Ce que signifierait la radiation du CGRI de la liste des terroristes pour les Etats-Unis

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Publié le Jeudi 24 mars 2022

Ce que signifierait la radiation du CGRI de la liste des terroristes pour les Etats-Unis

  • Téhéran aurait fait pression sur l'équipe de Biden à Vienne pour lever les sanctions contre le Corps des gardiens de la révolution islamique
  • Une bouée de sauvetage financière permettrait au CGRI de plonger de nouvelles parties du Moyen-Orient dans le chaos et les conflits

WASHINGTON, D.C.: L'administration du président américain, Joe Biden, serait en train de finaliser la relance de l'accord nucléaire de 2015 avec l'Iran.
Des sources affirment que Téhéran insiste pour que Washington accepte de retirer le Corps des gardiens de la révolution islamique (CGRI) de sa liste des organisations terroristes étrangères.
L'équipe de négociation américaine, dirigée par le représentant spécial pour l'Iran, Robert Malley, pense pouvoir obtenir du gouvernement iranien les concessions et les garanties nécessaires pour l'empêcher de dépasser le seuil nucléaire autorisé.
Les analystes pensent qu'un Iran doté d'une capacité nucléaire donnerait un pouvoir considérable au Corps des gardiens de la révolution islamique et renforcerait probablement sa campagne de guerre dans l’ensemble du Moyen-Orient.

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Une femme brandit un portrait de Qassem Soleimani lors d'un service commémoratif qui marque le deuxième anniversaire de sa mort dans une école de Beyrouth. (archives AFP)

L'Iran aurait fait pression sur l'équipe de M. Biden pour qu'elle accepte une révision presque totale non seulement des sanctions économiques liées au programme nucléaire iranien, mais aussi de celles qui sont liées aux activités terroristes spécifiquement rattachées au Corps des gardiens de la révolution islamique.
Selon certaines sources, l'une des conditions posées par Téhéran pour relancer le «Plan d'action global conjoint» (PAGC), le nom officiel de l'accord nucléaire, est la suppression de la mention terroriste, qui assimile le CGRI à Daech et à Al-Qaïda.
L'administration Biden n'a pas confirmé les fuites, mais elle a clairement indiqué qu'elle espérait rétablir le PAGC. Certains signes indiquent toutefois qu'elle pourrait accéder aux demandes de Téhéran.
Des voix s’élèvent pour critiquer ce qu'elles considèrent comme une grave faille dans le raisonnement stratégique de l'administration Biden.

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Un missile iranien lancé lors d'un exercice militaire conjoint baptisé «Great Prophet 17» dans le sud-ouest de l'Iran. (AFP/Gardes révolutionnaires d'Iran via Sepah News)

Michael Doran, chercheur principal à l'institut Hudson, déclare à Arab News que l'accord envisagé par l'administration Biden n'empêchera pas l'Iran de développer des armes nucléaires et ne dissuadera pas le CGRI de mener des attaques terroristes contre les intérêts américains et alliés.
Il précise: «Les responsables de Biden et, avant eux, les responsables de [l'ancien président américain Barack] Obama nous ont promis à plusieurs reprises que l'accord nucléaire n'empêcherait pas les États-Unis d’œuvrer à contenir le CGRI sur le terrain au Moyen-Orient.»
«Il est clair que l'accord nucléaire concerne bien plus que les armes nucléaires. Il supprimera toutes les restrictions significatives sur le programme d'armes nucléaires de l'Iran, ouvrant ainsi la voie à l'acquisition rapide d'une bombe nucléaire.»
Le CGRI a été fondé en tant que gardien idéologique de la révolution iranienne de 1979; il est chargé de défendre la République islamique contre les menaces internes et externes. Sa participation à la guerre Iran-Irak dans les années 1980 a conduit à l'expansion de son rôle et de sa puissance. Elle a fait de lui la force militaire dominante de l'Iran, dotée de sa propre armée de terre, sa marine et son armée de l'air et, plus tard, son propre service de renseignement.

