France: Eric Dupond-Moretti relaxé après un procès inédit

Le ministre français de la Justice Eric Dupond-Moretti quitte le palais de justice de Paris après l'audience d'ouverture de son procès (Photo, AFP).
Le ministre français de la Justice Eric Dupond-Moretti quitte le palais de justice de Paris après l'audience d'ouverture de son procès (Photo, AFP).
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Publié le Jeudi 30 novembre 2023

France: Eric Dupond-Moretti relaxé après un procès inédit

  • Les juges de la CJR, seule juridiction habilitée à juger les faits commis par un membre du gouvernement, n'ont pas suivi les réquisitions de l'accusation d'une condamnation, qui aurait entraîné le départ de ses fonctions de l'ancienne star du barreau
  • L'affaire Dupond-Moretti débute fin juin 2020, en marge d'une affaire de corruption visant l'ancien président Nicolas Sarkozy

PARIS: Après un procès inédit en France, le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, a été relaxé mercredi dans une affaire de conflits d'intérêts, une décision qui éclaircit son horizon politique.

Les juges de la Cour de justice de la République (CJR), seule juridiction pouvant juger les faits commis par un membre du gouvernement, ont déclaré cet ancien avocat vedette "non coupable", rejetant les réquisitions de l'accusation d'une condamnation.

"Le garde des Sceaux va pouvoir continuer à mener son action au sein de l’équipe gouvernementale, au service des Français. Je m’en réjouis", a réagi sur X la Première ministre Elisabeth Borne.

Le ministre a dit mercredi soir son "soulagement" et répété vouloir désormais "tourner la page".

"C'était quelque chose de douloureux et je veux reprendre le cours ordinaire de mon travail", a déclaré le Garde des Sceaux au journal télévisé de la chaîne France 2.

"C'est ce que le droit dictait. C'est évidemment une satisfaction, une émotion énorme", a déclaré pour la défense du ministre Me Jacqueline Laffont.

L'accusation avait réclamé un an de prison avec sursis à l'encontre du ministre, soupçonné d'avoir profité de son poste pour régler ses comptes avec quatre magistrats qu'il avait critiqués du temps où il était avocat.

"Le ministère public étudie en détail la décision pour décider si un pourvoi en cassation sera formé", a indiqué une source proche du dossier.

La Cour a considéré que le ministre n'avait pas "la conscience suffisante" de "s'exposer" à la commission de l'infraction.

"A aucun moment", il "n'avait exprimé (...) une animosité, un mépris ou un désir de vengeance" envers les quatre magistrats, a déclaré le président de la CJR Dominique Pauthe.

Nommé au gouvernement à la surprise générale à l'été 2020, l'ex-pénaliste de 62 ans, personnalité éruptive et clivante, a toujours clamé son innocence dans cette affaire déclenchée par une plainte sans précédent de syndicats de magistrats à la fin 2020.

La "démission" dans la balance

Pendant le procès, le premier en France d'un ministre de la Justice en exercice, ses avocats avaient martelé qu'il n'était "coupable de rien", soutenant qu'une condamnation, même "la plus basse", entraînerait sa "démission".

Les députés Insoumis de l'opposition de gauche radicale ont appelé à supprimer la CJR - composée de trois magistrats professionnels et de 12 parlementaires de tous bords - longtemps accusée de faire preuve de clémence.

Le président Emmanuel Macron a toujours maintenu sa confiance en son ministre, qu'il a reçu après l'annonce de la relaxe, malgré l'émoi suscité par cette affaire dans la magistrature.

Sur ce dossier comme dans d'autres, le chef de l'Etat a refusé d'appliquer une règle non-écrite longtemps observée en France selon laquelle un ministre inculpé devait quitter ses fonctions.

En 2021, ce n'est qu'après sa condamnation à six mois de prison avec sursis que le ministre délégué aux Petites et moyennes entreprises Alain Griset avait dû démissionner.

Invoquant une "règle claire", Mme Borne avait exclu le maintien du ministre de la Justice en fonctions en cas de condamnation.

Poids-lourd du gouvernement, en première ligne face à l'extrême droite, M. Dupond-Moretti a obtenu des hausses sans précédent du budget de la Justice, affligé en France d'une sous-dotation chronique.

Décideur

Un autre ministre, du Travail, Olivier Dussopt, est jugé à Paris pour une affaire de favoritisme remontant à son mandat de maire.

Le parquet a requis mercredi 10 mois d'emprisonnement avec sursis et 15.000 euros d'amende à son encontre.

