Google et la presse quotidienne française scellent un accord sur les droits voisins

Le logo de Google sur l'écran d'un smartphone. (AFP).
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Publié le Vendredi 04 mars 2022

Google et la presse quotidienne française scellent un accord sur les droits voisins

  • Dans une avancée majeure, Google signe un accord pour rémunérer la presse quotidienne française au titre des «droits voisins»
  • Les «droits voisins du droit d'auteur», institués en 2019, permettent aux journaux d'être rémunérés lorsque leurs contenus sont réutilisés sur internet

PARIS: Google a signé un accord avec la presse quotidienne française pour rémunérer celle-ci au titre des "droits voisins", une avancée majeure dans un dossier qui empoisonne depuis plus de deux ans les relations entre les journaux français et le géant américain.

Les "droits voisins du droit d'auteur", institués en 2019 par une directive de l'Union européenne, permettent aux journaux, magazines ou agences de presse de se faire rémunérer lorsque leurs contenus sont réutilisés sur internet par les grandes plateformes.

S'agissant de Google, les droits voisins doivent rémunérer les extraits de presse qui apparaissent dans les pages de résultats du moteur de recherche.

Leur mise en place s'est révélée être une rude bataille, tant le principe était combattu par les géants du net, Google en particulier.

L'accord annoncé jeudi entre Google et l'Alliance pour la presse d'information générale (Apig), qui regroupe près de 300 titres de presse française quotidienne nationale, régionale et locale, remplace un précédent accord annoncé en janvier 2021.

Celui-ci avait été rendu inopérant par une décision de l'Autorité de la concurrence en juillet 2021, condamnant Google à 500 millions d'euros d'amende pour ne pas avoir négocié "de bonne foi" avec les éditeurs de presse.

Le nouvel accord est en tout cas "une étape historique dans la mise en œuvre" des droits voisins, ont souligné Google et l'Apig.

Il "fixe les principes" pour une rémunération de la presse "sur la base de critères transparents et non discriminatoires", ont-ils expliqué.

Ni Google, ni l'Apig n'ont souhaité donner d'indication sur le montant estimé des droits à répartir.

Mais certains quotidiens, qui ont déjà signé des accords individuels avec Google, ont donné des indications sur les montants qu'ils avaient réussi à négocier.

Le Monde, qui a trouvé un accord qui représente environ 1 million d'euros par an, avait déclaré le 1er février son patron, Louis Dreyfus, sur la chaîne télévisée BFM Business.

Jean-Michel Baylet, le directeur du groupe La Dépêche du Midi, a de son côté estimé "autour de 2 millions d'euros" le montant annuel que son groupe devrait percevoir dans ses accords avec Google et avec Facebook, qui est lui aussi concerné par les droits voisins (le groupe a signé un accord-cadre avec l'Apig en octobre dernier).

D'autres accords attendus

Selon Google, l'accord avec l'Apig représente "25% des titres de presse en ligne, 40% de l'audience en ligne et 40% des emplois de journalistes avec carte de presse".

Google espère progresser encore, en signant des accord avec le Syndicat des éditeurs de la presse magazine (SEPM) et des acteurs individuels, notamment les sites d'information de médias audiovisuels. 

"On espère dans les semaines à venir avoir signé des accords qui nous permettraient de rémunérer les deux tiers de la presse française, en termes d'audience et de nombre de journalistes", avait expliqué mi-février Arnaud Monnier, directeur des partenariats de Google France.

L'AFP, de son côté, a annoncé en novembre avoir signé un accord de 5 ans avec Google sur les droits voisins, s'accompagnant de deux contrats commerciaux également signés pour 5 ans, pour de la formation et la production de formats visuels verticaux pour smartphones.

Google indique avoir lancé des négociations, moins avancées, avec d'autres fédérations professionnelles, comme la Fédération nationale de la presse spécialisée (FNPS) ou la Fédération des agences de presse (FFAP). 

Quand au reste de la procédure encore en cours devant l'Autorité de la concurrence, il pourra peut-être trouver une issue dans les prochaines mois. 

Google a fourni à l'Autorité une liste d'engagements pris vis-à-vis de la presse, qui, s'ils sont acceptés, pourraient mettre fin à la procédure.

