Google et la presse quotidienne française scellent un accord sur les droits voisins

Le logo de Google sur l'écran d'un smartphone. (AFP).
Le logo de Google sur l'écran d'un smartphone. (AFP).
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Publié le Vendredi 04 mars 2022

Google et la presse quotidienne française scellent un accord sur les droits voisins

  • Dans une avancée majeure, Google signe un accord pour rémunérer la presse quotidienne française au titre des «droits voisins»
  • Les «droits voisins du droit d'auteur», institués en 2019, permettent aux journaux d'être rémunérés lorsque leurs contenus sont réutilisés sur internet

PARIS: Google a signé un accord avec la presse quotidienne française pour rémunérer celle-ci au titre des "droits voisins", une avancée majeure dans un dossier qui empoisonne depuis plus de deux ans les relations entre les journaux français et le géant américain.

Les "droits voisins du droit d'auteur", institués en 2019 par une directive de l'Union européenne, permettent aux journaux, magazines ou agences de presse de se faire rémunérer lorsque leurs contenus sont réutilisés sur internet par les grandes plateformes.

S'agissant de Google, les droits voisins doivent rémunérer les extraits de presse qui apparaissent dans les pages de résultats du moteur de recherche.

Leur mise en place s'est révélée être une rude bataille, tant le principe était combattu par les géants du net, Google en particulier.

L'accord annoncé jeudi entre Google et l'Alliance pour la presse d'information générale (Apig), qui regroupe près de 300 titres de presse française quotidienne nationale, régionale et locale, remplace un précédent accord annoncé en janvier 2021.

Celui-ci avait été rendu inopérant par une décision de l'Autorité de la concurrence en juillet 2021, condamnant Google à 500 millions d'euros d'amende pour ne pas avoir négocié "de bonne foi" avec les éditeurs de presse.

Le nouvel accord est en tout cas "une étape historique dans la mise en œuvre" des droits voisins, ont souligné Google et l'Apig.

Il "fixe les principes" pour une rémunération de la presse "sur la base de critères transparents et non discriminatoires", ont-ils expliqué.

Ni Google, ni l'Apig n'ont souhaité donner d'indication sur le montant estimé des droits à répartir.

Mais certains quotidiens, qui ont déjà signé des accords individuels avec Google, ont donné des indications sur les montants qu'ils avaient réussi à négocier.

Le Monde, qui a trouvé un accord qui représente environ 1 million d'euros par an, avait déclaré le 1er février son patron, Louis Dreyfus, sur la chaîne télévisée BFM Business.

Jean-Michel Baylet, le directeur du groupe La Dépêche du Midi, a de son côté estimé "autour de 2 millions d'euros" le montant annuel que son groupe devrait percevoir dans ses accords avec Google et avec Facebook, qui est lui aussi concerné par les droits voisins (le groupe a signé un accord-cadre avec l'Apig en octobre dernier).

D'autres accords attendus

Selon Google, l'accord avec l'Apig représente "25% des titres de presse en ligne, 40% de l'audience en ligne et 40% des emplois de journalistes avec carte de presse".

Google espère progresser encore, en signant des accord avec le Syndicat des éditeurs de la presse magazine (SEPM) et des acteurs individuels, notamment les sites d'information de médias audiovisuels. 

"On espère dans les semaines à venir avoir signé des accords qui nous permettraient de rémunérer les deux tiers de la presse française, en termes d'audience et de nombre de journalistes", avait expliqué mi-février Arnaud Monnier, directeur des partenariats de Google France.

L'AFP, de son côté, a annoncé en novembre avoir signé un accord de 5 ans avec Google sur les droits voisins, s'accompagnant de deux contrats commerciaux également signés pour 5 ans, pour de la formation et la production de formats visuels verticaux pour smartphones.

Google indique avoir lancé des négociations, moins avancées, avec d'autres fédérations professionnelles, comme la Fédération nationale de la presse spécialisée (FNPS) ou la Fédération des agences de presse (FFAP). 

Quand au reste de la procédure encore en cours devant l'Autorité de la concurrence, il pourra peut-être trouver une issue dans les prochaines mois. 

Google a fourni à l'Autorité une liste d'engagements pris vis-à-vis de la presse, qui, s'ils sont acceptés, pourraient mettre fin à la procédure.

Après cette phase conflictuelle, le géant américain affirme vouloir relancer de nombreux chantiers de collaboration avec la presse française, qu'il s'agisse de monétisation des contenus publicitaires, de politique d'abonnements, ou d'outils d'aide aux rédactions.

