Comment la France pourrait profiter de sa présidence européenne pour améliorer la vie des Consommateurs

Une photographie prise le 15 février 2022 montre des drapeaux de l'UE et des membres de l'Union européenne flottant près du Parlement européen à Strasbourg, dans l'est de la France.(AFP)
Une photographie prise le 15 février 2022 montre des drapeaux de l'UE et des membres de l'Union européenne flottant près du Parlement européen à Strasbourg, dans l'est de la France.(AFP)
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Publié le Mercredi 16 février 2022

Comment la France pourrait profiter de sa présidence européenne pour améliorer la vie des Consommateurs

  • Cette organisation, chargée de porter la parole de 46 associations de consommateurs de 32 pays européens
  • La proposition règlementaire de la Commission européenne sur ce sujet, finalisée en juin 2021, « est actuellement en phase de négociation au Conseil et au Parlement »

PARIS : Des achats en ligne plus sécurisés, plus de contrôle sur les fausses promesses du "greenwashing"... La présidence française de l'Union européenne pourrait permettre de faire progresser les droits des consommateurs européens, estiment plusieurs associations, alors que des textes cruciaux sont en négociation.

Depuis que le gouvernement français a pris la présidence tournante de l'Union Européenne, et même s'il a fait du Digital Services Act (DSA) qui comporte un volet de défense des consommateurs "une (de ses) priorités", "on n'a pas l'impression que la présidence française soit très intéressée par ces sujets", estime auprès de l'AFP Monique Goyens, la directrice du Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC).

Cette organisation, chargée de porter la parole de 46 associations de consommateurs de 32 pays européens auprès des décideurs de l'Union européenne, assure pourtant que "de nombreux dossiers pertinents pour les consommateurs, législatifs ou non, figurent à l'agenda de la Présidence".

L'UFC-Que Choisir, membre fondateur du BEUC, estime par la voix de son président Alain Bazot que "faire progresser les intérêts consuméristes permettra à la Présidence française de marquer durablement les esprits et d'expliquer aux Français ce que leur apporte concrètement l'Europe".

Comment? La position de la France "permet d'influer sur l'agenda européen et de faciliter les négociations entre Etats membres pour obtenir des accords", expliquait la plus importante association de consommateurs française début janvier.

Texte de 2001 « obsolète »

Les défenseurs des consommateurs se veulent notamment vigilants concernant un règlement européen sur la sécurité générale des produits, qui doit remplacer le texte en vigueur aujourd'hui. Ce dernier, datant de 2001, soit bien avant l'essor de l'e-commerce, est "en grande partie obsolète", regrette l'UFC-Que Choisir.

La proposition règlementaire de la Commission européenne sur ce sujet, finalisée en juin 2021, "est actuellement en phase de négociation au Conseil et au Parlement", explique encore le BEUC, qui réclame notamment qu'une attention particulière soit portée à "la sûreté et la sécurité des produits connectés", ainsi qu'à "la sécurité des produits expédiés directement aux clients depuis l'extérieur de l'UE" via la vente en ligne.

En outre le DSA, qui a été présenté fin 2020 et vise notamment à obliger les mastodontes comme Google, Facebook et Amazon à contrôler les biens vendus sur leurs plateformes (contrefaçons, produits dangereux...), est actuellement en négociation entre colégislateurs. 

Le gouvernement français espère faire converger les points de vue dans les prochains mois. Mais au-delà du calendrier, le BEUC lui demande aussi de "renforcer la responsabilité des places de marché et les obligations de toutes les plateformes concernées".

Consommation plus durable

Autre requête des associations: aider les Européens à consommer de manière plus durable et respectueuse de l'environnement.

La Commission européenne doit présenter au printemps 2022 une "initiative relative aux produits durables".

Et des projets de lois pour lutter contre le greenwashing, via notamment un meilleur encadrement des "allégations environnementales", sont attendus à la même période. 

L'UFC-Que Choisir espère qu'un mécanisme de "préapprobation de toutes les allégations et étiquettes vertes" sera adopté, sur le modèle des allégations nutritionnelles.

L'association française réclame en outre la mise à jour de la directive sur le crédit à la consommation, pour prendre en compte "la déferlante des minicrédits sur internet ou des locations de longue durée, dont les dérives" résultent "d'une désolante permissivité de la législation européenne" selon l'association.

La fin, en 2017, des frais d'itinérance ("roaming") entre pays européens, avait montré l'impact que des négociations d'apparence techniques et lointaines au sein de l'Union européenne pouvaient avoir pour les finances de millions de citoyens européens.

