Justice: Dupond-Moretti espère le soutien de la droite à l'Assemblée

Le ministre français de la Justice Eric Dupond-Moretti s'exprime lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale à Paris le 11 juillet 2023 (AFP).
Le ministre français de la Justice Eric Dupond-Moretti s'exprime lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale à Paris le 11 juillet 2023 (AFP).
Short Url
Publié le Mardi 18 juillet 2023

Justice: Dupond-Moretti espère le soutien de la droite à l'Assemblée

  • Le vote solennel aura lieu en fin d'après-midi en première lecture
  • Le sujet, comme d'autres, a donné lieu à des passes d'armes électriques entre les Insoumis et le ministre de la Justice

PARIS: L'Assemblée nationale se prononce mardi sur le projet de loi d'augmentation des moyens de la Justice d'Eric Dupond-Moretti, qui espère un soutien de la droite après avoir concédé l'ajout de 3 000 places de prison au plan déjà prévu.

Le vote solennel aura lieu en fin d'après-midi en première lecture.

Les députés ont planché durant la première quinzaine de juillet sur ce texte déjà largement voté au Sénat mi-juin. Le gouvernement promet un budget de la Justice de près de 11 milliards d'euros en 2027, contre 9,6 milliards aujourd'hui, et l'embauche en cinq ans de 10 000 personnes, dont 1 500 magistrats et 1 500 greffiers.

Plutôt consensuel, ce projet de loi de programmation a pris un tour plus polémique au Palais Bourbon, dans le contexte des émeutes qui ont secoué la France, après la mort du jeune Nahel tué par un tir policier. Les LR ont affiché de plus belle leur fermeté sur les sujets régaliens, et ont conditionné le vote de cette loi à l'augmentation du nombre de places de prison.

"Chiche", a fini par répondre la majorité présidentielle, en soutenant un amendement du chef du parti LR Eric Ciotti.

Au plan de 15 000 places de prison déjà prévu par le gouvernement, s'ajoute ainsi un objectif de 3 000 supplémentaires, pour tenter d'atteindre un parc pénitentiaire d'environ 78 000 places en 2027.

L'objectif paraît fort ambitieux au vu des difficultés pour construire de nouveaux lieux de détention. Selon la Chancellerie, 4 300 places seront opérationnelles fin 2023, sur les 18 000 désormais visées d'ici la fin du quinquennat.

Le ministre de la Justice a lancé à ce sujet "un appel solennel, républicain, afin que localement cessent les tentatives d'entrave" à la construction de centres de détention. Chez les élus, c'est toujours "la prison oui, mais ailleurs", a pointé Eric Dupond-Moretti.

La gauche dénonce pour sa part "une obsession du tout carcéral".

Le camp présidentiel espère décrocher grâce à cet ajout le soutien des députés de droite. Les LR hésitent entre un vote pour et une abstention, selon une source parlementaire. Ils trancheront mardi matin en réunion de groupe.

Les émeutes ont relégué au second plan un sujet pourtant sensible du projet de loi: la possibilité d'activer à distance des téléphones portables "mouchards" dans certaines enquêtes.

Le texte prévoit notamment de pouvoir filmer ou enregistrer à leur insu, grâce à leurs appareils connectés (téléphones, ordinateurs...), des personnes visées par des enquêtes pour terrorisme, grande délinquance et criminalité organisée. Cela concerne des "dizaines d'affaires par an". "On est loin du totalitarisme de +1984+", le roman de George Orwell, assure Eric Dupond-Moretti, ancien avocat pénaliste.

La technique est déjà utilisée par les services de renseignement, et sans l'approbation d'un juge, qui sera ici indispensable, martèle le garde des Sceaux. Elle sera en outre interdite pour certaines professions: magistrats, avocats, parlementaires, journalistes, médecins.

Mais la gauche et des défenseurs des libertés publiques s'alarment d'une "pente très dangereuse", une "intrusion dans la vie privée", voire une "dérive autoritaire".

