France: Eric Dupond-Moretti relaxé après un procès inédit

Le ministre français de la Justice Eric Dupond-Moretti quitte le palais de justice de Paris après l'audience d'ouverture de son procès (Photo, AFP).
Le ministre français de la Justice Eric Dupond-Moretti quitte le palais de justice de Paris après l'audience d'ouverture de son procès (Photo, AFP).
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Publié le Jeudi 30 novembre 2023

France: Eric Dupond-Moretti relaxé après un procès inédit

  • Les juges de la CJR, seule juridiction habilitée à juger les faits commis par un membre du gouvernement, n'ont pas suivi les réquisitions de l'accusation d'une condamnation, qui aurait entraîné le départ de ses fonctions de l'ancienne star du barreau
  • L'affaire Dupond-Moretti débute fin juin 2020, en marge d'une affaire de corruption visant l'ancien président Nicolas Sarkozy

PARIS: Après un procès inédit en France, le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, a été relaxé mercredi dans une affaire de conflits d'intérêts, une décision qui éclaircit son horizon politique.

Les juges de la Cour de justice de la République (CJR), seule juridiction pouvant juger les faits commis par un membre du gouvernement, ont déclaré cet ancien avocat vedette "non coupable", rejetant les réquisitions de l'accusation d'une condamnation.

"Le garde des Sceaux va pouvoir continuer à mener son action au sein de l’équipe gouvernementale, au service des Français. Je m’en réjouis", a réagi sur X la Première ministre Elisabeth Borne.

Le ministre a dit mercredi soir son "soulagement" et répété vouloir désormais "tourner la page".

"C'était quelque chose de douloureux et je veux reprendre le cours ordinaire de mon travail", a déclaré le Garde des Sceaux au journal télévisé de la chaîne France 2.

"C'est ce que le droit dictait. C'est évidemment une satisfaction, une émotion énorme", a déclaré pour la défense du ministre Me Jacqueline Laffont.

L'accusation avait réclamé un an de prison avec sursis à l'encontre du ministre, soupçonné d'avoir profité de son poste pour régler ses comptes avec quatre magistrats qu'il avait critiqués du temps où il était avocat.

"Le ministère public étudie en détail la décision pour décider si un pourvoi en cassation sera formé", a indiqué une source proche du dossier.

La Cour a considéré que le ministre n'avait pas "la conscience suffisante" de "s'exposer" à la commission de l'infraction.

"A aucun moment", il "n'avait exprimé (...) une animosité, un mépris ou un désir de vengeance" envers les quatre magistrats, a déclaré le président de la CJR Dominique Pauthe.

Nommé au gouvernement à la surprise générale à l'été 2020, l'ex-pénaliste de 62 ans, personnalité éruptive et clivante, a toujours clamé son innocence dans cette affaire déclenchée par une plainte sans précédent de syndicats de magistrats à la fin 2020.

La "démission" dans la balance

Pendant le procès, le premier en France d'un ministre de la Justice en exercice, ses avocats avaient martelé qu'il n'était "coupable de rien", soutenant qu'une condamnation, même "la plus basse", entraînerait sa "démission".

Les députés Insoumis de l'opposition de gauche radicale ont appelé à supprimer la CJR - composée de trois magistrats professionnels et de 12 parlementaires de tous bords - longtemps accusée de faire preuve de clémence.

Le président Emmanuel Macron a toujours maintenu sa confiance en son ministre, qu'il a reçu après l'annonce de la relaxe, malgré l'émoi suscité par cette affaire dans la magistrature.

Sur ce dossier comme dans d'autres, le chef de l'Etat a refusé d'appliquer une règle non-écrite longtemps observée en France selon laquelle un ministre inculpé devait quitter ses fonctions.

En 2021, ce n'est qu'après sa condamnation à six mois de prison avec sursis que le ministre délégué aux Petites et moyennes entreprises Alain Griset avait dû démissionner.

