Les lois d'urgence sanitaire, deux ans de tempêtes au Parlement

Le ministre français de la Santé Olivier Veran prononce un discours lors du débat sur le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire dans le contexte de la pandémie de Covid-19 au Sénat français à Paris, le 11 janvier 2022. (Photo, AFP)
Le ministre français de la Santé Olivier Veran prononce un discours lors du débat sur le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire dans le contexte de la pandémie de Covid-19 au Sénat français à Paris, le 11 janvier 2022. (Photo, AFP)
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Publié le Dimanche 16 janvier 2022

Les lois d'urgence sanitaire, deux ans de tempêtes au Parlement

  • Samedi 21 mars 2020 au matin, dans l'hémicycle du Palais Bourbon quasi désert, une poignée de députés, la mine grave, écoutent le Premier ministre Edouard Philippe
  • Il y a un mois encore, le contesté projet de réforme des retraites faisait bouillonner la chambre basse avec en point d'orgue l'utilisation de l'arme constitutionnelle du 49-3

PARIS : Du choc du confinement en mars 2020 au pass vaccinal, le Parlement a examiné une douzaine de textes d'urgence sanitaire en moins de deux ans, passant d'une forme d'union nationale face à la Covid-19 à des débats électrisés par l'approche de la présidentielle.

Samedi 21 mars 2020 au matin, dans l'hémicycle du Palais Bourbon quasi désert, une poignée de députés, la mine grave, écoutent le Premier ministre Edouard Philippe.

Il y a un mois encore, le contesté projet de réforme des retraites faisait bouillonner la chambre basse avec en point d'orgue l'utilisation de l'arme constitutionnelle du 49-3. C'était il y a une éternité. D'ailleurs le temps semble comme suspendu.

La France est figée. C'est le confinement décidé par Emmanuel Macron, quatre jours plus tôt. L'ambiance est sépulcrale. Du jamais vu.

Face à l'épidémie qui flambe, l'exécutif a préparé à la hâte un projet de loi d'état d'urgence sanitaire, inspiré du régime d'exception de l'état d'urgence sécuritaire prévu depuis 1955.

Il évince des "pans entiers de notre droit", relève le député LR Philippe Gosselin. C'est "tout le pouvoir au Premier ministre", résume à gros traits une source parlementaire LREM.

Occupée par un projet de budget rectificatif, le premier d'une longue série, l'Assemblée a laissé la primeur de l'examen du texte au Sénat dominé par la droite qui le valide très largement (252 pour, 2 contre, 90 abstentions).

A l'Assemblée, le projet de loi est plébiscité par la majorité et les LR, UDI, et RN. Le PS s'abstient dans sa majorité. Communistes et LFI votent contre des restrictions trop importantes des libertés. Comme le député Debout la France, José Evrard, qui décèdera moins de deux ans plus tard du Covid, deuxième député à succomber après Claude Goasguen (LR).

Le Parlement adopte le texte en cinq jours, et lorsque Edouard Philippe évoque une "union sacrée" c'est pour saluer la mobilisation exceptionnelle des députés face à cette menace inédite.

"Il n'y a jamais eu d'union sacrée", recadre le député LFI Ugo Bernalicis. "Mais c'est vrai que nous étions peut-être moins en opposition frontale".

Déjà les controverses politiques ne manquent pas: sur l'utilisation de masques ou le report du 2e tour des municipales. Mais dans les hémicycles, les mots de chacun sont pesés au trébuchet d'un moment que tous devinent historique.

Après le choc, l'habitude

Janvier 2022: création du pass vaccinal. Près de deux ans plus tard, l'ambiance a radicalement changé. Deux députés LREM et LFI manquent d'en venir aux mains en fin de nuit. Les pupitres claquent après des propos polémiques du président Macron.

Et quand la présidente de séance Annie Genevard (LR) suspend les débats après un vote surprise où la majorité s'est retrouvée minoritaire, les oppositions rugissent de plaisir dans une ambiance survoltée.