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Vue d'un silo endommagé dans les installations pétrolières de Saudi Aramco à Djeddah, en Arabie saoudite, après une attaque de missiles houthis sur les installations qui a déclenché une explosion et un incendie dans un réservoir de carburant. (AFP)

Au fil du temps, le Corps des gardiens de la révolution islamique a acquis un rôle prépondérant dans l'exécution de la politique étrangère de l'Iran, et il contrôle actuellement de vastes pans de l'économie. Le CGRI s'est révélé un outil privilégié du Guide suprême de l'Iran, l'ayatollah Ali Khamenei, pour lancer des attaques potentiellement nuisibles en recourant à des cadres ainsi qu’à leurs mandataires endoctrinés et formés par des agents iraniens qui jouissent de décennies d'expérience dans ce type d'opérations.
Comme on pouvait s'y attendre, les analystes s'accordent à dire que la levée des sanctions nucléaires et des sanctions liées au terrorisme entraînerait inévitablement une importante injection de liquidités dans les coffres du CGRI, ce qui ne pourrait qu'encourager l'expansion des activités terroristes de l'organisation.
«Cette mesure permet aux personnes et aux entreprises liées au CGRI de conclure des accords commerciaux avec des entités étrangères en étant moins surveillées et de transférer de l'argent à travers le monde plus facilement», déclare à Arab News Saïd Ghasseminejad, conseiller principal sur l'Iran à la Fondation pour la défense des démocraties.
«Cela s'ajoute aux dizaines de milliards de dollars qui seront disponibles pour le régime après l'accord, ce qui profite au CGRI en tant que partie prenante essentielle du régime fondamentaliste islamique de Téhéran», précise-t-il.
«Le retrait du Corps des gardiens de la révolution islamique de la liste des organisations terroristes et la levée des sanctions à l'encontre des entreprises qui lui sont liées renforcent ses ressources financières, élargissent sa capacité opérationnelle et accroissent son pouvoir politique et son influence régionale», indique-t-il encore.
Téhéran semble avoir saisi les signaux de l'administration Biden, qui, tout en affirmant publiquement que le processus de Vienne ne sera pas illimité, a donné à l'Iran une marge de manœuvre importante pour faire traîner les négociations nucléaires afin d'obtenir un maximum d'influence et de concessions.

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Le pétrolier iranien Sabiti navigue en mer Rouge. (Archive AFP)

«Washington ne semble pas pouvoir dire non à Téhéran, car l'administration Biden veut un accord nucléaire presque à tout prix.»
«Le CGRI est une organisation terroriste et elle n'a pas changé de comportement ni de mission. Ce qui a changé, c'est que Washington cherche désespérément à conclure un accord avec les ayatollahs», poursuit Ghasseminejad.
Le CGRI est impliqué dans des attaques contre des civils depuis les années 1980. Selon la plupart des témoignages, ses opérations terroristes ont provoqué la mort de milliers d'étrangers innocents. Elles ont ciblé des Arabes, des Israéliens, des Américains et des Européens, de l'Argentine à la Thaïlande.
Ses mandataires, notamment les Houthis au Yémen et le Hezbollah au Liban, menacent activement le monde arabe, tout en se dotant de capacités de missiles qui mettent en péril l'existence même d'Israël. Par ailleurs, si l'administration Biden a récemment condamné les attaques aveugles de missiles des Houthis contre les infrastructures civiles et les centres de population en Arabie saoudite ainsi que dans les Émirats arabes unis, elle a fait preuve d'un silence ostensible lorsqu'il s'est agi de s'attaquer à la racine du problème.
Jason Brodsky, directeur politique d’United Against Nuclear Iran, fait savoir à Arab News qu'il existait des raisons pressantes de sécurité nationale qui expliquent le maintien du CGRI sur la liste américaine des Organisations terroristes étrangères (Foreign Terrorist Organization ou FTO, NDRL).
«La mention “FTO” s'accompagne d'interdictions uniques en matière de criminalité et d'immigration et présente donc une distinction juridique que d'autres désignations antiterroristes, comme l'ordre exécutif 13224 (émis par l'ancien président américain George W. Bush en réponse aux attaques terroristes du 11 septembre 2001 aux États-Unis), ne présentent pas.»

