Irak: le Kurdistan rejette un verdict lui ordonnant de livrer son pétrole à Bagdad

Un ouvrier dans une raffinerie de pétrole près de Taq Taq, au Kurdistan. (AFP).
Un ouvrier dans une raffinerie de pétrole près de Taq Taq, au Kurdistan. (AFP).
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Publié le Mercredi 16 février 2022

Irak: le Kurdistan rejette un verdict lui ordonnant de livrer son pétrole à Bagdad

  • Les autorités du Kurdistan autonome dans le nord de l'Irak ont rejeté un verdict de la justice fédérale sommant la région de livrer le pétrole produit dans ses territoires au pouvoir de Bagdad.
  • «Cette décision de la Cour suprême fédérale est injuste et inconstitutionnelle», déplore un communiqué du gouvernement du Kurdistan, assurant qu'il prendra toutes les dispositions légales «pour protéger et préserver tous les contrats des hydrocarbures».

ERBIL: Les autorités du Kurdistan autonome dans le nord de l'Irak ont rejeté un verdict de la justice fédérale sommant la région de livrer le pétrole produit dans ses territoires au pouvoir de Bagdad.

Mardi, la Cour suprême fédérale a jugé inconstitutionnelle une loi de 2007 adoptée par le Kurdistan pour réguler le secteur des hydrocarbures. La Cour a autorisé les autorités de Bagdad à passer en revue tous les contrats pétroliers passés par le Kurdistan voire à les faire annuler.

L'arrêt somme aussi le Kurdistan de livrer "l'intégralité de la production des champs pétroliers du Kurdistan (...) au gouvernement fédéral."

"Cette décision de la Cour suprême fédérale est injuste et inconstitutionnelle", déplore un communiqué du gouvernement du Kurdistan, publié dans la nuit de mardi à mercredi, assurant qu'il prendra toutes les dispositions légales "pour protéger et préserver tous les contrats des hydrocarbures".

"Le gouvernement régional du Kurdistan ne renoncera pas aux droits de la région tels qu'ils sont prescrits par la constitution, et poursuivra ses tentatives pour arriver à une solution (...) sur ce dossier avec le gouvernement fédéral", ajoute le communiqué.

L'arrêt de mardi a été prononcé "malgré une requête du Kurdistan d'ajourner l'affaire pour avoir l'opportunité d'arriver à un accord avec le gouvernement fédéral", dit le texte.

Le verdict de la Cour fédérale fait suite à deux plaintes déposées en 2012 puis 2019, dont celle d'un ancien ministre du pétrole de Bagdad.

Ces dernières années, ce dossier épineux refait épisodiquement surface. Le pouvoir fédéral exige que l'ensemble des exportations de pétrole pompé sur le territoire irakien passe par le gouvernement central.

En 2012 et en 2014, Bagdad avait fustigé le rôle de la Turquie voisine. Le Kurdistan y exportait son pétrole brut pour le faire raffiner. Par la suite, Ankara avait annoncé livrer sur les marchés internationaux du pétrole en provenance du Kurdistan irakien.

L'Irak dispose d'immenses réserves d'hydrocarbures. C'est le deuxième pays de l'Organisation des pays exportateurs de pétrole (OPEP). Il exporte près de 3,5 millions de barils par jour et l'or noir représente plus de 90% de ses revenus.

Le Kurdistan irakien produit plus de 400.000 barils par jour. Il fournit 250.000 barils par jour à l'agence fédérale de Bagdad chargée de commercialiser le pétrole --en échange de quoi Bagdad prend en charge l'ensemble des salaires des fonctionnaires kurdes.


Israël rejette une enquête de l'ONU l'accusant de «génocide» à Gaza

Les représailles israéliennes ont fait au moins 64.905 morts dans la bande de Gaza, selon le ministère de la Santé du territoire palestinien. (AFP)
Les représailles israéliennes ont fait au moins 64.905 morts dans la bande de Gaza, selon le ministère de la Santé du territoire palestinien. (AFP)
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  • "Israël rejette catégoriquement ce rapport biaisé et mensonger et appelle à la dissolution immédiate de cette commission d'enquête", a indiqué le ministère des Affaires étrangères dans un communiqué
  • Une commission d'enquête internationale indépendante de l'ONU a accusé mardi Israël de commettre un "génocide" à Gaza depuis octobre 2023 avec l'intention de "détruire" les Palestiniens

JERUSALEM: Israël a "rejeté catégoriquement" mardi le rapport d'une commission d'enquête internationale indépendante des Nations unies qui l'accuse de commettre un "génocide" dans la bande de Gaza depuis octobre 2023.

"Israël rejette catégoriquement ce rapport biaisé et mensonger et appelle à la dissolution immédiate de cette commission d'enquête", a indiqué le ministère des Affaires étrangères dans un communiqué.

