Euthanasie: des législations disparates en Europe

Plusieurs pays interdisant l'euthanasie active ont toutefois légalisé l'arrêt des traitements à la demande du patient (Photo, AFP).
Plusieurs pays interdisant l'euthanasie active ont toutefois légalisé l'arrêt des traitements à la demande du patient (Photo, AFP).
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Publié le Vendredi 01 avril 2022

Euthanasie: des législations disparates en Europe

  • Plusieurs pays interdisant l'euthanasie active ont toutefois légalisé l'arrêt des traitements à la demande du patient
  • D'autres pays, à forte tradition catholique comme la Pologne ou l'Irlande, restent réfractaires à toute aide à la mort

Il y a 20 ans, le 1er avril 2002, les Pays-Bas devenaient le premier pays au monde à légaliser l'euthanasie sous conditions. En Europe, seuls la Belgique, le Luxembourg et l'Espagne ont suivi. 

Plusieurs pays interdisant l'euthanasie active ont toutefois légalisé l'arrêt des traitements à la demande du patient, interdit l'acharnement thérapeutique et institué des initiatives d'accompagnement des patients en fin de vie. 

D'autres pays, à forte tradition catholique comme la Pologne ou l'Irlande, restent réfractaires à toute aide à la mort. 

Voici un tour d'horizon européen.

Euthanasie légale

Aux PAYS-BAS, depuis le 1er avril 2002, l'administration d'un médicament provoquant la mort est autorisée lorsque le patient en fait la demande en pleine possession de ses moyens et subit des souffrances "insupportables et interminables" dues à une maladie diagnostiquée comme incurable. L'avis de deux médecins est nécessaire.

Les Pays-Bas ont été le premier à également autoriser sous de strictes conditions l'euthanasie pour les mineurs de 12 ans et plus. En avril 2020, la Cour suprême a donné son aval à l'euthanasie de personnes atteintes de démence avancée, même si elles ne sont plus en état de réitérer leur souhait.

En octobre 2020, les Pays-Bas ont annoncé qu'ils projetaient de légaliser l'euthanasie pour les enfants malades en phase terminale âgés de un à 12 ans.

La BELGIQUE a adopté le 28 mai 2002 une loi dépénalisant l'euthanasie dans des conditions strictement définies. Le patient peut exprimer ses volontés dans une "déclaration anticipée" valable cinq ans ou en faire la demande expresse s'il est en état de s'exprimer.

En février 2014, la Belgique est devenue le premier pays à autoriser, sans limite d'âge, des mineurs "en capacité de discernement" et atteints d'une maladie incurable à choisir d'abréger leurs souffrances.

Depuis mars 2009, l'euthanasie est également autorisée au LUXEMBOURG sous certaines conditions pour les patients majeurs condamnés.

En ESPAGNE, la loi légalisant l'euthanasie est entrée en vigueur le 25 juin 2021, un peu plus de trois mois après son adoption au Parlement. Cette loi autorise aussi bien l'euthanasie que le suicide médicalement assisté (lorsque le patient prend lui-même la dose de produit prescrite pour se donner la mort).

Suicide assisté

La SUISSE autorise le suicide assisté et tolère l'euthanasie indirecte (traiter la souffrance avec comme effets secondaires possibles la mort) et l'euthanasie passive (interruption du dispositif médical de maintien en vie).

En AUTRICHE, le Parlement a approuvé en décembre 2021 la légalisation du suicide assisté pour les personnes atteintes d'une maladie grave ou incurable, en réponse à une décision de justice qui avait estimé que l'interdiction actuelle violait les droits fondamentaux. La loi est entrée en vigueur le 1er janvier 2022.

En ITALIE, la Cour constitutionnelle a dépénalisé en septembre 2019 le suicide assisté, mais sous de strictes conditions (pathologie irréversible, souffrances insupportables, capacité à pouvoir prendre des décisions libres et conscientes) introduisant ainsi une exception dans le code pénal qui punit parallèlement "l'instigation ou l'aide au suicide".

Autres formes d'aide à mourir

La FRANCE a instauré en 2005 un droit au "laisser mourir" qui favorise les soins palliatifs, puis a autorisé en 2016 la "sédation profonde et continue jusqu'au décès", qui consiste à endormir définitivement les malades incurables et en très grande souffrance, dont le pronostic vital est engagé "à court terme".

L'examen d'une proposition de loi créant un droit à l'euthanasie n'avait pas pu aller à son terme en avril 2021 en raison d'un trop grand nombre d'amendements.

