Moyens de la justice: le Parlement en passe d'adopter la loi Dupond-Moretti

La Première ministre française Elisabeth Borne, le ministre français des Relations avec le Parlement Franck Riester et le ministre français de la Justice Eric Dupond-Moretti assistent à une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale française à Paris le 3 octobre 2023 (Photo de Thomas SAMSON / AFP).
La Première ministre française Elisabeth Borne, le ministre français des Relations avec le Parlement Franck Riester et le ministre français de la Justice Eric Dupond-Moretti assistent à une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale française à Paris le 3 octobre 2023 (Photo de Thomas SAMSON / AFP).
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Publié le Mercredi 11 octobre 2023

Moyens de la justice: le Parlement en passe d'adopter la loi Dupond-Moretti

  • Avant le Sénat, le texte a été adopté à l'Assemblée nationale mardi par 260 voix contre 58, avec le soutien de LR et du RN, et l'abstention du PS et d'élus communistes
  • Devant le Parlement, Eric Dupond-Moretti avait lancé «un appel solennel, républicain, afin que localement cessent les tentatives d'entrave» à la construction de centres de détention

PARIS: Le Parlement s'apprête à adopter mercredi le projet de loi de programmation de la Justice d'Eric Dupond-Moretti par un ultime vote du Sénat: une hausse des moyens associée à un accord avec la droite pour des places de prison supplémentaires.

Le garde des Sceaux revendique une "réforme historique" et une "excellente nouvelle", alors qu'il s'apprête à batailler sur un tout autre front, son procès devant la Cour de justice de la République prévu du 6 au 17 novembre pour des soupçons de prise illégale d'intérêts, qu'il conteste.

Avant le Sénat, le texte a été adopté à l'Assemblée nationale mardi par 260 voix contre 58, avec le soutien de LR et du RN, et l'abstention du PS et d'élus communistes.

Pour "réduire par deux" les délais judiciaires, cette loi promet un budget de la Justice de près de 11 milliards d'euros en 2027, contre 9,6 en 2023, et l'embauche en cinq ans de 10 000 personnes, dont 1 500 magistrats et 1 800 greffiers.

Avec les greffiers, mobilisés pour une revalorisation de leur statut, "le dialogue social se poursuit encore de manière constructive", a affirmé Eric Dupond-Moretti. Il "devrait aboutir très prochainement avec la création de greffiers de catégorie A qui représenteront une part très significative du corps et une revalorisation salariale des greffiers de catégorie B", a-t-il assuré.

Plutôt consensuel, ce projet de loi avait pris un tour plus polémique au Palais Bourbon début juillet, dans le contexte des émeutes consécutives à la mort du jeune Nahel, tué par un tir policier.

La droite LR avait affiché de plus belle sa fermeté sur les questions régaliennes et obtenu la promesse d'un ajout de 3 000 places de prison, aux 15 000 qu'ambitionne de créer le gouvernement d'ici la fin du quinquennat. "Sous réserve" toutefois d'autorisations d'urbanisme des collectivités.

Car l'objectif - un total de 78 000 places en 2027 - paraît fort ambitieux au vu des difficultés pour construire de nouveaux lieux de détention. Selon la Chancellerie, 4 300 places seront opérationnelles fin 2023.

Devant le Parlement, Eric Dupond-Moretti avait lancé "un appel solennel, républicain, afin que localement cessent les tentatives d'entrave" à la construction de centres de détention.

«Pas 1984»

La gauche dénonce pour sa part "une obsession du tout carcéral", et le député écologiste Jérémie Iordanoff critique les négociations des macronistes "avec la droite réactionnaire".

Les émeutes ont relégué au second plan un sujet pourtant sensible du projet de loi: la possibilité d'activer à distance des téléphones portables "mouchards" dans certaines enquêtes.

Le texte prévoit notamment de pouvoir filmer ou enregistrer à leur insu, grâce à leurs appareils connectés (téléphones, ordinateurs...), des personnes visées par des enquêtes pour terrorisme, grande délinquance et criminalité organisée. Cela concerne des "dizaines d'affaires par an". "On est loin du totalitarisme de +1984+", le roman de George Orwell, assure le garde des Sceaux, ancien avocat pénaliste.

La technique est déjà utilisée par les services de renseignement, et sans l'approbation d'un juge, qui sera, ici, indispensable, martèle le ministre. Elle sera en outre interdite pour certaines professions: magistrats, avocats, parlementaires, journalistes, médecins.

Mais la gauche et des défenseurs des libertés publiques s'inquiètent d'une "pente très dangereuse", une "intrusion dans la vie privée", une "surveillance généralisée", s'est alarmée Andrée Taurinya (LFI).

Le sujet, comme d'autres, a donné lieu à des passes d'armes électriques entre les Insoumis et le ministre de la Justice.

Le 5 octobre, les députés et sénateurs de la commission mixte paritaire ont par ailleurs réintroduit dans la loi une mesure qui avait été rejetée par l'Assemblée nationale.

