Moyens de la justice: Large adoption à l'Assemblée du projet de loi Dupond-Moretti

Le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti (Photo, AFP).
Le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti (Photo, AFP).
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Publié le Mercredi 19 juillet 2023

Moyens de la justice: Large adoption à l'Assemblée du projet de loi Dupond-Moretti

  • Le texte prévoit notamment de pouvoir filmer ou enregistrer à leur insu, grâce à leurs appareils connectés, des personnes visées par des enquêtes
  • Les Républicains avaient conditionné le vote de cette loi à l'obtention de 3000 places de prison supplémentaires

PARIS: L'Assemblée nationale a largement adopté mardi le projet de loi d'augmentation des moyens de la Justice d'Eric Dupond-Moretti, avec le soutien du RN ainsi que de la droite, qui avait obtenu l'ajout de 3.000 places de prison au plan déjà prévu.

Après le large feu vert du Sénat mi-juin, les députés ont soutenu ce texte en première lecture par 388 voix contre 111. A gauche, LFI et écologistes ont voté contre, les socialistes et communistes se sont partagés entre abstention et contre.

Le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti s'est réjoui de ce large vote pour "tourner la page de la clochardisation de notre justice". Ce projet de loi de programmation poursuivra à la rentrée son chemin parlementaire en commission mixte paritaire, où députés et sénateurs tenteront d'établir un texte de compromis.

A droite, le chef des députés Les Républicains Olivier Marleix dit avoir "obtenu satisfaction" avec les 3.000 places de prison supplémentaires. "Cela n'enlève rien à la nécessité d'avoir demain des textes de pure politique pénale plus ferme, mais c'était une condition", a-t-il souligné.

Pour "réduire par deux" les délais, le gouvernement promet un budget de la Justice de près de 11 milliards d'euros en 2027, contre 9,6 aujourd'hui, et l'embauche en cinq ans de 10.000 personnes, dont 1.500 magistrats.

Plutôt consensuel, ce projet de loi a pris un tour plus polémique au Palais Bourbon, dans le contexte des émeutes qui ont secoué la France, après la mort du jeune Nahel tué par un tir policier.

Les Républicains ont affiché de plus belle leur fermeté sur les sujets régaliens, et conditionné le vote de cette loi à l'obtention de 3.000 places de prison supplémentaires, en plus des 15.000 qu'ambitionne de créer le gouvernement d'ici à la fin du quinquennat.

L'objectif - un total de 78.000 places en 2027 - paraît fort ambitieux au vu des difficultés pour construire de nouveaux lieux de détention. Selon la Chancellerie, 4.300 places seront opérationnelles fin 2023.

"Nombre de ces places de prison ne verront manifestement pas le jour dans les délais indiqués", a dénoncé Pascale Bordes (RN), tout en votant le texte, qui "permettra de mener en partie la politique pénale que nous voulons".

Le ministre de la Justice a lancé "un appel solennel, républicain, afin que localement cessent les tentatives d'entrave" à la construction de centres de détention.

La gauche dénonce pour sa part "une obsession du tout carcéral", et l'écologiste Jérémie Iordanoff critique les négociations des macronistes "avec la droite réactionnaire".

Surveillance généralisée

Les émeutes ont relégué au second plan un sujet pourtant sensible du projet de loi: la possibilité d'activer à distance des téléphones portables "mouchards" dans certaines enquêtes.

Le texte prévoit notamment de pouvoir filmer ou enregistrer à leur insu, grâce à leurs appareils connectés (téléphones, ordinateurs...), des personnes visées par des enquêtes pour terrorisme, grande délinquance et criminalité organisée. Cela concerne des "dizaines d'affaires par an". "On est loin du totalitarisme de +1984+", le roman de George Orwell, assure Eric Dupond-Moretti, ancien avocat pénaliste.

La technique est déjà utilisée par les services de renseignement, et sans l'approbation d'un juge, qui sera, ici, indispensable, martèle le garde des Sceaux. Elle sera en outre interdite pour certaines professions: magistrats, avocats, parlementaires, journalistes, médecins.

