Eric Dupond-Moretti bientôt visé par une enquête pour conflits d’intérêts

Depuis sa nomination au gouvernement en juillet, accueillie par les syndicats comme une «déclaration de guerre à la magistrature», le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti est confronté à des accusations de conflits d'intérêts qu'il récuse (Photo, AFP).
Depuis sa nomination au gouvernement en juillet, accueillie par les syndicats comme une «déclaration de guerre à la magistrature», le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti est confronté à des accusations de conflits d'intérêts qu'il récuse (Photo, AFP).
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Publié le Samedi 09 janvier 2021

Eric Dupond-Moretti bientôt visé par une enquête pour conflits d’intérêts

  • Une de ces plaintes reproche au ministre d'avoir ouvert une autre enquête administrative à l'encontre du juge Edouard Levrault qui avait dénoncé, après la fin de ses fonctions comme juge d'instruction à Monaco, avoir subi des pressions
  • «L'ouverture d'information judiciaire était nécessaire, il faut qu'une enquête ait lieu, il y a manifestement un problème»

PARIS: La Cour de justice de la République (CJR) va enquêter sur le garde des Sceaux Eric Dupond-Morettivisé par des plaintes de l'association Anticor et de trois syndicats de magistrats qui l'accusent de conflits d'intérêts liés à ses anciennes activités d’avocats.

Le procureur général près la Cour de cassation, François Molins, a annoncé vendredi dans un communiqué qu'il ouvrirait bientôt une information judiciaire pour «prises illégales d'intérêt», confiée à la commission d'instruction de la CJR, qui agit comme juge d'instruction dans cette affaire impliquant un ministre.

Depuis sa nomination au gouvernement en juillet, accueillie par les syndicats comme une «déclaration de guerre à la magistrature», le ministre de la Justice est confronté à des accusations de conflits d'intérêts qu'il récuse.

Deux plaintes et trois signalements ont en particulier été adressés depuis fin septembre à la CJR, seule instance habilitée à juger les membres du gouvernement pour les actions menées dans l'exercice de leur fonction. 

Au cœur des accusations, les poursuites administratives ordonnées par Eric Dupond-Moretti contre trois magistrats du parquet national financier (PNF) qui avaient participé à une enquête préliminaire visant à identifier la taupe qui aurait informé Nicolas Sarkozy et son avocat Thierry Herzog qu'ils étaient sur écoute. 

Pendant ces investigations, des facturations téléphoniques détaillées de plusieurs avocats, dont celle du futur ministre, avaient été examinées.

Une de ces plaintes reproche également au ministre d'avoir ouvert une autre enquête administrative à l'encontre du juge Edouard Levrault qui avait dénoncé, après la fin de ses fonctions comme juge d'instruction à Monaco, avoir subi des pressions.

Avant de devenir ministre, Eric Dupond-Moretti avait été l'avocat d'un des policiers mis en examen par ce magistrat et avait critiqué les méthodes du juge.

Après examen, la commission des requêtes de la CJR, composée de hauts magistrats et qui fait office de filtre, a jugé recevables les plaintes d'Anticor et de l'Union syndicale des magistrats, du Syndicat de la magistrature et d'Unité magistrats SNM FO, selon le communiqué du procureur général.

«Première étape» 

Ce dernier est désormais tenu d'ouvrir une information judiciaire.

La commission a en revanche jugé irrecevables deux signalements de l'ancien maire-adjoint de Grenoble Raymond Avrillier et du député LFI Ugo Bernalicis, estimant que ceux-ci n'avaient pas été «lésés par le délit imputé au ministre».

Elle a par ailleurs estimé que le décret du 23 octobre, qui prévoit que les dossiers impliquant des parties dont M. Dupond-Moretti a été l'avocat ou dans lesquelles il a été impliqué soient gérés par le Premier ministre Jean Castex, était «sans incidence» sur les plaintes examinées par la CJR «dès lors qu'il était postérieur aux faits dénoncés».

Interrogé jeudi soir sur France 2 sur la plainte des syndicats de magistrats, le garde des Sceaux avait indiqué : «Je ne sais pas quel sort lui sera réservé, mais sachez bien que le moment venu, je m'expliquerai, vous pourrez compter sur moi pour dire tout ce que j'ai à dire».

L'entourage du ministre n'a pas souhaité faire plus de commentaires.

«L'ouverture d'information judiciaire était nécessaire, il faut qu'une enquête ait lieu, il y a manifestement un problème», a réagi pour sa part Me Jérôme Karsenti, avocat d'Anticor.

«On attend la suite, savoir si ça va prospérer au fond», a indiqué Céline Parisot, la présidente de l'USM. «Il s'agit d'une première étape (...) notre requête est jugée suffisamment sérieuse pour aboutir à une enquête. On attend la suite et que la CJR nous dise ce qu'il en est en droit», a déclaré son homologue du SM, Katia Dubreuil.

Selon la magistrate, la plainte des syndicats a été déposée après de multiples démarches auprès du Premier ministre, du président de la République et du ministre de la Justice lui-même pour que «cesse» cette situation de conflit d'intérêts. Ces démarches n'avaient «abouti à rien», a-t-elle souligné.

