Financement libyen de la présidentielle 2007: Sarkozy sous la menace d'un retentissant procès

Nicolas Sarkozy et le dirigeant libyen Mouammar Kadhafi posent lors de la signature de 10 milliards d'euros de contrats commerciaux entre les deux pays, à l'Elysée, le 10 décembre 2007 (Photo, AFP).
Nicolas Sarkozy et le dirigeant libyen Mouammar Kadhafi posent lors de la signature de 10 milliards d'euros de contrats commerciaux entre les deux pays, à l'Elysée, le 10 décembre 2007 (Photo, AFP).
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Publié le Jeudi 11 mai 2023

Financement libyen de la présidentielle 2007: Sarkozy sous la menace d'un retentissant procès

  • Un procès est demandé pour l'ex-chef de l'Etat (2007-2012) pour corruption passive, association de malfaiteurs, financement illégal de campagne électorale et recel de fonds publics libyens
  • Nicolas Sarkozy a toujours vigoureusement contesté les faits

PARIS: Le risque d'un nouveau procès pour Nicolas Sarkozy se précise: le parquet financier (PNF) a requis son renvoi devant le tribunal correctionnel, avec douze autres suspects, dont trois anciens ministres, au terme de dix ans d'enquête sur les soupçons de financement libyen de la campagne présidentielle de 2007.

Selon une source proche du dossier, confirmée par le PNF, un procès est demandé pour l'ex-chef de l'Etat (2007-2012) pour corruption passive, association de malfaiteurs, financement illégal de campagne électorale et recel de fonds publics libyens.

Nicolas Sarkozy a toujours vigoureusement contesté les faits. Sa défense n'a pas répondu dans l'immédiat à l'AFP.

Il revient désormais aux deux juges d'instruction chargés de ce dossier tentaculaire, ouvert depuis avril 2013, d'ordonner ou non un procès et, le cas échéant, de décider des infractions retenues.

Treize personnes ont été mises en examen au cours des dix années d'investigations menées par l'Office anticorruption (Oclciff) sous l'égide de magistrats financiers.

Selon des éléments du réquisitoire de 425 pages signé mercredi dont l'AFP a eu connaissance, "il ressort des investigations que plusieurs proches de Nicolas Sarkozy ont, avec constance, agi en qualité d'intermédiaires, tantôt officiels, tantôt officieux, afin d'obtenir des soutiens financiers des autorités libyennes dans la perspective de l'élection présidentielle".

"Ces agissements, qui la plupart du temps étaient initiés par des proches de Nicolas Sarkozy, ne pouvaient, par nature, être engagés sans l'aval et la parfaite connaissance de cause de ce dernier", cingle le PNF.

Anciens ministres

"Cette connaissance était par ailleurs établie par les témoignages convergents selon lesquels l'intéressé avait sollicité et pactisé avec Mouammar Kadhafi à cette fin", tranche le ministère public.

Parmi les douze autres personnes pour lesquelles le PNF demande un procès figurent trois ex-ministres: Claude Guéant, ancien bras-droit du chef de l'Etat, Eric Woerth, trésorier de la campagne présidentielle de 2007, et Brice Hortefeux, homme de confiance de Nicolas Sarkozy.

"La mise en cause de M. Guéant ne repose pas sur la moindre preuve, le moindre témoignage sérieux ni la moindre concordance d'indices", a réagi auprès de l'AFP son avocat,  Philippe Bouchez El Ghozi.

"Brice Hortefeux est surpris de ces réquisitions" et va les "contester vivement" auprès des juges d'instruction, a indiqué son conseil, Jean-Yves Dupeux.

Deux hommes d'affaires centraux apparaissent aussi dans le dossier: le Franco-libanais Ziad Takieddine et le Franco-algérien Alexandre Djouhri, soupçonnés d'avoir servi d'intermédiaires.

L'information judiciaire avait été ouverte en avril 2013 après des accusations de dignitaires libyens, de M. Takieddine et la publication par Mediapart, entre les deux tours de la présidentielle 2012, d'un document censé prouver que cette campagne avait bénéficié de fonds libyens.