Après cette phase conflictuelle, le géant américain affirme vouloir relancer de nombreux chantiers de collaboration avec la presse française, qu'il s'agisse de monétisation des contenus publicitaires, de politique d'abonnements, ou d'outils d'aide aux rédactions.

Le dossier des droits voisins est suivi avec attention à l'étranger, la France occupant une position de pointe dans la bataille mondiale pour la rémunération des contenus de presse par les grandes plateformes d'internet.


A une semaine du vote de confiance, Bayrou entame des consultations, a priori vaines

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  • Le Premier ministre recevra lundi à 17H les dirigeants du Parti communiste, avant de continuer mardi et mercredi avec notamment ceux des partis soutenant la coalition présidentielle et ceux du Rassemblement national
  • Olivier Faure a tué dimanche tout suspense en martelant que la décision des socialistes, volontaires pour prendre la suite de M. Bayrou à Matignon, est "irrévocable"

PARIS: François Bayrou entame lundi une série de consultations politiques, a priori vaines, à une semaine du vote de confiance à l'Assemblée qui devrait sceller le sort de son gouvernement, tout en continuant à défendre sa méthode critiquée jusque dans sa coalition.

Le Premier ministre recevra lundi à 17H les dirigeants du Parti communiste, avant de continuer mardi et mercredi avec notamment ceux des partis soutenant la coalition présidentielle et ceux du Rassemblement national.

En temps normal, les attentes se seraient cristallisées sur la rencontre jeudi matin avec le Parti socialiste, dont les voix sont indispensables au gouvernement pour ne pas être renversé le 8 septembre par l'opposition conjointe de la gauche et du RN.

Mais Olivier Faure a tué dimanche tout suspense en martelant que la décision des socialistes, volontaires pour prendre la suite de M. Bayrou à Matignon, est "irrévocable". Selon lui, le Premier ministre fait "sa tournée d'adieux" en multipliant les interventions depuis sa décision surprise il y a une semaine d'engager la responsabilité de son gouvernement sur sa trajectoire de désendettement du pays par un effort budgétaire de 44 milliards d'euros.

Cela n'a pas empêché François Bayrou de continuer à défendre sa position lors d'un entretien dimanche accordé aux quatre chaînes d'information en estimant que la question en jeu n'était pas "le sort du Premier ministre" mais celui de la France.

Il n'y a "aucune politique courageuse possible" sans "accord minimal" sur le "diagnostic", a-t-il répété.

Mais les chances de compromis paraissent quasi nulles, M. Bayrou ayant lui-même balayé les propositions budgétaires du PS qui ne font "rien" pour réduire l'endettement et constituent "une menace sur les investissements en France".

Le PS propose notamment de diviser par deux l'effort budgétaire voulu par François Bayrou et veut le faire peser "d'abord sur les grandes fortunes" par une taxe de 2% sur les patrimoines de plus de 100 millions d'euros.

Le Premier ministre assure être prêt à "négocier" mais sa manière de critiquer les oppositions en prenant l'opinion à témoin fait douter de sa volonté réelle jusque dans sa majorité.

La présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet a reconnu lundi qu'il "aurait peut-être fallu davantage dialoguer cet été" et regretté "les mots maladroits" du Premier ministre sur les oppositions en "vacances."

"Quand vous dites +ils sont tous en vacances+ vous ne cherchez pas à recoller les morceaux. L'opinion, elle ne vote pas (au Parlement). Il s'est mis lui-même dans la nasse", renchérit un député macroniste.

Quelle coalition ? 

Sur le fond du plan Bayrou, Mme Braun-Pivet a réclamé l'abandon de la mesure la plus impopulaire, la suppression de deux jours fériés, tout comme le président de la région des Hauts-de-France Xavier Bertrand (LR).

"François Bayrou aurait dû écouter l'avis des Français. Ce plan est injuste, je l'avais dit dès la mi-juillet, or le Premier ministre n'a rien bougé, n'a rien changé", a-t-il déploré sur Franceinfo

A défaut de réussir à négocier le fond de son plan, les consultations du Premier ministre - qui restera quoi qu'il arrive le leader d'un parti, le MoDem, comptant 36 députés à l'Assemblée - serviront peut-être à discuter de l'après 8 septembre.

