Un an de prison avec sursis requis contre le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti

L'accusation a requis mercredi une peine "juste et significative" d'un an de prison avec sursis contre le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti (Photo, AFP).
L'accusation a requis mercredi une peine "juste et significative" d'un an de prison avec sursis contre le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti (Photo, AFP).
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Publié le Jeudi 16 novembre 2023

Un an de prison avec sursis requis contre le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti

  • Rémy Heitz n'a pas fait mention d'une éventuelle peine complémentaire d'interdiction d'exercer une fonction publique
  • A l'audience, rappelle l'accusation, Eric Dupond-Moretti s'était décrit comme «enfermé dans une nasse»

PARIS: L'accusation a requis mercredi une peine "juste et significative" d'un an de prison avec sursis contre le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti, "coupable" de prise illégale d'intérêt, de "façon nette et tranchée".

"Votre décision est importante et attendue", a dit aux juges de la Cour de Justice de la République (CJR) le procureur général de la Cour de cassation Rémy Heitz, qui porte l'accusation au procès.

"Ce n'est pas n'importe quel ministre prévenu devant vous, c'est le gardien du droit, qui doit veiller plus que tout autre au respect des standards éthiques" et "de l'indépendance de la justice", a-t-il continué, notant que le conflit d'intérêts reproché au ministre "sautait aux yeux", malgré le "déni persistant".

"Je ne vous demande pas de faire un exemple, je vous demande d'appliquer la loi", a déclaré le haut magistrat. "Votre décision rappellera solennellement la frontière entre ce qui est admis et ce qui ne l'est pas".

Rémy Heitz n'a pas fait mention d'une éventuelle peine complémentaire d'interdiction d'exercer une fonction publique. Sur la peine complémentaire d'inéligibilité, normalement "obligatoire" en cas de condamnation, il s'en est remis "à la sagesse" de la cour, en précisant qu'elle pouvait l'en dispenser.

Il avait commencé par s'attarder sur le caractère exceptionnel de ce procès: "jamais, en prêtant mon serment de magistrat il y a plus de 35 ans, je n'aurais imaginé devoir un jour tenir le siège du ministère public dans un procès mettant en cause le garde des Sceaux".

"Cela ne fait plaisir à personne", a assuré le haut magistrat, qui a demandé, exceptionnellement, à pouvoir "tourner le dos" à la défense en requérant à la barre plutôt que depuis sa place, d'où il ne "voit pas" une partie des juges - trois magistrats professionnels et douze parlementaires.

Face à eux, d'un ton sobre mais en ponctuant ses propos de coups de stylo dans l'air, Rémy Heitz assure d'emblée que cette procédure n'est pas le résultat d'une "vengeance" de magistrats qui n'auraient jamais accepté la nomination surprise en juillet 2020 de l'ex avocat-vedette, notoirement peu tendre avec la magistrature.

Assis à sa table dans le prétoire, Eric Dupond-Moretti prend quelques notes, croise les bras en regardant les dorures au plafond, jette parfois un regard noir à l'accusation... mais, pour une fois, ne laisse échapper ni commentaire ni soupir bruyant.

«Parce que c'était vous»

Le garde des Sceaux est soupçonné d'avoir usé de ses fonctions pour régler des comptes avec des magistrats qu'il avait critiqués quand il était avocat.

La première affaire concerne trois magistrats du Parquet national financier (PNF) qui avaient fait éplucher les factures téléphoniques d'Eric Dupond-Moretti quand il était avocat dans le dossier de corruption dit "Bismuth", lié à l'ancien président Nicolas Sarkozy - des "méthodes de barbouze", avait-il dénoncé.

La seconde affaire concerne un ancien juge d'instruction, auquel il avait imputé des méthodes de "cow-boy" et contre qui il avait porté plainte au nom d'un client pour violation du secret de l'instruction.

Dans les deux cas, l'avocat devenu ministre avait ouvert une enquête administrative contre ces magistrats.

Il y avait "un aiguillage à actionner" mais malgré les "clignotants orange, rouge", le ministre et son entourage sont restés dans "un déni permanent". Et "le train est parti dans la mauvaise direction", accuse Rémy Heitz. A sa décharge, Eric Dupond-Moretti, à l'époque novice en politique, a été "clairement" mal "conseillé" et mal "protégé", a-t-il souligné.