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Vue d'un lanceur de missiles antiaériens tirant une salve lors d'un exercice militaire conjoint entre l'armée iranienne et le CGRI. (Archive AFP)

«La radiation du Corps des gardiens de la révolution islamique en échange d'un simple engagement public en faveur de la désescalade créerait un précédent troublant, car elle risquerait de déprécier la liste des FTO, qui désigne des organisations en raison de leur comportement», affirme M. Brodsky.
Il souligne que les branches locales du Corps des gardiens de la révolution islamique en Irak, en Syrie, au Liban et au Yémen ne pouvaient être dissociées de ce qui pourrait s’apparenter à une concession stratégique qui changerait la donne si elle était approuvée par Biden.
Les réseaux terroristes qui opèrent sous des noms distincts ainsi que sous une houlette idéologique et opérationnelle commune supervisée par le CGRI ne se sentiraient pas contraints de modifier leur comportement par un accord nucléaire, ajoute-t-il.
«Il est également insensé de retirer de la liste le cœur de la main-d'œuvre, de l'argent et du matériel – le CGRI – tout en incluant ses mandataires, comme le Hezbollah, sur la liste des FTO.»
«Le département d'État [américain] a déjà connu une mauvaise expérience quand il a retiré les Houthis de la liste des FTO et il a été contrait de condamner de manière maladroite chaque attaque des Houthis tout en essayant de justifier sa décision. Retirer le CGRI de la liste des FTO serait encore pire», insiste Brodsky.
Et ce dernier fait remarquer que la manne financière potentielle qui résulterait de la levée des sanctions contre le terrorisme jouerait également sur la dynamique interne du pouvoir au sein du régime iranien.
Les membres du CGRI participent à des exercices militaires de cinq jours dans trois provinces iraniennes. (Dossier/AFP)
«Je ne sous-estimerais pas l'importance que revêt pour le président iranien, Ebrahim Raïssi, le retrait du CGRI de la liste des FTO. Il nourrit des ambitions au-delà de la présidence, et plus précisément au sujet de la direction suprême; il a besoin du soutien du CGRI dans ce processus. C'est peut-être l'une des raisons pour lesquelles l'establishment iranien en a fait une priorité», indique-t-il.
En inversant la campagne de «pression maximale» de l'ancien président américain Donald Trump, l'équipe Biden serait-elle en train de créer un précédent susceptible d'affaiblir considérablement la position et l'influence diplomatique des États-Unis au Moyen-Orient?
«En faisant pression pour que le CGRI ne soit plus considéré comme une FTO, Téhéran cherche à remporter une victoire de propagande. Mais, surtout, elle envoie un message terrible aux alliés et partenaires des États-Unis dans la région, avec lesquels les relations sont déjà tendues sur toute une série de questions», explique Brodsky.
Le prédécesseur de Biden a adopté une approche résolument différente lorsqu'il s'agissait de savoir comment réagir aux menaces qui émanaient directement des complots du CGRI. Par exemple, une décision telle que l'assassinat ciblé, en 2019, du chef et commandant le plus compétent du CGRI, Qassem Soleimani, en réponse à des renseignements qui indiquaient qu'il préparait une attaque contre l'ambassade américaine à Bagdad serait impossible à prendre si l'accord nucléaire proposé était mis en œuvre.
Len Khodorkovsky, ancien haut fonctionnaire du département d'État américain, estime que l'équipe Biden commet une erreur de négociation fondamentale en ne fixant pas de lignes rouges, claires, pour l'Iran.
«Le président Biden a décidé de faire tout ce qu'il faut pour revenir dans le PAGC. Ce désespoir a été exploité par le régime iranien afin d’obtenir des concessions farfelues. Si vous voulez savoir ce que fera le CGRI après sa radiation, il suffit de regarder ce qu'ont fait les Houthis. Les terroristes feront toujours ce qu'ils font le mieux: terroriser les gens», prévient Khodorkovsky.
En d'autres termes, si un accord nucléaire est signé dans les conditions actuelles, les missiles iraniens continueront de menacer Djeddah, Abu Dhabi, Bagdad, Erbil et Tel-Aviv, tandis que le terrorisme risque de plonger de vastes pans du Moyen-Orient dans le chaos et les conflits.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


L'Iran affirme contrôler le détroit d'Ormuz après les déclarations de Trump sur un contrôle américain

