Un an de prison avec sursis requis contre le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti

L'accusation a requis mercredi une peine "juste et significative" d'un an de prison avec sursis contre le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti (Photo, AFP).
L'accusation a requis mercredi une peine "juste et significative" d'un an de prison avec sursis contre le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti (Photo, AFP).
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Publié le Jeudi 16 novembre 2023

Un an de prison avec sursis requis contre le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti

  • Rémy Heitz n'a pas fait mention d'une éventuelle peine complémentaire d'interdiction d'exercer une fonction publique
  • A l'audience, rappelle l'accusation, Eric Dupond-Moretti s'était décrit comme «enfermé dans une nasse»

PARIS: L'accusation a requis mercredi une peine "juste et significative" d'un an de prison avec sursis contre le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti, "coupable" de prise illégale d'intérêt, de "façon nette et tranchée".

"Votre décision est importante et attendue", a dit aux juges de la Cour de Justice de la République (CJR) le procureur général de la Cour de cassation Rémy Heitz, qui porte l'accusation au procès.

"Ce n'est pas n'importe quel ministre prévenu devant vous, c'est le gardien du droit, qui doit veiller plus que tout autre au respect des standards éthiques" et "de l'indépendance de la justice", a-t-il continué, notant que le conflit d'intérêts reproché au ministre "sautait aux yeux", malgré le "déni persistant".

"Je ne vous demande pas de faire un exemple, je vous demande d'appliquer la loi", a déclaré le haut magistrat. "Votre décision rappellera solennellement la frontière entre ce qui est admis et ce qui ne l'est pas".

Rémy Heitz n'a pas fait mention d'une éventuelle peine complémentaire d'interdiction d'exercer une fonction publique. Sur la peine complémentaire d'inéligibilité, normalement "obligatoire" en cas de condamnation, il s'en est remis "à la sagesse" de la cour, en précisant qu'elle pouvait l'en dispenser.

Il avait commencé par s'attarder sur le caractère exceptionnel de ce procès: "jamais, en prêtant mon serment de magistrat il y a plus de 35 ans, je n'aurais imaginé devoir un jour tenir le siège du ministère public dans un procès mettant en cause le garde des Sceaux".

"Cela ne fait plaisir à personne", a assuré le haut magistrat, qui a demandé, exceptionnellement, à pouvoir "tourner le dos" à la défense en requérant à la barre plutôt que depuis sa place, d'où il ne "voit pas" une partie des juges - trois magistrats professionnels et douze parlementaires.

Face à eux, d'un ton sobre mais en ponctuant ses propos de coups de stylo dans l'air, Rémy Heitz assure d'emblée que cette procédure n'est pas le résultat d'une "vengeance" de magistrats qui n'auraient jamais accepté la nomination surprise en juillet 2020 de l'ex avocat-vedette, notoirement peu tendre avec la magistrature.

Assis à sa table dans le prétoire, Eric Dupond-Moretti prend quelques notes, croise les bras en regardant les dorures au plafond, jette parfois un regard noir à l'accusation... mais, pour une fois, ne laisse échapper ni commentaire ni soupir bruyant.

«Parce que c'était vous»

Le garde des Sceaux est soupçonné d'avoir usé de ses fonctions pour régler des comptes avec des magistrats qu'il avait critiqués quand il était avocat.

La première affaire concerne trois magistrats du Parquet national financier (PNF) qui avaient fait éplucher les factures téléphoniques d'Eric Dupond-Moretti quand il était avocat dans le dossier de corruption dit "Bismuth", lié à l'ancien président Nicolas Sarkozy - des "méthodes de barbouze", avait-il dénoncé.

La seconde affaire concerne un ancien juge d'instruction, auquel il avait imputé des méthodes de "cow-boy" et contre qui il avait porté plainte au nom d'un client pour violation du secret de l'instruction.

Dans les deux cas, l'avocat devenu ministre avait ouvert une enquête administrative contre ces magistrats.

Il y avait "un aiguillage à actionner" mais malgré les "clignotants orange, rouge", le ministre et son entourage sont restés dans "un déni permanent". Et "le train est parti dans la mauvaise direction", accuse Rémy Heitz. A sa décharge, Eric Dupond-Moretti, à l'époque novice en politique, a été "clairement" mal "conseillé" et mal "protégé", a-t-il souligné.

Le ministre "n'a pas écouté les alertes qui lui étaient adressées, il a franchi un pas qu'il n'aurait jamais dû franchir, à deux reprises", dit Rémy Heitz.

