CJR: instruction ouverte pour «prise illégale d'intérêts» visant Dupond-Moretti

Éric Dupond-Moretti, un avocat et homme politique (Photo, AFP)
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Publié le Mercredi 13 janvier 2021

CJR: instruction ouverte pour «prise illégale d'intérêts» visant Dupond-Moretti

  • La commission d'instruction de la CJR est désormais chargée de mener les investigations
  • Pendant ces investigations, des facturations téléphoniques détaillées de plusieurs avocats, dont celle du futur ministre, avaient été examinées

PARIS: Une information judiciaire visant le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti pour des soupçons de « prise illégale d'intérêts » liés à ses anciennes fonctions d'avocat été ouverte mercredi à la Cour de justice de la République (CJR), a annoncé le parquet général près la Cour de cassation. 

Le parquet général était tenu d'ouvrir cette information judiciaire après l'avis favorable rendu vendredi par la commission des requêtes de la CJR, composée de hauts magistrats et qui fait office de filtre. 

Celle-ci a jugé recevables les plaintes déposées par l'association Anticor et trois syndicats de magistrats (SM, USM, Unité magistrats SNM FO) qui accusent le ministre de conflits d'intérêts. 

La commission d'instruction de la CJR est désormais chargée de mener les investigations. Elle est composée de trois magistrats de la Cour de cassation et est la seule instance habilitée à enquêter sur les membres du gouvernement pour les actions menées dans l'exercice de leur fonction. 

Au cœur des accusations contre le ministre, l'enquête administrative qu'il a ordonnée contre trois magistrats du parquet national financier (PNF), dont son ancienne cheffe Elianne Houlette, qui avaient participé à une enquête préliminaire visant à identifier la taupe qui aurait informé Nicolas Sarkozy et son avocat Thierry Herzog qu'ils étaient sur écoute.

Pendant ces investigations, des facturations téléphoniques détaillées de plusieurs avocats, dont celle du futur ministre, avaient été examinées. 

Une de ces plaintes reproche également au ministre d'avoir ouvert une autre enquête administrative à l'encontre du juge Edouard Levrault qui avait dénoncé, après la fin de ses fonctions comme juge d'instruction à Monaco, avoir subi des pressions. 

Avant de devenir ministre, Eric Dupond-Moretti avait été l'avocat d'un des policiers mis en examen par ce magistrat et avait critiqué les méthodes du juge. 

Interrogé le 7 janvier sur les plaintes des syndicats de magistrats, le garde des Sceaux avait indiqué : « Je ne sais pas quel sort lui sera réservé, mais sachez bien que le moment venu, je m'expliquerai, vous pourrez compter sur moi pour dire tout ce que j'ai à dire ». 

Sollicité vendredi par l'AFP, l'entourage du ministre n'a pas souhaité faire plus de commentaires.  

Le gouvernement avait « pris acte » lundi de l'ouverture annoncée de l'information judiciaire. 


Le psychodrame de Paca se poursuit avec le départ d'Estrosi

Pour le maire de Nice, « il est temps de reconstituer une grande formation politique moderne pour rassembler les gens de droite et du centre autour d'un vrai projet » (Photo, AFP/Archive)
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  • Le maire LR de Nice a claqué la porte en dénonçant « la dérive d'une faction qui semble avoir pris en otage la direction du parti »
  • Ce départ, le deuxième après celui du maire de Toulon Hubert Falco, vient clore une séquence houleuse qui avait amené LR à rejeter l'idée d'alliance avec LREM

PARIS : Les Républicains, poussés à la crise par LREM, sont secoués du psychodrame autour des régionales en Paca qui s'est poursuivi jeudi avec la démission de Christian Estrosi, mais veulent croire en une « clarification » bénéfique en vue de 2022.

Le maire LR de Nice a claqué la porte en dénonçant « la dérive d'une faction qui semble avoir pris en otage la direction du parti » et en appelant à une clarification sur la position vis-à-vis du Rassemblement national.

Pour Christian Estrosi, considéré comme « Macron-compatible », et qui avait lancé son mouvement politique « la France audacieuse » en septembre, « il est temps de reconstituer une grande formation politique" de centre droit "autour d'un vrai projet ».

Ce départ, le deuxième après celui du maire de Toulon Hubert Falco mercredi, vient clore une séquence houleuse depuis dimanche, qui avait amené LR à rejeter l'idée d'alliance avec LREM en région Paca avancée par Jean Castex dans le JDD, au nom de la lutte contre l'extrême droite.

« Je regrette les départs mais c'est cohérent », a affirmé le président du parti Christian Jacob. En tenant bon sur le refus d'alliance « nous avons fait la démonstration que, dans les périodes pas faciles, la famille LR est solide ».

Ces départs « ne changent rien au fait qu'on a 105 députés », rappelle un cadre LR, qui s'insurge: « notre famille politique ne va pas disparaître parce qu'Emmanuel Macron veut installer un duel avec Marine Le Pen ». 

