Dupond-Moretti échoue à faire récuser les juges qui l'ont mis en examen

Le ministre français de la Justice, Eric Dupond-Moretti, assiste à une réunion informelle des ministres de l'UE chargés de la justice et des affaires intérieures (JAI), pour discuter de l'inclusion des crimes de haine et des discours de haine, en particulier en ligne, dans les infractions de l'UE, afin de faire converger leur réponse pénale , à la Chambre de commerce et d'industrie de Lille, dans le nord de la France, le 4 février 2002. (AFP)
Le ministre français de la Justice, Eric Dupond-Moretti, assiste à une réunion informelle des ministres de l'UE chargés de la justice et des affaires intérieures (JAI), pour discuter de l'inclusion des crimes de haine et des discours de haine, en particulier en ligne, dans les infractions de l'UE, afin de faire converger leur réponse pénale , à la Chambre de commerce et d'industrie de Lille, dans le nord de la France, le 4 février 2002. (AFP)
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Publié le Vendredi 04 février 2022

Dupond-Moretti échoue à faire récuser les juges qui l'ont mis en examen

  • La première présidence de la Cour de cassation a rejeté cette requête déposée le 21 janvier qui reprochait aux trois magistrats de la commission d'instruction de la CJR d'avoir demandé son avis à Henri-Claude Le Gall
  • Sa requête visait également à suspendre l'information judiciaire dans laquelle il est mis en examen pour "prise illégale d'intérêts" depuis juillet 2021

PARIS : La Cour de cassation a rejeté vendredi une nouvelle demande du garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti de récuser les magistrats de la Cour de justice de la République (CJR) qui l'ont mis en examen pour "prise illégale d'intérêts", a indiqué une source judiciaire, sollicitée par l'AFP.

La première présidence de la Cour de cassation a rejeté cette requête déposée le 21 janvier qui reprochait aux trois magistrats de la commission d'instruction de la CJR d'avoir demandé son avis à Henri-Claude Le Gall, magistrat honoraire à la retraite et ancien président de la CJR de 2000 à 2012, sur la marche à suivre concernant des requêtes en nullité déposées par le ministre.

Sa requête visait également à suspendre l'information judiciaire dans laquelle il est mis en examen pour "prise illégale d'intérêts" depuis juillet 2021.

Dans une interview publiée dans le numéro de décembre de l'AJ Pénal de Dalloz, M. Le Gall avait indiqué avoir été récemment "auditionné par la commission d'instruction" pour savoir si elle devait "statuer tout de suite" ou "attendre la fin de l'instruction". 

"Nous n’étions pas au courant de cette intervention et ignorons jusqu’à quel point M. Le Gall a participé à la décision. C'est inquiétant", avaient justifié MMes Christophe Ingrain et Rémi Lorrain, qui défendent le garde des Sceaux. 

"La commission d’instruction ne peut fonder ses décisions sur l’avis d’un tiers, fut-il un magistrat en retraite. La collégialité n’est pas un hall de gare, elle n’est pas ouverte aux tiers", avaient-ils ajouté.

Interrogée sur la motivation du rejet, la source judiciaire a répondu que "la Cour de cassation avait estimé que des consultations de magistrats, suivies ou non, dès lors qu'elles ne portent que sur des questions techniques détachées du fond du dossier, visaient simplement à parvenir à une bonne application de la règle de droit", et ne pouvaient donc être considérées comme un manque de partialité de la part des magistrats, un motif de récusation.

"Une telle décision, rendue de manière expéditive, sans même avoir interrogé M. Le Gall et sans aucune investigation quelconque, apparaît difficilement compréhensible compte tenu des graves atteintes aux droits de notre client", ont réagi vendredi MMe Ingrain et Lorrain. 

"La Cour de cassation autorise donc la consultation de personnes extérieures au dossier d'instruction sans que la défense ne soit ni informée de cette intervention ni en mesure de répondre. C’est une étrange innovation en matière de contradictoire", ont-ils poursuivi. 

M. Dupond-Moretti avait déjà tenté de récuser les magistrats dans une précédente requête, qui a été rejetée fin octobre.

La CJR est la seule juridiction habilitée à poursuivre et juger des membres du gouvernement pour des infractions commises dans l'exercice de leurs fonctions.


