Fin du procès d'Eric Dupond-Moretti, décision le 29 novembre

La défense d'Eric Dupond a plaidé jeudi sa relaxe à la fin de son procès inédit (Photo, AFP).
La défense d'Eric Dupond a plaidé jeudi sa relaxe à la fin de son procès inédit (Photo, AFP).
Short Url
Publié le Jeudi 16 novembre 2023

Fin du procès d'Eric Dupond-Moretti, décision le 29 novembre

  • Avant de suspendre l'audience, la cour a donné une dernière fois la parole à Eric Dupond-Moretti. « Je n'ai rien à ajouter», a déclaré le ministre à la barre d'une voix blanche
  • Mercredi, l'accusation avait requis contre lui une peine d'un an de prison avec sursis

PARIS: La défense d'Eric Dupond-Moretti a plaidé jeudi sa relaxe à la fin de son procès inédit, en rappelant aux juges "l'enjeu" de leur décision : une condamnation, même "la plus basse", "suffirait" à entraîner la démission du ministre de la Justice.

La Cour de Justice de la République (CJR) rendra sa décision le 29 novembre à 15H00.

Avant de suspendre l'audience, la cour a donné une dernière fois la parole à Eric Dupond-Moretti. "Je n'ai rien à ajouter", a déclaré le ministre à la barre d'une voix blanche.

Mercredi, l'accusation avait requis contre lui une peine d'un an de prison avec sursis, disant sa "conviction" que le ministre de la Justice s'était rendu coupable du délit de "prise illégale d'intérêt".

Ces poursuites contre le ministre, ce réquisitoire, sont "injustes", a dit son avocate, Me Jacqueline Laffont, pour qui Eric Dupond-Moretti n'est "coupable de rien".

"J'ai un peu le sentiment que quand l'institution judiciaire se sent attaquée, elle est capable d'injustice", a-t-elle poursuivi, dénonçant la "bataille" de certains magistrats qui n'auraient jamais accepté sa nomination au ministère de la Justice en 2020, pour le pousser à "démissionner".

"L'ultime bataille" de cette "guerre" se tient à cette audience, a-t-elle dit aux trois magistrats professionnels et douze juges parlementaires de la CJR.

"L'enjeu" de la décision qu'ils doivent désormais prendre, leur a-t-elle rappelé, c'est une éventuelle démission du ministre. Or Me Laffont l'assure: "Une condamnation la plus basse, la plus ridicule, suffirait à cela". Et d'ajouter: Il n'en va pas seulement de l'honneur d'un homme, il en va de l'équilibre des pouvoirs".

Il ne s'est pas vengé !

L'accusation avait affirmé mercredi que M. Dupond-Moretti avait ignoré les "alertes", "clignotants orange, rouge", et "franchi une ligne qu'il n'aurait jamais dû franchir": ouvrir, en tant que ministre, des enquêtes administratives visant quatre magistrats qu'il avait critiqués quand il était avocat.

La première affaire concerne trois magistrats du Parquet national financier (PNF) qui avaient fait éplucher les factures téléphoniques de M. Dupond-Moretti quand il était avocat dans le dossier de corruption dit "Bismuth", lié à l'ancien président Nicolas Sarkozy - des "méthodes de barbouze", avait-il estimé, peu avant sa nomination surprise place Vendôme en juillet 2020.

La seconde affaire concerne un ancien juge d'instruction, auquel il avait imputé des méthodes de "cow-boy" et contre qui il avait porté plainte au nom d'un client pour violation du secret de l'instruction.

"Il a fait quoi Eric Dupond-Moretti ?", s'est emporté son autre avocat, Me Rémi Lorrain, affirmant une fois encore que le ministre n'avait fait que suivre les "recommandations" de ses services sur des procédures lancées par sa prédécesseure. "Du début à la fin" il "est absent du processus décisionnel", n'a "jamais donné d'instruction".

Devenu ministre, "Eric Dupond-Moretti n'en avait rien à secouer" de ces affaires, "il ne s'est pas vengé !", s'est-il encore insurgé.

Assis à sa table dans le prétoire, M. Dupond-Moretti écoutait attentivement, mimant l'indignation ou la stupéfaction en même temps que son avocat la plaidait.

"La thèse de la vengeance d'Eric Dupond-Moretti ne tient pas une seconde", a répété Me Lorrain, assurant que "personne", parmi ceux qui ont travaillé à ses côtés au ministère, n'avait "entendu parler d'un quelconque désir de vengeance".


