Un juge de New York ordonne à Trump de témoigner dans une enquête sur ses pratiques fiscales

Donald Trump s'adresse aux invités de la base commune Andrews dans le Maryland le 20 janvier 2021
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Publié le Vendredi 18 février 2022

Un juge de New York ordonne à Trump de témoigner dans une enquête sur ses pratiques fiscales

  • Donald Trump peut encore contester la décision du juge et pourrait, dans tous les cas, choisir de ne pas répondre aux questions de Letitia James, dont il qualifie l'enquête de chasse aux sorcières politique
  • C'est un nouveau revers pour l'ancien président Donald Trump qui laisse courir les doutes sur son intention de briguer à nouveau l'investiture de son parti pour la présidentielle de 2024

NEW YORK: Un juge new-yorkais a ordonné jeudi à Donald Trump et deux de ses enfants, Donald Jr. et Ivanka, de témoigner sous serment dans le cadre de l'enquête civile sur les pratiques fiscales de son groupe menée par la procureure de l'Etat de New York Letitia James, qui soupçonne des fraudes.

C'est un nouveau revers pour l'ancien président et homme d'affaires républicain, qui laisse courir les doutes sur son intention de briguer à nouveau l'investiture de son parti pour la présidentielle de 2024.

Donald Trump, 75 ans, peut cependant encore contester la décision du juge et pourrait, dans tous les cas, choisir de ne pas répondre aux questions de Letitia James, dont il qualifie l'enquête de "chasse aux sorcières politique".

Après une audience par visioconférence jeudi, le juge Arthur Engoron a rejeté la requête du camp Trump visant à faire annuler la demande de témoignage formulée par la procureure démocrate Letitia James.

En conséquence, le juge a ordonné au 45e président des Etats-Unis de "venir déposer dans les 21 jours à compter de cette décision". Un ordre qui s'applique aussi à ses deux enfants, également dans le collimateur de Letitia James, et à une demande de fournir des documents comptables pour l'enquête.

"La justice l'a emporté", s'est immédiatement félicitée la procureure dans un communiqué.

"Personne ne sera autorisé à se mettre en travers du chemin de la justice, aussi puissant soit-il. Personne n'est au-dessus des lois", a ajouté Letitia James, qui s'était retirée fin 2021 de la course à l'investiture démocrate pour l'élection du gouverneur de l'Etat de New York afin de se concentrer sur ses fonctions judiciaires.

« Déclarations erronées »

Pour l'avocate de l'ancien président, la décision de jeudi "confirme ce que nous savons déjà depuis quelque temps: Donald Trump ne peut pas bénéficier d'une décision juste dans l'Etat de New York".

"Le tribunal avait manifestement une idée toute faite et n'avait aucune volonté de s'engager dans un débat impartial sur cette question d'une importance cruciale", a déclaré Alina Habba dans un communiqué envoyé à l'AFP.

L'enquête civile avait connu une accélération en janvier quand Letitia James avait annoncé avoir réuni des "preuves significatives qui laissent penser que Donald J. Trump et la Trump Organization ont faussement et frauduleusement valorisé nombre d'actifs", afin d'obtenir des bénéfices économiques.

Cette procédure se déroule en parallèle d'une enquête distincte, pénale cette fois et menée par le bureau du procureur de Manhattan, dans laquelle la Trump Organization et son fidèle directeur financier, Allen Weisselberg, ont été inculpés de fraude fiscale. Ils ont plaidé non coupable et le procès doit s'ouvrir mi-2022.

De son côté, Letitia James avait demandé à entendre Donald Trump et ses deux enfants début décembre. Le 18 janvier, elle avait étayé ses soupçons dans un document judiciaire de plus de 100 pages. Elle soupçonne la Trump Organization d'avoir "frauduleusement" surestimé la valeur de certaines propriétés lorsqu'elle demandait des prêts à des banques et d'avoir sous-estimé ces mêmes propriétés auprès du fisc afin de payer moins d'impôts.

Selon elle, Donald Trump avait "le pouvoir de décision sur un large éventail de pratiques à la Trump Organization, incluant des déclarations erronées à des tiers, notamment des institutions financières et le fisc américain (IRS)".

