Affaire des écoutes: Nicolas Sarkozy condamné en appel à trois ans de prison dont un an ferme

L'ancien président français Nicolas Sarkozy arrive au palais de justice pour l'audience d'appel d'un procès pour corruption au palais de justice de Paris le 17 mai 2023 (Photo, AFP).
L'ancien président français Nicolas Sarkozy arrive au palais de justice pour l'audience d'appel d'un procès pour corruption au palais de justice de Paris le 17 mai 2023 (Photo, AFP).
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Publié le Mercredi 17 mai 2023

Affaire des écoutes: Nicolas Sarkozy condamné en appel à trois ans de prison dont un an ferme

  • Dans un jugement sans précédent pour un ancien président de la Ve République, M. Sarkozy avait été condamné en première instance, le 1er mars 2021, à trois ans d'emprisonnement, dont un an ferme, pour corruption et trafic d'influence
  • Trois ans de prison totalement assortis du sursis ont été requis contre l'ex-chef de l'Etat et ses deux coprévenus

PARIS: L'ancien chef de l'Etat Nicolas Sarkozy a été condamné mercredi en appel à Paris à trois ans d'emprisonnement dont un an ferme pour corruption et trafic d'influence dans l'affaire des écoutes, une sanction inédite pour un ancien président.

Son avocat historique Thierry Herzog et l'ancien haut magistrat Gilbert Azibert ont été condamnés aux mêmes peines. La cour d'appel a en outre prononcé une interdiction des droits civiques de trois ans pour M. Sarkozy, ce qui le rend inéligible, ainsi qu'une interdiction d'exercer de trois ans pour Me Herzog.

Dans un jugement sans précédent pour un ancien président de la Ve République, M. Sarkozy avait été condamné en première instance, le 1er mars 2021, à trois ans d'emprisonnement, dont un an ferme, pour corruption et trafic d'influence.

Celui qui n'a eu de cesse de clamer son innocence avait immédiatement fait appel.

Au premier jour de ce nouveau procès, le 5 décembre 2022, il a affirmé être venu "défendre son honneur bafoué" et assuré n'avoir "jamais corrompu qui que ce soit".

A l'issue des débats, le parquet général a fustigé une "affaire d'une gravité sans précédent au cours de la Ve République", mais n'a pas demandé de prison ferme contre l'ancien locataire de l'Elysée, 68 ans aujourd'hui.

Trois ans de prison totalement assortis du sursis ont été requis contre l'ex-chef de l'Etat et ses deux coprévenus.

Le ministère public a en outre réclamé une interdiction des droits civiques de cinq ans pour M. Sarkozy et M. Azibert, 76 ans, ainsi qu'une interdiction d'exercer la profession d'avocat pendant la même période pour Me Herzog, 67 ans.

Cette décision est attendue alors que l'ex-homme fort de la droite est sous la menace d'un autre retentissant procès: le parquet national financier (PNF) a requis jeudi son renvoi en correctionnelle dans l'affaire des soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007.

Nicolas Sarkozy condamné en appel dans l'affaire des écoutes: ce que dit la décision

Voici les principaux points de la décision:

Des écoutes téléphoniques légales

Au cœur de ce dossier se trouvent des interceptions téléphoniques entre Nicolas Sarkozy et son avocat Thierry Herzog datant de 2014. Tout au long de l'enquête et du procès, la défense a plaidé l'illégalité de ces écoutes, au nom du secret des échanges entre un avocat et son client.

En première instance, le tribunal avait estimé que ne pouvaient être retenues que les conversations laissant "présumer la participation" de Nicolas Sarkozy à "une infraction". Il avait analysé chacun des échanges et écarté deux conversations.

La cour d'appel a validé toutes les écoutes. Elle juge que leur "légalité" a déjà été "tranchée pendant l'information judiciaire par la Cour de cassation" et qu'elles ont été recueillies "sans qu'aucune hypothèse de déloyauté puisse être retenue".

