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BRUXELLES: Le Parlement européen et le Conseil de l'UE sont parvenus à un accord pour renforcer le mandat d'Europol dans la lutte contre la criminalité organisée et le terrorisme, qui suscite les inquiétudes du contrôleur européen de la protection des données.
Cet accord est intervenu mardi soir. Les nouvelles règles prévoient que l'agence pourra désormais coopérer directement avec des entreprises privées, notamment les plateformes numériques. Elle pourra recevoir de leur part des données à caractère personnel, sans devoir passer par l'intermédiaire d'une autorité nationale ou d'une organisation internationale comme c'était le cas jusqu'à présent.
« Les terroristes abusent souvent des services fournis par les entreprises privées pour recruter des volontaires, mener des attaques et diffuser leur propagande », explique la Commission européenne, qui précise que cette coopération se fera dans le respect « des exigences strictes de protection des données ».
Mais le bureau du contrôleur européen de la protection des données (EDPS), qui a récemment ordonné à Europol de supprimer de ses fichiers les données de personnes dont le lien avec une activité criminelle n'a pu être prouvé, a exprimé « ses graves inquiétudes » à propos du mandat révisé.
Le contrôleur, Wojciech Wiewiórowski, estime, à l'inverse de la Commission, que l'accord va à l'encontre de la décision récente de l'autorité de contrôle et que l'autorisation faite à Europol de traiter de larges bases de données ne s'accompagne pas des garde-fous suffisants.
Europol pourra par ailleurs proposer aux Etats membres d'entrer dans le Système d'information Schengen (SIS) des signalements reçus de la part de pays hors UE ou d'organisations internationales sur des « criminels et suspects » de pays tiers, notamment « les combattants terroristes étrangers ». Ces informations sous la forme d'alertes seraient accessibles aux policiers sur le terrain dans la zone Schengen et aux frontières extérieures de l'Union.
Une coopération renforcée est prévue avec les pays extérieurs à l'UE et avec le parquet européen, opérationnel depuis juin 2021 dans les 22 pays de l'UE qui y participent.
« Europol joue un rôle essentiel en appuyant de manière croissante les États membres dans leur lutte contre la criminalité organisée et le terrorisme », a souligné le ministre français de l'Intérieur Gérald Darmanin, dont le pays occupe la présidence semestrielle de l'UE.
Les nouvelles règles « permettront à l'agence de poursuivre ce travail avec une efficacité accrue, confortant ainsi son rôle de partenaire essentiel pour les autorités nationales », a-t-il ajouté.
Selon le vice-président de la Commission Margaritis Schinas, Europol disposera grâce à cet accord des « bons outils » et des « garde-fous nécessaires » notamment pour « développer des méthodes innovantes de lutte contre la cybercriminalité ».
L'accord doit encore être formellement approuvé par le Conseil (qui représente les 27 Etats de l'UE) et le Parlement européen.
Europol, établie à La Haye, compte un millier d'employés et 220 officiers de liaison à travers le monde, et revendique une aide à plus de 40 000 enquêtes internationales par an. L'agence a contribué récemment à démanteler des réseaux criminels utilisant des systèmes de communication cryptée (« Encrochat » et « Sky ECC »).
