Droits voisins: en France, une victoire juridique pour les éditeurs de presse face à Google

Le PDG de Google, Sundar Pichai, témoigne devant la sous-commission judiciaire de la Chambre des Représentants sur les lois antitrust, commerciales et administratives, lors d'une audition. (Mandel NGAN/POOL/AFP)
Le PDG de Google, Sundar Pichai, témoigne devant la sous-commission judiciaire de la Chambre des Représentants sur les lois antitrust, commerciales et administratives, lors d'une audition. (Mandel NGAN/POOL/AFP)
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Publié le Jeudi 08 octobre 2020

Droits voisins: en France, une victoire juridique pour les éditeurs de presse face à Google

  • Google a été condamné de payer une somme de 20 000 euros aux trois éditeurs de presse impliqués
  • «Notre priorité demeure l'aboutissement de nos discussions avec les éditeurs et les agences de presse français»

PARIS: Les éditeurs de presse ont marqué jeudi un point juridique en France face à Google dans leur bagarre pour obtenir du géant internet américain «le paiement de droits voisins» qui puissent rémunérer les contenus de presse repris par Google sur ses pages. 

Dans un arrêt très attendu, au-delà des frontières de la France, la cour d'appel de Paris a jugé que l'Autorité de la concurrence française était bien fondée le 9 avril dernier à obliger Google à engager des négociations sur ces droits voisins avec les éditeurs de presse.

La cour qui a rejeté le recours de Google a condamné la société à payer une somme de «20 000 euros chacun» aux trois représentants des éditeurs de presse impliqués - l'Alliance de la presse d'information générale (APIG), le Syndicat des éditeurs de la presse magazine (SEPM) et l'AFP - selon le texte de l'arrêt .

Les «droits voisins» prévoient une rémunération pour les contenus (photos et vidéos notamment) utilisés par les plateformes en ligne. Mais Google avait refusé d'emblée de payer la presse française, déclenchant un bras de fer avec le secteur.

La presse française est globalement en mauvaise santé financière et trouver un financement supplémentaire via Google pourrait représenter une importante bouffée d'oxygène.

C'est «une décision très importante. La concurrence s'applique à tous, y compris dans le numérique», s'est félicitée dans un tweet la présidente de l'Autorité de la concurrence, Isabelle de Silva.

Google de son côté a pris acte de la décision de la cour d'appel. «Nous avions fait appel afin d'avoir davantage de clarté juridique sur certains éléments de la décision et nous sommes en train de prendre connaissance de l'arrêt de la cour d'appel», a indiqué le géant américain dans un communiqué.

«Notre priorité demeure l'aboutissement de nos discussions avec les éditeurs et les agences de presse français» sur la question de la rémunération des contenus, a-t-il ajouté.

Mercredi soir, à quelques heures de cette décision, Google avait affirmé être proche d'un accord avec la presse quotidienne française. 

«Nos discussions, qui se sont déroulées dans le cadre fixé par l'Autorité de la concurrence, pourraient permettre de valider les principes clés d'un accord», a indiqué l'entreprise californienne, sans donner davantage de détails.

Google, à l'image d'autres grandes plateformes internet comme Facebook, entretient des relations tumultueuses avec les éditeurs de presse qui lui reprochent d'utiliser leurs contenus à son profit, essentiellement publicitaire, sans partager suffisamment la valeur qu'il en tire.

Dans cette bataille, les éditeurs français considèrent ainsi que le groupe américain, en agrégeant leur production sur ses pages de résultats de recherches, devient lui-même un producteur de contenus, qui capte l'attention de l'internaute et peut donc la monétiser.

Pour sa part, Google a longtemps argumenté qu'il permet de générer un immense trafic sur les sites internet des médias, engendrant des revenus. Un point de vue soutenu par une étude du groupe de communication Heroiks publiée jeudi, selon laquelle la presse française reste fortement dépendante du moteur de recherche américain pour générer du trafic sur ses sites.

Au-delà de la France et de l'Europe, la question de la rémunération des contenus de presse par les plateformes se pose sur toute la planète: l'Australie veut par exemple obliger Google et Facebook à rémunérer ses médias locaux.