Ziad Takieddine, l'intermédiaire versatile et principal accusateur de Sarkozy

Ziad Takieddine, connu pour ses déclarations fluctuantes, cumule les déboires judiciaires, après avoir goûté à la gloire grâce à ses connexions politiques.

Au terme de dix ans d'investigations, le parquet national financier (PNF) a requis son renvoi devant le tribunal correctionnel, au côté de Nicolas Sarkozy et 11 autres personnes. Le ministère public demande qu'il soit jugé notamment pour complicité de corruption, de détournement de fonds publics et de financement illégal de campagne électorale dans ce dossier explosif.

La menace d'un nouveau procès plane donc sur cet homme de 72 ans, déjà condamné mi-2020 à cinq ans de prison ferme dans le volet financier de la tentaculaire affaire Karachi.

Il s'est réfugié au Liban quelques jours avant ce jugement, est visé par un mandat d'arrêt et a passé un an en prison au pays du Cèdre. Peu de chances qu'il le quitte pour venir en France s'expliquer en cas de procès et risquer la prison, a affirmé une source proche du dossier.

Dès mai 2012, Ziad Takieddine assurait à la presse que le financement de la campagne de l'ex-chef de l'Etat par la Libye était "la vérité".

Fin 2016, il évoque à Mediapart des valises d'argent et cinq millions d'euros remis entre fin 2006 et début 2007 à M. Sarkozy, alors ministre de l'Intérieur, et à son directeur de cabinet Claude Guéant. Il confirme ensuite à plusieurs reprises ces propos devant le juge d'instruction.

«Grand manipulateur»

Mais coup de théâtre fin 2020: depuis Beyrouth, le septuagénaire déclare sur BFMTV et dans Paris-Match que l'ex-président n'a pas bénéficié de financement de la part de Mouammar Kadhafi, accusant le juge d'instruction d'avoir "voulu tourner ça à sa manière".

Il revient sur cette version deux mois plus tard, affirmant que ses propos avaient été "déformés", une volte-face sur la volte-face analysée par la justice depuis mai 2021 comme une possible subornation de témoin.

Pour Nicolas Sarkozy, Ziad Takieddine est un "grand manipulateur", capable selon lui de "piéger" ses lieutenants, Claude Guéant et Brice Hortefeux, dont il s'était rapproché au fil du temps.

Ziad Takieddine doit en effet son ascension aux réseaux de la droite dont il a su tirer habilement parti.

Né le 14 juin 1950 dans une grande famille de Druzes libanais, il a longtemps travaillé dans la publicité, avant de quitter son pays déchiré par la guerre civile.

Dans les années 1980, il dirige la station de montagne Isola 2000 (Alpes-Maritimes). Lors d'une inauguration, il rencontre le député François Léotard, futur ministre de la Défense d'Edouard Balladur, puis noue peu à peu des relations avec de nombreux hauts responsables de droite.

Entregent

Dans les années 2000, il commence à côtoyer Claude Guéant et Brice Hortefeux, d'autres proches de Nicolas Sarkozy, alors étoile montante de la droite.

Des photos le montrent en vacances avec Brice Hortefeux et Jean-François Copé devant son yacht et sa villa du cap d'Antibes.

Le maire LR de Meaux "m'a sauvé la vie", raconte-t-il au Nouvel Obs en 2010 pour le remercier d'avoir organisé son rapatriement en 2004 de l'île Moustique après un accident de buggy. Une tentative d'assassinat, selon lui.

L'homme d'affaires, qui connaît bien Abdallah Senoussi, beau-frère de Kadhafi, profite de la normalisation des relations avec la Libye pour intervenir dans la négociation de contrats entre Paris et Tripoli. Il s'attribue un rôle dans la libération des infirmières bulgares, officiellement négociée par l'ex-épouse de Nicolas Sarkozy, Cécilia Attias.

Mais son étoile commence ensuite à pâlir, entre un divorce difficile avec son épouse, la concurrence de son ennemi juré, l'homme d'affaires Alexandre Djouhri, venu des réseaux de la chiraquie, et le début de ses ennuis avec la justice.

