Prisons: le nombre de détenus bat un nouveau record en France

Le ministre français de la Justice, Eric Dupond-Moretti (au centre), arrive au palais de justice de Paris pour le dernier jour de son procès pour conflits d'intérêts et abus de pouvoir, à Paris, le 29 novembre 2023. (AFP).
Le ministre français de la Justice, Eric Dupond-Moretti (au centre), arrive au palais de justice de Paris pour le dernier jour de son procès pour conflits d'intérêts et abus de pouvoir, à Paris, le 29 novembre 2023. (AFP).
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Publié le Jeudi 30 novembre 2023

Prisons: le nombre de détenus bat un nouveau record en France

  • Selon les données publiées jeudi par le ministère de la Justice il y avait au 1er novembre, 75 130 personnes détenues contre 74 342 en octobre et 72 809 il y a un an
  • Depuis la fin 2022, la population carcérale augmente de façon quasi constante, pour atteindre des niveaux inédits

PARIS : C'est du jamais vu dans les prisons françaises. Au 1er novembre, plus de 75 000 personnes étaient incarcérées pour seulement environ 61 000 places disponibles.

Selon les données publiées jeudi par le ministère de la Justice il y avait au 1er novembre, 75 130 personnes détenues contre 74 342 en octobre et 72 809 il y a un an.

Depuis la fin 2022, la population carcérale augmente de façon quasi constante, pour atteindre des niveaux inédits.

La crise sanitaire du Covid-19 avait fait chuter de façon drastique le nombre de détenus français. Mais, très vite, la courbe est repartie à la hausse. En avril, un seuil avait été franchi avec, pour la première fois, plus de 73 000 personnes incarcérées. En juillet, la barre des 74 000 a été à son tour dépassée.

La densité carcérale globale s'établit à 123,2% contre 120% il y a un an. Dans les maisons d'arrêt, où sont incarcérés les détenus en attente de jugement, et donc présumés innocents, et ceux condamnés à de courtes peines, le taux d'occupation est de 147,6%.

Il atteint ou dépasse même les 200% dans dix établissements.

Au total, 17 064 personnes détenues sont actuellement en surnombre par rapport aux places disponibles dans les prisons françaises, indiquent les statistiques de l'administration pénitentiaire.

En raison de cette surpopulation, 2 668 détenus sont contraints de dormir sur un matelas posé à même le sol. Ils étaient 2 225 dans ce cas il y a un an.

Parmi les personnes incarcérées, 19 885 sont des prévenus, incarcérés dans l'attente de leur jugement. Ils représentent 26,5% du nombre total de détenus.

Au total, 90 817 personnes étaient placées sous écrou au 1er novembre. Parmi elles, on compte 15 687 personnes non détenues faisant l'objet d'un placement sous bracelet électronique ou d'un placement à l'extérieur.

La surpopulation carcérale, problème persistant en France, pèse sur la politique d'exécution des peines d'incarcération qui coûte "environ 4 milliards d'euros" par an, pointait le mois dernier la Cour des comptes.

Le fonctionnement actuel du système carcéral "n’est pas satisfaisant", estimait la Cour.

Parmi les causes de la surpopulation carcérale, l'institution a relevé une "répression accrue" pour certains crimes et délits comme les "violences intrafamiliales, les délits routiers ou les violences envers les forces de l’ordre", l'"augmentation du recours aux comparutions immédiates et le maintien, à un niveau élevé, du taux de détention provisoire".

La France est régulièrement épinglée pour sa surpopulation carcérale. La dernière condamnation en date remonte au 6 juillet, émanant de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH).

«Zéro délinquance»

Le phénomène ne semble pas sur le point de s'inverser.

A l'approche des Jeux olympiques (JO) de Paris 2024, les autorités affichent un objectif "zéro délinquance" et les juridictions se préparent à multiplier les audiences de comparution immédiate, à l'origine d'un nombre important d'incarcérations.

Plusieurs associations et institutions comme l'Observatoire international des prisons (OIP) ou le Conseil économique social et environnemental (CESE) plaident pour un dispositif contraignant de régulation de la population carcérale.

"La peine n'a pas de sens quand ses conditions d'exécution ne sont pas dignes", a ainsi estimé le CESE dans une récente recommandation.

Il faut "l'inscription dans la loi" d'un dispositif permettant de maîtriser la surpopulation carcérale, a prôné de son côté la contrôleure générale des prisons (CGLPL) Dominique Simonnot dans un avis publié mi-septembre au Journal officiel.

"Au-delà du caractère impersonnel des statistiques, les constats effectués par le CGLPL dès 2012 dans son avis sur la surpopulation carcérale, et plus encore après la fin de la crise sanitaire, montrent que les conditions de détention se dégradent dans toutes leurs dimensions, en même temps que les conditions de travail du personnel pénitentiaire", a mis en avant Mme Simonnot.

