Affaire des écoutes: Nicolas Sarkozy condamné en appel à trois ans de prison dont un an ferme

L'ancien président français Nicolas Sarkozy arrive au palais de justice pour l'audience d'appel d'un procès pour corruption au palais de justice de Paris le 17 mai 2023 (Photo, AFP).
L'ancien président français Nicolas Sarkozy arrive au palais de justice pour l'audience d'appel d'un procès pour corruption au palais de justice de Paris le 17 mai 2023 (Photo, AFP).
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Publié le Mercredi 17 mai 2023

Affaire des écoutes: Nicolas Sarkozy condamné en appel à trois ans de prison dont un an ferme

  • Dans un jugement sans précédent pour un ancien président de la Ve République, M. Sarkozy avait été condamné en première instance, le 1er mars 2021, à trois ans d'emprisonnement, dont un an ferme, pour corruption et trafic d'influence
  • Trois ans de prison totalement assortis du sursis ont été requis contre l'ex-chef de l'Etat et ses deux coprévenus

PARIS: L'ancien chef de l'Etat Nicolas Sarkozy a été condamné mercredi en appel à Paris à trois ans d'emprisonnement dont un an ferme pour corruption et trafic d'influence dans l'affaire des écoutes, une sanction inédite pour un ancien président.

Son avocat historique Thierry Herzog et l'ancien haut magistrat Gilbert Azibert ont été condamnés aux mêmes peines. La cour d'appel a en outre prononcé une interdiction des droits civiques de trois ans pour M. Sarkozy, ce qui le rend inéligible, ainsi qu'une interdiction d'exercer de trois ans pour Me Herzog.

Dans un jugement sans précédent pour un ancien président de la Ve République, M. Sarkozy avait été condamné en première instance, le 1er mars 2021, à trois ans d'emprisonnement, dont un an ferme, pour corruption et trafic d'influence.

Celui qui n'a eu de cesse de clamer son innocence avait immédiatement fait appel.

Au premier jour de ce nouveau procès, le 5 décembre 2022, il a affirmé être venu "défendre son honneur bafoué" et assuré n'avoir "jamais corrompu qui que ce soit".

A l'issue des débats, le parquet général a fustigé une "affaire d'une gravité sans précédent au cours de la Ve République", mais n'a pas demandé de prison ferme contre l'ancien locataire de l'Elysée, 68 ans aujourd'hui.

Trois ans de prison totalement assortis du sursis ont été requis contre l'ex-chef de l'Etat et ses deux coprévenus.

Le ministère public a en outre réclamé une interdiction des droits civiques de cinq ans pour M. Sarkozy et M. Azibert, 76 ans, ainsi qu'une interdiction d'exercer la profession d'avocat pendant la même période pour Me Herzog, 67 ans.

Cette décision est attendue alors que l'ex-homme fort de la droite est sous la menace d'un autre retentissant procès: le parquet national financier (PNF) a requis jeudi son renvoi en correctionnelle dans l'affaire des soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007.

Nicolas Sarkozy condamné en appel dans l'affaire des écoutes: ce que dit la décision

Voici les principaux points de la décision:

Des écoutes téléphoniques légales

Au cœur de ce dossier se trouvent des interceptions téléphoniques entre Nicolas Sarkozy et son avocat Thierry Herzog datant de 2014. Tout au long de l'enquête et du procès, la défense a plaidé l'illégalité de ces écoutes, au nom du secret des échanges entre un avocat et son client.

En première instance, le tribunal avait estimé que ne pouvaient être retenues que les conversations laissant "présumer la participation" de Nicolas Sarkozy à "une infraction". Il avait analysé chacun des échanges et écarté deux conversations.

La cour d'appel a validé toutes les écoutes. Elle juge que leur "légalité" a déjà été "tranchée pendant l'information judiciaire par la Cour de cassation" et qu'elles ont été recueillies "sans qu'aucune hypothèse de déloyauté puisse être retenue".

Un «pacte de corruption» avéré

Pour la cour d'appel, le "pacte de corruption" a été scellé "dès lors que le magistrat" Gilbert Azibert, avocat général à la Cour de cassation, "a accepté de rendre service" en communiquant des "informations privilégiées" sur un pourvoi de Nicolas Sarkozy, "moyennant une contrepartie", à savoir le "coup de pouce" pour un poste à Monaco auquel s'est "engagé" l'ex-président.

"+Moi, je le fais monter+", "+je l'aiderai+", assure ainsi l'ancien chef de l'Etat à Thierry Herzog, dans l'une des écoutes interceptées sur la ligne "Bismuth", le 5 février 2014.

