Euthanasie: des législations disparates en Europe

Plusieurs pays interdisant l'euthanasie active ont toutefois légalisé l'arrêt des traitements à la demande du patient (Photo, AFP).
Plusieurs pays interdisant l'euthanasie active ont toutefois légalisé l'arrêt des traitements à la demande du patient (Photo, AFP).
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Publié le Vendredi 01 avril 2022

Euthanasie: des législations disparates en Europe

  • Plusieurs pays interdisant l'euthanasie active ont toutefois légalisé l'arrêt des traitements à la demande du patient
  • D'autres pays, à forte tradition catholique comme la Pologne ou l'Irlande, restent réfractaires à toute aide à la mort

Il y a 20 ans, le 1er avril 2002, les Pays-Bas devenaient le premier pays au monde à légaliser l'euthanasie sous conditions. En Europe, seuls la Belgique, le Luxembourg et l'Espagne ont suivi. 

Plusieurs pays interdisant l'euthanasie active ont toutefois légalisé l'arrêt des traitements à la demande du patient, interdit l'acharnement thérapeutique et institué des initiatives d'accompagnement des patients en fin de vie. 

D'autres pays, à forte tradition catholique comme la Pologne ou l'Irlande, restent réfractaires à toute aide à la mort. 

Voici un tour d'horizon européen.

Euthanasie légale

Aux PAYS-BAS, depuis le 1er avril 2002, l'administration d'un médicament provoquant la mort est autorisée lorsque le patient en fait la demande en pleine possession de ses moyens et subit des souffrances "insupportables et interminables" dues à une maladie diagnostiquée comme incurable. L'avis de deux médecins est nécessaire.

Les Pays-Bas ont été le premier à également autoriser sous de strictes conditions l'euthanasie pour les mineurs de 12 ans et plus. En avril 2020, la Cour suprême a donné son aval à l'euthanasie de personnes atteintes de démence avancée, même si elles ne sont plus en état de réitérer leur souhait.

En octobre 2020, les Pays-Bas ont annoncé qu'ils projetaient de légaliser l'euthanasie pour les enfants malades en phase terminale âgés de un à 12 ans.

La BELGIQUE a adopté le 28 mai 2002 une loi dépénalisant l'euthanasie dans des conditions strictement définies. Le patient peut exprimer ses volontés dans une "déclaration anticipée" valable cinq ans ou en faire la demande expresse s'il est en état de s'exprimer.

En février 2014, la Belgique est devenue le premier pays à autoriser, sans limite d'âge, des mineurs "en capacité de discernement" et atteints d'une maladie incurable à choisir d'abréger leurs souffrances.

Depuis mars 2009, l'euthanasie est également autorisée au LUXEMBOURG sous certaines conditions pour les patients majeurs condamnés.

En ESPAGNE, la loi légalisant l'euthanasie est entrée en vigueur le 25 juin 2021, un peu plus de trois mois après son adoption au Parlement. Cette loi autorise aussi bien l'euthanasie que le suicide médicalement assisté (lorsque le patient prend lui-même la dose de produit prescrite pour se donner la mort).

Suicide assisté

La SUISSE autorise le suicide assisté et tolère l'euthanasie indirecte (traiter la souffrance avec comme effets secondaires possibles la mort) et l'euthanasie passive (interruption du dispositif médical de maintien en vie).

En AUTRICHE, le Parlement a approuvé en décembre 2021 la légalisation du suicide assisté pour les personnes atteintes d'une maladie grave ou incurable, en réponse à une décision de justice qui avait estimé que l'interdiction actuelle violait les droits fondamentaux. La loi est entrée en vigueur le 1er janvier 2022.

En ITALIE, la Cour constitutionnelle a dépénalisé en septembre 2019 le suicide assisté, mais sous de strictes conditions (pathologie irréversible, souffrances insupportables, capacité à pouvoir prendre des décisions libres et conscientes) introduisant ainsi une exception dans le code pénal qui punit parallèlement "l'instigation ou l'aide au suicide".

