Comment la France pourrait profiter de sa présidence européenne pour améliorer la vie des Consommateurs

Une photographie prise le 15 février 2022 montre des drapeaux de l'UE et des membres de l'Union européenne flottant près du Parlement européen à Strasbourg, dans l'est de la France.(AFP)
Une photographie prise le 15 février 2022 montre des drapeaux de l'UE et des membres de l'Union européenne flottant près du Parlement européen à Strasbourg, dans l'est de la France.(AFP)
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Publié le Mercredi 16 février 2022

Comment la France pourrait profiter de sa présidence européenne pour améliorer la vie des Consommateurs

  • Cette organisation, chargée de porter la parole de 46 associations de consommateurs de 32 pays européens
  • La proposition règlementaire de la Commission européenne sur ce sujet, finalisée en juin 2021, « est actuellement en phase de négociation au Conseil et au Parlement »

PARIS : Des achats en ligne plus sécurisés, plus de contrôle sur les fausses promesses du "greenwashing"... La présidence française de l'Union européenne pourrait permettre de faire progresser les droits des consommateurs européens, estiment plusieurs associations, alors que des textes cruciaux sont en négociation.

Depuis que le gouvernement français a pris la présidence tournante de l'Union Européenne, et même s'il a fait du Digital Services Act (DSA) qui comporte un volet de défense des consommateurs "une (de ses) priorités", "on n'a pas l'impression que la présidence française soit très intéressée par ces sujets", estime auprès de l'AFP Monique Goyens, la directrice du Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC).

Cette organisation, chargée de porter la parole de 46 associations de consommateurs de 32 pays européens auprès des décideurs de l'Union européenne, assure pourtant que "de nombreux dossiers pertinents pour les consommateurs, législatifs ou non, figurent à l'agenda de la Présidence".

L'UFC-Que Choisir, membre fondateur du BEUC, estime par la voix de son président Alain Bazot que "faire progresser les intérêts consuméristes permettra à la Présidence française de marquer durablement les esprits et d'expliquer aux Français ce que leur apporte concrètement l'Europe".

Comment? La position de la France "permet d'influer sur l'agenda européen et de faciliter les négociations entre Etats membres pour obtenir des accords", expliquait la plus importante association de consommateurs française début janvier.

Texte de 2001 « obsolète »

Les défenseurs des consommateurs se veulent notamment vigilants concernant un règlement européen sur la sécurité générale des produits, qui doit remplacer le texte en vigueur aujourd'hui. Ce dernier, datant de 2001, soit bien avant l'essor de l'e-commerce, est "en grande partie obsolète", regrette l'UFC-Que Choisir.

La proposition règlementaire de la Commission européenne sur ce sujet, finalisée en juin 2021, "est actuellement en phase de négociation au Conseil et au Parlement", explique encore le BEUC, qui réclame notamment qu'une attention particulière soit portée à "la sûreté et la sécurité des produits connectés", ainsi qu'à "la sécurité des produits expédiés directement aux clients depuis l'extérieur de l'UE" via la vente en ligne.

En outre le DSA, qui a été présenté fin 2020 et vise notamment à obliger les mastodontes comme Google, Facebook et Amazon à contrôler les biens vendus sur leurs plateformes (contrefaçons, produits dangereux...), est actuellement en négociation entre colégislateurs. 

Le gouvernement français espère faire converger les points de vue dans les prochains mois. Mais au-delà du calendrier, le BEUC lui demande aussi de "renforcer la responsabilité des places de marché et les obligations de toutes les plateformes concernées".

Consommation plus durable

Autre requête des associations: aider les Européens à consommer de manière plus durable et respectueuse de l'environnement.

La Commission européenne doit présenter au printemps 2022 une "initiative relative aux produits durables".

Et des projets de lois pour lutter contre le greenwashing, via notamment un meilleur encadrement des "allégations environnementales", sont attendus à la même période. 