MM. Sarkozy et Herzog étaient tous deux avocats, M. Azibert un "spécialiste de la procédure pénale". "Aucun des trois ne peut se prévaloir d'une méconnaissance du droit pour prétendre ne pas avoir été parfaitement conscient des infractions commises", souligne l'arrêt.

Cette affaire a instillé l'idée selon laquelle des procédures judiciaires "peuvent faire l'objet d'arrangements occultes destinés à satisfaire des intérêts privés", tancent les juges.

Nicolas Sarkozy, une «atteinte à la confiance publique»

La cour souligne que ces délits "sont d'une particulière gravité ayant été commis par un ancien" chef de l'Etat "garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire", jugeant aussi que ces faits ont "lourdement porté atteinte à la confiance publique".

Nicolas Sarkozy, 68 ans, "s'est servi de son statut d'ancien président de la République et des relations politiques et diplomatiques qu'il a tissées" pour "promettre une gratification à un magistrat qui a servi son intérêt personnel", poursuit-elle.

Le cour estime ainsi que la peine choisie par le tribunal était "indispensable et proportionnée", "toute autre sanction serait manifestement inadéquate".

La décision lui interdit par ailleurs de voter et de se présenter à une élection pendant trois ans.

Thierry Herzog, «au mépris de la justice»

Ce "célèbre, brillant" avocat pénaliste de 67 ans "a bafoué le secret professionnel auquel il était tenu et a tenté d'influer sur une procédure judiciaire en cours devant la Cour de cassation par l'emploi de procédés illégaux", juge la cour d'appel.

Plutôt que de rappeler Nicolas Sarkozy "à la raison", "il a tout mis en œuvre pour permettre une stratégie de corruption et de trafic d'influence" en "s'affranchissant de ses obligations déontologiques et au mépris de la justice".

L'avocat a été condamné à la même peine que l'ex-président, avec, en sus, trois ans d'interdiction professionnelle.

Gilbert Azibert, un serment «violé»

Comme le tribunal, la cour insiste sur la "particulière gravité" des faits, commis "par un magistrat", qui plus est "éminent spécialiste de la loi". Ces délits sont pour la cour "de nature à jeter le discrédit sur une profession dont la mission est essentielle au bon fonctionnement de la démocratie".

Gilbert Azibert, 76 ans, "a violé la loi et son serment de magistrat pour rentrer au service d'une logique de clan", assène la décision.

Il se voit infliger la même peine que ses coprévenus, avec une interdiction de droits civiques et civils de trois ans.

« Coup de pouce »

Ce dossier judiciaire, qui met également en cause trois anciens ministres de Nicolas Sarkozy, est indirectement à l'origine de l'affaire des "écoutes", aussi appelée "Bismuth".

Fin 2013, les juges d'instruction chargés de l'enquête sur les soupçons de corruption libyenne décident en effet de "brancher" les deux lignes de Nicolas Sarkozy. Ils découvrent alors l'existence d'une troisième ligne, officieuse.

Achetée le 11 janvier 2014 sous l'identité de "Paul Bismuth", elle est dédiée aux échanges entre l'ex-président et son avocat et ami de longue date, Thierry Herzog.

Leurs conversations téléphoniques, diffusées pour la première fois à l'occasion du deuxième procès en décembre, constituent le cœur du dossier et le socle de l'accusation.

Pour le ministère public, se dessinent dans ces écoutes un pacte de corruption noué avec Gilbert Azibert, alors avocat général à la Cour de cassation, accusé d'avoir œuvré en coulisses pour peser sur un pourvoi formé par Nicolas Sarkozy dans l'affaire Bettencourt, en échange d'un "coup de pouce" pour un poste honorifique à Monaco.

Le 7 février, la cour d'appel de Paris a rejeté les deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) soulevées par la défense de MM. Sarkozy et Herzog pour contester la régularité des poursuites.

Ricochets 

Ces QPC concernaient en particulier une enquête parallèle vivement contestée par la défense, menée par le PNF. Ouverte en 2014, elle visait à trouver une "taupe" qui aurait informé Nicolas Sarkozy et Thierry Herzog que leur ligne "Bismuth" était sur écoute.

Dans ce cadre, le parquet financier avait examiné les factures détaillées ("fadettes") de neuf avocats et géolocalisé trois d'entre eux, sur une durée de quelques heures. L'enquête a été classée sans suite fin 2019 et transmise à la défense en 2020.

