Des «travaux d'intérêt éducatif» pour les moins de 16 ans

Le Premier ministre français Gabriel Attal prononce un discours suite aux remarques du groupe parlementaire sur la déclaration de politique générale de son gouvernement devant l'Assemblée nationale, à Paris le 30 janvier 2024. (Photo d'EMMANUEL DUNAND / AFP)
Le Premier ministre français Gabriel Attal prononce un discours suite aux remarques du groupe parlementaire sur la déclaration de politique générale de son gouvernement devant l'Assemblée nationale, à Paris le 30 janvier 2024. (Photo d'EMMANUEL DUNAND / AFP)
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Publié le Mercredi 31 janvier 2024

Des «travaux d'intérêt éducatif» pour les moins de 16 ans

  • Dans la foulée des émeutes du début de l'été dernier, le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti avait évoqué à plusieurs reprises la volonté de son gouvernement de punir les jeunes auteurs de dégradations comme leurs parents «défaillants»
  • Au total, 1 180 mineurs avaient été identifiés par la justice comme auteurs d'infractions lors des émeutes

PARIS: Le Premier ministre Gabriel Attal a annoncé mardi la mise en place de "travaux d'intérêt éducatif" pour les mineurs délinquants de moins de 16 ans, une mesure proche des peines d'intérêt général qui soulève des interrogations, notamment juridiques.

"Je ne me résoudrai pas à ce qu'on préfère attendre avant de donner une lourde peine, alors que bien souvent, c'est très tôt qu'il aurait fallu agir", a estimé le chef du gouvernement lors de sa déclaration de politique générale devant les députés.

Gabriel Attal a appelé à "revenir à un principe clair: +tu casses, tu répares; tu salis, tu nettoies; tu défies l'autorité, on t'apprend à la respecter+".

Contacté par l'AFP, le ministère de la Justice n'était pas en mesure de donner des précisions dans l'immédiat sur cette annonce qui a suscité des questions chez des magistrats ou avocats investis dans la justice des mineurs.

"Le fondement de l'interdiction du travail d'intérêt général (TIG) avant 16 ans est l'interdiction de travailler avant 16 ans", a souligné auprès de l'AFP Alice Grunewald, juge des enfants à Saint-Étienne et présidente de l'Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille.

La magistrate estime en outre qu'il existe déjà "plusieurs façons de mettre les jeunes sur des activités dites éducatives", notamment dans le cadre des modules "de stages ou de réparation" où les mineurs peuvent être amenés à "aider une association sur plusieurs jours ou participer à des chantiers éducatifs".

La mesure peut toutefois s'avérer "intéressante" pour les jeunes entre 13 et 16 ans, considère Aurélien Martini, vice-président de l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire). Selon lui, les TIG sont "souvent plébiscités" pour les mineurs de 16 à 18 ans car ils revêtent "une dimension de resociabilisation, d'entrée sur le marché du travail et de sanction: ça oblige à se lever le matin et à avoir un rythme, ce que certains ont perdu".

«Effet d'annonce»

Dominique Attias, avocate spécialisée dans la défense des mineurs, considère de son côté que "les éducateurs sont déjà confrontés à la difficulté, dans le cadre des TIG pour les 16-18 ans, à trouver des entreprises qui acceptent de les prendre". Elle estime qu'il s'agit d'un "effet d'annonce".

Dans la foulée des émeutes du début de l'été dernier, le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti avait évoqué à plusieurs reprises la volonté de son gouvernement de punir les jeunes auteurs de dégradations comme leurs parents "défaillants".

En octobre dernier, la Première ministre Élisabeth Borne avait notamment indiqué vouloir corriger la "démission" de certains parents devant la "dérive" de leurs enfants en instituant des peines de travaux d'intérêt général à ceux "qui se soustraient à leurs devoirs éducatifs".

La cheffe du gouvernement avait également marqué sa volonté d'être plus sévère avec les jeunes délinquants, notamment en les faisant encadrer par des militaires.

La mort le 27 juin dernier du jeune Nahel, 17 ans, tué par un policier après un refus d'obtempérer, a provoqué dans toute la France une semaine d'émeutes, marquées par des violences, des destructions et des pillages, les plus violentes dans le pays depuis 2005.

