Moyens de la justice: Large adoption à l'Assemblée du projet de loi Dupond-Moretti

Le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti (Photo, AFP).
Le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti (Photo, AFP).
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Publié le Mercredi 19 juillet 2023

Moyens de la justice: Large adoption à l'Assemblée du projet de loi Dupond-Moretti

  • Le texte prévoit notamment de pouvoir filmer ou enregistrer à leur insu, grâce à leurs appareils connectés, des personnes visées par des enquêtes
  • Les Républicains avaient conditionné le vote de cette loi à l'obtention de 3000 places de prison supplémentaires

PARIS: L'Assemblée nationale a largement adopté mardi le projet de loi d'augmentation des moyens de la Justice d'Eric Dupond-Moretti, avec le soutien du RN ainsi que de la droite, qui avait obtenu l'ajout de 3.000 places de prison au plan déjà prévu.

Après le large feu vert du Sénat mi-juin, les députés ont soutenu ce texte en première lecture par 388 voix contre 111. A gauche, LFI et écologistes ont voté contre, les socialistes et communistes se sont partagés entre abstention et contre.

Le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti s'est réjoui de ce large vote pour "tourner la page de la clochardisation de notre justice". Ce projet de loi de programmation poursuivra à la rentrée son chemin parlementaire en commission mixte paritaire, où députés et sénateurs tenteront d'établir un texte de compromis.

A droite, le chef des députés Les Républicains Olivier Marleix dit avoir "obtenu satisfaction" avec les 3.000 places de prison supplémentaires. "Cela n'enlève rien à la nécessité d'avoir demain des textes de pure politique pénale plus ferme, mais c'était une condition", a-t-il souligné.

Pour "réduire par deux" les délais, le gouvernement promet un budget de la Justice de près de 11 milliards d'euros en 2027, contre 9,6 aujourd'hui, et l'embauche en cinq ans de 10.000 personnes, dont 1.500 magistrats.

Plutôt consensuel, ce projet de loi a pris un tour plus polémique au Palais Bourbon, dans le contexte des émeutes qui ont secoué la France, après la mort du jeune Nahel tué par un tir policier.

Les Républicains ont affiché de plus belle leur fermeté sur les sujets régaliens, et conditionné le vote de cette loi à l'obtention de 3.000 places de prison supplémentaires, en plus des 15.000 qu'ambitionne de créer le gouvernement d'ici à la fin du quinquennat.

L'objectif - un total de 78.000 places en 2027 - paraît fort ambitieux au vu des difficultés pour construire de nouveaux lieux de détention. Selon la Chancellerie, 4.300 places seront opérationnelles fin 2023.

"Nombre de ces places de prison ne verront manifestement pas le jour dans les délais indiqués", a dénoncé Pascale Bordes (RN), tout en votant le texte, qui "permettra de mener en partie la politique pénale que nous voulons".

Le ministre de la Justice a lancé "un appel solennel, républicain, afin que localement cessent les tentatives d'entrave" à la construction de centres de détention.

La gauche dénonce pour sa part "une obsession du tout carcéral", et l'écologiste Jérémie Iordanoff critique les négociations des macronistes "avec la droite réactionnaire".

Surveillance généralisée

Les émeutes ont relégué au second plan un sujet pourtant sensible du projet de loi: la possibilité d'activer à distance des téléphones portables "mouchards" dans certaines enquêtes.

Le texte prévoit notamment de pouvoir filmer ou enregistrer à leur insu, grâce à leurs appareils connectés (téléphones, ordinateurs...), des personnes visées par des enquêtes pour terrorisme, grande délinquance et criminalité organisée. Cela concerne des "dizaines d'affaires par an". "On est loin du totalitarisme de +1984+", le roman de George Orwell, assure Eric Dupond-Moretti, ancien avocat pénaliste.

La technique est déjà utilisée par les services de renseignement, et sans l'approbation d'un juge, qui sera, ici, indispensable, martèle le garde des Sceaux. Elle sera en outre interdite pour certaines professions: magistrats, avocats, parlementaires, journalistes, médecins.

Mais la gauche et des défenseurs des libertés publiques s'alarment d'une "pente très dangereuse", une "intrusion dans la vie privée", une "surveillance généralisée", s'est alarmée Andrée Taurinya (LFI).

Le sujet, comme d'autres, a donné lieu à des passes d'armes électriques entre les Insoumis et le ministre de la Justice.

