Moyens de la justice: le Parlement en passe d'adopter la loi Dupond-Moretti

La Première ministre française Elisabeth Borne, le ministre français des Relations avec le Parlement Franck Riester et le ministre français de la Justice Eric Dupond-Moretti assistent à une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale française à Paris le 3 octobre 2023 (Photo de Thomas SAMSON / AFP).
La Première ministre française Elisabeth Borne, le ministre français des Relations avec le Parlement Franck Riester et le ministre français de la Justice Eric Dupond-Moretti assistent à une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale française à Paris le 3 octobre 2023 (Photo de Thomas SAMSON / AFP).
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Publié le Mercredi 11 octobre 2023

Moyens de la justice: le Parlement en passe d'adopter la loi Dupond-Moretti

  • Avant le Sénat, le texte a été adopté à l'Assemblée nationale mardi par 260 voix contre 58, avec le soutien de LR et du RN, et l'abstention du PS et d'élus communistes
  • Devant le Parlement, Eric Dupond-Moretti avait lancé «un appel solennel, républicain, afin que localement cessent les tentatives d'entrave» à la construction de centres de détention

PARIS: Le Parlement s'apprête à adopter mercredi le projet de loi de programmation de la Justice d'Eric Dupond-Moretti par un ultime vote du Sénat: une hausse des moyens associée à un accord avec la droite pour des places de prison supplémentaires.

Le garde des Sceaux revendique une "réforme historique" et une "excellente nouvelle", alors qu'il s'apprête à batailler sur un tout autre front, son procès devant la Cour de justice de la République prévu du 6 au 17 novembre pour des soupçons de prise illégale d'intérêts, qu'il conteste.

Avant le Sénat, le texte a été adopté à l'Assemblée nationale mardi par 260 voix contre 58, avec le soutien de LR et du RN, et l'abstention du PS et d'élus communistes.

Pour "réduire par deux" les délais judiciaires, cette loi promet un budget de la Justice de près de 11 milliards d'euros en 2027, contre 9,6 en 2023, et l'embauche en cinq ans de 10 000 personnes, dont 1 500 magistrats et 1 800 greffiers.

Avec les greffiers, mobilisés pour une revalorisation de leur statut, "le dialogue social se poursuit encore de manière constructive", a affirmé Eric Dupond-Moretti. Il "devrait aboutir très prochainement avec la création de greffiers de catégorie A qui représenteront une part très significative du corps et une revalorisation salariale des greffiers de catégorie B", a-t-il assuré.

Plutôt consensuel, ce projet de loi avait pris un tour plus polémique au Palais Bourbon début juillet, dans le contexte des émeutes consécutives à la mort du jeune Nahel, tué par un tir policier.

La droite LR avait affiché de plus belle sa fermeté sur les questions régaliennes et obtenu la promesse d'un ajout de 3 000 places de prison, aux 15 000 qu'ambitionne de créer le gouvernement d'ici la fin du quinquennat. "Sous réserve" toutefois d'autorisations d'urbanisme des collectivités.

Car l'objectif - un total de 78 000 places en 2027 - paraît fort ambitieux au vu des difficultés pour construire de nouveaux lieux de détention. Selon la Chancellerie, 4 300 places seront opérationnelles fin 2023.

Devant le Parlement, Eric Dupond-Moretti avait lancé "un appel solennel, républicain, afin que localement cessent les tentatives d'entrave" à la construction de centres de détention.

«Pas 1984»

La gauche dénonce pour sa part "une obsession du tout carcéral", et le député écologiste Jérémie Iordanoff critique les négociations des macronistes "avec la droite réactionnaire".

Les émeutes ont relégué au second plan un sujet pourtant sensible du projet de loi: la possibilité d'activer à distance des téléphones portables "mouchards" dans certaines enquêtes.

Le texte prévoit notamment de pouvoir filmer ou enregistrer à leur insu, grâce à leurs appareils connectés (téléphones, ordinateurs...), des personnes visées par des enquêtes pour terrorisme, grande délinquance et criminalité organisée. Cela concerne des "dizaines d'affaires par an". "On est loin du totalitarisme de +1984+", le roman de George Orwell, assure le garde des Sceaux, ancien avocat pénaliste.

La technique est déjà utilisée par les services de renseignement, et sans l'approbation d'un juge, qui sera, ici, indispensable, martèle le ministre. Elle sera en outre interdite pour certaines professions: magistrats, avocats, parlementaires, journalistes, médecins.

Mais la gauche et des défenseurs des libertés publiques s'inquiètent d'une "pente très dangereuse", une "intrusion dans la vie privée", une "surveillance généralisée", s'est alarmée Andrée Taurinya (LFI).

