Les lois d'urgence sanitaire, deux ans de tempêtes au Parlement

Le ministre français de la Santé Olivier Veran prononce un discours lors du débat sur le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire dans le contexte de la pandémie de Covid-19 au Sénat français à Paris, le 11 janvier 2022. (Photo, AFP)
Le ministre français de la Santé Olivier Veran prononce un discours lors du débat sur le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire dans le contexte de la pandémie de Covid-19 au Sénat français à Paris, le 11 janvier 2022. (Photo, AFP)
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Publié le Dimanche 16 janvier 2022

Les lois d'urgence sanitaire, deux ans de tempêtes au Parlement

  • Samedi 21 mars 2020 au matin, dans l'hémicycle du Palais Bourbon quasi désert, une poignée de députés, la mine grave, écoutent le Premier ministre Edouard Philippe
  • Il y a un mois encore, le contesté projet de réforme des retraites faisait bouillonner la chambre basse avec en point d'orgue l'utilisation de l'arme constitutionnelle du 49-3

PARIS : Du choc du confinement en mars 2020 au pass vaccinal, le Parlement a examiné une douzaine de textes d'urgence sanitaire en moins de deux ans, passant d'une forme d'union nationale face à la Covid-19 à des débats électrisés par l'approche de la présidentielle.

Samedi 21 mars 2020 au matin, dans l'hémicycle du Palais Bourbon quasi désert, une poignée de députés, la mine grave, écoutent le Premier ministre Edouard Philippe.

Il y a un mois encore, le contesté projet de réforme des retraites faisait bouillonner la chambre basse avec en point d'orgue l'utilisation de l'arme constitutionnelle du 49-3. C'était il y a une éternité. D'ailleurs le temps semble comme suspendu.

La France est figée. C'est le confinement décidé par Emmanuel Macron, quatre jours plus tôt. L'ambiance est sépulcrale. Du jamais vu.

Face à l'épidémie qui flambe, l'exécutif a préparé à la hâte un projet de loi d'état d'urgence sanitaire, inspiré du régime d'exception de l'état d'urgence sécuritaire prévu depuis 1955.

Il évince des "pans entiers de notre droit", relève le député LR Philippe Gosselin. C'est "tout le pouvoir au Premier ministre", résume à gros traits une source parlementaire LREM.

Occupée par un projet de budget rectificatif, le premier d'une longue série, l'Assemblée a laissé la primeur de l'examen du texte au Sénat dominé par la droite qui le valide très largement (252 pour, 2 contre, 90 abstentions).

A l'Assemblée, le projet de loi est plébiscité par la majorité et les LR, UDI, et RN. Le PS s'abstient dans sa majorité. Communistes et LFI votent contre des restrictions trop importantes des libertés. Comme le député Debout la France, José Evrard, qui décèdera moins de deux ans plus tard du Covid, deuxième député à succomber après Claude Goasguen (LR).

Le Parlement adopte le texte en cinq jours, et lorsque Edouard Philippe évoque une "union sacrée" c'est pour saluer la mobilisation exceptionnelle des députés face à cette menace inédite.

"Il n'y a jamais eu d'union sacrée", recadre le député LFI Ugo Bernalicis. "Mais c'est vrai que nous étions peut-être moins en opposition frontale".

Déjà les controverses politiques ne manquent pas: sur l'utilisation de masques ou le report du 2e tour des municipales. Mais dans les hémicycles, les mots de chacun sont pesés au trébuchet d'un moment que tous devinent historique.

Après le choc, l'habitude

Janvier 2022: création du pass vaccinal. Près de deux ans plus tard, l'ambiance a radicalement changé. Deux députés LREM et LFI manquent d'en venir aux mains en fin de nuit. Les pupitres claquent après des propos polémiques du président Macron.

Et quand la présidente de séance Annie Genevard (LR) suspend les débats après un vote surprise où la majorité s'est retrouvée minoritaire, les oppositions rugissent de plaisir dans une ambiance survoltée.

Sans parler d'un compromis entre députés et sénateurs, prêt à être signé cette semaine mais qui capote à la dernière minute, la faute selon certains à un "malheureux tweet", dixit un député LR, sur fond de soupçons mutuels de coups de billard politiques multibandes à l'approche de la présidentielle.

La droite s'est peu à peu partagée, comme en avril 2021 sur le plan de déconfinement, avec au Palais Bourbon deux tiers d'abstentions chez LR, un quart contre et 10% d'approbations.

La majorité ne cesse d'appuyer sur ces divisions, avec dorénavant l'objectif de faire mal à la candidate de LR à l'Elysée Valérie Pécresse.

