Les lois d'urgence sanitaire, deux ans de tempêtes au Parlement

Le ministre français de la Santé Olivier Veran prononce un discours lors du débat sur le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire dans le contexte de la pandémie de Covid-19 au Sénat français à Paris, le 11 janvier 2022. (Photo, AFP)
Le ministre français de la Santé Olivier Veran prononce un discours lors du débat sur le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire dans le contexte de la pandémie de Covid-19 au Sénat français à Paris, le 11 janvier 2022. (Photo, AFP)
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Publié le Dimanche 16 janvier 2022

Les lois d'urgence sanitaire, deux ans de tempêtes au Parlement

  • Samedi 21 mars 2020 au matin, dans l'hémicycle du Palais Bourbon quasi désert, une poignée de députés, la mine grave, écoutent le Premier ministre Edouard Philippe
  • Il y a un mois encore, le contesté projet de réforme des retraites faisait bouillonner la chambre basse avec en point d'orgue l'utilisation de l'arme constitutionnelle du 49-3

PARIS : Du choc du confinement en mars 2020 au pass vaccinal, le Parlement a examiné une douzaine de textes d'urgence sanitaire en moins de deux ans, passant d'une forme d'union nationale face à la Covid-19 à des débats électrisés par l'approche de la présidentielle.

Samedi 21 mars 2020 au matin, dans l'hémicycle du Palais Bourbon quasi désert, une poignée de députés, la mine grave, écoutent le Premier ministre Edouard Philippe.

Il y a un mois encore, le contesté projet de réforme des retraites faisait bouillonner la chambre basse avec en point d'orgue l'utilisation de l'arme constitutionnelle du 49-3. C'était il y a une éternité. D'ailleurs le temps semble comme suspendu.

La France est figée. C'est le confinement décidé par Emmanuel Macron, quatre jours plus tôt. L'ambiance est sépulcrale. Du jamais vu.

Face à l'épidémie qui flambe, l'exécutif a préparé à la hâte un projet de loi d'état d'urgence sanitaire, inspiré du régime d'exception de l'état d'urgence sécuritaire prévu depuis 1955.

Il évince des "pans entiers de notre droit", relève le député LR Philippe Gosselin. C'est "tout le pouvoir au Premier ministre", résume à gros traits une source parlementaire LREM.

Occupée par un projet de budget rectificatif, le premier d'une longue série, l'Assemblée a laissé la primeur de l'examen du texte au Sénat dominé par la droite qui le valide très largement (252 pour, 2 contre, 90 abstentions).

A l'Assemblée, le projet de loi est plébiscité par la majorité et les LR, UDI, et RN. Le PS s'abstient dans sa majorité. Communistes et LFI votent contre des restrictions trop importantes des libertés. Comme le député Debout la France, José Evrard, qui décèdera moins de deux ans plus tard du Covid, deuxième député à succomber après Claude Goasguen (LR).

Le Parlement adopte le texte en cinq jours, et lorsque Edouard Philippe évoque une "union sacrée" c'est pour saluer la mobilisation exceptionnelle des députés face à cette menace inédite.

"Il n'y a jamais eu d'union sacrée", recadre le député LFI Ugo Bernalicis. "Mais c'est vrai que nous étions peut-être moins en opposition frontale".

Déjà les controverses politiques ne manquent pas: sur l'utilisation de masques ou le report du 2e tour des municipales. Mais dans les hémicycles, les mots de chacun sont pesés au trébuchet d'un moment que tous devinent historique.

Après le choc, l'habitude

Janvier 2022: création du pass vaccinal. Près de deux ans plus tard, l'ambiance a radicalement changé. Deux députés LREM et LFI manquent d'en venir aux mains en fin de nuit. Les pupitres claquent après des propos polémiques du président Macron.

Et quand la présidente de séance Annie Genevard (LR) suspend les débats après un vote surprise où la majorité s'est retrouvée minoritaire, les oppositions rugissent de plaisir dans une ambiance survoltée.

Sans parler d'un compromis entre députés et sénateurs, prêt à être signé cette semaine mais qui capote à la dernière minute, la faute selon certains à un "malheureux tweet", dixit un député LR, sur fond de soupçons mutuels de coups de billard politiques multibandes à l'approche de la présidentielle.

