France: 10 mois de prison avec sursis requis contre le ministre du Travail

Le ministre français du Travail Olivier Dussopt au palais de justice de Paris le 27 novembre 2023 (Photo, AFP).
Le ministre français du Travail Olivier Dussopt au palais de justice de Paris le 27 novembre 2023 (Photo, AFP).
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Publié le Jeudi 30 novembre 2023

France: 10 mois de prison avec sursis requis contre le ministre du Travail

  • Le parquet a fustigé de graves «manquements» au «devoir d'exemplarité» des élus dans l'espoir d'un «gain politique»
  • Les faits reprochés au ministre sont sans aucun lien avec ses actuelles fonctions au gouvernement

PARIS: Dix mois d'emprisonnement avec sursis et 15.000 euros d'amende ont été requis mercredi à l'encontre du ministre français du Travail, Olivier Dussopt, cheville ouvrière de réforme des retraites, jugé pour des soupçons de favoritisme dans un marché public quand il était maire.

A l'encontre du ministre, le parquet a fustigé de graves "manquements" au "devoir d'exemplarité" des élus dans l'espoir d'un "gain politique", des faits qui concourent à "dégrader la confiance dans les institutions". Mais il n'a pas demandé de peine d'inéligibilité "au regard de l'ancienneté des faits", datant de 2009.

Le tribunal correctionnel de Paris rendra sa décision le 17 janvier.

Le parquet a demandé cette condamnation alors que l'autre membre du gouvernement français en jugement, le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti, était lui reconnu non-coupable et relaxé mercredi, dans une affaire de conflits d'intérêts, par la Cour de justice de la République.

Avec deux co-prévenus, M. Dussopt comparait depuis lundi, poursuivi pour une "rupture d'égalité entre les candidats" lors de l'attribution du marché d'exploitation de l'eau potable - de 5,6 millions d'euros - de la ville d'Annonay, dans le sud de la France, dont il était alors maire.

Les faits reprochés au ministre sont sans aucun lien avec ses actuelles fonctions au gouvernement, où il a porté la réforme relevant de 62 à 64 ans l'âge de départ à la retraite, défiant plusieurs semaines de mobilisation début 2023.

L'accusation s'appuie sur deux documents, découverts lors d'une perquisition en août 2020 au domicile d'Olivier Dussopt, dans le cadre de l'enquête préliminaire ouverte après un article du site d'informations Mediapart.

A l'ouverture du procès lundi, M. Dussopt a souhaité que l'audience "permette d’établir" sa "bonne foi".

Georges Holleaux, avocat d'Olivier Dussopt, a dépeint un maire d'à peine 30 ans "qui a agi pour le bien de sa commune" et "n'a rien à se reprocher".

La défense concède certaines "informations anticipées", mais estime que les candidats au marché ont été "remis sur un terrain d'égalité" lors de la publication de l'appel d'offres.

Elle soutient aussi que les faits sont prescrits, ce que rejette l'accusation pour qui ils étaient "dissimulés" jusqu'à ce leur découverte avec la perquisition.

La Première ministre Elisabeth Borne avait renouvelé sa confiance à M. Dussopt à son renvoi en procès, confirmant un changement de doctrine sur les affaires judiciaires en France, où auparavant, et en vertu d'une règle non-écrite, un ministre quittait ses fonctions quand il était mis en examen (équivalent d'inculpation en droit français).

L'exécutif défend désormais une application au cas par cas, qui a notamment valu au ministre de la Justice d'être maintenu en fonctions avant sa relaxe, à l'issue du premier procès en France d'un Garde des sceaux en exercice.