Invoquant une "règle claire", Mme Borne avait exclu le maintien du ministre de la Justice en fonctions en cas de condamnation.

Poids-lourd du gouvernement, en première ligne face à l'extrême droite, M. Dupond-Moretti a obtenu des hausses sans précédent du budget de la Justice, affligé en France d'une sous-dotation chronique.

Décideur

Un autre ministre, du Travail, Olivier Dussopt, est jugé à Paris pour une affaire de favoritisme remontant à son mandat de maire.

Le parquet a requis mercredi 10 mois d'emprisonnement avec sursis et 15.000 euros d'amende à son encontre.

L'affaire Dupond-Moretti avait débuté fin juin 2020, en marge d'une affaire de corruption visant l'ancien président Nicolas Sarkozy.

L'hebdomadaire Le Point révèle que des magistrats du Parquet national financier (PNF) ont fait éplucher des factures téléphoniques de plusieurs avocats, dont Eric Dupond-Moretti, pour débusquer une éventuelle taupe qui aurait informé M. Sarkozy qu'il était sur écoute.

Eric Dupond-Moretti, alors l'un des avocats les plus connus de France, dénonce une "enquête barbouzarde".

Une fois au gouvernement, il ordonne une enquête administrative contre trois magistrats du PNF après réception d'un rapport commandé par sa prédécesseure.

Dans une autre affaire, il décide d'ouvrir une enquête contre un quatrième magistrat, ex-juge détaché à Monaco, contre lequel il avait porté plainte au nom d'un client pour violation du secret de l'instruction.

Le ministre "qui savait mieux que quiconque les conflits d'intérêts qu'il pouvait avoir avec les magistrats concernés" aurait dû s'abstenir d'être "décideur", a conclu l'enquête.


Explosion d'une bonbonne de gaz près de Lyon: un mort, 150 évacués

Environ 150 personnes ont été évacuées et regroupées dans un centre communal mis à disposition par la Ville de Vénissieux. (AFP)
Environ 150 personnes ont été évacuées et regroupées dans un centre communal mis à disposition par la Ville de Vénissieux. (AFP)
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  • L'explosion a eu lieu vers 03H30 dans la nuit de dimanche à lundi, dans un immeuble de sept étages, a précisé la préfecture du Rhône. Il s'agit d'une copropriété, a précisé le cabinet de la mairie de Vénissieux
  • Un corps a été retrouvé dans l'appartement du 4e étage où a eu lieu l'explosion d'une bonbonne de gaz, qui serait d'origine accidentelle, selon une source policière. La victime est l'occupant de l'appartement, un homme d'environ 70 ans

LYON: Un homme est mort lundi après l'explosion d'une bonbonne de gaz qui a provoqué un incendie dans un immeuble du quartier des Minguettes à Vénissieux (Rhône), dans la banlieue sud de Lyon, a-t-on appris de sources concordantes.

L'explosion a eu lieu vers 03H30 dans la nuit de dimanche à lundi, dans un immeuble de sept étages, a précisé la préfecture du Rhône. Il s'agit d'une copropriété, a précisé le cabinet de la mairie de Vénissieux.

Un corps a été retrouvé dans l'appartement du 4e étage où a eu lieu l'explosion d'une bonbonne de gaz, qui serait d'origine accidentelle, selon une source policière. La victime est l'occupant de l'appartement, un homme d'environ 70 ans, selon la préfecture.

Les circonstances devront être confirmées par l'enquête.

Neuf personnes ont été transportées à l'hôpital pour des examens.

Environ 150 personnes ont été évacuées et regroupées dans un centre communal mis à disposition par la Ville de Vénissieux.

"On reste mobilisés en cas de besoin", indique le cabinet de la mairie.

Un important dispositif a été déployé: 90 sapeurs-pompiers et 40 engins ont été mobilisés au plus fort de l'intervention des secours. Le préfet délégué pour la défense et la sécurité s'est rendu sur place lundi matin.