Pas fiables

Pour enfoncer le clou, Letitia James avait présenté cette semaine un document dans lequel le cabinet d'experts-comptables historique de Donald Trump, le groupe Mazars, affirmait que ses déclarations financières fournies depuis une décennie n'étaient pas fiables. Mazars a aussi informé la Trump Organization qu'il ne travaillerait plus pour le groupe.

La famille Trump accusait déjà depuis des mois la procureure James de motivations "politiques", un argument qui n'a pas convaincu le juge Engoron. S'abstenir de mener des investigations ou de demander à Donald Trump de témoigner "aurait été un manquement flagrant à ses devoirs" de la part de la procureure, a-t-il écrit jeudi, en balayant aussi tout argument sur une "animosité personnelle" de Letitia James. 

Les avocats de Donald Trump avaient également souligné durant l'audience le risque pour leur client de témoigner dans cette enquête civile, alors qu'une enquête pénale est ouverte en parallèle, accusant les procureurs de travailler main dans la main pour nourrir leurs dossiers.


Téhéran veut garder le contrôle d'Ormuz, fin du round de négociations

Téhéran a répété mardi vouloir garder le contrôle sur le détroit d'Ormuz, tandis que s'est achevé le round de négociations avec les Américains débuté ce week-end en Suisse pour tenter de mettre fin à la guerre au Moyen-Orient. (AFP)
Téhéran a répété mardi vouloir garder le contrôle sur le détroit d'Ormuz, tandis que s'est achevé le round de négociations avec les Américains débuté ce week-end en Suisse pour tenter de mettre fin à la guerre au Moyen-Orient. (AFP)
  • Le responsable américain, ainsi que le négociateur iranien, Mohammad Bagher Ghalibaf, ont quitté lundi le complexe hôtelier du Bürgenstock, dans les Alpes suisses, au terme d'un marathon de 18 heures
  • En attendant, M. Ghalibaf a réaffirmé que les conditions dans le détroit d'Ormuz ne retourneraient pas à celles d'avant-guerre et que la voie resterait "administrée" par son pays, selon des propos rapportés mardi par Irna

BURGENSTOCK: Téhéran a répété mardi vouloir garder le contrôle sur le détroit d'Ormuz, tandis que s'est achevé le round de négociations avec les Américains débuté ce week-end en Suisse pour tenter de mettre fin à la guerre au Moyen-Orient.

Ces discussions ont permis de poser des "bases très solides pour aboutir à un accord final réussi", s'est félicité lundi le vice-président américain JD Vance, les Etats-Unis annonçant dans la foulée une suspension de deux mois des sanctions sur le pétrole iranien.

Le responsable américain, ainsi que le négociateur iranien, Mohammad Bagher Ghalibaf, ont quitté lundi le complexe hôtelier du Bürgenstock, dans les Alpes suisses, au terme d'un marathon de 18 heures, laissant à des diplomates le soin de poursuivre des discussions "techniques" sur place.

Celles-ci se sont également achevées et les pourparlers se poursuivront ultérieurement au sein de groupes de travail, a indiqué mardi la diplomatie iranienne à l'agence officielle Irna.

En attendant, M. Ghalibaf a réaffirmé que les conditions dans le détroit d'Ormuz ne retourneraient pas à celles d'avant-guerre et que la voie resterait "administrée" par son pays, selon des propos rapportés mardi par Irna.

Le passage par Ormuz, où transite en temps normal 20% du pétrole et du GNL mondial, était libre de tout contrôle avant le déclenchement par les Etats-Unis et Israël le 28 février de la guerre contre l'Iran.

Mais "l'administration du détroit d'Ormuz ne redeviendra jamais ce qu'elle était avant la guerre", a assuré M. Ghalibaf, martelant que "l'Iran administrera" celui-ci.

L'Iran a par ailleurs indiqué mardi avoir conclu en Suisse avec les Américains un accord pour le déblocage "immédiat" de 12 milliards d'avoirs iraniens gelés.

