Liban: Les lois désuètes sur la citoyenneté privent les apatrides de droits fondamentaux

Dans un pays qui perd rapidement sa capacité à s'occuper de ses citoyens en possession de documents légaux, être apatride au Liban est devenu un calvaire.
Dans un pays qui perd rapidement sa capacité à s'occuper de ses citoyens en possession de documents légaux, être apatride au Liban est devenu un calvaire.
Short Url
Publié le Vendredi 14 janvier 2022

Liban: Les lois désuètes sur la citoyenneté privent les apatrides de droits fondamentaux

  • Selon la loi libanaise, si un père est considéré comme apatride, ses enfants héritent de son statut juridique, même si leur mère est citoyenne libanaise
  • Au moins 27 000 personnes sont considérées comme apatrides au Liban, les privant ainsi de l'accès au travail, aux voyages, et aux services publics

DUBAÏ: S'exprimant depuis la baraque délabrée qu'il appelle sa «maison» dans le sud-ouest de Beyrouth, Khodar Khalaf, 58 ans, décrit sa vie en trois mots: «Je n'existe pas.»

Khalaf est né au Liban de parents pauvres, décédés alors qu’ils étaient jeunes. Sa naissance n'a pas été enregistrée et il a été élevé dans un orphelinat. Il devrait être citoyen libanais, mais se retrouve apatride. «Je ne peux ni voyager ni travailler, et je n’ai pas accès aux soins de santé. Je n'ai pas de papiers d'identité», affirme-t-il.

Le cas de Khalaf est similaire à celui d'au moins 27 000 autres personnes qui sont passées entre les mailles du filet pendant des décennies, prises dans le tourbillon de la guerre, de la confusion et de l’inertie bureaucratique.

Dans un pays qui perd rapidement sa capacité à s'occuper de ses citoyens en possession de documents légaux, être apatride au Liban est devenu un calvaire. Sans recours à des fonds ou à toute aide de l'État, Khalaf est obligé de se débrouiller seul pour survivre.

En plus de la pauvreté, de la discrimination et du manque d'accès aux procédures légales ou aux personnes influentes qui pourraient leur venir en aide, les apatrides du pays sont obligés de faire tout ce qu'ils peuvent pour survivre dans un contexte d’effondrement économique sans précédent qui appauvrit toute la population.

Selon Siren Associates, organisation non gouvernementale de conseil sur les initiatives de réforme de la gestion des affaires publiques, le nombre d'apatrides dans la seule ville de Tripoli, dans le nord du pays, s'élève à environ 2 200. Un chiffre qui devrait doubler au cours des quinze prochaines années.

Dans un rapport intitulé «Le sort des sans-droit: cartographie et compréhension des apatrides à Tripoli», initialement publié en 2019, Siren Associates note qu’environ 67 % des apatrides de la cité portuaire ont des mères libanaises et 70 % ont des pères libanais. Pourtant, ils continuent à passer entre les mailles du filet d'un système qui devrait les protéger.

Le rapport a aussi révélé que, dans de nombreux cas, les apatrides n’étaient pas en possession de documents de base comme un certificat de naissance nécessaires pour prouver leur statut, ni de moyens financiers ou de relations pour les obtenir.

La réfugiée syrienne Rima Jassem tenant sa fille âgée d’à peine quelques semaines, assise avec ses garçons dans une petite pièce sur le toit d'un immeuble surplombant le port ravagé de la capitale libanaise. (AFP/fichier photo)
La réfugiée syrienne Rima Jassem tenant sa fille âgée d’à peine quelques semaines, assise avec ses garçons dans une petite pièce sur le toit d'un immeuble surplombant le port ravagé de la capitale libanaise. (AFP/fichier photo)

Même dans les cas où un apatride épouse un citoyen en possession de papiers, son statut et celui de ses enfants n'est pas toujours résolu. En vertu de la loi libanaise, si un père est apatride, ses enfants héritent de son statut juridique, même si leur mère est citoyenne libanaise.