"Après avoir procédé à des vérifications, afin de s'assurer de la solidité de l'édifice, la moitié des occupants de l'immeuble vont pouvoir réintégrer leur logement dans la journée. Une opération de relogement est en cours par la commune de Vénissieux, pour le reste des résidents", a indiqué la préfecture.


«Tout bloquer» le 10 septembre: sur les réseaux, une mobilisation à plusieurs inconnues

Sur de nombreux comptes (TikTok, Facebook, X, Telegram), déjà établis ou spécialement créés, les messages de ce mouvement à l'état gazeux peuvent mentionner le RIC (referendum d'initiative citoyenne), réclamer des hausses de salaires et des retraites ou appeler à la "résistance", au confinement volontaire ou la grève générale. (AFP)
Sur de nombreux comptes (TikTok, Facebook, X, Telegram), déjà établis ou spécialement créés, les messages de ce mouvement à l'état gazeux peuvent mentionner le RIC (referendum d'initiative citoyenne), réclamer des hausses de salaires et des retraites ou appeler à la "résistance", au confinement volontaire ou la grève générale. (AFP)
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  • Des appels à "tout bloquer" en France le 10 septembre, venus d'horizons très divers, se multiplient sur les réseaux sociaux, en se cristallisant autour des coupes budgétaires voulues par François Bayrou
  • Les premières références à cette date, dont le choix ne semble pas avoir de justification particulière, remontent à mai, au moins

PARIS: Des appels à "tout bloquer" en France le 10 septembre, venus d'horizons très divers, se multiplient sur les réseaux sociaux, en se cristallisant autour des coupes budgétaires voulues par François Bayrou. Leur possible concrétisation dans la rue reste une inconnue.

Les premières références à cette date, dont le choix ne semble pas avoir de justification particulière, remontent à mai, au moins. Mais c'est en juillet, à la faveur des mesures d'économies annoncées par le Premier ministre, qu'elles ont gagné en visibilité.

Lancé à l'origine par une chaîne Telegram plutôt confidentielle, décliné sur un site nommé "Les essentiels France", ce mot d'ordre est relayé par divers groupes de discussion. Avec un canal principal d'organisation, "Indignons-nous", réunissant plusieurs milliers d'internautes.

Sur de nombreux comptes (TikTok, Facebook, X, Telegram), déjà établis ou spécialement créés, les messages de ce mouvement à l'état gazeux peuvent mentionner le RIC (referendum d'initiative citoyenne), réclamer des hausses de salaires et des retraites ou appeler à la "résistance", au confinement volontaire ou la grève générale.

Près de sept ans après le mouvement des Gilets jaunes, qui avait interpellé par son ampleur, "les ingrédients de la colère (sentiment de déclassement du bas de la classe moyenne, fin de mois difficiles pour les catégories populaires et ras-le-bol fiscal généralisé) n'ont pas disparu", relève le directeur du département Opinion à l'Ifop Jérôme Fourquet dans Le Point.

"Allume-feu" 

"Et c'est sur ces braises encore rougeoyantes que le gouvernement a versé un bidon d'essence avec son plan de rigueur (...), l'allume-feu étant, pour filer la métaphore du barbecue, la suppression de deux jours fériés", selon lui.

"Depuis les Gilets jaunes, il apparaît désormais envisageable de construire des mobilisations hors champ politique ou syndical traditionnel, en faisant usage des réseaux sociaux", observe pour l'AFP l'historien Stéphane Sirot.

Ce spécialiste des mouvements sociaux note toutefois que le 10 septembre tombe un mercredi, alors que les Gilets jaunes manifestaient le samedi, jour chômé pour la majorité des salariés.

Les actions prévues sont tantôt classiques, de "type grève", et "moins classiques, comme ne vous servez plus de votre carte bancaire à partir du 10 septembre" ou "n'allez plus faire vos courses dans les supermarchés", relève M. Sirot.

