Dupond-Moretti échoue à faire récuser les juges qui l'ont mis en examen

Le ministre français de la Justice, Eric Dupond-Moretti, assiste à une réunion informelle des ministres de l'UE chargés de la justice et des affaires intérieures (JAI), pour discuter de l'inclusion des crimes de haine et des discours de haine, en particulier en ligne, dans les infractions de l'UE, afin de faire converger leur réponse pénale , à la Chambre de commerce et d'industrie de Lille, dans le nord de la France, le 4 février 2002. (AFP)
Le ministre français de la Justice, Eric Dupond-Moretti, assiste à une réunion informelle des ministres de l'UE chargés de la justice et des affaires intérieures (JAI), pour discuter de l'inclusion des crimes de haine et des discours de haine, en particulier en ligne, dans les infractions de l'UE, afin de faire converger leur réponse pénale , à la Chambre de commerce et d'industrie de Lille, dans le nord de la France, le 4 février 2002. (AFP)
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Publié le Vendredi 04 février 2022

Dupond-Moretti échoue à faire récuser les juges qui l'ont mis en examen

  • La première présidence de la Cour de cassation a rejeté cette requête déposée le 21 janvier qui reprochait aux trois magistrats de la commission d'instruction de la CJR d'avoir demandé son avis à Henri-Claude Le Gall
  • Sa requête visait également à suspendre l'information judiciaire dans laquelle il est mis en examen pour "prise illégale d'intérêts" depuis juillet 2021

PARIS : La Cour de cassation a rejeté vendredi une nouvelle demande du garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti de récuser les magistrats de la Cour de justice de la République (CJR) qui l'ont mis en examen pour "prise illégale d'intérêts", a indiqué une source judiciaire, sollicitée par l'AFP.

La première présidence de la Cour de cassation a rejeté cette requête déposée le 21 janvier qui reprochait aux trois magistrats de la commission d'instruction de la CJR d'avoir demandé son avis à Henri-Claude Le Gall, magistrat honoraire à la retraite et ancien président de la CJR de 2000 à 2012, sur la marche à suivre concernant des requêtes en nullité déposées par le ministre.

Sa requête visait également à suspendre l'information judiciaire dans laquelle il est mis en examen pour "prise illégale d'intérêts" depuis juillet 2021.

Dans une interview publiée dans le numéro de décembre de l'AJ Pénal de Dalloz, M. Le Gall avait indiqué avoir été récemment "auditionné par la commission d'instruction" pour savoir si elle devait "statuer tout de suite" ou "attendre la fin de l'instruction". 

"Nous n’étions pas au courant de cette intervention et ignorons jusqu’à quel point M. Le Gall a participé à la décision. C'est inquiétant", avaient justifié MMes Christophe Ingrain et Rémi Lorrain, qui défendent le garde des Sceaux. 

"La commission d’instruction ne peut fonder ses décisions sur l’avis d’un tiers, fut-il un magistrat en retraite. La collégialité n’est pas un hall de gare, elle n’est pas ouverte aux tiers", avaient-ils ajouté.

Interrogée sur la motivation du rejet, la source judiciaire a répondu que "la Cour de cassation avait estimé que des consultations de magistrats, suivies ou non, dès lors qu'elles ne portent que sur des questions techniques détachées du fond du dossier, visaient simplement à parvenir à une bonne application de la règle de droit", et ne pouvaient donc être considérées comme un manque de partialité de la part des magistrats, un motif de récusation.

"Une telle décision, rendue de manière expéditive, sans même avoir interrogé M. Le Gall et sans aucune investigation quelconque, apparaît difficilement compréhensible compte tenu des graves atteintes aux droits de notre client", ont réagi vendredi MMe Ingrain et Lorrain. 

"La Cour de cassation autorise donc la consultation de personnes extérieures au dossier d'instruction sans que la défense ne soit ni informée de cette intervention ni en mesure de répondre. C’est une étrange innovation en matière de contradictoire", ont-ils poursuivi. 

M. Dupond-Moretti avait déjà tenté de récuser les magistrats dans une précédente requête, qui a été rejetée fin octobre.

La CJR est la seule juridiction habilitée à poursuivre et juger des membres du gouvernement pour des infractions commises dans l'exercice de leurs fonctions.


