Euthanasie: des législations disparates en Europe

Plusieurs pays interdisant l'euthanasie active ont toutefois légalisé l'arrêt des traitements à la demande du patient (Photo, AFP).
Plusieurs pays interdisant l'euthanasie active ont toutefois légalisé l'arrêt des traitements à la demande du patient (Photo, AFP).
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Publié le Vendredi 01 avril 2022

Euthanasie: des législations disparates en Europe

  • Plusieurs pays interdisant l'euthanasie active ont toutefois légalisé l'arrêt des traitements à la demande du patient
  • D'autres pays, à forte tradition catholique comme la Pologne ou l'Irlande, restent réfractaires à toute aide à la mort

Il y a 20 ans, le 1er avril 2002, les Pays-Bas devenaient le premier pays au monde à légaliser l'euthanasie sous conditions. En Europe, seuls la Belgique, le Luxembourg et l'Espagne ont suivi. 

Plusieurs pays interdisant l'euthanasie active ont toutefois légalisé l'arrêt des traitements à la demande du patient, interdit l'acharnement thérapeutique et institué des initiatives d'accompagnement des patients en fin de vie. 

D'autres pays, à forte tradition catholique comme la Pologne ou l'Irlande, restent réfractaires à toute aide à la mort. 

Voici un tour d'horizon européen.

Euthanasie légale

Aux PAYS-BAS, depuis le 1er avril 2002, l'administration d'un médicament provoquant la mort est autorisée lorsque le patient en fait la demande en pleine possession de ses moyens et subit des souffrances "insupportables et interminables" dues à une maladie diagnostiquée comme incurable. L'avis de deux médecins est nécessaire.

Les Pays-Bas ont été le premier à également autoriser sous de strictes conditions l'euthanasie pour les mineurs de 12 ans et plus. En avril 2020, la Cour suprême a donné son aval à l'euthanasie de personnes atteintes de démence avancée, même si elles ne sont plus en état de réitérer leur souhait.

En octobre 2020, les Pays-Bas ont annoncé qu'ils projetaient de légaliser l'euthanasie pour les enfants malades en phase terminale âgés de un à 12 ans.

La BELGIQUE a adopté le 28 mai 2002 une loi dépénalisant l'euthanasie dans des conditions strictement définies. Le patient peut exprimer ses volontés dans une "déclaration anticipée" valable cinq ans ou en faire la demande expresse s'il est en état de s'exprimer.

En février 2014, la Belgique est devenue le premier pays à autoriser, sans limite d'âge, des mineurs "en capacité de discernement" et atteints d'une maladie incurable à choisir d'abréger leurs souffrances.

Depuis mars 2009, l'euthanasie est également autorisée au LUXEMBOURG sous certaines conditions pour les patients majeurs condamnés.

En ESPAGNE, la loi légalisant l'euthanasie est entrée en vigueur le 25 juin 2021, un peu plus de trois mois après son adoption au Parlement. Cette loi autorise aussi bien l'euthanasie que le suicide médicalement assisté (lorsque le patient prend lui-même la dose de produit prescrite pour se donner la mort).

Suicide assisté

La SUISSE autorise le suicide assisté et tolère l'euthanasie indirecte (traiter la souffrance avec comme effets secondaires possibles la mort) et l'euthanasie passive (interruption du dispositif médical de maintien en vie).

En AUTRICHE, le Parlement a approuvé en décembre 2021 la légalisation du suicide assisté pour les personnes atteintes d'une maladie grave ou incurable, en réponse à une décision de justice qui avait estimé que l'interdiction actuelle violait les droits fondamentaux. La loi est entrée en vigueur le 1er janvier 2022.

En ITALIE, la Cour constitutionnelle a dépénalisé en septembre 2019 le suicide assisté, mais sous de strictes conditions (pathologie irréversible, souffrances insupportables, capacité à pouvoir prendre des décisions libres et conscientes) introduisant ainsi une exception dans le code pénal qui punit parallèlement "l'instigation ou l'aide au suicide".

Autres formes d'aide à mourir

La FRANCE a instauré en 2005 un droit au "laisser mourir" qui favorise les soins palliatifs, puis a autorisé en 2016 la "sédation profonde et continue jusqu'au décès", qui consiste à endormir définitivement les malades incurables et en très grande souffrance, dont le pronostic vital est engagé "à court terme".

L'examen d'une proposition de loi créant un droit à l'euthanasie n'avait pas pu aller à son terme en avril 2021 en raison d'un trop grand nombre d'amendements.

Au PORTUGAL, seul l'arrêt des traitements est admis dans certains cas désespérés. Fin novembre 2021, le président Marcelo Rebelo de Sousa, a opposé son veto à une loi autorisant "la mort médicalement assistée", que le Parlement avait pourtant reformulée suite aux réserves de la Cour constitutionnelle.

