Un juge de New York ordonne à Trump de témoigner dans une enquête sur ses pratiques fiscales

Donald Trump s'adresse aux invités de la base commune Andrews dans le Maryland le 20 janvier 2021
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Publié le Vendredi 18 février 2022

Un juge de New York ordonne à Trump de témoigner dans une enquête sur ses pratiques fiscales

  • Donald Trump peut encore contester la décision du juge et pourrait, dans tous les cas, choisir de ne pas répondre aux questions de Letitia James, dont il qualifie l'enquête de chasse aux sorcières politique
  • C'est un nouveau revers pour l'ancien président Donald Trump qui laisse courir les doutes sur son intention de briguer à nouveau l'investiture de son parti pour la présidentielle de 2024

NEW YORK: Un juge new-yorkais a ordonné jeudi à Donald Trump et deux de ses enfants, Donald Jr. et Ivanka, de témoigner sous serment dans le cadre de l'enquête civile sur les pratiques fiscales de son groupe menée par la procureure de l'Etat de New York Letitia James, qui soupçonne des fraudes.

C'est un nouveau revers pour l'ancien président et homme d'affaires républicain, qui laisse courir les doutes sur son intention de briguer à nouveau l'investiture de son parti pour la présidentielle de 2024.

Donald Trump, 75 ans, peut cependant encore contester la décision du juge et pourrait, dans tous les cas, choisir de ne pas répondre aux questions de Letitia James, dont il qualifie l'enquête de "chasse aux sorcières politique".

Après une audience par visioconférence jeudi, le juge Arthur Engoron a rejeté la requête du camp Trump visant à faire annuler la demande de témoignage formulée par la procureure démocrate Letitia James.

En conséquence, le juge a ordonné au 45e président des Etats-Unis de "venir déposer dans les 21 jours à compter de cette décision". Un ordre qui s'applique aussi à ses deux enfants, également dans le collimateur de Letitia James, et à une demande de fournir des documents comptables pour l'enquête.

"La justice l'a emporté", s'est immédiatement félicitée la procureure dans un communiqué.

"Personne ne sera autorisé à se mettre en travers du chemin de la justice, aussi puissant soit-il. Personne n'est au-dessus des lois", a ajouté Letitia James, qui s'était retirée fin 2021 de la course à l'investiture démocrate pour l'élection du gouverneur de l'Etat de New York afin de se concentrer sur ses fonctions judiciaires.

« Déclarations erronées »

Pour l'avocate de l'ancien président, la décision de jeudi "confirme ce que nous savons déjà depuis quelque temps: Donald Trump ne peut pas bénéficier d'une décision juste dans l'Etat de New York".

"Le tribunal avait manifestement une idée toute faite et n'avait aucune volonté de s'engager dans un débat impartial sur cette question d'une importance cruciale", a déclaré Alina Habba dans un communiqué envoyé à l'AFP.

L'enquête civile avait connu une accélération en janvier quand Letitia James avait annoncé avoir réuni des "preuves significatives qui laissent penser que Donald J. Trump et la Trump Organization ont faussement et frauduleusement valorisé nombre d'actifs", afin d'obtenir des bénéfices économiques.

Cette procédure se déroule en parallèle d'une enquête distincte, pénale cette fois et menée par le bureau du procureur de Manhattan, dans laquelle la Trump Organization et son fidèle directeur financier, Allen Weisselberg, ont été inculpés de fraude fiscale. Ils ont plaidé non coupable et le procès doit s'ouvrir mi-2022.

De son côté, Letitia James avait demandé à entendre Donald Trump et ses deux enfants début décembre. Le 18 janvier, elle avait étayé ses soupçons dans un document judiciaire de plus de 100 pages. Elle soupçonne la Trump Organization d'avoir "frauduleusement" surestimé la valeur de certaines propriétés lorsqu'elle demandait des prêts à des banques et d'avoir sous-estimé ces mêmes propriétés auprès du fisc afin de payer moins d'impôts.

Selon elle, Donald Trump avait "le pouvoir de décision sur un large éventail de pratiques à la Trump Organization, incluant des déclarations erronées à des tiers, notamment des institutions financières et le fisc américain (IRS)".

Pas fiables

Pour enfoncer le clou, Letitia James avait présenté cette semaine un document dans lequel le cabinet d'experts-comptables historique de Donald Trump, le groupe Mazars, affirmait que ses déclarations financières fournies depuis une décennie n'étaient pas fiables. Mazars a aussi informé la Trump Organization qu'il ne travaillerait plus pour le groupe.

La famille Trump accusait déjà depuis des mois la procureure James de motivations "politiques", un argument qui n'a pas convaincu le juge Engoron. S'abstenir de mener des investigations ou de demander à Donald Trump de témoigner "aurait été un manquement flagrant à ses devoirs" de la part de la procureure, a-t-il écrit jeudi, en balayant aussi tout argument sur une "animosité personnelle" de Letitia James. 

Les avocats de Donald Trump avaient également souligné durant l'audience le risque pour leur client de témoigner dans cette enquête civile, alors qu'une enquête pénale est ouverte en parallèle, accusant les procureurs de travailler main dans la main pour nourrir leurs dossiers.


