L'Assemblée nationale dénonce le «génocide» des Ouïghours par la Chine

La proposition stipule que l'Assemblée « reconnaît officiellement les violences perpétrées par les autorités de la République populaire de Chine à l'encontre des Ouïghours comme constitutives de crimes contre l'humanité et d'un génocide », et les «condamne». (Photo d'illustration, AFP)
La proposition stipule que l'Assemblée « reconnaît officiellement les violences perpétrées par les autorités de la République populaire de Chine à l'encontre des Ouïghours comme constitutives de crimes contre l'humanité et d'un génocide », et les «condamne». (Photo d'illustration, AFP)
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Publié le Jeudi 20 janvier 2022

L'Assemblée nationale dénonce le «génocide» des Ouïghours par la Chine

  • Sans portée contraignante, le texte a reçu le soutien des députés du parti présidentiel LREM et a été adopté à la quasi-unanimité (169 votes pour, un contre et cinq abstentions)
  • Il a été défendu à la tribune par le Premier secrétaire du PS Olivier Faure dans le cadre d'une journée réservée au groupe socialiste

PARIS : A quelques jours de l'ouverture des JO d'hiver de Pékin, l'Assemblée nationale a adopté jeudi une résolution dénonçant le "génocide" des Ouïghours par la Chine, et demandant au gouvernement d'en faire de même.

Sans portée contraignante, le texte a reçu le soutien des députés du parti présidentiel LREM et a été adopté à la quasi-unanimité (169 votes pour, un contre et cinq abstentions).

Il a été défendu à la tribune par le Premier secrétaire du PS Olivier Faure dans le cadre d'une journée réservée au groupe socialiste. 

La proposition stipule que l'Assemblée "reconnaît officiellement les violences perpétrées par les autorités de la République populaire de Chine à l'encontre des Ouïghours comme constitutives de crimes contre l'humanité et d'un génocide", et les "condamne". 

Elle "invite le gouvernement français" à faire de même et à adopter "les mesures nécessaires auprès de la communauté internationale et dans sa politique étrangère à l’égard de la République populaire de Chine" pour faire cesser cette situation.

Au nom du gouvernement, le ministre délégué au Commerce extérieur Franck Riester a évoqué des "violences systématiques" et des "témoignages accablants", mais fait valoir que la qualification formelle de génocide relevait d'instances internationales, pas du gouvernement.

Il a assuré que le sort de cette communauté était "évoqué au plus haut niveau" lors des entretiens avec les officiels chinois.

Dolkun Isa, président du Congrès mondial ouïghour (CMO), a salué "une étape indispensable vers une reconnaissance internationale plus large du génocide ouïghour".

A la tribune de l'Assemblée, M. Faure a dénoncé "la machine implacable qui vise à l'éradication culturelle et biologique d'un peuple", et aussi fustigé les grandes entreprises et marques occidentales "qui continuent à utiliser le travail forcé" de cette communauté turcophone musulmane de la province chinoise du Xinjiang (nord-ouest).

Stérilisations et avortements forcés, viols, tortures, enfants arrachés à leurs parents, prélèvement d'organes, camps d'internement et de rééducation, exécutions, destruction de mosquées et du patrimoine culturel, surveillance de masse... le texte fait un long énoncé des crimes reprochés au régime chinois.

La résolution s'inquiète aussi du sort réservé à d'autres "minorités turciques" (Kazakhs, Kirghizes, Ouzbeks et Tatars) par Pékin.

Alain David (PS) a fait applaudir par les députés des réfugiés ouïghours présents dans les tribunes.

"Nous ne pouvons pas dire que nous ne savions pas", a renchéri Constance Le Grip (LR).

«Logique concentrationnaire»

Clémentine Autain (LFI) a dénoncé la "logique concentrationnaire à l'échelle industrielle" mise en oeuvre par Pékin, mais les députés de son groupe se sont abstenus au motif que le texte ne proposait pas "d'actes forts". Le communiste Jean-Paul Lecoq s'est lui aussi abstenu.

L'unique vote contre est venu du député LREM de Paris Buon Tan, très engagé dans les relations franco-asiatiques et notamment chinoises.

Des organisations de défense des droits de l'Homme accusent la Chine d'avoir notamment enfermé plus d'un million de musulmans dans des camps de rééducation politique. Les Ouïghours sont particulièrement visés après une série d'attentats attribués à des islamistes et des séparatistes. 

Pékin affirme que les camps sont des centres de formation professionnelle destinés à les éloigner de la radicalisation.

