France: nouveau procès d'un ministre, soupçonné de favoritisme

Le ministre français du Travail Olivier Dussopt arrive au palais de justice de Paris pour son procès, le 27 novembre 2023. (Photo de Thomas SAMSON / AFP)
Le ministre français du Travail Olivier Dussopt arrive au palais de justice de Paris pour son procès, le 27 novembre 2023. (Photo de Thomas SAMSON / AFP)
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Publié le Lundi 27 novembre 2023

France: nouveau procès d'un ministre, soupçonné de favoritisme

  • Ce procès, prévu pour durer jusqu'à jeudi à Paris, s'ajoute à une série d'affaires judiciaires embarrassantes pour le gouvernement et le président Emmanuel Macron
  • Les faits qui sont reprochés au ministre du Travail Olivier Dussopt sont sans aucun lien avec ses actuelles fonctions au gouvernement

PARIS: Après le ministre de la Justice, un autre membre du gouvernement français comparaît devant un tribunal: le ministre du Travail Olivier Dussopt, qui portait la controversée réforme des retraites, est jugé lundi pour des soupçons de favoritisme du temps où il était maire.

Ce procès, prévu pour durer jusqu'à jeudi à Paris, s'ajoute à une série d'affaires judiciaires embarrassantes pour le gouvernement et le président Emmanuel Macron.

Fait inédit dans l'histoire du pays, le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti a comparu en novembre à Paris pour des soupçons de conflits d'intérêts entre ses fonctions au gouvernement et ses activités passées d'avocat pénaliste.

Un an de prison avec sursis a été requis à l'encontre de ce pilier du gouvernement et la décision doit être rendue mercredi.

Proche du chef de l'Etat et Haut-commissaire au plan, le chef du parti centriste Modem François Bayrou a lui été jugé en novembre pour des soupçons de détournement de fonds publics alloués aux eurodéputés. Trente mois de prison avec sursis ont été requis à son encontre.

Les faits qui sont reprochés au ministre du Travail Olivier Dussopt sont sans aucun lien avec ses actuelles fonctions au gouvernement, où il a notamment porté la réforme relevant de 62 à 64 ans l'âge de départ à la retraite. Ce texte a provoqué plusieurs semaines de mobilisation au début 2023.

"Je souhaite que cette audience me permette d’établir ma bonne foi", a déclaré le ministre du Travail devant le tribunal correctionnel de Paris. L'affaire porte sur la communication d'informations privilégiées concernant un appel d'offres, portant sur un marché de 5,6 millions d'euros, au profit du groupe de traitement de l'eau Saur à la fin des années 2000, lorsqu'il était député et maire d'Annonay, dans le sud de la France.

Il est soupçonné d'avoir fait modifier les critères d'évaluation de cet appel d'offres afin de favoriser cette société, troisième groupe de gestion de l'eau en France, qui bénéficiait d'une délégation de service public pour gérer l'eau de la commune depuis 1994.

Règle fluctuante

L'affaire avait débuté par un article du site d'investigation Mediapart et avait rebondi avec une perquisition en août 2020 au domicile ardéchois de M. Dussopt, qui avait permis aux enquêteurs de saisir des documents qu'ils ont considérés comme compromettants.

Le ministre de 45 ans a répété lundi sa satisfaction que sur les cinq griefs initialement visés par l'enquête préliminaire, "le parquet (ait) fait le choix de classer quatre d’entre eux".

"C’est un point très important pour moi, car ça signifie qu’il a écarté" tout notion "de corruption, d'enrichissement personnel", a insisté lundi Olivier Dussopt, débit de mitraillette et mains jointes dans le dos.

Il reste poursuivi pour "favoritisme", infraction qui ressort, selon le parquet national financier (PNF) de deux documents saisis à son domicile en août 2020.

Lorsque la perspective d'un procès a été rendue publique, en février 2023, la Première ministre Elisabeth Borne lui avait renouvelé sa confiance, témoignant une nouvelle fois d'un changement de doctrine du pouvoir sur les affaires judiciaires.

Pendant des années et en vertu d'une règle non-écrite, un ministre quittait ses fonctions quand il était mis en examen (équivalent d'inculpation en droit français) ou mis en cause dans une affaire judiciaire.

Au tout début du premier quinquennat d'Emmanuel Macron en 2017, cette règle née au milieu des années 90 avait conduit à l'éviction de trois ministres.

