Euthanasie: des législations disparates en Europe

Plusieurs pays interdisant l'euthanasie active ont toutefois légalisé l'arrêt des traitements à la demande du patient (Photo, AFP).
Plusieurs pays interdisant l'euthanasie active ont toutefois légalisé l'arrêt des traitements à la demande du patient (Photo, AFP).
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Publié le Vendredi 01 avril 2022

Euthanasie: des législations disparates en Europe

  • Plusieurs pays interdisant l'euthanasie active ont toutefois légalisé l'arrêt des traitements à la demande du patient
  • D'autres pays, à forte tradition catholique comme la Pologne ou l'Irlande, restent réfractaires à toute aide à la mort

Il y a 20 ans, le 1er avril 2002, les Pays-Bas devenaient le premier pays au monde à légaliser l'euthanasie sous conditions. En Europe, seuls la Belgique, le Luxembourg et l'Espagne ont suivi. 

Plusieurs pays interdisant l'euthanasie active ont toutefois légalisé l'arrêt des traitements à la demande du patient, interdit l'acharnement thérapeutique et institué des initiatives d'accompagnement des patients en fin de vie. 

D'autres pays, à forte tradition catholique comme la Pologne ou l'Irlande, restent réfractaires à toute aide à la mort. 

Voici un tour d'horizon européen.

Euthanasie légale

Aux PAYS-BAS, depuis le 1er avril 2002, l'administration d'un médicament provoquant la mort est autorisée lorsque le patient en fait la demande en pleine possession de ses moyens et subit des souffrances "insupportables et interminables" dues à une maladie diagnostiquée comme incurable. L'avis de deux médecins est nécessaire.

Les Pays-Bas ont été le premier à également autoriser sous de strictes conditions l'euthanasie pour les mineurs de 12 ans et plus. En avril 2020, la Cour suprême a donné son aval à l'euthanasie de personnes atteintes de démence avancée, même si elles ne sont plus en état de réitérer leur souhait.

En octobre 2020, les Pays-Bas ont annoncé qu'ils projetaient de légaliser l'euthanasie pour les enfants malades en phase terminale âgés de un à 12 ans.

La BELGIQUE a adopté le 28 mai 2002 une loi dépénalisant l'euthanasie dans des conditions strictement définies. Le patient peut exprimer ses volontés dans une "déclaration anticipée" valable cinq ans ou en faire la demande expresse s'il est en état de s'exprimer.

En février 2014, la Belgique est devenue le premier pays à autoriser, sans limite d'âge, des mineurs "en capacité de discernement" et atteints d'une maladie incurable à choisir d'abréger leurs souffrances.

Depuis mars 2009, l'euthanasie est également autorisée au LUXEMBOURG sous certaines conditions pour les patients majeurs condamnés.

En ESPAGNE, la loi légalisant l'euthanasie est entrée en vigueur le 25 juin 2021, un peu plus de trois mois après son adoption au Parlement. Cette loi autorise aussi bien l'euthanasie que le suicide médicalement assisté (lorsque le patient prend lui-même la dose de produit prescrite pour se donner la mort).

Suicide assisté

La SUISSE autorise le suicide assisté et tolère l'euthanasie indirecte (traiter la souffrance avec comme effets secondaires possibles la mort) et l'euthanasie passive (interruption du dispositif médical de maintien en vie).

En AUTRICHE, le Parlement a approuvé en décembre 2021 la légalisation du suicide assisté pour les personnes atteintes d'une maladie grave ou incurable, en réponse à une décision de justice qui avait estimé que l'interdiction actuelle violait les droits fondamentaux. La loi est entrée en vigueur le 1er janvier 2022.

En ITALIE, la Cour constitutionnelle a dépénalisé en septembre 2019 le suicide assisté, mais sous de strictes conditions (pathologie irréversible, souffrances insupportables, capacité à pouvoir prendre des décisions libres et conscientes) introduisant ainsi une exception dans le code pénal qui punit parallèlement "l'instigation ou l'aide au suicide".

