La contrôleuse générale des prisons s'alarme de l'enseignement dispensé aux mineurs enfermés

Le ministre de la Justice a répondu à Dominique Simonnot, contrôleuse générale des prisons, assurant que «l'accès à un enseignement pour les mineurs privés de liberté» était "une réelle préoccupation" de ses services. (AFP)
Le ministre de la Justice a répondu à Dominique Simonnot, contrôleuse générale des prisons, assurant que «l'accès à un enseignement pour les mineurs privés de liberté» était "une réelle préoccupation" de ses services. (AFP)
Short Url
Publié le Mercredi 31 janvier 2024

La contrôleuse générale des prisons s'alarme de l'enseignement dispensé aux mineurs enfermés

  • Selon cet avis, la majorité des mineurs «arrivent dans des lieux d'enfermement en grande difficulté scolaire, au milieu de vies chaotiques et bouleversées»
  • La CGLPL appelle à faire de la scolarité «une priorité absolue pour les enfants enfermés»

PARIS: L'enseignement dispensé aux mineurs privés de liberté est "loin d'être à la hauteur", estime dans un avis publié mercredi au Journal officiel la contrôleuse générale des lieux de privation de liberté (CGLPL), qui appelle à faire de la scolarité "une priorité absolue pour les enfants enfermés".

Selon cet avis, transmis le 17 novembre aux ministres de la Justice et de l'Education nationale, la majorité des mineurs "arrivent dans des lieux d'enfermement en grande difficulté scolaire, au milieu de vies chaotiques et bouleversées".

"Sous peine d'une aggravation de ces parcours, déjà bancals, l'enjeu est majeur tant pour le développement et l'insertion sociale de ces enfants que pour la société tout entière", observe la CGLPL.

Or, l'enseignement qui leur est dispensé "s'apparente à une scolarisation par défaut, inférieure, tant en volume qu'en qualité, à la scolarisation en milieu libre", regrette-t-elle.

Le ministre de la Justice a répondu à Dominique Simonnot, contrôleuse générale des prisons, assurant que "l'accès à un enseignement pour les mineurs privés de liberté" était "une réelle préoccupation" de ses services.

Si le suivi scolaire reste inférieur en milieu fermé, reconnaît Eric Dupond-Moretti, ces trois dernières années, il a augmenté, en moyenne, "de 3 heures hebdomadaires".

"Je partage votre avis de tendre prochainement vers les 12 heures de volume horaires en quartiers pour mineurs et 20 heures en établissements pour mineurs", ajoute le ministre.

Actuellement, environ 700 mineurs sont incarcérés, 600 placés en centres éducatifs fermés et 22.000 hospitalisés dans des services de psychiatrie, est-il indiqué dans l'avis.

Mais aucune statistique nationale n'existe à ce jour sur le nombre d'enfants privés de liberté en âge d'être scolarisés, note la CGLPL, qui appelle à les recenser afin de mieux identifier leurs profils, leurs difficultés et leurs besoins.

Dans son courrier, le ministre relaie "une enquête réalisée il y a un an environ concernant les mineurs incarcérés", affirmant que "60% sont déscolarisés depuis un an au moins".

L'avis de la CGLPL recommande ensuite de renforcer les enseignements afin qu'ils bénéficient d'un cursus comparable à celui des élèves à l'extérieur, notamment en volume horaire, et d'assurer la continuité pédagogique pendant les vacances scolaires, périodes pendant lesquelles les enfants enfermés sont désœuvrés.

"Comme en contexte ordinaire, les enseignements sont à l'arrêt pendant les congés scolaires", note Eric Dupond-Moretti, ajoutant que cela "n'empêche pas les mineurs concernés de devoir réaliser des travaux en cellule remis ensuite aux enseignants".

Enfin, la contrôleuse des prisons appelle à mettre en place un "cadre légal et institutionnel" pour "sanctuariser l'enseignement scolaire au sein des lieux d'enfermement", en garantissant un recrutement d'enseignants à la hauteur des besoins et en créant un statut spécial pour ces derniers afin de valoriser leur mission.

Les enseignants qui interviennent en détention bénéficient d'une indemnité spécifique, répond M. Dupond-Moretti.