«Où est l'argent?»

Témoignages, notes des services secrets de Tripoli, accusations d'un intermédiaire, mouvements de fonds "atypiques et troubles"... Les magistrats ont réuni une somme d'indices troublants qui ont donné corps à la thèse selon laquelle la campagne de l'ancien président ou son entourage auraient bénéficié de fonds libyens.

Pour l'accusation, "s'il semble manifeste que l'intégralité des fonds libyens initialement destinés" à financer la campagne Sarkozy "n'a pas été mobilisée dans ce but", l'enquête a mis en évidence "des circuits opaques de circulation de fonds libyens ayant abouti, in fine, à des décaisses d'espèces dans une temporalité et une chronologie compatibles avec un usage occulte" lors de la présidentielle 2007.

"Vous n'avez ni les preuves de l'arrivée, ni les preuves de la sortie concernant l'argent (...) Où est l'argent ?", s'était défendu fin 2020 l'ex-chef de l'Etat, lors d'un interrogatoire.

"Comme trésorier de la campagne, je n'ai jamais vu" ces fonds, déclarait dans les médias en 2017 Eric Woerth.

Depuis le début, le camp Sarkozy a multiplié les recours pour obtenir l'annulation des poursuites, en vain.

Avocat de l'association Sherpa, Me Vincent Brengarth a évoqué "une analyse fine et chirurgicale (du PNF), à la hauteur des enjeux de cette procédure et des personnalités qu'elle met en cause", qui "ouvre la voie à un procès dont chacun devine qu'il sera historique".

Le dossier principal, clos en octobre 2022, s'est enrichi en 2021 d'un volet sur une possible tentative de subornation de Ziad Takieddine, qui a temporairement retiré fin 2020 ses accusations contre Nicolas Sarkozy.

Condamné en première instance à de la prison ferme dans l'affaire des "écoutes" et l'affaire Bygmalion, l'ancien président connaîtra le 17 mai la décision en appel dans le premier dossier, et sera rejugé dans le second en novembre.


Deuxième journée du sommet France- Pays Arabes, centrée sur l’eau, l’environnement et la reconstruction

Des experts français, des responsables arabes et des acteurs du secteur privé ont approfondi trois grandes thématiques : l’eau au cœur des besoins, les investissements et infrastructures, et enfin un focus stratégique sur le corridor économique Inde–Moyen-Orient–Europe (IMEC), présenté comme l’un des projets géoéconomiques les plus ambitieux de la décennie. (Photo Arlette Khouri)
Des experts français, des responsables arabes et des acteurs du secteur privé ont approfondi trois grandes thématiques : l’eau au cœur des besoins, les investissements et infrastructures, et enfin un focus stratégique sur le corridor économique Inde–Moyen-Orient–Europe (IMEC), présenté comme l’un des projets géoéconomiques les plus ambitieux de la décennie. (Photo Arlette Khouri)
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  • Dans son intervention durant le sommet, Jean-Baptiste Fauvet, chef du service économique régional pour la péninsule Arabique, a rappelé un chiffre choc en affirmant que, dans plusieurs pays arabes, la pénurie d’eau pèse déjà 1,8 % du PIB
  • Un coût qui pourrait, selon lui, atteindre 14 % d’ici à 2050 si rien n’est fait, soulignant que l’eau n’est plus un sujet sectoriel, mais un défi économique, sécuritaire et social de premier plan

PARIS: Pour la deuxième journée consécutive, le sixième Sommet économique France–pays arabes, organisé à Paris par la Chambre de commerce franco-arabe, a tenu ses promesses.
Après une première journée consacrée aux échanges économiques et aux perspectives d’investissement, ce second temps fort s’est concentré sur un enjeu devenu stratégique pour l’ensemble du monde arabe : l’eau et l’environnement, entre crises, besoins structurels et nouvelles opportunités technologiques.

