Moyens de la justice: Large adoption à l'Assemblée du projet de loi Dupond-Moretti

Le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti (Photo, AFP).
Le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti (Photo, AFP).
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Publié le Mercredi 19 juillet 2023

Moyens de la justice: Large adoption à l'Assemblée du projet de loi Dupond-Moretti

  • Le texte prévoit notamment de pouvoir filmer ou enregistrer à leur insu, grâce à leurs appareils connectés, des personnes visées par des enquêtes
  • Les Républicains avaient conditionné le vote de cette loi à l'obtention de 3000 places de prison supplémentaires

PARIS: L'Assemblée nationale a largement adopté mardi le projet de loi d'augmentation des moyens de la Justice d'Eric Dupond-Moretti, avec le soutien du RN ainsi que de la droite, qui avait obtenu l'ajout de 3.000 places de prison au plan déjà prévu.

Après le large feu vert du Sénat mi-juin, les députés ont soutenu ce texte en première lecture par 388 voix contre 111. A gauche, LFI et écologistes ont voté contre, les socialistes et communistes se sont partagés entre abstention et contre.

Le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti s'est réjoui de ce large vote pour "tourner la page de la clochardisation de notre justice". Ce projet de loi de programmation poursuivra à la rentrée son chemin parlementaire en commission mixte paritaire, où députés et sénateurs tenteront d'établir un texte de compromis.

A droite, le chef des députés Les Républicains Olivier Marleix dit avoir "obtenu satisfaction" avec les 3.000 places de prison supplémentaires. "Cela n'enlève rien à la nécessité d'avoir demain des textes de pure politique pénale plus ferme, mais c'était une condition", a-t-il souligné.

Pour "réduire par deux" les délais, le gouvernement promet un budget de la Justice de près de 11 milliards d'euros en 2027, contre 9,6 aujourd'hui, et l'embauche en cinq ans de 10.000 personnes, dont 1.500 magistrats.

Plutôt consensuel, ce projet de loi a pris un tour plus polémique au Palais Bourbon, dans le contexte des émeutes qui ont secoué la France, après la mort du jeune Nahel tué par un tir policier.

Les Républicains ont affiché de plus belle leur fermeté sur les sujets régaliens, et conditionné le vote de cette loi à l'obtention de 3.000 places de prison supplémentaires, en plus des 15.000 qu'ambitionne de créer le gouvernement d'ici à la fin du quinquennat.

L'objectif - un total de 78.000 places en 2027 - paraît fort ambitieux au vu des difficultés pour construire de nouveaux lieux de détention. Selon la Chancellerie, 4.300 places seront opérationnelles fin 2023.

"Nombre de ces places de prison ne verront manifestement pas le jour dans les délais indiqués", a dénoncé Pascale Bordes (RN), tout en votant le texte, qui "permettra de mener en partie la politique pénale que nous voulons".

Le ministre de la Justice a lancé "un appel solennel, républicain, afin que localement cessent les tentatives d'entrave" à la construction de centres de détention.

La gauche dénonce pour sa part "une obsession du tout carcéral", et l'écologiste Jérémie Iordanoff critique les négociations des macronistes "avec la droite réactionnaire".

Surveillance généralisée

Les émeutes ont relégué au second plan un sujet pourtant sensible du projet de loi: la possibilité d'activer à distance des téléphones portables "mouchards" dans certaines enquêtes.

Le texte prévoit notamment de pouvoir filmer ou enregistrer à leur insu, grâce à leurs appareils connectés (téléphones, ordinateurs...), des personnes visées par des enquêtes pour terrorisme, grande délinquance et criminalité organisée. Cela concerne des "dizaines d'affaires par an". "On est loin du totalitarisme de +1984+", le roman de George Orwell, assure Eric Dupond-Moretti, ancien avocat pénaliste.

La technique est déjà utilisée par les services de renseignement, et sans l'approbation d'un juge, qui sera, ici, indispensable, martèle le garde des Sceaux. Elle sera en outre interdite pour certaines professions: magistrats, avocats, parlementaires, journalistes, médecins.

Mais la gauche et des défenseurs des libertés publiques s'alarment d'une "pente très dangereuse", une "intrusion dans la vie privée", une "surveillance généralisée", s'est alarmée Andrée Taurinya (LFI).

Le sujet, comme d'autres, a donné lieu à des passes d'armes électriques entre les Insoumis et le ministre de la Justice.

Après les émeutes, Eric Dupond-Moretti a rebaptisé à plusieurs reprises LFI "la France incendiaire", un terme également utilisé par l'extrême droite.

Aux yeux du camp présidentiel, le ministre a plutôt marqué des points depuis fin juin. "La réponse judiciaire aux émeutes, ça a été tout de suite. Il sort renforcé. Il en avait besoin" avant le remaniement gouvernemental, estime-t-on au sein du groupe Renaissance.

Sur le terrain, le garde des Sceaux a dû faire face à la colère des greffiers, qui réclament davantage de considération et de reconnaissance. Jeudi, il a souligné qu'un "accord de principe" a été signé avec les organisations syndicales pour cadrer les négociations sur les rémunérations et le statut prévues jusqu'en octobre. Le projet de loi entérine l'embauche de 1.500 greffiers en cinq ans.


