Les lois d'urgence sanitaire, deux ans de tempêtes au Parlement

Le ministre français de la Santé Olivier Veran prononce un discours lors du débat sur le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire dans le contexte de la pandémie de Covid-19 au Sénat français à Paris, le 11 janvier 2022. (Photo, AFP)
Le ministre français de la Santé Olivier Veran prononce un discours lors du débat sur le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire dans le contexte de la pandémie de Covid-19 au Sénat français à Paris, le 11 janvier 2022. (Photo, AFP)
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Publié le Dimanche 16 janvier 2022

Les lois d'urgence sanitaire, deux ans de tempêtes au Parlement

  • Samedi 21 mars 2020 au matin, dans l'hémicycle du Palais Bourbon quasi désert, une poignée de députés, la mine grave, écoutent le Premier ministre Edouard Philippe
  • Il y a un mois encore, le contesté projet de réforme des retraites faisait bouillonner la chambre basse avec en point d'orgue l'utilisation de l'arme constitutionnelle du 49-3

PARIS : Du choc du confinement en mars 2020 au pass vaccinal, le Parlement a examiné une douzaine de textes d'urgence sanitaire en moins de deux ans, passant d'une forme d'union nationale face à la Covid-19 à des débats électrisés par l'approche de la présidentielle.

Samedi 21 mars 2020 au matin, dans l'hémicycle du Palais Bourbon quasi désert, une poignée de députés, la mine grave, écoutent le Premier ministre Edouard Philippe.

Il y a un mois encore, le contesté projet de réforme des retraites faisait bouillonner la chambre basse avec en point d'orgue l'utilisation de l'arme constitutionnelle du 49-3. C'était il y a une éternité. D'ailleurs le temps semble comme suspendu.

La France est figée. C'est le confinement décidé par Emmanuel Macron, quatre jours plus tôt. L'ambiance est sépulcrale. Du jamais vu.

Face à l'épidémie qui flambe, l'exécutif a préparé à la hâte un projet de loi d'état d'urgence sanitaire, inspiré du régime d'exception de l'état d'urgence sécuritaire prévu depuis 1955.

Il évince des "pans entiers de notre droit", relève le député LR Philippe Gosselin. C'est "tout le pouvoir au Premier ministre", résume à gros traits une source parlementaire LREM.

Occupée par un projet de budget rectificatif, le premier d'une longue série, l'Assemblée a laissé la primeur de l'examen du texte au Sénat dominé par la droite qui le valide très largement (252 pour, 2 contre, 90 abstentions).

A l'Assemblée, le projet de loi est plébiscité par la majorité et les LR, UDI, et RN. Le PS s'abstient dans sa majorité. Communistes et LFI votent contre des restrictions trop importantes des libertés. Comme le député Debout la France, José Evrard, qui décèdera moins de deux ans plus tard du Covid, deuxième député à succomber après Claude Goasguen (LR).

Le Parlement adopte le texte en cinq jours, et lorsque Edouard Philippe évoque une "union sacrée" c'est pour saluer la mobilisation exceptionnelle des députés face à cette menace inédite.

"Il n'y a jamais eu d'union sacrée", recadre le député LFI Ugo Bernalicis. "Mais c'est vrai que nous étions peut-être moins en opposition frontale".

Déjà les controverses politiques ne manquent pas: sur l'utilisation de masques ou le report du 2e tour des municipales. Mais dans les hémicycles, les mots de chacun sont pesés au trébuchet d'un moment que tous devinent historique.

Après le choc, l'habitude

Janvier 2022: création du pass vaccinal. Près de deux ans plus tard, l'ambiance a radicalement changé. Deux députés LREM et LFI manquent d'en venir aux mains en fin de nuit. Les pupitres claquent après des propos polémiques du président Macron.

Et quand la présidente de séance Annie Genevard (LR) suspend les débats après un vote surprise où la majorité s'est retrouvée minoritaire, les oppositions rugissent de plaisir dans une ambiance survoltée.

Sans parler d'un compromis entre députés et sénateurs, prêt à être signé cette semaine mais qui capote à la dernière minute, la faute selon certains à un "malheureux tweet", dixit un député LR, sur fond de soupçons mutuels de coups de billard politiques multibandes à l'approche de la présidentielle.

La droite s'est peu à peu partagée, comme en avril 2021 sur le plan de déconfinement, avec au Palais Bourbon deux tiers d'abstentions chez LR, un quart contre et 10% d'approbations.

La majorité ne cesse d'appuyer sur ces divisions, avec dorénavant l'objectif de faire mal à la candidate de LR à l'Elysée Valérie Pécresse.

