Procès Dupond-Moretti: Pas de pourvoi en cassation, la décision est définitive

La CJR a estimé que le ministre s'était bien placé en situation de conflit d'intérêts en ouvrant des enquêtes administratives contre quatre magistrats qu'il avait critiqués quand il était avocat, mais qu'il ne pouvait être reconnu coupable, faute d'élément «intentionnel» (Photo, AFP).
La CJR a estimé que le ministre s'était bien placé en situation de conflit d'intérêts en ouvrant des enquêtes administratives contre quatre magistrats qu'il avait critiqués quand il était avocat, mais qu'il ne pouvait être reconnu coupable, faute d'élément «intentionnel» (Photo, AFP).
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Publié le Mardi 05 décembre 2023

Procès Dupond-Moretti: Pas de pourvoi en cassation, la décision est définitive

  • La relaxe d'Eric Dupond-Moretti, accusé de prise illégale d'intérêts, est devenue définitive avec la décision du parquet annoncée lundi de ne pas se pourvoir en cassation
  • Dans son réquisitoire mi-novembre, Rémy Heitz avait requis une peine «juste et significative» d'un an de prison avec sursis. Il a estimé qu'il serait compliqué de remettre en place un tel procès

PARIS: La décision est donc définitive: le procureur général de la Cour de cassation, Rémy Heitz, a annoncé lundi qu'il ne formerait pas de pourvoi contre la relaxe du ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti pour prise illégale d'intérêts, afin d'"aller vers l'apaisement", a-t-il dit.

"Je ne formerai pas, en ma qualité de procureur général, de pourvoi en cassation contre cette décision de relaxe", a déclaré M. Heitz sur France info.

Après un procès inédit, la Cour de justice de la République a estimé le 29 novembre que le ministre s'était bien placé en situation de conflit d'intérêts en ouvrant des enquêtes administratives contre quatre magistrats qu'il avait critiqués quand il était avocat, mais qu'il ne pouvait être reconnu coupable, faute d'élément "intentionnel".

Dans son réquisitoire mi-novembre, Rémy Heitz avait requis une peine, "juste et significative", d'un an de prison avec sursis. L'accusation avait dit sa "conviction" de la culpabilité d'Eric Dupond-Moretti.

Il a ignoré les "alertes" et "franchi une ligne qu'il n'aurait jamais dû franchir", avait soutenu le procureur général de la Cour de cassation: ouvrir, en tant que ministre, des enquêtes administratives visant quatre magistrats qu'il avait critiqués quand il était avocat - déclenchant une plainte inédite des syndicats de la magistrature.

M. Heitz a estimé lundi matin qu'il serait compliqué de remettre en place un tel procès.

"Il faudrait réunir une nouvelle Cour de justice de la République, ce serait une procédure extrêmement lourde, avec un résultat qui serait au final sûrement aléatoire", a-t-il martelé.

"Deuxièmement, je pense qu'il faut aller vers l'apaisement. Il faut passer à autre chose très clairement, le ministre a dit vouloir tourner la page. Ce sont également ces considérations qui l'ont emporté en ce qui me concerne", a-t-il ajouté.

Pour le Syndicat de la magistrature, "la décision de ne pas se pourvoir est un acte politique". L'autorité judiciaire fait ainsi "abstraction de la règle de droit pour ménager ses relations avec le pouvoir exécutif", accuse dans un communiqué l'organisation classée à gauche.

«La CJR doit être supprimée»

"La CJR doit être supprimée", a réagi sur X (ex-Twitter) le député Insoumis Ugo Bernalicis. "L'inspection de la justice ne devrait pas dépendre du ministre", a ajouté le parlementaire.

Sollicité par l'AFP, l'entourage du ministre de la Justice n'a pas souhaité faire de commentaire.

"Je veux tourner la page, même si c'était quelque chose de douloureux, et je veux reprendre le cours ordinaire de mon travail, avait dit le garde des Sceaux au JT de France 2 le soir de la décision. Et d'ajouter: "c'est bien que je n'aie pas été contraint à la démission parce que je suis innocent ce soir. Et je voudrais que l'on s'en souvienne".

Devant la CJR, le ministre, resté en poste pendant les dix jours de procès où il s'était défendu bec et ongles, n'avait cessé de jurer avoir laissé loin "derrière lui" ses vieux différends avec les magistrats, et n'avoir qu'un unique but, "réussir son ministère". Le reste, avait-il martelé, "je m'en fous".

L'ex-ténor du barreau, âgé de 62 ans, avait fait part d'une exaspération non dissimulée face à l'accusation: il s'était plaint tout au long de l'audience de questions "orientées", que "tout (était) à charge".


