Euthanasie: des législations disparates en Europe

Plusieurs pays interdisant l'euthanasie active ont toutefois légalisé l'arrêt des traitements à la demande du patient (Photo, AFP).
Plusieurs pays interdisant l'euthanasie active ont toutefois légalisé l'arrêt des traitements à la demande du patient (Photo, AFP).
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Publié le Vendredi 01 avril 2022

Euthanasie: des législations disparates en Europe

  • Plusieurs pays interdisant l'euthanasie active ont toutefois légalisé l'arrêt des traitements à la demande du patient
  • D'autres pays, à forte tradition catholique comme la Pologne ou l'Irlande, restent réfractaires à toute aide à la mort

Il y a 20 ans, le 1er avril 2002, les Pays-Bas devenaient le premier pays au monde à légaliser l'euthanasie sous conditions. En Europe, seuls la Belgique, le Luxembourg et l'Espagne ont suivi. 

Plusieurs pays interdisant l'euthanasie active ont toutefois légalisé l'arrêt des traitements à la demande du patient, interdit l'acharnement thérapeutique et institué des initiatives d'accompagnement des patients en fin de vie. 

D'autres pays, à forte tradition catholique comme la Pologne ou l'Irlande, restent réfractaires à toute aide à la mort. 

Voici un tour d'horizon européen.

Euthanasie légale

Aux PAYS-BAS, depuis le 1er avril 2002, l'administration d'un médicament provoquant la mort est autorisée lorsque le patient en fait la demande en pleine possession de ses moyens et subit des souffrances "insupportables et interminables" dues à une maladie diagnostiquée comme incurable. L'avis de deux médecins est nécessaire.

Les Pays-Bas ont été le premier à également autoriser sous de strictes conditions l'euthanasie pour les mineurs de 12 ans et plus. En avril 2020, la Cour suprême a donné son aval à l'euthanasie de personnes atteintes de démence avancée, même si elles ne sont plus en état de réitérer leur souhait.

En octobre 2020, les Pays-Bas ont annoncé qu'ils projetaient de légaliser l'euthanasie pour les enfants malades en phase terminale âgés de un à 12 ans.

La BELGIQUE a adopté le 28 mai 2002 une loi dépénalisant l'euthanasie dans des conditions strictement définies. Le patient peut exprimer ses volontés dans une "déclaration anticipée" valable cinq ans ou en faire la demande expresse s'il est en état de s'exprimer.

En février 2014, la Belgique est devenue le premier pays à autoriser, sans limite d'âge, des mineurs "en capacité de discernement" et atteints d'une maladie incurable à choisir d'abréger leurs souffrances.

Depuis mars 2009, l'euthanasie est également autorisée au LUXEMBOURG sous certaines conditions pour les patients majeurs condamnés.

En ESPAGNE, la loi légalisant l'euthanasie est entrée en vigueur le 25 juin 2021, un peu plus de trois mois après son adoption au Parlement. Cette loi autorise aussi bien l'euthanasie que le suicide médicalement assisté (lorsque le patient prend lui-même la dose de produit prescrite pour se donner la mort).

Suicide assisté

La SUISSE autorise le suicide assisté et tolère l'euthanasie indirecte (traiter la souffrance avec comme effets secondaires possibles la mort) et l'euthanasie passive (interruption du dispositif médical de maintien en vie).

En AUTRICHE, le Parlement a approuvé en décembre 2021 la légalisation du suicide assisté pour les personnes atteintes d'une maladie grave ou incurable, en réponse à une décision de justice qui avait estimé que l'interdiction actuelle violait les droits fondamentaux. La loi est entrée en vigueur le 1er janvier 2022.

En ITALIE, la Cour constitutionnelle a dépénalisé en septembre 2019 le suicide assisté, mais sous de strictes conditions (pathologie irréversible, souffrances insupportables, capacité à pouvoir prendre des décisions libres et conscientes) introduisant ainsi une exception dans le code pénal qui punit parallèlement "l'instigation ou l'aide au suicide".

Autres formes d'aide à mourir

La FRANCE a instauré en 2005 un droit au "laisser mourir" qui favorise les soins palliatifs, puis a autorisé en 2016 la "sédation profonde et continue jusqu'au décès", qui consiste à endormir définitivement les malades incurables et en très grande souffrance, dont le pronostic vital est engagé "à court terme".

