Justice: Dupond-Moretti espère le soutien de la droite à l'Assemblée

Le ministre français de la Justice Eric Dupond-Moretti s'exprime lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale à Paris le 11 juillet 2023 (AFP).
Le ministre français de la Justice Eric Dupond-Moretti s'exprime lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale à Paris le 11 juillet 2023 (AFP).
Short Url
Publié le Mardi 18 juillet 2023

Justice: Dupond-Moretti espère le soutien de la droite à l'Assemblée

  • Le vote solennel aura lieu en fin d'après-midi en première lecture
  • Le sujet, comme d'autres, a donné lieu à des passes d'armes électriques entre les Insoumis et le ministre de la Justice

PARIS: L'Assemblée nationale se prononce mardi sur le projet de loi d'augmentation des moyens de la Justice d'Eric Dupond-Moretti, qui espère un soutien de la droite après avoir concédé l'ajout de 3 000 places de prison au plan déjà prévu.

Le vote solennel aura lieu en fin d'après-midi en première lecture.

Les députés ont planché durant la première quinzaine de juillet sur ce texte déjà largement voté au Sénat mi-juin. Le gouvernement promet un budget de la Justice de près de 11 milliards d'euros en 2027, contre 9,6 milliards aujourd'hui, et l'embauche en cinq ans de 10 000 personnes, dont 1 500 magistrats et 1 500 greffiers.

Plutôt consensuel, ce projet de loi de programmation a pris un tour plus polémique au Palais Bourbon, dans le contexte des émeutes qui ont secoué la France, après la mort du jeune Nahel tué par un tir policier. Les LR ont affiché de plus belle leur fermeté sur les sujets régaliens, et ont conditionné le vote de cette loi à l'augmentation du nombre de places de prison.

"Chiche", a fini par répondre la majorité présidentielle, en soutenant un amendement du chef du parti LR Eric Ciotti.

Au plan de 15 000 places de prison déjà prévu par le gouvernement, s'ajoute ainsi un objectif de 3 000 supplémentaires, pour tenter d'atteindre un parc pénitentiaire d'environ 78 000 places en 2027.

L'objectif paraît fort ambitieux au vu des difficultés pour construire de nouveaux lieux de détention. Selon la Chancellerie, 4 300 places seront opérationnelles fin 2023, sur les 18 000 désormais visées d'ici la fin du quinquennat.

Le ministre de la Justice a lancé à ce sujet "un appel solennel, républicain, afin que localement cessent les tentatives d'entrave" à la construction de centres de détention. Chez les élus, c'est toujours "la prison oui, mais ailleurs", a pointé Eric Dupond-Moretti.

La gauche dénonce pour sa part "une obsession du tout carcéral".

Le camp présidentiel espère décrocher grâce à cet ajout le soutien des députés de droite. Les LR hésitent entre un vote pour et une abstention, selon une source parlementaire. Ils trancheront mardi matin en réunion de groupe.

Les émeutes ont relégué au second plan un sujet pourtant sensible du projet de loi: la possibilité d'activer à distance des téléphones portables "mouchards" dans certaines enquêtes.

Le texte prévoit notamment de pouvoir filmer ou enregistrer à leur insu, grâce à leurs appareils connectés (téléphones, ordinateurs...), des personnes visées par des enquêtes pour terrorisme, grande délinquance et criminalité organisée. Cela concerne des "dizaines d'affaires par an". "On est loin du totalitarisme de +1984+", le roman de George Orwell, assure Eric Dupond-Moretti, ancien avocat pénaliste.

La technique est déjà utilisée par les services de renseignement, et sans l'approbation d'un juge, qui sera ici indispensable, martèle le garde des Sceaux. Elle sera en outre interdite pour certaines professions: magistrats, avocats, parlementaires, journalistes, médecins.

Mais la gauche et des défenseurs des libertés publiques s'alarment d'une "pente très dangereuse", une "intrusion dans la vie privée", voire une "dérive autoritaire".

Le sujet, comme d'autres, a donné lieu à des passes d'armes électriques entre les Insoumis et le ministre de la Justice.

Après les émeutes, Eric Dupond-Moretti a rebaptisé à plusieurs reprises LFI "La France incendiaire", un terme également utilisé par l'extrême droite. Et il critique volontiers celui qu'il appelle le "Lider Maximo" des Insoumis, Jean-Luc Mélenchon.

