Moyens de la justice: Large adoption à l'Assemblée du projet de loi Dupond-Moretti

Le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti (Photo, AFP).
Le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti (Photo, AFP).
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Publié le Mercredi 19 juillet 2023

Moyens de la justice: Large adoption à l'Assemblée du projet de loi Dupond-Moretti

  • Le texte prévoit notamment de pouvoir filmer ou enregistrer à leur insu, grâce à leurs appareils connectés, des personnes visées par des enquêtes
  • Les Républicains avaient conditionné le vote de cette loi à l'obtention de 3000 places de prison supplémentaires

PARIS: L'Assemblée nationale a largement adopté mardi le projet de loi d'augmentation des moyens de la Justice d'Eric Dupond-Moretti, avec le soutien du RN ainsi que de la droite, qui avait obtenu l'ajout de 3.000 places de prison au plan déjà prévu.

Après le large feu vert du Sénat mi-juin, les députés ont soutenu ce texte en première lecture par 388 voix contre 111. A gauche, LFI et écologistes ont voté contre, les socialistes et communistes se sont partagés entre abstention et contre.

Le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti s'est réjoui de ce large vote pour "tourner la page de la clochardisation de notre justice". Ce projet de loi de programmation poursuivra à la rentrée son chemin parlementaire en commission mixte paritaire, où députés et sénateurs tenteront d'établir un texte de compromis.

A droite, le chef des députés Les Républicains Olivier Marleix dit avoir "obtenu satisfaction" avec les 3.000 places de prison supplémentaires. "Cela n'enlève rien à la nécessité d'avoir demain des textes de pure politique pénale plus ferme, mais c'était une condition", a-t-il souligné.

Pour "réduire par deux" les délais, le gouvernement promet un budget de la Justice de près de 11 milliards d'euros en 2027, contre 9,6 aujourd'hui, et l'embauche en cinq ans de 10.000 personnes, dont 1.500 magistrats.

Plutôt consensuel, ce projet de loi a pris un tour plus polémique au Palais Bourbon, dans le contexte des émeutes qui ont secoué la France, après la mort du jeune Nahel tué par un tir policier.

Les Républicains ont affiché de plus belle leur fermeté sur les sujets régaliens, et conditionné le vote de cette loi à l'obtention de 3.000 places de prison supplémentaires, en plus des 15.000 qu'ambitionne de créer le gouvernement d'ici à la fin du quinquennat.

L'objectif - un total de 78.000 places en 2027 - paraît fort ambitieux au vu des difficultés pour construire de nouveaux lieux de détention. Selon la Chancellerie, 4.300 places seront opérationnelles fin 2023.

"Nombre de ces places de prison ne verront manifestement pas le jour dans les délais indiqués", a dénoncé Pascale Bordes (RN), tout en votant le texte, qui "permettra de mener en partie la politique pénale que nous voulons".

Le ministre de la Justice a lancé "un appel solennel, républicain, afin que localement cessent les tentatives d'entrave" à la construction de centres de détention.

La gauche dénonce pour sa part "une obsession du tout carcéral", et l'écologiste Jérémie Iordanoff critique les négociations des macronistes "avec la droite réactionnaire".

Surveillance généralisée

Les émeutes ont relégué au second plan un sujet pourtant sensible du projet de loi: la possibilité d'activer à distance des téléphones portables "mouchards" dans certaines enquêtes.

Le texte prévoit notamment de pouvoir filmer ou enregistrer à leur insu, grâce à leurs appareils connectés (téléphones, ordinateurs...), des personnes visées par des enquêtes pour terrorisme, grande délinquance et criminalité organisée. Cela concerne des "dizaines d'affaires par an". "On est loin du totalitarisme de +1984+", le roman de George Orwell, assure Eric Dupond-Moretti, ancien avocat pénaliste.

La technique est déjà utilisée par les services de renseignement, et sans l'approbation d'un juge, qui sera, ici, indispensable, martèle le garde des Sceaux. Elle sera en outre interdite pour certaines professions: magistrats, avocats, parlementaires, journalistes, médecins.

Mais la gauche et des défenseurs des libertés publiques s'alarment d'une "pente très dangereuse", une "intrusion dans la vie privée", une "surveillance généralisée", s'est alarmée Andrée Taurinya (LFI).

Le sujet, comme d'autres, a donné lieu à des passes d'armes électriques entre les Insoumis et le ministre de la Justice.

Après les émeutes, Eric Dupond-Moretti a rebaptisé à plusieurs reprises LFI "la France incendiaire", un terme également utilisé par l'extrême droite.

Aux yeux du camp présidentiel, le ministre a plutôt marqué des points depuis fin juin. "La réponse judiciaire aux émeutes, ça a été tout de suite. Il sort renforcé. Il en avait besoin" avant le remaniement gouvernemental, estime-t-on au sein du groupe Renaissance.