Sans parler d'un compromis entre députés et sénateurs, prêt à être signé cette semaine mais qui capote à la dernière minute, la faute selon certains à un "malheureux tweet", dixit un député LR, sur fond de soupçons mutuels de coups de billard politiques multibandes à l'approche de la présidentielle.

La droite s'est peu à peu partagée, comme en avril 2021 sur le plan de déconfinement, avec au Palais Bourbon deux tiers d'abstentions chez LR, un quart contre et 10% d'approbations.

La majorité ne cesse d'appuyer sur ces divisions, avec dorénavant l'objectif de faire mal à la candidate de LR à l'Elysée Valérie Pécresse.

De leur côté, les groupes de la majorité LREM, Modem et Agir ont su contenir les dissensions internes, en particulier sur le périmètre du pass sanitaire. Mais ils n'ont pas évité les couacs, avec à trois reprises des mises en minorité sur des mesures importantes en novembre 2020, mai 2021 et janvier 2022, ce qui a alimenté leur éternel procès en amateurisme.

"Plus ça dure et plus il y a une forme de fatigue et d'énervement de tout le monde, mais le gouvernement aurait dû redoubler de concertation", relève la présidente des députés socialistes Valérie Rabault.

"Le choc passé, on s'habitue" à l'urgence sanitaire, veut croire une source parlementaire LREM, aux premières loges depuis deux ans.

Alors que le régime transitoire de sortie d'état d'urgence se maintiendra jusqu'au 31 juillet et que la fin de la session parlementaire est officiellement prévue pour la fin février, le texte au vote dimanche sera-t-il le dernier de la mandature?

Si l'épidémie ne décroissait pas, plusieurs sources parlementaires pronostiquent de nouveaux rebondissements, en lien possible avec les modalités de l'élection présidentielle. Un sujet explosif.


Arrivée en Australie de proches de jihadistes du groupe EI en Syrie

Selon un média australien présent à bord de l'avion, le vol de Doha transportait trois femmes et huit enfants de jihadistes ayant passé plusieurs années dans un camp en Syrie. (AFP)
Selon un média australien présent à bord de l'avion, le vol de Doha transportait trois femmes et huit enfants de jihadistes ayant passé plusieurs années dans un camp en Syrie. (AFP)
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  • Selon un média australien présent à bord de l'avion, le vol de Doha transportait trois femmes et huit enfants de jihadistes ayant passé plusieurs années dans un camp en Syrie
  • Un autre avion de Qatar Airways, provenant également de Doha, avec à son bord une femme du même camp et son fils, a atterri quelques minutes plus tard à Sydney, a indiqué la chaîne australienne ABC

MELBOURNE: Un avion de Qatar Airways transportant des ressortissants australiens, des femmes et des enfants liés à des jihadistes présumés du groupe Etat islamique (EI) en Syrie, est arrivé jeudi à Melbourne, a constaté un journaliste de l'AFP à l'aéroport.

Selon un média australien présent à bord de l'avion, le vol de Doha transportait trois femmes et huit enfants de jihadistes ayant passé plusieurs années dans un camp en Syrie.

Un autre avion de Qatar Airways, provenant également de Doha, avec à son bord une femme du même camp et son fils, a atterri quelques minutes plus tard à Sydney, a indiqué la chaîne australienne ABC.

 


L'armée américaine dit avoir «neutralisé» un pétrolier ayant tenté de forcer le blocus des ports iraniens

Un F/A-18 Super Hornet américain, décollé de l'USS Abraham Lincoln, a endommagé le gouvernail d'un navire battant pavillon iranien dans le golfe d'Oman. (US Navy/AFP)
Un F/A-18 Super Hornet américain, décollé de l'USS Abraham Lincoln, a endommagé le gouvernail d'un navire battant pavillon iranien dans le golfe d'Oman. (US Navy/AFP)
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  • Il s'agit de la deuxième fois que les Etats-Unis interviennent pour neutraliser un navire iranien ne se pliant pas au blocus qu'ils ont mis en place le 13 avril, après qu'un premier round de négociations avec Téhéran n'a pas abouti
  • Le 19 avril, les forces américaines, depuis un destroyer cette fois, avaient ciblé la salle des machines du Touska après avoir ordonné à l'équipage de l'évacuer, neutralisant ainsi le bateau

WASHINGTON: L'armée américaine a annoncé mercredi avoir tiré sur un pétrolier battant pavillon iranien ayant tenté de forcer le blocus des ports iraniens imposé par Washington pour en "neutraliser le gouvernail".

