France: le cas Oisaev, nouveau symbole de l'épineux dossier des expulsions de Tchétchènes

Des membres de la communauté tchétchène de France se rassemblent devant le Conseil d'Etat à Paris pour protester contre le terrorisme le 3 juin 2018. (AFP)
Des membres de la communauté tchétchène de France se rassemblent devant le Conseil d'Etat à Paris pour protester contre le terrorisme le 3 juin 2018. (AFP)
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Publié le Mardi 08 février 2022

France: le cas Oisaev, nouveau symbole de l'épineux dossier des expulsions de Tchétchènes

  • La justice française doit se prononcer ce mardi sur le sort de Djakhar Oisaev, qui selon les autorités, est radicalisé et représente une «menace pour la sûreté de l'Etat»
  • Pour la défense, si son statut lui a été retiré, Djakhar Oisaev conserve sa qualité de réfugié, ce qui signifie en droit qu'il reste exposé "à des traitements inhumains et dégradants" dans son pays d'origine

PARIS : La justice française doit se prononcer mardi sur le sort du Tchétchène Djakhar Oisaev, qui selon les autorités, est radicalisé et représente une "menace pour la sûreté de l'Etat", mais dont l'expulsion prévue vers la Russie serait "illégale" car elle l'expose aux pires sévices, selon ses défenseurs.

La Cour nationale du droit d'asile (CNDA) doit donner, lors d'une audience mardi à 14h30 (13h30 GMT), son avis sur l'expulsion du jeune homme de 22 ans, nouveau symbole selon la communauté tchétchène du durcissement politico-judiciaire les visant depuis l'assassinat de Samuel Paty à Conflans-Sainte-Honorine (région parisienne), en octobre 2020, par un réfugié tchétchène.

Arrivé en France à 7 ans avec sa mère, son frère et sa soeur, après la disparition de son père combattant tchétchène, Djakhar Oisaev obtient le statut de réfugié et passe son enfance dans la région grenobloise (sud-est).

C'est là que l'affaire Oisaev prend racine, du temps où il est collégien. 

Il est d'abord signalé aux autorités pour des propos liés à la minute de silence en hommage aux victimes des attentats de Charlie Hebdo et de l'Hyper Cacher, début 2015, qu'il aurait refusé de respecter. 

On lui reproche également, en 2017, les propos tenus dans une vidéo publiée sur le réseau Snapchat, sous le pseudonyme "Djihad l'Tchétchène".  

Des propos tout sauf sérieux, tenus à une époque où il est "un gosse qui se cherche +identitairement+", assure à l'AFP son avocate, Me Lucie Simon, soulignant que Djihad est son deuxième prénom.

Expulser à tout prix

Il est placé deux fois en garde à vue, perquisitionné, mais les juges décident de classer les affaires sans suite. Il n'écope d'aucune condamnation, seulement de rappels à la loi et d'obligations de soins. 

Pourtant, en 2019, son statut de réfugié lui est retiré. Et en 2021, sur la foi de "notes blanches" des renseignements, il fait l'objet d'une procédure d'expulsion en "urgence absolue", car il est considéré comme une "menace pour la sûreté de l'Etat".

"Cette affaire est politique. Comment sur le volet pénal peut-on décider de ne même pas poursuivre, et sur le volet administratif le qualifier de la plus grande des dangerosités ?", interroge son conseil.

"On observe une volonté du ministère de l'Intérieur d'expulser à tout prix", poursuit-elle, expliquant avoir saisi la CNDA sur "les risques qu'encourt (son) client en cas de retour en Tchétchénie".

Car, pour la défense, si son statut lui a été retiré, Djakhar Oisaev conserve sa "qualité" de réfugié, ce qui signifie en droit qu'il reste exposé "à des traitements inhumains et dégradants" dans son pays d'origine.

C'est aussi la raison pour laquelle Amnesty international s'oppose à son expulsion, qui serait "illégale".

"La révocation de son statut administratif de réfugié n'autorise pas la France à procéder à son expulsion, qui serait une violation flagrante du principe de non-refoulement, consacré par la convention de Genève", écrit dans un communiqué l'ONG, partie au dossier.