Des experts français, des responsables arabes et des acteurs du secteur privé ont approfondi trois grandes thématiques : l’eau au cœur des besoins, les investissements et infrastructures, et enfin un focus stratégique sur le corridor économique Inde–Moyen-Orient–Europe (IMEC), présenté comme l’un des projets géoéconomiques les plus ambitieux de la décennie.

Dans son intervention durant le sommet, Jean-Baptiste Fauvet, chef du service économique régional pour la péninsule Arabique, a rappelé un chiffre choc en affirmant que, dans plusieurs pays arabes, la pénurie d’eau pèse déjà 1,8 % du PIB.
Un coût qui pourrait, selon lui, atteindre 14 % d’ici à 2050 si rien n’est fait, soulignant que l’eau n’est plus un sujet sectoriel, mais un défi économique, sécuritaire et social de premier plan.

L’eau, un défi stratégique au cœur du Sommet France–pays arabes

Il a ensuite dressé une cartographie précise des acteurs internationaux aujourd’hui mobilisés, comme la Banque mondiale, premier bailleur, dont plus de 2,5 milliards de dollars sont engagés dans la région.
Il a également cité les grandes institutions multilatérales comme la Banque africaine de développement ou le Fonds arabe pour le développement économique et social, ainsi que les fonds climatiques mondiaux, comme le GEF, qui soutiennent des projets structurants en Jordanie et ailleurs, et la Banque européenne d’investissement et la BERD, très présentes sur les projets de dessalement et de transport d’eau.

Au-delà des financements, ces acteurs agissent de plus en plus en coalition, permettant de mutualiser les risques et d’augmenter l’impact. Dans ce paysage, la France occupe une place singulière grâce à la stratégie internationale pour l’eau lancée en 2020 et portée activement dans les enceintes multilatérales.
Fauvet a surtout souligné le rôle central de l’Agence française de développement, qui joue un rôle pivot, notamment en Irak où l’eau constitue la première destination de ses financements, indiquant que deux nouveaux prêts de 110 et 100 millions d’euros viennent d’y être signés.

Il a également évoqué le rôle, souvent mal compris, des fonds souverains du Golfe — puissants (plus de 5 000 milliards d’actifs cumulés) — qui sont des acteurs stratégiques capables d’impulser le secteur privé en garantissant certains revenus ou en soutenant des projets d’infrastructure.

Après l’analyse macroéconomique est venu le témoignage saisissant d’Ali Hamie, ancien ministre et conseiller du président libanais pour la reconstruction, qui a dressé un constat alarmant des destructions provoquées par l’agression israélienne de 2024, laquelle se poursuit encore aujourd’hui.
Au 27 novembre 2024, date du cessez-le-feu, 15 000 bâtiments avaient déjà été totalement détruits. Un an plus tard, en novembre 2025, ce chiffre avait presque doublé, sans compter les zones non encore recensées, notamment dans la banlieue sud de Beyrouth.
Les chiffres qu’il a présentés donnent la mesure de la catastrophe : certains villages du Sud ont été détruits à 88 %, au point de disparaître, et plus de 35 000 bâtiments sont aujourd’hui détruits ou lourdement touchés.

Partenariats régionaux et reconstructions : enjeux du Golfe au Liban

Mohamed Ben Laden, président du Conseil d’affaires franco-saoudien, est intervenu longuement sur l’état du partenariat franco-saoudien, notamment à l’issue du dernier forum économique de Riyad, marqué par l’effervescence d’un pays projeté à la fois vers l’Expo 2030 et la Coupe du monde 2034.
Président depuis quelques années du Conseil d’affaires franco-saoudien, Ben Laden assure que cela illustre combien « nos deux nations partagent non seulement une vision stratégique, politique et économique, mais aussi une longue histoire commune, faite de crises traversées et de transformations profondes dans un monde en perpétuel changement ».

Réagissant aux propos de l’envoyé spécial du président de la République française, Gérard Mestrallet, qui a évoqué le corridor économique Inde–Moyen-Orient–Europe, l’IMEC, au centre d’un premier accord énergétique signé en 2020, Ben Laden a déclaré que la France et l’Arabie saoudite ont souhaité aller plus loin.
C’est ainsi que leur partenariat s’est élevé à un niveau réellement stratégique, avec l’accord majeur signé par le président Macron et le prince héritier d’Arabie saoudite lors de la visite de décembre 2024, « qui fut un très grand succès pour nos relations bilatérales ».

