Euthanasie: des législations disparates en Europe

Plusieurs pays interdisant l'euthanasie active ont toutefois légalisé l'arrêt des traitements à la demande du patient (Photo, AFP).
Plusieurs pays interdisant l'euthanasie active ont toutefois légalisé l'arrêt des traitements à la demande du patient (Photo, AFP).
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Publié le Vendredi 01 avril 2022

Euthanasie: des législations disparates en Europe

  • Plusieurs pays interdisant l'euthanasie active ont toutefois légalisé l'arrêt des traitements à la demande du patient
  • D'autres pays, à forte tradition catholique comme la Pologne ou l'Irlande, restent réfractaires à toute aide à la mort

Il y a 20 ans, le 1er avril 2002, les Pays-Bas devenaient le premier pays au monde à légaliser l'euthanasie sous conditions. En Europe, seuls la Belgique, le Luxembourg et l'Espagne ont suivi. 

Plusieurs pays interdisant l'euthanasie active ont toutefois légalisé l'arrêt des traitements à la demande du patient, interdit l'acharnement thérapeutique et institué des initiatives d'accompagnement des patients en fin de vie. 

D'autres pays, à forte tradition catholique comme la Pologne ou l'Irlande, restent réfractaires à toute aide à la mort. 

Voici un tour d'horizon européen.

Euthanasie légale

Aux PAYS-BAS, depuis le 1er avril 2002, l'administration d'un médicament provoquant la mort est autorisée lorsque le patient en fait la demande en pleine possession de ses moyens et subit des souffrances "insupportables et interminables" dues à une maladie diagnostiquée comme incurable. L'avis de deux médecins est nécessaire.

Les Pays-Bas ont été le premier à également autoriser sous de strictes conditions l'euthanasie pour les mineurs de 12 ans et plus. En avril 2020, la Cour suprême a donné son aval à l'euthanasie de personnes atteintes de démence avancée, même si elles ne sont plus en état de réitérer leur souhait.

En octobre 2020, les Pays-Bas ont annoncé qu'ils projetaient de légaliser l'euthanasie pour les enfants malades en phase terminale âgés de un à 12 ans.

La BELGIQUE a adopté le 28 mai 2002 une loi dépénalisant l'euthanasie dans des conditions strictement définies. Le patient peut exprimer ses volontés dans une "déclaration anticipée" valable cinq ans ou en faire la demande expresse s'il est en état de s'exprimer.

En février 2014, la Belgique est devenue le premier pays à autoriser, sans limite d'âge, des mineurs "en capacité de discernement" et atteints d'une maladie incurable à choisir d'abréger leurs souffrances.

Depuis mars 2009, l'euthanasie est également autorisée au LUXEMBOURG sous certaines conditions pour les patients majeurs condamnés.

En ESPAGNE, la loi légalisant l'euthanasie est entrée en vigueur le 25 juin 2021, un peu plus de trois mois après son adoption au Parlement. Cette loi autorise aussi bien l'euthanasie que le suicide médicalement assisté (lorsque le patient prend lui-même la dose de produit prescrite pour se donner la mort).

Suicide assisté

La SUISSE autorise le suicide assisté et tolère l'euthanasie indirecte (traiter la souffrance avec comme effets secondaires possibles la mort) et l'euthanasie passive (interruption du dispositif médical de maintien en vie).

En AUTRICHE, le Parlement a approuvé en décembre 2021 la légalisation du suicide assisté pour les personnes atteintes d'une maladie grave ou incurable, en réponse à une décision de justice qui avait estimé que l'interdiction actuelle violait les droits fondamentaux. La loi est entrée en vigueur le 1er janvier 2022.

En ITALIE, la Cour constitutionnelle a dépénalisé en septembre 2019 le suicide assisté, mais sous de strictes conditions (pathologie irréversible, souffrances insupportables, capacité à pouvoir prendre des décisions libres et conscientes) introduisant ainsi une exception dans le code pénal qui punit parallèlement "l'instigation ou l'aide au suicide".