Sur le terrain, le garde des Sceaux a dû faire face à la colère des greffiers, qui réclament davantage de considération et de reconnaissance. Jeudi, il a souligné qu'un "accord de principe" a été signé avec les organisations syndicales pour cadrer les négociations sur les rémunérations et le statut prévues jusqu'en octobre. Le projet de loi entérine l'embauche de 1.500 greffiers en cinq ans.


Macron dans un lycée en Lozère mardi pour la rentrée scolaire

Le président français Emmanuel Macron signe une banderole réalisée par des élèves d’une école locale à son départ, après avoir présidé le Conseil des ministres hebdomadaire, dans la ville de Montluçon, dans le centre de la France, le 22 avril 2026. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron signe une banderole réalisée par des élèves d’une école locale à son départ, après avoir présidé le Conseil des ministres hebdomadaire, dans la ville de Montluçon, dans le centre de la France, le 22 avril 2026. (AFP)
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  • Emmanuel Macron se rendra mardi au lycée Chaptal de Mende pour échanger sur la généralisation de l’interdiction des téléphones portables dans les lycées dès la rentrée
  • Il visitera ensuite la faculté d’éducation de l’université de Montpellier à Mende pour présenter la réforme de la formation des enseignants, destinée notamment à renforcer le recrutement

PARIS : Emmanuel Macron se rendra au lycée Chaptal de Mende (Lozère) mardi, où il échangera avec élèves et enseignants sur l'interdiction du téléphone portable dans les lycées, pour la dernière rentrée scolaire de son double quinquennat, a annoncé vendredi l'Elysée.

"Dans la suite de son engagement pour renforcer la protection des mineurs face aux expositions permanentes aux écrans, le chef de l'Etat échangera avec les élèves et les enseignants sur la généralisation de l'interdiction des téléphones portables au lycée, dans la continuité de ce qui est mis en place au collège depuis 2018", a précisé la présidence.

Déjà en vigueur de la maternelle au collège, l'interdiction du téléphone portable sera étendue aux lycées dès la rentrée par la loi visant à protéger les mineurs des réseaux sociaux.

Emmanuel Macron a promulgué ce texte mardi alors que le Conseil constitutionnel a censuré sa mesure phare interdisant l'accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans.

Il se rendra ensuite à la faculté d'éducation de l'université de Montpellier sur le site de Mende à l'occasion de la mise en œuvre de la réforme de la formation initiale des enseignants, "grand engagement du second quinquennat" selon l'Elysée.

Pour répondre à la crise du recrutement, le ministère de l'Education nationale a réformé le système de concours afin notamment d'élargir le vivier de candidats.

Le concours a été avancé cette année à la fin de la licence (bac+3). Jusqu'à l'an dernier, les aspirants professeurs, dans le premier degré (écoles maternelles et primaires) comme dans le second degré (collèges et lycées) ne pouvaient passer le concours qu'après un master (bac+5).

Le manque d'enseignants, avec un nombre conséquent de postes non pourvus depuis plusieurs années, est une problématique de longue date dans l'Education nationale. En 2025, plus de 2.600 postes étaient restés vacants, selon des données compilées par l'AFP.

Cette réforme "permet de préparer plus tôt et plus progressivement les futurs enseignants à leur métier, grâce à des programmes rénovés, une formation renforcée et mieux répartie sur le territoire", estime la présidence.

"Elle doit renforcer durablement l'attractivité du métier et élargir le vivier de candidats qui seront rémunérés pendants leurs années de master", ajoute-t-elle.

Le chef de l’Etat échangera avec des étudiants se préparant au professorat des écoles, dont notamment les premiers lauréats du nouveau concours.


Mélenchon aux patrons: "si vous n'augmentez pas les salaires, la France va tomber en récession"

Jean-Luc Mélenchon participe à un débat réunissant sept candidats à la présidentielle de 2027, lors de La REF 2026 du Medef, sur le court Philippe-Chatrier à Roland-Garros, à Paris, le 27 août 2026. (AFP)
Jean-Luc Mélenchon participe à un débat réunissant sept candidats à la présidentielle de 2027, lors de La REF 2026 du Medef, sur le court Philippe-Chatrier à Roland-Garros, à Paris, le 27 août 2026. (AFP)
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  • Jean-Luc Mélenchon appelle les chefs d’entreprise à augmenter les salaires pour éviter une récession en France
  • Lors du débat du Medef, les principaux candidats ont exposé leurs visions économiques, de la réduction de la bureaucratie à la relance sociale et écologique

PARIS: Jean-Luc Mélenchon a exhorté jeudi les chefs d'entreprise à "augmenter les salaires" pour éviter à la France de "tomber en récession", en ouverture du premier débat entre les principaux candidats à la présidentielle, organisé par le Medef.

"Je vous mets en alerte: le budget Lecornu, plus l'inflation alimentaire, si vous n'augmentez pas les salaires, la France va tomber en récession", a lancé le candidat de La France insoumise lors de ce débat à Roland-Garros, diffusé par LCI.

