Droits voisins: en France, une victoire juridique pour les éditeurs de presse face à Google

Le PDG de Google, Sundar Pichai, témoigne devant la sous-commission judiciaire de la Chambre des Représentants sur les lois antitrust, commerciales et administratives, lors d'une audition. (Mandel NGAN/POOL/AFP)
Le PDG de Google, Sundar Pichai, témoigne devant la sous-commission judiciaire de la Chambre des Représentants sur les lois antitrust, commerciales et administratives, lors d'une audition. (Mandel NGAN/POOL/AFP)
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Publié le Jeudi 08 octobre 2020

Droits voisins: en France, une victoire juridique pour les éditeurs de presse face à Google

  • Google a été condamné de payer une somme de 20 000 euros aux trois éditeurs de presse impliqués
  • «Notre priorité demeure l'aboutissement de nos discussions avec les éditeurs et les agences de presse français»

PARIS: Les éditeurs de presse ont marqué jeudi un point juridique en France face à Google dans leur bagarre pour obtenir du géant internet américain «le paiement de droits voisins» qui puissent rémunérer les contenus de presse repris par Google sur ses pages. 

Dans un arrêt très attendu, au-delà des frontières de la France, la cour d'appel de Paris a jugé que l'Autorité de la concurrence française était bien fondée le 9 avril dernier à obliger Google à engager des négociations sur ces droits voisins avec les éditeurs de presse.

La cour qui a rejeté le recours de Google a condamné la société à payer une somme de «20 000 euros chacun» aux trois représentants des éditeurs de presse impliqués - l'Alliance de la presse d'information générale (APIG), le Syndicat des éditeurs de la presse magazine (SEPM) et l'AFP - selon le texte de l'arrêt .

Les «droits voisins» prévoient une rémunération pour les contenus (photos et vidéos notamment) utilisés par les plateformes en ligne. Mais Google avait refusé d'emblée de payer la presse française, déclenchant un bras de fer avec le secteur.

La presse française est globalement en mauvaise santé financière et trouver un financement supplémentaire via Google pourrait représenter une importante bouffée d'oxygène.

C'est «une décision très importante. La concurrence s'applique à tous, y compris dans le numérique», s'est félicitée dans un tweet la présidente de l'Autorité de la concurrence, Isabelle de Silva.

Google de son côté a pris acte de la décision de la cour d'appel. «Nous avions fait appel afin d'avoir davantage de clarté juridique sur certains éléments de la décision et nous sommes en train de prendre connaissance de l'arrêt de la cour d'appel», a indiqué le géant américain dans un communiqué.

«Notre priorité demeure l'aboutissement de nos discussions avec les éditeurs et les agences de presse français» sur la question de la rémunération des contenus, a-t-il ajouté.

Mercredi soir, à quelques heures de cette décision, Google avait affirmé être proche d'un accord avec la presse quotidienne française. 

«Nos discussions, qui se sont déroulées dans le cadre fixé par l'Autorité de la concurrence, pourraient permettre de valider les principes clés d'un accord», a indiqué l'entreprise californienne, sans donner davantage de détails.

Google, à l'image d'autres grandes plateformes internet comme Facebook, entretient des relations tumultueuses avec les éditeurs de presse qui lui reprochent d'utiliser leurs contenus à son profit, essentiellement publicitaire, sans partager suffisamment la valeur qu'il en tire.

Dans cette bataille, les éditeurs français considèrent ainsi que le groupe américain, en agrégeant leur production sur ses pages de résultats de recherches, devient lui-même un producteur de contenus, qui capte l'attention de l'internaute et peut donc la monétiser.

Pour sa part, Google a longtemps argumenté qu'il permet de générer un immense trafic sur les sites internet des médias, engendrant des revenus. Un point de vue soutenu par une étude du groupe de communication Heroiks publiée jeudi, selon laquelle la presse française reste fortement dépendante du moteur de recherche américain pour générer du trafic sur ses sites.