Un argument qui constitue une "lugubre analogie avec la propagande nazie à Dachau", l'un des principaux camps de concentration de l'Allemagne hitlérienne, s'est insurgé Vincent Ledoux (groupe Agir, majorité).

Le patron des députés LREM Christophe Castaner a dénoncé le sort de "millions" de personnes "réduites à une condition d'esclavagisme".

La résolution relève que plusieurs États ont déjà "officialisé leur reconnaissance du génocide des Ouïghours" par Chine.

Le gouvernement américain, les parlements britannique, néerlandais et canadien, ont condamné des "crimes contre l’humanité" ainsi qu’un "génocide", et des procédures identiques sont engagées dans d'autres pays occidentaux, souligne le texte.

Amnesty International a appelé mercredi la communauté internationale à ne pas laisser la Chine utiliser ses Jeux d'hiver (4-20 fév) pour détourner l'attention de ses violations des droits humains, au Xinjiang.

Les Etats-Unis, l'Australie, le Canada et la Grande-Bretagne ont annoncé qu'ils n'enverront pas de représentants officiels à Pékin, évoquant notamment "le génocide en cours et des crimes contre l'humanité" dans cette province.

Le "génocide" des ouïghours dénoncé dans plusieurs Parlements

Avant l'Assemblée nationale française, les députés de plusieurs pays occidentaux ont dénoncé le "génocide" des Ouïghours par la Chine. 

Des organisations de défense des droits de l'Homme accusent la Chine d'avoir notamment enfermé plus d'un million de musulmans dans des camps de rééducation politique. Les Ouïghours sont particulièrement visés après une série d'attentats attribués à des islamistes et des séparatistes. 

Pékin affirme que les camps sont en fait des centres de formation professionnelle destinés à les éloigner de la radicalisation.

Voici un tour d'horizon des dénonciations de "génocide" envers les Ouïghours dans d'autres pays occidentaux:

Belgique
Les députés belges votent le 15 juin 2021 une résolution avertissant d'un "risque sérieux de génocide" contre la minorité musulmane des Ouïghours en Chine. Ce vote, intervenu en commission parlementaire, est confirmé en séance plénière à la Chambre des représentants le 8 juillet.

Royaume-Uni
La Chambre des communes, chambre basse du Parlement britannique, adopte le 22 avril 2021 une motion non contraignante qualifiant de "génocide" le traitement infligé par Pékin aux Ouïghours et à d'autres minorités dans le Xinjiang.

Pays-Bas
Premiers dans l'Union européenne, les députés néerlandais votent le 25 février 2021 une motion non contraignante, reconnaissant qu'un "génocide est en cours en Chine contre la minorité ouïghoure".

Canada
Les députés canadiens adoptent le 22 février 2021 une motion non-contraignante assimilant le traitement réservé par la Chine à sa minorité ouïghoure à "un génocide" et appelant le gouvernement de Justin Trudeau à en faire de même. 

Etats-Unis
Les Etats-Unis considèrent que la Chine "commet un génocide" contre les musulmans ouïghours dans la région du Xinjiang, déclare le 19 janvier 2021 le secrétaire d'Etat américain sortant Mike Pompeo, à la veille de l'arrivée de Joe Biden à la Maison Blanche. "C'est aussi mon opinion", répond le même jour Antony Blinken, futur secrétaire d'Etat de Joe Biden, lors d'une audition parlementaire à un sénateur qui lui demandait s'il était d'accord pour évoquer un "génocide".

Joe Biden avait lui estimé avant son élection en novembre 2020, selon un communiqué de son équipe de campagne publié en août, que la répression contre cette minorité musulmane constituait un "génocide perpétré par le gouvernement autoritaire de la Chine".

Par ailleurs, le Parlement européen a massivement adopté le 17 décembre 2020 une résolution condamnant le système chinois de travail forcé mis en place contre les minorités ouïghoure, kazakhe et kirghize, victimes de violations des droits humains "assimilables à des crimes contre l'humanité".