Mayotte provoque des frictions entre extrêmes droites française et allemande

Marine Le Pen (au centre), candidate du Rassemblement national (RN) à l'élection présidentielle française de 2022, pose avec des sympathisants lors d'une visite de campagne sur la place Mamoudzou à Mayotte, le 18 décembre 2021. (Photo Ali Al-Daher AFP)
Marine Le Pen (au centre), candidate du Rassemblement national (RN) à l'élection présidentielle française de 2022, pose avec des sympathisants lors d'une visite de campagne sur la place Mamoudzou à Mayotte, le 18 décembre 2021. (Photo Ali Al-Daher AFP)
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  • Dans une question écrite au Bundestag cette semaine, l'AfD a appelé le gouvernement fédéral «à prendre position sur les résolutions de l'Assemblée générale des Nations unies selon lesquelles la France doit restituer l'archipel de Mayotte aux Comores
  • «L’AfD ferait mieux de s'occuper des problèmes de l’Allemagne et je suis fâchée de cette situation», a déclaré la cheffe de file du Rassemblement national (RN)

MAMOUDZOU, France : La dirigeante d'extrême droite française Marine Le Pen, en visite à Mayotte samedi, s'est dite «fâchée» contre son allié allemand au Parlement européen, l'AfD, qui «ferait mieux de s'occuper des problèmes de l'Allemagne» au lieu de questionner l'appartenance à la France de cet archipel de l'océan Indien.

Dans une question écrite au Bundestag cette semaine, l'AfD (Alternative für Deutschland) a appelé le gouvernement fédéral «à prendre position sur les résolutions de l'Assemblée générale des Nations unies selon lesquelles la France doit restituer l'archipel de Mayotte à l'Union des Comores».

«L’AfD ferait mieux de s'occuper des problèmes de l’Allemagne et je suis fâchée de cette situation», a déclaré la cheffe de file du Rassemblement national (RN). «Je vais leur expliquer la raison pour laquelle les Mahorais ont par trois fois déjà exprimé leur souhait d'être Français».

Lors de la proclamation de l'indépendance des Comores, Mayotte a choisi de rester en France par deux référendums en 1974 et 1976. Un troisième référendum en 2009 a fait de Mayotte un département.

Un porte-parole de l'Afd, Matthias Moosdorf, a expliqué à l'AFP que son parti n'avait «pas imaginé que le RN serait contrarié par cette question» et que cette question visait l'ambivalence, selon l'Afd, pratiquée par le gouvernement allemand sur les référendums d'autodétermination, ce dernier ne reconnaissant pas le résultat de celui organisé en Crimée en 2014.

«Ce parallèle avec la Crimée est particulièrement maladroit», a jugé Mme Le Pen qui compte donner à ses alliés «quelques leçons de géopolitique».

Les relations entre les deux partis, qui siègent dans le même groupe «Identité et démocratie» au Parlement européen sont tendues depuis la révélation d'un projet secret d'expulsion massive d'étrangers et de citoyens allemands réputés non-intégrés si l'AfD arrivait au pouvoir.

L'affaire avait provoqué des manifestations d'ampleur contre l'extrême droite dans toute l'Allemagne. Et Mme Le Pen avait déclaré être «en total désaccord» avec cette idée.

Par ailleurs, sur les relations avec les Comores dont sont issus nombre d'immigrants arrivant sur Mayotte, Mme Le Pen a appelé à «siffler la fin de la récréation», les accusant de «vouloir récupérer Mayotte par la démographie».

Elle a évoqué des mesures de rétorsion comme le gel des avoirs des dirigeants comoriens ou la suppression de visas.


Expulsion vers l'Algérie d'un imam officiant en France

Un agent de sécurité se tient à l'entrée de la Grande Mosquée dans le quartier d'Empalot à Toulouse, le 23 juin 2018, lors de son inauguration après 13 ans de rénovation. (Photo Eric Cabanis AFP)
Un agent de sécurité se tient à l'entrée de la Grande Mosquée dans le quartier d'Empalot à Toulouse, le 23 juin 2018, lors de son inauguration après 13 ans de rénovation. (Photo Eric Cabanis AFP)
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  • Mohamed Tataïat était arrivé en France en 1985 comme imam détaché algérien
  • Il a été expulsé vendredi soir vers l'Algérie, après sa condamnation définitive pour provocation à la haine et à la violence envers la communauté juive, ont annoncé les autorités

PARIS : L'imam de nationalité algérienne, Mohamed Tataïat, qui officiait à Toulouse dans le sud de la France, a été expulsé vendredi soir vers l'Algérie, après sa condamnation définitive pour provocation à la haine et à la violence envers la communauté juive, ont annoncé les autorités.

Dans un message posté sur le réseau social X, le ministre français de l'Intérieur, Gérald Darmanin, a fait valoir qu'«une nouvelle fois, la loi immigration (avait permis) d'expulser dans son pays d'origine en moins de 24 heures un +imam+ de Toulouse, prêcheur de haine et condamné par la justice».

L'un des avocats de l'imam a dénoncé une «expulsion manu militari». «Il n'y avait pas d'urgence, il est sur le territoire français depuis 40 ans, il a des enfants, il travaille, il n'a pas fait parler de lui depuis sept ans, et là il se retrouve dans un avion en direction de l'Algérie», a réagi auprès de l'AFP Me Jean Iglesis.

Une audience pour examiner une requête en référé des avocats de l'imam à l'encontre de cet arrêté d'expulsion était prévue lundi au tribunal administratif de Paris, a ajouté Me Iglesis.