"Cette question de la protection des consommateurs nous concerne tous", avait estimé jeudi dernier Virginie Beaumeunier, la directrice de la DGCCRF, notamment chargée de la protection économique des consommateurs en France, lors d'un "Sommet européen des consommateurs" co-organisé à Strasbourg avec la Commission européenne, en marge d'une réunion informelle des ministres européens en charge du sujet. 

"L'enjeu est celui du modèle de société que nous souhaitons en Europe", avait-elle déclaré.


Lecornu éloigne la censure et veut tourner la page du budget

Le Premier ministre français Sébastien Lecornu s'exprime après avoir survécu à deux votes de défiance sur le budget de la défense et invoque un deuxième 49.3 pour adopter le projet de loi de finances pour 2026 sans vote sur la partie « dépenses » à l'Assemblée nationale, à Paris, le 23 janvier 2026. (AFP)
Le Premier ministre français Sébastien Lecornu s'exprime après avoir survécu à deux votes de défiance sur le budget de la défense et invoque un deuxième 49.3 pour adopter le projet de loi de finances pour 2026 sans vote sur la partie « dépenses » à l'Assemblée nationale, à Paris, le 23 janvier 2026. (AFP)
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  • Sébastien Lecornu assume le recours au 49.3 sur le budget, affirmant vouloir « tourner la page » de la crise politique et engager des réformes jugées plus réalistes, notamment sur le logement.
  • Malgré une majorité fragile, le gouvernement a survécu aux motions de censure, grâce au refus du PS de s’y associer, sur fond de fortes tensions politiques à l’approche de la présidentielle

PARIS: Sébastien Lecornu a souhaité vendredi tourner la page du budget pour s'engager dans des projets plus "réalistes", réfutant ainsi tout "immobilisme", après avoir surmonté sans surprise deux motions de censure grâce à la mansuétude des socialistes.

"Il faut savoir terminer une crise politique", a affirmé le Premier ministre en marge d'un déplacement en Seine-Saint-Denis consacré au logement, pour justifier son recours au 49.3 pour faire adopter le budget.

"Maintenant, il faut avancer" car "très vite, la campagne présidentielle va débuter" et dans ce contexte "la projection du gouvernement" sur la suite des réformes "sera réaliste", a-t-il ajouté.

Mais "on ne va pas rien faire. Il n'y aura pas d'immobilisme" car "il y a des sujets qui ne peuvent pas attendre", comme le logement, a-t-il souligné en se donnant un ambitieux objectif de construction de 2 millions de logements d'ici 2030 dans le cadre d'un plan de "relance" à venir du secteur.

Le chef du gouvernement a assuré qu'il n'avait pas "d'agenda" politique, semblant ainsi écarter une candidature à l'Elysée, et redemandé à ses ministres de se tenir "le plus éloigné de la campagne présidentielle".

- "Dernier secours" -

Dans la matinée, Sébastien Lecornu avait surmonté sans surprise les motions de censure déposées par la gauche hors PS et le RN, en réponse à sa décision d'utiliser le 49.3 sur la partie "recettes" du budget.

La partie recettes adoptée, il a dans la foulée engagé un nouveau 49.3, sur les dépenses et l'ensemble du texte qui pourrait être adopté définitivement début février. La France insoumise et le RN ont déposé de nouvelles motions de censure, qui devraient être examinées et rejetées de la même manière mardi.

La motion commune des groupes Insoumis, écologiste, GDR (communistes et ultra-marins) a obtenu 269 voix, 19 de moins que les 288 nécessaires pour faire tomber le gouvernement, la droite et le PS refusant de s'y associer.

"Il y a une majorité fragile", a reconnu sur BFMTV Laurent Panifous, le ministre des Relations avec le parlement. "Elle est à peu près la même depuis deux, trois mois (...) Soyons prudents, il faut faire preuve de beaucoup d'humilité".

La motion du RN et de son allié le groupe ciottiste UDR a aussi échoué, recueillant 142 voix.

Le Premier ministre a redit vendredi son "regret" de devoir actionner le 49.3 sur le budget de l'Etat pour 2026, rompant avec la promesse faite début octobre d'y renoncer, à la demande des socialistes.

Après plus de trois mois de discussion, le Parlement "ne peut pas dire qu'il a été privé de son pouvoir" mais  désormais le 49.3 "ne pourra plus être utilisé comme avant", sauf "en absolu et dernier ressort" pour "préserver les institutions", a-t-il espéré.

- Majorité "fragile" -

Le débat, tenu dans un hémicycle clairsemé, a mis en lumière les fractures de la gauche, le PS se trouvant isolé face aux trois autres groupes.

