Euthanasie: des législations disparates en Europe

Plusieurs pays interdisant l'euthanasie active ont toutefois légalisé l'arrêt des traitements à la demande du patient (Photo, AFP).
Plusieurs pays interdisant l'euthanasie active ont toutefois légalisé l'arrêt des traitements à la demande du patient (Photo, AFP).
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Publié le Vendredi 01 avril 2022

Euthanasie: des législations disparates en Europe

  • Plusieurs pays interdisant l'euthanasie active ont toutefois légalisé l'arrêt des traitements à la demande du patient
  • D'autres pays, à forte tradition catholique comme la Pologne ou l'Irlande, restent réfractaires à toute aide à la mort

Il y a 20 ans, le 1er avril 2002, les Pays-Bas devenaient le premier pays au monde à légaliser l'euthanasie sous conditions. En Europe, seuls la Belgique, le Luxembourg et l'Espagne ont suivi. 

Plusieurs pays interdisant l'euthanasie active ont toutefois légalisé l'arrêt des traitements à la demande du patient, interdit l'acharnement thérapeutique et institué des initiatives d'accompagnement des patients en fin de vie. 

D'autres pays, à forte tradition catholique comme la Pologne ou l'Irlande, restent réfractaires à toute aide à la mort. 

Voici un tour d'horizon européen.

Euthanasie légale

Aux PAYS-BAS, depuis le 1er avril 2002, l'administration d'un médicament provoquant la mort est autorisée lorsque le patient en fait la demande en pleine possession de ses moyens et subit des souffrances "insupportables et interminables" dues à une maladie diagnostiquée comme incurable. L'avis de deux médecins est nécessaire.

Les Pays-Bas ont été le premier à également autoriser sous de strictes conditions l'euthanasie pour les mineurs de 12 ans et plus. En avril 2020, la Cour suprême a donné son aval à l'euthanasie de personnes atteintes de démence avancée, même si elles ne sont plus en état de réitérer leur souhait.

En octobre 2020, les Pays-Bas ont annoncé qu'ils projetaient de légaliser l'euthanasie pour les enfants malades en phase terminale âgés de un à 12 ans.

La BELGIQUE a adopté le 28 mai 2002 une loi dépénalisant l'euthanasie dans des conditions strictement définies. Le patient peut exprimer ses volontés dans une "déclaration anticipée" valable cinq ans ou en faire la demande expresse s'il est en état de s'exprimer.

En février 2014, la Belgique est devenue le premier pays à autoriser, sans limite d'âge, des mineurs "en capacité de discernement" et atteints d'une maladie incurable à choisir d'abréger leurs souffrances.

Depuis mars 2009, l'euthanasie est également autorisée au LUXEMBOURG sous certaines conditions pour les patients majeurs condamnés.

En ESPAGNE, la loi légalisant l'euthanasie est entrée en vigueur le 25 juin 2021, un peu plus de trois mois après son adoption au Parlement. Cette loi autorise aussi bien l'euthanasie que le suicide médicalement assisté (lorsque le patient prend lui-même la dose de produit prescrite pour se donner la mort).

Suicide assisté

La SUISSE autorise le suicide assisté et tolère l'euthanasie indirecte (traiter la souffrance avec comme effets secondaires possibles la mort) et l'euthanasie passive (interruption du dispositif médical de maintien en vie).

En AUTRICHE, le Parlement a approuvé en décembre 2021 la légalisation du suicide assisté pour les personnes atteintes d'une maladie grave ou incurable, en réponse à une décision de justice qui avait estimé que l'interdiction actuelle violait les droits fondamentaux. La loi est entrée en vigueur le 1er janvier 2022.

En ITALIE, la Cour constitutionnelle a dépénalisé en septembre 2019 le suicide assisté, mais sous de strictes conditions (pathologie irréversible, souffrances insupportables, capacité à pouvoir prendre des décisions libres et conscientes) introduisant ainsi une exception dans le code pénal qui punit parallèlement "l'instigation ou l'aide au suicide".

