Sainte-Soline: Prison avec sursis requise pour les manifestations interdites

Un homme tient un dépliant indiquant «Stop méga-bassines» alors que des manifestants se rassemblent devant le tribunal correctionnel de Niort, le 28 novembre 2023 (Photo, AFP).
Un homme tient un dépliant indiquant «Stop méga-bassines» alors que des manifestants se rassemblent devant le tribunal correctionnel de Niort, le 28 novembre 2023 (Photo, AFP).
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Publié le Mercredi 29 novembre 2023

Sainte-Soline: Prison avec sursis requise pour les manifestations interdites

  • Six à douze mois de prison avec sursis ont été requis mardi à l'encontre des organisateurs présumés de manifestations interdites à Sainte-Soline
  • Le procureur Julien Wattebled a demandé au tribunal de «trouver un équilibre entre la liberté d'expression et le maintien de la cohésion sociale»

NIORT: "Liberté d'expression" ou "climat de terreur" ? Six à douze mois de prison avec sursis ont été requis mardi à l'encontre des organisateurs présumés de manifestations interdites à Sainte-Soline (Deux-Sèvres) contre les "bassines", réserves d'irrigation dont le bien-fondé a accaparé les débats.

Huit mois après les violents heurts entre militants environnementaux et forces de l'ordre près du chantier de "bassine" de Sainte-Soline, le tribunal correctionnel de Niort a mis sa décision concernant les neuf prévenus en délibéré au 17 janvier.

Cette audience marathon de près de 14 heures a permis aux parties de dérouler leurs arguments, entre droit à manifester et "traumatisme" des agriculteurs visés par des dégradations, entre soutien à l'irrigation et inquiétude pour l'imminence de "l'enfer climatique".

Le procureur Julien Wattebled a demandé au tribunal de "trouver un équilibre entre la liberté d'expression et le maintien de la cohésion sociale", tout en décrivant un département où "la peur règne depuis trop longtemps".

"Notre rôle est de dire stop, car on a depuis cet été des annonces de surenchères qui vous disent que ce sera encore plus fort", a-t-il lancé, alors qu'une prochaine mobilisation anti-"bassines" est annoncée en juillet prochain dans le Poitou, juste avant les Jeux olympiques de Paris.

Il a dépeint Julien Le Guet, porte-parole du collectif "Bassines non merci" qui réclame un moratoire sur ces réserves agricoles, comme étant "au coeur de l'organisation", requérant contre lui 12 mois de prison avec sursis, 2.100 euros d'amende et une interdiction d'approcher des réserves de Sainte-Soline et Mauzé-sur-le-Mignon.

Le parquet, fustigeant un "climat de terreur", a aussi requis huit mois avec sursis contre Joan Monga, alias Basile Dutertre, et six mois contre Nicolas Garrigues, alias Benoît Feuillu, deux militants des Soulèvements de la Terre, collectif dont la dissolution demandée par le ministère de l'Intérieur a été annulée début novembre par le Conseil d'Etat.

Des amendes et diverses mesures d'interdictions ont été requises contre les six autres prévenus.

«Procès politique»

Devant le tribunal, des dizaines de manifestants sont venus soutenir les prévenus, qui avaient nié en septembre avoir été les organisateurs des rassemblements à Sainte-Soline.

Une centaine de personnes se sont ensuite réunies à la "bassine" d'Oulmes (Vendée), selon la gendarmerie, qui n'a pas relevé de dégradations.

"Evidemment c'est un procès politique", a plaidé Me Marie Dosé, avocate de MM. Le Guet et Monga, fustigeant une "enquête peau de chagrin" et demandant la relaxe.

Me Balthazar Lévy, avocat de Nicolas Girod (Confédération paysanne), a demandé au tribunal d'"écarter la pression du pouvoir exécutif". "On a besoin de gens pour freiner cette voiture qui fonce vers l'enfer climatique", a-t-il estimé, évoquant un "droit fondamental".

L'audience, suspendue le 8 septembre "pour la sérénité des débats" dans une ambiance surchauffée, a été dominée par la question de l'opportunité des "bassines".

Ces "réserves de substitution", qui visent à stocker de l'eau puisée dans les nappes en hiver afin d'irriguer les cultures en été, sont pour leurs partisans une assurance-récolte indispensable à leur survie face aux sécheresses à répétition.

