Procès d'Eric Dupond-Moretti: et maintenant ?

La décision, qui doit être prise à la majorité de huit voix, ne sera connue que le 29 novembre - sauf si elle devait fuiter avant. (AFP).
La décision, qui doit être prise à la majorité de huit voix, ne sera connue que le 29 novembre - sauf si elle devait fuiter avant. (AFP).
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Publié le Vendredi 17 novembre 2023

Procès d'Eric Dupond-Moretti: et maintenant ?

  • L'agenda du ministre, revenu à son bureau place Vendôme dès jeudi après-midi pour y signer la pile de documents qui l'y attendait, se reremplit doucement
  • La décision, qui doit être prise à la majorité de huit voix, ne sera connue que le 29 novembre - sauf si elle devait fuiter avant

PARIS: Après dix jours de procès, Eric Dupond-Moretti est désormais de retour au ministère de la Justice à plein temps, mais avec une épée de Damoclès au-dessus de la tête jusqu'à la décision de la Cour de justice de la République (CJR), qui déterminera sans doute son avenir au gouvernement.

L'agenda du ministre, revenu à son bureau place Vendôme dès jeudi après-midi pour y signer la pile de documents qui l'y attendait, se reremplit doucement: réunions internes à la Chancellerie ce vendredi, un premier déplacement à Marseille lundi, puis un retour à l'Assemblée nationale pour les questions au gouvernement le lendemain avant le Conseil des ministres mercredi...

Comme si de rien n'était, ou presque. Car d'ici là, les trois magistrats professionnels et 12 juges parlementaires de tous bords de la CJR auront probablement décidé s'ils reconnaissent ou non le garde des Sceaux coupable de "prise illégale d'intérêt". En clair, d'avoir usé de ses fonctions de ministre pour régler des comptes avec des magistrats qu'il avait critiqués lorsqu'il était encore avocat.

La décision, qui doit être prise à la majorité de huit voix, ne sera connue que le 29 novembre - sauf si elle devait fuiter avant.

L'accusation a requis une peine d'un an de prison avec sursis. En plaidant la relaxe pour Eric Dupond-Moretti, "coupable de rien" dans cette affaire inédite qui lui vaut d'être le premier ministre de la Justice à être jugé dans l'exercice de ses fonctions, sa défense a rappelé à la cour "l'enjeu" de leur décision.

Une condamnation, même "la plus basse", même "la plus ridicule", "suffirait" à "entraîner la démission" d'Eric Dupond-Moretti, a soutenu jeudi Me Jacqueline Laffont devant les juges. Qu'importe les budgets historiques qu'il a "obtenus", "qu'importe la confiance du président" Emmanuel Macron.

"Quelle pression sur vous!", avait-elle lancé, implorant la cour de se contenter de "juger les faits", "que vous l'aimiez ou pas, que vous l'ayez combattu ou pas, que vous soyez un adversaire politique ou un ami".

« Règle claire »

Après elle, et pour une fois au cours de ce procès où il s'est défendu bec et ongles, Eric Dupond-Moretti avait choisi le silence comme dernier mots à la cour: "Je n'ai rien à ajouter".

Son sort est désormais entre les mains de la CJR, mais aussi de l'Elysée qui ne laisse rien filtrer sur ses intentions. L'ex-avocat star, nommé à la surprise générale en juillet 2020, maintenu en poste malgré la mise en examen et le renvoi en procès, pourrait-il rester même en cas de condamnation ?

Interrogée sur le sujet début octobre, la Première ministre Elisabeth Borne avait écarté cette possibilité, évoquant une "règle claire" déjà "appliquée", en référence au ministre Alain Griset qui avait quitté le gouvernement en 2021 après sa condamnation pour "déclaration incomplète ou mensongère" de son patrimoine.

Chez Mediapart lundi, le porte-parole du gouvernement Olivier Véran était moins affirmatif: "je ne sais pas", avait-il balayé, "pas sûr qu'on doive parler de +doctrine+" du gouvernement.

"S'il est condamné, il partira", certifie de son côté une ministre qui serait "très étonnée" que le chef de l'Etat en décide autrement car Emmanuel Macron "respecte quand même les décisions de justice".

Les décisions de la CJR ne peuvent pas faire l'objet d'un appel. Seul recours possible, un pourvoi devant la Cour de cassation qui ne se prononce pas sur le fond du dossier, mais examine simplement le respect des règles de droit.

