Droits voisins: en France, une victoire juridique pour les éditeurs de presse face à Google

Le PDG de Google, Sundar Pichai, témoigne devant la sous-commission judiciaire de la Chambre des Représentants sur les lois antitrust, commerciales et administratives, lors d'une audition. (Mandel NGAN/POOL/AFP)
Le PDG de Google, Sundar Pichai, témoigne devant la sous-commission judiciaire de la Chambre des Représentants sur les lois antitrust, commerciales et administratives, lors d'une audition. (Mandel NGAN/POOL/AFP)
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Publié le Jeudi 08 octobre 2020

Droits voisins: en France, une victoire juridique pour les éditeurs de presse face à Google

  • Google a été condamné de payer une somme de 20 000 euros aux trois éditeurs de presse impliqués
  • «Notre priorité demeure l'aboutissement de nos discussions avec les éditeurs et les agences de presse français»

PARIS: Les éditeurs de presse ont marqué jeudi un point juridique en France face à Google dans leur bagarre pour obtenir du géant internet américain «le paiement de droits voisins» qui puissent rémunérer les contenus de presse repris par Google sur ses pages. 

Dans un arrêt très attendu, au-delà des frontières de la France, la cour d'appel de Paris a jugé que l'Autorité de la concurrence française était bien fondée le 9 avril dernier à obliger Google à engager des négociations sur ces droits voisins avec les éditeurs de presse.

La cour qui a rejeté le recours de Google a condamné la société à payer une somme de «20 000 euros chacun» aux trois représentants des éditeurs de presse impliqués - l'Alliance de la presse d'information générale (APIG), le Syndicat des éditeurs de la presse magazine (SEPM) et l'AFP - selon le texte de l'arrêt .

Les «droits voisins» prévoient une rémunération pour les contenus (photos et vidéos notamment) utilisés par les plateformes en ligne. Mais Google avait refusé d'emblée de payer la presse française, déclenchant un bras de fer avec le secteur.

La presse française est globalement en mauvaise santé financière et trouver un financement supplémentaire via Google pourrait représenter une importante bouffée d'oxygène.

C'est «une décision très importante. La concurrence s'applique à tous, y compris dans le numérique», s'est félicitée dans un tweet la présidente de l'Autorité de la concurrence, Isabelle de Silva.

Google de son côté a pris acte de la décision de la cour d'appel. «Nous avions fait appel afin d'avoir davantage de clarté juridique sur certains éléments de la décision et nous sommes en train de prendre connaissance de l'arrêt de la cour d'appel», a indiqué le géant américain dans un communiqué.

«Notre priorité demeure l'aboutissement de nos discussions avec les éditeurs et les agences de presse français» sur la question de la rémunération des contenus, a-t-il ajouté.

Mercredi soir, à quelques heures de cette décision, Google avait affirmé être proche d'un accord avec la presse quotidienne française. 

«Nos discussions, qui se sont déroulées dans le cadre fixé par l'Autorité de la concurrence, pourraient permettre de valider les principes clés d'un accord», a indiqué l'entreprise californienne, sans donner davantage de détails.

Google, à l'image d'autres grandes plateformes internet comme Facebook, entretient des relations tumultueuses avec les éditeurs de presse qui lui reprochent d'utiliser leurs contenus à son profit, essentiellement publicitaire, sans partager suffisamment la valeur qu'il en tire.

Dans cette bataille, les éditeurs français considèrent ainsi que le groupe américain, en agrégeant leur production sur ses pages de résultats de recherches, devient lui-même un producteur de contenus, qui capte l'attention de l'internaute et peut donc la monétiser.

Pour sa part, Google a longtemps argumenté qu'il permet de générer un immense trafic sur les sites internet des médias, engendrant des revenus. Un point de vue soutenu par une étude du groupe de communication Heroiks publiée jeudi, selon laquelle la presse française reste fortement dépendante du moteur de recherche américain pour générer du trafic sur ses sites.

Au-delà de la France et de l'Europe, la question de la rémunération des contenus de presse par les plateformes se pose sur toute la planète: l'Australie veut par exemple obliger Google et Facebook à rémunérer ses médias locaux.