Leïla Chaouachi, la défense des droits des femmes en héritage

Scientifique, artiste et féministe, elle aime rire et danser autant que venir en aide aux femmes: la docteure en pharmacie franco-tunisienne Leïla Chaouachi, 35 ans, a fait de la soumission chimique, grave "problème de santé publique", son combat. (AFP)
Scientifique, artiste et féministe, elle aime rire et danser autant que venir en aide aux femmes: la docteure en pharmacie franco-tunisienne Leïla Chaouachi, 35 ans, a fait de la soumission chimique, grave "problème de santé publique", son combat. (AFP)
Short Url
  • "Nos droits n'ont jamais été offerts: on les a conquis, ils ne seront jamais acquis. C'est une résistance du quotidien"
  • Or "les périodes de restrictions budgétaires sont dangereuses pour les femmes et les enfants", alerte Leïla Chaouachi, dont le regard se voile: "Dès qu'il faut prioriser, leurs droits passent à la trappe"

PARIS: Scientifique, artiste et féministe, elle aime rire et danser autant que venir en aide aux femmes: la docteure en pharmacie franco-tunisienne Leïla Chaouachi, 35 ans, a fait de la soumission chimique, grave "problème de santé publique", son combat.

"Nos droits n'ont jamais été offerts: on les a conquis, ils ne seront jamais acquis. C'est une résistance du quotidien", dit à l'AFP, de sa voix cristalline, l'autrice de "Soumission chimique, pour en finir avec les idées reçues" (JC Lattès), en librairies mercredi.

La soumission chimique est le fait d'administrer à son insu à une personne, 8 fois sur 10 une femme, à des fins criminelles - viol, pédocriminalité - une substance appelée "philtre d'amour" dans les contes, ou "drogue du violeur" (GHB) par le grand public, rappelle-t-elle.

En réalité, c'est très souvent un médicament (benzodiazépines, antihistaminiques, antalgiques, opioïdes...) administré par un proche dans le cadre domestique, comme l'a montré le procès de Mazan, où Dominique Pelicot a été condamné à 20 ans de prison pour avoir drogué son épouse Gisèle afin de la violer et la faire violer par des dizaines d'inconnus.

"Je ne crois pas qu'on pourra un jour faire disparaître les violences. Mais on peut réduire leur impact au maximum et faire en sorte qu'elles ne restent pas impunies: les politiques publiques sont efficaces", estime la pharmacologue, experte auprès de l'Agence du médicament (ANSM) et rapporteure de l'enquête nationale sur la soumission chimique.

Or "les périodes de restrictions budgétaires sont dangereuses pour les femmes et les enfants", alerte Leïla Chaouachi, dont le regard se voile: "Dès qu'il faut prioriser, leurs droits passent à la trappe".

La défense des droits des femmes, la native de Sidi Bou Saïd en a hérité d'une grand-mère cheffe des assistantes sociales au Planning familial à Tunis qu'elle n'a pas connue mais dont elle se sent proche - prénommée Kmar, "la lune", quand Leïla veut dire "la nuit" -, et d'une mère pharmacienne à laquelle sa thèse est dédiée.

Mais aussi d'un père cinéaste qui la met en garde, sans prononcer les mots "drogue" ni "viol", avant sa "première sortie sans les parents" à 14 ans: "Leïla, personne ne t'offre de verre! Si tu laisses ton verre sans surveillance, tu le jettes".

A la fac, l'"électrochoc" d'un cours sur la soumission chimique lui révèle sa vocation. Et sa spécialisation en criminalistique la confronte aux féminicides et infanticides: des corps "noyés, calcinés, mutilés… jusqu'à la nausée".

"Tout appartient aux femmes"

Puis "la vie reprend le pouvoir" et "la joie revient: celle de danser. De chanter. Désinhibée et heureuse", relate-t-elle. Comme à la plateforme d'écoute du Crafs (Centre de référence sur les agressions facilitées par les substances) créée fin 2024, où "la très bonne ambiance n'est pas négociable".

Cinq pharmacologues femmes, dont elle, y répondent aux appels de victimes et de professionnels, et une "forte solidarité" les préserve de récits "extrêmement éprouvants: viols, incestes, violences conjugales...". Parfois la victime se remémore l'agression, parfois non: l'analyse toxicologique confirmera ce que vertiges, nausées, somnolences ont fait soupçonner.

Pianiste, Leïla Chaouachi "s'oxygène" en chantant Anne Sylvestre, Barbara et Brassens dans un "petit récital". Elle écrit aussi et met en scène, avec sa compagnie Orior, des pièces sur les thèmes du genre et du corps.

Mieux former les soignants, exiger une campagne nationale sur l'usage criminel des substances, prôner une "vigilance solidaire"... La tâche est immense et une expérimentation lancée par le gouvernement dans trois régions, donnant accès à des analyses toxicologiques remboursées sans dépôt de plainte préalable, marque un progrès.

