Procès Dupond-Moretti: Pas de pourvoi en cassation, la décision est définitive

La CJR a estimé que le ministre s'était bien placé en situation de conflit d'intérêts en ouvrant des enquêtes administratives contre quatre magistrats qu'il avait critiqués quand il était avocat, mais qu'il ne pouvait être reconnu coupable, faute d'élément «intentionnel» (Photo, AFP).
La CJR a estimé que le ministre s'était bien placé en situation de conflit d'intérêts en ouvrant des enquêtes administratives contre quatre magistrats qu'il avait critiqués quand il était avocat, mais qu'il ne pouvait être reconnu coupable, faute d'élément «intentionnel» (Photo, AFP).
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Publié le Mardi 05 décembre 2023

Procès Dupond-Moretti: Pas de pourvoi en cassation, la décision est définitive

  • La relaxe d'Eric Dupond-Moretti, accusé de prise illégale d'intérêts, est devenue définitive avec la décision du parquet annoncée lundi de ne pas se pourvoir en cassation
  • Dans son réquisitoire mi-novembre, Rémy Heitz avait requis une peine «juste et significative» d'un an de prison avec sursis. Il a estimé qu'il serait compliqué de remettre en place un tel procès

PARIS: La décision est donc définitive: le procureur général de la Cour de cassation, Rémy Heitz, a annoncé lundi qu'il ne formerait pas de pourvoi contre la relaxe du ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti pour prise illégale d'intérêts, afin d'"aller vers l'apaisement", a-t-il dit.

"Je ne formerai pas, en ma qualité de procureur général, de pourvoi en cassation contre cette décision de relaxe", a déclaré M. Heitz sur France info.

Après un procès inédit, la Cour de justice de la République a estimé le 29 novembre que le ministre s'était bien placé en situation de conflit d'intérêts en ouvrant des enquêtes administratives contre quatre magistrats qu'il avait critiqués quand il était avocat, mais qu'il ne pouvait être reconnu coupable, faute d'élément "intentionnel".

Dans son réquisitoire mi-novembre, Rémy Heitz avait requis une peine, "juste et significative", d'un an de prison avec sursis. L'accusation avait dit sa "conviction" de la culpabilité d'Eric Dupond-Moretti.

Il a ignoré les "alertes" et "franchi une ligne qu'il n'aurait jamais dû franchir", avait soutenu le procureur général de la Cour de cassation: ouvrir, en tant que ministre, des enquêtes administratives visant quatre magistrats qu'il avait critiqués quand il était avocat - déclenchant une plainte inédite des syndicats de la magistrature.

M. Heitz a estimé lundi matin qu'il serait compliqué de remettre en place un tel procès.

"Il faudrait réunir une nouvelle Cour de justice de la République, ce serait une procédure extrêmement lourde, avec un résultat qui serait au final sûrement aléatoire", a-t-il martelé.

"Deuxièmement, je pense qu'il faut aller vers l'apaisement. Il faut passer à autre chose très clairement, le ministre a dit vouloir tourner la page. Ce sont également ces considérations qui l'ont emporté en ce qui me concerne", a-t-il ajouté.

Pour le Syndicat de la magistrature, "la décision de ne pas se pourvoir est un acte politique". L'autorité judiciaire fait ainsi "abstraction de la règle de droit pour ménager ses relations avec le pouvoir exécutif", accuse dans un communiqué l'organisation classée à gauche.

«La CJR doit être supprimée»

"La CJR doit être supprimée", a réagi sur X (ex-Twitter) le député Insoumis Ugo Bernalicis. "L'inspection de la justice ne devrait pas dépendre du ministre", a ajouté le parlementaire.

Sollicité par l'AFP, l'entourage du ministre de la Justice n'a pas souhaité faire de commentaire.

"Je veux tourner la page, même si c'était quelque chose de douloureux, et je veux reprendre le cours ordinaire de mon travail, avait dit le garde des Sceaux au JT de France 2 le soir de la décision. Et d'ajouter: "c'est bien que je n'aie pas été contraint à la démission parce que je suis innocent ce soir. Et je voudrais que l'on s'en souvienne".

Devant la CJR, le ministre, resté en poste pendant les dix jours de procès où il s'était défendu bec et ongles, n'avait cessé de jurer avoir laissé loin "derrière lui" ses vieux différends avec les magistrats, et n'avoir qu'un unique but, "réussir son ministère". Le reste, avait-il martelé, "je m'en fous".

