Les lois d'urgence sanitaire, deux ans de tempêtes au Parlement

Le ministre français de la Santé Olivier Veran prononce un discours lors du débat sur le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire dans le contexte de la pandémie de Covid-19 au Sénat français à Paris, le 11 janvier 2022. (Photo, AFP)
Le ministre français de la Santé Olivier Veran prononce un discours lors du débat sur le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire dans le contexte de la pandémie de Covid-19 au Sénat français à Paris, le 11 janvier 2022. (Photo, AFP)
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Publié le Dimanche 16 janvier 2022

Les lois d'urgence sanitaire, deux ans de tempêtes au Parlement

  • Samedi 21 mars 2020 au matin, dans l'hémicycle du Palais Bourbon quasi désert, une poignée de députés, la mine grave, écoutent le Premier ministre Edouard Philippe
  • Il y a un mois encore, le contesté projet de réforme des retraites faisait bouillonner la chambre basse avec en point d'orgue l'utilisation de l'arme constitutionnelle du 49-3

PARIS : Du choc du confinement en mars 2020 au pass vaccinal, le Parlement a examiné une douzaine de textes d'urgence sanitaire en moins de deux ans, passant d'une forme d'union nationale face à la Covid-19 à des débats électrisés par l'approche de la présidentielle.

Samedi 21 mars 2020 au matin, dans l'hémicycle du Palais Bourbon quasi désert, une poignée de députés, la mine grave, écoutent le Premier ministre Edouard Philippe.

Il y a un mois encore, le contesté projet de réforme des retraites faisait bouillonner la chambre basse avec en point d'orgue l'utilisation de l'arme constitutionnelle du 49-3. C'était il y a une éternité. D'ailleurs le temps semble comme suspendu.

La France est figée. C'est le confinement décidé par Emmanuel Macron, quatre jours plus tôt. L'ambiance est sépulcrale. Du jamais vu.

Face à l'épidémie qui flambe, l'exécutif a préparé à la hâte un projet de loi d'état d'urgence sanitaire, inspiré du régime d'exception de l'état d'urgence sécuritaire prévu depuis 1955.

Il évince des "pans entiers de notre droit", relève le député LR Philippe Gosselin. C'est "tout le pouvoir au Premier ministre", résume à gros traits une source parlementaire LREM.

Occupée par un projet de budget rectificatif, le premier d'une longue série, l'Assemblée a laissé la primeur de l'examen du texte au Sénat dominé par la droite qui le valide très largement (252 pour, 2 contre, 90 abstentions).

A l'Assemblée, le projet de loi est plébiscité par la majorité et les LR, UDI, et RN. Le PS s'abstient dans sa majorité. Communistes et LFI votent contre des restrictions trop importantes des libertés. Comme le député Debout la France, José Evrard, qui décèdera moins de deux ans plus tard du Covid, deuxième député à succomber après Claude Goasguen (LR).

Le Parlement adopte le texte en cinq jours, et lorsque Edouard Philippe évoque une "union sacrée" c'est pour saluer la mobilisation exceptionnelle des députés face à cette menace inédite.

"Il n'y a jamais eu d'union sacrée", recadre le député LFI Ugo Bernalicis. "Mais c'est vrai que nous étions peut-être moins en opposition frontale".

Déjà les controverses politiques ne manquent pas: sur l'utilisation de masques ou le report du 2e tour des municipales. Mais dans les hémicycles, les mots de chacun sont pesés au trébuchet d'un moment que tous devinent historique.

Après le choc, l'habitude

Janvier 2022: création du pass vaccinal. Près de deux ans plus tard, l'ambiance a radicalement changé. Deux députés LREM et LFI manquent d'en venir aux mains en fin de nuit. Les pupitres claquent après des propos polémiques du président Macron.

Et quand la présidente de séance Annie Genevard (LR) suspend les débats après un vote surprise où la majorité s'est retrouvée minoritaire, les oppositions rugissent de plaisir dans une ambiance survoltée.

Sans parler d'un compromis entre députés et sénateurs, prêt à être signé cette semaine mais qui capote à la dernière minute, la faute selon certains à un "malheureux tweet", dixit un député LR, sur fond de soupçons mutuels de coups de billard politiques multibandes à l'approche de la présidentielle.

La droite s'est peu à peu partagée, comme en avril 2021 sur le plan de déconfinement, avec au Palais Bourbon deux tiers d'abstentions chez LR, un quart contre et 10% d'approbations.

La majorité ne cesse d'appuyer sur ces divisions, avec dorénavant l'objectif de faire mal à la candidate de LR à l'Elysée Valérie Pécresse.

