Les lois d'urgence sanitaire, deux ans de tempêtes au Parlement

Le ministre français de la Santé Olivier Veran prononce un discours lors du débat sur le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire dans le contexte de la pandémie de Covid-19 au Sénat français à Paris, le 11 janvier 2022. (Photo, AFP)
Le ministre français de la Santé Olivier Veran prononce un discours lors du débat sur le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire dans le contexte de la pandémie de Covid-19 au Sénat français à Paris, le 11 janvier 2022. (Photo, AFP)
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Publié le Dimanche 16 janvier 2022

Les lois d'urgence sanitaire, deux ans de tempêtes au Parlement

  • Samedi 21 mars 2020 au matin, dans l'hémicycle du Palais Bourbon quasi désert, une poignée de députés, la mine grave, écoutent le Premier ministre Edouard Philippe
  • Il y a un mois encore, le contesté projet de réforme des retraites faisait bouillonner la chambre basse avec en point d'orgue l'utilisation de l'arme constitutionnelle du 49-3

PARIS : Du choc du confinement en mars 2020 au pass vaccinal, le Parlement a examiné une douzaine de textes d'urgence sanitaire en moins de deux ans, passant d'une forme d'union nationale face à la Covid-19 à des débats électrisés par l'approche de la présidentielle.

Samedi 21 mars 2020 au matin, dans l'hémicycle du Palais Bourbon quasi désert, une poignée de députés, la mine grave, écoutent le Premier ministre Edouard Philippe.

Il y a un mois encore, le contesté projet de réforme des retraites faisait bouillonner la chambre basse avec en point d'orgue l'utilisation de l'arme constitutionnelle du 49-3. C'était il y a une éternité. D'ailleurs le temps semble comme suspendu.

La France est figée. C'est le confinement décidé par Emmanuel Macron, quatre jours plus tôt. L'ambiance est sépulcrale. Du jamais vu.

Face à l'épidémie qui flambe, l'exécutif a préparé à la hâte un projet de loi d'état d'urgence sanitaire, inspiré du régime d'exception de l'état d'urgence sécuritaire prévu depuis 1955.

Il évince des "pans entiers de notre droit", relève le député LR Philippe Gosselin. C'est "tout le pouvoir au Premier ministre", résume à gros traits une source parlementaire LREM.

Occupée par un projet de budget rectificatif, le premier d'une longue série, l'Assemblée a laissé la primeur de l'examen du texte au Sénat dominé par la droite qui le valide très largement (252 pour, 2 contre, 90 abstentions).

A l'Assemblée, le projet de loi est plébiscité par la majorité et les LR, UDI, et RN. Le PS s'abstient dans sa majorité. Communistes et LFI votent contre des restrictions trop importantes des libertés. Comme le député Debout la France, José Evrard, qui décèdera moins de deux ans plus tard du Covid, deuxième député à succomber après Claude Goasguen (LR).

Le Parlement adopte le texte en cinq jours, et lorsque Edouard Philippe évoque une "union sacrée" c'est pour saluer la mobilisation exceptionnelle des députés face à cette menace inédite.

"Il n'y a jamais eu d'union sacrée", recadre le député LFI Ugo Bernalicis. "Mais c'est vrai que nous étions peut-être moins en opposition frontale".

Déjà les controverses politiques ne manquent pas: sur l'utilisation de masques ou le report du 2e tour des municipales. Mais dans les hémicycles, les mots de chacun sont pesés au trébuchet d'un moment que tous devinent historique.

Après le choc, l'habitude

Janvier 2022: création du pass vaccinal. Près de deux ans plus tard, l'ambiance a radicalement changé. Deux députés LREM et LFI manquent d'en venir aux mains en fin de nuit. Les pupitres claquent après des propos polémiques du président Macron.

Et quand la présidente de séance Annie Genevard (LR) suspend les débats après un vote surprise où la majorité s'est retrouvée minoritaire, les oppositions rugissent de plaisir dans une ambiance survoltée.

Sans parler d'un compromis entre députés et sénateurs, prêt à être signé cette semaine mais qui capote à la dernière minute, la faute selon certains à un "malheureux tweet", dixit un député LR, sur fond de soupçons mutuels de coups de billard politiques multibandes à l'approche de la présidentielle.

La droite s'est peu à peu partagée, comme en avril 2021 sur le plan de déconfinement, avec au Palais Bourbon deux tiers d'abstentions chez LR, un quart contre et 10% d'approbations.