Le sujet, comme d'autres, a donné lieu à des passes d'armes électriques entre les Insoumis et le ministre de la Justice.

Après les émeutes, Eric Dupond-Moretti a rebaptisé à plusieurs reprises LFI "La France incendiaire", un terme également utilisé par l'extrême droite. Et il critique volontiers celui qu'il appelle le "Lider Maximo" des Insoumis, Jean-Luc Mélenchon.

Sur le terrain, le garde des Sceaux doit faire face à la colère des greffiers, qui réclament davantage de considération et de reconnaissance. Jeudi, il a souligné qu'un "accord de principe" a été signé avec les organisations syndicales pour cadrer les négociations sur les rémunérations et le statut prévues jusqu'en octobre.

"Il me semble qu'à partir du moment où on négocie, on n'est plus dans le conflit", a-t-il affirmé. Le projet de loi entérine l'embauche de 1 500 greffiers en cinq ans.


Iran: pas de levée de sanctions «tant que» Téhéran ne renonce pas à son programme nucléaire 

Le ministre français des Affaires étrangères a assuré lundi qu'il n'y aurait "aucune levée de sanctions" européennes contre l'Iran tant que Téhéran n'aura pas renoncé à son programme nucléaire et ses actions déstabilisatrices dans la région. (AFP)
Le ministre français des Affaires étrangères a assuré lundi qu'il n'y aurait "aucune levée de sanctions" européennes contre l'Iran tant que Téhéran n'aura pas renoncé à son programme nucléaire et ses actions déstabilisatrices dans la région. (AFP)
  • "Il n'y aura aucune levée de sanctions sur le régime iranien tant qu'il n'aura pas renoncé à son programme nucléaire, renoncé à son projet révolutionnaire qui déstabilise sa région, renoncé à son programme de missiles balistiques"
  • Interrogé sur le regain de tensions entre l'Iran et les Etats-Unis, le ministre français s'est refusé à dire que la guerre avait repris

PARIS: Le ministre français des Affaires étrangères a assuré lundi qu'il n'y aurait "aucune levée de sanctions" européennes contre l'Iran tant que Téhéran n'aura pas renoncé à son programme nucléaire et ses actions déstabilisatrices dans la région.

"Il n'y aura aucune levée de sanctions sur le régime iranien tant qu'il n'aura pas renoncé à son programme nucléaire, renoncé à son projet révolutionnaire qui déstabilise sa région, renoncé à son programme de missiles balistiques dont certains pourraient un jour être en capacité de viser l'Europe", a déclaré Jean-Noël Barrot sur BFM TV/RMC.

"Et tant qu'il n'aura pas rendu aux Iraniens la liberté de construire leur propre avenir", a-t-il ajouté.

Interrogé sur le regain de tensions entre l'Iran et les Etats-Unis, le ministre français s'est refusé à dire que la guerre avait repris.

"Le constat, c'est qu'il y a un accord qui a été trouvé et qui permet des choses très simples, c'est-à-dire l'arrêt des hostilités, la réouverture du détroit d'Ormuz et le démarrage d'une négociation pour encadrer strictement le programme nucléaire iranien", a-t-il dit.

Il a de nouveau appelé toutes les parties à revenir "au protocole de négociation qui a été fixé par cet accord parce que (...) elles n'ont aucun intérêt à l'escalade".

Les Etats-Unis ont encore bombardé l'Iran, Téhéran ripostant lundi en visant des pays de la région alliés de Washington, des frappes d'une ampleur sans précédent des deux côtés depuis le cessez-le-feu du 8 avril.