«Toute ma vie, on m'a fait sentir que j’étais en position d’infériorité, parce que mon père est palestinien», affirme à Arab News Ahmad, 38 ans, dont la mère est libanaise. «Il y a tellement d'opportunités qui ne me sont pas offertes, de secteurs d'emploi auxquels je n’ai pas accès; je ne peux même pas être chauffeur de taxi. Je ne peux pas posséder ma propre maison. J'ai une fille de quatre ans et elle a hérité de ma malédiction.»

Les Palestiniens du Liban ont longtemps été privés des protections de l'État. Pour éviter qu'ils ne tombent dans le dénuement, l'Office de secours et de travaux des Nations unies (UNRWA) propose des services de base.

Ahmad affirme cependant que le soutien de l'ONU n'est pas suffisant pour survivre, surtout depuis le début de l'effondrement économique au Liban en 2019. De nombreux Palestiniens étaient déjà confinés dans des camps, privés de la possibilité de voyager et d’opportunités d'emploi. Ils sont maintenant confrontés à des conditions de vie encore plus difficiles.

Des personnes échangeant des billets de banque en livres libanaises et en dollars américains sur le marché noir de Beyrouth, la capitale du Liban. (AFP/fichier photo)
Des personnes échangeant des billets de banque en livres libanaises et en dollars américains sur le marché noir de Beyrouth, la capitale du Liban. (AFP/fichier photo)

Une solution partielle au problème serait de modifier la loi, afin que les femmes libanaises soient autorisées à transmettre leur nationalité à leurs enfants et à leur conjoint.

Cependant, une telle démarche a reçu l’opposition farouche des gouvernements successifs, qui considèrent l'octroi de la citoyenneté comme un outil politique précieux.

Les dirigeants du pays disposent de quotas pour l'octroi de la citoyenneté, dont ils se servent comme d’une sorte de faveur politique. Dans le système strictement sectaire du Liban, cela se fait toujours selon des lignes confessionnelles, et récompense presque toujours des personnes influentes comme des hommes d'affaires, et non des personnes dans le besoin.

En 2018, le président Michel Aoun a ainsi accordé la citoyenneté libanaise à plus de 300 personnes dans un processus qui a suscité des critiques pour son manque de transparence et des accusations de corruption.

EN CHIFFRES

* 27 000 - Personnes estimées comme apatrides au Liban.

* 63% - Proportion d'individus non enregistrés nés de père libanais.

* 76% - Proportion d'individus non enregistrés nés de mère libanaise.

* 37% - Proportion d'apatrides qui déclarent avoir accès aux soins de santé.

* 58% - Taux de chômage plus élevé que celui des non-apatrides.

* 33% - Proportion d'apatrides qui n'ont reçu aucune scolarisation ou autre instruction.

Source: SIREN Associates 2019

Des reproches similaires ont été faits à l’égard du président du Parlement, Nabih Berri, et de l’ancien Premier ministre de l'époque, Saad Hariri, lorsqu'ils ont eux aussi pu attribuer la nationalité libanaise à une série de personnes. Cette année-là, un certain nombre d'hommes d'affaires syriens ayant des liens avec le régime du président Bachar al-Assad avaient obtenu la nationalité libanaise.

«Toute personne utile à l'État, qu'il s'agisse d'hommes d'affaires, d'investisseurs ou de personnes ayant une bonne réputation, et dont la naturalisation serait dans l'intérêt du Liban, est la bienvenue», avait alors affirmé Gebran Bassil, chef du parti du Courant patriotique libre (CPL) et gendre du président.

Cependant, Bassil reste opposé à la modification de la loi visant à permettre aux mères libanaises de transmettre leur nationalité à leurs enfants.

Les tentatives de changement de système se sont heurtées à une forte résistance. Vers la fin de l’année 2021, Moustafa Bayram, député du Hezbollah et ministre libanais du Travail, a annoncé son intention de supprimer les restrictions de travail imposées aux Palestiniens et aux Libanais sans papiers.

La classe politique s'est indignée de cette annonce, obligeant Bayram à faire une déclaration selon laquelle ses «propos avaient été sortis de leur contexte» et que «ce qui était interdit par la loi jusqu'à présent ne serait pas modifié».