Autres formes d'aide à mourir

La FRANCE a instauré en 2005 un droit au "laisser mourir" qui favorise les soins palliatifs, puis a autorisé en 2016 la "sédation profonde et continue jusqu'au décès", qui consiste à endormir définitivement les malades incurables et en très grande souffrance, dont le pronostic vital est engagé "à court terme".

L'examen d'une proposition de loi créant un droit à l'euthanasie n'avait pas pu aller à son terme en avril 2021 en raison d'un trop grand nombre d'amendements.

Au PORTUGAL, seul l'arrêt des traitements est admis dans certains cas désespérés. Fin novembre 2021, le président Marcelo Rebelo de Sousa, a opposé son veto à une loi autorisant "la mort médicalement assistée", que le Parlement avait pourtant reformulée suite aux réserves de la Cour constitutionnelle.

En SUÈDE, l'euthanasie passive est légale depuis avril 2010.

Au ROYAUME-UNI, depuis 2002, l'interruption des soins dans certains cas est autorisée. Le suicide assisté est passible d'une peine allant jusqu'à quatorze ans de prison. Mais de nouvelles directives émises en 2010 incitent à la clémence lorsque l'acte est effectué par "compassion".

En ALLEMAGNE, l'euthanasie passive est tolérée si le patient en a fait la demande. En février 2020, la Cour constitutionnelle a censuré une loi de 2015, interdisant l'assistance au suicide par des médecins ou associations.

Au DANEMARK, depuis 1992, chaque citoyen peut déclarer par écrit son refus de tout acharnement thérapeutique.

En NORVÈGE, l'euthanasie passive est autorisée à la demande du patient en fin de vie ou d'un proche si celui-ci est inconscient.

En HONGRIE, les malades incurables peuvent refuser leur traitement.

En LITUANIE, l'arrêt des traitements en fin de vie est autorisé. C'est également le cas en SLOVENIE si le patient en a exprimé le voeu.

En LETTONIE, les médecins ne seront pas poursuivis s'ils débranchent un patient en fin de vie pour mettre un terme à ses souffrances.


UE: accord politique pour sanctionner les colons extrémistes israéliens attendu lundi

L'Union européenne devrait parvenir à se mettre d'accord lundi pour sanctionner les colons extrémistes israéliens coupables de violences contre les Palestiniens en Cisjordanie, a affirmé la cheffe de la diplomatie européenne, Kaja Kallas. (AFP)
L'Union européenne devrait parvenir à se mettre d'accord lundi pour sanctionner les colons extrémistes israéliens coupables de violences contre les Palestiniens en Cisjordanie, a affirmé la cheffe de la diplomatie européenne, Kaja Kallas. (AFP)
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  • Des sanctions contre des responsables du mouvement palestinien Hamas, également bloquées en raison du veto hongrois sur les colons extrémistes, devraient également être adoptées
  • Sept colons extrémistes, ou leur organisation, sont concernés par ces sanctions ainsi que 12 responsables du Hamas et l'organisation elle-même

BRUXELLES: L'Union européenne devrait parvenir à se mettre d'accord lundi pour sanctionner les colons extrémistes israéliens coupables de violences contre les Palestiniens en Cisjordanie, a affirmé la cheffe de la diplomatie européenne, Kaja Kallas.

"Je m'attends à un accord politique sur les sanctions visant les colons violents, j'espère que nous y parviendrons", a-t-elle déclaré avant le début d'une réunion des ministres des Affaires étrangères de l'UE à Bruxelles.

Ces sanctions étaient bloquées depuis des mois par un veto de la Hongrie de Viktor Orban. Mais, depuis la victoire de Peter Magyar aux élections législatives du 12 avril, l'UE espère désormais que la voie est dégagée en vue d'un accord sur ces sanctions, qui prévoient un gel des avoirs dans l'Union européenne et une interdiction d'entrer dans l'UE.

