Au procès Dupond-Moretti, l'ex-directrice de cabinet au secours du ministre

Ce croquis réalisé le 6 novembre 2023 montre le ministre français de la Justice, Eric Dupond-Moretti, assistant à son procès pour conflits d'intérêts et abus de pouvoir à Paris. (Photo, Benoit PEYRUCQ / AFP)
Ce croquis réalisé le 6 novembre 2023 montre le ministre français de la Justice, Eric Dupond-Moretti, assistant à son procès pour conflits d'intérêts et abus de pouvoir à Paris. (Photo, Benoit PEYRUCQ / AFP)
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Publié le Jeudi 09 novembre 2023

Au procès Dupond-Moretti, l'ex-directrice de cabinet au secours du ministre

  • La témoin déroule les débuts un peu «lunaires» avec ce garde des Sceaux nommé à la surprise générale en juillet 2020
  • «Il avait dit des choses excessives en tant qu'avocat mais il est comme ça...», dit-elle, prenant à témoin les juges parlementaires de la CJR qui le côtoient au Parlement: «ils le savent, ils le voient»

PARIS: Les magistrats passés à la barre n'ont pas franchement été tendres avec Eric Dupond-Moretti depuis le début de son procès. Jusqu'à ce que Véronique Malbec, l'ex-directrice de cabinet du ministre de la Justice, vienne jeudi contester l'existence de tout conflit d'intérêt concernant son ancien patron.

La témoin déroule les débuts un peu "lunaires" avec ce garde des Sceaux nommé à la surprise générale en juillet 2020. Il faut "acculturer" l'ex-avocat vedette à sa nouvelle administration, créer un cabinet... et établir une liste des dossiers ne devant pas faire l'objet de "remontées d'informations" au ministre, parce qu'il les traitait auparavant en tant qu'avocat.

Puis arrive la question de la "fameuse enquête", au centre du procès d'Eric Dupond-Moretti devant la Cour de Justice de la République (CJR) pour "prise illégale d'intérêt".

Un mois avant sa nomination, il avait fustigé des "méthodes barbouzardes", le basculement dans "la République des juges", après avoir appris que des magistrats du parquet national financier (PNF) avaient fait éplucher ses factures détaillées en cherchant une "taupe" dans un dossier lié à l'ex-président Nicolas Sarkozy.

Face à l'"émoi" suscité, sa prédécesseure Nicole Belloubet avait demandé une "inspection de fonctionnement". Une fois devenu ministre, Eric Dupond-Moretti avait ordonné une enquête administrative contre les magistrats du PNF.

Pour la cour, Véronique Malbec décortique le processus qui aboutit à cette décision. L'analyse demandée "en urgence" - à 21H00 pour 14H00 le lendemain, parce qu'une question au gouvernement (QAG) était prévue à l'Assemblée nationale. Les éléments "surprenants" sur la gestion du PNF ressortant de l'inspection - qui ne recommandait pourtant "aucune" poursuite disciplinaire, nuance l'accusation.

"Dans notre réflexion", certifie en tout cas Mme Malbec, "le garde des Sceaux n'est à l'initiative de rien".

Certes ce ministre - "dont on a dit énormément de mal", insiste-t-elle - "a ferraillé" avec les magistrats. "Il avait dit des choses excessives en tant qu'avocat mais il est comme ça...", dit-elle, prenant à témoin les juges parlementaires de la CJR qui le côtoient au Parlement: "ils le savent, ils le voient".

Mais "une fois devenu ministre, il a fait le ministre", martèle-t-elle.

"Au coeur des pensées" 

Assis derrière elle, le ministre sourit, satisfait. Puis son visage se ferme quand la cour commence à titiller la témoin.

Si "l'importance c'était le bon fonctionnement du PNF, qu'est-ce qui a été fait pour le bon fonctionnement du PNF ?", demande une juge professionnelle. Véronique Malbec élude, la juge insiste: "mon sentiment c'est qu'il y avait moins grande urgence à suivre les recommandations de l'inspection qu'à lancer une enquête administrative".

La juge parlementaire Emilie Chandler (Renaissance) s'en agace: "elle donne son avis, là", proteste-t-elle à mi-voix en direction du président Dominique Pauthe.

