Euthanasie: des législations disparates en Europe

Plusieurs pays interdisant l'euthanasie active ont toutefois légalisé l'arrêt des traitements à la demande du patient (Photo, AFP).
Plusieurs pays interdisant l'euthanasie active ont toutefois légalisé l'arrêt des traitements à la demande du patient (Photo, AFP).
Short Url
Publié le Vendredi 01 avril 2022

Euthanasie: des législations disparates en Europe

  • Plusieurs pays interdisant l'euthanasie active ont toutefois légalisé l'arrêt des traitements à la demande du patient
  • D'autres pays, à forte tradition catholique comme la Pologne ou l'Irlande, restent réfractaires à toute aide à la mort

Il y a 20 ans, le 1er avril 2002, les Pays-Bas devenaient le premier pays au monde à légaliser l'euthanasie sous conditions. En Europe, seuls la Belgique, le Luxembourg et l'Espagne ont suivi. 

Plusieurs pays interdisant l'euthanasie active ont toutefois légalisé l'arrêt des traitements à la demande du patient, interdit l'acharnement thérapeutique et institué des initiatives d'accompagnement des patients en fin de vie. 

D'autres pays, à forte tradition catholique comme la Pologne ou l'Irlande, restent réfractaires à toute aide à la mort. 

Voici un tour d'horizon européen.

Euthanasie légale

Aux PAYS-BAS, depuis le 1er avril 2002, l'administration d'un médicament provoquant la mort est autorisée lorsque le patient en fait la demande en pleine possession de ses moyens et subit des souffrances "insupportables et interminables" dues à une maladie diagnostiquée comme incurable. L'avis de deux médecins est nécessaire.

Les Pays-Bas ont été le premier à également autoriser sous de strictes conditions l'euthanasie pour les mineurs de 12 ans et plus. En avril 2020, la Cour suprême a donné son aval à l'euthanasie de personnes atteintes de démence avancée, même si elles ne sont plus en état de réitérer leur souhait.

En octobre 2020, les Pays-Bas ont annoncé qu'ils projetaient de légaliser l'euthanasie pour les enfants malades en phase terminale âgés de un à 12 ans.

La BELGIQUE a adopté le 28 mai 2002 une loi dépénalisant l'euthanasie dans des conditions strictement définies. Le patient peut exprimer ses volontés dans une "déclaration anticipée" valable cinq ans ou en faire la demande expresse s'il est en état de s'exprimer.

En février 2014, la Belgique est devenue le premier pays à autoriser, sans limite d'âge, des mineurs "en capacité de discernement" et atteints d'une maladie incurable à choisir d'abréger leurs souffrances.

Depuis mars 2009, l'euthanasie est également autorisée au LUXEMBOURG sous certaines conditions pour les patients majeurs condamnés.

En ESPAGNE, la loi légalisant l'euthanasie est entrée en vigueur le 25 juin 2021, un peu plus de trois mois après son adoption au Parlement. Cette loi autorise aussi bien l'euthanasie que le suicide médicalement assisté (lorsque le patient prend lui-même la dose de produit prescrite pour se donner la mort).

Suicide assisté

La SUISSE autorise le suicide assisté et tolère l'euthanasie indirecte (traiter la souffrance avec comme effets secondaires possibles la mort) et l'euthanasie passive (interruption du dispositif médical de maintien en vie).

En AUTRICHE, le Parlement a approuvé en décembre 2021 la légalisation du suicide assisté pour les personnes atteintes d'une maladie grave ou incurable, en réponse à une décision de justice qui avait estimé que l'interdiction actuelle violait les droits fondamentaux. La loi est entrée en vigueur le 1er janvier 2022.

En ITALIE, la Cour constitutionnelle a dépénalisé en septembre 2019 le suicide assisté, mais sous de strictes conditions (pathologie irréversible, souffrances insupportables, capacité à pouvoir prendre des décisions libres et conscientes) introduisant ainsi une exception dans le code pénal qui punit parallèlement "l'instigation ou l'aide au suicide".

Autres formes d'aide à mourir

La FRANCE a instauré en 2005 un droit au "laisser mourir" qui favorise les soins palliatifs, puis a autorisé en 2016 la "sédation profonde et continue jusqu'au décès", qui consiste à endormir définitivement les malades incurables et en très grande souffrance, dont le pronostic vital est engagé "à court terme".

L'examen d'une proposition de loi créant un droit à l'euthanasie n'avait pas pu aller à son terme en avril 2021 en raison d'un trop grand nombre d'amendements.