Cette affaire dans l'affaire, dite des "fadettes", a entraîné par ricochets le renvoi devant la Cour de justice de la République (CJR) de l'actuel garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti, pour avoir lancé des enquêtes administratives visant trois magistrats financiers.

Le ministre a formé un pourvoi en cassation contre ce renvoi.

Début avril, une autre formation de la cour d'appel de Paris, saisie par le barreau de la capitale, a confirmé que l'Etat n'avait pas commis de "faute lourde" dans ce dossier.

Sous forte pression judiciaire, Nicolas Sarkozy sera rejugé en appel à l'automne dans l'affaire "Bygmalion", qui porte sur les frais de sa campagne présidentielle de 2012. Il avait été condamné à un an de prison ferme en septembre 2021.


Marine Le Pen, condamnée à 15 mois ferme d'inéligibilité, peut a priori être candidate à la présidentielle

Marine Le Pen, condamnée mardi à 45 mois d'inéligibilité, dont 30 avec sursis, peut a priori être candidate à la présidentielle de 2027, mais la cour d'appel de Paris l'a aussi condamnée à un an de bracelet électronique. (AFP)
Marine Le Pen, condamnée mardi à 45 mois d'inéligibilité, dont 30 avec sursis, peut a priori être candidate à la présidentielle de 2027, mais la cour d'appel de Paris l'a aussi condamnée à un an de bracelet électronique. (AFP)
  • La cheffe de file de l'extrême droite avait conditionné sa candidature à l'absence de condamnation au port d'un bracelet. Elle doit s'exprimer au journal de 20h de TF1
  • "Quand on est un candidat à la présidentielle, il faut être totalement libre de ses mouvements, et ça n'est pas le cas si vous êtes porteur d'un bracelet électronique", avait-elle déclaré sur la chaîne LCI

PARIS:  Marine Le Pen, condamnée mardi à 45 mois d'inéligibilité, dont 30 avec sursis, peut a priori être candidate à la présidentielle de 2027, mais la cour d'appel de Paris l'a aussi condamnée à un an de bracelet électronique.

La cheffe de file de l'extrême droite avait conditionné sa candidature à l'absence de condamnation au port d'un bracelet. Elle doit s'exprimer au journal de 20h de TF1.

Mme Le Pen avait conditionné mercredi sa candidature à l'absence de condamnation au port d'un bracelet. "Quand on est un candidat à la présidentielle, il faut être totalement libre de ses mouvements, et ça n'est pas le cas si vous êtes porteur d'un bracelet électronique", avait-elle déclaré sur la chaîne LCI.

 


France: journée cruciale pour la présidentielle, avec le dénouement du procès de Marine Le Pen

La présidente du groupe parlementaire du parti d'extrême droite français Rassemblement National (RN), Marine Le Pen, arrive au Palais de justice de Paris pour une audience de son procès en appel pour détournement de fonds publics européens dans l'affaire des emplois fictifs présumés au Parlement européen, à Paris, le 21 janvier 2026. (AFP)
La présidente du groupe parlementaire du parti d'extrême droite français Rassemblement National (RN), Marine Le Pen, arrive au Palais de justice de Paris pour une audience de son procès en appel pour détournement de fonds publics européens dans l'affaire des emplois fictifs présumés au Parlement européen, à Paris, le 21 janvier 2026. (AFP)
  • La cour d'appel rend sa décision sur Marine Le Pen, avec un verdict pouvant compromettre sa candidature à la présidentielle de 2027
  • Une inéligibilité de plus de deux ans ouvrirait la voie à Jordan Bardella pour représenter le RN

PARIS: La course à la présidentielle française 2027 connaît mardi une étape cruciale avec la décision en appel visant Marine le Pen dans une affaire de détournement de fonds du Parlement européen, qui pourrait priver de candidature la cheffe de file de l'extrême droite, favorite des sondages.

Autant qu'une éventuelle condamnation, c'est la durée de sa peine d'inéligibilité qui sera scrutée quand la juge de la cour d'appel de Paris lira la décision à partir de 13H30 locales (11H30 GMT): plus de deux ans et il lui sera impossible de se présenter une quatrième fois à la présidence.

Marine Le Pen laisserait alors la place à Jordan Bardella, 30 ans, qui a pris en 2021 sa succession à la tête du parti du Rassemblement national (RN). Elle devrait officialiser sa décision sur une candidature au journal télévisé de 20H00 de la chaîne TF1.

"Nous avons anticipé tous les scénarios", a assuré lundi ce dernier depuis le Parlement européen à Strasbourg, se disant "serein et prêt à assumer les conséquences" de la décision de la justice.