De leur côté, les groupes de la majorité LREM, Modem et Agir ont su contenir les dissensions internes, en particulier sur le périmètre du pass sanitaire. Mais ils n'ont pas évité les couacs, avec à trois reprises des mises en minorité sur des mesures importantes en novembre 2020, mai 2021 et janvier 2022, ce qui a alimenté leur éternel procès en amateurisme.

"Plus ça dure et plus il y a une forme de fatigue et d'énervement de tout le monde, mais le gouvernement aurait dû redoubler de concertation", relève la présidente des députés socialistes Valérie Rabault.

"Le choc passé, on s'habitue" à l'urgence sanitaire, veut croire une source parlementaire LREM, aux premières loges depuis deux ans.

Alors que le régime transitoire de sortie d'état d'urgence se maintiendra jusqu'au 31 juillet et que la fin de la session parlementaire est officiellement prévue pour la fin février, le texte au vote dimanche sera-t-il le dernier de la mandature?

Si l'épidémie ne décroissait pas, plusieurs sources parlementaires pronostiquent de nouveaux rebondissements, en lien possible avec les modalités de l'élection présidentielle. Un sujet explosif.


UE: accord politique pour sanctionner les colons extrémistes israéliens attendu lundi

L'Union européenne devrait parvenir à se mettre d'accord lundi pour sanctionner les colons extrémistes israéliens coupables de violences contre les Palestiniens en Cisjordanie, a affirmé la cheffe de la diplomatie européenne, Kaja Kallas. (AFP)
L'Union européenne devrait parvenir à se mettre d'accord lundi pour sanctionner les colons extrémistes israéliens coupables de violences contre les Palestiniens en Cisjordanie, a affirmé la cheffe de la diplomatie européenne, Kaja Kallas. (AFP)
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  • Des sanctions contre des responsables du mouvement palestinien Hamas, également bloquées en raison du veto hongrois sur les colons extrémistes, devraient également être adoptées
  • Sept colons extrémistes, ou leur organisation, sont concernés par ces sanctions ainsi que 12 responsables du Hamas et l'organisation elle-même

BRUXELLES: L'Union européenne devrait parvenir à se mettre d'accord lundi pour sanctionner les colons extrémistes israéliens coupables de violences contre les Palestiniens en Cisjordanie, a affirmé la cheffe de la diplomatie européenne, Kaja Kallas.

"Je m'attends à un accord politique sur les sanctions visant les colons violents, j'espère que nous y parviendrons", a-t-elle déclaré avant le début d'une réunion des ministres des Affaires étrangères de l'UE à Bruxelles.

Ces sanctions étaient bloquées depuis des mois par un veto de la Hongrie de Viktor Orban. Mais, depuis la victoire de Peter Magyar aux élections législatives du 12 avril, l'UE espère désormais que la voie est dégagée en vue d'un accord sur ces sanctions, qui prévoient un gel des avoirs dans l'Union européenne et une interdiction d'entrer dans l'UE.

Des sanctions contre des responsables du mouvement palestinien Hamas, également bloquées en raison du veto hongrois sur les colons extrémistes, devraient également être adoptées.

Sept colons extrémistes, ou leur organisation, sont concernés par ces sanctions ainsi que 12 responsables du Hamas et l'organisation elle-même.

Territoire palestinien miné par des violences quotidiennes, la Cisjordanie est occupée par Israël depuis 1967.

Début mai, au moins 1.069 Palestiniens, parmi lesquels de nombreux combattants, mais aussi beaucoup de civils, y ont été tués par des soldats ou des colons israéliens depuis le début de la guerre de Gaza, déclenchée par l'attaque du mouvement islamiste palestinien Hamas le 7 octobre 2023, selon un décompte de l'AFP établi à partir de données de l'Autorité palestinienne.

 


Trump rejette la réponse de l'Iran, le pétrole repart à la hausse

Les prix du pétrole sont repartis à la hausse lundi, Donald Trump ayant sèchement rejeté la réponse de l'Iran aux propositions américaines pour mettre fin à la guerre. (AFP)
Les prix du pétrole sont repartis à la hausse lundi, Donald Trump ayant sèchement rejeté la réponse de l'Iran aux propositions américaines pour mettre fin à la guerre. (AFP)
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  • Avant même l'ouverture des marchés asiatiques, les prix du pétrole ont pris l'ascenseur, le baril de Brent gagnant 3,29% à 104,62 dollars lundi vers 02h20 GMT, alors que s'éloignait la perspective d'une réouverture rapide du détroit d'Ormuz
  • D'après le Wall Street Journal, qui cite des sources proches du dossier, la proposition de Téhéran prévoit une réouverture graduelle du détroit d'Ormuz, et une levée simultanée du blocus des ports iraniens par la marine américaine

WASHINGTON: Les prix du pétrole sont repartis à la hausse lundi, Donald Trump ayant sèchement rejeté la réponse de l'Iran aux propositions américaines pour mettre fin à la guerre.

