France: le cas Oisaev, nouveau symbole de l'épineux dossier des expulsions de Tchétchènes

Des membres de la communauté tchétchène de France se rassemblent devant le Conseil d'Etat à Paris pour protester contre le terrorisme le 3 juin 2018. (AFP)
Des membres de la communauté tchétchène de France se rassemblent devant le Conseil d'Etat à Paris pour protester contre le terrorisme le 3 juin 2018. (AFP)
Short Url
Publié le Mardi 08 février 2022

France: le cas Oisaev, nouveau symbole de l'épineux dossier des expulsions de Tchétchènes

  • La justice française doit se prononcer ce mardi sur le sort de Djakhar Oisaev, qui selon les autorités, est radicalisé et représente une «menace pour la sûreté de l'Etat»
  • Pour la défense, si son statut lui a été retiré, Djakhar Oisaev conserve sa qualité de réfugié, ce qui signifie en droit qu'il reste exposé "à des traitements inhumains et dégradants" dans son pays d'origine

PARIS : La justice française doit se prononcer mardi sur le sort du Tchétchène Djakhar Oisaev, qui selon les autorités, est radicalisé et représente une "menace pour la sûreté de l'Etat", mais dont l'expulsion prévue vers la Russie serait "illégale" car elle l'expose aux pires sévices, selon ses défenseurs.

La Cour nationale du droit d'asile (CNDA) doit donner, lors d'une audience mardi à 14h30 (13h30 GMT), son avis sur l'expulsion du jeune homme de 22 ans, nouveau symbole selon la communauté tchétchène du durcissement politico-judiciaire les visant depuis l'assassinat de Samuel Paty à Conflans-Sainte-Honorine (région parisienne), en octobre 2020, par un réfugié tchétchène.

Arrivé en France à 7 ans avec sa mère, son frère et sa soeur, après la disparition de son père combattant tchétchène, Djakhar Oisaev obtient le statut de réfugié et passe son enfance dans la région grenobloise (sud-est).

C'est là que l'affaire Oisaev prend racine, du temps où il est collégien. 

Il est d'abord signalé aux autorités pour des propos liés à la minute de silence en hommage aux victimes des attentats de Charlie Hebdo et de l'Hyper Cacher, début 2015, qu'il aurait refusé de respecter. 

On lui reproche également, en 2017, les propos tenus dans une vidéo publiée sur le réseau Snapchat, sous le pseudonyme "Djihad l'Tchétchène".  

Des propos tout sauf sérieux, tenus à une époque où il est "un gosse qui se cherche +identitairement+", assure à l'AFP son avocate, Me Lucie Simon, soulignant que Djihad est son deuxième prénom.

Expulser à tout prix

Il est placé deux fois en garde à vue, perquisitionné, mais les juges décident de classer les affaires sans suite. Il n'écope d'aucune condamnation, seulement de rappels à la loi et d'obligations de soins. 

Pourtant, en 2019, son statut de réfugié lui est retiré. Et en 2021, sur la foi de "notes blanches" des renseignements, il fait l'objet d'une procédure d'expulsion en "urgence absolue", car il est considéré comme une "menace pour la sûreté de l'Etat".

"Cette affaire est politique. Comment sur le volet pénal peut-on décider de ne même pas poursuivre, et sur le volet administratif le qualifier de la plus grande des dangerosités ?", interroge son conseil.

"On observe une volonté du ministère de l'Intérieur d'expulser à tout prix", poursuit-elle, expliquant avoir saisi la CNDA sur "les risques qu'encourt (son) client en cas de retour en Tchétchénie".

Car, pour la défense, si son statut lui a été retiré, Djakhar Oisaev conserve sa "qualité" de réfugié, ce qui signifie en droit qu'il reste exposé "à des traitements inhumains et dégradants" dans son pays d'origine.

C'est aussi la raison pour laquelle Amnesty international s'oppose à son expulsion, qui serait "illégale".

"La révocation de son statut administratif de réfugié n'autorise pas la France à procéder à son expulsion, qui serait une violation flagrante du principe de non-refoulement, consacré par la convention de Genève", écrit dans un communiqué l'ONG, partie au dossier.

Précédent Gadaev

"Il est en danger s'il était renvoyé en Russie, c'est ce que montrent tous les exemples passés", résume Manon Fillonneau, en charge du dossier chez Amnesty international.

En particulier le précédent Magomed Gadaev, dont l'expulsion en avril 2021 vers la Russie avait suscité une vive polémique.

