Les lois d'urgence sanitaire, deux ans de tempêtes au Parlement

Le ministre français de la Santé Olivier Veran prononce un discours lors du débat sur le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire dans le contexte de la pandémie de Covid-19 au Sénat français à Paris, le 11 janvier 2022. (Photo, AFP)
Le ministre français de la Santé Olivier Veran prononce un discours lors du débat sur le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire dans le contexte de la pandémie de Covid-19 au Sénat français à Paris, le 11 janvier 2022. (Photo, AFP)
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Publié le Dimanche 16 janvier 2022

Les lois d'urgence sanitaire, deux ans de tempêtes au Parlement

  • Samedi 21 mars 2020 au matin, dans l'hémicycle du Palais Bourbon quasi désert, une poignée de députés, la mine grave, écoutent le Premier ministre Edouard Philippe
  • Il y a un mois encore, le contesté projet de réforme des retraites faisait bouillonner la chambre basse avec en point d'orgue l'utilisation de l'arme constitutionnelle du 49-3

PARIS : Du choc du confinement en mars 2020 au pass vaccinal, le Parlement a examiné une douzaine de textes d'urgence sanitaire en moins de deux ans, passant d'une forme d'union nationale face à la Covid-19 à des débats électrisés par l'approche de la présidentielle.

Samedi 21 mars 2020 au matin, dans l'hémicycle du Palais Bourbon quasi désert, une poignée de députés, la mine grave, écoutent le Premier ministre Edouard Philippe.

Il y a un mois encore, le contesté projet de réforme des retraites faisait bouillonner la chambre basse avec en point d'orgue l'utilisation de l'arme constitutionnelle du 49-3. C'était il y a une éternité. D'ailleurs le temps semble comme suspendu.

La France est figée. C'est le confinement décidé par Emmanuel Macron, quatre jours plus tôt. L'ambiance est sépulcrale. Du jamais vu.

Face à l'épidémie qui flambe, l'exécutif a préparé à la hâte un projet de loi d'état d'urgence sanitaire, inspiré du régime d'exception de l'état d'urgence sécuritaire prévu depuis 1955.

Il évince des "pans entiers de notre droit", relève le député LR Philippe Gosselin. C'est "tout le pouvoir au Premier ministre", résume à gros traits une source parlementaire LREM.

Occupée par un projet de budget rectificatif, le premier d'une longue série, l'Assemblée a laissé la primeur de l'examen du texte au Sénat dominé par la droite qui le valide très largement (252 pour, 2 contre, 90 abstentions).

A l'Assemblée, le projet de loi est plébiscité par la majorité et les LR, UDI, et RN. Le PS s'abstient dans sa majorité. Communistes et LFI votent contre des restrictions trop importantes des libertés. Comme le député Debout la France, José Evrard, qui décèdera moins de deux ans plus tard du Covid, deuxième député à succomber après Claude Goasguen (LR).

Le Parlement adopte le texte en cinq jours, et lorsque Edouard Philippe évoque une "union sacrée" c'est pour saluer la mobilisation exceptionnelle des députés face à cette menace inédite.

"Il n'y a jamais eu d'union sacrée", recadre le député LFI Ugo Bernalicis. "Mais c'est vrai que nous étions peut-être moins en opposition frontale".

Déjà les controverses politiques ne manquent pas: sur l'utilisation de masques ou le report du 2e tour des municipales. Mais dans les hémicycles, les mots de chacun sont pesés au trébuchet d'un moment que tous devinent historique.

Après le choc, l'habitude

Janvier 2022: création du pass vaccinal. Près de deux ans plus tard, l'ambiance a radicalement changé. Deux députés LREM et LFI manquent d'en venir aux mains en fin de nuit. Les pupitres claquent après des propos polémiques du président Macron.

Et quand la présidente de séance Annie Genevard (LR) suspend les débats après un vote surprise où la majorité s'est retrouvée minoritaire, les oppositions rugissent de plaisir dans une ambiance survoltée.