La droite s'est peu à peu partagée, comme en avril 2021 sur le plan de déconfinement, avec au Palais Bourbon deux tiers d'abstentions chez LR, un quart contre et 10% d'approbations.

La majorité ne cesse d'appuyer sur ces divisions, avec dorénavant l'objectif de faire mal à la candidate de LR à l'Elysée Valérie Pécresse.

De leur côté, les groupes de la majorité LREM, Modem et Agir ont su contenir les dissensions internes, en particulier sur le périmètre du pass sanitaire. Mais ils n'ont pas évité les couacs, avec à trois reprises des mises en minorité sur des mesures importantes en novembre 2020, mai 2021 et janvier 2022, ce qui a alimenté leur éternel procès en amateurisme.

"Plus ça dure et plus il y a une forme de fatigue et d'énervement de tout le monde, mais le gouvernement aurait dû redoubler de concertation", relève la présidente des députés socialistes Valérie Rabault.

"Le choc passé, on s'habitue" à l'urgence sanitaire, veut croire une source parlementaire LREM, aux premières loges depuis deux ans.

Alors que le régime transitoire de sortie d'état d'urgence se maintiendra jusqu'au 31 juillet et que la fin de la session parlementaire est officiellement prévue pour la fin février, le texte au vote dimanche sera-t-il le dernier de la mandature?

Si l'épidémie ne décroissait pas, plusieurs sources parlementaires pronostiquent de nouveaux rebondissements, en lien possible avec les modalités de l'élection présidentielle. Un sujet explosif.


Le Soudan du Sud annonce un accord avec les belligérants soudanais sur un champ pétrolier frontalier

Les autorités du Soudan du Sud ont annoncé mercredi avoir conclu un accord avec les belligérants du conflit au Soudan voisin, chargeant l'armée sud-soudanaise de sécuriser un champ pétrolier-clé situé sur une zone frontalière, dont les paramilitaires soudanais se sont emparés lundi. (AFP)
Les autorités du Soudan du Sud ont annoncé mercredi avoir conclu un accord avec les belligérants du conflit au Soudan voisin, chargeant l'armée sud-soudanaise de sécuriser un champ pétrolier-clé situé sur une zone frontalière, dont les paramilitaires soudanais se sont emparés lundi. (AFP)
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  • Le Kordofan est devenue l'épicentre actuel des combats, après la prise de contrôle en octobre de la totalité de celle du Darfour, dans l'ouest du pays, par les paramilitaires des Forces de soutien rapide (FSR) qui affrontent les Forces armées soudanaises
  • "Un accord tripartite a été conclu entre les SSPDF (Forces armées sud-soudanaises), les SAF et les FSR, accordant aux SSPDF la responsabilité principale de la sécurité du champ pétrolier de Heglig (...) dans un contexte de tensions croissantes"

JUBA: Les autorités du Soudan du Sud ont annoncé mercredi avoir conclu un accord avec les belligérants du conflit au Soudan voisin, chargeant l'armée sud-soudanaise de sécuriser un champ pétrolier-clé situé sur une zone frontalière, dont les paramilitaires soudanais se sont emparés lundi.

Le site de Heglig, qui abrite la principale installation de traitement du pétrole sud-soudanais destiné à l'exportation via Port-Soudan, est situé à l'extrême sud de la région soudanaise méridionale du Kordofan, frontalière du Soudan du Sud.

Le Kordofan est devenue l'épicentre actuel des combats, après la prise de contrôle en octobre de la totalité de celle du Darfour, dans l'ouest du pays, par les paramilitaires des Forces de soutien rapide (FSR) qui affrontent les Forces armées soudanaises (SAF) depuis 2023.

"Un accord tripartite a été conclu entre les SSPDF (Forces armées sud-soudanaises), les SAF et les FSR, accordant aux SSPDF la responsabilité principale de la sécurité du champ pétrolier de Heglig (...) dans un contexte de tensions croissantes", a déclaré le porte-parole du gouvernement du Soudan du Sud, Ateny Wek Ateny.

