Les lois d'urgence sanitaire, deux ans de tempêtes au Parlement

Le ministre français de la Santé Olivier Veran prononce un discours lors du débat sur le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire dans le contexte de la pandémie de Covid-19 au Sénat français à Paris, le 11 janvier 2022. (Photo, AFP)
Le ministre français de la Santé Olivier Veran prononce un discours lors du débat sur le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire dans le contexte de la pandémie de Covid-19 au Sénat français à Paris, le 11 janvier 2022. (Photo, AFP)
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Publié le Dimanche 16 janvier 2022

Les lois d'urgence sanitaire, deux ans de tempêtes au Parlement

  • Samedi 21 mars 2020 au matin, dans l'hémicycle du Palais Bourbon quasi désert, une poignée de députés, la mine grave, écoutent le Premier ministre Edouard Philippe
  • Il y a un mois encore, le contesté projet de réforme des retraites faisait bouillonner la chambre basse avec en point d'orgue l'utilisation de l'arme constitutionnelle du 49-3

PARIS : Du choc du confinement en mars 2020 au pass vaccinal, le Parlement a examiné une douzaine de textes d'urgence sanitaire en moins de deux ans, passant d'une forme d'union nationale face à la Covid-19 à des débats électrisés par l'approche de la présidentielle.

Samedi 21 mars 2020 au matin, dans l'hémicycle du Palais Bourbon quasi désert, une poignée de députés, la mine grave, écoutent le Premier ministre Edouard Philippe.

Il y a un mois encore, le contesté projet de réforme des retraites faisait bouillonner la chambre basse avec en point d'orgue l'utilisation de l'arme constitutionnelle du 49-3. C'était il y a une éternité. D'ailleurs le temps semble comme suspendu.

La France est figée. C'est le confinement décidé par Emmanuel Macron, quatre jours plus tôt. L'ambiance est sépulcrale. Du jamais vu.

Face à l'épidémie qui flambe, l'exécutif a préparé à la hâte un projet de loi d'état d'urgence sanitaire, inspiré du régime d'exception de l'état d'urgence sécuritaire prévu depuis 1955.

Il évince des "pans entiers de notre droit", relève le député LR Philippe Gosselin. C'est "tout le pouvoir au Premier ministre", résume à gros traits une source parlementaire LREM.

Occupée par un projet de budget rectificatif, le premier d'une longue série, l'Assemblée a laissé la primeur de l'examen du texte au Sénat dominé par la droite qui le valide très largement (252 pour, 2 contre, 90 abstentions).

A l'Assemblée, le projet de loi est plébiscité par la majorité et les LR, UDI, et RN. Le PS s'abstient dans sa majorité. Communistes et LFI votent contre des restrictions trop importantes des libertés. Comme le député Debout la France, José Evrard, qui décèdera moins de deux ans plus tard du Covid, deuxième député à succomber après Claude Goasguen (LR).

Le Parlement adopte le texte en cinq jours, et lorsque Edouard Philippe évoque une "union sacrée" c'est pour saluer la mobilisation exceptionnelle des députés face à cette menace inédite.

"Il n'y a jamais eu d'union sacrée", recadre le député LFI Ugo Bernalicis. "Mais c'est vrai que nous étions peut-être moins en opposition frontale".

Déjà les controverses politiques ne manquent pas: sur l'utilisation de masques ou le report du 2e tour des municipales. Mais dans les hémicycles, les mots de chacun sont pesés au trébuchet d'un moment que tous devinent historique.

Après le choc, l'habitude

Janvier 2022: création du pass vaccinal. Près de deux ans plus tard, l'ambiance a radicalement changé. Deux députés LREM et LFI manquent d'en venir aux mains en fin de nuit. Les pupitres claquent après des propos polémiques du président Macron.

Et quand la présidente de séance Annie Genevard (LR) suspend les débats après un vote surprise où la majorité s'est retrouvée minoritaire, les oppositions rugissent de plaisir dans une ambiance survoltée.

Sans parler d'un compromis entre députés et sénateurs, prêt à être signé cette semaine mais qui capote à la dernière minute, la faute selon certains à un "malheureux tweet", dixit un député LR, sur fond de soupçons mutuels de coups de billard politiques multibandes à l'approche de la présidentielle.

