Les droits des migrants en rétention en suspens à la Cour suprême des Etats-Unis

Les migrants nouvellement arrivés marchent vers un centre de détention de la patrouille frontalière américaine depuis la frontière mexicaine le 8 décembre 2021 via Yuma, en Arizona. (AFP)
Les migrants nouvellement arrivés marchent vers un centre de détention de la patrouille frontalière américaine depuis la frontière mexicaine le 8 décembre 2021 via Yuma, en Arizona. (AFP)
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Publié le Mercredi 12 janvier 2022

Les droits des migrants en rétention en suspens à la Cour suprême des Etats-Unis

  • Invoquant des risques pour leur sécurité, notamment des menaces de torture émanant de la police, ces migrants avaient demandé à ne pas être renvoyés dans leur pays
  • Lors de l'audience mardi, le représentant du ministère de la Justice a souligné que la plupart des migrants étaient relâchés ou expulsés en moins de six mois

WASHINGTON: La Cour suprême des Etats-Unis s'est interrogée mardi sur le maintien en rétention de certains immigrés pendant plusieurs mois, un sujet qui place l'administration du démocrate Joe Biden en délicatesse avec les défenseurs des migrants.


La haute juridiction a examiné deux dossiers distincts, concernant des Mexicains entrés illégalement aux Etats-Unis et placés en détention après avoir été interpellés.


Invoquant des risques pour leur sécurité, notamment des menaces de torture émanant de la police ou de gangs armés, ces migrants avaient demandé à ne pas être renvoyés dans leur pays. Après plusieurs mois sans réponse, ils avaient réclamé le droit de voir un juge pour obtenir une remise en liberté sous caution. 


En 2019, la justice leur avait donné raison et estimé qu'après six mois de détention, ils avaient droit à une telle audience.


Le gouvernement de Donald Trump, qui avait fait de la lutte contre l'immigration illégale un marqueur de sa présidence, avait demandé à la Cour suprême de revoir cette décision, applicable à des milliers d'autres migrants. 


En 2021, l'administration du démocrate Joe Biden, qui avait promis de rendre le système migratoire plus humain, a poursuivi ce combat, au grand dam des associations de défense des migrants. Elle est "du mauvais côté de la bataille", a ainsi critiqué la puissante ACLU.


Lors de l'audience mardi, le représentant du ministère de la Justice a souligné que la plupart des migrants étaient relâchés ou expulsés en moins de six mois.


"La durée moyenne de détention est inférieure à six mois, mais il y a un grand nombre de personnes pour qui ce n'est pas vrai", a rétorqué la juge progressiste Sonia Sotomayor. "Ces procédures peuvent parfois durer des années et des années".


"Compte-tenu de l'Histoire de notre pays, peut-on détenir une personne, qui n'est même pas un criminel, pendant des mois et des mois sans lui accorder au moins une audience devant un juge?", a renchéri son collègue Stephen Breyer.


La décision des neuf sages, dont six conservateurs, est attendue d'ici à la fin juin.


Aux Etats-Unis, la loi fixe normalement à 90 jours le délai pour appliquer un ordre d'expulsion, mais autorise dans certains cas à aller au-delà. Sur l'année fiscale 2021, la durée moyenne de rétention des migrants était de 45,7 jours, selon les statistiques officielles.


Gaza: une commission de l'ONU accuse Israël de «génocide»

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  • La commission, qui ne s'exprime pas au nom de l'ONU, est arrivée "à la conclusion qu'un génocide se produi(sai)t à Gaza et continu(ait) de se produire" dans ce territoire palestinien,
  • "La responsabilité incombe à l'État d'Israël", a-t-elle ajouté en présentant un nouveau rapport

GENEVE: Une commission d'enquête internationale indépendante de l'ONU a accusé mardi Israël de commettre un "génocide" à Gaza depuis octobre 2023 avec l'intention de "détruire" les Palestiniens, mettant en cause le Premier ministre et d'autres responsables israéliens.

La commission, qui ne s'exprime pas au nom de l'ONU, est arrivée "à la conclusion qu'un génocide se produi(sai)t à Gaza et continu(ait) de se produire" dans ce territoire palestinien, a déclaré à l'AFP sa présidente, Navi Pillay.

"La responsabilité incombe à l'État d'Israël", a-t-elle ajouté en présentant un nouveau rapport.

Israël a "rejeté catégoriquement" ce "rapport biaisé et mensonger et appelle à la dissolution immédiate" de la commission, a réagi son ministère des Affaires étrangères.

