Comment la France pourrait profiter de sa présidence européenne pour améliorer la vie des Consommateurs

Une photographie prise le 15 février 2022 montre des drapeaux de l'UE et des membres de l'Union européenne flottant près du Parlement européen à Strasbourg, dans l'est de la France.(AFP)
Une photographie prise le 15 février 2022 montre des drapeaux de l'UE et des membres de l'Union européenne flottant près du Parlement européen à Strasbourg, dans l'est de la France.(AFP)
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Publié le Mercredi 16 février 2022

Comment la France pourrait profiter de sa présidence européenne pour améliorer la vie des Consommateurs

  • Cette organisation, chargée de porter la parole de 46 associations de consommateurs de 32 pays européens
  • La proposition règlementaire de la Commission européenne sur ce sujet, finalisée en juin 2021, « est actuellement en phase de négociation au Conseil et au Parlement »

PARIS : Des achats en ligne plus sécurisés, plus de contrôle sur les fausses promesses du "greenwashing"... La présidence française de l'Union européenne pourrait permettre de faire progresser les droits des consommateurs européens, estiment plusieurs associations, alors que des textes cruciaux sont en négociation.

Depuis que le gouvernement français a pris la présidence tournante de l'Union Européenne, et même s'il a fait du Digital Services Act (DSA) qui comporte un volet de défense des consommateurs "une (de ses) priorités", "on n'a pas l'impression que la présidence française soit très intéressée par ces sujets", estime auprès de l'AFP Monique Goyens, la directrice du Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC).

Cette organisation, chargée de porter la parole de 46 associations de consommateurs de 32 pays européens auprès des décideurs de l'Union européenne, assure pourtant que "de nombreux dossiers pertinents pour les consommateurs, législatifs ou non, figurent à l'agenda de la Présidence".

L'UFC-Que Choisir, membre fondateur du BEUC, estime par la voix de son président Alain Bazot que "faire progresser les intérêts consuméristes permettra à la Présidence française de marquer durablement les esprits et d'expliquer aux Français ce que leur apporte concrètement l'Europe".

Comment? La position de la France "permet d'influer sur l'agenda européen et de faciliter les négociations entre Etats membres pour obtenir des accords", expliquait la plus importante association de consommateurs française début janvier.

Texte de 2001 « obsolète »

Les défenseurs des consommateurs se veulent notamment vigilants concernant un règlement européen sur la sécurité générale des produits, qui doit remplacer le texte en vigueur aujourd'hui. Ce dernier, datant de 2001, soit bien avant l'essor de l'e-commerce, est "en grande partie obsolète", regrette l'UFC-Que Choisir.

La proposition règlementaire de la Commission européenne sur ce sujet, finalisée en juin 2021, "est actuellement en phase de négociation au Conseil et au Parlement", explique encore le BEUC, qui réclame notamment qu'une attention particulière soit portée à "la sûreté et la sécurité des produits connectés", ainsi qu'à "la sécurité des produits expédiés directement aux clients depuis l'extérieur de l'UE" via la vente en ligne.

En outre le DSA, qui a été présenté fin 2020 et vise notamment à obliger les mastodontes comme Google, Facebook et Amazon à contrôler les biens vendus sur leurs plateformes (contrefaçons, produits dangereux...), est actuellement en négociation entre colégislateurs. 

Le gouvernement français espère faire converger les points de vue dans les prochains mois. Mais au-delà du calendrier, le BEUC lui demande aussi de "renforcer la responsabilité des places de marché et les obligations de toutes les plateformes concernées".

Consommation plus durable

Autre requête des associations: aider les Européens à consommer de manière plus durable et respectueuse de l'environnement.

La Commission européenne doit présenter au printemps 2022 une "initiative relative aux produits durables".

Et des projets de lois pour lutter contre le greenwashing, via notamment un meilleur encadrement des "allégations environnementales", sont attendus à la même période. 

L'UFC-Que Choisir espère qu'un mécanisme de "préapprobation de toutes les allégations et étiquettes vertes" sera adopté, sur le modèle des allégations nutritionnelles.