Un «pacte de corruption» avéré

Pour la cour d'appel, le "pacte de corruption" a été scellé "dès lors que le magistrat" Gilbert Azibert, avocat général à la Cour de cassation, "a accepté de rendre service" en communiquant des "informations privilégiées" sur un pourvoi de Nicolas Sarkozy, "moyennant une contrepartie", à savoir le "coup de pouce" pour un poste à Monaco auquel s'est "engagé" l'ex-président.

"+Moi, je le fais monter+", "+je l'aiderai+", assure ainsi l'ancien chef de l'Etat à Thierry Herzog, dans l'une des écoutes interceptées sur la ligne "Bismuth", le 5 février 2014.

MM. Sarkozy et Herzog étaient tous deux avocats, M. Azibert un "spécialiste de la procédure pénale". "Aucun des trois ne peut se prévaloir d'une méconnaissance du droit pour prétendre ne pas avoir été parfaitement conscient des infractions commises", souligne l'arrêt.

Cette affaire a instillé l'idée selon laquelle des procédures judiciaires "peuvent faire l'objet d'arrangements occultes destinés à satisfaire des intérêts privés", tancent les juges.

Nicolas Sarkozy, une «atteinte à la confiance publique»

La cour souligne que ces délits "sont d'une particulière gravité ayant été commis par un ancien" chef de l'Etat "garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire", jugeant aussi que ces faits ont "lourdement porté atteinte à la confiance publique".

Nicolas Sarkozy, 68 ans, "s'est servi de son statut d'ancien président de la République et des relations politiques et diplomatiques qu'il a tissées" pour "promettre une gratification à un magistrat qui a servi son intérêt personnel", poursuit-elle.

Le cour estime ainsi que la peine choisie par le tribunal était "indispensable et proportionnée", "toute autre sanction serait manifestement inadéquate".

La décision lui interdit par ailleurs de voter et de se présenter à une élection pendant trois ans.

Thierry Herzog, «au mépris de la justice»

Ce "célèbre, brillant" avocat pénaliste de 67 ans "a bafoué le secret professionnel auquel il était tenu et a tenté d'influer sur une procédure judiciaire en cours devant la Cour de cassation par l'emploi de procédés illégaux", juge la cour d'appel.

Plutôt que de rappeler Nicolas Sarkozy "à la raison", "il a tout mis en œuvre pour permettre une stratégie de corruption et de trafic d'influence" en "s'affranchissant de ses obligations déontologiques et au mépris de la justice".

L'avocat a été condamné à la même peine que l'ex-président, avec, en sus, trois ans d'interdiction professionnelle.

Gilbert Azibert, un serment «violé»

Comme le tribunal, la cour insiste sur la "particulière gravité" des faits, commis "par un magistrat", qui plus est "éminent spécialiste de la loi". Ces délits sont pour la cour "de nature à jeter le discrédit sur une profession dont la mission est essentielle au bon fonctionnement de la démocratie".

Gilbert Azibert, 76 ans, "a violé la loi et son serment de magistrat pour rentrer au service d'une logique de clan", assène la décision.

Il se voit infliger la même peine que ses coprévenus, avec une interdiction de droits civiques et civils de trois ans.

« Coup de pouce »

Ce dossier judiciaire, qui met également en cause trois anciens ministres de Nicolas Sarkozy, est indirectement à l'origine de l'affaire des "écoutes", aussi appelée "Bismuth".

Fin 2013, les juges d'instruction chargés de l'enquête sur les soupçons de corruption libyenne décident en effet de "brancher" les deux lignes de Nicolas Sarkozy. Ils découvrent alors l'existence d'une troisième ligne, officieuse.

Achetée le 11 janvier 2014 sous l'identité de "Paul Bismuth", elle est dédiée aux échanges entre l'ex-président et son avocat et ami de longue date, Thierry Herzog.

Leurs conversations téléphoniques, diffusées pour la première fois à l'occasion du deuxième procès en décembre, constituent le cœur du dossier et le socle de l'accusation.