Le dernier vendeur de journaux à la criée de Paris fait "chevalier" par Macron

Le président français Emmanuel Macron (à gauche), remet la médaille de Chevalier de l'Ordre national du Mérite à Ali Akbar, qui vend des journaux dans les rues de Saint-Germain-des-Prés, dans la capitale française, depuis 50 ans, à l'Élysée, à Paris, le 28 janvier 2026. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron (à gauche), remet la médaille de Chevalier de l'Ordre national du Mérite à Ali Akbar, qui vend des journaux dans les rues de Saint-Germain-des-Prés, dans la capitale française, depuis 50 ans, à l'Élysée, à Paris, le 28 janvier 2026. (AFP)
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  • Emmanuel Macron a décoré Ali Akbar, dernier vendeur de journaux à la criée de Paris, chevalier de l'Ordre national du mérite, saluant son parcours exemplaire d’intégration et sa contribution culturelle au VIe arrondissement
  • À plus de 70 ans, Ali Akbar continue de vendre des journaux et de partager son humour satirique dans les rues de Saint-Germain-des-Prés, symbole vivant de la tradition de la presse à la criée

PARIS: Le président français Emmanuel Macron a décoré mercredi des insignes de chevalier de l'Ordre national du mérite Ali Akbar, dernier vendeur de journaux à la criée de Paris, un "magnifique exemple" d'intégration "qui rend notre pays plus fort et plus fier".

"Très ému", ce Pakistanais âgé de plus de 70 ans, arrivé en France quand il n'en avait que vingt, a expliqué avoir déjà en tête la fausse manchette de journal qu'il criera dans les prochains jours, lui qui aime clamer des titres parodiques: "ça y est, je suis chevalier! J'ai réussi!".

"Vous êtes l'accent du VIe arrondissement, la voix de la presse française", lui a dit le chef de l'État dans la salle des fêtes de l'Élysée, saluant cette figure incontournable du quartier de Saint-Germain-des-Prés, où a longtemps vibré le Tout-Paris littéraire.

Il a souligné qu'après avoir affronté "la pauvreté, le travail imposé, les violences" dans son pays de naissance, "le sol français" lui avait donné "l'espoir d'une vie meilleure".

"C'est un magnifique exemple dans un moment où nous entendons si souvent les vents mauvais (...) il y a aussi beaucoup d'histoires comme Ali qui s'écrivent, de femmes et d'hommes qui ont fui la misère pour choisir un pays de liberté et qui y ont construit une vie qui rend notre pays plus fort et plus fier", a insisté le président.

- "Irrévérence tricolore" -

Dès ses débuts de crieur dans les années 1970, grâce à une rencontre avec le cofondateur des journaux satiriques Hara-Kiri et Charlie Hebdo, Ali Akbar a jeté son dévolu sur le quartier de Sciences Po.

Là, il raconte avoir croisé de nombreux étudiants devenus depuis ministres ou députés. Voire président de la République, à l'instar d'Emmanuel Macron.

Svelte, le visage fin, avec ses journaux sous le bras - essentiellement Le Monde aujourd'hui -, il sillonne encore ces rues de la rive gauche de la capitale en déclamant des manchettes humoristiques. Une manière de parodier les événements politiques avec le sourire.

Le français est "devenu votre langue", "vous apprenez à jouer avec, faisant vôtre, par là, une forme d'irrévérence tricolore", lui a glissé le chef de l'État.

"Vous avez porté, si je puis dire, le monde à bout de bras et la France dans votre cœur", lui a-t-il encore affirmé, dans un clin d'œil au quotidien du soir.

Il y a cinquante ans, Paris comptait une quarantaine de vendeurs de journaux à la criée, postés à des endroits stratégiques comme les bouches de métro. Lui s'était démarqué en choisissant de déambuler puis, dans les années 1980, en commençant à inventer des titres parodiques... et racoleurs.

Il perçoit 1.000 euros de retraite par mois mais continue à travailler de 15H00 à 22H00. À l'heure du tout numérique, il écoule en moyenne une trentaine de journaux par jour, contre 150 à 200 à ses débuts.

Et maintenant? "Je vais rester, je vais continuer à vendre les journaux", confie Ali Akbar, et "amuser les gens avec mes blagues".