S'il est d'accord sur le constat d'une surpopulation carcérale, le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti a son avis sur les moyens d'y remédier. "La première solution pour lutter contre la surpopulation carcérale est de construire de nouvelles places opérationnelles de prison", a-t-il écrit dans des observations jointes à l'avis du CGLPL.

Le gouvernement table sur la construction de 15 000 nouvelles places de prison d'ici à 2027.


La France décerne à l’ambassadeur saoudien Fahad Al-Ruwaily la Légion d’honneur

La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
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  • Cette reconnaissance intervient alors que les deux pays poursuivent le développement de leur partenariat stratégique, marqué par un dialogue politique soutenu et une coopération croissante
  • Cette distinction récompense les efforts déployés par l’ambassadeur Al-Ruwaily pour renforcer les relations d’amitié et approfondir la coopération entre la France et l’Arabie saoudite dans divers domaines d’intérêt commun

PARIS:  La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises.

Cette distinction récompense les efforts déployés par l’ambassadeur Al-Ruwaily pour renforcer les relations d’amitié et approfondir la coopération entre la France et l’Arabie saoudite dans divers domaines d’intérêt commun.

Cette reconnaissance intervient alors que les deux pays poursuivent le développement de leur partenariat stratégique, marqué par un dialogue politique soutenu et une coopération croissante dans les secteurs économique, culturel et diplomatique.


La France proche d'interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, première en Europe

Vue générale de l’hémicycle lors d’une séance de questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, à Paris, le 27 janvier 2026. (AFP)
Vue générale de l’hémicycle lors d’une séance de questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, à Paris, le 27 janvier 2026. (AFP)
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  • Le Parlement français devrait adopter définitivement une loi interdisant l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans, avec une entrée en vigueur dès le 1er septembre pour les nouveaux comptes
  • Les plateformes devront vérifier l’âge des utilisateurs, malgré des critiques sur les modalités d’application

PARIS: Le Parlement français devrait définitivement adopter mardi un texte interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, une première en Europe, que le président Emmanuel Macron veut voir mise en oeuvre dès la rentrée en septembre afin de protéger la santé des plus jeunes.

La proposition de loi sera soumise au vote du Sénat - la chambre haute - dans l'après-midi, puis à l'Assemblée nationale - la chambre basse - en fin de journée, étapes qu'elle devrait sauf surprise passer sans encombre.

L'entrée en vigueur est ensuite prévue rapidement: dès le 1er septembre pour les nouveaux comptes. Pour les comptes existants, l'interdiction s'appliquerait "à l'expiration d'un délai de quatre mois", soit le 1er janvier 2027.

Durant ce délai, "on ira fermer les comptes des moins de 15 ans qui existaient déjà", avait expliqué le mois dernier le président de la République, qui s'est personnellement engagé sur cette réforme, une mesure phare de la fin de son mandat.

Le texte prévoit aussi l'interdiction du téléphone portable au lycée, comme c'est déjà le cas dans les écoles et les collèges. Des exceptions pourront être prévues par le règlement intérieur de l'établissement.

Récemment, les alertes se sont multipliées quant aux effets néfastes des réseaux sociaux sur les enfants et adolescents, qui captent leur attention et peuvent les exposer à des contenus problématiques.

La France est très regardée par d'autres pays européens réfléchissant à des législations similaires.

Le texte ne prévoit aucune sanction pour les enfants ou parents. Concrètement, il reviendra aux plateformes de mettre en place un dispositif de vérification d'âge, voire plusieurs simultanément pour laisser le choix aux utilisateurs.

"Les grandes plateformes sont à mon sens largement prêtes", a déclaré à l'AFP la députée rapporteure du texte, Laure Miller, du camp gouvernemental.

La Commission européenne a également présenté en avril une application paneuropéenne de vérification d'âge, et des solutions privées sont aussi développées.

Mais le député socialiste Arthur Delaporte a fustigé auprès de l'AFP un "grand flou sur les mécanismes de vérification d'âge", pour un texte qui entrera en vigueur "à la hâte, avec des risques d'effets de bord, de contournement".

Son groupe saisira "probablement" le Conseil constitutionnel, a-t-il ajouté, regrettant que les réseaux concernés ne soient pas davantage distingués.

- Fin de l'anonymat -

La France insoumise (gauche radicale) votera contre le texte, a annoncé le député Louis Boyard critiquant "une loi de fin d'anonymat sur internet".

Les sénateurs, qui avaient initialement privilégié un système de "liste noire" ciblant certains réseaux sociaux - finalement abandonné face aux craintes de non-conformité avec le droit européen - redoutent également une censure du Conseil constitutionnel.