Le dossier des droits voisins est suivi avec attention à l'étranger, la France occupant une position de pointe dans la bataille mondiale pour la rémunération des contenus de presse par les grandes plateformes d'internet.


Deux employés d'un Burger King jugés en décembre pour harcèlement après un suicide

Deux employés d'un restaurant Burger King à Calais seront jugés en décembre pour harcèlement moral, quatre mois après le suicide d'une de leurs collègues, a-t-on appris dimanche auprès du parquet de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) et de l'entourage de la victime. (AFP)
Deux employés d'un restaurant Burger King à Calais seront jugés en décembre pour harcèlement moral, quatre mois après le suicide d'une de leurs collègues, a-t-on appris dimanche auprès du parquet de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) et de l'entourage de la victime. (AFP)
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  • Sylvana Dufossé, 20 ans, employée polyvalente au Burger King de Calais, a mis fin à ses jours le 1er janvier 2026
  • Selon la plainte déposée par sa grande soeur Angelina Dufossé le 13 janvier et consultée par l'AFP, Sylvana "subissait un harcèlement moral quotidien et presque physique de la part de deux de ses collègues de travail au restaurant Burger King Calais"

LILLE: Deux employés d'un restaurant Burger King à Calais seront jugés en décembre pour harcèlement moral, quatre mois après le suicide d'une de leurs collègues, a-t-on appris dimanche auprès du parquet de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) et de l'entourage de la victime.

A l'issue de leurs gardes à vue jeudi soir dans le cadre de cette affaire, "des convocations par officier de police judiciaire ont été remises aux deux prévenus" pour être jugés, selon la procureure de Boulogne-sur-Mer Cécile Gressier.

Il s'agit d'un salarié du même niveau hiérarchique que la victime et d'un supérieur direct, de hiérarchie intermédiaire, a précisé la procureure.

Ils doivent comparaître le 10 décembre au tribunal correctionnel de Boulogne-sur-Mer, selon un avis du parquet reçu par la soeur de la victime, partie civile dans ce dossier, et dont l'AFP a obtenu une copie.

Sylvana Dufossé, 20 ans, employée polyvalente au Burger King de Calais, a mis fin à ses jours le 1er janvier 2026.

Selon la plainte déposée par sa grande soeur Angelina Dufossé le 13 janvier et consultée par l'AFP, Sylvana "subissait un harcèlement moral quotidien et presque physique de la part de deux de ses collègues de travail au restaurant Burger King Calais".

Le procès à venir "est un soulagement pour la famille, car nous redoutions que l'affaire soit classée sans suite. C'est une première étape, mais l'objectif reste qu'ils soient condamnés, pour Sylvana et pour toutes les victimes de harcèlement au travail. Il faut que cela cesse", a déclaré à l'AFP Boubacar Dembélé, fondateur du collectif Agir Ensemble, qui lutte contre le harcèlement.

Plusieurs salariés du même établissement se sont joints à la plainte d'Angelina Dufossé et ont témoigné à la justice du harcèlement subi.

Par ailleurs, une autre plainte avait déjà été déposée en mai 2025 par une ancienne employée du même restaurant, Séphina Lapotre, pour harcèlement moral lié à sa religion et à son port du voile.

De son côté, Burger King avait déclaré en février à l'AFP qu'un audit RH réalisé à sa demande dans le restaurant de Calais avait été "partagé aux autorités compétentes" et que les deux salariés concernés étaient suspendus.

 


Rima Hassan convoquée ce vendredi matin à la police judiciaire de Paris

L'eurodéputée LFI Rima Hassan est convoquée ce vendredi matin au siège de la police judiciaire parisienne dans le cadre d'une enquête différente des faits pour lesquels elle a été placée jeudi en garde à vue, a appris l'AFP auprès d'une source proche du dossier. (AFP)
L'eurodéputée LFI Rima Hassan est convoquée ce vendredi matin au siège de la police judiciaire parisienne dans le cadre d'une enquête différente des faits pour lesquels elle a été placée jeudi en garde à vue, a appris l'AFP auprès d'une source proche du dossier. (AFP)
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  • Rima Hassan est attendue au Bastion par les enquêteurs de la Brigade de répression de la délinquance aux personnes (BRDP)
  • L'eurodéputée a été placée jeudi en garde à vue d'où elle est ressortie libre en fin de soirée avec une convocation le 7 juillet pour être jugée pour "apologie du terrorisme" à raison d'un de ses posts sur X

PARIS: L'eurodéputée LFI Rima Hassan est convoquée ce vendredi matin au siège de la police judiciaire parisienne dans le cadre d'une enquête différente des faits pour lesquels elle a été placée jeudi en garde à vue, a appris l'AFP auprès d'une source proche du dossier.

