Google et la presse quotidienne française scellent un accord sur les droits voisins

Le logo de Google sur l'écran d'un smartphone. (AFP).
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Publié le Vendredi 04 mars 2022

Google et la presse quotidienne française scellent un accord sur les droits voisins

  • Dans une avancée majeure, Google signe un accord pour rémunérer la presse quotidienne française au titre des «droits voisins»
  • Les «droits voisins du droit d'auteur», institués en 2019, permettent aux journaux d'être rémunérés lorsque leurs contenus sont réutilisés sur internet

PARIS: Google a signé un accord avec la presse quotidienne française pour rémunérer celle-ci au titre des "droits voisins", une avancée majeure dans un dossier qui empoisonne depuis plus de deux ans les relations entre les journaux français et le géant américain.

Les "droits voisins du droit d'auteur", institués en 2019 par une directive de l'Union européenne, permettent aux journaux, magazines ou agences de presse de se faire rémunérer lorsque leurs contenus sont réutilisés sur internet par les grandes plateformes.

S'agissant de Google, les droits voisins doivent rémunérer les extraits de presse qui apparaissent dans les pages de résultats du moteur de recherche.

Leur mise en place s'est révélée être une rude bataille, tant le principe était combattu par les géants du net, Google en particulier.

L'accord annoncé jeudi entre Google et l'Alliance pour la presse d'information générale (Apig), qui regroupe près de 300 titres de presse française quotidienne nationale, régionale et locale, remplace un précédent accord annoncé en janvier 2021.

Celui-ci avait été rendu inopérant par une décision de l'Autorité de la concurrence en juillet 2021, condamnant Google à 500 millions d'euros d'amende pour ne pas avoir négocié "de bonne foi" avec les éditeurs de presse.

Le nouvel accord est en tout cas "une étape historique dans la mise en œuvre" des droits voisins, ont souligné Google et l'Apig.

Il "fixe les principes" pour une rémunération de la presse "sur la base de critères transparents et non discriminatoires", ont-ils expliqué.

Ni Google, ni l'Apig n'ont souhaité donner d'indication sur le montant estimé des droits à répartir.

Mais certains quotidiens, qui ont déjà signé des accords individuels avec Google, ont donné des indications sur les montants qu'ils avaient réussi à négocier.

Le Monde, qui a trouvé un accord qui représente environ 1 million d'euros par an, avait déclaré le 1er février son patron, Louis Dreyfus, sur la chaîne télévisée BFM Business.

Jean-Michel Baylet, le directeur du groupe La Dépêche du Midi, a de son côté estimé "autour de 2 millions d'euros" le montant annuel que son groupe devrait percevoir dans ses accords avec Google et avec Facebook, qui est lui aussi concerné par les droits voisins (le groupe a signé un accord-cadre avec l'Apig en octobre dernier).

D'autres accords attendus

Selon Google, l'accord avec l'Apig représente "25% des titres de presse en ligne, 40% de l'audience en ligne et 40% des emplois de journalistes avec carte de presse".

Google espère progresser encore, en signant des accord avec le Syndicat des éditeurs de la presse magazine (SEPM) et des acteurs individuels, notamment les sites d'information de médias audiovisuels. 

"On espère dans les semaines à venir avoir signé des accords qui nous permettraient de rémunérer les deux tiers de la presse française, en termes d'audience et de nombre de journalistes", avait expliqué mi-février Arnaud Monnier, directeur des partenariats de Google France.

L'AFP, de son côté, a annoncé en novembre avoir signé un accord de 5 ans avec Google sur les droits voisins, s'accompagnant de deux contrats commerciaux également signés pour 5 ans, pour de la formation et la production de formats visuels verticaux pour smartphones.

Google indique avoir lancé des négociations, moins avancées, avec d'autres fédérations professionnelles, comme la Fédération nationale de la presse spécialisée (FNPS) ou la Fédération des agences de presse (FFAP). 

Quand au reste de la procédure encore en cours devant l'Autorité de la concurrence, il pourra peut-être trouver une issue dans les prochaines mois. 