Au-delà de la France et de l'Europe, la question de la rémunération des contenus de presse par les plateformes se pose sur toute la planète: l'Australie veut par exemple obliger Google et Facebook à rémunérer ses médias locaux.

La semaine passée, le président de Google, Sundar Pichai, avait annoncé une dépense d'un milliard de dollars pour améliorer les revenus des éditeurs de presse dans le monde, via le paiement de licences. 

Selon Google, cette nouvelle proposition fait partie de ce qui a été mis sur la table pendant les discussions avec les éditeurs français sur les droits voisins.


L’euro numérique, un enjeu stratégique de souveraineté européenne

Dans un contexte où près d’un Européen sur dix détient déjà des actifs numériques décentralisés, la question demeure : l’euro numérique parviendra-t-il à s’imposer comme une alternative crédible et à renforcer l’indépendance financière de l’Europe ? (AFP)
Dans un contexte où près d’un Européen sur dix détient déjà des actifs numériques décentralisés, la question demeure : l’euro numérique parviendra-t-il à s’imposer comme une alternative crédible et à renforcer l’indépendance financière de l’Europe ? (AFP)
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  • À la suite de l’émission d’un mandat d’arrêt contre le Premier ministre israélien Benyamin Netanyahou par la Cour pénale internationale, plusieurs juges de l’institution ont été visés par des sanctions américaines
  • Résultat : certains se sont retrouvés dans l’incapacité d’utiliser leurs cartes bancaires, y compris sur le territoire européen, révélant la portée extraterritoriale du système financier dominé par les États-Unis

PARIS: Derrière l’écrasante majorité des paiements par carte en Europe se cachent deux acteurs américains incontournables : Visa et Mastercard. Cette dépendance structurelle du système de paiement européen a récemment été mise en lumière par un épisode aux répercussions politiques et juridiques sensibles.

À la suite de l’émission d’un mandat d’arrêt contre le Premier ministre israélien Benyamin Netanyahou par la Cour pénale internationale, plusieurs juges de l’institution ont été visés par des sanctions américaines. Résultat : certains se sont retrouvés dans l’incapacité d’utiliser leurs cartes bancaires, y compris sur le territoire européen, révélant la portée extraterritoriale du système financier dominé par les États-Unis.

Cet incident illustre les vulnérabilités de l’Europe en matière de souveraineté financière. Pour y remédier, l’Union européenne accélère ses travaux sur un projet d’euro numérique. Cette monnaie digitale, émise directement par la Banque centrale européenne, ambitionne de garantir une autonomie accrue face aux infrastructures de paiement étrangères et de se prémunir contre d’éventuelles sanctions extérieures.

Mais le projet suscite des inquiétudes au sein du secteur bancaire. Les établissements privés redoutent une migration des dépôts vers cette monnaie publique, qui pourrait réduire leurs ressources et, par conséquent, leurs revenus liés aux services bancaires.

Dans un contexte où près d’un Européen sur dix détient déjà des actifs numériques décentralisés, la question demeure : l’euro numérique parviendra-t-il à s’imposer comme une alternative crédible et à renforcer l’indépendance financière de l’Europe ?


Dispositif pour les carburants: la France «n'a pas les moyens d'amortir les crises», estime Larcher

Le ministre français de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, Roland Lescure, s'adresse à la presse à l'issue d'un conseil des ministres consacré à l'énergie, à l'Hôtel de Matignon à Paris, le 21 avril 2026. (Photo : Kenzo TRIBOUILLARD / AFP)
Le ministre français de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, Roland Lescure, s'adresse à la presse à l'issue d'un conseil des ministres consacré à l'énergie, à l'Hôtel de Matignon à Paris, le 21 avril 2026. (Photo : Kenzo TRIBOUILLARD / AFP)
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  • "Nous n'avons pas les moyens d'amortir les crises et de faire face dans un pays qui est déjà surendetté et surfiscalisé", a affirmé sur BFMTV Gérard Larcher
  • "Cette réalité-là, elle ne donne pas au gouvernement d'autres marges de manœuvre que de faire ce qu'il est possible de faire en direction de certaines catégories", a expliqué le président du Sénat, écartant une baisse de la TVA comme le demande le RN