Sa publication intervient près de deux ans après le début de la guerre, déclenchée par l'attaque sans précédent du Hamas le 7 octobre 2023 en Israël. Depuis, le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu, a juré de détruire le mouvement islamiste qui a pris le pouvoir en 2007 à Gaza.

La commission d'enquête a conclu que les autorités et les forces de sécurité israéliennes avaient commis "quatre des cinq actes génocidaires" définis par la Convention de 1948 pour la prévention et la répression du crime du génocide.

A savoir: "meurtre de membres du groupe; atteinte grave à l'intégrité physique ou mentale de membres du groupe; soumission intentionnelle du groupe à des conditions d'existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle; et mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe".

Cette commission a conclu que le président israélien, Isaac Herzog, le Premier ministre, Benjamin Netanyahu, et l'ancien ministre de la Défense, Yoav Gallant, avaient "incité à commettre un génocide et que les autorités israéliennes (n'avaient) pas pris de mesures" pour les en empêcher.

"Intention de détruire" 

"Il est clair qu'il existe une intention de détruire les Palestiniens à Gaza par des actes répondant aux critères énoncés dans la Convention sur le génocide", a relevé dans un communiqué Mme Pillay, qui fut présidente du Tribunal pénal international pour le Rwanda et juge à la Cour pénale internationale (CPI).

Les plus hauts dirigeants israéliens "ont orchestré une campagne génocidaire", a ajouté la Sud-Africaine de 83 ans, ancienne Haute-Commissaire de l'ONU aux droits de l'homme.

La commission n'est pas une instance juridique mais ses rapports peuvent accroître la pression diplomatique et servent à recueillir des preuves que les tribunaux peuvent utiliser.

La commission a conclu un accord de coopération avec la Cour pénale internationale (CPI) avec laquelle "nous avons partagé des milliers d'informations", a expliqué Mme Pillay à l'AFP.

"La communauté internationale ne peut rester silencieuse face à la campagne génocidaire lancée par Israël contre le peuple palestinien à Gaza. Lorsque des signes et des preuves manifestes de génocide apparaissent, l'absence d'action pour y mettre fin équivaut à une complicité", a souligné Mme Pillay.

La campagne de représailles militaires dans le territoire palestinien a fait près de 65.000 morts, selon des données du ministère de la Santé de la bande de Gaza, placé sous l'autorité du Hamas, données jugées fiables par l'ONU.

Depuis le début de la guerre, Israël a été accusé à plusieurs reprises de commettre un génocide à Gaza, par diverses ONG, des experts indépendants de l'ONU, et jusque devant la justice internationale, à l'initiative de l'Afrique du Sud.

Les autorités israéliennes ont toujours vigoureusement rejeté ces accusations.

L'ONU n'a pas qualifié la situation de génocide, mais le chef des opérations humanitaires a exhorté à la mi-mai les dirigeants mondiaux à "agir pour empêcher un génocide".

A La Haye, la Cour internationale de justice (CIJ) avait sommé Israël dès janvier 2024 de prévenir tout acte de génocide. Quatre mois après, le procureur de la CPI avait demandé que des mandats d'arrêt soient délivrés à l'encontre de MM. Netanyahu et Gallant, soupçonnés de crimes contre l'humanité et crimes de guerre.

La CPI est depuis dans le collimateur de Washington qui a pris des mesures contre des magistrats ayant autorisé la Cour à émettre ces mandats d'arrêt, notamment l'interdiction d'entrée sur le sol américain et le gel des avoirs détenus aux États-Unis.


Rubio promet un soutien "indéfectible" à Israël, avant une visite à Doha

Le secrétaire d'État américain Marco Rubio et le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu visitent le Mur occidental, le lieu de prière le plus sacré du judaïsme, dans la vieille ville de Jérusalem. (AP)
Le secrétaire d'État américain Marco Rubio et le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu visitent le Mur occidental, le lieu de prière le plus sacré du judaïsme, dans la vieille ville de Jérusalem. (AP)
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  • En visite à Jérusalem, le secrétaire d’État Marco Rubio a réaffirmé le soutien « indéfectible » des États-Unis à Israël dans sa guerre contre le Hamas à Gaza
  • Alors que les offensives israéliennes se poursuivent, causant de lourdes pertes civiles à Gaza, les critiques internationales s’intensifient

Jérusalem: Le secrétaire d'Etat Marco Rubio a promis lundi à Jérusalem le "soutien indéfectible" des Etats-Unis à Israël pour éliminer le mouvement islamiste palestinien Hamas à Gaza, à la veille d'un déplacement à Doha.