La semaine passée, le président de Google, Sundar Pichai, avait annoncé une dépense d'un milliard de dollars pour améliorer les revenus des éditeurs de presse dans le monde, via le paiement de licences. 

Selon Google, cette nouvelle proposition fait partie de ce qui a été mis sur la table pendant les discussions avec les éditeurs français sur les droits voisins.


Les entreprises familiales renforcent l’attrait du festival des dattes de Buraidah

Le pavillon des familles productives du carnaval annuel des dattes de Buraidah connaît une affluence remarquable alors que le festival se poursuit au centre culturel King Khalid jusqu'au 9 septembre. (SPA)
Le pavillon des familles productives du carnaval annuel des dattes de Buraidah connaît une affluence remarquable alors que le festival se poursuit au centre culturel King Khalid jusqu'au 9 septembre. (SPA)
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  • Une initiative qui s’inscrit dans les objectifs de la Vision 2030 de l’Arabie saoudite : autonomisation des femmes et soutien aux PME

BOURAIDAH:  Le pavillon des familles productives du carnaval annuel des dattes de Buraidah connaît une affluence exceptionnelle alors que le festival se poursuit au Centre culturel King Khalid jusqu’au 9 septembre, rapporte l’Agence de presse saoudienne (SPA).

Des entrepreneurs locaux y présentent une large gamme de produits dérivés des dattes : mélasse, pâtisseries maamoul, café aromatisé aux dattes, ainsi que des objets artisanaux et des textiles patrimoniaux.

Selon la SPA, cet espace dédié joue un rôle de passerelle commerciale essentielle pour les entreprises familiales, en renforçant leurs sources de revenus et en favorisant leur autonomie économique. Les visiteurs y trouvent des produits de grande qualité à des prix accessibles, dans un cadre valorisant le savoir-faire artisanal local.

Le pavillon met en lumière un héritage de compétences transmis de génération en génération, tout en créant des opportunités concrètes pour que les femmes participent activement à l’économie régionale. Cette démarche s’inscrit pleinement dans les objectifs de la Vision 2030 de l’Arabie saoudite visant à autonomiser les femmes et soutenir le développement des petites et moyennes entreprises (PME).

De plus en plus de familles et de touristes en quête de produits authentiques se dirigent vers ce pavillon, devenu un véritable pôle communautaire où se mêlent commerce, culture et divertissement, selon la SPA.

L’initiative reflète l’approche globale du carnaval : diversifier la programmation pour toucher tous les publics et faire de la région une destination touristique et économique incontournable pendant la haute saison des dattes.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Bercy veut qu'EDF "rouvre" le dossier de la vente d'une pépite technologique à un Américain

Cette photo aérienne montre la centrale à charbon d'EDF à Cordemais, dans l'ouest de la France, le 3 juin 2025. (AFP)
Cette photo aérienne montre la centrale à charbon d'EDF à Cordemais, dans l'ouest de la France, le 3 juin 2025. (AFP)
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  • Le ministère français de l'Economie a demandé à EDF de "rouvrir" le dossier de la vente de sa pépite technologique Exaion, spécialisée dans les supercalculateurs, au groupe américain Mara

PARIS: Le ministère français de l'Economie a demandé à EDF de "rouvrir" le dossier de la vente de sa pépite technologique Exaion, spécialisée dans les supercalculateurs, au groupe américain Mara, a-t-il indiqué vendredi à l'AFP.

"On demande à EDF de rouvrir le sujet et de le réévaluer", affirme Bercy, soulignant que "le dossier n'est pas clos", confirmant une information des Echos.

"C'est comme si on suspendait la procédure avec Mara (une entreprise américaine spécialisée dans les technologies liées aux actifs numériques) le temps de se réinterroger", a précisé le ministère de l'Economie, ajoutant que le dossier est entre les mains d'EDF, détenu par l'Etat à 100%, et de l'Agence des participations de l'Etat (APE).

EDF a officialisé le 11 août la signature d'un accord prévoyant l'acquisition par Mara de 64% dans Exaion pour 168 millions d'euros,  soulevant des critiques sur la vente d'actifs stratégiques français à des pays étrangers.

