Les lois d'urgence sanitaire, deux ans de tempêtes au Parlement

Le ministre français de la Santé Olivier Veran prononce un discours lors du débat sur le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire dans le contexte de la pandémie de Covid-19 au Sénat français à Paris, le 11 janvier 2022. (Photo, AFP)
Le ministre français de la Santé Olivier Veran prononce un discours lors du débat sur le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire dans le contexte de la pandémie de Covid-19 au Sénat français à Paris, le 11 janvier 2022. (Photo, AFP)
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Publié le Dimanche 16 janvier 2022

Les lois d'urgence sanitaire, deux ans de tempêtes au Parlement

  • Samedi 21 mars 2020 au matin, dans l'hémicycle du Palais Bourbon quasi désert, une poignée de députés, la mine grave, écoutent le Premier ministre Edouard Philippe
  • Il y a un mois encore, le contesté projet de réforme des retraites faisait bouillonner la chambre basse avec en point d'orgue l'utilisation de l'arme constitutionnelle du 49-3

PARIS : Du choc du confinement en mars 2020 au pass vaccinal, le Parlement a examiné une douzaine de textes d'urgence sanitaire en moins de deux ans, passant d'une forme d'union nationale face à la Covid-19 à des débats électrisés par l'approche de la présidentielle.

Samedi 21 mars 2020 au matin, dans l'hémicycle du Palais Bourbon quasi désert, une poignée de députés, la mine grave, écoutent le Premier ministre Edouard Philippe.

Il y a un mois encore, le contesté projet de réforme des retraites faisait bouillonner la chambre basse avec en point d'orgue l'utilisation de l'arme constitutionnelle du 49-3. C'était il y a une éternité. D'ailleurs le temps semble comme suspendu.

La France est figée. C'est le confinement décidé par Emmanuel Macron, quatre jours plus tôt. L'ambiance est sépulcrale. Du jamais vu.

Face à l'épidémie qui flambe, l'exécutif a préparé à la hâte un projet de loi d'état d'urgence sanitaire, inspiré du régime d'exception de l'état d'urgence sécuritaire prévu depuis 1955.

Il évince des "pans entiers de notre droit", relève le député LR Philippe Gosselin. C'est "tout le pouvoir au Premier ministre", résume à gros traits une source parlementaire LREM.

Occupée par un projet de budget rectificatif, le premier d'une longue série, l'Assemblée a laissé la primeur de l'examen du texte au Sénat dominé par la droite qui le valide très largement (252 pour, 2 contre, 90 abstentions).

A l'Assemblée, le projet de loi est plébiscité par la majorité et les LR, UDI, et RN. Le PS s'abstient dans sa majorité. Communistes et LFI votent contre des restrictions trop importantes des libertés. Comme le député Debout la France, José Evrard, qui décèdera moins de deux ans plus tard du Covid, deuxième député à succomber après Claude Goasguen (LR).

Le Parlement adopte le texte en cinq jours, et lorsque Edouard Philippe évoque une "union sacrée" c'est pour saluer la mobilisation exceptionnelle des députés face à cette menace inédite.

"Il n'y a jamais eu d'union sacrée", recadre le député LFI Ugo Bernalicis. "Mais c'est vrai que nous étions peut-être moins en opposition frontale".

Déjà les controverses politiques ne manquent pas: sur l'utilisation de masques ou le report du 2e tour des municipales. Mais dans les hémicycles, les mots de chacun sont pesés au trébuchet d'un moment que tous devinent historique.

Après le choc, l'habitude

Janvier 2022: création du pass vaccinal. Près de deux ans plus tard, l'ambiance a radicalement changé. Deux députés LREM et LFI manquent d'en venir aux mains en fin de nuit. Les pupitres claquent après des propos polémiques du président Macron.

Et quand la présidente de séance Annie Genevard (LR) suspend les débats après un vote surprise où la majorité s'est retrouvée minoritaire, les oppositions rugissent de plaisir dans une ambiance survoltée.

Sans parler d'un compromis entre députés et sénateurs, prêt à être signé cette semaine mais qui capote à la dernière minute, la faute selon certains à un "malheureux tweet", dixit un député LR, sur fond de soupçons mutuels de coups de billard politiques multibandes à l'approche de la présidentielle.

