Euthanasie: des législations disparates en Europe

Plusieurs pays interdisant l'euthanasie active ont toutefois légalisé l'arrêt des traitements à la demande du patient (Photo, AFP).
Plusieurs pays interdisant l'euthanasie active ont toutefois légalisé l'arrêt des traitements à la demande du patient (Photo, AFP).
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Publié le Vendredi 01 avril 2022

Euthanasie: des législations disparates en Europe

  • Plusieurs pays interdisant l'euthanasie active ont toutefois légalisé l'arrêt des traitements à la demande du patient
  • D'autres pays, à forte tradition catholique comme la Pologne ou l'Irlande, restent réfractaires à toute aide à la mort

Il y a 20 ans, le 1er avril 2002, les Pays-Bas devenaient le premier pays au monde à légaliser l'euthanasie sous conditions. En Europe, seuls la Belgique, le Luxembourg et l'Espagne ont suivi. 

Plusieurs pays interdisant l'euthanasie active ont toutefois légalisé l'arrêt des traitements à la demande du patient, interdit l'acharnement thérapeutique et institué des initiatives d'accompagnement des patients en fin de vie. 

D'autres pays, à forte tradition catholique comme la Pologne ou l'Irlande, restent réfractaires à toute aide à la mort. 

Voici un tour d'horizon européen.

Euthanasie légale

Aux PAYS-BAS, depuis le 1er avril 2002, l'administration d'un médicament provoquant la mort est autorisée lorsque le patient en fait la demande en pleine possession de ses moyens et subit des souffrances "insupportables et interminables" dues à une maladie diagnostiquée comme incurable. L'avis de deux médecins est nécessaire.

Les Pays-Bas ont été le premier à également autoriser sous de strictes conditions l'euthanasie pour les mineurs de 12 ans et plus. En avril 2020, la Cour suprême a donné son aval à l'euthanasie de personnes atteintes de démence avancée, même si elles ne sont plus en état de réitérer leur souhait.

En octobre 2020, les Pays-Bas ont annoncé qu'ils projetaient de légaliser l'euthanasie pour les enfants malades en phase terminale âgés de un à 12 ans.

La BELGIQUE a adopté le 28 mai 2002 une loi dépénalisant l'euthanasie dans des conditions strictement définies. Le patient peut exprimer ses volontés dans une "déclaration anticipée" valable cinq ans ou en faire la demande expresse s'il est en état de s'exprimer.

En février 2014, la Belgique est devenue le premier pays à autoriser, sans limite d'âge, des mineurs "en capacité de discernement" et atteints d'une maladie incurable à choisir d'abréger leurs souffrances.

Depuis mars 2009, l'euthanasie est également autorisée au LUXEMBOURG sous certaines conditions pour les patients majeurs condamnés.

En ESPAGNE, la loi légalisant l'euthanasie est entrée en vigueur le 25 juin 2021, un peu plus de trois mois après son adoption au Parlement. Cette loi autorise aussi bien l'euthanasie que le suicide médicalement assisté (lorsque le patient prend lui-même la dose de produit prescrite pour se donner la mort).

Suicide assisté

La SUISSE autorise le suicide assisté et tolère l'euthanasie indirecte (traiter la souffrance avec comme effets secondaires possibles la mort) et l'euthanasie passive (interruption du dispositif médical de maintien en vie).

En AUTRICHE, le Parlement a approuvé en décembre 2021 la légalisation du suicide assisté pour les personnes atteintes d'une maladie grave ou incurable, en réponse à une décision de justice qui avait estimé que l'interdiction actuelle violait les droits fondamentaux. La loi est entrée en vigueur le 1er janvier 2022.

En ITALIE, la Cour constitutionnelle a dépénalisé en septembre 2019 le suicide assisté, mais sous de strictes conditions (pathologie irréversible, souffrances insupportables, capacité à pouvoir prendre des décisions libres et conscientes) introduisant ainsi une exception dans le code pénal qui punit parallèlement "l'instigation ou l'aide au suicide".

Autres formes d'aide à mourir

La FRANCE a instauré en 2005 un droit au "laisser mourir" qui favorise les soins palliatifs, puis a autorisé en 2016 la "sédation profonde et continue jusqu'au décès", qui consiste à endormir définitivement les malades incurables et en très grande souffrance, dont le pronostic vital est engagé "à court terme".

L'examen d'une proposition de loi créant un droit à l'euthanasie n'avait pas pu aller à son terme en avril 2021 en raison d'un trop grand nombre d'amendements.

Au PORTUGAL, seul l'arrêt des traitements est admis dans certains cas désespérés. Fin novembre 2021, le président Marcelo Rebelo de Sousa, a opposé son veto à une loi autorisant "la mort médicalement assistée", que le Parlement avait pourtant reformulée suite aux réserves de la Cour constitutionnelle.

En SUÈDE, l'euthanasie passive est légale depuis avril 2010.