L'affaire Dupond-Moretti avait débuté fin juin 2020, en marge d'une affaire de corruption visant l'ancien président Nicolas Sarkozy.

L'hebdomadaire Le Point révèle que des magistrats du Parquet national financier (PNF) ont fait éplucher des factures téléphoniques de plusieurs avocats, dont Eric Dupond-Moretti, pour débusquer une éventuelle taupe qui aurait informé M. Sarkozy qu'il était sur écoute.

Eric Dupond-Moretti, alors l'un des avocats les plus connus de France, dénonce une "enquête barbouzarde".

Une fois au gouvernement, il ordonne une enquête administrative contre trois magistrats du PNF après réception d'un rapport commandé par sa prédécesseure.

Dans une autre affaire, il décide d'ouvrir une enquête contre un quatrième magistrat, ex-juge détaché à Monaco, contre lequel il avait porté plainte au nom d'un client pour violation du secret de l'instruction.

Le ministre "qui savait mieux que quiconque les conflits d'intérêts qu'il pouvait avoir avec les magistrats concernés" aurait dû s'abstenir d'être "décideur", a conclu l'enquête.


Moyen-Orient: Macron se pose en leader de la défense européenne, faute de leviers sur le conflit

Le président français Emmanuel Macron arrive pour s’adresser aux médias lors de sa visite du porte-avions Charles de Gaulle à Chypre, le 9 mars 2026. (Reuters)
Le président français Emmanuel Macron arrive pour s’adresser aux médias lors de sa visite du porte-avions Charles de Gaulle à Chypre, le 9 mars 2026. (Reuters)
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  • Le président Emmanuel Macron se rend à Chypre et à bord du porte-avions Charles de Gaulle pour affirmer le rôle de la France comme leader de la défense européenne face à l’escalade au Moyen-Orient
  • Malgré cette démonstration de force et des échanges avec Massoud Pezeshkian, Donald Trump et Benjamin Netanyahu, l’influence diplomatique de Paris reste limitée et les appels à la désescalade n’ont pas encore produit d’effet

A bord du porte-avions Charles de Gaulle: Face au fait accompli de la guerre au Moyen-Orient, et sans grand levier pour influer sur son cours, le président français Emmanuel Macron, en déplacement lundi à Chypre et sur le porte-avions Charles de Gaulle, tente de reprendre l'initiative en traçant le sillon d'une France leader en matière de défense européenne.

Il a fait une visite express à Paphos, sur l'île méditerranéenne touchée par un drone de fabrication iranienne après le début du conflit déclenché le 28 février par les Etats-Unis et Israël contre l'Iran.

Message central: "lorsque Chypre est attaquée, c'est l'Europe qui est attaquée". Et la France répond présent pour la protéger, comme elle le fait pour ses partenaires du Golfe visés par des représailles iraniennes. Il a d'ailleurs évoqué, sans plus de précisions, de nouvelles "interceptions" de frappes qui se sont poursuivies ces derniers jours.

Dans la foulée, détour par le porte-avions Charles de Gaulle, désormais au large de la Crète, en Grèce, dans le cadre d'un important déploiement militaire décidé par Paris face à l'embrasement moyen-oriental.

"Ce qui est très important, et habile, dans ces déplacements, c'est qu'ils lui permettent de reprendre l'initiative alors que, depuis le début de la guerre, tous les Européens étaient placés devant le fait accompli", dit à l'AFP Cyrille Bret, chercheur à l'Institut Montaigne.

- "Montrer les muscles" -

"La position d'Emmanuel Macron est vraiment de montrer les muscles", en déployant "un effort capacitaire considérable", ajoute-t-il.

Le Charles de Gaulle est en Méditerranée orientale dans le cadre d'un important dispositif aéronaval appelé aussi à mobiliser huit frégates et deux portes-hélicoptères amphibies dans une vaste zone incluant également la mer Rouge et le détroit d'Ormuz dans le Golfe.

Même si les autorités françaises martèlent qu'il s'agit d'une posture strictement "défensive", et pas d'une participation directe au conflit, "l'engagement d'un groupe aéronaval d'une telle ampleur, c'est un vrai risque", estime cet expert: "ça rend la France encore plus une cible dans la région".

En étant le premier dirigeant à se rendre à Chypre, et en ayant dépêché ces moyens militaires en coordination avec plusieurs pays, dont l'Italie et l'Espagne, Emmanuel Macron tente de conforter son rôle de leader de la défense européenne, une semaine après avoir mis la France au centre du jeu en proposant une dissuasion nucléaire "avancée" au service de l'Europe.