La semaine passée, le président de Google, Sundar Pichai, avait annoncé une dépense d'un milliard de dollars pour améliorer les revenus des éditeurs de presse dans le monde, via le paiement de licences. 

Selon Google, cette nouvelle proposition fait partie de ce qui a été mis sur la table pendant les discussions avec les éditeurs français sur les droits voisins.


Les Rencontres Économiques de l’IMA: la place des femmes dans l’économie à l’ère de l’IA

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  • Quatre tables rondes, réunissant le temps d’une journée des personnalités féminines éminentes du monde arabe et de la France, ont échangé sur la manière de mettre en lumière le rôle des femmes dans la transformation numérique
  • Parmi la trentaine de participantes figuraient notamment la ministre marocaine de la Transition numérique Amal El Fallah Seghrouchni, l’ancienne ministre française de la Culture Rima Abdul Malak, aujourd’hui à la tête d’un média francophone libanais

PARIS: Organisée par l’Institut du Monde Arabe à Paris autour du thème « Femmes, business et innovation », la 16ᵉ édition des Rencontres économiques du monde arabe a décortiqué tous les aspects de l’économie au féminin.

Quatre tables rondes, réunissant le temps d’une journée des personnalités féminines éminentes du monde arabe et de la France, ont échangé sur la manière de mettre en lumière le rôle des femmes dans la transformation numérique, l’entrepreneuriat et la création, ainsi que sur les moyens de favoriser des synergies franco-arabes.

Parmi la trentaine de participantes figuraient notamment la ministre marocaine de la Transition numérique Amal El Fallah Seghrouchni, l’ancienne ministre française de la Culture Rima Abdul Malak, aujourd’hui à la tête d’un média francophone libanais, des femmes d’affaires telles que Hajar El Haddaoui, directrice générale de Digital Cooperation Organization (Maroc–Arabie saoudite), ou encore Olfa Zorgati, membre du conseil d’administration d’Ubisoft, ainsi que des ambassadrices comme Delphine O, et Shayna Al Zuhairi, directrice générale du Iraq Business Women Council.

IA et leadership

Parmi les temps forts figuraient un fireside chat sur l’intelligence artificielle et le leadership, plusieurs tables rondes réunissant cheffes d’entreprise et responsables d’institutions, ainsi qu’une keynote consacrée à la transformation des médias.

Dans le fireside chat dédié à l’IA et au leadership, Amal El Fallah Seghrouchni et Anne Bouverot (envoyée spéciale pour l’IA en France) ont croisé leurs visions, soulignant l’importance d’une gouvernance responsable et partagée de l’IA entre l’Europe et le monde arabe, conciliant innovation et protection des droits.

Elles ont également mis en avant la place centrale des femmes et de l’éducation dans la formation, pour réduire la fracture numérique et encourager l’industrialisation de solutions locales.

La programmation, détaillée par l’IMA, a alterné débats sur l’intelligence artificielle et le leadership, sessions sur les industries culturelles et créatives (ICC), et interventions consacrées au financement et à la coopération institutionnelle.

Les intervenantes issues du monde de la tech et du secteur privé (start-up, entreprises, écosystèmes) ont discuté des opportunités de co-développement entre acteurs français et arabes, ainsi que du besoin d’écosystèmes favorables (financement, cadres réglementaires, formation) pour transformer le talent féminin en entreprises viables.

La transformation des médias à l’ère des transitions

Une autre table ronde, réunissant un panel mixte de diplomates et de femmes actives dans les secteurs des financements publics, du droit et de l’IA, a insisté sur la nécessité d’aligner les réponses aux défis climatiques, énergétiques et numériques à travers des partenariats bilatéraux et multilatéraux.

Rima Abdul Malak a prononcé une courte keynote sur la transformation des médias à l’ère des transitions, montrant comment innover avec l’IA tout en préservant la déontologie et la diversité culturelle.
Elle a également souligné le rôle des femmes dirigeantes dans la recomposition du paysage médiatique.

Les tables rondes de l’après-midi ont porté sur les industries culturelles et créatives, les synergies franco-arabes pour la création artistique, les modèles de financement (fondations, philanthropie, fonds publics) et la médiation culturelle à l’ère de l’IA.