Mais ces derniers jours, la droite a dû affronté une offensive du camp macroniste pour creuser ses divisions, plusieurs ministres parlant de divorce de « deux droites irréconciliables » entre « républicains » et proches du RN.

En cause notamment, des propos du député LR Eric Ciotti comme quoi ce qui « différencie globalement » son parti du RN est la « capacité à gouverner ».

Chez LR, on assure que les propos ont été sortis de leur contexte. « Nous sommes et resterons les opposants déterminés à l'idéologie du Rassemblement national », a répété jeudi M. Jacob.

« On vient de vivre un épisode de politique politicienne au sens le plus caricatural du terme », avait affirmé mercredi Jean-François Copé sur LCI.

Chez LR, qui garde un bon ancrage local et commence à voir revenir des adhérents, on enrage de la « capacité de nuisance » d'un parti LREM « incapable de porter un projet régional sous (ses) couleurs » par manque d'élus locaux.

« Coup dur »

La droite s'exaspère aussi que l'offensive soit venue de la Présidence et du Premier ministre Jean Castex, issu de ses rangs. 

Pour M. Perrineau, cette séquence « est un coup dur pour LR, mais ils peuvent s'en remettre. Tout dépendra de la dynamique dans les sondages. S'ils ont la capacité à se rapprocher de 20%, dans quelques mois cela sera oublié ».

La droite se heurte ici à une difficulté, rappelée par M. Woerth: « On a besoin d'un candidat à l’élection présidentielle qui permette de faire la synthèse ».

« Le drame de la droite, c'est cette descente aux enfers depuis que nos aînés ont déclenché une guerre fratricide entre eux qui a conduit au désastre en 2017, et à veiller scrupuleusement à ce qu'il n'y ait pas de relève », selon M. Copé.

Plusieurs candidats potentiels se préparent en coulisses, mais la droite n'a pas encore choisi son candidat, ni tranché sur l'opportunité d'une primaire. La direction n'en veut pas, redoutant une nouvelle guerre des egos dont les éclats de ces derniers jours, ainsi que leurs répercussions, ont pu donner un avant-goût.

Dans cette crise, le président ex-LR des Hauts-de-France, Xavier Bertrand, déjà déclaré pour 2022, a pris les devants en écrivant aux parlementaires LR pour les exhorter à l'unité, puis en dénonçant un Emmanuel Macron, « calculateur froid » qui « met en place les conditions objectives de la victoire de l'extrême droite ».

Pour le député LR du Pas-de-Calais Pierre-Henri Dumont, « deux personnes ont su guider LR durant cette tempête : Christian Jacob et Xavier Betrrand » qui « s'intalle de plus en plus comme le candidat naturel de la droite ».


Darmanin veut retirer le statut de réfugié aux étrangers radicalisés ou délinquants

Gérald Darmanin, ministre français de l'Intérieur . (Photo, AFP)
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  • « Fait inédit, nous avons demandé à l'Ofpra de retirer les protections d'asile pour ceux qui seraient en contradiction avec les valeurs de la République »
  • Ces trois derniers mois, a souligné M. Darmanin, 147 retraits de protections ont été décidés

PARIS : Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a demandé aux autorités compétentes de retirer le statut de réfugié aux étrangers connus pour des faits de radicalisation ou de troubles à l'ordre public, un tour de vis « sans précédent » qui témoigne d'un durcissement politique.

« Fait inédit, nous avons demandé à l'Ofpra (Office français de protection des réfugiés et apatrides, Ndlr) de retirer les protections d'asile pour ceux qui seraient en contradiction avec les valeurs de la République », a indiqué le ministre de l'Intérieur dans un entretien au Figaro à paraître vendredi. 

Le ministère de l'Intérieur a souligné auprès de l'AFP avoir « mis un accent particulier sur la déchéance de protection pour ceux qui ont commis des actes répréhensibles, que ce soit lié à la radicalisation ou à l'ordre public ».

Ces trois derniers mois, a souligné M. Darmanin, 147 retraits de protections ont été décidés.

« C'est sans précédent. Notre politique est claire: juger les étrangers pour ce qu'ils font et pas pour ce qu'ils sont », a-t-il précisé.

« On sera inflexibles sur les questions d'ordre public », a encore insisté la Place Beauvau auprès de l'AFP, déclinant la priorité du moment: « Les gens qui figurent au fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT), dont on s'attache à ce qu'ils soient sous mesure administrative et reconduits ».

A cet égard, le ministère affirme avoir « mis hors d'état de nuire la première liste identifiée de 231 personnes, qui sont toutes sous mesures administratives, en centre de rétention ou expulsés ». 

« Avec la difficulté majeure que les éloignements sont très compliqués » dû à la fermeture des frontières liée à la Covid-19.

Au Figaro, Gérald Darmanin a précisé que 1 083 étrangers en situation irrégulière sont inscrits au FSPRT, ainsi que « 4 000 personnes non françaises en situation régulière, dont 25% d'Algériens et 20% de Marocains, 15% de Tunisiens et 12% de Russes ».