Les "alliées" au "travail phénoménal" ne manquent pas: associations, groupes féministes... et personnalités comme Ghada Hatem-Gantzer, gynécologue à l'origine des Maisons des femmes, Caroline Darian (fille de Gisèle Pelicot), fondatrice de l'association M'endors pas, Sandrine Josso, députée qui vient d'obtenir la condamnation de l'ex-sénateur Joël Guerriau pour l'avoir droguée afin de la violer.

Si Leïla Chaouachi ne lâchera jamais, dit-elle, c'est parce que "tout appartient aux femmes: la rue, la nuit, la fête, les rencontres avec les inconnus... pas question d'y renoncer".

 


France: le budget en voie d'adoption définitive après des mois de blocage

Après des mois de blocage politique, le budget de l'Etat français pour 2026 devrait être adopté définitivement lundi, après le rejet de dernières motions de censure contre le gouvernement qui tente de tourner cette page douloureuse. (AFP)
Après des mois de blocage politique, le budget de l'Etat français pour 2026 devrait être adopté définitivement lundi, après le rejet de dernières motions de censure contre le gouvernement qui tente de tourner cette page douloureuse. (AFP)
Short Url
  • Il aura fallu quatre mois de débats houleux au sixième exécutif en place depuis la réélection du président Emmanuel Macron, en 2022, pour doter la France d'un budget
  • Pour y parvenir, le Premier ministre Sébastien Lecornu a dû accepter d'importantes concessions en direction de la gauche

PARIS: Après des mois de blocage politique, le budget de l'Etat français pour 2026 devrait être adopté définitivement lundi, après le rejet de dernières motions de censure contre le gouvernement qui tente de tourner cette page douloureuse.

Il aura fallu quatre mois de débats houleux au sixième exécutif en place depuis la réélection du président Emmanuel Macron, en 2022, pour doter la France d'un budget, sous l'oeil des marchés financiers inquiets de l'ampleur des déficits.

Pour y parvenir, le Premier ministre Sébastien Lecornu a dû accepter d'importantes concessions en direction de la gauche, menacer de convoquer de nouvelles législatives anticipées et finalement renier sa promesse de ne pas passer en force en engageant la responsabilité du gouvernement.

"Il faut savoir terminer une crise politique", avait justifié il y a dix jours M. Lecornu, qui sera présent à l'Assemblée nationale lundi en fin d'après-midi pour l'examen de deux nouvelles motions de censure censées clôturer cet épisode.

Le rejet probable de ces deux textes, l'un déposé par l'extrême-droite et l'autre par une partie de la gauche, vaudra adoption définitive du budget.

Dans un Parlement fracturé depuis la dissolution de 2024, les députés ne sont jamais parvenus à s'accorder sur ce sujet marqueur d'opposition ou de soutien au gouvernement et qui a déjà provoqué la chute des prédécesseurs de M. Lecornu.

Pour éviter de subir le même sort, ce dernier, un proche de M. Macron venu de la droite et nommé en septembre, a largement négocié avec les socialistes pour obtenir un compromis.

Après avoir dès l'automne suspendu la réforme des retraites pourtant essentielle pour le président, le Premier ministre a accepté des hausses de taxes pour les entreprises, des aides en faveur des travailleurs modestes et des étudiants ou encore des mesures pour le logement.

Si certaines dépenses ont été réduites, les crédits de la Défense, priorité érigée par Emmanuel Macron dans le contexte de l'invasion russe de l'Ukraine, vont augmenter de 6,5 milliards d'euros.

Le coordinateur du parti de gauche radicale France insoumise Manuel Bompard a qualifié le budget "obtenu" par les socialistes d'"embrouille", tandis qu'à l'extrême-droite, Marine Le Pen a accusé Sébastien Lecornu d'avoir "sorti le carnet de chèques des Français" pour "acheter le PS": "l'aggravation du déficit (...) va être la conséquence".

"Ajustement" 

Du côté de la coalition présidentielle, les choix budgétaires de M. Lecornu laissent un goût amer, alors que plusieurs de ses soutiens de la droite et du centre craignent que la promesse d'un déficit à 5% du PIB -le plus lourd de la zone euro- ne puisse pas être tenue.

Les entreprises montent aussi au front, déplorant dans La Tribune dimanche une pression fiscale trop importante et un épisode budgétaire "calamiteux" qui "aura fissuré la confiance" avec le monde politique.

Après cette séquence qui l'aura monopolisé pendant quatre mois, le Premier ministre souhaite passer à autre chose.

Bien que sa marge de manoeuvre soit réduite par l'absence de majorité, il veut se concentrer sur des projets "réalistes", réfutant tout "immobilisme" à quinze mois de la présidentielle.

