Financement libyen de la présidentielle 2007: Sarkozy sous la menace d'un retentissant procès

Nicolas Sarkozy et le dirigeant libyen Mouammar Kadhafi posent lors de la signature de 10 milliards d'euros de contrats commerciaux entre les deux pays, à l'Elysée, le 10 décembre 2007 (Photo, AFP).
Nicolas Sarkozy et le dirigeant libyen Mouammar Kadhafi posent lors de la signature de 10 milliards d'euros de contrats commerciaux entre les deux pays, à l'Elysée, le 10 décembre 2007 (Photo, AFP).
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Publié le Jeudi 11 mai 2023

Financement libyen de la présidentielle 2007: Sarkozy sous la menace d'un retentissant procès

  • Un procès est demandé pour l'ex-chef de l'Etat (2007-2012) pour corruption passive, association de malfaiteurs, financement illégal de campagne électorale et recel de fonds publics libyens
  • Nicolas Sarkozy a toujours vigoureusement contesté les faits

PARIS: Le risque d'un nouveau procès pour Nicolas Sarkozy se précise: le parquet financier (PNF) a requis son renvoi devant le tribunal correctionnel, avec douze autres suspects, dont trois anciens ministres, au terme de dix ans d'enquête sur les soupçons de financement libyen de la campagne présidentielle de 2007.

Selon une source proche du dossier, confirmée par le PNF, un procès est demandé pour l'ex-chef de l'Etat (2007-2012) pour corruption passive, association de malfaiteurs, financement illégal de campagne électorale et recel de fonds publics libyens.

Nicolas Sarkozy a toujours vigoureusement contesté les faits. Sa défense n'a pas répondu dans l'immédiat à l'AFP.

Il revient désormais aux deux juges d'instruction chargés de ce dossier tentaculaire, ouvert depuis avril 2013, d'ordonner ou non un procès et, le cas échéant, de décider des infractions retenues.

Treize personnes ont été mises en examen au cours des dix années d'investigations menées par l'Office anticorruption (Oclciff) sous l'égide de magistrats financiers.

Selon des éléments du réquisitoire de 425 pages signé mercredi dont l'AFP a eu connaissance, "il ressort des investigations que plusieurs proches de Nicolas Sarkozy ont, avec constance, agi en qualité d'intermédiaires, tantôt officiels, tantôt officieux, afin d'obtenir des soutiens financiers des autorités libyennes dans la perspective de l'élection présidentielle".

"Ces agissements, qui la plupart du temps étaient initiés par des proches de Nicolas Sarkozy, ne pouvaient, par nature, être engagés sans l'aval et la parfaite connaissance de cause de ce dernier", cingle le PNF.

Anciens ministres

"Cette connaissance était par ailleurs établie par les témoignages convergents selon lesquels l'intéressé avait sollicité et pactisé avec Mouammar Kadhafi à cette fin", tranche le ministère public.

Parmi les douze autres personnes pour lesquelles le PNF demande un procès figurent trois ex-ministres: Claude Guéant, ancien bras-droit du chef de l'Etat, Eric Woerth, trésorier de la campagne présidentielle de 2007, et Brice Hortefeux, homme de confiance de Nicolas Sarkozy.

"La mise en cause de M. Guéant ne repose pas sur la moindre preuve, le moindre témoignage sérieux ni la moindre concordance d'indices", a réagi auprès de l'AFP son avocat,  Philippe Bouchez El Ghozi.

"Brice Hortefeux est surpris de ces réquisitions" et va les "contester vivement" auprès des juges d'instruction, a indiqué son conseil, Jean-Yves Dupeux.

Deux hommes d'affaires centraux apparaissent aussi dans le dossier: le Franco-libanais Ziad Takieddine et le Franco-algérien Alexandre Djouhri, soupçonnés d'avoir servi d'intermédiaires.

L'information judiciaire avait été ouverte en avril 2013 après des accusations de dignitaires libyens, de M. Takieddine et la publication par Mediapart, entre les deux tours de la présidentielle 2012, d'un document censé prouver que cette campagne avait bénéficié de fonds libyens.