Le sujet, comme d'autres, a donné lieu à des passes d'armes électriques entre les Insoumis et le ministre de la Justice.

Le 5 octobre, les députés et sénateurs de la commission mixte paritaire ont par ailleurs réintroduit dans la loi une mesure qui avait été rejetée par l'Assemblée nationale.

Elle prévoit de réformer la procédure prévue en cas de saisie sur rémunérations (le prélèvement d'une partie du salaire pour rembourser une dette à un créancier), avec une suppression de l'autorisation préalable du juge de l'exécution. Et confie l'application de la saisie aux commissaires de justice, à la place du greffe du tribunal judiciaire.

A l'Assemblée, gauche et RN avaient protesté contre une déjudiciarisation de ce dispositif, qui pénaliserait selon eux les plus vulnérables face à leurs créanciers.

"Le juge intervient bien en cas de contestation par le débiteur", répond le député Renaissance Jean Terlier, rapporteur du texte.


Départ de Vallaud: Faure appelle le PS à «avancer d'un même pas», «le congrès permanent ce n'est pas possible»

Boris Vallaud, président du groupe parlementaire « Socialistes et Apparentes », assiste à une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, à Paris, le 16 décembre 2025. (AFP)
Boris Vallaud, président du groupe parlementaire « Socialistes et Apparentes », assiste à une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, à Paris, le 16 décembre 2025. (AFP)
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  • Olivier Faure a appelé lundi les socialistes "à avancer d'un même pas"
  • "Je ne suis pas un fanatique de quelque processus que ce soit. Je veux un processus qui soit commun à tous, qui permette de se mettre d'accord sur la façon d'arriver à un candidat commun"

PARIS: Olivier Faure a appelé lundi les socialistes "à avancer d'un même pas", jugeant que "le congrès permanent, ce n'est pas possible" après le départ fracassant de Boris Vallaud de la direction du PS sur fond d'opposition à une primaire pour désigner le candidat de la gauche hors LFI à la présidentielle.

"Je ne suis pas un fanatique de quelque processus que ce soit. Je veux un processus qui soit commun à tous, qui permette de se mettre d'accord sur la façon d'arriver à un candidat commun", a réagi M. Faure, partisan de la primaire, sur franceinfo.

 

 

 


Une Française rapatriée du MV Hondius positive à l'hantavirus, 22 cas contacts en France

Sur les cinq Français rapatriés et placés à l'isolement à Paris, l'état de santé d'une femme s'est "malheureusement dégradé cette nuit" et les "tests sont revenus positifs", a dit la ministre française de la Santé sur la radio France Inter. (AFP)
Sur les cinq Français rapatriés et placés à l'isolement à Paris, l'état de santé d'une femme s'est "malheureusement dégradé cette nuit" et les "tests sont revenus positifs", a dit la ministre française de la Santé sur la radio France Inter. (AFP)
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  • "Nous demandons" à ces 14 passagers "qu'ils nous contactent parce qu'il faut qu'on puisse renforcer l'isolement", a dit Stéphanie Rist
  • Une croisiériste néerlandaise infectée par le virus et depuis décédée avait voyagé à bord du vol Sainte-Hélène-Johannesbourg

PARIS: Une passagère française, rapatriée du bateau de croisière MV Hondius, a été testée positive à l'hantavirus, a annoncé lundi la ministre de la Santé Stéphanie Rist, faisant également état de 22 cas contacts identifiés en France.

Parmi les croisiéristes déjà évacués, un Américain et cette Française ont été testés positifs à l'hantavirus, contre lequel n'existe aucun vaccin ni traitement et qui peut provoquer un syndrome respiratoire aigu.

La crise à bord du MV Hondius, qui doit repartir pour les Pays-Bas lundi, a suscité l'inquiétude, ravivant les souvenirs de la pandémie de Covid, même si à ce stade l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) ne recense que six cas confirmés d'hantavirus parmi huit cas suspects, comprenant trois personnes décédées de ce virus connu mais rare.

Sur les cinq Français rapatriés et placés à l'isolement à Paris, l'état de santé d'une femme s'est "malheureusement dégradé cette nuit" et les "tests sont revenus positifs", a dit la ministre française de la Santé sur la radio France Inter.

Les cinq passagers "sont hospitalisés dans des chambres avec des flux d'air qui permettent d'éviter la contamination", "ils sont évidemment isolés dans cet hôpital et y resteront jusqu'à nouvel ordre", au minimum 15 jours, a-t-elle ajouté.