La droite s'est peu à peu partagée, comme en avril 2021 sur le plan de déconfinement, avec au Palais Bourbon deux tiers d'abstentions chez LR, un quart contre et 10% d'approbations.

La majorité ne cesse d'appuyer sur ces divisions, avec dorénavant l'objectif de faire mal à la candidate de LR à l'Elysée Valérie Pécresse.

De leur côté, les groupes de la majorité LREM, Modem et Agir ont su contenir les dissensions internes, en particulier sur le périmètre du pass sanitaire. Mais ils n'ont pas évité les couacs, avec à trois reprises des mises en minorité sur des mesures importantes en novembre 2020, mai 2021 et janvier 2022, ce qui a alimenté leur éternel procès en amateurisme.

"Plus ça dure et plus il y a une forme de fatigue et d'énervement de tout le monde, mais le gouvernement aurait dû redoubler de concertation", relève la présidente des députés socialistes Valérie Rabault.

"Le choc passé, on s'habitue" à l'urgence sanitaire, veut croire une source parlementaire LREM, aux premières loges depuis deux ans.

Alors que le régime transitoire de sortie d'état d'urgence se maintiendra jusqu'au 31 juillet et que la fin de la session parlementaire est officiellement prévue pour la fin février, le texte au vote dimanche sera-t-il le dernier de la mandature?

Si l'épidémie ne décroissait pas, plusieurs sources parlementaires pronostiquent de nouveaux rebondissements, en lien possible avec les modalités de l'élection présidentielle. Un sujet explosif.


Ukraine: des attaques russes font trois morts et visent des infrastructures énergétiques

Des attaques russes ont fait trois morts dans le sud de l'Ukraine, ont annoncé mercredi des responsables de la région de Kherson, des frappes nocturnes ayant également endommagé des infrastrucures énergétiques du pays. (AFP)
Des attaques russes ont fait trois morts dans le sud de l'Ukraine, ont annoncé mercredi des responsables de la région de Kherson, des frappes nocturnes ayant également endommagé des infrastrucures énergétiques du pays. (AFP)
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  • Un tir d'artillerie russe a tué dans la matinée deux employés d'une ferme à Novovorontsovka, village de la région de Kherson, a déclaré son gouverneur Oleksandre Prokoudine
  • Dans la nuit, d'autres attaques russes ont fait un mort et des blessés dans la capitale régionale, également nommée Kherson, selon le procureur local

KIEV: Des attaques russes ont fait trois morts dans le sud de l'Ukraine, ont annoncé mercredi des responsables de la région de Kherson, des frappes nocturnes ayant également endommagé des infrastrucures énergétiques du pays.

Un tir d'artillerie russe a tué dans la matinée deux employés d'une ferme à Novovorontsovka, village de la région de Kherson, a déclaré son gouverneur Oleksandre Prokoudine.

Cette localité est située sur les rives du fleuve Dniepr, qui fait office de ligne de front dans cette partie de l'Ukraine.

Dans la nuit, d'autres attaques russes ont fait un mort et des blessés dans la capitale régionale, également nommée Kherson, selon le procureur local.

Cette ville avait été occupée par l'armée russe pendant plusieurs mois lors de la première année de la guerre en 2022, puis libérée par les forces ukrainiennes lors d'une contre-offensive.

Elle borde aussi le Dniepr, et est presque constamment bombardée par les soldats russes postés de l'autre côté du fleuve.

Le ministère ukrainien de l'Energie a lui affirmé que des "infrastructures énergétiques et de transport de gaz" avaient été touchées par d'autres attaques dans six régions du pays.

Une frappe de drone a endommagé une infrastructure de Soumy, grande ville du nord-est du pays, ce qui a provoqué d'importantes coupures de courant, selon le ministère.

Une autre attaque a provoqué des "dégâts significatifs" sur des installations de transport de gaz dans la région de Poltava (centre-est), d'après cette même source.

Le ministère a dénoncé la "politique délibérée de la Fédération de Russie visant à détruire les infrastructures civiles de l'Ukraine" à l'approche de l'automne.