Précédent Gadaev

"Il est en danger s'il était renvoyé en Russie, c'est ce que montrent tous les exemples passés", résume Manon Fillonneau, en charge du dossier chez Amnesty international.

En particulier le précédent Magomed Gadaev, dont l'expulsion en avril 2021 vers la Russie avait suscité une vive polémique.

Personnage sulfureux, opposant notoire au dirigeant tchétchène Ramzan Kadyrov, Magomed Gadaev avait été renvoyé en Russie par le ministère français de l'Intérieur, qui lui imputait des "liens de longue date avec la mouvance islamiste et du jihad international".

Depuis son expulsion, Gadaev a été condamné en juin 2021 à 18 mois de détention dans une colonie pénitentiaire locale.

Ce qui attend Oisaev, "c'est la même chose que Gadaev", au mieux un "procès inéquitable", au pire des tortures ou une disparition, reprend Manon Fillonneau. 

Interrogé, le ministère de l'Intérieur n'a pas répondu aux sollicitations de l'AFP.

Djakhar Oisaev, lui, sera extrait mardi de son centre de rétention pour assister à l'audience devant la CNDA. 

Mais l'avis de cette cour n'est que consultatif, convient l'avocate Lucie Simon, relevant que les autorités ont déjà tenté de l'expulser en décembre.

"Une fois que la CNDA aura statué, nous allons retomber dans une course contre la montre pour saisir la CEDH", Cour européenne des droits de l'homme, anticipe-t-elle. "En espérant qu'elle ait le temps de suspendre pour la seconde fois son expulsion, avant le départ de l'avion."


Le Premier ministre français à Rabat pour consolider le partenariat avec le Maroc

Le Premier ministre marocain Aziz Akhannouch (à droite) marche aux côtés du Premier ministre français Sébastien Lecornu à son arrivée à l’aéroport de Rabat-Salé, à Rabat, le 15 juillet 2026. (AFP)
Le Premier ministre marocain Aziz Akhannouch (à droite) marche aux côtés du Premier ministre français Sébastien Lecornu à son arrivée à l’aéroport de Rabat-Salé, à Rabat, le 15 juillet 2026. (AFP)
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  • Lecornu à Rabat pour renforcer le partenariat stratégique France-Maroc avec des accords dans l’économie, la sécurité et la défense
  • Le rapprochement franco-marocain se poursuit après le soutien français à la position de Rabat sur le Sahara occidental

RABAT: Le Premier ministre français Sébastien Lecornu est arrivé mercredi soir à Rabat, accueilli par son homologue marocain Aziz Akhannouch, pour une visite visant à approfondir le rapprochement entre la France et le Maroc avant une possible visite du roi Mohammed VI à Paris.

Accompagné de douze ministres, dont ceux des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, et de l'Intérieur, Laurent Nuñez, M. Lecornu a été accueilli à l'aéroport avec les honneurs militaires vers 22H00 (21H00 GMT) par le Premier ministre marocain et plusieurs membres de son gouvernement.

Le chef du gouvernement français arrivait du Qatar où il est allé présenter les condoléances de la France après la mort de l'ancien émir, cheikh Hamad ben Khalifa al-Thani. M. Akhannouch s'est lui aussi rendu à Doha pour présenter celles du Maroc.

Les relations franco-marocaines sont au beau fixe depuis qu'Emmanuel Macron a reconnu, à l'été 2024, la souveraineté marocaine sur le territoire disputé du Sahara occidental, suscitant la colère d'Alger.

Le président français avait ensuite été reçu en grande pompe à Rabat en octobre de la même année, mettant un terme à trois années de tensions. Ce déplacement s'était conclu par de nombreux contrats et la signature d'un "partenariat renforcé d'exception".

Dans un message à Emmanuel Macron à l'occasion du 14-Juillet, fête nationale française, le roi du Maroc a salué la "consolidation" des "relations privilégiées" entre les deux pays, selon l'agence officielle marocaine MAP.

Ce partenariat pourrait déboucher sur une visite de Mohammed VI en France, dont le principe a été acté, mais pas la date.

Les deux chefs de gouvernement démarreront la visite jeudi au mausolée royal, avant un entretien bilatéral pendant lequel chaque ministre rencontrera son homologue.