Mais au fil du premier quinquennat, la pratique est devenue plus fluctuante et l'exécutif défend désormais une application au cas par cas.

Malgré sa mise en examen et son procès, le ministre de la Justice a ainsi été maintenu en fonctions.

En 2021, ce n'est qu'après sa condamnation à six mois de prison avec sursis que le ministre délégué aux PME (petites et moyennes entreprises) Alain Griset avait été contraint de démissionner


Otages du groupe EI en Syrie: Mehdi Nemmouche et quatre autres jihadistes jugés à Paris

Plus d'une décennie après, d'anciens otages face à leurs geôliers présumés: le procès de Mehdi Nemmouche, le tueur du musée juif de Bruxelles, et de quatre autres jihadistes, accusés d'avoir détenu des journalistes français au sein du groupe Etat islamique en Syrie en 2013, s'ouvre lundi à Paris. (AFP)
Plus d'une décennie après, d'anciens otages face à leurs geôliers présumés: le procès de Mehdi Nemmouche, le tueur du musée juif de Bruxelles, et de quatre autres jihadistes, accusés d'avoir détenu des journalistes français au sein du groupe Etat islamique en Syrie en 2013, s'ouvre lundi à Paris. (AFP)
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  • Les journalistes français Didier François et Edouard Elias, puis Nicolas Hénin et Pierre Torres, ont été enlevés à 10 jours d'intervalle en juin 2013, dans la région d'Alep pour les premiers, celle de Raqqa pour les seconds
  • Ils n'ont été libérés que près d'un an plus tard, le 18 avril 2014, après des mois de supplice, entre violences physiques et psychologiques, privations de nourriture et simulacres d'exécutions

PARIS: Plus d'une décennie après, d'anciens otages face à leurs geôliers présumés: le procès de Mehdi Nemmouche, le tueur du musée juif de Bruxelles, et de quatre autres jihadistes, accusés d'avoir détenu des journalistes français au sein du groupe Etat islamique en Syrie en 2013, s'ouvre lundi à Paris.

Les journalistes français Didier François et Edouard Elias, puis Nicolas Hénin et Pierre Torres, ont été enlevés à 10 jours d'intervalle en juin 2013, dans la région d'Alep pour les premiers, celle de Raqqa pour les seconds.

Ils n'ont été libérés que près d'un an plus tard, le 18 avril 2014, après des mois de supplice, entre violences physiques et psychologiques, privations de nourriture et simulacres d'exécutions.


Valls s'est déclaré hostile à une remise en cause totale du droit du sol

Le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau (G) et le ministre de l'Outre-mer Manuel Valls réagissent lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, à Paris, le 11 février 2025. (Photo by Thibaud MORITZ / AFP)
Le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau (G) et le ministre de l'Outre-mer Manuel Valls réagissent lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, à Paris, le 11 février 2025. (Photo by Thibaud MORITZ / AFP)
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  • Dans une tribune, le ministre des Outre-mer Manuel Valls estime que « remettre totalement en question » le droit du sol constituerait « une fracture historique »
  • L'Assemblée nationale a adopté la semaine dernière une proposition de loi visant à durcir les restrictions au droit du sol dans le 101e département français,

PARIS : Dans une tribune, le ministre des Outre-mer Manuel Valls estime que « remettre totalement en question » le droit du sol constituerait « une fracture historique », marquant ainsi sa divergence avec ses collègues du gouvernement Bruno Retailleau (Intérieur) et Gérald Darmanin (Justice).

« La situation particulièrement dramatique de Mayotte, département le plus pauvre de France et archipel soumis à une forte pression migratoire due notamment à sa proximité avec les Comores, conduit à clairement soutenir le resserrement du droit du sol sur l'océan Indien », écrit l'ancien Premier ministre dans une « opinion » publiée par La Tribune Dimanche.

L'Assemblée nationale a adopté la semaine dernière une proposition de loi visant à durcir les restrictions au droit du sol dans le 101e département français, lors d'une séance particulièrement houleuse et soutenue par le gouvernement, portée par la droite.

Pour autant, au-delà de Mayotte, « remettre totalement en question un principe ancien de notre droit, qui remonte à l'Ancien Régime et que toutes les lois républicaines ont consacré, serait une fracture historique », estime Manuel Valls.

« Le droit du sol peut avoir une dimension intégratrice, car un enfant né en France et qui y réside depuis qu'il est petit développe un attachement à notre pays », fait-il valoir.

