PARIS: Une nouvelle étape du marathon budgétaire s'ouvre mardi à l'Assemblée: avec la suspension de la réforme des retraites et d'autres mesures explosives, le budget de la Sécurité sociale arrive dans l'hémicycle, où son adoption la semaine prochaine est on ne peut plus incertaine.

Les députés vont examiner le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), sans avoir réussi à terminer l'examen du budget de l'Etat qui va reprendre mi-novembre.

Franchises médicales, durée des arrêts de travail, cotisation sur les tickets-restaurants... Les discussions sur le PLFSS s'annoncent inflammables, la gauche dénonçant "un musée des horreurs".

Le gouvernement a prévu des économies massives pour réduire le déficit de la Sécu à 17,5 milliards en 2026, contre 23 cette année.

Mais le texte sera sans aucun doute remanié. Le Premier ministre Sébastien Lecornu a lui-même déclaré vendredi être prêt à renoncer au gel des pensions de retraite et minimas sociaux, l'une des mesures les plus contestées.

Une nouvelle concession, après avoir fait inscrire la suspension de la réforme des retraites dans le texte, l'une des conditions du Parti socialiste pour ne pas censurer.

"En réalité c'est sur le PLFSS que le sort du gouvernement se joue dans les jours qui viennent", a déclaré à l'AFP le socialiste Jérôme Guedj.

Les débats débuteront vers 17H00 mardi et doivent durer jusqu'à dimanche soir.

La suspension de la réforme des retraites ne sera discutée qu'en fin d'examen - sauf si l'exécutif décide d'avancer cet article en priorité.

En commission, elle a été adoptée grâce aux voix du RN et des socialistes, et des abstentions, dont celle des députés Renaissance. Les Républicains et Horizons veulent au contraire supprimer l'article.

Mais des incertitudes planent sur l'épineuse question de son financement. Elle coûterait au moins 100 millions d'euros en 2026 et 1,4 milliard en 2027.

La commission a largement rejeté les propositions du gouvernement: une surtaxe sur les complémentaires santé dont beaucoup craignent qu'elle se répercute sur les assurés, et une sous-indexation des pensions de retraite par rapport à l'inflation.

- "Fortes incertitudes" -

Le PS propose une hausse de la CSG sur les revenus du capital. Telle qu'adoptée en commission, elle ferait entrer 2,7 milliards d'euros. Un mécanisme auquel Sébastien Lecornu a semblé ouvert.

"Je ne suis pas sûr qu'il y ait une majorité en séance là-dessus", relève à l'AFP le rapporteur général du texte, Thibault Bazin (LR), pointant que la mesure concerne aussi les plans d'épargne logement (PEL).

Elle représentera "quelques euros" sur ce type de placement, balaye M. Guedj.

Autre point chaud: le doublement des franchises médicales (reste à charge des patients sur des consultations et médicaments), qui rapporterait 2,3 milliards d'euros.

La mesure ne figure pas dans le texte et peut être prise par décret mais elle est vivement combattue à droite comme à gauche, alors qu'elle est l'une des clés prévues pour la réduction du déficit de la Sécu.

Selon M. Bazin, la copie sortie de commission équivaudrait à un déficit "entre 22 et 25 milliards", loin de l'objectif.

La Cour des comptes s'est inquiétée lundi que le redressement proposé par le gouvernement soit "exposé à de fortes incertitudes".

En fonction du débat parlementaire, "on pourrait même assister à un maintien, voire une augmentation du déficit", a alerté son président, Pierre Moscovici.

Il faut que le gouvernement arrive avec "de nouvelles propositions" pour "montrer que la maîtrise du déficit reste la priorité", souligne à l'AFP le président de la commission des Affaires sociales, Frédéric Valletoux (Horizons).

- Vote le 12 novembre -

Les députés devront en tout cas se hâter pour finir dimanche: près de 2.500 amendements ont été déposés (une partie sera irrecevable).

Un vote solennel est ensuite prévu le 12 novembre. Même si l'examen n'est pas terminé ce jour-là, le texte sera quoiqu'il arrive transmis au Sénat en raison des délais constitutionnels.

Si le vote a bien lieu, son adoption dépendra en grande partie des abstentions.

Celle des écologistes et des communistes, qui réclament notamment que les carrières longues soient comprises dans la suspension de la réforme des retraites via un amendement gouvernemental.

Celle du PS, qui a pour l'instant exclu de voter pour.

Et celle du RN, Marine Le Pen n'ayant pas exclu la possibilité d'une abstention - tout comme celle d'un vote contre.

PARIS: Emmanuel Macron est de retour mardi sur le terrain: il se rend aux Assises de l'économie de la mer à La Rochelle (Charente-Maritime), avant de débattre avec des jeunes de l'impact des réseaux sociaux sur leur vie quotidienne.

Les Assises de la mer, qui fêtent leur 20e anniversaire, réunissent chaque année plus de 1.500 professionnels  (marine marchande, chantiers navals, pêcheurs, scientifiques etc..) sur tous les grands enjeux du secteur.

Emmanuel Macron doit y prendre la parole vers midi à l'issue de deux tables rondes sur "l'Europe du maritime dans l'étau Chine et Etats-Unis" et les "menaces et opportunités économiques pour les transports et services maritimes", selon le programme des Assises.

Le chef de l'Etat intervient régulièrement sur ces enjeux, de la décarbonation du transport maritime à la lutte contre la flotte fantôme de pétroliers mise en place par la Russie pour contourner les sanctions induites par la guerre en Ukraine.

Il clôturera aussi une année 2025 placée sous le signe des océans en France après la Conférence des Nations unies sur l'océan (Unoc) accueillie en juin à Nice.

