Affaire des écoutes: Nicolas Sarkozy condamné en appel à trois ans de prison dont un an ferme

L'ancien président français Nicolas Sarkozy arrive au palais de justice pour l'audience d'appel d'un procès pour corruption au palais de justice de Paris le 17 mai 2023 (Photo, AFP).
L'ancien président français Nicolas Sarkozy arrive au palais de justice pour l'audience d'appel d'un procès pour corruption au palais de justice de Paris le 17 mai 2023 (Photo, AFP).
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Publié le Mercredi 17 mai 2023

Affaire des écoutes: Nicolas Sarkozy condamné en appel à trois ans de prison dont un an ferme

  • Dans un jugement sans précédent pour un ancien président de la Ve République, M. Sarkozy avait été condamné en première instance, le 1er mars 2021, à trois ans d'emprisonnement, dont un an ferme, pour corruption et trafic d'influence
  • Trois ans de prison totalement assortis du sursis ont été requis contre l'ex-chef de l'Etat et ses deux coprévenus

PARIS: L'ancien chef de l'Etat Nicolas Sarkozy a été condamné mercredi en appel à Paris à trois ans d'emprisonnement dont un an ferme pour corruption et trafic d'influence dans l'affaire des écoutes, une sanction inédite pour un ancien président.

Son avocat historique Thierry Herzog et l'ancien haut magistrat Gilbert Azibert ont été condamnés aux mêmes peines. La cour d'appel a en outre prononcé une interdiction des droits civiques de trois ans pour M. Sarkozy, ce qui le rend inéligible, ainsi qu'une interdiction d'exercer de trois ans pour Me Herzog.

Dans un jugement sans précédent pour un ancien président de la Ve République, M. Sarkozy avait été condamné en première instance, le 1er mars 2021, à trois ans d'emprisonnement, dont un an ferme, pour corruption et trafic d'influence.

Celui qui n'a eu de cesse de clamer son innocence avait immédiatement fait appel.

Au premier jour de ce nouveau procès, le 5 décembre 2022, il a affirmé être venu "défendre son honneur bafoué" et assuré n'avoir "jamais corrompu qui que ce soit".

A l'issue des débats, le parquet général a fustigé une "affaire d'une gravité sans précédent au cours de la Ve République", mais n'a pas demandé de prison ferme contre l'ancien locataire de l'Elysée, 68 ans aujourd'hui.

Trois ans de prison totalement assortis du sursis ont été requis contre l'ex-chef de l'Etat et ses deux coprévenus.

Le ministère public a en outre réclamé une interdiction des droits civiques de cinq ans pour M. Sarkozy et M. Azibert, 76 ans, ainsi qu'une interdiction d'exercer la profession d'avocat pendant la même période pour Me Herzog, 67 ans.

Cette décision est attendue alors que l'ex-homme fort de la droite est sous la menace d'un autre retentissant procès: le parquet national financier (PNF) a requis jeudi son renvoi en correctionnelle dans l'affaire des soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007.

Nicolas Sarkozy condamné en appel dans l'affaire des écoutes: ce que dit la décision

Voici les principaux points de la décision:

Des écoutes téléphoniques légales

Au cœur de ce dossier se trouvent des interceptions téléphoniques entre Nicolas Sarkozy et son avocat Thierry Herzog datant de 2014. Tout au long de l'enquête et du procès, la défense a plaidé l'illégalité de ces écoutes, au nom du secret des échanges entre un avocat et son client.

En première instance, le tribunal avait estimé que ne pouvaient être retenues que les conversations laissant "présumer la participation" de Nicolas Sarkozy à "une infraction". Il avait analysé chacun des échanges et écarté deux conversations.

La cour d'appel a validé toutes les écoutes. Elle juge que leur "légalité" a déjà été "tranchée pendant l'information judiciaire par la Cour de cassation" et qu'elles ont été recueillies "sans qu'aucune hypothèse de déloyauté puisse être retenue".