Google a fourni à l'Autorité une liste d'engagements pris vis-à-vis de la presse, qui, s'ils sont acceptés, pourraient mettre fin à la procédure.

Après cette phase conflictuelle, le géant américain affirme vouloir relancer de nombreux chantiers de collaboration avec la presse française, qu'il s'agisse de monétisation des contenus publicitaires, de politique d'abonnements, ou d'outils d'aide aux rédactions.

Le dossier des droits voisins est suivi avec attention à l'étranger, la France occupant une position de pointe dans la bataille mondiale pour la rémunération des contenus de presse par les grandes plateformes d'internet.


Les associations alertent sur les «dangers» de la loi «séparatisme»

«Ce texte soi-disant protecteur s'avère en fait un outil extrêmement dangereux et problématique, qui cible des associations n'ayant rien à voir avec le séparatisme» (Photo, AFP).
«Ce texte soi-disant protecteur s'avère en fait un outil extrêmement dangereux et problématique, qui cible des associations n'ayant rien à voir avec le séparatisme» (Photo, AFP).
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  • La loi contre le «séparatisme» stipule que toute association sollicitant une subvention publique doit au préalable s'engager à souscrire à «un contrat d'engagement républicain»
  • Cette disposition est entrée en vigueur en janvier 2022

PARIS: Le "contrat d'engagement républicain" imposé depuis un an aux associations dans le cadre de la loi contre le "séparatisme" est dévié de son objectif initial pour priver de subventions des mouvements militants ou contestataires, a estimé jeudi le Mouvement associatif, qui veut l'abrogation du texte.

"Ce texte soi-disant protecteur s'avère en fait un outil extrêmement dangereux et problématique, qui cible des associations n'ayant rien à voir avec le séparatisme", a déclaré lors d'une conférence de presse Claire Thoury, la présidente de cette structure regroupant plus de la moitié des associations françaises.

La loi contre le "séparatisme" (officiellement "loi confortant le respect des principes de la République") stipule que toute association sollicitant une subvention publique doit au préalable s'engager à souscrire à "un contrat d'engagement républicain". Cette disposition est entrée en vigueur en janvier 2022.

Parmi les éléments de ce contrat figurent le respect des principes de liberté, égalité, fraternité, de dignité de la personne humaine, de laïcité, ainsi que la nécessité de ne pas troubler l'ordre public.

Ce dernier point suscite la colère du Mouvement associatif, qui a donné des exemples d'affaires récentes, inquiétantes selon elle.

En septembre, le préfet de la Vienne a demandé à la ville de Poitiers de retirer une subvention de 10 000 euros qu'elle avait accordée à l'antenne locale de l'association écologiste Alternatiba, au prétexte qu'un festival organisé par cet organisme comportait un atelier sur la désobéissance civile.

Cette affaire "montre bien le glissement dangereux, l'utilisation politique qui peut être faite de cette loi", a dit lors de la conférence de presse la maire (EELV) de Poitiers Léonore Moncond'huy, engagée dans un bras de fer avec le préfet devant la justice administrative sur ce dossier.

En février 2022, le maire (LR) de Chalon-sur-Saône, Gilles Platret, a également mis en avant le contrat d'engagement républicain pour interdire au Planning familial d'installer un stand d'information sur la voie publique, arguant que l'une des femmes sur l'affiche de l'événement était voilée. L'association a contesté cette décision devant la justice administrative et obtenu gain de cause.

À Lille, la Maison régionale de l'environnement et des solidarités (MRES) a été rappelée à l'ordre par la préfecture en décembre pour avoir prêté une salle à un collectif qui aurait promu la désobéissance civile pour s'opposer à l'agrandissement de l'aéroport local.

"On sent une volonté d'intimidation très forte" de la part des autorités, a martelé Philippe Pary, le président de la MRES. Mais "pour nous la désobéissance civile fait partie de la liberté associative".