Personnage sulfureux, opposant notoire au dirigeant tchétchène Ramzan Kadyrov, Magomed Gadaev avait été renvoyé en Russie par le ministère français de l'Intérieur, qui lui imputait des "liens de longue date avec la mouvance islamiste et du jihad international".

Depuis son expulsion, Gadaev a été condamné en juin 2021 à 18 mois de détention dans une colonie pénitentiaire locale.

Ce qui attend Oisaev, "c'est la même chose que Gadaev", au mieux un "procès inéquitable", au pire des tortures ou une disparition, reprend Manon Fillonneau. 

Interrogé, le ministère de l'Intérieur n'a pas répondu aux sollicitations de l'AFP.

Djakhar Oisaev, lui, sera extrait mardi de son centre de rétention pour assister à l'audience devant la CNDA. 

Mais l'avis de cette cour n'est que consultatif, convient l'avocate Lucie Simon, relevant que les autorités ont déjà tenté de l'expulser en décembre.

"Une fois que la CNDA aura statué, nous allons retomber dans une course contre la montre pour saisir la CEDH", Cour européenne des droits de l'homme, anticipe-t-elle. "En espérant qu'elle ait le temps de suspendre pour la seconde fois son expulsion, avant le départ de l'avion."


Les tracteurs de la FNSEA quittent l'Assemblée, après 24 heures de mobilisation à Paris

"Une délégation a été reçue vers minuit par la ministre de l'Agriculture Annie Genevard qui nous a donné des précisions et des engagements sur les prêts de trésorerie et de restructuration pour les agriculteurs les plus endettés", a confié à l'AFP le vice-président de la FNSEA Luc Smessaert, avant de repartir dans l'Oise.  Les premiers tracteurs ont commencé à quitter la capitale vers 4H00, a-t-il précisé. "À 6H20, l'ensemble des engins agricoles avaient quitté Paris", selon la préfecture de police. (AFP)
"Une délégation a été reçue vers minuit par la ministre de l'Agriculture Annie Genevard qui nous a donné des précisions et des engagements sur les prêts de trésorerie et de restructuration pour les agriculteurs les plus endettés", a confié à l'AFP le vice-président de la FNSEA Luc Smessaert, avant de repartir dans l'Oise. Les premiers tracteurs ont commencé à quitter la capitale vers 4H00, a-t-il précisé. "À 6H20, l'ensemble des engins agricoles avaient quitté Paris", selon la préfecture de police. (AFP)
Short Url
  • Plus tôt mardi, le Premier ministre avait annoncé une "loi d'urgence agricole" pour tenter de calmer la colère des agriculteurs. Le texte promis par Sébastien Lecornu doit porter sur "plusieurs priorités: eau, prédation, moyens de production"
  • Il "sera inscrit à l'ordre du jour du Conseil des ministres au mois de mars et sera ensuite examiné par le Parlement avant l'été", a assuré le Premier ministre

PARIS: Après une bonne partie de la nuit passée devant l'Assemblée nationale, tous les tracteurs de la FNSEA se sont retirés progressivement de la capitale mercredi avant le lever du jour, une fois des engagements obtenus sur les sujets de trésorerie.

"Une délégation a été reçue vers minuit par la ministre de l'Agriculture Annie Genevard qui nous a donné des précisions et des engagements sur les prêts de trésorerie et de restructuration pour les agriculteurs les plus endettés", a confié à l'AFP le vice-président de la FNSEA Luc Smessaert, avant de repartir dans l'Oise.

Les premiers tracteurs ont commencé à quitter la capitale vers 4H00, a-t-il précisé. "À 6H20, l'ensemble des engins agricoles avaient quitté Paris", selon la préfecture de police.

Obtenir des avancées sur le sujet de la trésorerie avait été mentionné mardi soir par Damien Greffin, autre vice-président de la FNSEA, au moment de justifier la poursuite de la mobilisation "pour la nuit" devant l'Assemblée nationale.

Par ailleurs, à Toulouse, une quinzaine de tracteurs ont pris position mardi soir près de la préfecture, avant de quitter les lieux, sous la pression de la police puis d'établir un barrage filtrant devant l'aéroport de Toulouse-Blagnac mercredi matin.

Plus tôt mardi, le Premier ministre avait annoncé une "loi d'urgence agricole" pour tenter de calmer la colère des agriculteurs. Le texte promis par Sébastien Lecornu doit porter sur "plusieurs priorités: eau, prédation, moyens de production".