Des sanctions contre des responsables du mouvement palestinien Hamas, également bloquées en raison du veto hongrois sur les colons extrémistes, devraient également être adoptées.

Sept colons extrémistes, ou leur organisation, sont concernés par ces sanctions ainsi que 12 responsables du Hamas et l'organisation elle-même.

Territoire palestinien miné par des violences quotidiennes, la Cisjordanie est occupée par Israël depuis 1967.

Début mai, au moins 1.069 Palestiniens, parmi lesquels de nombreux combattants, mais aussi beaucoup de civils, y ont été tués par des soldats ou des colons israéliens depuis le début de la guerre de Gaza, déclenchée par l'attaque du mouvement islamiste palestinien Hamas le 7 octobre 2023, selon un décompte de l'AFP établi à partir de données de l'Autorité palestinienne.

 


Trump rejette la réponse de l'Iran, le pétrole repart à la hausse

Les prix du pétrole sont repartis à la hausse lundi, Donald Trump ayant sèchement rejeté la réponse de l'Iran aux propositions américaines pour mettre fin à la guerre. (AFP)
Les prix du pétrole sont repartis à la hausse lundi, Donald Trump ayant sèchement rejeté la réponse de l'Iran aux propositions américaines pour mettre fin à la guerre. (AFP)
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  • Avant même l'ouverture des marchés asiatiques, les prix du pétrole ont pris l'ascenseur, le baril de Brent gagnant 3,29% à 104,62 dollars lundi vers 02h20 GMT, alors que s'éloignait la perspective d'une réouverture rapide du détroit d'Ormuz
  • D'après le Wall Street Journal, qui cite des sources proches du dossier, la proposition de Téhéran prévoit une réouverture graduelle du détroit d'Ormuz, et une levée simultanée du blocus des ports iraniens par la marine américaine

WASHINGTON: Les prix du pétrole sont repartis à la hausse lundi, Donald Trump ayant sèchement rejeté la réponse de l'Iran aux propositions américaines pour mettre fin à la guerre.

"Je viens de lire la réponse des soi-disant +représentants+ de l'Iran. Je ne l'aime pas — C'EST TOTALEMENT INACCEPTABLE!", a écrit en lettres capitales le président américain dimanche soir dans un bref message sur son réseau Truth Social.

Avant même l'ouverture des marchés asiatiques, les prix du pétrole ont pris l'ascenseur, le baril de Brent gagnant 3,29% à 104,62 dollars lundi vers 02h20 GMT, alors que s'éloignait la perspective d'une réouverture rapide du détroit d'Ormuz, par lequel transite en temps normal un cinquième de l'or noir consommé dans le monde et que l'Iran bloque depuis le début des hostilités le 28 février.

Après plus d'un mois de trêve entre les deux belligérants, les espoirs de règlement du conflit sont nébuleux, aucune des parties n'ayant dévoilé publiquement ses propositions.

Après des jours d'attente, l'Iran a annoncé dimanche avoir répondu au plan américain, mais sans donner de détails. La télévision publique iranienne s'est bornée à rapporter que la réponse de Téhéran, transmise via le médiateur pakistanais, était "axée sur la fin de la guerre (...) sur tous les fronts, en particulier au Liban, et sur la garantie de la sécurité de la navigation maritime".

Réouverture du détroit 

D'après le Wall Street Journal, qui cite des sources proches du dossier, la proposition de Téhéran prévoit une réouverture graduelle du détroit d'Ormuz, et une levée simultanée du blocus des ports iraniens par la marine américaine.

Selon le quotidien américain, Téhéran serait également prêt à "diluer" une partie de son uranium enrichi et à envoyer le reste dans un "pays tiers".