Au PORTUGAL, seul l'arrêt des traitements est admis dans certains cas désespérés. Fin novembre 2021, le président Marcelo Rebelo de Sousa, a opposé son veto à une loi autorisant "la mort médicalement assistée", que le Parlement avait pourtant reformulée suite aux réserves de la Cour constitutionnelle.

En SUÈDE, l'euthanasie passive est légale depuis avril 2010.

Au ROYAUME-UNI, depuis 2002, l'interruption des soins dans certains cas est autorisée. Le suicide assisté est passible d'une peine allant jusqu'à quatorze ans de prison. Mais de nouvelles directives émises en 2010 incitent à la clémence lorsque l'acte est effectué par "compassion".

En ALLEMAGNE, l'euthanasie passive est tolérée si le patient en a fait la demande. En février 2020, la Cour constitutionnelle a censuré une loi de 2015, interdisant l'assistance au suicide par des médecins ou associations.

Au DANEMARK, depuis 1992, chaque citoyen peut déclarer par écrit son refus de tout acharnement thérapeutique.

En NORVÈGE, l'euthanasie passive est autorisée à la demande du patient en fin de vie ou d'un proche si celui-ci est inconscient.

En HONGRIE, les malades incurables peuvent refuser leur traitement.

En LITUANIE, l'arrêt des traitements en fin de vie est autorisé. C'est également le cas en SLOVENIE si le patient en a exprimé le voeu.

En LETTONIE, les médecins ne seront pas poursuivis s'ils débranchent un patient en fin de vie pour mettre un terme à ses souffrances.


L'armée américaine dit avoir mené une nouvelle série de frappes en Iran, sur 90 cibles

Des personnes se rassemblent sur la place Ferdowsi à Téhéran pour les funérailles du guide suprême iranien, Ali Khamenei. (AFP)Les États-Unis annoncent avoir frappé environ 90 cibles militaires en Iran, dont des systèmes de défense antiaérienne
Des personnes se rassemblent sur la place Ferdowsi à Téhéran pour les funérailles du guide suprême iranien, Ali Khamenei. (AFP)Les États-Unis annoncent avoir frappé environ 90 cibles militaires en Iran, dont des systèmes de défense antiaérienne
  • Les États-Unis annoncent avoir frappé environ 90 cibles militaires en Iran, dont des systèmes de défense antiaérienne
  • Selon le Centcom, ces frappes visent à réduire les capacités de l’Iran à menacer la navigation commerciale dans le détroit d’Ormuz

WASHINGTON: L'armée américaine a atteint quelque 90 "cibles militaires" en Iran, parmi lesquelles des systèmes de défense antiaérienne, lors de sa dernière série de frappes, a annoncé mercredi soir le commandement américain pour le Moyen-Orient (Centcom).

"Les Etats-Unis ont achevé une nouvelle série de frappes contre l'Iran, le 8 juillet, afin de dégrader davantage la capacité de l'Iran à s'en prendre au transport maritime commercial et à d'innocents marins civils dans le détroit d'Ormuz", a détaillé le Centcom dans un communiqué publié sur X.


Les Etats-Unis vont retirer la Syrie de leur liste des Etats soutenant le terrorisme

L'adoubement d'Ahmed al-Chareh par Donald Trump intervient malgré les réticences d'Israël, qui a mené à plusieurs reprises des frappes aériennes en Syrie. (AFP)
L'adoubement d'Ahmed al-Chareh par Donald Trump intervient malgré les réticences d'Israël, qui a mené à plusieurs reprises des frappes aériennes en Syrie. (AFP)
  • Cette annonce survient après la rencontre en marge du sommet de l'Otan en Turquie entre Donald Trump et Ahmed al-Chareh, un ancien djihadiste devenu président de la Syrie après le coup d'Etat contre le régime de Bachar al-Assad en décembre 2024
  • "C'est un autre pas historique de la part du président Trump pour donner au peuple syrien une chance de grandeur", a déclaré Marco Rubio dans un communiqué

WASHINGTON: Les Etats-Unis ont annoncé mercredi qu'ils allaient retirer la Syrie de leur liste noire des pays accusés de soutenir le terrorisme, une classification vieille de plusieurs dizaines d'années qui limitait les investissements dans ce pays.

Le secrétaire d'Etat Marco Rubio a officiellement informé le Congrès de cette décision attendue de longue date, qui sera effective dans 45 jours, à moins que les parlementaires ne choisissent, de manière inattendue, de la bloquer.

Cette annonce survient après la rencontre en marge du sommet de l'Otan en Turquie entre Donald Trump et Ahmed al-Chareh, un ancien djihadiste devenu président de la Syrie après le coup d'Etat contre le régime de Bachar al-Assad en décembre 2024.