Il "sera inscrit à l'ordre du jour du Conseil des ministres au mois de mars et sera ensuite examiné par le Parlement avant l'été", a assuré le Premier ministre.

Des annonces dans un premier temps en partie saluées par Damien Greffin, avant que beaucoup, parmi la base des délégations agricoles, n'expriment leur volonté de rester pour poursuivre les négociations et maintenir le rapport de force.

Mardi, Sébastien Lecornu a également affirmé qu'un "cap clair" sur la politique de l'eau serait par ailleurs "fixé d'ici le salon" de l'agriculture qui se tiendra du 21 février au 1er mars, et demandé, avant la présentation du projet de loi, un "moratoire sur toutes les décisions relatives" à cette question et la suspension des "textes fixant les volumes d'eau prélevables (...) jusqu'à septembre".

Le chef du gouvernement a enfin évoqué des réunions pour étudier "les possibilités de dérogation" à la directive européenne sur les nitrates, qui encadre notamment les épandages d'engrais par les agriculteurs.

Pommes de terre déversées 

Cela s'ajoute à un paquet de "300 millions d'euros" annoncé vendredi et qui contient des mesures prévues à la fois dans le budget, et donc soumises au vote des parlementaires, et d'autres déjà égrenées ces dernières semaines par le gouvernement pour répondre à la crise agricole.

Les annonces de mardi répondaient quasiment point par point à des demandes de la FNSEA et des JA, alliance qui domine le syndicalisme agricole et dont les sections locales du grand bassin parisien.

Entrés à l'aube dans Paris mardi, les tracteurs ont descendu les Champs-Elysées avant de s'établir devant l'Assemblée nationale, avec duvets et matelas.

Mardi, plus de 350 tracteurs selon les autorités, 500 selon les manifestants, ont stationné aux abords de l'Assemblée nationale, et les agriculteurs présents ont aussi déversé plusieurs tonnes de pommes de terre sur le pont de la Concorde, en cadeau aux Parisiens.

Depuis début décembre, les manifestations d'agriculteurs se multiplient et les annonces du gouvernement vendredi après des défilés de tracteurs de la Coordination rurale puis de la Confédération paysanne dans la capitale n'ont pas suffi à calmer la colère.

La Coordination rurale a dénoncé mardi sur X "la différence de traitement du gouvernement face à nos mobilisations", en référence aux interdictions auxquelles le deuxième syndicat a fait face en amenant ses tracteurs jeudi à Paris.

La Confédération paysanne, qui a aussi emmené des tracteurs à Paris vendredi, a dénoncé dans un communiqué les demandes de la FNSEA sur l'eau qui ne "répondent pas à la colère".

 


A l'Assemblée, le retour périlleux du budget dans l'hémicycle

Le Premier ministre français Sébastien Lecornu (à droite) s'exprime lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, à Paris, le 6 janvier 2026.
Le Premier ministre français Sébastien Lecornu (à droite) s'exprime lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, à Paris, le 6 janvier 2026.
Short Url
  • Le projet de budget revient à l’Assemblée sans majorité, rendant le recours au 49.3 de plus en plus probable et politiquement risqué pour le Premier ministre Sébastien Lecornu
  • Faute de compromis, l’exécutif temporise mais vise une adoption rapide du budget pour contenir le déficit, dans un climat de fortes tensions politiques et sociales

PARIS: Faute d'accord trouvé en fin d'année, le projet de budget de l'Etat revient mardi dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, sans majorité en vue et avec, en toile de fond, un recours au 49.3 qui parait de plus en plus difficile à éviter.

Un moment décisif pour le Premier ministre Sébastien Lecornu, de nouveau sous la menace d'être censuré, et qui joue sa crédibilité.

La loi spéciale, votée dans l'urgence fin décembre, a assuré la continuité des actions de l'Etat et des administrations, mais ne permet que de pallier temporairement l'absence de véritable texte budgétaire.

Dans une séquence budgétaire à rallonge, le gouvernement veut aller vite, il assure même qu'il y aura un budget "fin janvier". Son objectif: ramener le déficit sous la barre des 5% en 2026, contre 5,4% en 2025.

En fin d'après-midi mardi, les députés entameront donc une nouvelle lecture du projet de loi de Finances, en présence du Premier ministre.

Les députés, qui avaient rejeté à la quasi-unanimité le texte en première lecture, repartiront de la version du Sénat et commenceront par examiner en priorité les articles relatifs aux collectivités.

