L'Assemblée nationale dénonce le «génocide» des Ouïghours par la Chine

La proposition stipule que l'Assemblée « reconnaît officiellement les violences perpétrées par les autorités de la République populaire de Chine à l'encontre des Ouïghours comme constitutives de crimes contre l'humanité et d'un génocide », et les «condamne». (Photo d'illustration, AFP)
La proposition stipule que l'Assemblée « reconnaît officiellement les violences perpétrées par les autorités de la République populaire de Chine à l'encontre des Ouïghours comme constitutives de crimes contre l'humanité et d'un génocide », et les «condamne». (Photo d'illustration, AFP)
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Publié le Jeudi 20 janvier 2022

L'Assemblée nationale dénonce le «génocide» des Ouïghours par la Chine

  • Sans portée contraignante, le texte a reçu le soutien des députés du parti présidentiel LREM et a été adopté à la quasi-unanimité (169 votes pour, un contre et cinq abstentions)
  • Il a été défendu à la tribune par le Premier secrétaire du PS Olivier Faure dans le cadre d'une journée réservée au groupe socialiste

PARIS : A quelques jours de l'ouverture des JO d'hiver de Pékin, l'Assemblée nationale a adopté jeudi une résolution dénonçant le "génocide" des Ouïghours par la Chine, et demandant au gouvernement d'en faire de même.

Sans portée contraignante, le texte a reçu le soutien des députés du parti présidentiel LREM et a été adopté à la quasi-unanimité (169 votes pour, un contre et cinq abstentions).

Il a été défendu à la tribune par le Premier secrétaire du PS Olivier Faure dans le cadre d'une journée réservée au groupe socialiste. 

La proposition stipule que l'Assemblée "reconnaît officiellement les violences perpétrées par les autorités de la République populaire de Chine à l'encontre des Ouïghours comme constitutives de crimes contre l'humanité et d'un génocide", et les "condamne". 

Elle "invite le gouvernement français" à faire de même et à adopter "les mesures nécessaires auprès de la communauté internationale et dans sa politique étrangère à l’égard de la République populaire de Chine" pour faire cesser cette situation.

Au nom du gouvernement, le ministre délégué au Commerce extérieur Franck Riester a évoqué des "violences systématiques" et des "témoignages accablants", mais fait valoir que la qualification formelle de génocide relevait d'instances internationales, pas du gouvernement.

Il a assuré que le sort de cette communauté était "évoqué au plus haut niveau" lors des entretiens avec les officiels chinois.

Dolkun Isa, président du Congrès mondial ouïghour (CMO), a salué "une étape indispensable vers une reconnaissance internationale plus large du génocide ouïghour".

A la tribune de l'Assemblée, M. Faure a dénoncé "la machine implacable qui vise à l'éradication culturelle et biologique d'un peuple", et aussi fustigé les grandes entreprises et marques occidentales "qui continuent à utiliser le travail forcé" de cette communauté turcophone musulmane de la province chinoise du Xinjiang (nord-ouest).

Stérilisations et avortements forcés, viols, tortures, enfants arrachés à leurs parents, prélèvement d'organes, camps d'internement et de rééducation, exécutions, destruction de mosquées et du patrimoine culturel, surveillance de masse... le texte fait un long énoncé des crimes reprochés au régime chinois.

La résolution s'inquiète aussi du sort réservé à d'autres "minorités turciques" (Kazakhs, Kirghizes, Ouzbeks et Tatars) par Pékin.

Alain David (PS) a fait applaudir par les députés des réfugiés ouïghours présents dans les tribunes.

"Nous ne pouvons pas dire que nous ne savions pas", a renchéri Constance Le Grip (LR).

«Logique concentrationnaire»

Clémentine Autain (LFI) a dénoncé la "logique concentrationnaire à l'échelle industrielle" mise en oeuvre par Pékin, mais les députés de son groupe se sont abstenus au motif que le texte ne proposait pas "d'actes forts". Le communiste Jean-Paul Lecoq s'est lui aussi abstenu.

L'unique vote contre est venu du député LREM de Paris Buon Tan, très engagé dans les relations franco-asiatiques et notamment chinoises.