Au PORTUGAL, seul l'arrêt des traitements est admis dans certains cas désespérés. Fin novembre 2021, le président Marcelo Rebelo de Sousa, a opposé son veto à une loi autorisant "la mort médicalement assistée", que le Parlement avait pourtant reformulée suite aux réserves de la Cour constitutionnelle.

En SUÈDE, l'euthanasie passive est légale depuis avril 2010.

Au ROYAUME-UNI, depuis 2002, l'interruption des soins dans certains cas est autorisée. Le suicide assisté est passible d'une peine allant jusqu'à quatorze ans de prison. Mais de nouvelles directives émises en 2010 incitent à la clémence lorsque l'acte est effectué par "compassion".

En ALLEMAGNE, l'euthanasie passive est tolérée si le patient en a fait la demande. En février 2020, la Cour constitutionnelle a censuré une loi de 2015, interdisant l'assistance au suicide par des médecins ou associations.

Au DANEMARK, depuis 1992, chaque citoyen peut déclarer par écrit son refus de tout acharnement thérapeutique.

En NORVÈGE, l'euthanasie passive est autorisée à la demande du patient en fin de vie ou d'un proche si celui-ci est inconscient.

En HONGRIE, les malades incurables peuvent refuser leur traitement.

En LITUANIE, l'arrêt des traitements en fin de vie est autorisé. C'est également le cas en SLOVENIE si le patient en a exprimé le voeu.

En LETTONIE, les médecins ne seront pas poursuivis s'ils débranchent un patient en fin de vie pour mettre un terme à ses souffrances.


Guerre au Moyen-Orient: Trump subit un camouflet au Congrès, Khamenei doit s'exprimer jeudi

Short Url
  • Sans attendre un éventuel accord, la résolution votée par la Chambre des représentants ordonne un retrait des troupes américaines engagées depuis fin février contre la République islamique
  • Elle n'a qu'une portée symbolique en raison du droit du veto du président américain

KOWEIT: Donald Trump a jugé mercredi possible que les discussions avec l'Iran aboutissent ce week-end, malgré la reprise des attaques dans le Golfe et le camouflet infligé par les députés américains qui ont voté en faveur de la fin de guerre.

Une déclaration du guide suprême iranien Mojtaba Khamenei est attendue jeudi, au moment où les négociations entre Washington et Téhéran patinent en dépit de la confiance affichée par le président américain.

"On me dit que les négociations se passent très bien (...) Qui sait (...), cela (la fin des discussions) pourrait être ce week-end", a-t-il encore assuré mercredi dans le Bureau ovale, sans exclure qu'elles échouent.

Sans attendre un éventuel accord, la résolution votée par la Chambre des représentants ordonne un retrait des troupes américaines engagées depuis fin février contre la République islamique. Elle n'a qu'une portée symbolique en raison du droit du veto du président américain.

Mais son adoption, avec quatre voix d'élus républicains, confirme le mécontentement suscité aux Etats-Unis par un conflit qui a fait grimper les prix de l'énergie.

Pressé de trouver une porte de sortie, Donald Trump a déjà laissé entrevoir plusieurs fois ces derniers jours un accord proche, sans résultat tangible, tandis que sur le terrain de nouveaux affrontements entre l'Iran et les Etats-Unis dans le Golfe fragilisent le cessez-le-feu entré en vigueur le 8 avril.

Téhéran a en outre averti du risque de "reprise à grande échelle de la guerre" dans la région en cas d'attaque contre Beyrouth, menace brandie par Israël dans le cadre de son offensive au Liban contre le mouvement chiite pro-iranien Hezbollah.

"Des messages ont été échangés concernant la nécessité de mettre fin à l'agression contre Beyrouth mais aucun progrès tangible n'a été réalisé dans le processus de négociation", a dit le ministre iranien des Affaires étrangères, Abbas Araghchi dans une interview à la chaîne de télévision libanaise Al Mayadeen rapportée par l'agence iranienne Tasnim.

Attaques contre le Koweït 

Alors que des frappes israéliennes ont fait au moins 10 morts mercredi dans le pays, le Liban et Israël se sont mis d'accord dans la soirée sur "la mise en oeuvre d'un cessez-le-feu" et la création de "zones pilotes" sous contrôle de l'armée libanaise, jusqu'ici tenue à l'écart.

Mais cette trêve est conditionnée à un "arrêt complet" des tirs du Hezbollah, qui rejette ces pourparlers et a encore revendiqué des attaques contre des positions israéliennes dans le sud du Liban dans la nuit de mercredi à jeudi.

Donald Trump a déclaré vouloir "séparer" les discussions sur le Liban de celles sur l'Iran, alors que Téhéran considère qu'il s'agit d'un seul et même sujet.