De leur côté, les groupes de la majorité LREM, Modem et Agir ont su contenir les dissensions internes, en particulier sur le périmètre du pass sanitaire. Mais ils n'ont pas évité les couacs, avec à trois reprises des mises en minorité sur des mesures importantes en novembre 2020, mai 2021 et janvier 2022, ce qui a alimenté leur éternel procès en amateurisme.

"Plus ça dure et plus il y a une forme de fatigue et d'énervement de tout le monde, mais le gouvernement aurait dû redoubler de concertation", relève la présidente des députés socialistes Valérie Rabault.

"Le choc passé, on s'habitue" à l'urgence sanitaire, veut croire une source parlementaire LREM, aux premières loges depuis deux ans.

Alors que le régime transitoire de sortie d'état d'urgence se maintiendra jusqu'au 31 juillet et que la fin de la session parlementaire est officiellement prévue pour la fin février, le texte au vote dimanche sera-t-il le dernier de la mandature?

Si l'épidémie ne décroissait pas, plusieurs sources parlementaires pronostiquent de nouveaux rebondissements, en lien possible avec les modalités de l'élection présidentielle. Un sujet explosif.


Scandale en Afrique du Sud: le président Ramaphosa contre-attaque en justice

Le secrétaire général par intérim du Congrès national africain (ANC), Paul Mashatile, et le porte-parole du parti, Pule Mabe, s'adressent aux médias au Nasrec Johannesburg Expo Centre, le 2 décembre 2022. L'avenir politique du président Cyril Ramaphosa était en suspens vendredi, alors que les Sud-Africains se demandaient s'il allait s'accrocher au pouvoir ou démissionner suite aux accusations selon lesquelles il aurait cherché à dissimuler un cambriolage dans sa ferme. (AFP).
Le secrétaire général par intérim du Congrès national africain (ANC), Paul Mashatile, et le porte-parole du parti, Pule Mabe, s'adressent aux médias au Nasrec Johannesburg Expo Centre, le 2 décembre 2022. L'avenir politique du président Cyril Ramaphosa était en suspens vendredi, alors que les Sud-Africains se demandaient s'il allait s'accrocher au pouvoir ou démissionner suite aux accusations selon lesquelles il aurait cherché à dissimuler un cambriolage dans sa ferme. (AFP).
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  • M. Ramaphosa, 70 ans, est accusé d'avoir tenté de dissimuler un cambriolage dans une de ses propriétés en 2020, en ne le déclarant ni à la police, ni au fisc
  • Les malfaiteurs avaient alors emporté 580 000 dollars en liquide, camouflés sous les coussins d'un canapé

JOHANNESBURG : Le président sud-africain, Cyril Ramaphosa, a saisi la Cour constitutionnelle pour faire annuler un rapport parlementaire qui l'accable sur un scandale au parfum de corruption dont les conclusions ont ouvert la voie à une procédure de destitution à son égard.

Dans un document remis à la juridiction suprême et dont l'AFP a eu copie lundi, le chef de l'Etat réclame que le rapport remis mercredi au Parlement soit "revu, déclaré illégal et ne soit pas pris en compte".

Gêné par ce scandale depuis plusieurs mois, M. Ramaphosa, 70 ans, est accusé d'avoir tenté de dissimuler un cambriolage dans une de ses propriétés en 2020, en ne le déclarant ni à la police, ni au fisc. Les malfaiteurs avaient alors emporté 580 000 dollars en liquide, camouflés sous les coussins d'un canapé.

Une commission indépendante désignée par le Parlement et dirigée par un ancien président de la Cour constitutionnelle a conclu la semaine dernière que le président "a pu commettre" des actes contraires à la loi et la Constitution dans le cadre de cette affaire.

Le rapport a ouvert la voie à une procédure de destitution.

Le Parlement se réunit mardi en session extraordinaire à la veille des grandes vacances de l'été austral et doit voter pour décider de lancer ou non la procédure, bien que l'ANC, malgré de fortes divisions, détienne une majorité confortable au Parlement.

Une enquête pénale est également en cours. Le président n'a pas été inculpé à ce stade.

L'affaire a failli pousser M. Ramaphosa à la démission avant un revirement au cours du weekend. Après plusieurs jours d’incertitude, son porte-parole a déclaré que le président se battra pour son maintien.

Les caciques du parti historique au pouvoir, l'ANC, se sont réunis lundi à Johannesburg pour discuter du sort de Cyril Ramaphosa.

L'ANC se réunit le 16 décembre pour désigner son prochain président en 2024, si toutefois le parti, de plus en plus contesté, était vainqueur des législatives. Majoritaire au Parlement depuis 1994, l'ANC, plombé par la corruption et une guerre de factions, choisit le chef de l'Etat depuis l'avènement de la démocratie sud-africaine.


