Comment la France pourrait profiter de sa présidence européenne pour améliorer la vie des Consommateurs

Une photographie prise le 15 février 2022 montre des drapeaux de l'UE et des membres de l'Union européenne flottant près du Parlement européen à Strasbourg, dans l'est de la France.(AFP)
Une photographie prise le 15 février 2022 montre des drapeaux de l'UE et des membres de l'Union européenne flottant près du Parlement européen à Strasbourg, dans l'est de la France.(AFP)
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Publié le Mercredi 16 février 2022

Comment la France pourrait profiter de sa présidence européenne pour améliorer la vie des Consommateurs

  • Cette organisation, chargée de porter la parole de 46 associations de consommateurs de 32 pays européens
  • La proposition règlementaire de la Commission européenne sur ce sujet, finalisée en juin 2021, « est actuellement en phase de négociation au Conseil et au Parlement »

PARIS : Des achats en ligne plus sécurisés, plus de contrôle sur les fausses promesses du "greenwashing"... La présidence française de l'Union européenne pourrait permettre de faire progresser les droits des consommateurs européens, estiment plusieurs associations, alors que des textes cruciaux sont en négociation.

Depuis que le gouvernement français a pris la présidence tournante de l'Union Européenne, et même s'il a fait du Digital Services Act (DSA) qui comporte un volet de défense des consommateurs "une (de ses) priorités", "on n'a pas l'impression que la présidence française soit très intéressée par ces sujets", estime auprès de l'AFP Monique Goyens, la directrice du Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC).

Cette organisation, chargée de porter la parole de 46 associations de consommateurs de 32 pays européens auprès des décideurs de l'Union européenne, assure pourtant que "de nombreux dossiers pertinents pour les consommateurs, législatifs ou non, figurent à l'agenda de la Présidence".

L'UFC-Que Choisir, membre fondateur du BEUC, estime par la voix de son président Alain Bazot que "faire progresser les intérêts consuméristes permettra à la Présidence française de marquer durablement les esprits et d'expliquer aux Français ce que leur apporte concrètement l'Europe".

Comment? La position de la France "permet d'influer sur l'agenda européen et de faciliter les négociations entre Etats membres pour obtenir des accords", expliquait la plus importante association de consommateurs française début janvier.

Texte de 2001 « obsolète »

Les défenseurs des consommateurs se veulent notamment vigilants concernant un règlement européen sur la sécurité générale des produits, qui doit remplacer le texte en vigueur aujourd'hui. Ce dernier, datant de 2001, soit bien avant l'essor de l'e-commerce, est "en grande partie obsolète", regrette l'UFC-Que Choisir.

La proposition règlementaire de la Commission européenne sur ce sujet, finalisée en juin 2021, "est actuellement en phase de négociation au Conseil et au Parlement", explique encore le BEUC, qui réclame notamment qu'une attention particulière soit portée à "la sûreté et la sécurité des produits connectés", ainsi qu'à "la sécurité des produits expédiés directement aux clients depuis l'extérieur de l'UE" via la vente en ligne.

En outre le DSA, qui a été présenté fin 2020 et vise notamment à obliger les mastodontes comme Google, Facebook et Amazon à contrôler les biens vendus sur leurs plateformes (contrefaçons, produits dangereux...), est actuellement en négociation entre colégislateurs. 

Le gouvernement français espère faire converger les points de vue dans les prochains mois. Mais au-delà du calendrier, le BEUC lui demande aussi de "renforcer la responsabilité des places de marché et les obligations de toutes les plateformes concernées".

Consommation plus durable

Autre requête des associations: aider les Européens à consommer de manière plus durable et respectueuse de l'environnement.

La Commission européenne doit présenter au printemps 2022 une "initiative relative aux produits durables".

Et des projets de lois pour lutter contre le greenwashing, via notamment un meilleur encadrement des "allégations environnementales", sont attendus à la même période. 

L'UFC-Que Choisir espère qu'un mécanisme de "préapprobation de toutes les allégations et étiquettes vertes" sera adopté, sur le modèle des allégations nutritionnelles.

L'association française réclame en outre la mise à jour de la directive sur le crédit à la consommation, pour prendre en compte "la déferlante des minicrédits sur internet ou des locations de longue durée, dont les dérives" résultent "d'une désolante permissivité de la législation européenne" selon l'association.

La fin, en 2017, des frais d'itinérance ("roaming") entre pays européens, avait montré l'impact que des négociations d'apparence techniques et lointaines au sein de l'Union européenne pouvaient avoir pour les finances de millions de citoyens européens.

"Cette question de la protection des consommateurs nous concerne tous", avait estimé jeudi dernier Virginie Beaumeunier, la directrice de la DGCCRF, notamment chargée de la protection économique des consommateurs en France, lors d'un "Sommet européen des consommateurs" co-organisé à Strasbourg avec la Commission européenne, en marge d'une réunion informelle des ministres européens en charge du sujet. 

"L'enjeu est celui du modèle de société que nous souhaitons en Europe", avait-elle déclaré.