Autre point d'achopement: le sort de l'uranium enrichi par l'Iran, que les Etats-Unis et Israël accusent de vouloir se doter de l'arme atomique, ce que Téhéran réfute.

Le chef de la diplomatie américaine, Marco Rubio, a assuré devant une commission parlementaire que la question de l'uranium enrichi était "clairement abordée" avec l'Iran, concédant toutefois que Téhéran n'avait pas donné son feu vert.

Missiles et drones 

Donald Trump a déclaré mercredi qu'il "aimerait rencontrer" Mojtaba Khamenei, dont une déclaration écrite attendue jeudi, 37e anniversaire de la mort du fondateur de la République islamique, Rouhollah Khomeini.

Cette commémoration, qui donne lieu à une grande cérémonie, coïncide cette année avec l'une des principales fêtes chiites célébrée en masse dans les rues.

Elle intervient alors que les hostilités ont repris ces derniers jours, en particulier autour du détroit d'Ormuz, stratégique voie maritime pour les hydrocarbures verrouillée par Téhéran. Ces nouvelles attaques ont fait remonter les cours du pétrole à près de 100 dollars, après une détente la semaine dernière.

Le Koweït a accusé mercredi l'Iran d'une attaque meurtrière (un mort et 63 blessés) contre son aéroport, une première depuis l'entrée en vigueur du cessez-le-feu.

Les Gardiens de la Révolution, l'armée idéologique de la République islamique, ont démenti avoir attaqué l'aéroport. Ils ont affirmé avoir ciblé une base aérienne au Koweït, et le siège de la Cinquième flotte navale américaine à Bahreïn en riposte à une attaque américaine sur l'île Qeshm, et à celle d'un pétrolier iranien.

Le Koweït a dit avoir été visé au total mercredi par 13 missiles balistiques et 17 drones iraniens.

"Les explosions se succédaient et étaient très proches des zones résidentielles. Pour la première fois, les enfants ont ressenti la gravité de la situation", a raconté à l'AFP Hassan Sheikh, un Pakistanais de 40 ans habitant non loin de l'aéroport.


Trump dit qu'il «aimerait rencontrer» le guide suprême iranien Mojtaba Khamenei

 Donald Trump a déclaré mercredi qu'il "aimerait rencontrer" Mojtaba Khamenei, considérant dans une interview au site du New York Post que le guide suprême iranien était réellement "impliqué" dans les décisions de Téhéran. (AFP)
Donald Trump a déclaré mercredi qu'il "aimerait rencontrer" Mojtaba Khamenei, considérant dans une interview au site du New York Post que le guide suprême iranien était réellement "impliqué" dans les décisions de Téhéran. (AFP)
Short Url
  • "J'aimerais le rencontrer. J'adorerais rencontrer tout le monde et nous allons probablement nous rencontrer, selon ce qui va se passer", a-t-il ajouté alors que les Etats-Unis et l'Iran s'accusent mutuellement de violer un cessez-le-feu fragile
  • Les Iraniens "ont beaucoup de respect pour lui", a ajouté le président.

WASHINGTON: Donald Trump a déclaré mercredi qu'il "aimerait rencontrer" Mojtaba Khamenei, considérant dans une interview au site du New York Post que le guide suprême iranien était réellement "impliqué" dans les décisions de Téhéran.

"J'aimerais le rencontrer. J'adorerais rencontrer tout le monde et nous allons probablement nous rencontrer, selon ce qui va se passer", a-t-il ajouté alors que les Etats-Unis et l'Iran s'accusent mutuellement de violer un cessez-le-feu toujours plus fragile.

Les Iraniens "ont beaucoup de respect pour lui", a ajouté le président. Le nouveau guide n'est toujours pas apparu publiquement en Iran depuis sa nomination consécutive à la mort de son père, dans des bombardements américano-israéliens fin février.

Mardi, le chef de la diplomatie américaine avait déclaré que les Etats-Unis considéraient Mojtaba Khamenei comme "vivant" et "de plus en plus impliqué" dans la direction de la République islamique.

"Il y a des signes qui montrent qu'il s'implique de plus en plus à un certain niveau, même si toutes ses communications se sont faites par écrit et par l'intermédiaire de tiers", avait affirmé Marco Rubio devant la commission des Affaires étrangères du Sénat, soulignant la difficulté de faire passer des messages au sein du gouvernement iranien.

Dans son interview Donald Trump a aussi confirmé avoir évoqué avec le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu les attaques israéliennes sur le Liban, qui mettent en danger le cessez-le-feu en cours au Proche-Orient.