Quant à savoir ce qu'aurait fait un autre ministre à sa place... "Il n'est pas n'importe quel autre ministre", martèle Rémy Heitz.

Avant de paraphraser Montaigne: "Il y a délit parce que c'était vous, M. le ministre, et parce que c'était eux", ces quatre magistrats.

"On est venu nous expliquer, et c'était attendrissant, que le ministre était incapable de tout ressentiment", rappelle-t-il encore. "Permettez-nous d'en douter concernant les magistrats du PNF", grince Rémy Heitz, qui demande à la cour de prendre en compte "l'atteinte réputationnelle" au PNF de cette affaire, qui était intervenue deux mois avant l'ouverture du procès de Nicolas Sarkozy pour l'affaire Bismuth, en novembre 2020.

A l'audience, rappelle l'accusation, Eric Dupond-Moretti s'était décrit comme "enfermé dans une nasse".

"Force est de constater que vous avez construit vous même cette nasse", lui répond le haut magistrat.

La défense d'Eric Dupond-Moretti plaidera jeudi matin.


Inaugurant l’exposition Byblos à l’IMA, Macron réaffirme son soutien à la souveraineté et l’intégrité du Liban

La France, rappelle Macron, entend rester pleinement engagée aux côtés du Liban, notamment dans la préservation de son patrimoine. Dans un contexte marqué par les crises et les destructions, soutenir la culture n’est pas un luxe, affirme-t-il : c’est une nécessité. (Arlette Khouri)
La France, rappelle Macron, entend rester pleinement engagée aux côtés du Liban, notamment dans la préservation de son patrimoine. Dans un contexte marqué par les crises et les destructions, soutenir la culture n’est pas un luxe, affirme-t-il : c’est une nécessité. (Arlette Khouri)
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  • L’atmosphère dans les allées du musée de l’IMA n’était pas celle d’une simple visite officielle : Emmanuel Macron ne se contentait pas d’inaugurer une exposition, il prenait son temps
  • Prévue pour une trentaine de minutes, la déambulation s’est étirée sur près d’une heure, comme si chaque œuvre appelait une pause, une question, une réflexion

PARIS: Venu pour inaugurer l’exposition « Byblos, cité millénaire du Liban » à l’Institut du Monde Arabe à Paris (IMA), le président français Emmanuel Macron a voulu profiter de cet événement culturel pour en faire un moment de soutien politique et de solidarité avec les Libanais.

L’atmosphère dans les allées du musée de l’IMA n’était pas celle d’une simple visite officielle : il ne se contentait pas d’inaugurer une exposition, il prenait son temps.

Prévue pour une trentaine de minutes, la déambulation s’est étirée sur près d’une heure, comme si chaque œuvre appelait une pause, une question, une réflexion.

À ses côtés, le ministre des Affaires étrangères Jean-Noël Barrot, la ministre de la Culture Catherine Pégard ainsi que le ministre libanais Ghassan Salamé ; très vite, le protocole s’est effacé, cédant la place à une forme d’attention sincère, presque intime.

Il faut dire que cette exposition ne ressemble pas aux autres : elle raconte bien plus qu’une histoire antique. Elle parle du Liban d’hier et d’aujourd’hui, de ses fractures et de sa capacité à tenir debout.

ima byblos

Le président français, très impliqué dans les problèmes de ce pays et le conflit au centre duquel il se trouve, s’attarde, interroge, échange avec la commissaire de l’exposition, Élodie Bouffard. Cela n’a rien d’une visite de courtoisie, plutôt de la curiosité, voire un intérêt et une émotion manifestes.

Cet intérêt et cette émotion étaient au cœur de l’allocution qu’il a prononcée, après un mot de bienvenue de la part de la présidente de l’IMA, Anne-Claire Legendre, fraîchement installée et qui avait travaillé à ses côtés comme conseillère diplomatique.

Après un bref préambule, le propos du président s’élargit : cette exposition est le fruit d’un effort collectif, mobilisant institutions françaises et libanaises, chercheurs, mécènes et diplomates. Elle est donc le symbole du lien profond, ancien, presque organique entre les deux pays.

Une visite entre culture et engagement politique

La France, rappelle Macron, entend rester pleinement engagée aux côtés du Liban, notamment dans la préservation de son patrimoine. Dans un contexte marqué par les crises et les destructions, soutenir la culture n’est pas un luxe, affirme-t-il : c’est une nécessité.

À travers l’action conjointe d’institutions comme l’UNESCO ou les grandes institutions muséales, il s’agit de maintenir vivant ce qui pourrait disparaître.