Un «pacte de corruption» avéré

Pour la cour d'appel, le "pacte de corruption" a été scellé "dès lors que le magistrat" Gilbert Azibert, avocat général à la Cour de cassation, "a accepté de rendre service" en communiquant des "informations privilégiées" sur un pourvoi de Nicolas Sarkozy, "moyennant une contrepartie", à savoir le "coup de pouce" pour un poste à Monaco auquel s'est "engagé" l'ex-président.

"+Moi, je le fais monter+", "+je l'aiderai+", assure ainsi l'ancien chef de l'Etat à Thierry Herzog, dans l'une des écoutes interceptées sur la ligne "Bismuth", le 5 février 2014.

MM. Sarkozy et Herzog étaient tous deux avocats, M. Azibert un "spécialiste de la procédure pénale". "Aucun des trois ne peut se prévaloir d'une méconnaissance du droit pour prétendre ne pas avoir été parfaitement conscient des infractions commises", souligne l'arrêt.

Cette affaire a instillé l'idée selon laquelle des procédures judiciaires "peuvent faire l'objet d'arrangements occultes destinés à satisfaire des intérêts privés", tancent les juges.

Nicolas Sarkozy, une «atteinte à la confiance publique»

La cour souligne que ces délits "sont d'une particulière gravité ayant été commis par un ancien" chef de l'Etat "garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire", jugeant aussi que ces faits ont "lourdement porté atteinte à la confiance publique".

Nicolas Sarkozy, 68 ans, "s'est servi de son statut d'ancien président de la République et des relations politiques et diplomatiques qu'il a tissées" pour "promettre une gratification à un magistrat qui a servi son intérêt personnel", poursuit-elle.

Le cour estime ainsi que la peine choisie par le tribunal était "indispensable et proportionnée", "toute autre sanction serait manifestement inadéquate".

La décision lui interdit par ailleurs de voter et de se présenter à une élection pendant trois ans.

Thierry Herzog, «au mépris de la justice»

Ce "célèbre, brillant" avocat pénaliste de 67 ans "a bafoué le secret professionnel auquel il était tenu et a tenté d'influer sur une procédure judiciaire en cours devant la Cour de cassation par l'emploi de procédés illégaux", juge la cour d'appel.

Plutôt que de rappeler Nicolas Sarkozy "à la raison", "il a tout mis en œuvre pour permettre une stratégie de corruption et de trafic d'influence" en "s'affranchissant de ses obligations déontologiques et au mépris de la justice".

L'avocat a été condamné à la même peine que l'ex-président, avec, en sus, trois ans d'interdiction professionnelle.

Gilbert Azibert, un serment «violé»

Comme le tribunal, la cour insiste sur la "particulière gravité" des faits, commis "par un magistrat", qui plus est "éminent spécialiste de la loi". Ces délits sont pour la cour "de nature à jeter le discrédit sur une profession dont la mission est essentielle au bon fonctionnement de la démocratie".

Gilbert Azibert, 76 ans, "a violé la loi et son serment de magistrat pour rentrer au service d'une logique de clan", assène la décision.

Il se voit infliger la même peine que ses coprévenus, avec une interdiction de droits civiques et civils de trois ans.

« Coup de pouce »

Ce dossier judiciaire, qui met également en cause trois anciens ministres de Nicolas Sarkozy, est indirectement à l'origine de l'affaire des "écoutes", aussi appelée "Bismuth".

Fin 2013, les juges d'instruction chargés de l'enquête sur les soupçons de corruption libyenne décident en effet de "brancher" les deux lignes de Nicolas Sarkozy. Ils découvrent alors l'existence d'une troisième ligne, officieuse.

Achetée le 11 janvier 2014 sous l'identité de "Paul Bismuth", elle est dédiée aux échanges entre l'ex-président et son avocat et ami de longue date, Thierry Herzog.

Leurs conversations téléphoniques, diffusées pour la première fois à l'occasion du deuxième procès en décembre, constituent le cœur du dossier et le socle de l'accusation.