Sur le fond, deux lignes directrices ont traversé les discussions. D’abord, l’idée que l’émancipation économique des femmes constitue un levier stratégique de développement. Les intervenantes, issues des secteurs public et privé, ont insisté sur la nécessité de traduire les discours en dispositifs concrets : accès au financement, incubateurs dédiés, formations techniques et réseaux de mentorat.

Ensuite, la nécessité d’une coopération pratique à travers des partenariats, des centres d’excellence et des mécanismes de financement conjoints, plutôt que de simples déclarations d’intention.

Tout au long de la journée, les intervenantes françaises et arabes ont appelé à bâtir des cadres éthiques communs et des programmes de formation destinés à réduire la fracture numérique.
L’enjeu n’est plus seulement technique, a-t-il été rappelé, mais également politique. Il concerne la régulation, la souveraineté technologique et la capacité des pays du Sud à développer des solutions adaptées à leurs usages.

La table ronde dédiée aux industries culturelles et créatives a insisté sur l’importance des modèles hybrides — mécénat, fonds d’impact, structures de coopération publique-privée — permettant de soutenir la création sans l’enfermer dans des logiques purement marchandes.

Les intervenantes issues du monde de l’art et des fondations ont partagé leurs retours d’expérience et proposé des pistes concrètes pour professionnaliser les filières tout en préservant la diversité culturelle.

Plusieurs participantes ont également souligné l’importance d’instruments financiers adaptés : garanties publiques, fonds de capital-risque dédiés aux entrepreneures et dispositifs de venture philanthropy pour accompagner les premières étapes des projets culturels et technologiques.

Ces rencontres confirment la maturation d’un agenda franco-arabe centré sur l’économie du savoir et la création, et réaffirment que la question du genre ne peut demeurer un simple enjeu symbolique, mais doit se traduire par une véritable architecture d’accompagnement (financement, formation, incubateurs, réglementation).

Pour que les promesses tiennent, les participantes ont appelé à une feuille de route opérationnelle, assortie de calendriers, de budgets et d’indicateurs, afin de transformer l’énergie du plaidoyer en actions mesurables.


Budget: un effort d'une trentaine de milliards d'euros, selon le ministre de l'Economie

Le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, observe pendant la réunion annuelle du Forum économique mondial (WEF) à Davos, le 22 janvier 2025. (AFP)
Le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, observe pendant la réunion annuelle du Forum économique mondial (WEF) à Davos, le 22 janvier 2025. (AFP)
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  • "Il y a une partie qui va se faire par des hausses de prélèvements obligatoires", à hauteur de 14 milliards d'euros, a-t-il détaillé
  • "Face à ça, il y a des économies de dépenses", a-t-il ajouté, citant le montant de 25 milliards d'euros

PARIS: L'effort budgétaire prévu par le gouvernement pour 2026 est d'une trentaine de milliards d'euros, dont 14 milliards d'euros de nouveaux prélèvements obligatoires, a indiqué mercredi le ministre de l'Economie Roland Lescure, soulignant que le projet de budget était ouvert à "négociation".

"C'est les ordres de grandeur", a indiqué Roland Lescure sur RTL, répondant à la question de savoir si l'effort serait de 30 ou 31 milliards d'euros.

"Il y a une partie qui va se faire par des hausses de prélèvements obligatoires", à hauteur de 14 milliards d'euros, a-t-il détaillé.

"Face à ça, il y a des économies de dépenses", a-t-il ajouté, citant le montant de 25 milliards d'euros. Ce chiffre est à comprendre hors hausse de la charge de la dette, qui devrait augmenter l'an prochain d'environ 8 milliards d'euros à plus de 60 milliards d'euros, deuxième poste budgétaire après l'éducation nationale.

Dans un avis publié mardi qui reprenait des chiffres du gouvernement, le HCFP avait indiqué que le projet de budget (PLF) prévoyait autour de 14 milliards d'euros de recettes fiscales supplémentaires et environ 17 milliards d'économies de dépenses.

L'objectif présenté dans le PLF est de ramener le déficit public de 5,4% du produit intérieur brut (PIB) cette année à 4,7% en 2026.

"Bien sûr que c'est l'objectif, parce que c'est une marche (...) qui permettra de poursuivre l’escalier jusqu’à la stabilisation de la dette publique en France", a déclaré Roland Lescure sur RTL.