La majorité ne cesse d'appuyer sur ces divisions, avec dorénavant l'objectif de faire mal à la candidate de LR à l'Elysée Valérie Pécresse.

De leur côté, les groupes de la majorité LREM, Modem et Agir ont su contenir les dissensions internes, en particulier sur le périmètre du pass sanitaire. Mais ils n'ont pas évité les couacs, avec à trois reprises des mises en minorité sur des mesures importantes en novembre 2020, mai 2021 et janvier 2022, ce qui a alimenté leur éternel procès en amateurisme.

"Plus ça dure et plus il y a une forme de fatigue et d'énervement de tout le monde, mais le gouvernement aurait dû redoubler de concertation", relève la présidente des députés socialistes Valérie Rabault.

"Le choc passé, on s'habitue" à l'urgence sanitaire, veut croire une source parlementaire LREM, aux premières loges depuis deux ans.

Alors que le régime transitoire de sortie d'état d'urgence se maintiendra jusqu'au 31 juillet et que la fin de la session parlementaire est officiellement prévue pour la fin février, le texte au vote dimanche sera-t-il le dernier de la mandature?

Si l'épidémie ne décroissait pas, plusieurs sources parlementaires pronostiquent de nouveaux rebondissements, en lien possible avec les modalités de l'élection présidentielle. Un sujet explosif.


Trump temporise face à Zelensky et sa demande de missiles Tomahawk

Le président américain Donald Trump rencontre le président ukrainien Volodymyr Zelensky (G) dans la salle du cabinet de la Maison Blanche à Washington, le 17 octobre 2025. (AFP)
Le président américain Donald Trump rencontre le président ukrainien Volodymyr Zelensky (G) dans la salle du cabinet de la Maison Blanche à Washington, le 17 octobre 2025. (AFP)
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  • Donald Trump a temporisé face à la demande de missiles Tomahawk formulée par Volodymyr Zelensky, affichant une volonté de mettre fin au conflit sans nouvelle escalade militaire
  • La position ambivalente de Trump, entre compliments à Zelensky et échanges positifs avec Poutine, inquiète Kiev

WASHINGTON: Donald Trump, qui affiche une proximité retrouvée avec Vladimir Poutine, a temporisé vendredi face à Volodymyr Zelensky, venu à la Maison Blanche lui demander des missiles Tomahawk pour renforcer l'armée ukrainienne face aux forces russes.

"J'espère qu'ils n'en auront pas besoin. J'espère que nous pourrons mettre fin à la guerre sans avoir à penser aux Tomahawk", a déclaré à la presse le président américain, assis face à son homologue ukrainien, autour d'une grande table dressée pour le déjeuner.

En février , Volodymyr Zelensky avait quitté la Maison Blanche prématurément, après avoir été rudoyé publiquement par Donald Trump et sans participer au repas prévu.

Il était revenu en août, pour une entrevue plus cordiale. Et cette fois, il est resté près de deux heures et demie à la Maison Blanche.

"Nous avons besoin de Tomahawk", a-t-il dit à Donald Trump, à propos de ces missiles d'une portée de 1.600 kilomètres qui permettraient à l'Ukraine de frapper en profondeur et en Russie, en proposant un échange avec des "milliers" de drones ukrainiens.

Il a aussi montré au président américain, très friand de schémas et plans, des "cartes" montrant "des points de pression de la défense russe et de l'économie militaire qui peuvent être ciblés pour contraindre Poutine à mettre fin à la guerre", a expliqué une source ukrainienne à des journalistes dont ceux de l'AFP.

- Poutine "pas prêt" à la paix -

Volodymyr Zelensky a estimé que le président russe n'était "pas prêt" à la paix, mais Donald Trump a soutenu le contraire.

"Je pense que le président Poutine veut mettre fin à la guerre", a déclaré le président américain, qui a eu jeudi une longue conversation avec le maître du Kremlin.

Ce dernier en a profité pour l'avertir que la livraison de Tomahawk à l'Ukraine "nuirait considérablement" à la relation entre Washington et Moscou.

Les dirigeants russe et américain ont convenu de se voir prochainement à Budapest en Hongrie, pendant cet entretien qualifié de "très productif" côté américain, d'"extrêmement franc et empreint de confiance" côté russe.

