Le Conseil de la Choura saoudienne approuve un projet de loi pour «protéger le drapeau, l'emblème et l'hymne national»

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Publié le Mercredi 02 février 2022

Le Conseil de la Choura saoudienne approuve un projet de loi pour «protéger le drapeau, l'emblème et l'hymne national»

  • L'utilisation abusive du drapeau, de l'emblème ou de l'hymne national de l'Arabie saoudite fera l’objet d’un projet de loi
  • La nouvelle réglementation renforcera la protection du drapeau saoudien, avec un cadre juridique clair pour son utilisation

RIYAD: L'utilisation abusive du drapeau, de l'emblème ou de l'hymne national de l'Arabie saoudite fera l’objet d’un projet de loi approuvé lundi par le Conseil de la Choura du Royaume.

Le général de division Ali M. al-Assiri, chef du comité militaire et de sécurité du Conseil, explique à Arab news que l'amendement proposé est conçu pour unifier les réglementations sur l'utilisation du drapeau, de l'emblème et de l'hymne national du Royaume.

Le comité «a établi des conditions claires pour utiliser le drapeau, l'emblème et l'hymne national», affirme-t-il. Il précise que le système proposé met l'accent sur «la protection du drapeau, en particulier contre la falsification et la négligence».

La proposition de loi va maintenant être soumise au Cabinet saoudien pour approbation.

Plusieurs organismes devraient mettre en œuvre la réglementation, le ministère de l'Intérieur et le Bureau des experts étant en première ligne.

La loi saoudienne sur le drapeau remonte à 1973, mais il n'existe aucune loi concernant l'utilisation de l'emblème royal ou de l'hymne.

«Il n'y avait  auparavant que des ordres, des instructions ou des directives», souligne Al-Assiri.

Selon lui, l'amendement permettra de «combler le vide législatif sur l'hymne national pour garantir la création d'une référence législative claire pour la conformité, et le cadre spécifique pour tout amendement futur».

Il renforcera également la protection du drapeau saoudien, avec un cadre juridique clair pour son utilisation.

Le projet d'amendement de la loi a été soumis par Saad al-Otaibi, membre du Conseil de la Choura, qui a déclaré qu'il visait à sensibiliser et à faire connaître l'importance du drapeau, de l'emblème et de l'hymne national saoudien.

La proposition de loi protège également l'emblème de l'État en «tenant pour responsables et en punissant les auteurs d'infractions ou de négligences, et en s'attaquant aux pratiques sociétales consistant à utiliser l'emblème de l'État comme une marque commerciale ou à des fins commerciales ou à toute autre fin que ce qui est stipulé dans le projet d'amendement de la loi».

Al-Otaibi a déclaré à la chaîne Al-Arabiya que l'amendement stipule des conditions spécifiques au drapeau, l'hymne national et l'emblème de l'État.

La proposition décrit également les règlements en termes d'utilisation, de forme et de taille du drapeau par rapport au secteur privé.

Ce texte est la traduction d'un article paru sur Arabnews.com


Israël rejette une enquête de l'ONU l'accusant de «génocide» à Gaza

Les représailles israéliennes ont fait au moins 64.905 morts dans la bande de Gaza, selon le ministère de la Santé du territoire palestinien. (AFP)
Les représailles israéliennes ont fait au moins 64.905 morts dans la bande de Gaza, selon le ministère de la Santé du territoire palestinien. (AFP)
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  • "Israël rejette catégoriquement ce rapport biaisé et mensonger et appelle à la dissolution immédiate de cette commission d'enquête", a indiqué le ministère des Affaires étrangères dans un communiqué
  • Une commission d'enquête internationale indépendante de l'ONU a accusé mardi Israël de commettre un "génocide" à Gaza depuis octobre 2023 avec l'intention de "détruire" les Palestiniens

JERUSALEM: Israël a "rejeté catégoriquement" mardi le rapport d'une commission d'enquête internationale indépendante des Nations unies qui l'accuse de commettre un "génocide" dans la bande de Gaza depuis octobre 2023.

"Israël rejette catégoriquement ce rapport biaisé et mensonger et appelle à la dissolution immédiate de cette commission d'enquête", a indiqué le ministère des Affaires étrangères dans un communiqué.

Une commission d'enquête internationale indépendante de l'ONU a accusé mardi Israël de commettre un "génocide" à Gaza depuis octobre 2023 avec l'intention de "détruire" les Palestiniens, mettant en cause le Premier ministre Benjamin Netanyahu et d'autres responsables israéliens.