Plusieurs autres ministres ou ex-ministres d'Emmanuel Macron, parmi lesquels Edouard Philippe, Agnès Buzyn, Olivier Véran, sont déjà visés depuis le 7 juillet par une autre information judiciaire confiée à la commission d'instruction de la CJR, cette fois concernant la gestion de la crise du coronavirus.


Dix passeurs présumés jugés pour un naufrage meurtrier dans la Manche

Une femme passe devant les restes d'un bateau de contrebande endommagé sur la plage de Bleriot à Sangatte, près de Calais, dans le nord de la France, le 11 juin 2025. (AFP)
Une femme passe devant les restes d'un bateau de contrebande endommagé sur la plage de Bleriot à Sangatte, près de Calais, dans le nord de la France, le 11 juin 2025. (AFP)
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  • Trente-neuf migrants, dont huit mineurs, avaient pu être sauvés, mais quatre avaient été retrouvé morts et quatre autres n'ont jamais été retrouvés
  • La même nuit, sept autres départs d'embarcations clandestines avaient été dénombrés dans la Manche

LILLE: Dix hommes, dont huit Afghans, sont jugés à partir de lundi à Lille pour leur rôle présumé de passeurs dans le naufrage d'une embarcation clandestine qui avait fait quatre morts et quatre disparus dans la Manche en décembre 2022.

Parti entre 1H00 et 1H30 du matin dans la nuit du 13 au 14 décembre 2022, le canot, qui transportait en majorité des migrants afghans, avait fait naufrage à quelques kilomètres des côtes anglaises.

Trente-neuf migrants, dont huit mineurs, avaient pu être sauvés, mais quatre avaient été retrouvé morts et quatre autres n'ont jamais été retrouvés.

La même nuit, sept autres départs d'embarcations clandestines avaient été dénombrés dans la Manche.

Selon les éléments de l'enquête, alors que les migrants gonflaient le bateau avant le départ, plusieurs ont entendu une détonation, synonyme selon eux de crevaison. Les passeurs leur ont dit de ne pas s'en faire et qu'il s'agissait du seul bateau disponible pour eux.

D'après les témoignages des rescapés, il n'y avait pas assez de gilets de sauvetage pour tout le monde et aucune des personnes décédées n'en portait un. La température était glaciale et la mer très agitée.

Après une ou deux heures de traversée, un boudin a commencé à se dégonfler et l'eau à entrer dans l'embarcation, jusqu'à atteindre les genoux des passagers. Paniqués, ils se sont mis debout pour tenter de faire signe à un bateau. Mais le fond du canot, peu solide, a ployé sous leur poids et celui de l'eau, et tous se sont retrouvés à l'eau.

Neuf des prévenus sont jugés, jusqu'à vendredi, pour homicide involontaire par violation d'une obligation de sécurité, deux d'entre eux le sont pour blanchiment, tous pour aide au séjour irrégulier. Huit sont afghans, un syrien, un irakien.

Certains des prévenus sont soupçonnés d'avoir recruté des passeurs et assuré la logistique auprès des passagers, d'autres d'avoir géré l'organisation sur le camp de migrants de Loon-Plage (Nord), où vivaient les migrants avant leur tentative de traversée, toujours selon les éléments de l'enquête. D'autres encore sont jugés pour s'être occupés du transport des migrants vers la plage et de la mise à l'eau du canot, et deux pour avoir collecté une partie des paiements.

Le mineur sénégalais qui pilotait le canot est, lui, inculpé dans le cadre d'une procédure au Royaume-Uni.

Apparu en 2018, le phénomène des traversées de la Manche en petites embarcations est à l'origine de nombreux naufrages, le plus meurtrier ayant coûté la vie à 27 personnes en novembre 2021.

Depuis le début de l'année, au moins 15 migrants sont morts dans la Manche, bras de mer parmi les plus fréquentés du monde et où les conditions météorologiques sont souvent difficiles, selon un décompte de l'AFP à partir de chiffres officiels. En 2024, 78 étaient morts ainsi, un record.


Légion d'honneur, Sarkozy « prend acte », rappelant que la CEDH doit encore examiner son recours

La Cour d'appel a confirmé l'année dernière la condamnation de l'ancien président français Nicolas Sarkozy pour avoir tenté illégalement d'obtenir des faveurs d'un juge et lui a ordonné de porter un bracelet électronique à la cheville au lieu de purger une peine d'un an de prison. (Photo d'archive AFP)
La Cour d'appel a confirmé l'année dernière la condamnation de l'ancien président français Nicolas Sarkozy pour avoir tenté illégalement d'obtenir des faveurs d'un juge et lui a ordonné de porter un bracelet électronique à la cheville au lieu de purger une peine d'un an de prison. (Photo d'archive AFP)
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  • L'ex-président (2007-2012) a rappelé que son recours devant la CEDH « est toujours pendant ». Il l'avait déposé après sa condamnation devenue définitive en décembre, à un an de prison ferme pour corruption dans l'affaire des écoutes. 
  • Nicolas Sarkozy, déjà exclu de l'ordre national du Mérite, est ainsi devenu le deuxième chef de l'État français privé de cette distinction, après le maréchal Pétain.