Le volcan Villarrica, l'un des plus actifs du Chili, met en alerte les autorités

Le volcan Villarrica montre des signes d'activité, vu de Pucon, à quelque 800 kilomètres au sud de Santiago, le 2 décembre 2022. Le volcan Villarrica est l'un des plus actifs d'Amérique du Sud. (AFP).
Le volcan Villarrica montre des signes d'activité, vu de Pucon, à quelque 800 kilomètres au sud de Santiago, le 2 décembre 2022. Le volcan Villarrica est l'un des plus actifs d'Amérique du Sud. (AFP).
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  • Culminant à plus de 2 800 mètres d'altitude, entre les régions de La Araucania et de Los Rios, le volcan enregistre depuis octobre une activité anormale
  • Une série de tremblements de terre et des explosions de gaz accompagnées de lave  incandescente, pouvant atteindre jusqu'à 220 mètres de haut, ont notamment été enregistrées

PUCON : Une activité inhabituelle et une série de tremblements de terre: le volcan Villarrica, l'un des plus actifs d'Amérique du Sud, a mis les autorités chiliennes en alerte face à un risque élevé d'éruption dans une zone touristique et populaire du sud du pays.

Culminant à plus de 2 800 mètres d'altitude, entre les régions de La Araucania et de Los Rios, le volcan enregistre depuis octobre une activité anormale.

Une série de tremblements de terre et des explosions de gaz accompagnées de lave  incandescente, pouvant atteindre jusqu'à 220 mètres de haut, ont notamment été enregistrées.

Au pied du volcan, considéré comme l'un des plus actifs du pays, des forêts luxuriantes, des lacs, mais aussi des stations touristiques, dont Pucon et ses 28 500 habitants.

Située à une quinzaine de kilomètres du massif, elle accueille pendant l'été austral quelque 10 000 touristes, selon les chiffres officiels.

"Le problème avec le Villarrica, c'est le risque, parce qu'il y a beaucoup de personnes qui vivent dans des zones très exposées", souligne le géophysicien Cristian Farias.

C'est "le plus actif", note Alvaro Amigo, responsable du Réseau national de surveillance volcanique du Service national de géologie et des mines (Sernageomin), citant "les éruptions récurrentes" et "les lahars", ces coulées boueuses d'eau et de sédiments volcaniques qui détruisent tout sur leur passage.

Les experts estiment que l'activité anormale actuelle du Villarrica est similaire à celle qu'il avait avant la dernière éruption en mars 2015. A l'époque, les explosions de lave, jusqu'à 1 500 mètres de haut, avaient contraint les autorités à interdire l'accès dans un rayon de 10 km autour du massif, sans qu'aucun dommage aux personnes ni aux infrastructures ne soit à déplorer.

Alerte jaune

En novembre,  le Sernageomin a décrété l'alerte jaune dans quatre localités proches du massif, interdisant de fait tout accès dans un rayon de 500 mètres autour du cratère.

Depuis, l'activité du volcan est surveillée 24 heures sur 24, via des capteurs sismologiques, géochimiques et satellitaires, par l'Observatoire volcanologique des Andes du Sud (OVDAS), situé à quelque 600 km au sud de Santiago.

"Cette surveillance en temps réel permet principalement de prendre des décisions à temps en cas d'éventualité volcanique et de décider de protocoles pour éviter toute catastrophe naturelle", souligne la sismologue Ayleen Gaete.

L'alerte orange au Chili, l'un des pays au monde avec le plus de volcans actifs, est décrétée en cas d'éruption imminente.


Corse: nouvelles interpellations dans les milieux nationalistes

Les manifestants se rassemblent autour d'une statue du patriote corse, homme d'État et chef militaire Pascal Paoli alors qu'ils manifestent en soutien à Pierre Alessandri et Alain Ferrandi le 30 janvier 2021 à Corte, au centre de l'île méditerranéenne française de Corse. (Photo, AFP)
Les manifestants se rassemblent autour d'une statue du patriote corse, homme d'État et chef militaire Pascal Paoli alors qu'ils manifestent en soutien à Pierre Alessandri et Alain Ferrandi le 30 janvier 2021 à Corte, au centre de l'île méditerranéenne française de Corse. (Photo, AFP)
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  • Huit personnes, dont Charles Pieri, 72 ans, figure nationaliste suspectée d'avoir dirigé un temps le FLNC, ont été arrêtées tôt dans la matinée
  • En 2018, il avait été condamné à 15 000 euros d'amende pour un message insultant la veuve du préfet Erignac, assassiné en 1998 à Ajaccio

AJACCIO: Au lendemain du report d'une visite du ministre de l'Intérieur en Corse, une nouvelle vague d'interpellations dans les milieux nationalistes de l'île a eu lieu lundi, dans le cadre de l'enquête sur une menace de retour à la lutte armée du FLNC.