L'association française réclame en outre la mise à jour de la directive sur le crédit à la consommation, pour prendre en compte "la déferlante des minicrédits sur internet ou des locations de longue durée, dont les dérives" résultent "d'une désolante permissivité de la législation européenne" selon l'association.

La fin, en 2017, des frais d'itinérance ("roaming") entre pays européens, avait montré l'impact que des négociations d'apparence techniques et lointaines au sein de l'Union européenne pouvaient avoir pour les finances de millions de citoyens européens.

"Cette question de la protection des consommateurs nous concerne tous", avait estimé jeudi dernier Virginie Beaumeunier, la directrice de la DGCCRF, notamment chargée de la protection économique des consommateurs en France, lors d'un "Sommet européen des consommateurs" co-organisé à Strasbourg avec la Commission européenne, en marge d'une réunion informelle des ministres européens en charge du sujet. 

"L'enjeu est celui du modèle de société que nous souhaitons en Europe", avait-elle déclaré.


Gouvernement: quatre nouveaux entrants dont Catherine Pégard à la Culture

Le gouvernement compte désormais 36 membres. (AFP)
Le gouvernement compte désormais 36 membres. (AFP)
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  • Ces annonces complètent le mini-remaniement du gouvernement de Sébastien Lecornu provoqué par le départ attendu de Rachida Dati et Charlotte Parmentier-Lecocq, et celui d'Amélie de Montchalin
  • Une députée qui était pressentie pour la Fonction publique s'est désistée à la dernière minute car son suppléant à l'Assemblée a refusé de siéger pour la remplacer, pour des raisons de cumul des mandats

PARIS: Quatre nouveaux ministres font leur entrée au gouvernement, dont Catherine Pégard, conseillère d'Emmanuel Macron, à la Culture en remplacement de Rachida Dati partie pour faire campagne pour la mairie de Paris, a annoncé jeudi l'Elysée dans un communiqué.

Conseillère culture de Nicolas Sarkozy à l'Elysée, puis à la tête du château de Versailles avant de revenir au palais présidentiel auprès d'Emmanuel Macron, cette ancienne journaliste de 71 ans arrive rue de Valois avec une excellente connaissance du monde de la culture et un solide carnet d'adresses.

Outre cette nomination attendue, l'ex-ministre macroniste Sabrina Roubache fait son retour en tant que ministre délégué chargée de l'Enseignement et de la Formation professionnels et de l'Apprentissage. Elle avait été chargée de la Ville et de la Citoyenneté entre 2023 et 2024, avant d'être défaite aux législatives post-dissolution de l'Assemblée nationale.

La porte-parole du gouvernement Maud Bregeon, proche de Sébastien Lecornu et Gérald Darmanin, devient aussi ministre déléguée chargée de l'Energie, domaine dont elle a une expertise en tant qu'ingénieure spécialiste du nucléaire.

Le chef de l'Etat a aussi nommé la députée du groupe macroniste Camille Galliard-Minier ministre déléguée chargée de l’Autonomie et des Personnes handicapées, en remplacement de Charlotte Parmentier-Lecocq qui souhaitait retrouver son siège à l'Assemblée nationale, et le député Les Républicains Jean-Didier Berger auprès du ministre de l'Intérieur Laurent Nunez.

Ces annonces complètent le mini-remaniement du gouvernement de Sébastien Lecornu provoqué par le départ attendu de Rachida Dati et Charlotte Parmentier-Lecocq, et celui d'Amélie de Montchalin, nommée à la tête de la Cour des comptes et remplacée dès dimanche aux Comptes publics par son ex-ministre délégué David Amiel.

Ce dernier n'a pour l'instant pas de ministre délégué à la Fonction publique, le poste qu'il occupait auparavant. Selon une source au sein de l'exécutif, une ministre déléguée sera nommée d’ici à la reprise des travaux parlementaires après les élections municipales.

Une députée qui était pressentie pour la Fonction publique s'est désistée à la dernière minute car son suppléant à l'Assemblée a refusé de siéger pour la remplacer, pour des raisons de cumul des mandats, ce qui aurait provoqué une législative partielle, selon une source au courant des tractations, qui n'a pas précisé son nom.