"Le PS vole 65 voix d'opposition du NFP (l'alliance de gauche Nouveau Front populaire aux législatives 2024; ndlr). Il faudra s'en souvenir aux municipales", a déclaré sur X le chef des Insoumis Jean-Luc Mélenchon, fustigeant des "milliards de coupe" de la "nouvelle majorité Attal, Faure, Wauquiez".

La cheffe de file des députés RN, Marine Le Pen, a elle fustigé la "trahison du pacte solennel" conclu par le Premier ministre avec le Parlement, et un "passage en force", selon elle "marque de fabrique" du macronisme. "Tout aurait dû vous conduire à démissionner", a-t-elle estimé, pointant du doigt l'"impuissance" du gouvernement.

Le PS avait confirmé dès mardi qu'il ne voterait pas la motion de censure déposée par les trois autres groupes de gauche. Le député PS Laurent Baumel a défendu ce choix, saluant les "inflexions substantielles" obtenues par son groupe, et se félicitant que l'abandon au moins temporaire du 49.3 ait permis de donner une "portée effective" aux discussions menées dans l'hémicycle.

Du côté de la coalition présidentielle, les choix budgétaires de M. Lecornu laissent aussi un goût amer, alors que le déficit devrait s'élever à 5% du PIB. "Nos désaccords avec ce texte sont réels et assumés", a souligné l'ancienne ministre Horizons Agnès Firmin-Le Bodo. Mais en attendant la présidentielle, "nous devons sortir (le pays) du blocage permanent", a souligné le député LR Nicolas Ray.

Le ministre de l'Economie Roland Lescure, qui accompagnait M. Lecornu à Rosny-sous-Bois, a dit espérer "de bonnes nouvelles sur la croissance".


Nawaf Salam à l’Elysée, souveraineté du Liban et redressement au centre des discussions

Emmanuel Macron recevra demain à l’Élysée le Premier ministre libanais, Nawaf Salam, pour un entretien bilatéral, après un premier échange en marge du Forum de Davos. (AFP)
Emmanuel Macron recevra demain à l’Élysée le Premier ministre libanais, Nawaf Salam, pour un entretien bilatéral, après un premier échange en marge du Forum de Davos. (AFP)
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  • Le chef de l’État entend continuer à accompagner les autorités libanaises sur la voie de la souveraineté, de la stabilité et du redressement, conditions indispensables à un retour durable à la prospérité
  • C’est dans cet esprit qu’il recevra demain à l’Élysée le Premier ministre libanais, Nawaf Salam, pour un entretien bilatéral, après un premier échange en marge du Forum de Davos

PARIS: L’engagement de la France en faveur du Liban demeure une priorité personnelle du président de la République, Emmanuel Macron, en dépit d’un agenda diplomatique international particulièrement dense.

Le chef de l’État entend continuer à accompagner les autorités libanaises sur la voie de la souveraineté, de la stabilité et du redressement, conditions indispensables à un retour durable à la prospérité.

C’est dans cet esprit qu’il recevra demain à l’Élysée le Premier ministre libanais, Nawaf Salam, pour un entretien bilatéral, après un premier échange en marge du Forum de Davos.

À cette occasion, le président de la République rappellera l’attachement constant de la France au respect plein et entier du cessez-le-feu par toutes les parties, tel que prévu par l’accord de novembre 2024.

Dans ce cadre, des questions sont toutefois soulevées quant à la poursuite des exactions militaires israéliennes, en dépit des engagements pris, et à leur impact sur la stabilité du sud du Liban.

D’autres interrogations concernent également la pérennité et l’efficacité du mécanisme de surveillance du cessez-le-feu, qu’Israël est loin de prendre en compte et dont l’activité est pour l’instant gelée.

L’Élysée souligne que la crédibilité du cessez-le-feu repose sur sa mise en œuvre effective et vérifiable, sous l’égide du mécanisme international de surveillance auquel la France participe activement.

Les échanges porteront également sur le processus de restauration du monopole de l’État libanais sur les armes. À ce propos, le président de la République insistera sur la nécessité d’engager pleinement la deuxième phase du plan annoncé par les autorités libanaises, après les avancées constatées au sud du Litani.

À cet égard, les déclarations répétées du Hezbollah refusant tout désarmement seront abordées comme un sujet de préoccupation majeure.

Désarmement et réformes économiques

L’Élysée rappelle que le désarmement des groupes armés au nord du Litani fait partie intégrante de l’accord de novembre 2024 et constitue une attente claire et unanime de la communauté internationale.

Toujours selon l’Élysée, les efforts déployés par les Forces armées libanaises sur le terrain — notamment le rétablissement du contrôle opérationnel au sud du Litani, la destruction d’armes et d’infrastructures illégales, ainsi que le déploiement accru de troupes — sont jugés encourageants.