"Les forces américaines opérant dans le Golfe ont fait respecter les mesures de blocus en neutralisant un pétrolier battant pavillon iranien sans cargaison qui tentait de naviguer vers un port iranien mercredi, à 9H00 heure de Washington", écrit le commandement américain pour le Moyen-Orient (Centcom) sur X.

"Après que l'équipage du Hasna n'a pas obtempéré aux avertissements répétés, les forces américaines ont neutralisé le gouvernail du pétrolier en tirant plusieurs salves" depuis un avion lancé depuis le porte-avions Abraham Lincoln, déployé dans la région, a-t-il ajouté, précisant que "le Hasna ne fait plus route vers l'Iran".

Il s'agit de la deuxième fois que les Etats-Unis interviennent pour neutraliser un navire iranien ne se pliant pas au blocus qu'ils ont mis en place le 13 avril, après qu'un premier round de négociations avec Téhéran n'a pas abouti.

Le 19 avril, les forces américaines, depuis un destroyer cette fois, avaient ciblé la salle des machines du Touska après avoir ordonné à l'équipage de l'évacuer, neutralisant ainsi le bateau.

Si le blocus des ports iraniens se poursuit, Donald Trump a annoncé mardi la suspension de l'opération américaine "Projet Liberté", lancée juste 48 heures plus tôt pour permettre à des centaines de navires coincés dans le Golfe de franchir le détroit d'Ormuz, "compte tenu des grands progrès accomplis en vue d'un accord complet et définitif avec les dirigeants iraniens".

Mais le président américain a augmenté la pression sur l'Iran mercredi en menaçant de bombarder le pays avec une "intensité bien plus forte qu'avant" si ses dirigeants ne concluaient pas d'accord avec Washington.


Trump juge un accord « très possible» avec l'Iran, les marchés s'emballent

Un vraquier était amarré au port de Port de Fujairah mercredi, alors que le conflit entre les États-Unis, Israël et l’Iran limite le trafic maritime dans le détroit d’Ormuz. (Reuters)
Un vraquier était amarré au port de Port de Fujairah mercredi, alors que le conflit entre les États-Unis, Israël et l’Iran limite le trafic maritime dans le détroit d’Ormuz. (Reuters)
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  • Donald Trump affirme qu’un accord de paix avec l’Iran est “très possible” après des discussions jugées positives
  • Les marchés mondiaux réagissent avec optimisme : les Bourses flambent et le pétrole chute fortement, tandis que les tensions militaires restent élevées dans le détroit d’Ormuz et au Liban

WASHINGTON: Donald Trump a jugé mercredi "très possible" un accord de paix avec l'Iran, générant une chute du pétrole et une flambée des places boursières, même s'il a de nouveau agité la menace d'une reprise des bombardements.

"Nous avons eu de très bonnes discussions dans les dernières 24 heures et il est très possible que nous passions un accord", a dit le président américain pendant un échange avec des journalistes dans le Bureau ovale.

Le milliardaire républicain avait déjà évoqué dans la journée une fin de l'opération "Fureur épique" en cas d'accord, menaçant autrement l'Iran de nouveaux bombardements à "une intensité bien plus forte qu'avant", en référence à la campagne américano-israélienne menée du 28 février au cessez-le-feu du 8 avril.

Le principal négociateur iranien, Mohammad Bagher Ghalibaf, a, lui, estimé que Washington cherchait à forcer la "reddition" de Téhéran par une "nouvelle stratégie" visant à "détruire la cohésion du pays".

Mais la République islamique s'est gardée de claquer la porte, le porte-parole de sa diplomatie, Esmaïl Baghaï, affirmant que "l'Iran examinait toujours le plan et la proposition américaine".

