Financement libyen: la défense de Nicolas Sarkozy tance le «vide abyssal» du dossier

Le président français Nicolas Sarkozy et le dirigeant libyen Mouammar Kadhafi (Photo, AFP).
Le président français Nicolas Sarkozy et le dirigeant libyen Mouammar Kadhafi (Photo, AFP).
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Publié le Samedi 13 mai 2023

Financement libyen: la défense de Nicolas Sarkozy tance le «vide abyssal» du dossier

  • Pour la défense, les accusations initiales formulées par le dirigeant libyen visaient à «décrédibiliser M. Sarkozy»
  • Au coeur du dossier, la question fondamentale de savoir si l'argent sorti de Libye a concrètement financé la campagne

PARIS: Un "vide abyssal", des "mensonges" et une absence de preuves : les avocats de l'ex-président Nicolas Sarkozy demandent un non-lieu dans l'enquête sur les soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle 2007 pour lesquels il risque un procès, selon une note de janvier dont l'AFP a eu connaissance vendredi.

La décision finale sur un procès, demandé mercredi par le Parquet national financier (PNF) pour 13 personnes, dont l'ex-chef de l'Etat et trois de ses anciens ministres, Claude Guéant, Brice Hortefeux et Eric Woerth, appartient désormais aux juges d'instruction, qui ont reçu en janvier cette note de 42 pages, signée par Me Christophe Ingrain, avocat de Nicolas Sarkozy avec Me Thierry Herzog.

«Allégations»

Pour la défense, l'échafaudage de cette enquête est branlant d'emblée : les accusations initiales formulées par le dirigeant libyen Mouammar Kadhafi et sa garde rapprochée avant la chute du régime en 2011 visaient à "décrédibiliser M. Sarkozy pour tenter d'éviter une intervention militaire occidentale que ces dirigeants libyens savaient fatale à leur régime".

L'édifice est encore affaibli, d'après les avocats de l'ex-président, par les nombreuses "allégations" ultérieures de l'intermédiaire Ziad Takieddine, personnage central de ce "dossier libyen".

Me Ingrain en a fait un recensement exhaustif dans un tableau d'une page. Seule absente, la rétractation de M. Takieddine en novembre 2020 devant la caméra de BFM TV et Paris Match, que la justice soupçonne d'avoir été monnayée, avec l'éventuel aval de Nicolas Sarkozy.

Pour l'avocat, les juges d'instruction ont "accordé un incroyable crédit" à toutes ces déclarations "mensongères, contradictoires et opportunistes". Il note que M. Takieddine comme certains dirigeants libyens ont évoqué des preuves qui "n'ont jamais été fournies".

«Pas de traces" de l'argent»

Au coeur du dossier, la question fondamentale de savoir si l'argent sorti de Libye a concrètement financé la campagne de l'ex-président, et comment le cas échéant.

Pour le PNF, "des circuits opaques de circulation de fonds libyens ont abouti, in fine, à des décaissements d'espèces dans une temporalité et une chronologie compatibles avec un usage occulte" pendant la présidentielle 2007.

Pour le camp Sarkozy, au contraire, il y a une "absence totale de traces (de ce) prétendu financement" dans la campagne.

Il balaie une note "approximative et mensongère" versée à l'enquête, évaluant à 250.000 euros une partie des primes versées en espèce au personnel UMP de cette campagne.

Puis affirme qu'"aucun lien" n'a pu être établi avec 440.000 euros versés d'un compte de Ziad Takieddine à Thierry Gaubert, un temps proche de Nicolas Sarkozy. Des retraits d'espèces ont été constatés, sachant que M. Gaubert, qui a fait appel, a été condamné dans le dossier Karachi pour un mode opératoire comparable.

Au final, "pas un centime d’origine libyenne n’a été identifié dans le financement de la campagne présidentielle de 2007" ou "sur les comptes de M. Sarkozy ou de sa famille", assure son avocat.

Contreparties ?