Macron reçoit mercredi les dirigeants du Danemark et du Groenland

A la suite de plusieurs semaines d'escalade, Donald Trump a reculé sur le Groenland, après avoir menacé de s'emparer de ce territoire et d'imposer des droits de douane accrus aux pays européens, dont la France, l'Allemagne ou le Royaume-Uni, qui s'y opposent et ont participé mi-janvier à une mission militaire de reconnaissance sur le territoire autonome danois. (AFP)
A la suite de plusieurs semaines d'escalade, Donald Trump a reculé sur le Groenland, après avoir menacé de s'emparer de ce territoire et d'imposer des droits de douane accrus aux pays européens, dont la France, l'Allemagne ou le Royaume-Uni, qui s'y opposent et ont participé mi-janvier à une mission militaire de reconnaissance sur le territoire autonome danois. (AFP)
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  • Des discussions à Davos entre Donald Trump et le secrétaire général de l'Otan, Mark Rutte, ont permis, selon le président américain, de déboucher sur un "cadre d'accord" sur le Groenland sans que les détails en soient révélés
  • En juin dernier, Emmanuel Macron s'était rendu à Nuuk, la capitale du Groenland, où l'ouverture d'un consulat français est prévue le 6 février

PARIS: Emmanuel Macron recevra mercredi midi la Première ministre du Danemark, Mette Frederiksen, et le Premier ministre du Groenland, Jens Frederik Nielsen, a annoncé l'Élysée mardi.

A l'occasion de ce "déjeuner de travail", le chef de l'État "réaffirmera la solidarité européenne et le soutien de la France à l'égard du Danemark et du Groenland, de leur souveraineté et de leur intégrité territoriale".

Selon l'Élysée, les trois dirigeants échangeront "sur les enjeux de sécurité dans l'Arctique et sur le développement économique et social du Groenland que la France et l'Union européenne sont prêtes à accompagner".

Selon un communiqué du bureau de presse de la Première ministre danoise, les deux dirigeants se rendront ensuite pour un débat à Sciences-Po animé par Giuliano da Empoli, auteur du best-seller "Le Mage du Kremlin"

Dans un contexte diplomatique de tensions, du fait de la menace russe et des ambitions américaines pour le Groenland, Mette Frederiksen - qui a participé à un sommet sur la coopération énergétique et sécuritaire en Mer du Nord lundi à Hambourg - et Jens Frederik Nielsen seront à Berlin ce mardi avant de se rendre mercredi à Paris.

A la suite de plusieurs semaines d'escalade, Donald Trump a reculé sur le Groenland, après avoir menacé de s'emparer de ce territoire et d'imposer des droits de douane accrus aux pays européens, dont la France, l'Allemagne ou le Royaume-Uni, qui s'y opposent et ont participé mi-janvier à une mission militaire de reconnaissance sur le territoire autonome danois.

Des discussions à Davos entre Donald Trump et le secrétaire général de l'Otan, Mark Rutte, ont permis, selon le président américain, de déboucher sur un "cadre d'accord" sur le Groenland sans que les détails en soient révélés.

Mme Frederiksen, qui a rencontré mardi à Berlin le chancelier allemand Friedrich Merz, a ensuite souligné sur la télévision allemande ARD que si le Danemark voulait une coopération militaire "accrue" avec les Américains, sa "souveraineté" était une "ligne rouge".

"Le Groenland a répété à plusieurs reprises qu'il ne voulait pas faire partie des États-Unis", a-t-elle déclaré, selon la traduction allemande, appelant les alliés transatlantiques à se concentrer sur "la défense de l'Europe contre la Russie".

Comme M. Merz, qui a de nouveau assuré le Danemark et le Groenland de la "solidarité" de l'Allemagne, selon une communication de ses services, la France se veut en pointe de la solidarité européenne avec Copenhague.

En juin dernier, Emmanuel Macron s'était rendu à Nuuk, la capitale du Groenland, où l'ouverture d'un consulat français est prévue le 6 février.