Les mesures fiscales, au cœur des tensions entre la droite et les socialistes, seront de facto débattues plus tard, comme la surtaxe sur les bénéfices des entreprises que les socialistes veulent porter à huit milliards d'euros.

"A J-1 de l'examen, nous sommes encore loin d'un compromis. La droite républicaine reste accrochée à ses positions", souligne à l'AFP la négociatrice PS Estelle Mercier, à l'issue d'une réunion organisée par Bercy entre forces politiques, de LR aux socialistes, pour trouver des "convergences".

- Fébrilité -

L'exécutif continue d'afficher sa volonté d'aboutir à un accord pour faire voter le budget, alors même qu'un tel scénario semble impossible, les écologistes et les communistes ayant martelé leur opposition.

Ainsi le recours à l'article 49.3 de la Constitution semble quasi inéluctable pour doter la France d'un budget.

Plusieurs responsables, à l'image de l'ancien président socialiste François Hollande ou de l'ex‑Premier ministre LR Michel Barnier, pressent le gouvernement d'abréger les débats en recourant rapidement à cet outil qui lui permet de faire adopter un texte sans vote mais l'expose à une motion de censure.

Pour Sébastien Lecornu, c'est en effet prendre le risque d'être renversé. Mais aussi de se dédire puisqu'il s'était engagé à ne pas utiliser ce 49.3 en échange de la clémence des socialistes.

"Les étapes qui viennent seront importantes sur sa popularité, sur l'image qu'il renvoie", affirme à l'AFP une ministre.

Signe de fébrilité ? L'exécutif a agité vendredi la menace d'une nouvelle dissolution en cas de censure du gouvernement, faisant savoir qu'il se préparait à des législatives anticipées en même temps que les municipales en mars.

Sebastien Lecornu a peu à craindre de deux motions de censure du Rassemblement national et de La France insoumise, sur la question de l'accord de libre-échange Mercosur, depuis que les socialistes ont affiché leur intention de ne pas voter ces motions qui devraient être examinées mercredi.

- Faire trainer -

L'inquiétude est autre sur le budget.

Le rejet du texte la semaine dernière en commission a encore renforcé les interrogations.

Faut‑il laisser les débats se dérouler ou écourter sans tarder ? L'exécutif semble, pour l'heure, privilégier la première option.

Selon une ministre, le gouvernement choisira son moment pour actionner le 49.3 en fonction du "climat" ambiant plutôt que sur le fond du compromis, alors que la colère agricole persiste et que de nouveaux tracteurs sont attendus mardi matin à Paris.

Sébastien Lecornu "veut traîner le plus longtemps possible", confie à l'AFP l'un de ses proches. Recourir au 49.3 serait un "échec" pour lui, et "s'il l'utilise, c'est qu'il est allé jusqu'au bout ".

Un jeu délicat s’est instauré entre Sébastien Lecornu et le premier secrétaire du PS Olivier Faure qui a de nouveau refusé dimanche d’appeler explicitement à son utilisation.

Pour les socialistes, la question centrale demeure la version du texte que l'exécutif mettra sur la table, pour appuyer ou non sur le bouton censure.


Les tracteurs de retour à Paris pour exprimer la colère agricole

Des dizaines de tracteurs sont de nouveau entrés dans Paris à l'aube mardi, cette fois-ci aux couleurs de la FNSEA et des Jeunes Agriculteurs pour exiger des "actes concrets et immédiats" du gouvernement qui peine à faire face à la colère agricole. (AFP)
Des dizaines de tracteurs sont de nouveau entrés dans Paris à l'aube mardi, cette fois-ci aux couleurs de la FNSEA et des Jeunes Agriculteurs pour exiger des "actes concrets et immédiats" du gouvernement qui peine à faire face à la colère agricole. (AFP)
Short Url
  • Vers 06H45, les tracteurs étaient sur l'avenue des Champs-Elysées, a constaté une journaliste l'AFP
  • Leur parcours, avalisé par la préfecture de police de Paris les mènera ensuite à l'avenue George V et au pont de l'Alma avant un rassemblement qui doit se tenir quai d'Orsay. Certains ont même prévu matelas et duvets

PARIS: Des dizaines de tracteurs sont de nouveau entrés dans Paris à l'aube mardi, cette fois-ci aux couleurs de la FNSEA et des Jeunes Agriculteurs pour exiger des "actes concrets et immédiats" du gouvernement qui peine à faire face à la colère agricole.