Après les émeutes, Eric Dupond-Moretti a rebaptisé à plusieurs reprises LFI "la France incendiaire", un terme également utilisé par l'extrême droite.

Aux yeux du camp présidentiel, le ministre a plutôt marqué des points depuis fin juin. "La réponse judiciaire aux émeutes, ça a été tout de suite. Il sort renforcé. Il en avait besoin" avant le remaniement gouvernemental, estime-t-on au sein du groupe Renaissance.

Sur le terrain, le garde des Sceaux a dû faire face à la colère des greffiers, qui réclament davantage de considération et de reconnaissance. Jeudi, il a souligné qu'un "accord de principe" a été signé avec les organisations syndicales pour cadrer les négociations sur les rémunérations et le statut prévues jusqu'en octobre. Le projet de loi entérine l'embauche de 1.500 greffiers en cinq ans.


Canicule: 784 écoles et collèges en France concernés par des aménagements horaires

Un total de 784 écoles et collèges, sur 60.000 établissements scolaires en France, sont concernés par des aménagements horaires ou des fermetures temporaires alors qu'une vague de chaleur submerge la France, a annoncé vendredi le ministre de l'Education nationale Edouard Geffray. (AFP)
Un total de 784 écoles et collèges, sur 60.000 établissements scolaires en France, sont concernés par des aménagements horaires ou des fermetures temporaires alors qu'une vague de chaleur submerge la France, a annoncé vendredi le ministre de l'Education nationale Edouard Geffray. (AFP)
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  • Un total de 784 écoles et collèges, sur 60.000 établissements scolaires en France, sont concernés par des aménagements horaires ou des fermetures temporaires
  • Le ministre a également annoncé que les oraux du baccalauréat de 4.000 candidats prévus lundi et mardi après-midi ont été "décalés de quelques jours"

LUCE: Un total de 784 écoles et collèges, sur 60.000 établissements scolaires en France, sont concernés par des aménagements horaires ou des fermetures temporaires alors qu'une vague de chaleur submerge la France, a annoncé vendredi le ministre de l'Education nationale Edouard Geffray.

Ce chiffre comprend les quelque 150 établissements qui ferment complètement, a précisé le ministère à l'AFP.

Le ministre a également annoncé que les oraux du baccalauréat de 4.000 candidats prévus lundi et mardi après-midi ont été "décalés de quelques jours".

"On a 57 centres d'examen", sur les 2.300 présents en France, "pour lesquels les autorités académiques ont décidé de décaler les épreuves de lundi après-midi et de mardi après-midi pour certaines d'entre elles à la semaine suivante", a précisé M. Geffray.

Cinq académies sont concernées par des reports d'examens, selon le ministère: Bordeaux, Lyon, Montpellier, Normandie, Poitiers.

Edouard Geffray a fait ces annonces lors de la visite d'un collège à Lucé (Eure-et-Loir), près de Chartres, alors que 53 départements sont en vigilance orange canicule.

L'épisode de chaleur s'annonce "durable et intense", avertit Météo-France. L'organisme prévoit dans son bulletin de 06H00 que la vigilance sera "très probablement encore étendue dans les prochains jours".

Les aménagements horaires des établissements scolaires, ou leur fermeture complète, sont décidés "au niveau local" par les "maires et les préfets", a rappelé le ministre.

Lors de la vague de chaleur de l'année dernière, "2.200 entités scolaires avaient été fermées. On n'est pas sur une situation nouvelle et celle-ci se reproduira pour des années à venir".

"Il faut adapter nos pratiques: c'est pour ça qu'il n'y aura à l'avenir au baccalauréat ou au brevet plus d'épreuves les après-midi", a-t-il souligné.


La canicule s'installe dans la durée, Macron appelle à une «grande vigilance»

Quarante degrés atteints dans le centre-ouest: Emmanuel Macron a appelé jeudi les Français à une "grande vigilance" face à la canicule qui doit encore s'étendre avec une cinquantaine de départements en vigilance orange vendredi, des horaires adaptés dans des établissements scolaires et des festivités annulées. (AFP)
Quarante degrés atteints dans le centre-ouest: Emmanuel Macron a appelé jeudi les Français à une "grande vigilance" face à la canicule qui doit encore s'étendre avec une cinquantaine de départements en vigilance orange vendredi, des horaires adaptés dans des établissements scolaires et des festivités annulées. (AFP)
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  • À Paris, une "dizaine" de collèges ont pris des "aménagements" pour la fin de semaine, en suspendant les cours après une certaine heure. L'accueil des élèves reste néanmoins maintenu
  • Alors que l'été ne commence que dimanche, Météo-France, étend à 53 départements la vigilance orange "canicule" à partir de vendredi midi, contre 26 jusqu'ici, "le long d'un axe allant du Sud-Ouest au Nord-Est"

