France: nouveau procès d'un ministre, soupçonné de favoritisme

Le ministre français du Travail Olivier Dussopt arrive au palais de justice de Paris pour son procès, le 27 novembre 2023. (Photo de Thomas SAMSON / AFP)
Le ministre français du Travail Olivier Dussopt arrive au palais de justice de Paris pour son procès, le 27 novembre 2023. (Photo de Thomas SAMSON / AFP)
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Publié le Lundi 27 novembre 2023

France: nouveau procès d'un ministre, soupçonné de favoritisme

  • Ce procès, prévu pour durer jusqu'à jeudi à Paris, s'ajoute à une série d'affaires judiciaires embarrassantes pour le gouvernement et le président Emmanuel Macron
  • Les faits qui sont reprochés au ministre du Travail Olivier Dussopt sont sans aucun lien avec ses actuelles fonctions au gouvernement

PARIS: Après le ministre de la Justice, un autre membre du gouvernement français comparaît devant un tribunal: le ministre du Travail Olivier Dussopt, qui portait la controversée réforme des retraites, est jugé lundi pour des soupçons de favoritisme du temps où il était maire.

Ce procès, prévu pour durer jusqu'à jeudi à Paris, s'ajoute à une série d'affaires judiciaires embarrassantes pour le gouvernement et le président Emmanuel Macron.

Fait inédit dans l'histoire du pays, le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti a comparu en novembre à Paris pour des soupçons de conflits d'intérêts entre ses fonctions au gouvernement et ses activités passées d'avocat pénaliste.

Un an de prison avec sursis a été requis à l'encontre de ce pilier du gouvernement et la décision doit être rendue mercredi.

Proche du chef de l'Etat et Haut-commissaire au plan, le chef du parti centriste Modem François Bayrou a lui été jugé en novembre pour des soupçons de détournement de fonds publics alloués aux eurodéputés. Trente mois de prison avec sursis ont été requis à son encontre.

Les faits qui sont reprochés au ministre du Travail Olivier Dussopt sont sans aucun lien avec ses actuelles fonctions au gouvernement, où il a notamment porté la réforme relevant de 62 à 64 ans l'âge de départ à la retraite. Ce texte a provoqué plusieurs semaines de mobilisation au début 2023.

"Je souhaite que cette audience me permette d’établir ma bonne foi", a déclaré le ministre du Travail devant le tribunal correctionnel de Paris. L'affaire porte sur la communication d'informations privilégiées concernant un appel d'offres, portant sur un marché de 5,6 millions d'euros, au profit du groupe de traitement de l'eau Saur à la fin des années 2000, lorsqu'il était député et maire d'Annonay, dans le sud de la France.

Il est soupçonné d'avoir fait modifier les critères d'évaluation de cet appel d'offres afin de favoriser cette société, troisième groupe de gestion de l'eau en France, qui bénéficiait d'une délégation de service public pour gérer l'eau de la commune depuis 1994.

Règle fluctuante

L'affaire avait débuté par un article du site d'investigation Mediapart et avait rebondi avec une perquisition en août 2020 au domicile ardéchois de M. Dussopt, qui avait permis aux enquêteurs de saisir des documents qu'ils ont considérés comme compromettants.

Le ministre de 45 ans a répété lundi sa satisfaction que sur les cinq griefs initialement visés par l'enquête préliminaire, "le parquet (ait) fait le choix de classer quatre d’entre eux".

"C’est un point très important pour moi, car ça signifie qu’il a écarté" tout notion "de corruption, d'enrichissement personnel", a insisté lundi Olivier Dussopt, débit de mitraillette et mains jointes dans le dos.

Il reste poursuivi pour "favoritisme", infraction qui ressort, selon le parquet national financier (PNF) de deux documents saisis à son domicile en août 2020.

Lorsque la perspective d'un procès a été rendue publique, en février 2023, la Première ministre Elisabeth Borne lui avait renouvelé sa confiance, témoignant une nouvelle fois d'un changement de doctrine du pouvoir sur les affaires judiciaires.

Pendant des années et en vertu d'une règle non-écrite, un ministre quittait ses fonctions quand il était mis en examen (équivalent d'inculpation en droit français) ou mis en cause dans une affaire judiciaire.