Washington et de nombreux pays soupçonnent Téhéran de vouloir se doter de l'arme atomique via l'enrichissement de l'uranium, ce qu'il dément, défendant son droit au nucléaire civil.

"Il reste encore des matières nucléaires – de l'uranium enrichi – qui doivent être retirées d'Iran" et "des sites d'enrichissement à démanteler", a affirmé plus tôt dimanche le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu à la chaîne américaine CBS.

Il a aussi dit espérer la fin du pouvoir iranien, qui signifierait la chute, "comme un échafaudage" selon lui, des supplétifs de l'Iran au Yémen (Houthis), à Gaza (Hamas) et au Liban (Hezbollah).

"Est-ce possible? Oui. Est-ce certain? Non", a-t-il dit. "L'Iran continue à soutenir ces supplétifs, qui cherchent à produire des missiles balistiques. Nous les avons beaucoup réduits mais ils sont toujours là et il reste du travail à faire", a observé le chef du gouvernement israélien.

La guerre, qui a fait des milliers de morts, principalement en Iran et au Liban, "a permis d'accomplir beaucoup de choses, mais elle n'est pas finie", a-t-il averti.

Drones dans le Golfe 

Dans le Golfe, de nouvelles attaques ont été signalées dimanche.

Au Qatar, un vraquier en provenance d'Abou Dhabi a été visé par un drone dans les eaux territoriales, avant de poursuivre son trajet, selon le ministère de la Défense.

L'agence de presse iranienne Fars a affirmé qu'il "battait pavillon américain et appartenait aux Etats-Unis", sans dire explicitement que l'Iran l'avait visé.

D'autres pays ont été ciblés par des drones: le Koweït n'en a pas précisé la provenance, mais Abou Dhabi a directement accusé Téhéran.

Dès le déclenchement de la guerre par Israël et les Etats-Unis, les monarchies du Golfe, alliées de Washington, avaient fait l'objet de frappes iraniennes.

Ces attaques interviennent deux jours après que l'armée américaine a visé deux pétroliers iraniens dans le golfe d'Oman, voie d'accès au détroit d'Ormuz.

"Notre retenue est terminée", a averti Ebrahim Rezaei, porte-parole de la commission de sécurité nationale du Parlement iranien. "Toute attaque contre nos navires déclenchera une riposte iranienne forte et décisive contre les navires et les bases" des Etats-Unis.

"Nous ne courberons jamais la tête devant l'ennemi, et s'il est question de dialogue ou de négociation, cela ne signifie ni capitulation, ni recul", a de son côté écrit sur X le président Massoud Pezeshkian.

Le Royaume-Uni et la France s'activent de leur côté pour mettre sur pied une coalition internationale visant à sécuriser le détroit, après un règlement du conflit.

Les ministres de la Défense des deux pays coprésideront mardi une réunion en visioconférence avec une quarantaine de leurs homologues de pays prêts à contribuer à une telle mission, a annoncé Londres.

Téhéran a averti que tout déploiement déclencherait une "réponse décisive et immédiate" de l'armée iranienne, après l'annonce par Paris et Londres de l'envoi de bâtiments militaires pour se prépositionner dans la région.

 


Washington frappe deux pétroliers mais attend une réponse de l'Iran

Un avion de chasse américain a neutralisé vendredi deux pétroliers battant pavillon iranien, provoquant des attaques de représailles et fragilisant une trêve déjà précaire. (AFP)
Un avion de chasse américain a neutralisé vendredi deux pétroliers battant pavillon iranien, provoquant des attaques de représailles et fragilisant une trêve déjà précaire. (AFP)
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  • Les États-Unis ont frappé deux pétroliers iraniens dans le golfe d’Oman, tandis que Washington attend une réponse de Téhéran à une proposition de paix visant à mettre fin durablement au conflit
  • La crise continue de peser sur la région et l’économie mondiale : le détroit d’Ormuz reste verrouillé, les prix du pétrole demeurent élevés et les violences se poursuivent entre Israël et le Hezbollah malgré la trêve

TEHERAN: Les Etats-Unis ont frappé vendredi deux pétroliers iraniens, tout en disant attendre incessamment une réponse de Téhéran à sa dernière proposition en vue de mettre durablement fin aux hostilités.