Cette photographie, obtenue auprès de l'agence de presse iranienne ISNA le 13 août 2026, montre une nappe de pétrole le long de la côte sud de l'île de Qeshm, en Iran, le 13 août 2026. (AFP)
Cette photographie, obtenue auprès de l'agence de presse iranienne ISNA le 13 août 2026, montre une nappe de pétrole le long de la côte sud de l'île de Qeshm, en Iran, le 13 août 2026. (AFP)
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  • Donald Trump, qui semble désormais privilégier une approche plus attentiste face à l'Iran, a répété mercredi sur son réseau Truth Social que les Etats-Unis avaient un contrôle "total" du détroit d'Ormuz et allaient le "garder"
  • Dans les faits, ce passage stratégique pour le commerce mondial de pétrole est verrouillé par l'Iran, alors que les Etats-Unis imposent de leur côté un blocus aux ports iraniens

TEHERAN: Un haut responsable iranien a affirmé jeudi que le détroit d'Ormuz restait sous le contrôle de l'Iran, après que le président américain Donald Trump a revendiqué la veille le contrôle américain de ce détroit stratégique.

"Aujourd'hui, vous voyez que le détroit d'Ormuz est sous la gestion et le contrôle de la République islamique, et que notre pays poursuit sa trajectoire en toute sécurité", a déclaré selon la télévision d'Etat Hossein Taeb, chef des forces paramilitaires du Bassidj, affiliées aux Gardiens de la Révolution, la puissante force armée de la République islamique.

Donald Trump, qui semble désormais privilégier une approche plus attentiste face à l'Iran, a répété mercredi sur son réseau Truth Social que les Etats-Unis avaient un contrôle "total" du détroit d'Ormuz et allaient le "garder".

Dans les faits, ce passage stratégique pour le commerce mondial de pétrole est verrouillé par l'Iran, alors que les Etats-Unis imposent de leur côté un blocus aux ports iraniens.

Les hostilités ont repris entre les deux pays début juillet, quand le protocole d'accord conclu en juin pour mettre durablement fin à la guerre au Moyen-Orient a volé en éclat.

Les frappes se sont depuis atténuées, Donald Trump assurant que des négociations étaient en cours avec l'Iran, qui a démenti, assurant de son côté ne parler qu'avec Oman d'un futur itinéraire pour franchir le détroit d'Ormuz.


Une colonie de Cisjordanie, démantelée en 2005, à nouveau inaugurée par Israël

Ganim est l'une des quatre colonies israéliennes de Cisjordanie évacuées par Israël dans le cadre du plan de retrait de l'ancien Premier ministre Ariel Sharon en 2005, avec Homesh, Sa-Nour et Kadim.  (AFP)
Ganim est l'une des quatre colonies israéliennes de Cisjordanie évacuées par Israël dans le cadre du plan de retrait de l'ancien Premier ministre Ariel Sharon en 2005, avec Homesh, Sa-Nour et Kadim. (AFP)
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  • À Ganim, environ deux douzaines de maisons préfabriquées ont déjà été installées. Des niveleuses et des rouleaux compresseurs s'activent sur le flanc de la colline afin de dégager de nouveaux espaces destinés à de futures habitations
  • Dans la vallée en contrebas, des Palestiniens interrogés par l'AFP témoignent de leur crainte que la construction de Ganim ne rende leur vie plus difficile, voire n'entraîne à terme leur déplacement

GANIM, TERRITOIRES PALESTINIENS: Plus de vingt ans après son retrait de la colonie de Ganim, en Cisjordanie occupée, Israël l'a officiellement inaugurée à nouveau jeudi, selon des journalistes de l'AFP sur place, dans une nouvelle illustration de la politique d'intensification de la colonisation menée par le gouvernement Netanyahu.

"Nous sommes revenus à Ganim  - et nous sommes revenus pour y rester", a affirmé le ministre de la Défense israélien Israël Katz, présent pour la cérémonie.

Sur l'unique rue récemment aménagée, l'odeur de l'asphalte fraîchement coulé flotte dans l'air. De nouveaux résidents et leurs proches, venus les aider à s'installer, sourient à la vue de leurs caravanes flambant neuves.

Ganim est l'une des quatre colonies israéliennes de Cisjordanie évacuées par Israël dans le cadre du plan de retrait de l'ancien Premier ministre Ariel Sharon en 2005, avec Homesh, Sa-Nour et Kadim. Leur emplacement isolé, dans le nord de la Cisjordanie, près de la ville palestinienne de Jénine, avait notamment motivé leur démantèlement.