Il assure qu'il n'est "pas candidat" à l'Elysée et recommande à ses ministres à se tenir "éloignés" de ce scrutin, qui occupera tous les débats après des municipales en mars.

Il compte procéder à un "ajustement" gouvernemental après le départ annoncé de sa ministre de la Culture Rachida Dati, candidate à la mairie de Paris.

D'ici là, il invite ses ministres à se concentrer sur "l'essentiel" dans les domaines militaire, agricole ou énergétique. Sont attendus notamment une actualisation de la loi de programmation militaire, un projet de loi "d'urgence" face aux manifestations des agriculteurs, ainsi que des textes sur le territoire d'outre-mer de Nouvelle Calédonie ou encore la fin de vie.

 


Agriculture: pour ses cantines, l'Etat ne devra plus se fournir en produits hors UE, promet Lecornu

Le Premier ministre français Sébastien Lecornu s'exprime lors d'une conférence de presse dans le cadre d'une visite visant à promouvoir l'agriculture locale et diversifiée, à Baigneaux, dans le centre de la France, le 30 janvier 2026. (AFP)
Le Premier ministre français Sébastien Lecornu s'exprime lors d'une conférence de presse dans le cadre d'une visite visant à promouvoir l'agriculture locale et diversifiée, à Baigneaux, dans le centre de la France, le 30 janvier 2026. (AFP)
Short Url
  • Le gouvernement veut que la restauration collective de l’État s’approvisionne exclusivement en produits agricoles et alimentaires issus de l’Union européenne, afin de soutenir les filières locales et réduire l’empreinte carbone
  • Sébastien Lecornu affiche son soutien aux « contrats d’avenir » pour aider les agriculteurs à adapter leurs productions au changement climatique

PARIS: Le Premier ministre Sébastien Lecornu, en déplacement dans une ferme de l'Eure-et-Loir, a souhaité vendredi que la restauration collective dépendant de l'Etat se fournisse exclusivement en produits agricoles et alimentaires venus de l'Union européenne.

"Il est impensable que pour l'ensemble des marchés publics à venir, il y ait des matières premières agricoles, alimentaires qui viennent d'en dehors de l'Union européenne", a-t-il dit à la presse.

Sur quelque 900 millions à un milliard d'euros de commandes de cantines de l'Etat (armées, universités, etc.), "j'ai demandé aux différents services combien allait en dehors de l'Union européenne et combien reste en France, et on n'a toujours pas la réponse", a-t-il admis.

"Cela va nous amener à reprendre complètement en main la commande publique, à devoir aussi récompenser ou punir les acheteurs publics en fonction de ces objectifs" et "nous l'inscrirons (...) dans les lois à venir de décentralisation comme la loi agricole que nous préparons", a-t-il ajouté.

Les agriculteurs, et notamment les éleveurs, largement mobilisés contre le traité commercial UE-Mercosur, accusent régulièrement la puissance publique, qui sous-traite parfois sa restauration collective, de ne pas respecter les quotas de produits locaux ou biologiques figurant dans ses engagements voire dans la loi.

"Certains disent préférence nationale. Je pense que c'est une hérésie parce que la France est un grand pays d'exportation au sein de l'Union européenne", a précisé M. Lecornu vendredi.

"En revanche, plus personne ne peut comprendre dans le monde dans lequel nous vivons que l'argent du contribuable puisse permettre encore d'acheter de la nourriture qui en plus a un bilan carbone et climatique absolument épouvantable et qui vient du bout du monde".

Le chef du gouvernement a aussi exprimé son appui aux "contrats d'avenir", projet porté par le syndicat Jeunes agriculteurs (JA) et destiné à aider les exploitants à diversifier leur production face au réchauffement climatique, via une planification territoriale puis des contrats tripartites entre agriculteurs, pouvoirs publics et transformateurs.

"On est dans un moment dans lequel on n'a pas suffisamment tiré les conclusions du réchauffement climatique et de l'impact sur les productions", a estimé M. Lecornu.

Le Premier ministre qui, chaussé de bottes kaki, a visité une exploitation céréalière diversifiée dans la production d'amandes, n'a cependant pas abordé la mise en action ou le financement de tels "contrats".

Pierrick Horel, le président des JA, a salué "une prise de conscience collective, un engagement pris au plus haut niveau du gouvernement autour de ce sujet, cela pose les bonnes bases".

Les "transitions jusqu'à aujourd'hui se sont opérées de façon individuelle, sur des fonds propres, cela ne répond pas à l'enjeu des dérèglements climatiques. L'agriculteur seul ne peut supporter ces transitions", a-t-il dit à l'AFP, exprimant sa satisfaction "à quelques jours du lancement du Salon de l'agriculture", le 21 février.