L'examen d'une proposition de loi créant un droit à l'euthanasie n'avait pas pu aller à son terme en avril 2021 en raison d'un trop grand nombre d'amendements.

Au PORTUGAL, seul l'arrêt des traitements est admis dans certains cas désespérés. Fin novembre 2021, le président Marcelo Rebelo de Sousa, a opposé son veto à une loi autorisant "la mort médicalement assistée", que le Parlement avait pourtant reformulée suite aux réserves de la Cour constitutionnelle.

En SUÈDE, l'euthanasie passive est légale depuis avril 2010.

Au ROYAUME-UNI, depuis 2002, l'interruption des soins dans certains cas est autorisée. Le suicide assisté est passible d'une peine allant jusqu'à quatorze ans de prison. Mais de nouvelles directives émises en 2010 incitent à la clémence lorsque l'acte est effectué par "compassion".

En ALLEMAGNE, l'euthanasie passive est tolérée si le patient en a fait la demande. En février 2020, la Cour constitutionnelle a censuré une loi de 2015, interdisant l'assistance au suicide par des médecins ou associations.

Au DANEMARK, depuis 1992, chaque citoyen peut déclarer par écrit son refus de tout acharnement thérapeutique.

En NORVÈGE, l'euthanasie passive est autorisée à la demande du patient en fin de vie ou d'un proche si celui-ci est inconscient.

En HONGRIE, les malades incurables peuvent refuser leur traitement.

En LITUANIE, l'arrêt des traitements en fin de vie est autorisé. C'est également le cas en SLOVENIE si le patient en a exprimé le voeu.

En LETTONIE, les médecins ne seront pas poursuivis s'ils débranchent un patient en fin de vie pour mettre un terme à ses souffrances.


Groenland et Danemark rejettent les visées de Trump sur le territoire autonome

Donald Trump s'est attiré mercredi un net refus du Groenland et du Danemark après avoir réaffirmé ses visées expansionnistes sur le territoire autonome danois, lors de son discours au Congrès. (AFP)
Donald Trump s'est attiré mercredi un net refus du Groenland et du Danemark après avoir réaffirmé ses visées expansionnistes sur le territoire autonome danois, lors de son discours au Congrès. (AFP)
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  • "Nous ne sommes pas à vendre et nous ne pouvons pas simplement être pris", a-t-il insisté sur Facebook, en réaction aux propos du président américain qui a dit vouloir s'emparer du Groenland "d'une manière ou d'une autre"
  • "Cela ne se produira pas", avait plus tôt réagi le ministre de la Défense Troels Lund Poulsen auprès de la télévision publique danoise DR

NUUK: Donald Trump s'est attiré mercredi un net refus du Groenland et du Danemark après avoir réaffirmé ses visées expansionnistes sur le territoire autonome danois, lors de son discours au Congrès.

"Nous ne voulons être ni Américains ni Danois, nous sommes Groenlandais", a dit le Premier ministre du Groenland Mute Egede. "Les Américains et leur chef doivent comprendre cela".

"Nous ne sommes pas à vendre et nous ne pouvons pas simplement être pris", a-t-il insisté sur Facebook, en réaction aux propos du président américain qui a dit vouloir s'emparer du Groenland "d'une manière ou d'une autre".

"Cela ne se produira pas", avait plus tôt réagi le ministre de la Défense Troels Lund Poulsen auprès de la télévision publique danoise DR, soulignant un aspect "positif" du discours de M. Trump: la mention du respect des Groenlandais à décider de leur avenir.

Le président américain a en effet assuré "à l'incroyable peuple du Groenland" soutenir "fermement votre droit à déterminer votre propre avenir et, si vous le souhaitez, nous vous souhaitons la bienvenue aux Etats-Unis d'Amérique".

"Nous en avons vraiment besoin pour la sécurité internationale et je pense que nous allons l'obtenir. D'une manière ou d'une autre, nous l'obtiendrons", a-t-il dit dans ce premier discours de politique générale depuis son retour au pouvoir le 20 janvier.

"Nous assurerons votre sécurité, nous vous rendrons riches et, ensemble, nous mènerons le Groenland vers des sommets que vous n'auriez jamais imaginé possibles", a-t-il déclaré.