Projet d'action violente contre l'ambassade israélienne en Belgique: une femme inculpée à Paris

Des policiers montent la garde à l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle à Roissy, près de Paris, le 1er janvier 2023 (Photo, AFP).
Des policiers montent la garde à l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle à Roissy, près de Paris, le 1er janvier 2023 (Photo, AFP).
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  • C'est la cinquième personne inculpée (mise en examen) autour de ce projet d'attaque imputé à un groupe d'adolescents, qui font l'objet d'investigations menées par les autorités judiciaires antiterroristes belges et françaises
  • D'après des premiers éléments des investigations, la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) a identifié plusieurs groupes de messageries chiffrés

PARIS: La grande sœur d'un adolescent soupçonné d'avoir projeté, avec quatre autres mineurs, d'attaquer l'ambassade israélienne en Belgique, a été inculpée vendredi à Paris, a appris l'AFP de sources judiciaire et proche du dossier.

C'est la cinquième personne inculpée (mise en examen) autour de ce projet d'attaque imputé à un groupe d'adolescents, qui font l'objet d'investigations menées par les autorités judiciaires antiterroristes belges et françaises.

Ils sont soupçonnés d'avoir voulu s'en prendre à une ambassade avec "un camion projeté, rempli d'explosifs" et "une équipe d'assaut armée", selon une source policière.

La jeune femme, âgée de 20 ans, interpellée lundi en Indre-et-Loire (centre de la France) et inculpée vendredi pour association de malfaiteurs terroriste en vue de la préparation d'un ou plusieurs crimes d'atteintes aux personnes, est la sœur "d'une des personnes précédemment mises en examen" en France, a précisé la source judiciaire.

"Sa mise en examen repose sur le soutien qu'elle aurait apporté à son frère dans son projet d'action violente, en étant acquise à l'idéologie djihadiste", a ajouté cette source.

Elle est notamment soupçonnée d'avoir fourni la recette pour fabriquer des explosifs et d'avoir contribué à la radicalisation de son frère, selon une source policière. "Ce n'est pas l'un des cerveaux du projet d'action violente", nuance toutefois une source proche du dossier.

Contrairement à son frère, elle a été placée sous contrôle judiciaire.

Contacté, son avocat, Me Souleymen Rakrouki, n'a pas souhaité commenter.

D'après des premiers éléments des investigations dont l'AFP a eu connaissance, la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) a identifié plusieurs groupes de messageries chiffrés: un où les adolescents échangeaient sur la fabrication des engins explosifs, un sur l'achat d'armes, un autre sur la cyberattaque envisagée du site de l'ambassade.

Les enquêteurs relèvent également des "actes préparatoires" à partir d'avril 2023, dont ceux de deux adolescents, décrits comme "fascinés" par l'idéologie du groupe Etat islamique, qui fabriquent des engins explosifs et se filment en train de les tester.

Ces derniers étaient par ailleurs "en contact avec d'autres individus impliqués dans des projets d'action violente sur le territoire national", relève la source policière.


Expulsion de France de l'imam tunisien Mahjoubi: décision en référé "probablement lundi"

L'imam tunisien Mahjoub Mahjoubi (Photo, AFP).
L'imam tunisien Mahjoub Mahjoubi (Photo, AFP).
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  • Imam de la petite ville de Bagnols-sur-Cèze (Gard), Mahjoub Mahjoubi a été interpellé puis expulsé jeudi vers la Tunisie
  • Installé en France depuis le milieu des années 1980, marié et père de cinq enfants, l'imam était dans la ligne de mire du ministre de l'Intérieur

PARIS: Le tribunal administratif de Paris a annoncé vendredi qu'il rendrait "en tout début de semaine prochaine" et "probablement lundi" sa décision en urgence sur l'expulsion vers la Tunisie de l'imam Mahjoub Mahjoubi, accusé d'appels à la haine visant les femmes et les juifs dans ses prêches.

L'avocat de M. Mahjoubi, Me Samir Hamroun, avait déposé une demande de référé-liberté (une procédure en urgence) pour contester auprès du juge des référés du tribunal administratif l'arrêté d'expulsion pris par le ministre français de l'Intérieur, Gérald Darmanin, en personne à l'encontre de son client.