Un homme portant un collier en forme de croix et vêtu d'un masque représentant le drapeau libanais se tenant à côté de pneus en flammes à un barrage routier de fortune érigé par des manifestants antigouvernementaux dans la région de Dora. (AFP/photo d'archives)
Un homme portant un collier en forme de croix et vêtu d'un masque représentant le drapeau libanais se tenant à côté de pneus en flammes à un barrage routier de fortune érigé par des manifestants antigouvernementaux dans la région de Dora. (AFP/photo d'archives)

Lina Abou-Habib, féministe connue et directrice de l’Institut Asfari pour la société civile et la citoyenneté à l'université américaine de Beyrouth, qualifie le gouvernement libanais de «régime patriarcal sans vergogne», car il considère que seuls les hommes sont des citoyens.

«Lorsque vous portez atteinte au droit d'une femme de transmettre sa nationalité, vous portez atteinte aux droits d'une génération entière aux services sociaux et à la participation politique», explique-t-elle à Arab News.

«Le Liban fait preuve de constance dans son déni des droits. Il ne faut pas seulement faire une réforme, mais changer tout le système, tout le statu quo», lance-t-elle.

Le dysfonctionnement politique du pays est aggravé par son insolvabilité économique. La semaine dernière, la livre libanaise (LL) s'échangeait à 33 000 LL pour un dollar, contre 1 500 il y a un peu plus d'un an.

Par ailleurs, les subventions de l'État sur les produits essentiels tels que le blé, l'essence et le diesel ont été réduites. Aujourd’hui, un plein d'essence coûte plus que le salaire mensuel moyen, que l'inflation a concrètement réduit à seulement 21 dollars (environ 18,5 euros).

De nombreux Libanais dépendent désormais presque entièrement des envois d’argent de leurs proches vivant à l'étranger. Les dollars provenant de la diaspora ont longtemps servi de complément à une économie largement fondée sur le tourisme. Cependant, ces devises étrangères sont désormais indispensables à de nombreuses familles.

Seuls 37% des apatrides au Liban déclarent avoir accès aux soins de santé. (Photo fournie/INSAN)
Seuls 37% des apatrides au Liban déclarent avoir accès aux soins de santé. (Photo fournie/INSAN)

Pour les apatrides qui n'ont pas accès à l'argent de l'étranger, la situation devient de plus en plus critique. Les organisations caritatives ont été forcées d'intervenir là où le gouvernement n'a pas pu ou n'a pas voulu fournir d'aide.

«Nous proposons des kits d'hygiène, une distribution de nourriture, l’éducation, des conseils juridiques et un soutien psychosocial», précise à Arab News Hassan Bahani, responsable des programmes de l'association Insan. «Les enfants apatrides et leurs parents sont souvent victimisés et sujets de discrimination, et nous proposons des séances de conseil aux enfants et à leurs parents.»

Cependant, les associations caritatives ne peuvent être qu'une solution à court terme. Theodore Caponis, qui a dirigé les recherches de Siren Associates sur l'apatridie, assure que le refus de fournir des documents adéquats était un problème de droits humains devant être traité de toute urgence.

«Si elle n'est pas résolue, cette question va piéger un nombre toujours croissant de personnes dans les limbes des droits humains et entraînera un défi encore plus grand pour l'État», ajoute-t-il.

Les enfants apatrides et leurs parents sont souvent victimes de discriminations, précise à Arab News Hassan Bahani, responsable des programmes de l'association Insan. (Photo fournie/INSAN)
Les enfants apatrides et leurs parents sont souvent victimes de discriminations, précise à Arab News Hassan Bahani, responsable des programmes de l'association Insan. (Photo fournie/INSAN)

«Il existe un besoin immédiat de simplifier et d'accélérer le processus de règlement du statut des personnes non enregistrées nées de père libanais, et de lancer simultanément une cartographie nationale de la population apatride.»

Pour Khalaf, qui vit dans son abri improvisé près de l'aéroport, le rugissement des avions qui décollent et atterrissent est un rappel constant de son incapacité à voyager. Pour survivre, il a eu recours au marché informel, vendant parfois des boîtes de mouchoirs en papier au bord de la route.

