France: Eric Dupond-Moretti relaxé après un procès inédit

Le ministre français de la Justice Eric Dupond-Moretti quitte le palais de justice de Paris après l'audience d'ouverture de son procès (Photo, AFP).
Le ministre français de la Justice Eric Dupond-Moretti quitte le palais de justice de Paris après l'audience d'ouverture de son procès (Photo, AFP).
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Publié le Jeudi 30 novembre 2023

France: Eric Dupond-Moretti relaxé après un procès inédit

  • Les juges de la CJR, seule juridiction habilitée à juger les faits commis par un membre du gouvernement, n'ont pas suivi les réquisitions de l'accusation d'une condamnation, qui aurait entraîné le départ de ses fonctions de l'ancienne star du barreau
  • L'affaire Dupond-Moretti débute fin juin 2020, en marge d'une affaire de corruption visant l'ancien président Nicolas Sarkozy

PARIS: Après un procès inédit en France, le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, a été relaxé mercredi dans une affaire de conflits d'intérêts, une décision qui éclaircit son horizon politique.

Les juges de la Cour de justice de la République (CJR), seule juridiction pouvant juger les faits commis par un membre du gouvernement, ont déclaré cet ancien avocat vedette "non coupable", rejetant les réquisitions de l'accusation d'une condamnation.

"Le garde des Sceaux va pouvoir continuer à mener son action au sein de l’équipe gouvernementale, au service des Français. Je m’en réjouis", a réagi sur X la Première ministre Elisabeth Borne.

Le ministre a dit mercredi soir son "soulagement" et répété vouloir désormais "tourner la page".

"C'était quelque chose de douloureux et je veux reprendre le cours ordinaire de mon travail", a déclaré le Garde des Sceaux au journal télévisé de la chaîne France 2.

"C'est ce que le droit dictait. C'est évidemment une satisfaction, une émotion énorme", a déclaré pour la défense du ministre Me Jacqueline Laffont.

L'accusation avait réclamé un an de prison avec sursis à l'encontre du ministre, soupçonné d'avoir profité de son poste pour régler ses comptes avec quatre magistrats qu'il avait critiqués du temps où il était avocat.

"Le ministère public étudie en détail la décision pour décider si un pourvoi en cassation sera formé", a indiqué une source proche du dossier.

La Cour a considéré que le ministre n'avait pas "la conscience suffisante" de "s'exposer" à la commission de l'infraction.

"A aucun moment", il "n'avait exprimé (...) une animosité, un mépris ou un désir de vengeance" envers les quatre magistrats, a déclaré le président de la CJR Dominique Pauthe.

Nommé au gouvernement à la surprise générale à l'été 2020, l'ex-pénaliste de 62 ans, personnalité éruptive et clivante, a toujours clamé son innocence dans cette affaire déclenchée par une plainte sans précédent de syndicats de magistrats à la fin 2020.

La "démission" dans la balance

Pendant le procès, le premier en France d'un ministre de la Justice en exercice, ses avocats avaient martelé qu'il n'était "coupable de rien", soutenant qu'une condamnation, même "la plus basse", entraînerait sa "démission".

Les députés Insoumis de l'opposition de gauche radicale ont appelé à supprimer la CJR - composée de trois magistrats professionnels et de 12 parlementaires de tous bords - longtemps accusée de faire preuve de clémence.

Le président Emmanuel Macron a toujours maintenu sa confiance en son ministre, qu'il a reçu après l'annonce de la relaxe, malgré l'émoi suscité par cette affaire dans la magistrature.

Sur ce dossier comme dans d'autres, le chef de l'Etat a refusé d'appliquer une règle non-écrite longtemps observée en France selon laquelle un ministre inculpé devait quitter ses fonctions.

En 2021, ce n'est qu'après sa condamnation à six mois de prison avec sursis que le ministre délégué aux Petites et moyennes entreprises Alain Griset avait dû démissionner.

Invoquant une "règle claire", Mme Borne avait exclu le maintien du ministre de la Justice en fonctions en cas de condamnation.

Poids-lourd du gouvernement, en première ligne face à l'extrême droite, M. Dupond-Moretti a obtenu des hausses sans précédent du budget de la Justice, affligé en France d'une sous-dotation chronique.

Décideur

Un autre ministre, du Travail, Olivier Dussopt, est jugé à Paris pour une affaire de favoritisme remontant à son mandat de maire.