Les sept candidats les mieux placés dans les sondages se sont exprimés à tour de rôle sur le court central.

Actuelle favorite selon les intentions de vote à moins de huit mois du premier tour du 18 avril, Marine Le Pen a estimé qu'il y avait "un consensus général sur la gravité de la situation" économique du pays.

"Moi j'appelle à l'union de l'ensemble des acteurs, à l'union des salariés et des entrepreneurs pour opérer le redressement, j'oserai même, même en présence de Monsieur Attal, la renaissance de la France", a dit la candidate du Rassemblement national.

Gabriel Attal, candidat du parti présidentiel Renaissance, conteste en justice l'utilisation de ce terme par la quadruple candidate à l'Elysée dans son slogan de campagne.

Ce dernier, qui se dispute avec Edouard Philippe la place de candidat du bloc central, a lui épinglé dans son introduction les insoumis, invitant Jean-Luc Mélenchon à "présenter des excuses pour les propos de (l'eurodéputée) Manon Aubry qui a qualifié les entrepreneurs français de nuisibles et de parasites".

Son concurrent Edouard Philippe, candidat du parti Horizons, souvent accusé de promettre du "sang et des larmes", s'est dit "convaincu qu'on ne gagne pas une élection, mais surtout qu'on ne sort pas un pays de l'ornière en se contentant de dire ce qui ne va pas et en disant que ça va être dur".

Il s'en est pris, lui aussi, à la proposition des insoumis d'annuler une partie de la dette publique française, car selon lui, "brûler la dette" mettra la France en "interdit bancaire".

"Moi je ne veux pas pour mon pays, la France, d'un destin de parc d'attractions pour tycoons américains, oligarques russes, dignitaires du Parti communiste chinois ou émirs du Golfe", a martelé pour sa part le social-démocrate Raphaël Glucksmann, proposant son "nouveau contrat patriotique".

A droite, Bruno Retailleau, candidat du parti Les Républicains, a promis de s'attaquer à "l'État bureaucratique", "vorace", "paperasse", qualifié de "premier problème", et qui "asphyxie les forces vives" selon lui.

L'écologiste Marine Tondelier a assuré les patrons que, comme eux, "les Ecologistes aussi veulent la liberté", car "l'écologie est la condition de la liberté".


Un soldat de la Légion étrangère française enlevé en Colombie

Le président colombien Abelardo de la Espriella prononce un discours lors de la cérémonie de passation de commandement à l'École militaire José María Córdova, à Bogota, le 26 août 2026. (AFP)
Le président colombien Abelardo de la Espriella prononce un discours lors de la cérémonie de passation de commandement à l'École militaire José María Córdova, à Bogota, le 26 août 2026. (AFP)
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  • Les rebelles l'ont enlevé après avoir réalisé qu'il appartenait à la Légion étrangère française, d'après la même source
  • José Olger Melo Charry, caporal engagé dans l'armée française depuis quatre ans, était en permission dans son pays d'origine, a déclaré jeudi le colonel Mauricio Osorio à la radio colombienne Blu Radio

BOGOTA: Un soldat franco-colombien de la Légion étrangère française a été enlevé début août dans une région de Colombie contrôlée par la guérilla, a annoncé l'armée jeudi.

José Olger Melo Charry a été pris en otage le 6 août alors qu'il circulait sur une route du département de Nariño, dans le sud-ouest du pays, selon un rapport de l'armée consulté par l'AFP.

Les responsables présumés de cet enlèvement sont des dissidents de la guérilla des Farc, aujourd'hui dissoute, qui avaient refusé de signer l'accord de paix de 2016 avec le gouvernement, indique le document.

Les rebelles l'ont enlevé après avoir réalisé qu'il appartenait à la Légion étrangère française, d'après la même source.

José Olger Melo Charry, caporal engagé dans l'armée française depuis quatre ans, était en permission dans son pays d'origine, a déclaré jeudi le colonel Mauricio Osorio à la radio colombienne Blu Radio.

Le groupe accusé de cet enlèvement est dirigé par un homme connu sous le nom d'Ivan Mordisco, le guérillero le plus recherché de Colombie.

Les groupes armés du pays, principalement impliqués dans le trafic de drogue et l'exploitation minière illégale, ont recours aux enlèvements pour extorquer de l'argent ou faire pression sur les autorités.

Le président Abelardo de la Espriella, tenant de la droite dure, affiche depuis son arrivée au pouvoir début août une politique de lutte sans merci contre les guérillas et les narcotrafiquants, avec le soutien des Etats-Unis.

Son prédécesseur de gauche, Gustavo Petro, lui-même ancien membre d'une autre guérilla dissoute, avait échoué dans la plupart de ses tentatives de conclure la paix, et de nombreux experts soulignent que les groupes armés se sont renforcés durant sa présidence.