Dans le quartier de Belleville à Paris, un ramadan entre ferveur et inquiétude

Pendant tout le ramadan, Belleville vit au rythme des préparatifs de l’iftar : les plateaux croulent sous les victuailles, les files s’allongent devant les boucheries halal et les pâtisseries. (AFP)
Pendant tout le ramadan, Belleville vit au rythme des préparatifs de l’iftar : les plateaux croulent sous les victuailles, les files s’allongent devant les boucheries halal et les pâtisseries. (AFP)
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  • Les commerçants installent leurs tables devant les boutiques, les passants déambulent sacs à la main et la foule compacte se presse pour préparer la rupture du jeûne
  • L’atmosphère est festive, vibrante, presque irréelle. Pourtant, derrière l’abondance et les odeurs alléchantes, une gravité inhabituelle imprègne ce mois sacré

PARIS: Des étals chargés de pâtisseries, d’épices et d’olives, des pains encore tièdes, des galettes dorées, des montagnes de dattes et des rangées de sodas. Comme chaque année, le traditionnel marché du ramadan a investi les trottoirs du boulevard de Belleville (dans le XIe arrondissement de Paris), transformant le lieu en un vaste théâtre gourmand à ciel ouvert.

Les commerçants installent leurs tables devant les boutiques, les passants déambulent sacs à la main et la foule compacte se presse pour préparer la rupture du jeûne. L’atmosphère est festive, vibrante, presque irréelle. Pourtant, derrière l’abondance et les odeurs alléchantes, une gravité inhabituelle imprègne ce mois sacré.

belleville

Pendant tout le ramadan, Belleville vit au rythme des préparatifs de l’iftar : les plateaux croulent sous les victuailles, les files s’allongent devant les boucheries halal et les pâtisseries. Certains restaurants ont même fermé leur salle pour la transformer en cuisine de production, où l’on pétrit du pain à la chaîne, nature ou farci.

Pour les commerçants, c’est le moment le plus intense de l’année : les odeurs de pain grillé et de pâtisseries au miel attirent les passants, souvent sans idée précise de ce qu’ils vont acheter. « On ne sait jamais vraiment ce qu’on vient chercher, mais on trouve toujours ce qui nous plaît », sourit Nahel, venu faire ses courses avec sa fille, dans ses sacs : des feuilles de brick, de la crème et du pain arabe.

À Belleville, la fête déborde largement du cadre culinaire

Le marché est devenu bien plus qu’un lieu d’approvisionnement : c’est un rendez-vous collectif, un moment attendu, une tradition solidement ancrée dans la vie du quartier. À Belleville, la fête déborde largement du cadre culinaire ; même les commerces qui ne vendent habituellement pas de nourriture participent.

Monsef, gérant d’une boutique de téléphonie, a installé devant sa vitrine des cageots de menthe et de fruits. « Ça ne rapporte pas grand-chose, mais on veut faire partie de la fête », explique-t-il.

Pour beaucoup, le ramadan est avant tout un temps de lien social et de générosité : les repas partagés se multiplient, les dons aussi. « On distribue des repas, on aide les plus démunis, on se rend davantage à la mosquée ; le mois sacré reste un moment de spiritualité et de solidarité », indique un restaurateur.

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Mais cette année, la ferveur est traversée par une inquiétude persistante : les conversations glissent régulièrement vers l’actualité internationale marquée, depuis quelques jours, par la guerre au Proche-Orient. Impossible pour certains de ne pas penser à ce qui se passe à Gaza ou, plus largement, dans l’ensemble de la région. « Quand on voit qu’ici on profite du ramadan et qu’ailleurs certains vivent sous les bombes, ça met mal à l’aise », confie Majid, commerçant.

Les télévisions allumées au moment de la rupture du jeûne en témoignent : certains préfèrent les séries traditionnelles du mois sacré, d’autres suivent en continu les chaînes d’information. La fête existe, mais elle est plus grave, plus retenue, comme si la joie devait désormais cohabiter avec l’inquiétude.

À cela s’ajoute une autre préoccupation : le budget. Car le ramadan reste un mois de générosité et d’abondance, mais cette abondance a un prix. Les commerçants constatent que les habitudes changent : les clients comparent davantage, achètent plus prudemment ; l’inflation est dans tous les esprits. « Les prix ont augmenté comme tout le reste, observe un épicier. Même si les gens ne le disent pas toujours, on sent qu’ils sont touchés. »

Pour beaucoup de familles modestes, le mois sacré exige une véritable préparation financière : certains mettent de l’argent de côté toute l’année pour pouvoir garnir la table plus généreusement qu’à l’ordinaire. Car le ramadan est aussi une fête domestique, rythmée par les invitations, les repas partagés et l’abondance symbolique, mais cette générosité pèse.

« On dépense beaucoup. On est obligés de prévoir, sinon on ne s’en sort pas », reconnaît une habituée du quartier, venue acheter des pâtisseries qui lui rappellent son pays d’origine, la Tunisie, et plus précisément Tunis.