Sur le terrain, fin juillet, quelques dizaines de personnes se sont réunies pour débattre dans des parcs, à Paris ou Strasbourg, selon Franceinfo et Mediapart.

Comment ce mouvement peut-il résonner ou pas avec la stratégie des syndicats? Les confédérations ont rendez-vous le 1er septembre pour discuter des actions à mener, après avoir dénoncé notamment le projet de suppression de deux jours fériés.

Sans attendre, plusieurs unions départementales et fédérations de la CGT, dont celles de la chimie et du commerce, ont d'ores et déjà prévu de mobiliser le 10 septembre.

"Il y a de quoi être en colère, il faut des mobilisations, elles seront nombreuses comme celle du 10 septembre, et il y en aura d'autres", a déclaré à l'AFP Thomas Vacheron, secrétaire confédéral du syndicat.

"Début de la lutte" 

La fédération Mines-Energies de la CGT appelle elle à faire grève à partir du 2 septembre.

Contre les mesures budgétaires, Force ouvrière a aussi annoncé un préavis de grève à compter du 1er septembre et une grève est envisagée dans les hôpitaux parisiens.

Quelques responsables politiques soutiennent l'appel du 10 septembre, comme les députés Clémentine Autain et Alexis Corbiere, ex-LFI siégeant dans le groupe Ecologiste. Ils sont signataires d'une tribune publiée par la revue Regards appelant à faire de cette date "le début de la lutte" pour "une vie digne et heureuse".

Le leader de La France Insoumise Jean-Luc Mélenchon a assuré sur son blog se reconnaître dans les "motifs de cette action", tout en soulignant l'importance de son "indépendance" comme "condition de son succès".

"On suit, on regarde ce qui se passe sur les réseaux, on est vigilants", indique à l'AFP le député PS Arthur Delaporte. "Quand on appelle à rejoindre un mouvement, c'est dans le cadre d'une intersyndicale, là ce n’est pas le cas."

Même réserve, à l'extrême-droite, chez la députée RN Edwige Diaz. Son parti "par principe ne s'improvise pas instigateur de manifestations", a-t-elle souligné sur France Inter, tout en "compren(ant) la détresse de ces Français".

"Je n’ai pas l’impression que ça marche très fort", confie pour sa part une source gouvernementale à l'AFP. Tout en restant prudente: "On peut se tromper, il y avait beaucoup qui ne ressentaient pas les Gilets jaunes et ils sont arrivés..."


Les migrants inquiets de l'accord franco-britannique, mais les traversées continuent

Des migrants à bord d'un bateau de passeurs naviguent dans les eaux françaises pour tenter de traverser la Manche au large de la plage d'Hardelot à Neufchatel-Hardelot, dans le nord de la France, le 13 août 2025. (AFP)
Des migrants à bord d'un bateau de passeurs naviguent dans les eaux françaises pour tenter de traverser la Manche au large de la plage d'Hardelot à Neufchatel-Hardelot, dans le nord de la France, le 13 août 2025. (AFP)
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  • Une semaine après son entrée en vigueur, l'accord migratoire franco-britannique tourmente les candidats à l'exil amassés sur les côtes du nord de la France
  • L'accord franco-britannique prévoit le renvoi en France de migrants arrivés au Royaume-Uni en traversant la Manche par "small boats"

CALAIS: Une semaine après son entrée en vigueur, l'accord migratoire franco-britannique tourmente les candidats à l'exil amassés sur les côtes du nord de la France, mais sans enrayer pour l'heure les traversées clandestines de la Manche.

Trentenaire égyptien arrivé à Calais il y a deux jours, Adnan (prénom modifié) pianote sur son téléphone, à quelques mètres du campement de quelques tentes où il dort en plein centre-ville. Il essaie de contacter un passeur, explique-t-il, concentré.

"Moi, je vais tenter" la traversée, "le plus vite possible!", dit-il dans un sourire blanc immaculé. "Avant qu'ils commencent à arrêter et renvoyer des gens".