Le ministre "n'a pas écouté les alertes qui lui étaient adressées, il a franchi un pas qu'il n'aurait jamais dû franchir, à deux reprises", dit Rémy Heitz.

Quant à savoir ce qu'aurait fait un autre ministre à sa place... "Il n'est pas n'importe quel autre ministre", martèle Rémy Heitz.

Avant de paraphraser Montaigne: "Il y a délit parce que c'était vous, M. le ministre, et parce que c'était eux", ces quatre magistrats.

"On est venu nous expliquer, et c'était attendrissant, que le ministre était incapable de tout ressentiment", rappelle-t-il encore. "Permettez-nous d'en douter concernant les magistrats du PNF", grince Rémy Heitz, qui demande à la cour de prendre en compte "l'atteinte réputationnelle" au PNF de cette affaire, qui était intervenue deux mois avant l'ouverture du procès de Nicolas Sarkozy pour l'affaire Bismuth, en novembre 2020.

A l'audience, rappelle l'accusation, Eric Dupond-Moretti s'était décrit comme "enfermé dans une nasse".

"Force est de constater que vous avez construit vous même cette nasse", lui répond le haut magistrat.

La défense d'Eric Dupond-Moretti plaidera jeudi matin.


Législatives 2026: la diaspora libanaise se lance timidement dans le jeu électoral

À Paris, jeudi soir, lors de la réception organisée par l’ambassade du Liban à l’occasion de la fête de l’Indépendance, le ministre de l’Intérieur Ahmad Hajjar a lancé un message sans ambiguïté : « Votre voix, d’ici ou du Liban, est capable de renverser les équations et de modifier les équilibres. » Une manière de reconnaître que la scène politique libanaise, secouée par les crises successives, retrouve dans ses expatriés un réservoir d’espoir et de légitimité. (Photo X Ambassade du Liban en France)
À Paris, jeudi soir, lors de la réception organisée par l’ambassade du Liban à l’occasion de la fête de l’Indépendance, le ministre de l’Intérieur Ahmad Hajjar a lancé un message sans ambiguïté : « Votre voix, d’ici ou du Liban, est capable de renverser les équations et de modifier les équilibres. » Une manière de reconnaître que la scène politique libanaise, secouée par les crises successives, retrouve dans ses expatriés un réservoir d’espoir et de légitimité. (Photo X Ambassade du Liban en France)
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  • À Paris comme ailleurs, un appel pressant a été lancé pour convaincre une diaspora fatiguée mais toujours vibrante de s’inscrire sur les listes électorales avant la date limite
  • C’est un effort collectif, presque obstiné, qui illustre la conviction profonde que, malgré la lassitude et l’exil, chaque voix libanaise conserve une force singulière

PARIS: Bien que les modalités du scrutin restent enveloppées de flou, une chose est désormais certaine : la voix des Libanais de l’étranger comptera dans l’équation politique de 2026.
À Paris comme ailleurs, un appel pressant a été lancé pour convaincre une diaspora fatiguée mais toujours vibrante de s’inscrire sur les listes électorales avant la date limite (le 20 novembre).
C’est un effort collectif, presque obstiné, qui illustre la conviction profonde que, malgré la lassitude et l’exil, chaque voix libanaise conserve une force singulière.

Avec la clôture des inscriptions pour le vote des non-résidents, l’ambassade du Liban en France vous informe qu’elle examinera toutes les demandes d’inscriptions avant de les transmettre au Ministère des Affaires étrangères et des Émigrés Libanais, au plus tard le 20/12/2025 pic.twitter.com/fI7psLmHB5

— Ambassade du Liban en France (@AmbLibanFrance) November 21, 2025

Le ministère libanais de l’Intérieur l’a rappelé : la date du vote pour les expatriés, tout comme les modalités finales — à savoir, vote pour les 128 députés du pays ou maintien de la circonscription dédiée aux six sièges de la diaspora — seront annoncées ultérieurement.
La question divise le Parlement et attise les tensions, au point de peser sur le calendrier électoral. Mais pour les autorités, une certitude demeure : la diaspora ne doit pas se tenir à l’écart.

Renverser les équations

À Paris, jeudi soir, lors de la réception organisée par l’ambassade du Liban à l’occasion de la fête de l’Indépendance, le ministre de l’Intérieur Ahmad Hajjar a lancé un message sans ambiguïté : « Votre voix, d’ici ou du Liban, est capable de renverser les équations et de modifier les équilibres. »
Une manière de reconnaître que la scène politique libanaise, secouée par les crises successives, retrouve dans ses expatriés un réservoir d’espoir et de légitimité.