"Je serai le garant du cadre du budget. Cela veut dire (qu') on doit respecter nos engagements européens", à savoir le retour du déficit public sous 3% du PIB en 2029, un niveau permettant de stabiliser la dette, a-t-il ajouté.

Le ministre a toutefois rappelé que le projet de budget était "une copie de départ" ouverte à "négociation" au Parlement.

"C'est la négociation qui permettra d'avoir le chiffre final" du déficit, a indiqué Roland Lescure. "Mais le compromis, ce n'est pas la compromission", a-t-il poursuivi, mettant en garde contre les tentations de "matraquage fiscal (qui) ne marche pas".

 


General Motors: charge de 1,6 milliard de dollars au 3T liée aux véhicules électriques

L'administration de Donald Trump a supprimé depuis son retour à la Maison Blanche en janvier toute une série d'aides destinées à promouvoir la transition énergétique, que ce soit l'achat de véhicules électriques ou l'installation de stations de recharge. (AFP)
L'administration de Donald Trump a supprimé depuis son retour à la Maison Blanche en janvier toute une série d'aides destinées à promouvoir la transition énergétique, que ce soit l'achat de véhicules électriques ou l'installation de stations de recharge. (AFP)
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  • L'administration de Donald Trump a supprimé depuis son retour à la Maison Blanche en janvier toute une série d'aides destinées à promouvoir la transition énergétique, que ce soit l'achat de véhicules électriques ou l'installation de stations de recharge
  • Dernier épisode en date: la suppression fin septembre d'un crédit d'impôt de 7.500 dollars pour l'achat d'un véhicule électrique. Dans les semaines qui ont précédé, cela a dopé les ventes des constructeurs

NEW YORK: Le constructeur automobile américain General Motors a annoncé mardi l'inscription d'une charge de 1,6 milliard de dollars dans ses comptes du troisième trimestre, qu'il doit présenter le 21 octobre, du fait d'un "réalignement" stratégique dans les véhicules électriques.

Il précise avoir pris cette décision "à la suite de récents changements de politiques de la part du gouvernement américain", et prévient que des charges supplémentaires pourraient être nécessaires dans les prochains mois.

L'administration de Donald Trump a supprimé depuis son retour à la Maison Blanche en janvier toute une série d'aides destinées à promouvoir la transition énergétique, que ce soit l'achat de véhicules électriques ou l'installation de stations de recharge.

Dernier épisode en date: la suppression fin septembre d'un crédit d'impôt de 7.500 dollars pour l'achat d'un véhicule électrique. Dans les semaines qui ont précédé, cela a dopé les ventes des constructeurs mais les experts s'attendent à un creux dans les prochains mois.

Une situation qui s'inscrit dans le sillage d'une prise de conscience dès 2024 que les consommateurs américains n'étaient pas aussi friands de ce type de motorisation que ce qui avait été anticipé.

Les constructeurs avaient par conséquent déjà réduit la voilure, repoussé voire abandonné des projets d'expansion ou de construction d'usines.

GM "a procédé à des investissement importants et à des engagements contractuels dans le développement des véhicules électriques pour aider la gamme du groupe à se conformer aux régulations qui devaient être de plus en plus drastiques en terme d'émissions (de gaz à effet de serre) et de consommation de carburant", explique le groupe mardi.

Mais, du fait du rétropédalage politique, "nous nous attendons à ce que le taux d'adoption des véhicules électriques ralentisse", a-t-il poursuivi, précisant avoir dès lors "réévalué" ses capacités et ses infrastructures de production.

Résultat: le 7 octobre, le comité d'audit de son conseil d'administration a approuvé une charge de 1,6 milliard concernant GM North America (GMNA) au troisième trimestre en fonction de ce "réalignement stratégique".

Elle est constituée d'une charge notamment pour dépréciation de 1,2 milliard et de 400 millions au titre de frais d'annulation et d'accords commerciaux.

General Motors prévient également que son processus d'évaluation se poursuit, en particulier concernant sa production de batteries, et qu'il est "raisonnablement possible" que des charges additionnelles soient nécessaires à l'avenir.

Dans les échanges électroniques avant l'ouverture de la Bourse de New York, l'action GM reculait de 2,28%.