Financement libyen de la présidentielle 2007: Sarkozy sous la menace d'un retentissant procès

Nicolas Sarkozy et le dirigeant libyen Mouammar Kadhafi posent lors de la signature de 10 milliards d'euros de contrats commerciaux entre les deux pays, à l'Elysée, le 10 décembre 2007 (Photo, AFP).
Nicolas Sarkozy et le dirigeant libyen Mouammar Kadhafi posent lors de la signature de 10 milliards d'euros de contrats commerciaux entre les deux pays, à l'Elysée, le 10 décembre 2007 (Photo, AFP).
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Publié le Jeudi 11 mai 2023

Financement libyen de la présidentielle 2007: Sarkozy sous la menace d'un retentissant procès

  • Un procès est demandé pour l'ex-chef de l'Etat (2007-2012) pour corruption passive, association de malfaiteurs, financement illégal de campagne électorale et recel de fonds publics libyens
  • Nicolas Sarkozy a toujours vigoureusement contesté les faits

PARIS: Le risque d'un nouveau procès pour Nicolas Sarkozy se précise: le parquet financier (PNF) a requis son renvoi devant le tribunal correctionnel, avec douze autres suspects, dont trois anciens ministres, au terme de dix ans d'enquête sur les soupçons de financement libyen de la campagne présidentielle de 2007.

Selon une source proche du dossier, confirmée par le PNF, un procès est demandé pour l'ex-chef de l'Etat (2007-2012) pour corruption passive, association de malfaiteurs, financement illégal de campagne électorale et recel de fonds publics libyens.

Nicolas Sarkozy a toujours vigoureusement contesté les faits. Sa défense n'a pas répondu dans l'immédiat à l'AFP.

Il revient désormais aux deux juges d'instruction chargés de ce dossier tentaculaire, ouvert depuis avril 2013, d'ordonner ou non un procès et, le cas échéant, de décider des infractions retenues.

Treize personnes ont été mises en examen au cours des dix années d'investigations menées par l'Office anticorruption (Oclciff) sous l'égide de magistrats financiers.

Selon des éléments du réquisitoire de 425 pages signé mercredi dont l'AFP a eu connaissance, "il ressort des investigations que plusieurs proches de Nicolas Sarkozy ont, avec constance, agi en qualité d'intermédiaires, tantôt officiels, tantôt officieux, afin d'obtenir des soutiens financiers des autorités libyennes dans la perspective de l'élection présidentielle".

"Ces agissements, qui la plupart du temps étaient initiés par des proches de Nicolas Sarkozy, ne pouvaient, par nature, être engagés sans l'aval et la parfaite connaissance de cause de ce dernier", cingle le PNF.

Anciens ministres

"Cette connaissance était par ailleurs établie par les témoignages convergents selon lesquels l'intéressé avait sollicité et pactisé avec Mouammar Kadhafi à cette fin", tranche le ministère public.

Parmi les douze autres personnes pour lesquelles le PNF demande un procès figurent trois ex-ministres: Claude Guéant, ancien bras-droit du chef de l'Etat, Eric Woerth, trésorier de la campagne présidentielle de 2007, et Brice Hortefeux, homme de confiance de Nicolas Sarkozy.

"La mise en cause de M. Guéant ne repose pas sur la moindre preuve, le moindre témoignage sérieux ni la moindre concordance d'indices", a réagi auprès de l'AFP son avocat,  Philippe Bouchez El Ghozi.

"Brice Hortefeux est surpris de ces réquisitions" et va les "contester vivement" auprès des juges d'instruction, a indiqué son conseil, Jean-Yves Dupeux.

Deux hommes d'affaires centraux apparaissent aussi dans le dossier: le Franco-libanais Ziad Takieddine et le Franco-algérien Alexandre Djouhri, soupçonnés d'avoir servi d'intermédiaires.

L'information judiciaire avait été ouverte en avril 2013 après des accusations de dignitaires libyens, de M. Takieddine et la publication par Mediapart, entre les deux tours de la présidentielle 2012, d'un document censé prouver que cette campagne avait bénéficié de fonds libyens.

Ziad Takieddine, l'intermédiaire versatile et principal accusateur de Sarkozy

Ziad Takieddine, connu pour ses déclarations fluctuantes, cumule les déboires judiciaires, après avoir goûté à la gloire grâce à ses connexions politiques.

Au terme de dix ans d'investigations, le parquet national financier (PNF) a requis son renvoi devant le tribunal correctionnel, au côté de Nicolas Sarkozy et 11 autres personnes. Le ministère public demande qu'il soit jugé notamment pour complicité de corruption, de détournement de fonds publics et de financement illégal de campagne électorale dans ce dossier explosif.