L'Assemblée adopte le budget de l'Etat, qui va être transmis au Sénat

L'Assemblée nationale a de nouveau repoussé mardi deux motions de censure déposées contre le gouvernement de Sébastien Lecornu, permettant l'adoption en nouvelle lecture du budget de l'Etat pour 2026, qui après un bref passage au Sénat devrait être adopté définitivement en début de semaine prochaine. (AFP)
L'Assemblée nationale a de nouveau repoussé mardi deux motions de censure déposées contre le gouvernement de Sébastien Lecornu, permettant l'adoption en nouvelle lecture du budget de l'Etat pour 2026, qui après un bref passage au Sénat devrait être adopté définitivement en début de semaine prochaine. (AFP)
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  • Le débat a été l'occasion pour le Premier ministre, disant engager sa responsabilité "devant l'Histoire", de défendre un budget de "sursaut"
  • La motion de censure commune des groupes Insoumis, écologiste et GDR (communistes et ultra-marins) a été approuvée par 267 députés, alors que 289 voix étaient nécessaires pour faire tomber le gouvernement

PARIS: L'Assemblée nationale a de nouveau repoussé mardi deux motions de censure déposées contre le gouvernement de Sébastien Lecornu, permettant l'adoption en nouvelle lecture du budget de l'Etat pour 2026, qui après un bref passage au Sénat devrait être adopté définitivement en début de semaine prochaine.

Le débat a été l'occasion pour le Premier ministre, disant engager sa responsabilité "devant l'Histoire", de défendre un budget de "sursaut", qui permettra d'augmenter les crédits de la défense de 6,5 milliards d'euros - occasion aussi pour lui de distribuer quelques coups de griffe et d'inviter à regarder "plus loin" que 2026.

La motion de censure commune des groupes Insoumis, écologiste et GDR (communistes et ultra-marins) a été approuvée par 267 députés, alors que 289 voix étaient nécessaires pour faire tomber le gouvernement.

Celle du RN et de son allié le groupe ciottiste UDR a recueilli seulement 140 voix.

Les uns et les autres ont une nouvelle fois dénoncé sur le plan de la méthode le choix du Premier ministre de recourir à l'article 49 alinéa 3 de la Constitution, qui permet de faire passer un texte sans vote, en rupture avec la promesse faite en octobre devant le Parlement d'y renoncer.

Sur le fond, l'oratrice écologiste Christine Arrighi a fustigé un budget qui relègue l'écologie "au tout dernier rang", pointant notamment l'"effondrement" du budget alloué au Fonds vert: dédié à accompagner localement la transition écologique, celui-ci a, selon elle, vu ses crédits fondre de 2,5 milliards d'euros en 2024 à 850 millions d'euros en 2026.

Pour le RN, Jean-Philippe Tanguy a critiqué un budget qui va alourdir les impôts "d'au moins 9 milliards d'euros", tout en creusant la dette.

Comme déjà vendredi, le PS et LR ont refusé de s'associer à ces motions, au nom de la "stabilité" et de la nécessité de doter la France d'un budget.

Impôts et économies "imaginaires" 

Le député LR Corentin Le Fur, saluant l'"humilité" et l'"écoute" de Sébastien Lecornu durant les débats, n'a cependant pas manqué d'égratigner un budget qui reste "largement imparfait", dans la mesure où il évite de s'attaquer suffisamment "au chantier fondamental de la réduction de notre dépense publique".

Prenant la parole après tous les orateurs, le Premier ministre a répondu sur un ton particulièrement offensif.

S'en prenant à tous ceux, à droite comme à gauche, qui "parlent d'un autre budget, mais sans jamais dire lequel", et font surgir des impôts ou des économies "imaginaires", l'ancien élu de la chambre haute n'a pas épargné la droite sénatoriale, qui se prétend "plus rigoureuse", mais in fine a voté "un budget à 5,3% de déficit".

"Pour la première fois depuis longtemps, les chiffres disent une chose claire: la dépense ralentit réellement", a-t-il défendu, tout en affirmant la nécessité dans le futur de mener des "réformes de structures profondes" et de recentrer l'Etat sur "l'essentiel".

Invitant à "regard(er) plus loin", il a souhaité que les crédits militaires puissent atteindre "des niveaux proches de 90 à 100 milliards d'euros par an", contre 57 en 2026, alors que "nous changeons de monde".

Le Sénat, qui examinera le texte jeudi, devrait le rejeter d'emblée, permettant son retour à rapide à l'Assemblée pour une lecture définitive.

Le Premier ministre pourrait ainsi engager la responsabilité de son gouvernement une troisième fois dès vendredi, s'exposant à deux dernières motions de censure, qui pourraient être rejetées le 2 ou le 3 février, fermant quatre mois de débats parlementaires sur le budget.