Moyens de la justice: Large adoption à l'Assemblée du projet de loi Dupond-Moretti

Le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti (Photo, AFP).
Le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti (Photo, AFP).
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Publié le Mercredi 19 juillet 2023

Moyens de la justice: Large adoption à l'Assemblée du projet de loi Dupond-Moretti

  • Le texte prévoit notamment de pouvoir filmer ou enregistrer à leur insu, grâce à leurs appareils connectés, des personnes visées par des enquêtes
  • Les Républicains avaient conditionné le vote de cette loi à l'obtention de 3000 places de prison supplémentaires

PARIS: L'Assemblée nationale a largement adopté mardi le projet de loi d'augmentation des moyens de la Justice d'Eric Dupond-Moretti, avec le soutien du RN ainsi que de la droite, qui avait obtenu l'ajout de 3.000 places de prison au plan déjà prévu.

Après le large feu vert du Sénat mi-juin, les députés ont soutenu ce texte en première lecture par 388 voix contre 111. A gauche, LFI et écologistes ont voté contre, les socialistes et communistes se sont partagés entre abstention et contre.

Le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti s'est réjoui de ce large vote pour "tourner la page de la clochardisation de notre justice". Ce projet de loi de programmation poursuivra à la rentrée son chemin parlementaire en commission mixte paritaire, où députés et sénateurs tenteront d'établir un texte de compromis.

A droite, le chef des députés Les Républicains Olivier Marleix dit avoir "obtenu satisfaction" avec les 3.000 places de prison supplémentaires. "Cela n'enlève rien à la nécessité d'avoir demain des textes de pure politique pénale plus ferme, mais c'était une condition", a-t-il souligné.

Pour "réduire par deux" les délais, le gouvernement promet un budget de la Justice de près de 11 milliards d'euros en 2027, contre 9,6 aujourd'hui, et l'embauche en cinq ans de 10.000 personnes, dont 1.500 magistrats.

Plutôt consensuel, ce projet de loi a pris un tour plus polémique au Palais Bourbon, dans le contexte des émeutes qui ont secoué la France, après la mort du jeune Nahel tué par un tir policier.

Les Républicains ont affiché de plus belle leur fermeté sur les sujets régaliens, et conditionné le vote de cette loi à l'obtention de 3.000 places de prison supplémentaires, en plus des 15.000 qu'ambitionne de créer le gouvernement d'ici à la fin du quinquennat.

L'objectif - un total de 78.000 places en 2027 - paraît fort ambitieux au vu des difficultés pour construire de nouveaux lieux de détention. Selon la Chancellerie, 4.300 places seront opérationnelles fin 2023.

"Nombre de ces places de prison ne verront manifestement pas le jour dans les délais indiqués", a dénoncé Pascale Bordes (RN), tout en votant le texte, qui "permettra de mener en partie la politique pénale que nous voulons".

Le ministre de la Justice a lancé "un appel solennel, républicain, afin que localement cessent les tentatives d'entrave" à la construction de centres de détention.

La gauche dénonce pour sa part "une obsession du tout carcéral", et l'écologiste Jérémie Iordanoff critique les négociations des macronistes "avec la droite réactionnaire".

Surveillance généralisée

Les émeutes ont relégué au second plan un sujet pourtant sensible du projet de loi: la possibilité d'activer à distance des téléphones portables "mouchards" dans certaines enquêtes.

Le texte prévoit notamment de pouvoir filmer ou enregistrer à leur insu, grâce à leurs appareils connectés (téléphones, ordinateurs...), des personnes visées par des enquêtes pour terrorisme, grande délinquance et criminalité organisée. Cela concerne des "dizaines d'affaires par an". "On est loin du totalitarisme de +1984+", le roman de George Orwell, assure Eric Dupond-Moretti, ancien avocat pénaliste.

La technique est déjà utilisée par les services de renseignement, et sans l'approbation d'un juge, qui sera, ici, indispensable, martèle le garde des Sceaux. Elle sera en outre interdite pour certaines professions: magistrats, avocats, parlementaires, journalistes, médecins.