Le 31 mars 2025, Marine le Pen a été reconnue coupable d'avoir mis en place, entre 2004 et 2016, un "système" pour payer avec de l'argent du Parlement européen des salariés du Front national, qui traversait alors des difficultés financières.

Elle a été condamnée à quatre ans d'emprisonnement dont deux ferme, 100.000 euros d'amende et surtout une peine d'inéligibilité de cinq ans avec exécution immédiate, brisant son élan vers la présidentielle.

Elle avait dénoncé une décision "politique" des juges et une "chasse aux sorcières".

- "Libre de ses mouvements" -

Après ses échecs au second tour en 2017 et 2022 contre Emmanuel Macron (et au premier tour en 2012), la fille de Jean-Marie Le Pen - figure historique de l'extrême droite française et fondateur du Front national (devenu Rassemblement national en 2018) - a le vent en poupe pour le scrutin de l'année prochaine, couronnement d'années de "dédiabolisation" du parti.

Les sondages la donnent en tête du premier tour, prévu le 18 avril. Fin mai, un institut l'annonçait même gagnante au second tour, le 2 mai, quel que soit l'adversaire.

Quelle que soit la décision, "nous ne nous découragerons jamais, nous lutterons toujours, nous irons jusqu'au bout, jusqu'à la victoire", a-t-elle lancé samedi, aux côtés de Jordan Bardella, dans son fief électoral du nord de la France.

Si la cour la déclare à nouveau coupable, les minutes paraîtront interminables jusqu'au prononcé de sa peine, qui devrait être dévoilée à la fin des plusieurs heures de lecture du délibéré. Dix autres cadres du parti sont également jugés.

Théoriquement, une inéligibilité réduite à deux ans ou moins lui permettrait de se présenter, car elle serait éligible au jour du premier tour - le décompte de la peine débute au 31 mars 2025.

Mais Marine Le Pen, 57 ans, a également évoqué l'hypothèse d'un bracelet électronique, estimant qu'il ne lui serait "pas possible" de faire campagne si elle était condamnée à en porter un. "Quand on est candidat à la présidentielle, il faut être totalement libre de ses mouvements", a-t-elle affirmé mercredi sur la chaîne LCI.

En première instance, elle avait écopé de quatre ans de prison, dont deux ans ferme sous surveillance électronique.

A l'issue du procès en appel, les trois magistrats de la cour d'appel ont eu près de cinq mois pour répondre à une première question: Marine Le Pen est-elle coupable d'avoir détourné des fonds publics en faisant embaucher par les eurodéputés de son parti des assistants, payés par le Parlement européen, dont les activités n'étaient en fait qu'au seul bénéfice du parti ?

Lors des nouveaux débats, elle a fait valoir sa "bonne foi" et rejeté toute idée de "système" de détournement de fonds.

Le parquet a, lui, fustigé une "organisation", d'abord "artisanale" lors de sa mise en œuvre par Jean-Marie Le Pen en 2004, puis "professionnalisée" à partir de 2012 par sa fille, qui lui avait succédé un an plus tôt à la tête du parti.


Macron ouvre à Damas une nouvelle page, mais campe sur ses exigences pour le peuple syrien et le Liban

Quinze années après le début de la révolution syrienne et un peu plus de deux ans après la chute du régime de Bachar al-Assad, la visite qu’effectue le président français Emmanuel Macron à Damas, les 6 et 7 juillet, marque un tournant diplomatique majeur. (AFP)
Quinze années après le début de la révolution syrienne et un peu plus de deux ans après la chute du régime de Bachar al-Assad, la visite qu’effectue le président français Emmanuel Macron à Damas, les 6 et 7 juillet, marque un tournant diplomatique majeur. (AFP)
  • Jamais, depuis l’effondrement de l’ancien pouvoir, un chef d’État européen ne s’était rendu en Syrie
  • Aux yeux des autorités françaises, cette visite ouvre une nouvelle page dans les relations franco-syriennes, bâtie sur un principe simple : accompagner la reconstruction d’une Syrie nouvelle sans renoncer aux valeurs qui ont guidé la diplomatie française

PARIS: Quinze années après le début de la révolution syrienne et un peu plus de deux ans après la chute du régime de Bachar al-Assad, la visite qu’effectue le président français Emmanuel Macron à Damas, les 6 et 7 juillet, marque un tournant diplomatique majeur.