Les navires, qui ne transportaient pas de cargaison selon l'armée, ont été "neutralisés" par un avion de chasse dans le golfe d'Oman, voie d'accès au stratégique détroit d'Ormuz.

Des extraits vidéo en noir et blanc, diffusés par le commandement militaire américain pour la région (Centcom), montrent une épaisse fumée s'échappant de la partie arrière des tankers, dédiée au pilotage.

L'état des bateaux et des personnes à bord n'était pas connu vendredi soir.

Téhéran a dénoncé auprès de l'ONU une "violation flagrante" du cessez-le feu conclu un mois plus tôt.

Une source militaire citée par l'agence Tasnim a fait savoir que les Iraniens n'étaient pas restés les bras croisés: "Après une période d'échanges de tirs, les affrontements ont cessé actuellement et le calme est revenu."

Des échanges de frappes avaient déjà eu lieu la veille.

Téhéran verrouille le détroit d'Ormuz, stratégique pour le commerce mondial des hydrocarbures, depuis le début de la guerre le 28 février, qui a fait des milliers de morts, surtout en Iran et au Liban, et ébranlé l'économie mondiale.

En rétorsion, Washington applique un blocus des ports iraniens.

- "Précieux" détroit -

A Washington, Donald Trump a dit vendredi attendre dans la soirée une réponse des Iraniens à une proposition de paix, au-delà de la trêve.

"Je devrais recevoir une lettre ce soir, donc on verra bien comment ça se passe", a-t-il dit à des journalistes.

Auparavant, son chef de la diplomatie, Marco Rubio, avait dit attendre une réponse de Téhéran "dans la journée".

"Nous suivons nos propres processus et nous ne faisons pas attention à ces échéances", avait répondu le porte-parole du ministère iranien des Affaires étrangères, Esmaïl Baghaï, cité par la télévision d'Etat, en précisant que l'Iran étudiait toujours la proposition américaine.

M. Rubio a aussi sommé les Européens de venir en aide aux Etats-Unis pour sécuriser le passage dans le détroit d'Ormuz. Ces derniers ont jusqu'ici refusé de s'engager tant qu'un accord américano-iranien n'est pas conclu.

Le bras de fer entre Téhéran et Washington se traduit par un trafic maritime largement paralysé et des cours du pétrole élevés.

Le baril de Brent de la mer du Nord a terminé la semaine une nouvelle fois au-dessus de cent dollars.

Un conseiller du Guide suprême iranien a estimé que le détroit d'Ormuz représentait pour l'Iran, qui le borde, "une opportunité aussi précieuse qu'une bombe atomique".

"Avoir entre ses mains une position permettant d'influencer l'économie mondiale par une seule décision est une opportunité majeure", a-t-il souligné.

- Dix morts au Liban -

Le Liban est depuis le 2 mars en parallèle le théâtre d'une guerre entre le Hezbollah pro-iranien et Israël.

Malgré une trêve, en vigueur depuis le 17 avril, Israël poursuit ses frappes, en particulier dans le sud du petit pays.

Ces bombardements ont tué dans la journée dix personnes - dont deux enfants et trois femmes, selon le ministère libanais de la Santé.

Le Hezbollah a revendiqué deux attaques contre des bases militaires dans le nord d'Israël.

De nouvelles discussions entre Israël et le Liban, auxquelles le Hezbollah est opposé, sont prévues à Washington les 14 et 15 mai.

"Consolider le cessez-le-feu" fait partie des "objectifs essentiels" que le Liban attend de cette troisième session de négociations avec Israël, selon le ministre des Affaires étrangères, Youssef Raggi.