En attendant, après un procès où les magistrats et leur ministre de tutelle se sont mutuellement accusés de vouloir "régler des comptes", il va falloir retourner sur le terrain. Recroiser en réunion institutionnelle Rémy Heitz, procureur général de la Cour de cassation, quand on l'a foudroyé du regard en secouant la tête pendant dix jours alors qu'il portait l'accusation.

"Ce procès est lourd et non sans dommages sur les relations interpersonnelles de ses acteurs qui devront pourtant, après ce procès, continuer à travailler ensemble pour le bien de la justice", avait sobrement dit dans ses réquisitions Rémy Heitz.

Un des nombreux magistrats témoins à la barre avait été plus direct, plus pessimiste aussi. "Quelle que soit votre décision, ça va être dramatique pour l'institution judiciaire".


Orages : tous les modes de transports fortement perturbés dans le sud de la France

Les orages qui ont frappé lundi soir le sud de la France ont provoqué de très fortes perturbations dans tous les modes de transports, d'ouest en est, que ce soit sur les routes, le rail et dans le ciel, a indiqué le ministère des Transports dans un point de situation. (AFP)
Les orages qui ont frappé lundi soir le sud de la France ont provoqué de très fortes perturbations dans tous les modes de transports, d'ouest en est, que ce soit sur les routes, le rail et dans le ciel, a indiqué le ministère des Transports dans un point de situation. (AFP)
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  • Dans le domaine ferroviaire, "les orages entraînent de nombreuses perturbations sur plusieurs axes", avec notamment une interruption du trafic "entre Narbonne et Sète depuis 18h30"
  • Côté TER, le trafic est "fortement perturbé" en région Nouvelle-Aquitaine, "avec de nombreuses suppressions", selon le ministre qui table sur un retour à la normale pour mardi matin

PARIS: Les orages qui ont frappé lundi soir le sud de la France ont provoqué de très fortes perturbations dans tous les modes de transports, d'ouest en est, que ce soit sur les routes, le rail et dans le ciel, a indiqué le ministère des Transports dans un point de situation.

Dans le domaine ferroviaire, "les orages entraînent de nombreuses perturbations sur plusieurs axes", avec notamment une interruption du trafic "entre Narbonne et Sète depuis 18h30", a indiqué sur X le ministre des Transports, Philippe Tabarot, ajoutant qu'"une vingtaine de trains dont 6 TGV sont retardés jusqu’à 2h".

Côté TER, le trafic est "fortement perturbé" en région Nouvelle-Aquitaine, "avec de nombreuses suppressions", selon le ministre qui table sur un retour à la normale pour mardi matin.

En Indre-et-Loire, à Saint-Pierre-des-Corps, sur la LGV Atlantique, "le trafic est interrompu depuis 19h10 en raison d'une perte d’alimentation électrique", et un TGV, un Ouigo et une dizaine de TER "sont retardés jusqu’à 1 h", indique M. Tabarot, qui exprime son "soutien aux voyageurs dont les déplacements sont perturbés" et aux agents "mobilisés pour rétablir les conditions de circulation".

Sur les routes, "des restrictions de circulation, avec notamment des abaissements de vitesse maximale autorisée, ont été prises sur l’ensemble des autoroutes et routes nationales en zone Sud", a indiqué le ministre, appelant "chacun à faire preuve de la plus grande prudence dans ses déplacements".

Enfin, en raison de la forte activité orageuse, le trafic aérien est également "perturbé" dans les aéroports de Bordeaux, Toulouse, Marseille et Nice, ainsi que sur les aéroports parisiens, a indiqué M. Tabarot, faisant état de "retards et (...) annulations de vols.


L'Arabie saoudite et la France appellent à la diplomatie avec l'Iran, réaffirment leur soutien à un État palestinien 

Le prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane et le président français Emmanuel Macron ont abordé plusieurs points chauds de la région dans une déclaration commune publiée lundi à Paris. (SPA)
Le prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane et le président français Emmanuel Macron ont abordé plusieurs points chauds de la région dans une déclaration commune publiée lundi à Paris. (SPA)
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  • Riyad et Paris appellent à une navigation sans restriction dans le détroit d'Ormuz et à une solution négociée au conflit nucléaire avec l'Iran
  • Soutien à la création d'un État palestinien, à la souveraineté du Liban, au redressement de la Syrie et au renforcement des liens en matière de défense et d'économie

PARIS : L’Arabie saoudite et la France ont appelé à une solution négociée concernant l’Iran, au rétablissement d’une navigation sans restriction dans le détroit d’Ormuz et à la poursuite des efforts en faveur de la création d’un État palestinien, alors que le prince héritier Mohammed ben Salmane et le président français Emmanuel Macron ont présenté une vision commune globale pour la sécurité au Moyen-Orient et un partenariat stratégique élargi.