Mais la gauche et des défenseurs des libertés publiques s'alarment d'une "pente très dangereuse", une "intrusion dans la vie privée", une "surveillance généralisée", s'est alarmée Andrée Taurinya (LFI).

Le sujet, comme d'autres, a donné lieu à des passes d'armes électriques entre les Insoumis et le ministre de la Justice.

Après les émeutes, Eric Dupond-Moretti a rebaptisé à plusieurs reprises LFI "la France incendiaire", un terme également utilisé par l'extrême droite.

Aux yeux du camp présidentiel, le ministre a plutôt marqué des points depuis fin juin. "La réponse judiciaire aux émeutes, ça a été tout de suite. Il sort renforcé. Il en avait besoin" avant le remaniement gouvernemental, estime-t-on au sein du groupe Renaissance.

Sur le terrain, le garde des Sceaux a dû faire face à la colère des greffiers, qui réclament davantage de considération et de reconnaissance. Jeudi, il a souligné qu'un "accord de principe" a été signé avec les organisations syndicales pour cadrer les négociations sur les rémunérations et le statut prévues jusqu'en octobre. Le projet de loi entérine l'embauche de 1.500 greffiers en cinq ans.


Immigration clandestine: Londres et Paris prolongent un accord, le temps de finaliser leurs négociations

Londres et Paris vont prolonger de deux mois leur accord de coopération sur les contrôles de traversées de migrants par la Manche vers le Royaume-Uni, a annoncé mardi le Home Office britannique, en attendant de finaliser des négociations difficiles sur un nouveau partenariat. (AFP)
Londres et Paris vont prolonger de deux mois leur accord de coopération sur les contrôles de traversées de migrants par la Manche vers le Royaume-Uni, a annoncé mardi le Home Office britannique, en attendant de finaliser des négociations difficiles sur un nouveau partenariat. (AFP)
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  • "Alors que les négociations en vue de la finalisation d'un accord franco-britannique amélioré se poursuivent, les contrats opérationnels ont été prolongés de deux mois afin de fournir des capacités françaises en matière de maintien de l'ordre"
  • Pour cela, Londres va fournir un financement de 16,2 millions de livres (18,5 millions d'euros)

LONDRES: Londres et Paris vont prolonger de deux mois leur accord de coopération sur les contrôles de traversées de migrants par la Manche vers le Royaume-Uni, a annoncé mardi le Home Office britannique, en attendant de finaliser des négociations difficiles sur un nouveau partenariat.

Le traité de Sandhurst, signé en 2018 entre Londres et Paris, prévoit que le Royaume-Uni finance une partie des actions menées par la France pour sécuriser la frontière, car c'est sur le sol français que se déroulent les contrôles des personnes en partance pour le Royaume-Uni.

Il avait été prolongé de trois ans en 2023, et devait expirer ce mardi à minuit.

Depuis des mois, les deux gouvernements négocient âprement une nouvelle prolongation, mais sont en désaccord sur les objectifs la future contribution financière du Royaume-Uni.

"Alors que les négociations en vue de la finalisation d'un accord franco-britannique amélioré se poursuivent, les contrats opérationnels ont été prolongés de deux mois afin de fournir des capacités françaises essentielles en matière de maintien de l'ordre et de surveillance", a indiqué mardi le ministère britannique de l'Intérieur dans un communiqué.

Pour cela, Londres va fournir un financement de 16,2 millions de livres (18,5 millions d'euros), a-t-il précisé.

Depuis 2023, le Royaume-Uni a versé 540 millions d'euros à la France dans le cadre du traité, selon Paris.

L'an passé, 41.472 migrants ont entrepris la traversée périlleuse de la Manche depuis la France, soit le deuxième nombre le plus élevé après le record de 45.774 enregistré en 2022, selon les données du Home Office. Au moins 29 migrants ont péri en mer en 2025, selon un comptage effectué par l'AFP à partir de sources officielles françaises et britanniques.