Des organisations de défense des droits de l'Homme accusent la Chine d'avoir notamment enfermé plus d'un million de musulmans dans des camps de rééducation politique. Les Ouïghours sont particulièrement visés après une série d'attentats attribués à des islamistes et des séparatistes. 

Pékin affirme que les camps sont des centres de formation professionnelle destinés à les éloigner de la radicalisation.

Un argument qui constitue une "lugubre analogie avec la propagande nazie à Dachau", l'un des principaux camps de concentration de l'Allemagne hitlérienne, s'est insurgé Vincent Ledoux (groupe Agir, majorité).

Le patron des députés LREM Christophe Castaner a dénoncé le sort de "millions" de personnes "réduites à une condition d'esclavagisme".

La résolution relève que plusieurs États ont déjà "officialisé leur reconnaissance du génocide des Ouïghours" par Chine.

Le gouvernement américain, les parlements britannique, néerlandais et canadien, ont condamné des "crimes contre l’humanité" ainsi qu’un "génocide", et des procédures identiques sont engagées dans d'autres pays occidentaux, souligne le texte.

Amnesty International a appelé mercredi la communauté internationale à ne pas laisser la Chine utiliser ses Jeux d'hiver (4-20 fév) pour détourner l'attention de ses violations des droits humains, au Xinjiang.

Les Etats-Unis, l'Australie, le Canada et la Grande-Bretagne ont annoncé qu'ils n'enverront pas de représentants officiels à Pékin, évoquant notamment "le génocide en cours et des crimes contre l'humanité" dans cette province.

Le "génocide" des ouïghours dénoncé dans plusieurs Parlements

Avant l'Assemblée nationale française, les députés de plusieurs pays occidentaux ont dénoncé le "génocide" des Ouïghours par la Chine. 

Des organisations de défense des droits de l'Homme accusent la Chine d'avoir notamment enfermé plus d'un million de musulmans dans des camps de rééducation politique. Les Ouïghours sont particulièrement visés après une série d'attentats attribués à des islamistes et des séparatistes. 

Pékin affirme que les camps sont en fait des centres de formation professionnelle destinés à les éloigner de la radicalisation.

Voici un tour d'horizon des dénonciations de "génocide" envers les Ouïghours dans d'autres pays occidentaux:

Belgique
Les députés belges votent le 15 juin 2021 une résolution avertissant d'un "risque sérieux de génocide" contre la minorité musulmane des Ouïghours en Chine. Ce vote, intervenu en commission parlementaire, est confirmé en séance plénière à la Chambre des représentants le 8 juillet.

Royaume-Uni
La Chambre des communes, chambre basse du Parlement britannique, adopte le 22 avril 2021 une motion non contraignante qualifiant de "génocide" le traitement infligé par Pékin aux Ouïghours et à d'autres minorités dans le Xinjiang.

Pays-Bas
Premiers dans l'Union européenne, les députés néerlandais votent le 25 février 2021 une motion non contraignante, reconnaissant qu'un "génocide est en cours en Chine contre la minorité ouïghoure".

Canada
Les députés canadiens adoptent le 22 février 2021 une motion non-contraignante assimilant le traitement réservé par la Chine à sa minorité ouïghoure à "un génocide" et appelant le gouvernement de Justin Trudeau à en faire de même. 

Etats-Unis
Les Etats-Unis considèrent que la Chine "commet un génocide" contre les musulmans ouïghours dans la région du Xinjiang, déclare le 19 janvier 2021 le secrétaire d'Etat américain sortant Mike Pompeo, à la veille de l'arrivée de Joe Biden à la Maison Blanche. "C'est aussi mon opinion", répond le même jour Antony Blinken, futur secrétaire d'Etat de Joe Biden, lors d'une audition parlementaire à un sénateur qui lui demandait s'il était d'accord pour évoquer un "génocide".

Joe Biden avait lui estimé avant son élection en novembre 2020, selon un communiqué de son équipe de campagne publié en août, que la répression contre cette minorité musulmane constituait un "génocide perpétré par le gouvernement autoritaire de la Chine".

Par ailleurs, le Parlement européen a massivement adopté le 17 décembre 2020 une résolution condamnant le système chinois de travail forcé mis en place contre les minorités ouïghoure, kazakhe et kirghize, victimes de violations des droits humains "assimilables à des crimes contre l'humanité".


