Les lois d'urgence sanitaire, deux ans de tempêtes au Parlement

Le ministre français de la Santé Olivier Veran prononce un discours lors du débat sur le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire dans le contexte de la pandémie de Covid-19 au Sénat français à Paris, le 11 janvier 2022. (Photo, AFP)
Le ministre français de la Santé Olivier Veran prononce un discours lors du débat sur le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire dans le contexte de la pandémie de Covid-19 au Sénat français à Paris, le 11 janvier 2022. (Photo, AFP)
Short Url
Publié le Dimanche 16 janvier 2022

Les lois d'urgence sanitaire, deux ans de tempêtes au Parlement

  • Samedi 21 mars 2020 au matin, dans l'hémicycle du Palais Bourbon quasi désert, une poignée de députés, la mine grave, écoutent le Premier ministre Edouard Philippe
  • Il y a un mois encore, le contesté projet de réforme des retraites faisait bouillonner la chambre basse avec en point d'orgue l'utilisation de l'arme constitutionnelle du 49-3

PARIS : Du choc du confinement en mars 2020 au pass vaccinal, le Parlement a examiné une douzaine de textes d'urgence sanitaire en moins de deux ans, passant d'une forme d'union nationale face à la Covid-19 à des débats électrisés par l'approche de la présidentielle.

Samedi 21 mars 2020 au matin, dans l'hémicycle du Palais Bourbon quasi désert, une poignée de députés, la mine grave, écoutent le Premier ministre Edouard Philippe.

Il y a un mois encore, le contesté projet de réforme des retraites faisait bouillonner la chambre basse avec en point d'orgue l'utilisation de l'arme constitutionnelle du 49-3. C'était il y a une éternité. D'ailleurs le temps semble comme suspendu.

La France est figée. C'est le confinement décidé par Emmanuel Macron, quatre jours plus tôt. L'ambiance est sépulcrale. Du jamais vu.

Face à l'épidémie qui flambe, l'exécutif a préparé à la hâte un projet de loi d'état d'urgence sanitaire, inspiré du régime d'exception de l'état d'urgence sécuritaire prévu depuis 1955.

Il évince des "pans entiers de notre droit", relève le député LR Philippe Gosselin. C'est "tout le pouvoir au Premier ministre", résume à gros traits une source parlementaire LREM.

Occupée par un projet de budget rectificatif, le premier d'une longue série, l'Assemblée a laissé la primeur de l'examen du texte au Sénat dominé par la droite qui le valide très largement (252 pour, 2 contre, 90 abstentions).

A l'Assemblée, le projet de loi est plébiscité par la majorité et les LR, UDI, et RN. Le PS s'abstient dans sa majorité. Communistes et LFI votent contre des restrictions trop importantes des libertés. Comme le député Debout la France, José Evrard, qui décèdera moins de deux ans plus tard du Covid, deuxième député à succomber après Claude Goasguen (LR).

Le Parlement adopte le texte en cinq jours, et lorsque Edouard Philippe évoque une "union sacrée" c'est pour saluer la mobilisation exceptionnelle des députés face à cette menace inédite.

"Il n'y a jamais eu d'union sacrée", recadre le député LFI Ugo Bernalicis. "Mais c'est vrai que nous étions peut-être moins en opposition frontale".

Déjà les controverses politiques ne manquent pas: sur l'utilisation de masques ou le report du 2e tour des municipales. Mais dans les hémicycles, les mots de chacun sont pesés au trébuchet d'un moment que tous devinent historique.

Après le choc, l'habitude

Janvier 2022: création du pass vaccinal. Près de deux ans plus tard, l'ambiance a radicalement changé. Deux députés LREM et LFI manquent d'en venir aux mains en fin de nuit. Les pupitres claquent après des propos polémiques du président Macron.

Et quand la présidente de séance Annie Genevard (LR) suspend les débats après un vote surprise où la majorité s'est retrouvée minoritaire, les oppositions rugissent de plaisir dans une ambiance survoltée.

Sans parler d'un compromis entre députés et sénateurs, prêt à être signé cette semaine mais qui capote à la dernière minute, la faute selon certains à un "malheureux tweet", dixit un député LR, sur fond de soupçons mutuels de coups de billard politiques multibandes à l'approche de la présidentielle.

La droite s'est peu à peu partagée, comme en avril 2021 sur le plan de déconfinement, avec au Palais Bourbon deux tiers d'abstentions chez LR, un quart contre et 10% d'approbations.