Ziad Takieddine, l'intermédiaire versatile et principal accusateur de Sarkozy

Ziad Takieddine, connu pour ses déclarations fluctuantes, cumule les déboires judiciaires, après avoir goûté à la gloire grâce à ses connexions politiques.

Au terme de dix ans d'investigations, le parquet national financier (PNF) a requis son renvoi devant le tribunal correctionnel, au côté de Nicolas Sarkozy et 11 autres personnes. Le ministère public demande qu'il soit jugé notamment pour complicité de corruption, de détournement de fonds publics et de financement illégal de campagne électorale dans ce dossier explosif.

La menace d'un nouveau procès plane donc sur cet homme de 72 ans, déjà condamné mi-2020 à cinq ans de prison ferme dans le volet financier de la tentaculaire affaire Karachi.

Il s'est réfugié au Liban quelques jours avant ce jugement, est visé par un mandat d'arrêt et a passé un an en prison au pays du Cèdre. Peu de chances qu'il le quitte pour venir en France s'expliquer en cas de procès et risquer la prison, a affirmé une source proche du dossier.

Dès mai 2012, Ziad Takieddine assurait à la presse que le financement de la campagne de l'ex-chef de l'Etat par la Libye était "la vérité".

Fin 2016, il évoque à Mediapart des valises d'argent et cinq millions d'euros remis entre fin 2006 et début 2007 à M. Sarkozy, alors ministre de l'Intérieur, et à son directeur de cabinet Claude Guéant. Il confirme ensuite à plusieurs reprises ces propos devant le juge d'instruction.

«Grand manipulateur»

Mais coup de théâtre fin 2020: depuis Beyrouth, le septuagénaire déclare sur BFMTV et dans Paris-Match que l'ex-président n'a pas bénéficié de financement de la part de Mouammar Kadhafi, accusant le juge d'instruction d'avoir "voulu tourner ça à sa manière".

Il revient sur cette version deux mois plus tard, affirmant que ses propos avaient été "déformés", une volte-face sur la volte-face analysée par la justice depuis mai 2021 comme une possible subornation de témoin.

Pour Nicolas Sarkozy, Ziad Takieddine est un "grand manipulateur", capable selon lui de "piéger" ses lieutenants, Claude Guéant et Brice Hortefeux, dont il s'était rapproché au fil du temps.

Ziad Takieddine doit en effet son ascension aux réseaux de la droite dont il a su tirer habilement parti.

Né le 14 juin 1950 dans une grande famille de Druzes libanais, il a longtemps travaillé dans la publicité, avant de quitter son pays déchiré par la guerre civile.

Dans les années 1980, il dirige la station de montagne Isola 2000 (Alpes-Maritimes). Lors d'une inauguration, il rencontre le député François Léotard, futur ministre de la Défense d'Edouard Balladur, puis noue peu à peu des relations avec de nombreux hauts responsables de droite.

Entregent

Dans les années 2000, il commence à côtoyer Claude Guéant et Brice Hortefeux, d'autres proches de Nicolas Sarkozy, alors étoile montante de la droite.

Des photos le montrent en vacances avec Brice Hortefeux et Jean-François Copé devant son yacht et sa villa du cap d'Antibes.

Le maire LR de Meaux "m'a sauvé la vie", raconte-t-il au Nouvel Obs en 2010 pour le remercier d'avoir organisé son rapatriement en 2004 de l'île Moustique après un accident de buggy. Une tentative d'assassinat, selon lui.

L'homme d'affaires, qui connaît bien Abdallah Senoussi, beau-frère de Kadhafi, profite de la normalisation des relations avec la Libye pour intervenir dans la négociation de contrats entre Paris et Tripoli. Il s'attribue un rôle dans la libération des infirmières bulgares, officiellement négociée par l'ex-épouse de Nicolas Sarkozy, Cécilia Attias.

Mais son étoile commence ensuite à pâlir, entre un divorce difficile avec son épouse, la concurrence de son ennemi juré, l'homme d'affaires Alexandre Djouhri, venu des réseaux de la chiraquie, et le début de ses ennuis avec la justice.

«Où est l'argent?»