DIJON: Quarante degrés atteints dans le centre-ouest: Emmanuel Macron a appelé jeudi les Français à une "grande vigilance" face à la canicule qui doit encore s'étendre avec une cinquantaine de départements en vigilance orange vendredi, des horaires adaptés dans des établissements scolaires et des festivités annulées.

Invité sur France 2, le président de la République a incité les Français "à la précaution, à prendre soin des plus âgés, des plus vulnérables comme des enfants et à bien suivre toutes les préconisations du gouvernement".

Les 40°C ont été atteint à Montmorillon (Vienne), un record pour cette station de MétéoFrance ouverte en 1990. Il a fait plus de 39°C à Tortezais (Allier), Issoudun (Indre) ou Châteaumeillant (Cher).

Alors que l'été ne commence que dimanche, Météo-France, étend à 53 départements la vigilance orange "canicule" à partir de vendredi midi, contre 26 jusqu'ici, "le long d'un axe allant du Sud-Ouest au Nord-Est".

L'épisode de chaleur s'annonce "étendu, durable et intense", avertit l'organisme. Le "pic caniculaire remarquable" est attendu entre dimanche et mardi, avec des "pointes à 40°C en particulier sur l'Ouest et le Centre".

Jeudi matin, un homme de 30 ans est décédé sur une piste d'athlétisme dans le Val-d'Oise, retrouvé en arrêt cardio-respiratoire.

La préfecture de police a recommandé l'interdiction des événements sportifs en plein air à Paris et petite couronne, citant la chaleur mais aussi l'épisode de pollution à l'ozone qui touche l'Ile-de-France. Pour lutter contre les émissions de polluants, la circulation différenciée est mise en place à partir de vendredi dans une partie de l'agglomération parisienne.

De nombreux pans de la vie courante sont affectés.

La SNCF a supprimé 71 trains Intercités qui devaient circuler de jeudi à lundi, pour "prévenir les pannes potentielles de climatisation", sur les lignes Paris-Orléans-Limoges-Toulouse, Paris-Clermont-Ferrand et Bordeaux-Marseille.

Suspension des cours 

La fournaise met à rude épreuve les élèves planchant dans des salles surchauffées pour les épreuves écrites de spécialités du bac, qui se terminent jeudi.

Plusieurs établissements scolaires ont annoncé que les cours seraient aménagés dès jeudi après-midi, a-t-on appris auprès des autorités académiques, de syndicats et de courriers consultés par l'AFP.

Dans l'académie de Poitiers les épreuves de grand oral des élèves de terminales prévues l'après-midi lundi et mardi sont reportées d'une semaine. Deux demi-journées où les écoles resteront fermées à Tours, une décision que la plupart des parents ont découverte en venant chercher leurs enfants.

"C'est une bonne chose. Ma fille était indisposée par la chaleur. Il faisait 36°C dans la classe à 16H00", a déclaré à l'AFP Caroline, dont la fille est en CP. Une autre mère de famille, Ruth, est plus partagée. "Nous sommes au onzième étage d'un ancien bâtiment. Il fait encore plus chaud qu'à l'école".

À Paris, une "dizaine" de collèges ont pris des "aménagements" pour la fin de semaine, en suspendant les cours après une certaine heure. L'accueil des élèves reste néanmoins maintenu.

La chaleur met également en péril la populaire Fête de la musique, prévue dimanche. Animations annulées à Brive-la-Gaillarde (Corrèze), Nanterre ou encore Claye-Souilly (Seine-et-Marne), "dans un souci de sécurité pour les artistes, les bénévoles, les agents mobilisés et l'ensemble du public".

Dans un rapport publié jeudi, la Fondation pour le logement des défavorisés rappelle que les quartiers populaires sont surexposés à la précarité énergétique d'été et au phénomène des "logements bouilloires".