En SUÈDE, l'euthanasie passive est légale depuis avril 2010.

Au ROYAUME-UNI, depuis 2002, l'interruption des soins dans certains cas est autorisée. Le suicide assisté est passible d'une peine allant jusqu'à quatorze ans de prison. Mais de nouvelles directives émises en 2010 incitent à la clémence lorsque l'acte est effectué par "compassion".

En ALLEMAGNE, l'euthanasie passive est tolérée si le patient en a fait la demande. En février 2020, la Cour constitutionnelle a censuré une loi de 2015, interdisant l'assistance au suicide par des médecins ou associations.

Au DANEMARK, depuis 1992, chaque citoyen peut déclarer par écrit son refus de tout acharnement thérapeutique.

En NORVÈGE, l'euthanasie passive est autorisée à la demande du patient en fin de vie ou d'un proche si celui-ci est inconscient.

En HONGRIE, les malades incurables peuvent refuser leur traitement.

En LITUANIE, l'arrêt des traitements en fin de vie est autorisé. C'est également le cas en SLOVENIE si le patient en a exprimé le voeu.

En LETTONIE, les médecins ne seront pas poursuivis s'ils débranchent un patient en fin de vie pour mettre un terme à ses souffrances.


Trump dit que cela lui est égal que l'Iran reprenne ou non les négociations

 Le président américain Donald Trump a déclaré dimanche qu'il se moquait de savoir si l'Iran reviendrait à la table des négociations avec les Etats-Unis, après l'échec de pourparlers à Islamabad. (AFP)
Le président américain Donald Trump a déclaré dimanche qu'il se moquait de savoir si l'Iran reviendrait à la table des négociations avec les Etats-Unis, après l'échec de pourparlers à Islamabad. (AFP)
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  • Le président américain Donald Trump a déclaré dimanche qu'il se moquait de savoir si l'Iran reviendrait à la table des négociations avec les Etats-Unis
  • "Cela m'est égal qu'ils reviennent ou non. S'ils ne reviennent pas, ça me va très bien", a déclaré M. Trump

JOINT BASE ANDREWS: Le président américain Donald Trump a déclaré dimanche qu'il se moquait de savoir si l'Iran reviendrait à la table des négociations avec les Etats-Unis, après l'échec de pourparlers à Islamabad.

"Cela m'est égal qu'ils reviennent ou non. S'ils ne reviennent pas, ça me va très bien", a déclaré M. Trump aux journalistes sur la base militaire d'Andrews, près de Washington, à son retour d'un week-end passé en Floride.

 

 


Les Etats-Unis et l'Iran affichent leur méfiance avant les négociations au Pakistan

Le vice-président américain JD Vance, au centre, marche aux côtés du chef des forces de défense et chef d’état-major de l’armée pakistanaise, le maréchal Asim Munir (à gauche), et du vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères pakistanais Mohammad Ishaq Dar, après son arrivée à Islamabad le 11 avril 2026. (AP)
Le vice-président américain JD Vance, au centre, marche aux côtés du chef des forces de défense et chef d’état-major de l’armée pakistanaise, le maréchal Asim Munir (à gauche), et du vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères pakistanais Mohammad Ishaq Dar, après son arrivée à Islamabad le 11 avril 2026. (AP)
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  • Les négociations Iran–États-Unis s’ouvrent à Islamabad dans un climat de forte méfiance, avec des divergences sur les conditions préalables, notamment le Liban et le déblocage des actifs iraniens
  • Le contexte régional reste extrêmement tendu, marqué par la poursuite des violences au Liban, les tensions autour du cessez-le-feu, et les désaccords persistants sur le nucléaire iranien et le détroit d’Ormuz

ISLAMABAD: Les négociations de paix entre l'Iran et les Etats-Unis doivent débuter samedi au Pakistan, sous le signe d'une méfiance mutuelle affichée par les deux parties.

"Nous avons de bonnes intentions, mais nous ne faisons pas confiance", a déclaré l'influent président du Parlement iranien, Mohammad Bagher Ghalibaf, à son arrivée vendredi soir à Islamabad, où il mène une délégation de plus de 70 personnes.

Les négociations passées avec les Etats-Unis se sont toujours finies par "des échecs et des promesses brisées", a appuyé le responsable, cité par la télévision d'Etat iranienne.

Avant son arrivée, Mohammad Bagher Ghalibaf avait également prévenu que "deux mesures sur lesquelles les parties se sont mises d'accord" devaient encore être appliquées avant toute négociation, à savoir "un cessez-le-feu au Liban" et "le déblocage des actifs de l'Iran".