Pour le ministère public, se dessinent dans ces écoutes un pacte de corruption noué avec Gilbert Azibert, alors avocat général à la Cour de cassation, accusé d'avoir œuvré en coulisses pour peser sur un pourvoi formé par Nicolas Sarkozy dans l'affaire Bettencourt, en échange d'un "coup de pouce" pour un poste honorifique à Monaco.

Le 7 février, la cour d'appel de Paris a rejeté les deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) soulevées par la défense de MM. Sarkozy et Herzog pour contester la régularité des poursuites.

Ricochets 

Ces QPC concernaient en particulier une enquête parallèle vivement contestée par la défense, menée par le PNF. Ouverte en 2014, elle visait à trouver une "taupe" qui aurait informé Nicolas Sarkozy et Thierry Herzog que leur ligne "Bismuth" était sur écoute.

Dans ce cadre, le parquet financier avait examiné les factures détaillées ("fadettes") de neuf avocats et géolocalisé trois d'entre eux, sur une durée de quelques heures. L'enquête a été classée sans suite fin 2019 et transmise à la défense en 2020.

Cette affaire dans l'affaire, dite des "fadettes", a entraîné par ricochets le renvoi devant la Cour de justice de la République (CJR) de l'actuel garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti, pour avoir lancé des enquêtes administratives visant trois magistrats financiers.

Le ministre a formé un pourvoi en cassation contre ce renvoi.

Début avril, une autre formation de la cour d'appel de Paris, saisie par le barreau de la capitale, a confirmé que l'Etat n'avait pas commis de "faute lourde" dans ce dossier.

Sous forte pression judiciaire, Nicolas Sarkozy sera rejugé en appel à l'automne dans l'affaire "Bygmalion", qui porte sur les frais de sa campagne présidentielle de 2012. Il avait été condamné à un an de prison ferme en septembre 2021.


Déclin notable de l’image d’Israël en France et en Europe

Des soldats de l'armée israélienne se tiennent près de leurs Humvees alors qu'ils patrouillent le long de la frontière avec le Sud-Liban, en Haute-Galilée, dans le nord d'Israël, le 17 avril 2026. (AFP)
Des soldats de l'armée israélienne se tiennent près de leurs Humvees alors qu'ils patrouillent le long de la frontière avec le Sud-Liban, en Haute-Galilée, dans le nord d'Israël, le 17 avril 2026. (AFP)
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  • Dans une démarche impensable il y a quelques mois, plus de 350 anciens responsables de l’Union européenne, dont des ministres, des ambassadeurs et des hauts fonctionnaires, ont appelé à la suspension de l’accord d’association avec Israël
  • Les signataires de l’appel dénoncent la « politique d’asservissement » et « d’occupation illégale » des territoires palestiniens

Dans un revirement inattendu, le groupe des députés macronistes a décidé de retirer la proposition de loi Yadan, visant à pénaliser « les formes renouvelées de l’antisémitisme », qui devait être débattue par l’Assemblée nationale pendant deux jours.

Cette proposition, présentée par la députée des Français de l’étranger Caroline Yadan, enflamme depuis des mois le débat public et suscite un rejet massif, exprimé notamment par une pétition qui a réuni plus de 700 000 signatures.

Les détracteurs de cette proposition y voyaient une tentative camouflée d’interdire toute critique de l’État d’Israël, et son retrait a permis d’éviter un débat enflammé, dans l’hémicycle comme dans l’opinion publique.

Cet épisode est le reflet d’une forme de basculement, montrant que l’on est désormais loin de la solidarité unanime manifestée autour d’Israël au lendemain du 7 octobre 2023.

À l’aune du 7 octobre, l’Europe parlait d’une seule voix, et le droit d’Israël à se défendre apparaissait comme une évidence morale, presque une obligation. Mais progressivement, quelque chose s’est fissuré.

L’État d’Israël est-il en train de perdre de son aura en France et en Europe ? La question est désormais posée, d’autant que l’épisode relatif à la loi Yadan est loin d’être isolé.

De la solidarité unanime à la fracture de l’opinion européenne

Dans une démarche impensable il y a quelques mois, plus de 350 anciens responsables de l’Union européenne, dont des ministres, des ambassadeurs et des hauts fonctionnaires, ont appelé à la suspension de l’accord d’association avec Israël.