Le camp Sarkozy s'attaque enfin à un autre pilier de l'accusation, celui des "contreparties diplomatiques, économiques et judiciaires" qui auraient bénéficié au régime libyen en échange de ce financement.

Le PNF évoque plusieurs éléments, dont le retour de la Libye sur la scène diplomatique, la conclusion de contrats ou encore le règlement de la situation pénale d'Abdallah Senoussi, condamné par contumace en France pour l'attentat du DC-10 d'UTA de 1989.

Côté ex-président, on estime que le premier élément était "un fait politique, acté dès 2004", voire même avant, avec la levée des sanctions de l'ONU contre la Libye en 2003 ou la visite officielle du président Jacques Chirac en 2004.

Considérer la signature du contrat de surveillance Amesys comme une contrepartie est présenté comme une thèse "incompatible avec la réalité géopolitique de l'époque".

Enfin, concernant un éventuel coup de pouce à l'ex-chef des renseignements militaires de Mouammar Kadhafi, l'avocat de Nicolas Sarkozy assure qu'il s'agit d'une "fable".

Cela serait démontré par la demande ultérieure de son client, en tant que président, que M. Senoussi soit extradé en France : un risque, s'il détenait "des informations compromettantes".

Silences

La note est en revanche moins diserte sur d'autres éléments retenus à charge par l'enquête à l'appui d'un possible financement de cette campagne : témoignages versés au dossier, rencontres secrètes entre officiels français et libyens, ou d'autres transferts de fonds suspects.


Incendie dans le Cher: risque «écarté» concernant le site d'armement Seveso 

Cette photographie aérienne montre une zone brûlée alors qu'un incendie de forêt fait rage dans le département des Pyrénées-Orientales, dans le sud de la France, près de la commune de Montalba-le-Château, aux alentours de Perpignan, le 7 juillet 2026. Photo d'illustration. (AFP)
Cette photographie aérienne montre une zone brûlée alors qu'un incendie de forêt fait rage dans le département des Pyrénées-Orientales, dans le sud de la France, près de la commune de Montalba-le-Château, aux alentours de Perpignan, le 7 juillet 2026. Photo d'illustration. (AFP)
  • "Il y a eu des hélicoptères bombardiers qui ont permis de cesser son évolution", a précisé la préfecture
  • A 15h45, un feu s'est déclaré sur la commune de Morthomiers, située à une dizaine de km de Bourges et "s'est propagé sur 60 hectares de bois résineux"

RENNES:  Le feu de forêt qui s'est propagé sur un site d'armement KNDS, classé Seveso seuil haut, près de Bourges (Cher), ne menace plus directement les lieux sensibles de l'usine et le risque est ainsi "écarté", a indiqué mercredi soir la préfecture à l'AFP.

"L'incendie n'est pas tout à fait fixé sur le flanc avant droit, mais, par contre, le flanc gauche qui lui était vraiment un danger pour le site dans lequel il y avait les munitions, est fixé", a déclaré à l'AFP la préfecture du Cher, précisant que le confinement de la centaine d'habitants dans la proche commune de Morthomiers était "levé".

"Il y a eu des hélicoptères bombardiers qui ont permis de cesser son évolution", a précisé la préfecture.

A 15h45, un feu s'est déclaré sur la commune de Morthomiers, située à une dizaine de km de Bourges et "s'est propagé sur 60 hectares de bois résineux".

L'incendie a ensuite gagné le site d'armement de KNDS d'une superficie d'environ 170 hectares, d'après la préfecture.

Le plan communal de sauvegarde a été mis en oeuvre et le centre opérationnel départemental a également été activé en préfecture.

Les 500 personnes qui travaillent régulièrement sur ce site d’armement avaient toutes été évacuées et une équipe interne de lutte contre les incendies avait été déployée, a indiqué à l'AFP une porte-parole de KNDS.

Environ 70 personnes de la commune de Morthomiers avaient elles été confinées dans la salle des fêtes du village, qui compte environ 850 habitants, d'après le maire M. Guillaume Porcher.