Pour le ministère public, se dessinent dans ces écoutes un pacte de corruption noué avec Gilbert Azibert, alors avocat général à la Cour de cassation, accusé d'avoir œuvré en coulisses pour peser sur un pourvoi formé par Nicolas Sarkozy dans l'affaire Bettencourt, en échange d'un "coup de pouce" pour un poste honorifique à Monaco.

Le 7 février, la cour d'appel de Paris a rejeté les deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) soulevées par la défense de MM. Sarkozy et Herzog pour contester la régularité des poursuites.

Ricochets 

Ces QPC concernaient en particulier une enquête parallèle vivement contestée par la défense, menée par le PNF. Ouverte en 2014, elle visait à trouver une "taupe" qui aurait informé Nicolas Sarkozy et Thierry Herzog que leur ligne "Bismuth" était sur écoute.

Dans ce cadre, le parquet financier avait examiné les factures détaillées ("fadettes") de neuf avocats et géolocalisé trois d'entre eux, sur une durée de quelques heures. L'enquête a été classée sans suite fin 2019 et transmise à la défense en 2020.

Cette affaire dans l'affaire, dite des "fadettes", a entraîné par ricochets le renvoi devant la Cour de justice de la République (CJR) de l'actuel garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti, pour avoir lancé des enquêtes administratives visant trois magistrats financiers.

Le ministre a formé un pourvoi en cassation contre ce renvoi.

Début avril, une autre formation de la cour d'appel de Paris, saisie par le barreau de la capitale, a confirmé que l'Etat n'avait pas commis de "faute lourde" dans ce dossier.

Sous forte pression judiciaire, Nicolas Sarkozy sera rejugé en appel à l'automne dans l'affaire "Bygmalion", qui porte sur les frais de sa campagne présidentielle de 2012. Il avait été condamné à un an de prison ferme en septembre 2021.


Selon les patrons de TotalEnergies et d'EDF, c'est « l'enfer d'investir en France »

 « C'est l'enfer d'investir en France », a affirmé mardi le PDG du groupe EDF lors d'un colloque au cours duquel le PDG de TotalEnergies a lui aussi émis des critiques sur les procédures administratives pour développer les énergies renouvelables (Photo Fournie)
« C'est l'enfer d'investir en France », a affirmé mardi le PDG du groupe EDF lors d'un colloque au cours duquel le PDG de TotalEnergies a lui aussi émis des critiques sur les procédures administratives pour développer les énergies renouvelables (Photo Fournie)
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  • « C'est l'enfer d'investir en France », a affirmé mardi le PDG du groupe EDF lors d'un colloque au cours duquel le PDG de TotalEnergies a lui aussi émis des critiques sur les procédures administratives pour développer les énergies renouvelables.
  • « Je ne peux pas continuer à investir dans un pays comme la France, alors que des personnes me coûtent beaucoup d'argent pour un rendement aussi faible.

PARIS : « C'est l'enfer d'investir en France », a affirmé mardi le PDG du groupe EDF lors d'un colloque au cours duquel le PDG de TotalEnergies a lui aussi émis des critiques sur les procédures administratives pour développer les énergies renouvelables.

« Il faut simplifier le processus. Je suis désolé, mais quand je regarde la situation en France, j'ai 500 développeurs d'énergies renouvelables qui arrivent péniblement à faire 300 à 400 mégawatts par an (…). Ce n'est pas possible de continuer comme ça, je vous le dis. Moi, j'ai construit 2 GW en un an aux États-Unis », a affirmé Patrick Pouyanné, le patron de TotalEnergies, lors du congrès de l'Union française de l'électricité (UFE) à Paris.

Faute d'accélération, le dirigeant du groupe pétro-gazier qui se diversifie dans l'électricité se dit prêt à « faire des arbitrages vers des pays plus accueillants », comme l'Allemagne.