Au ROYAUME-UNI, depuis 2002, l'interruption des soins dans certains cas est autorisée. Le suicide assisté est passible d'une peine allant jusqu'à quatorze ans de prison. Mais de nouvelles directives émises en 2010 incitent à la clémence lorsque l'acte est effectué par "compassion".

En ALLEMAGNE, l'euthanasie passive est tolérée si le patient en a fait la demande. En février 2020, la Cour constitutionnelle a censuré une loi de 2015, interdisant l'assistance au suicide par des médecins ou associations.

Au DANEMARK, depuis 1992, chaque citoyen peut déclarer par écrit son refus de tout acharnement thérapeutique.

En NORVÈGE, l'euthanasie passive est autorisée à la demande du patient en fin de vie ou d'un proche si celui-ci est inconscient.

En HONGRIE, les malades incurables peuvent refuser leur traitement.

En LITUANIE, l'arrêt des traitements en fin de vie est autorisé. C'est également le cas en SLOVENIE si le patient en a exprimé le voeu.

En LETTONIE, les médecins ne seront pas poursuivis s'ils débranchent un patient en fin de vie pour mettre un terme à ses souffrances.


Le chef de la diplomatie iranienne se rend à Oman au sujet du détroit d'Ormuz

La visite sera axée sur le détroit d'Ormuz et la sécurité de la navigation, a rapporté l'agence de presse officielle iranienne. (AFP)
La visite sera axée sur le détroit d'Ormuz et la sécurité de la navigation, a rapporté l'agence de presse officielle iranienne. (AFP)
  • Abbas Araghchi se rend à Oman pour des discussions sur le détroit d'Ormuz et la sécurité maritime
  • Malgré le cessez-le-feu avec Washington, le contrôle du détroit d'Ormuz reste une source de tensions

TEHERAN: Le chef de la diplomatie iranienne Abbas Araghchi va se rendre samedi à Oman pour une visite axée "sur le détroit d'Ormuz et la sécurité maritime", a annoncé son porte-parole.

La visite "portera principalement sur le détroit d'Ormuz et la sécurité maritime" et s'inscrit "dans le prolongement des consultations que nous avons entamées avec Oman depuis un mois ou deux", a déclaré le porte-parole du ministère des Affaires étrangères, Esmaïl Baghaï, selon des propos rapportés par l'agence de presse officielle iranienne IRNA.

Malgré l'accord conclu le 17 juin entre les Etats-Unis et l'Iran pour mettre fin à la guerre déclenchée fin février par des attaques américano-israéliennes, la question du détroit demeure un point de contentieux majeur.

L'Iran a profité du conflit pour prendre le contrôle de ce point de passage clef pour le commerce mondial des hydrocarbures et refuse de revenir à la situation antérieure.

Téhéran veut imposer des droits de passage sur les bateaux et autorise uniquement une route longeant ses côtes, dans le nord. Des navires passant au sud, au large d'Oman, ont récemment été attaqués, ce qui a déclenché une reprise des hostilités avec les Etats-Unis.

En mai, le président Donald Trump avait menacé à la surprise générale de "pulvériser" le sultanat d'Oman s'il continuait de discuter avec Téhéran d'une gestion commune du détroit.

"Plusieurs séries de réunions techniques ont eu lieu jusqu'à présent, tant à Téhéran qu'à Mascate, et ce déplacement s'inscrit dans le prolongement de ces consultations, afin de contribuer à faciliter la circulation en toute sécurité dans le détroit d'Ormuz", a également fait savoir le porte-parole de la diplomatie iranienne.


Le prince héritier saoudien et Trump évoquent les pourparlers entre Washington et Téhéran et la sécurité dans le Golfe

  • Les dirigeants mettent l’accent sur la diplomatie et la sécurité maritime dans un contexte de regain des tensions au Moyen-Orient
  • Le ministre saoudien des Affaires étrangères et Marco Rubio discutent de leur coordination alors que les tensions entre Washington et Téhéran persistent

RIYAD : Le prince héritier d’Arabie saoudite, Mohammed ben Salmane, et le président américain Donald Trump ont discuté vendredi, lors d’un entretien téléphonique, de la sécurité régionale, de la liberté de navigation maritime et des contacts en cours entre les États-Unis et l’Iran, alors que Riyad et Washington renforcent leur coordination diplomatique à la suite d’une nouvelle montée des tensions dans le Golfe.

Selon l’Agence de presse saoudienne (SPA), les deux dirigeants ont passé en revue la coopération bilatérale et les moyens de renforcer les relations dans divers secteurs. Ils ont également échangé leurs points de vue sur les évolutions régionales et internationales, notamment sur les discussions entre Washington et Téhéran.

Le prince héritier et Donald Trump ont souligné l’importance de garantir la sécurité de la navigation maritime, de protéger les voies maritimes internationales et de soutenir les efforts visant à renforcer la sécurité et la stabilité régionales.