Ces dernières semaines, l’ambassade du Liban en France a déployé une énergie peu commune pour inciter les Libanais à s’inscrire : campagnes intensives sur les réseaux sociaux, messages réguliers, vidéos, rappels pratiques, jusqu’à l’implication personnelle de l’ambassadeur Rabih Al Chaer, qui a lui-même enregistré une vidéo expliquant la démarche d’inscription, soit via la plateforme en ligne, soit en se rendant au consulat.

Jour -J-
Dernière ligne droite!
si vous n’êtes toujours pas encore inscrit pour voter de puis la France, il est encore temps d’agir! Vous avez jusqu’à ce soir à 23h00 de Paris. Soit via le lien: https://t.co/utd3GeWVwM pic.twitter.com/cxq6IRnZuQ

— Ambassade du Liban en France (@AmbLibanFrance) November 20, 2025

D’après une source diplomatique libanaise, à deux jours de la clôture des inscriptions, un peu plus de 13 000 Libanais de France s’étaient inscrits, contre 28 000 en 2022.
Une chute nette, qui a redoublé l’effort de communication de la mission diplomatique pour éviter une désaffection plus large, sachant que la régression ne surprend pas totalement ceux qui observent l’évolution de la société libanaise en exil.
En 2022, l’élan né du soulèvement du 17 octobre 2019, ou la « révolution du cèdre », avait galvanisé la diaspora, rendant le fait de s’inscrire pour voter presque un acte militant.

Liban: Une vie quotidienne paralysée

Malheureusement, pour 2026, l’ambiance est différente : la lassitude domine, nourrie par l’incertitude persistante autour du scrutin, prévu en mai prochain mais qui pourrait être décalé à une date ultérieure.
Cette lassitude est aussi alimentée par la déception face aux promesses d’un renouveau politique qui tarde à prendre forme, malgré l’arrivée d’un nouveau président, Joseph Aoun, et d’un nouveau Premier ministre, Nawaf Salam.
À cela s’ajoute l’impression tenace que le pays demeure figé dans ses logiques communautaires, malgré les attentes de millions de Libanais.

Pour beaucoup, la vie quotidienne au Liban reste paralysée par les mêmes maux : le manque d’eau et d’électricité, la gestion calamiteuse des déchets, la crise financière sans issue, les avoirs bancaires bloqués, l’enquête sur l’explosion du port de Beyrouth au point mort, et l’insécurité persistante dans le Sud du pays.
Un océan de crises où les promesses politiques s’échouent l’une après l’autre. Mais, malgré ce tableau sombre, l’appel lancé depuis Paris et depuis Beyrouth sonne juste, puisque la diaspora représente aujourd’hui la bouée d’oxygène politique du Liban.

En 2022, seize nouveaux députés, dont dix issus du mouvement du changement, avaient pu faire leur entrée au Parlement grâce, en partie, au vote des expatriés, preuve que la diaspora peut infléchir les rapports de force.
Le ministre Hajjar l’a rappelé avec insistance : « Votre participation a un impact réel », car l’enjeu dépasse l’acte administratif d’une inscription.
Il s’agit de savoir si les Libanais de l’étranger accepteront de laisser le système se verrouiller davantage ou s’ils reprendront leur rôle dans le combat pour une autre voie.

Contre toute attente, certains Libanais continuent de résister, d’entreprendre, de créer, de tenir bon ; leur vitalité contraste avec la paralysie du système politique.
Pour eux, l’inscription sur les listes électorales n’est pas un geste vain, mais un acte de fidélité à un pays qui vacille.

Le Liban attend encore le règlement de ses crises multiples — financières, sociales, institutionnelles, humanitaires. Il attend la vérité sur l’explosion du port, il attend une gouvernance qui ne soit plus l’otage de ses contradictions internes.
Mais d’ici là, le pays attend aussi que ses enfants à l’étranger ne détournent pas le regard.
Les autorités libanaises, l’ambassade de Paris et les acteurs de la diaspora ont, chacun à leur manière, rappelé une évidence : si le Liban s’effondre, il ne le fera pas uniquement depuis ses frontières.

L’inscription des expatriés aux législatives de 2026 n’est pas un geste automatique, ni même simple, mais c’est un choix : celui de rester partie prenante, malgré la fatigue, malgré la distance et malgré la déception.