Au total, 1 180 mineurs avaient été identifiés par la justice comme auteurs d'infractions lors des émeutes, avait indiqué la Chancellerie. Parmi eux, 40% étaient âgés de 13 à 15 ans, en écrasante majorité des garçons (96%).


Les députés approuvent la mise en place d'une taxe de deux euros pour les «petits colis»

L'Assemblée nationale a approuvé mercredi la mise en place d'une taxe de deux euros ciblant les "petits colis" d'une valeur inférieure à 150 euros d'origine extra-européenne, qui servira à financer les dispositifs pour contrôler ces produits. (AFP)
L'Assemblée nationale a approuvé mercredi la mise en place d'une taxe de deux euros ciblant les "petits colis" d'une valeur inférieure à 150 euros d'origine extra-européenne, qui servira à financer les dispositifs pour contrôler ces produits. (AFP)
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  • La mesure a suscité de vifs débats, le Rassemblement national dénonçant une "taxe sur la consommation populaire et les classes moyennes"
  • Ces discussions interviennent alors que la plateforme de commerce en ligne d'origine chinoise Shein est sous le feu des critiques, accusée de vendre de nombreux produits non conformes et illicites

PARIS: L'Assemblée nationale a approuvé mercredi la mise en place d'une taxe de deux euros ciblant les "petits colis" d'une valeur inférieure à 150 euros d'origine extra-européenne, qui servira à financer les dispositifs pour contrôler ces produits.

208 députés contre 87 ont approuvé cette mesure proposée par le gouvernement dans le cadre de l'examen en première lecture du budget de l'Etat. Le RN a voté contre, la gauche, la coalition gouvernementale et le groupe ciottiste UDR, allié de Marine Le Pen, pour.

La mesure a suscité de vifs débats, le Rassemblement national dénonçant une "taxe sur la consommation populaire et les classes moyennes", quand la ministre Amélie de Montchalin (Comptes publics) a défendu une "redevance" destinée à contrôler des produits souvent "dangereux".

Ces discussions interviennent alors que la plateforme de commerce en ligne d'origine chinoise Shein est sous le feu des critiques, accusée de vendre de nombreux produits non conformes et illicites.

"Ce n'est pas une taxe pour empêcher la concurrence déloyale chinoise, c'est une taxe sur la consommation populaire et les classes moyennes", a dénoncé le député Jean-Philippe Tanguy (RN).

"Faire croire aux Français qu'en taxant les petits colis, vous arriverez à augmenter de manière spectaculaire le nombre de contrôles, c'est se moquer du monde", a renchéri la présidente du groupe, Marine Le Pen, soulignant que "l'année dernière, 0,125 % de colis ont été vérifiés".

La France insoumise s'est également dite soucieuse des répercussions de la taxe sur les consommateurs, exigeant pour les protéger que les plateformes soient taxées directement et non les colis, et menaçant de voter contre la mesure.

Le gouvernement a déposé un amendement destiné à répondre à cette préoccupation, permettant que la taxe soit payée via "le tuyau de la TVA", qui est "alimenté par les plateformes". Cela a convaincu LFI de soutenir la proposition gouvernementale.

La taxe devrait rapporter environ 500 millions d'euros, destinés selon Mme de Montchalin à financer l'achat de scanners pour contrôler les colis et embaucher des douaniers.

Elle s'est félicitée que la France mette en oeuvre la taxe "dès le 1er janvier", comme la Belgique, les Pays-Bas, le Luxembourg, neuf mois plus tôt que les autres pays de l'UE.

"Ceux qui ce soir ne voteront pas cette taxe (...) n'ont pas choisi la France, ils n'ont pas choisi nos commerçants, ils auront choisi la Chine et sa submersion", a-t-elle tonné.

Elle a par ailleurs rappelé que les ministres des Finances de l'Union européenne se sont accordés la semaine dernière pour supprimer l'exonération de droits de douane dont bénéficient ces petits colis.

Juste avant minuit, les députés ont en revanche supprimé un autre article du projet de loi, visant à fiscaliser l'ensemble des produits à fumer, avec ou sans tabac ou nicotine.