"J'étais un peu perturbé par le fait qu'il se batte sans arrêt avec le Liban. A un moment, j'ai dit : "Bibi, il faut qu'on arrête ça", a-t-il expliqué.

 


Washington pense que Khamenei est «de plus en plus impliqué», dit Rubio

"Il y a des signes qui montrent qu'il s'implique de plus en plus à un certain niveau, même si toutes ses communications se sont faites par écrit et par l'intermédiaire de tiers", a affirmé M. Rubio devant la commission des Affaires étrangères du Sénat, soulignant la difficulté de faire passer des messages au sein du gouvernement iranien. (AFP)
"Il y a des signes qui montrent qu'il s'implique de plus en plus à un certain niveau, même si toutes ses communications se sont faites par écrit et par l'intermédiaire de tiers", a affirmé M. Rubio devant la commission des Affaires étrangères du Sénat, soulignant la difficulté de faire passer des messages au sein du gouvernement iranien. (AFP)
Short Url
  • "Il y a des signes qui montrent qu'il s'implique de plus en plus à un certain niveau, même si toutes ses communications se sont faites par écrit et par l'intermédiaire de tiers"
  • Mojtaba Khamenei a succédé à son père Ali Khamenei, tué dans une frappe israélienne au début de la guerre, mais il n'est pas apparu en public depuis: blessé dans une frappe, il s'exprime uniquement via des messages écrits

WASHINGTON: Les Etats-Unis pensent que le guide suprême iranien, Mojtaba Khamenei, est "vivant" et "de plus en plus impliqué" dans la direction du pays, a déclaré mardi le chef de la diplomatie américaine, Marco Rubio, exprimant l'espoir que les négociations pour mettre fin à la guerre puissent aboutir.

"Il y a des signes qui montrent qu'il s'implique de plus en plus à un certain niveau, même si toutes ses communications se sont faites par écrit et par l'intermédiaire de tiers", a affirmé M. Rubio devant la commission des Affaires étrangères du Sénat, soulignant la difficulté de faire passer des messages au sein du gouvernement iranien.

Mojtaba Khamenei a succédé à son père Ali Khamenei, tué dans une frappe israélienne au début de la guerre, mais il n'est pas apparu en public depuis: blessé dans une frappe, il s'exprime uniquement via des messages écrits.

L'audition mardi de M. Rubio au Sénat est sa première intervention parlementaire depuis le début de la guerre le 28 février, au grand dam des élus démocrates qui réclament à cors et à cri des explications.

"Cette guerre et la décision du gouvernement américain d'imposer un blocus ont désormais pris en otage l'économie mondiale tout entière", a ainsi dénoncé le sénateur démocrate Chris Murphy.

Interrogé sur l'état des négociations indirectes entre les Etats-Unis et l'Iran, qui sont au point mort, le secrétaire d'Etat américain a dit toujours "espérer" un accord pour mettre fin à la guerre sans toutefois s'avancer sur un calendrier.

"Il y a une perspective qui se profile devant nous, et qui pourrait se concrétiser aujourd'hui, demain ou la semaine prochaine", a-t-il déclaré.

"Ils ont accepté de négocier certains aspects de leur programme nucléaire dont, il y a à peine un mois, voire un an, ils refusaient ne serait-ce que de parler", a fait valoir le secrétaire d'Etat, pressé de questions pour savoir comment le président Donald Trump comptait amener l'Iran à conclure un accord.

Il a cependant laissé entendre que cela "ne garantissait pas que cela aboutirait finalement à un accord acceptable".

"S'ils rouvrent le détroit d'Ormuz, nous lèverons notre blocus" des ports iraniens, a encore dit Marco Rubio soulignant que cela n'était pas lié à un allègement des sanctions qui dépend, lui, d'un accord sur le nucléaire.

Il a insisté à plusieurs reprises sur le fait que Washington n'allègerait pas les sanctions contre Téhéran en échange de la réouverture de ce passage stratégique, effectivement bloqué par l'Iran.

"L'opération +Epic Fury+ a largement atteint ses objectifs militaires, à savoir réduire considérablement la base industrielle de défense de l'Iran et affaiblir son bouclier conventionnel", a relevé M. Rubio assurant même en réponse à un sénateur que la guerre était "terminée".

Mais il a convenu que l'Iran "disposait encore de beaucoup de drones".

Les négociations indirectes entre les Etats-Unis et l'Iran, pour mettre fin à la guerre déclenchée le 28 février par une attaque conjointe israélo-américaine, patinent depuis des semaines.

L'Iran a accusé lundi les Etats-Unis de violer à nouveau le fragile cessez-le-feu conclu le 8 avril, après des frappes américaines ce week-end suivies de représailles militaires iraniennes.