Huit personnes, dont Charles Pieri, 72 ans, figure nationaliste suspectée d'avoir dirigé un temps le FLNC, ont été arrêtées tôt dans la matinée, selon des sources judiciaire et proches de l'enquête.

Sulidarita, association de défense des prisonniers dits "politiques", a indiqué à l'AFP que le fils et le petit-fils de Charles Pieri figuraient également au nombre des interpellés.

Tous étaient en cours de transfert vers Paris dans l'après-midi, pour être placés en garde à vue dans les locaux de la sous-direction antiterroriste (Sdat), selon une source proche de l'enquête.

Sulidarita a appelé sur les réseaux sociaux à un "rassemblement immédiat" à l'aéroport de Bastia et à 18h00 devant le commissariat de la ville.

"L'appareil d'Etat français poursuit sa politique répressive à l'encontre de Corsica Libera. Ce (lundi) matin, de nombreuses interpellations visant des militants et responsables de notre parti sont en cours. Nous exigeons leur libération immédiate", a dénoncé sur Twitter le parti indépendantiste.

"Que l'Etat français ne s'y trompe pas, le retour d'une répression aveugle ne nous détournera jamais de notre combat", a ajouté le parti de Jean-Guy Talamoni, ex-président de l'Assemblée de Corse, indiquant que ses locaux à Bastia avaient été perquisitionnés.

Ex-parti phare de la mouvance indépendantiste, Corsica Libera n'a plus qu'une seule élue depuis les élections territoriales de 2021, contre 13 auparavant.

Jeudi, trois hommes, dont Pierre Paoli, autre militant de Corsica Libera, lui aussi soupçonné d'avoir été à la tête du FLNC, avaient déjà été arrêtés en Corse, dans cette même enquête.

Deux d'entre eux, dont Pierre Paoli, ont été relâchés dimanche après trois jours de garde à vue. Le troisième devrait être présenté dans les prochains jours à un juge d'instruction du pôle antiterroriste du tribunal de Paris.

Climat «pas favorable»

Ces deux séries d'interpellations ont été effectuées dans le cadre d'une information judiciaire ouverte par le Parquet national antiterroriste (Pnat), notamment pour association de malfaiteurs terroriste, selon des sources judiciaire et proches de l'enquête.

Cette procédure porte notamment sur une conférence de presse clandestine du FLNC.

Dans un communiqué, transmis le 2 septembre 2021 à Corse-Matin, ce mouvement avait menacé d'un retour à la lutte armée sur l'île si l'Etat français poursuivait "sa politique de mépris". Sur une vidéo accompagnant ce texte, une cinquantaine d'hommes cagoulés, vêtus de noir et lourdement armés, entouraient un activiste qui lisait le texte signé du FLNC-Union des combattants (FLNC-UC) et du FLNC du 22 octobre.

La Corse connaît depuis un an une multiplication d'incendies criminels visant principalement des résidences secondaires de Français résidant dans l'Hexagone, mais sans revendication officielle.

Dans ce contexte, le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a reporté à janvier son déplacement prévu jeudi et vendredi en Corse. Selon le ministère, il a été estimé, en accord avec les élus locaux, que le climat n'était "pas favorable": "Il vaut mieux laisser un peu de temps pour que la tension diminue".

Charles Pieri, figure controversée du nationalisme corse, ex-leader présumé du FLNC-UC, a été condamné à plusieurs reprises, notamment en 2001, avec une peine de cinq ans d'emprisonnement pour association de malfaiteurs en lien avec une entreprise terroriste.

En 2005, il avait été condamné à 10 ans pour notamment "extorsion de fonds" et "association de malfaiteurs", peine ramenée à huit ans en appel.

En 2018, il avait été condamné à 15 000 euros d'amende pour un message insultant la veuve du préfet Erignac, assassiné en 1998 à Ajaccio. Ce message avait été posté sur un compte Facebook qui lui était attribué.

Par ailleurs, selon une source judiciaire, deux restaurants ont été incendiés à Corte (centre de l'île) dans la nuit de dimanche à lundi, dont l'un cogéré par un fils du président du conseil exécutif de Corse, Gilles Simeoni.

En outre, huit véhicules ont été incendiés dans une concession automobile appartenant à Jean-André Miniconi, qui avait conduit une liste soutenue par Gilles Simeoni aux municipales de 2020 à Ajaccio.