Des «travaux d'intérêt éducatif» pour les moins de 16 ans

Le Premier ministre français Gabriel Attal prononce un discours suite aux remarques du groupe parlementaire sur la déclaration de politique générale de son gouvernement devant l'Assemblée nationale, à Paris le 30 janvier 2024. (Photo d'EMMANUEL DUNAND / AFP)
Le Premier ministre français Gabriel Attal prononce un discours suite aux remarques du groupe parlementaire sur la déclaration de politique générale de son gouvernement devant l'Assemblée nationale, à Paris le 30 janvier 2024. (Photo d'EMMANUEL DUNAND / AFP)
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Publié le Mercredi 31 janvier 2024

Des «travaux d'intérêt éducatif» pour les moins de 16 ans

  • Dans la foulée des émeutes du début de l'été dernier, le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti avait évoqué à plusieurs reprises la volonté de son gouvernement de punir les jeunes auteurs de dégradations comme leurs parents «défaillants»
  • Au total, 1 180 mineurs avaient été identifiés par la justice comme auteurs d'infractions lors des émeutes

PARIS: Le Premier ministre Gabriel Attal a annoncé mardi la mise en place de "travaux d'intérêt éducatif" pour les mineurs délinquants de moins de 16 ans, une mesure proche des peines d'intérêt général qui soulève des interrogations, notamment juridiques.

"Je ne me résoudrai pas à ce qu'on préfère attendre avant de donner une lourde peine, alors que bien souvent, c'est très tôt qu'il aurait fallu agir", a estimé le chef du gouvernement lors de sa déclaration de politique générale devant les députés.

Gabriel Attal a appelé à "revenir à un principe clair: +tu casses, tu répares; tu salis, tu nettoies; tu défies l'autorité, on t'apprend à la respecter+".

Contacté par l'AFP, le ministère de la Justice n'était pas en mesure de donner des précisions dans l'immédiat sur cette annonce qui a suscité des questions chez des magistrats ou avocats investis dans la justice des mineurs.

"Le fondement de l'interdiction du travail d'intérêt général (TIG) avant 16 ans est l'interdiction de travailler avant 16 ans", a souligné auprès de l'AFP Alice Grunewald, juge des enfants à Saint-Étienne et présidente de l'Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille.

La magistrate estime en outre qu'il existe déjà "plusieurs façons de mettre les jeunes sur des activités dites éducatives", notamment dans le cadre des modules "de stages ou de réparation" où les mineurs peuvent être amenés à "aider une association sur plusieurs jours ou participer à des chantiers éducatifs".

La mesure peut toutefois s'avérer "intéressante" pour les jeunes entre 13 et 16 ans, considère Aurélien Martini, vice-président de l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire). Selon lui, les TIG sont "souvent plébiscités" pour les mineurs de 16 à 18 ans car ils revêtent "une dimension de resociabilisation, d'entrée sur le marché du travail et de sanction: ça oblige à se lever le matin et à avoir un rythme, ce que certains ont perdu".

«Effet d'annonce»

Dominique Attias, avocate spécialisée dans la défense des mineurs, considère de son côté que "les éducateurs sont déjà confrontés à la difficulté, dans le cadre des TIG pour les 16-18 ans, à trouver des entreprises qui acceptent de les prendre". Elle estime qu'il s'agit d'un "effet d'annonce".

Dans la foulée des émeutes du début de l'été dernier, le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti avait évoqué à plusieurs reprises la volonté de son gouvernement de punir les jeunes auteurs de dégradations comme leurs parents "défaillants".

En octobre dernier, la Première ministre Élisabeth Borne avait notamment indiqué vouloir corriger la "démission" de certains parents devant la "dérive" de leurs enfants en instituant des peines de travaux d'intérêt général à ceux "qui se soustraient à leurs devoirs éducatifs".

La cheffe du gouvernement avait également marqué sa volonté d'être plus sévère avec les jeunes délinquants, notamment en les faisant encadrer par des militaires.

La mort le 27 juin dernier du jeune Nahel, 17 ans, tué par un policier après un refus d'obtempérer, a provoqué dans toute la France une semaine d'émeutes, marquées par des violences, des destructions et des pillages, les plus violentes dans le pays depuis 2005.

Au total, 1 180 mineurs avaient été identifiés par la justice comme auteurs d'infractions lors des émeutes, avait indiqué la Chancellerie. Parmi eux, 40% étaient âgés de 13 à 15 ans, en écrasante majorité des garçons (96%).