Les signataires de l’appel dénoncent la « politique d’asservissement » et « d’occupation illégale » des territoires palestiniens.

Ils estiment impératif « que l’Europe agisse et demande des comptes à Israël » et soulignent la nécessité de « mettre fin au commerce de matériel militaire avec Israël ».

Cet appel fait écho à une initiative citoyenne européenne demandant la suspension de l’accord d’association entre l’Union et Israël, qui a déjà franchi le cap d’un million de signatures.

Parallèlement, alors que les relations entre l’Espagne et Israël ont atteint un niveau de délitement inédit, et que le Premier ministre espagnol Pedro Sánchez ne cesse de fustiger les violations du droit international « par un seul État » (Israël), le gouvernement italien est monté au créneau.

La Première ministre italienne Giorgia Meloni a annoncé pour sa part que son gouvernement allait « suspendre le renouvellement automatique » de son accord de défense avec Israël, « compte tenu de la situation actuelle ».

Israël face à une contestation croissante sur la scène européenne

Il faut dire que certains dirigeants politiques européens se sentent obligés d’adopter un positionnement plus ferme à l’égard d’Israël, à la suite du retournement de leurs opinions publiques.

Or ce retournement ne s’est pas fait en un jour, mais s’est imposé par accumulation et par saturation. Car ce qui a changé, avant tout, ce sont les images.

Elles ont envahi les écrans, les fils d’actualité, les réseaux sociaux, installant la guerre dans le quotidien des Européens.

Difficile de ne pas ressentir de l’empathie quand, jour après jour, des quartiers entiers sont réduits à l’état de poussière, que des familles errent au milieu des gravats et que des enfants blessés sont filmés, hagards et silencieux.

Difficile de détourner le regard et d’ignorer la réalité injuste, inadmissible et surtout sanglante des Palestiniens et des Libanais, qui tombent par dizaines, voire par centaines certains jours.

L’ancien ambassadeur de France au Liban, André Parant, interrogé par Arab News en français, assure que ce qui est en cause n’est pas le droit d’Israël à se défendre, mais le caractère totalement disproportionné des moyens mis en œuvre pour ce faire, ainsi que « les dommages infligés aux populations civiles, qu’elles soient palestiniennes ou libanaises ».

Il est vrai que l’émotion suscitée par le 7 octobre n’a pas disparu. Elle est toujours là, en arrière-plan, mais elle a été recouverte peu à peu par une autre émotion, plus persistante : l’indignation.

Car à mesure que les opérations militaires se sont intensifiées, une question s’est imposée : jusqu’où peut-on aller au nom de la sécurité ?

Ce qui fait dire à Parant que « la force brute ne peut suffire à résoudre des problèmes qui sont, à la base, d’ordre politique » et que « la solution réside dans le retour au dialogue et dans l’application, par tous, du droit international ».

Autre son de cloche pour l’ancienne ambassadrice de France au Koweït, Nada Yafi, qui constate « qu’une nette inflexion de l’opinion publique, amorcée en 2023-2024, s’est accélérée depuis la guerre contre l’Iran et le massacre du 8 avril au Liban ».

Cela dit, elle estime que les États européens, y compris la France, « préservent des liens stratégiques avec Israël, quelles que soient les tensions diplomatiques dans leurs relations ».

Ils sont ainsi confrontés, selon elle, « à la contradiction entre leur attachement déclaré au droit international, aux valeurs européennes de respect des droits humains et à la démocratie, d’une part, et leur realpolitik, d’autre part ».

Une contradiction qu’elle qualifie « d’intenable depuis l’adoption par le Parlement israélien d’une peine de mort qui ne s’applique qu’aux Palestiniens ».

Le malaise vient de là, du décalage croissant entre un principe jugé légitime et une réalité perçue comme excessive. Car tuer des dizaines de civils pour neutraliser un combattant, raser des quartiers entiers, déplacer massivement des populations finissent incontestablement par heurter les consciences.


