Les lois d'urgence sanitaire, deux ans de tempêtes au Parlement

Le ministre français de la Santé Olivier Veran prononce un discours lors du débat sur le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire dans le contexte de la pandémie de Covid-19 au Sénat français à Paris, le 11 janvier 2022. (Photo, AFP)
Le ministre français de la Santé Olivier Veran prononce un discours lors du débat sur le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire dans le contexte de la pandémie de Covid-19 au Sénat français à Paris, le 11 janvier 2022. (Photo, AFP)
Short Url
Publié le Dimanche 16 janvier 2022

Les lois d'urgence sanitaire, deux ans de tempêtes au Parlement

  • Samedi 21 mars 2020 au matin, dans l'hémicycle du Palais Bourbon quasi désert, une poignée de députés, la mine grave, écoutent le Premier ministre Edouard Philippe
  • Il y a un mois encore, le contesté projet de réforme des retraites faisait bouillonner la chambre basse avec en point d'orgue l'utilisation de l'arme constitutionnelle du 49-3

PARIS : Du choc du confinement en mars 2020 au pass vaccinal, le Parlement a examiné une douzaine de textes d'urgence sanitaire en moins de deux ans, passant d'une forme d'union nationale face à la Covid-19 à des débats électrisés par l'approche de la présidentielle.

Samedi 21 mars 2020 au matin, dans l'hémicycle du Palais Bourbon quasi désert, une poignée de députés, la mine grave, écoutent le Premier ministre Edouard Philippe.

Il y a un mois encore, le contesté projet de réforme des retraites faisait bouillonner la chambre basse avec en point d'orgue l'utilisation de l'arme constitutionnelle du 49-3. C'était il y a une éternité. D'ailleurs le temps semble comme suspendu.

La France est figée. C'est le confinement décidé par Emmanuel Macron, quatre jours plus tôt. L'ambiance est sépulcrale. Du jamais vu.

Face à l'épidémie qui flambe, l'exécutif a préparé à la hâte un projet de loi d'état d'urgence sanitaire, inspiré du régime d'exception de l'état d'urgence sécuritaire prévu depuis 1955.

Il évince des "pans entiers de notre droit", relève le député LR Philippe Gosselin. C'est "tout le pouvoir au Premier ministre", résume à gros traits une source parlementaire LREM.

Occupée par un projet de budget rectificatif, le premier d'une longue série, l'Assemblée a laissé la primeur de l'examen du texte au Sénat dominé par la droite qui le valide très largement (252 pour, 2 contre, 90 abstentions).

A l'Assemblée, le projet de loi est plébiscité par la majorité et les LR, UDI, et RN. Le PS s'abstient dans sa majorité. Communistes et LFI votent contre des restrictions trop importantes des libertés. Comme le député Debout la France, José Evrard, qui décèdera moins de deux ans plus tard du Covid, deuxième député à succomber après Claude Goasguen (LR).

Le Parlement adopte le texte en cinq jours, et lorsque Edouard Philippe évoque une "union sacrée" c'est pour saluer la mobilisation exceptionnelle des députés face à cette menace inédite.

"Il n'y a jamais eu d'union sacrée", recadre le député LFI Ugo Bernalicis. "Mais c'est vrai que nous étions peut-être moins en opposition frontale".

Déjà les controverses politiques ne manquent pas: sur l'utilisation de masques ou le report du 2e tour des municipales. Mais dans les hémicycles, les mots de chacun sont pesés au trébuchet d'un moment que tous devinent historique.

Après le choc, l'habitude

Janvier 2022: création du pass vaccinal. Près de deux ans plus tard, l'ambiance a radicalement changé. Deux députés LREM et LFI manquent d'en venir aux mains en fin de nuit. Les pupitres claquent après des propos polémiques du président Macron.

Et quand la présidente de séance Annie Genevard (LR) suspend les débats après un vote surprise où la majorité s'est retrouvée minoritaire, les oppositions rugissent de plaisir dans une ambiance survoltée.