De leur côté, les groupes de la majorité LREM, Modem et Agir ont su contenir les dissensions internes, en particulier sur le périmètre du pass sanitaire. Mais ils n'ont pas évité les couacs, avec à trois reprises des mises en minorité sur des mesures importantes en novembre 2020, mai 2021 et janvier 2022, ce qui a alimenté leur éternel procès en amateurisme.

"Plus ça dure et plus il y a une forme de fatigue et d'énervement de tout le monde, mais le gouvernement aurait dû redoubler de concertation", relève la présidente des députés socialistes Valérie Rabault.

"Le choc passé, on s'habitue" à l'urgence sanitaire, veut croire une source parlementaire LREM, aux premières loges depuis deux ans.

Alors que le régime transitoire de sortie d'état d'urgence se maintiendra jusqu'au 31 juillet et que la fin de la session parlementaire est officiellement prévue pour la fin février, le texte au vote dimanche sera-t-il le dernier de la mandature?

Si l'épidémie ne décroissait pas, plusieurs sources parlementaires pronostiquent de nouveaux rebondissements, en lien possible avec les modalités de l'élection présidentielle. Un sujet explosif.


Des chasseurs français de l'Otan abattent un drone en Lettonie

Des chasseurs français de l'Otan stationnés dans les pays baltes ont abattu un drone en Lettonie, a déclaré lundi la ministre lettone des Affaires étrangères, Baiba Braze. (AFP)
Des chasseurs français de l'Otan stationnés dans les pays baltes ont abattu un drone en Lettonie, a déclaré lundi la ministre lettone des Affaires étrangères, Baiba Braze. (AFP)
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  • L'armée lettone a indiqué dans un communiqué qu'"un aéronef sans pilote étranger avait pénétré dans l'espace aérien letton à la suite de la guerre électronique russe", sans révéler l'origine du drone
  • Les deux avions français "ont décollé de la base aérienne de Siauliai", dans le nord de la Lituanie, avant d'abattre le drone vers 10H00 locales (07H00 GMT)

VILNIUS: Des chasseurs français de l'Otan stationnés dans les pays baltes ont abattu un drone en Lettonie, a déclaré lundi la ministre lettone des Affaires étrangères, Baiba Braze.

"Merci à nos alliés français d'avoir abattu le drone qui a pénétré dans l'espace aérien letton!", a‑t‑elle écrit sur X.

L'armée lettone a indiqué dans un communiqué qu'"un aéronef sans pilote étranger avait pénétré dans l'espace aérien letton à la suite de la guerre électronique russe", sans révéler l'origine du drone.

Les deux avions français "ont décollé de la base aérienne de Siauliai", dans le nord de la Lituanie, avant d'abattre le drone vers 10H00 locales (07H00 GMT), a indiqué  pour sa part Gintautas Ciunis, porte-parole de l'armée lituanienne.

Le 19 mai, un chasseur de l'Otan avait abattu dans l'espace aérien de l'Estonie un drone ukrainien, première interception d'un drone étranger dans le ciel d'un Etat balte par la police de l'air de l'Otan depuis l'invasion à grande échelle de l'Ukraine par la Russie en 2022.

Les Etats baltes, ex-républiques soviétiques partageant une longue frontière avec la Russie, enregistrent depuis plusieurs semaines un nombre croissant d'intrusions et de chutes de drones sur leurs territoires.

Selon les Européens, la Russie fait dévier délibérément de leur trajectoire des drones ukrainiens destinés à frapper des installations industrielles et des terminaux pétroliers dans la région de Saint-Pétersbourg, située sur le golfe de Finlande.

Ces incidents ont mis au jour les carences des défenses aériennes des pays baltes, impuissantes à neutraliser un drone errant avant sa chute sur leur territoire.


Trump dit qu'il va appeler Netanyahu pour lui demander de ne pas répliquer aux missiles iraniens 

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  • "Je vais appeler Bibi (le surnom de Netanyahu, ndlr) tout de suite pour lui dire de ne pas riposter. Israël a eu sa frappe et l'Iran a eu sa frappe. On n'a pas besoin d'une autre (frappe)"
  • "Nous sommes sur le point de conclure un accord définitif avec l'Iran. Ce sera un bon accord. Je ne veux pas qu'il tombe à l'eau à cause de ce qui se passe actuellement"

WASHINGTON: Le président américain Donald Trump dit qu'il va appeler le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu pour lui demander de ne pas répliquer aux missiles tirés dimanche par l'Iran vers Israël, rapporte dimanche le média Axios.