Témoignages, notes des services secrets de Tripoli, accusations d'un intermédiaire, mouvements de fonds "atypiques et troubles"... Les magistrats ont réuni une somme d'indices troublants qui ont donné corps à la thèse selon laquelle la campagne de l'ancien président ou son entourage auraient bénéficié de fonds libyens.

Pour l'accusation, "s'il semble manifeste que l'intégralité des fonds libyens initialement destinés" à financer la campagne Sarkozy "n'a pas été mobilisée dans ce but", l'enquête a mis en évidence "des circuits opaques de circulation de fonds libyens ayant abouti, in fine, à des décaisses d'espèces dans une temporalité et une chronologie compatibles avec un usage occulte" lors de la présidentielle 2007.

"Vous n'avez ni les preuves de l'arrivée, ni les preuves de la sortie concernant l'argent (...) Où est l'argent ?", s'était défendu fin 2020 l'ex-chef de l'Etat, lors d'un interrogatoire.

"Comme trésorier de la campagne, je n'ai jamais vu" ces fonds, déclarait dans les médias en 2017 Eric Woerth.

Depuis le début, le camp Sarkozy a multiplié les recours pour obtenir l'annulation des poursuites, en vain.

Avocat de l'association Sherpa, Me Vincent Brengarth a évoqué "une analyse fine et chirurgicale (du PNF), à la hauteur des enjeux de cette procédure et des personnalités qu'elle met en cause", qui "ouvre la voie à un procès dont chacun devine qu'il sera historique".

Le dossier principal, clos en octobre 2022, s'est enrichi en 2021 d'un volet sur une possible tentative de subornation de Ziad Takieddine, qui a temporairement retiré fin 2020 ses accusations contre Nicolas Sarkozy.

Condamné en première instance à de la prison ferme dans l'affaire des "écoutes" et l'affaire Bygmalion, l'ancien président connaîtra le 17 mai la décision en appel dans le premier dossier, et sera rejugé dans le second en novembre.


Incendie dans le Cher: risque «écarté» concernant le site d'armement Seveso 

Cette photographie aérienne montre une zone brûlée alors qu'un incendie de forêt fait rage dans le département des Pyrénées-Orientales, dans le sud de la France, près de la commune de Montalba-le-Château, aux alentours de Perpignan, le 7 juillet 2026. Photo d'illustration. (AFP)
Cette photographie aérienne montre une zone brûlée alors qu'un incendie de forêt fait rage dans le département des Pyrénées-Orientales, dans le sud de la France, près de la commune de Montalba-le-Château, aux alentours de Perpignan, le 7 juillet 2026. Photo d'illustration. (AFP)
  • "Il y a eu des hélicoptères bombardiers qui ont permis de cesser son évolution", a précisé la préfecture
  • A 15h45, un feu s'est déclaré sur la commune de Morthomiers, située à une dizaine de km de Bourges et "s'est propagé sur 60 hectares de bois résineux"

RENNES:  Le feu de forêt qui s'est propagé sur un site d'armement KNDS, classé Seveso seuil haut, près de Bourges (Cher), ne menace plus directement les lieux sensibles de l'usine et le risque est ainsi "écarté", a indiqué mercredi soir la préfecture à l'AFP.

"L'incendie n'est pas tout à fait fixé sur le flanc avant droit, mais, par contre, le flanc gauche qui lui était vraiment un danger pour le site dans lequel il y avait les munitions, est fixé", a déclaré à l'AFP la préfecture du Cher, précisant que le confinement de la centaine d'habitants dans la proche commune de Morthomiers était "levé".

"Il y a eu des hélicoptères bombardiers qui ont permis de cesser son évolution", a précisé la préfecture.

A 15h45, un feu s'est déclaré sur la commune de Morthomiers, située à une dizaine de km de Bourges et "s'est propagé sur 60 hectares de bois résineux".

L'incendie a ensuite gagné le site d'armement de KNDS d'une superficie d'environ 170 hectares, d'après la préfecture.

Le plan communal de sauvegarde a été mis en oeuvre et le centre opérationnel départemental a également été activé en préfecture.

