Des «travaux d'intérêt éducatif» pour les moins de 16 ans

Le Premier ministre français Gabriel Attal prononce un discours suite aux remarques du groupe parlementaire sur la déclaration de politique générale de son gouvernement devant l'Assemblée nationale, à Paris le 30 janvier 2024. (Photo d'EMMANUEL DUNAND / AFP)
Le Premier ministre français Gabriel Attal prononce un discours suite aux remarques du groupe parlementaire sur la déclaration de politique générale de son gouvernement devant l'Assemblée nationale, à Paris le 30 janvier 2024. (Photo d'EMMANUEL DUNAND / AFP)
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Publié le Mercredi 31 janvier 2024

Des «travaux d'intérêt éducatif» pour les moins de 16 ans

  • Dans la foulée des émeutes du début de l'été dernier, le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti avait évoqué à plusieurs reprises la volonté de son gouvernement de punir les jeunes auteurs de dégradations comme leurs parents «défaillants»
  • Au total, 1 180 mineurs avaient été identifiés par la justice comme auteurs d'infractions lors des émeutes

PARIS: Le Premier ministre Gabriel Attal a annoncé mardi la mise en place de "travaux d'intérêt éducatif" pour les mineurs délinquants de moins de 16 ans, une mesure proche des peines d'intérêt général qui soulève des interrogations, notamment juridiques.

"Je ne me résoudrai pas à ce qu'on préfère attendre avant de donner une lourde peine, alors que bien souvent, c'est très tôt qu'il aurait fallu agir", a estimé le chef du gouvernement lors de sa déclaration de politique générale devant les députés.

Gabriel Attal a appelé à "revenir à un principe clair: +tu casses, tu répares; tu salis, tu nettoies; tu défies l'autorité, on t'apprend à la respecter+".

Contacté par l'AFP, le ministère de la Justice n'était pas en mesure de donner des précisions dans l'immédiat sur cette annonce qui a suscité des questions chez des magistrats ou avocats investis dans la justice des mineurs.

"Le fondement de l'interdiction du travail d'intérêt général (TIG) avant 16 ans est l'interdiction de travailler avant 16 ans", a souligné auprès de l'AFP Alice Grunewald, juge des enfants à Saint-Étienne et présidente de l'Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille.

La magistrate estime en outre qu'il existe déjà "plusieurs façons de mettre les jeunes sur des activités dites éducatives", notamment dans le cadre des modules "de stages ou de réparation" où les mineurs peuvent être amenés à "aider une association sur plusieurs jours ou participer à des chantiers éducatifs".

La mesure peut toutefois s'avérer "intéressante" pour les jeunes entre 13 et 16 ans, considère Aurélien Martini, vice-président de l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire). Selon lui, les TIG sont "souvent plébiscités" pour les mineurs de 16 à 18 ans car ils revêtent "une dimension de resociabilisation, d'entrée sur le marché du travail et de sanction: ça oblige à se lever le matin et à avoir un rythme, ce que certains ont perdu".

«Effet d'annonce»

Dominique Attias, avocate spécialisée dans la défense des mineurs, considère de son côté que "les éducateurs sont déjà confrontés à la difficulté, dans le cadre des TIG pour les 16-18 ans, à trouver des entreprises qui acceptent de les prendre". Elle estime qu'il s'agit d'un "effet d'annonce".

Dans la foulée des émeutes du début de l'été dernier, le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti avait évoqué à plusieurs reprises la volonté de son gouvernement de punir les jeunes auteurs de dégradations comme leurs parents "défaillants".

En octobre dernier, la Première ministre Élisabeth Borne avait notamment indiqué vouloir corriger la "démission" de certains parents devant la "dérive" de leurs enfants en instituant des peines de travaux d'intérêt général à ceux "qui se soustraient à leurs devoirs éducatifs".

La cheffe du gouvernement avait également marqué sa volonté d'être plus sévère avec les jeunes délinquants, notamment en les faisant encadrer par des militaires.

La mort le 27 juin dernier du jeune Nahel, 17 ans, tué par un policier après un refus d'obtempérer, a provoqué dans toute la France une semaine d'émeutes, marquées par des violences, des destructions et des pillages, les plus violentes dans le pays depuis 2005.

Au total, 1 180 mineurs avaient été identifiés par la justice comme auteurs d'infractions lors des émeutes, avait indiqué la Chancellerie. Parmi eux, 40% étaient âgés de 13 à 15 ans, en écrasante majorité des garçons (96%).