"Je vais appeler Bibi (le surnom de Netanyahu, ndlr) tout de suite pour lui dire de ne pas riposter. Israël a eu sa frappe et l'Iran a eu sa frappe. On n'a pas besoin d'une autre (frappe)", a déclaré le président américain selon le journaliste d'Axios Barak Ravid, qui dit l'avoir eu au téléphone.

"Nous sommes sur le point de conclure un accord définitif avec l'Iran. Ce sera un bon accord. Je ne veux pas qu'il tombe à l'eau à cause de ce qui se passe actuellement", a-t-il ajouté selon la même source qui a publié le message sur son compte X.

Dans une autre interview accordée à un journaliste de Fox News, Donald Trump affirme que les frappes iraniennes "ne vont pas aider les négociations".

"On est très proches. Je dirais qu'un accord peut être signé lundi, mardi ou mercredi de cette semaine. Et voilà qu'il se passe ceci", a-t-il dit selon le journaliste Trey Yingst, qui dit également l'avoir eu au téléphone.

Selon elle, M. Trump lui a dit être "pas très content" de la frappe israélienne ayant visé Beyrouth dimanche.

"Revenez à la table des négociations et concluez un accord", a-t-il lancé à l'adresse de l'Iran, selon Fox News.


Israël et l'Iran reprennent leurs attaques réciproques, la trêve plus que jamais menacée

Israël et l'Iran ont lancé lundi des attaques réciproques après le tir de missiles par la République islamique en direction du territoire israélien, menaçant la trêve en vigueur et les espoirs de Donald Trump d'arriver à un accord pour mettre fin à la guerre au Moyen-Orient. (AFP)
Israël et l'Iran ont lancé lundi des attaques réciproques après le tir de missiles par la République islamique en direction du territoire israélien, menaçant la trêve en vigueur et les espoirs de Donald Trump d'arriver à un accord pour mettre fin à la guerre au Moyen-Orient. (AFP)
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  • Jérusalem s'est réveillé au son des explosions et des alertes, ont constaté des journalistes AFP alors que l'armée faisait état de deux nouveaux barrages de missiles iraniens visant le pays, après deux premières salves la veille
  • L'ambassadeur d'Israël aux Etats-Unis, Yechiel Leiter, a précisé que des sites de lancement de missiles sol-sol ainsi que "des infrastructures non liées au secteur énergétiques" avaient été visés

TEHERAN: Israël et l'Iran ont lancé lundi des attaques réciproques après le tir de missiles par la République islamique en direction du territoire israélien, menaçant la trêve en vigueur et les espoirs de Donald Trump d'arriver à un accord pour mettre fin à la guerre au Moyen-Orient.

Après 100 jours de guerre et deux mois après l'entrée en vigueur d'un cessez-le-feu déjà très fragilisé, la région menace de s'embraser une nouvelle fois, malgré les appels du président américain à la retenue adressés à Israël.

Jérusalem s'est réveillé au son des explosions et des alertes, ont constaté des journalistes AFP alors que l'armée faisait état de deux nouveaux barrages de missiles iraniens visant le pays, après deux premières salves la veille.

Quelques heures plus tôt, la télévision d'Etat iranienne avait fait état d'explosions à Téhéran et les villes de Tabriz (nord-ouest) et Ispahan (centre), au moment où l'armée israélienne annonçait que son aviation avait bombardé "des cibles militaires appartenant au régime terroriste iranien dans l'ouest et le centre de l'Iran".

L'ambassadeur d'Israël aux Etats-Unis, Yechiel Leiter, a précisé que des sites de lancement de missiles sol-sol ainsi que "des infrastructures non liées au secteur énergétiques" avaient été visés, accusant l'Iran d'avoir tiré 11 missiles balistiques vers son pays lors des deux premières vagues de missiles - tous interceptés selon l'armée.

"Aucun pays qui se respecte ne tolèrerait une telle attaque", a martelé le diplomate sur X.

Téhéran a de son côté présenté ces attaques comme un "avertissement", en représailles à un bombardement israélien sur la banlieue sud de Beyrouth, bastion du mouvement islamiste pro-iranien Hezbollah, faisant deux morts et 20 blessés, en dépit d'une trêve théoriquement conclue entre le Liban et Israël mais largement bafouée.

Pétrole en hausse 

C'est la première fois que l'Iran tire des missiles contre Israël depuis le cessez-le-feu du 8 avril. Mais les négociations entre Washington et Téhéran n'ont depuis pas abouti et les deux pays se sont déjà attaqués mutuellement plusieurs fois ces derniers jours autour du détroit d'Ormuz, sans issue en vue pour une guerre qui a embrasé le Moyen-Orient et fait vaciller l'économie mondiale.

