Sainte-Soline: Prison avec sursis requise pour les manifestations interdites

Un homme tient un dépliant indiquant «Stop méga-bassines» alors que des manifestants se rassemblent devant le tribunal correctionnel de Niort, le 28 novembre 2023 (Photo, AFP).
Un homme tient un dépliant indiquant «Stop méga-bassines» alors que des manifestants se rassemblent devant le tribunal correctionnel de Niort, le 28 novembre 2023 (Photo, AFP).
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Publié le Mercredi 29 novembre 2023

Sainte-Soline: Prison avec sursis requise pour les manifestations interdites

  • Six à douze mois de prison avec sursis ont été requis mardi à l'encontre des organisateurs présumés de manifestations interdites à Sainte-Soline
  • Le procureur Julien Wattebled a demandé au tribunal de «trouver un équilibre entre la liberté d'expression et le maintien de la cohésion sociale»

NIORT: "Liberté d'expression" ou "climat de terreur" ? Six à douze mois de prison avec sursis ont été requis mardi à l'encontre des organisateurs présumés de manifestations interdites à Sainte-Soline (Deux-Sèvres) contre les "bassines", réserves d'irrigation dont le bien-fondé a accaparé les débats.

Huit mois après les violents heurts entre militants environnementaux et forces de l'ordre près du chantier de "bassine" de Sainte-Soline, le tribunal correctionnel de Niort a mis sa décision concernant les neuf prévenus en délibéré au 17 janvier.

Cette audience marathon de près de 14 heures a permis aux parties de dérouler leurs arguments, entre droit à manifester et "traumatisme" des agriculteurs visés par des dégradations, entre soutien à l'irrigation et inquiétude pour l'imminence de "l'enfer climatique".

Le procureur Julien Wattebled a demandé au tribunal de "trouver un équilibre entre la liberté d'expression et le maintien de la cohésion sociale", tout en décrivant un département où "la peur règne depuis trop longtemps".

"Notre rôle est de dire stop, car on a depuis cet été des annonces de surenchères qui vous disent que ce sera encore plus fort", a-t-il lancé, alors qu'une prochaine mobilisation anti-"bassines" est annoncée en juillet prochain dans le Poitou, juste avant les Jeux olympiques de Paris.

Il a dépeint Julien Le Guet, porte-parole du collectif "Bassines non merci" qui réclame un moratoire sur ces réserves agricoles, comme étant "au coeur de l'organisation", requérant contre lui 12 mois de prison avec sursis, 2.100 euros d'amende et une interdiction d'approcher des réserves de Sainte-Soline et Mauzé-sur-le-Mignon.

Le parquet, fustigeant un "climat de terreur", a aussi requis huit mois avec sursis contre Joan Monga, alias Basile Dutertre, et six mois contre Nicolas Garrigues, alias Benoît Feuillu, deux militants des Soulèvements de la Terre, collectif dont la dissolution demandée par le ministère de l'Intérieur a été annulée début novembre par le Conseil d'Etat.

Des amendes et diverses mesures d'interdictions ont été requises contre les six autres prévenus.

«Procès politique»

Devant le tribunal, des dizaines de manifestants sont venus soutenir les prévenus, qui avaient nié en septembre avoir été les organisateurs des rassemblements à Sainte-Soline.

Une centaine de personnes se sont ensuite réunies à la "bassine" d'Oulmes (Vendée), selon la gendarmerie, qui n'a pas relevé de dégradations.

"Evidemment c'est un procès politique", a plaidé Me Marie Dosé, avocate de MM. Le Guet et Monga, fustigeant une "enquête peau de chagrin" et demandant la relaxe.

Me Balthazar Lévy, avocat de Nicolas Girod (Confédération paysanne), a demandé au tribunal d'"écarter la pression du pouvoir exécutif". "On a besoin de gens pour freiner cette voiture qui fonce vers l'enfer climatique", a-t-il estimé, évoquant un "droit fondamental".

L'audience, suspendue le 8 septembre "pour la sérénité des débats" dans une ambiance surchauffée, a été dominée par la question de l'opportunité des "bassines".

Ces "réserves de substitution", qui visent à stocker de l'eau puisée dans les nappes en hiver afin d'irriguer les cultures en été, sont pour leurs partisans une assurance-récolte indispensable à leur survie face aux sécheresses à répétition.

A l'inverse, les opposants décrivent un "accaparement" de l'eau par l'agro-industrie. Ils saluent l'annulation par la justice administrative début octobre de deux projets portant sur la création de 15 retenues d'eau en Poitou-Charentes, pour leur inadaptation aux effets du changement climatique.