Lecornu annule ses rencontres avec CGT et CFDT pour se «consacrer» au budget de la Sécu

Le Premier ministre Sébastien Lecornu a annulé ses rencontres avec les syndicats CGT et CFDT prévus jeudi afin de "consacrer sa journée aux débats parlementaires" sur le budget de la Sécurité sociale, dont l'adoption est de plus en plus hypothétique. (AFP)
Le Premier ministre Sébastien Lecornu a annulé ses rencontres avec les syndicats CGT et CFDT prévus jeudi afin de "consacrer sa journée aux débats parlementaires" sur le budget de la Sécurité sociale, dont l'adoption est de plus en plus hypothétique. (AFP)
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  • Sébastien Lecornu avait annoncé le 24 novembre un nouveau "changement de méthode" pour parvenir à l'adoption d'un budget avant la fin de l'année
  • A cette fin, il devait recevoir l'ensemble des formations politiques, ainsi que les partenaires sociaux pour discuter de cinq thèmes vus comme des "priorités (...) absolues"

PARIS: Le Premier ministre Sébastien Lecornu a annulé ses rencontres avec les syndicats CGT et CFDT prévus jeudi afin de "consacrer sa journée aux débats parlementaires" sur le budget de la Sécurité sociale, dont l'adoption est de plus en plus hypothétique.

"En l'état des discussions, le Premier ministre souhaite consacrer entièrement sa journée aux débats parlementaires sur le projet de loi de finances pour la Sécurité sociale", a expliqué son entourage.

"Pour cette raison, les consultations avec les syndicats CGT et CFDT ainsi que le déjeuner avec les parlementaires sur l'énergie seront reportés", a-t-on précisé.

Sébastien Lecornu avait annoncé le 24 novembre un nouveau "changement de méthode" pour parvenir à l'adoption d'un budget avant la fin de l'année.

A cette fin, il devait recevoir l'ensemble des formations politiques, ainsi que les partenaires sociaux pour discuter de cinq thèmes vus comme des "priorités (...) absolues" : le déficit, la réforme de l’État, l'énergie, l'agriculture ainsi que la sécurité intérieure et extérieure, avec débats et votes possibles à la clé.

Les partis présents au gouvernement (centre et LR), le PS, les Écologistes, le PCF et le RN ont été reçus, ainsi que les représentants du Medef.

La rencontre avec Force ouvrière prévue mercredi avait déjà été reportée.

La discussion sur le budget de la Sécu devait se poursuivre jeudi mais son éventuelle adoption le 9 décembre reste très hypothétique dans la mesure où les groupes Horizons et LR menacent de voter contre ou de s'abstenir.


Un homme tué par balles près de Grenoble

Un homme non identifié et porteur de deux impacts de balles a été retrouvé mort dans la nuit de mardi à mercredi à Echirolles, en périphérie de Grenoble, a indiqué la police. (AFP)
Un homme non identifié et porteur de deux impacts de balles a été retrouvé mort dans la nuit de mardi à mercredi à Echirolles, en périphérie de Grenoble, a indiqué la police. (AFP)
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  • L'homme a été retrouvé par une passante, vers 02H00, gisant inanimé au sol dans une mare de sang
  • La Division de la criminalité organisée et spécialisée (DCOS, ex-PJ) a été saisie de l'enquête

GRENOBLE: Un homme non identifié et porteur de deux impacts de balles a été retrouvé mort dans la nuit de mardi à mercredi à Echirolles, en périphérie de Grenoble, a indiqué la police.

L'homme a été retrouvé par une passante, vers 02H00, gisant inanimé au sol dans une mare de sang, la mâchoire brisée, avec une trottinette à ses pieds. En arrêt cardio-respiratoire, il a été déclaré décédé sur place par le SAMU.

Deux impacts de balles dans son dos et dans sa mâchoire ont été relevés par la suite par le médecin légiste, selon même la source.

La Division de la criminalité organisée et spécialisée (DCOS, ex-PJ) a été saisie de l'enquête.


«Mieux vaut être un homme en politique»: quand les députés testent le programme Evars

En plein débat budgétaire, les associations veulent convaincre les élus de débloquer des moyens pour ces séances, qu'elles évaluent à 620 millions d’euros par an. (AFP)
En plein débat budgétaire, les associations veulent convaincre les élus de débloquer des moyens pour ces séances, qu'elles évaluent à 620 millions d’euros par an. (AFP)
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  • Prévu dans la loi depuis 2001 et doté d'un contenu depuis la rentrée, le programme d'Education à la vie affective, relationnelle et sexuelle (Evars) aborde, de façon adaptée à chaque âge, la santé reproductive, la prévention, l’égalité filles-garçons
  • A l'Assemblée, une petite vingtaine de députés, sur 577, ont répondu mardi après-midi à l'invitation de Marie-Charlotte Garin (écologiste), Véronique Riotton (EPR) et le Collectif pour une véritable éducation à la sexualité

PARIS: "Mieux vaut être un homme, en politique, qu’une femme". Comme des collégiens ou des lycéens, des députés ont suivi une séance d'Evars, un programme proposé aux élèves pour notamment remettre en cause les stéréotypes sexistes.