La majorité ne cesse d'appuyer sur ces divisions, avec dorénavant l'objectif de faire mal à la candidate de LR à l'Elysée Valérie Pécresse.

De leur côté, les groupes de la majorité LREM, Modem et Agir ont su contenir les dissensions internes, en particulier sur le périmètre du pass sanitaire. Mais ils n'ont pas évité les couacs, avec à trois reprises des mises en minorité sur des mesures importantes en novembre 2020, mai 2021 et janvier 2022, ce qui a alimenté leur éternel procès en amateurisme.

"Plus ça dure et plus il y a une forme de fatigue et d'énervement de tout le monde, mais le gouvernement aurait dû redoubler de concertation", relève la présidente des députés socialistes Valérie Rabault.

"Le choc passé, on s'habitue" à l'urgence sanitaire, veut croire une source parlementaire LREM, aux premières loges depuis deux ans.

Alors que le régime transitoire de sortie d'état d'urgence se maintiendra jusqu'au 31 juillet et que la fin de la session parlementaire est officiellement prévue pour la fin février, le texte au vote dimanche sera-t-il le dernier de la mandature?

Si l'épidémie ne décroissait pas, plusieurs sources parlementaires pronostiquent de nouveaux rebondissements, en lien possible avec les modalités de l'élection présidentielle. Un sujet explosif.


Washington sanctionne des Iraniens accusés d'orchestrer la répression des manifestants

M. Larijani "coordonne la réponse aux manifestations au nom du Guide suprême de l'Iran et a publiquement appelé les forces de sécurité iraniennes à recourir à la force pour réprimer les manifestants pacifiques", écrit le ministère dans un communiqué. (AFP)
M. Larijani "coordonne la réponse aux manifestations au nom du Guide suprême de l'Iran et a publiquement appelé les forces de sécurité iraniennes à recourir à la force pour réprimer les manifestants pacifiques", écrit le ministère dans un communiqué. (AFP)
Short Url
  • Est en particulier visé Ali Larijani, à la tête de la plus haute instance de sécurité en Iran en tant que secrétaire du Conseil suprême de sécurité nationale
  • M. Larijani "coordonne la réponse aux manifestations au nom du Guide suprême de l'Iran et a publiquement appelé les forces de sécurité iraniennes à recourir à la force pour réprimer les manifestants pacifiques"

WASHINGTON: Le gouvernement américain a annoncé jeudi des sanctions économiques à l'encontre de plusieurs responsables sécuritaires iraniens accusés de coordonner la répression des manifestations dans le pays.

"Les dirigeants iraniens ont répondu brutalement aux manifestations pacifiques par des actes de violence, allant de tueries massives dans les rues à des attaques contre des victimes blessées et des hôpitaux", a dénoncé dans un message vidéo le ministre américain des Finances, Scott Bessent.

En réponse, le Trésor impose une nouvelle série de sanctions économiques contre les intérêts iraniens.

Est en particulier visé Ali Larijani, à la tête de la plus haute instance de sécurité en Iran en tant que secrétaire du Conseil suprême de sécurité nationale.

M. Larijani "coordonne la réponse aux manifestations au nom du Guide suprême de l'Iran et a publiquement appelé les forces de sécurité iraniennes à recourir à la force pour réprimer les manifestants pacifiques", écrit le ministère dans un communiqué.

Sont aussi sanctionnés quatre responsables sécuritaires opérant à l'échelle régionale en Iran.

"Notre message au peuple iranien est clair: vos revendications sont légitimes. Vous manifestez pour une noble cause", a déclaré le ministre Bessent dans la vidéo.

"Notre message aux dirigeants iraniens est également clair", a-t-il continué.

"Le Trésor américain sait que, tels des rats qui quittent un navire en perdition, vous transférez frénétiquement les fonds volés aux familles iraniennes vers des banques et des institutions financières à travers le monde. Soyez assurés que nous les traquerons, et vous avec."

Les sanctions américaines entraînent le gel de l'ensemble des avoirs détenus aux Etats-Unis par les personnes et entités visées.

Elles interdisent aussi à toute entreprise ou citoyen américain de faire des affaires avec elles, au risque d'être à leur tour frappés par des sanctions.