Derrière le ministre, sa défense prépare ses questions, occupant deux rangées de bancs couvertes de dossiers multicolores, parfois à même le sol.

Le manège est toujours le même : Mes Jacqueline Laffont et Rémi Lorrain font passer des demandes à la ruche de collaborateurs qui fouillent dossiers et ordinateurs pour trouver la pièce demandée, font tourner leur imprimante portable.

Dans "cette procédure très inédite", dit Me Laffont, "on est au cœur des pensées que l'on prête aux uns aux autres". Elle évoque les envies de "vengeance" que l'on a attribuées au garde des Sceaux.

Dans cette affaire, "est-ce qu'il vous a déjà donné une instruction ?", demande l'avocate de la défense à Mme Malbec. "Jamais", assure l'ex-directrice de cabinet.

Quel "sentiment" lui laisse cette histoire ?, demande l'accusation.

"Je trouve que l'institution a bien fonctionné", c'est "normal que les magistrats aient des comptes à rendre", maintient Mme Malbec, ne voyant rien de "choquant".

Elle revient sur les "dysfonctionnements" mentionnés dans le rapport d'inspection, évoque les erreurs de policiers pendant l'enquête PNF...

Pour "ça, faudra saisir le DGPN" (directeur général de la police nationale), interrompt le procureur général près la Cour de cassation, Rémy Heitz.

"La classe mondiale !", lâche bruyamment Eric Dupond-Moretti.

"Mon mari est le directeur de la police nationale", précise la témoin à la barre, pendant que ça continue à grogner sur les bancs de la défense.

"S'il vous plaît..", rappelle à l'ordre le président Dominique Pauthe.

"C'est pas moi qui ai commencé", lance le ministre. "Pour une fois", rétorque le président sous les rires de la salle.


Les images du vol spectaculaire du Louvre dévoilées

Les images du braquage spectaculaire au musée du Louvre, en octobre en plein Paris, filmées par des caméras de vidéosurveillance ont été montrées pour la première fois dimanche par les chaines TF1 et France Télévision. (AFP)
Les images du braquage spectaculaire au musée du Louvre, en octobre en plein Paris, filmées par des caméras de vidéosurveillance ont été montrées pour la première fois dimanche par les chaines TF1 et France Télévision. (AFP)
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  • On y voit notamment deux des cambrioleurs: l'un porte une cagoule noire et un gilet jaune, l'autre est vêtu de noir et d'un casque de moto. Tous deux s’introduisent dans la galerie Apollon où se trouvaient les bijoux.
  • Ces images les montrent enjambant la porte-fenêtre, après être montés via un monte-charge

PARIS: Les images du braquage spectaculaire au musée du Louvre, en octobre en plein Paris, filmées par des caméras de vidéosurveillance ont été montrées pour la première fois dimanche par les chaines TF1 et France Télévision.

On y voit notamment deux des cambrioleurs: l'un porte une cagoule noire et un gilet jaune, l'autre est vêtu de noir et d'un casque de moto. Tous deux s’introduisent dans la galerie Apollon où se trouvaient les bijoux.

louvre

Ces images les montrent enjambant la porte-fenêtre, après être montés via un monte-charge.

L'un des deux hommes, s'attaque, muni d'une disqueuse, à la vitrine dans laquelle se trouvait le diadème de l'Impératrice Eugénie, qu'il parvient à saisir après avoir donné des coups de poings dans le verre.

Il vient ensuite en aide au deuxième malfaiteur s'affairant sur la vitrine voisine, qui attrape plusieurs bijoux à toute vitesse.

Le tout aura duré moins de quatre minutes, sous les yeux de quelques agents impuissants, l'un d'eux brandissant un poteau de guidage sans savoir que faire, selon les images de France Télévisions.

Le butin a été estimé à 88  millions d'euros.

Les voleurs auraient pu être stoppés "à 30 secondes près", a notamment estimé mi-décembre Noël Corbin, chef de l'Inspection générale des affaires culturelles (Igac).


