Financement libyen de la présidentielle 2007: Sarkozy sous la menace d'un retentissant procès

Nicolas Sarkozy et le dirigeant libyen Mouammar Kadhafi posent lors de la signature de 10 milliards d'euros de contrats commerciaux entre les deux pays, à l'Elysée, le 10 décembre 2007 (Photo, AFP).
Nicolas Sarkozy et le dirigeant libyen Mouammar Kadhafi posent lors de la signature de 10 milliards d'euros de contrats commerciaux entre les deux pays, à l'Elysée, le 10 décembre 2007 (Photo, AFP).
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Publié le Jeudi 11 mai 2023

Financement libyen de la présidentielle 2007: Sarkozy sous la menace d'un retentissant procès

  • Un procès est demandé pour l'ex-chef de l'Etat (2007-2012) pour corruption passive, association de malfaiteurs, financement illégal de campagne électorale et recel de fonds publics libyens
  • Nicolas Sarkozy a toujours vigoureusement contesté les faits

PARIS: Le risque d'un nouveau procès pour Nicolas Sarkozy se précise: le parquet financier (PNF) a requis son renvoi devant le tribunal correctionnel, avec douze autres suspects, dont trois anciens ministres, au terme de dix ans d'enquête sur les soupçons de financement libyen de la campagne présidentielle de 2007.

Selon une source proche du dossier, confirmée par le PNF, un procès est demandé pour l'ex-chef de l'Etat (2007-2012) pour corruption passive, association de malfaiteurs, financement illégal de campagne électorale et recel de fonds publics libyens.

Nicolas Sarkozy a toujours vigoureusement contesté les faits. Sa défense n'a pas répondu dans l'immédiat à l'AFP.

Il revient désormais aux deux juges d'instruction chargés de ce dossier tentaculaire, ouvert depuis avril 2013, d'ordonner ou non un procès et, le cas échéant, de décider des infractions retenues.

Treize personnes ont été mises en examen au cours des dix années d'investigations menées par l'Office anticorruption (Oclciff) sous l'égide de magistrats financiers.

Selon des éléments du réquisitoire de 425 pages signé mercredi dont l'AFP a eu connaissance, "il ressort des investigations que plusieurs proches de Nicolas Sarkozy ont, avec constance, agi en qualité d'intermédiaires, tantôt officiels, tantôt officieux, afin d'obtenir des soutiens financiers des autorités libyennes dans la perspective de l'élection présidentielle".

"Ces agissements, qui la plupart du temps étaient initiés par des proches de Nicolas Sarkozy, ne pouvaient, par nature, être engagés sans l'aval et la parfaite connaissance de cause de ce dernier", cingle le PNF.

Anciens ministres

"Cette connaissance était par ailleurs établie par les témoignages convergents selon lesquels l'intéressé avait sollicité et pactisé avec Mouammar Kadhafi à cette fin", tranche le ministère public.

Parmi les douze autres personnes pour lesquelles le PNF demande un procès figurent trois ex-ministres: Claude Guéant, ancien bras-droit du chef de l'Etat, Eric Woerth, trésorier de la campagne présidentielle de 2007, et Brice Hortefeux, homme de confiance de Nicolas Sarkozy.

"La mise en cause de M. Guéant ne repose pas sur la moindre preuve, le moindre témoignage sérieux ni la moindre concordance d'indices", a réagi auprès de l'AFP son avocat,  Philippe Bouchez El Ghozi.

"Brice Hortefeux est surpris de ces réquisitions" et va les "contester vivement" auprès des juges d'instruction, a indiqué son conseil, Jean-Yves Dupeux.

Deux hommes d'affaires centraux apparaissent aussi dans le dossier: le Franco-libanais Ziad Takieddine et le Franco-algérien Alexandre Djouhri, soupçonnés d'avoir servi d'intermédiaires.

L'information judiciaire avait été ouverte en avril 2013 après des accusations de dignitaires libyens, de M. Takieddine et la publication par Mediapart, entre les deux tours de la présidentielle 2012, d'un document censé prouver que cette campagne avait bénéficié de fonds libyens.

Ziad Takieddine, l'intermédiaire versatile et principal accusateur de Sarkozy

Ziad Takieddine, connu pour ses déclarations fluctuantes, cumule les déboires judiciaires, après avoir goûté à la gloire grâce à ses connexions politiques.