L'ex-ténor du barreau, âgé de 62 ans, avait fait part d'une exaspération non dissimulée face à l'accusation: il s'était plaint tout au long de l'audience de questions "orientées", que "tout (était) à charge".


Pour Glucksmann, «il est bien trop tôt pour se déclarer candidat»

Toujours hostile à une primaire à gauche, Raphaël Glucksmann juge "qu'il est bien trop tôt pour se déclarer candidat" à la présidentielle et assure que la gauche non mélenchoniste sera "suffisamment adulte" pour désigner "le meilleur candidat". (AFP)
Toujours hostile à une primaire à gauche, Raphaël Glucksmann juge "qu'il est bien trop tôt pour se déclarer candidat" à la présidentielle et assure que la gauche non mélenchoniste sera "suffisamment adulte" pour désigner "le meilleur candidat". (AFP)
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  • Dans ce rassemblement, "on se met d'accord sur le fond (du projet), ensuite on crée une équipe et on désigne le candidat ou la candidate la mieux placée (...) Et on sera suffisamment adulte pour qu'il y en ait qu'un ou une", a-t-il affirmé
  • Il a répété son hostilité à une primaire à gauche, qui a été une nouvelle fois défendue mardi soir dans un meeting à Paris par ses partisans comme Clémentine Autain, François Ruffin, Marine Tondelier ou Olivier Faure

PARIS: Toujours hostile à une primaire à gauche, Raphaël Glucksmann juge "qu'il est bien trop tôt pour se déclarer candidat" à la présidentielle et assure que la gauche non mélenchoniste sera "suffisamment adulte" pour désigner "le meilleur candidat".

"Il est bien trop tôt pour se déclarer candidat. Ce qui m'obsède, c'est que la ligne politique que je porte soit capable de gagner l'élection présidentielle", a déclaré mercredi sur France 2 l'eurodéputé Place publique, le mieux placé selon les sondages pour porter une candidature de centre-gauche.

Il a défendu la démarche de "rassemblement" initiée par une quarantaine d'élus de la gauche et des écologistes, dont le patron des députés PS Boris Vallaud et l'écologiste Yannick Jadot.

Dans ce rassemblement, "on se met d'accord sur le fond (du projet), ensuite on crée une équipe et on désigne le candidat ou la candidate la mieux placée (...) Et on sera suffisamment adulte pour qu'il y en ait qu'un ou une", a-t-il affirmé.

Il a répété son hostilité à une primaire à gauche, qui a été une nouvelle fois défendue mardi soir dans un meeting à Paris par ses partisans comme Clémentine Autain, François Ruffin, Marine Tondelier ou Olivier Faure.

"La malédiction de la gauche, c'est de ne parler qu'à la gauche", a-t-il expliqué. Pendant que la gauche fait une primaire, "Jean-Luc Mélenchon parlera aux Français, Jordan Bardella parlera aux Français".

Il a jugé "parfaitement normale" la candidature du leader insoumis "parce qu'en fait, nous incarnons des lignes totalement différentes".

"Donc il n'y aura pas de cris d'orfraie de ma part. C'est tout à fait logique qu'il y ait deux offres politiques qui s'affrontent quand il y a deux visions du monde qui s'affrontent", a-t-il estimé.


"La France vous aime", "l'Arménie avec l'Europe", clame Macron sur les lieux du séisme de 1988

Le président français Emmanuel Macron, accompagné du Premier ministre arménien Nikol Pashinyan et du président arménien Vahagn Khachaturyan, s’éloigne après avoir rendu hommage au mémorial des victimes du séisme de 1988, à Gyumri, le 5 mai 2026. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron, accompagné du Premier ministre arménien Nikol Pashinyan et du président arménien Vahagn Khachaturyan, s’éloigne après avoir rendu hommage au mémorial des victimes du séisme de 1988, à Gyumri, le 5 mai 2026. (AFP)
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  • Emmanuel Macron réaffirme à Gyumri l’amitié forte entre la France et l’Arménie, en évoquant la mémoire du séisme de 1988 et le soutien historique français
  • Il soutient une Arménie tournée vers l’Europe et la paix, malgré les tensions passées avec l’Azerbaïdjan, en insistant sur un partenariat durable

ARMENIE: "La France vous aime !", "l'Arménie avec l'Europe" : Emmanuel Macron a conclu mardi sa visite d'Etat dans cette ex-république soviétique sur un message appuyé d'amitié et pro-européen depuis Gyurmi, ville martyre du tremblement de terre de 1988.