Le Groenland est sous le feu des projecteurs depuis fin décembre et le souhait répété de Donald Trump d'intégrer la plus grande île arctique aux Etats-Unis.

Des élections législatives y sont prévues le 11 mars.

"Des élections auront bientôt lieu au Groenland et je pense que tout le monde - y compris nous-mêmes - doit faire attention à ne pas faire toutes sortes de suppositions sur l'avenir" des Groenlandais, a dit mercredi le chef de la diplomatie danoise Lars Løkke Rasmussen à la télévision TV2.

Dans la même veine, M. Trump a réitéré ses ambitions concernant le canal de Panama, le jour-même de l'annonce que deux ports détenus par le géant hongkongais Hutchison vont être cédés à un consortium américain.

"Pour renforcer encore notre sécurité nationale, mon administration va reprendre le canal de Panama, et nous avons déjà commencé à le faire", a-t-il affirmé, en faisant référence à cet accord.

Donald Trump a menacé de reprendre le canal dès le jour de son investiture au motif qu'il est, selon lui, exploité par la Chine.

Que ce soit à propos du Groenland, du canal de Panama ou encore de l'imposition de tarifs douaniers, y compris contre des pays alliés et voisins comme le Canada et le Mexique, le président américain montre clairement qu'il se soucie surtout de ses intérêts.

Le Lesotho? "Jamais entendu parler" 

S'il ne s'est guère attardé sur l'Ukraine dans son discours, il n'en a pas moins assuré que son homologue ukrainien Volodymyr Zelensky, avec qui il avait eu un vif échange vendredi dans le Bureau ovale, était "prêt" à négocier avec la Russie et à signer un accord sur les minerais.

Plus tôt dans la journée de mardi, le dirigeant ukrainien avait dit vouloir "arranger les choses" avec le président américain après leur accrochage.

M. Zelensky était parti sans signer cet accord sur les minerais et l'administration Trump a ensuite annoncé le gel de son assistance militaire à l'Ukraine, trois ans après son invasion par la Russie.

"Simultanément, nous avons eu des discussions sérieuses avec la Russie et nous avons reçu des signaux forts indiquant qu'ils sont prêts pour la paix", a encore affirmé le président américain.

"Ne serait-ce pas magnifique?".

Donald Trump ne s'est pas non plus épanché sur le Proche-Orient, si ce n'est pour dire "nous ramenons nos otages de Gaza" et rappeler son rôle au cours de son premier mandat dans la conclusion des accords d'Abraham, entre Israël et certains pays arabes.

Par ailleurs, il a promis de "faire la guerre aux cartels" mexicains de la drogue, parlant d'"une grave menace" pour la "sécurité nationale" des Etats-Unis.

Justifiant enfin les coupes budgétaires massives dans l'aide des Etats-Unis à l'étranger, le président américain a énuméré une série de "gaspillages" selon lui, comme les "40 millions de dollars pour des bourses d'études sur la diversité, l'équité et l'inclusion en Birmanie".

Il a aussi cité les "huit millions de dollars pour promouvoir les LGBT+ dans la nation africaine du Lesotho, dont personne n'a jamais entendu parler".

Contactée par l'AFP, People's Matrix, la principale ONG soutenant les personnes LGBTQ au Lesotho, a assuré ne pas avoir reçu cette somme. "On n'a aucune idée de l'affectation de ces 8 millions de dollars", a affirmé son porte-parole, Tampose Mothopeng. "On ne sait pas qui a reçu ou va recevoir cet argent."


Le président colombien somme Trump de cesser de le «calomnier»

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  • "Mon nom (...) n'apparaît pas dans les dossiers judiciaires sur le trafic de drogue. Cessez de me calomnier, M. Trump", a fustigé M. Petro sur le réseau social X
  • Donald Trump a déclaré dimanche à bord d'Air Force One qu'une opération en Colombie similaire à celle menée au Venezuela lui paraissait "une bonne idée" et accusé Gustavo Petro de trafic de drogue vers les États-Unis

BOGOTA: Le président colombien Gustavo Petro a rejeté dimanche les menaces et accusations de son homologue américain Donald Trump qui l'accuse sans preuve d'être un narcotrafiquant, à l'instar du président venezuelien capturé au cours du weekend.