Macron reçoit mercredi les dirigeants du Danemark et du Groenland

A la suite de plusieurs semaines d'escalade, Donald Trump a reculé sur le Groenland, après avoir menacé de s'emparer de ce territoire et d'imposer des droits de douane accrus aux pays européens, dont la France, l'Allemagne ou le Royaume-Uni, qui s'y opposent et ont participé mi-janvier à une mission militaire de reconnaissance sur le territoire autonome danois. (AFP)
A la suite de plusieurs semaines d'escalade, Donald Trump a reculé sur le Groenland, après avoir menacé de s'emparer de ce territoire et d'imposer des droits de douane accrus aux pays européens, dont la France, l'Allemagne ou le Royaume-Uni, qui s'y opposent et ont participé mi-janvier à une mission militaire de reconnaissance sur le territoire autonome danois. (AFP)
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  • Des discussions à Davos entre Donald Trump et le secrétaire général de l'Otan, Mark Rutte, ont permis, selon le président américain, de déboucher sur un "cadre d'accord" sur le Groenland sans que les détails en soient révélés
  • En juin dernier, Emmanuel Macron s'était rendu à Nuuk, la capitale du Groenland, où l'ouverture d'un consulat français est prévue le 6 février

PARIS: Emmanuel Macron recevra mercredi midi la Première ministre du Danemark, Mette Frederiksen, et le Premier ministre du Groenland, Jens Frederik Nielsen, a annoncé l'Élysée mardi.

A l'occasion de ce "déjeuner de travail", le chef de l'État "réaffirmera la solidarité européenne et le soutien de la France à l'égard du Danemark et du Groenland, de leur souveraineté et de leur intégrité territoriale".

Selon l'Élysée, les trois dirigeants échangeront "sur les enjeux de sécurité dans l'Arctique et sur le développement économique et social du Groenland que la France et l'Union européenne sont prêtes à accompagner".

Selon un communiqué du bureau de presse de la Première ministre danoise, les deux dirigeants se rendront ensuite pour un débat à Sciences-Po animé par Giuliano da Empoli, auteur du best-seller "Le Mage du Kremlin"

Dans un contexte diplomatique de tensions, du fait de la menace russe et des ambitions américaines pour le Groenland, Mette Frederiksen - qui a participé à un sommet sur la coopération énergétique et sécuritaire en Mer du Nord lundi à Hambourg - et Jens Frederik Nielsen seront à Berlin ce mardi avant de se rendre mercredi à Paris.

A la suite de plusieurs semaines d'escalade, Donald Trump a reculé sur le Groenland, après avoir menacé de s'emparer de ce territoire et d'imposer des droits de douane accrus aux pays européens, dont la France, l'Allemagne ou le Royaume-Uni, qui s'y opposent et ont participé mi-janvier à une mission militaire de reconnaissance sur le territoire autonome danois.

Des discussions à Davos entre Donald Trump et le secrétaire général de l'Otan, Mark Rutte, ont permis, selon le président américain, de déboucher sur un "cadre d'accord" sur le Groenland sans que les détails en soient révélés.

Mme Frederiksen, qui a rencontré mardi à Berlin le chancelier allemand Friedrich Merz, a ensuite souligné sur la télévision allemande ARD que si le Danemark voulait une coopération militaire "accrue" avec les Américains, sa "souveraineté" était une "ligne rouge".

"Le Groenland a répété à plusieurs reprises qu'il ne voulait pas faire partie des États-Unis", a-t-elle déclaré, selon la traduction allemande, appelant les alliés transatlantiques à se concentrer sur "la défense de l'Europe contre la Russie".

Comme M. Merz, qui a de nouveau assuré le Danemark et le Groenland de la "solidarité" de l'Allemagne, selon une communication de ses services, la France se veut en pointe de la solidarité européenne avec Copenhague.

En juin dernier, Emmanuel Macron s'était rendu à Nuuk, la capitale du Groenland, où l'ouverture d'un consulat français est prévue le 6 février.


L'Assemblée adopte le budget de l'Etat, qui va être transmis au Sénat

L'Assemblée nationale a de nouveau repoussé mardi deux motions de censure déposées contre le gouvernement de Sébastien Lecornu, permettant l'adoption en nouvelle lecture du budget de l'Etat pour 2026, qui après un bref passage au Sénat devrait être adopté définitivement en début de semaine prochaine. (AFP)
L'Assemblée nationale a de nouveau repoussé mardi deux motions de censure déposées contre le gouvernement de Sébastien Lecornu, permettant l'adoption en nouvelle lecture du budget de l'Etat pour 2026, qui après un bref passage au Sénat devrait être adopté définitivement en début de semaine prochaine. (AFP)
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  • Le débat a été l'occasion pour le Premier ministre, disant engager sa responsabilité "devant l'Histoire", de défendre un budget de "sursaut"
  • La motion de censure commune des groupes Insoumis, écologiste et GDR (communistes et ultra-marins) a été approuvée par 267 députés, alors que 289 voix étaient nécessaires pour faire tomber le gouvernement

PARIS: L'Assemblée nationale a de nouveau repoussé mardi deux motions de censure déposées contre le gouvernement de Sébastien Lecornu, permettant l'adoption en nouvelle lecture du budget de l'Etat pour 2026, qui après un bref passage au Sénat devrait être adopté définitivement en début de semaine prochaine.