Conférence au sommet à Paris pour la sécurisation du détroit d'Ormuz

Le général Dan Caine, chef d'état-major interarmées des États-Unis, s'exprime devant une carte du détroit d'Ormuz projetée à l'écran lors d'une conférence de presse au Pentagone, à Washington, le 16 avril 2026. (AFP)
Le général Dan Caine, chef d'état-major interarmées des États-Unis, s'exprime devant une carte du détroit d'Ormuz projetée à l'écran lors d'une conférence de presse au Pentagone, à Washington, le 16 avril 2026. (AFP)
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  • Cette conférence réunira, outre MM. Macron et Starmer, le chancelier allemand, Friedrich Merz, et la Première ministre italienne, Giorgia Meloni, à l'Elysée
  • Le reste des participants, "européens, moyen-orientaux, asiatiques et même latino-américains", s'y joindront en visioconférence, a précisé la présidence française

PARIS: Le président français, Emmanuel Macron, et le Premier ministre britannique, Keir Starmer, vont travailler vendredi à Paris avec une "trentaine de participants" à la mise en place d'une mission de sécurisation de la navigation dans le détroit d'Ormuz, une fois que le fragile cessez-le-feu irano-américain sera consolidé.

Cette conférence réunira, outre MM. Macron et Starmer, le chancelier allemand, Friedrich Merz, et la Première ministre italienne, Giorgia Meloni, à l'Elysée. Le reste des participants, "européens, moyen-orientaux, asiatiques et même latino-américains", s'y joindront en visioconférence, a précisé la présidence française.

La réunion, qui n'est pas sans rappeler le format de la coalition des volontaires en soutien à l'Ukraine, doit commencer à 14H00 (12H00 GMT). Elle sera suivie d'une déclaration conjointe du président français et du Premier ministre britannique.

Emmanuel Macron avait lancé dès le 9 mars l'idée d'une mission pour accompagner la réouverture du détroit, une fois que les armes se seront tues. La France et le Royaume-Uni assurent avoir entamé les travaux de planification avec les pays volontaires.

"La liberté de navigation dans le détroit d’Ormuz constitue une priorité immédiate, notamment au regard des conséquences économiques mondiales suscitées par ce conflit", souligne l'Elysée.

Keir Starmer va aussi mettre en avant la nécessité de "rassurer le secteur du transport maritime commercial et soutenir les opérations de déminage, afin de garantir le retour à la stabilité et à la sécurité mondiales", d'après Downing Street.

Sans les Américains 

Depuis le déclenchement de la guerre en Iran et l'embrasement du Moyen-Orient le 28 février, le blocus du détroit d'Ormuz, par lequel transite 20% du pétrole et du gaz consommés dans le monde, a conduit à une envolée des prix de l'énergie qui pèse lourdement sur l'économie mondiale.

Si un cessez-le-feu de deux semaines est entré en vigueur le 8 avril, la situation reste fragile après l'échec dimanche de négociations irano-américaines pour le consolider.

Téhéran verrouille toujours ce passage stratégique et Washington impose depuis lundi un blocus sur les navires en provenance ou à destination des ports iraniens.

Il faut "une troisième voie entre la pression maximale pratiquée précédemment par les Etats-Unis sur l'Iran et la reprise de la guerre, y compris les destructions iraniennes contre les pays du Golfe", pointe l'Elysée.

Les Etats-Unis ne seront pas associés à cette mission et n'assisteront d'ailleurs pas vendredi à la conférence, a souligné la présidence française.

"Nous le ferons certainement en bonne intelligence avec les Américains mais nous n'entrerons pas dans une coalition avec les Américains tout simplement parce que nous ne sommes pas parties au conflit", a relevé l'Elysée, qui n'entend associer à la mission que des pays non belligérants.

Le chancelier Merz souhaitait au contraire la participation de Washington.

"Pas de mines, pas de péage" 

Cette mission, "strictement défensive", suppose en tous cas un arrêt effectif des hostilités entre les Etats-Unis et Israël d'un côté et l'Iran de l'autre, martèle Paris.