«Continuez à manifester», «l'aide est en route», lance Donald Trump aux Iraniens

Les liaisons téléphoniques internationales, coupées depuis vendredi, ont été rétablies mardi depuis l'Iran vers l'étranger mais restent précaires, selon un journaliste de l'AFP à Téhéran.  Dans la capitale, les forces de sécurité ont été mardi moins visibles aux principaux carrefours de Téhéran, a-t-il constaté. (AFP)
Les liaisons téléphoniques internationales, coupées depuis vendredi, ont été rétablies mardi depuis l'Iran vers l'étranger mais restent précaires, selon un journaliste de l'AFP à Téhéran. Dans la capitale, les forces de sécurité ont été mardi moins visibles aux principaux carrefours de Téhéran, a-t-il constaté. (AFP)
Short Url
  • La Maison Blanche avait affirmé lundi que la possibilité de frappes aériennes était toujours sur la table, mais que la diplomatie demeurait "la première option"
  • Donald Trump a par ailleurs annoncé des sanctions contre les partenaires commerciaux de l'Iran - des droits de douane de 25% prenant effet "immédiatement

PARIS: Donald Trump a encouragé mardi les manifestants en Iran à renverser les institutions et a promis que "l'aide" arrivait, Téhéran dénonçant de son côté des "troubles orchestrés" pour servir de prétexte à une intervention militaire américaine.

"CONTINUEZ A MANIFESTER - PRENEZ LE CONTROLE DE VOS INSTITUTIONS!!!", a écrit le président américain sur son réseau Truth social, soulignant que "beaucoup d'aide est en route".

Le président américain a menacé plusieurs fois d'intervenir militairement depuis le début le 28 décembre du mouvement, l'un des plus vastes depuis la proclamation de la République islamique en 1979.

La mission iranienne à l'ONU a accusé mardi les Etats-Unis de chercher à renverser le régime par la force, "des troubles orchestrés et le chaos servant de modus operandi pour fabriquer un prétexte à une intervention militaire".

Fils de l'ancien chah d'Iran chassé du pouvoir en 1979 et figure de l'opposition iranienne en exil aux Etats-Unis, Reza Pahlavi a assuré mardi aux manifestants que "le monde n'a pas seulement vu et entendu votre voix et votre courage, maintenant il répond".

La répression a fait au moins 734 morts selon l'ONG Iran Human Rights (IHR) basée en Norvège, qui estime toutefois que le nombre réel de morts pourrait s'élever à plusieurs milliers.

Des rapports crédibles font état "de tueries à grande échelle menées par les forces de sécurité à travers le pays", affirme également l'ONG Human Rights Watch.

De nouvelles vidéos, authentifiées par l'AFP, sont apparues sur les réseaux sociaux montrant des dizaines de corps alignés dans une mosquée au sud de la capitale iranienne.

"Tirs au hasard" 

Les condamnations internationales ont afflué mardi: l'ONU s'est dit "horrifiée" et la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a dénoncé un bilan "effroyable" et dit plancher sur de nouvelles sanctions contre Téhéran.

L'UE et des capitales européennes ont convoqué les ambassadeurs iraniens pour dénoncer la "répression la plus brutale et la plus sanglante contre des manifestations" depuis des années, selon Londres.

La Maison Blanche avait affirmé lundi que la possibilité de frappes aériennes était toujours sur la table, mais que la diplomatie demeurait "la première option".

Donald Trump a par ailleurs annoncé des sanctions contre les partenaires commerciaux de l'Iran - des droits de douane de 25% prenant effet "immédiatement".

L'Iran reste privé d'internet depuis le 8 janvier. Des défenseurs des droits humains accusent Téhéran de chercher ainsi à masquer la répression.

L'IHR évoque 10.000 arrestations.

"La violence augmente, les arrestations aussi. Les oppresseurs tirent au hasard", relate Kian Tahsildari à Istanbul, relayant le témoignage d'amis à Mashad (nord-est de l'Iran).

Téhéran "prêt à toute éventualité" 

Les liaisons téléphoniques internationales, coupées depuis vendredi, ont été rétablies mardi depuis l'Iran vers l'étranger mais restent précaires, selon un journaliste de l'AFP à Téhéran.

Dans la capitale, les forces de sécurité ont été mardi moins visibles aux principaux carrefours de Téhéran, a-t-il constaté.

Les médias d'Etat diffusent en boucle des images des dégâts et rendent hommage aux membres des forces de sécurité tués.

Les autorités iraniennes ont annoncé la tenue mercredi d'une cérémonie funéraire géante à Téhéran en l'honneur des "martyrs" des derniers jours, en référence essentiellement à ceux-ci.