Autres formes d'aide à mourir

La FRANCE a instauré en 2005 un droit au "laisser mourir" qui favorise les soins palliatifs, puis a autorisé en 2016 la "sédation profonde et continue jusqu'au décès", qui consiste à endormir définitivement les malades incurables et en très grande souffrance, dont le pronostic vital est engagé "à court terme".

L'examen d'une proposition de loi créant un droit à l'euthanasie n'avait pas pu aller à son terme en avril 2021 en raison d'un trop grand nombre d'amendements.

Au PORTUGAL, seul l'arrêt des traitements est admis dans certains cas désespérés. Fin novembre 2021, le président Marcelo Rebelo de Sousa, a opposé son veto à une loi autorisant "la mort médicalement assistée", que le Parlement avait pourtant reformulée suite aux réserves de la Cour constitutionnelle.

En SUÈDE, l'euthanasie passive est légale depuis avril 2010.

Au ROYAUME-UNI, depuis 2002, l'interruption des soins dans certains cas est autorisée. Le suicide assisté est passible d'une peine allant jusqu'à quatorze ans de prison. Mais de nouvelles directives émises en 2010 incitent à la clémence lorsque l'acte est effectué par "compassion".

En ALLEMAGNE, l'euthanasie passive est tolérée si le patient en a fait la demande. En février 2020, la Cour constitutionnelle a censuré une loi de 2015, interdisant l'assistance au suicide par des médecins ou associations.

Au DANEMARK, depuis 1992, chaque citoyen peut déclarer par écrit son refus de tout acharnement thérapeutique.

En NORVÈGE, l'euthanasie passive est autorisée à la demande du patient en fin de vie ou d'un proche si celui-ci est inconscient.

En HONGRIE, les malades incurables peuvent refuser leur traitement.

En LITUANIE, l'arrêt des traitements en fin de vie est autorisé. C'est également le cas en SLOVENIE si le patient en a exprimé le voeu.

En LETTONIE, les médecins ne seront pas poursuivis s'ils débranchent un patient en fin de vie pour mettre un terme à ses souffrances.


Une vérification nucléaire «très poussée» est nécessaire en Iran après la guerre, selon le chef de l'AIEA

Un système de vérification "très poussé" est nécessaire en Iran après le récent conflit afin de s'assurer que le pays ne développe pas d'armes nucléaires, a déclaré vendredi le directeur général de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA).
Un système de vérification "très poussé" est nécessaire en Iran après le récent conflit afin de s'assurer que le pays ne développe pas d'armes nucléaires, a déclaré vendredi le directeur général de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA).
  • "L'objectif de cet accord (entre les États-Unis et l'Iran) est de garantir qu'il n'y ait pas de développement d'armes nucléaires en Iran. Le gouvernement iranien a déclaré très clairement que ce n'est pas son intention", a indiqué Rafael Grossi
  • "Mais bien sûr, les intentions ne suffisent pas. Nous devons mettre en place un système de vérification très poussé (...) dès que possible", a ajouté M. Grossi

TOKYO: Un système de vérification "très poussé" est nécessaire en Iran après le récent conflit afin de s'assurer que le pays ne développe pas d'armes nucléaires, a déclaré vendredi le directeur général de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA).

"L'objectif de cet accord (entre les États-Unis et l'Iran) est de garantir qu'il n'y ait pas de développement d'armes nucléaires en Iran. Le gouvernement iranien a déclaré très clairement que ce n'est pas son intention", a indiqué Rafael Grossi lors d'une conférence de presse au Japon.

"Mais bien sûr, les intentions ne suffisent pas. Nous devons mettre en place un système de vérification très poussé (...) dès que possible", a ajouté M. Grossi.

Il a également indiqué que l'organisme de surveillance avait "à peine entamé" des discussions avec l'Iran à la suite de son récent accord préliminaire avec les États-Unis sur le devenir du stock d'uranium de Téhéran.