"Pour l'instant nous avons un cessez-le-feu informel et dont la durabilité n'est pas établie", a relevé l'Elysée, alors que des discussions sont en cours pour une possible reprise des négociations irano-américaines.

"Nous avons besoin d’être sûrs que nous avons un engagement iranien de ne pas tirer sur les bateaux qui passent et des Etats-Unis de ne bloquer aucun bateau qui sorte ou qui rentre dans le détroit d'Ormuz", a insisté le conseiller élyséen.

Le détroit d'Ormuz ne devra pas être miné, "aucun péage ne sera accepté" --cette possibilité a été évoquée par les Iraniens-- et le statu quo antérieur à la guerre doit y être rétabli.

Chaque pays candidat à la mission s'engagera "selon ses moyens". La France dispose pour sa part d'un porte-avions, d'une dizaine de bateaux et d'une cinquantaine d'avions dans la région, a rappelé l'Elysée.

Berlin pourrait de son côté contribuer au "déminage ou la reconnaissance maritime à longue distance", selon une source gouvernementale allemande.

La conférence de vendredi sera suivie la semaine prochaine d'un "sommet international" au quartier général interarmées permanent de Northwood, au nord-ouest de Londres, toujours sur la question du détroit d'Ormuz, a fait savoir Downing Street.


Liban: Barrot réplique à l'ambassadeur israélien à Washington

Le chef de la diplomatie française a répliqué mercredi aux commentaires acerbes envers Paris de l'ambassadeur israélien aux Etats-Unis, impliqué dans les négociations avec le Liban, lui "suggérant" de rester "le plus éloigné que possible" des médias. (AFP)
Le chef de la diplomatie française a répliqué mercredi aux commentaires acerbes envers Paris de l'ambassadeur israélien aux Etats-Unis, impliqué dans les négociations avec le Liban, lui "suggérant" de rester "le plus éloigné que possible" des médias. (AFP)
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  • S'exprimant mardi devant la presse à l'issue de pourparlers directs entre Israël et le Liban à Washington, Yechiel Leiter avait affirmé: "Il est certain que nous ne voulons pas voir les Français s'immiscer dans ces négociations"
  • Des termes qui lui ont valu une réplique du ministre français, Jean-Noël Barrot ironisant mercredi sur M. Leiter, "un homme qui apparemment est très diplomate, très fin et très subtil"

BERLIN: Le chef de la diplomatie française a répliqué mercredi aux commentaires acerbes envers Paris de l'ambassadeur israélien aux Etats-Unis, impliqué dans les négociations avec le Liban, lui "suggérant" de rester "le plus éloigné que possible" des médias.

S'exprimant mardi devant la presse à l'issue de pourparlers directs entre Israël et le Liban à Washington, Yechiel Leiter avait affirmé: "Il est certain que nous ne voulons pas voir les Français s'immiscer dans ces négociations".

"Nous aimerions garder les Français aussi loin que possible de pratiquement tout, mais surtout lorsqu'il s'agit de négociations de paix", a poursuivi le représentant israélien.

Des termes qui lui ont valu une réplique du ministre français, Jean-Noël Barrot ironisant mercredi sur M. Leiter, "un homme qui apparemment est très diplomate, très fin et très subtil"

"Il est apparemment déterminé à réduire au maximum le nombre de pays partenaires dont le Liban aura besoin pour se redresser", a-t-il encore grincé, en marge de la conférence internationale sur le Soudan à Berlin.

Il a aussi suggéré au diplomate israélien de se tenir éloigné "des micros et des caméras de télévision".

Sur le fond, il s'est dit "satisfait" que le gouvernement israélien ait répondu  "à la demande de la France" en saisissant "la main tendue" par Beyrouth afin de "parvenir à consolider un cessez-le-feu, à engager de manière coordonnée un processus de désarmement du Hezbollah, puis à régler le différend qui oppose les deux pays depuis des décennies".

Les relations entre le président Emmanuel Macron et le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu sont notoirement tendues, en particulier depuis que la France a reconnu un Etat palestinien.