La droite s'est peu à peu partagée, comme en avril 2021 sur le plan de déconfinement, avec au Palais Bourbon deux tiers d'abstentions chez LR, un quart contre et 10% d'approbations.

La majorité ne cesse d'appuyer sur ces divisions, avec dorénavant l'objectif de faire mal à la candidate de LR à l'Elysée Valérie Pécresse.

De leur côté, les groupes de la majorité LREM, Modem et Agir ont su contenir les dissensions internes, en particulier sur le périmètre du pass sanitaire. Mais ils n'ont pas évité les couacs, avec à trois reprises des mises en minorité sur des mesures importantes en novembre 2020, mai 2021 et janvier 2022, ce qui a alimenté leur éternel procès en amateurisme.

"Plus ça dure et plus il y a une forme de fatigue et d'énervement de tout le monde, mais le gouvernement aurait dû redoubler de concertation", relève la présidente des députés socialistes Valérie Rabault.

"Le choc passé, on s'habitue" à l'urgence sanitaire, veut croire une source parlementaire LREM, aux premières loges depuis deux ans.

Alors que le régime transitoire de sortie d'état d'urgence se maintiendra jusqu'au 31 juillet et que la fin de la session parlementaire est officiellement prévue pour la fin février, le texte au vote dimanche sera-t-il le dernier de la mandature?

Si l'épidémie ne décroissait pas, plusieurs sources parlementaires pronostiquent de nouveaux rebondissements, en lien possible avec les modalités de l'élection présidentielle. Un sujet explosif.


Les Etats-Unis visent «l'asphyxie économique» de l'Iran et menacent les alliés de Téhéran

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  • L'Iran a exclu tout retour à la situation d'avant-guerre dans le détroit et discute depuis des semaines d'un accord sur les modalités de son franchissement avec Oman, qui borde la rive sud du détroit
  • Lors d'une conférence de presse à Washington, le ministre des Finances Scott Bessent a présenté un nouveau train de sanctions dites "secondaires", touchant non pas l'Iran directement mais ses partenaires commerciaux

WASHINGTON: Le gouvernement américain a affirmé lundi sa volonté de "couper toutes les ressources économiques" de l'Iran et adressé un avertissement ferme aux pays qui continueraient à soutenir Téhéran, qui voit là un "aveu de défaite" des Etats-Unis.

Lors d'une conférence de presse à Washington, le ministre des Finances Scott Bessent a présenté un nouveau train de sanctions dites "secondaires", touchant non pas l'Iran directement mais ses partenaires commerciaux, sur l'or, la technologie, les actifs numériques, l'aviation et le transport maritime.

Il n'a toutefois pas précisé quand elles entreraient en vigueur ni quels pays pourraient se retrouver dans le viseur des Etats-Unis. La Chine, par exemple, est une grande consommatrice de pétrole iranien.

"L'Iran fait face à un choix très clair, avec seulement deux chemins possibles: un isolement total et une économie de subsistance, ou un retour vers la normalité avec la possibilité de rejoindre l'économie mondiale", a prévenu M. Bessent.

L'avertissement s'adresse également au reste du monde puisque les pays qui ne participeront pas aux sanctions américaines "partageront l'isolement de l'Iran", a menacé le ministre, envisageant notamment d'expulser les récalcitrants "du système dollar".

"Nous tiendrons chacun pour responsable. Ceci marque l'asphyxie économique de ce régime. Personne ne devrait tester notre volonté" en la matière, a ajouté Scott Bessent.

"Nouvelle défaite" 

La veille, il avait promis à l'Iran un "D-Day économique" - en référence au Débarquement allié de 1944 en France - visant à couper ses dernières "lignes de survie", alors que les efforts diplomatiques pour régler le conflit, déclenché le 28 février par une offensive israélo-américaine contre Téhéran, sont dans l'impasse.

Sur la télévision d'Etat iranienne, le ministre de l'Economie Ali Madanizadeh a rétorqué que les menaces américaines se traduiraient par "une nouvelle défaite" de Washington et que Téhéran disposait d'un "plan sur deux ans" pour contrer ces sanctions.

Avant même la conférence de presse de Scott Bessent, Pékin, partenaire stratégique de Téhéran, avait estimé que les "sanctions et la pression" américaines ne permettraient pas de résoudre le conflit régional.

Le ministre américain de la Défense, Pete Hegseth, a lui affirmé devant la presse que cette pression économique maximale ne signifiait pas la fin des frappes, si Washington les jugeait nécessaires.