« Je ne peux pas continuer à investir dans un pays comme la France, alors que des personnes me coûtent beaucoup d'argent pour un rendement aussi faible. Et ça, c'est un problème d'espace, c'est un problème de réglementation, c'est un problème de volonté collective », a-t-il encore critiqué, en fustigeant une loi d'accélération des énergies renouvelables de 2023 « qui a tout ralenti ».

« On sait faire des grands projets dans ce pays : du nucléaire, des cathédrales, des Jeux olympiques. Là, on est super organisés », a ironisé le bouillant patron, présent le 29 novembre à la dernière visite de chantier de la cathédrale Notre-Dame en présence d'Emmanuel Macron.

À ses côtés, Luc Rémont, le PDG du groupe électricien EDF, entreprise détenue à 100 % par l'État français, a souscrit aux mêmes critiques.

« Patrick le disait tout à l'heure, c'est l'enfer d'investir en France. C'est vrai, c'est l'enfer d'investir en France pour des raisons réglementaires, et ce n'est pas juste l'enfer pour faire du renouvelable, c'est l'enfer pour un industriel qui veut se raccorder au réseau électrique, pour raccorder un centre de données, par exemple. Les délais administratifs sont juste incommensurables avec ce qu'on vit ailleurs dans le monde. Le premier frein à la décarbonation aujourd'hui, ce sont les procédures », a déclaré M. Rémont.

Au deuxième semestre, l'investissement des entreprises en France est en baisse de 3 %, un recul qui s'est sensiblement accéléré, a indiqué Patrick Martin, le patron du Medef, contre 1 % au premier semestre.

Et d'ajouter que le taux d'utilisation des capacités industrielles « n'est plus que de 75 %, soit le même taux qu'en 2010 ».


Le basculement en Syrie, entre jubilation et interrogations

Des personnes ramassent du métal et des munitions non explosées sur le site de la frappe aérienne israélienne de la veille qui a visé des cargaisons d'armes appartenant aux forces gouvernementales syriennes à Qamishli, dans le nord-est de la Syrie, principalement kurde, le 10 décembre 2024.  (AFP)
Des personnes ramassent du métal et des munitions non explosées sur le site de la frappe aérienne israélienne de la veille qui a visé des cargaisons d'armes appartenant aux forces gouvernementales syriennes à Qamishli, dans le nord-est de la Syrie, principalement kurde, le 10 décembre 2024. (AFP)
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  • Les relations diplomatiques entre Paris et Damas sont rompues depuis mars 2012, suite à la répression sanglante du soulèvement populaire par le régime
  • Avec son effondrement, la France ne peut que suivre de près mais avec vigilance l’évolution de la situation, elle ne peut en même temps que se réjouir de la liberté enfin retrouvée du peuple syrien

PARIS: L’Etat de barbarie est tombé.

C’est par ces mots que le président français Emmanuel Macron s’est félicité de la chute du président syrien Bachar Al Assad, et sa fuite en Russie.

Le constat est sévère, totalement en rupture avec le langage diplomatique.

Mais il colle réellement à l’essence du régime et de la dynastie sanguinaire d’Al-Assad, qui a asservi pendant de très longues décennies le peuple syrien, sans parler de sa mainmise sur le peuple libanais voisin.

Il est vrai que le président français n’a eu à aucun moment des contacts avec ce régime autoritaire et mafieux, il n’a pas eu non plus à subir les déceptions liées à ses mensonges et ses fausses promesses, contrairement à ses prédécesseurs, dont Jacques Chirac ou Nicolas Sarkozy.

Cette transition elle-même interpelle, sera-t-elle à la hauteur des problèmes et des défis ?

Les Syriens, soudés pour l’instant par la joie

Les relations diplomatiques entre Paris et Damas sont rompues depuis mars 2012, suite à la répression sanglante du soulèvement populaire par le régime.

Avec son effondrement, la France ne peut que suivre de près mais avec vigilance l’évolution de la situation, elle ne peut en même temps que se réjouir de la liberté enfin retrouvée du peuple syrien.