Autres formes d'aide à mourir

La FRANCE a instauré en 2005 un droit au "laisser mourir" qui favorise les soins palliatifs, puis a autorisé en 2016 la "sédation profonde et continue jusqu'au décès", qui consiste à endormir définitivement les malades incurables et en très grande souffrance, dont le pronostic vital est engagé "à court terme".

L'examen d'une proposition de loi créant un droit à l'euthanasie n'avait pas pu aller à son terme en avril 2021 en raison d'un trop grand nombre d'amendements.

Au PORTUGAL, seul l'arrêt des traitements est admis dans certains cas désespérés. Fin novembre 2021, le président Marcelo Rebelo de Sousa, a opposé son veto à une loi autorisant "la mort médicalement assistée", que le Parlement avait pourtant reformulée suite aux réserves de la Cour constitutionnelle.

En SUÈDE, l'euthanasie passive est légale depuis avril 2010.

Au ROYAUME-UNI, depuis 2002, l'interruption des soins dans certains cas est autorisée. Le suicide assisté est passible d'une peine allant jusqu'à quatorze ans de prison. Mais de nouvelles directives émises en 2010 incitent à la clémence lorsque l'acte est effectué par "compassion".

En ALLEMAGNE, l'euthanasie passive est tolérée si le patient en a fait la demande. En février 2020, la Cour constitutionnelle a censuré une loi de 2015, interdisant l'assistance au suicide par des médecins ou associations.

Au DANEMARK, depuis 1992, chaque citoyen peut déclarer par écrit son refus de tout acharnement thérapeutique.

En NORVÈGE, l'euthanasie passive est autorisée à la demande du patient en fin de vie ou d'un proche si celui-ci est inconscient.

En HONGRIE, les malades incurables peuvent refuser leur traitement.

En LITUANIE, l'arrêt des traitements en fin de vie est autorisé. C'est également le cas en SLOVENIE si le patient en a exprimé le voeu.

En LETTONIE, les médecins ne seront pas poursuivis s'ils débranchent un patient en fin de vie pour mettre un terme à ses souffrances.


Le président iranien estime que la reprise des hostilités avec les Etats-Unis n'est pas dans l'intérêt de son pays

Le président iranien Masoud Pezeshkian a estimé lundi que poursuivre la guerre contre les Etats-Unis n'était pas dans l'intérêt de son pays, alors que les hostilités ont repris entre les deux pays après un mois d'accalmie. (AFP)
Le président iranien Masoud Pezeshkian a estimé lundi que poursuivre la guerre contre les Etats-Unis n'était pas dans l'intérêt de son pays, alors que les hostilités ont repris entre les deux pays après un mois d'accalmie. (AFP)
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  • Ses déclarations sont intervenues après des frappes américaines sur l'île iranienne de Larak, qui ont fait deux morts et plusieurs blessés, selon l'agence officielle iranienne IRNA
  • L'Iran a de son côté affirmé lundi avoir attaqué avec des drones une base aux Emirats arabes unis en Jordanie en "légitime défense"

BICHEK: Le président iranien Masoud Pezeshkian a estimé lundi que poursuivre la guerre contre les Etats-Unis n'était pas dans l'intérêt de son pays, alors que les hostilités ont repris entre les deux pays après un mois d'accalmie.

"Nous continuons de nous efforcer de trouver un chemin d'accord et de compréhension, et nous pensons que continuer la guerre n'est pas dans notre intérêt, ni dans l'intérêt de la région", a expliqué le président iranien lors d'une réunion avec le Premier ministre indien Narendra Modi avant le sommet de l'Organisation de coopération de Shanghai (OCS) au Kirghistan.

"Nous pensons que la solution aux problèmes existants réside dans le dialogue et la compréhension, et toutes les capacités doivent être mobilisées pour éviter l'extension de l'insécurité et du conflit", a-t-il ajouté, selon un communiqué de la présidence iranienne.

Ses déclarations sont intervenues après des frappes américaines sur l'île iranienne de Larak, qui ont fait deux morts et plusieurs blessés, selon l'agence officielle iranienne IRNA. L'Iran a de son côté affirmé lundi avoir attaqué avec des drones une base aux Emirats arabes unis en Jordanie en "légitime défense".