Au terme de dix ans d'investigations, le parquet national financier (PNF) a requis son renvoi devant le tribunal correctionnel, au côté de Nicolas Sarkozy et 11 autres personnes. Le ministère public demande qu'il soit jugé notamment pour complicité de corruption, de détournement de fonds publics et de financement illégal de campagne électorale dans ce dossier explosif.

La menace d'un nouveau procès plane donc sur cet homme de 72 ans, déjà condamné mi-2020 à cinq ans de prison ferme dans le volet financier de la tentaculaire affaire Karachi.

Il s'est réfugié au Liban quelques jours avant ce jugement, est visé par un mandat d'arrêt et a passé un an en prison au pays du Cèdre. Peu de chances qu'il le quitte pour venir en France s'expliquer en cas de procès et risquer la prison, a affirmé une source proche du dossier.

Dès mai 2012, Ziad Takieddine assurait à la presse que le financement de la campagne de l'ex-chef de l'Etat par la Libye était "la vérité".

Fin 2016, il évoque à Mediapart des valises d'argent et cinq millions d'euros remis entre fin 2006 et début 2007 à M. Sarkozy, alors ministre de l'Intérieur, et à son directeur de cabinet Claude Guéant. Il confirme ensuite à plusieurs reprises ces propos devant le juge d'instruction.

«Grand manipulateur»

Mais coup de théâtre fin 2020: depuis Beyrouth, le septuagénaire déclare sur BFMTV et dans Paris-Match que l'ex-président n'a pas bénéficié de financement de la part de Mouammar Kadhafi, accusant le juge d'instruction d'avoir "voulu tourner ça à sa manière".

Il revient sur cette version deux mois plus tard, affirmant que ses propos avaient été "déformés", une volte-face sur la volte-face analysée par la justice depuis mai 2021 comme une possible subornation de témoin.

Pour Nicolas Sarkozy, Ziad Takieddine est un "grand manipulateur", capable selon lui de "piéger" ses lieutenants, Claude Guéant et Brice Hortefeux, dont il s'était rapproché au fil du temps.

Ziad Takieddine doit en effet son ascension aux réseaux de la droite dont il a su tirer habilement parti.

Né le 14 juin 1950 dans une grande famille de Druzes libanais, il a longtemps travaillé dans la publicité, avant de quitter son pays déchiré par la guerre civile.

Dans les années 1980, il dirige la station de montagne Isola 2000 (Alpes-Maritimes). Lors d'une inauguration, il rencontre le député François Léotard, futur ministre de la Défense d'Edouard Balladur, puis noue peu à peu des relations avec de nombreux hauts responsables de droite.

Entregent

Dans les années 2000, il commence à côtoyer Claude Guéant et Brice Hortefeux, d'autres proches de Nicolas Sarkozy, alors étoile montante de la droite.

Des photos le montrent en vacances avec Brice Hortefeux et Jean-François Copé devant son yacht et sa villa du cap d'Antibes.

Le maire LR de Meaux "m'a sauvé la vie", raconte-t-il au Nouvel Obs en 2010 pour le remercier d'avoir organisé son rapatriement en 2004 de l'île Moustique après un accident de buggy. Une tentative d'assassinat, selon lui.

L'homme d'affaires, qui connaît bien Abdallah Senoussi, beau-frère de Kadhafi, profite de la normalisation des relations avec la Libye pour intervenir dans la négociation de contrats entre Paris et Tripoli. Il s'attribue un rôle dans la libération des infirmières bulgares, officiellement négociée par l'ex-épouse de Nicolas Sarkozy, Cécilia Attias.

Mais son étoile commence ensuite à pâlir, entre un divorce difficile avec son épouse, la concurrence de son ennemi juré, l'homme d'affaires Alexandre Djouhri, venu des réseaux de la chiraquie, et le début de ses ennuis avec la justice.

«Où est l'argent?»

Témoignages, notes des services secrets de Tripoli, accusations d'un intermédiaire, mouvements de fonds "atypiques et troubles"... Les magistrats ont réuni une somme d'indices troublants qui ont donné corps à la thèse selon laquelle la campagne de l'ancien président ou son entourage auraient bénéficié de fonds libyens.