L'UFC-Que Choisir espère qu'un mécanisme de "préapprobation de toutes les allégations et étiquettes vertes" sera adopté, sur le modèle des allégations nutritionnelles.

L'association française réclame en outre la mise à jour de la directive sur le crédit à la consommation, pour prendre en compte "la déferlante des minicrédits sur internet ou des locations de longue durée, dont les dérives" résultent "d'une désolante permissivité de la législation européenne" selon l'association.

La fin, en 2017, des frais d'itinérance ("roaming") entre pays européens, avait montré l'impact que des négociations d'apparence techniques et lointaines au sein de l'Union européenne pouvaient avoir pour les finances de millions de citoyens européens.

"Cette question de la protection des consommateurs nous concerne tous", avait estimé jeudi dernier Virginie Beaumeunier, la directrice de la DGCCRF, notamment chargée de la protection économique des consommateurs en France, lors d'un "Sommet européen des consommateurs" co-organisé à Strasbourg avec la Commission européenne, en marge d'une réunion informelle des ministres européens en charge du sujet. 

"L'enjeu est celui du modèle de société que nous souhaitons en Europe", avait-elle déclaré.


Iran: pas de levée de sanctions «tant que» Téhéran ne renonce pas à son programme nucléaire 

Le ministre français des Affaires étrangères a assuré lundi qu'il n'y aurait "aucune levée de sanctions" européennes contre l'Iran tant que Téhéran n'aura pas renoncé à son programme nucléaire et ses actions déstabilisatrices dans la région. (AFP)
Le ministre français des Affaires étrangères a assuré lundi qu'il n'y aurait "aucune levée de sanctions" européennes contre l'Iran tant que Téhéran n'aura pas renoncé à son programme nucléaire et ses actions déstabilisatrices dans la région. (AFP)
  • "Il n'y aura aucune levée de sanctions sur le régime iranien tant qu'il n'aura pas renoncé à son programme nucléaire, renoncé à son projet révolutionnaire qui déstabilise sa région, renoncé à son programme de missiles balistiques"
  • Interrogé sur le regain de tensions entre l'Iran et les Etats-Unis, le ministre français s'est refusé à dire que la guerre avait repris

PARIS: Le ministre français des Affaires étrangères a assuré lundi qu'il n'y aurait "aucune levée de sanctions" européennes contre l'Iran tant que Téhéran n'aura pas renoncé à son programme nucléaire et ses actions déstabilisatrices dans la région.

"Il n'y aura aucune levée de sanctions sur le régime iranien tant qu'il n'aura pas renoncé à son programme nucléaire, renoncé à son projet révolutionnaire qui déstabilise sa région, renoncé à son programme de missiles balistiques dont certains pourraient un jour être en capacité de viser l'Europe", a déclaré Jean-Noël Barrot sur BFM TV/RMC.

"Et tant qu'il n'aura pas rendu aux Iraniens la liberté de construire leur propre avenir", a-t-il ajouté.

Interrogé sur le regain de tensions entre l'Iran et les Etats-Unis, le ministre français s'est refusé à dire que la guerre avait repris.

"Le constat, c'est qu'il y a un accord qui a été trouvé et qui permet des choses très simples, c'est-à-dire l'arrêt des hostilités, la réouverture du détroit d'Ormuz et le démarrage d'une négociation pour encadrer strictement le programme nucléaire iranien", a-t-il dit.

Il a de nouveau appelé toutes les parties à revenir "au protocole de négociation qui a été fixé par cet accord parce que (...) elles n'ont aucun intérêt à l'escalade".

Les Etats-Unis ont encore bombardé l'Iran, Téhéran ripostant lundi en visant des pays de la région alliés de Washington, des frappes d'une ampleur sans précédent des deux côtés depuis le cessez-le-feu du 8 avril.