Le Soudan du Sud, préoccupé par l'insécurité croissante le long du champ pétrolier, a "toujours plaidé en faveur d'une solution pacifique et diplomatique", a souligné M. Ateny lors d'une conférence de presse, sans donner de détails supplémentaires sur le contenu de l'accord.

Importantes réserves pétrolières 

"La production pétrolière se poursuit", a assuré le porte-parole, assurant ne pas avoir d'informations sur des "dégâts importants ayant pu faire cesser la production".

L'AFP n'a pas pu vérifier ces informations.

Contactés par l'AFP, le RSF et l'armée soudanaise n'ont pas réagi dans l'immédiat sur l'accord.

Les FSR ont annoncé en début de semaine avoir pris le contrôle de Heglig "après la fuite de l'armée" soudanaise.

Selon Juba, quelque 1.650 sous-officiers et 60 officiers ayant abandonné leurs positions sur le site pétrolier et déposé leurs armes au Soudan du Sud devraient être rapatriés vers le Soudan.

Les FSR ont cette semaine accusé l'armée soudanaise d'avoir mené une attaque de drone contre le champ pétrolier, qui aurait tué "des dizaines" de personnes, dont des ouvriers et des ingénieurs.

Lors de son indépendance du Soudan en 2011, le Soudan du Sud a hérité de 75% des réserves pétrolières du Soudan pré-sécession, mais, enclavé, continue de dépendre des infrastructures soudanaises pour l'exporter.

Malgré l'exploitation de ce pétrole, le plus jeune pays du monde connaît depuis des années une grande instabilité et un très fort taux de pauvreté.

Au Soudan, la guerre entre l'armée et les paramilitaires a tué depuis deux ans et demi des dizaines de milliers de personnes et provoqué le déplacement de douze millions d'habitants, mais aussi dévasté les infrastructures du pays.


Le Premier ministre espagnol appelle à «élever la voix» pour ne pas «oublier» les Palestiniens

Le Premier ministre socialiste espagnol Pedro Sánchez a appelé mercredi à "élever la voix" pour que "la situation dramatique" des Palestiniens ne soit pas oubliée, au cours d'une rencontre à Madrid avec le président de l'Autorité palestinienne Mahmoud Abbas. (AFP)
Le Premier ministre socialiste espagnol Pedro Sánchez a appelé mercredi à "élever la voix" pour que "la situation dramatique" des Palestiniens ne soit pas oubliée, au cours d'une rencontre à Madrid avec le président de l'Autorité palestinienne Mahmoud Abbas. (AFP)
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  • Pedro Sánchez a également assuré de son "soutien" l'Autorité palestinienne, celle-ci devant "jouer un rôle central et fondamental dans la conception des mécanismes de gouvernance qui définiront l’avenir du peuple palestinien"
  • "Cette année 2025, qui touche à sa fin, a été terrible pour le peuple palestinien", a-t-il encore déclaré.

MADRID: Le Premier ministre socialiste espagnol Pedro Sánchez a appelé mercredi à "élever la voix" pour que "la situation dramatique" des Palestiniens ne soit pas oubliée, au cours d'une rencontre à Madrid avec le président de l'Autorité palestinienne Mahmoud Abbas.

Se prononçant une nouvelle fois à la mise en oeuvre d'une solution à deux Etats, "la seule solution possible" pour mettre fin au conflit opposant Israéliens et Palestiniens, le chef du gouvernement espagnol s'est engagé à la promouvoir en "élevant la voix pour que la situation dramatique dans laquelle se trouve le peuple palestinien ne tombe pas dans l'oubli".

"Oui, il y a eu un accord de cessez-le-feu mais cet accord doit être réel ; il ne peut pas être factice. C’est pourquoi nous ne nous reposerons pas tant que les attaques contre la population n'auront pas cessé et qu'il n'y aura, par conséquent, plus aucune victime", a-t-il poursuivi,

Pedro Sánchez a également assuré de son "soutien" l'Autorité palestinienne, celle-ci devant "jouer un rôle central et fondamental dans la conception des mécanismes de gouvernance qui définiront l’avenir du peuple palestinien".

"Cette année 2025, qui touche à sa fin, a été terrible pour le peuple palestinien", a-t-il encore déclaré.