Trois d'entre elles ont désormais été reconstruites sous l'actuel gouvernement du Premier ministre Benjamin Netanyahu, sur fond de forte accélération de la création de nouvelles colonies, et de légalisation d'avant-postes (souvent constitués de quelques caravanes ou préfabriqués construits sans l'aval du gouvernement israélien, et destinés à créer des faits accomplis).

À Ganim, environ deux douzaines de maisons préfabriquées ont déjà été installées. Des niveleuses et des rouleaux compresseurs s'activent sur le flanc de la colline afin de dégager de nouveaux espaces destinés à de futures habitations.

Dans la vallée en contrebas, des Palestiniens interrogés par l'AFP témoignent de leur crainte que la construction de Ganim ne rende leur vie plus difficile, voire n'entraîne à terme leur déplacement.

De part et d'autre de la route reliant Israël à la nouvelle colonie, l'armée a démoli ces derniers jours des commerces et bloqué plusieurs chemins de terre menant aux villages palestiniens, y amoncelant des gravats.

Une centaine de personnes ont assisté à Ganim à la cérémonie d'inauguration, venus d'Israël ou d'autres colonies de Cisjordanie, dont des députés et deux ministres.

Yossi Dagan, le président du Conseil régional, chargé des colonies de ce secteur a parlé "moment historique".

Il a rappelé qu'un plan de construction de 19 nouvelles colonies dans cette zone avait été lancé, avec le soutien du gouvernement.

"Aujourd'hui, nous revenons à Ganim et nous la reconstruisons. Nous ne sommes pas seulement revenus dans les quatre localités qui avaient été évacuées : nous multiplions par deux et par trois la présence juive dans le nord de la Samarie", a-t-il déclaré, utilisant le nom israélien de la Cisjordanie occupée.


La condamnation à mort de Bachar al-Assad par la Syrie : un pas vers la justice ?

La condamnation d’Assad, la première prononcée à son encontre par un tribunal syrien depuis l’effondrement de son gouvernement en décembre 2024 et sa fuite en Russie, a été rendue par contumace. (Image générée par IA représentant à quoi il aurait pu ressembler)
La condamnation d’Assad, la première prononcée à son encontre par un tribunal syrien depuis l’effondrement de son gouvernement en décembre 2024 et sa fuite en Russie, a été rendue par contumace. (Image générée par IA représentant à quoi il aurait pu ressembler)
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  • Ce jugement constitue la première condamnation nationale prononcée à l’encontre du président déchu et marque une tentative sans précédent de demander des comptes aux dirigeants de l’ancien régime
  • Assad bénéficie toujours de la protection de la Russie, tandis que des experts juridiques avertissent que la peine de mort pourrait compliquer les efforts visant à l’extrader et à le faire comparaître en personne devant un tribunal syrien

LONDRES : Pendant près d’un quart de siècle, Bachar al-Assad s’est tenu à la tête d’un État syrien dans lequel le président semblait hors d’atteinte de ses tribunaux.

Mardi, cette situation s’est radicalement inversée.

La quatrième chambre pénale du tribunal de Damas a condamné le président déchu à mort par contumace après l’avoir reconnu coupable de crimes incluant « l’assassinat prémédité et intentionnel de plusieurs personnes, dont des enfants », ainsi que « la torture, les arrestations arbitraires et les crimes contre l’humanité » commis au cours du long conflit qui a ravagé le pays.

Il s’agit de la première condamnation prononcée à l’encontre d’Assad par un tribunal syrien depuis l’effondrement de son gouvernement en décembre 2024 et sa fuite en Russie.

Son frère Maher, ancien commandant de la redoutable quatrième division blindée, et Atef Najib, ancien chef de la sécurité à Deraa dont le traitement réservé aux manifestants adolescents avait contribué à déclencher le soulèvement de 2011, figuraient parmi les personnes également condamnées à mort.

Najib, arrêté en Syrie l’année dernière, était le seul haut responsable présent à l’audience.
Pour de nombreux Syriens, le symbolisme était indéniable.

Des foules se sont rassemblées devant le palais de justice de Damas et ont célébré la nouvelle à Deraa, où le soulèvement contre Assad avait commencé après que les forces de sécurité eurent arrêté et torturé des adolescents accusés d’avoir écrit des graffitis antigouvernementaux.