PARIS: Le président LR du Sénat Gérard Larcher a estimé mercredi que la France "n'a pas les moyens d'amortir les crises" au lendemain de la présentation par le Premier ministre Sébastien Lecornu d'un "dispositif d'accompagnement" pour les "grands rouleurs" touchés par la hausse du prix du carburant.

"Nous n'avons pas les moyens d'amortir les crises et de faire face dans un pays qui est déjà surendetté et surfiscalisé", a affirmé sur BFMTV Gérard Larcher.

"Cette réalité-là, elle ne donne pas au gouvernement d'autres marges de manœuvre que de faire ce qu'il est possible de faire en direction de certaines catégories", a expliqué le président du Sénat, écartant une baisse de la TVA comme le demande le RN.

Il a tenu Emmanuel Macron pour responsable de cette situation: "On paye le quoi qu'il en coûte, on paye un ensemble d'engagements où on n'a pas réduit la dépense publique, on n'a pas réformé l'État", a-t-il expliqué. "C'est quelque part le bilan de deux quinquennats d'Emmanuel Macron", a-t-il souligné, estimant que le chef de l'Etat a laissé la France en situation "d'hypoxie".

Sur la situation financière du pays, Gérard Larcher a précisé que le Sénat, contrôlé par une majorité de droite et du centre, présentera pour le budget 2027 "une proposition au gouvernement (...) à la fin du mois de juin".

L'exécutif a annoncé mardi une aide à trois millions de "travailleurs modestes grands rouleurs", et le renforcement du soutien aux pêcheurs et agriculteurs.


Pétrole en repli, bourses d'Asie prudentes: le marché guette des signaux concrets d'apaisement au Moyen-Orient

A la Bourse de Tokyo, l'indice vedette Nikkei a clôturé en repli de 1,75% à 58.475,90 points, et l'indice élargi de 1,41% à 3.760,81 points. (AFP)
A la Bourse de Tokyo, l'indice vedette Nikkei a clôturé en repli de 1,75% à 58.475,90 points, et l'indice élargi de 1,41% à 3.760,81 points. (AFP)
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  • Pour l'heure, l'Iran verrouille toujours le détroit d'Ormuz, passage stratégique où transite d'ordinaire un cinquième du pétrole mondial et où la circulation est quasi-paralysée depuis fin février
  • Washington impose par ailleurs depuis lundi un blocus sur les navires en provenance ou à destination des ports iraniens

TOKYO: Les prix du pétrole sont repartis à la baisse vendredi en Asie, dans des marchés guettant les signaux tangibles sur de potentielles négociations entre Etats-Unis et Iran, tandis que Tokyo et Séoul reprenaient leur souffle au lendemain d'une envolée.

Recul du pétrole, prudence sur le Moyen-Orient

Vers 06H30 GMT, le cours du baril de West Texas Intermediate (WTI), pour livraison en mai, référence du marché américain, reculait de 1,49% à 93,28 dollars.

Le baril de Brent de la mer du Nord pour livraison en juin, référence mondiale, cédait 1,11% à 98,29 dollars.

Les cours de l'or noir ont effacé leurs gains de la veille, le marché restant dans l'attente de signaux concrets sur de potentielles négociations entre l'Iran et les Etats-Unis.

Certes, le président américain Donald Trump a estimé jeudi que les Etats-Unis et l'Iran étaient "très proches" d'un accord et affirmé que Téhéran acceptait de se séparer de son uranium enrichi, une des exigences majeures de Washington.