"Votre présence aujourd'hui démontre la puissance de la France, celle d'une puissance d'équilibre, de paix aux côtés de ses amis", a-t-il lancé lundi aux marins du Charles de Gaulle.

"Celle aussi d'une puissance européenne qui sait organiser autour d'elle et orchestrer la présence de plusieurs autres européens", a ajouté celui qui plaide depuis plusieurs années pour une autonomie stratégique du Vieux Continent.

- "Où est la voix de la France?" -

Par contraste, le Royaume-Uni est critiqué pour son déploiement plus poussif, alors même que c'est une base britannique qui a été touchée à Chypre.

"Pour l'instant la réaction de la France est plutôt la bonne", a d'ailleurs reconnu l'un de ses principaux opposants, le président du Rassemblement national (extrême droite) Jordan Bardella.

Sur le front diplomatique, toutefois, d'autres voix critiquent un certain embarras du chef de l'Etat, qui semble vouloir ménager les Etats-Unis et Israël, sans pour autant approuver leur opération ni y participer plus directement.

"Où est la voix de l'Europe, où est la voix de la France?", a interrogé dimanche, sur la même chaîne, l'ex-Premier ministre Dominique de Villepin, qui prépare une candidature à la présidentielle de 2027. "C'est Pedro Sanchez qui sauve l'honneur de l'Europe", a-t-il estimé, saluant l'opposition plus résolue à cette guerre de la part du chef du gouvernement espagnol.

Si Emmanuel Macron a été dimanche le premier dirigeant occidental à s'entretenir au téléphone avec son homologue iranien Massoud Pezeshkian depuis le début du conflit, et s'il a parlé à plusieurs reprises à Donald Trump et au Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, ses leviers diplomatiques sont limités.

Pour l'instant, ses appels à la désescalade sont restés sans effet. Il n'a pu convaincre Israël de ne pas étendre le conflit au Liban en riposte à des tirs du Hezbollah pro-iranien, même s'il constate que l'armée israélienne n'a pas, à ce stade, lancé d'offensive terrestre d'ampleur.


Après Chypre, Macron sur le Charles de Gaulle pour souligner l'important déploiement militaire français

Emmanuel Macron est arrivé lundi après-midi à bord du Charles de Gaulle en Méditerranée après avoir évoqué à Chypre une future mission internationale "purement défensive" pour "rouvrir" le détroit d'Ormuz, dans le cadre d'un important déploiement militaire français autour du conflit au Moyen-Orient. (AFP)
Emmanuel Macron est arrivé lundi après-midi à bord du Charles de Gaulle en Méditerranée après avoir évoqué à Chypre une future mission internationale "purement défensive" pour "rouvrir" le détroit d'Ormuz, dans le cadre d'un important déploiement militaire français autour du conflit au Moyen-Orient. (AFP)
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  • Emmanuel Macron s'était auparavant rendu à l'aéroport militaire de Paphos, dans le sud-ouest de Chypre, île méditerranéenne touchée par un drone peu après le début de cette offensive
  • "Lorsque Chypre est attaquée, c'est l'Europe qui est attaquée", a-t-il martelé. "Nous n'accepterons pas que le moindre morceau du territoire européen, comme Chypre, soit exposé au danger"

A BORD DU CHARLES DE GAULLE: Emmanuel Macron est arrivé lundi après-midi à bord du Charles de Gaulle en Méditerranée après avoir évoqué à Chypre une future mission internationale "purement défensive" pour "rouvrir" le détroit d'Ormuz, dans le cadre d'un important déploiement militaire français autour du conflit au Moyen-Orient.

Le président français a atterri en hélicoptère sur le porte-avions, qui se trouve désormais au large de la Crète, en Grèce. Il a été redirigé sur son ordre vers la Méditerranée orientale après le début du conflit déclenché le 28 février par des frappes américano-israéliennes contre l'Iran.

Emmanuel Macron s'était auparavant rendu à l'aéroport militaire de Paphos, dans le sud-ouest de Chypre, île méditerranéenne touchée par un drone peu après le début de cette offensive, pour apporter son soutien à son homologue chypriote Nikos Christodoulides.

"Lorsque Chypre est attaquée, c'est l'Europe qui est attaquée", a-t-il martelé. "Nous n'accepterons pas que le moindre morceau du territoire européen, comme Chypre, soit exposé au danger", a renchéri à leurs côtés le Premier ministre grec Kyriakos Mitsotakis, tout en assurant qu'il s'agissait d'actions "strictement défensives, loin de tout engagement militaire". La France, l'Italie et l'Espagne ont dépêché chacune une frégate dans la zone.