Mais le moment le plus marquant du discours réside sans doute dans ce que le président appelle la « leçon de Byblos ».

Byblos n’est pas seulement un site archéologique, mais une métaphore, une leçon d’histoire, mais aussi de politique. Dans cette ville antique, on lit la capacité d’un peuple à résister aux empires non par la force brute, mais par l’intelligence, le commerce et la culture.

ima byblos
Le discours du ministre libanais Ghassan Salamé.

Cette idée résonne fortement aujourd’hui, car le Liban se trouve pris dans des logiques de puissance qui le dépassent. Mais il continue de tenir, non sans difficulté, non sans douleur, avec une forme d’entêtement qui force le respect.

L’exposition elle-même en est la preuve : retardée par la guerre, fragilisée par les circonstances, elle a malgré tout vu le jour, comme un acte de résistance silencieuse.

Le président insiste : rien ne peut arrêter la culture. Même lorsque certaines œuvres manquent, leur absence devient signifiante : elle témoigne de la volonté de celles et ceux qui continuent de chercher, de préserver, de transmettre.

Ce message culturel se double d’un message politique clair : la France réaffirme son soutien à la souveraineté du Liban et au respect du droit international. Il n’y a pas, insiste le président, de principe à géométrie variable.

Ce qui vaut en Europe doit valoir ailleurs : refuser les occupations, défendre l’intégrité territoriale, promouvoir la paix — autant de lignes directrices qui structurent l’engagement français dans la région.

Dans un contexte marqué par les tensions, les conflits et les fractures religieuses, le Liban, affirme Macron, apparaît alors comme une exception précieuse : un pays où, malgré tout, subsiste l’idée qu’il est possible de vivre ensemble sans renoncer à ses différences. C’est cette forme d’universalisme, fragile mais essentielle, que la France dit reconnaître et vouloir défendre.

Le rôle de la France, c’est d’être aux côtés du Liban en ce moment, souligne-t-il, et d’assurer continuer à soutenir et venir en aide aux déplacés de toutes les régions, ainsi que de tout faire pour que cessent les bombes, pour que cesse l’opération terrestre en cours et pour que l’intégrité territoriale du Liban soit recouvrée.

Et ce n’est que dans ce cadre, affirme le président, que la paix pourra être construite, et que la sécurité de tous dans la région pourra être assurée.

Aucune occupation, aucune forme de colonisation, ni ici, ni en Cisjordanie, ni ailleurs, ne saurait assurer la sécurité de qui que ce soit, assène-t-il, ajoutant ne pas oublier Gaza, qui a été aussi reconnue, magnifiée dans ces lieux avec une exposition remarquable il y a quelques mois.

La « leçon de Byblos », entre histoire et message diplomatique

Le discours du ministre libanais Ghassan Salamé vient prolonger cette réflexion. Lui aussi évoque Byblos comme une stratégie concrète : celle d’un pays qui, faute de puissance militaire, mise sur l’intelligence, l’ouverture et le rôle d’intermédiaire — une manière d’exister dans un environnement instable en transformant ses vulnérabilités en ressources.

Il rappelle également la profondeur de la coopération franco-libanaise, notamment dans le domaine archéologique, puisque depuis plus d’un siècle, chercheurs et conservateurs travaillent ensemble, explorant les strates d’un territoire riche et complexe.

Cette collaboration, dit-il, ne se limite pas à la science : elle participe à la construction d’un récit commun.

Son propos se fait plus grave, car derrière la célébration culturelle se profile une réalité difficile : celle d’un pays confronté à des crises multiples. Dans un tel contexte, préserver le patrimoine, soutenir les institutions, protéger les sites et maintenir une vie culturelle deviennent autant de défis quotidiens.


Macron convoque un nouveau conseil de défense mardi après-midi sur la situation au Moyen-Orient, annonce l'Elysée

Les pompiers iraniens, assistés d’une pelleteuse, dégagent les décombres d’un immeuble résidentiel détruit dans le nord de Téhéran le 23 mars 2026. Une série de fortes explosions a été entendue dans la capitale iranienne, alors que la guerre avec les États-Unis et Israël entrait dans sa quatrième semaine. (AFP)
Les pompiers iraniens, assistés d’une pelleteuse, dégagent les décombres d’un immeuble résidentiel détruit dans le nord de Téhéran le 23 mars 2026. Une série de fortes explosions a été entendue dans la capitale iranienne, alors que la guerre avec les États-Unis et Israël entrait dans sa quatrième semaine. (AFP)
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  • Le président Emmanuel Macron a convoqué un conseil de défense sur la situation en Iran et au Moyen-Orient dans un contexte de fortes tensions régionales
  • Entre menaces américaines, démentis iraniens et échanges de missiles, la situation reste hautement volatile au Moyen-Orient

PARIS: Le président Emmanuel Macron a convoqué un nouveau conseil de défense et de sécurité nationale mardi après-midi "sur la situation en Iran et au Moyen-Orient", a annoncé l'Elysée.