Depuis le lancement de Vision 2030, en 2016, a-t-il ajouté, l’Arabie saoudite a mis en œuvre d’immenses réformes économiques dont les résultats sont aujourd’hui visibles.
« Nous avons franchi la moitié du chemin vers 2030, et tous les indicateurs sont au vert ; pour la première fois, 56 % du PIB provient désormais de secteurs non pétroliers, ce qui constitue un tournant historique pour notre pays.
Nous avons éradiqué la corruption, instauré une gouvernance claire et crédible, et cela a immédiatement attiré les investisseurs », a-t-il poursuivi, invitant le Liban, « que nous aimons, à suivre le même chemin pour regagner la confiance internationale ».

Il a ensuite décrit la dynamique d’intégration régionale en cours au sein du Golfe : « Le 3 décembre, nous avons créé une autorité commune de l’aviation civile, et la semaine dernière, nous avons annoncé une ligne ferroviaire à grande vitesse entre Doha et Riyad, connectant la région orientale du Royaume.
Le Golfe bouge, s’unit, crée une dynamique logistique jamais vue », a assuré Ben Laden, « et nous avons tout intérêt à ce qu’elle s’étende à la Syrie et au Liban ».

S’attardant sur les perceptions européennes des mégaprojets saoudiens, il indique : « Certes, l’Arabie saoudite est aujourd’hui le plus grand chantier à ciel ouvert au monde, mais nous accordons autant d’importance à l’édification de l’homme, à la formation de notre jeunesse.
Nous réformons entièrement notre système éducatif, et les écoles françaises sont les bienvenues pour développer des partenariats, de même que les grandes écoles, qui arrivent encore timidement, doivent comprendre que le français demeure aussi une langue des affaires. »

Abordant le rôle des petites et moyennes entreprises françaises (PME), il a soutenu qu’elles ont leur place en Arabie, tout comme les grands groupes français, puisque le cadre législatif favorise désormais les entreprises implantées dans le pays.
« La législation évolue. Vous pouvez désormais être propriétaire de votre résidence en Arabie saoudite, et le régime de Premium Residency vous permet d’investir seul, sans partenaire local, d’acquérir un bien et de vivre dans le Royaume. »


Brandt: le gouvernement «ne laisse pas tomber» et veut «un nouveau projet»

Le ministre délégué à l'Industrie, Sébastien Martin, affirme vendredi qu'il "ne laisse pas tomber" Brandt et estime qu'il est possible "d'imaginer un nouveau projet", au lendemain d'une décision de justice ordonnant la liquidation judiciaire du groupe d'électroménager. (AFP)
Le ministre délégué à l'Industrie, Sébastien Martin, affirme vendredi qu'il "ne laisse pas tomber" Brandt et estime qu'il est possible "d'imaginer un nouveau projet", au lendemain d'une décision de justice ordonnant la liquidation judiciaire du groupe d'électroménager. (AFP)
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  • "Je ne laisse pas tomber le sujet Brandt", a déclaré le ministre, soulignant qu'"il y a un site industriel qui est présent, il y a des savoirs-faire qui sont présents et donc la capacité d'imaginer un nouveau projet industriel sur ce site"
  • Le tribunal des activités économiques de Nanterre a prononcé jeudi la liquidation judiciaire du groupe centenaire d'électroménager Brandt, qui employait quelque 700 personnes, notamment près d'Orléans

PARIS: Le ministre délégué à l'Industrie, Sébastien Martin, affirme vendredi qu'il "ne laisse pas tomber" Brandt et estime qu'il est possible "d'imaginer un nouveau projet", au lendemain d'une décision de justice ordonnant la liquidation judiciaire du groupe d'électroménager.

"Je ne laisse pas tomber le sujet Brandt", a déclaré le ministre, soulignant qu'"il y a un site industriel qui est présent, il y a des savoirs-faire qui sont présents et donc la capacité d'imaginer un nouveau projet industriel sur ce site", vendredi sur TF1.