14-Juillet et Coupe du monde: 7.000 policiers et gendarmes mardi à Paris et son agglomération

Le président français Emmanuel Macron et Charles Dreyfus, petit-fils d’Alfred Dreyfus, rendent hommage devant la statue en bronze de 3,5 mètres (12 pieds) réalisée en 1985 par l’artiste français Louis Mitelberg, alias Tim, représentant le capitaine Alfred Dreyfus, lors d’une cérémonie en son honneur organisée à l’occasion de la première journée nationale consacrée à la reconnaissance de son innocence par la Cour de cassation en 1906, et à la lutte contre la résurgence de l'antisémitisme, 120 ans plus tard, sur l'île de la Cité, près de la Cour de cassation à Paris, le 12 juillet 2026.  (AFP)
Le président français Emmanuel Macron et Charles Dreyfus, petit-fils d’Alfred Dreyfus, rendent hommage devant la statue en bronze de 3,5 mètres (12 pieds) réalisée en 1985 par l’artiste français Louis Mitelberg, alias Tim, représentant le capitaine Alfred Dreyfus, lors d’une cérémonie en son honneur organisée à l’occasion de la première journée nationale consacrée à la reconnaissance de son innocence par la Cour de cassation en 1906, et à la lutte contre la résurgence de l'antisémitisme, 120 ans plus tard, sur l'île de la Cité, près de la Cour de cassation à Paris, le 12 juillet 2026. (AFP)
  • Au total, sur l'ensemble du pays, 70.000 policiers et gendarmes seront déployés, comme l'a annoncé dimanche le ministre de l'Intérieur, Laurent Nuñez
  • Pour ce faire, dans le détail, 5.000 effectifs de la PP, 2.000 policiers et gendarmes issus d'unités de force mobile et 2.000 pompiers  de la BSPP, seront mobilisés

PARIS: Un dispositif massif de 7.000 policiers et gendarmes et 2.000 sapeurs-pompiers sera déployé mardi à Paris et son agglomération pour assurer la sécurité des festivités du 14 juillet et prévenir tout débordement lors de la demi-finale de la Coupe du monde de football qui opposera en soirée la France à l'Espagne.

Dans un communiqué, la préfecture de police de Paris (PP) a précisé que ce lundi, déjà, 3.000 policiers de la PP renforcés par 1.000 effectifs issus d'unités de force mobile et 2.000 pompiers de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris (BSPP) seront mobilisés pour sécuriser le concert prévu sur le Champ-de-Mars et le spectacle de pyrotechnie et de drones dans la soirée.

Le lendemain, il s'agira de sécuriser le défilé militaire du 14 juillet sur les Champs-Elysées, le dernier d'Emmanuel Macron en tant que chef de l'Etat, et de permettre, selon les termes de la PP, de faire en sorte que la demi-finale de la coupe du Monde "reste une fête pour le plus grand nombre".

Pour ce faire, dans le détail, 5.000 effectifs de la PP, 2.000 policiers et gendarmes issus d'unités de force mobile et 2.000 pompiers  de la BSPP, seront mobilisés.

Au total, sur l'ensemble du pays, 70.000 policiers et gendarmes seront déployés, comme l'a annoncé dimanche le ministre de l'Intérieur, Laurent Nuñez.


France : deux Canadair envoyés face à l'incendie hors norme de Fontainebleau, près de Paris

Deux avions bombardiers d'eau Canadair ont été déployés lundi matin dans l'emblématique forêt de Fontainebleau, au sud de la capitale française, pour lutter contre un incendie d'une "ampleur exceptionnelle" selon les autorités. (AFP)
Deux avions bombardiers d'eau Canadair ont été déployés lundi matin dans l'emblématique forêt de Fontainebleau, au sud de la capitale française, pour lutter contre un incendie d'une "ampleur exceptionnelle" selon les autorités. (AFP)
  • Quelque 800 hectares avaient été parcourus lundi matin dans le massif forestier de Fontainebleau, emblématique poumon vert d'un peu plus de 20.000 ha situé à 60 km au sud-est de Paris
  • "Huit cents hectares, ça va se voir de haut... On va pleurer notre forêt", soupirait dans la nuit le premier adjoint au maire du village de Vaudoué, Didier Buguinet, qui n'a "jamais vu ça"

ARBONNE-LA-FORET: Deux avions bombardiers d'eau Canadair ont été déployés lundi matin dans l'emblématique forêt de Fontainebleau, au sud de la capitale française, pour lutter contre un incendie d'une "ampleur exceptionnelle" selon les autorités.