Le principal opérateur énergétique ukrainien, DTEK, a affirmé mercredi qu'une frappe russe avait touché l'une de ses usines la veille.

Cette installation, qui fournit du charbon pour la production énergétique du pays, est "complètement paralysée", selon l'opérateur.

En plus de trois ans d'invasion, la Russie a ravagé le réseau énergétique de l'Ukraine.

Les frappes contre ce type d'infrastructures, qui laissent les civils sans chauffage ou électricité, constituent un problème de taille pour ce pays d'Europe de l'est où les hivers sont rudes.


Trump pense que beaucoup d'Américains «aimeraient avoir un dictateur»

Donald Trump a signé devant des journalistes un décret punissant quiconque brûle un drapeau américain, et ceci bien que la Cour suprême ait considéré dans un arrêt de 1989 qu'un tel acte relevait de la liberté d'expression, un droit fondamental protégé par la Constitution. (AFP)
Donald Trump a signé devant des journalistes un décret punissant quiconque brûle un drapeau américain, et ceci bien que la Cour suprême ait considéré dans un arrêt de 1989 qu'un tel acte relevait de la liberté d'expression, un droit fondamental protégé par la Constitution. (AFP)
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  • "Beaucoup de gens disent 'peut-être que nous aimerions avoir un dictateur'. Je n'aime pas les dictateurs. Je ne suis pas un dictateur. Je suis un homme doué de beaucoup de bon sens et intelligent"
  • "Vous envoyez l'armée et, au lieu de vous féliciter, ils vous accusent de prendre d'assaut la république"

WASHINGTON: Donald Trump a lancé lundi que beaucoup d'Américains "aimeraient avoir un dictateur", pendant une conférence de presse improvisée et prolongée dans le Bureau ovale, consacrée à des sujets de sécurité et à des récriminations contre ses opposants.

"Beaucoup de gens disent 'peut-être que nous aimerions avoir un dictateur'. Je n'aime pas les dictateurs. Je ne suis pas un dictateur. Je suis un homme doué de beaucoup de bon sens et intelligent", a dit le président américain, accusé de dérive autoritaire par ses opposants pour sa politique en matière d'immigration et de sécurité.

"Vous envoyez l'armée et, au lieu de vous féliciter, ils vous accusent de prendre d'assaut la république", a-t-il déclaré, en référence à sa décision d'envoyer la Garde nationale dans les rues de Washington pour des opérations de maintien de l'ordre.

Donald Trump a signé devant des journalistes un décret punissant quiconque brûle un drapeau américain, et ceci bien que la Cour suprême ait considéré dans un arrêt de 1989 qu'un tel acte relevait de la liberté d'expression, un droit fondamental protégé par la Constitution.

"Si vous brûlez un drapeau, vous aurez un an de prison, sans libération anticipée", a-t-il assuré.

Le républicain de 79 ans, qui s'est exprimé pendant 80 minutes sur les sujets les plus divers, avec force digressions, a par ailleurs indiqué qu'il entendait rebaptiser le ministère de la Défense pour lui donner le nom de "ministère de la guerre", et ainsi revenir à une appellation qui a existé de 1789 à 1949.

Lors d'une autre entrevue plus brève avec la presse, il a ajouté: "Défense, c'est trop défensif, et nous voulons aussi être offensifs", en laissant entendre qu'il n'aurait pas besoin d'un vote du Congrès pour procéder au changement.

"Aspirant dictateur" 

Le président républicain s'en est aussi pris à ses adversaires politiques, plus particulièrement à ceux dont le nom est parfois évoqué pour la candidature démocrate à la présidentielle de 2028.

Il a en particulier traité de "sagouin" le gouverneur démocrate de l'Illinois JB Pritzker, et lancé qu'il devrait "faire plus de sport", en référence à sa corpulence.

Ce dernier, qui avait déjà qualifié ce week-end le président de "dictateur", a enfoncé le clou lundi à Chicago, grande ville dans le viseur de Donald Trump pour y déployer la Garde nationale.

"Donald Trump veut utiliser l'armée pour occuper une ville américaine, punir ses dissidents et marquer des points politiquement. Si cela arrivait dans n'importe quel autre pays, nous n'aurions aucun mal à appeler ça une dangereuse prise de pouvoir", a martelé M. Pritzker traitant l'intéressé "d'aspirant dictateur".