Autres formes d'aide à mourir

La FRANCE a instauré en 2005 un droit au "laisser mourir" qui favorise les soins palliatifs, puis a autorisé en 2016 la "sédation profonde et continue jusqu'au décès", qui consiste à endormir définitivement les malades incurables et en très grande souffrance, dont le pronostic vital est engagé "à court terme".

L'examen d'une proposition de loi créant un droit à l'euthanasie n'avait pas pu aller à son terme en avril 2021 en raison d'un trop grand nombre d'amendements.

Au PORTUGAL, seul l'arrêt des traitements est admis dans certains cas désespérés. Fin novembre 2021, le président Marcelo Rebelo de Sousa, a opposé son veto à une loi autorisant "la mort médicalement assistée", que le Parlement avait pourtant reformulée suite aux réserves de la Cour constitutionnelle.

En SUÈDE, l'euthanasie passive est légale depuis avril 2010.

Au ROYAUME-UNI, depuis 2002, l'interruption des soins dans certains cas est autorisée. Le suicide assisté est passible d'une peine allant jusqu'à quatorze ans de prison. Mais de nouvelles directives émises en 2010 incitent à la clémence lorsque l'acte est effectué par "compassion".

En ALLEMAGNE, l'euthanasie passive est tolérée si le patient en a fait la demande. En février 2020, la Cour constitutionnelle a censuré une loi de 2015, interdisant l'assistance au suicide par des médecins ou associations.

Au DANEMARK, depuis 1992, chaque citoyen peut déclarer par écrit son refus de tout acharnement thérapeutique.

En NORVÈGE, l'euthanasie passive est autorisée à la demande du patient en fin de vie ou d'un proche si celui-ci est inconscient.

En HONGRIE, les malades incurables peuvent refuser leur traitement.

En LITUANIE, l'arrêt des traitements en fin de vie est autorisé. C'est également le cas en SLOVENIE si le patient en a exprimé le voeu.

En LETTONIE, les médecins ne seront pas poursuivis s'ils débranchent un patient en fin de vie pour mettre un terme à ses souffrances.


Le sommet des BRICS se tiendra les 6 et 7 juillet à Rio de Janeiro

Le sommet des dirigeants des BRICS se tiendra les 6 et 7 juillet à Rio de Janeiro
Le sommet des dirigeants des BRICS se tiendra les 6 et 7 juillet à Rio de Janeiro
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  • Le président américain Donald Trump a réitéré jeudi sa menace d'imposer des droits de douane de 100 % aux pays du BRICS s'ils tentent de mettre fin à la domination internationale du dollar. M. Trump avait déjà lancé cet avertissement en novembre, après l
  • Parmi ses priorités, il a mentionné « le développement des moyens de paiement » pour faciliter le commerce et l'investissement entre les pays membres.

RIO DE JANEIRO : Le sommet des dirigeants des BRICS se tiendra les 6 et 7 juillet à Rio de Janeiro, a annoncé samedi le ministre brésilien des Affaires étrangères, Mauro Vieira.

Le Brésil assure cette année la présidence tournante du bloc des économies émergentes, qui comprend notamment la Russie, l'Inde, la Chine et l'Afrique du Sud.

« Au mois de juillet de cette année, les 6 et 7 juillet, nous recevrons dans la ville de Rio de Janeiro les chefs d'État des vingt pays qui composent les BRICS, dans les deux catégories de membres à part entière et de membres associés », a déclaré M. Vieira dans une vidéo publiée sur X par le maire Eduardo Paes.

Lors de cette réunion, « nous prendrons des décisions très importantes pour le développement de tous ces pays, pour la coopération et pour l'amélioration des conditions de vie de tous les habitants », a-t-il ajouté.

Le président américain Donald Trump a réitéré jeudi sa menace d'imposer des droits de douane de 100 % aux pays du BRICS s'ils tentent de mettre fin à la domination internationale du dollar.