Le Premier ministre pakistanais, Shehbaz Sharif, a toutefois tenu à rassurer sur la tenue des pourparlers, affirmant vendredi lors d'une allocution à la nation que les négociations se tiendraient "pour instaurer la paix".

- "De bonne foi" -

Au moment de partir pour Islamabad, le vice-président américain JD Vance -- qui mène la délégation des Etats-Unis -- avait lui appelé Téhéran à "ne pas se jouer" de Washington, tout en promettant d'"essayer de mener des négociations positives".

"Si les Iraniens sont prêts à négocier de bonne foi, nous sommes tout à fait disposés à leur tendre la main", a-t-il déclaré.

L'arrivée de JD Vance est prévue samedi matin. Il sera accompagné de l'émissaire spécial Steve Witkoff et de Jared Kushner, gendre de Donald Trump.

Islamabad, placée sous haute sécurité, s'est transformée en ville fantôme avant les négociations qui doivent se tenir dans un hôtel de luxe.

A Téhéran, des Iraniens ont témoigné auprès de l'AFP de leurs doutes, comme cet habitant de 30 ans, s'exprimant sous couvert d'anonymat.

"On ne devrait pas prendre Trump aussi au sérieux. Il veut rayer une civilisation de la carte et douze heures plus tard, met en place un cessez-le-feu qui ne repose sur rien", résume-t-il.

- Pourparlers Liban-Israël -

Depuis la conclusion de la trêve de deux semaines mardi, Téhéran et Washington s'opposent en outre sur la question de l'inclusion du Liban dans l'accord. Israël est déterminé de son côté à y continuer sa lutte contre le Hezbollah pro-iranien.

Quelques heures à peine après l'entrée en vigueur du cessez-le-feu, des frappes israéliennes ont fait 357 morts au Liban mercredi, selon un nouveau bilan. Israël a dit avoir tué 180 combattants du Hezbollah ce jour-là.

Ces bombardements sont les plus meurtriers dans le pays depuis le début de la guerre au Moyen-Orient, le 28 février.

Vendredi, de nouvelles frappes ont tué 13 membres des forces de sécurité dans le sud du Liban, selon l'agence de presse d'Etat libanaise.

En Israël une trentaine de tirs en provenance du Liban vendredi ont provoqué des dégâts matériels, selon l'armée.

Parallèlement aux discussions irano-américaines, des pourparlers doivent avoir lieu mardi entre le Liban et Israël à Washington, selon la présidence libanaise.

Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu avait auparavant donné son feu vert à des "négociations directes".

Le Hezbollah rejette cette initiative, et son chef Naïm Qassem a appelé vendredi les responsables libanais à ne pas faire de "concessions gratuites" à Israël.

En retour, Israël a déclaré vendredi, par la voix de son ambassadeur aux Etats-Unis, refuser d'évoquer un cessez-le-feu avec le Hezbollah lors de ces pourparlers.

- Ormuz et nucléaire -

Autre ombre au tableau des négociations entre toutes les parties au conflit: le détroit d'Ormuz. Le trafic maritime y reste entravé, alors que sa réouverture par l'Iran était une condition du cessez-le-feu.

Donald Trump a affirmé que l'Iran n'avait "aucune carte en main" si ce n'est le blocage de ce point de passage stratégique pour le commerce mondial d'hydrocarbures. Le président américain a menacé le pays de nouvelles frappes en cas d'échec des discussions.

Quelques heures plus tard, il a assuré devant la presse que le détroit serait "bientôt ouvert", et que cela se ferait "avec ou sans" les Iraniens.

Pour Donald Trump, "ça va s'ouvrir automatiquement" car l'Iran "ne se fait pas d'argent sinon".

Les deux belligérants s'opposent aussi sur le dossier-clé du nucléaire.

Le chef de l'Organisation iranienne de l'énergie atomique a ainsi exclu toute restriction du programme d'enrichissement d'uranium, une des demandes fondamentales des Etats-Unis et d'Israël qui accusent Téhéran de vouloir se doter de la bombe atomique. La République islamique défend elle son droit au nucléaire civil.


Trêve de deux semaines entre les États-Unis, Israël et l’Iran

De la fumée s’élève à la suite de frappes sur Téhéran le 7 avril 2026. (AFP)
De la fumée s’élève à la suite de frappes sur Téhéran le 7 avril 2026. (AFP)
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  • Un cessez-le-feu de deux semaines entre les États-Unis et l’Iran prévoit l’arrêt des attaques américaines et la réouverture du détroit d’Ormuz, avec des négociations prévues au Pakistan pour tenter d’aboutir à un accord durable
  • Des divergences majeures persistent (nucléaire, sanctions, présence militaire), et la trêve n’inclut pas le Liban, où les hostilités se poursuivent

WASHINGTON: Les Etats-Unis et l'Iran se sont accordés mardi pour un cessez-le-feu de deux semaines, un peu plus d'une heure avant l'expiration de l'ultimatum de Donald Trump qui menaçait de détruire la République islamique.