Ils présideront ensuite une 15e "rencontre de haut niveau" entre leurs délégations, une instance de dialogue qui ne s'était pas réunie depuis 2019. Avec à la clef la signature d'une quinzaine d'accords dans les domaines économique, sécuritaire, migratoire et de la défense, selon une source diplomatique.

Ils concerneront notamment l'aviation civile, la création d’une ligne de Réseau express régional (RER) à Rabat, un partenariat dans l'eau ainsi qu'un projet d'interconnexion électrique entre les deux pays, selon la même source.

Dans la défense, Paris et Rabat étudient des partenariats dans l'armement. Et en matière culturelle, les deux pays devraient signer une "convention de partenariat stratégique" entre l'Institut du monde arabe à Paris et le ministère marocain de la Culture.

Le Maroc est devenu la priorité de la diplomatie française au Maghreb, Paris ne cherchant plus à préserver à tout prix un équilibre avec Alger.

Sur l'épineux dossier sécuritaire au Sahel, Paris semble vouloir s'appuyer désormais davantage sur son partenaire marocain alors qu'Alger reste avare de renseignements, malgré la reprise de la coopération franco-algérienne.


Sécheresse en France: situation «exceptionnelle» et «très préoccupante», selon la ministre de la Transition écologique

La France connait une situation de sécheresse "exceptionnelle" et "très préoccupante", avec un nombre record de départements concernés par des restrictions d'eau de manière particulièrement précoce et une vigilance accrue sur les sols et les cours d'eau, a déclaré mercredi la ministre de la Transition écologique, Monique Barbut. (AFP)
La France connait une situation de sécheresse "exceptionnelle" et "très préoccupante", avec un nombre record de départements concernés par des restrictions d'eau de manière particulièrement précoce et une vigilance accrue sur les sols et les cours d'eau, a déclaré mercredi la ministre de la Transition écologique, Monique Barbut. (AFP)
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  • "C'est une situation inédite depuis la mise en place du suivi national en 2012", a déclaré Mme Barbut
  • Cette alerte intervient à la veille de l'examen en commission mixte paritaire (CMP) du projet de loi d'urgence agricole, un texte profondément remanié par le Sénat, qui "risque d'aboutir à un bouleversement profond de la politique de l'eau actuelle

PARIS: La France connait une situation de sécheresse "exceptionnelle" et "très préoccupante", avec un nombre record de départements concernés par des restrictions d'eau de manière particulièrement précoce et une vigilance accrue sur les sols et les cours d'eau, a déclaré mercredi la ministre de la Transition écologique, Monique Barbut.

Actuellement, 99 départements connaissent pour tout ou partie des restrictions d'eau, "soit la totalité du territoire métropolitain", dont 43 sont au niveau de crise, où l'eau est réservée aux usages prioritaires. 206 arrêtés préfectoraux sont en vigueur, "il s'agit du niveau le plus élevé jamais observé depuis au moins 2013", a indiqué la ministre lors d'une réunion de la cellule de crise au ministère.

"Nous vivons une situation de sécheresse qui est exceptionnelle par sa précocité", avec "près d'un mois d'avance par rapport à ce que nous connaissions jusqu'à présent", tout "comme par son intensité", a déclaré Monique Barbut.

"Ce qui rend la situation très préoccupante, c'est qu'elle survient alors que les précipitations du printemps étaient globalement dans les normales", a souligné Mme Barbut, rappelant que le changement climatique entraine "un dérèglement profond du cycle de l'eau".

"Les sols sont les premiers touchés. (...), avec des niveaux d'humidité particulièrement bas" et "proches des records", a-t-elle expliqué.

La ministre a souligné que "les cours d'eau constituent aujourd'hui le point de vigilance principal: depuis le début du mois de juin, les débits mensuels diminuent rapidement sur l'ensemble du territoire, et près d'un tiers des points de mesure se situent à des niveaux inférieurs aux minimas observés ces 20 dernières années" alors qu'"un quart des petits cours d'eau sont désormais à sec".

"C'est une situation inédite depuis la mise en place du suivi national en 2012", a déclaré Mme Barbut.

Cette alerte intervient à la veille de l'examen en commission mixte paritaire (CMP) du projet de loi d'urgence agricole, un texte profondément remanié par le Sénat, qui "risque d'aboutir à un bouleversement profond de la politique de l'eau actuelle en France", selon une note de la ministre de la Transition écologique consacrée aux "principales alertes" sur ce texte publiée par le média Contexte.