La menace d'un nouveau procès plane donc sur cet homme de 72 ans, déjà condamné mi-2020 à cinq ans de prison ferme dans le volet financier de la tentaculaire affaire Karachi.

Il s'est réfugié au Liban quelques jours avant ce jugement, est visé par un mandat d'arrêt et a passé un an en prison au pays du Cèdre. Peu de chances qu'il le quitte pour venir en France s'expliquer en cas de procès et risquer la prison, a affirmé une source proche du dossier.

Dès mai 2012, Ziad Takieddine assurait à la presse que le financement de la campagne de l'ex-chef de l'Etat par la Libye était "la vérité".

Fin 2016, il évoque à Mediapart des valises d'argent et cinq millions d'euros remis entre fin 2006 et début 2007 à M. Sarkozy, alors ministre de l'Intérieur, et à son directeur de cabinet Claude Guéant. Il confirme ensuite à plusieurs reprises ces propos devant le juge d'instruction.

«Grand manipulateur»

Mais coup de théâtre fin 2020: depuis Beyrouth, le septuagénaire déclare sur BFMTV et dans Paris-Match que l'ex-président n'a pas bénéficié de financement de la part de Mouammar Kadhafi, accusant le juge d'instruction d'avoir "voulu tourner ça à sa manière".

Il revient sur cette version deux mois plus tard, affirmant que ses propos avaient été "déformés", une volte-face sur la volte-face analysée par la justice depuis mai 2021 comme une possible subornation de témoin.

Pour Nicolas Sarkozy, Ziad Takieddine est un "grand manipulateur", capable selon lui de "piéger" ses lieutenants, Claude Guéant et Brice Hortefeux, dont il s'était rapproché au fil du temps.

Ziad Takieddine doit en effet son ascension aux réseaux de la droite dont il a su tirer habilement parti.

Né le 14 juin 1950 dans une grande famille de Druzes libanais, il a longtemps travaillé dans la publicité, avant de quitter son pays déchiré par la guerre civile.

Dans les années 1980, il dirige la station de montagne Isola 2000 (Alpes-Maritimes). Lors d'une inauguration, il rencontre le député François Léotard, futur ministre de la Défense d'Edouard Balladur, puis noue peu à peu des relations avec de nombreux hauts responsables de droite.

Entregent

Dans les années 2000, il commence à côtoyer Claude Guéant et Brice Hortefeux, d'autres proches de Nicolas Sarkozy, alors étoile montante de la droite.

Des photos le montrent en vacances avec Brice Hortefeux et Jean-François Copé devant son yacht et sa villa du cap d'Antibes.

Le maire LR de Meaux "m'a sauvé la vie", raconte-t-il au Nouvel Obs en 2010 pour le remercier d'avoir organisé son rapatriement en 2004 de l'île Moustique après un accident de buggy. Une tentative d'assassinat, selon lui.

L'homme d'affaires, qui connaît bien Abdallah Senoussi, beau-frère de Kadhafi, profite de la normalisation des relations avec la Libye pour intervenir dans la négociation de contrats entre Paris et Tripoli. Il s'attribue un rôle dans la libération des infirmières bulgares, officiellement négociée par l'ex-épouse de Nicolas Sarkozy, Cécilia Attias.

Mais son étoile commence ensuite à pâlir, entre un divorce difficile avec son épouse, la concurrence de son ennemi juré, l'homme d'affaires Alexandre Djouhri, venu des réseaux de la chiraquie, et le début de ses ennuis avec la justice.

«Où est l'argent?»

Témoignages, notes des services secrets de Tripoli, accusations d'un intermédiaire, mouvements de fonds "atypiques et troubles"... Les magistrats ont réuni une somme d'indices troublants qui ont donné corps à la thèse selon laquelle la campagne de l'ancien président ou son entourage auraient bénéficié de fonds libyens.

Pour l'accusation, "s'il semble manifeste que l'intégralité des fonds libyens initialement destinés" à financer la campagne Sarkozy "n'a pas été mobilisée dans ce but", l'enquête a mis en évidence "des circuits opaques de circulation de fonds libyens ayant abouti, in fine, à des décaisses d'espèces dans une temporalité et une chronologie compatibles avec un usage occulte" lors de la présidentielle 2007.

