Le procès de Guéant pour «escroquerie» de frais de campagne renvoyé au 11 octobre

Dans cette photo d'archive prise le 18 octobre 2021, l'ancien ministre de l'Intérieur Claude Guéant arrive pour son procès dans l'affaire des sondages de l'Elysée au palais de justice de Paris. STEPHANE DE SAKUTIN / AFP
Dans cette photo d'archive prise le 18 octobre 2021, l'ancien ministre de l'Intérieur Claude Guéant arrive pour son procès dans l'affaire des sondages de l'Elysée au palais de justice de Paris. STEPHANE DE SAKUTIN / AFP
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Publié le Mardi 15 février 2022

Le procès de Guéant pour «escroquerie» de frais de campagne renvoyé au 11 octobre

  • Le procès de l'ex-ministre de l'Intérieur, qui devait être jugé à partir de mardi à Nanterre pour «escroquerie» de frais de campagne, a été renvoyé aux 11 et 12 octobre pour raisons médicales
  • Le renvoi de ce procès prévu sur deux jours a été demandé par son avocat, selon qui M. Guéant a été opéré lundi et doit bénéficier d'un mois de convalescence

NANTERRE: "Claude Guéant veut pouvoir s'expliquer": le procès de l'ex-ministre de l'Intérieur, qui devait être jugé à partir de mardi à Nanterre pour "escroquerie" de frais de campagne, a été renvoyé aux 11 et 12 octobre pour raisons médicales.

L'homme incontournable de la présidence Sarkozy, aujourd'hui âgé de 77 ans, devait aussi comparaître pour "financement illicite" de sa campagne législative de 2012, après la diffusion d'un tract en sa faveur par le maire UMP (devenu LR depuis) de Boulogne-Billancourt.

Le renvoi de ce procès prévu sur deux jours a été demandé par son avocat, selon qui M. Guéant a été opéré lundi et doit bénéficier d'un mois de convalescence.

D'après son conseil, une "pathologie a été révélée" par l'incarcération de M. Guéant, qui avait été détenu à la prison de la Santé du 13 décembre au 9 février dans le cadre d'une autre affaire - une première pour un ex-locataire de Beauvau - et qui bénéficie depuis d'une liberté conditionnelle.

A l'audience mardi, son avocat Me Philippe Bouchez El Ghozi a assuré que "M. Guéant souhait(ait) être jugé en personne". "Il veut pouvoir s'expliquer dans ce dossier", a-t-il insisté.

Expertise médicale «approfondie»

"Le renvoi me paraît s'imposer", a concédé la procureure Nathalie Foy, demandant au tribunal d'ordonner une expertise médicale "approfondie et parfaitement objectivée" de l'état de santé de M. Guéant. Le tribunal a accepté.

"C'est de l'intérêt de la justice que tous (les prévenus) puissent être confrontés à cette barre", a poursuivi la procureure.

M. Guéant n'est pas le seul à être jugé dans ce dossier.

Quatre prévenus étaient présents à l'audience mardi, dont Pierre-Christophe Baguet, maire LR de Boulogne-Billancourt, jugé pour "financement illicite" de campagne.

L'accusation reproche à MM. Baguet et Guéant d'avoir cherché à faire financer par la ville de Boulogne-Billancourt des dépenses de propagande électorale au soutien de la candidature de Claude Guéant. Ce que contestent formellement ces deux prévenus.

M. Baguet est poursuivi pour avoir, entre décembre 2011 et courant 2012, accordé à M. Guéant "un don en donnant des directives au service de communication (…) afin d'imprimer et de diffuser un courrier de soutien à la candidature de l'intéressé", a déclaré la présidente du tribunal, en lisant les faits reprochés.

M. Guéant, lui, est notamment accusé d'avoir "sciemment minoré" des éléments de ses comptes de campagne et "dépassé le plafond fixé".

La ville de Boulogne-Billancourt n'a "subi aucun préjudice", a assuré avant l'audience à l'AFP l'avocat du maire, Me Mario Stasi.

De son côté, l'avocat de M. Guéant a souligné, en amont de l'audience, que la Commission nationale des comptes de campagne avait "eu pleinement connaissance" de la situation. "Où est l'escroquerie, à partir du moment où la Commission savait ?", s'indignait-il auprès de l'AFP.

Un autre volet de l'affaire concerne le délit de favoritisme, pour lequel deux employées de la mairie et le gérant d'une imprimerie, ainsi que l'imprimerie en tant que personne morale devaient comparaître.

Concernant l'ex-ministre de l'Intérieur, outre ce procès, les péripéties judiciaires continuent. 

M. Guéant doit être rejugé dans le dossier des sondages de l’Élysée, après avoir fait appel de sa condamnation, le 21 janvier, à un an d'emprisonnement - dont huit mois ferme - pour favoritisme.

Il reste également mis en examen dans l'affaire des soupçons de financement libyen de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2007.