Le gouvernement travailliste de Keir Starmer est sous pression pour réduire ces traversées, dans un contexte de montée du parti anti-immigration Reform UK de Nigel Farage.

"Notre collaboration avec la France a permis d'empêcher 42.000 tentatives de traversées de la Manche par des migrants illégaux", a rappelé mardi la ministre britannique de l'Intérieur Shabana Mahmood, citée dans le communiqué.

Selon plusieurs médias britanniques, Londres souhaiterait conditionner le versement d'une contribution financière à l'atteinte d'un objectif d'interception d'embarcations supérieur à celui constaté actuellement.

La France s'y oppose, mettant en avant le droit international de la mer qui donne la priorité à la sécurité des embarcations et de leurs passagers.

 


Moyen-Orient : la France «s'étonne» des reproches de Trump sur l'interdiction de survol de son territoire

La France a dit mardi "s'étonner" des reproches de Donald Trump, qui l'a accusée de se montrer "très peu coopérative" dans la guerre contre l'Iran en interdisant le survol de son territoire par "des avions à destination d'Israël chargés d'équipement militaire". (AFP)
La France a dit mardi "s'étonner" des reproches de Donald Trump, qui l'a accusée de se montrer "très peu coopérative" dans la guerre contre l'Iran en interdisant le survol de son territoire par "des avions à destination d'Israël chargés d'équipement militaire". (AFP)
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  • "Nous confirmons cette décision qui est conforme à la position française depuis le début de ce conflit", a dit l'Elysée à la presse en réponse à un message du président sur les réseaux sociaux.
  • "La France n'a pas changé de position depuis le premier jour", a ajouté la présidence française

PARIS: La France a dit mardi "s'étonner" des reproches de Donald Trump, qui l'a accusée de se montrer "très peu coopérative" dans la guerre contre l'Iran en interdisant le survol de son territoire par "des avions à destination d'Israël chargés d'équipement militaire".

"Nous confirmons cette décision qui est conforme à la position française depuis le début de ce conflit", a dit l'Elysée à la presse en réponse à un message du président sur les réseaux sociaux. "La France n'a pas changé de position depuis le premier jour", a ajouté la présidence française.

"Nous nous étonnons de ce tweet" de Donald Trump, a-t-elle encore affirmé.

Paris n'avait pas annoncé officiellement ou publiquement d'interdiction de survol de son territoire pour les appareils américains impliqués dans le conflit, comme l'a en revanche fait l'Espagne.

La France avait autorisé les Etats-Unis à poser des avions ravitailleurs sur sa base méridionale d'Istres début mars après avoir obtenu la garantie qu'ils ne participaient aux opérations menées en Iran.

"La France n'a pas laissé des avions à destination d'Israël, chargés d'équipement militaire, survoler le territoire français. La France a été TRES PEU COOPERATIVE en ce qui concerne le +boucher iranien+ qui a été éliminé avec succès", a écrit le président américain sur son réseau Truth Social.

 


Macron attendu à Tokyo, le conflit au Moyen-Orient en toile de fond

Le président français Emmanuel Macron à l’Élysée, à Paris, le 24 mars 2026. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron à l’Élysée, à Paris, le 24 mars 2026. (AFP)
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  • Le président Emmanuel Macron entame une visite au Japon pour renforcer les partenariats franco-japonais dans le nucléaire civil, l’innovation technologique et spatiale, et discuter de la crise au Moyen-Orient
  • Le président Emmanuel Macron entame une visite au Japon pour renforcer les partenariats franco-japonais dans le nucléaire civil, l’innovation technologique et spatiale, et discuter de la crise au Moyen-Orient

TOKYO: Emmanuel Macron doit entamer mardi une visite au Japon qui vise a renforcer les partenariats franco-japonais dans le nucléaire civil ou l'innovation technologique et spatiale, mais qui est aussi percutée par la guerre au Moyen-Orient.