"Personne n’a oublié ce jour de décembre 1988 où les horloges se sont arrêtées, où la ville a été touchée et où le monde s’est levé +pour toi Arménie+", a lancé le président aux milliers d'habitants réunis sur la place Vardanants, au coeur de la cité reconstruite, pour un concert franco-arménien.

Deuxième ville du pays, Gyumri a été détruite à 60% lors du séisme qui fit près de 26.000 morts le 7 décembre 1988. A proximité immédiate de la Turquie, elle abrite aussi toujours aujourd'hui une base russe, héritée de l'URSS.

"Pour toi Arménie", chanson emblématique écrite par Charles Aznavour pour les victimes du tremblement de terre, avait été entonnée juste avant sur scène par l'orchestre d'Etat et le Choeur académique national d'Arménie.

"L'héritage de Charles Aznavour demeure immense et précieux pour les peuples arméniens et français", a proclamé la présentatrice du concert entre deux interprétations.

Les artistes Patrick Fiori et Joyce Jonathan ont aussi ajouté à la touche française, avec en toile de fond des écrans géants aux couleurs de la France.

Le Premier ministre Nikol Pachinian, qui accompagnait le président, était aussi un peu en campagne dans cette ville symbole à un mois des élections législatives du 7 juin.

Les deux dirigeants se sont d'ailleurs prêtés à un long bain de foule après s'être inclinés devant le monument aux victimes du séisme sur une autre note de Charles Aznavour ("Emmenez-moi").

Le tremblement de terre avait alors eu une forte résonnance en France, pays qui abrite une importante diaspora arménienne (400.000 personnes).

La France "s’est mobilisée", dépêchant plus de 500 sapeurs-pompiers et militaires sur place, a rappelé Emmanuel Macron.

"Après l’enfer, après l’hiver, c’est un nouveau printemps", a-t-il salué, citant les paroles de "Pour toi Arménie", sans esquiver les "difficultés" du pays ces dernières années avec le long conflit territorial contre l'Azerbaïdjan, autre héritage de l'URSS.

Nikol Pachinian a conclu un accord de paix après la reconquête de l'enclave du Karabakh, majoritairement peuplée d'Arméniens, par Bakou en 2023, malgré le traumatisme ressenti dans la population.

"Comme Gyumri est là, avec ce nouveau visage, l’Arménie avance en paix, en stabilité, avec l’Europe", a estimé Emmanuel Macron sous les applaudissements.

"Comme nous étions là en décembre 1988, nous étions là dans les pires heures de 2020 (de la guerre, ndlr) et nous serons là aujourd'hui et demain à vos côtés. N'oubliez jamais que la France vous aime", a assuré Emmanuel Macron.


La France va signer un accord de partenariat stratégique avec l'Arménie

Emmanuel Macron et Nikol Pachinian vont signer un partenariat stratégique consacrant "les efforts de défense inédits" et ouvrant de "nouvelles pages économiques" entre les deux pays, a esquissé le chef de l'Etat. (AFP)
Emmanuel Macron et Nikol Pachinian vont signer un partenariat stratégique consacrant "les efforts de défense inédits" et ouvrant de "nouvelles pages économiques" entre les deux pays, a esquissé le chef de l'Etat. (AFP)
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  • La France, où vit la plus grande diaspora arménienne après celles en Russie et aux Etats-Unis, avec 400.000 personnes, a une longue histoire d'amitié et de solidarité avec ce petit pays très francophile de trois millions d'habitants
  • Le président français y a d'ailleurs été accueilli par de nombreuses marques de sympathie, des plus hauts dirigeants de l'Etat aux badauds qui l'ont applaudi dans les rues d'Erevan aux cris de "Vive l'Arménie ! Vive la France!"

EREVAN: Emmanuel Macron achève mardi une visite d'Etat en Arménie, ex-république soviétique partagée entre aspirations européennes et liens historiques avec la Russie, par la signature d'un partenariat et de contrats destinés à intensifier une relation bilatérale déjà dense.

La France, où vit la plus grande diaspora arménienne après celles en Russie et aux Etats-Unis, avec 400.000 personnes, a une longue histoire d'amitié et de solidarité avec ce petit pays très francophile de trois millions d'habitants.