Dans une déclaration commune publiée à l’issue de leur rencontre à Paris lundi, les deux dirigeants ont souligné que la stabilité au Moyen-Orient devait reposer sur la souveraineté des États, le respect du droit international et la recherche de solutions politiques et diplomatiques aux conflits et aux menaces pour la sécurité.

L’Iran occupait une place prépondérante dans cette déclaration, Riyad et Paris soulignant la nécessité d’une solution négociée pour éviter toute nouvelle escalade et garantir la sécurité régionale.


Le président français Emmanuel Macron, au centre à droite, et le prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane, au centre à gauche, assistent à une réunion au Cercle de l’Union interalliée à Paris, en France, le lundi 24 août 2026. (AP)
Les deux parties ont réaffirmé leur engagement en faveur d’une solution diplomatique garantissant le caractère pacifique du programme nucléaire iranien et ont appelé Téhéran à reprendre une coopération totale avec l’Agence internationale de l’énergie atomique.

Ils ont également condamné les attaques contre des navires dans le détroit d’Ormuz et les menaces pesant sur la sécurité des voies navigables, soulignant la nécessité de rétablir la navigation dans ce passage stratégique dans les conditions qui prévalaient avant le 28 février 2026.

Les deux pays ont spécifiquement appelé à la liberté de navigation, à un trafic maritime régulier et à l’absence de péages ou de restrictions, directs ou indirects, au passage, conformément au droit international.


France – Arabie saoudite : Amélia Lakrafi appelle à davantage d’ambition française

Alors que le prince héritier Mohammed ben Salmane est arrivé à Paris, la députée des Français établis hors de France Amélia Lakrafi estime que la relation entre la France et l’Arabie saoudite se trouve à un tournant. (AFP)
Alors que le prince héritier Mohammed ben Salmane est arrivé à Paris, la députée des Français établis hors de France Amélia Lakrafi estime que la relation entre la France et l’Arabie saoudite se trouve à un tournant. (AFP)
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  • Un partenariat en pleine expansion : Paris et Riyad élargissent leur coopération à l’IA, au numérique, à la santé, au tourisme, à l’éducation et au sport, au-delà des secteurs traditionnels
  • Un appel à davantage d’ambition française : Amélia Lakrafi souhaite que la France passe de la simple présence à une intégration plus profonde, fondée sur les investissements, la coproduction, les transferts de technologies et la formation

PARIS : Alors que le prince héritier Mohammed ben Salmane est arrivé à Paris, la députée des Français établis hors de France Amélia Lakrafi estime que la relation entre la France et l’Arabie saoudite se trouve à un tournant. Elle appelle Paris à renforcer ses ambitions économiques, technologiques et diplomatiques.

La relation entre la France et l’Arabie saoudite « évolue dans le bon sens », estime Amélia Lakrafi. Selon la députée de la 10e circonscription des Français établis hors de France, le partenariat entre Paris et Riyad a profondément changé de nature.

Longtemps concentrée sur l’énergie, la défense et quelques grands projets culturels et archéologiques, la coopération couvre désormais les technologies, la santé, le tourisme, la culture, le sport, l’e-sport et l’enseignement supérieur. Elle s’est également structurée politiquement avec la création du Conseil de partenariat stratégique lors de la visite d’État du président Emmanuel Macron à Riyad en décembre 2024.

« On est dans un partenariat, avec ce que cela suppose de confiance et d’exigence des deux côtés », souligne-t-elle.

À l’approche de la visite du prince héritier à Paris, prévue dimanche 23 août, Amélia Lakrafi souligne l’ampleur de la délégation saoudienne attendue. L’essentiel du gouvernement du Royaume devrait se déplacer, ce qu’elle considère comme « un message en soi. »

Elle identifie trois priorités : développer la coopération dans l’intelligence artificielle, le quantique, l’économie numérique et créative ; renforcer la coordination diplomatique sur le Liban, la Syrie et la Palestine ; et développer l’enseignement du français ainsi que la mobilité étudiante.

La visite doit également, selon elle, déboucher sur des résultats économiques. « Les grands contrats pourraient être bien plus importants », affirme-t-elle. Elle cite le forum économique organisé en marge de la visite au Cercle de l’Union interalliée, qui réunira des dirigeants d’entreprises français et saoudiens. « C’est là que se jouent les choses concrètes », souligne-t-elle.