Pour Rahaf Aldoughli, maître de conférences en études sur le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord à l’université de Lancaster, ce verdict revêt une « importance symbolique considérable ».

« Pendant des décennies, l’une des caractéristiques déterminantes du système Assad a été l’impunité : l’idée que les plus hauts responsables de l’État ne pourraient jamais être tenus légalement pour responsables », a-t-elle déclaré à Arab News.

« Un tribunal syrien qui reconnaît officiellement la responsabilité pénale de Bachar al-Assad rompt donc, au moins symboliquement, avec cet héritage. »

Elle a toutefois mis en garde contre une interprétation excessive de cet événement.
« Nous devons veiller à ne pas assimiler la condamnation d’Assad à la justice transitionnelle. La justice transitionnelle ne peut se réduire à la sanction d’un seul individu, aussi central qu’il ait pu être au sein du système. »

Ce verdict confronte également les nouvelles autorités syriennes à une question plus épineuse : condamner Assad à mort le rapproche-t-il de la justice, ou rend-il encore plus lointaine la perspective de le juger un jour en personne — ainsi que ceux qui ont permis le fonctionnement de son appareil ?

« Dans l’ensemble, il s’agit d’une avancée significative, mais il ne faut pas en exagérer l’importance », a déclaré à Arab News Robert Pinfold, maître de conférences en sécurité internationale au King’s College de Londres. « Cela reste largement symbolique — notamment parce qu’Assad se trouve en Russie. »

Si la poursuite des relations chaleureuses entre Damas et Moscou pourrait théoriquement constituer un « coup de théâtre », a-t-il ajouté, il est raisonnable de supposer que les avoirs d’Assad et de sa famille resteront hors d’atteinte à court terme.

« Quant à la condamnation à mort elle-même, la plupart des Syriens y seront globalement favorables », a déclaré M. Pinfold. « Très peu de gens aujourd’hui — y compris certains de ses anciens partisans et des alaouites qui estiment qu’il les a trahis en s’enfuyant — soutiennent encore Bachar al-Assad. Il ne s’agit donc pas d’une décision controversée.

« Mais la capacité du gouvernement à réellement l’appliquer est limitée, puisque Assad se trouve hors du pays. »

Il a fait valoir que, alors que Damas est confrontée à des demandes croissantes de vérité, de réconciliation et de responsabilisation, elle doit mener ces processus avec prudence afin d’éviter de donner l’impression que les communautés minoritaires sont collectivement tenues pour responsables des exactions de l’ancien régime, même si les Syriens continuent de réclamer justice.

Assad est devenu, contre toute attente, le dirigeant de la Syrie de 2000 à décembre 2024, succédant à son père Hafez Assad et présidant un système dominé par la présidence, les services de sécurité et l’establishment militaire.

Lorsque des manifestations pacifiques ont éclaté en 2011, les forces gouvernementales ont réagi par la force meurtrière. Le soulèvement s’est rapidement transformé en une guerre qui a fait plus de 580 000 morts, déplacé plus de 13 millions de personnes et donné lieu à des allégations de torture systématique, de disparitions forcées, d’attaques aveugles et d’autres violations graves.

Pendant des années, les tentatives visant à établir les responsabilités se sont principalement déroulées en dehors de la Syrie. Les tribunaux européens ont eu recours à la compétence universelle et à d’autres mécanismes juridiques pour poursuivre d’anciens agents des services de renseignement syriens et d’autres suspects qui avaient atteint leur territoire.

Les tribunaux français ont également poursuivi Bachar al-Assad lui-même. En 2025, des juges d’instruction français ont émis un mandat d’arrêt à son encontre en lien avec le bombardement, en 2012, d’un centre de presse à Homs qui a coûté la vie aux journalistes Marie Colvin et Rémi Ochlik.

La décision rendue mardi revêt une importance particulière car elle a été prononcée en Syrie, inscrivant officiellement Assad au casier judiciaire du pays en tant que prévenu condamné, et non plus simplement comme faisant l’objet d’enquêtes, d’allégations ou de sanctions étrangères.