Le conflit est entré dans son septième mois et les efforts diplomatiques pour y mettre fin patinent.

Ces dernières semaines ont été marquées par une accalmie au Moyen-Orient, même si des tirs sporadiques ont été recensés, surtout dans et autour du détroit d'Ormuz.

Des dizaines de dirigeants, dont le dirigeant chinois Xi Jinping, le russe Vladimir Poutine, le Premier ministre indien Narendra Modi et son homologue pakistanais Shehbaz Sharif, doivent participer lundi et mardi au sommet de l'Organisation de coopération de Shanghai (OCS), qui se déroule cette année dans la capitale kirghize, Bichkek.

 


Crise migratoire à Ceuta : Sánchez réfute toute implication marocaine

Des soldats espagnols observent des manifestants brandissant des drapeaux espagnols lors d’une manifestation contre la présence de migrants et la situation suite à l’arrivée de dizaines de milliers de migrants le mois dernier à Ceuta, en Espagne, le 29 août 2026. (AFP)
Des soldats espagnols observent des manifestants brandissant des drapeaux espagnols lors d’une manifestation contre la présence de migrants et la situation suite à l’arrivée de dizaines de milliers de migrants le mois dernier à Ceuta, en Espagne, le 29 août 2026. (AFP)
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  • Le Premier ministre espagnol a écarté lundi toute responsabilité "d'une manière ou d'une autre" des autorités marocaines
  • "Aucun service de renseignement avec lequel le gouvernement espagnol collabore habituellement ne fait apparaître le moindre doute, ou plutôt, quelque doute que ce soit quant à la participation, d'une manière ou d'une autre, des autorités marocaines"

MADRID: Le Premier ministre espagnol a écarté lundi toute responsabilité "d'une manière ou d'une autre" des autorités marocaines dans le brusque afflux de migrants arrivés dans le territoire espagnol de Ceuta depuis le Maroc il y a un mois.

"Aucun service de renseignement avec lequel le gouvernement espagnol collabore habituellement ne fait apparaître le moindre doute, ou plutôt, quelque doute que ce soit quant à la participation, d'une manière ou d'une autre, des autorités marocaines", a déclaré le chef de gouvernement socialiste sur la radio Cadena Ser.


Les Etats-Unis et le Venezuela annoncent un accord pétrolier "historique"

Donald Trump lors d’une rencontre avec Volodymyr Zelensky et des dirigeants européens à la Maison-Blanche, le 18 août 2025, et Delcy Rodriguez au palais présidentiel de Miraflores à Caracas, le 4 mars 2026. Caracas a confirmé le 28 août 2026 la signature d’un accord pétrolier majeur avec les États-Unis portant sur 65 milliards de barils de réserves prouvées. (AFP)
Donald Trump lors d’une rencontre avec Volodymyr Zelensky et des dirigeants européens à la Maison-Blanche, le 18 août 2025, et Delcy Rodriguez au palais présidentiel de Miraflores à Caracas, le 4 mars 2026. Caracas a confirmé le 28 août 2026 la signature d’un accord pétrolier majeur avec les États-Unis portant sur 65 milliards de barils de réserves prouvées. (AFP)
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  • Washington et Caracas annoncent un accord pétrolier présenté comme historique, portant sur 17 champs vénézuéliens, avec 65 milliards de barils de potentiel et plus de 100 milliards de dollars d’investissements
  • L’accord vise à relancer la production pétrolière du Venezuela et à réduire les prix de l’énergie aux États-Unis, mais des incertitudes persistent sur les investissements, la sécurité et la stabilité politique

WASHINGTON: Washington et Caracas ont annoncé vendredi avoir conclu un accord pétrolier "historique", qui verra les Etats-Unis prendre le contrôle majoritaire de plus de 65 milliards de barils des réserves du Venezuela.