Parmi les nouveaux entrants, Jean-Didier Berger, maire de Clamart pendant dix ans, avait rejoint l’Assemblée à l’été 2024 après la dissolution, se faisant élire dans les Hauts-de-Seine. A l’Assemblée, il faisait partie des députés du groupe LR en pointe sur le projet de budget de l’Etat.

Il avait également déposé des propositions de loi aux accents régaliens : pour autoriser le traitement algorithmique des images de vidéoprotection dans les transports en commun, ou pour interdire les signes religieux ostentatoires aux mineurs qui participent à des activités d’une association subventionnée.

Camille Galliard-Minier, élue de l'Isère, est avocate de formation et l'ancienne suppléante d'Olivier Véran qu'elle a remplacé au Parlement entre 2020 et 2022 lorsque celui-ci était ministre de la Santé.

Le gouvernement compte désormais 36 membres.


Narcotrafic: pour Amine Kessaci, il faut «protéger» les personnes menacées mais aussi leur «permettre de vivre»

Pour le militant Amine Kessaci, sous protection policière avec sa famille, il faut "protéger" les personnes menacées par le narcotrafic, mais "aussi leur permettre de vivre", a-t-il appelé jeudi avec des sénateurs écologistes, qui porteront un texte sur ce sujet le 7 mai. (AFP)
Pour le militant Amine Kessaci, sous protection policière avec sa famille, il faut "protéger" les personnes menacées par le narcotrafic, mais "aussi leur permettre de vivre", a-t-il appelé jeudi avec des sénateurs écologistes, qui porteront un texte sur ce sujet le 7 mai. (AFP)
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  • Engagé contre le narcotrafic après la mort de son frère Brahim dans un narchomicide il y a cinq ans, Amine Kessaci vit sous protection policière depuis septembre, après qu'un contrat a été placé sur sa tête
  • Son petit frère, Mehdi, a été assassiné le 13 novembre, dans un probable "crime d'intimidation" en représailles à son engagement. Sa famille vit depuis aussi sous protection

PARIS: Pour le militant Amine Kessaci, sous protection policière avec sa famille, il faut "protéger" les personnes menacées par le narcotrafic, mais "aussi leur permettre de vivre", a-t-il appelé jeudi avec des sénateurs écologistes, qui porteront un texte sur ce sujet le 7 mai.

Sans critiquer le dispositif de protection existant, il appelle le gouvernement à "aller plus loin" pour "accompagner" les personnes protégées dans leur quotidien, qu'il s'agisse d'études, d'emploi ou de logement.

Engagé contre le narcotrafic après la mort de son frère Brahim dans un narchomicide il y a cinq ans, Amine Kessaci vit sous protection policière depuis septembre, après qu'un contrat a été placé sur sa tête.

Son petit frère, Mehdi, a été assassiné le 13 novembre, dans un probable "crime d'intimidation" en représailles à son engagement. Sa famille vit depuis aussi sous protection.

Les écologistes ont fait adopter mi-février à l'Assemblée un texte visant à mieux protéger les personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée. Les sénateurs écologistes comptent le reprendre le 7 mai lors d'une journée réservée.

Ce texte "est né uniquement par l'histoire de mon petit frère (...) Mehdi, assassiné pour rien, parce qu'il était mon petit frère", explique Amine Kessaci.

Membre du parti Les Ecologistes, candidat à Marseille sur la liste du maire sortant Benoît Payan, Amine Kessaci a rappelé avoir été exfiltré début février d'un meeting à Aix-en-Provence, face à une menace imminente.

Il a salué jeudi les "policières et policiers" qui ont réagi "avec un calme absolu". "C'est important, quand beaucoup leur jettent tous les maux de la société" qu'on "leur reconnaisse ça".

S'il estime qu'une personne menacée en France "est protégée", le militant de 22 ans considère que la protection ne peut se limiter à la sécurité physique, et doit permettre de poursuivre des études, d'avoir un emploi et un logement. "On a besoin de tout ce qu'il y a à côté".

Ex-veilleur de nuit dans un foyer, il souligne que le service chargé de sa protection, habitué à protéger des personnalités comme des ministres, a fait face à la nécessité nouvelle de protéger des personnes ayant une vie étudiante ou professionnelle classique.