«La situation est insupportable», confie-t-il. «Il y a cinq ans, il était encore possible de se débrouiller. Les ONG avaient davantage d'opportunités pour aider des personnes comme moi, et les voisins disposaient aussi de plus de moyens pour donner un coup de pouce. Mais maintenant, tout le monde arrive à peine à joindre les deux bouts. «Parfois, j'aimerais ne jamais être né.»

 

Ce texte est la traduction d'un article paru sur Arabnews.com


La diplomatie française estime qu'Israël doit faire preuve de « la plus grande retenue » au Liban

Le drapeau français flotte sur le lac d'Enghien, à Enghien-les-Bains, dans la banlieue nord de Paris, le 25 avril 2025. (Photo Thibaud MORITZ / AFP)
Le drapeau français flotte sur le lac d'Enghien, à Enghien-les-Bains, dans la banlieue nord de Paris, le 25 avril 2025. (Photo Thibaud MORITZ / AFP)
Short Url
  • l'armée israélienne continue de mener des frappes au Liban, affirmant viser des combattants et des infrastructures du mouvement libanais, Hezbollah.
  • Le Liban avait alors demandé à Washington et Paris, garants de l'accord de cessez-le-feu, de « contraindre Israël à cesser immédiatement ses attaques ».

PARIS : La France a exhorté mercredi Israël « à faire preuve de la plus grande retenue » au Liban après la frappe israélienne qui a touché Beyrouth dimanche dernier, et a souligné que le démantèlement des sites militaires du Hezbollah revenait « exclusivement aux forces armées libanaises ».

Malgré un cessez-le-feu entré en vigueur le 27 novembre après plus d'un an de guerre entre Israël et le Hezbollah, l'armée israélienne continue de mener des frappes au Liban, affirmant viser des combattants et des infrastructures du mouvement libanais, très affaibli, qui affirme de son côté respecter l'accord.

Le week-end dernier, Israël a assuré avoir visé un entrepôt de missiles.

Le Liban avait alors demandé à Washington et Paris, garants de l'accord de cessez-le-feu, de « contraindre Israël à cesser immédiatement ses attaques ».

« La France rappelle que le respect du cessez-le-feu s'impose à toutes les parties sans exception afin de garantir la sécurité des populations civiles des deux côtés de la Ligne bleue », la frontière de facto délimitée par les Nations unies, a souligné mercredi Christophe Lemoine, porte-parole du ministère français des Affaires étrangères.

« La France appelle donc Israël à faire preuve de la plus grande retenue et à se retirer au plus vite des cinq points toujours occupés sur le territoire libanais », a-t-il ajouté lors d'un point presse.

Une commission regroupant le Liban, Israël, les États-Unis, la France et l'ONU est chargée de superviser l'application du cessez-le-feu.

Beyrouth presse la communauté internationale de faire pression sur Israël pour qu'il mette fin à ses attaques et se retire des cinq positions frontalières où il s'est maintenu dans le sud du pays, malgré l'accord.


Les services de sécurité des Émirats déjouent un transfert illégal d'armes vers le Soudan

Les autorités ont saisi environ cinq millions de munitions de type Goryunov (7,62 x 54 mm) retrouvées dans l'avion. (AFP)
Les autorités ont saisi environ cinq millions de munitions de type Goryunov (7,62 x 54 mm) retrouvées dans l'avion. (AFP)
Short Url
  • Les services de sécurité ont réussi à empêcher le transfert d'une quantité d'équipements militaires aux forces armées soudanaises 
  • Les prévenus ont été arrêtés lors d'une inspection de munitions dans un avion privé dans l'un des aéroports du pays

ABU DHABI: Les services de sécurité des Émirats arabes unis ont déjoué une tentative de transfert illégal d'armes et d'équipements militaires aux forces armées soudanaises, a déclaré mercredi le procureur général des Émirats arabes unis, Hamad Saif al-Chamsi.

M. Al-Chamsi a déclaré que les services de sécurité avaient réussi à empêcher le transfert d'une quantité d'équipements militaires aux forces armées soudanaises après l'arrestation de membres d'une cellule impliquée dans la médiation non autorisée, le courtage et le trafic illicite d'équipements militaires, sans avoir obtenu les licences nécessaires auprès des autorités compétentes.