14-Juillet et Coupe du monde: 7.000 policiers et gendarmes mardi à Paris et son agglomération

Le président français Emmanuel Macron et Charles Dreyfus, petit-fils d’Alfred Dreyfus, rendent hommage devant la statue en bronze de 3,5 mètres (12 pieds) réalisée en 1985 par l’artiste français Louis Mitelberg, alias Tim, représentant le capitaine Alfred Dreyfus, lors d’une cérémonie en son honneur organisée à l’occasion de la première journée nationale consacrée à la reconnaissance de son innocence par la Cour de cassation en 1906, et à la lutte contre la résurgence de l'antisémitisme, 120 ans plus tard, sur l'île de la Cité, près de la Cour de cassation à Paris, le 12 juillet 2026.  (AFP)
Le président français Emmanuel Macron et Charles Dreyfus, petit-fils d’Alfred Dreyfus, rendent hommage devant la statue en bronze de 3,5 mètres (12 pieds) réalisée en 1985 par l’artiste français Louis Mitelberg, alias Tim, représentant le capitaine Alfred Dreyfus, lors d’une cérémonie en son honneur organisée à l’occasion de la première journée nationale consacrée à la reconnaissance de son innocence par la Cour de cassation en 1906, et à la lutte contre la résurgence de l'antisémitisme, 120 ans plus tard, sur l'île de la Cité, près de la Cour de cassation à Paris, le 12 juillet 2026. (AFP)
  • Au total, sur l'ensemble du pays, 70.000 policiers et gendarmes seront déployés, comme l'a annoncé dimanche le ministre de l'Intérieur, Laurent Nuñez
  • Pour ce faire, dans le détail, 5.000 effectifs de la PP, 2.000 policiers et gendarmes issus d'unités de force mobile et 2.000 pompiers  de la BSPP, seront mobilisés

PARIS: Un dispositif massif de 7.000 policiers et gendarmes et 2.000 sapeurs-pompiers sera déployé mardi à Paris et son agglomération pour assurer la sécurité des festivités du 14 juillet et prévenir tout débordement lors de la demi-finale de la Coupe du monde de football qui opposera en soirée la France à l'Espagne.

Dans un communiqué, la préfecture de police de Paris (PP) a précisé que ce lundi, déjà, 3.000 policiers de la PP renforcés par 1.000 effectifs issus d'unités de force mobile et 2.000 pompiers de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris (BSPP) seront mobilisés pour sécuriser le concert prévu sur le Champ-de-Mars et le spectacle de pyrotechnie et de drones dans la soirée.

Le lendemain, il s'agira de sécuriser le défilé militaire du 14 juillet sur les Champs-Elysées, le dernier d'Emmanuel Macron en tant que chef de l'Etat, et de permettre, selon les termes de la PP, de faire en sorte que la demi-finale de la coupe du Monde "reste une fête pour le plus grand nombre".

Pour ce faire, dans le détail, 5.000 effectifs de la PP, 2.000 policiers et gendarmes issus d'unités de force mobile et 2.000 pompiers  de la BSPP, seront mobilisés.

Au total, sur l'ensemble du pays, 70.000 policiers et gendarmes seront déployés, comme l'a annoncé dimanche le ministre de l'Intérieur, Laurent Nuñez.


France : deux Canadair envoyés face à l'incendie hors norme de Fontainebleau, près de Paris

Deux avions bombardiers d'eau Canadair ont été déployés lundi matin dans l'emblématique forêt de Fontainebleau, au sud de la capitale française, pour lutter contre un incendie d'une "ampleur exceptionnelle" selon les autorités. (AFP)
Deux avions bombardiers d'eau Canadair ont été déployés lundi matin dans l'emblématique forêt de Fontainebleau, au sud de la capitale française, pour lutter contre un incendie d'une "ampleur exceptionnelle" selon les autorités. (AFP)
  • Quelque 800 hectares avaient été parcourus lundi matin dans le massif forestier de Fontainebleau, emblématique poumon vert d'un peu plus de 20.000 ha situé à 60 km au sud-est de Paris
  • "Huit cents hectares, ça va se voir de haut... On va pleurer notre forêt", soupirait dans la nuit le premier adjoint au maire du village de Vaudoué, Didier Buguinet, qui n'a "jamais vu ça"

ARBONNE-LA-FORET: Deux avions bombardiers d'eau Canadair ont été déployés lundi matin dans l'emblématique forêt de Fontainebleau, au sud de la capitale française, pour lutter contre un incendie d'une "ampleur exceptionnelle" selon les autorités.