Le Charles de Gaulle est au coeur d'un important dispositif naval français appelé aussi à mobiliser "huit frégates" et "deux portes-hélicoptères amphibies" dans une vaste zone incluant la Méditerranée orientale, la mer Rouge et le détroit d'Ormuz dans le Golfe, a détaillé Emmanuel Macron.

Coordination du G7 

Il a notamment annoncé que la France contribuerait "dans la durée" avec "deux frégates" à l'opération Aspides mise en place en 2024 par l'Union européenne en mer Rouge, sous commandement grec. Une frégate française y participait déjà.

Le Premier ministre grec a invité ses "collègues européens à renforcer cette opération avec davantage de moyens flottants".

L'UE s'est justement dite disposée "à adapter et à renforcer davantage" ses missions de protection maritime, ont indiqué la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen et le président du Conseil européen Antonio Costa à l'issue d'une réunion en visioconférence avec plusieurs dirigeants du Moyen-Orient.

Au-delà, "nous sommes en train de mettre en place" une "mission purement défensive, purement d'accompagnement", qui "a vocation à permettre, dès que cela sera possible, après la sortie de la phase la plus chaude du conflit", "l'escorte de porte-conteneurs et de tankers, pour rouvrir progressivement le détroit d'Ormuz", a affirmé le chef de l'Etat français.

C'est, selon lui, "essentiel au commerce international, mais également à la circulation du gaz et du pétrole qui doivent pouvoir sortir à nouveau de cette région", alors que l'impraticabilité du détroit, en raison du conflit, a fait s'envoler les cours ces derniers jours.

Emmanuel Macron a assuré préparer cette mission "strictement pacifique" avec des partenaires "européens et non européens". Des discussions sont évoquées côté français notamment avec l'Inde et d'autres pays asiatiques fortement touchés par la situation actuelle.

La France, qui préside cette année le G7, prépare pour mardi une réunion de ministres de l'Energie de ce groupe de pays (France, Etats-Unis, Royaume-Uni, Italie, Allemagne, Canada, Japon) en marge d'un sommet à Paris sur le nucléaire civil. "J'ai souhaité qu'on puisse mobiliser au niveau du G7 une coordination étroite pour piloter au mieux les sujets énergétiques", a dit le président français, qui a précisé à des journalistes que ces pays envisageaient parmi les "options" possibles de puiser dans leurs réserves stratégiques.

La courte visite à Chypre a permis à Emmanuel Macron de réaffirmer ses autres objectifs, dont la protection des pays du Golfe visés par des frappes iraniennes, et celle des ressortissants français dans la région.

Après s'être entretenu dans la matinée, pendant son vol vers Chypre, avec le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, le président français a une nouvelle fois appelé le Hezbollah pro-iranien à "cesser toutes frappes depuis le sol libanais".

"Israël doit ensuite cesser au plus vite son opération militaire et ses frappes sur le Liban pour permettre à la souveraineté et l'intégrité territoriales du Liban d'être recouvrées, et aux forces armées libanaises seules légitimes d'assurer la sécurité de leur sol", a-t-il insisté.


Macron s'est entretenu lundi matin avec Netanyahu de la situation au Moyen-Orient et au Liban selon l'Elysée

Le président français avait déjà échangé mercredi dernier avec M. Netanyahu, pour la première fois depuis l'été 2025, alors qu'Israël poursuit ses frappes contre l'Iran mais aussi Beyrouth, dont la partie sud est le bastion du Hezbollah pro-iranien. (AFP)
Le président français avait déjà échangé mercredi dernier avec M. Netanyahu, pour la première fois depuis l'été 2025, alors qu'Israël poursuit ses frappes contre l'Iran mais aussi Beyrouth, dont la partie sud est le bastion du Hezbollah pro-iranien. (AFP)
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  • Emmanuel Macron s'est entretenu lundi matin avec le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu de la situation au Moyen-Orient et au Liban, a indiqué l'Elysée
  • Emmanuel Macron se rendra lundi après-midi à bord du porte-avions Charles de Gaulle, qui se trouve au large de la Crète, en Méditerranée orientale, où il a été dépêché pour faire face à la situation au Moyen-Orient

PAPHOS: Emmanuel Macron s'est entretenu lundi matin avec le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu de la situation au Moyen-Orient et au Liban, a indiqué l'Elysée.

Le président français avait déjà échangé mercredi dernier avec M. Netanyahu, pour la première fois depuis l'été 2025, alors qu'Israël poursuit ses frappes contre l'Iran mais aussi Beyrouth, dont la partie sud est le bastion du Hezbollah pro-iranien.