Budget: des chiffrages en cours pour la surtaxe des bénéfices des entreprises, dit Roland Lescure

Le ministre français de l'Économie et des Finances, Roland Lescure (au centre), s'exprime lors d'un examen solennel et d'un vote sur le projet de loi de finances rectificative présenté par le gouvernement afin de continuer à financer provisoirement l'État et les administrations, au Sénat, la chambre haute du Parlement français, à Paris, le 23 décembre 2025. (AFP)
Le ministre français de l'Économie et des Finances, Roland Lescure (au centre), s'exprime lors d'un examen solennel et d'un vote sur le projet de loi de finances rectificative présenté par le gouvernement afin de continuer à financer provisoirement l'État et les administrations, au Sénat, la chambre haute du Parlement français, à Paris, le 23 décembre 2025. (AFP)
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  • Roland Lescure indique que le gouvernement finalise les chiffrages pour une éventuelle surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises, en négociation avec le Sénat, tandis que l’opposition et le PS réclament des montants différents
  • La prime d’activité sera augmentée de 50 € en moyenne pour plus de trois millions de ménages, et le gouvernement décidera bientôt de recourir au 49.3 ou à une ordonnance pour faire passer le budget

PARIS: Le ministre de l'Economie et des Finances Roland Lescure a évoqué samedi des chiffrages en cours au sujet d'une éventuelle surtaxe des bénéfices des grandes entreprises samedi, une mesure réclamée par le parti socialiste mais repoussée à l'Assemblée.

"On est en train encore de caler les derniers chiffrages. Pourquoi? Parce qu'on est encore en train de négocier avec les groupes parlementaires du Sénat l'évolution des dépenses des collectivités locales", a commenté le ministre sur France info, rappelant que la mesure figurait dans le budget initial du gouvernement. "Ce n'est pas seulement une demande du PS", a-t-il ajouté.

Lors de son allocution vendredi, le Premier ministre Sébastien Lecornu n'a rien dit de cette éventuelle surtaxe sur les bénéfices des entreprises, censée aider à la négociation avec le PS mais repoussée à l'Assemblée.

Opposés à cette mesure, les groupes LR et Renaissance n'ont pas apporté leur soutien à un amendement du gouvernement jeudi, qui aurait porté le rendement de la surtaxe à 6,3 milliards d'euros, contre 8 milliards en 2025 et 4 milliards dans le projet de loi initial du gouvernement pour 2026.

Les socialistes réclamaient quant à eux le maintien de la surtaxe à 8 milliards. Début janvier, Roland Lescure avait plaidé pour la réintroduction de cette surtaxe à l'Assemblée, après sa suppression au Sénat, nécessaire au compromis, selon lui.

"On est en train de caler ça. Donc on aura l'occasion de vous donner les chiffres exacts dans les 2-3 jours qui viennent au maximum", a précisé le ministre de l'Economie samedi.

M. Lescure a par ailleurs confirmé l'augmentation de 50 euros en moyenne de la prime d'activité, un complément de revenu versé aux travailleurs à revenus modestes, pour plus de trois millions de ménages, une mesure annoncée par le Premier ministre vendredi.

"Il y avait des économies prévues sur la prime d'activité (...) Tout ça, c'est terminé. Mais il y a en plus une hausse de la prime d'activité qui fait à peu près 50 euros pour quelqu'un qui gagne le SMIC", a expliqué Roland Lescure.

Le gouvernement doit trancher d'ici mardi entre un recours au 49.3 ou à une ordonnance budgétaire pour tenter de faire passer le projet de budget sans vote.

"Le vote du budget, j'allais dire traditionnel, est malheureusement proscrit du fait de la manière dont les débats se sont produits. Moi, j'ai été élu à l'Assemblée nationale. Je préfère toujours que l'Assemblée nationale puisse se prononcer. Et on verra dans les heures qui viennent ce qu'on décide", a répondu Roland Lescure, interrogé sur l'option qui sera retenue par le gouvernement.


France: le gouvernement abat ses dernières cartes pour arracher un budget

Le ministre français de l'Économie et des Finances, Roland Lescure, prononce un discours lors du débat sur le projet de loi de finances pour l'année 2026 à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, à Paris, le 13 janvier 2026. (AFP)
Le ministre français de l'Économie et des Finances, Roland Lescure, prononce un discours lors du débat sur le projet de loi de finances pour l'année 2026 à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, à Paris, le 13 janvier 2026. (AFP)
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  • Sébastien Lecornu est engagé dans une phase décisive de négociations avec les socialistes pour faire adopter le budget 2026 et éviter une censure, dans un contexte d’impasse parlementaire
  • Faute d’accord, le gouvernement devra choisir entre le recours au 49.3 ou une ordonnance budgétaire inédite, au risque de provoquer une crise politique et d’éventuelles législatives anticipées

PARIS: Le premier ministre Sébastien Lecornu, nommé en octobre pour sortir de l'impasse budgétaire dans laquelle la France se trouve depuis des mois, entre dans la toute dernière ligne droite pour trouver un accord sur le budget 2026 avec les socialistes qui lui éviterait une censure, se résignant à une adoption sans vote.