Sans parler d'un compromis entre députés et sénateurs, prêt à être signé cette semaine mais qui capote à la dernière minute, la faute selon certains à un "malheureux tweet", dixit un député LR, sur fond de soupçons mutuels de coups de billard politiques multibandes à l'approche de la présidentielle.

La droite s'est peu à peu partagée, comme en avril 2021 sur le plan de déconfinement, avec au Palais Bourbon deux tiers d'abstentions chez LR, un quart contre et 10% d'approbations.

La majorité ne cesse d'appuyer sur ces divisions, avec dorénavant l'objectif de faire mal à la candidate de LR à l'Elysée Valérie Pécresse.

De leur côté, les groupes de la majorité LREM, Modem et Agir ont su contenir les dissensions internes, en particulier sur le périmètre du pass sanitaire. Mais ils n'ont pas évité les couacs, avec à trois reprises des mises en minorité sur des mesures importantes en novembre 2020, mai 2021 et janvier 2022, ce qui a alimenté leur éternel procès en amateurisme.

"Plus ça dure et plus il y a une forme de fatigue et d'énervement de tout le monde, mais le gouvernement aurait dû redoubler de concertation", relève la présidente des députés socialistes Valérie Rabault.

"Le choc passé, on s'habitue" à l'urgence sanitaire, veut croire une source parlementaire LREM, aux premières loges depuis deux ans.

Alors que le régime transitoire de sortie d'état d'urgence se maintiendra jusqu'au 31 juillet et que la fin de la session parlementaire est officiellement prévue pour la fin février, le texte au vote dimanche sera-t-il le dernier de la mandature?

Si l'épidémie ne décroissait pas, plusieurs sources parlementaires pronostiquent de nouveaux rebondissements, en lien possible avec les modalités de l'élection présidentielle. Un sujet explosif.


Avec l'ouverture de consulats, France et Canada marquent leur soutien au Groenland

Des passagers se préparent à embarquer à bord d’un avion d’Air Inuit alors qu’ils voyagent de Montréal à Nuuk, au Groenland, le 5 février 2026. (Christinne Muschi / The Canadian Press via AP)
Des passagers se préparent à embarquer à bord d’un avion d’Air Inuit alors qu’ils voyagent de Montréal à Nuuk, au Groenland, le 5 février 2026. (Christinne Muschi / The Canadian Press via AP)
Short Url
  • La France et le Canada ouvrent des consulats généraux à Nuuk, marquant leur soutien au Groenland face aux velléités américaines et renforçant la reconnaissance internationale de l’autonomie groenlandaise
  • Cette démarche s’inscrit dans une stratégie européenne et alliée visant à internationaliser la question du Groenland, tout en accompagnant le territoire dans sa montée en puissance diplomatique et politique

COPENHAGUE: La France et le Canada, qui s'opposent au projet de l'administration américaine de prendre le contrôle du Groenland, ouvrent chacun vendredi un consulat général à Nuuk, la capitale de ce territoire autonome danois, une reconnaissance pour le gouvernement local.

"C'est une victoire pour les Groenlandais de voir deux pays alliés ouvrir des représentations diplomatiques à Nuuk", estime Jeppe Strandsbjerg, politologue rattaché à l'Université du Groenland. "Les Groenlandais apprécient énormément le soutien face aux remarques de Trump".

La récente crise a débouché sur la conclusion entre le président américain et le secrétaire général de l'Otan d'un "cadre" en vue d'un accord sur l'avenir de l'île arctique, aux contours encore flous tandis qu'Américains, Groenlandais et Danois se retrouvent au sein d'un groupe de travail.

Le contenu de l'accord et la teneur des discussions n'ont pas été rendus publics.

Danemark et Groenland, qui partagent les préoccupations de Donald Trump sur la sécurité arctique, refusent tout transfert de souveraineté.

La décision française d'ouvrir un consulat est antérieure aux récentes tensions. Elle avait été annoncée en juin lors d'une visite du président Emmanuel Macron à Nuuk où il était venu exprimer la "solidarité européenne" pour l'île, critiquant déjà les velléités de Donald Trump de l'annexer.

Jean-Noël Poirier, ancien ambassadeur de France au Vietnam, a été nommé consul général.