Durant la visite de M. Rubio, l'armée israélienne a poursuivi son offensive dans la bande de Gaza assiégée et affamée, la Défense civile locale faisant état d'au moins 49 morts, dont des enfants.

Lancée en riposte à une attaque sans précédent du Hamas en Israël le 7 octobre 2023, cette offensive a fait des dizaines de milliers de morts et détruit une grande partie du territoire palestinien, où le mouvement islamiste a pris le pouvoir en 2007.

Le déplacement de M. Rubio a coïncidé avec un sommet arabo-islamique à Doha, quelques jours après une attaque israélienne inédite le 9 septembre au Qatar contre des chefs du Hamas.

"Les habitants de Gaza méritent un avenir meilleur, mais cet avenir meilleur ne pourra commencer que lorsque le Hamas sera éliminé", a déclaré M. Rubio après une rencontre à Jérusalem avec le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu.

"Vous pouvez compter sur notre soutien indéfectible et notre engagement à voir cela se concrétiser", a-t-il ajouté.

M. Rubio se rend mardi au Qatar, en route pour Londres, afin de "réaffirmer le soutien total des Etats-Unis à la sécurité et la souveraineté du Qatar après l'attaque israélienne", selon le département d'Etat.

La frappe aérienne au Qatar, un médiateur entre Israël et le Hamas, a contrarié le président Donald Trump.

"Le Qatar a été un très grand allié. Israël et tous les autres, nous devons faire attention. Quand nous attaquons des gens, nous devons être prudents", a-t-il dit dimanche.

Malgré cette critique, M. Netanyahu a estimé que M. Trump était "le plus grand ami" qu'Israël ait jamais eu à la Maison Blanche.

- "Animaux barbares" -

Au sommet de Doha, l'émir du Qatar, cheikh Tamim ben Hamad Al-Thani, s'en est prix à Israël, l'accusant de "vouloir faire échouer les négociations" en vue d'un cessez-le-feu à Gaza et d'une libération des otages enlevés durant l'attaque du 7-Octobre.

Un communiqué final du sommet a appelé "tous les Etats à revoir les relations diplomatiques et économiques avec Israël", alors que les six monarchies du Golfe ont appelé les Etats-Unis à "user de leur influence" pour contenir Israël.

A Jérusalem, M. Rubio s'est montré pessimiste quant à la possibilité d'une solution "diplomatique" à Gaza, qualifiant le Hamas d'"animaux barbares".

"Même si nous souhaitons vivement qu'il existe un moyen pacifique et diplomatique pour mettre fin (à la guerre) -et nous continuerons à explorer cette voie-, nous devons également nous préparer à la possibilité que cela ne se produise pas", a-t-il dit.

M. Rubio a aussi affiché la solidarité des Etats-Unis avec Israël avant un sommet coprésidé par la France et l'Arabie saoudite le 22 septembre à l'ONU, destiné à promouvoir la reconnaissance d'un Etat de Palestine, au côté d'Israël.

Une initiative largement symbolique dans la mesure où Israël s'oppose fermement à la création d'un tel Etat auquel aspirent les Palestiniens.

Les Etats-Unis sont également hostiles à cette démarche, qui selon M. Rubio, a "enhardi" le Hamas.

En soirée, le secrétaire d'Etat a rencontré à Jérusalem des familles d'otages, selon un responsable du département d'Etat. Sur les 251 personnes enlevées durant l'attaque du 7-Octobre, 47 sont encore retenues à Gaza, dont 25 décédées selon l'armée israélienne.

- "Un corps sans âme" -

Dans le territoire palestinien, la Défense civile a indiqué que plus de la moitié des 49 Palestiniens tués l'avaient été à Gaza-ville, où l'armée a intensifié ses attaques avec l'objectif de s'en emparer.

Compte-tenu des restrictions imposées aux médias à Gaza et des difficultés d'accès sur le terrain, l'AFP n'est pas en mesure de vérifier de manière indépendante les informations des différentes parties.

L'armée israélienne, qui présente Gaza-ville comme l'un des derniers bastions du Hamas dans le territoire palestinien, y a détruit plusieurs tours d'habitation en accusant le Hamas de s'y cacher.