France: un Ukrainien inculpé pour le meurtre d'une Franco-Russe dans un conflit de voisinage

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  • Selon le parquet, il y avait de la part de cette femme "une attitude régulièrement agressive avec des menaces de mort envers" ses voisins ukrainiens arrivés en France en mars 2022 pour fuir l'invasion de leur pays par la Russie
  • Née au Kazakhstan en 1967, alors en URSS, elle était arrivée en France en 2004, d'après la même source

EVREUX: Un Ukrainien de 69 ans a été inculpé pour meurtre et placé sous contrôle judiciaire après le décès mardi de sa voisine franco-russe à Evreux, dans le nord de la France, lors d'un différend de voisinage, a-t-on appris vendredi auprès du parquet local.

Un couple de retraités ukrainiens ainsi que leur amie avaient été agressés avec un couteau d'environ 20 cm par leur voisine franco-russe, vers 5H00 locales (7H00 GMT) dans la nuit de lundi à mardi, a expliqué le procureur de la République d'Evreux Rémi Coutin lors d'une conférence de presse.

Le mari du couple ukrainien aurait alors retourné l'arme blanche contre sa voisine la blessant à trois reprises, dont une mortelle à la cuisse, toujours selon le procureur.

"Pour nous c'est la victime, celle qui a reçu les coups de couteau et est décédée mardi matin, qui était venue agresser au moins à deux reprises cette nuit-là les personnes ukrainiennes qui se trouvaient dans l'appartement au-dessus d'elle", a déclaré Rémi Coutin, justifiant ainsi le non placement en détention de l'auteur présumé des faits.

Selon le parquet, il y avait de la part de cette femme "une attitude régulièrement agressive avec des menaces de mort envers" ses voisins ukrainiens arrivés en France en mars 2022 pour fuir l'invasion de leur pays par la Russie.

Née au Kazakhstan en 1967, alors en URSS, elle était arrivée en France en 2004, d'après la même source.

Un voisin a déclaré avoir passé la soirée à boire des bières chez la quinquagénaire avant que celle-ci ne décide "de monter le son de la musique, de donner des coups de balai dans le plafond afin d'embêter ses voisins du dessus", puis de se rendre chez eux pour une première altercation.

Déjà condamné à cinq reprises pour violences, ce voisin est mis en examen pour violences aggravées pour avoir frappé l'homme ukrainien lors cette première rencontre nocturne, a relevé le parquet.

Un habitant de l'immeuble a indiqué lors de son audition qu'il avait déjà demandé l'intervention à la police les 22 et 30 juin, parce que la victime était en train de donner des coups de poing dans la porte de l'appartement de ses voisins ukrainiens.

Entendu par la police, l'ex-mari de la femme franco-russe a relaté que s'agissant de la guerre entre la Russie et l'Ukraine, elle considérait que la Russie devait "se défendre, chasser les nazis d'Ukraine et lutter contre l'OTAN".

 


Audiovisuel public: Dati dégaine le «vote bloqué» pour accélérer les débats

Brigitte Macron et Rachida Dati. (AFP)
Brigitte Macron et Rachida Dati. (AFP)
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  • Vendredi matin, à la reprise, rien n'a laissé présager que les discussions puissent s'accélérer. Un peu plus d'une demi heure après le début des débats, Mme Dati a annoncé que le gouvernement demandait au Sénat "de se prononcer par un vote unique
  • Cette procédure très rarement utilisée permet d'accélérer les débats en n'organisant qu'un seul vote, sur le texte et les amendements que le gouvernement choisit de conserver

PARIS: Fin de session chaotique au Sénat: face à l'"obstruction" de la gauche, la ministre de la Culture Rachida Dati a dégainé vendredi matin l'arme constitutionnelle du "vote bloqué" sur la réforme de l'audiovisuel public, pour tenter d'aboutir avant les congés parlementaires.

C'est une nouvelle vicissitude pour ce texte au parcours chaotique, porté à bout de bras par la ministre face à l'hostilité des syndicats, et qui pour l'essentiel prévoit de créer le 1er janvier 2026 une holding, France Médias, qui chapeauterait France Télévisions, Radio France et l'Ina (Institut national de l'audiovisuel), sous l'autorité d'un président-directeur général.