Selon le média Axios, Donald Trump s'est entretenu dimanche soir avec le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu afin qu'Israël ne riposte pas et que toute signature d'un accord avec Téhéran ne soit pas mise en péril. Aucun compte-rendu officiel n'a été diffusé.

"Nous sommes sur le point de conclure un accord définitif avec l'Iran. Ce sera un bon accord. Je ne veux pas qu'il tombe à l'eau à cause de ce qui se passe actuellement", a-t-il affirmé selon le journaliste d'Axios Barak Ravid, qui dit l'avoir eu au téléphone.

Les deux dirigeants ont déjà eu un échange musclé il y a quelques jours, selon M. Trump, qui s'est dit mécontent de l'offensive israélienne au Liban au moment où il cherche une sortie à un conflit très impopulaire aux Etats-Unis à l'approche des élections de mi-mandat.

Les prix du pétrole, qui ont déjà flambé ces dernières semaines en raison du blocage du détroit d'Ormuz, ont démarré la semaine en forte hausse, le baril de Brent bondissant de plus de 4% et dépassant 97 dollars, à portée des 100 dollars.

Ecoles fermées 

Alimentant les craintes d'embrasement régional, Israël a dit avoir identifié un tir de missile visant son territoire depuis le Yémen, où les rebelles houthis s'étaient déjà joints au conflit en soutien à l'Iran avant le cessez-le-feu.

Les Gardiens de la Révolution iraniens ont annoncé avoir ciblé des "groupes terroristes" à Souleimaniyé, dans le Kurdistan irakien. Et en Arabie saoudite, les secours ont émis une brève alerte à la population dans la province d'Al-Kharj où se situe la base américaine de Prince Sultan.

Après ses frappes en Iran, l'armée israélienne a dit "rester en état d'alerte élevé et pleinement prête à continuer ses opérations sur tous les fronts contre ceux qui menacent" le pays.

Israël a annoncé la fermeture de toutes les écoles du pays, tandis que l'Irak a fait état dimanche soir de la fermeture temporaire de son espace aérien, tout comme la Syrie - partiellement.

L'Iran a également fermé dimanche soir jusqu'à nouvel ordre son espace aérien dans la partie ouest du pays. Les vols à l'aéroport Imam Khomeini de Téhéran, l'un des deux principaux de la capitale, ont été suspendus jusqu'à nouvel ordre, a rapporté dimanche soir l'agence iranienne Mehr.

"Une reprise du conflit entre Iran et Israël n'est dans l'intérêt de personne", a insisté la cheffe de la diplomatie britannique Yvette Cooper sur X, appelant "les deux parties à la retenue et à une désescalade immédiate".

Nucléaire 

Ces attaques éloignent encore un éventuel accord pour mettre fin à la guerre déclenchée le 28 février par des frappes israélo-américaines.

Dans une interview accordée à un journaliste de Fox News, Donald Trump a regretté les frappes iraniennes sur Israël, qui "ne vont pas aider les négociations", assurant, comme déjà plusieurs fois ces dernières semaines, qu'un accord était "très proche".

Les points d'achoppement restent cependant nombreux en vue d'un possible compromis: le contrôle du détroit d'Ormuz (essentiel pour le commerce d'hydrocarbures), le programme nucléaire iranien et son stock d'uranium hautement enrichi ainsi que le sort des avoirs iraniens gelés à l'étranger sous l'effet des sanctions.

Autre difficulté: la question d'inclure ou non le Liban dans un éventuel accord entre Washington et Téhéran. Alors que les Etats-Unis s'efforcent de dissocier les deux fronts, pour l'Iran, ils sont de fait indissociables.

Cité par l'agence Mehr, le conseiller de la diplomatie iranienne Ali Safari a affirmé que les tirs de missiles avaient eu lieu "après plus d'un mois de retenue face à des violations répétées du cessez-le-feu" de la part d'Israël qui a ces derniers jours étendu son offensive contre le Hezbollah.

L'agence officielle libanaise ANI a fait état dans lundi matin de frappes aériennes israéliennes dans la région de Tyr, ville millénaire dans le sud.

Les frappes israéliennes sur le Liban ont fait 3.613 morts depuis le début de la guerre le 2 mars, selon le dernier bilan des autorités dimanche. Côté israélien, 29 soldats et un contractuel civil ont été tués au Liban, d'après l'armée.