Les Palestiniens continuent de fuir, en grand nombre, la ville et ses environs, qui comptaient un million d'habitants selon l'ONU.

"Je me sens comme un corps sans âme", dit Susan Annan, une Palestinienne qui habitait dans l'une de tours détruites. "Nous avons quitté notre maison avec seulement nos vêtements. Nous n'avons rien pu emporter."

L'attaque du 7-Octobre a entraîné la mort de 1.219 personnes côté israélien, en majorité des civils, selon un décompte de l'AFP basé sur des données officielles.

Les représailles israéliennes ont fait au moins 64.905 morts à Gaza, selon le ministère de la Santé du territoire. L'ONU y a déclaré la famine, ce que Israël dément.


La flottille pour Gaza quitte la Tunisie, direction le territoire palestinien

Après plusieurs reports, la flottille internationale pour Gaza a quitté lundi la Tunisie pour mettre le cap sur le territoire palestinien assiégé par Israël, dans le but de "briser le blocus israélien" et d'ouvrir un "corridor" humanitaire. (AFP)
Après plusieurs reports, la flottille internationale pour Gaza a quitté lundi la Tunisie pour mettre le cap sur le territoire palestinien assiégé par Israël, dans le but de "briser le blocus israélien" et d'ouvrir un "corridor" humanitaire. (AFP)
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  • Une vingtaine de bateaux venus de Barcelone (Espagne) ont quitté Bizerte, les derniers étant partis à l'aube lundi, selon un photographe de l'AFP sur place
  • Yasemin Acar, du comité de coordination de la partie maghrébine de la flottille, a posté sur Instagram des images de bateaux tunisiens prenant aussi la mer ces dernières heures, avec le message "le blocus de Gaza doit cesser"

BIZERTE: Après plusieurs reports, la flottille internationale pour Gaza a quitté lundi la Tunisie pour mettre le cap sur le territoire palestinien assiégé par Israël, dans le but de "briser le blocus israélien" et d'ouvrir un "corridor" humanitaire.

"Nous essayons d'envoyer un message à la population de Gaza, (de lui dire) que le monde ne l'a pas oubliée", a dit à l'AFP la militante écologiste suédoise Greta Thunberg avant d'embarquer dans le port de Bizerte, dans le nord de la Tunisie.

"Lorsque nos gouvernements ne prennent pas leurs responsabilités, nous n'avons pas d'autre choix que de prendre les choses en main", a-t-elle ajouté.

Une vingtaine de bateaux venus de Barcelone (Espagne) ont quitté Bizerte, les derniers étant partis à l'aube lundi, selon un photographe de l'AFP sur place.

Yasemin Acar, du comité de coordination de la partie maghrébine de la flottille, a posté sur Instagram des images de bateaux tunisiens prenant aussi la mer ces dernières heures, avec le message "le blocus de Gaza doit cesser", "nous partons par solidarité, dignité et pour la justice".

Les embarcations arrivées d'Espagne s'étaient transférées à Bizerte après un séjour mouvementé à Sidi Bou Saïd, près de Tunis.

La "Global Sumud Flotilla", accueillie par des rassemblements de soutien, a indiqué que deux de ses bateaux avaient été visés par des attaques de drones deux nuits de suite la semaine passée, publiant des vidéos à l'appui. Après la deuxième annonce, les autorités tunisiennes ont dénoncé "une agression préméditée" et dit mener une enquête.

L'eurodéputée franco-palestinienne Rima Hassan qui, comme Greta Thunberg, avait été détenue à bord du "Madleen" lors d'une précédente traversée vers Gaza, a dit à l'AFP redouter "bien entendu" de nouvelles attaques, ajoutant: "on se prépare aux différents scénarios".

Selon elle, les personnalités les plus en vue - dont l'actrice française Adèle Haenel - ont été réparties entre les deux plus gros bateaux de coordination "de manière à équilibrer et (ne) pas concentrer toutes les personnalités visibles dans un seul et même bateau".

Le départ de Tunisie a été repoussé à plusieurs reprises en raison de motifs de sécurité, de retard dans les préparatifs pour certains bateaux et de la météo.

La Global Sumud Flotilla ("sumud" signifie "résilience" en arabe), qui comprend aussi des embarcations parties ces derniers jours de Corse (France), Sicile (Italie) et Grèce, avait initialement prévu d'atteindre le territoire palestinien à la mi-septembre, après deux tentatives bloquées par Israël en juin et juillet.