"Situation très difficile" 

Au cœur du conflit, le stratégique détroit d'Ormuz, par lequel transitait auparavant un cinquième des hydrocarbures mondiaux, est verrouillé par Téhéran quasiment sans interruption depuis six mois, ce qui a entraîné une envolée des prix du pétrole et une pression accrue sur Donald Trump aux Etats-Unis, à l'approche des élections de mi-mandat de novembre.

L'Iran a exclu tout retour à la situation d'avant-guerre dans le détroit et discute depuis des semaines d'un accord sur les modalités de son franchissement avec Oman, qui borde la rive sud du détroit. Le chef de la diplomatie omanaise, Badr al-Busaidi, est attendu mardi à Téhéran.

Illustrant les risques liés à la traversée du détroit, un pétrolier a été touché par un "projectile inconnu" alors qu'il circulait au large d'Oman, a annoncé dans la nuit de lundi à mardi l'agence maritime britannique, UKMTO.

En dépit de la fermeté affichée par Téhéran, le président iranien Massoud Pezeshkian a reconnu que le pays faisait face à "de nombreuses difficultés économiques", après des décennies de sanctions américaines et internationales.

"L'Iran devrait faire des compromis dès maintenant", estime Sarah Hassanbeigi, une pharmacienne interrogée par l'AFP à Téhéran. "La situation est vraiment très difficile. Je ne pense pas que les gens puissent supporter cela beaucoup plus longtemps."

Le 22 juillet, l'inflation atteignait 66% sur douze mois dans le pays, contre 46% en février, et la monnaie nationale poursuit sa dégringolade: un dollar s'échangeait la semaine dernière contre 1,88 million de rials, contre 1,65 million juste avant le conflit.

Et selon la société de suivi maritime Kpler, le blocus américain imposé aux ports iraniens a entraîné une chute des exportations pétrolières de l'Iran, passées de deux millions de barils par jour avant la guerre à seulement 0,4 million à la mi-août, leur plus bas depuis le début du conflit.


Des missiles Patriot redéployés en Crète face aux menaces iraniennes

Une policière grecque monte la garde devant un lance-missiles Patriot déployé près du site olympique de slalom en canoë-kayak, lors d'une opération baptisée « Clean up-Locked down » à Athènes, le 29 juillet 2004. Cette opération se poursuivra sur l'ensemble des sites olympiques à seulement 15 jours du début des Jeux olympiques d'été d'Athènes. PHOTO AFP / FAYEZ NURELDINE (Photo de Fayez Nureldine / AFP)
Une policière grecque monte la garde devant un lance-missiles Patriot déployé près du site olympique de slalom en canoë-kayak, lors d'une opération baptisée « Clean up-Locked down » à Athènes, le 29 juillet 2004. Cette opération se poursuivra sur l'ensemble des sites olympiques à seulement 15 jours du début des Jeux olympiques d'été d'Athènes. PHOTO AFP / FAYEZ NURELDINE (Photo de Fayez Nureldine / AFP)
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  • Ce redéploiement a débuté dimanche matin avec le départ du groupe du port de Karpathos par barge, ont annoncé plusieurs médias grecs, images à l'appui, montrant les batteries de missiles, montés sur camion, sur le port et attendant d'embarquer
  • Ces batteries de Patriot seront transportées vers la Crète, sur le site militaire de Souda qui abrite la plus grande base militaire américaine et de l'Otan en Méditerranée orientale

ATHENES: Une batterie de missiles Patriot était en cours de transfert lundi de l'île de Karpathos, à l'extrême est de la Grèce, jusqu'en Crète, en raison de menaces iraniennes visant des bases américaines en Europe, a rapporté la presse grecque.

Ce redéploiement a débuté dimanche matin avec le départ du groupe du port de Karpathos par barge, ont annoncé plusieurs médias grecs, images à l'appui, montrant les batteries de missiles, montés sur camion, sur le port et attendant d'embarquer.

Ces batteries de Patriot seront transportées vers la Crète, sur le site militaire de Souda qui abrite la plus grande base militaire américaine et de l'Otan en Méditerranée orientale.

Toujours selon la presse, ce redéploiement fait suite à des informations selon lesquelles l'Iran envisagerait des attaques contre des cibles militaires américaines en Europe si le président Donald Trump intensifiait le conflit dans le détroit d'Ormuz.