"Vous n'avez ni les preuves de l'arrivée, ni les preuves de la sortie concernant l'argent (...) Où est l'argent ?", s'était défendu fin 2020 l'ex-chef de l'Etat, lors d'un interrogatoire.

"Comme trésorier de la campagne, je n'ai jamais vu" ces fonds, déclarait dans les médias en 2017 Eric Woerth.

Depuis le début, le camp Sarkozy a multiplié les recours pour obtenir l'annulation des poursuites, en vain.

Avocat de l'association Sherpa, Me Vincent Brengarth a évoqué "une analyse fine et chirurgicale (du PNF), à la hauteur des enjeux de cette procédure et des personnalités qu'elle met en cause", qui "ouvre la voie à un procès dont chacun devine qu'il sera historique".

Le dossier principal, clos en octobre 2022, s'est enrichi en 2021 d'un volet sur une possible tentative de subornation de Ziad Takieddine, qui a temporairement retiré fin 2020 ses accusations contre Nicolas Sarkozy.

Condamné en première instance à de la prison ferme dans l'affaire des "écoutes" et l'affaire Bygmalion, l'ancien président connaîtra le 17 mai la décision en appel dans le premier dossier, et sera rejugé dans le second en novembre.


Budget: des chiffrages en cours pour la surtaxe des bénéfices des entreprises, dit Roland Lescure

Le ministre français de l'Économie et des Finances, Roland Lescure (au centre), s'exprime lors d'un examen solennel et d'un vote sur le projet de loi de finances rectificative présenté par le gouvernement afin de continuer à financer provisoirement l'État et les administrations, au Sénat, la chambre haute du Parlement français, à Paris, le 23 décembre 2025. (AFP)
Le ministre français de l'Économie et des Finances, Roland Lescure (au centre), s'exprime lors d'un examen solennel et d'un vote sur le projet de loi de finances rectificative présenté par le gouvernement afin de continuer à financer provisoirement l'État et les administrations, au Sénat, la chambre haute du Parlement français, à Paris, le 23 décembre 2025. (AFP)
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  • Roland Lescure indique que le gouvernement finalise les chiffrages pour une éventuelle surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises, en négociation avec le Sénat, tandis que l’opposition et le PS réclament des montants différents
  • La prime d’activité sera augmentée de 50 € en moyenne pour plus de trois millions de ménages, et le gouvernement décidera bientôt de recourir au 49.3 ou à une ordonnance pour faire passer le budget

PARIS: Le ministre de l'Economie et des Finances Roland Lescure a évoqué samedi des chiffrages en cours au sujet d'une éventuelle surtaxe des bénéfices des grandes entreprises samedi, une mesure réclamée par le parti socialiste mais repoussée à l'Assemblée.

"On est en train encore de caler les derniers chiffrages. Pourquoi? Parce qu'on est encore en train de négocier avec les groupes parlementaires du Sénat l'évolution des dépenses des collectivités locales", a commenté le ministre sur France info, rappelant que la mesure figurait dans le budget initial du gouvernement. "Ce n'est pas seulement une demande du PS", a-t-il ajouté.

Lors de son allocution vendredi, le Premier ministre Sébastien Lecornu n'a rien dit de cette éventuelle surtaxe sur les bénéfices des entreprises, censée aider à la négociation avec le PS mais repoussée à l'Assemblée.

Opposés à cette mesure, les groupes LR et Renaissance n'ont pas apporté leur soutien à un amendement du gouvernement jeudi, qui aurait porté le rendement de la surtaxe à 6,3 milliards d'euros, contre 8 milliards en 2025 et 4 milliards dans le projet de loi initial du gouvernement pour 2026.

Les socialistes réclamaient quant à eux le maintien de la surtaxe à 8 milliards. Début janvier, Roland Lescure avait plaidé pour la réintroduction de cette surtaxe à l'Assemblée, après sa suppression au Sénat, nécessaire au compromis, selon lui.

"On est en train de caler ça. Donc on aura l'occasion de vous donner les chiffres exacts dans les 2-3 jours qui viennent au maximum", a précisé le ministre de l'Economie samedi.

M. Lescure a par ailleurs confirmé l'augmentation de 50 euros en moyenne de la prime d'activité, un complément de revenu versé aux travailleurs à revenus modestes, pour plus de trois millions de ménages, une mesure annoncée par le Premier ministre vendredi.

"Il y avait des économies prévues sur la prime d'activité (...) Tout ça, c'est terminé. Mais il y a en plus une hausse de la prime d'activité qui fait à peu près 50 euros pour quelqu'un qui gagne le SMIC", a expliqué Roland Lescure.