L'accord franco-britannique prévoit le renvoi en France de migrants arrivés au Royaume-Uni en traversant la Manche par "small boats", ces embarcations de fortune qu'ils utilisent.

Pour chaque migrant renvoyé en France, Londres s'est engagé à accepter une personne se trouvant dans l'Hexagone et ayant fait une demande sur une plateforme en ligne.

Les détails sont encore flous, y compris pour les associations qui servent de relais avec les migrants: "C'est une nouvelle politique absurde, une bureaucratie vraiment compliquée qu'on essaie encore de comprendre", dénonce Gloria Ciaccio, coordinatrice pour Channel Info Project, un projet de L'Auberge des migrants à Calais.

A chaque nouveau texte de ce type, "les gens entrent dans un état de panique", assure-t-elle.

- "Pas d'autre choix" -

Londres a annoncé la semaine dernière avoir commencé à placer en détention des migrants arrivés par "small boats".

"Je connais quelqu'un qui est arrivé en Angleterre il y a deux jours" et qui a été placé en hôtel, de ceux où sont accueillis les demandeurs d'asile à leur arrivée au Royaume-Uni, affirme pourtant Adnan.

S'il apprenait que des gens sont renvoyés du Royaume-Uni vers la France, il hésiterait à dépenser une grosse somme d'argent pour la traversée et demanderait peut-être l'asile en France, admet-il.

Un ami à lui, Walid (prénom modifié), a quant à lui "changé d'avis" après une semaine en France: il veut rentrer en Egypte. "C'est trop dur, vivre ici, dans la rue, est trop dur", dit-il.

Leur voisin de tente, Mohammad Jawwad, 45 ans, aimerait profiter de l'accord pour rejoindre le Royaume-Uni légalement. Mais le processus "va être long", craint-il. Et sans l'aide d'un avocat, il se fait peu d'espoir.

Parti de Syrie en raison de problèmes de santé, il n'a qu'une chose en tête: se faire soigner, ce qu'il aimerait faire en France. Mais s'il demande l'asile, il risque d'être renvoyé en Slovénie, le pays par lequel il est entré dans l'Union européenne.

"Les gens continuent de prévoir de traverser parce que, pour certains, il n'y a vraiment pas d'autre choix", résume Gloria Ciaccio.

- Flux ininterrompu -

"Tous les migrants arrivant par +small boats+, à l'exception des mineurs non accompagnés demandeurs d'asile, risquent d'être placés en détention", souligne l'association britannique Refugee Action. "Mais en pratique, cela dépend de facteurs opérationnels dont les capacités des centres de rétention, les places pour être renvoyé (en France, NDLR), et la vitesse du processus".

Mercredi à l'aube, un buggy de la gendarmerie remonte à pleine vitesse la plage de Hardelot (Pas-de-Calais). En mer, un canot de la gendarmerie maritime et une vedette de la Marine nationale s'activent. Un "small boat" vient de partir, avec une cinquantaine de passagers, dont moins de la moitié portent des gilets de sauvetage.

Durant près de deux heures, l'embarcation longe la plage au ralenti, ballottée par les vagues et le vent. Après avoir déposé quatre migrants ayant jeté l'éponge, le bateau finit par prendre la direction de l'Angleterre, dans une brume épaisse.

Ces tentatives sont très dangereuses: entre lundi et mardi, près de 300 migrants au total ont été secourus dans les eaux françaises. Et une Somalienne est morte près de Dunkerque  en tentant de rejoindre l'Angleterre en début de semaine, le 19e décès de ce type à la frontière franco-britannique depuis le début de l'année.

Mais beaucoup d'autres parviennent à leurs fins. Depuis l'entrée en vigueur de l'accord entre Paris et Londres, plus de 2.000 migrants ont franchi la Manche à bord de "small boats", selon les derniers chiffres officiels britanniques.