Le parquet a requis mercredi 10 mois d'emprisonnement avec sursis et 15.000 euros d'amende à son encontre.

L'affaire Dupond-Moretti avait débuté fin juin 2020, en marge d'une affaire de corruption visant l'ancien président Nicolas Sarkozy.

L'hebdomadaire Le Point révèle que des magistrats du Parquet national financier (PNF) ont fait éplucher des factures téléphoniques de plusieurs avocats, dont Eric Dupond-Moretti, pour débusquer une éventuelle taupe qui aurait informé M. Sarkozy qu'il était sur écoute.

Eric Dupond-Moretti, alors l'un des avocats les plus connus de France, dénonce une "enquête barbouzarde".

Une fois au gouvernement, il ordonne une enquête administrative contre trois magistrats du PNF après réception d'un rapport commandé par sa prédécesseure.

Dans une autre affaire, il décide d'ouvrir une enquête contre un quatrième magistrat, ex-juge détaché à Monaco, contre lequel il avait porté plainte au nom d'un client pour violation du secret de l'instruction.

Le ministre "qui savait mieux que quiconque les conflits d'intérêts qu'il pouvait avoir avec les magistrats concernés" aurait dû s'abstenir d'être "décideur", a conclu l'enquête.


Besançon: trois personnes gravement blessées par arme à feu

Trois hommes âgés de 19, 20 et 40 ans ont été grièvement blessés par arme à feu, mercredi soir dans la rue à Besançon, mais leur pronostic vital n'est plus engagé, a-t-on appris jeudi auprès du parquet. Photo d'illustration. (AFP)
Trois hommes âgés de 19, 20 et 40 ans ont été grièvement blessés par arme à feu, mercredi soir dans la rue à Besançon, mais leur pronostic vital n'est plus engagé, a-t-on appris jeudi auprès du parquet. Photo d'illustration. (AFP)
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  • Une troisième homme, également blessé par arme à feu s'est rendu de lui-même au CHU de Besançon où il a été hospitalisé avec un pronostic vital engagé, ont-ils ajouté
  • Les victimes sont toujours hospitalisées jeudi matin, mais le parquet de Besançon a indiqué à l'AFP que les pronostics vitaux n'étaient plus engagés, après un nouveau bilan médical

BESANCON: Trois hommes âgés de 19, 20 et 40 ans ont été grièvement blessés par arme à feu, mercredi soir dans la rue à Besançon, mais leur pronostic vital n'est plus engagé, a-t-on appris jeudi auprès du parquet.

Des hommes se trouvaient devant une épicerie, dans le quartier populaire de Planoise, lorsqu'un véhicule est arrivé avec à son bord plusieurs individus qui ont tiré dans leur direction, avec deux armes différentes, selon les premiers éléments de l'enquête de police, a indiqué à l'AFP le parquet de Besançon.

Deux hommes âgés de 20 et 40 ans ont été blessés par balles et pris en charge par les secours avec un pronostic vital engagé, mercredi à 23 heures, selon les pompiers.

Une troisième homme, également blessé par arme à feu s'est rendu de lui-même au CHU de Besançon où il a été hospitalisé avec un pronostic vital engagé, ont-ils ajouté.

Les victimes sont toujours hospitalisées jeudi matin, mais le parquet de Besançon a indiqué à l'AFP que les pronostics vitaux n'étaient plus engagés, après un nouveau bilan médical.

"Aucun suspect n'a été interpellé pour le moment", a précisé le parquet.

Deux armes auraient été utilisées lors de la fusillade: une arme de type kalachnikov avec un calibre 7,62 et un fusil utilisant des munitions type chevrotine.

Les enquêteurs explorent "toutes les pistes", dont "l'hypothèse d'un règlement de compte lié au trafic de stupéfiants", précise le parquet.

La gendarmerie du Doubs a retrouvé un véhicule incendié à Montferrand-le-Château, près de Besançon, qui pourrait être celui des auteurs. Des constatations sont en cours.

L'enquête a été confiée aux policiers de la division de la criminalité organisée et spécialisée (DCOS) de Besançon.


