France: prison avec sursis requise contre le ministre de la Justice pour conflits d'intérêts

Le ministre français de la Justice Eric Dupond-Moretti quitte la salle d'audience dans le cadre d'une séance de son procès pour conflit d'intérêts au palais de justice de Paris, à Paris, le 15 novembre 2023 (Photo de Thomas SAMSON / AFP).
Le ministre français de la Justice Eric Dupond-Moretti quitte la salle d'audience dans le cadre d'une séance de son procès pour conflit d'intérêts au palais de justice de Paris, à Paris, le 15 novembre 2023 (Photo de Thomas SAMSON / AFP).
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Publié le Mercredi 15 novembre 2023

France: prison avec sursis requise contre le ministre de la Justice pour conflits d'intérêts

  • Poids lourd du gouvernement, M. Dupond-Moretti, 62 ans, est soupçonné d'avoir utilisé ses fonctions de ministre pour régler des comptes avec des magistrats avec qui il avait eu maille à partir quand il était avocat
  • Sans précédent pour un ministre de la Justice en exercice, ce procès a fragilisé M. Dupond-Moretti

PARIS: L'accusation a requis mercredi un an de prison avec sursis contre le ministre français de la Justice Eric Dupond-Moretti, jugé à Paris pour des conflits d'intérêts liés à ses activités passées d'avocat, dans un procès inédit dans l'histoire du pays.

Poids lourd du gouvernement, M. Dupond-Moretti, 62 ans, est soupçonné d'avoir utilisé ses fonctions de ministre pour régler des comptes avec des magistrats avec qui il avait eu maille à partir quand il était avocat.

Malgré le "déni persistant" du ministre, le conflit d'intérêts "sautait aux yeux", a estimé le représentant de l'accusation dans son réquisitoire devant la Cour de justice de la République (CJR), juridiction d'exception chargée de juger des membres du gouvernement.

Sans précédent pour un ministre de la Justice en exercice, ce procès a fragilisé M. Dupond-Moretti, qui a toutefois pour l'instant conservé la confiance du président de la République Emmanuel Macron.

Nommé à la surprise générale garde des Sceaux à l'été 2020, M. Dupond-Moretti est dans le collimateur de la justice pour avoir ordonné une enquête administrative contre des magistrats financiers qui avaient fait éplucher ses relevés téléphoniques du temps où il était avocat, en marge d'une enquête visant l'ex-chef de l'Etat Nicolas Sarkozy.

Il lui est également reproché d'avoir diligenté une enquête administrative contre un juge d'instruction de Monaco qui avait inculpé un de ses clients et dont il avait dénoncé les "méthodes de cowboys".

Dénonçant un conflit d'intérêts, les syndicats de magistrats avaient porté plainte contre le ministre fin 2020, point de départ d'une enquête qui a conduit à son renvoi en procès.

Dans son réquisitoire mercredi, le procureur général près la Cour de cassation Rémy Heitz a toutefois assuré que cette procédure n'était pas le résultat d'une "vengeance" des magistrats, pour lesquels l'avocat Dupond-Moretti avait eu des mots très durs.

Le ministre "n'a pas écouté les alertes qui lui étaient adressées, il a franchi un pas qu'il n'aurait jamais dû franchir, à deux reprises", a-t-il détaillé, partageant sa "conviction" que "le délit de prise illégale d'intérêt était bien constitué".


Condamnation de Christophe Gleizes en Algérie: «profonde inquiétude» de Macron qui promet d'agir pour «sa libération»

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  • La justice algérienne a confirmé mercredi la condamnation à sept ans de prison pour "apologie du terrorisme" de Christophe Gleizes, emprisonné depuis juin
  • Ses proches, présents à l'audience, ont exprimé leur consternation, tout comme l'ONG Reporters sans frontières et la classe politique française

PARIS: Emmanuel Macron a "appris avec une profonde inquiétude la condamnation en appel" à sept ans de prison du journaliste français Christophe Gleizes en Algérie, a déclaré jeudi l'Elysée.

"Il lui adresse ses pensées ainsi qu'à sa famille. Nous continuerons d'agir auprès des autorités algériennes pour obtenir sa libération et son retour en France dans les plus brefs délais", a ajouté la présidence française.

La justice algérienne a confirmé mercredi la condamnation à sept ans de prison pour "apologie du terrorisme" de Christophe Gleizes, emprisonné depuis juin.

Collaborateur des magazines français So Foot et Society, le journaliste de 36 ans s'était rendu en Algérie en mai 2024 pour un article sur le club de football le plus titré du pays, la Jeunesse Sportive de Kabylie (JSK), basé à Tizi Ouzou, à 100 km à l'est d'Alger.