Incendie dans le Cher: risque «écarté» concernant le site d'armement Seveso 

Cette photographie aérienne montre une zone brûlée alors qu'un incendie de forêt fait rage dans le département des Pyrénées-Orientales, dans le sud de la France, près de la commune de Montalba-le-Château, aux alentours de Perpignan, le 7 juillet 2026. Photo d'illustration. (AFP)
Cette photographie aérienne montre une zone brûlée alors qu'un incendie de forêt fait rage dans le département des Pyrénées-Orientales, dans le sud de la France, près de la commune de Montalba-le-Château, aux alentours de Perpignan, le 7 juillet 2026. Photo d'illustration. (AFP)
  • "Il y a eu des hélicoptères bombardiers qui ont permis de cesser son évolution", a précisé la préfecture
  • A 15h45, un feu s'est déclaré sur la commune de Morthomiers, située à une dizaine de km de Bourges et "s'est propagé sur 60 hectares de bois résineux"

RENNES:  Le feu de forêt qui s'est propagé sur un site d'armement KNDS, classé Seveso seuil haut, près de Bourges (Cher), ne menace plus directement les lieux sensibles de l'usine et le risque est ainsi "écarté", a indiqué mercredi soir la préfecture à l'AFP.

"L'incendie n'est pas tout à fait fixé sur le flanc avant droit, mais, par contre, le flanc gauche qui lui était vraiment un danger pour le site dans lequel il y avait les munitions, est fixé", a déclaré à l'AFP la préfecture du Cher, précisant que le confinement de la centaine d'habitants dans la proche commune de Morthomiers était "levé".

"Il y a eu des hélicoptères bombardiers qui ont permis de cesser son évolution", a précisé la préfecture.

A 15h45, un feu s'est déclaré sur la commune de Morthomiers, située à une dizaine de km de Bourges et "s'est propagé sur 60 hectares de bois résineux".

L'incendie a ensuite gagné le site d'armement de KNDS d'une superficie d'environ 170 hectares, d'après la préfecture.

Le plan communal de sauvegarde a été mis en oeuvre et le centre opérationnel départemental a également été activé en préfecture.

Les 500 personnes qui travaillent régulièrement sur ce site d’armement avaient toutes été évacuées et une équipe interne de lutte contre les incendies avait été déployée, a indiqué à l'AFP une porte-parole de KNDS.

Environ 70 personnes de la commune de Morthomiers avaient elles été confinées dans la salle des fêtes du village, qui compte environ 850 habitants, d'après le maire M. Guillaume Porcher.


L'incendie dans la Drôme toujours très actif, météo «défavorable»

Un pompier dans la Drôme, photo d'archives. (AFP)
Un pompier dans la Drôme, photo d'archives. (AFP)
  • L'incendie, qui a éclaté le 2 juillet, n'est "toujours pas fixé", selon l'officier, "il reste très actif sur tous les flancs"
  • Les flammes sont loin de toute zone habitée mais, dès lundi, les 250 habitants de deux villages --Barsac et Montmaur-en-Diois-- avaient été évacués par précaution, puis plus de 450 enfants de deux colonies de vacances mardi

DIE: Plus de 430 pompiers tentaient toujours mercredi de ralentir un important incendie qui brûle depuis six jours la forêt d'une zone montagneuse inhabitée du sud de la Drôme, attisé par la chaleur, la sécheresse et des vents forts.

Le feu progresse peu avec une surface parcourue qui reste autour de 2.500 hectares, selon un bilan établi en milieu d'après-midi, mais "les conditions météorologiques défavorables complexifient encore nos manoeuvres et confirment nos inquiétudes", a expliqué sur place le lieutenant-colonel des pompiers Nicolas Héritier.

Les moyens aériens sur cette zone très escarpée et difficile d'accès au sol, sur la commune de Die, se limitaient vendredi à un hélicoptère lourd bombardier d'eau et un autre de reconnaissance, les deux Canadair attendus depuis plusieurs jours ayant été "priorisés" sur d'autres incendies dans le sud du pays où des habitations sont menacées.

L'effectif des pompiers va toutefois monter à 430 personnels en soirée avec des effectifs venant du Gard et du Vaucluse et sera renforcé, jeudi, avec 120 militaires de l'armée de terre spécialisés dans la lutte au sol contre les feux de forêts, a précisé le lieutenant-colonel Héritier.

L'incendie, qui a éclaté le 2 juillet, n'est "toujours pas fixé", selon l'officier, "il reste très actif sur tous les flancs".

Les flammes sont loin de toute zone habitée mais, dès lundi, les 250 habitants de deux villages --Barsac et Montmaur-en-Diois-- avaient été évacués par précaution, puis plus de 450 enfants de deux colonies de vacances mardi.

Mercredi, les habitants d'autres villages ont été appelés à se tenir prêts à quitter les lieux mais, en fin d'après-midi, la préfecture de la Drôme a indiqué qu'"aucune évacuation n'était nécessaire dans le secteur".

Habitant de Die, Yvan Bringard, 56 ans, voit les flammes depuis sa maison, sans se sentir en danger. "Les pompiers sont sereins, rassurés, et ça nous rassure aussi", a expliqué à l'AFP le retraité qui a accueilli pour la nuit plusieurs soldats du feu chez lui.