"C'est un autre pas historique de la part du président Trump pour donner au peuple syrien une chance de grandeur", a déclaré Marco Rubio dans un communiqué.

"Lever les sanctions contre la Syrie va débloquer le commerce international et les investissements, donner à la Syrie une chance de se reconstruire, et ouvrir un nouveau chapitre pour le peuple syrien", a-t-il poursuivi.

L'adoubement d'Ahmed al-Chareh par Donald Trump intervient malgré les réticences d'Israël, qui a mené à plusieurs reprises des frappes aériennes en Syrie.

Le président américain avait auparavant publiquement poussé en faveur d'un accord de paix entre Israël et la Syrie, mais a finalement choisi de lever cette classification malgré l'absence de progrès dans les négociations.

Dans son communiqué, Marco Rubio a expliqué que cette décision avait été prise après avoir reçu des "assurances formelles" de la part d'Ahmed al-Chareh selon lesquelles "la Syrie ne soutiendra pas d'actes de terrorisme international à l'avenir".

Il a soutenu qu'une "Syrie stable, unifiée et en paix avec elle-même et avec ses voisins ne sera pas seulement bénéfique pour la région, mais pour le monde entier".

Donald Trump avait commencé à lever la plupart des sanctions contre la Syrie il y a un an, après que la Turquie et l'Arabie saoudite l'ont encouragé à rencontrer Ahmed al-Chareh.

"Il fait un travail incroyable pour unifier la Syrie", a affirmé le président américain à son sujet lors de la rencontre à Ankara.

La Syrie était sur la liste américaine des pays accusés de soutenir le terrorisme depuis sa création en 1979.

Après cette décision, seuls l'Iran, la Corée du Nord et Cuba demeurent sur cette liste.

 


Trump affirme que le cessez-le-feu avec l'Iran est « terminé»

Le président américain Donald Trump s'exprime lors d'une rencontre avec le secrétaire général de l'Otan, en marge du sommet de l'Alliance à Ankara, le 8 juillet 2026. (AFP)
Le président américain Donald Trump s'exprime lors d'une rencontre avec le secrétaire général de l'Otan, en marge du sommet de l'Alliance à Ankara, le 8 juillet 2026. (AFP)
  • Donald Trump affirme que le dossier iranien est « terminé » pour lui, tout en laissant la porte ouverte à une reprise des négociations par ses émissaires
  • Les tensions restent vives entre Washington et Téhéran, sur fond de frappes, de représailles militaires et d'accusations mutuelles de violation du cessez-le-feu

ANKARA: Le président américain Donald Trump a affirmé mercredi à Ankara que le cessez-le-feu avec l'Iran était "terminé", ouvrant toutefois la porte à une reprise éventuelle des discussions.

"En ce qui me concerne, c'est terminé", a-t-il lancé au deuxième jour d'un sommet de l'Otan.

"C'est juste une perte de temps de discuter avec eux, ce sont des menteurs", a-t-il ajouté.

Le locataire de la Maison Blanche a toutefois laissé entendre que les négociateurs pourraient poursuivre les discussions, après l'avoir consulté.

Jared Kushner et Steve Witkoff sont "de bons négociateurs, ils veulent négocier", a-t-il ainsi affirmé, mais "ils doivent revenir vers moi".

Le président américain n'a pas eu de mots assez durs contre les dirigeants iraniens qu'il a qualifiés d'"ordures" avec qui il refusait désormais de discuter.

"Je ne veux plus avoir affaire à eux, ce sont des ordures. (...) ce sont des malades", a-t-il encore affirmé .

"Ils sont vicieux, ce sont des gens violents, et s'ils avaient l'arme nucléaire, ils l'utiliseraient", a-t-il ajouté, aux côtés du secrétaire général de l'Otan Mark Rutte, affirmant avoir pourtant obtenu un accord avec l'Iran.

"Tout le monde est d'accord : pas d'arme nucléaire. On passe un marché. Ils sortent, plaisantent devant la presse, ils disent qu'on n'en a même jamais parlé. Il y a quelque chose qui ne tourne pas rond chez eux, ils sont fous", a-t-il encore déclaré.

Les Etats-Unis ont frappé plus de 80 cibles en Iran en riposte à des tirs iraniens sur des navires commerciaux dans le détroit d'Ormuz, déclenchant mercredi des représailles de Téhéran qui a dit avoir attaqué des bases américaines au Koweït et à Bahreïn.

Washington a également rétabli ses sanctions économiques sur le pétrole iranien après les attaques de navires. Les deux camps s'accusent de violer leur protocole d'accord, signé le 17 juin pour mettre fin à la guerre déclenchée le 28 février par l'offensive américano-israélienne contre la République islamique.