Retraites: Des actions «Robin des Bois» menées partout en France, selon la CGT

Manifestation appelée par les syndicats à Toulouse, dans le sud-ouest de la France, le 19 janvier 2023 (Photo, AFP).
Manifestation appelée par les syndicats à Toulouse, dans le sud-ouest de la France, le 19 janvier 2023 (Photo, AFP).
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  • «De manière coordonnée sur tout le territoire, c'est sans doute une première», a indiqué Fabrice Coudour, secrétaire fédéral de la Fédération CGT des Mines et de l'Energie
  • «Ce n'est que le début: on peut faire des actions "Robin des Bois" à n'importe quel moment», a prévenu Fabrice Coudour

PARIS: Gratuité du gaz ou de l'électricité pour des écoles ou hôpitaux, rétablissement d'usagers coupés: les grévistes du secteur de l'énergie ont mené jeudi plusieurs actions dites "Robin des bois" pour "intensifier le rapport de force" dans la lutte contre la réforme des retraites, selon la CGT.

Ils ont, tout au long de la journée de cette grève, "massivement" mené ce type d'actions en région parisienne, "à Lille, Nantes, Lyon, Nice, Marseille, Saint-Nazaire" et ailleurs dans le reste de la France, a rapporté Sébastien Menesplier, secrétaire général de la CGT Mines Energie, interrogé sur BFMTV.

"De manière coordonnée sur tout le territoire, c'est sans doute une première", a indiqué Fabrice Coudour, secrétaire fédéral de la Fédération CGT des Mines et de l'Energie, qui appelle également à la grève vendredi.

Selon un communiqué, "plusieurs hôpitaux ou cliniques, des patinoires et des piscines municipales, des centres sportifs publics, des associations d'intérêt public, des bibliothèques, des collèges, des lycées, des crèches, des chauffages collectifs d'université ou de HLM, des éclairages publics de petites et moyennes communes, des logements sociaux" ont ainsi été "placés en gratuité d'électricité ou de gaz".

D'autre part, "de petits commerces et artisans (boulangers ou autres) ou des petites entreprises" ont obtenu un tarif d'énergie réduit.

Enfin, des usagers "coupés en électricité ou en gaz malgré la trêve hivernale, par des fournisseurs peu scrupuleux", auraient vu leur accès rétabli selon le syndicat.

"Ce n'est que le début: on peut faire des actions 'Robin des Bois' à n'importe quel moment", a prévenu Fabrice Coudour,  qui appelle à élargir encore le mouvement pour "construire un grand 31 janvier", date de la prochaine mobilisation nationale contre le projet du gouvernement.

Les grévistes n'ont pas, selon Sébastien Menesplier, mené de coupures d'électricité ciblées jeudi, cette option n'étant "pas d'actualité". La CGT avait proposé de fermer les robinets de gaz et d'électricité sur des communes d'élus favorables à la réforme, ce que le gouvernement avait condamné.

"Il y aura des coupures ciblées si dans les assemblées générales, les agents les décident", et veulent aller plus "loin que la grève", a-t-il ajouté.


Le Burkina acte le départ des troupes françaises, Paris rappelle son ambassadeur

Sur cette photo prise le 21 juillet 2022 Luc Hallade (à gauche), ambassadeur de France au Burkina Faso, et le général Laurent Michon, commandant de la force Barkhane, donnent une conférence de presse, à Ouagadougou. (Photo, AFP)
Sur cette photo prise le 21 juillet 2022 Luc Hallade (à gauche), ambassadeur de France au Burkina Faso, et le général Laurent Michon, commandant de la force Barkhane, donnent une conférence de presse, à Ouagadougou. (Photo, AFP)
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  • Dans les usages diplomatiques, un tel rappel pour «consultations» signale un mécontentement avec le pays voire une crise diplomatique
  • Mais le rappel de Luc Hallade coïncide également avec une demande de la junte burkinabè de remplacer l'ambassadeur

PARIS: Le ministère français des Affaires étrangères a annoncé jeudi le rappel de son ambassadeur au Burkina Faso "pour mener des consultations" au lendemain de l'annonce du départ du pays des forces spéciales françaises d'ici "un mois".

"Dans le contexte des derniers développements intervenus au Burkina Faso, nous avons décidé de rappeler notre ambassadeur à Paris, pour mener des consultations sur l'état et les perspectives de notre coopération bilatérale", a expliqué à l'AFP le Quai d'Orsay.