Le débat a été l'occasion pour le Premier ministre, disant engager sa responsabilité "devant l'Histoire", de défendre un budget de "sursaut", qui permettra d'augmenter les crédits de la défense de 6,5 milliards d'euros - occasion aussi pour lui de distribuer quelques coups de griffe et d'inviter à regarder "plus loin" que 2026.

La motion de censure commune des groupes Insoumis, écologiste et GDR (communistes et ultra-marins) a été approuvée par 267 députés, alors que 289 voix étaient nécessaires pour faire tomber le gouvernement.

Celle du RN et de son allié le groupe ciottiste UDR a recueilli seulement 140 voix.

Les uns et les autres ont une nouvelle fois dénoncé sur le plan de la méthode le choix du Premier ministre de recourir à l'article 49 alinéa 3 de la Constitution, qui permet de faire passer un texte sans vote, en rupture avec la promesse faite en octobre devant le Parlement d'y renoncer.

Sur le fond, l'oratrice écologiste Christine Arrighi a fustigé un budget qui relègue l'écologie "au tout dernier rang", pointant notamment l'"effondrement" du budget alloué au Fonds vert: dédié à accompagner localement la transition écologique, celui-ci a, selon elle, vu ses crédits fondre de 2,5 milliards d'euros en 2024 à 850 millions d'euros en 2026.

Pour le RN, Jean-Philippe Tanguy a critiqué un budget qui va alourdir les impôts "d'au moins 9 milliards d'euros", tout en creusant la dette.

Comme déjà vendredi, le PS et LR ont refusé de s'associer à ces motions, au nom de la "stabilité" et de la nécessité de doter la France d'un budget.

Impôts et économies "imaginaires" 

Le député LR Corentin Le Fur, saluant l'"humilité" et l'"écoute" de Sébastien Lecornu durant les débats, n'a cependant pas manqué d'égratigner un budget qui reste "largement imparfait", dans la mesure où il évite de s'attaquer suffisamment "au chantier fondamental de la réduction de notre dépense publique".

Prenant la parole après tous les orateurs, le Premier ministre a répondu sur un ton particulièrement offensif.

S'en prenant à tous ceux, à droite comme à gauche, qui "parlent d'un autre budget, mais sans jamais dire lequel", et font surgir des impôts ou des économies "imaginaires", l'ancien élu de la chambre haute n'a pas épargné la droite sénatoriale, qui se prétend "plus rigoureuse", mais in fine a voté "un budget à 5,3% de déficit".

"Pour la première fois depuis longtemps, les chiffres disent une chose claire: la dépense ralentit réellement", a-t-il défendu, tout en affirmant la nécessité dans le futur de mener des "réformes de structures profondes" et de recentrer l'Etat sur "l'essentiel".

Invitant à "regard(er) plus loin", il a souhaité que les crédits militaires puissent atteindre "des niveaux proches de 90 à 100 milliards d'euros par an", contre 57 en 2026, alors que "nous changeons de monde".

Le Sénat, qui examinera le texte jeudi, devrait le rejeter d'emblée, permettant son retour à rapide à l'Assemblée pour une lecture définitive.

Le Premier ministre pourrait ainsi engager la responsabilité de son gouvernement une troisième fois dès vendredi, s'exposant à deux dernières motions de censure, qui pourraient être rejetées le 2 ou le 3 février, fermant quatre mois de débats parlementaires sur le budget.

 


L'Assemblée adopte l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans

Des députés assistent à un débat parlementaire sur le processus législatif visant à interdire l'accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans à l'Assemblée nationale, à Paris, le 26 janvier 2026. (AFP)
Des députés assistent à un débat parlementaire sur le processus législatif visant à interdire l'accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans à l'Assemblée nationale, à Paris, le 26 janvier 2026. (AFP)
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  • Les députés ont adopté une proposition de loi interdisant l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans, avec le soutien du gouvernement et du président Emmanuel Macron, au nom de la protection de la santé mentale des adolescents
  • Le texte, qui doit encore être examiné au Sénat, prévoit une mise en œuvre progressive dès 2026, assortie de sanctions pouvant atteindre 6 % du chiffre d’affaires des plateformes en cas de non-respect

PARIS: La France bientôt pionnière en Europe? Les députés ont adopté dans la nuit de lundi à mardi une proposition de loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, une mesure visant à protéger la santé des adolescents, soutenue de tout leur poids par le gouvernement et Emmanuel Macron.