"C'est un risque", estime la sénatrice centriste Catherine Morin-Desailly, rapporteure à la chambre haute, rappelant que le Conseil d'Etat a mis en garde sur la préservation de la "liberté d'expression" des jeunes.

Mais, depuis, un avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) a clairement alerté sur le danger des réseaux sociaux pour la santé mentale des adolescents, pointe Laure Miller, ce qui permettra d'argumenter sur "la proportionnalité de la mesure".

La proposition de loi prévoit quelques exceptions à l'interdiction pour les "encyclopédies en ligne" ou les "projets numériques à vocation éducative".

Concernant YouTube et WhatsApp, très utilisés, Mme Miller précise que ces plateformes devront mettre en place une vérification d'âge pour la partie assimilée à un réseau social (chaînes de partage, commentaires...). La visualisation simple de vidéos, ou la messagerie interpersonnelle, ne seraient pas concernées par l'interdiction selon elle.

Tout au long de l'examen au Parlement, les débats ont notamment porté sur la formulation précise à adopter, avec un impératif: que le texte soit conforme au droit européen, sous peine de ne pas pouvoir être appliqué.

Dans un avis rendu il y a deux semaines, la Commission européenne a aiguillé les parlementaires français, qui se sont finalement accordés sur un texte suivant ses recommandations.

Elle a par ailleurs elle-même annoncé la semaine dernière son intention d'instaurer un accès "progressif et gradué" des mineurs aux réseaux sociaux.

Un comité d'experts a recommandé une interdiction aux moins de 13 ans, mais les pays de l'UE seraient libres d'instaurer une interdiction plus tardive.

Pour Mme Miller, la loi française serait ainsi "en concordance" avec une future législation européenne.


Macron appelle à se "méfier" des sondages prédisant la victoire de Marine Le Pen en 2027

Le président français Emmanuel Macron (à gauche) s'exprime lors d'une conférence de presse conjointe avec le chancelier allemand Friedrich Merz (à droite), au château d'Augustusburg, à Brühl, dans l'ouest de l'Allemagne, à l'occasion du 26e Conseil des ministres franco-allemand, le 17 juillet 2026. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron (à gauche) s'exprime lors d'une conférence de presse conjointe avec le chancelier allemand Friedrich Merz (à droite), au château d'Augustusburg, à Brühl, dans l'ouest de l'Allemagne, à l'occasion du 26e Conseil des ministres franco-allemand, le 17 juillet 2026. (AFP)
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  • Emmanuel Macron appelle à ne pas accorder trop de crédit aux sondages annonçant une victoire de Marine Le Pen en 2027, rappelant que les électeurs peuvent déjouer les prévisions
  • Avec Friedrich Merz, le président français réaffirme la volonté de renforcer la coopération franco-allemande, notamment en matière de défense, malgré les incertitudes politiques à venir

BRUHL: Emmanuel Macron a appelé vendredi à se "méfier" des sondages qui prédisent la victoire de la candidate du Rassemblement national Marine Le Pen à la présidentielle de 2027 et à "faire confiance au peuple français".

"Méfiez-vous tout de même des sondages. Si je puis me permettre, je connais beaucoup de gens qui étaient élus en juillet 2016. Ce n'était pas les mêmes forcément qu'on a retrouvés en mai 2017", a-t-il ironisé lors d'une conférence de presse commune avec le chancelier allemand Friedrich Merz à Brühl, près de Cologne (ouest de l'Allemagne), en référence à sa propre élection.

"Faites confiance au peuple français. Ne lui prédisez pas toujours le pire. Laissez-lui vouloir le meilleur", a ajouté le président français.

De son côté, le chancelier allemand a promis de "tendre la main" à tout dirigeant qui sera élu en France.

"L'Allemagne tendra toujours la main à une coopération approfondie et fondée sur la confiance avec la France, quelle que soit la décision des électeurs de nos deux pays", a-t-il déclaré, interrogé sur une éventuelle coopération avec Mme Le Pen.

Les deux dirigeants ont montré une position commune pour avancer sur la défense européenne, avec plusieurs projets en cours vers une dissuasion nucléaire "associée", pour faire oublier l'échec du projet du Système de combat aérien du futur (Scaf).

A moins d'un an de son départ de l'Elysée, il est urgent pour Emmanuel Macron de faire progresser les dossiers de défense avec le meilleur allié de Paris.

Car la perspective d'une victoire de l'extrême droite française est un facteur d'incertitude supplémentaire pour des Etats européens, déjà sous forte pression avec la menace russe et le désengagement voulu par Donald Trump, qui leur demande d'en faire plus sur les dépenses militaires.