"Pour reconstruire l'espoir, nous avons besoin d'une véritable paix et cette véritable paix doit reposer sur la justice. C’est pourquoi je veux être très clair : (...) les responsables de ce génocide devront rendre des comptes, tôt ou tard, afin que les victimes obtiennent justice, réparation et un certain apaisement", a-t-il ajouté.

A ses côtés, Mahmoud Abbas a quant à lui notamment remercié l'Espagne, qui avait reconnu l'Etat de Palestine en mai 2024, "pour son rôle moteur dans la création d’une coalition internationale visant à obtenir une reconnaissance plus large de notre pays", appelant également à "mettre fin à la violence sous toutes ses formes", dans la bande de Gaza mais aussi en Cisjordanie.

L'Espagne, où la cause palestinienne est très populaire, est en Europe l'un des critiques les plus véhéments de l'offensive militaire d'Israël dans la bande de Gaza déclenchée après les attaques du 7 octobre 2023 commises par le Hamas.


Ukraine: une proposition sur les concessions territoriales soumises à Trump (Merz)

Des délégués de pays européens assistent à une commémoration en l'honneur des défenseurs tombés au combat en Ukraine, dans un cimetière militaire à Lviv, en Ukraine. (AFP)
Des délégués de pays européens assistent à une commémoration en l'honneur des défenseurs tombés au combat en Ukraine, dans un cimetière militaire à Lviv, en Ukraine. (AFP)
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  • L’Allemagne a transmis à Washington une proposition portant sur de possibles concessions territoriales ukrainiennes, tout en soulignant que seules les autorités ukrainiennes peuvent en décider
  • Les Européens cherchent à influencer les négociations de paix sans céder aux exigences russes, tandis que Washington presse pour une avancée rapide dans les discussions

BERLIN: Une proposition concernant des concessions territoriales ukrainiennes dans le cadre d'un plan pour mettre fin à la guerre en Ukraine ont été soumises mercredi au président américain Donald Trump, a annoncé jeudi le chancelier allemand Friedrich Merz.

"Il existe une proposition dont (M. Trump) n'avait pas encore connaissance au moment où nous nous sommes entretenus au téléphone (mercredi), car elle n'avait pas encore été transmise aux Américains. Nous l'avons fait hier en fin d'après-midi. Il s'agit avant tout de (savoir) quelles concessions territoriales l'Ukraine est prête à faire", a déclaré M. Merz lors d'une conférence de presse à Berlin avec le secrétaire général de l'Otan, Mark Rutte.

Le chancelier n'a pas apporté de précisions, relevant que c'est "au président ukrainien et au peuple ukrainien" de répondre à cette question.

M. Merz, le président français Emmanuel Macron et le Premier ministre britannique Keith Starmer se sont entretenus mercredi avec M. Trump.

Les Européens, qui font bloc autour de Kiev, tentent de peser sur les pourparlers visant à mettre fin à la guerre en Ukraine sans céder pour autant aux revendications maximalistes de la Russie.

Le président Trump s'est lui montré impatient, disant avoir eu des "mots assez forts" lors de l'entretien, et prévenant que les États-Unis ne voulaient "pas perdre (leur) temps".

M. Merz a, lui, décrit "un entretien téléphonique très constructif au cours duquel les positions respectives ont été clairement exposées et le respect mutuel exprimé".

Selon de hauts responsables ukrainiens interrogés par l'AFP mercredi, l'Ukraine a envoyé à Washington une nouvelle version du plan de sortie du conflit, sans en divulguer les détails.

La proposition américaine initiale était jugée bien trop favorable à Moscou, celle-ci prévoyant notamment de céder à la Russie des territoires ukrainiens qu'elle n'a pas conquis.

Le président ukrainien Volodymyr Zelensky a confirmé mardi que le plan en cours d'élaboration avait été divisée en trois documents: un accord-cadre en 20 points, un document sur la question des garanties de sécurité et un autre sur la reconstruction de l'Ukraine après la guerre.

Le chancelier allemand a, lui, relevé jeudi que le plan devant poursuivre trois objectifs: un cessez-le-feu, des garanties de sécurité "robustes" pour l'Ukraine et une solution négociée préservant les intérêts sécuritaires européens, Moscou étant considéré comme la menace continentale.