Donald Trump a jugé "possible" que Vladimir Poutine essaie de jouer la montre, en réponse à la question d'une journaliste de l'AFP, mais il a également dit: "Pendant toute ma vie, les meilleurs ont essayé de se jouer de moi. Et je m'en suis vraiment bien sorti."

La Russie, à l'entrée de l'hiver, intensifie ses attaques sur les infrastructures énergétiques ennemies. Vendredi, elle a aussi revendiqué la prise de trois villages ukrainiens.

Dans ce contexte, la proximité retrouvée du président américain avec Vladimir Poutine a de quoi inquiéter Kiev, d'autant que Donald Trump a fait vendredi face à Volodymyr Zelensky un compte-rendu très positif de son entretien de la veille avec son homologue russe.

Il a indiqué avoir évoqué avec lui le cessez-le-feu à Gaza, dans lequel il a joué un rôle de médiation.

- "Très généreux" -

Vladimir Poutine "pense que c'est incroyable. Il a été très généreux", a dit le président américain, toujours sensible aux compliments concernant ses efforts pacificateurs.

Le milliardaire new-yorkais a toutefois aussi eu des mots aimables pour Volodymyr Zelensky: "C'est un honneur d'être avec un dirigeant très fort, un homme qui a subi beaucoup de choses et un homme que j'ai appris à bien connaître."

"J'aime résoudre des guerres", a encore lancé Donald Trump, qui assure avoir mis fin à huit conflits depuis son retour au pouvoir, un chiffre que les experts jugent très exagéré.

Son dernier sommet avec Vladimir Poutine, le 15 août en Alaska, s'était conclu sans perspective concrète de paix.

Cet échec avait temporairement irrité Donald Trump, qui s'était dit par la suite "très déçu" par son homologue russe et qui a même estimé un moment que la Russie pourrait perdre la guerre.

Le président américain n'a pas pour autant mis à exécution ses menaces de lourdes sanctions contre Moscou.

Dès son retour au pouvoir en janvier, Donald Trump a rompu l'isolement dans lequel les puissances occidentales maintenaient Moscou depuis l'invasion russe de février 2022 et remis en cause l'aide militaire accordée à l'Ukraine par son prédécesseur Joe Biden.


Des survivants après une frappe américaine au large du Venezuela 

Le Pentagone n'a pas immédiatement répondu aux sollicitations de l'AFP concernant le nombre de survivants et leur état de santé. (AFP)
Le Pentagone n'a pas immédiatement répondu aux sollicitations de l'AFP concernant le nombre de survivants et leur état de santé. (AFP)
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  • Les Etats-Unis ont déployé plusieurs navires militaires dans la zone ces dernières semaines et lancé une série de frappes navales meurtrières contre des bateaux supposés transporter de la drogue
  • Mais la dernière attaque jeudi a laissé des survivants parmi les personnes à bord, selon des télévisions comme CBS, CNN et NBC, citant des responsables américains anonymes

WASHINGTON: Une frappe menée jeudi par l'armée américaine contre un navire dans les Caraïbes a laissé des survivants, selon des médias américains, une première depuis que Washington cible des embarcations de trafiquants de drogue vénézuéliens présumés.

Les Etats-Unis ont déployé plusieurs navires militaires dans la zone ces dernières semaines et lancé une série de frappes navales meurtrières contre des bateaux supposés transporter de la drogue.

Mais la dernière attaque jeudi a laissé des survivants parmi les personnes à bord, selon des télévisions comme CBS, CNN et NBC, citant des responsables américains anonymes.

Le Pentagone n'a pas immédiatement répondu aux sollicitations de l'AFP concernant le nombre de survivants et leur état de santé.

Au moins 27 personnes au total ont été tuées lors de frappes similaires dans les Caraïbes. Caracas accuse Washington de vouloir orchestrer un changement de régime au Venezuela.

Le président américain Donald Trump a indiqué mercredi avoir autorisé des actions clandestines de la CIA et envisager des frappes sur le territoire vénézuélien. "Nous envisageons certainement des opérations terrestres maintenant, car nous contrôlons très bien la mer", a-t-il précisé.

Ces propos ont déclenché la colère de Caracas, qui s'est insurgé contre "les coups d'Etats fomentés" par la principale agence américaine de renseignement extérieur.

Mercredi, la police de Trinité-et-Tobago, archipel au large du Venezuela, a indiqué à l'AFP enquêter sur la possibilité que deux ressortissants trinidadiens figurent parmi les six personnes tuées lors d'une frappe américaine annoncée mardi par Donald Trump.