L'examen du texte a avancé à très faible allure jeudi: suspensions de séance à répétition, rappels au règlement, motions de rejet préalable, invectives en pagaille... En plus de huit heures de débats, les sénateurs ont à peine démarré l'examen de l'article premier de la proposition de loi du sénateur Laurent Lafon.

A la manoeuvre, la gauche, bien décidée à jouer la montre, alors que la session extraordinaire doit théoriquement s'achever vendredi à minuit.

Vendredi matin, à la reprise, rien n'a laissé présager que les discussions puissent s'accélérer. Un peu plus d'une demi heure après le début des débats, Mme Dati a annoncé que le gouvernement demandait au Sénat "de se prononcer par un vote unique sur l'ensemble du texte", "en application de l'article 44 alinéa 3 de la Constitution".

Cette procédure très rarement utilisée permet d'accélérer les débats en n'organisant qu'un seul vote, sur le texte et les amendements que le gouvernement choisit de conserver.

"Après plus de sept heures de débat, nous n'avons pu débattre que de 31 amendements sur ce texte. On a vu encore ce matin (...) de l'obstruction, toujours de l'obstruction et encore de l'obstruction", a-t-elle justifié. Il restait alors environ 300 amendements à débattre.

Les débats, suspendus vers 10H15, ont repris près de deux heures plus tard, et le président de séance Didier Mandelli (LR) a pris acte de la demande du gouvernement.

Débats "escamotés" 

Les orateurs de la gauche ont successivement protesté contre ce "coup de force", selon le mot de l'ancienne ministre socialiste Laurence Rossignol. "On parle de liberté de la presse. Mais commençons déjà par respecter les droits du Parlement", a-t-elle tonné, rappelant que le Sénat avait d'autres outils à sa disposition pour discipliner les discussions.

Et ce alors que les débats ont déjà été "escamotés" en première lecture à l'Assemblée le 30 juin, après le vote surprise d'un motion de rejet déposée par les écologistes, face aux bancs désertés de la coalition gouvernementale.

"C'est vous qui êtes responsables du fait que le débat ne peut pas avoir lieu. Ce n'est pas nous", leur a rétorqué le rapporteur du texte, Cédric Vial (LR).

Le président de la commission de la culture Laurent Lafon (UDI) a lui aussi défendu la décision du gouvernement, pointant une obstruction "caractérisée" destinée à "empêcher que le Sénat confirme son soutien" au texte.

Selon des sources parlementaires, la décision de déclencher le "vote bloqué" était sur la table depuis jeudi.

Mais, alors que le président du Sénat et le ministre des Relations avec le Parlement étaient enclins à laisser le débat se dérouler, "c'est bien Rachida Dati", en première ligne face à la gauche, qui "à un moment donné (...) a tranché pour tout le monde", selon un poids lourd.

Désormais, l'examen du texte devrait pouvoir "aller au bout" avant la fin de la session, selon cette source. Et revenir sans doute à l'automne à l'Assemblée, à une date indéterminée.


La session parlementaire se clôt sur un vote mouvementé de la réforme de l'audiovisuel

La ministre française de la Culture, Rachida Dati, s'exprime lors d'une séance de débat sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la réforme de l'audiovisuel public, à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, à Paris, le 30 juin 2025. (AFP)
La ministre française de la Culture, Rachida Dati, s'exprime lors d'une séance de débat sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la réforme de l'audiovisuel public, à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, à Paris, le 30 juin 2025. (AFP)
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  • Les sénateurs ont approuvé largement vendredi en deuxième lecture la réforme de l'audiovisuel public, au terme de débats écourtés grâce à l'arme constitutionnelle du "vote bloqué"
  • La proposition de loi de Laurent Lafon (UDI), qui pour l'essentiel prévoit de créer le 1er janvier 2026 une holding, France Médias, qui chapeauterait France Télévisions, Radio France et l'Ina (Institut national de l'audiovisuel), sous l'autorité d'un prés

PARIS: Fin de session chaotique au Parlement: les sénateurs ont approuvé largement vendredi en deuxième lecture la réforme de l'audiovisuel public, au terme de débats écourtés grâce à l'arme constitutionnelle du "vote bloqué", un choix du gouvernement vivement contesté par la gauche.