M. Trump avait déjà lancé cet avertissement en novembre, après l'examen de la question des transactions en devises non américaines lors du dernier sommet des BRICS à Kazan, en Russie, en octobre.

Le gouvernement de gauche de Luiz Inácio Lula da Silva a déclaré que, sous la présidence du Brésil, les BRICS se concentreraient sur le renforcement de la coopération entre les pays du Sud et sur la réforme des institutions multilatérales.

Parmi ses priorités, il a mentionné « le développement des moyens de paiement » pour faciliter le commerce et l'investissement entre les pays membres.

En janvier, Eduardo Saboia, le négociateur en chef du Brésil pour le groupe, avait déclaré dans un entretien avec l'AFP qu'« il n'y a pas de projet de remplacement du dollar, mais plutôt une discussion sur l'utilisation des monnaies locales dans les transactions ».

Créé en 2009, le groupe compte désormais des pays comme l'Indonésie, l'Iran, l'Égypte et les Émirats arabes unis, ainsi qu'une douzaine de pays partenaires, dont Cuba, la Bolivie, le Nigeria, l'Algérie et la Turquie.


Mahmoud Ali Youssouf, diplomate djiboutien, est à la tête de la Commission de l'UA

Mahmoud Ali Youssouf, ministre des Affaires étrangères de Djibouti et candidat à la Commission de l'Union africaine, pose pour une photo lors du 38ᵉ sommet de l'Union africaine (UA), au cours duquel les dirigeants éliront un nouveau chef de la Commission de l'UA, au siège de l'UA à Addis-Abeba, le 15 février 2025. (Photo Amanuel Sileshi / AFP)
Mahmoud Ali Youssouf, ministre des Affaires étrangères de Djibouti et candidat à la Commission de l'Union africaine, pose pour une photo lors du 38ᵉ sommet de l'Union africaine (UA), au cours duquel les dirigeants éliront un nouveau chef de la Commission de l'UA, au siège de l'UA à Addis-Abeba, le 15 février 2025. (Photo Amanuel Sileshi / AFP)
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  • Peu de ministres des Affaires étrangères peuvent se prévaloir d'une telle longévité : le Djiboutien Mahmoud Ali Youssouf, en poste depuis 2005, a été élu samedi à la tête de la Commission de l'Union africaine.
  • Son élection a été faite à la majorité des deux tiers des États membres ayant le droit de vote.

ADDIS ABEBA : Peu de ministres des Affaires étrangères peuvent se prévaloir d'une telle longévité : le Djiboutien Mahmoud Ali Youssouf, en poste depuis 2005, a été élu samedi à la tête de la Commission de l'Union africaine.

Il va occuper la plus haute fonction de l'organisation continentale, alors que le conflit dans l'est de la République démocratique du Congo (RDC) risque de déstabiliser toute la région, que le Soudan est en guerre et que le nouveau président américain vient de réduire l'aide internationale.

Âgé de 59 ans, au front dégarni et aux fines lunettes, il faisait figure d'outsider face à l'opposant historique kényan Raila Odinga, qui avait multiplié les déplacements et s'était affiché avec les chefs d'État du continent.

Mais beaucoup d'observateurs des arcanes de l'organisation panafricaine ont loué les « compétences » et la campagne à bas bruit de ce diplomate de carrière, francophone, arabophone et anglophone, très proche du président de Djibouti Ismaïl Omar Guelleh.

Il succède au Tchadien Moussa Faki Mahamat, dont le mandat est arrivé à échéance. Le poste de président de la Commission, qui était cette fois réservé à un représentant de l'Afrique de l'Est, est stratégique puisqu'il s'agit du chef exécutif de l'UA.

Son élection a été faite à la majorité des deux tiers des États membres ayant le droit de vote.

Il entame ses fonctions à un moment où le conflit dans l'est de la République démocratique du Congo (RDC), avec le groupe armé M23 qui mène une offensive avec l'armée rwandaise, menace d'engendrer un conflit régional.