L'incendie dans la Drôme toujours très actif, météo «défavorable»

Un pompier dans la Drôme, photo d'archives. (AFP)
Un pompier dans la Drôme, photo d'archives. (AFP)
  • L'incendie, qui a éclaté le 2 juillet, n'est "toujours pas fixé", selon l'officier, "il reste très actif sur tous les flancs"
  • Les flammes sont loin de toute zone habitée mais, dès lundi, les 250 habitants de deux villages --Barsac et Montmaur-en-Diois-- avaient été évacués par précaution, puis plus de 450 enfants de deux colonies de vacances mardi

DIE: Plus de 430 pompiers tentaient toujours mercredi de ralentir un important incendie qui brûle depuis six jours la forêt d'une zone montagneuse inhabitée du sud de la Drôme, attisé par la chaleur, la sécheresse et des vents forts.

Le feu progresse peu avec une surface parcourue qui reste autour de 2.500 hectares, selon un bilan établi en milieu d'après-midi, mais "les conditions météorologiques défavorables complexifient encore nos manoeuvres et confirment nos inquiétudes", a expliqué sur place le lieutenant-colonel des pompiers Nicolas Héritier.

Les moyens aériens sur cette zone très escarpée et difficile d'accès au sol, sur la commune de Die, se limitaient vendredi à un hélicoptère lourd bombardier d'eau et un autre de reconnaissance, les deux Canadair attendus depuis plusieurs jours ayant été "priorisés" sur d'autres incendies dans le sud du pays où des habitations sont menacées.

L'effectif des pompiers va toutefois monter à 430 personnels en soirée avec des effectifs venant du Gard et du Vaucluse et sera renforcé, jeudi, avec 120 militaires de l'armée de terre spécialisés dans la lutte au sol contre les feux de forêts, a précisé le lieutenant-colonel Héritier.

L'incendie, qui a éclaté le 2 juillet, n'est "toujours pas fixé", selon l'officier, "il reste très actif sur tous les flancs".

Les flammes sont loin de toute zone habitée mais, dès lundi, les 250 habitants de deux villages --Barsac et Montmaur-en-Diois-- avaient été évacués par précaution, puis plus de 450 enfants de deux colonies de vacances mardi.

Mercredi, les habitants d'autres villages ont été appelés à se tenir prêts à quitter les lieux mais, en fin d'après-midi, la préfecture de la Drôme a indiqué qu'"aucune évacuation n'était nécessaire dans le secteur".

Habitant de Die, Yvan Bringard, 56 ans, voit les flammes depuis sa maison, sans se sentir en danger. "Les pompiers sont sereins, rassurés, et ça nous rassure aussi", a expliqué à l'AFP le retraité qui a accueilli pour la nuit plusieurs soldats du feu chez lui.

Des températures élevées, "jusqu'à 35°C", ainsi que "du vent du Nord de 20 km/h avec des rafales de 45", couplées à une sécheresse persistante et un terrain extrêmement difficile d'accès au sol expliquent que les pompiers n'arrivent toujours pas à arrêter la progression du feu, selon le lieutenant-colonel Héritier.

L'origine de cet incendie remonte à un premier feu provoqué par la foudre le 24 juin, déclaré éteint le lendemain. Malgré la surveillance des pompiers, un des foyers s'était réveillé une semaine plus tard, à la faveur d'un vent très fort et d'une chaleur persistante.

Dans le département voisin de l'Ardèche, 276 sapeurs-pompiers restent également mobilisés contre un autre incendie de végétation, qui a parcouru 90 hectares. Quatre d'entre eux ont été victimes de malaise, dont l'un transporté à l'hôpital.