"On étouffe", explique Léria, 32 ans, femme au foyer dans les tours Nuage de Nanterre (Hauts-de-Seine). "Avant, c'était l'hiver qui était pourri, on crevait de froid, mais maintenant, j'ai peur quand l'été approche".

C'est le deuxième épisode de chaleur en quelques semaines qui touche la France, frappée en mai par des températures inédites.

Le pays subit "des vagues de chaleur de plus en plus fréquentes, de plus en plus nombreuses et de plus en plus intenses aussi, signe manifeste du changement climatique", souligne Matthieu Sorel, climatologue à Météo-France.

En Haute-Corse, un incendie sur la commune de Castello-di Rostino, vraisemblablement lié à des travaux de débroussaillage, a parcouru jeudi 64 hectares de végétation.

Si le sud-est de la France est largement épargné par la canicule, le danger de feux oscillera vendredi entre modéré et élevé, selon Météo France.

Dans les Hautes-Alpes, un épisode orageux a provoqué des coulées de boue qui ont causé quelques dégâts, en particulier sur la RN1091 où la circulation a dû être coupée vers le col du Lautaret, avec une réouverture prévue dans la nuit, selon le conseil départemental.


Macron prudent sur l'accord Iran-USA, ne croit pas que la guerre «soit totalement terminée»

Le président français Emmanuel Macron s'est montré prudent jeudi sur l'accord entre l'Iran et les Etats-Unis devant mettre fin au conflit au Moyen-Orient, affichant son absence de certitude sur le fait que la guerre "soit totalement terminée". (AFP)
Le président français Emmanuel Macron s'est montré prudent jeudi sur l'accord entre l'Iran et les Etats-Unis devant mettre fin au conflit au Moyen-Orient, affichant son absence de certitude sur le fait que la guerre "soit totalement terminée". (AFP)
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  • "C'est toujours mieux d'avoir un accord que la guerre, surtout quand il peut y avoir des risques d'escalade", a ajouté le président français qui tirait sur France 2 les leçons du sommet du G7 à Evian qu'il a présidé de lundi à mercredi
  • "On rentre dans une nouvelle phase qui est celle de la coopération, du dialogue, qui est mieux que la guerre", a-t-il ajouté

PARIS: Le président français Emmanuel Macron s'est montré prudent jeudi sur l'accord entre l'Iran et les Etats-Unis devant mettre fin au conflit au Moyen-Orient, affichant son absence de certitude sur le fait que la guerre "soit totalement terminée".

"C'est toujours mieux d'avoir un accord que la guerre, surtout quand il peut y avoir des risques d'escalade", a ajouté le président français qui tirait sur France 2 les leçons du sommet du G7 à Evian qu'il a présidé de lundi à mercredi.

"On rentre dans une nouvelle phase qui est celle de la coopération, du dialogue, qui est mieux que la guerre", a-t-il ajouté.

Pour autant, le chef de l'Etat a également affiché des doutes. "Je ne crois pas qu'on puisse dire qu'elle (la guerre, ndlr) soit totalement terminée", a-t-il estimé.

Comme à Evian, Emmanuel Macron a redit la disponibilité de la France à oeuvrer, aux côtés d'autres pays comme la Grande-Bretagne, à la reprise de la circulation maritime dans le détroit d'Ormuz.

Très symboliquement et de façon inattendue, Donald Trump a signé cet accord avec l'Iran alors qu'il se trouvait au château de Versailles mercredi soir, où Emmanuel Macron l'avait convié pour un dîner dans la foulée du G7.

Le chef de l'Etat a rapporté que la décision du président américain d'y signer ce texte "s'est faite de manière assez spontanée".

Concernant le volet libanais du conflit, Emmanuel Macron a appelé le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu à "faire preuve d'esprit de responsabilité et de rationalité", jugeant que l'offensive contre le Hezbollah pro-iranien au Sud-Liban "est dans la durée contraire aux intérêts d'Israël".

"Le Hezbollah est un risque pour Israël, c'est tout à fait vrai", mais la sécurité de l'Etat hébreu "ne peut pas être assurée par la conquête d'un territoire voisin", a-t-il dit, soulignant que la politique de M. Netanyahu, aussi bien au Liban qu'à Gaza et en Cisjordanie, "alimente le ressentiment, la violence de toutes les populations de la région".

Il a ajouté qu'il allait de nouveau chercher à mobiliser la communauté internationale pour "aider l'armée libanaise à reprendre le contrôle de son territoire".