«Burkinis» à Grenoble: l'opposition municipale porte plainte contre Éric Piolle

Un officier de la police municipale observe les membres de l'association "Alliance Citoyenne" se rassembler devant la piscine municipale Jean Bron à Grenoble, dans le centre-est de la France, après que l'association a appelé à une "sortie piscine familiale" le 30 juin 2019 (Photo,AFP)
Un officier de la police municipale observe les membres de l'association "Alliance Citoyenne" se rassembler devant la piscine municipale Jean Bron à Grenoble, dans le centre-est de la France, après que l'association a appelé à une "sortie piscine familiale" le 30 juin 2019 (Photo,AFP)
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  • L'entrée de trois femmes en tenue couvrante ajustées dans la piscine Jean Bron avait suscité un tollé de l'opposition municipale fin juillet, avec des flots de réactions sur les réseaux sociaux
  • Cette question vestimentaire agite le monde politique depuis que le conseil municipal de Grenoble a modifié le règlement intérieur des piscines municipales le 16 mai dernier

LYON: L'opposition municipale de Grenoble a indiqué vendredi avoir déposé plainte contre le maire écologiste de la ville Eric Piolle, la politique vestimentaire dans les piscines municipales contredisant selon elle la décision récente du Conseil d'Etat interdisant le port du burkini.

"Il appartient à tout organisme public d'assurer la neutralité du service public", a déclaré à l'AFP Alain Carignon, ancien maire et président du groupe d'opposition municipale "société civile, divers droite, centre".

Selon lui, "Éric Piolle contrevient à la décision de la plus haute juridiction administrative française" en ayant "expressément autorisé l'intrusion dans la piscine de Grenoble de femmes en burkini", le 28 juillet dernier.

Le maire estime au contraire que les entrées autorisées dans les piscines municipales - ce jour là en particulier- sont conformes à la décision du conseil d'Etat interdisant les combinaisons féminines destinées aux musulmanes orthodoxes -avec jupette- mais pas les combinaisons ajustées au corps.

L'entrée de trois femmes en tenue couvrante ajustées dans la piscine Jean Bron avait suscité un tollé de l'opposition municipale fin juillet, avec des flots de réactions sur les réseaux sociaux.

A l'époque, la mairie avait cependant affirmé que tout était fait en respect des décisions du tribunal administratif et du Conseil d'Etat concernant le règlement de ses piscines municipales, puisque les maillots couvrant autorisés n'avaient pas de jupettes et n'étaient donc pas des burkinis.

Cette question vestimentaire agite le monde politique depuis que le conseil municipal de Grenoble a modifié le règlement intérieur des piscines municipales le 16 mai dernier.

Saisi par la mairie après suspension du texte au tribunal administratif fin mai, le conseil d'Etat a confirmé le 21 juin que "la dérogation très ciblée apportée, pour satisfaire une revendication religieuse, aux règles de droit commun de port de tenues de bain près du corps édictées pour des motifs d'hygiène et de sécurité, est de nature à affecter le bon fonctionnement du service public et l'égalité de traitement des usagers dans des conditions portant atteinte au principe de neutralité des services publics".

Sollicité par l'AFP, Eric Piolle n'a pas souhaité faire de commentaires vendredi.


Un cas autochtone de dengue dans le Var, le deuxième de l'année en métropole

L'ARS invite enfin les particuliers à tout faire pour éviter la prolifération des moustiques autour de leur domicile (éviter notamment les eaux stagnantes), à se protéger des piqûres de moustiques et à "consulter" en cas de "symptômes évocateurs", en particulier "s'ils apparaissent dans les 15 jours suivant un voyage en zone tropicale" (AFP)
L'ARS invite enfin les particuliers à tout faire pour éviter la prolifération des moustiques autour de leur domicile (éviter notamment les eaux stagnantes), à se protéger des piqûres de moustiques et à "consulter" en cas de "symptômes évocateurs", en particulier "s'ils apparaissent dans les 15 jours suivant un voyage en zone tropicale" (AFP)
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  • La personne victime de cette maladie infectieuse, transmise par le moustique tigre en métropole, est aujourd'hui guérie
  • Si la présence de moustiques tigres a été recensée dans 67 départements français, les cas de dengue autochtones, c'est à dire qui viennent directement de la piqûre d'un moustique sur le territoire restent rares en métropole

MARSEILLE: Un cas autochtone de dengue a été détecté dans le Var, a annoncé vendredi l'Agence régionale de santé (ARS) de Provence-Alpes-côte d'Azur, ce qui porte à deux le nombre de cas signalés en métropole depuis le début de l'année.

Un cas autochtone signifie qu'il est provoqué par la piqûre d'un moustique sur le territoire.

La personne victime de cette maladie infectieuse, transmise par le moustique tigre en métropole, est aujourd'hui guérie, a précisé l'ARS dans un communiqué.

Si la présence de moustiques tigres a été recensée dans 67 départements français, les cas de dengue autochtones, c'est à dire qui viennent directement de la piqûre d'un moustique sur le territoire restent rares en métropole.