Pour la députée, le partenariat franco-saoudien est désormais solidement établi. Elle cite «  près de 12 milliards de dollars d’échanges commerciaux en 2025, en hausse de 7 %, ainsi qu’un stock d’investissement français dans le Royaume ayant plus que doublé en dix ans ».

Le prochain défi est de passer « de la présence à l’intégration: coproduction, transferts de technologie, formation, localization ». Une approche qui correspond aux ambitions de la Vision 2030 saoudienne et pourrait permettre à la France de mieux se différencier de ses concurrents.

« C’est là que l’on peut faire la différence face à des concurrents qui vendent sans transmettre », estime-t-elle.

L’intelligence artificielle et le numérique constituent, selon elle, le principal potentiel de croissance. L’Arabie saoudite investit massivement dans ces domaines et recherche des partenaires capables d’apporter des compétences et des technologies. La France dispose d’atouts dans la recherche, les start-up, la cybersécurité et la souveraineté numérique.

La santé représente un autre axe majeur, le secteur pharmaceutique constituant déjà, selon Amélia Lakrafi, « le deuxième poste d’exportation français vers le Royaume ».

Le tourisme offre également d’importantes perspectives. L’expérience française à AlUla démontre, selon elle, le savoir-faire français dans les grands projets touristiques et culturels. Elle cite notamment la province d’Asir, dont le potentiel pour le tourisme de montagne reste largement peu exploité.

La députée insiste sur l’importance d’une présence française de terrain et salue le travail du consul général de France à Djeddah, Mohamed Nehad, notamment dans la région d’Asir. « Quand on est là avant les autres, on est dans la conversation quand les décisions se prennent », affirme-t-elle.

Le sport et l’e-sport constituent également de nouveaux terrains de coopération. L’accueil à Paris de la Coupe du monde d’e-sport confiée par le Royaume illustre, selon elle, la montée en puissance de ce secteur.

Sur le plan diplomatique, Paris et Riyad disposent d’atouts complémentaires. « Le Royaume a une légitimité et un accès dans le monde arabe et islamique que personne d’autre n’a », explique-t-elle. La France dispose de son côté d’un siège permanent au Conseil de sécurité de l’ONU, d’une capacité à mobiliser l’Europe et d’une présence historique au Moyen-Orient.

La députée cite notamment la coprésidence franco-saoudienne de la conférence consacrée à la solution à deux États et la coopération sur le Liban. La sécurité maritime dans le Golfe et en mer Rouge constitue également un domaine de coopération « très concret, très opérationnel », explique-t-elle.

Amélia Lakrafi souhaite aussi renforcer la diplomatie parlementaire. Celle-ci offre, selon elle, une continuité que la diplomatie gouvernementale ne peut pas toujours garantir. Mais les échanges entre parlementaires français et saoudiens manque  de régularité. Elle plaide pour des formats permanents autour du numérique, de l’éducation et des questions consulaires. « Nos deux assemblées se connaissent trop peu », regrette-t-elle.

La relation bilatérale doit également répondre aux préoccupations des plus de 6 000 Français vivant en Arabie saoudite. L’éducation constitue sa priorité, notamment l’accès aux établissements homologués, les frais de scolarité et la continuité des parcours scolaires.

Les services consulaires, la protection sociale et les retraites figurent également parmi les préoccupations majeures. La députée indique  « porter une proposition de loi consacrée aux Français de l’étranger, avec un volet social important ».

Plus largement, Amélia Lakrafi estime que la France doit mieux mesurer l’ampleur de la transformation du Royaume. « Beaucoup, en France, en sont restés à l’image d’il y a quinze ans. Ce décalage nous a coûté du temps et des marchés », affirme-t-elle.

Son message est clair : « Ce qui doit changer? Notre ambition. Nous ne sommes pas assez offensifs », juge-t-elle, appelant la France à chercher de nouvelles opportunités au-delà de ses secteurs traditionnels.

La culture et le patrimoine restent un socle important, avec AlUla comme exemple. « Mais un partenariat de cette dimension doit également produire des contrats structurants dans l’énergie, les infrastructures, les technologies et la défense, » estime la députée.

La nomination du nouvel ambassadeur saoudien à Paris, le Dr Faisal Mejfel, constitue à ses yeux un signal encourageant. « Francophone et Francophile », il pourrait contribuer à donner une nouvelle impulsion au partenariat.

À l’Arabie saoudite, Amélia Lakrafi adresse un message de confiance : « La France est un partenaire de confiance, y compris quand la région traverse des turbulences. » À Paris, elle demande « de la constance et de l’ambition ».

« Le potentiel est là, les interlocuteurs sont là. Il faut aller le chercher », conclut-elle.