A l'inverse, les opposants décrivent un "accaparement" de l'eau par l'agro-industrie. Ils saluent l'annulation par la justice administrative début octobre de deux projets portant sur la création de 15 retenues d'eau en Poitou-Charentes, pour leur inadaptation aux effets du changement climatique.

«Traumatisme»

A la barre, des agriculteurs irrigants sont venus exprimer leur désarroi et Thierry Boudaud, président de la Coop de l'eau, groupement d'agriculteurs qui porte le projet de 16 réserves contestées, a décrit le "traumatisme" face aux violences.

Me Sébastien Rey, avocat de la Coop de l'eau, a estimé que ce procès devait permettre de définir "ce qui est acceptable ou pas dans la liberté d'expression". Il a réclamé près de 950.000 euros pour le préjudice matériel en terme de sécurité de la bassine de Sainte-Soline (barrières, gardiennage...).

Après de premières violences lors de la manifestation d'octobre 2022 à Sainte-Soline, la manifestation de mars dernier avait dégénéré rapidement en affrontements avec les gendarmes, faisant de nombreux blessés. Deux manifestants ont passé plusieurs semaines dans le coma.

Dans un rapport, la Ligue des droits de l'homme a dénoncé un "usage disproportionné" des armes (grenades lacrymogènes, LBD) par les forces de l'ordre.

Une commission d'enquête parlementaire a conclu pour sa part mi-novembre à la "responsabilité écrasante des trois organisateurs" de Sainte-Soline.


Carburants: Lecornu veut utiliser le "surplus" de recettes fiscales pour décarboner l'économie

Le Premier ministre français Sébastien Lecornu réagit lors d’une séance de questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, à Paris, le 31 mars 2026. (AFP)
Le Premier ministre français Sébastien Lecornu réagit lors d’une séance de questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, à Paris, le 31 mars 2026. (AFP)
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  • Le gouvernement français privilégie une stratégie à long terme : utiliser les surplus fiscaux liés à la hausse des carburants pour accélérer l’électrification, plutôt que baisser immédiatement les taxes
  • La flambée des prix de l’énergie alimente un fort débat politique : l’opposition réclame baisses de taxes, plafonnement ou aides ciblées, tandis que l’exécutif maintient une ligne de rigueur budgétaire et d’aides limitées

PARIS: Les carburants sont le gros morceau d'une réunion mercredi du gouvernement de Sébastien Lecornu, qui promet d'utiliser certaines des recettes fiscales supplémentaires liées à la flambée des prix pour électrifier l'économie et maintient sa prudence sur des mesures massives d'allègement à court terme de la facture des usagers.

L'envolée des prix de l'énergie devient un thème politique de plus en plus brûlant après plus d'un mois de guerre au Moyen-Orient et dans un climat de pré-campagne présidentielle.

Avant cette réunion au parfum de Conseil des ministres qui a débuté à Matignon à 10H30, le chef du gouvernement a donné "instruction" à ses ministres d'identifier les actions prioritaires pour électrifier l'économie et moins dépendre des hydrocarbures importés. Il a suggéré de les financer par les "surplus" des recettes fiscales générées par la hausse des prix des carburants.

Le ministre de l'Economie Roland Lescure est ainsi chargé de mettre en place, dans les prochaines semaines, une offre de location de véhicules électriques "dédiée à certaines professions" qui utilisent beaucoup leur voiture pour aller travailler, comme les infirmiers libéraux ou les aides-soignants.

De son côté, la porte-parole du gouvernement et ministre déléguée à l'Energie Maud Bregeon s'est défendue de l'idée d'un Etat "profiteur" de crise, ce dont l'accuse le Rassemblement national.

"L'Etat ne s'enrichit jamais sur le dos d'une crise, parce qu'entre la perte de croissance, la perte de consommation, les aides que vous déployez (...), vous n'êtes jamais gagnant" mais s'il existe des surplus ponctuels, "ils doivent aller sur ces réponses structurelles", a-t-elle expliqué sur TF1.

- "Long terme" -

Il s'agit d'une réponse de "long terme", a-t-elle assumé, en indiquant que "moins de 10%" des stations-service rencontraient actuellement des problèmes d'approvisionnement.

Le gouvernement peine à répondre à la flambée des prix à la pompe qui grimpent au fur et à mesure que la guerre au Moyen-Orient se prolonge.