"Je viens de lire la réponse des soi-disant +représentants+ de l'Iran. Je ne l'aime pas — C'EST TOTALEMENT INACCEPTABLE!", a écrit en lettres capitales le président américain dimanche soir dans un bref message sur son réseau Truth Social.

Avant même l'ouverture des marchés asiatiques, les prix du pétrole ont pris l'ascenseur, le baril de Brent gagnant 3,29% à 104,62 dollars lundi vers 02h20 GMT, alors que s'éloignait la perspective d'une réouverture rapide du détroit d'Ormuz, par lequel transite en temps normal un cinquième de l'or noir consommé dans le monde et que l'Iran bloque depuis le début des hostilités le 28 février.

Après plus d'un mois de trêve entre les deux belligérants, les espoirs de règlement du conflit sont nébuleux, aucune des parties n'ayant dévoilé publiquement ses propositions.

Après des jours d'attente, l'Iran a annoncé dimanche avoir répondu au plan américain, mais sans donner de détails. La télévision publique iranienne s'est bornée à rapporter que la réponse de Téhéran, transmise via le médiateur pakistanais, était "axée sur la fin de la guerre (...) sur tous les fronts, en particulier au Liban, et sur la garantie de la sécurité de la navigation maritime".

Réouverture du détroit 

D'après le Wall Street Journal, qui cite des sources proches du dossier, la proposition de Téhéran prévoit une réouverture graduelle du détroit d'Ormuz, et une levée simultanée du blocus des ports iraniens par la marine américaine.

Selon le quotidien américain, Téhéran serait également prêt à "diluer" une partie de son uranium enrichi et à envoyer le reste dans un "pays tiers".

Washington et de nombreux pays soupçonnent Téhéran de vouloir se doter de l'arme atomique via l'enrichissement de l'uranium, ce qu'il dément, défendant son droit au nucléaire civil.

"Il reste encore des matières nucléaires – de l'uranium enrichi – qui doivent être retirées d'Iran" et "des sites d'enrichissement à démanteler", a affirmé plus tôt dimanche le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu à la chaîne américaine CBS.

Il a aussi dit espérer la fin du pouvoir iranien, qui signifierait la chute, "comme un échafaudage" selon lui, des supplétifs de l'Iran au Yémen (Houthis), à Gaza (Hamas) et au Liban (Hezbollah).

"Est-ce possible? Oui. Est-ce certain? Non", a-t-il dit. "L'Iran continue à soutenir ces supplétifs, qui cherchent à produire des missiles balistiques. Nous les avons beaucoup réduits mais ils sont toujours là et il reste du travail à faire", a observé le chef du gouvernement israélien.

La guerre, qui a fait des milliers de morts, principalement en Iran et au Liban, "a permis d'accomplir beaucoup de choses, mais elle n'est pas finie", a-t-il averti.

Drones dans le Golfe 

Dans le Golfe, de nouvelles attaques ont été signalées dimanche.

Au Qatar, un vraquier en provenance d'Abou Dhabi a été visé par un drone dans les eaux territoriales, avant de poursuivre son trajet, selon le ministère de la Défense.

L'agence de presse iranienne Fars a affirmé qu'il "battait pavillon américain et appartenait aux Etats-Unis", sans dire explicitement que l'Iran l'avait visé.

D'autres pays ont été ciblés par des drones: le Koweït n'en a pas précisé la provenance, mais Abou Dhabi a directement accusé Téhéran.

Dès le déclenchement de la guerre par Israël et les Etats-Unis, les monarchies du Golfe, alliées de Washington, avaient fait l'objet de frappes iraniennes.

Ces attaques interviennent deux jours après que l'armée américaine a visé deux pétroliers iraniens dans le golfe d'Oman, voie d'accès au détroit d'Ormuz.

"Notre retenue est terminée", a averti Ebrahim Rezaei, porte-parole de la commission de sécurité nationale du Parlement iranien. "Toute attaque contre nos navires déclenchera une riposte iranienne forte et décisive contre les navires et les bases" des Etats-Unis.

"Nous ne courberons jamais la tête devant l'ennemi, et s'il est question de dialogue ou de négociation, cela ne signifie ni capitulation, ni recul", a de son côté écrit sur X le président Massoud Pezeshkian.

Le Royaume-Uni et la France s'activent de leur côté pour mettre sur pied une coalition internationale visant à sécuriser le détroit, après un règlement du conflit.

Les ministres de la Défense des deux pays coprésideront mardi une réunion en visioconférence avec une quarantaine de leurs homologues de pays prêts à contribuer à une telle mission, a annoncé Londres.

Téhéran a averti que tout déploiement déclencherait une "réponse décisive et immédiate" de l'armée iranienne, après l'annonce par Paris et Londres de l'envoi de bâtiments militaires pour se prépositionner dans la région.

