France: 10 mois de prison avec sursis requis contre le ministre du Travail

Le ministre français du Travail Olivier Dussopt au palais de justice de Paris le 27 novembre 2023 (Photo, AFP).
Le ministre français du Travail Olivier Dussopt au palais de justice de Paris le 27 novembre 2023 (Photo, AFP).
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Publié le Jeudi 30 novembre 2023

France: 10 mois de prison avec sursis requis contre le ministre du Travail

  • Le parquet a fustigé de graves «manquements» au «devoir d'exemplarité» des élus dans l'espoir d'un «gain politique»
  • Les faits reprochés au ministre sont sans aucun lien avec ses actuelles fonctions au gouvernement

PARIS: Dix mois d'emprisonnement avec sursis et 15.000 euros d'amende ont été requis mercredi à l'encontre du ministre français du Travail, Olivier Dussopt, cheville ouvrière de réforme des retraites, jugé pour des soupçons de favoritisme dans un marché public quand il était maire.

A l'encontre du ministre, le parquet a fustigé de graves "manquements" au "devoir d'exemplarité" des élus dans l'espoir d'un "gain politique", des faits qui concourent à "dégrader la confiance dans les institutions". Mais il n'a pas demandé de peine d'inéligibilité "au regard de l'ancienneté des faits", datant de 2009.

Le tribunal correctionnel de Paris rendra sa décision le 17 janvier.

Le parquet a demandé cette condamnation alors que l'autre membre du gouvernement français en jugement, le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti, était lui reconnu non-coupable et relaxé mercredi, dans une affaire de conflits d'intérêts, par la Cour de justice de la République.

Avec deux co-prévenus, M. Dussopt comparait depuis lundi, poursuivi pour une "rupture d'égalité entre les candidats" lors de l'attribution du marché d'exploitation de l'eau potable - de 5,6 millions d'euros - de la ville d'Annonay, dans le sud de la France, dont il était alors maire.

Les faits reprochés au ministre sont sans aucun lien avec ses actuelles fonctions au gouvernement, où il a porté la réforme relevant de 62 à 64 ans l'âge de départ à la retraite, défiant plusieurs semaines de mobilisation début 2023.

L'accusation s'appuie sur deux documents, découverts lors d'une perquisition en août 2020 au domicile d'Olivier Dussopt, dans le cadre de l'enquête préliminaire ouverte après un article du site d'informations Mediapart.

A l'ouverture du procès lundi, M. Dussopt a souhaité que l'audience "permette d’établir" sa "bonne foi".

Georges Holleaux, avocat d'Olivier Dussopt, a dépeint un maire d'à peine 30 ans "qui a agi pour le bien de sa commune" et "n'a rien à se reprocher".

La défense concède certaines "informations anticipées", mais estime que les candidats au marché ont été "remis sur un terrain d'égalité" lors de la publication de l'appel d'offres.

Elle soutient aussi que les faits sont prescrits, ce que rejette l'accusation pour qui ils étaient "dissimulés" jusqu'à ce leur découverte avec la perquisition.

La Première ministre Elisabeth Borne avait renouvelé sa confiance à M. Dussopt à son renvoi en procès, confirmant un changement de doctrine sur les affaires judiciaires en France, où auparavant, et en vertu d'une règle non-écrite, un ministre quittait ses fonctions quand il était mis en examen (équivalent d'inculpation en droit français).

L'exécutif défend désormais une application au cas par cas, qui a notamment valu au ministre de la Justice d'être maintenu en fonctions avant sa relaxe, à l'issue du premier procès en France d'un Garde des sceaux en exercice.


Macron fustige les «bourgeois des centres-villes» qui financent «parfois» le narcotrafic

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  • Emmanuel Macron a également insisté sur "la nécessité d'avoir une approche interministérielle du très local à l'international"
  • La question est au centre du débat public depuis l'assassinat jeudi à Marseille de Mehdi Kessaci, le frère d'un militant engagé contre le narcotrafic

PARIS: Le président Emmanuel Macron a estimé mercredi lors du Conseil des ministres que ce sont "parfois les bourgeois des centres-villes qui financent les narcotrafiquants", selon des propos rapportés par la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon lors de son compte-rendu.

Le chef de l'État a appuyé "l'importance d'une politique de prévention et de sensibilisation puisque, je reprends ses mots, +c'est parfois les bourgeois des centres-villes qui financent les narcotrafiquants+", a précisé Maud Bregeon, ajoutant: "on ne peut pas déplorer d'un côté les morts et de l'autre continuer à consommer le soir en rentrant du travail".

Emmanuel Macron a également insisté sur "la nécessité d'avoir une approche interministérielle du très local à l'international". La question est au centre du débat public depuis l'assassinat jeudi à Marseille de Mehdi Kessaci, le frère d'un militant engagé contre le narcotrafic.