La menace de l'Iran sur les câbles sous-marins d'Ormuz: de quoi parle-t-on ?

Les Gardiens de la Révolution iraniens ont menacé lundi d'instaurer des "permis" pour autoriser l'utilisation des câbles sous-marins traversant le détroit d'Ormuz. (AFP)
Les Gardiens de la Révolution iraniens ont menacé lundi d'instaurer des "permis" pour autoriser l'utilisation des câbles sous-marins traversant le détroit d'Ormuz. (AFP)
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  • Les réseaux de câbles FALCON et Gulf Bridge relient eux les pays du Golfe - dont l’Iran - à l'Inde et à l'Afrique de l'Est, remontant jusqu'à l'Egypte
  • Transitent par ces câbles, "n'importe quelles données que vous pouvez imaginer: vidéos, courriers électroniques, réseaux sociaux, transactions financières, communications gouvernementales"

PARIS: Les Gardiens de la Révolution iraniens ont menacé lundi d'instaurer des "permis" pour autoriser l'utilisation des câbles sous-marins traversant le détroit d'Ormuz. De quelles infrastructures s'agit-il exactement? Et comment ces menaces pourraient-elles se concrétiser?

Quels câbles passent par Ormuz ? 

Une section de l’AAE-1 (Asie, Afrique, Europe), vaste infrastructure sous marine qui relie des points allant de Hong Kong à l'Italie et à la France, passe par le détroit d'Ormuz.

Les réseaux de câbles FALCON et Gulf Bridge relient eux les pays du Golfe - dont l’Iran - à l'Inde et à l'Afrique de l'Est, remontant jusqu'à l'Egypte.

Transitent par ces câbles, "n'importe quelles données que vous pouvez imaginer: vidéos, courriers électroniques, réseaux sociaux, transactions financières, communications gouvernementales", explique à l'AFP Alan Mauldin, directeur de la recherche au sein de la société spécialisée TeleGeography.

Le potentiel de perturbation mondiale de la menace iranienne serait limité, selon Alan Mauldin, car les données qui circulent entre l'Asie et l'Europe sur l’AAE-1 ne passent pas par le détroit d'Ormuz mais par une autre liaison.

Et "tous les pays du Golfe qui utilisent des câbles sous-marins qui traversent le détroit d'Ormuz disposent de plusieurs autres options", ajoute l'expert.

Néanmoins, "la capacité des réseaux terrestres pourrait ne pas suffire à gérer un reroutage complet du trafic" si les connexions sous-marines du Golfe étaient coupées, remarquait en mars l'expert dans un blog.

Et le Qatar, qui est le point terminal de la branche de l'AAE-1 dans le Golfe, pourrait être particulièrement affecté.

Quelle menace pèse sur ces câbles ? 

"On est dans un espace géographique restreint, dans un détroit, avec des eaux peu profondes, une mer fermée. C'est particulièrement propice à des opérations de harcèlement.

Par des capacités habitées (bateaux, sous-marins) ou non-habitées (drones, missiles), donc à proximité d'une côte qui, pour l'instant, reste libre de tout mouvement", analyse Eric Lavault, ancien officier de la marine française.

D'ailleurs, observe-t-il, les forces américaines n'ont pas été en mesure d'empêcher l'Iran, qui conserve "un solide potentiel militaire", de lancer des opérations depuis sa longue côte.

Les autorités iraniennes pourraient donc empêcher les opérations de maintenance, la pose de nouveaux câbles, sans compter que si ces câbles sont volontairement ou involontairement endommagés, il faudra les réparer, énumère Eric Lavault.

Partout dans le monde, les câbles sous-marins sont régulièrement endommagés, la plupart du temps par accident par exemple avec les ancres de navires. TeleGeography recense environ 200 incidents par an. Et une flotte de réparation dédiée est en alerte.

Mais ces navires de réparation ont besoin d'autorisations pour pénétrer dans les eaux d'un pays. Lors de leurs opérations, ils restent immobiles sur zone pendant un certain temps, vulnérables à de potentielles attaques.

Un seul navire de ce type appartenant à la société e-Marine, basée aux Emirats arabes unis, se trouve actuellement dans le Golfe, selon Alan Mauldin, limitant les possibilités de réparation tant que le détroit d'Ormuz est bloqué.

Est-ce conforme au droit ?

A ce stade, les déclarations iraniennes restent floues. S'agit-il de mettre en place des péages? Des permis? Qui serait concerné entre les poseurs de câbles, les propriétaires, les exploitants et les utilisateurs?

"Compte tenu des problèmes de longue date avec l'Iran, tous les câbles qui passent par le détroit d'Ormuz, ont été posés dans les eaux omanaises" mais Téhéran, dont les côtes sont de l'autre côté du détroit, revendique "la souveraineté absolue sur le fond et le sous-sol de sa mer territoriale", soulignait Alan Mauldin dans sa note de mars.