Sans parler d'un compromis entre députés et sénateurs, prêt à être signé cette semaine mais qui capote à la dernière minute, la faute selon certains à un "malheureux tweet", dixit un député LR, sur fond de soupçons mutuels de coups de billard politiques multibandes à l'approche de la présidentielle.

La droite s'est peu à peu partagée, comme en avril 2021 sur le plan de déconfinement, avec au Palais Bourbon deux tiers d'abstentions chez LR, un quart contre et 10% d'approbations.

La majorité ne cesse d'appuyer sur ces divisions, avec dorénavant l'objectif de faire mal à la candidate de LR à l'Elysée Valérie Pécresse.

De leur côté, les groupes de la majorité LREM, Modem et Agir ont su contenir les dissensions internes, en particulier sur le périmètre du pass sanitaire. Mais ils n'ont pas évité les couacs, avec à trois reprises des mises en minorité sur des mesures importantes en novembre 2020, mai 2021 et janvier 2022, ce qui a alimenté leur éternel procès en amateurisme.

"Plus ça dure et plus il y a une forme de fatigue et d'énervement de tout le monde, mais le gouvernement aurait dû redoubler de concertation", relève la présidente des députés socialistes Valérie Rabault.

"Le choc passé, on s'habitue" à l'urgence sanitaire, veut croire une source parlementaire LREM, aux premières loges depuis deux ans.

Alors que le régime transitoire de sortie d'état d'urgence se maintiendra jusqu'au 31 juillet et que la fin de la session parlementaire est officiellement prévue pour la fin février, le texte au vote dimanche sera-t-il le dernier de la mandature?

Si l'épidémie ne décroissait pas, plusieurs sources parlementaires pronostiquent de nouveaux rebondissements, en lien possible avec les modalités de l'élection présidentielle. Un sujet explosif.


Le pétrole monte fasse à l'impasse diplomatique entre Washington et Téhéran

"Je ne vais pas faire preuve de beaucoup plus de patience (...) Ils devraient conclure un accord. N'importe quelle personne sensée conclurait un accord mais ils sont peut-être fous", a déclaré Donald Trump dans un entretien diffusé jeudi par la chaîne Fox News. (Reuters)
"Je ne vais pas faire preuve de beaucoup plus de patience (...) Ils devraient conclure un accord. N'importe quelle personne sensée conclurait un accord mais ils sont peut-être fous", a déclaré Donald Trump dans un entretien diffusé jeudi par la chaîne Fox News. (Reuters)
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  • "Je ne vais pas faire preuve de beaucoup plus de patience (...) Ils devraient conclure un accord. N'importe quelle personne sensée conclurait un accord mais ils sont peut-être fous"
  • "L'impasse diplomatique entre les États-Unis et l'Iran maintient au premier plan les inquiétudes concernant l'offre" de pétrole, affirme Matt Britzman, analyste chez Hargreaves Lansdown

LONDRES: Les cours du pétrole grimpent vendredi à l'approche d'un nouveau week-end sans perspective de retour à la normale des flux pétroliers transitant via le détroit d'Ormuz, deux mois et demi après le début de la guerre au Moyen-Orient.

Vers 09H10 GMT (11H10 à Paris), le prix du baril de Brent de la mer du Nord, pour livraison en juillet, gagnait 2,96% à 108,85 dollars.

Son équivalent américain, le baril de West Texas Intermediate, pour livraison en juin, montait de 3,44% à 104,65 dollars.

"Je ne vais pas faire preuve de beaucoup plus de patience (...) Ils devraient conclure un accord. N'importe quelle personne sensée conclurait un accord mais ils sont peut-être fous", a déclaré Donald Trump dans un entretien diffusé jeudi par la chaîne Fox News.

"L'impasse diplomatique entre les États-Unis et l'Iran maintient au premier plan les inquiétudes concernant l'offre" de pétrole, affirme Matt Britzman, analyste chez Hargreaves Lansdown.