Donald Trump a en outre annoncé un cessez-le-feu de dix jours sur le front libanais, qui est entré en vigueur à 21h00 GMT.

Mais le marché doit composer avec des signaux contradictoires: le ministre américain de la Défense a ainsi dit jeudi que les Etats-Unis bombarderont à nouveau l'Iran si Téhéran "fait le mauvais choix".

L'Iran a menacé de bloquer la mer Rouge, tout en réaffirmant sa volonté de négocier. Et l'armée libanaise a accusé vendredi Israël d'avoir commis des "actes d'agression" et des bombardements en violation de la trêve.

Il n'y a pour l'instant "pas de date" fixée pour un deuxième round de discussions, a par ailleurs indiqué le porte-parole du ministère pakistanais des Affaires étrangères.

"Pour l'heure, le fait qu'aucune nouvelle série de pourparlers n'ait été programmée n'a qu'un impact modéré sur les marchés financiers (...) et le prix du pétrole reste inférieur à 100 dollars le baril",constate Kathleen Brooks, analyste de XTB.

"Toutefois, tant que le détroit d'Ormuz ne sera pas pleinement opérationnel, le prix du pétrole continuera de s'échanger avec une prime substantielle", prévient-elle.

Pour l'heure, l'Iran verrouille toujours le détroit d'Ormuz, passage stratégique où transite d'ordinaire un cinquième du pétrole mondial et où la circulation est quasi-paralysée depuis fin février.

Washington impose par ailleurs depuis lundi un blocus sur les navires en provenance ou à destination des ports iraniens.

La monnaie américaine montait légèrement (+0,19%) à 159,47 yens pour un dollar, tandis que l'or se stabilisait à 4.789 dollars l'once.

"S'il existe effectivement une voie rapide et crédible vers une résolution, l'optimisme récent pourrait persister, confortant la perspective à moyen terme d'un affaiblissement du dollar", observe Lloyd Chan, de MUFG.

"En revanche, si la diplomatie échoue et que l'optimisme s'estompe, le dollar pourrait rester soutenu plus longtemps", portée par les tensions inflationnistes.

Les Bourses d'Asie soufflent

A la Bourse de Tokyo, l'indice vedette Nikkei a clôturé en repli de 1,75% à 58.475,90 points, et l'indice élargi de 1,41% à 3.760,81 points.

A Séoul, l'indice Kospi a lâché 0,55%. La Bourse de Taipei a reculé de 0,88%, Sydney de 0,09%. L'indice hongkongais Hang Seng cédait 1,13% vers 06H30 GMT.

Guettant les signaux contradictoires au Moyen-Orient, les places asiatiques reprenaient leur souffle et faisaient une pause après avoir bondi la veille, le Nikkei s'élevant même à un sommet record en clôture.

"Compte tenu du nouveau record historique atteint par le Nikkei (jeudi), la prudence pourrait de nouveau s'imposer à ces niveaux élevés de valorisation", prévenaient les analystes de Tokai Tokyo Intelligence.

TSMC trébuche, les investisseurs prudents

Le géant taïwanais TSMC, premier sous-traitant mondial de semi-conducteurs, a publié jeudi un bénéfice net record pour le premier trimestre 2026, porté par la course effrénée au développement de l'intelligence artificielle (IA).

Il a vu pourtant son titre chuter de 2,64% vendredi à la Bourse de Taipei.

Ce repli reflète des prises de bénéfices, mais aussi l'inquiétude des investisseurs quant à la forte dépendance du groupe vis-à-vis d'un petit nombre de clients géants spécialisés dans l'IA.

"Les investisseurs sont amenés à se demander si une part trop importante des résultats de l'entreprise ne repose pas sur la capacité d'un groupe restreint d'+hyperscalers+ et de concepteurs de puces IA à maintenir leurs dépenses au rythme actuel", note Charu Chanana, de Saxo Markets. "Ce marché est difficile à impressionner".