Les 500 personnes qui travaillent régulièrement sur ce site d’armement avaient toutes été évacuées et une équipe interne de lutte contre les incendies avait été déployée, a indiqué à l'AFP une porte-parole de KNDS.

Environ 70 personnes de la commune de Morthomiers avaient elles été confinées dans la salle des fêtes du village, qui compte environ 850 habitants, d'après le maire M. Guillaume Porcher.


L'incendie dans la Drôme toujours très actif, météo «défavorable»

Un pompier dans la Drôme, photo d'archives. (AFP)
Un pompier dans la Drôme, photo d'archives. (AFP)
  • L'incendie, qui a éclaté le 2 juillet, n'est "toujours pas fixé", selon l'officier, "il reste très actif sur tous les flancs"
  • Les flammes sont loin de toute zone habitée mais, dès lundi, les 250 habitants de deux villages --Barsac et Montmaur-en-Diois-- avaient été évacués par précaution, puis plus de 450 enfants de deux colonies de vacances mardi

DIE: Plus de 430 pompiers tentaient toujours mercredi de ralentir un important incendie qui brûle depuis six jours la forêt d'une zone montagneuse inhabitée du sud de la Drôme, attisé par la chaleur, la sécheresse et des vents forts.

Le feu progresse peu avec une surface parcourue qui reste autour de 2.500 hectares, selon un bilan établi en milieu d'après-midi, mais "les conditions météorologiques défavorables complexifient encore nos manoeuvres et confirment nos inquiétudes", a expliqué sur place le lieutenant-colonel des pompiers Nicolas Héritier.

Les moyens aériens sur cette zone très escarpée et difficile d'accès au sol, sur la commune de Die, se limitaient vendredi à un hélicoptère lourd bombardier d'eau et un autre de reconnaissance, les deux Canadair attendus depuis plusieurs jours ayant été "priorisés" sur d'autres incendies dans le sud du pays où des habitations sont menacées.

L'effectif des pompiers va toutefois monter à 430 personnels en soirée avec des effectifs venant du Gard et du Vaucluse et sera renforcé, jeudi, avec 120 militaires de l'armée de terre spécialisés dans la lutte au sol contre les feux de forêts, a précisé le lieutenant-colonel Héritier.

L'incendie, qui a éclaté le 2 juillet, n'est "toujours pas fixé", selon l'officier, "il reste très actif sur tous les flancs".

Les flammes sont loin de toute zone habitée mais, dès lundi, les 250 habitants de deux villages --Barsac et Montmaur-en-Diois-- avaient été évacués par précaution, puis plus de 450 enfants de deux colonies de vacances mardi.

Mercredi, les habitants d'autres villages ont été appelés à se tenir prêts à quitter les lieux mais, en fin d'après-midi, la préfecture de la Drôme a indiqué qu'"aucune évacuation n'était nécessaire dans le secteur".

Habitant de Die, Yvan Bringard, 56 ans, voit les flammes depuis sa maison, sans se sentir en danger. "Les pompiers sont sereins, rassurés, et ça nous rassure aussi", a expliqué à l'AFP le retraité qui a accueilli pour la nuit plusieurs soldats du feu chez lui.

Des températures élevées, "jusqu'à 35°C", ainsi que "du vent du Nord de 20 km/h avec des rafales de 45", couplées à une sécheresse persistante et un terrain extrêmement difficile d'accès au sol expliquent que les pompiers n'arrivent toujours pas à arrêter la progression du feu, selon le lieutenant-colonel Héritier.

L'origine de cet incendie remonte à un premier feu provoqué par la foudre le 24 juin, déclaré éteint le lendemain. Malgré la surveillance des pompiers, un des foyers s'était réveillé une semaine plus tard, à la faveur d'un vent très fort et d'une chaleur persistante.

Dans le département voisin de l'Ardèche, 276 sapeurs-pompiers restent également mobilisés contre un autre incendie de végétation, qui a parcouru 90 hectares. Quatre d'entre eux ont été victimes de malaise, dont l'un transporté à l'hôpital.