Les prévenus ont été arrêtés lors d'une inspection de munitions dans un avion privé dans l'un des aéroports du pays.

L'avion transportait environ cinq millions de munitions de type Goryunov (54,7 x 62 mm).

Les autorités ont également saisi une partie du produit financier de la transaction en possession de deux suspects dans leurs chambres d'hôtel.

M. Al-Chamsi a déclaré que l'enquête avait révélé l'implication de membres de la cellule des chefs militaires soudanais, notamment l'ancien chef des services de renseignement Salah Gosh, un ancien officier de l'agence de renseignement, un ancien conseiller du ministre des Finances et une personnalité politique proche du général Abdel Fattah al-Burhan et de son adjoint Yasser al-Atta. Plusieurs hommes d'affaires soudanais ont également été impliqués.

Selon les enquêteurs, les membres de la cellule ont conclu un marché d'équipement militaire portant sur des fusils Kalachnikov, des munitions, des mitrailleuses et des grenades d'une valeur de plusieurs millions de dollars.

Les armes ont été transférées de l'armée soudanaise à une société d'importation des Émirats arabes unis en utilisant la méthode de transfert des HAWALADARS.

La transaction a été facilitée par l'intermédiaire d'une société appartenant à un membre fugitif de la cellule travaillant pour les forces armées soudanaises, en coordination avec le colonel Othman al-Zubair, responsable des opérations financières au sein de l'armée soudanaise.

De faux contrats et de fausses factures commerciales ont été utilisés pour prétendre que les paiements concernaient un contrat d'importation de sucre.

L'enquête a conclu que ces transactions avaient été effectuées à la demande du comité d'armement des forces armées soudanaises, présidé par Al-Burhan et son adjoint Al-Atta, en toute connaissance de cause et avec leur approbation. Les membres de la cellule ont été directement chargés de négocier et de finaliser les transactions par Ahmed Rabie Ahmed al-Sayed, une personnalité politique proche du commandant en chef soudanais et responsable de la délivrance des certificats et des approbations des utilisateurs finaux.

Les enquêteurs ont confirmé que Salah Gosh jouait un rôle central dans la gestion du trafic illégal d'équipements militaires aux Émirats arabes unis, en coordination avec d'autres membres de la cellule.

Le groupe a réalisé une marge bénéficiaire de 2,6 millions de dollars (1 dollar = 0,88 euro) par rapport à la valeur réelle des deux transactions, qu'il s'est répartie entre lui et plusieurs complices. La part de Gosh a été retrouvée en possession du suspect Khalid Youssef Mukhtar Youssef, ancien officier de renseignement et ex-chef de cabinet de Gosh.

La cargaison saisie était arrivée à l'aéroport des Émirats arabes unis à bord d'un avion privé en provenance d'un pays étranger.

L'avion s'était posé pour faire le plein et avait officiellement déclaré qu'il transportait un lot de fournitures médicales.

Cependant, la cargaison militaire a été découverte sous la supervision du ministère public, sur la base de mandats judiciaires émis par le procureur général.

Les autorités ont également saisi des copies des contrats relatifs aux deux transactions, de faux documents d'expédition, ainsi que des enregistrements audio et des messages échangés entre les membres de la cellule.

L'enquête a permis de découvrir plusieurs sociétés appartenant à un homme d'affaires soudano-ukrainien, dont une opérant aux Émirats arabes unis.

Ces sociétés ont fourni à l'armée soudanaise des armes, des munitions, des grenades et des drones, en collaboration avec les membres de la cellule et le responsable financier de l'armée.

L'une des sociétés figure sur la liste des sanctions américaines.

Les enquêtes en cours ont révélé que les intérêts financiers et les profits du groupe sont étroitement liés à la poursuite du conflit interne au Soudan.

Le procureur général a souligné que cet incident représentait une grave atteinte à la sécurité nationale des Émirats arabes unis, en faisant de leur territoire une plateforme pour le trafic illégal d'armes à destination d'un pays en proie à des troubles civils, en plus de constituer des infractions pénales punissables par la loi.

Il a conclu en déclarant que le ministère public poursuivait ses procédures d'enquête en vue de déférer les suspects à une procédure judiciaire d'urgence.