Si l'Iran a annoncé que ses forces navales avaient autorisé depuis mercredi le passage de plusieurs navires chinois dans le détroit d'Ormuz, "pour l'instant, les flux de pétrole passant par le détroit restent limités et les stocks de pétrole continuent de diminuer", explique à l'AFP Giovanni Staunovo, analyste chez UBS.

"Il est raisonnable de supposer qu'entre 10 à 13 millions de barils d'or noir par jour sont bloqués dans le Golfe", rappelle Tamas Varga, analyste chez PVM. En cumulé depuis le début de la guerre "ce chiffre s'approche du milliard de barils" perdus pour le marché.

Cette semaine, l'Agence internationale de l'énergie a averti que le monde puise dans ses réserves de pétrole à une vitesse record.

"On ne peut que conclure (...) que les prix du pétrole devraient être nettement plus élevés", juge M. Varga.

Et si les négociations entre les Etats-Unis et l'Iran n'avancent pas, "nous devrons peut‑être commencer à nous inquiéter d'une ré‑escalade, ce qui signifie un risque de dommages supplémentaires aux infrastructures énergétiques de la région", a souligné Warren Patterson, analyste chez ING dans une visioconférence dédiée aux conséquences de la guerre au Moyen-Orient sur le pétrole.

Selon lui, le marché du gaz, dont les prix ont un peu moins flambé que ceux du pétrole depuis le début du conflit, est particulièrement exposé car ce dernier "n'a pas vraiment le luxe de réserves stratégiques dans lesquelles on pourrait puiser", a précisé M. Patterson.

Le contrat à terme du TTF néerlandais, considéré comme la référence européenne, prenait 3,03%, à 49,10 euros le mégawattheure.


Cinq Italiens décédés dans un accident de plongée aux Maldives

Selon la police, les conditions météorologiques étaient mauvaises à Vaavu jeudi et un avertissement avait été émis pour les bateaux de passagers et les pêcheurs. (AFP)
Selon la police, les conditions météorologiques étaient mauvaises à Vaavu jeudi et un avertissement avait été émis pour les bateaux de passagers et les pêcheurs. (AFP)
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  • Les cinq Italiens ne sont pas revenus d'une plongée en grotte profonde sur l'atoll de Vaavu, situé au sud de la capitale, Malé
  • Des avions et des vedettes rapides ont été déployés pour une vaste opération de recherche jeudi après-midi, a précisé la Force de défense nationale des Maldives (MNDF) dans un communiqué

MALE: Cinq Italiens sont décédés dans un accident de plongée aux Maldives, sans que les circonstances précises soient connues, a annoncé jeudi le ministère italien des Affaires étrangères, les forces de sécurité sur place ayant retrouvé un corps.

L'archipel est une destination de vacances de luxe, avec ses plages de sable blanc et ses complexes hôteliers isolés, prisée des plongeurs.

Des responsables locaux ont déclaré qu'il s'agissait du plus grave accident de plongée survenu dans ce pays composé de 1.192 minuscules îles coralliennes dispersées sur quelque 800 kilomètres le long de l'équateur, dans l'océan Indien.

"A la suite d'un accident survenu lors d'une sortie de plongée sous-marine, cinq ressortissants italiens ont trouvé la mort (...) aux Maldives. Les plongeurs auraient perdu la vie alors qu'ils tentaient d'explorer des grottes situées à 50 mètres de profondeur", précise le ministère, en soulignant que les autorités locales menaient une enquête.

Les cinq Italiens ne sont pas revenus d'une plongée en grotte profonde sur l'atoll de Vaavu, situé au sud de la capitale, Malé.

Des avions et des vedettes rapides ont été déployés pour une vaste opération de recherche jeudi après-midi, a précisé la Force de défense nationale des Maldives (MNDF) dans un communiqué.