PARIS : L'ancien président Nicolas Sarkozy a « pris acte » dimanche de son exclusion de la Légion d'honneur et rappelle que la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) doit encore se prononcer sur son recours dans l'affaire des écoutes, a indiqué son avocat Patrice Spinosi dans une déclaration transmise à l'AFP.

« Nicolas Sarkozy prend acte de la décision prise par le grand chancelier. Il n’a jamais fait de cette question une affaire personnelle », a affirmé Patrice Spinosi, soulignant que si l'ancien chef de l'État « a fait valoir des arguments juridiques, c’était au nom de la fonction même de président de la République ».

L'ex-président (2007-2012) a rappelé que son recours devant la CEDH « est toujours pendant ». Il l'avait déposé après sa condamnation devenue définitive en décembre, à un an de prison ferme pour corruption dans l'affaire des écoutes. 

« La condamnation de la France (par la CEDH) impliquera la révision de la condamnation pénale prononcée à l'encontre de Nicolas Sarkozy, en même temps que l’exclusion de l’ordre de la Légion d’Honneur ; l’une n’étant que la conséquence de l’autre », a assuré Patrice Spinosi.

Nicolas Sarkozy, déjà exclu de l'ordre national du Mérite, est ainsi devenu le deuxième chef de l'État français privé de cette distinction, après le maréchal Pétain, à qui la Légion d'honneur avait été retirée en 1945 pour haute trahison et intelligence avec l'ennemi.

« Ce lien avec le maréchal Pétain est indigne », a déclaré la porte-parole du gouvernement Sophie Primas (LR), prenant « acte » elle aussi de cette décision « automatique qui fait partie du code de la Légion d’Honneur ».

« Le président Sarkozy a été là pour la France à des moments extrêmement compliqués », a-t-elle déclaré, se disant « un peu réservée non pas sur la règle, mais sur ce qu’elle entraîne comme comparaison ».

« C'est une règle, mais c'est aussi une honte », a déploré sur franceinfo Othman Nasrou, le nouveau secrétaire général de LR et proche de Bruno Retailleau, apportant son « soutien et son respect » à l'ex-président.

À gauche, le député écologiste Benjamin Lucas s'est félicité de la décision, appelant sur X à ce que « la République prive de ses privilèges et de son influence institutionnelle celui qui a déshonoré sa fonction et trahi le serment sacré qui lie le peuple à ses élus, celui de la probité ».


Echanges de frappes entre Israël et l'Iran : la France renforce la vigilance sur son territoire

 Le ministre français de l'Intérieur Bruno Retailleau  (Photo AFP)
Le ministre français de l'Intérieur Bruno Retailleau (Photo AFP)
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  • « Il convient de porter une vigilance particulière à l'ensemble des sites qui pourraient être ciblés par des actes de terrorisme ou de malveillance de la part d'une puissance étrangère », a-t-il indiqué dans un télégramme
  • Le ministre a appelé à la mobilisation des services de renseignements, des forces de sécurité intérieure, des polices municipales et des élus locaux, ainsi que du dispositif Sentinelle.

PARIS : Le ministre français de l'Intérieur Bruno Retailleau a appelé les préfets à renforcer la vigilance sur le territoire national. Il a notamment demandé de cibler les lieux de culte, les rassemblements festifs et les intérêts israéliens et américains. Cette demande a été transmise par télégramme. Elle a été envoyée vendredi. Cela fait suite à l'attaque israélienne en Iran.

« Il convient de porter une vigilance particulière à l'ensemble des sites qui pourraient être ciblés par des actes de terrorisme ou de malveillance de la part d'une puissance étrangère », a-t-il indiqué dans un télégramme consulté par l'AFP, alors qu'Israël et l'Iran poursuivaient leurs échanges de frappes meurtrières.

Les hostilités ont été déclenchées par une attaque israélienne massive contre des sites militaires et nucléaires iraniens, à laquelle Téhéran riposte avec des missiles balistiques. 

Dans ce contexte, M. Retailleau demande aux préfets de porter « une attention particulière » à la sécurité des lieux de culte, des établissements scolaires, des établissements publics et institutionnels, ainsi que des sites à forte affluence, notamment au moment des entrées et des sorties, et ce, incluant les « rassemblements festifs, culturels ou cultuels ».

Ces mesures de protection renforcée s'appliquent également aux « intérêts israéliens et américains ainsi qu'aux établissements de la communauté juive ».

Le ministre a appelé à la mobilisation des services de renseignements, des forces de sécurité intérieure, des polices municipales et des élus locaux, ainsi que du dispositif Sentinelle.

Vendredi soir, le président Emmanuel Macron a annoncé un « renforcement » du dispositif Sentinelle, qui déploie des militaires en France, « pour faire face à toutes les potentielles menaces sur le territoire national ».