Le gouvernement doit trancher d'ici mardi entre un recours au 49.3 ou à une ordonnance budgétaire pour tenter de faire passer le projet de budget sans vote.

"Le vote du budget, j'allais dire traditionnel, est malheureusement proscrit du fait de la manière dont les débats se sont produits. Moi, j'ai été élu à l'Assemblée nationale. Je préfère toujours que l'Assemblée nationale puisse se prononcer. Et on verra dans les heures qui viennent ce qu'on décide", a répondu Roland Lescure, interrogé sur l'option qui sera retenue par le gouvernement.


France: le gouvernement abat ses dernières cartes pour arracher un budget

Le ministre français de l'Économie et des Finances, Roland Lescure, prononce un discours lors du débat sur le projet de loi de finances pour l'année 2026 à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, à Paris, le 13 janvier 2026. (AFP)
Le ministre français de l'Économie et des Finances, Roland Lescure, prononce un discours lors du débat sur le projet de loi de finances pour l'année 2026 à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, à Paris, le 13 janvier 2026. (AFP)
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  • Sébastien Lecornu est engagé dans une phase décisive de négociations avec les socialistes pour faire adopter le budget 2026 et éviter une censure, dans un contexte d’impasse parlementaire
  • Faute d’accord, le gouvernement devra choisir entre le recours au 49.3 ou une ordonnance budgétaire inédite, au risque de provoquer une crise politique et d’éventuelles législatives anticipées

PARIS: Le premier ministre Sébastien Lecornu, nommé en octobre pour sortir de l'impasse budgétaire dans laquelle la France se trouve depuis des mois, entre dans la toute dernière ligne droite pour trouver un accord sur le budget 2026 avec les socialistes qui lui éviterait une censure, se résignant à une adoption sans vote.

Il s'exprimera "en fin de journée depuis Matignon afin de présenter les éléments de fond pour construire le contenu d'un accord sur le projet de loi de finances pour l'année 2026", a fait savoir vendredi matin son entourage.

Le chef du gouvernement s'est donné jusqu'à mardi pour trouver une solution acceptable aux yeux du parti socialiste (PS) qui l'a jusqu'à présent épargné. Sur le fond mais aussi sur la forme, les deux outils constitutionnels à sa disposition - article 49.3 ou ordonnance (article 47) - étant perçus par ses opposants comme des "passages en force".

Le gouvernement a pris jeudi soir la décision de suspendre les interminables débats budgétaires à l'Assemblée nationale. Un coup de théâtre justifié par l'impossibilité d'aller à un vote sur le budget de l'État.

Le Premier ministre, qui s'est rendu vendredi matin à l'Élysée pour rencontrer le président Emmanuel Macron, a averti qu'un renversement de son gouvernement serait quasi automatiquement synonyme d'élections législatives anticipées qui pourraient coïncider avec les municipales (15 et 22 mars).

- "Saboteurs" -

"On a donné toutes ses chances au débat" mais "nous avons des saboteurs à l'Assemblée nationale", la France insoumise (LFI, gauche radicale) et le Rassemblement national (RN, extrême droite), a accusé à la télévision la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin, en première ligne dans les discussions avec les forces politiques qu'elle a déjà réunies à plusieurs reprises.

La ministre a esquissé quelques pistes de propositions du gouvernement, sur les collectivités locales, en attente d'engagements financiers à quelques semaines des élections municipales, ou la fiscalité.

Pour le cadre général, Matignon a prévenu qu'il souhaitait arriver à un déficit de 5% maximum du PIB, déplorant qu'il atteigne "à ce stade" 5,3%.

Une fois les propositions sur la table, le chef du gouvernement va devoir trancher sur la manière de les faire entrer dans la loi.

Les discussions budgétaires sont théoriquement censées reprendre mardi après-midi, et le Premier ministre devrait donc avoir d'ici là choisir de recourir soit à l'article 49.3, soit à une ordonnance budgétaire.

Amélie de Montchalin a dit qu'elle n'avait "pas de préférence" mais qu'elle souhaitait "de la stabilité et un budget".

Un recours à l'article 49.3, auquel Sébastien Lecornu avait solennellement renoncé à la demande du PS pour éviter une censure, permettrait au gouvernement de faire passer un budget sans vote en retenant les amendements de son choix.

- "Heures décisives" -

Mais il devrait l'utiliser potentiellement trois fois (sur les dépenses, les recettes, puis sur l'ensemble du texte), s'exposant à chaque fois à une censure.