Ouverture du procès de l'Afghan qui a attaqué au couteau des enfants en Allemagne

Les enquêteurs n'avaient pas identifié de mobile politique ou religieux à cette attaque et ont aussitôt pointé la santé mentale du suspect. Mais elle est venue s'ajouter à une série d'actes meurtriers dont les auteurs présumés étaient des étrangers ou avaient des motivations islamistes. (AFP)
Les enquêteurs n'avaient pas identifié de mobile politique ou religieux à cette attaque et ont aussitôt pointé la santé mentale du suspect. Mais elle est venue s'ajouter à une série d'actes meurtriers dont les auteurs présumés étaient des étrangers ou avaient des motivations islamistes. (AFP)
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  • Pendant six jours d'audience qui s'étaleront jusqu'au 30 octobre à Aschaffenbourg, en Bavière, les débats tourneront autour de l'état mental d'Enamullah O
  • Commis en pleine campagne législative, son acte a choqué une opinion publique allemande déjà critique d'un accueil jugé trop généreux des migrants

BERLIN: Son geste avait horrifié l'Allemagne, durci le débat sur l'immigration et fait le jeu de l'extrême droite: le procès d'un Afghan de 28 ans qui avait attaqué un groupe d'enfants au couteau, tuant l'un d'entre eux et un adulte, s'est ouvert jeudi.

Pendant six jours d'audience qui s'étaleront jusqu'au 30 octobre à Aschaffenbourg, en Bavière, les débats tourneront autour de l'état mental d'Enamullah O., une expertise ayant conclu à son irresponsabilité pénale en raison de troubles psychiatriques.

Au lieu d'une procédure pénale classique, le tribunal a donc ordonné une procédure de sûreté, à l'issue de laquelle un probable placement en établissement psychiatrique remplacera la peine de prison.

Le parquet a demandé l'internement permanent de l'accusé.

Commis en pleine campagne législative, son acte a choqué une opinion publique allemande déjà critique d'un accueil jugé trop généreux des migrants. Il a aussi mis en lumière les limites du règlement européen dit de Dublin, car Enamullah O. aurait dû être expulsé dès 2023 vers la Bulgarie, son pays d'entrée dans l'Union européenne.

Le 22 janvier 2025, deux éducatrices employées par un jardin d'enfants promènent cinq enfants, à bord d'une grande poussette collective, dans un parc de cette ville bavaroise.

Ils sont soudain attaqués par un homme qui les avait suivis.

Un enfant âgé de deux ans, d'origine marocaine, reçoit plusieurs coups de couteau à la gorge et sur le haut du corps. Une fillette du même âge, d'origine syrienne, est elle gravement blessée au cou.

Essayant de le tenir à distance, une des éducatrices est projetée au sol, le bras cassé. Deux hommes de 41 et 72 ans accourent pour s'interposer et reçoivent eux aussi des coups de couteau.

L'accusé s'enfuit à l'arrivée d'autres passants, avant d'être arrêté peu après. Le garçon et l'homme de 41 ans décèdent sur place.

Les enquêteurs n'avaient pas identifié de mobile politique ou religieux à cette attaque et ont aussitôt pointé la santé mentale du suspect. Mais elle est venue s'ajouter à une série d'actes meurtriers dont les auteurs présumés étaient des étrangers ou avaient des motivations islamistes.

"Remigration" 

Le drame a remis la politique migratoire au cœur de la campagne électorale.

"Remigration maintenant!", avait demandé la cheffe de file de l'Alternative pour l'Allemagne (AfD), Alice Weidel. Un mot employé par l'extrême droite pour appeler à l'expulsion massive d'étrangers.

Devant l'émotion suscitée, les conservateurs de Friedrich Merz avaient été accusés de franchir un pas dans le rapprochement avec l'extrême droite du pays en tentant ensemble de faire adopter une proposition de loi sur l'immigration, du jamais vu dans l'Histoire post-1945 du pays.

Son initiative avait déclenché de vastes manifestations et M. Merz avait dû se défendre de toute idée d'alliance avec l'AfD.

Mais depuis son accession au poste de chancelier au printemps, il a assumé une ligne dure sur l'immigration pour enrayer la progression de l'extrême droite, désormais au coude à coude avec sa formation dans les sondages.