"Nous sommes 700. 000 personnes à avoir réussi à arrêter de fumer grâce à la cigarette électronique", une alternative efficace pour "sauver des vies" qui est "bien moins dangereuse que la cigarette", a argumenté le député Renaissance Pierre Cazeneuve. Parmi elles, de nombreux députés, dont lui-même.


Macron fustige les «bourgeois des centres-villes» qui financent «parfois» le narcotrafic

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  • Emmanuel Macron a également insisté sur "la nécessité d'avoir une approche interministérielle du très local à l'international"
  • La question est au centre du débat public depuis l'assassinat jeudi à Marseille de Mehdi Kessaci, le frère d'un militant engagé contre le narcotrafic

PARIS: Le président Emmanuel Macron a estimé mercredi lors du Conseil des ministres que ce sont "parfois les bourgeois des centres-villes qui financent les narcotrafiquants", selon des propos rapportés par la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon lors de son compte-rendu.

Le chef de l'État a appuyé "l'importance d'une politique de prévention et de sensibilisation puisque, je reprends ses mots, +c'est parfois les bourgeois des centres-villes qui financent les narcotrafiquants+", a précisé Maud Bregeon, ajoutant: "on ne peut pas déplorer d'un côté les morts et de l'autre continuer à consommer le soir en rentrant du travail".

Emmanuel Macron a également insisté sur "la nécessité d'avoir une approche interministérielle du très local à l'international". La question est au centre du débat public depuis l'assassinat jeudi à Marseille de Mehdi Kessaci, le frère d'un militant engagé contre le narcotrafic.

 


Amiante dans les écoles: plus de 50 personnes et sept syndicats portent plainte à Marseille

Classée cancérogène, l'amiante présente des risques pour la santé principalement par inhalation, lorsque les poussières pénètrent le système respiratoire. (AFP)
Classée cancérogène, l'amiante présente des risques pour la santé principalement par inhalation, lorsque les poussières pénètrent le système respiratoire. (AFP)
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  • "La grande majorité des établissements scolaires en France, construits avant son interdiction en 1997, présentent encore à ce jour de l’amiante dans de nombreux éléments du bâti", rappelle dans un communiqué l'avocate Julie Andreu
  • Or, la vétusté de certains d'entre eux aggrave l'exposition à l'amiante et selon l'avocate, "les responsables concernés (collectivités locales) n’ont pas pris les mesures qui s’imposent"

MARSEILLE: Ils sont parents d'élèves, enseignants, agents municipaux: une cinquantaine de personnes, toutes exposées à l'amiante dans des écoles des Bouches-du-Rhône, vont déposer mercredi à Marseille une plainte contre X pour "mise en danger délibérée de la vie d'autrui".

Sept syndicats et trois associations de victimes de l'amiante sont aussi plaignants dans ce dossier, qui concerne 12 établissements scolaires, la plupart à Marseille.

"La grande majorité des établissements scolaires en France, construits avant son interdiction en 1997, présentent encore à ce jour de l’amiante dans de nombreux éléments du bâti", rappelle dans un communiqué l'avocate Julie Andreu, qui représente ces plaignants d'une douzaine d'établissements scolaires et dont la plainte va être déposée à 14h.

Or, la vétusté de certains d'entre eux aggrave l'exposition à l'amiante et selon l'avocate, "les responsables concernés (collectivités locales) n’ont pas pris les mesures qui s’imposent".

Classée cancérogène, l'amiante présente des risques pour la santé principalement par inhalation, lorsque les poussières pénètrent le système respiratoire.

"Une collègue est décédée en avril 2024 des suites d’un cancer lié à l’amiante, reconnu comme maladie professionnelle", a expliqué dans un dossier de presse le collectif stop amiante éducation, dans lequel sont réunis les syndicats et associations plaignants.

Le collectif dénonce "de nombreuses défaillances", notamment une absence d'information sur l'amiante, malgré les obligations réglementaires, ou encore une absence de protection pendant les travaux.

En mars, les syndicats enseignants avaient révélé que plus de 80% des bâtiments scolaires en France étaient potentiellement concernés par la présence d'amiante.

Un rapport du Haut Conseil de la Santé Publique publié en 2014, prévoit que d’ici 2050, 50.000 à 75.000 décès par cancer du poumon dus à l’amiante aient lieu, auxquels s’ajoutent jusqu'à 25.000 décès par mésothéliome (un autre type de cancer).