Actuellement les deux Canadair sont en action, et plus de 500 pompiers sont attendus dans la journée avec l'ensemble des renforts, ont indiqué les pompiers à la presse, alors que la France traverse sa troisième vague de chaleur de l'année, un contexte qui favorise fortement le risque de départs de feux.

Face à l'incendie qui a débuté dimanche, deux Dash avaient été utilisés pour larguer au sol du produit retardant, un déploiement d'avions de lutte contre le feu inédit en région parisienne.

Quelque 800 hectares avaient été parcourus lundi matin dans le massif forestier de Fontainebleau, emblématique poumon vert d'un peu plus de 20.000 ha situé à 60 km au sud-est de Paris.

"Huit cents hectares, ça va se voir de haut... On va pleurer notre forêt", soupirait dans la nuit le premier adjoint au maire du village de Vaudoué, Didier Buguinet, qui n'a "jamais vu ça".

Vigilance rouge canicule 

Le département de Seine-et-Marne, où se trouve la forêt, fait face depuis le déclenchement de la vigilance canicule rouge samedi à plusieurs incendies d'ampleur, qui ont couvert près de 400 hectares au total avant d'être maîtrisés.

Les sinistres ont entraîné dimanche l'interruption de la circulation sur une portion de l'autoroute A6, la principale artère menant vers le sud-est de la France et qui traverse la forêt.

Ils ont aussi provoqué des retards de trains de plusieurs heures, en raison notamment de dommages sur des câbles. La circulation ferroviaire a repris à une "vitesse normale" sur la ligne à grande vitesse, a indiqué lundi matin la compagnie nationale SNCF Réseau à l'AFP.

Dès dimanche, un panache de fumée flottant sur la forêt était visible à 20 km de distance, tandis que des camions de sapeurs-pompiers se rendaient sur le sinistre par les petites routes forestières. Ils ont reçu le renfort d'agriculteurs qui arrimaient des citernes d'eau à l'arrière de leurs tracteurs.

Malgré les appels des secours à rester confinés pour ne pas s'exposer aux fumées, des habitants sortaient sur le pas de leur porte pour assister médusés à ce ballet de véhicules de secours et de police, dans l'âcre fumée qui flotte sur la zone.

Selon un point des autorités lundi matin, environ 200 personnes ont dû être mises en sécurité en raison de la propagation de l'incendie, qui mobilise environ 370 pompiers sur le terrain.

Situation "amenée à durer" 

Le ministre de l'Intérieur français Laurent Nuñez est arrivé sur place en début de matinée. "La situation est amenée à durer", selon les autorités.

Partout en France, les secours ont dû lutter contre les flammes: dans les Pyrénées-Orientales (sud), la Drôme (sud-est), le Lot (sud-ouest), en Savoie (sud-est), mais aussi dans des secteurs plus septentrionaux, comme l'Indre (centre) ou la Loire-Atlantique (ouest), preuve qu'aucune région n'est à l'abri de ces incendies estivaux, favorisés par les épisodes de canicule de plus en plus fréquents.

Selon Laurent Nuñez, une fois le bilan "consolidé", "on sera à 25.000 hectares brûlés" en France, soit "deux fois plus par rapport à la même période" de 2025. Les autorités ont prévenu que les responsables de tels sinistres, volontairement ou par imprudence, feraient l'objet de poursuites pénales.

Elles ne laisseront "rien passer", a prévenu le ministre, qui a indiqué samedi que 32 personnes avaient été placées en garde à vue depuis le début de l'été.