Le Canada avait lui indiqué fin 2024 qu'il allait ouvrir un consulat général sur l'immense territoire arctique pour affermir la coopération avec les Groenlandais.

L'ouverture de ces représentations diplomatiques permet de dire "à Donald Trump que son agressivité envers le Groenland et le Danemark n'est pas seulement une question pour le Groenland et le Danemark, c'est aussi une affaire pour les alliés européens, mais également pour le Canada", souligne à l'AFP Ulrik Pram Gad, spécialiste de l'Arctique à l'Institut danois des études internationales.

"C'est un petit pas, cela fait partie de la stratégie de rendre le problème européen", insiste Christine Nissen, analyste du think-tank Europa, experte en questions de sécurité et de défense. "Ses conséquences ne sont évidemment pas seulement danoises, c'est un problème européen et global".

- Reconnaissance -

Pour la diplomatie groenlandaise, l'ouverture de consulats - qui dépendent formellement des ambassades de France et du Canada à Copenhague - c'est aussi "l'occasion de s'entraîner à l'indépendance en ayant des relations directes", note M. Strandsbjerg.

C'est une forme de reconnaissance pour leur autonomie grandissante, définie dans la loi-cadre de 2009.

"Les Groenlandais penseront, dans le cadre de leur propre quête de souveraineté, à avoir des contacts plus directs avec d'autres pays européens", dit Mme Nissen.

Cela permet de "réduire l'importance du rôle du Danemark en diversifiant la dépendance du Groenland vis-à-vis du monde extérieur, pour que tout ne vienne plus uniquement du Danemark, mais qu'il y ait davantage de relations sur les plans économique, commercial, des investissements, politique, etc.", abonde M. Pram Gad.

Le Groenland a des représentations diplomatiques auprès de l'Union européenne depuis 1992, à Washington depuis 2014 et à Reykjavik depuis 2017.

A Nuuk, l'Islande a ouvert son consulat général en 2013 et les Etats-Unis en 2020. Entre 1940 et 1953, les Américains avaient eu un premier consulat dans la paisible capitale groenlandaise.

La Commission européenne a elle ouvert un bureau en 2024.


Le président Trump déclare qu'il «travaille dur pour mettre fin» à la guerre au Soudan

Le président américain Donald Trump s'exprime lors du National Prayer Breakfast à Washington DC, jeudi. (Capture d'écran)
Le président américain Donald Trump s'exprime lors du National Prayer Breakfast à Washington DC, jeudi. (Capture d'écran)
Short Url
  • M. Trump a déclaré pour la première fois qu'il commencerait à "travailler" sur la guerre au Soudan en novembre dernier, après que le prince héritier saoudien lui a demandé d'aider à mettre fin au conflit lors d'une visite aux États-Unis
  • "Sa majesté aimerait que je fasse quelque chose de très puissant en rapport avec le Soudan", a déclaré M. Trump lors du Forum d'investissement américano-saoudien

LONDRES : Le président américain Donald Trump a déclaré jeudi qu'il "travaillait dur" pour mettre fin à la guerre au Soudan.

"Je travaille dur pour mettre fin à cette guerre. Nous sommes très proches d'y parvenir. Ce sera le neuvième, si nous ne réglons pas d'abord la question de la Russie et de l'Ukraine. Mais nous travaillons dur pour mettre fin à toute cette guerre. Nous sommes très près d'y parvenir. Nous l'avons presque fait", a déclaré le président lors du National Prayer Breakfast à Washington DC.

M. Trump a déclaré pour la première fois qu'il commencerait à "travailler" sur la guerre au Soudan en novembre dernier, après que le prince héritier d'Arabie saoudite Mohammed bin Salman lui a demandé d'aider à mettre fin au conflit lors d'une visite aux États-Unis.

"Sa majesté aimerait que je fasse quelque chose de très puissant en rapport avec le Soudan", a déclaré M. Trump lors du Forum d'investissement américano-saoudien.

"Ce n'était pas dans mon programme, je pensais que c'était quelque chose de fou et d'incontrôlable", a-t-il ajouté.

"Mais je vois à quel point c'est important pour vous, et pour beaucoup de vos amis dans cette salle, le Soudan. Et nous allons commencer à travailler sur le Soudan".