Les gages de bonne volonté donner par le chef de de Hayat Tahrir Al-Sham « HTS », Mohamed Al Joulani, concernant les minorités et les libertés individuelles sont de bon augure, mais seront-ils tenus sur le long terme ?

Les Syriens, soudés pour l’instant par la joie qu’ils ont laissé exploser suite à la fuite du despote, se reconnaîtront-ils dans la transition qui est amorcée ?

Cette transition elle-même interpelle, sera-t-elle à la hauteur des problèmes et des défis ?

Quels seront ses contours et sa finalité…et pourra-t-elle éviter à la Syrie de succomber au chaos et aux déchirements ?

Interrogé à ce sujet par Arab News en français, le chercheur en philosophie politique et enseignant universitaire à Paris Rami Alkhalifa Alali semble vouloir considérer le verre à moitié vide.

Sans récuser les difficultés qu’aura à affronter le régime qui se met en place, il s’en remet à la volonté internationale.

Il est évident pour Alali « qu’il existe une volonté internationale de renverser le régime d’Assad », et les rebelles du « HTS » et les autres mouvements armés « ont provoqué ce changement, minutieusement préparé ».

C’est ce qui explique selon lui la facilité inimaginable et imprévisible avec laquelle le pouvoir a basculé, en dépit de sa férocité traditionnelle et qui s’apparente à « une transmission plutôt qu’à une prise de contrôle par la force militaire ».

D’autre part, on ne peut que constater la mue effectuée par Joulani lui-même, « son discours sophistiqué et modéré » et « sa manière propre d’administrer les affaires des villes, tel qu’on l’a vu à Alep » par exemple.

Alali s’arrête particulièrement à «sa manière d’approcher les minorités par le biais d’un discours national et non un discours idéologique » contrairement à ceux adoptés généralement par les mouvements islamistes.

Inquiétudes 

En même temps souligne Alali, au lieu de provoquer l‘ébranlement des institutions, Al Joulani « s’est précipité pour maintenir les ministres et les responsables à leurs postes, en attendant la formation d’un organe de transition dont-il sera lui-même l’épine dorsale ».

La question maintenant estime Alali est de « savoir quelle est la nature de cet organe de transition et sa forme » concédant que ceci reste à éclaircir.

L’autre question est de savoir quelles seront ses relations avec les autres groupes d’opposition, notamment la « Coalition Nationale Syrienne » dont les membres tardent à rentrer en Syrie « ce qui soulève des questions quant à leur éventuelle participation à la phase transitoire » et qui signifie que « le HTS semble être le principal acteur sur le terrain ».

L’inquiétude principale concerne la possibilité d’éviter le chaos, sachant que le « HTS a prouvé jusqu’à présent sa capacité à contrôler la situation »

Cela dit, il estime que la nouvelle situation suscite quand même des inquiétudes, pour les Syriens et pour ceux qui s’intéressent à la Syrie.

L’inquiétude principale concerne la possibilité d’éviter le chaos, sachant que le « HTS a prouvé jusqu’à présent sa capacité à contrôler la situation ». Les troupes rebelles se sont déployées dans Damas pour maintenir l’ordre tout comme elles l’avaient fait auparavant dans les autres villes comme Alep où Homs.

Par ailleurs, tout au long de sa progression dans le pays, le « HTS » a multiplié les messages positifs à l’adresse de la population, mais est ce que c'est suffisant s’interroge Alali avant d’ajouter « je ne crois pas. Je crois que nous avons besoin de temps pour s’assurer de la nature nationaliste et pour constater l’application pratique de ce discours sur le terrain et sa capacité à préserver les libertés et les minorités ».

Il s’agit là d’un défi majeur qui consiste à assurer la cohésion entre les différentes régions du pays, la région contrôlée par les Kurdes Syriens, celles contrôlées par des factions rebelles et celle de la communauté alaouite à laquelle appartient la famille Al-Assad.

Un échec à ce niveau, viendra renforcer le spectre de la partition du pays concède Alali avant de s’en remettre à nouveau à la volonté de la communauté internationale.