"Un corps a été retrouvé", annonce le communiqué. Il a "été découvert à l'intérieur d'une grotte en profondeur (...) On pense que les quatre autres plongeurs se trouvent également dans cette même grotte, qui descend jusqu'à environ 60 mètres", précise-t-il.

Les MNDF ont aussi précisé qu'un navire des garde-côtes se trouvait dans la zone pour coordonner les opérations de recherche tout au long de la nuit. D'autres plongeurs des garde-côtes ont été envoyés en renfort pour participer aux recherches.

Selon la police, les conditions météorologiques étaient mauvaises à Vaavu jeudi et un avertissement avait été émis pour les bateaux de passagers et les pêcheurs.

Une touriste britannique est décédée en décembre lors d'une plongée, et son mari, bouleversé, est mort quelques jours plus tard après être tombé malade.

En juin, un touriste japonais de 26 ans a disparu après une expédition de plongée près de la capitale.

Selon les médias locaux, au moins 112 touristes sont morts dans des incidents liés à la mer dans l'archipel au cours des six dernières années, dont 42 victimes d'accidents de plongée ou de plongée avec tuba.

 


Détroit d'Ormuz: Téhéran annonce laisser passer des navires chinois depuis mercredi

L'Iran a annoncé jeudi que ses forces navales avaient autorisé depuis la veille le passage de plusieurs navires chinois dans le détroit d'Ormuz, verrouillé par Téhéran depuis le début de la guerre au Moyen-Orient. (AFP)
L'Iran a annoncé jeudi que ses forces navales avaient autorisé depuis la veille le passage de plusieurs navires chinois dans le détroit d'Ormuz, verrouillé par Téhéran depuis le début de la guerre au Moyen-Orient. (AFP)
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  • "Le passage d'un certain nombre de navires chinois dans le détroit d'Ormuz a été rendu possible conformément aux protocoles de gestion du détroit mis en place par l'Iran"
  • Ce passage, qui a débuté "la nuit dernière", a été rendu possible grâce aux "relations étroites entre les deux pays et leur partenariat stratégique"

TEHERAN: L'Iran a annoncé jeudi que ses forces navales avaient autorisé depuis la veille le passage de plusieurs navires chinois dans le détroit d'Ormuz, verrouillé par Téhéran depuis le début de la guerre au Moyen-Orient.

"Le passage d'un certain nombre de navires chinois dans le détroit d'Ormuz a été rendu possible conformément aux protocoles de gestion du détroit mis en place par l'Iran", ont indiqué jeudi dans un communiqué les Gardiens de la Révolution, l'armée idéologique de l'Iran.

Ce passage, qui a débuté "la nuit dernière", a été rendu possible grâce aux "relations étroites entre les deux pays et leur partenariat stratégique", ont-ils spécifié.

Cette autorisation donnée à plusieurs navires chinois a également été annoncée par des médias officiels iraniens.

La télévision d’État iranienne a notamment précisé que "plus de 30 navires" avaient été autorisés à franchir le détroit d'Ormuz, sans indiquer s'il s'agissait exclusivement de navires chinois.

Le blocage iranien de cette voie maritime par laquelle transite habituellement un cinquième de la production mondiale de pétrole perturbe les marchés mondiaux et confère à Téhéran un levier stratégique.

Les Etats-Unis ont quant à eux imposé leur propre blocus des ports iraniens malgré un cessez-le-feu en vigueur depuis le 8 avril.

Cette annonce intervient alors que le président américain Donald Trump, en visite jeudi en Chine, a discuté du détroit d'Ormuz avec son homologue Xi Jinping.

Selon un extrait d'une interview à la chaîne Fox News, Donald Trump a déclaré que M. Xi lui avait assuré que Pékin n'enverrait pas d'équipement militaire à l'Iran et était prêt à aider à la réouverture du détroit d'Ormuz.

La Chine est le principal pays importateur du pétrole iranien.