"Des discussions initiales ont eu lieu (...) Nous nous attendons à ce que ce travail s'accélère prochainement", a déclaré M. Grossi.

Téhéran a toujours nié chercher à se doter de la bombe atomique, tout en restant inflexible sur son droit à exploiter une filière nucléaire civile complète.

En vertu d'une loi votée par le Parlement, les autorités iraniennes ont suspendu en juillet 2025 la coopération avec l'AIEA.

Elles avaient toutefois accepté en septembre d'accueillir de nouveau des inspecteurs, après s'être mis d'accord sur un nouveau cadre et des membres de l'agence se sont rendus ces derniers mois sur place, y compris en juin 2026 pour visiter la centrale nucléaire de Bouchehr. Mais ils n'ont pas eu accès aux sites bombardés.

 


Séisme au Venezuela: au moins 235 morts, recherche effrénée des disparus

Les recherches effrénées continuent vendredi au Venezuela dans les décombres d'immeubles effondrés pour tenter de secourir d'éventuels survivants dans les décombres, deux jours après un double séisme dévastateur qui a fait au moins 235 morts, selon le dernier bilan officiel. (AFP)
Les recherches effrénées continuent vendredi au Venezuela dans les décombres d'immeubles effondrés pour tenter de secourir d'éventuels survivants dans les décombres, deux jours après un double séisme dévastateur qui a fait au moins 235 morts, selon le dernier bilan officiel. (AFP)
  • "Malheureusement, nous avons accueilli environ 235 patients qui sont arrivés sans signes vitaux ou qui sont décédés dès leur arrivée dans nos établissements de santé"
  • Deux Espagnols, un Portugais, deux Brésiliens, un Italo-vénézuélien, deux Chinois figurent parmi les morts. Le ministère des Affaires étrangères espagnol a par ailleurs fait état vendredi matin de 80 Espagnols encore non localisés

LA GUAIRA: Les recherches effrénées continuent vendredi au Venezuela dans les décombres d'immeubles effondrés pour tenter de secourir d'éventuels survivants dans les décombres, deux jours après un double séisme dévastateur qui a fait au moins 235 morts, selon le dernier bilan officiel.

"Malheureusement, nous avons accueilli environ 235 patients qui sont arrivés sans signes vitaux ou qui sont décédés dès leur arrivée dans nos établissements de santé", a déclaré le ministre de la Santé Carlos Alvarado à la télévision d'Etat.

Deux Espagnols, un Portugais, deux Brésiliens, un Italo-vénézuélien, deux Chinois figurent parmi les morts. Le ministère des Affaires étrangères espagnol a par ailleurs fait état vendredi matin de 80 Espagnols encore non localisés.

Le séisme a fait également au moins 4.300 blessés à travers le pays, selon le ministre. Mais aussi un Italien, deux Brésiliens et deux Chinois, selon les autorités de leurs pays d'origine.

Bâtiments aplatis, montagnes de gravats où des familles en détresse tentent de retrouver des personnes ensevelies: à l'épicentre du tremblement de terre, les équipes de l'AFP ont constaté d'impressionnantes scènes de destruction qui font craindre un bilan bien plus lourd.

La zone la plus durement touchée est celle de La Guaira, au nord de la capitale Caracas, où se trouvent l'aéroport international de Maiquetia qui, endommagé, a été fermé, et la ville côtière de Catia la Mar, où plusieurs immeubles se sont écroulés.

Voix d'outre-tombe 

Comme celui où habite Antonio Bermudez: "Il y a un endroit d'où une jeune femme appelée Jennifer, du onzième étage, me répond. Mais nous n'avons aucun outil, nous n'avons aucun moyen pour aider" à l'extraire des décombres, explique-t-il.