Fait particulièrement significatif pour l’Élysée, le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahou, a, lui, affiché sa satisfaction à la suite du rapport présenté au sujet du désarmement par le chef d’état-major de l’armée libanaise, Rodolphe Haykal.

Tout cela démontre, aux yeux de l’Élysée, la capacité de l’État libanais à assumer progressivement ses responsabilités souveraines, à condition de bénéficier d’un appui international renforcé.

C’est précisément l’objectif de la conférence internationale de soutien à la souveraineté du Liban, qui se tiendra à Paris le 5 mars prochain sous la présidence d’Emmanuel Macron, et qui visera à renforcer les Forces armées libanaises ainsi que les Forces de sécurité intérieure.

Une réunion de préparation de cette conférence se tiendra au mois de février prochain, à une date qui n’a pas encore été précisée.

Cependant, des doutes subsistent quant aux chances de succès de cette conférence, au regard des tensions existant dans les relations entre la France et les États-Unis, considérés parmi les acteurs clés de ladite initiative.

Les deux dirigeants aborderont également la poursuite des réformes économiques et financières indispensables au redressement du pays.

Le président de la République soulignera l’importance de l’adoption rapide de la « gap law », étape clé pour la conclusion d’un programme avec le Fonds monétaire international, et réaffirmera l’engagement de la France à mobiliser ses partenaires internationaux en soutien à l’économie libanaise.

Enfin, l’entretien permettra un échange plus large sur la situation régionale au Proche et au Moyen-Orient, notamment en Syrie et à Gaza.

Par ailleurs, les deux responsables réaffirmeront leur attachement aux principes de paix, de stabilité durable et de sécurité, tout en soulignant que le respect des engagements pris par l’ensemble des acteurs demeure la condition première d’un apaisement durable.


Farandou défend un budget de compromis, «pas un 49.3 qui brutaliserait le Parlement»

Le ministre du Travail Jean-Pierre Farandou a défendu vendredi sur France 2 un budget "de compromis", assurant que l'usage de l'article 49.3 ne "brutalise" pas le Parlement, après de longues heures de débat. (AFP)
Le ministre du Travail Jean-Pierre Farandou a défendu vendredi sur France 2 un budget "de compromis", assurant que l'usage de l'article 49.3 ne "brutalise" pas le Parlement, après de longues heures de débat. (AFP)
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  • "Ce budget, c'est un budget de compromis. Ce n'est pas du tout un 49.3 qui brutaliserait le Parlement"
  • M. Farandou s'est montré prudent sur l'issue des votes sur les mentions de censure déposées par la gauche hors PS et l'extrême droite, en réponse au 49.3 déclenché mardi par Sébastien Lecornu sur la partie "recettes" du budget

PARIS: Le ministre du Travail Jean-Pierre Farandou a défendu vendredi sur France 2 un budget "de compromis", assurant que l'usage de l'article 49.3 ne "brutalise" pas le Parlement, après de longues heures de débat.

"Ce budget, c'est un budget de compromis. Ce n'est pas du tout un 49.3 qui brutaliserait le Parlement", a-t-il estimé. "Il y a eu 350 heures de débats. C'est au contraire un budget qui cristallise un compromis, un consensus".

M. Farandou s'est montré prudent sur l'issue des votes sur les mentions de censure déposées par la gauche hors PS et l'extrême droite, en réponse au 49.3 déclenché mardi par Sébastien Lecornu sur la partie "recettes" du budget. Des motions qui devraient a priori être rejetées vendredi.

"On est toujours prudent sur le résultat d'un vote qui sera serré", a-t-il dit, estimant qu'"il ne faut surtout pas vendre la peau de l'ours".

M. Farandou a estimé que l'absence de budget "serait une catastrophe pour le pays".

Interrogé sur l'existence d'un "virage à gauche" du budget avec l'annonce vendredi de la hausse de la prime d'activité de 50 euros en moyenne pour trois millions de Français, il a insisté sur le fait que cette mesure "n'est ni de gauche ni de droite ou de gauche et de droite".

"Bien sûr, la gauche y voit une mesure de pouvoir d'achat, mais je pense que les gens de sensibilité de droite y voient une incitation au travail", a-t-il pointé. "C'est typiquement la mesure qui est bonne pour les Français et qui au fond permet le consensus, du PS aux Républicains".

"On est en train d'affiner, on fera tout ce qu'on peut", a-t-il aussi répondu au journaliste qui lui demandait si la hausse pourrait être de plus de 50 euros, tout en insistant sur la nécessité de ne pas creuser le déficit.