Macron affirme que «les Européens ne sont pas les prédateurs» du XXIe siècle en Afrique

Le président français Emmanuel Macron, qui ouvre lundi à Nairobi un sommet franco-africain, défend les Européens qui "ne sont pas les prédateurs de ce siècle" en Afrique, par opposition notamment à la Chine, dans un entretien publié par Jeune Afrique et The Africa Report. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron, qui ouvre lundi à Nairobi un sommet franco-africain, défend les Européens qui "ne sont pas les prédateurs de ce siècle" en Afrique, par opposition notamment à la Chine, dans un entretien publié par Jeune Afrique et The Africa Report. (AFP)
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  • Face aux critiques visant les ex-puissances coloniales, il assure que "le paradoxe est que les Européens ne sont pas les prédateurs de ce siècle"
  • "L'Europe défend l'ordre international, le multilatéralisme efficace, l’État de droit, le commerce libre et ouvert", tandis que les États-Unis et la Chine "sont dans une logique de confrontation commerciale", sans respect des règles

NAIROBI: Le président français Emmanuel Macron, qui ouvre lundi à Nairobi un sommet franco-africain, défend les Européens qui "ne sont pas les prédateurs de ce siècle" en Afrique, par opposition notamment à la Chine, dans un entretien publié par Jeune Afrique et The Africa Report.

Dans cette interview, M. Macron rappelle avoir "condamné avec force la colonisation" dès 2017, année de son arrivée au pouvoir.

"Mais je ne lui imputerai pas tout" (à la colonisation), car "on ne doit pas non plus exonérer de toute responsabilité les sept décennies qui ont suivi les indépendances" de la plupart des anciennes colonies européennes en Afrique, ajoute-t-il, appelant les dirigeants africains à "améliorer la gouvernance".

Face aux critiques visant les ex-puissances coloniales, il assure que "le paradoxe est que les Européens ne sont pas les prédateurs de ce siècle". "L'Europe défend l'ordre international, le multilatéralisme efficace, l’État de droit, le commerce libre et ouvert", tandis que les États-Unis et la Chine "sont dans une logique de confrontation commerciale", sans respect des règles, dit-il.

Sur les minerais critiques et les terres rares, "la Chine, pour la citer, est dans une logique prédatrice: elle transforme chez elle" et crée "des dépendances avec le reste du monde", estime-t-il. "Ce n’est pas ce que nous proposons", insiste le président français, défendant une "stratégie d'autonomie pour l'Europe comme pour l'Afrique" pour ne "pas dépendre d’un nouvel empire, quel qu'il soit".

Il prône une fois de plus une transformation de "l’architecture financière internationale", notamment afin de "mettre en place un système de garanties financières pour faire venir les investisseurs privés" en Afrique - son cheval de bataille avec le président kényan William Ruto, qui sera mardi au menu du second jour du sommet Africa Forward à Nairobi.

Interrogé sur les militaires qui ont pris le pouvoir dans trois pays sahéliens (Mali, Burkina Faso et Niger) entre 2020 et 2023, précipitant le divorce avec la France et le départ de l'armée française, Emmanuel Macron répond: "J'ai la conviction qu’il faut laisser ces États et leurs dirigeants, même putschistes, tracer leur propre chemin".

Il réitère que la France était présente militairement au Sahel à la demande de ces pays pour combattre la menace jihadiste. "Quand notre présence n’a plus été souhaitée, après les coups d’État, nous sommes partis. Cela n'a pas été une humiliation, mais une réponse logique à une situation donnée", assure-t-il.

"Une ère nouvelle va s’ouvrir. Le Sahel retrouvera un jour une gouvernance normale" avec des dirigeants "démocratiquement élus, qui se soucient véritablement de leur peuple", selon le chef de l’État français.


Départ de Vallaud: Faure appelle le PS à «avancer d'un même pas», «le congrès permanent ce n'est pas possible»

Boris Vallaud, président du groupe parlementaire « Socialistes et Apparentes », assiste à une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, à Paris, le 16 décembre 2025. (AFP)
Boris Vallaud, président du groupe parlementaire « Socialistes et Apparentes », assiste à une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, à Paris, le 16 décembre 2025. (AFP)
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  • Olivier Faure a appelé lundi les socialistes "à avancer d'un même pas"
  • "Je ne suis pas un fanatique de quelque processus que ce soit. Je veux un processus qui soit commun à tous, qui permette de se mettre d'accord sur la façon d'arriver à un candidat commun"

PARIS: Olivier Faure a appelé lundi les socialistes "à avancer d'un même pas", jugeant que "le congrès permanent, ce n'est pas possible" après le départ fracassant de Boris Vallaud de la direction du PS sur fond d'opposition à une primaire pour désigner le candidat de la gauche hors LFI à la présidentielle.