Depuis le début du mouvement, initialement lié au coût de la vie, le pouvoir dit comprendre les revendications portant sur des questions économiques mais accuse des "émeutiers" pilotés par l'étranger d'être à l'origine des violences.

Mardi, le chef de la diplomatie iranienne, Abbas Araghchi, a affirmé sur Al Jazeera que la décision de couper l'internet avait été prise en raison "d'opérations terroristes" dont "les ordres venaient de l'étranger".

"Nous sommes préparés pour toute éventualité et nous espérons que Washington fera un choix guidé par la sagesse. Peu importe quelle option ils choisiront, nous y sommes prêts", a-t-il ajouté.

Agé de 86 ans, l'ayatollah Khamenei a déjà été confronté à d'importants défis, notamment durant la guerre de 12 jours avec Israël en juin 2025, déclenchée par une attaque massive contre les installations militaires et nucléaires iraniennes.

Mais ces manifestations "représentent sans doute le défi le plus sérieux" pour le guide suprême "depuis des années, tant par leur ampleur que par leurs revendications politiques de plus en plus explicites", relève Nicole Grajewski, professeure au Centre de recherches internationales de Sciences Po.

Des analystes jugent cependant prématuré de prédire dans l'immédiat la chute du pouvoir théocratique iranien, soulignant que la République islamique dispose de solides leviers répressifs, à commencer par le Corps des Gardiens de la Révolution.


Des frappes en Iran sont toujours une option pour Trump, selon la Maison Blanche

Donald Trump envisage des frappes aériennes en Iran pour mettre fin à la répression des manifestations qui secouent la République islamique depuis le 28 décembre, a affirmé lundi la Maison Blanche, ajoutant toutefois qu'une voie diplomatique restait ouverte. (AFP)
Donald Trump envisage des frappes aériennes en Iran pour mettre fin à la répression des manifestations qui secouent la République islamique depuis le 28 décembre, a affirmé lundi la Maison Blanche, ajoutant toutefois qu'une voie diplomatique restait ouverte. (AFP)
Short Url
  • La répression des manifestations en Iran a fait plus de 600 morts depuis le début de la contestation selon une ONG
  • "Une chose dans laquelle le président Trump excelle est de garder toutes les options sur la table. Et les frappes aériennes sont l'une des très nombreuses options qui s'offrent au commandant en chef"

WASHNIGTON: Donald Trump envisage des frappes aériennes en Iran pour mettre fin à la répression des manifestations qui secouent la République islamique depuis le 28 décembre, a affirmé lundi la Maison Blanche, ajoutant toutefois qu'une voie diplomatique restait ouverte.

La répression des manifestations en Iran a fait plus de 600 morts depuis le début de la contestation selon une ONG, la République islamique faisant face à l'un de ses plus importants mouvements de contestation depuis sa proclamation en 1979.

"Une chose dans laquelle le président Trump excelle est de garder toutes les options sur la table. Et les frappes aériennes sont l'une des très nombreuses options qui s'offrent au commandant en chef", a affirmé à la presse la porte-parole de la Maison Blanche, Karoline Leavitt.

Toutefois, elle a assuré que "la diplomatie (était) toujours la première option pour le président".

Selon elle, une voie diplomatique reste ouverte avec l'Iran, le pouvoir adoptant un "ton très différent" lors de discussions privées avec l'émissaire américain, Steve Witkoff.

"Ce que vous entendez de la part du régime iranien est très différent des messages que l'administration (américaine) reçoit en privé, et je pense que le président veut examiner ces messages", a-t-elle ajouté.

Donald Trump "ne souhaite pas voir des gens se faire tuer dans les rues de Téhéran, et malheureusement, c'est ce à quoi nous assistons actuellement", a également assuré Karoline Leavitt.

Le ministère iranien des Affaires étrangères a lui déclaré lundi qu'un canal de communication était "ouvert" entre l'Iran et Steve Witkoff, malgré l'absence de relations diplomatiques entre les deux pays ennemis.

Le pouvoir cherche à présent à reprendre la main en faisant descendre dans les rues des milliers de ses partisans, après avoir imposé une coupure totale d'internet depuis le 8 janvier.

Le président américain avait annoncé dimanche qu'une réunion avec des responsables iraniens était "en cours de préparation", sans toutefois écarter l'option militaire. "Nous pourrions devoir agir avant une rencontre", avait-il avancé, en ajoutant que l'armée américaine étudiait des "options très fortes".