Le tribunal des activités économiques de Nanterre a prononcé jeudi la liquidation judiciaire du groupe centenaire d'électroménager Brandt, qui employait quelque 700 personnes, notamment près d'Orléans, où se trouve le principal site industriel du groupe, avec 350 salariés.

La justice a ainsi rejeté un projet de Scop (société coopérative et participative), soutenu par le groupe Revive, qui devait permettre de sauver au moins 370 emplois.

"D'ici la fin de l'année, on va se revoir avec les acteurs locaux pour essayer de rebâtir un projet. Un autre projet peut-être, un projet sérieux, tout aussi sérieux que celui-ci, avec plus d'investisseurs privés sans doute aussi", a ajouté M. Martin.

Il n'a cependant pas écarté, dans un premier temps, l'échéance du plan social: "on accompagnera les salariés pour faire en sorte que ce plan social soit bien construit", a-t-il assuré, ajoutant compter sur les entreprises "dynamiques" du bassin d'emploi d'Orléans, pour permettre à des salariés de Brandt de retrouver un emploi.

A l'annonce de la décision du tribunal, jeudi, le ministre de l'Economie et des Finances, Roland Lescure, et Sébastien Martin, ont rappelé que l'Etat et les collectivités avaient mobilisé une vingtaine de millions d'euros, et déploré que "les autres acteurs indispensables" n'aient "pas souhaité se positionner pour sauver Brandt", désignant, sans les nommer, les banques.

"Il y a eu peu de partenaires bancaires, c'est vrai", a déclaré vendredi Sébastien Martin, qui aurait souhaité que, "face à l'urgence de la situation, on se dise que les procédures habituelles, on pouvait faire un peu mieux, un peu plus vite".

"Je suis prudent, mais il reste encore une possibilité après la liquidation judiciaire", a renchéri Serge Papin, ministre des Petites et Moyennes entreprises, du Commerce, de l’Artisanat, du Tourisme et du Pouvoir d’achat, dans le même temps vendredi, sur Europe 1.

"Les banques qui font défaut actuellement, (...) en voyant le sérieux et la robustesse d'un projet alternatif pourraient peut-être s'engager", a-t-il ajouté.

 


L'Assemblée adopte un texte pour le renouvellement automatique des titres de séjour longue durée

Cette photographie montre une vue générale de l'Assemblée nationale lors d'une session de « niche parlementaire » du Parti socialiste (PS), parti de gauche français, afin d'examiner les textes inscrits à l'ordre du jour par le parti à l'Assemblée nationale, à Paris, le 11 décembre 2025. (AFP)
Cette photographie montre une vue générale de l'Assemblée nationale lors d'une session de « niche parlementaire » du Parti socialiste (PS), parti de gauche français, afin d'examiner les textes inscrits à l'ordre du jour par le parti à l'Assemblée nationale, à Paris, le 11 décembre 2025. (AFP)
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  • L’Assemblée nationale a adopté un texte socialiste prévoyant le renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée, pour lutter contre les délais administratifs jugés « injustes »
  • La journée parlementaire a aussi vu l’adoption de plusieurs autres propositions de loi de gauche, dont des mesures de protection renforcée pour les mineurs et un encadrement des prix dans les Outre-mer

PARIS: L'Assemblée nationale a adopté jeudi soir, lors de la journée réservée aux propositions du groupe socialiste, un texte visant à permettre le renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée, contre l'avis du gouvernement.

Examinée en première lecture, la proposition devra désormais être inscrite à l'ordre du jour du Sénat. Elle a été adoptée par 98 voix pour, contre 37, grâce à l'union de la gauche et face à un camp gouvernemental et une extrême droite faiblement mobilisés.

Portée par la députée socialiste Colette Capdevielle, la mesure entend répondre à une "injustice criante" liée à l'explosion des délais d'instruction pour les renouvellements de titres de séjour de longue durée et des cartes de résident, alors que plus de 99% des demandes sont accordées.