Une commission d'enquête internationale indépendante de l'ONU a accusé mardi Israël de commettre un "génocide" à Gaza depuis octobre 2023 avec l'intention de "détruire" les Palestiniens, mettant en cause le Premier ministre Benjamin Netanyahu et d'autres responsables israéliens.

En riposte à une attaque sans précédent du Hamas en Israël le 7 octobre 2023, Israël a lancé une offensive dans la bande de Gaza qui a fait des dizaines de milliers de morts et détruit une grande partie du territoire palestinien, où le mouvement islamiste palestinien a pris le pouvoir en 2007.

La commission, qui ne s'exprime pas au nom de l'ONU et est vivement critiquée par Israël, est arrivée "à la conclusion qu'un génocide se produit à Gaza et continue de (s'y) produire", a déclaré à l'AFP sa présidente, Navi Pillay.

Elle a conclu que les autorités et les forces de sécurité israéliennes avaient commis "quatre des cinq actes génocidaires" définis par la Convention de 1948 pour la prévention et la répression du crime du génocide.

A savoir: "meurtre de membres du groupe; atteinte grave à l'intégrité physique ou mentale de membres du groupe; soumission intentionnelle du groupe à des conditions d'existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle; et mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe".

Cette commission a conclu que le président israélien, Isaac Herzog, Benjamin Netanyahu et l'ancien ministre de la Défense, Yoav Gallant, avaient "incité à commettre un génocide et que les autorités israéliennes (n'avaient) pas pris de mesures" pour les en empêcher.

Le ministère des Affaires étrangères israélien a accusé les auteurs du rapport de "servir de relais au Hamas", affirmant qu'ils étaient "connus pour leurs positions ouvertement antisémites — et dont les déclarations horribles à l'égard des Juifs ont été condamnées dans le monde entier."

L'attaque du 7-Octobre a entraîné la mort de 1.219 personnes côté israélien, en majorité des civils, selon un décompte de l'AFP basé sur des données officielles.

Les représailles israéliennes ont fait au moins 64.905 morts dans la bande de Gaza, selon le ministère de la Santé du territoire palestinien.

L'ONU y a déclaré la famine, ce qu'Israël dément.


«Gaza brûle», déclare le ministre israélien de la Défense après des frappes intenses

Le ministre israélien de la Défense Israël Katz a affirmé la détermination d'Israël à poursuivre son offensive dans la bande de Gaza après des frappes nocturnes intenses de l'armée israélienne aux abords et dans la ville de Gaza. (AFP)
Le ministre israélien de la Défense Israël Katz a affirmé la détermination d'Israël à poursuivre son offensive dans la bande de Gaza après des frappes nocturnes intenses de l'armée israélienne aux abords et dans la ville de Gaza. (AFP)
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  • "Gaza brûle. Tsahal frappe d'une main de fer les infrastructures terroristes, et les soldats de Tsahal se battent vaillamment pour créer les conditions nécessaires à la libération des otages et à la défaite du Hamas"
  • "Nous ne céderons pas et ne reculerons pas jusqu'à ce que la mission soit achevée"

JERUSALEM: Le ministre israélien de la Défense Israël Katz a affirmé la détermination d'Israël à poursuivre son offensive dans la bande de Gaza après des frappes nocturnes intenses de l'armée israélienne aux abords et dans la ville de Gaza.

"Gaza brûle. Tsahal frappe d'une main de fer les infrastructures terroristes, et les soldats de Tsahal se battent vaillamment pour créer les conditions nécessaires à la libération des otages et à la défaite du Hamas", a déclaré M. Katz sur X.

"Nous ne céderons pas et ne reculerons pas jusqu'à ce que la mission soit achevée", a-t-il ajouté.

 


Le Qatar est le seul pays capable d'être un médiateur concernant Gaza, souligne Rubio

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  • Le secrétaire d'Etat américain Marco Rubio a estimé mardi que le Qatar était le seul pays capable de jouer le rôle de médiateur pour Gaza
  • "Evidemment, ils doivent décider s'ils veulent le faire après la semaine dernière ou non, mais nous voulons qu'ils sachent que, s'il existe un pays dans le monde qui pourrait aider à mettre fin à cela par une négociation, c'est le Qatar"

TEL-AVIV: Le secrétaire d'Etat américain Marco Rubio a estimé mardi que le Qatar était le seul pays capable de jouer le rôle de médiateur pour Gaza, malgré une frappe israélienne ciblant des dirigeants du Hamas dans l'émirat.

"Evidemment, ils doivent décider s'ils veulent le faire après la semaine dernière ou non, mais nous voulons qu'ils sachent que, s'il existe un pays dans le monde qui pourrait aider à mettre fin à cela par une négociation, c'est le Qatar," a déclaré M. Rubio aux journalistes alors qu'il se rendait à Doha depuis Israël.