Il a jusqu'ici refusé de réduire la fiscalité sur les carburants, mesure demandée par le RN.

A droite, le chef des députés LR Laurent Wauquiez a réclamé sur France 2 que le surplus de recettes fiscales, qu'il évalue "entre deux et trois milliards" d'euros depuis le début de la crise soit "redonné aux automobilistes sous forme de baisse de taxes".

Marine Le Pen pour le RN a manié l'ironie sur X. "Je croyais qu’il n’y avait pas de +surplus+ fiscal ?" et "qu’il n’existait aucun risque de pénurie ?".

A gauche, La France insoumise réclame le blocage des prix, comme le Parti communiste. "On doit plafonner les prix à 1,60 euros le temps que la crise passe", a plaidé sur France Inter son secrétaire national Fabien Roussel.

Le Parti socialiste demande de son côté "des mesures ciblées sur les ménages les plus vulnérables".

Le prix du litre de gazole a battu un record absolu la semaine dernière. Et le SP95-110, l'essence la plus consommée, a atteint mercredi la barre symbolique des 2 euros le litre.

- "Sur-profits" -

Contraint à la discipline budgétaire pour maintenir le déficit à 5% du Produit intérieur brut cette année, l'exécutif refuse de baisser les taxes sur les carburants, une mesure réclamée par le RN jugée trop onéreuse.

Afin de pallier les difficultés de trésorerie des secteurs les plus touchés - pêche, agriculture, transports -, il a seulement concédé des aides "ciblées", éventuellement reconductibles, représentant au total près de 70 millions d'euros mensuels.

Sans pour autant calmer les transporteurs, décidés à se mobiliser toute la semaine, ni les agriculteurs dont le premier syndicat, la FNSEA, a été reçu lundi par Sébastien Lecornu, qui a promis de nouvelles aides si le conflit s'éternisait.

Malgré une baisse plus forte qu'attendue du déficit en 2025, à 5,1% au lieu de 5,4%, Sébastien Lecornu a prévenu qu'il voulait tenir l'effort de maîtrise des finances publiques en 2026 "quoi qu'il arrive", laissant peu d'espoir à ceux qui réclament davantage de soutien, à l'instar des syndicats qui ont remis de la pression mardi.

L'ONG Greepeace a accusé dans une étude publiée mercredi, les compagnies pétrolières de réaliser plus de 80 millions d'euros de "sur-profits" par jour, dans les pays de l'UE depuis le début de la guerre, grâce à une augmentation de leurs marges.

Outre les carburants, les ministres discuteront du calendrier parlementaire, très restreint pour cause d'élections sénatoriales en septembre, et de mesures de simplification visant à rendre l'Etat plus efficace.

Avant d'être rattrapé par l'énergie, le chef du gouvernement avait prévu, à la sortie des municipales, d'axer son discours sur le régalien: l'effort militaire, la sécurité et la justice.


Immigration clandestine: Londres et Paris prolongent un accord, le temps de finaliser leurs négociations

Londres et Paris vont prolonger de deux mois leur accord de coopération sur les contrôles de traversées de migrants par la Manche vers le Royaume-Uni, a annoncé mardi le Home Office britannique, en attendant de finaliser des négociations difficiles sur un nouveau partenariat. (AFP)
Londres et Paris vont prolonger de deux mois leur accord de coopération sur les contrôles de traversées de migrants par la Manche vers le Royaume-Uni, a annoncé mardi le Home Office britannique, en attendant de finaliser des négociations difficiles sur un nouveau partenariat. (AFP)
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  • "Alors que les négociations en vue de la finalisation d'un accord franco-britannique amélioré se poursuivent, les contrats opérationnels ont été prolongés de deux mois afin de fournir des capacités françaises en matière de maintien de l'ordre"
  • Pour cela, Londres va fournir un financement de 16,2 millions de livres (18,5 millions d'euros)

LONDRES: Londres et Paris vont prolonger de deux mois leur accord de coopération sur les contrôles de traversées de migrants par la Manche vers le Royaume-Uni, a annoncé mardi le Home Office britannique, en attendant de finaliser des négociations difficiles sur un nouveau partenariat.