«A bout», les pompiers reçus au ministère de l'Intérieur pour réclamer des moyens

Les syndicats des sapeurs-pompiers professionnels doivent être reçus jeudi midi place Beauvau par le ministre de l'Intérieur, auquel ils entendent rapporter la colère des soldats du feu, qui demandent davantage de moyens et d'hommes en pleine saison des incendies. (AFP)
Les syndicats des sapeurs-pompiers professionnels doivent être reçus jeudi midi place Beauvau par le ministre de l'Intérieur, auquel ils entendent rapporter la colère des soldats du feu, qui demandent davantage de moyens et d'hommes en pleine saison des incendies. (AFP)
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  • "On attend des engagements clairs. Ca fait des années qu'on nous trimballe", prévient auprès de l'AFP David Saquet, d'Unsa Sapeurs-pompiers
  • Le responsable syndical fait référence au "Beauvau de la sécurité civile", une concertation de douze mois lancée mi-2024 qui devait déboucher sur une ambitieuse loi de modernisation d'un système jugé à bout de souffle

PARIS: Les syndicats des sapeurs-pompiers professionnels doivent être reçus jeudi midi place Beauvau par le ministre de l'Intérieur, auquel ils entendent rapporter la colère des soldats du feu, qui demandent davantage de moyens et d'hommes en pleine saison des incendies.

Les neufs syndicats représentatifs des services d'incendie et de secours (Sdis), réunis en intersyndicale, seront reçus par Laurent Nuñez "dans le contexte de la lutte contre les feux de forêt", a-t-on confirmé dans l'entourage du ministre.

Dans un communiqué commun, l'intersyndicale des pompiers dénonce la "dégradation continue des conditions d'exercice des missions de Sécurité civile", qui se traduit par des "effectifs insuffisants", des "moyens à la traîne", ou encore des "équipements vieillissants".

La France compte quelque 44.000 pompiers civils professionnels, auxquels s'ajoutent 200.000 volontaires dans les Sdis et un peu plus de 13.000 militaires à Paris et Marseille.

"La colère gronde" chez les pompiers professionnels, dont "les personnels sont à bout", ajoutent les syndicats, qui ont prévu une conférence de presse à l'issue de la rencontre.

"On attend des engagements clairs. Ca fait des années qu'on nous trimballe", prévient auprès de l'AFP David Saquet, d'Unsa Sapeurs-pompiers.

Le responsable syndical fait référence au "Beauvau de la sécurité civile", une concertation de douze mois lancée mi-2024 qui devait déboucher sur une ambitieuse loi de modernisation d'un système jugé à bout de souffle, avec des financements supplémentaires à la clé, mais resté lettre morte pour l'heure.

"On ne veut pas être qualifiés de héros, on veut qu'on nous donne des moyens", explique à l'AFP Ludovic Goblet, vice-président de la Spasdis-CFTC.

A l'unisson, les syndicats demandent que "l'Etat ouvre le robinet" du financement, aujourd'hui assumé par les collectivités, et qu'il lance un "recrutement massif de sapeurs-pompiers professionnels".

"Les feux de forêt cet été, qui ont été d'une ampleur exceptionnelle mais qui vont devenir la norme, ont démontré qu'on va droit dans le mur", juge Ludovic Goblet.

Quelque 120.000 hectares ont été parcourus par les flammes en France depuis le début de l'été, selon les estimations provisoires des autorités.

"Il y a eu un Beauvau de la sécurité civile, des conclusions doivent en être tirées. Mais (...) il y a aussi beaucoup de moyens qui ont été mis sur la table ces dernières années, en particulier ces trois dernières, où on a purement et simplement doublé le nombre d'engins aériens à disposition des pompiers", a opposé mardi Jean-Didier Berger, ministre délégué auprès du ministre de l'Intérieur.

"C'est parce qu'on a ce niveau de soutien, ce niveau de moyens, qu'on arrive beaucoup plus que dans d'autres pays européens comparables à éteindre les incendies plus vite", a-t-il ajouté.

Des déclarations froidement accueillies par les syndicats avant d'être reçus à Beauvau.


Nouvelle journée de canicule en France, 80 départements en vigilance orange

La canicule se poursuit jeudi sur la quasi-totalité de la France avec 80 départements placés en vigilance orange jusqu'à vendredi inclus, le gouvernement estimant que ces phénomènes de chaleur extrême successifs cet été pourraient coûter entre 10 et 15 milliards d'euros. (AFP)
La canicule se poursuit jeudi sur la quasi-totalité de la France avec 80 départements placés en vigilance orange jusqu'à vendredi inclus, le gouvernement estimant que ces phénomènes de chaleur extrême successifs cet été pourraient coûter entre 10 et 15 milliards d'euros. (AFP)
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  • A l'exception d'une partie du nord-est, de trois départements pyrénéens, de la Lozère et de la Haute-Loire en jaune, c'est tout le reste de la France qui se trouve en orange
  • "Hormis sur une fine bordure côtière et en altitude, les températures maximales seront supérieures à 35 degrés", prévient Météo-France

RENNES: La canicule se poursuit jeudi sur la quasi-totalité de la France avec 80 départements placés en vigilance orange jusqu'à vendredi inclus, le gouvernement estimant que ces phénomènes de chaleur extrême successifs cet été pourraient coûter entre 10 et 15 milliards d'euros.