Dans le quartier de Belleville à Paris, un ramadan entre ferveur et inquiétude

Pendant tout le ramadan, Belleville vit au rythme des préparatifs de l’iftar : les plateaux croulent sous les victuailles, les files s’allongent devant les boucheries halal et les pâtisseries. (AFP)
Pendant tout le ramadan, Belleville vit au rythme des préparatifs de l’iftar : les plateaux croulent sous les victuailles, les files s’allongent devant les boucheries halal et les pâtisseries. (AFP)
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  • Les commerçants installent leurs tables devant les boutiques, les passants déambulent sacs à la main et la foule compacte se presse pour préparer la rupture du jeûne
  • L’atmosphère est festive, vibrante, presque irréelle. Pourtant, derrière l’abondance et les odeurs alléchantes, une gravité inhabituelle imprègne ce mois sacré

PARIS: Des étals chargés de pâtisseries, d’épices et d’olives, des pains encore tièdes, des galettes dorées, des montagnes de dattes et des rangées de sodas. Comme chaque année, le traditionnel marché du ramadan a investi les trottoirs du boulevard de Belleville (dans le XIe arrondissement de Paris), transformant le lieu en un vaste théâtre gourmand à ciel ouvert.

Les commerçants installent leurs tables devant les boutiques, les passants déambulent sacs à la main et la foule compacte se presse pour préparer la rupture du jeûne. L’atmosphère est festive, vibrante, presque irréelle. Pourtant, derrière l’abondance et les odeurs alléchantes, une gravité inhabituelle imprègne ce mois sacré.

belleville

Pendant tout le ramadan, Belleville vit au rythme des préparatifs de l’iftar : les plateaux croulent sous les victuailles, les files s’allongent devant les boucheries halal et les pâtisseries. Certains restaurants ont même fermé leur salle pour la transformer en cuisine de production, où l’on pétrit du pain à la chaîne, nature ou farci.

Pour les commerçants, c’est le moment le plus intense de l’année : les odeurs de pain grillé et de pâtisseries au miel attirent les passants, souvent sans idée précise de ce qu’ils vont acheter. « On ne sait jamais vraiment ce qu’on vient chercher, mais on trouve toujours ce qui nous plaît », sourit Nahel, venu faire ses courses avec sa fille, dans ses sacs : des feuilles de brick, de la crème et du pain arabe.

À Belleville, la fête déborde largement du cadre culinaire

Le marché est devenu bien plus qu’un lieu d’approvisionnement : c’est un rendez-vous collectif, un moment attendu, une tradition solidement ancrée dans la vie du quartier. À Belleville, la fête déborde largement du cadre culinaire ; même les commerces qui ne vendent habituellement pas de nourriture participent.

Monsef, gérant d’une boutique de téléphonie, a installé devant sa vitrine des cageots de menthe et de fruits. « Ça ne rapporte pas grand-chose, mais on veut faire partie de la fête », explique-t-il.

Pour beaucoup, le ramadan est avant tout un temps de lien social et de générosité : les repas partagés se multiplient, les dons aussi. « On distribue des repas, on aide les plus démunis, on se rend davantage à la mosquée ; le mois sacré reste un moment de spiritualité et de solidarité », indique un restaurateur.

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Mais cette année, la ferveur est traversée par une inquiétude persistante : les conversations glissent régulièrement vers l’actualité internationale marquée, depuis quelques jours, par la guerre au Proche-Orient. Impossible pour certains de ne pas penser à ce qui se passe à Gaza ou, plus largement, dans l’ensemble de la région. « Quand on voit qu’ici on profite du ramadan et qu’ailleurs certains vivent sous les bombes, ça met mal à l’aise », confie Majid, commerçant.

Les télévisions allumées au moment de la rupture du jeûne en témoignent : certains préfèrent les séries traditionnelles du mois sacré, d’autres suivent en continu les chaînes d’information. La fête existe, mais elle est plus grave, plus retenue, comme si la joie devait désormais cohabiter avec l’inquiétude.

À cela s’ajoute une autre préoccupation : le budget. Car le ramadan reste un mois de générosité et d’abondance, mais cette abondance a un prix. Les commerçants constatent que les habitudes changent : les clients comparent davantage, achètent plus prudemment ; l’inflation est dans tous les esprits. « Les prix ont augmenté comme tout le reste, observe un épicier. Même si les gens ne le disent pas toujours, on sent qu’ils sont touchés. »

Pour beaucoup de familles modestes, le mois sacré exige une véritable préparation financière : certains mettent de l’argent de côté toute l’année pour pouvoir garnir la table plus généreusement qu’à l’ordinaire. Car le ramadan est aussi une fête domestique, rythmée par les invitations, les repas partagés et l’abondance symbolique, mais cette générosité pèse.