Sur les réseaux sociaux, des vidéos ont montré des scènes glaçantes de voix comme venues d'outre-tombe, audibles en certains endroits sous les monceaux de gravats, cris désespérés des enterrés vivants appelant au secours.

Lisbeth Vazquez, 37 ans, raconte à l'AFP comment les siens se sont échappés in extremis par les fenêtres de l'appartement familial lorsque l'immeuble était "en train de s'enfoncer complètement" dans le sol. "C'était terrifiant", dit-elle : "Des voisins des étages inférieurs sont ensevelis, on essaie de les sortir".

"Il ne nous reste plus rien. Rien, pas même la force ni le courage d'entrer là-dedans", soupire Larry Rojas, 49 ans, devant un tas de décombres sous lequel sont ensevelis ses proches.

"On a besoin de gens qui viennent aider. Il y a ici une petite fille qui est coincée depuis hier soir, on peut la sortir, on a besoin d'une pelleteuse", s'écrie désespéré Dani Rizo, un autre habitant du bâtiment, âge de 48 ans.

L'assistance internationale s'organise. Les Etats-Unis ont promis une réponse "importante", "rapide et efficace", par la voix de leur secrétaire d'Etat, Marco Rubio. Le département d'Etat a également annoncé l'envoi de secouristes et le déblocage d'une aide de 150 millions de dollars. L'armée américaine a fait savoir qu'elle déploierait des navires militaires, des avions et des hélicoptères en soutien aux secours.

Le Brésil a annoncé l'envoi d'aide à son voisin. De même que la Chine, l'Inde, de nombreux pays européens et latino-américains et même l'Iran, un traditionnel allié de Caracas ravagé par la guerre contre les Etats-Unis et Israël.

"Ca tremble" 

La présidente par intérim, Delcy Rodriguez, a décrété l'état d'urgence peu après la double secousse de magnitude 7,2 et 7,5, qui s'est produite mercredi à 18H04 (22H04 GMT).

D'après les données du Service géologique des Etats-Unis (USGS), le tremblement de terre de 7,5 est le plus fort depuis 1900 à avoir frappé le Venezuela, un pays de près de 30 millions d'habitants à l'économie en crise depuis des années.

La première secousse s'est produite à une profondeur de 21,9 km, à environ 200 km à l'ouest de Caracas. Elle a été suivie d'une seconde à 10 km de profondeur, enregistrée 39 secondes plus tard à 45 km de là, puis d'une vingtaine de répliques, selon l'USGS.

Dans la capitale, où de nombreux immeubles se sont effondrés, des rues sont jonchées de débris de verre et beaucoup de gens ont passé la nuit dehors, souvent dans leur voiture, tremblant à chacune des répliques.

Les lieux sinistrés ont également été victimes de pillages. A Catia la Mar, des hommes et des femmes sortaient les bras chargés de sacs remplis de victuailles d'un commerce d'alimentation en partie incendié, ont constaté des journalistes de l'AFP.

Des coupures d'électricité sont signalées et le ministre de l'Intérieur, Diosdado Cabello, a dit avoir ordonné la coupure de l'alimentation en gaz pour "éviter tout accident".

Jeudi matin, quasiment aucun commerce n'était ouvert et la circulation automobile était dense, de nombreux habitants de Caracas cherchant à se réfugier loin des immeubles en péril.

"Ça tremble, ça tremble en ce moment", se sont mis à crier au moment d'une réplique des personnes rassemblées autour d'un immeuble déjà à terre.

"Avant même ces séismes, près de huit millions de personnes au Venezuela avaient besoin d'une aide humanitaire", a rappelé le secrétaire général adjoint de l'ONU aux Affaires humanitaires, Tom Fletcher.

Si l'aéroport international de Maiquetia a été fermé en raison de "graves dommages dans ses infrastructures" selon Mme Rodriguez, Caracas pourra disposer de l'aéroport militaire de La Carlota, situé en pleine zone métropolitaine, pour l'aide internationale.