Tout en reconnaissant que « le nombre annuel d'entrées légales, auxquelles s'ajoutent malheureusement les illégales, est devenu insoutenable » sur le territoire français, l'ancien chef du gouvernement estime que le postulat selon lequel le droit de la nationalité nourrirait l'immigration est discutable.

« Personne ne vient en France dans le but d'acquérir la nationalité. L'appel d'air vient de notre droit au séjour, de notre droit des étrangers, de notre système social et de santé, ainsi que de notre trop grand laxisme parfois, mais pas de notre droit civil », relève le ministre.

« Il ne faut pas céder à toutes les facilités », souligne-t-il.  


Nice renoue avec son carnaval d’antan, gratuit et populaire

Le char du « Roi du Carnaval » défile sur la Place Ile de Beauté avant le début du Carnaval de Nice 2025 dans deux jours, dans la ville de Nice sur la Côte d'Azur, dans le sud de la France, le 13 février 2025. (Photo Valery HACHE / AFP)
Le char du « Roi du Carnaval » défile sur la Place Ile de Beauté avant le début du Carnaval de Nice 2025 dans deux jours, dans la ville de Nice sur la Côte d'Azur, dans le sud de la France, le 13 février 2025. (Photo Valery HACHE / AFP)
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  • La ville de Nice, dans le sud de la France, a donné samedi midi le coup d’envoi de sa quinzaine carnavalesque avec une grande parade gratuite et populaire, accessible sans barrières de sécurité, renouant ainsi avec une tradition abandonnée.
  • Plus de 450 participants, professionnels et associations locales, ont défilé avenue Jean-Médecin, de la basilique Notre-Dame à la place Masséna, dans une déambulation joyeuse et colorée.

NICE : La ville de Nice, dans le sud de la France, a donné samedi midi le coup d’envoi de sa quinzaine carnavalesque avec une grande parade gratuite et populaire, accessible sans barrières de sécurité, renouant ainsi avec une tradition abandonnée depuis plusieurs années.

Plus de 450 participants, professionnels et associations locales, ont défilé avenue Jean-Médecin, de la basilique Notre-Dame à la place Masséna, dans une déambulation joyeuse et colorée où chacun rivalisait pour évoquer le thème retenu pour cette 140ᵉ édition : les océans, en lien avec l'accueil du troisième Sommet des Nations unies pour l'océan qui se tiendra en juin prochain.

Fanfares tout de bleu et blanc vêtues, méduses géantes aux longs filaments de tissu, échassières aux allures de poulpe et autres navires de fortune ont emprunté cette artère emblématique de la ville, bannie du circuit du carnaval depuis l’arrivée du tramway en 2007 en raison des rails et des caténaires, et écartée jusqu’à présent par les autorités au profit d’espaces sécurisés et filtrés par la police.

« C’est sympa qu’on puisse voir quelque chose parce que sinon, les Niçois ne peuvent plus y aller », se félicite Georgette Uras, une locale de 55 ans, venue avec plus de 30 000 personnes, selon la municipalité, pour assister sous un franc soleil à cette première « carnavalina », nom donné par les organisateurs à cette parade gratuite.

« Nous avons voulu donner au carnaval une dimension plus populaire que jamais et retrouver le sens et l’esprit de la fête qui avaient peut-être un peu disparu ces dernières années », reconnaît Christian Estrosi, le maire de la ville, tandis que son adjoint à l’événementiel, Graig Monetti, évoque « la plus belle des résiliences dans une ville où il y a eu 86 morts », référence à l’attentat du 14 juillet 2016 sur la promenade des Anglais.

« Comme quoi, un carnaval sans palissades et gratuit, c’est possible », se réjouit David Nakkache, du rassemblement citoyen « Viva », à l'initiative d'une pétition il y a quelques semaines pour un carnaval « décloisonné », qui a recueilli 1 700 signatures.

« Les chars, les grosses têtes, les fleurs, les confettis, les artistes… et le sourire du public, c’est ça l’ADN du carnaval de Nice », affirme Caroline Constantin, sa directrice, affichant sa volonté de « renouer avec le tissu associatif pour l’inscrire dans un projet à long terme de “carnaval à l’année” ».

Dans la soirée, le premier corso carnavalesque illuminé de la quinzaine permettra à ceux qui ont acheté un billet pour s’installer en tribune de découvrir les vedettes de la nouvelle édition : le Roi et la Reine des océans et les nombreux chars qui les accompagneront dans ce défilé.