France: l'adoption d'un budget compromise après le rejet des députés

Les résultats du vote sur le projet de loi de finances pour 2026 à l'Assemblée nationale, à Paris, tôt dans la matinée du 22 novembre 2025. (AFP)
Les résultats du vote sur le projet de loi de finances pour 2026 à l'Assemblée nationale, à Paris, tôt dans la matinée du 22 novembre 2025. (AFP)
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  • L’Assemblée nationale a rejeté massivement en première lecture le budget 2026, renvoyant le texte au Sénat et illustrant l’extrême fragmentation politique depuis la dissolution de 2024
  • Le gouvernement minoritaire, sous pression pour réduire un déficit public record, peine à trouver une majorité, malgré l’espoir d’un compromis sur fond de tensions entre blocs politiques

PARIS: Les députés français ont rejeté à la quasi-unanimité en première lecture le budget de l'État pour 2026, dans la nuit de vendredi à samedi, un vote inédit depuis des décennies qui augure mal d'une adoption avant la fin de l'année.

Après des semaines de débats parfois houleux sur la fiscalité du patrimoine, ou celle des grandes entreprises, 404 députés ont rejeté la partie "recettes" du texte (un seul a voté pour), emportant ainsi l'ensemble du projet de loi, sans même étudier la partie "dépenses".

En vertu des procédures parlementaires françaises, ce vote renvoie le texte initial du gouvernement à la chambre haute du Parlement, qui s'en saisira la semaine prochaine.

Dans un paysage politique très facturé depuis la dissolution de l'Assemblée nationale décidée par le président Emmanuel Macron en 2024, la difficulté à adopter un budget de l'Etat constitue le sujet majeur à l'origine de la chute des derniers Premier ministres.

Le gouvernement minoritaire de Sébastien Lecornu, un proche d'Emmanuel Macron, se trouve pourtant sous forte pression pour réduire le déficit public, le plus élevé de la zone euro, dont l'ampleur inquiète les marchés financiers.

L'Assemblée avait déjà rejeté en 2024 le budget de l'État, de manière inédite depuis l'adoption de la Ve République en 1958. Mais c'est une première qu'il le soit avec une telle ampleur.

Les groupes de gauche et l'extrême droite ont voté contre, ceux du camp gouvernemental se sont divisés entre votes contre et abstentions. Seul un député centriste a voté en faveur du texte.

- Compromis? -

Si l'exécutif espère toujours une adoption avant la fin de l'année, cela apparaît comme une gageure, en terme de délais comme en terme de majorité pour le voter.

Minoritaire, le quatrième gouvernement en moins d'un an et demi, le sixième depuis la réélection de M. Macron en mai 2022, avait promis de laisser le dernier mot au Parlement pour éviter une censure.

Mais la recherche d'un compromis reste très difficile entre un camp présidentiel fracturé, une gauche traversée de tensions et une extrême droite favorable à une union des droites.

Si elle a vu dans le "plus long débat budgétaire" de la Ve République, un "travail utile", la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin a aussi déploré un "certain nombre de mesures inconstitutionnelles, irréalistes ou inapplicables".

Dans le viseur du camp gouvernemental, plusieurs hausses d'impôts, dont un "impôt universel" sur les multinationales, une hausse de taxe sur les rachats d'action, ou une contribution sur les dividendes.

Avec elles, le déficit passerait à "4,1%" du PIB (contre un objectif à 4,7% dans le texte initial), sans elles il serait de "5,3%", a estimé Amélie de Montchalin.

Sur X, elle a dénoncé l'"attitude cynique" des "extrêmes", se disant cependant "convaincue" de la possibilité d'un compromis.

"Le compte n'y est pas", a lancé le chef de files des élus socialistes, Boris Vallaud, estimant les "recettes" insuffisantes pour "effacer" des économies irritantes sur les politiques publiques.

Le PS continuera toutefois à "chercher le compromis", a-t-il assuré.

Les socialistes, qui avaient accepté de ne pas censurer le Premier ministre en échange notamment de la suspension de la réforme des retraites, espéraient que les débats permettent d'arracher une taxe sur le patrimoine des ultra-riches. Mais les propositions en ce sens ont été rejetées.

Si le Parlement ne se prononce pas dans les délais, le gouvernement peut exécuter le budget par ordonnance. Une loi spéciale peut aussi être votée permettant à l'Etat de continuer à percevoir les impôts existants l'an prochain, tandis que ses dépenses seraient gelées, en attendant le vote d'un réel budget.