Et "l'Iran joue sur le droit international", souligne Eric Lavault. Car si ce pays a signé la convention de Nations Unies de Montégo Bay de 1982 (CNUDM) qui codifie le droit de la mer, il ne l'a jamais ratifiée, remarque-t-il.

En principe, "ils n'ont pas le droit d'exiger des péages" aux navires ni aux câbles.

La CNUDM autorise la pose de câbles et d'oléoducs dans les zones économiques exclusives des Etats, qui s'étendent jusqu'à 200 milles nautiques (370 kilomètres) de leurs côtes.

"L'Etat côtier n'a normalement pas le droit de s'y opposer", rappelle Eric Lavault pour qui "c'est une fois de plus un pilier fondamental du droit international qui se fissure".


Israël: les militants d'une nouvelle flottille en détention après leur interception en mer

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  • Dans la nuit de mardi à mercredi, le ministère israélien des Affaires étrangères a indiqué que les 430 membres de la flottille avaient été transférés à bord de navires israéliens et faisaient route vers Israël
  • Une organisation de défense des droits humains, Adalah, a indiqué mercredi que certains d'entre eux étaient arrivés au port d'Ashdod où ils étaient détenus

ASHDOD: Les autorités israéliennes ont entamé mercredi le transfert et le placement en détention à Ashdod, dans le sud d'Israël, de centaines de militants propalestiniens arrêtés à bord d'une flottille à destination de Gaza, selon une ONG.

Les forces israéliennes avaient intercepté lundi au large de Chypre des bateaux participant à une nouvelle "flottille pour Gaza".

Dans la nuit de mardi à mercredi, le ministère israélien des Affaires étrangères a indiqué que les 430 membres de la flottille avaient été transférés à bord de navires israéliens et faisaient route vers Israël.

Une organisation de défense des droits humains, Adalah, a indiqué mercredi que certains d'entre eux étaient arrivés au port d'Ashdod où ils étaient détenus.

"Ayant mis le cap sur Gaza pour y apporter de l'aide humanitaire et contester le blocus illégal, ces participants civils ont été enlevés de force dans les eaux internationales et conduits en territoire israélien entièrement contre leur volonté" a déclaré Adalah.

Une cinquante de navires avaient quitté la Turquie la semaine dernière avec pour objectif une nouvelle tentative de briser le blocus imposé par Israël à la bande de Gaza, ravagée par deux ans de guerre.

Un porte-parole du ministère israélien des Affaires étrangères a déclaré dans la nuit de mardi à mercredi que les 430 militants pourraient rencontrer leurs représentants consulaires.

"Cette flottille s'est une fois de plus révélée n'être rien de plus qu'un coup de communication au service du Hamas", a ajouté le porte-parole, en référence au mouvement islamiste palestinien qui a mené l'attaque sans précédent contre Israël en octobre 2023, déclenchant la guerre à Gaza.

Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu avait dénoncé plus tôt "un plan malveillant destiné à briser le blocus (...) imposé aux terroristes du Hamas".

Neuf ressortissants indonésiens, membres de la flottille, "ont été signalés comme ayant été arrêtés par Israël", a déclaré une porte-parole du ministère indonésien des Affaires étrangères, citant des informations datées de mercredi.

L'Indonésie a appelé Israël à libérer immédiatement tous les navires et membres d'équipage. Le journal indonésien Republika avait indiqué plus tôt que deux de ses journalistes figuraient parmi les personnes interpellées.

La Turquie et l'Espagne ont condamné l'interception. Les organisateurs ont indiqué que la flottille comptait également 15 citoyens irlandais, dont Margaret Connolly, la sœur de la présidente Catherine Connolly.

Israël contrôle tous les points d'entrée vers la bande de Gaza, sous blocus israélien depuis 2007.

Pendant la guerre à Gaza, où une trêve fragile est en vigueur depuis octobre 2025, le territoire a connu de graves pénuries de nourriture, de médicaments et d'autres biens essentiels, Israël ayant parfois complètement interrompu les livraisons d'aide humanitaire.

Une précédente flottille avait été interceptée en avril dans les eaux internationales au large de la Grèce et la plupart des militants expulsés vers l'Europe. Deux d'entre eux ont été amenés en Israël, détenus pendant plusieurs jours puis expulsés.

 


Négociations Etats-Unis-Iran: nouvelle visite d'un ministre pakistanais à Téhéran

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  • Le ministre de l'Intérieur du Pakistan, pays médiateur entre les Etats-Unis et l'Iran, s'est rendu à Téhéran pour la deuxième fois en moins d'une semaine
  • "Mohsen Naqvi est venu à Téhéran pour rencontrer des responsables de la République islamique d'Iran"

TEHERAN: Le ministre de l'Intérieur du Pakistan, pays médiateur entre les Etats-Unis et l'Iran, s'est rendu à Téhéran pour la deuxième fois en moins d'une semaine, a rapporté mercredi l'agence officielle Irna, en pleine impasse dans les négociations de paix.

"Mohsen Naqvi est venu à Téhéran pour rencontrer des responsables de la République islamique d'Iran", a précisé l'agence, citant "des sources diplomatiques à Islamabad".