La proposition de loi de Laurent Lafon (UDI), qui pour l'essentiel prévoit de créer le 1er janvier 2026 une holding, France Médias, qui chapeauterait France Télévisions, Radio France et l'Ina (Institut national de l'audiovisuel), sous l'autorité d'un président-directeur général, était le dernier texte inscrit à l'agenda de la chambre haute.

La chambre basse avait mis fin à ses travaux jeudi.

Mais, dans une chorégraphie qui rappelait davantage les usages du Palais Bourbon, l'examen du texte a tourné court au Palais du Luxembourg: face à "l'obstruction" de la gauche, la ministre de la Culture Rachida Dati (LR) a annoncé vendredi matin que le gouvernement demandait au Sénat "de se prononcer par un vote unique sur l'ensemble du texte", "en application de l'article 44 alinéa 3 de la Constitution".

Cette procédure très rarement utilisée permet d'accélérer les débats en n'organisant qu'un seul vote, sur le texte et les amendements que le gouvernement choisit de conserver.

Les débats jeudi avaient été marqués par une particulière lenteur, entre suspensions de séance à répétition, rappels au règlement, motions de rejet préalable, invectives en pagaille... A la manœuvre, la gauche, qui craint que la réforme ne soit l'occasion d'une reprise en main politique et d'une réduction du budget de l'audiovisuel public.

- La gauche claque la porte -

Après deux heures de suspension vendredi matin, les travaux ont repris, occasion pour les groupes de gauche de protester à l'unisson contre un "coup de force" démocratique, selon le mot de l'ancienne ministre socialiste Laurence Rossignol. "On parle de liberté de la presse. Mais commençons déjà par respecter les droits du Parlement", a-t-elle tonné, rappelant que le Sénat avait d'autres outils à sa disposition pour discipliner les discussions.

Et ce alors que les débats ont déjà été "escamotés" en première lecture à l'Assemblée le 30 juin, après le vote surprise d'un motion de rejet déposée par les écologistes, face aux bancs désertés de la coalition gouvernementale.

"C'est vous qui êtes responsables du fait que le débat ne peut pas avoir lieu. Ce n'est pas nous", leur a rétorqué le rapporteur du texte, Cédric Vial (groupe LR).

Le président de la commission de la culture Laurent Lafon a lui aussi défendu la décision du gouvernement, pointant une obstruction "caractérisée" destinée à "empêcher que le Sénat confirme son soutien" au texte.

Peu après la reprise de la séance en début d'après-midi, les différents groupes de gauche ont renouvelé leurs critiques avant de quitter les lieux.

Le texte a finalement été adopté largement, par 194 voix contre 113. La version des sénateurs, compromis entre la majorité sénatoriale et le gouvernement, exclut de la holding France Médias Monde, comme le souhaitait le gouvernement, et conserve le deuxième volet du texte, sur la "souveraineté", que Mme Dati avait fait supprimer en commission à l'Assemblée.

Une victoire au forceps pour la ministre, qui défend bec et ongles la réforme depuis son entrée au gouvernement, face à l'hostilité des syndicats et à un agenda parlementaire contrarié.

- Victoire "à la Pyrrhus" ? -

Selon des sources parlementaires, la décision de déclencher le "vote bloqué" était sur la table depuis jeudi.

Mais, alors que le président du Sénat et le ministre des Relations avec le Parlement étaient enclins à laisser le débat se dérouler, "c'est bien Rachida Dati", en première ligne face à la gauche, qui "à un moment donné (...) a tranché pour tout le monde", selon un poids lourd.

Désormais, le texte devrait revenir à l'automne à l'Assemblée, à une date indéterminée. "Ce passage en force au Sénat sera une victoire à la Pyrrhus (...) Nous serons mobilisés dès la rentrée pour lui faire obstacle", a promis le député Aurélien Saintoul (LFI).

Le texte bénéficie à la chambre basse du soutien de la majorité du socle commun et de la relative bienveillance du RN, "plutôt partisan de s'abstenir" selon son vice-président Sébastien Chenu.