Les résultats définitifs seront annoncés à la fin de l'enquête.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Retailleau engage la procédure de dissolution d'Urgence Palestine

Le ministre français de l'Intérieur Bruno Retailleau intervient lors d'un débat sur le narcotrafic à l'Assemblée nationale française à Paris, le 29 avril 2025. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
Le ministre français de l'Intérieur Bruno Retailleau intervient lors d'un débat sur le narcotrafic à l'Assemblée nationale française à Paris, le 29 avril 2025. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
Short Url
  • A la veille du 1er mai, Bruno Retailleau a annoncé  mecredi l'engagement de la procédure de dissolution du groupe Urgence Palestine.
  • Le groupe organise régulièrement des manifestations, qui ont parfois été interdites par les autorités.

PARIS : A la veille du 1er mai, Bruno Retailleau a annoncé  mecredi l'engagement de la procédure de dissolution du groupe Urgence Palestine, ainsi que de Lyon Populaire, qui appartient à l'ultra droite, après avoir lancé mardi celle du groupe antifasciste La Jeune Garde.

Invité de CNews/Europe 1, le ministre de l'Intérieur a justifié la dissolution d'Urgence Palestine en affirmant qu'il fallait « taper sur les islamistes ». « L'islamisme est une idéologie qui essaie d'instrumentaliser une religion. Il y a une défiguration de la foi », a-t-il dit.

« Il ne faut pas défigurer la juste cause des Palestiniens », a poursuivi M. Retailleau, qui a insisté sur le fait que « beaucoup de nos compatriotes musulmans professent une foi parfaitement compatible avec les valeurs de la République ».

Créé au lendemain de l'attaque sans précédent du Hamas dans le sud d'Israël le 7 octobre 2023, qui a déclenché la guerre à Gaza, le collectif Urgence Palestine dit rassembler « des citoyens, des organisations et mouvements associatifs, syndicaux et politiques mobilisés pour l'auto-détermination du peuple palestinien ». 

Le groupe organise régulièrement des manifestations, qui ont parfois été interdites par les autorités.

« À l'heure où le peuple palestinien est confronté au génocide, à la famine, où les Israéliens cherchent à détruire et à anéantir le peuple palestinien, que fait le gouvernement français ? Il veut dissoudre notre collectif, c'est insupportable », a réagi Omar Al Soumi, l'un des militants d'Urgence Palestine.

« C'est la réalité d'une France complice du génocide », a-t-il accusé dans une vidéo publiée sur les réseaux sociaux.

Urgence Palestine a reçu de nombreux messages de soutien de la part d'organisations de l'extrême gauche et de la gauche radicale. 

« Non à la dissolution d'Urgence Palestine », a écrit sur Instagram le Nouveau Parti Anticapitaliste, dénonçant « des prétextes pour faire taire les voix solidaires avec la Palestine ! ».

L'eurodéputée insoumise Rima Hassan a également critiqué les dissolutions engagées contre la Jeune Garde et Urgence Palestine.

« La dérive autoritaire et fasciste de Macron est aussi réelle, tangible et concrète », a-t-elle réagi sur X.

Tsedek!, qui se présente comme un « collectif juif décolonial », a aussi apporté son soutien à ces deux organisations.

« Le gouvernement qui appelle à la dissolution d’Urgence Palestine, c’est la République qui reprend ses droits et réaffirme que l’antisémitisme ne passera pas en France », s'est au contraire félicitée Sarah Aizenman, présidente du collectif « Nous vivrons », auprès de l'AFP. 

« Cette organisation ne défend pas les droits des Palestiniens, elle soutient une organisation terroriste », a accusé Mme Aizenman.

Les annonces de procédures de dissolution contre La Jeune Garde et Urgence Palestine interviennent à la veille des rassemblements du 1er-Mai et pourraient tendre le climat des manifestations, notamment à Paris, selon un haut responsable de la police.

Le ministre de l'Intérieur et le préfet de police de Paris, Laurent Nuñez, ont par avance prévenu qu'aucun débordement ne serait toléré.

Environ 15 000 personnes sont attendues jeudi pour la manifestation parisienne.