Le diplomate vétéran, qui a notamment été ambassadeur en Égypte, devra également gérer la guerre qui ravage le Soudan depuis avril 2023, ainsi que entretenir des relations avec le président américain.

Donald Trump avait suscité l'indignation en Afrique lors de son premier mandat en qualifiant certains États, dont des États africains, de « pays de merde ». À peine de retour à la Maison Blanche, il a annoncé un gel d'une grande partie de l'aide internationale américaine, semant un vent de panique sur le continent.

- « Problème de gouvernance » -

Mahmoud Ali Youssouf est originaire de l'un des pays les moins peuplés du continent, avec seulement un million d'habitants.

Ce qui n'empêche pas Djibouti, petit pays de la Corne de l'Afrique, d'occuper une position stratégique au niveau du détroit de Bab-el-Mandeb, par où transite une grande partie du commerce et des approvisionnements énergétiques mondiaux.

La France, ancienne puissance coloniale de plus en plus contestée sur le continent, ainsi que les États-Unis et la Chine y disposent de bases militaires.

Lors d'un entretien avec l'AFP en décembre, Mahmoud Ali Youssouf avait déclaré qu'il y avait un « problème de gouvernance » dans certains pays africains, évoquant notamment ceux qui ont été secoués par des coups d'État ces dernières années.

Parmi ceux-ci, le Gabon, le Mali, le Niger ou le Burkina sont toujours suspendus par l'organisation continentale.

Il avait alors décrit un continent en proie à « beaucoup de difficultés en ce moment, avec des changements anticonstitutionnels, des crises politiques, des conflits ouverts comme au Soudan, ainsi que des tensions entre certains États ».

Pour permettre le développement économique, et notamment la mise en place d'une zone de libre-échange à l'échelle du continent, la nouvelle Commission devra « commencer par la paix et la sécurité », a-t-il également anticipé, citant la lutte contre les mouvements djihadistes au Sahel et en Afrique de l'Est. 


RDC: "Il faut éviter à tout prix une escalade régionale", lance le chef de l'ONU

Les chefs d'État posent pour une photo de groupe lors du 38e sommet de l'Union africaine (UA), au cours duquel les dirigeants éliront un nouveau chef de la Commission de l'UA, au siège de l'UA à Addis-Abeba, le 15 février 2025. (Photo Amanuel Sileshi / AFP)
Les chefs d'État posent pour une photo de groupe lors du 38e sommet de l'Union africaine (UA), au cours duquel les dirigeants éliront un nouveau chef de la Commission de l'UA, au siège de l'UA à Addis-Abeba, le 15 février 2025. (Photo Amanuel Sileshi / AFP)
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  • « Il faut éviter à tout prix une escalade régionale » dans le conflit qui ravage l'est de la République démocratique du Congo (RDC), a affirmé samedi le secrétaire général de l'ONU, Antonio Guterres, à l'ouverture du sommet de l'Union africaine (UA).
  • Ce conflit fait planer le risque d'une guerre régionale, plusieurs des voisins de la RDC, immense pays d'Afrique centrale, ayant une présence militaire sur le sol congolais.

ADDIS ABEBA, ETHIOPE : « Il faut éviter à tout prix une escalade régionale » dans le conflit qui ravage l'est de la République démocratique du Congo (RDC), a affirmé samedi le secrétaire général de l'ONU, Antonio Guterres, à l'ouverture du sommet de l'Union africaine (UA), alors que des combattants du M23, alliés à des troupes rwandaises, sont entrés la veille dans Bukavu.

Dans l'est de la RDC, le groupe armé M23 (« Mouvement du 23 mars ») soutenu par le Rwanda, a pris fin janvier le contrôle de Goma, capitale provinciale du Nord-Kivu, avant de progresser dans la région voisine du Sud-Kivu. Les récents affrontements dans cette région, secouée par des violences depuis trente ans, ont fait au moins 2 900 morts, selon l'ONU.