Le ministère de la Défense grec n'a pas communiqué sur le sujet.

Selon un article du Financial Times (FT) publié la semaine dernière, citant des sources au sein du régime iranien, l'Iran ne se contentera plus de limiter sa riposte au Moyen-Orient et envisage de frapper des cibles américaines en Europe en cas de nouvelle escalade militaire américaine.

Selon ces deux sources, les forces iraniennes ont évalué la possibilité de frapper des installations américaines dans les Balkans et autour de la Méditerranée. Sont notamment évoquées la Bulgarie, où la base aérienne de Bezmer a autorisé son usage pour le ravitaillement d'appareils américains, entre juillet et octobre 2026, et Chypre, où une base britannique avait déjà été visée par un drone en mars.

La Grèce compte de plusieurs bases américaines, à Alexandroupoli – dans le nord du pays – et en Crète, à Souda.

Depuis la publication du FT, le ministère de la Défense nationale et l'état-major "étaient en état d'alerte", selon le quotidien de référence I Kathimerini.

Ce journal explique que la décision de déployer une batterie de Patriot en Crète a été fortement influencée par l'évaluation des capacités de l'arsenal iranien qui, selon les informations transmises à Athènes par les alliés, dispose encore d'un nombre suffisant de missiles balistiques d'une portée supérieure à 2 000 kilomètres, susceptibles de cibler des bases et des infrastructures en Europe du Sud-Est.

Les missiles Patriot avaient été transférés sur l'île de Karpathos,  au voisinage de la Turquie, en mars.

En mars dernier, après une attaque de drones menée par le Hezbollah libanais contre la base anglaise d'Akrotiri à Chypre, la Grèce avait envoyé des F-16 et une frégate équipée d'un système de neutralisation de drones dans l'île.

Une autre batterie de Patriot grecque est par ailleurs déployée en Arabie Saoudite depuis septembre 2021, qui est déjà entrée en action à plusieurs reprises contre des missiles et drones iraniens visant le royaume.


Trump publie une carte du détroit d'Ormuz en "territoire américain"

Le président américain Donald Trump a déclaré mardi qu’aucune négociation entre les États-Unis et l’Iran n’était en cours ni prévue, mais que le détroit d’Ormuz était ouvert. (Archives/Reuters)
Le président américain Donald Trump a déclaré mardi qu’aucune négociation entre les États-Unis et l’Iran n’était en cours ni prévue, mais que le détroit d’Ormuz était ouvert. (Archives/Reuters)
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  • Donald Trump a relancé l’idée controversée de faire du détroit d’Ormuz un « territoire américain », en publiant une carte sur Truth Social
  • Cette déclaration intervient alors que les négociations entre Washington et Téhéran sont dans l’impasse et que la réouverture de ce passage stratégique reste conditionnée à des exigences jugées incompatibles

WASHINGTON: Donald Trump a publié mardi sur son réseau Truth Social une carte montrant le détroit d'Ormuz et le décrivant comme un "nouveau territoire américain", reprenant ainsi une idée déjà exprimée ces derniers jours.

Le président avait pour la première fois parlé de "territoire américain" à propos de cette artère commerciale stratégique la semaine dernière, pendant un meeting et sur un ton qui laissait penser à une plaisanterie.

Le républicain est revenu à la charge lundi pendant un échange avec des journalistes dans le Bureau Ovale, en estimant que ce serait une "très bonne idée".

Ce n'est pas la première fois que Donald Trump, confronté à un obstacle de politique étrangère, lance ainsi une suggestion surprenante ou menaçante d'annexion d'un territoire étranger.

Depuis son retour au pouvoir, il a menacé de faire du Canada le "51e" Etat américain, de s'emparer du Groenland et même évoqué une prise de contrôle de la bande de Gaza, sans passer à l'acte.

Sa suggestion concernant Ormuz intervient alors qu'une issue pacifique au conflit entre l'Iran et les Etats-Unis semble plus lointaine que jamais.

Il y a soixante jours, les deux belligérants avaient signé à grand bruit un protocole d'accord censé déboucher sur un règlement durable, mais qui n'a rien donné.

Washington et Téhéran posent des conditions a priori irréconciliables à la réouverture du détroit, passage névralgique pour le commerce mondial de pétrole.