Pour l'accusation, "s'il semble manifeste que l'intégralité des fonds libyens initialement destinés" à financer la campagne Sarkozy "n'a pas été mobilisée dans ce but", l'enquête a mis en évidence "des circuits opaques de circulation de fonds libyens ayant abouti, in fine, à des décaisses d'espèces dans une temporalité et une chronologie compatibles avec un usage occulte" lors de la présidentielle 2007.

"Vous n'avez ni les preuves de l'arrivée, ni les preuves de la sortie concernant l'argent (...) Où est l'argent ?", s'était défendu fin 2020 l'ex-chef de l'Etat, lors d'un interrogatoire.

"Comme trésorier de la campagne, je n'ai jamais vu" ces fonds, déclarait dans les médias en 2017 Eric Woerth.

Depuis le début, le camp Sarkozy a multiplié les recours pour obtenir l'annulation des poursuites, en vain.

Avocat de l'association Sherpa, Me Vincent Brengarth a évoqué "une analyse fine et chirurgicale (du PNF), à la hauteur des enjeux de cette procédure et des personnalités qu'elle met en cause", qui "ouvre la voie à un procès dont chacun devine qu'il sera historique".

Le dossier principal, clos en octobre 2022, s'est enrichi en 2021 d'un volet sur une possible tentative de subornation de Ziad Takieddine, qui a temporairement retiré fin 2020 ses accusations contre Nicolas Sarkozy.

Condamné en première instance à de la prison ferme dans l'affaire des "écoutes" et l'affaire Bygmalion, l'ancien président connaîtra le 17 mai la décision en appel dans le premier dossier, et sera rejugé dans le second en novembre.


Darmanin veut mettre les victimes «au centre» du système judiciaire

"Les victimes sont les grands oubliés de l'action publique", a déclaré le ministre de la Justice dans un entretien diffusé mardi soir sur LCI. (AFP)
"Les victimes sont les grands oubliés de l'action publique", a déclaré le ministre de la Justice dans un entretien diffusé mardi soir sur LCI. (AFP)
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  • "Il y aura un tarif minimum, pour parler très populaire, d'un an de prison ferme pour tous ceux qui ont agressé physiquement un policier, un gendarme, un élu local (...) un magistrat, quelqu'un qui représente l'autorité de l'Etat"
  • "Aujourd'hui, le minimal, c'est zéro. Demain, le minimal ce sera, sans récidive, au premier fait, un an de prison ferme"

PARIS: Le garde des Sceaux Gérald Darmanin a annoncé mardi soir avoir donné instruction de placer les "victimes au centre" du système judiciaire et précisé son projet de loi prévoyant une "peine minimum" d'un an de prison pour toute agression d'une personne dépositaire de l'autorité publique.

"Les victimes sont les grands oubliés de l'action publique", a déclaré le ministre de la Justice dans un entretien diffusé mardi soir sur LCI.

Gérald Darmanin a assuré avoir pris une instruction ministérielle qui prendra effet "lundi prochain", exigeant que toute victime puisse être "reçue à (sa) demande" par les instances judiciaires ou encore qu'une notification lui soit adressée pour la prévenir "quand (son) agresseur sort de prison".

"Il est normal, si vous êtes victime de viol (...) que vous puissiez savoir quand la personne va sortir de prison", a illustré le garde des Sceaux.

"On va changer totalement le paradigme du ministère de la Justice. Au lieu de mettre l'accusé au centre, nous allons mettre la victime au centre", a encore souligné M. Darmanin.

Il a également précisé les contours d'un projet de loi pour instaurer une "peine minimum" d'un an de prison pour tout agresseur d'une personne dépositaire de l'autorité publique.

"Il y aura un tarif minimum, pour parler très populaire, d'un an de prison ferme pour tous ceux qui ont agressé physiquement un policier, un gendarme, un élu local (...) un magistrat, quelqu'un qui représente l'autorité de l'Etat", a-t-il affirmé.

"Aujourd'hui, le minimal, c'est zéro. Demain, le minimal ce sera, sans récidive, au premier fait, un an de prison ferme", a-t-il insisté, espérant une entrée en vigueur en "début d'année prochaine" après un vote au Parlement.