« Ceux qui ont amené le changement et la chute du système, ne semblent pas vouloir diviser la Syrie » affirme-t-il.

Le désir de coopération avec les minorités et la tolérance pratiquée envers les responsables de l’ancien régime n’augure pas d’après Alali, tout au moins pour le moment, « d’une volonté d’affrontement entre les alaouites et les sunnites qui sont maintenant au pouvoir ».


Paris pourrait connaître les températures de Montpellier en fin de siècle, selon Météo-France

Les politiques actuelles de réduction de gaz à effet de serre emmènent le monde vers un réchauffement "catastrophique" de 3,1°C au cours du siècle, selon l'ONU Environnement. (AFP)
Les politiques actuelles de réduction de gaz à effet de serre emmènent le monde vers un réchauffement "catastrophique" de 3,1°C au cours du siècle, selon l'ONU Environnement. (AFP)
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  • Dans l'étude, plusieurs cartes de la métropole montrent le réchauffement potentiel région par région à l'horizon 2030, 2050 et 2100
  • Le réchauffement attendu n'est toutefois pas uniforme "entre le sud-est du pays et les Alpes qui se réchauffent plus et le nord-ouest du pays un peu moins", indique l'observatoire météo français

PARIS: Au rythme du réchauffement climatique, les températures moyennes à Paris pourraient atteindre celles actuelles de la ville de Montpellier (sud) d'ici la fin du siècle, tandis que le sud de la France doit se préparer à des températures correspondant à l'Andalousie d'aujourd'hui, note l'institut météorologique Météo-France dans un rapport publié mardi.

D'ici 2100, "la température moyenne annuelle sur la France pourrait atteindre 14,2°C avec des pointes à 15°C sur l'agglomération parisienne", correspondant au "climat actuel de la région de Montpellier", voire "au-delà de 18°C sur la moitié sud" comme de nos jours en Andalousie, explique Météo-France.

Cette comparaison est l'un des enseignements d'un nouveau rapport des climatologues de Météo-France et du Centre National français de Recherche Météorologique (CNRM) détaillant l'évolution attendue des températures et des précipitations en France, afin que les pouvoirs publics, les entreprises et la population anticipent leurs conséquences pour les logements, les transports et les politiques publiques.

Dans l'étude, plusieurs cartes de la métropole montrent le réchauffement potentiel région par région à l'horizon 2030, 2050 et 2100.

Le réchauffement attendu n'est toutefois pas uniforme "entre le sud-est du pays et les Alpes qui se réchauffent plus et le nord-ouest du pays un peu moins", indique l'observatoire météo français.

Sur les précipitations futures, plus fortes ou plus faibles selon les régions, l'incertitude demeure pour une large partie du territoire français.

Toutefois "sur l'extrême Sud-Ouest, on a une majorité de simulations qui annoncent un signal à la baisse" des pluies, et "elles montrent une légère augmentation sur le Nord-Est", a expliqué Jean-Michel Soubeyroux, directeur adjoint de la climatologie de Météo-France, lors d'un point presse.

Ces enseignements sont la déclinaison de simulations basées sur la "Trajectoire de réchauffement de référence pour l'adaptation au changement climatique" (TRACC), un scénario retenu par le gouvernement français qui doit s'imposer à toutes les politiques publiques.

Cette TRACC impose à la France de se préparer, quels que soient ses efforts de réduction de gaz à effet de serre, à ce que le climat en métropole se réchauffe de +2°C en 2030, +2,7°C en 2050 et +4°C en 2100 par rapport à l'époque préindustrielle.

Cette projection à +4°C correspond à une évolution envisageable du climat en France si celui de la planète entière augmentait de 3°C au cours du siècle, car le réchauffement est accentué sur les continents, en particulier aux latitudes des régions tempérées et aux pôles.

Les politiques actuelles de réduction de gaz à effet de serre emmènent le monde vers un réchauffement "catastrophique" de 3,1°C au cours du siècle, selon l'ONU Environnement.