"Je ne suis pas un fanatique de quelque processus que ce soit. Je veux un processus qui soit commun à tous, qui permette de se mettre d'accord sur la façon d'arriver à un candidat commun", a réagi M. Faure, partisan de la primaire, sur franceinfo.

 

 

 


Une Française rapatriée du MV Hondius positive à l'hantavirus, 22 cas contacts en France

Sur les cinq Français rapatriés et placés à l'isolement à Paris, l'état de santé d'une femme s'est "malheureusement dégradé cette nuit" et les "tests sont revenus positifs", a dit la ministre française de la Santé sur la radio France Inter. (AFP)
Sur les cinq Français rapatriés et placés à l'isolement à Paris, l'état de santé d'une femme s'est "malheureusement dégradé cette nuit" et les "tests sont revenus positifs", a dit la ministre française de la Santé sur la radio France Inter. (AFP)
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  • "Nous demandons" à ces 14 passagers "qu'ils nous contactent parce qu'il faut qu'on puisse renforcer l'isolement", a dit Stéphanie Rist
  • Une croisiériste néerlandaise infectée par le virus et depuis décédée avait voyagé à bord du vol Sainte-Hélène-Johannesbourg

PARIS: Une passagère française, rapatriée du bateau de croisière MV Hondius, a été testée positive à l'hantavirus, a annoncé lundi la ministre de la Santé Stéphanie Rist, faisant également état de 22 cas contacts identifiés en France.

Parmi les croisiéristes déjà évacués, un Américain et cette Française ont été testés positifs à l'hantavirus, contre lequel n'existe aucun vaccin ni traitement et qui peut provoquer un syndrome respiratoire aigu.

La crise à bord du MV Hondius, qui doit repartir pour les Pays-Bas lundi, a suscité l'inquiétude, ravivant les souvenirs de la pandémie de Covid, même si à ce stade l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) ne recense que six cas confirmés d'hantavirus parmi huit cas suspects, comprenant trois personnes décédées de ce virus connu mais rare.

Sur les cinq Français rapatriés et placés à l'isolement à Paris, l'état de santé d'une femme s'est "malheureusement dégradé cette nuit" et les "tests sont revenus positifs", a dit la ministre française de la Santé sur la radio France Inter.

Les cinq passagers "sont hospitalisés dans des chambres avec des flux d'air qui permettent d'éviter la contamination", "ils sont évidemment isolés dans cet hôpital et y resteront jusqu'à nouvel ordre", au minimum 15 jours, a-t-elle ajouté.

Concernant les cas contacts, elle a confirmé qu'une vingtaine de Français avaient été identifiés : huit parmi les passagers du vol du 25 avril entre Sainte-Hélène et Johannesbourg, qui "ont été mis à l'isolement rapidement", et 14 à bord du vol Johannesbourg-Amsterdam.

"Nous demandons" à ces 14 passagers "qu'ils nous contactent parce qu'il faut qu'on puisse renforcer l'isolement", a dit Stéphanie Rist.

Une croisiériste néerlandaise infectée par le virus et depuis décédée avait voyagé à bord du vol Sainte-Hélène-Johannesbourg. Elle était aussi brièvement montée à bord de l'avion pour Amsterdam, mais n'avait finalement pas voyagé à son bord.

Le Premier ministre Sébastien Lecornu "tiendra une nouvelle réunion" lundi après-midi "pour suivre au plus près l'évolution de la situation" sur le virus hantavirus, a annoncé la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon.

"Nous suivons la situation avec la plus grande vigilance, sur la base d'un virus que l'on connaît, d'où les 42 jours d'isolement qui ont été décidés et un objectif qui reste le même, protéger les Françaises et les Français", a-t-elle ajouté sur BFMTV.

Elle a appelé à "ne pas créer de panique", "nous n'en sommes absolument pas à avoir ces discussions-là" comme lors de l'épidémie de Covid-19.

La variante du virus détectée à bord du navire MV Hondius, l'hantavirus Andes, est une souche rare qui peut se transmettre d'homme à homme avec un délai d'incubation pouvant aller jusqu'à six semaines.