Sur le terrain, le garde des Sceaux doit faire face à la colère des greffiers, qui réclament davantage de considération et de reconnaissance. Jeudi, il a souligné qu'un "accord de principe" a été signé avec les organisations syndicales pour cadrer les négociations sur les rémunérations et le statut prévues jusqu'en octobre.

"Il me semble qu'à partir du moment où on négocie, on n'est plus dans le conflit", a-t-il affirmé. Le projet de loi entérine l'embauche de 1 500 greffiers en cinq ans.


Ukraine: Macron assure que "la France ne s'apprête pas à envoyer des troupes au sol belligérantes"

Le président français Emmanuel Macron accueille le Premier ministre britannique Keir Starmer avant un sommet informel des dirigeants européens pour discuter de la situation en Ukraine et de la sécurité européenne au palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 17 février 2025. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron accueille le Premier ministre britannique Keir Starmer avant un sommet informel des dirigeants européens pour discuter de la situation en Ukraine et de la sécurité européenne au palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 17 février 2025. (AFP)
Short Url
  • Le président français a réuni lundi une dizaine de dirigeants de pays-clés européens, de l'Union européenne et de l'Otan à Paris
  • Lors de la réunion de lundi, le Premier ministre britannique Keir Starmer s'est dit prêt à l'éventuel déploiement, à l'avenir, de troupes en Ukraine "si un accord de paix durable est conclu", tandis que le chancelier allemand Olaf Scholz a jugé ce débat "

PARIS: Emmanuel Macron, qui organise une série de réunions pour forger la contribution européenne à la recherche d'une résolution de la guerre en Ukraine, a assuré mardi que "la France ne s'apprête pas à envoyer des troupes au sol, belligérantes dans un conflit, sur le front".

Le président français a réuni lundi une dizaine de dirigeants de pays-clés européens, de l'Union européenne et de l'Otan à Paris. Mercredi, il va organiser une nouvelle rencontre avec "plusieurs Etats européens et non européens", avec l'objectif de s'être entretenu avec l'ensemble des Vingt-Sept d'ici la fin de la semaine, a-t-il annoncé dans un entretien à plusieurs quotidiens régionaux, dont Le Parisien, La Provence ou Sud Ouest.

L'Elysée a ensuite précisé qu'Emmanuel Macron recevrait mercredi le président par intérim de la Roumanie, Ilie Bolojan, et qu'ils participeraient ensuite ensemble à une "réunion informelle en visioconférence" avec d'autres dirigeants dont la liste n'a pas encore été divulguée.

Lors de la réunion de lundi, le Premier ministre britannique Keir Starmer s'est dit prêt à l'éventuel déploiement, à l'avenir, de troupes en Ukraine "si un accord de paix durable est conclu", tandis que le chancelier allemand Olaf Scholz a jugé ce débat "prématuré".

"La préoccupation de tous, c’est qu'un simple cessez-le-feu en Ukraine ne résoudrait en rien le conflit mais c’est bien une paix pleine et entière avec des conditions de sécurité, des conditions de la stabilité sociale, économique et politique de l’Ukraine dans la durée qui seules permettront de le régler", a expliqué mardi Emmanuel Macron.

Parmi les solutions pour apporter des garanties de sécurité à Kiev dans le cadre d'un éventuel accord de paix avec Moscou, il serait possible d'"envoyer des experts voire des troupes en termes limités, hors de toute zone de conflit, pour conforter les Ukrainiens et signer une solidarité. C'est ce à quoi nous réfléchissons avec les Britanniques", a-t-il dit.

Mais "la France ne s’apprête pas à envoyer des troupes au sol, belligérantes dans un conflit, sur le front", a-t-il aussi assuré.

Il a rappelé qu'une autre possibilité était "l'adhésion à l'Otan" de l'Ukraine, dont la Russie ne veut pas entendre parler et que le président américain Donald Trump a déjà écarté avant même de négocier.

- Trump et "l'ambiguïté stratégique" -

Emmanuel Macron reconnaît que les Européens veulent que, derrière leurs futures garanties de sécurité à Kiev, il y ait un soutien de Washington. "Compte tenu du fait que la Russie est un État doté de la capacité nucléaire, pour les partenaires européens, c’est un point clé", a-t-il admis dans cet entretien.

Il évoque aussi la possibilité de "décider dans le cadre des négociations d'avoir, sous mandat des Nations unies, une opération de maintien de paix, qui elle se tiendrait le long de la ligne de front".