Rima Hassan est attendue au Bastion par les enquêteurs de la Brigade de répression de la délinquance aux personnes (BRDP), a ajouté cette source confirmant partiellement une information de TF1.

Les faits pour lesquels l'eurodéputée est convoquée à la BRDP n'ont rien à voir avec ce qu'il s'est passé jeudi, a-t-on insisté.

L'eurodéputée a été placée jeudi en garde à vue d'où elle est ressortie libre en fin de soirée avec une convocation le 7 juillet pour être jugée pour "apologie du terrorisme" à raison d'un de ses posts sur X.

Lors de la fouille de ses effets, il a été découvert "la présence de matières s'apparentant d'une part à du CBD et d'autre part à de la 3MMC (une drogue de synthèse, ndlr), sur lesquelles elle a été interrogée", avait indiqué le parquet à l'issue de sa garde à vue, en ajoutant que "ces éléments (étaient) disjoints et feront l'objet d'une procédure distincte".

Manuel Bompard, coordinateur national de La France insoumise, a assuré vendredi sur Sud Radio que Rima Hassan n'avait "aucune drogue sur elle", dénonçant des "informations mensongères" utilisées pour la "salir".

Invité de BFMTV, Laurent Nuñez a justifié le signalement à la justice par ses services du post de Rima Hassan qui faisait référence à Kōzō Okamoto, un des auteurs du massacre perpétré le 30 mai 1972 à l'aéroport de Tel-Aviv (26 morts).

"C'était normal de faire un signalement (...) le tweet de Mme Hassan est grave (...), il n'y a pas d'acharnement", a fait valoir le ministre de l'Intérieur, en affirmant qu'il ne "fallait rien laisser passer".

"L'action politique doit rester dans les limites de l'Etat de droit", a-t-il ajouté.


Macron reçu par l'empereur à la fin de sa visite au Japon

Le président français Emmanuel Macron (2e à gauche) et la première dame Brigitte Macron (à gauche) sont accueillis par l'empereur Naruhito (2e à droite) et l'impératrice Masako au Palais impérial de Tokyo, le 2 avril 2026. (Photo : Ludovic MARIN / POOL / AFP)
Le président français Emmanuel Macron (2e à gauche) et la première dame Brigitte Macron (à gauche) sont accueillis par l'empereur Naruhito (2e à droite) et l'impératrice Masako au Palais impérial de Tokyo, le 2 avril 2026. (Photo : Ludovic MARIN / POOL / AFP)
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  • Après un déjeuner offert par le couple impérial, le chef de l'Etat doit s'envoler pour la Corée du Sud, où il doit rencontrer le président Lee Jae Myung
  • Jeudi matin, Emmanuel Macron avait retrouvé la Première ministre japonaise Sanae Takaichi pour le deuxième jour consécutif, lors d'une visite auprès de la société Astroscale, spécialisée dans la lutte contre les débris dans l'espace

TOKYO: Emmanuel Macron a été reçu jeudi à Tokyo par l'empereur du Japon Naruhito, au dernier jour de sa visite dans l'archipel nippon pour renforcer les liens diplomatiques et économiques avec la France.

Le président français, accompagné par son épouse Brigitte Macron, a été accueilli par le souverain et l'impératrice Masako au palais impérial, une bâtisse épurée dans un parc arboré au coeur de la capitale japonaise, a constaté un journaliste de l'AFP.

Après un déjeuner offert par le couple impérial, le chef de l'Etat doit s'envoler pour la Corée du Sud, où il doit rencontrer le président Lee Jae Myung.

Jeudi matin, Emmanuel Macron avait retrouvé la Première ministre japonaise Sanae Takaichi pour le deuxième jour consécutif, lors d'une visite auprès de la société Astroscale, spécialisée dans la lutte contre les débris dans l'espace. Astrocale a une filiale en France et un partenariat avec le français Exotrail.

"C'est une parfaite illustration de ce qu'est la coopération spatiale entre le Japon et la France", a-t-il dit, alors que l'espace est l'un des secteurs pour lesquels il a appelé la veille au renforcement des partenariats bilatéraux.

"Comment oeuvrer à une mission d'intérêt général pour un espace durable", avec "le désorbitage et la destruction des débris spatiaux qui aujourd'hui sont une vraie problématique", est une question qui était "au coeur du G7 porté par le Japon" et sera "au coeur aussi du G7 que la France préside cette année", a-t-il ajouté.