Gérald Darmanin veut aussi légiférer pour qu'une peine de sursis ne puisse être prononcée qu'une seule fois avant le prononcé d'une peine de prison ferme, pour lutter contre les multirécidivistes.

"Les gens auront un seul sursis. Et puis s'ils en ont un deuxième, c'est directement la case prison ou c'est directement l'application de la peine de sursis, par exemple le travail d'intérêt général", a-t-il prôné lors de cet entretien donné après le discours de politique générale de Sébastien Lecornu.

"Si nous ne corrigeons pas nos excès, si nous ne faisons pas preuve d'humilité, si nous ne disons pas que nous nous sommes trompés (...), je crois que nous courons le grand danger d'être éliminés totalement de la vie politique française et de laisser aux Français le choix entre l'extrême droite et l'extrême gauche" lors de la présidentielle de 2027, a-t-il ajouté.

 


Lecornu face à l'Assemblée, son gouvernement suspendu à la réforme des retraites

 C'est l'heure de vérité pour Sébastien Lecornu, après des semaines de crise politique: le Premier ministre va enfin prononcer mardi sa déclaration de politique générale devant l'Assemblée, où ses engagements sur les retraites dicteront la conduite des socialistes, qui détiennent la clé de la censure. (AFP)
C'est l'heure de vérité pour Sébastien Lecornu, après des semaines de crise politique: le Premier ministre va enfin prononcer mardi sa déclaration de politique générale devant l'Assemblée, où ses engagements sur les retraites dicteront la conduite des socialistes, qui détiennent la clé de la censure. (AFP)
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  • Le pensionnaire de Matignon se rendra d'abord à l'Elysée pour un premier Conseil des ministres à 10H00
  • Sa nouvelle équipe examinera les projets de budget de l'Etat et de la Sécurité sociale, afin qu'ils soient transmis dans les temps au Parlement

PARIS: C'est l'heure de vérité pour Sébastien Lecornu, après des semaines de crise politique: le Premier ministre va enfin prononcer mardi sa déclaration de politique générale devant l'Assemblée, où ses engagements sur les retraites dicteront la conduite des socialistes, qui détiennent la clé de la censure.

Le pensionnaire de Matignon se rendra d'abord à l'Elysée pour un premier Conseil des ministres à 10H00. Sa nouvelle équipe examinera les projets de budget de l'Etat et de la Sécurité sociale, afin qu'ils soient transmis dans les temps au Parlement.

Mais c'est à partir de 15H00 que les choses se joueront, à la tribune de l'Assemblée nationale, avec sa déclaration de politique générale. Les responsables des groupes parlementaires pourront ensuite lui répondre avant qu'il ne reprenne une dernière fois la parole.

Si l'exercice impose qu'il aborde de nombreux sujets cruciaux pour le pays, l'attention sera focalisée sur les retraites.

"Nous demandons clairement la suspension immédiate et complète de la réforme" de 2023, adoptée sans vote au prix d'un recours au 49.3, a martelé lundi le Premier secrétaire du PS, Olivier Faure.

La question est délicate pour Sébastien Lecornu, dont la priorité est de "donner un budget à la France d'ici la fin de l'année".

Même le camp présidentiel est divisé sur la question: si certains ne veulent pas voir détricoter un marqueur emblématique du second quinquennat d'Emmanuel Macron, d'autres espèrent une suspension pour tenter de sortir de la crise politique.

"Il faut bouger clairement sur les retraites et j'espère que le Premier ministre le fera demain", a ainsi estimé lundi le député macroniste Charles Sitzenstuhl.

Selon des sources gouvernementales et parlementaires, Sébastien Lecornu invitera mardi à Matignon les ministres et députés du camp gouvernemental, avant de se rendre à l'Assemblée prononcer son discours.

"Pente naturelle" 

Le PS tiendra un Bureau national à 13H00, a-t-on appris auprès d'une source socialiste. Et se retrouve sous la pression des autres oppositions, RN et LFI en tête.

"C'est le moment de vérité", a lancé lundi le patron du RN Jordan Bardella. Le gouvernement "va évidemment tomber puisqu'il n'y a aucune possibilité de suspension des retraites avec les gens qui sont là-dedans", a jugé pour sa part le chef de file de LFI Jean-Luc Mélenchon.