"Nous réussissons l'exploit d'emboliser un système pour moins de 1% des dossiers", a-t-elle dénoncé, évoquant les files d'attentes, les mois pour obtenir un rendez-vous, les plateformes saturées, et, de ce fait, des ruptures de droits entraînant perte d'emploi, impossibilité de louer un logement ou interruption de couverture maladie.

"La machine administrative fabrique elle-même la précarité, nous fabriquons des sans-papiers", a-t-elle lancé.

Le texte prévoit que les cartes pluriannuelles (jusqu'à quatre ans) et les cartes de résident (dix ans) soient renouvelées automatiquement, sauf si l'administration démontre des motifs juridiques pour s'y opposer.

- "Illusion de la simplicité" -

La ministre déléguée auprès du ministre de l'Intérieur, Marie-Pierre Vedrenne, a reconnu "des délais dégradés", mais a défendu l'opposition du gouvernement, invoquant les risques juridiques et constitutionnels liés à l'automaticité des renouvellements "sans examen individualisé".

Elle a aussi jugé la mesure "inefficace", estimant qu'elle "déplacerait la charge de travail" sans réduire les délais et qu'elle ne permettrait pas de traiter certaines "situations problématiques", citant le cas d'un étranger qui ne remplirait plus les conditions de délivrance, par exemple après "une condamnation pénale" ou "la découverte d'une polygamie", et qui verrait son titre renouvelé automatiquement si l'information n'était pas "remontée à temps".

Les débats ont été houleux de part et d'autre de l'hémicycle.

"Vous êtes en train de créer un grave danger", a lancé Laurent Jacobelli (Rassemblement national), accusant le Parti socialiste de "vouloir faire croire qu'il est à nouveau de gauche" après avoir voté mardi le budget de la Sécurité sociale grâce à un compromis trouvé avec le gouvernement de Sébastien Lecornu.

Colette Capdevielle a répliqué en rappelant que "l'administration conserve la possibilité, notamment en cas d'une condamnation qui trouble gravement l'ordre public, de pouvoir retirer le titre", avant de lancer: "Pas l'un d'entre vous n'a apporté une once de solution, ni humanisme, ni réalisme. En fait, vous êtes tous simplement très, très racistes."

L'Assemblée a adopté toutes les autres propositions de loi défendues par le groupe socialiste lors de cette journée annuelle réservée à l'examen de leurs textes dans l'hémicycle, là encore en grande partie grâce à l'union des groupes de gauche et à une faible mobilisation de leurs opposants.

"En faisant adopter leurs six propositions de loi, les députés socialistes ont de nouveau prouvé leur utilité pour les Français", s'est félicité auprès de l'AFP le président du groupe Boris Vallaud, saluant des textes "qui amélioreront concrètement la vie des gens".

- Mineurs isolés -

Deux de ces propositions entendent mieux protéger les mineurs. La première, votée à l'unanimité, vise à garantir un avocat à chaque enfant placé ou suivi dans sa famille par des services sociaux.

Environ 380.000 jeunes sont concernés par des mesures d'assistance éducative en France. Ces enfants sont, sur décision d'un juge généralement, placés en famille d'accueil ou en foyer, ou bien suivis directement dans leur famille.

Le plus souvent, ces enfants ne sont pas assistés d'un avocat, même s'ils peuvent en faire la demande ou s'en voir désigner un par un juge, lorsqu'ils sont capables de discernement.

La proposition de loi a été votée alors que la révélation d'une vidéo d'un enfant tondu malgré lui par des éducateurs, dans un foyer d'enfants placés à Paris, a suscité une grande émotion.

Dans la foulée, l'Assemblée a adopté une proposition de loi permettant à des jeunes isolés, qu'on évalue majeurs, de conserver l'accès à certaines protections, comme l'hébergement d'urgence, lorsqu'ils formulent un recours.

Pile avant minuit, heure de fin d'examen de la "niche" du groupe socialiste, les députés ont voté à l'unanimité un texte pour réguler les prix de plusieurs services en Outre-mer, qui propose notamment de plafonner les prix des billets d'avion.