La proposition de loi Renaissance devra maintenant être examinée au Sénat, et ce "dans les semaines à venir" a promis la ministre du Numérique Anne Le Hénanff.

Le président de la République, attaché à cette réforme qui marquerait son second quinquennat, a salué "une étape majeure". "Parce que le cerveau de nos enfants n'est pas à vendre. Ni aux plateformes américaines, ni aux réseaux chinois", a-t-il ajouté sur X.

S'il est adopté définitivement, la France deviendrait le deuxième pays à se doter d'une législation aussi restrictive pour les mineurs, après l'Australie qui a interdit les réseaux sociaux aux moins de 16 ans début décembre.

Le gouvernement souhaite aller vite, avec une interdiction mise en œuvre dès la rentrée 2026 pour les nouveaux comptes, et une vérification d'âge efficace pour tous les utilisateurs (y compris les comptes déjà existants) d'ici le 1er janvier 2027, a précisé Mme Le Hénanff.

Le texte, porté par la députée Laure Miller, prévoit que "l'accès à un service de réseau social en ligne fourni par une plateforme en ligne est interdit aux mineurs de quinze ans".

Il exclut de l'interdiction certaines plateformes éducatives. "Les messageries privées interpersonnelles" comme WhatsApp ne sont pas non plus concernées, a indiqué Mme Miller.

La proposition de loi a été adoptée par 130 voix contre 21, avec notamment le soutien du camp gouvernemental, de l'alliance RN-UDR, et de la majorité des socialistes. Seuls les insoumis et deux députés du groupe écologiste ont voté contre.

Durant les débats, le député LFI Arnaud Saint-Martin a dénoncé "une forme de paternalisme numérique" et une réponse "simpliste".

- Santé mentale -

Les débats se sont par moments déroulés au pas de course, et des votes à quelques voix près ont parfois créé la surprise.

Plusieurs amendements visant à contraindre les plateformes de réseaux sociaux, combattus par la rapporteure et la ministre car contrevenant selon elles au droit européen, ont été adoptés. Il y aura "encore de multiples occasions de réajuster le texte", a toutefois voulu rassurer l'entourage de Mme Miller, dans une déclaration à l'AFP.

Le texte entendait aussi étendre l'interdiction des téléphones portables aux lycées, comme c'est déjà le cas dans les écoles et les collèges.

Les députés ont adopté une réécriture de cette mesure, prévoyant désormais que le réglement intérieur des lycées précise "les lieux et les conditions d'utilisation" des téléphones portables. A défaut, cette utilisation est "interdite pendant les cours" et "dans les couloirs, mais autorisée dans une zone définie de la cour", prévoit l'amendement.

Les réseaux comme TikTok, Snapchat ou encore Instagram, devenus omniprésents dans la vie des adolescents, nuisent gravement à leur santé mentale, a alerté au début du mois l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses).

Les risques listés sont nombreux, entre cyberharcèlement, comparaison permanente ou exposition à des contenus violents. Également pointés: les systèmes de captation de l'attention, au détriment du sommeil.

L'ex-Premier ministre et chef des députés Renaissance Gabriel Attal s'est félicité d'une mesure "décisive pour la protection de nos jeunes", rappelant qu'elle semblait "impossible" il y encore "quelques mois".

- Sanctions -

La principale difficulté du texte réside dans l'obligation de conformité avec le droit européen - plus précisément avec son règlement sur les services numériques (DSA). Objectif: ne pas subir le même sort qu'une loi de 2023 instaurant une majorité numérique à 15 ans mais n'ayant jamais pu être appliquée.

Depuis cet été, la publication par la Commission européenne de nouvelles lignes directrices a permis d'ouvrir la voie à une régulation, dans le droit national, de l'accès aux réseaux sociaux sous un certain âge.

"Les plateformes ne respectant pas l'interdiction (...) seront passibles de sanctions pouvant s'élever jusqu'à 6% de leur chiffre d'affaires", a déclaré Laure Miller.

Pour que l'interdiction devienne une réalité, un système de vérification d'âge efficace devra être mis en place. Des travaux sont en cours au niveau européen.

Un "tiers de confiance", qui ne serait "ni l'État ni les plateformes de réseaux sociaux" pourrait procéder soit par reconnaissance faciale, soit par téléchargement de documents d'identité, a avancé lundi Gabriel Attal.

Plusieurs députés ont toutefois estimé que des contournements par les mineurs seraient inévitables. "Mais est ce une raison pour renoncer?", leur a lancé la rapporteure Laure Miller.