Au tout début du premier quinquennat d'Emmanuel Macron en 2017, cette règle née au milieu des années 90 avait conduit à l'éviction de trois ministres.

Mais au fil du premier quinquennat, la pratique est devenue plus fluctuante et l'exécutif défend désormais une application au cas par cas.

Malgré sa mise en examen et son procès, le ministre de la Justice a ainsi été maintenu en fonctions.

En 2021, ce n'est qu'après sa condamnation à six mois de prison avec sursis que le ministre délégué aux PME (petites et moyennes entreprises) Alain Griset avait été contraint de démissionner


Macron veut que la France et l'Europe soient "respectées"

Le président français Emmanuel Macron, portant des lunettes de soleil, s'adresse à la presse à son arrivée à une réunion du Conseil européen consacrée aux récents développements dans les relations transatlantiques, à Bruxelles, le 22 janvier 2026. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron, portant des lunettes de soleil, s'adresse à la presse à son arrivée à une réunion du Conseil européen consacrée aux récents développements dans les relations transatlantiques, à Bruxelles, le 22 janvier 2026. (AFP)
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  • Emmanuel Macron affirme que l’unité européenne a permis de faire retomber les tensions avec les États-Unis sur le Groenland, tout en réaffirmant le soutien à la souveraineté danoise
  • Il insiste sur la nécessité pour la France et l’Europe d’être respectées, se disant prêt à agir fermement, y compris via les outils commerciaux européens, en cas de nouvelles menaces

BRUXELLES: Emmanuel Macron a affirmé jeudi vouloir que la France et l'Europe soient "respectées", et s'est "félicité" du retour à une situation "beaucoup plus acceptable" avec les Etats-Unis, après une "escalade" et des "menaces d'invasion" et "tarifaires" au sujet du Groenland.

"On se réunit aujourd'hui dans ce Conseil informel européen pour marquer l'unité des Européens en soutien du Danemark, de son intégrité territoriale, de sa souveraineté et pour aussi acter que quand l'Europe est unie, forte, réagit vite, les choses rentrent dans l'ordre et dans le calme", a dit le président français à son arrivée à Bruxelles. "Même si nous restons vigilants", a-t-il ajouté.

Des discussions mercredi à Davos, en Suisse, entre Donald Trump et le secrétaire général de l'Otan, Mark Rutte, ont permis, selon le président américain, de déboucher sur un "cadre d'accord" au sujet du territoire autonome danois.

Donald Trump a coup sur coup fait marche arrière sur sa menace d'action militaire pour s'en emparer, puis de droits de douane accrus contre les pays européens qui s'y opposeraient.

A Davos, mardi, Emmanuel Macron avait dénoncé la diplomatie "brutale" des Etats-Unis. En retour, le lendemain, le président américain avait estimé que son homologue français, qui porte depuis plusieurs jours des lunettes de soleil en raison d'un problème oculaire, avait "joué le dur à cuire".

Interrogé sur ces passes d'armes, Emmanuel Macron a assuré que ça "ne dépend pas" de lui.

"Moi je suis extrêmement calme et constant. Ca fait neuf ans que vous m'entendez parler d'indépendance européenne, d'autonomie stratégique européenne, de respect de la souveraineté partout. On le fait en Ukraine, on le fait pour la Palestine, on le fait pour le Danemark et nous, nous sommes prévisibles", a-t-il affirmé à la presse.

"Simplement, on entend que la France soit respectée, que l'Europe soit respectée. A chaque fois qu'elles ne le seront pas, nous nous exprimerons et agirons avec clarté", a-t-il ajouté.

Selon le président français, qui avait invoqué le recours au puissant outil "anti-coercition" de l'Union européenne face aux menaces commerciales américaines, "quand l'Europe réagit de manière unie en utilisant les instruments qu'elle a à sa disposition tandis qu'elle est menacée, elle peut se faire respecter".