Narcobanditisme: la porte-parole du gouvernement sera à la marche blanche samedi à Marseille

La porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, a annoncé vendredi qu'elle irait à la marche blanche prévue samedi à Marseille en hommage à Mehdi Kessaci, le frère du militant Amine Kessaci engagé contre le narcobanditisme, soulignant que sa présence devait illustrer le "soutien de l'Etat". (AFP)
La porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, a annoncé vendredi qu'elle irait à la marche blanche prévue samedi à Marseille en hommage à Mehdi Kessaci, le frère du militant Amine Kessaci engagé contre le narcobanditisme, soulignant que sa présence devait illustrer le "soutien de l'Etat". (AFP)
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  • "Au-delà des actes forts et des engagements du ministre de l'Intérieur et du garde des Sceaux, l'État et singulièrement le gouvernement devaient marquer, symboliquement et humblement, leur soutien et leur solidarité lors de ce rassemblement
  • "Les réflexes partisans n'ont pas leur place dans une telle marche et dans un tel combat", a estimé Mme Bregeon, espérant que les participants seraient "le plus nombreux possible" samedi

PARIS: La porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, a annoncé vendredi qu'elle irait à la marche blanche prévue samedi à Marseille en hommage à Mehdi Kessaci, le frère du militant Amine Kessaci engagé contre le narcobanditisme, soulignant que sa présence devait illustrer le "soutien de l'Etat".

Le jeune homme de 20 ans a été assassiné le 13 novembre par deux hommes à moto, et la justice étudie la piste d'"un crime d'intimidation" lié au militantisme de son frère.

"Le gouvernement sera présent et je me rendrai samedi à Marseille en compagnie de mon collègue Vincent Jeanbrun, qui est ministre de la Ville et du Logement", a déclaré Maud Bregeon sur TF1 vendredi, ajoutant que ce drame avait "profondément choqué tous nos concitoyens".

La porte-parole a assuré que son déplacement serait fait "humblement, avec la modestie et la pudeur que cet événement nécessite, sans communication sur place".

Il s'agit, selon elle, de "marquer l'engagement total du gouvernement et le soutien de l'État, du président de la République et du Premier ministre, à cette famille et aux proches de Mehdi Kessaci".

"Au-delà des actes forts et des engagements du ministre de l'Intérieur et du garde des Sceaux, l'État et singulièrement le gouvernement devaient marquer, symboliquement et humblement, leur soutien et leur solidarité lors de ce rassemblement où habitants, élus locaux et nationaux feront bloc contre le narcotrafic", a précisé l'entourage de Maud Bregeon à l'AFP.

La porte-parole retrouvera à Marseille de nombreuses autres personnalités politiques, dont beaucoup issues de gauche, comme Olivier Faure (PS) ou Marine Tondelier (les Ecologistes).

"Les réflexes partisans n'ont pas leur place dans une telle marche et dans un tel combat", a estimé Mme Bregeon, espérant que les participants seraient "le plus nombreux possible" samedi.

Si les courants politiques s'accordent sur le constat, ils s'opposent sur les voies à suivre pour contrer le narcotrafic.

Le député LFI du Nord Ugo Bernalicis a ainsi affirmé sur franceinfo que "ce qu'on demande au gouvernement, c'est pas tant la participation à cette marche, c'est de faire en sorte que les moyens soient à la hauteur des enjeux". Et "le compte n'y est pas", a-t-il dit.

Il a notamment appelé à s'attaquer au "cœur du problème" en légalisant le cannabis, dont la vente est "le moteur financier" des trafiquants, selon lui.

Le député insoumis des Bouches-du-Rhône Manuel Bompard, qui sera présent samedi, a exhorté à un "changement de doctrine complet", demandant par exemple plus de moyens pour la police judiciaire.

"Plutôt que d'envoyer des policiers chasser le petit consommateur, je pense au contraire qu'il faut concentrer les moyens dans le démantèlement des réseaux de la criminalité organisée", a-t-il dit.

Quant à la suggestion du maire de Nice Christian Estrosi d'engager l'armée contre le narcotrafic, Maud Bregeon a rappelé que ce n'était "pas les prérogatives de l'armée" et "qu'on a pour ça la police nationale, la gendarmerie nationale, la justice de la République française".