Depuis le début de l'année, seul un autre cas avait été signalé fin juillet à Perpignan dans les Pyrénées orientales. L'an dernier, deux cas avait été détectés dont déjà un dans le Var. A ces chiffres s'ajoutent chaque année les cas de personnes malades diagnostiquées au retour d'un voyage en outre-mer ou à l'étranger.

L'Agence régionale de santé de Paca précise dans son communiqué avoir mis en place les actions de terrain pour éviter toute propagation.

"Une démoustication a été réalisée par l'Entente interdépartementale pour la démoustication du littoral méditerranéen (EID-Med) dans un rayon de 200 mètres dans le quartier du lieu de résidence de la personne atteinte (...) ainsi que dans le quartier fréquenté pendant la période de sa contamination", a détaillé l'ARS.

"L'objectif est d'éliminer les moustiques adultes potentiellement infectés pour éviter qu'ils ne piquent une autre personne de l'entourage et supprimer les gîtes larvaires", a-t-elle précisé.

Les hôpitaux, médecins libéraux et laboratoires d'analyse dans secteurs concernés sont également mobilisés pour prendre en charge et signaler à l'ARS des personnes qui présenteraient les symptômes de la dingue (forte fièvre, douleurs musculaires, articulaires ou oculaires, fatigue et maux de tête).

L'ARS invite enfin les particuliers à tout faire pour éviter la prolifération des moustiques autour de leur domicile (éviter notamment les eaux stagnantes), à se protéger des piqûres de moustiques et à "consulter" en cas de "symptômes évocateurs", en particulier "s'ils apparaissent dans les 15 jours suivant un voyage en zone tropicale".


L'incendie dans la forêt de Brocéliande s'étend, deux avions suédois en action

Une fumée noire s'élève dans le ciel lors d'un incendie de forêt à Campeneac, en Bretagne, dans l'ouest de la France, le 12 août 2022. (Photo, AFP)
Une fumée noire s'élève dans le ciel lors d'un incendie de forêt à Campeneac, en Bretagne, dans l'ouest de la France, le 12 août 2022. (Photo, AFP)
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  • Le feu s'est déclaré vers une heure du matin sur la commune de Campénéac, à une soixantaine de kilomètres à l'ouest de Rennes
  • Plus de 300 pompiers sont engagés, avec des renforts des départements voisins ainsi que de l'école militaire voisine de Saint-Cyr-Coëtquidan

CAMPÉNÉAC : Un incendie qui s'est déclaré dans la forêt de Brocéliande à l'ouest de Rennes a déjà détruit plus de 300 hectares de végétation et deux bombardiers d'eau suédois effectuaient des largages pour le combattre, selon la préfecture du Morbihan et les pompiers.

Le feu s'est déclaré vers une heure du matin sur la commune de Campénéac, à une soixantaine de kilomètres à l'ouest de Rennes.

Il n'était "toujours pas fixé" à la mi-journée, a précisé devant la presse le directeur du SDIS du Morbihan, Jean-François Gouy.

"Nous avons un vent qui est tournant, qui est par moment assez fort, donc de nombreuses reprises", a-t-il poursuivi, précisant que le feu progressait "vers l'ouest, vers une zone forestière".

Quatre largages ont été effectués par deux avions Air Tractor AT 802, qui se ravitaillaient en eau dans le Golfe du Morbihan et sur le lac de Ploërmel, a ajouté l'officier.

Les deux avions Air Tractor AT 802 étaient "arrivés hier soir de Suède dans le cadre de la solidarité européenne", avait  précisé plus tôt la préfecture dans un communiqué. Ils avaient atterri à l'aérodrome de Vannes.

Cent cinquante personnes ont été "évacuées de façon préventive" de Campénéac, selon le communiqué.

De nombreux véhicules de pompiers circulaient dans le village de Campénéac, a constaté un journaliste de l'AFP sur place.

Plus de 300 pompiers sont engagés, avec des renforts des départements voisins ainsi que de l'école militaire voisine de Saint-Cyr-Coëtquidan.

La forêt de Brocéliande est un haut-lieu de la légende arthurienne, à cheval sur l'est du Morbihan et le sud-ouest de l'Ille-et-Vilaine.

Par ailleurs, en Vendée, un millier de personnes ont été évacuées en pleine nuit à Olonne-sur-Mer, près des Sables d’Olonne, suite à un "feu de broussailles", a annoncé la préfecture de Vendée. Aucun blessé n’est à déplorer et aucune maison détruite, à l'exception d'un cabanon inhabité. Ces personnes ont pu rentrer chez elles à partir de 7H00 du matin.

L’incendie, "d’origine humaine" selon la préfecture, est désormais fixé. Il a détruit 15 ha de végétation et sous-bois.

La France a commencé à recevoir des renforts en avions et pompiers de l'UE ainsi que de cinq pays européens pour faire face aux feux de forêts qui ravagent notamment le sud-ouest du pays.