Des températures élevées, "jusqu'à 35°C", ainsi que "du vent du Nord de 20 km/h avec des rafales de 45", couplées à une sécheresse persistante et un terrain extrêmement difficile d'accès au sol expliquent que les pompiers n'arrivent toujours pas à arrêter la progression du feu, selon le lieutenant-colonel Héritier.

L'origine de cet incendie remonte à un premier feu provoqué par la foudre le 24 juin, déclaré éteint le lendemain. Malgré la surveillance des pompiers, un des foyers s'était réveillé une semaine plus tard, à la faveur d'un vent très fort et d'une chaleur persistante.

Dans le département voisin de l'Ardèche, 276 sapeurs-pompiers restent également mobilisés contre un autre incendie de végétation, qui a parcouru 90 hectares. Quatre d'entre eux ont été victimes de malaise, dont l'un transporté à l'hôpital.


La Cour de cassation n'a pas à se prononcer «plus rapidement», estime l'avocat de Le Pen

L'avocat de Marine Le Pen a estimé mercredi que la Cour de cassation n'avait pas à se prononcer "plus rapidement que d'habitude" sur le pourvoi de sa cliente, qui suspend sa peine de bracelet électronique à neuf mois de l'élection présidentielle. (AFP)
L'avocat de Marine Le Pen a estimé mercredi que la Cour de cassation n'avait pas à se prononcer "plus rapidement que d'habitude" sur le pourvoi de sa cliente, qui suspend sa peine de bracelet électronique à neuf mois de l'élection présidentielle. (AFP)
  • En janvier, le premier président de la Cour de cassation avait évoqué la possibilité que la plus haute instance judiciaire se prononce autour de la fin de l'année 2026 en cas de pourvoi, vu l'imminence de la présidentielle 2027 au printemps
  • Les délais de la Cour de cassation pour se prononcer sur un pourvoi contre une condamnation pénale sont normalement de huit mois à un an

PARIS: L'avocat de Marine Le Pen a estimé mercredi que la Cour de cassation n'avait pas à se prononcer "plus rapidement que d'habitude" sur le pourvoi de sa cliente, qui suspend sa peine de bracelet électronique à neuf mois de l'élection présidentielle.

La cour d'appel de Paris a condamné mardi Marine Le Pen à trois ans de prison, dont un an ferme sous surveillance électronique, dans l'affaire des assistants parlementaires d'eurodéputés du Front national.

Son inéligibilité ayant été réduite à 15 mois ferme, déjà purgés, la patronne du Rassemblement national a annoncé mardi sa candidature à l'élection présidentielle mais également déposé un pourvoi en cassation, qui suspend l'exécution de sa peine.

"Il avait été évoqué une accélération du calendrier de la Cour de cassation, pourquoi ? Parce qu'au moment où le président de la Cour de cassation l'avait évoqué, il y avait l'exécution provisoire (application immédiate de la peine d'inéligibilité prononcée en première instance, ndlr). L'exécution provisoire n'est plus du tout d'actualité", a déclaré mercredi sur France Inter son avocat Rodolphe Bosselut.

En janvier, le premier président de la Cour de cassation avait évoqué la possibilité que la plus haute instance judiciaire se prononce autour de la fin de l'année 2026 en cas de pourvoi, vu l'imminence de la présidentielle 2027 au printemps.

Les délais de la Cour de cassation pour se prononcer sur un pourvoi contre une condamnation pénale sont normalement de huit mois à un an.

"Quelle est en l'occurrence la situation qui justifierait que la Cour de cassation tranche plus rapidement que d'habitude ?", a interrogé Me Bosselut.

"Ce n'est pas moi qui ai accéléré la cour d'appel (...) Ce n'est pas moi qui ralentirai la Cour de cassation", a-t-il assuré, en référence au traitement de faveur judiciaire pour la tenue rapide d'un procès en appel dont a bénéficié Marine Le Pen.

"Je voudrais que le cours de la justice soit un cours identique à tous les justiciables", a-t-il conclu.

"A partir du moment où Marine Le Pen peut se présenter grâce à cet arrêt de la cour d'appel, il n'y a plus d'urgence à ce que la Cour de cassation se prononce", a abondé sur RMC-BFMTV le maire de Perpignan Louis Aliot, très proche de Marine Le Pen et également condamné dans ce dossier.

"Faites comme pour tout Français", a enjoint le directeur de campagne du RN Julien Sanchez sur RTL, rappelant que "le délai classique pour aller en cassation, en général, c'est douze, quinze mois".

La cour d'appel a déclaré mardi Marine Le Pen, le Rassemblement national et dix autres personnes coupables de la mise en place d'une "organisation" pour salarier au titre d'assistants parlementaires d'eurodéputés des personnes qui travaillaient en réalité pour le parti, "une rupture d'égalité" avec les autres formations politiques.

Sur les contrats litigieux d'assistants parlementaires dont elle était saisie, la cour d'appel a chiffré le préjudice total du Parlement européen à 2,8 millions d'euros entre 2004 et 2016.