Donald Trump a aussi critiqué les gouverneurs de Californie, Gavin Newsom, et du Maryland, Wes Moore, qui l'ont tous deux récemment attaqué à coups de moqueries sur les réseaux sociaux. Il a lancé à propos du Parti démocrate: "tous leurs candidats potentiels font du mauvais boulot".

"Or massif" 

Le président américain a redit que Chicago pourrait être la prochaine visée par ses opérations de maintien de l'ordre impliquant des militaires et policiers fédéraux, après Washington.

La capitale fédérale sera d'ailleurs "impeccable" pour recevoir le Mondial de foot l'été prochain, s'est félicité Donald Trump, profitant de l'occasion pour montrer le trophée de la compétition, qui trône désormais dans le Bureau ovale.

"C'est un trophée en or massif. Ils savent comment se faire bien voir!", a plaisanté le président milliardaire, connu pour son goût du luxe ostentatoire.

Donald Trump a aussi, dans une autre digression, évoqué les problèmes que cause la carpe asiatique, une espèce de poisson invasive, pour l'écosystème des Grands lacs (nord). Le nord-est de l'Illinois, où se trouve Chicago, borde le lac Michigan.

Le président a évoqué un "poisson assez violent qui vient de Chine, la carpe chinoise". "Ils sautent dans les bateaux, ils sautent partout", a-t-il dit, relevant que remédier à ce problème serait "terriblement coûteux".

"Tant que je n'aurai pas de demande de ce gars (le gouverneur de l'Illinois, ndlr), je ne ferai rien", a déclaré le républicain, qui a plusieurs fois menacé de remettre en cause certains mécanismes d'aide fédérale pour des Etats démocrates.


Le Premier ministre canadien, Mark Carney, se rend à Kiev pour la fête de l'indépendance de l'Ukraine

Le Premier ministre canadien Mark Carney monte à bord d'un avion gouvernemental alors qu'il quitte l'aéroport d'Ottawa. (AP)
Le Premier ministre canadien Mark Carney monte à bord d'un avion gouvernemental alors qu'il quitte l'aéroport d'Ottawa. (AP)
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  • « En ce jour de fête de l'indépendance ukrainienne, et à ce moment critique de l'histoire de cette nation, le Canada renforce son soutien et ses efforts en faveur d'une paix juste et durable pour l'Ukraine », a écrit M. Carney sur X
  • Cette visite intervient également alors que les perspectives d'un sommet entre les présidents russe et ukrainien s'estompent.

KIEV : Le Premier ministre canadien, M. Carney, est arrivé dimanche à Kiev pour célébrer la fête de l'indépendance ukrainienne, alors que les dirigeants mondiaux exercent une pression croissante pour mettre fin à la guerre entre l'Ukraine et la Russie.

« En ce jour de fête de l'indépendance ukrainienne, et à ce moment critique de l'histoire de cette nation, le Canada renforce son soutien et ses efforts en faveur d'une paix juste et durable pour l'Ukraine », a écrit M. Carney sur X à son arrivée dans la capitale ukrainienne.

Le ministre ukrainien des Affaires étrangères, Andriï Sybiha, a accueilli le Premier ministre canadien à la sortie du train, à Kiev, comme en témoignent des photos partagées sur son compte X.

« Nous sommes reconnaissants au Canada de partager ce jour important avec nous et nous apprécions tout le soutien », a-t-il écrit sur X, expliquant que M. Carney participera aux célébrations du jour de l'Indépendance et rencontrera le président ukrainien Volodymyr Zelensky.

Cette visite intervient également alors que les perspectives d'un sommet entre les présidents russe et ukrainien s'estompent, une solution défendue par le président américain Donald Trump pour mettre fin à la guerre.

Le même jour, l'Ukraine a lancé une série d'attaques de drones sur le territoire russe, provoquant des incendies dans une centrale nucléaire et un terminal pétrolier.

Les forces russes continuent, elles, de progresser lentement sur le front, annonçant samedi avoir pris deux villages dans la région de Donetsk, dans l'est de l'Ukraine.