Jamais, depuis l’effondrement de l’ancien pouvoir, un chef d’État européen ne s’était rendu en Syrie. Pour la France, il s’agit du premier déplacement présidentiel depuis celui de Nicolas Sarkozy, en 2009, avant que la répression sanglante du soulèvement populaire ne conduise à la rupture des relations diplomatiques.

Aux yeux des autorités françaises, cette visite ouvre une nouvelle page dans les relations franco-syriennes, bâtie sur un principe simple : accompagner la reconstruction d’une Syrie nouvelle sans renoncer aux valeurs qui ont guidé la diplomatie française depuis le début du conflit.

Alors que de nombreux partenaires avaient progressivement renoncé à soutenir les aspirations nées du printemps syrien, la France a maintenu, malgré les difficultés et les rapports de force internationaux, une ligne constante de soutien au peuple syrien plutôt qu’au régime.

Cette constance demeure aujourd’hui le fondement de la relation de confiance que la France entend désormais construire avec les nouvelles autorités de Damas.

Pour Paris, cette visite vient clore une séquence tragique qui aura profondément marqué la Syrie, mais aussi toute la région et l’Europe.

Le constat est amer : quinze années de guerre ont laissé un pays dévasté, déplacé des millions de personnes, durablement fragilisé le Liban voisin et favorisé l’essor du terrorisme.

Dans cette perspective, soutenir aujourd’hui la stabilisation de la Syrie relève autant du réalisme que de la fidélité à des principes. C’est dans cet esprit qu’Emmanuel Macron avait été le premier dirigeant occidental à recevoir, à Paris, le président de la transition syrienne, Ahmad al-Chareh.

Cependant, la visite de Macron n’a rien d’un blanc-seing accordé aux nouvelles autorités. La France tient à souligner qu’il ne s’agit ni d’un acte de naïveté ni d’une approbation inconditionnelle. Elle entend accompagner la transition syrienne tout en maintenant un dialogue exigeant.

Les nouvelles autorités syriennes sont attendues sur leur capacité à transformer les aspirations de la révolution de 2011 en institutions durables. La France considère que la légitimité de la nouvelle Syrie reposera sur sa capacité à rassembler une société profondément meurtrie par des décennies de dictature, de divisions communautaires et de guerre civile.

C’est pourquoi Emmanuel Macron n’entend pas limiter son déplacement, malgré sa courte durée, à une série d’entretiens officiels. Son programme prévoit également des rencontres avec des représentants de la société syrienne dans toute sa diversité politique, confessionnelle et culturelle.

La France fait du pluralisme politique, du respect des minorités religieuses et ethniques, de l’État de droit et de la justice transitionnelle les conditions indispensables d’un partenariat durable.

Elle estime surtout que la transition ne pourra réussir que si elle parvient à réconcilier les Syriens et à garantir à chacun sa place dans la future architecture institutionnelle.

Au-delà des enjeux intérieurs, Paris accorde également une importance particulière au rééquilibrage des relations entre la Syrie et le Liban, longtemps marquées par des rapports de domination et d’ingérence.

Cette relation devra désormais reposer sur des bases entièrement nouvelles. La France défend une vision fondée sur le respect mutuel de la souveraineté des deux États, leur indépendance réciproque et le principe de non-ingérence.

Reconstruction de la Syrie et redressement du Liban

Vue de Paris, la reconstruction de la Syrie et le redressement du Liban sont étroitement liés. Aucun des deux pays ne pourra retrouver durablement la prospérité sans une relation apaisée avec son voisin.

La visite présidentielle comporte aussi un important volet économique, avec la participation d’une délégation de dirigeants de grandes entreprises françaises, parmi lesquelles CMA CGM, TotalEnergies, mais aussi plusieurs entreprises de taille intermédiaire spécialisées dans les infrastructures, les documents sécurisés ou encore les équipements essentiels à la reconstruction.

Mais l’engagement économique français reste conditionné aux réformes entreprises par Damas, notamment la modernisation du système bancaire, la sécurisation des investissements et l’amélioration du climat des affaires.

Au fond, cette visite présidentielle apparaît comme un pari sur la capacité de la Syrie à sortir définitivement de quinze années de guerre et à renouer avec son histoire.

C’est aussi un pari sur la possibilité de bâtir une relation nouvelle entre Paris et Damas, fondée non plus sur les rancunes du passé, mais sur une coopération lucide, exigeante et tournée vers l’avenir.

Paris n’ignore ni les fragilités ni les incertitudes qui entourent cette transition et estime que rien n’est encore acquis. Mais, après avoir accompagné le peuple syrien pendant les années les plus sombres, la France considère qu’il faut désormais l’accompagner dans sa reconstruction.