La Cour de cassation n'a pas à se prononcer «plus rapidement», estime l'avocat de Le Pen

L'avocat de Marine Le Pen a estimé mercredi que la Cour de cassation n'avait pas à se prononcer "plus rapidement que d'habitude" sur le pourvoi de sa cliente, qui suspend sa peine de bracelet électronique à neuf mois de l'élection présidentielle. (AFP)
L'avocat de Marine Le Pen a estimé mercredi que la Cour de cassation n'avait pas à se prononcer "plus rapidement que d'habitude" sur le pourvoi de sa cliente, qui suspend sa peine de bracelet électronique à neuf mois de l'élection présidentielle. (AFP)
  • En janvier, le premier président de la Cour de cassation avait évoqué la possibilité que la plus haute instance judiciaire se prononce autour de la fin de l'année 2026 en cas de pourvoi, vu l'imminence de la présidentielle 2027 au printemps
  • Les délais de la Cour de cassation pour se prononcer sur un pourvoi contre une condamnation pénale sont normalement de huit mois à un an

PARIS: L'avocat de Marine Le Pen a estimé mercredi que la Cour de cassation n'avait pas à se prononcer "plus rapidement que d'habitude" sur le pourvoi de sa cliente, qui suspend sa peine de bracelet électronique à neuf mois de l'élection présidentielle.

La cour d'appel de Paris a condamné mardi Marine Le Pen à trois ans de prison, dont un an ferme sous surveillance électronique, dans l'affaire des assistants parlementaires d'eurodéputés du Front national.

Son inéligibilité ayant été réduite à 15 mois ferme, déjà purgés, la patronne du Rassemblement national a annoncé mardi sa candidature à l'élection présidentielle mais également déposé un pourvoi en cassation, qui suspend l'exécution de sa peine.

"Il avait été évoqué une accélération du calendrier de la Cour de cassation, pourquoi ? Parce qu'au moment où le président de la Cour de cassation l'avait évoqué, il y avait l'exécution provisoire (application immédiate de la peine d'inéligibilité prononcée en première instance, ndlr). L'exécution provisoire n'est plus du tout d'actualité", a déclaré mercredi sur France Inter son avocat Rodolphe Bosselut.

En janvier, le premier président de la Cour de cassation avait évoqué la possibilité que la plus haute instance judiciaire se prononce autour de la fin de l'année 2026 en cas de pourvoi, vu l'imminence de la présidentielle 2027 au printemps.

Les délais de la Cour de cassation pour se prononcer sur un pourvoi contre une condamnation pénale sont normalement de huit mois à un an.

"Quelle est en l'occurrence la situation qui justifierait que la Cour de cassation tranche plus rapidement que d'habitude ?", a interrogé Me Bosselut.

"Ce n'est pas moi qui ai accéléré la cour d'appel (...) Ce n'est pas moi qui ralentirai la Cour de cassation", a-t-il assuré, en référence au traitement de faveur judiciaire pour la tenue rapide d'un procès en appel dont a bénéficié Marine Le Pen.

"Je voudrais que le cours de la justice soit un cours identique à tous les justiciables", a-t-il conclu.

"A partir du moment où Marine Le Pen peut se présenter grâce à cet arrêt de la cour d'appel, il n'y a plus d'urgence à ce que la Cour de cassation se prononce", a abondé sur RMC-BFMTV le maire de Perpignan Louis Aliot, très proche de Marine Le Pen et également condamné dans ce dossier.

"Faites comme pour tout Français", a enjoint le directeur de campagne du RN Julien Sanchez sur RTL, rappelant que "le délai classique pour aller en cassation, en général, c'est douze, quinze mois".

La cour d'appel a déclaré mardi Marine Le Pen, le Rassemblement national et dix autres personnes coupables de la mise en place d'une "organisation" pour salarier au titre d'assistants parlementaires d'eurodéputés des personnes qui travaillaient en réalité pour le parti, "une rupture d'égalité" avec les autres formations politiques.

Sur les contrats litigieux d'assistants parlementaires dont elle était saisie, la cour d'appel a chiffré le préjudice total du Parlement européen à 2,8 millions d'euros entre 2004 et 2016.