«Traumatisme»

A la barre, des agriculteurs irrigants sont venus exprimer leur désarroi et Thierry Boudaud, président de la Coop de l'eau, groupement d'agriculteurs qui porte le projet de 16 réserves contestées, a décrit le "traumatisme" face aux violences.

Me Sébastien Rey, avocat de la Coop de l'eau, a estimé que ce procès devait permettre de définir "ce qui est acceptable ou pas dans la liberté d'expression". Il a réclamé près de 950.000 euros pour le préjudice matériel en terme de sécurité de la bassine de Sainte-Soline (barrières, gardiennage...).

Après de premières violences lors de la manifestation d'octobre 2022 à Sainte-Soline, la manifestation de mars dernier avait dégénéré rapidement en affrontements avec les gendarmes, faisant de nombreux blessés. Deux manifestants ont passé plusieurs semaines dans le coma.

Dans un rapport, la Ligue des droits de l'homme a dénoncé un "usage disproportionné" des armes (grenades lacrymogènes, LBD) par les forces de l'ordre.

Une commission d'enquête parlementaire a conclu pour sa part mi-novembre à la "responsabilité écrasante des trois organisateurs" de Sainte-Soline.


Macron veut que la France et l'Europe soient "respectées"

Le président français Emmanuel Macron, portant des lunettes de soleil, s'adresse à la presse à son arrivée à une réunion du Conseil européen consacrée aux récents développements dans les relations transatlantiques, à Bruxelles, le 22 janvier 2026. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron, portant des lunettes de soleil, s'adresse à la presse à son arrivée à une réunion du Conseil européen consacrée aux récents développements dans les relations transatlantiques, à Bruxelles, le 22 janvier 2026. (AFP)
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  • Emmanuel Macron affirme que l’unité européenne a permis de faire retomber les tensions avec les États-Unis sur le Groenland, tout en réaffirmant le soutien à la souveraineté danoise
  • Il insiste sur la nécessité pour la France et l’Europe d’être respectées, se disant prêt à agir fermement, y compris via les outils commerciaux européens, en cas de nouvelles menaces

BRUXELLES: Emmanuel Macron a affirmé jeudi vouloir que la France et l'Europe soient "respectées", et s'est "félicité" du retour à une situation "beaucoup plus acceptable" avec les Etats-Unis, après une "escalade" et des "menaces d'invasion" et "tarifaires" au sujet du Groenland.

"On se réunit aujourd'hui dans ce Conseil informel européen pour marquer l'unité des Européens en soutien du Danemark, de son intégrité territoriale, de sa souveraineté et pour aussi acter que quand l'Europe est unie, forte, réagit vite, les choses rentrent dans l'ordre et dans le calme", a dit le président français à son arrivée à Bruxelles. "Même si nous restons vigilants", a-t-il ajouté.

Des discussions mercredi à Davos, en Suisse, entre Donald Trump et le secrétaire général de l'Otan, Mark Rutte, ont permis, selon le président américain, de déboucher sur un "cadre d'accord" au sujet du territoire autonome danois.

Donald Trump a coup sur coup fait marche arrière sur sa menace d'action militaire pour s'en emparer, puis de droits de douane accrus contre les pays européens qui s'y opposeraient.

A Davos, mardi, Emmanuel Macron avait dénoncé la diplomatie "brutale" des Etats-Unis. En retour, le lendemain, le président américain avait estimé que son homologue français, qui porte depuis plusieurs jours des lunettes de soleil en raison d'un problème oculaire, avait "joué le dur à cuire".

Interrogé sur ces passes d'armes, Emmanuel Macron a assuré que ça "ne dépend pas" de lui.

"Moi je suis extrêmement calme et constant. Ca fait neuf ans que vous m'entendez parler d'indépendance européenne, d'autonomie stratégique européenne, de respect de la souveraineté partout. On le fait en Ukraine, on le fait pour la Palestine, on le fait pour le Danemark et nous, nous sommes prévisibles", a-t-il affirmé à la presse.

"Simplement, on entend que la France soit respectée, que l'Europe soit respectée. A chaque fois qu'elles ne le seront pas, nous nous exprimerons et agirons avec clarté", a-t-il ajouté.

Selon le président français, qui avait invoqué le recours au puissant outil "anti-coercition" de l'Union européenne face aux menaces commerciales américaines, "quand l'Europe réagit de manière unie en utilisant les instruments qu'elle a à sa disposition tandis qu'elle est menacée, elle peut se faire respecter".