A l'exception d'une partie du nord-est, de trois départements pyrénéens, de la Lozère et de la Haute-Loire en jaune, c'est tout le reste de la France qui se trouve en orange avec à nouveau une journée de très fortes chaleurs. Cet épisode caniculaire "atteint son pic pour les journées de jeudi et vendredi", estime Météo-France.

Dans son bulletin publié tôt jeudi, l'organisme météorologique a évoqué une "nuit très chaude". Vers 05H00 du matin, les températures relevées étaient de 27,5°C à Nice, 24,5°C à Sète, 23,5°C à Limoges ou encore 23°C à Rennes.

"Hormis sur une fine bordure côtière et en altitude, les températures maximales seront supérieures à 35 degrés", prévient Météo-France.

Et les plus fortes seront enregistrées du Centre-Val de Loire à la Nouvelle-Aquitaine, où les maximales seront comprises "entre 38 et 40°C, voire un peu plus en pointe. En Île-de-France elles seront voisines de 38°C", est-il ajouté.

Les températures caniculaires "se décaleront progressivement un peu plus vers l'est" vendredi, prévoit encore le prévisionniste, amorçant une baisse progressive dans le nord-ouest qui sera "surtout sensible et conséquente durant le week-end".

Les canicules à répétition cet été pourraient coûter "de l'ordre de 10 à 15 milliards d'euros", selon la ministre de la Transition écologique, Monique Barbut, qui a réuni mercredi le Comité d'anticipation et de suivi hydrologique (CASH).

Les perturbations économiques sont nombreuses. Par exemple, le parc de réacteurs nucléaires d'EDF a atteint mercredi matin un record d'indisponibilités dites "environnementales" liées aux fortes chaleurs, selon des calculs de l'AFP.

Coupures d'eau 

La question de l'accès à l'eau est également à l'ordre du jour avec cet été extrêmement chaud et sec.

"La première de nos priorités demeure évidemment l'alimentation en eau potable qui est déjà sous tension dans plusieurs territoires, plus précisément aujourd'hui dans 50 départements français", a dit Monique Barbut.

"Plus de 40.000" personnes sont affectées par des coupures d'eau du robinet, selon le gouvernement.

La situation des petits cours d'eau est "la plus critique jamais enregistrée à cette période" de l'année, avec 43% d'entre eux, soit près de 1.370 cours d'eau, qui présentent des ruptures d'écoulement ou des assecs, a indiqué la ministre.

Ce nouvel épisode caniculaire est la poursuite et l'amplification d'une vague de chaleur entamée le 28 juillet.

Jeudi matin, dans le train entre Rennes et Vannes, Ronan Turbé, âgé de 25 ans, raconte avoir souffert de la chaleur pendant la nuit.

"On ne dort pas beaucoup", regrette l'ingénieur âgé de 25 ans. "Il fait très chaud dans l'appartement : 28°C, alors que j'ai aéré toute la nuit. Et j'ai mis les ventilateurs à fond. De toute façon, on n'a pas le choix, on subit."

"On est dans le noir une grande partie de la journée", assure Bastien Regret, ingénieur. "On utilise un ventilateur, ce qui n'était pas le cas auparavant", indique le trentenaire, tout en veillant à bien hydrater sa petite fille.

L'Ile-de-France sera touchée par un épisode de pollution à l'ozone, avec un "probable dépassement" du seuil de recommandation. Aussi, dans un communiqué, le préfet de police demande de "différer si possible" les déplacements routiers et de réduire la vitesse des véhicules.

Il s'agit de la troisième vague de chaleur de l'été, après celle exceptionnellement intense de fin juin et celle du 4 au 19 juillet, parmi les plus longues jamais enregistrées. Avant cela, un épisode caniculaire précoce avait eu lieu fin mai.

Dans le contexte du réchauffement climatique lié aux activités humaines, ces périodes de fortes chaleurs sont plus fréquentes, intenses et étendues sur l'année.