Le président français est attendu à 17H30 locales (08H30 GMT) à Tokyo, avant une soirée dédiée à la culture populaire nippone et une rencontre prévue avec Kunihiko Moriguchi, peintre réputé de kimonos.

Les échanges économiques et politiques auront lieu mercredi tandis que le couple présidentiel déjeunera avec l'Empereur Naruhito et l'Impératrice jeudi.

S'il s'agit de son quatrième déplacement dans l'archipel, c'est la première fois qu'Emmanuel Macron s'y rend pour une visite pleinement consacrée aux relations avec le Japon. Et ce sera mercredi son "premier entretien à part entière" avec la Première ministre japonaise Sanae Takaichi, après un échange en marge du G20 à l'automne, relève un responsable de la diplomatie japonaise.

Ce responsable a évoqué, parmi les attentes, "la poursuite des communications en vue d'un apaisement rapide de la situation en Iran".

"La crise au Moyen-Orient sera au cœur de nos échanges", a confirmé la présidence française avant le voyage. Les deux dirigeants discuteront de la "façon dont on peut essayer de trouver des solutions communes", a-t-elle ajouté, insistant sur une possible coopération autour d'une initiative française pour rallier une coalition de "volontaires" sur le sujet du détroit d'Ormuz.

Le conflit déclenché il y a un mois par les Etats-Unis et Israël contre l'Iran, et la riposte de Téhéran, ont provoqué le blocage de facto de cet étroit passage maritime dans le Golfe par lequel transite, en temps normal, une grande part des importations de pétrole du Japon mais aussi de la Corée du Sud, où Emmanuel Macron doit se rendre ensuite jeudi et vendredi.

- "Attractivité" -

Ces deux pays asiatiques ont signé avec une vingtaine d'autres, dont la France, une déclaration d'Etats se disant "prêts à contribuer aux efforts" pour accompagner la réouverture du détroit, mais quand les armes se seront tues.

Le G7, présidé cette année par la France qui organisera un sommet en juin, et dont est également membre le Japon, multiplie aussi les messages communs, dont une déclaration lundi pour se dire déterminé à "prendre toutes les mesures nécessaires" pour stabiliser le marché de l'énergie face à la flambée des cours du brut.

Emmanuel Macron, qui a longtemps mis en avant sa capacité à discuter avec son homologue américain Donald Trump avec lequel les relations semblent toutefois s'être tendues dernièrement, pourra échanger à cet égard avec Sanae Takaichi.

La dirigeante japonaise, devenue en octobre la première femme à la tête de l'archipel, s'est imposée avec des positions ultranationalistes et conservatrices et n'a pas ménagé ses efforts pour afficher ses affinités avec le milliardaire républicain.

Au-delà de la crise géopolitique, le président français compte sur cette visite pour mettre l'accent sur "l'attractivité de la France", selon son entourage. Accompagné de nombreux chefs d'entreprises françaises, il doit rencontrer mercredi, en marge d'un forum économique, les dirigeants de Softbank, champion des investissements dans l'intelligence artificielle, de Iwatani, l'entreprise japonaise qui a investi dans la start-up lyonnaise Carester, ou encore du fabricant d'équipements pour la recherche Horiba.

Les deux pays entendent aussi signer une feuille de route en matière de nucléaire civil au Japon, dans la lignée d'une coopération déjà bien établie. Et renforcer les partenariats dans le domaine spatial, la recherche et les "technologies de rupture".

En présence de plusieurs ministres français, dont ceux de la Défense et des Affaires étrangères Catherine Vautrin et Jean-Noël Barrot, un volet consacré à la sécurité est aussi prévu.

Emmanuel Macron arrive à Tokyo en plein pic de floraison des emblématiques cerisiers du Japon, moment fort de l'année. Mais l'instant espéré de "hanami", ou observation des fleurs, pourrait être gâché par la pluie attendue trois jours durant dans la capitale japonaise.