Narcotrafic: cinq hommes, dont quatre Colombiens, soupçonnés d'un meurtre en France

Pour les enquêteurs, la présence de mercenaires colombiens à Lyon s'inscrit dans le cadre d'un affrontement entre deux clans rivaux pour le contrôle de points de deal dans ce quartier. Photo d'illustration. (AFP)
Pour les enquêteurs, la présence de mercenaires colombiens à Lyon s'inscrit dans le cadre d'un affrontement entre deux clans rivaux pour le contrôle de points de deal dans ce quartier. Photo d'illustration. (AFP)
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  • Ils avaient été arrêtés en début de semaine à Lyon, dans le sud-est de la France: quatre dans une voiture volée, en possession de nombreuses armes
  • Ils sont soupçonnés du meurtre d'une balle dans la tête d'un homme de 23 ans à Écully, dans la banlieue de Lyon, le 12 novembre, a expliqué jeudi le procureur de Lyon, Thierry Dran

LYON: Cinq hommes, dont quatre Colombiens, ont été inculpés et écroués jeudi en France, soupçonnés du meurtre d'un jeune homme et de préparer un autre règlement de comptes pour un narcotrafiquant français détenu dans leur pays.

Ils avaient été arrêtés en début de semaine à Lyon, dans le sud-est de la France: quatre dans une voiture volée, en possession de nombreuses armes, dans la nuit de dimanche à lundi, et un cinquième homme dans un appartement.

Ils sont soupçonnés du meurtre d'une balle dans la tête d'un homme de 23 ans à Écully, dans la banlieue de Lyon, le 12 novembre, a expliqué jeudi le procureur de Lyon, Thierry Dran.

Le juge les a inculpés notamment pour meurtre et tentative de meurtre en bande organisée et association de malfaiteurs, et ils ont été écroués, ont indiqué dans la soirée à l'AFP leurs avocats.

Agés de 25 à 30 ans, ils étaient soupçonnés, au moment de leur arrestation, d'avoir planqué plusieurs heures dans cette voiture dans un parking du centre de Lyon en vue de commettre un règlement de compte, selon des sources policières. L'appartement dans lequel le cinquième a été appréhendé leur servait de planque.

En plus du meurtre d'Écully, l'information judiciaire les visait pour "tentative de meurtre et (...) préparation d'un crime en bande organisée", a précisé le procureur.

Ils sont soupçonnés d'être des "mercenaires" ou des "tueurs à gage" recrutés en Colombie par un narcotrafiquant français de Lyon détenu dans ce pays d'Amérique latine, principal producteur de cocaïne, selon une source policière.

Il s'agit d'un habitant du quartier populaire de La Duchère, à Lyon, limitrophe d'Écully. Soupçonné d'être un gros trafiquant, Karim B.A., surnommé "Fiston", est en détention en Colombie, en attente d'extradition.

Accusé d’avoir commandité des fusillades à La Duchère visant des policiers et des rivaux, il fait l’objet de poursuites judiciaires pour "homicide et tentative d'homicide en bande organisée".

En fuite en Colombie, il a été arrêté dans la région de Cali (sud-ouest) le 25 octobre 2022.

Le quartier de La Duchère a été traversé par de nombreux épisodes de violences armés ces dernières années.

Pour les enquêteurs, la présence de mercenaires colombiens à Lyon s'inscrit dans le cadre d'un affrontement entre deux clans rivaux pour le contrôle de points de deal dans ce quartier.

Deux anciens militaires colombiens, eux aussi soupçonnés d'être des tueurs à gage, avaient déjà été arrêtés fin 2024 dans la banlieue de Lyon.

La Colombie abrite de nombreux groupes armés - guérilleros, paramilitaires, cartels - héritiers d'un conflit vieux de six décennies, qui n'a pas cessé malgré le désarmement des Farc (Forces armées révolutionnaires de Colombie) en 2017.

 


La journée réservée à LR peu fructueuse à l'Assemblée, la gauche accusée d'obstruction

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  • "Nous sommes parvenus à faire voter deux résolutions", a souligné peu avant minuit Laurent Wauquiez, patron du groupe Droite républicaine (réunissant les députés LR) "
  • "Cinq heures ce matin pour voir la France Insoumise défendre les Frères musulmans", a-t-il lancé. "A cause de cette obstruction, nous n'avons pas pu parler de la France qui travaille"

PARIS: Après l'adoption d'un texte appelant à inscrire les Frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes, la journée réservée à LR à l'Assemblée s'est terminée sans que les députés n'aient le temps de voter sur l'usage d'armes à feu par les forces de l'ordre ou le travail le 1er-Mai, les députés de droite accusant la gauche d'obstruction.