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Pour les habitants issus de l’immigration, le ramadan à Belleville est aussi une manière de recréer un peu du pays quitté : les saveurs, les odeurs, les produits traditionnels permettent de maintenir un lien affectif avec les racines. Certains viennent même de loin pour retrouver cette ambiance. Salma, franco-libanaise, a fait le déplacement simplement pour ressentir cette atmosphère familière, qui la rapproche de ses souvenirs malgré la distance et les inquiétudes liées à l’actualité de sa région d’origine.

Entre abondance et retenue, joie et gravité, le ramadan 2026 s’inscrit dans une époque troublée. À Belleville, on continue de célébrer, de partager, mais cela n’atténue pas le ressentiment face aux souffrances du monde et aux difficultés du quotidien.


Frappes iraniennes: la France prête à «participer» à la défense des pays du Golfe et de la Jordanie

 La France est "prête" à "participer" à la défense des pays du Golfe et de la Jordanie, cibles de frappes de l'Iran, "conformément aux accords qui la lie à ses partenaires et au principe de légitime défense collective", a déclaré lundi son ministre des Affaires étrangères. (AFP)
La France est "prête" à "participer" à la défense des pays du Golfe et de la Jordanie, cibles de frappes de l'Iran, "conformément aux accords qui la lie à ses partenaires et au principe de légitime défense collective", a déclaré lundi son ministre des Affaires étrangères. (AFP)
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  • "Près de 400.000 Français sont résidents ou de passage dans la douzaine de pays de la région", a ajouté le ministre. "A notre connaissance, aucune victime française n'est à déplorer à ce stade", a-t-il ajouté
  • "Notre dispositif est déjà organisé localement pour faciliter les sorties par voie terrestre lorsque c'est possible, ce qui n'est pas le cas dans tous les pays concernés", a-t-il détaillé

PARIS: La France est "prête" à "participer" à la défense des pays du Golfe et de la Jordanie, cibles de frappes de l'Iran, "conformément aux accords qui la lie à ses partenaires et au principe de légitime défense collective", a déclaré lundi son ministre des Affaires étrangères.

"Aux pays amis qui ont été ciblés délibérément par les missiles et les drones des Gardiens de la révolution et entraînés dans une guerre qu'ils n'avaient pas choisie -Arabie Saoudite, Émirats arabes unis, Qatar, Irak, Bahreïn, Koweït, Oman et Jordanie- la France exprime son soutien entier et sa pleine solidarité. Elle se tient prête (...) à participer à leur défense", a affirmé Jean-Noël Barrot lors d'une conférence de presse.

"Près de 400.000 Français sont résidents ou de passage dans la douzaine de pays de la région", a ajouté le ministre. "A notre connaissance, aucune victime française n'est à déplorer à ce stade", a-t-il ajouté.

"Notre dispositif est déjà organisé localement pour faciliter les sorties par voie terrestre lorsque c'est possible, ce qui n'est pas le cas dans tous les pays concernés", a-t-il détaillé.

Le ministre a appelé à la "désescalade". "L'escalade militaire doit cesser au plus vite", a-t-il répété. "La prolongation indéfinie des opérations militaires sans but précis emporte le risque d'un engrenage qui entraînerait l'Iran et la région dans une longue période d'instabilité".

"Au Liban, le Hezbollah a commis une lourde faute, dont la population a payé ce matin le prix avec des dizaines de morts et des dizaines de milliers de déplacés, en rejoignant un conflit dans lequel les autorités, comme le peuple libanais, refusent d'être entraînées", a-t-il poursuivi, appelant le Hezbollah à "mettre immédiatement un terme à ces opérations".

 


France - Liban: Report de la conférence de soutien aux forces libanaises

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  • À l’issue de leurs discussions, les deux chefs d’État ont décidé de reporter au mois d’avril la conférence internationale de soutien aux Forces armées libanaises et aux Forces de sécurité intérieure libanaises
  • Les deux dirigeants ont souligné que la gravité de la situation renforce la nécessité de préserver la stabilité libanaise, de soutenir les institutions légitimes du pays et d’assurer le rétablissement complet de sa souveraineté

PARIS: Le président du Liban, Joseph Aoun, et son homologue de la France, Emmanuel Macron, se sont entretenus le 1er mars afin d’examiner les derniers développements affectant la sécurité régionale, y compris celle de pays alliés, selon un communiqué conjoint.

À l’issue de leurs discussions, les deux chefs d’État ont décidé de reporter au mois d’avril la conférence internationale de soutien aux Forces armées libanaises et aux Forces de sécurité intérieure libanaises, initialement prévue le 5 mars à Paris. Les conditions actuelles, marquées par une conjoncture régionale tendue, n’étaient pas réunies pour maintenir l’événement à la date prévue.

Les deux dirigeants ont souligné que la gravité de la situation renforce la nécessité de préserver la stabilité libanaise, de soutenir les institutions légitimes du pays et d’assurer le rétablissement complet de sa souveraineté.

Ils ont également affirmé que Beyrouth, Paris et leurs partenaires internationaux continueront à coordonner leurs efforts afin de soutenir ces objectifs dans un contexte régional jugé particulièrement sensible.