Narcotrafic: cinq hommes, dont quatre Colombiens, soupçonnés d'un meurtre en France

Pour les enquêteurs, la présence de mercenaires colombiens à Lyon s'inscrit dans le cadre d'un affrontement entre deux clans rivaux pour le contrôle de points de deal dans ce quartier. Photo d'illustration. (AFP)
Pour les enquêteurs, la présence de mercenaires colombiens à Lyon s'inscrit dans le cadre d'un affrontement entre deux clans rivaux pour le contrôle de points de deal dans ce quartier. Photo d'illustration. (AFP)
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  • Ils avaient été arrêtés en début de semaine à Lyon, dans le sud-est de la France: quatre dans une voiture volée, en possession de nombreuses armes
  • Ils sont soupçonnés du meurtre d'une balle dans la tête d'un homme de 23 ans à Écully, dans la banlieue de Lyon, le 12 novembre, a expliqué jeudi le procureur de Lyon, Thierry Dran

LYON: Cinq hommes, dont quatre Colombiens, ont été inculpés et écroués jeudi en France, soupçonnés du meurtre d'un jeune homme et de préparer un autre règlement de comptes pour un narcotrafiquant français détenu dans leur pays.

Ils avaient été arrêtés en début de semaine à Lyon, dans le sud-est de la France: quatre dans une voiture volée, en possession de nombreuses armes, dans la nuit de dimanche à lundi, et un cinquième homme dans un appartement.

Ils sont soupçonnés du meurtre d'une balle dans la tête d'un homme de 23 ans à Écully, dans la banlieue de Lyon, le 12 novembre, a expliqué jeudi le procureur de Lyon, Thierry Dran.

Le juge les a inculpés notamment pour meurtre et tentative de meurtre en bande organisée et association de malfaiteurs, et ils ont été écroués, ont indiqué dans la soirée à l'AFP leurs avocats.

Agés de 25 à 30 ans, ils étaient soupçonnés, au moment de leur arrestation, d'avoir planqué plusieurs heures dans cette voiture dans un parking du centre de Lyon en vue de commettre un règlement de compte, selon des sources policières. L'appartement dans lequel le cinquième a été appréhendé leur servait de planque.

En plus du meurtre d'Écully, l'information judiciaire les visait pour "tentative de meurtre et (...) préparation d'un crime en bande organisée", a précisé le procureur.

Ils sont soupçonnés d'être des "mercenaires" ou des "tueurs à gage" recrutés en Colombie par un narcotrafiquant français de Lyon détenu dans ce pays d'Amérique latine, principal producteur de cocaïne, selon une source policière.

Il s'agit d'un habitant du quartier populaire de La Duchère, à Lyon, limitrophe d'Écully. Soupçonné d'être un gros trafiquant, Karim B.A., surnommé "Fiston", est en détention en Colombie, en attente d'extradition.

Accusé d’avoir commandité des fusillades à La Duchère visant des policiers et des rivaux, il fait l’objet de poursuites judiciaires pour "homicide et tentative d'homicide en bande organisée".

En fuite en Colombie, il a été arrêté dans la région de Cali (sud-ouest) le 25 octobre 2022.

Le quartier de La Duchère a été traversé par de nombreux épisodes de violences armés ces dernières années.

Pour les enquêteurs, la présence de mercenaires colombiens à Lyon s'inscrit dans le cadre d'un affrontement entre deux clans rivaux pour le contrôle de points de deal dans ce quartier.

Deux anciens militaires colombiens, eux aussi soupçonnés d'être des tueurs à gage, avaient déjà été arrêtés fin 2024 dans la banlieue de Lyon.

La Colombie abrite de nombreux groupes armés - guérilleros, paramilitaires, cartels - héritiers d'un conflit vieux de six décennies, qui n'a pas cessé malgré le désarmement des Farc (Forces armées révolutionnaires de Colombie) en 2017.

 


La journée réservée à LR peu fructueuse à l'Assemblée, la gauche accusée d'obstruction

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  • "Nous sommes parvenus à faire voter deux résolutions", a souligné peu avant minuit Laurent Wauquiez, patron du groupe Droite républicaine (réunissant les députés LR) "
  • "Cinq heures ce matin pour voir la France Insoumise défendre les Frères musulmans", a-t-il lancé. "A cause de cette obstruction, nous n'avons pas pu parler de la France qui travaille"

PARIS: Après l'adoption d'un texte appelant à inscrire les Frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes, la journée réservée à LR à l'Assemblée s'est terminée sans que les députés n'aient le temps de voter sur l'usage d'armes à feu par les forces de l'ordre ou le travail le 1er-Mai, les députés de droite accusant la gauche d'obstruction.