Ce nouveau conseil de défense réunissant les ministres et responsables chargés des questions de sécurité - le dernier remonte au 17 mars - se tiendra à 17H30.

Il intervient alors que Donald Trump a évoqué, dans un spectaculaire revirement, des "négociations" avec un responsable iranien non identifié.

Le ministère iranien des Affaires étrangères a nié "toute négociation" avec les Etats-Unis depuis le 28 février,  reconnaissant toutefois avoir reçu via des "pays amis" des "messages transmettant une demande américaine de négociations" pour faire cesser le conflit.

Sur son réseau Truth Social, le président américain a également annoncé un report "de cinq jours" des frappes qu'il menaçait de lancer sur des centrales électriques et autres infrastructures en Iran si la République islamique ne débloquait pas le détroit d'Ormuz, voie stratégique pour l'approvisionnement mondial en hydrocarbures.

En réponse à l'ultimatum de Donald Trump, l'Iran avait menacé de fermer complètement le détroit et de cibler "toutes les infrastructures énergétiques, de technologie de l'information et de dessalement d'eau appartenant aux Etats-Unis", selon l'agence Fars citant l'armée iranienne.

Le président américain a fait savoir que son pays continuerait "à bombarder allègrement" si les négociations échouaient.

Au Liban, où la guerre a fait plus d'un millier de morts et plus d'un million de déplacés, l'armée israélienne a repris ses frappes contre la banlieue sud de Beyrouth.

De son côté, l'Iran a lancé de nouveau des missiles vers Israël mardi matin.


Décès de Lionel Jospin à l'âge de 88 ans

L'ancien Premier ministre socialiste Lionel Jospin est décédé dimanche à l'âge de 88 ans, a annoncé lundi sa famille à l'AFP.(AFP)
L'ancien Premier ministre socialiste Lionel Jospin est décédé dimanche à l'âge de 88 ans, a annoncé lundi sa famille à l'AFP.(AFP)
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  • Figure reconnue et rassembleuse de la gauche jusqu'au bout, il avait créé le principe de la "gauche plurielle", réunissant dans ses gouvernements des ministres socialistes mais aussi écologistes et communistes
  • Porté par une conjoncture économique favorable, il avait alors mis en place la réduction du temps de travail à 35 heures hebdomadaires, la couverture maladie universelle et un contrat d'union civile: le Pacs

PARIS: L'ancien Premier ministre socialiste Lionel Jospin est décédé dimanche à l'âge de 88 ans, a annoncé lundi sa famille à l'AFP.

M. Jospin avait indiqué en janvier avoir subi "une opération sérieuse", sans divulguer de détails.

Chef du gouvernement de 1997 à 2002, premier secrétaire du PS de 1981 à 1988 puis de 1995 à 1997, M. Jospin s'était aussi présenté sans succès aux élections présidentielles de 1995 et 2002.

Figure reconnue et rassembleuse de la gauche jusqu'au bout, il avait créé le principe de la "gauche plurielle", réunissant dans ses gouvernements des ministres socialistes mais aussi écologistes et communistes.

Porté par une conjoncture économique favorable, il avait alors mis en place la réduction du temps de travail à 35 heures hebdomadaires, la couverture maladie universelle et un contrat d'union civile: le Pacs.

La surprise avait été totale lorsqu'en 2002, il n'était pas parvenu à se qualifier pour le second tour de la présidentielle, laissant Jean-Marie Le Pen en duel avec Jacques Chirac.

Dispersion de la gauche, campagne ratée, montée de l'extrême droite, Lionel Jospin s'était alors retiré de la vie politique, n'intervenant plus pendant des années dans le débat public.

Pendant le quinquennat de François Hollande, il avait présidé une commission sur la moralisation de la politique puis était au Conseil constitutionnel en 2014.

Le leader Insoumis Jean-Luc Mélenchon, qui fut ministre de M. Jospin de 2000 à 2002, a rendu hommage à "un modèle d'exigence et de travail" et salué la mémoire d'une "présence intellectuelle dans un univers qui partait à la dérive", dans un message publié sur X.