Alors que la reprise du dialogue direct entre Donald Trump et son homologue russe Vladimir Poutine la semaine dernière a désarçonné nombre d'Européens, et que plane la menace de négociations entre eux et sans l'Europe sur l'Ukraine, Emmanuel Macron dit voir l'aspect positif.

Donald Trump "peut réamorcer un dialogue utile avec le président Poutine", a estimé le chef de l'Etat français. "Il recrée de l’ambiguïté stratégique pour le président Poutine" en employant "des mots très fermes" et en créant "de l'incertitude" qui "peut aider à faire pression", a-t-il ajouté, assurant être lui-même prêt à parler à son homologue russe "au moment où ce sera opportun dans le cycle des négociations à venir".

"J’aurai l’occasion de réunir les groupes parlementaires et les partis (...) pour leur présenter l’état des lieux et les initiatives de la France", a annoncé par ailleurs le président. Cette rencontre s'effectuera en "format Saint-Denis", du nom de la ville où M. Macron avait déjà échangé avec ces mêmes participants, pour tenter de trouver des consensus sur différents sujets intérieurs comme internationaux dans un paysage politique fracturé.


Bayrou s'apprête à surmonter une sixième motion de censure de la gauche

Le Premier ministre français François Bayrou (à droite) s'adresse au gouvernement lors de la séance des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, chambre basse du Parlement français, à Paris, le 18 février 2025. (AFP)
Le Premier ministre français François Bayrou (à droite) s'adresse au gouvernement lors de la séance des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, chambre basse du Parlement français, à Paris, le 18 février 2025. (AFP)
Short Url
  • Le Premier ministre François Bayrou devrait échapper mercredi à une sixième motion de censure, déposée cette fois-ci par le Parti socialiste
  • Le texte, qui sera examiné en fin d'après-midi, n'a aucune chance d'aboutir, faute d'avoir le soutien du Rassemblement national

PARIS: Le Premier ministre François Bayrou devrait échapper mercredi à une sixième motion de censure, déposée cette fois-ci par le Parti socialiste, qui reproche au gouvernement de "céder aux passions tristes de l'extrême droite".

Le texte, qui sera examiné en fin d'après-midi, n'a aucune chance d'aboutir, faute d'avoir le soutien du Rassemblement national.

Ce qui n'a pas empêché le ministre des Relations avec le Parlement, Patrick Mignola, d'appeler mardi soir dans Le Parisien les parlementaires à la "responsabilité", espérant qu'un "certain nombre de députés socialistes ne la voteront pas", à l'heure où "deux superpuissances" - la Russie et les Etats-Unis "négocient au mépris de l'Europe" sur l'avenir de l'Ukraine.

Le PS avait annoncé cette motion après avoir renoncé à censurer le gouvernement sur les budgets, la présentant comme une réponse à la "trumpisation" du débat public, et une protestation face à l'expression de "submersion" migratoire, employée par le Premier ministre.

"Le Premier ministre a repris les mots funestes de Jean-Marie Le Pen", critiquent les socialistes dans ce texte signé par les 66 députés du groupe.

Qualifiant l'extrême droite "d'ennemi mortel de la République", ils reprochent au gouvernement d'avoir "cédé" à ses "passions tristes" en "offrant des victoires culturelles inédites au Rassemblement national qu'il est censé combattre".

Dans leur viseur notamment : le débat sur le droit du sol suggéré par le garde des Sceaux Gérald Darmanin, le soutien du gouvernement à un texte LR restreignant ce droit à Mayotte, l'adoption à l'Assemblée, à l'initiative de l'ex-Premier ministre Gabriel Attal, d'un texte sur la justice des mineurs, la "dépénalisation des atteintes à la biodiversité" portée par la droite sénatoriale, ou encore "la remise en cause du Pacte Vert" au niveau européen.

Le texte, déposé lundi, évoque aussi l'affaire des violences à Notre-Dame-de-Bétharram, estimant que "le Premier ministre ne peut se soustraire aux interrogations légitimes des victimes et de leurs proches, de la représentation nationale et de la presse".

Le Premier ministre est accusé dans ce dossier d'être intervenu dans l'enquête ouverte fin 1997 concernant le père Carricart, ex-directeur de l'institution, et d'avoir menti à la représentation nationale, ce qu'il récuse entièrement.

L'affaire a de nouveau animé les questions au gouvernement mardi, François Bayrou contre-attaquant en chargeant le gouvernement de Lionel Jospin, au pouvoir à partir de juin 1997.