Ceux-ci seront libérés "en deux tranches de 6 milliards", a détaillé auprès d'Irna le chef de la délégation iranienne chargé des discussions techniques, le vice-ministre de Affaires étrangères Kazem Gharibabadi.

M. Vance avait souligné que son pays s'assurerait qu'un éventuel déblocage d'avoirs iraniens "ne servirait pas à financer le terrorisme".

Ghalibaf à Oman 

Le cycle de négociations entamé ce week-end en Suisse nourrit les espoirs d'un règlement durable du conflit et a fait retomber le cours du baril de Brent de la mer du Nord sous la barre des 78 dollars, loin des plus de 126 dollars atteints au paroxysme de la guerre.

Les négociations, où le Pakistan et le Qatar jouent un rôle de médiation, doivent aboutir à un document final sous un délai de 60 jours renouvelables.

Dans ce cadre, le président iranien, Massoud Pezeshkian, doit effectuer une visite d'Etat à Islamabad mardi, selon la diplomatie pakistanaise.

Le secrétaire d'Etat américain Marco Rubio est pour sa part attendu de mardi à jeudi aux Emirats arabes unis, à Bahreïn et au Koweït, selon son ministère.

Et l'équipe de négociateurs iraniens, emmenée par M. Ghalibaf, s'est rendue de son côté à Oman pour parler précisément de la gestion du détroit d'Ormuz, selon Irna.

Pressé de mettre un terme à un conflit qui pèse sur le pouvoir d'achat de ses citoyens, Washington a multiplié les gestes envers Téhéran.

Concernant le pétrole, principale ressource de la République islamique, "toutes les transactions" concernant la production, la vente et le transport d'hydrocarbures d'origine iranienne "sont autorisées jusqu'au 21 août", a détaillé le ministère américain des Finances.

Selon M. Vance, Téhéran a accepté d'inviter à nouveau des inspecteurs de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), ce que l'Iran n'a pas confirmé.

"Premier test réel" 

Mises en place par l'accord de 2015 déchiré par M. Trump en 2018, ces inspections avaient été suspendues par l'Iran après les bombardements israélo-américains de ses installations en juin 2025.

Les inspecteurs de l'AIEA n'ont depuis pas pu visiter les sites touchés, laissant planer le doute sur l'état des stocks d'uranium hautement enrichi de la République islamique, un point de contentieux majeur avec Washington.

Téhéran a toujours nié chercher à se doter de l'arme nucléaire, tout en restant inflexible sur son droit à exploiter une filière nucléaire civile complète.

Sur le front libanais, que Téhéran a insisté pour associer aux discussions, une "cellule de gestion des conflits" va être mise en place pour faire cesser les combats entre Israël et le mouvement pro-iranien Hezbollah, qui a entraîné le Liban dans la guerre début mars.

Lundi, le président libanais Joseph Aoun a ainsi fait savoir avoir reçu un appel de M. Vance au sujet de "la consolidation du cessez-le-feu au Liban, l'arrêt de l'escalade militaire israélienne et les mesures à prendre à cet égard".

L'offensive au Liban, destinée selon Israël à empêcher les attaques du Hezbollah, a fait plus de 4.100 morts selon les autorités et plus d'un million de déplacés.

Pour le chef de la diplomatie iranienne, Abbas Araghchi, le respect de ce cessez-le-feu sera "le premier test réel" de la solidité du protocole d'accord américano-iranien.


Pourparlers Iran-Etats-Unis : «des bases très solides» en vue d'un accord final, selon JD Vance

Les pourparlers entre l'Iran et les Etats-Unis tenus dimanche en Suisse pour mettre fin à la guerre au Moyen-Orient ont permis d'établir des "bases très solides" en vue d'un accord final, a affirmé lundi le vice-président américain JD Vance. (AFP)
Les pourparlers entre l'Iran et les Etats-Unis tenus dimanche en Suisse pour mettre fin à la guerre au Moyen-Orient ont permis d'établir des "bases très solides" en vue d'un accord final, a affirmé lundi le vice-président américain JD Vance. (AFP)
  • "Nous avons réalisé de nombreux progrès satisfaisants. Nous avons fait exactement ce que nous voulions faire", a assuré JD Vance, qui va rentrer aux Etats-Unis
  • Côté iranien, l'équipe conduite par le président du Parlement, Mohammad Bagher Ghalibaf, et le chef de la diplomatie, Abbas Araghchi, a quitté le Burgenstock, à l'issue de "18 heures d'intenses discussions", selon l'agence de presse Irna