Le président français y a d'ailleurs été accueilli par de nombreuses marques de sympathie, des plus hauts dirigeants de l'Etat aux badauds qui l'ont applaudi dans les rues d'Erevan aux cris de "Vive l'Arménie ! Vive la France!"

Au premier jour de la visite lundi, Emmanuel Macron a rappelé cette "relation singulière", l'accueil à Marseille (sud de la France) des réfugiés fuyant les massacres d'Arméniens perpétrés par l'Empire ottoman lors de la Première guerre mondiale, la mobilisation de la France lors du tremblement de terre de 1988 en Arménie, l'influence du chanteur Charles Aznavour dans les deux pays.

La chanson française était d'ailleurs à l'honneur au dîner d'Etat : Emmanuel Macron a entonné la "Bohême" de Charles Aznavour avec le président arménien Vahagn Khatchatourian au piano et le Premier ministre Nikol Pachinian à la batterie. Son homologue a aussi interprété les "Feuilles mortes" d'Yves Montand.

"La Russie pas là"

La France a aussi toujours soutenu l'Arménie dans son combat meurtrier face à l'Azerbaïdjan après la chute de l'URSS en 1991. "Beaucoup en Europe nous regardaient comme des bêtes étranges" quand d'autres préféraient cultiver leurs relations énergétiques et commerciales avec Bakou, a raconté le président français.

Au plus fort de la guerre autour de l'enclave séparatiste du Karabakh en 2023, la Russie qui compte encore 4.000 soldats en Arménie, "n'était pas là, pas plus qu'elle n'est là pour le Venezuela quand il a des problèmes (...) ou le régime malien lorsqu'il est bousculé par les terroristes", a-t-il lancé.

Le président a aussi salué le choix de l'Arménie et de son Premier ministre, Nikol Pachinian, de "se tourner vers l'Europe", malgré les avertissements à peine voilés de la Russie.

Une aspiration consacrée par la tenue lundi du sommet de la Communauté politique européenne, avec une quarantaine de dirigeants de toute l'Europe, et du premier sommet UE-Arménie mardi à Erevan.

"Le choix que vous avez fait de l'indépendance pleine et entière, de la paix, de la stabilité dans cette région, le choix de l'Europe et de la prospérité sont ceux que nous soutenons (...). Nous voulons être de cette aventure", a lancé M. Macron lors du dîner en son honneur au palais présidentiel.

Le rapprochement avec l'UE reste toutefois entravé par les liens forts unissant Erevan et Moscou, tous deux membres de l'Organisation du traité de sécurité collective, alliance militaire dont fait toujours partie l'Arménie malgré le gel de sa participation en 2024.

L'Arménie, enclavée entre l'Azerbaïdjan, l'Iran, la Géorgie et la Turquie, avec laquelle la frontière est toujours fermée, mise sur la paix pour développer ses connexions terrestres, énergétiques et commerciales et sortir de son isolement.

Efforts de défense 

"Cette nouvelle ère de coopération régionale peut mettre le Caucase encore plus au milieu d'un carrefour entre l'Europe et l'Asie", souligne l'Elysée.

Dans ce contexte, Emmanuel Macron et Nikol Pachinian vont signer un partenariat stratégique consacrant "les efforts de défense inédits" et ouvrant de "nouvelles pages économiques" entre les deux pays, a esquissé le chef de l'Etat.

La coopération de défense inclut déjà un volet aérien avec la commande de trois radars français et la formation par la France de soldats arméniens. L'Arménie a aussi passé commande de 36 canons Caesar en 2024.

Des contrats vont également être signés dans le domaine des transports, a indiqué l'Elysée, évoquant des "prospects potentiels pour Airbus" ainsi que "l'engagement de l'Etat français" dans la construction d'un tunnel sur l'axe routier arménien nord-sud.

Le président s'inclinera dans la matinée au Mémorial commémorant les massacres d'Arméniens à Erevan. Il visitera le musée Matenadaran qui renferme une vaste collection de manuscrits anciens arméniens et va conclure un accord de coopération avec la Bibliothèque nationale de France.

Le président Macron et le Premier ministre Pachinian se rendront aussi à Gyumri, ville martyr du tremblement de terre qui fit quelque 25.000 morts le 7 décembre 1988 dans le nord-ouest du pays.