Dans un message publié sur Truth Social, le président américain Donald Trump l'a qualifié de "plus grand accord pétrolier de l'histoire mondiale" qui doublerait, selon lui, les réserves pétrolières des Etats-Unis.

Il précise que l'accord a été établi "en étroite collaboration avec la présidente par intérim du Venezuela, Delcy Rodriguez" et "au travers d'un partenariat avec des entreprises privées".

Caracas a confirmé avoir signé un accord pétrolier "historique" avec les Etats-Unis, Mme Rodriguez remerciant "chaleureusement" Donald Trump dans un communiqué publié sur les réseaux sociaux.

Selon elle, l'accord prévoit "de développer 17 champs stratégiques, avec un potentiel avéré de 65 milliards de barils de pétrole, un investissement de plus de 100 milliards de dollars et plus de 209 milliards de dollars de recettes fiscales pour l'État" vénézuélien.

"Pour le peuple vénézuélien, cet accord (...) soutiendra des milliers d'emplois bien rémunérés et favorisera la reconstruction de l'économie vénézuélienne", a également déclaré le chef de la diplomatie américaine Marco Rubio sur X, confirmant "près de 100 milliards de dollars d'investissements privés" dans le pays.

Le Venezuela dispose des plus grandes réserves prouvées de pétrole au monde, avec plus de 303 milliards de barils. Mais sa production reste limitée.

En parallèle, les stocks stratégiques américains ("strategic petroleum reserve", ou SPR) sont à leur plus bas niveau depuis novembre 1982, selon les données de l'Agence américaine d'information sur l'énergie (EIA).

Washington s'est engagé à libérer progressivement 172 millions de barils sur les 415 millions qui composaient la SPR fin février pour pallier les perturbations d'approvisionnement et la hausse des cours du brut liées à la guerre en cours au Moyen-Orient.

Selon Donald Trump, "cette transaction historique" entre les Etats-Unis et le Venezuela permettra "de réduire considérablement le prix de l'essence pour tous les Américains, et ce pendant de nombreuses années".

Le président américain assure par ailleurs que cet accord "ne coûtera rien aux contribuables américains".

 

- Mainmise américaine -

 

Depuis le raid militaire américain qui a permis début janvier la capture de Nicolas Maduro, Donald Trump veut relancer l'exploitation des ressources pétrolières et gazières vénézuéliennes sous son propre patronage.

Le gouvernement américain essaye de pousser les entreprises américaines à s'engager dans le pays, suscitant toutefois des réactions mitigées face aux lourds investissements nécessaires pour remettre en état les infrastructures pétrolières du pays et y extraire de l'or noir.

Une réticence suscitée aussi par les expropriations menées par le régime vénézuélien dans le passé. Le géant américain ExxonMobil l'a notamment été à deux reprises.

"Le principal problème au Venezuela concernait la sûreté et la sécurité", a commenté auprès de l'AFP John Kilduff, analyste d'Again Capital.

Selon lui, les Etats-Unis pourraient chercher avec cet accord à "créer une sorte de zone d'État où les entreprises américaines peuvent s'implanter, exercer leurs activités sans subir de répercussions, et (...) éliminer le risque politique qui accompagne habituellement les investissements au Venezuela".

Pour Jorge R. Pinon, chercheur à l'Energy Institute de l'Université du Texas à Austin, de nombreuses "zones d'ombre" subsistent toutefois, notamment le risque qu'un futur gouvernement vénézuélien change brutalement "les règles du jeu", remettant en cause tout accord actuel.

"Ce sont des projets qui mettront très certainement de nombreuses années avant de voir le jour et de porter leurs fruits", estime par ailleurs l'expert pétrolier Oswaldo Felizzola.

Pour Elias Ferrer, fondateur du Think tank Orinoco Research, cette annonce relève d'"un jeu de récits autour d'accords qui étaient déjà en cours de négociation", l'achat par les Etats-Unis de brut vénézuélien étant dans tous les cas "garanti".

D'après l'expert, Donald Trump présente ces arrangements comme une victoire politique, en les inscrivant dans le contexte plus large du conflit au Moyen-Orient et de la flambée des prix de l'énergie.