La Cour de cassation n'a pas à se prononcer «plus rapidement», estime l'avocat de Le Pen

L'avocat de Marine Le Pen a estimé mercredi que la Cour de cassation n'avait pas à se prononcer "plus rapidement que d'habitude" sur le pourvoi de sa cliente, qui suspend sa peine de bracelet électronique à neuf mois de l'élection présidentielle. (AFP)
L'avocat de Marine Le Pen a estimé mercredi que la Cour de cassation n'avait pas à se prononcer "plus rapidement que d'habitude" sur le pourvoi de sa cliente, qui suspend sa peine de bracelet électronique à neuf mois de l'élection présidentielle. (AFP)
  • En janvier, le premier président de la Cour de cassation avait évoqué la possibilité que la plus haute instance judiciaire se prononce autour de la fin de l'année 2026 en cas de pourvoi, vu l'imminence de la présidentielle 2027 au printemps
  • Les délais de la Cour de cassation pour se prononcer sur un pourvoi contre une condamnation pénale sont normalement de huit mois à un an

PARIS: L'avocat de Marine Le Pen a estimé mercredi que la Cour de cassation n'avait pas à se prononcer "plus rapidement que d'habitude" sur le pourvoi de sa cliente, qui suspend sa peine de bracelet électronique à neuf mois de l'élection présidentielle.

La cour d'appel de Paris a condamné mardi Marine Le Pen à trois ans de prison, dont un an ferme sous surveillance électronique, dans l'affaire des assistants parlementaires d'eurodéputés du Front national.

Son inéligibilité ayant été réduite à 15 mois ferme, déjà purgés, la patronne du Rassemblement national a annoncé mardi sa candidature à l'élection présidentielle mais également déposé un pourvoi en cassation, qui suspend l'exécution de sa peine.

"Il avait été évoqué une accélération du calendrier de la Cour de cassation, pourquoi ? Parce qu'au moment où le président de la Cour de cassation l'avait évoqué, il y avait l'exécution provisoire (application immédiate de la peine d'inéligibilité prononcée en première instance, ndlr). L'exécution provisoire n'est plus du tout d'actualité", a déclaré mercredi sur France Inter son avocat Rodolphe Bosselut.

En janvier, le premier président de la Cour de cassation avait évoqué la possibilité que la plus haute instance judiciaire se prononce autour de la fin de l'année 2026 en cas de pourvoi, vu l'imminence de la présidentielle 2027 au printemps.

Les délais de la Cour de cassation pour se prononcer sur un pourvoi contre une condamnation pénale sont normalement de huit mois à un an.

"Quelle est en l'occurrence la situation qui justifierait que la Cour de cassation tranche plus rapidement que d'habitude ?", a interrogé Me Bosselut.

"Ce n'est pas moi qui ai accéléré la cour d'appel (...) Ce n'est pas moi qui ralentirai la Cour de cassation", a-t-il assuré, en référence au traitement de faveur judiciaire pour la tenue rapide d'un procès en appel dont a bénéficié Marine Le Pen.

"Je voudrais que le cours de la justice soit un cours identique à tous les justiciables", a-t-il conclu.

"A partir du moment où Marine Le Pen peut se présenter grâce à cet arrêt de la cour d'appel, il n'y a plus d'urgence à ce que la Cour de cassation se prononce", a abondé sur RMC-BFMTV le maire de Perpignan Louis Aliot, très proche de Marine Le Pen et également condamné dans ce dossier.

"Faites comme pour tout Français", a enjoint le directeur de campagne du RN Julien Sanchez sur RTL, rappelant que "le délai classique pour aller en cassation, en général, c'est douze, quinze mois".

La cour d'appel a déclaré mardi Marine Le Pen, le Rassemblement national et dix autres personnes coupables de la mise en place d'une "organisation" pour salarier au titre d'assistants parlementaires d'eurodéputés des personnes qui travaillaient en réalité pour le parti, "une rupture d'égalité" avec les autres formations politiques.

Sur les contrats litigieux d'assistants parlementaires dont elle était saisie, la cour d'appel a chiffré le préjudice total du Parlement européen à 2,8 millions d'euros entre 2004 et 2016.