Elle prévoit de réformer la procédure prévue en cas de saisie sur rémunérations (le prélèvement d'une partie du salaire pour rembourser une dette à un créancier), avec une suppression de l'autorisation préalable du juge de l'exécution. Et confie l'application de la saisie aux commissaires de justice, à la place du greffe du tribunal judiciaire.

A l'Assemblée, gauche et RN avaient protesté contre une déjudiciarisation de ce dispositif, qui pénaliserait selon eux les plus vulnérables face à leurs créanciers.

"Le juge intervient bien en cas de contestation par le débiteur", répond le député Renaissance Jean Terlier, rapporteur du texte.


Un homme tué par balle à Marseille, le 3e en plein jour depuis début octobre

Un homme a été tué mardi par balle dans les quartiers Nord de Marseille, a-t-on appris de sources concordantes, troisième homicide en plein jour dans la deuxième ville de France depuis début octobre. (AFP)
Un homme a été tué mardi par balle dans les quartiers Nord de Marseille, a-t-on appris de sources concordantes, troisième homicide en plein jour dans la deuxième ville de France depuis début octobre. (AFP)
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  • La deuxième ville de France a enterré mardi Mehdi Kessaci, le frère d'un militant engagé contre le narcotrafic, abattu jeudi en début d'après-midi devant une pharmacie
  • Les marins pompiers de Marseille sont intervenus vers 14H15 au quartier des Olives pour un homme "blessé par arme à feu"

MARSEILLE: Un homme a été tué mardi par balle dans les quartiers Nord de Marseille, a-t-on appris de sources concordantes, troisième homicide en plein jour dans la deuxième ville de France depuis début octobre.

Interrogé par l'AFP, le parquet a fait état d'un mort, âgé entre 45 et 50 ans, et d'un blessé dans le quartier des Olives (13e arrondissement), sans pouvoir établir à ce stade de l'enquête un lien éventuel avec le trafic de drogue.

Marseille est régulièrement secouée par des "narchomicides" sur fond de trafic de stupéfiants et de guerre des gangs pour le contrôle des points de vente de drogue.

Les marins pompiers de Marseille sont intervenus vers 14H15 au quartier des Olives pour un homme "blessé par arme à feu". Une source policière indiquant ensuite à l'AFP qu'elle avait été "tuée par balle dans le 13e arrondissement".

La deuxième ville de France a enterré mardi Mehdi Kessaci, le frère d'un militant engagé contre le narcotrafic, abattu jeudi en début d'après-midi devant une pharmacie. Le 9 octobre, un homme avait été tué par balle en fin de matinée dans un quartier populaire du centre.

Selon un décompte de l'AFP, une quinzaine de personnes ont perdu la vie dans des narchomicides depuis le début de l'année dans les Bouches-du-Rhône.

Une criminalité qui ne cesse de franchir des paliers: si avant 2020/2021 les victimes étaient bien ancrées dans le narcobanditisme, depuis, les cibles sont devenues les petites mains du trafic, parfois mineures et touchées à l'aveugle sur des points de deal, faisant parfois des victimes collatérales.

Avec Mehdi Kessaci, un nouveau cap a été franchi selon les observateurs, ce jeune de 20 ans totalement étranger du trafic de drogue ayant été visé volontairement, peut-être pour intimider son frère Amine engagé dans la lutte contre le narcobanditisme, selon les premiers éléments de l'enquête.


Fleurs blanches et hommages de Marseillais à Mehdi Kessaci pour ses obsèques

Cette capture d'écran réalisée le 14 novembre 2025 à partir d'une vidéo de l'AFP datée du 7 juillet 2024 montre Mehdi Kessaci, frère d'Amine Kessaci, fondateur de l'association Conscience et ancien candidat dans la 3e circonscription des Bouches-du-Rhône pour la coalition de gauche Nouveau Front Populaire (NFP).
Cette capture d'écran réalisée le 14 novembre 2025 à partir d'une vidéo de l'AFP datée du 7 juillet 2024 montre Mehdi Kessaci, frère d'Amine Kessaci, fondateur de l'association Conscience et ancien candidat dans la 3e circonscription des Bouches-du-Rhône pour la coalition de gauche Nouveau Front Populaire (NFP).
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  • Au milieu des gerbes trônent celle des Ecologistes, le parti d'Amine Kessaci, frère de Mehdi, qui selon les premières investigations, pourrait avoir été tué pour toucher et avertir Amine
  • Il y a également celle de Guy Benarroche, sénateur écologiste des Bouches-du-Rhône mais aussi de simples citoyens comme cette retraitée, présente avec un bouquet de roses blanches

MARSEILLE: Les fleurs blanches commençaient à s'accumuler mardi au rond-point où a été abattu jeudi Mehdi Kessaci, en marge de ses obsèques attendues dans l'après-midi à Marseille, dans une ville traumatisée par ce nouveau cap franchi dans les violences liées au narcobanditisme.

Au milieu des gerbes trônent celle des Ecologistes, le parti d'Amine Kessaci, frère de Mehdi, qui selon les premières investigations, pourrait avoir été tué pour toucher et avertir Amine, militant engagé dans la lutte contre le narcobanditisme depuis l'assassinat d'un premier frère, Brahim.