BURGENSTOCK: Les pourparlers entre l'Iran et les Etats-Unis tenus dimanche en Suisse pour mettre fin à la guerre au Moyen-Orient ont permis d'établir des "bases très solides" en vue d'un accord final, a affirmé lundi le vice-président américain JD Vance.

"Nous avons posé des bases très solides pour aboutir à un accord final réussi. L'accord final, c'est la maison. Nous en avons posé les fondations. Nous n'avons pas encore construit la maison, mais nous avons posé des bases solides pour atteindre une issue favorable pour le peuple américain", a-t-il déclaré aux journalistes.

Après la signature d'un protocole d'accord la semaine dernière et un démarrage dans le chaos, ces négociations, lancées dimanche dans le complexe hôtelier du Burgenstock, dans les Alpes suisses, doivent aboutir, sous un délai de 60 jours renouvelables, à un document final.

"Nous avons réalisé de nombreux progrès satisfaisants. Nous avons fait exactement ce que nous voulions faire", a assuré JD Vance, qui va rentrer aux Etats-Unis.

Côté iranien, l'équipe conduite par le président du Parlement, Mohammad Bagher Ghalibaf, et le chef de la diplomatie, Abbas Araghchi, a quitté le Burgenstock, à l'issue de "18 heures d'intenses discussions", selon l'agence de presse Irna.

Des négociations vont toutefois se poursuivre au niveau technique.

"Nos équipes, en collaboration avec les Iraniens, les Qataris et les Pakistanais, ont réalisé d'importants progrès hier. Elles continueront à travailler au niveau technique avec les équipes présentes ici au Burgenstock", a indiqué JD Vance.

"Ces négociations techniques se poursuivront ensuite au cours des semaines et des jours à venir. Nous voulions mettre en place une structure pour garantir une supervision politique adéquate", a-t-il ajouté.


Iran et Etats-Unis s'accordent sur une feuille de route pour un accord définitif sous 60 jours

Les délégations se sont "mises d'accord sur une feuille de route visant à parvenir à un accord définitif dans un délai de 60 jours, jetant ainsi les bases d'un démarrage immédiat de nouvelles discussions techniques" qui se poursuivront cette semaine en Suisse, ont écrit les gouvernements pakistanais et qatari dans un communiqué conjoint. (AFP)
Les délégations se sont "mises d'accord sur une feuille de route visant à parvenir à un accord définitif dans un délai de 60 jours, jetant ainsi les bases d'un démarrage immédiat de nouvelles discussions techniques" qui se poursuivront cette semaine en Suisse, ont écrit les gouvernements pakistanais et qatari dans un communiqué conjoint. (AFP)
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  • Les Etats-Unis et l'Iran se sont entendus sur une "feuille de route" pour conclure dans les 60 jours un accord définitif pour mettre fin à la guerre au Moyen-Orient
  • "La médiation pakistanaise et qatarie a permis des progrès majeurs afin de mettre un terme à la guerre au Liban"

BURGENSTOCK: Les Etats-Unis et l'Iran se sont entendus sur une "feuille de route" pour conclure dans les 60 jours un accord définitif pour mettre fin à la guerre au Moyen-Orient, lors de leur première séance de négociations en Suisse, ont annoncé lundi les médiateurs pakistanais et qatari.

Les délégations se sont "mises d'accord sur une feuille de route visant à parvenir à un accord définitif dans un délai de 60 jours, jetant ainsi les bases d'un démarrage immédiat de nouvelles discussions techniques" qui se poursuivront cette semaine en Suisse, ont écrit les gouvernements pakistanais et qatari dans un communiqué conjoint.