Le Premier ministre a survécu à cinq motions de censure de la gauche, une consécutive à sa déclaration de politique générale, et quatre sur les budgets. Et le Parlement a tourné lundi la page budgétaire en adoptant le budget de la Sécu.

Un succès pour le gouvernement de M. Bayrou, qui a fixé mardi sa feuille de route au Parlement jusqu'au mois de juin.


Mort de journalistes à Homs: l'enquête française étendue aux crimes contre l'humanité

La journaliste française Edith Bouvier sourit alors que les pompiers la transportent dans une ambulance après l'atterrissage de l'avion qui la transportait avec le photographe français William Daniels à l'aéroport militaire de Villacoublay, près de Paris, le 2 mars 2012. Le 22 février 2012, la journaliste américaine Marie Colvin et le photographe français Rémi Ochlik ont été tués lors d'un bombardement en Syrie. (AFP)
La journaliste française Edith Bouvier sourit alors que les pompiers la transportent dans une ambulance après l'atterrissage de l'avion qui la transportait avec le photographe français William Daniels à l'aéroport militaire de Villacoublay, près de Paris, le 2 mars 2012. Le 22 février 2012, la journaliste américaine Marie Colvin et le photographe français Rémi Ochlik ont été tués lors d'un bombardement en Syrie. (AFP)
Short Url
  • Le 22 février 2012, la journaliste américaine Marie Colvin et le photographe français Rémi Ochlik étaient tués dans un bombardement en Syrie
  • Le 17 décembre, le Pnat a décidé d'élargir l'information judiciaire contre X en cours, a appris l'AFP de source proche du dossier

PARIS: Le 22 février 2012, la journaliste américaine Marie Colvin et le photographe français Rémi Ochlik étaient tués dans un bombardement en Syrie. Treize ans après, les investigations pour crimes de guerre ont été étendues aux crimes contre l'humanité, a indiqué mardi le parquet national antiterroriste (Pnat) français, sollicité par l'AFP.

Le 17 décembre, le Pnat a décidé d'élargir l'information judiciaire contre X en cours, a appris l'AFP de source proche du dossier.

Le Pnat a confirmé à l'AFP avoir saisi la juge d'instruction pour qu'elle enquête sur "de nouveaux faits qualifiés de crimes contre l’humanité" et en particulier sur l'"exécution d'un plan concerté, à l'encontre d'un groupe de population civile parmi lesquels les journalistes, activistes et défenseurs des droits de l'Homme, dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique".

Sont visés "l'atteinte volontaire à la vie" avec les décès de Rémi Ochlik et Marie Colvin, "la persécution" d'un groupe de population -ici quatre journalistes occidentaux et un traducteur syrien- et "les autres actes inhumains" perpétrés sur la reporter française Edith Bouvier, grièvement blessée lors de ce bombardement.

"Ces récents développements sont extrêmement novateurs et ouvrent la voie à la caractérisation de crimes contre l'humanité dans un certain nombre de procédures concernant des journalistes opérant en zone de conflits armés", a estimé Matthieu Bagard, l'un des conseils d'Edith Bouvier.

L'avocat a, avec sa consoeur Marie Dosé, fait des observations à la juge d'instruction, expliquant pourquoi, à leurs yeux, un réquisitoire supplétif devait être pris par le Pnat. La juge a transmis au Pnat, qui a suivi.

"Il faut saluer la position du Pnat. A notre connaissance, on n'a pas de précédent en France. C'est une grande avancée pour les reporters de guerre", a souligné Marie Dosé.

Le 21 février 2012, des journalistes occidentaux, qui venaient d'entrer dans Homs assiégée par les troupes de Bachar-al-Assad, s'étaient retrouvés dans une maison transformée en centre de presse du quartier de Bab Amr, un bastion de la rébellion de l'Armée syrienne libre (ASL).

Au petit matin, ils avaient été réveillés par des détonations: le quartier était visé par les troupes du régime.

Lorsque leur bâtiment essuie les premiers tirs, ils se décident à en sortir. Les deux premiers à franchir la porte, Marie Colvin et Rémi Ochlik, sont tués par un obus de mortier.

A l'intérieur, les autres sont projetés par le souffle de l'explosion. Edith Bouvier, 31 ans, est grièvement blessée à la jambe.

A Paris, le parquet ouvre une enquête pour meurtre et tentative de meurtre dès mars 2012. En octobre 2014, l'information judiciaire est une première fois élargie à des faits de crimes de guerre.