Il s'exprimera "en fin de journée depuis Matignon afin de présenter les éléments de fond pour construire le contenu d'un accord sur le projet de loi de finances pour l'année 2026", a fait savoir vendredi matin son entourage.

Le chef du gouvernement s'est donné jusqu'à mardi pour trouver une solution acceptable aux yeux du parti socialiste (PS) qui l'a jusqu'à présent épargné. Sur le fond mais aussi sur la forme, les deux outils constitutionnels à sa disposition - article 49.3 ou ordonnance (article 47) - étant perçus par ses opposants comme des "passages en force".

Le gouvernement a pris jeudi soir la décision de suspendre les interminables débats budgétaires à l'Assemblée nationale. Un coup de théâtre justifié par l'impossibilité d'aller à un vote sur le budget de l'État.

Le Premier ministre, qui s'est rendu vendredi matin à l'Élysée pour rencontrer le président Emmanuel Macron, a averti qu'un renversement de son gouvernement serait quasi automatiquement synonyme d'élections législatives anticipées qui pourraient coïncider avec les municipales (15 et 22 mars).

- "Saboteurs" -

"On a donné toutes ses chances au débat" mais "nous avons des saboteurs à l'Assemblée nationale", la France insoumise (LFI, gauche radicale) et le Rassemblement national (RN, extrême droite), a accusé à la télévision la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin, en première ligne dans les discussions avec les forces politiques qu'elle a déjà réunies à plusieurs reprises.

La ministre a esquissé quelques pistes de propositions du gouvernement, sur les collectivités locales, en attente d'engagements financiers à quelques semaines des élections municipales, ou la fiscalité.

Pour le cadre général, Matignon a prévenu qu'il souhaitait arriver à un déficit de 5% maximum du PIB, déplorant qu'il atteigne "à ce stade" 5,3%.

Une fois les propositions sur la table, le chef du gouvernement va devoir trancher sur la manière de les faire entrer dans la loi.

Les discussions budgétaires sont théoriquement censées reprendre mardi après-midi, et le Premier ministre devrait donc avoir d'ici là choisir de recourir soit à l'article 49.3, soit à une ordonnance budgétaire.

Amélie de Montchalin a dit qu'elle n'avait "pas de préférence" mais qu'elle souhaitait "de la stabilité et un budget".

Un recours à l'article 49.3, auquel Sébastien Lecornu avait solennellement renoncé à la demande du PS pour éviter une censure, permettrait au gouvernement de faire passer un budget sans vote en retenant les amendements de son choix.

- "Heures décisives" -

Mais il devrait l'utiliser potentiellement trois fois (sur les dépenses, les recettes, puis sur l'ensemble du texte), s'exposant à chaque fois à une censure.

L'ordonnance budgétaire, c'est-à-dire la traduction du budget dans un texte qui n'a pas besoin de passer devant le Parlement, serait inédite, et constituerait un précédent potentiellement lourd de conséquences.

Sauf que, contrairement au 49.3, elle permettrait de doter le pays d'un budget même si le gouvernement devait être censuré par la suite.

Le député socialiste Emmanuel Grégoire a jugé à la télévision "inacceptable" le recours à une ordonnance qui voudrait dire "forcément censure, puisque sur les ordonnances il ne peut pas y avoir d'amendements, d'enrichissement" du texte.

Sur le 49.3, "ça dépend évidemment de la copie finale" et des propositions du gouvernement, a-t-il estimé. "Et donc nous allons vivre évidemment des heures décisives".

Pour Sébastien Lecornu, comme pour les socialistes, un recours au 49.3 aurait un goût amer. Son abandon était un marqueur d'action du Premier ministre et, pour le PS, le signe d'un retour au parlementarisme.