Ni les socialistes, ni le camp présidentiel, ni la droite ne réclament une nouvelle dissolution mais peuvent-ils se mettre d'accord, au nom de la "stabilité des institutions", sur la formation d'un nouveau gouvernement qui laisserait de côté les "irritants" jusque 2027 comme le réclame Mme Braun-Pivet ?

A gauche, LFI, qui veut une présidentielle anticipée, a déjà averti les socialistes qu'ils "n'accorderaient pas de confiance à un gouvernement qui ne porte pas un programme de rupture" selon leur cheffe de file à l'Assemblée Mathilde Panot sur France 2.

Le RN plaide de son côté pour une dissolution dont il sortirait gagnant, selon les sondages, et tient déjà lundi après-midi un "bureau de campagne" pour préparer d'éventuelles législatives.

En attendant, la situation politique continue d'être suivie de près à l'étranger.

Tous les risques de chute de gouvernement "sont préoccupants", a estimé lundi la présidente de la Banque centrale européenne (BCE) Christine Lagarde car "ils ont un impact évident sur l'économie, sur l'appréciation par les marchés financiers des risques-pays".


Avant de rencontrer Bayrou, le RN prépare déjà des législatives anticipées

Le Premier ministre français François Bayrou (au centre) s'entretient avec les journalistes Marc Fauvelle (à gauche) de BFMTV, Sonia Mabrouk (2e à gauche) de CNews, Darius Rochebin (2e à droite) de LCI et Myriam Encaoua (à droite) de FranceInfo TV lors d'une interview télévisée en direct diffusée sur les chaînes d'information LCI, CNews, BFMTV et FranceInfo TV, à l'Hôtel de Matignon à Paris, le 31 août 2025. (AFP)
Le Premier ministre français François Bayrou (au centre) s'entretient avec les journalistes Marc Fauvelle (à gauche) de BFMTV, Sonia Mabrouk (2e à gauche) de CNews, Darius Rochebin (2e à droite) de LCI et Myriam Encaoua (à droite) de FranceInfo TV lors d'une interview télévisée en direct diffusée sur les chaînes d'information LCI, CNews, BFMTV et FranceInfo TV, à l'Hôtel de Matignon à Paris, le 31 août 2025. (AFP)
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  • Autour du président du parti et de Mme Le Pen, cheffe des 123 députés du parti à la flamme, plusieurs cadres du groupe dont Thomas Ménagé et Julien Odoul vont donc "préparer une éventuelle dissolution et une éventuelle campagne législative"
  • L'état-major du mouvement d'extrême droite va "d'abord faire le point sur les investitures", déjà "très avancées"

PARIS: Invités mardi matin à Matignon par un François Bayrou dont ils souhaitent la chute, Marine Le Pen et Jordan Bardella réunissent lundi après-midi un "bureau de campagne" du Rassemblement national, pour anticiper une possible dissolution et de nouvelles législatives anticipées.

Dans l'air depuis que le Premier ministre a convoqué un vote de confiance à l'Assemblée le 8 septembre, le rendez-vous est officiellement apparu lundi à l'agenda de M. Bardella: le "bureau de campagne des élections législatives" du RN doit se tenir le jour même à 15H30.

Autour du président du parti et de Mme Le Pen, cheffe des 123 députés du parti à la flamme, plusieurs cadres du groupe dont Thomas Ménagé et Julien Odoul vont donc "préparer une éventuelle dissolution et une éventuelle campagne législative" qui "peuvent arriver à tout moment, vu la situation", indique un participant à l'AFP.

L'état-major du mouvement d'extrême droite va "d'abord faire le point sur les investitures", déjà "très avancées". La place réservée aux alliés de l'UDR d'Eric Ciotti - qui devrait obtenir davantage que les 62 circonscriptions accordées en 2024 - ou à d'autres personnalités comme Marion Maréchal n'est en revanche pas à l'ordre du jour.