La France convoque le chargé d’affaires iranien après une « action d’intimidation » contre son personnel diplomatique

La France a convoqué, mardi, le chargé d’affaires de la République islamique d’Iran à Paris à la suite de ce que le ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères qualifie d’« action d’intimidation extrêmement grave » visant deux agents de l’ambassade de France en Iran le 19 juillet. (AFP)
La France a convoqué, mardi, le chargé d’affaires de la République islamique d’Iran à Paris à la suite de ce que le ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères qualifie d’« action d’intimidation extrêmement grave » visant deux agents de l’ambassade de France en Iran le 19 juillet. (AFP)
Short Url
  • Le diplomate iranien a été reçu par le secrétaire général du ministère, qui lui a fait part de « la condamnation la plus ferme » de Paris à l’égard de cette agression, décrite comme « préméditée et délibérée»
  • La diplomatie française estime que cet incident constitue « une violation flagrante du droit international et des conventions de Vienne »

PARIS: La France a convoqué, mardi, le chargé d’affaires de la République islamique d’Iran à Paris à la suite de ce que le ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères qualifie d’« action d’intimidation extrêmement grave » visant deux agents de l’ambassade de France en Iran le 19 juillet.

Selon un communiqué du Quai d’Orsay, cette convocation est intervenue à la demande du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot. Le diplomate iranien a été reçu par le secrétaire général du ministère, qui lui a fait part de « la condamnation la plus ferme » de Paris à l’égard de cette agression, décrite comme « préméditée et délibérée».

La diplomatie française estime que cet incident constitue « une violation flagrante du droit international et des conventions de Vienne », qui garantissent la protection du personnel diplomatique et encadrent les relations entre les États.

Le Quai d’Orsay a également averti que cet « incident gravissime et inadmissible » ne resterait « pas sans conséquence », rappelant que le ministre Jean-Noël Barrot avait déjà évoqué cette affaire avec son homologue iranien la veille.

La France demande aux autorités iraniennes d’établir les circonstances de cet incident, d’en identifier et sanctionner les responsables, et de garantir la sécurité de ses représentations diplomatiques ainsi que de son personnel, conformément aux obligations internationales de l’Iran.


Refus d'obtempérer à Marseille: un policier blessé, quatre interpellations

Un policier a été gravement blessé dans la nuit de lundi à mardi à Marseille après avoir été percuté lors d'un refus d'obtempérer par un véhicule dont les quatre occupants ont été interpellés, a-t-on appris de sources policières. (AFP)
Un policier a été gravement blessé dans la nuit de lundi à mardi à Marseille après avoir été percuté lors d'un refus d'obtempérer par un véhicule dont les quatre occupants ont été interpellés, a-t-on appris de sources policières. (AFP)
Short Url
  • Le policier a été "violemment percuté" alors qu’il "tentait d’intercepter, à l’aide du système Diva (barrage au sol) un véhicule en fuite", a confirmé sur X le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez
  • Les quatre occupants du véhicule, - le chauffeur et trois passagers - ont été interpellés et placés en garde à vue, a-t-il précisé

MARSEILLE: Un policier a été gravement blessé dans la nuit de lundi à mardi à Marseille après avoir été percuté lors d'un refus d'obtempérer par un véhicule dont les quatre occupants ont été interpellés, a-t-on appris de sources policières.

Le policier a été "violemment percuté" alors qu’il "tentait d’intercepter, à l’aide du système Diva (barrage au sol) un véhicule en fuite", a confirmé sur X le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez. "Projeté sur une vingtaine de mètres", il est "sérieusement blessé" mais "ses jours ne sont plus en danger", a ajouté le ministre, qui dénonce "un acte criminel très grave".

Les quatre occupants du véhicule, - le chauffeur et trois passagers - ont été interpellés et placés en garde à vue, a-t-il précisé.

Selon deux sources policières, le véhicule était volé, et le conducteur n'avait pas de permis de conduire.

Selon un rapport du service statistique du ministère de l'Intérieur (SSMSI), les refus de contrôle routier ont nettement augmenté en 2025, une hausse de 9% par rapport à l'année précédente alimentée notamment par les refus d'obtempérer qui constituent la majeure partie des délits (28.100 refus d'obtempérer pour 2025).


La France décerne à l’ambassadeur saoudien Fahad Al-Ruwaily la Légion d’honneur

La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
Short Url
  • Cette reconnaissance intervient alors que les deux pays poursuivent le développement de leur partenariat stratégique, marqué par un dialogue politique soutenu et une coopération croissante
  • Cette distinction récompense les efforts déployés par l’ambassadeur Al-Ruwaily pour renforcer les relations d’amitié et approfondir la coopération entre la France et l’Arabie saoudite dans divers domaines d’intérêt commun

PARIS:  La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises.

Cette distinction récompense les efforts déployés par l’ambassadeur Al-Ruwaily pour renforcer les relations d’amitié et approfondir la coopération entre la France et l’Arabie saoudite dans divers domaines d’intérêt commun.

Cette reconnaissance intervient alors que les deux pays poursuivent le développement de leur partenariat stratégique, marqué par un dialogue politique soutenu et une coopération croissante dans les secteurs économique, culturel et diplomatique.