Actuellement les deux Canadair sont en action, et plus de 500 pompiers sont attendus dans la journée avec l'ensemble des renforts, ont indiqué les pompiers à la presse, alors que la France traverse sa troisième vague de chaleur de l'année, un contexte qui favorise fortement le risque de départs de feux.

Face à l'incendie qui a débuté dimanche, deux Dash avaient été utilisés pour larguer au sol du produit retardant, un déploiement d'avions de lutte contre le feu inédit en région parisienne.

Quelque 800 hectares avaient été parcourus lundi matin dans le massif forestier de Fontainebleau, emblématique poumon vert d'un peu plus de 20.000 ha situé à 60 km au sud-est de Paris.

"Huit cents hectares, ça va se voir de haut... On va pleurer notre forêt", soupirait dans la nuit le premier adjoint au maire du village de Vaudoué, Didier Buguinet, qui n'a "jamais vu ça".

Vigilance rouge canicule 

Le département de Seine-et-Marne, où se trouve la forêt, fait face depuis le déclenchement de la vigilance canicule rouge samedi à plusieurs incendies d'ampleur, qui ont couvert près de 400 hectares au total avant d'être maîtrisés.

Les sinistres ont entraîné dimanche l'interruption de la circulation sur une portion de l'autoroute A6, la principale artère menant vers le sud-est de la France et qui traverse la forêt.

Ils ont aussi provoqué des retards de trains de plusieurs heures, en raison notamment de dommages sur des câbles. La circulation ferroviaire a repris à une "vitesse normale" sur la ligne à grande vitesse, a indiqué lundi matin la compagnie nationale SNCF Réseau à l'AFP.

Dès dimanche, un panache de fumée flottant sur la forêt était visible à 20 km de distance, tandis que des camions de sapeurs-pompiers se rendaient sur le sinistre par les petites routes forestières. Ils ont reçu le renfort d'agriculteurs qui arrimaient des citernes d'eau à l'arrière de leurs tracteurs.

Malgré les appels des secours à rester confinés pour ne pas s'exposer aux fumées, des habitants sortaient sur le pas de leur porte pour assister médusés à ce ballet de véhicules de secours et de police, dans l'âcre fumée qui flotte sur la zone.

Selon un point des autorités lundi matin, environ 200 personnes ont dû être mises en sécurité en raison de la propagation de l'incendie, qui mobilise environ 370 pompiers sur le terrain.

Situation "amenée à durer" 

Le ministre de l'Intérieur français Laurent Nuñez est arrivé sur place en début de matinée. "La situation est amenée à durer", selon les autorités.

Partout en France, les secours ont dû lutter contre les flammes: dans les Pyrénées-Orientales (sud), la Drôme (sud-est), le Lot (sud-ouest), en Savoie (sud-est), mais aussi dans des secteurs plus septentrionaux, comme l'Indre (centre) ou la Loire-Atlantique (ouest), preuve qu'aucune région n'est à l'abri de ces incendies estivaux, favorisés par les épisodes de canicule de plus en plus fréquents.

Selon Laurent Nuñez, une fois le bilan "consolidé", "on sera à 25.000 hectares brûlés" en France, soit "deux fois plus par rapport à la même période" de 2025. Les autorités ont prévenu que les responsables de tels sinistres, volontairement ou par imprudence, feraient l'objet de poursuites pénales.

Elles ne laisseront "rien passer", a prévenu le ministre, qui a indiqué samedi que 32 personnes avaient été placées en garde à vue depuis le début de l'été.