 


Amiante dans les écoles: plus de 50 personnes et sept syndicats portent plainte à Marseille

Classée cancérogène, l'amiante présente des risques pour la santé principalement par inhalation, lorsque les poussières pénètrent le système respiratoire. (AFP)
Classée cancérogène, l'amiante présente des risques pour la santé principalement par inhalation, lorsque les poussières pénètrent le système respiratoire. (AFP)
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  • "La grande majorité des établissements scolaires en France, construits avant son interdiction en 1997, présentent encore à ce jour de l’amiante dans de nombreux éléments du bâti", rappelle dans un communiqué l'avocate Julie Andreu
  • Or, la vétusté de certains d'entre eux aggrave l'exposition à l'amiante et selon l'avocate, "les responsables concernés (collectivités locales) n’ont pas pris les mesures qui s’imposent"

MARSEILLE: Ils sont parents d'élèves, enseignants, agents municipaux: une cinquantaine de personnes, toutes exposées à l'amiante dans des écoles des Bouches-du-Rhône, vont déposer mercredi à Marseille une plainte contre X pour "mise en danger délibérée de la vie d'autrui".

Sept syndicats et trois associations de victimes de l'amiante sont aussi plaignants dans ce dossier, qui concerne 12 établissements scolaires, la plupart à Marseille.

"La grande majorité des établissements scolaires en France, construits avant son interdiction en 1997, présentent encore à ce jour de l’amiante dans de nombreux éléments du bâti", rappelle dans un communiqué l'avocate Julie Andreu, qui représente ces plaignants d'une douzaine d'établissements scolaires et dont la plainte va être déposée à 14h.

Or, la vétusté de certains d'entre eux aggrave l'exposition à l'amiante et selon l'avocate, "les responsables concernés (collectivités locales) n’ont pas pris les mesures qui s’imposent".

Classée cancérogène, l'amiante présente des risques pour la santé principalement par inhalation, lorsque les poussières pénètrent le système respiratoire.

"Une collègue est décédée en avril 2024 des suites d’un cancer lié à l’amiante, reconnu comme maladie professionnelle", a expliqué dans un dossier de presse le collectif stop amiante éducation, dans lequel sont réunis les syndicats et associations plaignants.

Le collectif dénonce "de nombreuses défaillances", notamment une absence d'information sur l'amiante, malgré les obligations réglementaires, ou encore une absence de protection pendant les travaux.

En mars, les syndicats enseignants avaient révélé que plus de 80% des bâtiments scolaires en France étaient potentiellement concernés par la présence d'amiante.

Un rapport du Haut Conseil de la Santé Publique publié en 2014, prévoit que d’ici 2050, 50.000 à 75.000 décès par cancer du poumon dus à l’amiante aient lieu, auxquels s’ajoutent jusqu'à 25.000 décès par mésothéliome (un autre type de cancer).

 


Assassinat de Mehdi Kessaci: «Non, je ne me tairai pas» face au narcotrafic, dit son frère dans une tribune au Monde

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  • "Je dirai et répéterai que mon frère Mehdi est mort pour rien. Je dirai la violence du narcotrafic"
  • "On me parle de crime d’avertissement. Mais un crime n'est jamais un avertissement"

PARIS: "Non, je ne me tairai pas" face au narcotrafic, a déclaré mercredi dans une tribune publiée dans le journal Le Monde Amine Kessaci, le frère de Mehdi, abattu jeudi à Marseille par deux personnes à moto.

"Je dirai et répéterai que mon frère Mehdi est mort pour rien. Je dirai la violence du narcotrafic", a également écrit le militant écologiste de 22 ans, engagé dans la lutte contre le narcobanditisme. En 2020, cette famille de six enfants avait déjà été endeuillée par l'assassinat d'un autre de ses frères, Brahim, 22 ans, dont le corps avait été retrouvé carbonisé dans un véhicule.

"On me parle de crime d’avertissement. Mais un crime n'est jamais un avertissement", a encore déclaré Amine Kessaci, qui a enterré mardi son frère Mehdi. "Voici ce que font les trafiquants : ils tentent d’annihiler toute résistance, de briser toute volonté, de tuer dans l’œuf tout embryon de révolte pour étendre leur pouvoir sur nos vies", a-t-il ajouté.

La protection policière qui lui a été accordée ne l'a pas été à ses proches, a souligné le militant écologiste de 22 ans. "Pourtant, qui ignorait que ma famille avait déjà payé un tribut de sang? Comment ne pas savoir que ma famille pouvait être touchée ?", s'est-il interrogé.

"Face à un tel ennemi, l’Etat doit prendre la mesure de ce qu'il se passe et comprendre qu'une lutte à mort est engagée", a-t-il encore prévenu.

"Il est temps d’agir, par exemple de faire revenir les services publics dans les quartiers, de lutter contre l’échec scolaire qui fournit aux trafiquants une main-d’œuvre soumise, de doter les enquêteurs et les forces de police des moyens dont ils ont besoin, de renforcer, de soutenir réellement les familles de victimes du narcotrafic. Nous comptons nos morts, mais que fait l’Etat ?"

Medhi Kessaci, 20 ans, a été assassiné jeudi à Marseille près d'une salle de concert par deux hommes à moto, activement recherchées, un "crime d'intimidation" et "un assassinat d'avertissement" pour les autorités.