L'ordonnance budgétaire, c'est-à-dire la traduction du budget dans un texte qui n'a pas besoin de passer devant le Parlement, serait inédite, et constituerait un précédent potentiellement lourd de conséquences.

Sauf que, contrairement au 49.3, elle permettrait de doter le pays d'un budget même si le gouvernement devait être censuré par la suite.

Le député socialiste Emmanuel Grégoire a jugé à la télévision "inacceptable" le recours à une ordonnance qui voudrait dire "forcément censure, puisque sur les ordonnances il ne peut pas y avoir d'amendements, d'enrichissement" du texte.

Sur le 49.3, "ça dépend évidemment de la copie finale" et des propositions du gouvernement, a-t-il estimé. "Et donc nous allons vivre évidemment des heures décisives".

Pour Sébastien Lecornu, comme pour les socialistes, un recours au 49.3 aurait un goût amer. Son abandon était un marqueur d'action du Premier ministre et, pour le PS, le signe d'un retour au parlementarisme.


Municipales à Paris: Dati promet de simplifier les démarches des entreprises

Rachida Dati, candidate de la droite à la mairie de Paris, a promis jeudi de simplifier les démarches administratives des entreprises et d'oeuvrer à mieux répartir le tourisme dans la capitale afin d'éviter l'effet "Tour Eiffel". (AFP)
Rachida Dati, candidate de la droite à la mairie de Paris, a promis jeudi de simplifier les démarches administratives des entreprises et d'oeuvrer à mieux répartir le tourisme dans la capitale afin d'éviter l'effet "Tour Eiffel". (AFP)
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  • La candidate dresse le constat de "difficultés croissantes pour circuler dans Paris", d'une "dégradation du cadre de vie qui pousse les talents à quitter la capitale", d'une "insécurité en hausse", et d'une "lourdeur administrative pesante"
  • Pour lutter contre la vacance commerciale, Rachida Dati promet d'engager un audit afin d'identifier les zones où le commerce de proximité est en difficulté

PARIS: Rachida Dati, candidate de la droite à la mairie de Paris, a promis jeudi de simplifier les démarches administratives des entreprises et d'oeuvrer à mieux répartir le tourisme dans la capitale afin d'éviter l'effet "Tour Eiffel".

"L’attractivité économique d’une ville est un sujet essentiel. Sans commerces, sans entrepreneurs, sans travailleurs, une ville se meurt", assure la maire du VIIe arrondissement dans une interview au quotidien L'Opinion, jugeant que Paris "n'est plus une ville où les choses se passent".

La candidate dresse le constat de "difficultés croissantes pour circuler dans Paris", d'une "dégradation du cadre de vie qui pousse les talents à quitter la capitale", d'une "insécurité en hausse", et d'une "lourdeur administrative pesante".

Pour lutter contre la vacance commerciale, Rachida Dati promet d'engager un audit afin d'identifier les zones où le commerce de proximité est en difficulté.

A l'image du "choc de simplification" appelé de ses voeux par le gouvernement, elle souhaite instaurer des "guichets uniques" pour les entreprises afin d'alléger les procédures d'implantation, de rénovation mais aussi d'occupation temporaire du domaine public (terrasses, travaux sur rue, étalages, etc).

"J’ai rencontré le cas d’un commerçant qui avait eu douze interlocuteurs pour faire enlever un horodateur mis en plein milieu de sa terrasse. C’est la maison des fous !", s'indigne-t-elle.

Pour mieux concilier travaux de voirie et activité commerciale, Mme Dati promet aussi d'accompagner chaque aménagement d'une étude d'impact et assure qu'une entreprise ne respectant pas les calendriers de travaux écopera de pénalités ainsi que d'un malus pour les prochains appels d'offres.

Prônant un tourisme "qualitatif", la candidate LR dit souhaiter qu'il soit "mieux réparti sur l'ensemble de la capitale", ce qui suppose de "mieux valoriser l'ensemble de nos monuments et quartiers" afin de "sortir de l’effet Tour Eiffel".

Elle propose aussi d'inciter les touristes à dépenser plus en engageant une expérimentation pour abaisser de 100 euros à 50 euros le seuil de détaxe pour les achats réalisés dans les commerces parisiens.

La ministre de la Culture, qui ne se prononce pas sur un éventuel départ du gouvernement, met également en garde contre la multiplication des candidatures à droite et au centre.

"C'est non seulement empêcher l’alternance à Paris, mais aussi prendre le risque que Paris soit dirigé demain par une gauche extrême, encore plus dure et idéologique que la majorité sortante", assure-t-elle.