Voici ce que l'on sait de la trêve entre les deux pays, qui devraient entamer vendredi des pourparlers au Pakistan, pays médiateur dans la guerre au Moyen-Orient.

La trêve selon Washington

Joint par l'AFP au téléphone, le président américain Donald Trump a déclaré mardi que pour Washington, la victoire était "totale et complète."

Les Etats-Unis vont interrompre les attaques sur l'Iran durant deux semaines, et Téhéran va en retour rouvrir temporairement le détroit d'Ormuz.

Téhéran a accepté "l'OUVERTURE TOTALE, IMMÉDIATE ET SÉCURISÉE du détroit d'Ormuz", a déclaré M. Trump dans un message publié sur son réseau Truth Social.

Le président américain a précisé que l'accord avait été conclu après s'être entretenu avec des dirigeants au Pakistan, pays médiateur dans la guerre lancée par les Etats-Unis et Israël le 28 février.

Il a affirmé que la question de l'uranium iranien serait "parfaitement réglée", pendant cette trêve.

M. Trump a justifié la guerre, accusant Téhéran d'enrichir de l'uranium dans le but de fabriquer une arme atomique, une affirmation qui n'est pas étayée par l'agence nucléaire de l'ONU et que l'Iran a démentie.

Dans un précédent plan visant à mettre fin aux hostilités, les Etats-Unis exigeaient que l'Iran cesse tout nouvel enrichissement, accepte des limites à son programme de missiles et mette fin à son soutien aux groupes armés de la région, ce qui a été refusé par Téhéran.

Ces exigences n'ont pas été communiquées dans la dernière trêve.

Le mois dernier, le dirigeant américain a déclaré que la "reddition inconditionnelle" de l'Iran serait le seul résultat acceptable pour mettre un terme à la guerre.

Et Téhéran?

Le ministre iranien des Affaires étrangères Abbas Araghchi a confirmé que Téhéran allait garantir des traversées en sécurité du détroit d'Ormuz, où transitait avant la guerre 20% du brut mondial.

Un plan en 10 points proposé par l'Iran pour parvenir à la fin de la guerre, a été qualifié de "viable" par Donald Trump.

Il pourrait servir de base à d'éventuelles négociations plus tard cette semaine, mais comporte plusieurs points de blocage que Washington a jugé irréalisables par le passé.

Le plan exigerait "le maintien du contrôle iranien sur le détroit d’Ormuz, l'acceptation de l'enrichissement, la levée de toutes les sanctions primaires et secondaires", selon un communiqué publié par la République islamique.

Alors que la demande relative à l'enrichissement d'uranium ne figurait pas dans la version en anglais de la déclaration de Téhéran partagée par l'ONU, elle faisait partie de la version en persan diffusée par les médias d'Etat iraniens.

Parmi les autres exigences: le retrait des forces américaines du Moyen-Orient, la fin des attaques contre l'Iran et ses alliés, la libération des avoirs iraniens gelés et une résolution du Conseil de sécurité de l'ONU rendant l'accord contraignant.

Le cessez-le-feu ne s'applique pas au Liban

Israël a annoncé soutenir la décision de Donald Trump de suspendre les attaques contre l'Iran, tout en précisant que la trêve n'incluait pas le Liban.

Au total, les frappes israéliennes au Liban ont tué 1.530 personnes depuis le début de la guerre entre le mouvement islamiste Hezbollah pro-iranien et Israël le 2 mars, a indiqué mardi le ministère de la Santé libanais.

Cette affirmation contredit une annonce faite plus tôt par le Premier ministre pakistanais Shehbaz Sharif, médiateur dans le conflit, assurant que le cessez-le-feu s'appliquait "partout, y compris au Liban et ailleurs".

Et pour la suite?

M. Sharif a annoncé que le cessez-le-feu prenait effet immédiatement, et que des pourparlers commenceront vendredi dans la capitale pakistanaise avec des délégués des deux pays.

Les discussions auront pour but d'atteindre "un accord définitif", a-t-il déclaré.

L'Iran a annoncé qu'il consacrerait deux semaines aux négociations.

Le pétrole a chuté mercredi après l'annonce de la réouverture du détroit d'Ormuz dans le cadre de la trêve, alors que les approvisionnements mondiaux en pétrole et en gaz étaient sous pression depuis que l'Iran avait, de fait, fermé le passage.

La décongestion du détroit pourrait apporter un soulagement temporaire aux pays qui dépendent des importations de pétrole.