Emmanuel Macron aura ensuite un échange avec des collégiens et lycéens de Rochefort (Charente-Maritime) sur l'impact des réseaux sociaux et des temps d'écran sur la santé mentale des jeunes et leur vie quotidienne, a précisé l'Elysée.

Le président entend faire des effets néfastes des écrans et des réseaux sociaux son nouveau cheval de bataille dans la dernière ligne droite du quinquennat avant les municipales de 2026 et la présidentielle de 2027.

Lors d'une réunion à l'Elysée avec 200 experts et acteurs de terrain, le 28 octobre, il a lancé un appel collectif à la réflexion afin de renforcer les "modèles démocratiques et républicains".

Parmi les sujets phare, les algorithmes créés par les plateformes pour capter l'attention des usagers et l'orienter à des fins idéologiques ou publicitaires. Et la désinformation et les ingérences étrangères via des trolls et bots.

Il visitera également la maison de l'écrivain voyageur Pierre Loti (1850-1923), qui a rouvert en juin à Rochefort après plus de cinq ans de travaux financés par le loto du Patrimoine.

Son dernier déplacement de terrain remonte au 19 septembre dans le Loir-et-Cher. Il s'était alors rendu à l'abbaye de Pontlevoy et avait effectué une visite surprise dans un bar-tabac de Montrichard.

PARIS: Les députés bouclent lundi huit jours de débats sur la partie "recettes" du budget de l'Etat, sans espoir de voter sur ce premier volet mardi comme initialement prévu. Mais à l'heure où chacun dresse un premier bilan, il semble peu probable que le texte puisse trouver une majorité dans l'hémicycle.

Au menu lundi, la poursuite des discussions sur la justice fiscale, avec notamment des amendements sur la taxation des plus-values immobilières, ou les droits de succession.

La ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin devrait dresser un bilan des mesures adoptées jusqu'à présent.

Les députés s'empareront mardi en séance du budget de la Sécurité sociale, rejeté en commission vendredi.

Celui-ci doit faire l'objet d'un vote solennel le 12 novembre, après lequel pourront reprendre les discussions sur le projet de loi de finances, jusqu'au plus tard le 23 novembre à minuit - les délais constitutionnels obligeant alors le gouvernement à transmettre le texte au Sénat. Le gouvernement tablait ces jours-ci sur un vote le 18 novembre pour la partie "recettes" du budget de l'Etat.

Mais d'ores et déjà le rapporteur général du Budget, Philippe Juvin (LR), anticipe son rejet: "Je ne vois pas très bien comment cette partie 1 pourrait être votée, parce qu'en fait elle ne va satisfaire personne", a-t-il dit sur LCI dimanche.

En cas de rejet de cette première partie, le projet de budget partirait au Sénat dans sa version initiale.

"Ecœurement" 

L'adoption du texte nécessiterait l'abstention des socialistes et des écologistes (et le vote positif de la coalition gouvernementale). Or rien ne la laisse présager à ce stade.

Le chef des députés PS, Boris Vallaud, a ainsi fait part dans une interview à La Tribune Dimanche de son "écœurement", après le rejet vendredi de la taxe Zucman sur le patrimoine des ultra-riches, et alors que la gauche peine de manière générale à "mettre de la justice dans ce budget".

"Si on devait nous soumettre le budget aujourd'hui, nous voterions évidemment contre, en sachant tout ce que cela implique, à savoir la chute du gouvernement", a ajouté celui dont le groupe avait décidé de laisser sa chance à Sébastien Lecornu en ne le censurant pas.

Les écologistes se montrent eux aussi sévères, vis-à-vis du gouvernement mais aussi des socialistes, dont ils semblent critiquer une quête du compromis à tout prix: "Je ne comprends plus ce que fait le PS", a déclaré la patronne des députés écolos Cyrielle Chatelain sur franceinfo vendredi soir.

Mais le texte ne fait pas seulement des mécontents à gauche. Le gouvernement a lui aussi marqué ses réticences face à des votes souvent contraires à ses avis, qui ont abouti à alourdir la pression fiscale.

"Je pense qu'il faut qu'on arrête de créer des impôts (...) Aujourd'hui, si je compte les mesures sur l'impôt des multinationales, sur les rachats d'actions, sur la taxe sur les super-dividendes et l'ensemble des amendements qui ont été votés, le taux de prélèvements obligatoires atteindrait au moins (...) 45,1% du PIB, c'est plus qu'en 2013 où il était à 44,8%", a fustigé Amélie de Montchalin vendredi soir.

"Sorcellerie fiscale" 

Le ministre de l'Economie Roland Lescure a lui mis en garde contre la "sorcellerie fiscale" et le vote de mesures "totalement inopérantes". Particulièrement dans son viseur, une "taxe Zucman" sur les multinationales censées rapporter 26 milliards d'euros, selon son initiateur Eric Coquerel, le président LFI de la commission des Finances.

Montré du doigt par la droite pour son soutien à la mesure, le Rassemblement national a assumé son vote: le président du RN Jordan Bardella a défendu sur X un "mécanisme de lutte contre la fraude fiscale des grandes multinationales étrangères".

Sur France Inter dimanche, le vice-président du RN Sébastien Chenu a cependant fustigé un budget "de bric et de broc", qui crée "beaucoup d'impôts" sans s'attaquer "aux dépenses toxiques".

Vendredi, reconnaissant les limites de la discussion budgétaire pour parvenir à une copie d'ensemble cohérente, le Premier ministre a demandé "à l'ensemble des ministres concernés" de réunir les représentants des groupes pour "essayer de se mettre d'accord sur les grands principes de l'atterrissage d'un texte pour la Sécurité sociale et pour le projet de loi de finances".