Ses proches, présents à l'audience, ont exprimé leur consternation, tout comme l'ONG Reporters sans frontières et la classe politique française.

Le ministre français de l'Intéreur Laurent Nuñez a affirmé jeudi que sa libération était "un élément majeur" des discussions en cours "entre Paris et Alger", relancées depuis la grâce présidentielle octroyée mi-novembre à l'écrivain franco-algérien Boualem Sansal par l'Algérie.

Emmanuel Macron s'était ensuite dit "disponible" pour échanger avec le président algérien Abdelmadjid Tebboune si cela permet d'"obtenir des résultats" et d'"avancer" dans les relations tendues entre les deux pays, mais cet échange n'a pas encore eu lieu.

 

 

 

 


Lecornu annule ses rencontres avec CGT et CFDT pour se «consacrer» au budget de la Sécu

Le Premier ministre Sébastien Lecornu a annulé ses rencontres avec les syndicats CGT et CFDT prévus jeudi afin de "consacrer sa journée aux débats parlementaires" sur le budget de la Sécurité sociale, dont l'adoption est de plus en plus hypothétique. (AFP)
Le Premier ministre Sébastien Lecornu a annulé ses rencontres avec les syndicats CGT et CFDT prévus jeudi afin de "consacrer sa journée aux débats parlementaires" sur le budget de la Sécurité sociale, dont l'adoption est de plus en plus hypothétique. (AFP)
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  • Sébastien Lecornu avait annoncé le 24 novembre un nouveau "changement de méthode" pour parvenir à l'adoption d'un budget avant la fin de l'année
  • A cette fin, il devait recevoir l'ensemble des formations politiques, ainsi que les partenaires sociaux pour discuter de cinq thèmes vus comme des "priorités (...) absolues"

PARIS: Le Premier ministre Sébastien Lecornu a annulé ses rencontres avec les syndicats CGT et CFDT prévus jeudi afin de "consacrer sa journée aux débats parlementaires" sur le budget de la Sécurité sociale, dont l'adoption est de plus en plus hypothétique.

"En l'état des discussions, le Premier ministre souhaite consacrer entièrement sa journée aux débats parlementaires sur le projet de loi de finances pour la Sécurité sociale", a expliqué son entourage.

"Pour cette raison, les consultations avec les syndicats CGT et CFDT ainsi que le déjeuner avec les parlementaires sur l'énergie seront reportés", a-t-on précisé.

Sébastien Lecornu avait annoncé le 24 novembre un nouveau "changement de méthode" pour parvenir à l'adoption d'un budget avant la fin de l'année.

A cette fin, il devait recevoir l'ensemble des formations politiques, ainsi que les partenaires sociaux pour discuter de cinq thèmes vus comme des "priorités (...) absolues" : le déficit, la réforme de l’État, l'énergie, l'agriculture ainsi que la sécurité intérieure et extérieure, avec débats et votes possibles à la clé.

Les partis présents au gouvernement (centre et LR), le PS, les Écologistes, le PCF et le RN ont été reçus, ainsi que les représentants du Medef.

La rencontre avec Force ouvrière prévue mercredi avait déjà été reportée.

La discussion sur le budget de la Sécu devait se poursuivre jeudi mais son éventuelle adoption le 9 décembre reste très hypothétique dans la mesure où les groupes Horizons et LR menacent de voter contre ou de s'abstenir.


Un homme tué par balles près de Grenoble

Un homme non identifié et porteur de deux impacts de balles a été retrouvé mort dans la nuit de mardi à mercredi à Echirolles, en périphérie de Grenoble, a indiqué la police. (AFP)
Un homme non identifié et porteur de deux impacts de balles a été retrouvé mort dans la nuit de mardi à mercredi à Echirolles, en périphérie de Grenoble, a indiqué la police. (AFP)
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  • L'homme a été retrouvé par une passante, vers 02H00, gisant inanimé au sol dans une mare de sang
  • La Division de la criminalité organisée et spécialisée (DCOS, ex-PJ) a été saisie de l'enquête

GRENOBLE: Un homme non identifié et porteur de deux impacts de balles a été retrouvé mort dans la nuit de mardi à mercredi à Echirolles, en périphérie de Grenoble, a indiqué la police.

L'homme a été retrouvé par une passante, vers 02H00, gisant inanimé au sol dans une mare de sang, la mâchoire brisée, avec une trottinette à ses pieds. En arrêt cardio-respiratoire, il a été déclaré décédé sur place par le SAMU.

Deux impacts de balles dans son dos et dans sa mâchoire ont été relevés par la suite par le médecin légiste, selon même la source.

La Division de la criminalité organisée et spécialisée (DCOS, ex-PJ) a été saisie de l'enquête.