Concernant les cas contacts, elle a confirmé qu'une vingtaine de Français avaient été identifiés : huit parmi les passagers du vol du 25 avril entre Sainte-Hélène et Johannesbourg, qui "ont été mis à l'isolement rapidement", et 14 à bord du vol Johannesbourg-Amsterdam.

"Nous demandons" à ces 14 passagers "qu'ils nous contactent parce qu'il faut qu'on puisse renforcer l'isolement", a dit Stéphanie Rist.

Une croisiériste néerlandaise infectée par le virus et depuis décédée avait voyagé à bord du vol Sainte-Hélène-Johannesbourg. Elle était aussi brièvement montée à bord de l'avion pour Amsterdam, mais n'avait finalement pas voyagé à son bord.

Le Premier ministre Sébastien Lecornu "tiendra une nouvelle réunion" lundi après-midi "pour suivre au plus près l'évolution de la situation" sur le virus hantavirus, a annoncé la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon.

"Nous suivons la situation avec la plus grande vigilance, sur la base d'un virus que l'on connaît, d'où les 42 jours d'isolement qui ont été décidés et un objectif qui reste le même, protéger les Françaises et les Français", a-t-elle ajouté sur BFMTV.

Elle a appelé à "ne pas créer de panique", "nous n'en sommes absolument pas à avoir ces discussions-là" comme lors de l'épidémie de Covid-19.

La variante du virus détectée à bord du navire MV Hondius, l'hantavirus Andes, est une souche rare qui peut se transmettre d'homme à homme avec un délai d'incubation pouvant aller jusqu'à six semaines.

 


Macron se rend à Alexandrie, en Egypte, au début d'une tournée Africaine

Le président français Emmanuel Macron arrive pour participer au 8e sommet de la Communauté politique européenne (CPE) à Erevan, le 4 mai 2026. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron arrive pour participer au 8e sommet de la Communauté politique européenne (CPE) à Erevan, le 4 mai 2026. (AFP)
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  • Emmanuel Macron entame une tournée en Égypte, au Kenya et en Éthiopie centrée sur la coopération africaine, la Francophonie et les enjeux régionaux de sécurité
  • Le président français souhaite promouvoir une coalition maritime neutre pour sécuriser et rouvrir le détroit d’Ormuz au cœur des tensions régionales

PARIS: Emmanuel Macron se rend samedi à Alexandrie, le port méditerranéen de l'Egypte, pour y inagurer une université de la Francophonie, avant un sommet Afrique-France organisé au Kenya, pour la première fois dans un pays anglophone.

Le président français doit s'entretenir avec son homologue égyptien Abdel Fattah al-Sissi pour "conforter une relation bilatérale forte entre la France et l'Egypte" et "aborder la crise actuellement en cours au Moyen-Orient", selon l'Elysée.

Emmanuel Macron se veut à l'initiative d'une "coalition maritime" de pays non-belligérants pour proposer une mission multinationale neutre de sécurisation en vue d'une réouverture du détroit d'Ormuz.

Les deux dirigeants vont ensuite inaugurer le nouveau campus de l'Université de la Francophonie Senghor.

Cet ancien projet-phare de la Francophonie a ouvert ses portes en 1990 pour accueillir les étudiants francophones intéressés par les questions de développement et former des cadres du continent.

Après de vastes réformes, les deux dirigeants vont découvrir un nouveau "campus moderne projeté vers l'Afrique" de cette "université d'excellence", selon la présidence française.

Emmanuel Macron et Abdel Fattah al-Sissi doivent enfin visiter la Citadelle de Qaitbay, forteresse défensive du XVe siècle édifiée sur le site de l'ancien phare d'Alexandrie, avant un dîner de travail.

Dimanche, le chef de l'Etat se rendra à Nairobi, pour une rencontre avec son homologue kényan William Ruto et la signature d'accords bilatéraux, y compris entre des entreprises des deux pays.

Lundi et mardi, dans la capitale du Kenya, ils coprésideront un sommet Afrique-France, baptisé Africa Forward, le premier en présence de dirigeants du continent africain depuis l'arrivée d'Emmanuel Macron au pouvoir en 2017, et aussi le premier dans un pays anglophone, ancienne colonie britannique.

Mercredi, il terminera sa tournée à Addis Abeba, notamment pour un entretien avec le Premier ministre éthiopien Abiy Ahmed.

Dans la capitale de l'Ethiopie, il se rendra au siège de l'Union africaine en présence également du secrétaire général des Nations unies Antonio Guterres, pour une rencontre "centrée sur le renforcement des réponses conjointes sur les thématiques de paix et de sécurité", selon l'Elysée.