Mais la gauche et des défenseurs des libertés publiques s'alarment d'une "pente très dangereuse", une "intrusion dans la vie privée", une "surveillance généralisée", s'est alarmée Andrée Taurinya (LFI).

Le sujet, comme d'autres, a donné lieu à des passes d'armes électriques entre les Insoumis et le ministre de la Justice.

Après les émeutes, Eric Dupond-Moretti a rebaptisé à plusieurs reprises LFI "la France incendiaire", un terme également utilisé par l'extrême droite.

Aux yeux du camp présidentiel, le ministre a plutôt marqué des points depuis fin juin. "La réponse judiciaire aux émeutes, ça a été tout de suite. Il sort renforcé. Il en avait besoin" avant le remaniement gouvernemental, estime-t-on au sein du groupe Renaissance.

Sur le terrain, le garde des Sceaux a dû faire face à la colère des greffiers, qui réclament davantage de considération et de reconnaissance. Jeudi, il a souligné qu'un "accord de principe" a été signé avec les organisations syndicales pour cadrer les négociations sur les rémunérations et le statut prévues jusqu'en octobre. Le projet de loi entérine l'embauche de 1.500 greffiers en cinq ans.


France: jugement pour Lafarge, accusé de financement du terrorisme en Syrie

Bruno Lafont, ancien directeur général de Lafarge, quitte la salle d'audience pour une pause lors de la première journée du procès du groupe cimentier français Lafarge et de huit personnes, dont d'anciens dirigeants, accusés de financement du terrorisme en Syrie, au tribunal de Paris, le 4 novembre 2025. (AFP)
Bruno Lafont, ancien directeur général de Lafarge, quitte la salle d'audience pour une pause lors de la première journée du procès du groupe cimentier français Lafarge et de huit personnes, dont d'anciens dirigeants, accusés de financement du terrorisme en Syrie, au tribunal de Paris, le 4 novembre 2025. (AFP)
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  • L'entreprise française - avalée depuis par le groupe suisse Holcim - et d'anciens responsables sont poursuivis pour le versement en 2013-2014, via la filiale syrienne Lafarge Cement Syria (LCS), de plusieurs millions d'euros à des groupes jihadistes armés
  • Durant l'âpre procès en novembre-décembre, la défense a cherché à casser le narratif selon lequel la cimenterie de Jalabiya, investissement flambant neuf de 680 millions d'euros, a été maintenue en activité pour des raisons purement financières

PARIS: La justice française rend lundi son jugement à l'encontre du cimentier Lafarge et huit anciens responsables du groupe accusés de financement du terrorisme pour avoir payé des groupes jihadistes afin qu'ils laissent tourner une usine au milieu de la guerre en Syrie

Dans ce dossier à la croisée du monde international des affaires, de la géopolitique et des eaux troubles du renseignement, l'affaire Lafarge raconte la retentissante compromission d'une grande entreprise pour préserver ses intérêts économiques dans une Syrie à feu et à sang, que les autres multinationales avaient quittée.

"C'est l'histoire d'un dérapage, d'un dévoiement qui fait que la société Lafarge, fleuron de l'industrie française, en est venue à financer des organisations terroristes, dans une seule visée: mercantile", avait fustigé le parquet national antiterroriste (Pnat) dans ses réquisitions en décembre dernier.

L'entreprise française - avalée depuis par le groupe suisse Holcim - et d'anciens responsables sont poursuivis pour le versement en 2013-2014, via la filiale syrienne Lafarge Cement Syria (LCS), de plusieurs millions d'euros à des groupes jihadistes armés afin de maintenir l'activité d'une cimenterie à Jalabiya, dans le nord de la Syrie.

Durant l'âpre procès en novembre-décembre, la défense a cherché à casser le narratif selon lequel la cimenterie de Jalabiya, investissement flambant neuf de 680 millions d'euros, a été maintenue en activité pour des raisons purement financières, au détriment de la sécurité de son millier de salariés.

"On peut se laver les mains et partir, mais que seraient devenus les salariés de l'usine si nous étions partis?", a soutenu en interrogatoire Christian Herrault, ancien directeur général adjoint de Lafarge. "On avait le choix entre deux mauvaises solutions, la pire et la moins pire."