Mais la condamnation à mort ne constitue pas nécessairement une issue juridique définitive. Assad a été jugé par contumace et, selon le droit procédural syrien, le verdict pourrait être annulé et la procédure rouverte s’il se rendait ou s’il était arrêté et traduit en justice, d’après l’analyse du Réseau syrien pour les droits de l’homme.

« Le fait qu’il s’agisse également d’une condamnation à mort complique en outre les traités d’extradition avec d’autres pays qui ont pu ou non accorder l’asile à des responsables du régime syrien », a déclaré Samy Akil, conseiller principal chez The Syria Report, à Arab News.

« Je pense que l’UE et la CPI s’opposent à l’extradition vers un pays où une peine de mort a été prononcée à l’encontre d’une personne jugée par contumace. Je pense que c’est un aspect dont les responsables syriens n’ont pas vraiment tenu compte. »

Une question juridique plus large se pose également. Le droit syrien ne définit pas les « crimes de guerre » ni les « crimes contre l’humanité » comme des infractions distinctes. Ces affaires sont donc généralement jugées en vertu des dispositions pénales ordinaires, notamment celles relatives au meurtre, à la torture et à la détention illégale.

Les procureurs ont cherché à combler cette lacune en invoquant des principes juridiques internationaux, bien que la Syrie ne soit pas partie à la Convention des Nations unies de 1968 sur l’imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité.

Ces procédures contribueront donc à établir le cadre juridique pour de futures affaires visant à établir les responsabilités.

« Le cadre juridique et le système judiciaire syriens ne sont pas suffisamment adaptés pour traiter l’ampleur, la portée et la nature des massacres qui ont été perpétrés en Syrie — qu’il s’agisse de crimes de guerre, de torture ou de toutes les questions pertinentes qui doivent être abordées », a déclaré Akil.

« Le fait qu’ils se soient largement appuyés sur le code pénal existant — malgré plus d’un an et demi de travail sur une loi de justice transitionnelle, un projet de texte et le plaidoyer de nombreux groupes de la société civile — sape le processus de transition (aujourd’hui) et pour l’avenir.

« En fin de compte, il faut un système judiciaire indépendant et opérationnel pour traiter d’autres affaires (similaires) qui sont peut-être moins médiatisées, comme celles concernant des commandants de division ayant commis des massacres sur ordre des échelons supérieurs de la chaîne de commandement.

« L’absence d’une loi claire sur la justice transitionnelle est, à mon sens, la principale préoccupation, mais en fin de compte, cette décision constitue évidemment une victoire symbolique. »

Pour l’instant, il est peu probable qu’Assad purge la peine qui lui a été infligée. Il se trouve toujours en Russie, qui ne devrait pas l’extrader, tandis que la peine de mort pourrait compliquer toute tentative visant à obtenir son extradition depuis un autre pays.

Pour autant, considérer ce jugement comme purement symbolique reviendrait à en négliger l’importance.


Pour la première fois, un tribunal syrien a formellement établi la responsabilité pénale de la figure la plus puissante de l’ancien régime — un homme qui incarnait autrefois l’autorité de l’État syrien, mais qui est désormais fiché comme un fugitif condamné pour des crimes graves.

« À court terme, cette condamnation n’aboutira probablement pas à l’emprisonnement ou à l’exécution d’Assad tant qu’il restera sous la protection de la Russie et que Moscou refusera de l’extrader », a déclaré M. Aldoughli.

« Son impact immédiat est donc avant tout juridique et symbolique, plutôt que coercitif. Mais cela ne la rend pas pour autant dénuée de sens. »

La condamnation d’Assad clôt un chapitre des relations entre la Syrie et son ancien dirigeant. La question la plus importante est de savoir si elle marquera le début d’un processus de justice transitionnelle complet et impartial, ou si elle restera un jugement historique qui ne pourra jamais être appliqué.

« Peut-être que l’importance la plus grande réside dans le fait qu’Assad, qui a gouverné la Syrie pendant plus de deux décennies avec un pouvoir pratiquement illimité, est désormais un fugitif recherché par la justice syrienne », a déclaré M. Aldoughli.

« Pour de nombreux Syriens, ce revirement aura en soi une portée symbolique considérable. Mais le véritable test de la transition syrienne sera de savoir si ce moment marquera le début d’un processus judiciaire complet et impartial, plutôt que son aboutissement. »