Prévu dans la loi depuis 2001 et doté d'un contenu depuis la rentrée, le programme d'Education à la vie affective, relationnelle et sexuelle (Evars) aborde, de façon adaptée à chaque âge, la santé reproductive, la prévention, l’égalité filles-garçons, la lutte contre les violences sexistes et sexuelles, ainsi que les questions d’orientation et d’identité sexuelles.

A l'Assemblée, une petite vingtaine de députés, sur 577, - principalement de la gauche au centre-droit - ont répondu mardi après-midi à l'invitation de Marie-Charlotte Garin (écologiste), Véronique Riotton (EPR) et le Collectif pour une véritable éducation à la sexualité (Planning familial, Sidaction, Fédération des centres d' information sur les droits des femmes et des familles...) qui milite depuis 2023 pour la généralisation de ces séances.

"Nous voulons faire de la pédagogie auprès des députés pour qu’ils deviennent nos ambassadeurs dans les territoires", explique Marie-Charlotte Garin, en signalant que les députés reçoivent des courriers de parents opposés au programme, notamment de l'association Parents vigilants.

"Nous voulons faire vivre ces séances aux députés pour leur donner des arguments, il y a beaucoup de fantasmes autour de ce programme", observe Mme Riotton, présidente de la Délégation aux droits des femmes.

"On galère" 

Après une première partie sur des sujets à destination des CP (vocabulaire des parties intimes, prévention des violences sexuelles), le Planning familial propose ensuite aux élus de tester "la rivière du doute", outil utilisé cette fois au collège pour réfléchir aux stéréotypes sexistes.

"Je vais vous dire une affirmation et ceux qui sont d'accord se placent à gauche, ceux qui sont contre à droite: +Il vaut mieux être un homme en politique qu’une femme+, lance sa présidente Sarah Durocher.

Chez les députés présents, six sont d'accord. Et comme en classe, le dialogue s’engage.

"Je dis oui, mais c’est ce qu’il faut changer", commence Jean-Francois Rousset (EPR).

"C'est plus difficile d'être une femme, on galère, c'est difficile de se faire entendre", confirme Soumya Bourouaha (GDR). "Il y a beaucoup à changer et ça ne viendra pas des hommes" , renchérit une autre élue.

Second stéréotype: "Les hommes savent naturellement prendre la parole en public. D'accord ou pas?"

"Qu'ils soient compétents ou pas, la réalité montre qu’ils osent plus", remarque Anne-Cécile Violland (Horizons). "Tout à l'heure, j’ai pris spontanément la parole et je ne m’en suis même pas aperçu", constate Jean-Francois Rousset.

 "Sujet politique" 

"Nous voulons que ce programme devienne un sujet politique, dont s'emparent les députés. Il permet d'éviter les LGBTphobies, les féminicides, les maladies sexuellement transmissibles, c'est bénéfique pour les individus et collectivement", plaide Sarah Durocher.

En plein débat budgétaire, les associations veulent convaincre les élus de débloquer des moyens pour ces séances, qu'elles évaluent à 620 millions d’euros par an.

Depuis 2001, la loi impose trois séances annuelles d’information et d’éducation à la sexualité dans les écoles, collèges et lycées, mais elles n’ont jamais été généralisées.

Saisi par le Planning familial, Sidaction et SOS Homophobie, le tribunal administratif de Paris a reconnu mardi que l’État avait manqué à ses obligations, en tardant jusqu'en février dernier pour adopter le programme Evars. Dans son jugement, il écarte les arguments avancés par le ministère de l'Education qui avait fait valoir "la sensibilité du sujet et les controverses qu'il suscite" pour expliquer ce retard.

Les trois associations demandent "la reconnaissance" du "rôle central des associations" dans sa mise en œuvre". "Nous avons formé 150.000 jeunes dans 3.600 établissements, mais nous avons refusé autant de demandes faute de moyens", explique la présidente du Planning.

Pour Sandrine Josso (Horizons), "les députés devraient aussi suivre une formation sur les violences sexistes et sexuelles. Il en existe une depuis 2022 et personne n’y va".