Décortiquant échanges de mails, comptes-rendus de réunions et relevés bancaires, le tribunal correctionnel de Paris s'est plongé de longues semaines durant dans l'engrenage des paiements de Lafarge, via son intermédiaire syrien Firas Tlass, aux groupes Etat islamique (EI) et Jabhat al-Nosra.

Pour le Pnat, les versements aux entités classées comme "terroristes" ont atteint un montant minimal de près de 4,7 millions d'euros.

"Ahurissant de cynisme" 

Ce système prévoyait le versement d'argent pour, d'une part, financer l'acquisition d'intrants destinés à la production de ciment, tels que les hydrocarbures ou la pouzzolane, et, d'autre part, assurer des "paiements de sécurité" et permettre aux employés de la cimenterie et aux marchandises de passer les barrages dans la région.

Si les prévenus ont soutenu avoir été victimes de "racket", le terme a fait tiquer la présidente du tribunal Isabelle Prévost-Desprez, plusieurs messages internes à Lafarge faisant plutôt état de "négociations" ou d'"accords".

"Il y avait cette conviction que (la guerre) n'allait pas durer. Si on ne comprend pas ça, on ne comprend pas certaines décisions qui ont été prises", a expliqué Bruno Pescheux, l'un des protagonistes du dossier en tant que directeur de la filiale syrienne de Lafarge de 2008 à l'été 2014.

"Cette crise était un tunnel. Tout le monde nous disait que cette crise serait courte, qu'on allait voir la lumière. Mais en fait, la lumière n'est jamais venue", a-t-il dit.

A l'audience, les deux procureures du Pnat ont souligné "l'absence totale d'adhésion à l'idéologie jihadiste" des prévenus, mais noté leur "absence de reconnaissance" et de "regrets" sur les faits.

Elles ont requis à l'encontre de la société Lafarge l'amende maximale de 1,125 million d'euros ainsi qu'une confiscation partielle du patrimoine à hauteur de 30 millions d'euros.

Contre l'ex-PDG du groupe, Bruno Lafont, qui nie mordicus avoir été au courant des versements illicites, le parquet a demandé six ans d'emprisonnement avec mandat de dépôt différé mais sans exécution provisoire.

Le Pnat estime que Bruno Lafont était bien informé et qu'il a "donné des directives claires" pour maintenir l'activité de l'usine, "un choix purement économique, ahurissant de cynisme".

Malgré les millions versés, la cimenterie de Jalabiya est finalement évacuée par Lafarge dans l'urgence et l'impréparation la plus totale le 18 septembre 2014 face à l'avancée de l'EI. Le lendemain, elle tombe aux mains des jihadistes.

Particularité de ce dossier, des victimes des attentats jihadistes du 13 novembre 2015 à Paris et ses environs se sont constituées parties civiles, voyant dans cette affaire l'un des "rouages" des attaques qui ont ensanglanté la France les années suivantes.

 


Macron: Paris et Londres organiseront une «conférence» en vue d'une «mission multinationale pacifique» à Ormuz

La France va organiser avec le Royaume-Uni "dans les tout prochains jours une conférence avec les pays prêts à contribuer" à "une mission multinationale pacifique destinée à restaurer la liberté de navigation" dans le détroit d'Ormuz, a annoncé lundi le président Emmanuel Macron. (AFP)
La France va organiser avec le Royaume-Uni "dans les tout prochains jours une conférence avec les pays prêts à contribuer" à "une mission multinationale pacifique destinée à restaurer la liberté de navigation" dans le détroit d'Ormuz, a annoncé lundi le président Emmanuel Macron. (AFP)
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  • "Cette mission strictement défensive et distincte des belligérants aura vocation à se déployer dès que la situation le permettra", a ajouté le président français sur le réseau X
  • Emmanuel Macron, qui s'était entretenu dimanche avec le Premier ministre britannique Keir Starmer, ne commente pas la décision américaine d'un "blocus" naval dans ce passage maritime du Golfe, annoncée par Donald Trump après l'échec des négociations

PARIS: La France va organiser avec le Royaume-Uni "dans les tout prochains jours une conférence avec les pays prêts à contribuer" à "une mission multinationale pacifique destinée à restaurer la liberté de navigation" dans le détroit d'Ormuz, a annoncé lundi le président Emmanuel Macron.