 


Washington frappe deux pétroliers mais attend une réponse de l'Iran

Un avion de chasse américain a neutralisé vendredi deux pétroliers battant pavillon iranien, provoquant des attaques de représailles et fragilisant une trêve déjà précaire. (AFP)
Un avion de chasse américain a neutralisé vendredi deux pétroliers battant pavillon iranien, provoquant des attaques de représailles et fragilisant une trêve déjà précaire. (AFP)
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  • Les États-Unis ont frappé deux pétroliers iraniens dans le golfe d’Oman, tandis que Washington attend une réponse de Téhéran à une proposition de paix visant à mettre fin durablement au conflit
  • La crise continue de peser sur la région et l’économie mondiale : le détroit d’Ormuz reste verrouillé, les prix du pétrole demeurent élevés et les violences se poursuivent entre Israël et le Hezbollah malgré la trêve

TEHERAN: Les Etats-Unis ont frappé vendredi deux pétroliers iraniens, tout en disant attendre incessamment une réponse de Téhéran à sa dernière proposition en vue de mettre durablement fin aux hostilités.

Les navires, qui ne transportaient pas de cargaison selon l'armée, ont été "neutralisés" par un avion de chasse dans le golfe d'Oman, voie d'accès au stratégique détroit d'Ormuz.

Des extraits vidéo en noir et blanc, diffusés par le commandement militaire américain pour la région (Centcom), montrent une épaisse fumée s'échappant de la partie arrière des tankers, dédiée au pilotage.

L'état des bateaux et des personnes à bord n'était pas connu vendredi soir.

Téhéran a dénoncé auprès de l'ONU une "violation flagrante" du cessez-le feu conclu un mois plus tôt.

Une source militaire citée par l'agence Tasnim a fait savoir que les Iraniens n'étaient pas restés les bras croisés: "Après une période d'échanges de tirs, les affrontements ont cessé actuellement et le calme est revenu."

Des échanges de frappes avaient déjà eu lieu la veille.

Téhéran verrouille le détroit d'Ormuz, stratégique pour le commerce mondial des hydrocarbures, depuis le début de la guerre le 28 février, qui a fait des milliers de morts, surtout en Iran et au Liban, et ébranlé l'économie mondiale.

En rétorsion, Washington applique un blocus des ports iraniens.

- "Précieux" détroit -

A Washington, Donald Trump a dit vendredi attendre dans la soirée une réponse des Iraniens à une proposition de paix, au-delà de la trêve.

"Je devrais recevoir une lettre ce soir, donc on verra bien comment ça se passe", a-t-il dit à des journalistes.

Auparavant, son chef de la diplomatie, Marco Rubio, avait dit attendre une réponse de Téhéran "dans la journée".

"Nous suivons nos propres processus et nous ne faisons pas attention à ces échéances", avait répondu le porte-parole du ministère iranien des Affaires étrangères, Esmaïl Baghaï, cité par la télévision d'Etat, en précisant que l'Iran étudiait toujours la proposition américaine.

M. Rubio a aussi sommé les Européens de venir en aide aux Etats-Unis pour sécuriser le passage dans le détroit d'Ormuz. Ces derniers ont jusqu'ici refusé de s'engager tant qu'un accord américano-iranien n'est pas conclu.

Le bras de fer entre Téhéran et Washington se traduit par un trafic maritime largement paralysé et des cours du pétrole élevés.

Le baril de Brent de la mer du Nord a terminé la semaine une nouvelle fois au-dessus de cent dollars.

Un conseiller du Guide suprême iranien a estimé que le détroit d'Ormuz représentait pour l'Iran, qui le borde, "une opportunité aussi précieuse qu'une bombe atomique".

"Avoir entre ses mains une position permettant d'influencer l'économie mondiale par une seule décision est une opportunité majeure", a-t-il souligné.

- Dix morts au Liban -

Le Liban est depuis le 2 mars en parallèle le théâtre d'une guerre entre le Hezbollah pro-iranien et Israël.

Malgré une trêve, en vigueur depuis le 17 avril, Israël poursuit ses frappes, en particulier dans le sud du petit pays.

Ces bombardements ont tué dans la journée dix personnes - dont deux enfants et trois femmes, selon le ministère libanais de la Santé.

Le Hezbollah a revendiqué deux attaques contre des bases militaires dans le nord d'Israël.

De nouvelles discussions entre Israël et le Liban, auxquelles le Hezbollah est opposé, sont prévues à Washington les 14 et 15 mai.

"Consolider le cessez-le-feu" fait partie des "objectifs essentiels" que le Liban attend de cette troisième session de négociations avec Israël, selon le ministre des Affaires étrangères, Youssef Raggi.