En riposte à une attaque sans précédent du Hamas en Israël le 7 octobre 2023, Israël a lancé une offensive dans la bande de Gaza qui a fait des dizaines de milliers de morts et détruit une grande partie du territoire palestinien, où le mouvement islamiste palestinien a pris le pouvoir en 2007.

La commission, qui ne s'exprime pas au nom de l'ONU et est vivement critiquée par Israël, est arrivée "à la conclusion qu'un génocide se produit à Gaza et continue de (s'y) produire", a déclaré à l'AFP sa présidente, Navi Pillay.

Elle a conclu que les autorités et les forces de sécurité israéliennes avaient commis "quatre des cinq actes génocidaires" définis par la Convention de 1948 pour la prévention et la répression du crime du génocide.

A savoir: "meurtre de membres du groupe; atteinte grave à l'intégrité physique ou mentale de membres du groupe; soumission intentionnelle du groupe à des conditions d'existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle; et mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe".

Cette commission a conclu que le président israélien, Isaac Herzog, Benjamin Netanyahu et l'ancien ministre de la Défense, Yoav Gallant, avaient "incité à commettre un génocide et que les autorités israéliennes (n'avaient) pas pris de mesures" pour les en empêcher.

Le ministère des Affaires étrangères israélien a accusé les auteurs du rapport de "servir de relais au Hamas", affirmant qu'ils étaient "connus pour leurs positions ouvertement antisémites — et dont les déclarations horribles à l'égard des Juifs ont été condamnées dans le monde entier."

L'attaque du 7-Octobre a entraîné la mort de 1.219 personnes côté israélien, en majorité des civils, selon un décompte de l'AFP basé sur des données officielles.

Les représailles israéliennes ont fait au moins 64.905 morts dans la bande de Gaza, selon le ministère de la Santé du territoire palestinien.

L'ONU y a déclaré la famine, ce qu'Israël dément.


«Gaza brûle», déclare le ministre israélien de la Défense après des frappes intenses

Le ministre israélien de la Défense Israël Katz a affirmé la détermination d'Israël à poursuivre son offensive dans la bande de Gaza après des frappes nocturnes intenses de l'armée israélienne aux abords et dans la ville de Gaza. (AFP)
Le ministre israélien de la Défense Israël Katz a affirmé la détermination d'Israël à poursuivre son offensive dans la bande de Gaza après des frappes nocturnes intenses de l'armée israélienne aux abords et dans la ville de Gaza. (AFP)
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  • "Gaza brûle. Tsahal frappe d'une main de fer les infrastructures terroristes, et les soldats de Tsahal se battent vaillamment pour créer les conditions nécessaires à la libération des otages et à la défaite du Hamas"
  • "Nous ne céderons pas et ne reculerons pas jusqu'à ce que la mission soit achevée"

JERUSALEM: Le ministre israélien de la Défense Israël Katz a affirmé la détermination d'Israël à poursuivre son offensive dans la bande de Gaza après des frappes nocturnes intenses de l'armée israélienne aux abords et dans la ville de Gaza.

"Gaza brûle. Tsahal frappe d'une main de fer les infrastructures terroristes, et les soldats de Tsahal se battent vaillamment pour créer les conditions nécessaires à la libération des otages et à la défaite du Hamas", a déclaré M. Katz sur X.

"Nous ne céderons pas et ne reculerons pas jusqu'à ce que la mission soit achevée", a-t-il ajouté.

 


Le Qatar est le seul pays capable d'être un médiateur concernant Gaza, souligne Rubio

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  • Le secrétaire d'Etat américain Marco Rubio a estimé mardi que le Qatar était le seul pays capable de jouer le rôle de médiateur pour Gaza
  • "Evidemment, ils doivent décider s'ils veulent le faire après la semaine dernière ou non, mais nous voulons qu'ils sachent que, s'il existe un pays dans le monde qui pourrait aider à mettre fin à cela par une négociation, c'est le Qatar"

TEL-AVIV: Le secrétaire d'Etat américain Marco Rubio a estimé mardi que le Qatar était le seul pays capable de jouer le rôle de médiateur pour Gaza, malgré une frappe israélienne ciblant des dirigeants du Hamas dans l'émirat.

"Evidemment, ils doivent décider s'ils veulent le faire après la semaine dernière ou non, mais nous voulons qu'ils sachent que, s'il existe un pays dans le monde qui pourrait aider à mettre fin à cela par une négociation, c'est le Qatar," a déclaré M. Rubio aux journalistes alors qu'il se rendait à Doha depuis Israël.