"Cette mission strictement défensive et distincte des belligérants aura vocation à se déployer dès que la situation le permettra", a ajouté le président français sur le réseau X. Autrement dit, cette mission n'a pas vocation à être intégrée directement dans les efforts des Etats-Unis dans le détroit.

Aucun effort ne doit être ménagé pour parvenir rapidement à un règlement solide et durable du conflit au Moyen-Orient par la voie de la diplomatie.

Un règlement qui permette de doter la région d’un cadre robuste permettant à chacun de vivre en paix et en sécurité.…

— Emmanuel Macron (@EmmanuelMacron) April 13, 2026

Emmanuel Macron, qui s'était entretenu dimanche avec le Premier ministre britannique Keir Starmer, ne commente pas la décision américaine d'un "blocus" naval dans ce passage maritime du Golfe, annoncée par Donald Trump après l'échec des négociations entre les Etats-Unis et l'Iran et censé entrer en vigueur lundi.

Keir Starmer a lui dit ne pas soutenir ce blocus.

Dans son message sur X, le président français a appelé à ne ménager "aucun effort" pour "parvenir rapidement à un règlement solide et durable du conflit au Moyen-Orient par la voie de la diplomatie", "qui permette de doter la région d’un cadre robuste permettant à chacun de vivre en paix et en sécurité".

"Pour y parvenir, toutes les questions de fond doivent être traitées en leur apportant une réponse durable, aussi bien s’agissant des activités nucléaires et balistiques de l’Iran que de ses actions déstabilisatrices dans la région, mais aussi pour permettre la reprise, le plus rapidement possible, d’une navigation libre et sans entrave dans le détroit d’Ormuz et faire en sorte que le Liban retrouve le chemin de la paix dans le plein respect de sa souveraineté et de son intégrité territoriale", a-t-il insisté.

 


Grenoble: un homme tué par balles, le troisième en une semaine

Un homme a été tué par balles dans la nuit de dimanche à lundi près d'un point de vente de drogue à Grenoble, portant à trois le nombre de morts par balles en une semaine dans la ville, a indiqué la police. (AFP)
Un homme a été tué par balles dans la nuit de dimanche à lundi près d'un point de vente de drogue à Grenoble, portant à trois le nombre de morts par balles en une semaine dans la ville, a indiqué la police. (AFP)
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  • La victime est un homme de 27 ans atteint par balles "au thorax et au visage", qui n'a pas pu être ranimé par les secours, selon une autre source policière. L'auteur des tirs a pris la fuite à pied, a-t-on ajouté
  • Dans la nuit de samedi à dimanche, c'est un homme de 38 ans, videur d'un établissement de nuit, qui est mort après avoir été visé par plusieurs tirs dans le centre-ville

LYON: Un homme a été tué par balles dans la nuit de dimanche à lundi près d'un point de vente de drogue à Grenoble, portant à trois le nombre de morts par balles en une semaine dans la ville, a indiqué la police.

Les coups de feu ont été tirés vers 01H15 place André Malraux, dans le quartier Hoche, près d'un point de deal connu de la ville, a précisé cette source.

La victime est un homme de 27 ans atteint par balles "au thorax et au visage", qui n'a pas pu être ranimé par les secours, selon une autre source policière. L'auteur des tirs a pris la fuite à pied, a-t-on ajouté.

Dans la nuit de samedi à dimanche, c'est un homme de 38 ans, videur d'un établissement de nuit, qui est mort après avoir été visé par plusieurs tirs dans le centre-ville. Une femme de 26 ans qui se trouvait à ses côtés a été légèrement touchée à un bras, "victime collatérale" des tirs, selon le parquet.

Le 8 avril, un homme de 27 ans avait été tué par balles sur un point de deal dans le quartier Villeneuve-Village-Olympique. Il avait été condamné à plusieurs reprises, notamment pour trafic de stupéfiants et des violences.

Grenoble et certaines de ses banlieues sont régulièrement marquées par des épisodes de violence par arme à feu liées au trafic de drogue.