Il explique avoir dû déménager trois fois depuis sa mise sous protection. "J'ai dû me débrouiller", dit-il.

Il a lancé un appel au gouvernement afin qu'il s'empare du texte écologiste et l'amende, précisant avoir déjà eu des échanges avec le ministre de l'Intérieur, Laurent Nunez.


Municipales à Paris: Dati incarne «un risque de retour en arrière spectaculaire», accuse Grégoire

Emmanuel Grégoire, candidat de la gauche unie hors LFI à la mairie de Paris, a estimé mercredi que sa rivale de droite Rachida Dati, sa "seule adversaire dans cette élection", incarnait "un risque de retour en arrière spectaculaire". (AFP)
Emmanuel Grégoire, candidat de la gauche unie hors LFI à la mairie de Paris, a estimé mercredi que sa rivale de droite Rachida Dati, sa "seule adversaire dans cette élection", incarnait "un risque de retour en arrière spectaculaire". (AFP)
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  • "Rachida Dati incarne un risque de retour en arrière spectaculaire (...), un peu à l'image de ce que fait Trump aux États-Unis: c'est mettre l'écologie de côté au risque d'exposer les plus vulnérables, les plus fragiles"
  • "Notre seul adversaire dans cette élection, c'est Rachida Dati (...) Moi, je n'ai pas d'adversaire à gauche. Mes relations avec LFI sont notoirement dégradées"

PARIS: Emmanuel Grégoire, candidat de la gauche unie hors LFI à la mairie de Paris, a estimé mercredi que sa rivale de droite Rachida Dati, sa "seule adversaire dans cette élection", incarnait "un risque de retour en arrière spectaculaire".

"Rachida Dati incarne un risque de retour en arrière spectaculaire (...), un peu à l'image de ce que fait Trump aux États-Unis: c'est mettre l'écologie de côté au risque d'exposer les plus vulnérables, les plus fragiles, ceux qui sont exposés à la pollution, ceux qui sont exposés aux risques de la vie et à la précarité économique", a-t-il déclaré au micro de Sud Radio.

"Notre seul adversaire dans cette élection, c'est Rachida Dati (...) Moi, je n'ai pas d'adversaire à gauche. Mes relations avec LFI sont notoirement dégradées", a-t-il ajouté, réitérant son choix de ne pas faire alliance avec la candidate LFI Sophia Chikirou au second tour.

"Elle ne le souhaite pas et je ne le souhaite pas", a-t-il balayé, alors qu'à Lyon, le maire écologiste sortant s'est dit prêt mardi à une alliance.

L'ex-Premier adjoint de la maire PS Anne Hidalgo a également dit vouloir "incarner la probité, la droiture".

"Moi, je veux que les Parisiens soient fiers de moi comme maire. Je ne veux pas qu'ils aient un maire qui soit convoqué au tribunal pour corruption (...). Je serai un maire indépendant, libre de toute influence d'argent, de toute influence étrangère", a-t-il attaqué, faisant notamment référence au renvoi de Rachida Dati en procès pour corruption en septembre.

Le député de Paris a encore critiqué Mme Dati sur "les chiffres cités" qui seraient selon lui "fantasques", notamment le coût de la préemption d'immeubles par la Ville pour faire du logement social.

"C'est un peu le problème qu'on a avec Mme Dati. Elle ne connaît rien de nos dossiers. Elle refuse le débat. Et elle refuse le débat précisément parce qu'elle n'y connaît rien", a-t-il déclaré alors que Rachida Dati a jusqu'à présent exclu de participer à un débat télévisé avant le premier tour de l'élection.

"Rachida Dati, elle est planquée dans son ministère. (...). Elle aurait dû être +démissionnée+ depuis des mois. Aujourd'hui, on est à deux semaines du premier tour, elle est encore en train d'utiliser le ministère dans une confusion des rôles (...). Sur le plan démocratique, c'est extrêmement choquant", a-t-il ajouté, accusant le président Emmanuel Macron d'avoir "une responsabilité morale et politique immense".