Il y a également celle de Guy Benarroche, sénateur écologiste des Bouches-du-Rhône mais aussi de simples citoyens comme cette retraitée, présente avec un bouquet de roses blanches.

"Je suis venue pour Amine que j'ai bien connu car j'étais maîtresse dans la cité où il habitait avec sa famille. Je l'ai côtoyé ensuite lors de campagnes électorales et je trouve son engagement citoyen formidable", confie à l'AFP Christine Didon.

"Aujourd'hui, on ne peut plus s'en sortir grâce à l'école comme avant. Il y a une dégradation très rapide des conditions de vie, une pauvreté telle qu'il ne reste à certains que le trafic de drogue", ajoute-t-elle.

Mohamed Habib Errabia, 77 ans, est tout de suite descendu de chez lui jeudi quand il a entendu les coups de feu et ce matin il tenait à rendre hommage à ce jeune de 20 ans, victime innocente et totalement étrangère au trafic de drogue, selon les autorités. "On a des enfants, forcément on pense à eux. Qu'est-ce qui peut leur arriver ? On est pas à l'abri d'une balle perdue".

Les obsèques de Mehdi Kessaci se dérouleront mardi après-midi à Marseille sous forte surveillance policière. La famille, qui ne souhaite pas la présence de la presse, a annoncé qu'une marche blanche serait organisée ce week-end.

La police avait identifié des menaces sur Amine Kessaci et ce dernier était placé sous surveillance policière depuis plusieurs semaines. A la rentrée, il a publié un livre "Marseille, essuie tes larmes" (Le bruit du monde), sorte de longue lettre adressée à Brahim, tué avec deux autres jeunes hommes en 2020, dont les assassins présumés seront jugés prochainement.

Mardi matin, une réunion d'urgence à l'Elysée est par ailleurs organisée sur la lutte contre le narcobandistime qui a fait l'objet d'une loi en juin.

"Le narcotrafic est une peste, une lèpre, une venin qui court dans les veines du monde et l'empoisonne", écrit Amine Kessaci dans son livre. "On dit cartel, on dit baron, on dit empire. Moi je dis fosse commune, je dis cimetière, je dis clameur étouffée des mères qui pleurent leurs fils fauchés, des pères brisés par la poudre qui court, des enfants assassinés avant d'avoir su vivre".

 


France: une galerie du Louvre fermée au public en raison d'une «fragilité» de l'édifice

La galerie Campana est située sur la même aile sud du Louvre où un commando de malfaiteurs a réussi à s'introduire le 19 octobre, dérobant huit joyaux de la Couronne d'une valeur estimée à 88 millions d'euros. Les bijoux restent aujourd'hui introuvables. (AFP)
La galerie Campana est située sur la même aile sud du Louvre où un commando de malfaiteurs a réussi à s'introduire le 19 octobre, dérobant huit joyaux de la Couronne d'une valeur estimée à 88 millions d'euros. Les bijoux restent aujourd'hui introuvables. (AFP)
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  • Il s'agit "d'évolutions récentes et imprévisibles", assure le musée le plus visité au monde
  • A l'appui de sa décision, le musée invoque les conclusions d'un rapport d'un bureau d'études techniques qui lui a été remis vendredi

PARIS: Une des galeries du musée du Louvre à Paris sera fermée au public "par mesure de précaution" après qu'un audit a révélé la "particulière fragilité" de certaines poutres d'une des ailes du bâtiment, a annoncé lundi le musée dans un communiqué.

Abritant neuf salles dédiées à la céramique grecque antique, la galerie Campana sera fermée le temps que des "investigations" soient menées "sur la particulière fragilité de certaines poutres portant les planchers du deuxième étage de l'aile sud" du quadrilatère Sully, qui enserre la cour carrée du Louvre.

Il s'agit "d'évolutions récentes et imprévisibles", assure le musée le plus visité au monde. Contacté par l'AFP, un porte-parole de l'établissement n'a pas pu préciser quand cette décision prendrait effet ni pour combien de temps.

A l'appui de sa décision, le musée invoque les conclusions d'un rapport d'un bureau d'études techniques qui lui a été remis vendredi. Et assure avoir "immédiatement lancé une campagne complémentaire d'investigations" afin de déterminer les causes de la fragilité identifiée.

La galerie Campana est située sur la même aile sud du Louvre où un commando de malfaiteurs a réussi à s'introduire le 19 octobre, dérobant huit joyaux de la Couronne d'une valeur estimée à 88 millions d'euros. Les bijoux restent aujourd'hui introuvables.

En janvier 2025, la présidente du Louvre Laurence des Cars, sous pression depuis ce casse spectaculaire, avait alerté le ministère de la Culture de l'état de grande vétusté du musée parisien, évoquant notamment "la multiplication d'avaries dans des espaces parfois très dégradés".

Peu après cette alerte, le président Emmanuel Macron avait annoncé le lancement d'un vaste chantier de rénovation et de modernisation du Louvre, centré notamment sur le quadrilatère Sully. Des travaux initialement estimés à quelque 800 millions d'euros, et revus à la hausse dans un récent rapport de la Cour des comptes qui a évoqué au moins 1,15 milliard d'euros.