Vendredi lors de l'audience, l'avocat a dénoncé "une violation des droits inouïe" et "une procédure inédite en termes de célérité" contre son client qui "a été privé de pouvoir faire entendre sa cause devant un juge et laisse derrière lui une situation familiale dramatique, puisqu'il a des enfants mineurs, scolarisés, dont un est atteint d'un cancer assez grave".

"C'est une mesure nécessaire, adaptée et proportionnée" car ainsi "nous prévenons la réitération de propos particulièrement graves par ses prêches", a affirmé la représentante du ministère de l'Intérieur.

Retrait de son titre de séjour

Imam de la petite ville de Bagnols-sur-Cèze, dans le département du Gard (sud de la France), Mahjoub Mahjoubi a été interpellé puis expulsé le 22 février vers la Tunisie.

Installé en France depuis le milieu des années 1980, il était dans la ligne de mire du ministre de l'Intérieur, qui avait demandé quelques jours avant son expulsion le retrait de son titre de séjour.

Il était notamment reproché à Mahjoub Mahjoubi la diffusion d'une vidéo dans laquelle il qualifiait le "drapeau tricolore" - sans préciser s'il s'agissait du drapeau français - de "drapeau satanique" qui n'aurait "aucune valeur auprès d'Allah (Dieu en arabe, ndlr)".

"C'est une atteinte au symbole de la République et une revendication de la volonté de voir instaurer la charia (loi islamique)", a affirmé la représentante de l'Intérieur.

"Il ne voulait pas parler du drapeau tricolore. Il ne maîtrise pas parfaitement la langue française", a répliqué l'avocat, selon qui M. Mahjoubi "regrette beaucoup d'avoir pu laisser croire qu'il porte attentive aux principes de notre Nation".

"Il n'a pas un rôle influent dans le Gard", a ajouté Me Hamroun qui "conteste toute volonté d'orienter des individus vers la radicalisation".

Quant aux prêches, l'avocat a concédé un discours "très patriarcal" et l'expression d'"une liberté d'opinion qui peut être contestable, mais ce n'est absolument pas la visée terroriste qu'avance le ministère".


Action à l'Arc de Triomphe et sifflets au Salon de l'agriculture: la colère n'est pas éteinte

Plus de 400 millions d'euros de mesures d'urgence ont été annoncés par le gouvernement, qui a promis un choc de simplification, le renforcement des lois Egalim pour protéger le revenu des agriculture   (Photo, AFP).
Plus de 400 millions d'euros de mesures d'urgence ont été annoncés par le gouvernement, qui a promis un choc de simplification, le renforcement des lois Egalim pour protéger le revenu des agriculture (Photo, AFP).
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  • Après la visite chahutée du chef de l’État samedi, suivie d'annonces sur les prix planchers et des aides à la trésorerie, les syndicats agricoles ont rendez-vous avec Emmanuel Macron mi-mars
  • A la pointe de la mobilisation, au côté de la FNSEA, les Jeunes Agriculteurs n'envisagent pas non plus à ce stade de retourner dans la rue

PARIS: A deux jours de la clôture d'un Salon de l'agriculture sans heurts hormis le premier jour, une action surprise de la Coordination rurale vendredi matin à l'Arc de Triomphe et un jet d’œufs sur des ministres venus au salon montrent que les agriculteurs attendent encore beaucoup du gouvernement dans les prochaines semaines.

Après la visite chahutée du chef de l’État samedi, suivie d'annonces sur les prix planchers et des aides à la trésorerie, les syndicats agricoles ont rendez-vous avec Emmanuel Macron mi-mars, avant la présentation d'une loi d'orientation agricole au printemps.

Les blocages routiers sont levés dans le pays depuis début février, et les agriculteurs ont largement fait une pause pendant "leur" salon, à Paris, mais les actions de vendredi illustrent la capacité d'initiative de la base du mouvement agricole.