Le traité de Sandhurst, signé en 2018 entre Londres et Paris, prévoit que le Royaume-Uni finance une partie des actions menées par la France pour sécuriser la frontière, car c'est sur le sol français que se déroulent les contrôles des personnes en partance pour le Royaume-Uni.

Il avait été prolongé de trois ans en 2023, et devait expirer ce mardi à minuit.

Depuis des mois, les deux gouvernements négocient âprement une nouvelle prolongation, mais sont en désaccord sur les objectifs la future contribution financière du Royaume-Uni.

"Alors que les négociations en vue de la finalisation d'un accord franco-britannique amélioré se poursuivent, les contrats opérationnels ont été prolongés de deux mois afin de fournir des capacités françaises essentielles en matière de maintien de l'ordre et de surveillance", a indiqué mardi le ministère britannique de l'Intérieur dans un communiqué.

Pour cela, Londres va fournir un financement de 16,2 millions de livres (18,5 millions d'euros), a-t-il précisé.

Depuis 2023, le Royaume-Uni a versé 540 millions d'euros à la France dans le cadre du traité, selon Paris.

L'an passé, 41.472 migrants ont entrepris la traversée périlleuse de la Manche depuis la France, soit le deuxième nombre le plus élevé après le record de 45.774 enregistré en 2022, selon les données du Home Office. Au moins 29 migrants ont péri en mer en 2025, selon un comptage effectué par l'AFP à partir de sources officielles françaises et britanniques.

Le gouvernement travailliste de Keir Starmer est sous pression pour réduire ces traversées, dans un contexte de montée du parti anti-immigration Reform UK de Nigel Farage.

"Notre collaboration avec la France a permis d'empêcher 42.000 tentatives de traversées de la Manche par des migrants illégaux", a rappelé mardi la ministre britannique de l'Intérieur Shabana Mahmood, citée dans le communiqué.

Selon plusieurs médias britanniques, Londres souhaiterait conditionner le versement d'une contribution financière à l'atteinte d'un objectif d'interception d'embarcations supérieur à celui constaté actuellement.

La France s'y oppose, mettant en avant le droit international de la mer qui donne la priorité à la sécurité des embarcations et de leurs passagers.

 


Moyen-Orient : la France «s'étonne» des reproches de Trump sur l'interdiction de survol de son territoire

La France a dit mardi "s'étonner" des reproches de Donald Trump, qui l'a accusée de se montrer "très peu coopérative" dans la guerre contre l'Iran en interdisant le survol de son territoire par "des avions à destination d'Israël chargés d'équipement militaire". (AFP)
La France a dit mardi "s'étonner" des reproches de Donald Trump, qui l'a accusée de se montrer "très peu coopérative" dans la guerre contre l'Iran en interdisant le survol de son territoire par "des avions à destination d'Israël chargés d'équipement militaire". (AFP)
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  • "Nous confirmons cette décision qui est conforme à la position française depuis le début de ce conflit", a dit l'Elysée à la presse en réponse à un message du président sur les réseaux sociaux.
  • "La France n'a pas changé de position depuis le premier jour", a ajouté la présidence française

PARIS: La France a dit mardi "s'étonner" des reproches de Donald Trump, qui l'a accusée de se montrer "très peu coopérative" dans la guerre contre l'Iran en interdisant le survol de son territoire par "des avions à destination d'Israël chargés d'équipement militaire".

"Nous confirmons cette décision qui est conforme à la position française depuis le début de ce conflit", a dit l'Elysée à la presse en réponse à un message du président sur les réseaux sociaux. "La France n'a pas changé de position depuis le premier jour", a ajouté la présidence française.

"Nous nous étonnons de ce tweet" de Donald Trump, a-t-elle encore affirmé.

Paris n'avait pas annoncé officiellement ou publiquement d'interdiction de survol de son territoire pour les appareils américains impliqués dans le conflit, comme l'a en revanche fait l'Espagne.

La France avait autorisé les Etats-Unis à poser des avions ravitailleurs sur sa base méridionale d'Istres début mars après avoir obtenu la garantie qu'ils ne participaient aux opérations menées en Iran.

"La France n'a pas laissé des avions à destination d'Israël, chargés d'équipement militaire, survoler le territoire français. La France a été TRES PEU COOPERATIVE en ce qui concerne le +boucher iranien+ qui a été éliminé avec succès", a écrit le président américain sur son réseau Truth Social.