"Nous sommes parvenus à faire voter deux résolutions", a souligné peu avant minuit Laurent Wauquiez, patron du groupe Droite républicaine (réunissant les députés LR). "Mais dans le même temps, nous avons assisté à des comportements qui ne font pas honneur à la démocratie."

"Cinq heures ce matin pour voir la France Insoumise défendre les Frères musulmans", a-t-il lancé. "A cause de cette obstruction, nous n'avons pas pu parler de la France qui travaille."

Dans un climat houleux, rappels au règlement et suspensions de séance se sont multipliés toute la journée, notamment à l'initiative de la gauche cherchant à gagner du temps. Toute "niche parlementaire" se finit obligatoirement à minuit.

Les députés ont adopté dans l'après-midi une résolution non contraignante appelant la Commission européenne à engager une procédure pour inscrire "la mouvance des Frères musulmans et de ses responsables sur la liste européenne des organisations terroristes".

Si le gouvernement a dit partager "l'objectif" d'agir "contre la mouvance des Frères musulmans et son idéologie séparatiste", la ministre de la Francophonie Éléonore Caroit n'a pas soutenu la résolution, estimant sa rédaction fragile juridiquement.

LR a toutefois pu compter sur les voix du reste du camp gouvernemental et de l'alliance RN-UDR.

"Une diversion politicienne opportuniste, minable, qui risque d'alimenter la stigmatisation d'une partie de nos concitoyens", a rétorqué l'écologiste Dominique Voynet, qui comme toute la gauche a voté contre, lors de débats très tendus.

Laurent Jacobelli, député RN, a notamment fustigé l'opposition des Insoumis au texte : "les Frères musulmans veulent lapider les homosexuels, eh bien si vous voulez lapider les homosexuels, votez LFI", a-t-il lancé, suscitant de multiples réactions et demandes de sanctions à gauche. "
 

Image désolante" 

L’Assemblée a par ailleurs adopté une autre résolution non contraignante appelant l'Etat à "suspendre toute nouvelle création" d'agences administratives, pour alléger les finances de l'Etat et améliorer son fonctionnement.

Dans la soirée, les députés ont ensuite débattu d'une proposition de loi pour instaurer une présomption d'utilisation légitime par les forces de l'ordre de leur arme à feu, soutenue par le gouvernement.

Le texte visait initialement à créer une présomption de "légitime défense".

Après des divisions en commission, le gouvernement a proposé une nouvelle rédaction prévoyant que les agents de police nationale et les gendarmes ouvrant le feu "sont présumés avoir agi" dans le cadre des conditions prévues par la loi. L'amendement a été adopté avec les voix du camp gouvernemental et de l'alliance RN-UDR.

"Une présomption ce n'est pas une immunité", "elle lèvera simplement l'automaticité de la garde à vue du policier qui a fait usage de son arme", a avancé le ministre de l'Intérieur Laurent Nunez.

Mais la réécriture n'a pas convaincu la gauche.

"Tuons d'abord, on jugera plus tard, si seulement on juge", a lancé Pouria Amirshahi (groupe écologiste), arguant que "le sentiment d'impunité policière (...) mine la confiance indispensable entre la police et la population".

Durant plusieurs heures, les députés insoumis et écologistes ont multiplié les prises de parole contre le texte, sur lequel un vote n'a pas pu avoir lieu avant minuit.

"Fierté de présider le groupe insoumis qui par son combat acharné a empêché la droite et l'extrême droite de voter des textes dangereux pour le pays", s'est félicitée la cheffe des députés LFI Mathilde Panot.

M. Nunez a lui accusé les insoumis d'avoir "trainé dans la boue les policiers et les gendarmes".

Faute de temps, les députés n'ont pas examiné un texte déjà approuvé au Sénat visant à sécuriser le travail le 1er-Mai de salariés de certains commerces (fleuristes, boulangers...) ou établissements culturels. Environ 200 syndicalistes (CGT, Solidaires, FSU), travailleurs et députés s'étaient rassemblés jeudi matin près de l'Assemblée pour protester contre.

Un autre texte à l'ordre du jour prévoyait une entrave controversée au port du voile islamique par des mineures dans l'espace public.

"Chacun pourra juger de la nature et de la tonalité de la niche DR du jour. Image désolante de la vie politique...", a critiqué dans la soirée sur X le président du groupe MoDem à l'Assemblée, Marc Fesneau.