Eric Dupond-Moretti

Procès d'Eric Dupond-Moretti: et maintenant ?
  • L'agenda du ministre, revenu à son bureau place Vendôme dès jeudi après-midi pour y signer la pile de documents qui l'y attendait, se reremplit doucement
  • La décision, qui doit être prise à la majorité de huit voix, ne sera connue que le 29 novembre - sauf si elle devait fuiter avant
Par AFP ·
Un an de prison avec sursis requis contre le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti
  • Rémy Heitz n'a pas fait mention d'une éventuelle peine complémentaire d'interdiction d'exercer une fonction publique
  • A l'audience, rappelle l'accusation, Eric Dupond-Moretti s'était décrit comme «enfermé dans une nasse»
Par AFP ·
France: prison avec sursis requise contre le ministre de la Justice pour conflits d'intérêts
  • Poids lourd du gouvernement, M. Dupond-Moretti, 62 ans, est soupçonné d'avoir utilisé ses fonctions de ministre pour régler des comptes avec des magistrats avec qui il avait eu maille à partir quand il était avocat
  • Sans précédent pour un ministre de la Justice en exercice, ce procès a fragilisé M. Dupond-Moretti
Par AFP ·
Au procès Dupond-Moretti, l'ex-directrice de cabinet au secours du ministre
  • La témoin déroule les débuts un peu «lunaires» avec ce garde des Sceaux nommé à la surprise générale en juillet 2020
  • «Il avait dit des choses excessives en tant qu'avocat mais il est comme ça...», dit-elle, prenant à témoin les juges parlementaires de la CJR qui le côtoient au Parlement: «ils le savent, ils le voient»
Par AFP ·
Fausses alertes à la bombe: 22 enquêtes en cours, selon Dupond-Moretti
  • "Il y a d'ores et déjà 22 enquêtes qui sont en cours, il y a eu des interpellations il y a quelques heures de cela et il y aura évidemment des condamnations, on ne peut pas laisser faire cela", a prévenu le garde des Sceaux
  • La sanction pénale peut aller jusqu'à deux ans de prison et 30.000 euros d'amende
Par AFP ·
Conflits d'intérêts: le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti jugé en novembre
  • Il est soupçonné d'avoir usé de ses fonctions de ministre pour régler des comptes avec des magistrats avec lesquels il avait eu maille à partir quand il était avocat
  • Cette audience et son issue pourraient remettre en question l'avenir politique d'Eric Dupond-Moretti, confirmé comme garde des Sceaux lors du récent remaniement gouvernemental
Par AFP ·
Conflits d'intérêts: la Cour de cassation confirme que Dupond-Moretti sera jugé
  • Dupond-Moretti est soupçonné d'avoir profité de sa fonction de ministre pour régler des comptes avec des magistrats auxquels il s'était opposé dans sa première vie d'avocat
  • Eric Dupond-Moretti «prend acte» de la décision de la Cour de cassation et «attend avec confiance de se présenter devant les nouveaux juges de la formation de jugement de la CJR»
Par AFP ·
Bilan des émeutes: Des organisations critiquent «l'indécence» de Dupond-Moretti
  • Eric Dupond-Moretti s'était félicité d'un taux de «  »95% de condamnations», souvent accompagnées de prison ferme, après les émeutes causées par la mort de Nahel
  • La réponse pénale « ferme, rapide, systématique» demandée par le ministre aux parquets est un « appel à la répression qui montre la méconnaissance du rôle des magistrats dans l'individualisation, tant des modes de poursuites que des peines prononcées»
Par AFP ·
Moyens de la justice: Large adoption à l'Assemblée du projet de loi Dupond-Moretti
  • Le texte prévoit notamment de pouvoir filmer ou enregistrer à leur insu, grâce à leurs appareils connectés, des personnes visées par des enquêtes
  • Les Républicains avaient conditionné le vote de cette loi à l'obtention de 3000 places de prison supplémentaires
Par AFP ·
Justice: Dupond-Moretti défend sa loi à l'Assemblée dans un contexte éruptif
  • Après un large soutien du Sénat le 13 juin, le garde des Sceaux entame dans l'après-midi ce débat au Palais Bourbon dans un contexte politique compliqué, avec les nuits d'émeutes consécutives à la mort du jeune Nahel
  • M. Dupond-Moretti va défendre deux textes dans l'hémicycle jusqu'au 11 juillet: la programmation budgétaire 2023-2027 de son ministère et un volet "organique" sur le statut des magistrats
Par AFP ·