Vendredi, le M23 et les troupes rwandaises ont pris le contrôle de l'aéroport de Bukavu, la capitale du Sud-Kivu, site stratégique où étaient positionnées les forces armées congolaises. Selon des sources sécuritaires et humanitaires, une avant-garde a pénétré dans la ville par ses quartiers nord-ouest.

La chute imminente de Bukavu, déjà tombée aux mains de soldats dissidents de l'armée congolaise en 2004, donnerait au M23 et aux troupes rwandaises le contrôle total du lac Kivu, qui s'étire le long de la frontière rwandaise.

L'armée congolaise est notamment soutenue par des troupes sud-africaines et burundaises.

Samedi matin, selon des journalistes de l'AFP, des tirs sporadiques résonnent encore à Bukavu. Les habitants restent majoritairement terrés chez eux. Les rues sont quasi désertes et il n'y a pas de circulation. Des pillages survenus au cours de la nuit ont été signalés.

« La souveraineté et l'intégrité territoriale de la RDC doivent être respectées », a exhorté le chef de l'ONU lors de l'ouverture du sommet annuel de l'Union africaine (UA) à Addis-Abeba. S'il a pointé du doigt la responsabilité du M23, le secrétaire général de l'ONU n'a pas mentionné le Rwanda.

« La violation en cours de l'intégrité territoriale de la RDC ne restera pas sans réponse », a affirmé samedi Anouar El Anouni, porte-parole de l'UE pour les Affaires étrangères, en blâmant des « forces du M23, soutenues par le Rwanda ». « L'UE examine en urgence toutes les options à sa disposition », a-t-il poursuivi. 

Selon l'ONU, environ 4 000 militaires rwandais interviennent dans l'est de la RDC.

Ce conflit fait planer le risque d'une guerre régionale, plusieurs des voisins de la RDC, immense pays d'Afrique centrale, ayant une présence militaire sur le sol congolais.

- Lettres mortes.

Depuis la récente intensification du conflit, et alors que Kinshasa réclame en vain des sanctions internationales contre Kigali, les appels de la communauté internationale à une désescalade et à un cessez-le-feu se sont multipliés, notamment de la part des dirigeants d'Afrique de l'Est. Mais ils sont restés lettres mortes.

Félix Tshisekedi n'a pas pris part à une réunion du Conseil paix et sécurité de l'UA vendredi, mais était à une conférence sur la sécurité à Munich (Allemagne), d'où il a dénoncé les « velléités expansionnistes » du Rwanda et appelé à le « mettre à l'index ».

Initialement annoncé présent au sommet des chefs d'État ce week-end, il y a finalement renoncé.

L'Union africaine a été critiquée pour certaines de ses positions, jugées trop timorées et favorables à Kigali. Certains communiqués du président sortant de la Commission de l'UA, Moussa Faki Mahamat, alors président de la République du Tchad, appelaient à la fin des combats sans mentionner le Rwanda.

« L'UA n'a aucun pouvoir dans ce conflit et se contente d'observer », pointe du doigt Thierry Vircoulon, de l'Institut français des relations internationales (Ifri), auprès de l'AFP.

- Trois candidats

Le président angolais João Lourenço, qui s'est fortement impliqué ces dernières années dans les tentatives de médiation entre la RDC et le Rwanda, a pris samedi la présidence tournante de l'UA, un rôle honorifique, à la suite du chef d'État mauritanien Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani.

À l'issue du sommet, un nouveau président de la Commission de l'UA sera désigné pour succéder au Tchadien Moussa Faki Mahamat, qui a atteint la limite des deux mandats autorisés pour ce rôle exécutif.

Trois candidats se disputent le poste de plus haut représentant de l'organisation panafricaine, réservé cette fois à un représentant de l'Afrique de l'Est : le ministre des Affaires étrangères djiboutien Mahmoud Ali Youssouf, le vétéran de l'opposition kényane Raila Odinga et l'ancien ministre des Affaires étrangères malgache Richard Randriamandrato.

Pour de nombreux observateurs des arcanes de l'institution panafricaine, l'issue du scrutin est incertaine.