«Ce qui se passe est d'une certaine gravité (...) C'est une défiance à l'égard de la défense et de l'autorité judiciaire», a poursuivi le conseil de l'imam, affirmant notamment qu'il n'avait pas pu avoir accès à son client lorsqu'il était en instance d'expulsion à l'aéroport de Toulouse.

Mohamed Tataïat était arrivé en France en 1985 comme imam détaché algérien. Il avait rejoint Toulouse deux ans plus tard pour exercer au sein de la mosquée du quartier Empalot.

En juin 2018, le préfet du département de Haute-Garonne avait signalé des propos tenus lors d'un prêche le 15 décembre à la mosquée En Nour, caractérisant, selon lui, «une provocation à la haine et à la discrimination à l'égard des juifs».

Le 31 août 2022, l'imam avait été condamné par la cour d'appel de Toulouse à 4 mois de prison avec sursis pour ce prêche.

Le 19 décembre dernier, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi de M. Tataïat, rendant ainsi sa condamnation définitive.

Le 5 dernier avril, le ministre de l'Intérieur avait signé son arrêté d'expulsion.


Consulat d'Iran à Paris: un homme interpellé après une alerte

La police française a bouclé vendredi le consulat iranien à Paris suite à des informations selon lesquelles un homme menaçait de se faire exploser. (Reuters)
La police française a bouclé vendredi le consulat iranien à Paris suite à des informations selon lesquelles un homme menaçait de se faire exploser. (Reuters)
La police française a bouclé vendredi le consulat iranien à Paris suite à des informations selon lesquelles un homme menaçait de se faire exploser. (Reuters)
La police française a bouclé vendredi le consulat iranien à Paris suite à des informations selon lesquelles un homme menaçait de se faire exploser. (Reuters)
La police française a bouclé vendredi le consulat iranien à Paris suite à des informations selon lesquelles un homme menaçait de se faire exploser. (Reuters)
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  • En réalité, aucun explosif n'a été retrouvé «ni dans les locaux du consulat, ni dans le véhicule» du suspect, a annoncé la Préfecture de police de Paris, après l'interventionde la BRI (brigade de recherche et d'intervention)
  • «Selon les premiers éléments, il s'agit d'un homme né en 1963 en Iran», a poursuivi le parquet, ajoutant qu'il était sorti de lui-même du consulat

PARIS: Un homme a été interpellé vendredi après une alerte lancée par le consulat d'Iran à Paris. Un individu aurait été vu dans ses locaux "porteur d'une grenade ou d'un gilet explosif", selon l'intitution.
En réalité, aucun explosif n'a été retrouvé "ni dans les locaux du consulat, ni dans le véhicule" du suspect, a annoncé la Préfecture de police de Paris, après l'interventionde la BRI (brigade de recherche et d'intervention), une unité d'élite de la police
Le parquet de Paris a également affirmé à l'AFP qu'"aucune matière explosive" n'avait été retrouvée "à ce stade, ni sur lui, ni sur place".
"Selon les premiers éléments, il s'agit d'un homme né en 1963 en Iran", a poursuivi le parquet, ajoutant qu'il était sorti "de lui-même" du consulat et qu'il "aurait proféré des menaces de passage à l'acte violent".
"Les vérifications et comptes-rendus se poursuivent afin de préciser la situation judiciaire", selon la même source.
L'affaire avait débuté vers "11H00" avec le signalement d'un homme qui "aurait été aperçu par un seul témoin entrant dans le consulat, rue de Fresnel, porteur d'une grenade ou d'un gilet explosif", avait rapporté un peu auparavant la PP à l'AFP.
En début d'après-midi un périmètre de sécurité avait été mis en place tout autour du consulat, situé dans le 16e arrondissement de Paris près du Trocadéro.
Le trafic sur les lignes de métro 9 et 6 desservant la station Trocadéro, la plus proche du consulat d'Iran, a été interrompu, pour des raisons de sécurité, comme l'a annoncé la RATP sur X.
Le préfet de police de Paris Laurent Nuñez a mobilisé, outre la BRI, d'importantes forces de l'ordre, a constaté un journaliste de l'AFP sur place. Le préfet répondait à une "demande d'intervention" du consulat.
Le consulat et l'ambassade d'Iran partagent le même bâtiment, mais ont des entrées différentes: le 4 avenue d'Iena pour l'ambassade et le 16 rue Fresnel pour le consulat.
Après l'interpellation du suspect, le dispositif sécuritaire était toujours bien en place et une vingtaine de journalistes étaient présents, notamment des journalistes étrangers, selon le journaliste de l'AFP.
Deux camions de police bloquaient le croisement de la rue de la Manutention et de la rue Fresnel où se trouve le consulat d’Iran.
La France a relevé son dispositif Vigipirate en urgence attentat, son plus haut niveau, après l'attentat survenu en mars à Moscou dans une salle de spectacle.