 


Rubio met en garde contre le «chaos total» en cas de péage à Ormuz

"Si nous acceptons que l'on puisse faire payer l'utilisation d'une voie navigable internationale parce qu'elle se trouve à proximité de son espace territorial, cela se propagerait alors à travers le monde comme une épidémie", a averti Marco Rubio, lors d'une réunion avec ses homologues du Conseil de coopération du Golfe (CCG) à Manama (Bahreïn). (AFP)
"Si nous acceptons que l'on puisse faire payer l'utilisation d'une voie navigable internationale parce qu'elle se trouve à proximité de son espace territorial, cela se propagerait alors à travers le monde comme une épidémie", a averti Marco Rubio, lors d'une réunion avec ses homologues du Conseil de coopération du Golfe (CCG) à Manama (Bahreïn). (AFP)
  • L'Iran réfléchit à l'imposition de "droits de redevance", qui n'existaient pas avant la guerre, auxquels les Etats-Unis sont radicalement opposés
  • C'est l'un des principaux points d'achoppement entre les deux pays qui ont récemment signé un protocole d'accord pour mettre fin durablement à la guerre au Moyen-Orient

MANAMA: Le secrétaire d'Etat américain Marco Rubio, en tournée dans le Golfe, a mis en garde jeudi contre le "chaos total" que pourrait engendrer la mise en place par l'Iran de frais dont devraient s'acquitter les navires dans le détroit d'Ormuz.

Plus tôt jeudi, Téhéran avait menacé de "mesures appropriées" contre tout bateau s'aventurant à franchir le détroit sans leur autorisation, semblant répondre à l'aonnonce par Oman de l'ouverture d'un "corridor maritime temporaire" présenté comme une intiative concertée avec l'ONU.

Ormuz est une étroite voie navigable d'une trentaine de kilomètres de large qui sépare l'Iran et Oman, mais le seul passage autorisé par l'Iran se fait dans un couloir qui longe ses côtes.

L'Iran réfléchit à l'imposition de "droits de redevance", qui n'existaient pas avant la guerre, auxquels les Etats-Unis sont radicalement opposés - c'est l'un des principaux points d'achoppement entre les deux pays qui ont récemment signé un protocole d'accord pour mettre fin durablement à la guerre au Moyen-Orient.

"Si nous acceptons que l'on puisse faire payer l'utilisation d'une voie navigable internationale parce qu'elle se trouve à proximité de son espace territorial, cela se propagerait alors à travers le monde comme une épidémie", a averti Marco Rubio, lors d'une réunion avec ses homologues du Conseil de coopération du Golfe (CCG) à Manama (Bahreïn).

Le chef de la diplomatie américaine, venu rassurer ses alliés du Golfe largement ciblés par Téhéran pendant la guerre en représailles des frappes israélo-américaines sur l'Iran, a ajouté que les Etats-Unis souhaitaient un accord de paix, mais pas "à n'importe quel prix".

"Nous voulons un accord qui soit bon, nous voulons un accord qui soit réel, nous voulons un accord qui soit vérifiable, et nous voulons un accord qui soit respecté", a poursuivi M. Rubio.

Le responsable, qui s'est rendu aux Emirats arabes unis, au Koweït et à Bahreïn, a également donné l'assurance que les intérêts des pays du Golfe seraient pris en compte.

"Nous voulons nous assurer qu'aucune partie de cet accord ne porte atteinte, de quelque manière que ce soit, à la sécurité, à la stabilité ou à la prospérité de l'un de nos partenaires de la région du Golfe", a-t-il souligné.

Son homologue de Bahreïn, Abdoullatif ben Rachid Al Zayani, a lui mis en avant les "incertitudes" affectant ces pays.

Les monarchies du Golfe ont payé un lourd tribut à l'offensive américano-israélienne lancée le 28 février contre l'Iran. Elles accueillent des bases militaires américaines et ont été visées par des missiles et drones iraniens en représailles.