« On dépense beaucoup. On est obligés de prévoir, sinon on ne s’en sort pas », reconnaît une habituée du quartier, venue acheter des pâtisseries qui lui rappellent son pays d’origine, la Tunisie, et plus précisément Tunis.

belleville

Pour les habitants issus de l’immigration, le ramadan à Belleville est aussi une manière de recréer un peu du pays quitté : les saveurs, les odeurs, les produits traditionnels permettent de maintenir un lien affectif avec les racines. Certains viennent même de loin pour retrouver cette ambiance. Salma, franco-libanaise, a fait le déplacement simplement pour ressentir cette atmosphère familière, qui la rapproche de ses souvenirs malgré la distance et les inquiétudes liées à l’actualité de sa région d’origine.

Entre abondance et retenue, joie et gravité, le ramadan 2026 s’inscrit dans une époque troublée. À Belleville, on continue de célébrer, de partager, mais cela n’atténue pas le ressentiment face aux souffrances du monde et aux difficultés du quotidien.


Frappes iraniennes: la France prête à «participer» à la défense des pays du Golfe et de la Jordanie

 La France est "prête" à "participer" à la défense des pays du Golfe et de la Jordanie, cibles de frappes de l'Iran, "conformément aux accords qui la lie à ses partenaires et au principe de légitime défense collective", a déclaré lundi son ministre des Affaires étrangères. (AFP)
La France est "prête" à "participer" à la défense des pays du Golfe et de la Jordanie, cibles de frappes de l'Iran, "conformément aux accords qui la lie à ses partenaires et au principe de légitime défense collective", a déclaré lundi son ministre des Affaires étrangères. (AFP)
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  • "Près de 400.000 Français sont résidents ou de passage dans la douzaine de pays de la région", a ajouté le ministre. "A notre connaissance, aucune victime française n'est à déplorer à ce stade", a-t-il ajouté
  • "Notre dispositif est déjà organisé localement pour faciliter les sorties par voie terrestre lorsque c'est possible, ce qui n'est pas le cas dans tous les pays concernés", a-t-il détaillé

PARIS: La France est "prête" à "participer" à la défense des pays du Golfe et de la Jordanie, cibles de frappes de l'Iran, "conformément aux accords qui la lie à ses partenaires et au principe de légitime défense collective", a déclaré lundi son ministre des Affaires étrangères.

"Aux pays amis qui ont été ciblés délibérément par les missiles et les drones des Gardiens de la révolution et entraînés dans une guerre qu'ils n'avaient pas choisie -Arabie Saoudite, Émirats arabes unis, Qatar, Irak, Bahreïn, Koweït, Oman et Jordanie- la France exprime son soutien entier et sa pleine solidarité. Elle se tient prête (...) à participer à leur défense", a affirmé Jean-Noël Barrot lors d'une conférence de presse.

"Près de 400.000 Français sont résidents ou de passage dans la douzaine de pays de la région", a ajouté le ministre. "A notre connaissance, aucune victime française n'est à déplorer à ce stade", a-t-il ajouté.

"Notre dispositif est déjà organisé localement pour faciliter les sorties par voie terrestre lorsque c'est possible, ce qui n'est pas le cas dans tous les pays concernés", a-t-il détaillé.

Le ministre a appelé à la "désescalade". "L'escalade militaire doit cesser au plus vite", a-t-il répété. "La prolongation indéfinie des opérations militaires sans but précis emporte le risque d'un engrenage qui entraînerait l'Iran et la région dans une longue période d'instabilité".

"Au Liban, le Hezbollah a commis une lourde faute, dont la population a payé ce matin le prix avec des dizaines de morts et des dizaines de milliers de déplacés, en rejoignant un conflit dans lequel les autorités, comme le peuple libanais, refusent d'être entraînées", a-t-il poursuivi, appelant le Hezbollah à "mettre immédiatement un terme à ces opérations".

 


France - Liban: Report de la conférence de soutien aux forces libanaises

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  • À l’issue de leurs discussions, les deux chefs d’État ont décidé de reporter au mois d’avril la conférence internationale de soutien aux Forces armées libanaises et aux Forces de sécurité intérieure libanaises
  • Les deux dirigeants ont souligné que la gravité de la situation renforce la nécessité de préserver la stabilité libanaise, de soutenir les institutions légitimes du pays et d’assurer le rétablissement complet de sa souveraineté

PARIS: Le président du Liban, Joseph Aoun, et son homologue de la France, Emmanuel Macron, se sont entretenus le 1er mars afin d’examiner les derniers développements affectant la sécurité régionale, y compris celle de pays alliés, selon un communiqué conjoint.

À l’issue de leurs discussions, les deux chefs d’État ont décidé de reporter au mois d’avril la conférence internationale de soutien aux Forces armées libanaises et aux Forces de sécurité intérieure libanaises, initialement prévue le 5 mars à Paris. Les conditions actuelles, marquées par une conjoncture régionale tendue, n’étaient pas réunies pour maintenir l’événement à la date prévue.

Les deux dirigeants ont souligné que la gravité de la situation renforce la nécessité de préserver la stabilité libanaise, de soutenir les institutions légitimes du pays et d’assurer le rétablissement complet de sa souveraineté.

Ils ont également affirmé que Beyrouth, Paris et leurs partenaires internationaux continueront à coordonner leurs efforts afin de soutenir ces objectifs dans un contexte régional jugé particulièrement sensible.