Dans l'après-midi, les ministres de la Transition écologique et de l'Agriculture, Christophe Béchu et Marc Fesneau, ont été visés par des sifflets et des jets d’œufs au Salon de l'Agriculture. "On s'aperçoit que depuis trois semaines, rien n'avance", a déclaré l'un des manifestants.

L'action, menée par des agriculteurs se revendiquant de la fédération départementale de la FNSEA de Seine-et-Marne, a suscité la colère de M. Fesneau. "Si ceux qui ont fait ça pensent que c'est intelligent de jeter des œufs pour résoudre les problèmes, je pense qu'ils font une erreur", a-t-il dénoncé sur RTL. "Ca ne m'empêchera pas et ça ne me déviera pas de la route qui est la mienne", a ajouté le ministre.

Le secrétaire général de la FNSEA Hervé Lapie a lui regretté auprès de l'AFP "d'en arriver à de telles actions", appelant au respect des personnes.

L'irruption à l'aube jeudi matin de tracteurs et ballots de paille au pied de l'Arc de Triomphe, lieu hautement symbolique et théâtre de violences lors de la crise des "gilets jaunes" en 2018, préfigurait une journée mouvementée. Selon le parquet de Paris, 72 personnes ont été interpellées. Vendredi soir, toutes les gardes à vue avaient été levées, selon la même source.

"On ne lâchera rien", a affirmé la présidente de la Coordination rurale (CR) Véronique Le Floc'h, à l'origine de cette action.

Une fois la place évacuée, peu après 9H30, la circulation a repris et un convoi de tracteurs a pris la route du château de Versailles, où des agriculteurs ont installé une vingtaine de tracteurs près de la statue équestre de Louis XIV, escortés par la police.

La direction de la FNSEA n'envisage pas d'appeler à une nouvelle mobilisation nationale après le Salon, a assuré à l'AFP Hervé Lapie, qui privilégie le travail avec le gouvernement.

"S'il faut repartir sur des actions syndicales parce que ça bloque, on le fera. Mais je pense que notre objectif, ce n'est pas de faire de l'action syndicale pour faire de l'action syndicale, pour être visible", a-t-il expliqué.

"Ce qu'on veut voir, c'est la traduction concrète. Au moment où je vous parle, on n'y est pas encore", a souligné le président de la FNSEA Arnaud Rousseau, au côté de Christophe Béchu, après un rendez-vous au salon. Le ministre a pris soin de relever que le blocage mené par la CR le matin était "le fait d'un syndicat minoritaire".

Pas d'appel à manifester

A la fin du salon, "dimanche soir, tout ne sera pas réglé et tout le monde le sait d'ailleurs", a déclaré Marc Fesneau, sur France Bleu Occitanie.

Plus de 400 millions d'euros de mesures d'urgence ont été annoncés par le gouvernement, qui a promis un choc de simplification, le renforcement des lois Egalim pour protéger le revenu des agriculteurs et qui a placé l'agriculture au rang d'un "intérêt général majeur". L'exécutif a promis d'alléger les contraintes, notamment environnementales, au prix de concessions décriées par les ONG et des scientifiques sur les pesticides.

A la pointe de la mobilisation, au côté de la FNSEA, les Jeunes Agriculteurs n'envisagent pas non plus à ce stade de retourner dans la rue. "Nous n'avons jamais rompu le dialogue, il faut continuer à travailler", a déclaré à l'AFP leur président Arnaud Gaillot.

Alors que la CR, deuxième syndicat agricole, née en 1991 d'une scission avec la FNSEA, multiplie les accusations de "cogestion" désastreuse à son encontre, Arnaud Gaillot déplore "un populisme sans solution".

"Remettre en cause le dialogue des syndicats majoritaires avec le gouvernement, c'est un déni de démocratie", affirme-t-il, accusant la CR de "surenchère".

De son côté, la Confédération paysanne, troisième syndicat classé à gauche, ne prévoit "pas de mobilisation dans les jours à venir", mais n'appelle pas non plus à la démobilisation, a déclaré à l'AFP Stéphane Galais, un de ses secrétaires nationaux.