"Nous sommes parvenus à faire voter deux résolutions", a souligné peu avant minuit Laurent Wauquiez, patron du groupe Droite républicaine (réunissant les députés LR). "Mais dans le même temps, nous avons assisté à des comportements qui ne font pas honneur à la démocratie."

"Cinq heures ce matin pour voir la France Insoumise défendre les Frères musulmans", a-t-il lancé. "A cause de cette obstruction, nous n'avons pas pu parler de la France qui travaille."

Dans un climat houleux, rappels au règlement et suspensions de séance se sont multipliés toute la journée, notamment à l'initiative de la gauche cherchant à gagner du temps. Toute "niche parlementaire" se finit obligatoirement à minuit.

Les députés ont adopté dans l'après-midi une résolution non contraignante appelant la Commission européenne à engager une procédure pour inscrire "la mouvance des Frères musulmans et de ses responsables sur la liste européenne des organisations terroristes".

Si le gouvernement a dit partager "l'objectif" d'agir "contre la mouvance des Frères musulmans et son idéologie séparatiste", la ministre de la Francophonie Éléonore Caroit n'a pas soutenu la résolution, estimant sa rédaction fragile juridiquement.

LR a toutefois pu compter sur les voix du reste du camp gouvernemental et de l'alliance RN-UDR.

"Une diversion politicienne opportuniste, minable, qui risque d'alimenter la stigmatisation d'une partie de nos concitoyens", a rétorqué l'écologiste Dominique Voynet, qui comme toute la gauche a voté contre, lors de débats très tendus.

Laurent Jacobelli, député RN, a notamment fustigé l'opposition des Insoumis au texte : "les Frères musulmans veulent lapider les homosexuels, eh bien si vous voulez lapider les homosexuels, votez LFI", a-t-il lancé, suscitant de multiples réactions et demandes de sanctions à gauche. "
 

Image désolante" 

L’Assemblée a par ailleurs adopté une autre résolution non contraignante appelant l'Etat à "suspendre toute nouvelle création" d'agences administratives, pour alléger les finances de l'Etat et améliorer son fonctionnement.

Dans la soirée, les députés ont ensuite débattu d'une proposition de loi pour instaurer une présomption d'utilisation légitime par les forces de l'ordre de leur arme à feu, soutenue par le gouvernement.

Le texte visait initialement à créer une présomption de "légitime défense".

Après des divisions en commission, le gouvernement a proposé une nouvelle rédaction prévoyant que les agents de police nationale et les gendarmes ouvrant le feu "sont présumés avoir agi" dans le cadre des conditions prévues par la loi. L'amendement a été adopté avec les voix du camp gouvernemental et de l'alliance RN-UDR.

"Une présomption ce n'est pas une immunité", "elle lèvera simplement l'automaticité de la garde à vue du policier qui a fait usage de son arme", a avancé le ministre de l'Intérieur Laurent Nunez.

Mais la réécriture n'a pas convaincu la gauche.

"Tuons d'abord, on jugera plus tard, si seulement on juge", a lancé Pouria Amirshahi (groupe écologiste), arguant que "le sentiment d'impunité policière (...) mine la confiance indispensable entre la police et la population".

Durant plusieurs heures, les députés insoumis et écologistes ont multiplié les prises de parole contre le texte, sur lequel un vote n'a pas pu avoir lieu avant minuit.

"Fierté de présider le groupe insoumis qui par son combat acharné a empêché la droite et l'extrême droite de voter des textes dangereux pour le pays", s'est félicitée la cheffe des députés LFI Mathilde Panot.

M. Nunez a lui accusé les insoumis d'avoir "trainé dans la boue les policiers et les gendarmes".

Faute de temps, les députés n'ont pas examiné un texte déjà approuvé au Sénat visant à sécuriser le travail le 1er-Mai de salariés de certains commerces (fleuristes, boulangers...) ou établissements culturels. Environ 200 syndicalistes (CGT, Solidaires, FSU), travailleurs et députés s'étaient rassemblés jeudi matin près de l'Assemblée pour protester contre.

Un autre texte à l'ordre du jour prévoyait une entrave controversée au port du voile islamique par des mineures dans l'espace public.

"Chacun pourra juger de la nature et de la tonalité de la niche DR du jour. Image désolante de la vie politique...", a critiqué dans la soirée sur X le président du groupe MoDem à l'Assemblée, Marc Fesneau.