Des élus locaux ont mis en garde contre un texte qui va démarrer "une guerre de l'eau", tandis que des scientifiques, des écologistes, d'anciens ministres de l'Agriculture et le 3e syndicat agricole, la Confédération paysanne, ont dénoncé le déséquilibre du texte sorti du Sénat. Cette version prévoit notamment de modifier la tutelle des agences de l'eau, de doubler la capacité de stockage et de nombreux assouplissements aux contraintes environnementales.


En forêt de Fontainebleau, les opérations se poursuivent pour contenir les reprises de feu

Si l'effectif au sol reste équivalent à celui de mardi, le dispositif aérien a quant à lui été allégé: trois Canadair, un Dash, deux hélicoptères bombardiers d'eau et un hélicoptère de commandement sont mobilisés. La veille, Canadair et bombardiers d'eau étaient au nombre de quatre. (AFP)
Si l'effectif au sol reste équivalent à celui de mardi, le dispositif aérien a quant à lui été allégé: trois Canadair, un Dash, deux hélicoptères bombardiers d'eau et un hélicoptère de commandement sont mobilisés. La veille, Canadair et bombardiers d'eau étaient au nombre de quatre. (AFP)
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  • Le Grand Parquet correspond à la zone où s'est déclaré le deuxième incendie, lundi après-midi, et qui a ravagé environ 450 hectares
  • L'incendie principal, démarré dimanche autour de l'autoroute A6, a lui parcouru quelque 1.600 hectares en deux jours

NOISY-SUR-ECOLE: Quelque 800 pompiers étaient encore à pied d'oeuvre mercredi matin en forêt de Fontainebleau pour contenir les reprises de feux, qui ont été fixés la veille après 48 heures de lutte intense.

"Trois reprises modérées de feu" ont été identifiées dans le secteur du Grand Parquet, à proximité de la ville de Fontainebleau, a déclaré à l'AFP Paul-Edouard Laurain, porte-parole du Service départemental d'incendie et de secours (Sdis) de Seine-et-Marne.

Le Grand Parquet correspond à la zone où s'est déclaré le deuxième incendie, lundi après-midi, et qui a ravagé environ 450 hectares. L'incendie principal, démarré dimanche autour de l'autoroute A6, a lui parcouru quelque 1.600 hectares en deux jours.

Un peu plus tôt, M. Laurain expliquait que les opérations prévues allaient dorénavant être "principalement du +noyage+, c'est-à-dire s'assurer qu'on traite toutes les parties incandescentes qui restent dans la terre ou les souches ou les branches d'arbre qui sont tombées au sol, afin qu'on n'ait pas de reprise particulière".

"Ensuite, on va commencer à imaginer la façon dont on va pouvoir rouvrir les axes et désengager une partie des pompiers", a-t-il poursuivi, tandis que les deux feux ont été fixés mardi soir.

Si l'effectif au sol reste équivalent à celui de mardi, le dispositif aérien a quant à lui été allégé: trois Canadair, un Dash, deux hélicoptères bombardiers d'eau et un hélicoptère de commandement sont mobilisés. La veille, Canadair et bombardiers d'eau étaient au nombre de quatre.

Parmi les "bonnes nouvelles", la possibilité pour le Dash d'aller se ravitailler à Melun, à environ 15 minutes de trajet, là où il devait auparavant aller dans les Vosges ou le Maine-et-Loire, à environ 1H30.

En raison du sol tourbeux de la forêt, les pompiers vont devoir être mobilisés encore un moment afin d'éviter les feux zombies.

"Un feu de tourbe peut se propager (dans le sol) pendant plusieurs jours, voire plusieurs semaines et ressurgir parfois à plus d'une centaine de mètres du feu initial", a alerté mardi le préfet de Seine-et-Marne Pierre Ory.

Une portion de l'A6 était toujours fermée mercredi matin.

Quatre gardes à vue étaient encore en cours mardi soir, dont celle d'un pompier volontaire qui a reconnu avoir "mis le feu à des brindilles avec un briquet et de l'essence" à Arbonne-la-Forêt.