La réunion va surtout aborder l'épineuse question du programme et des "thèmes de campagne que les candidats pourront développer, sachant que s'il y a dissolution demain il reste 18 mois" jusqu'à la présidentielle de 2027, et que dans ce délai "évidemment vous ne pouvez pas tout faire", ajoute ce responsable du parti.

D'autant plus qu'un autre écueil se profile: "Qu'est-ce qu'on peut faire en étant en cohabitation" avec Emmanuel Macron?, s'interroge-t-il.

Par rapport au programme présenté l'an dernier, le RN doit donc faire des choix: "Qu'est-ce qu'on promet aux Français en 18 mois? Il faut qu'ils voient que les choses bougent avec nous, sans leur faire croire qu'on va tout révolutionner en 18 mois, en n'ayant pas la totalité du pouvoir exécutif".


Budget : le PS propose de diviser par deux l'effort de réduction du déficit

Le premier secrétaire du Parti socialiste (PS) français, Olivier Faure, prononce un discours lors du Campus de la gauche à Blois, dans le centre de la France, le 29 août 2025. (Photo de GUILLAUME SOUVANT / AFP)
Le premier secrétaire du Parti socialiste (PS) français, Olivier Faure, prononce un discours lors du Campus de la gauche à Blois, dans le centre de la France, le 29 août 2025. (Photo de GUILLAUME SOUVANT / AFP)
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  • Le PS a présenté samedi à Blois son projet de budget alternatif, prévoyant une réduction du déficit l'année prochaine deux fois moindre que celle de François Bayrou.
  • Le plan prévoit 14 milliards d'euros d'économies, notamment grâce à une réduction des aides aux grandes entreprises, à des économies sur le fonctionnement de l'État et à une régulation du système de santé.

BLOS, FRANCE : Le PS a présenté samedi à Blois son projet de budget alternatif, prévoyant une réduction du déficit l'année prochaine deux fois moindre que celle de François Bayrou, à 21,7 milliards d'euros, avec pour ambition un déficit à 5% du PIB pour 2026 et 2,8% en 2032. 

Le parti a également proposé la suspension immédiate de la réforme des retraites, avec pour objectif un retour à l'âge de départ à la retraite à 62 ans, la mise en place d'une taxe sur les plus hauts patrimoines et une baisse de la CSG pour soutenir le pouvoir d'achat.

« Il nous faut d'évidence reprendre la main » face au « budget de souffrance » du Premier ministre, a estimé Boris Vallaud, chef des députés, au dernier jour des universités d'été socialistes à Blois.

Le parti propose notamment de diviser l'effort par deux par rapport à celui proposé par M. Bayrou, soit 21,7 milliards d'euros pour 2026 au lieu de 44 milliards. Le passage sous le seuil symbolique des 3 % de déficit interviendrait en 2032 plutôt qu'en 2029 dans le projet de M. Bayrou. 

Pour épargner les ménages modestes et soutenir leur pouvoir d'achat, le PS souhaite également « une baisse ciblée de la CSG (contribution sociale généralisée) entre 1 et 1,4 SMIC », a précisé Boris Vallaud.

Le parti promet également la « suspension immédiate de la réforme des retraites » et demandera « aux partenaires sociaux de négocier les modalités et le financement d'un retour à la retraite à 62 ans ».

Le plan prévoit 14 milliards d'euros d'économies, notamment grâce à une réduction des aides aux grandes entreprises, à des économies sur le fonctionnement de l'État et à une régulation du système de santé.

Le parti prévoit également 26,9 milliards d'euros de recettes, avec comme « première pierre angulaire » « une contribution de 2 % sur les patrimoines de plus de 100 millions d'euros », a expliqué la députée Estelle Mercier.

Cette taxe, dite « Zucman », « touche 0,01 % des Français et pourrait rapporter 15 milliards d'euros », a-t-elle insisté.

Le parti suggère également un plan de relance et de soutien aux entreprises, axé sur « la souveraineté et la préparation de la transition écologique », d'un montant de 10 milliards d'euros.

« Dès la semaine prochaine, nous rencontrerons nos partenaires de gauche pour discuter de ces propositions », a expliqué Boris Vallaud. Le PS se tournera également « vers les députés qui ont été élus dans l'élan du front républicain » pour trouver une majorité sur ce budget.