Par ailleurs, le ministre saoudien des Affaires étrangères, le prince Faisal ben Farhane, s’est entretenu par téléphone avec le secrétaire d’État américain Marco Rubio. Les deux responsables ont réaffirmé l’importance de poursuivre la coordination et les consultations afin de promouvoir la sécurité et la stabilité dans l’ensemble de la région, a rapporté la SPA.

Ces échanges interviennent après une nouvelle escalade entre les États-Unis et l’Iran, qui menace de compromettre les récents efforts diplomatiques visant à mettre fin à plusieurs mois d’hostilités.

La dernière crise a éclaté après que des forces iraniennes ont attaqué des pétroliers commerciaux transitant par le détroit d’Ormuz, malgré un accord de cessez-le-feu, entraînant des frappes aériennes américaines contre des cibles situées en Iran. Téhéran a ensuite riposté par des attaques de missiles et de drones contre des alliés des États-Unis dans le Golfe, ravivant les craintes d’un conflit régional de plus grande ampleur.

Cette reprise des violences a intensifié les appels de la communauté internationale en faveur d’un retour des États-Unis et de l’Iran à la table des négociations.

L’Égypte et le Qatar ont exhorté les deux parties à reprendre le dialogue et à mettre en œuvre le protocole d’accord conclu plus tôt cette année comme base d’un règlement plus large, tandis que le Pakistan a appelé à la retenue et proposé de poursuivre son rôle de médiateur entre les deux pays.

Vendredi, Donald Trump a déclaré que les États-Unis avaient accepté de poursuivre les discussions avec l’Iran, tout en estimant que le cessez-le-feu était, dans les faits, caduc après les derniers échanges d’attaques.

L’Arabie saoudite a constamment appelé à la retenue, au dialogue et à des solutions diplomatiques afin de préserver la stabilité régionale et de garantir la sécurité des routes maritimes internationales, en particulier à travers le détroit d’Ormuz, l’un des corridors énergétiques les plus stratégiques au monde. 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Attaques de drones sur des infrastructures pétrolières en Russie, une raffinerie en feu

Un véhicule de recrutement militaire renversé à Lviv, à la suite des troubles qui ont éclaté après que des officiers ont interpellé un homme soupçonné de se soustraire au service militaire et l'ont conduit dans un centre de recrutement le 8 juillet 2026, dans le contexte de l'invasion russe de l'Ukraine. (Photo : document fourni / Bureau du procureur général ukrainien / AFP)
Un véhicule de recrutement militaire renversé à Lviv, à la suite des troubles qui ont éclaté après que des officiers ont interpellé un homme soupçonné de se soustraire au service militaire et l'ont conduit dans un centre de recrutement le 8 juillet 2026, dans le contexte de l'invasion russe de l'Ukraine. (Photo : document fourni / Bureau du procureur général ukrainien / AFP)
  • Le gouverneur de la région de Rostov, Iouri Slioussar, également dans le sud de la Russie, a indiqué que deux installations de stockage d'hydrocarbures à Azov avaient pris feu, suite à des frappes
  • Ces nouvelles attaques contre des infrastructures pétrolières interviennent au moment où le pays connaît des difficultés d'approvisionnement en carburant, qui sont particulièrement sévères dans la péninsule de Crimée voisine

MOSCOU: Des attaques de drones ont visé plusieurs infrastructures pétrolières dans le sud de la Russie vendredi, déclenchant un incendie dans une raffinerie de la région de Krasnodar, ont indiqué les autorités, faisant état de la destruction de 376 drones ukrainiens dans la nuit.

"A la suite de la chute de débris de drones, un incendie s’est déclaré à la raffinerie d'Ilskiï", a indiqué le quartier général opérationnel de la région de Krasnodar sur Telegram, précisant qu'il n'y a pas eu de victimes.

Le gouverneur de la région de Rostov, Iouri Slioussar, également dans le sud de la Russie, a indiqué que deux installations de stockage d'hydrocarbures à Azov avaient pris feu, suite à des frappes.

Ces nouvelles attaques contre des infrastructures pétrolières interviennent au moment où le pays connaît des difficultés d'approvisionnement en carburant, qui sont particulièrement sévères dans la péninsule de Crimée voisine.

Entre 20H00 locales jeudi et vendredi 7H00, les forces russes ont détruit 376 drones ukrainiens, a précisé le ministère russe de la Défense sur la messagerie Max.

La Russie continue de frapper presque quotidiennement l'Ukraine, plus de quatre ans après le début de la guerre, pire conflit en Europe depuis la Deuxième Guerre mondiale, jusqu'à présent sans issue diplomatique.

L'Ukraine a également intensifié ses frappes sur le territoire russe, parfois très loin de la frontière, visant particulièrement des infrastructures de transport et de stockage d'hydrocarbures pour tenter d'assécher la capacité de Moscou à financer son effort de guerre.