Interrogée sur le rappel provisoire ou définitif de Luc Hallade, la porte-parole du Quai Anne-Claire Legendre a souligné que Paris était convenu avec les autorités burkinabè "de traiter de ce sujet en bonne entente et dans les formes diplomatiques qui sont habituelles".

Pour l'heure, le ministère "profite de sa présence" à Paris pour prendre le pouls de la situation actuelle et des perspectives de la relation bilatérale, a-t-elle ajouté lors d'un point presse.

Dans les usages diplomatiques, un tel rappel pour "consultations" signale un mécontentement avec le pays voire une crise diplomatique. Mais le rappel de Luc Hallade coïncide également avec une demande de la junte burkinabè de remplacer l'ambassadeur.

En décembre, une lettre avait en effet été envoyée à Paris pour réclamer son départ, les autorités lui reprochant d'avoir fait état publiquement de la dégradation de la situation sécuritaire dans le pays, en proie à des violences jihadistes.

L'ambassadeur, qui était arrivé à Ouagadougou à l'été 2019, était toutefois resté à son poste. Et la visite de la secrétaire d'Etat française Chrysoula Zacharopoulou le 10 janvier avait laissé entrevoir une possibilité d'apaisement.

Le tournant est intervenu il y a quelques jours quand le gouvernement burkinabè a décidé de dénoncer l'accord de 2018 relatif au statut des forces françaises présentes dans ce pays. Une dénonciation "formellement" reçue mardi par le ministère des Affaires étrangères.

"Conformément aux termes de l'accord, la dénonciation prend effet un mois après la réception de la notification écrite", a-t-il précisé à l'AFP. La France respectera "les termes de cet accord en donnant suite à cette demande", a ajouté le Quai d'Orsay.

Face à des relations franco-burkinabè dégradées et un sentiment anti-français grandissant à travers le pays, les responsables français martelaient ces derniers mois que les forces spéciales ne resteraient qu'à la demande des autorités burkinabè.

"La France n'impose rien, elle est disponible pour inventer un avenir ensemble", avait ainsi déclaré la secrétaire d'Etat à l'issue d'un entretien avec le capitaine Ibrahim Traoré au pouvoir à la faveur d'un coup d'Etat fin septembre.

L'aide bilatérale en question ?

Pourtant, peu après cette visite, le gouvernement burkinabè avait fait savoir qu'il affirmerait avec force la souveraineté du pays et entendait "diversifier ses partenaires" dans la lutte antijihadiste, longtemps menée principalement avec l'aide de la France, ancienne puissance coloniale.

Le Burkina héberge actuellement un contingent de près de 400 militaires des forces spéciales françaises, dans une opération baptisée Sabre. Ces militaires auront quitté le pays "d'ici fin février" et le retrait de tous les matériels devrait être achevé "fin avril", a affirmé mercredi à l'AFP une source proche du dossier.

Selon des sources concordantes, l'option privilégiée serait alors de redéployer ces militaires d'élite au Niger voisin, qui accueille déjà près de 2.000 personnels français.

Ouagadougou souhaite le départ des forces militaires françaises sans pour autant rompre diplomatiquement avec Paris. Mais la France reste désormais dans l'attente des décisions de partenariats des autorités burkinabè, qui ont amorcé un rapprochement avec la Russie.

Le Premier ministre avait fait une visite discrète à Moscou en décembre avant de déclarer il y a deux semaines qu'un partenariat avec la Russie était "un choix de raison".

Lors de sa visite à Ouagadougou, Chrysoula Zacharopoulou "a été très claire sur les conséquences du choix que feront les autorités", avait récemment expliqué à l'AFP une source diplomatique. Et d'ajouter: "Chaque choix a des conséquences".

Parmi les questions, l'avenir de l'aide française au développement qui pourrait être suspendue, comme au Mali, si les Burkinabè se tournaient vers la société paramilitaire privée russe Wagner. Environ un milliard d'euros a été injecté au Burkina Faso entre 2011 et 2021 via l'Agence française de développement.