Un premier convoi d'une quinzaine de tracteurs de la FNSEA et des Jeunes Agriculteurs sont entrés dans Paris mardi peu avant 06H00, a constaté une journaliste de l'AFP.

Ils ont vite été rejoints par des dizaines d'autres véhicules. Le mouvement ambitionne de faire débarquer plusieurs centaines de tracteurs dans Paris.

Arborant des drapeaux de la FNSEA et des Jeunes Agriculteurs, les tracteurs, entrés par Porte Dauphine et escortés par des camions de CRS, remontaient vers 06H15 l'avenue Foch en direction de l'Arc de Triomphe, en klaxonnant abondamment.

"Pas de pays sans paysan", "pas de paysan => pas d'alimentation", peut-on lire sur un panneau accroché à l'un des tracteurs.

Vers 06H45, les tracteurs étaient sur l'avenue des Champs-Elysées, a constaté une journaliste l'AFP.

Leur parcours, avalisé par la préfecture de police de Paris les mènera ensuite à l'avenue George V et au pont de l'Alma avant un rassemblement qui doit se tenir quai d'Orsay. Certains ont même prévu matelas et duvets pour prolonger la journée de mobilisation.

"Si on veut garder la souveraineté alimentaire, qu'on nous laisse exercer notre métier", a déclaré à l'AFP Fabrice Moulin, 52 ans, qui cultive des céréales dans l'Eure, à proximité des Yvelines.

"On n'est pas pour l'anarchie mais trop de règles tue les règles. Aujourd'hui, on ne vit plus de notre activité", a-t-il soutenu, évoquant le chapelet de mauvaises nouvelles pour l'agriculture : crise sanitaire liée à la dermatose nodulaire contagieuse (DNC), l'accroissement du coût des engrais, l'accord UE-Mercosur en passe d'être signé.

Pour Baptiste Zado, qui exploite une ferme en polyculture et élevage avec son père dans les Yvelines, en région parisienne, "on a besoin qu'on nous sécurise le marché français. L'élevage français doit passer avant l'élevage brésilien".

"On ne peut plus se serrer la ceinture", affirme ce membre des Jeunes Agriculteurs.

L'action a lieu à l'initiative de la FRSEA Grand bassin parisien, une entité englobant l'Ile-de-France et des départements de régions voisines, pour exiger des "actes concrets et immédiats" pour défendre la souveraineté alimentaire.

Cette étape intervient quelques jours à peine après les actions coup de poing de la Coordination rurale et de la Confédération paysanne.

"Colère légitime" 

À quelques jours de la signature de l'accord UE-Mercosur, samedi au Paraguay, les agriculteurs ont multiplié les actions, comme au Havre, premier port français de commerce, où des filtrages ont été mis en place, sans bloquer l'activité, toutefois: depuis ce weekend, des agriculteurs "contrôlent" les camions frigorifiques et vérifient la provenance des produits.

Ils ont découvert "des produits qui n'ont pas les mêmes normes de production" que les nôtres, avait précédemment déploré auprès de l'AFP Justin Lemaître, secrétaire général des Jeunes Agriculteurs en Seine-Maritime, réclamant "que l'importation respecte nos standards de production".

Pour les détracteurs du traité commercial avec les pays du Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay), cet accord va bousculer l'agriculture européenne avec des produits importés moins chers et pas forcément respectueux des normes de l'UE, faute de contrôles suffisants.

Les ports de Bayonne, La Rochelle, ont également été le théâtre de blocages de la part de divers syndicats agricoles, lesquels ont mobilisé devant les préfectures ou sur les routes à Metz, Pau, Périgueux, Poitiers, Dax et Limoges.

Cette nouvelle mobilisation, débutée en décembre dans le Doubs puis en Ariège en opposition à la gestion gouvernementale de la dermatose nodulaire contagieuse (DNC) bovine, s'était musclée la semaine dernière avec l'entrée de tracteurs dans Paris.

"La colère des agriculteurs est profonde et leurs revendications sont légitimes, et nous les entendons au plus haut niveau du gouvernement", a répondu lundi matin sur BFMTV la ministre de l'Agriculture Annie Genevard, après avoir annoncé vendredi des mesures en faveur des céréaliers, des viticulteurs ou encore des éleveurs, sans calmer la mobilisation.

Outre la France, des manifestations ont eu lieu en Italie, Pologne ou Irlande. La ratification du traité dépend encore d'un vote qui s'annonce serré au Parlement européen, pas avant février. Un grand rassemblement d'agriculteurs est prévu devant son siège strasbourgeois le 20 janvier.