Dans le même entretien, il demande le retrait du titre de séjour pour ces personnes, déjà obtenu dans 200 cas ces six derniers mois, « ce qui est un record », s'est-il encore félicité.

 


« La guerre contre la drogue, on ne peut pas la faire en pyjama »

Le meurtre du policier de 36 ans mercredi à Avignon a pris la police nationale par surprise. « Que quelqu’un sorte une arme à feu et tire sur un policier lors d’un contrôle, c’est rare », témoigne un gardien de la paix interrogé par l'AFP. (Photo, AFP). 
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  • Sidérés par la mort d’un des leurs à Avignon sur un point de deal, les policiers dénoncent le décalage entre la rhétorique de l'exécutif et le terrain
  • « Si on fait la guerre, il faut qu'elle soit totale et concerne la justice, l'éducation, la santé... et pas seulement la police »

PARIS : « La guerre, on ne peut pas la faire en pyjama »: sommés par le ministre de l’Intérieur de "faire la guerre" aux trafiquants de drogue, des policiers, sidérés par la mort d’un des leurs à Avignon sur un point de deal, dénoncent le décalage entre la rhétorique de l'exécutif et le terrain.

Mercredi vers 18H30, un fonctionnaire de police de 36 ans a été tué après être intervenu avec son équipage sur un point de deal. Les autres policiers ont riposté, sans pouvoir interpeller l'auteur des tirs qui a pris la fuite. 

Le ministre de l'Intérieur s'est rendu sur place dans la soirée. « La lutte contre les trafics de stupéfiants, partout sur le territoire national, s'apparente à une guerre. Cette guerre, nous la menons grâce à des soldats, (...) les policiers et les gendarmes de France. Aujourd'hui, un de ces soldats est mort en héros », a déclaré Gérald Darmanin au commissariat d'Avignon.

Mi-avril, à un an de la présidentielle, Emmanuel Macron avait déjà fait de l'éradication des trafics de stupéfiants « la mère des batailles ». Mais sans convaincre les policiers, loin de là. 

« Ces propos-là, ça ne passe plus dans nos rangs. Tous ces éléments de langage et cette récupération électoraliste ne passent pas non plus », pour Yann Bastière, délégué national à l’investigation chez Unité SGP Police, syndicat majoritaire.

« Le temps politique »

« La guerre, on ne peut pas la faire en pyjama. Si on fait la guerre, il faut qu'elle soit totale et concerne la justice, l'éducation, la santé... et pas seulement la police », a réagi auprès de l'AFP son collègue Grégory Joron, secrétaire général d'Unité SGP police, en relevant qu'on ne pouvait « pas vider l'océan à la petite cuillère ».

Un gradé de Seine-Saint-Denis, en poste dans la région depuis la fin des années 1990, relève qu' « en banlieue parisienne, les points de deal sont exactement les mêmes qu'il y a 20 ans ». « Quand j'entends parler de "guerre", ça m'interpelle beaucoup : une guerre, à un moment il faut que ça se termine, qu'il y ait un traité, une issue. Or il y a des endroits, comme à Saint-Ouen, où on a tout essayé et on ne voit aucune issue », ajoute-t-il.

Pour un haut responsable de la police, « il faut démanteler les têtes de réseaux et pour cela il faut faire un travail d’investigation en profondeur. Ce travail nécessite du temps et des moyens ». « Le temps médiatique et politique n’est pas celui de l’enquête. C’est une question de choix. On peut décider de mettre du bleu dans la rue et faire quelques gardes à vue, mais avec quel résultat ? », interroge-t-il.

« Exceptionnel »

Si « guerre » il y a, un cap a été franchi avec la mort du policier sur le point de deal à Avignon, un fait très rare. C'est même « exceptionnel », pour le gradé de Seine-Saint-Denis. « Ceci dit, ce qui est évident, et ce n'est pas nouveau, c'est que les dealeurs sont armés, pour défendre leur territoire. Donc on ne peut pas exclure que ça arrive », relève-t-il.

Un gardien de la paix de 30 ans qui exerce dans la zone d' « un des plus gros points de deal » de l'Essonne, explique avoir été « plusieurs fois pris à partie ou la cible d’attaques, de caillassage ». Mais « généralement, ça ne dure pas plus de 5 minutes, parce qu’ils savent que des collègues vont venir en renfort ». 

Le meurtre du policier à Avignon l'a donc « surpris ». « Que quelqu’un sorte une arme à feu et tire sur un policier lors d’un contrôle, c’est rare. Mais que quelqu’un veuille délibérément tuer un policier, ça ne me surprend malheureusement pas », précise ce gardien de la paix. 

Pour l'historien de la police Jean-Marc Berlière, « que des policiers interviennent comme ça et que le type se tourne et les flingue, ça me paraît complètement dingue ». « C'est très étonnant car il ne risquait pas grand-chose, il avait probablement juste quelques barrettes sur lui ». 

Depuis 2010, le nombre de policiers morts en intervention reste stable : entre 2 et 7 meurent chaque année.