"Mon nom (...) n'apparaît pas dans les dossiers judiciaires sur le trafic de drogue. Cessez de me calomnier, M. Trump", a fustigé M. Petro sur le réseau social X.

Donald Trump a déclaré dimanche à bord d'Air Force One qu'une opération en Colombie similaire à celle menée au Venezuela lui paraissait "une bonne idée" et accusé Gustavo Petro de trafic de drogue vers les États-Unis, avertissant qu'il "ne le ferait plus très longtemps".

Le président colombien, de gauche, est très critique de l'action militaire du gouvernement Trump dans la région. Il accuse les États-Unis d'avoir enlevé Nicolás Maduro "sans base légale". Le dirigeant vénézuélien a été capturé à Caracas samedi après des bombardements de Washington sur la capitale.

Après lui avoir dit samedi qu'il devrait "faire gaffe à ses fesses", Donald Trump a qualifié dimanche Gustavo Petro d'"homme malade" qui "aime prendre de la cocaïne".

"La Colombie est très malade aussi, dirigée par un homme malade, qui aime fabriquer de la cocaïne et la vendre aux États-Unis, et il ne va pas le faire très longtemps", a mis en garde le président américain.

Gustavo Petro "a des moulins à cocaïne et des usines de cocaïne, et il ne va pas le faire très longtemps", a-t-il soutenu.

Le ministère colombien des Affaires étrangères a qualifié les menaces du président américain d'"ingérence inacceptable" et demandé le "respect".

Depuis le début du deuxième mandat de Donald Trump, les deux dirigeants s'affrontent régulièrement sur des questions comme les droits de douane, ou la politique migratoire.

La Colombie, pays frontalier du Venezuela, et les États-Unis sont des alliés militaires et économiques clés dans la région, mais leurs relations sont aujourd'hui au plus bas.

 


Nouvel acte d'accusation de la justice américaine contre Maduro et son épouse

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  • L'acte d'accusation révisé vise désormais six personnes, dont Nicolas Maduro, Cilia Flores et le ministre vénézuélien de l'Intérieur, Diosdado Cabello, considéré comme l'un des hommes les plus puissants du pays
  • Ils sont notamment accusés de s'être alliés avec la guérilla des Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC), que Washington considère comme "terroriste", ainsi qu'à des cartels criminels pour "acheminer des tonnes de cocaïne vers les Etats-Unis"

WASHINGTON: Le président vénézuélien Nicolas Maduro et son épouse Cilia Flores, emmenés de force par des militaires américains, sont visés par un nouvel acte d'accusation publié samedi pour "narcoterrorisme" et importation de cocaïne aux Etats-Unis.

Quelques heures après l'annonce de l'opération par le président Donald Trump, la ministre américaine de la Justice, Pam Bondi affirmait que le couple était inculpé pour ces faits devant un tribunal fédéral de New York.

Si les poursuites contre Nicolas Maduro et d'autres hauts responsables vénézuéliens dans cette procédure étaient connues depuis 2020, le nom de son épouse n'y apparaissait pas jusqu'à présent.

L'acte d'accusation révisé vise désormais six personnes, dont Nicolas Maduro, Cilia Flores et le ministre vénézuélien de l'Intérieur, Diosdado Cabello, considéré comme l'un des hommes les plus puissants du pays.

Ils sont notamment accusés de s'être alliés avec la guérilla des Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC), que Washington considère comme "terroriste", ainsi qu'à des cartels criminels pour "acheminer des tonnes de cocaïne vers les Etats-Unis".

Nicolas Maduro et son épouse sont à bord d'un navire à destination de New York pour y être présentés à la justice, a indiqué Donald Trump sur Fox News.

Ils feront face "à toute la rigueur de la justice américaine, sur le sol américain, devant des tribunaux américains", a assuré Mme Bondi.

En août, le ministère de la Justice et le département d'Etat avaient annoncé doubler à 50 millions de dollars la prime pour l'arrestation de Nicolas Maduro et son ministre de l'Intérieur.

Le gouvernement de Nicolas Maduro dénonce de longue date une ingérence des Etats-Unis dans les affaires vénézuéliennes.