Fête sur les marchés

Les marchés financiers ont préféré retenir un scénario optimiste. A Tokyo, l'indice Nikkei bondissait de 5,53% peu après 04H30 GMT jeudi, et Hong Kong ou encore Shanghai évoluaient aussi dans le vert. La veille, l'euphorie avait dominé Wall Street et les Bourses européennes.

Le cours du baril de Brent a plongé mercredi de près de 8% à 101,27 dollars, loin du pic des 126 dollars atteint il y a quelques jours. Jeudi en Asie, il évoluait en très légère hausse, à 101,87 dollars.

Mardi, M. Trump avait annoncé, compte tenu des "grands progrès accomplis en vue d'un accord" avec l'Iran, la suspension de l'opération américaine lancée juste la veille pour permettre à des centaines de bateaux coincés dans le Golfe de franchir le détroit d'Ormuz.

Téhéran verrouille ce passage stratégique pour le commerce mondial des hydrocarbures depuis le début de la guerre, qui a fait des milliers de morts, surtout en Iran et au Liban.

Washington maintient son blocus des ports iraniens lancé le 13 avril, et le Pentagone a annoncé mercredi qu'un pétrolier iranien essayant de le forcer avait été "neutralisé" par un tir sur son gouvernail.

Possible signe annonciateur d'une évolution sur le terrain, le porte-avions Charles-de-Gaulle va se prépositionner dans la région du Golfe, selon les autorités françaises, au moment où la coalition montée par Londres et Paris se tient prête à sécuriser le détroit d'Ormuz après un éventuel règlement.

Le président français Emmanuel Macron a souligné mercredi "l'utilité" que cette mission multinationale aurait, dans un appel à son homologue iranien Massoud Pezeshkian, selon un message sur X.

A l'ONU, Washington et les Etats du Golfe ont préparé une résolution au Conseil de sécurité exigeant que Téhéran cesse ses attaques, révèle l'emplacement de ses mines et s'abstienne d'imposer un péage à la navigation, a annoncé le secrétaire d'Etat américain Marco Rubio. Un vote devrait intervenir dans les prochains jours.

Le lancement lundi de l'opération américaine dans le détroit d'Ormuz s'est accompagné d'accrochages en mer entre Iraniens et Américains, et d'attaques contre les Emirats arabes unis imputées à l'Iran mais démenties par lui, après des semaines de calme relatif.

L'Iran a nié jeudi toute implication dans l'explosion survenue sur un cargo sud-coréen, le HMM Namu, dans le détroit lundi, via un communiqué de son ambassade à Séoul.

"Tous les scénarios"

Le Premier ministre pakistanais, Shehbaz Sharif, dont le pays a accueilli des négociations directes jusqu'ici sans lendemain entre l'Iran et les Etats-Unis le 11 avril, a dit avoir "bon espoir" que l'actuelle dynamique aboutisse à une paix durable.

Mais en Iran, certains ne cachent pas leur lassitude.

"Que vous soyez en Iran ou non, la pression psychologique est intense. Tout le monde est déprimé et sans espoir à cause de ce jeu psychologique", confie Azadeh, une traductrice de 43 ans jointe par une journaliste de l'AFP à Paris.

Israël est "prêt à tous les scénarios" face à l'Iran, a prévenu le Premier ministre Benjamin Netanyahu. Et l'armée est prête également à reprendre une opération "forte et puissante", selon son chef.

Sur le front libanais, M. Netanyahu a affirmé mercredi soir que l'armée avait visé un commandant de haut rang du Hezbollah à Beyrouth.

Un commandant du groupe pro-iranien a bien été tué dans cette frappe - la première sur la banlieue sud de la capitale depuis le cessez-le-feu du 17 avril, a indiqué à l'AFP une source proche du Hezbollah.

Le ministère de la Santé libanais a aussi recensé 11 morts dans le sud et l'est du pays dans des bombardements israéliens, malgré la trêve imposée par les Etats-Unis.

L'armée israélienne a annoncé l'interception d'une "cible aérienne suspecte" en provenance du Liban après le déclenchement de sirènes dans le nord du pays dans la nuit de mercredi à jeudi.