La société, filiale de l'énergéticien français, développe des centres de données de calcul de haute performance.

"Allons-nous brader les pépites tech souveraines qui grandissent en France?", a notamment apostrophé dimanche sur le réseau X l'ancien ministre de l'Economie, Antoine Armand.

Il y a en tout état de cause "un certain nombre d'autorisations préalables avant d'aboutir à la cession effective", affirme Bercy selon qui il y a désormais trois scénarios: soit EDF décide de ne pas céder Exaion, soit il cherche un autre investisseur notamment européen, soit la vente à Mara se poursuit. Dans ce cas, une procédure de contrôle des investissements étrangers (IEF) serait déclenchée par le Trésor dont un potentiel blocage devrait être motivé.

"Quand on dit que la direction du Trésor est sur le dossier, derrière c'est l'Etat", a souligné auprès de l'AFP une source proche du dossier selon qui "rien n'est définitif" à ce stade.

"Exaion opère des activités qui ne sont pas stratégiques ou souveraines comme EDF ou une entreprise de la défense, mais porte des technologies qui peuvent être extrêmement importantes à l'avenir et pour lesquelles on pourrait avoir un intérêt à garder une part de souveraineté ou une souveraineté complète", précise le ministère.

"Du point de vue d'EDF, c'est une bonne nouvelle qu'ils se mettent d'accord avec Mara", a aussi reconnu Bercy, à l'heure où la France veut se montrer attractive pour les investisseurs étrangers.

"L'accord d'investissement dans la filiale Exaion entre Mara et EDF Pulse Ventures est soumis à plusieurs conditions suspensives, dont le contrôle des investissements étrangers en France", a sobrement réagi vendredi EDF dans un communiqué.


Le festival du shopping dynamise l’économie et le tourisme à Asir

Le 26e festival du shopping d'Abha est un pilier économique essentiel de la saison estivale d'Asir. (SPA)
Le 26e festival du shopping d'Abha est un pilier économique essentiel de la saison estivale d'Asir. (SPA)
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  • Son attrait large souligne le rôle clé du festival dans la stimulation de l’activité économique et de la demande locale
  • Le festival propose des programmes de formation ciblés pour les jeunes de la région, développant leurs compétences et fournissant des talents locaux qualifiés au marché du travail

​​​​​​RIYAD : La 26e édition du Festival du shopping d’Abha constitue un pilier économique majeur de la saison estivale à Asir, attirant des visiteurs venus de toutes parts grâce à une offre variée mêlant commerce, culture et divertissement.

Son fort pouvoir d’attraction souligne l’importance du festival dans la dynamisation de l’activité économique et de la consommation locale, rapporte mercredi l’Agence de presse saoudienne (SPA).

Le festival offre également des programmes de formation ciblés à destination des jeunes de la région, permettant de développer leurs compétences et de fournir au marché du travail des talents locaux qualifiés.

Il comprend cinq halls commerciaux présentant une large gamme de produits, allant des articles ménagers aux vêtements, parfums, confiseries et autres produits essentiels.

Au-delà du commerce, le festival favorise aussi le tourisme dans la région d’Asir, en associant activité économique et richesse culturelle.

Les visiteurs peuvent profiter des séances de shopping tout en assistant à des spectacles artistiques et folkloriques, des soirées culturelles, des animations et un parc d’attractions dynamique.

Ces activités renforcent l’attractivité touristique de la région, incitant à des séjours plus longs et à une hausse des dépenses, selon la SPA.

Ce dynamisme crée un cercle économique vertueux qui bénéficie à l’hébergement, à la restauration et aux transports, tout en préparant le terrain pour de nouveaux investissements dans les infrastructures touristiques et commerciales.

Des pavillons représentant l’Inde, la Chine, les Philippines, le Maroc, le Pakistan, l’Égypte, la Syrie, la Jordanie, le Koweït, le Kenya et le Sénégal enrichissent l’expérience des visiteurs, ajoutant une touche internationale aux marchés et produits exposés.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com