Depuis son déclenchement en avril 2023, la guerre entre l'armée soudanaise et les forces paramilitaires de soutien rapide a tué des dizaines de milliers de personnes et en a déplacé près de 12 millions.


Pologne: l'ambassadeur américain rompt avec le président du Parlement à cause d'«insultes» envers Trump

Lundi, le président de la Diète polonaise, Wlodzimierz Czarzasty, a fustigé une proposition conjointe américano-israélienne visant à soutenir la candidature de M. Trump au prix Nobel de la paix. (AFP)
Lundi, le président de la Diète polonaise, Wlodzimierz Czarzasty, a fustigé une proposition conjointe américano-israélienne visant à soutenir la candidature de M. Trump au prix Nobel de la paix. (AFP)
Short Url
  • Le Premier ministre, Donald Tusk, a réagi aussitôt aux déclarations de l'ambassadeur, insistant sur le fait que "les alliés devraient se respecter et non pas se faire la morale"
  • Lundi, le président de la Diète polonaise, Wlodzimierz Czarzasty, a fustigé une proposition conjointe américano-israélienne visant à soutenir la candidature de M. Trump au prix Nobel de la paix

VARSOVIE: L'ambassadeur des Etats-Unis à Varsovie a annoncé jeudi la rupture de "tout échange" avec le président de la chambre basse du Parlement polonais, qualifiant d'"insultes" ses propos sur son refus de soutenir Donald Trump pour le Prix Nobel de la Paix.

"Nous ne permettrons à personne de nuire aux relations américano-polonaises ni de manquer de respect à (Donald Trump) qui a tant fait pour la Pologne et le peuple polonais", a écrit l'ambassadeur Tom Rose sur X.

Le Premier ministre, Donald Tusk, a réagi aussitôt aux déclarations de l'ambassadeur, insistant sur le fait que "les alliés devraient se respecter et non pas se faire la morale".

Lundi, le président de la Diète polonaise, Wlodzimierz Czarzasty, a fustigé une proposition conjointe américano-israélienne visant à soutenir la candidature de M. Trump au prix Nobel de la paix.

"Je ne soutiendrai pas la motion en faveur d'un prix Nobel de la paix pour le président Trump, parce qu'il ne le mérite pas", a alors déclaré M. Czarzasty.

Il a estimé que plutôt que se rapprocher davantage de la Maison-Blanche, la Pologne devrait "renforcer les alliances existantes" telles que l'OTAN, l'ONU et l'OMS.

Il a critiqué M. Trump, notamment pour l'imposition de tarifs douaniers aux pays européens, ses menaces d'annexer le Groenland ou ses affirmations selon lesquelles les alliés des Etats-Unis au sein de l'OTAN, dont la Pologne, seraient "restés un peu loin des lignes de front" pendant la guerre en Afghanistan.

"C'est une violation de la politique des principes et des valeurs, souvent une violation du droit international", a déclaré M. Czarzasty.

Fin janvier, avec plusieurs autres hauts responsables polonais, M. Czarzasty a dénoncé des propos du président Trump selon lesquels les États-Unis "n’avaient jamais besoin" des alliés de l'OTAN.

Il a qualifié ces affirmations de "scandaleuses".

Quarante-trois soldats polonais sont morts au sein de la coalition de l’OTAN dirigée par les Etats-Unis en Afghanistan.

Jeudi, le président de la Diète a soutenu ses propos.

"Conformément à mes valeurs, j'ai défendu les soldats polonais engagés dans des missions et je n'ai pas soutenu la candidature du président @realDonaldTrump au prix Nobel de la paix", a-t-il déclaré sur X, accueillant "avec regret" la déclaration de l'ambassadeur.

M. Czarzasty dirige le parti La Nouvelle Gauche, membre de la coalition gouvernementale pro-européenne du Premier ministre Donald Tusk, avec laquelle M. Rose a déclaré entretenir "d'excellentes relations".

Cette coalition est confrontée à une cohabitation difficile avec le président conservateur-nationaliste Karol Nawrocki, fervent soutien de M. Trump.