A ce stade, deux motions de censure ont été déposées, par LFI et des alliés de gauche, et par la coalition RN/UDR, le parti d'Eric Ciotti.

Le PS pourrait décider de déposer sa propre motion mardi après le discours de politique générale.

Le choix des socialistes sera décisif: leurs voix feraient presque assurément pencher la balance de la censure, qui nécessite 289 voix.

Si tout le reste de la gauche (insoumis, écologistes et communistes) et l'alliance RN-UDR votaient une censure, il ne faudrait même qu'une vingtaine de voix du PS pour faire tomber le gouvernement.

Une équation qui interroge un conseiller de l'exécutif: "est-ce que Faure tient le groupe?"

"On a peut-être une douzaine, une dizaine de députés, qui voteront quand même" la censure, même si le groupe appelait à s'abstenir, a commenté sur LCP le porte-parole des députés socialistes Romain Eskenazi.

Il estime toutefois que si le gouvernement accède à des demandes sur les "retraites, le pouvoir d'achat et la fiscalité", il sera épargné.

"Je pense que la pente naturelle des députés est de dire +franchement, on sanctionne tout ça+", résume une source au sein du groupe. Selon lui, "en leur for intérieur", les députés socialistes sont partagés alors que "les Français sont aussi fatigués" par la crise politique et "qu'ils nous demandent de nous entendre".

D'autant que le PS escompte décrocher d'autres victoires dans l'hémicycle.

L'objectif du projet de budget est de garder le déficit en dessous des 5% du PIB, au lieu de 4,7% initialement prévu, un assouplissement qui laisse une marge de 9 milliards d'euros pour éventuellement satisfaire les demandes des oppositions.

"Sur ces bases là, nous allons pouvoir réviser complètement la copie qui va être présentée en Conseil des ministres", a estimé lundi Olivier Faure.


Gouvernement Lecornu: «le devoir de tous c'est d'oeuvrer à la stabilité», exhorte Macron

Le gouvernement de Sébastien Lecornu, nommé dimanche soir, est déjà la cible d'une motion de censure initiée par La France insoumise et déposée lundi matin. Le Rassemblement national a également annoncé en avoir déposé une de son côté. (AFP)
Le gouvernement de Sébastien Lecornu, nommé dimanche soir, est déjà la cible d'une motion de censure initiée par La France insoumise et déposée lundi matin. Le Rassemblement national a également annoncé en avoir déposé une de son côté. (AFP)
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  • Le gouvernement de Sébastien Lecornu, nommé dimanche soir, est déjà la cible d'une motion de censure initiée par La France insoumise et déposée lundi matin
  • Le Rassemblement national a également annoncé en avoir déposé une de son côté

CHARM EL-CHEIKH: Emmanuel Macron a appelé lundi les forces politiques à "oeuvrer à la stabilité" et non à "faire des paris sur l'instabilité", au lendemain de la nomination du nouveau gouvernement de Sébastien Lecornu, déjà menacé de censure par LFI et le RN.

"Je trouve que beaucoup de ceux qui ont nourri la division, les spéculations, n'ont pas été au niveau du moment où vit la France et de ce qu'attendent les Françaises et les Français", a insisté le chef de l'Etat à son arrivée en Egypte où il assiste à un "sommet pour la paix" à Gaza.

"Les forces politiques qui ont joué la déstabilisation de Sébastien Lecornu sont les seules responsables de ce désordre", a-t-il martelé.

Le gouvernement de Sébastien Lecornu, nommé dimanche soir, est déjà la cible d'une motion de censure initiée par La France insoumise et déposée lundi matin. Le Rassemblement national a également annoncé en avoir déposé une de son côté.

M. Lecornu, reconduit vendredi, avait été contraint à la démission il y a une semaine, en voyant sa coalition gouvernementale voler en éclats avec la fronde des Républicains (LR).

Face à ce chaos politique, M. Macron a demandé "à tout le monde de se ressaisir, de travailler avec exigence, respect". Et, interrogé sur une possible dissolution en cas de nouvelle chute du gouvernement, il a assuré ne "faire aucun pari".

"Je souhaite que le pays puisse avancer dans l'apaisement, la stabilité, l'exigence et le service des Français", a encore déclaré le président.