Euthanasie: des législations disparates en Europe

Plusieurs pays interdisant l'euthanasie active ont toutefois légalisé l'arrêt des traitements à la demande du patient (Photo, AFP).
Plusieurs pays interdisant l'euthanasie active ont toutefois légalisé l'arrêt des traitements à la demande du patient (Photo, AFP).
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Publié le Vendredi 01 avril 2022

Euthanasie: des législations disparates en Europe

  • Plusieurs pays interdisant l'euthanasie active ont toutefois légalisé l'arrêt des traitements à la demande du patient
  • D'autres pays, à forte tradition catholique comme la Pologne ou l'Irlande, restent réfractaires à toute aide à la mort

Il y a 20 ans, le 1er avril 2002, les Pays-Bas devenaient le premier pays au monde à légaliser l'euthanasie sous conditions. En Europe, seuls la Belgique, le Luxembourg et l'Espagne ont suivi. 

Plusieurs pays interdisant l'euthanasie active ont toutefois légalisé l'arrêt des traitements à la demande du patient, interdit l'acharnement thérapeutique et institué des initiatives d'accompagnement des patients en fin de vie. 

D'autres pays, à forte tradition catholique comme la Pologne ou l'Irlande, restent réfractaires à toute aide à la mort. 

Voici un tour d'horizon européen.

Euthanasie légale

Aux PAYS-BAS, depuis le 1er avril 2002, l'administration d'un médicament provoquant la mort est autorisée lorsque le patient en fait la demande en pleine possession de ses moyens et subit des souffrances "insupportables et interminables" dues à une maladie diagnostiquée comme incurable. L'avis de deux médecins est nécessaire.

Les Pays-Bas ont été le premier à également autoriser sous de strictes conditions l'euthanasie pour les mineurs de 12 ans et plus. En avril 2020, la Cour suprême a donné son aval à l'euthanasie de personnes atteintes de démence avancée, même si elles ne sont plus en état de réitérer leur souhait.

En octobre 2020, les Pays-Bas ont annoncé qu'ils projetaient de légaliser l'euthanasie pour les enfants malades en phase terminale âgés de un à 12 ans.

La BELGIQUE a adopté le 28 mai 2002 une loi dépénalisant l'euthanasie dans des conditions strictement définies. Le patient peut exprimer ses volontés dans une "déclaration anticipée" valable cinq ans ou en faire la demande expresse s'il est en état de s'exprimer.

En février 2014, la Belgique est devenue le premier pays à autoriser, sans limite d'âge, des mineurs "en capacité de discernement" et atteints d'une maladie incurable à choisir d'abréger leurs souffrances.

Depuis mars 2009, l'euthanasie est également autorisée au LUXEMBOURG sous certaines conditions pour les patients majeurs condamnés.

En ESPAGNE, la loi légalisant l'euthanasie est entrée en vigueur le 25 juin 2021, un peu plus de trois mois après son adoption au Parlement. Cette loi autorise aussi bien l'euthanasie que le suicide médicalement assisté (lorsque le patient prend lui-même la dose de produit prescrite pour se donner la mort).

Suicide assisté

La SUISSE autorise le suicide assisté et tolère l'euthanasie indirecte (traiter la souffrance avec comme effets secondaires possibles la mort) et l'euthanasie passive (interruption du dispositif médical de maintien en vie).

En AUTRICHE, le Parlement a approuvé en décembre 2021 la légalisation du suicide assisté pour les personnes atteintes d'une maladie grave ou incurable, en réponse à une décision de justice qui avait estimé que l'interdiction actuelle violait les droits fondamentaux. La loi est entrée en vigueur le 1er janvier 2022.

En ITALIE, la Cour constitutionnelle a dépénalisé en septembre 2019 le suicide assisté, mais sous de strictes conditions (pathologie irréversible, souffrances insupportables, capacité à pouvoir prendre des décisions libres et conscientes) introduisant ainsi une exception dans le code pénal qui punit parallèlement "l'instigation ou l'aide au suicide".

Autres formes d'aide à mourir

La FRANCE a instauré en 2005 un droit au "laisser mourir" qui favorise les soins palliatifs, puis a autorisé en 2016 la "sédation profonde et continue jusqu'au décès", qui consiste à endormir définitivement les malades incurables et en très grande souffrance, dont le pronostic vital est engagé "à court terme".

L'examen d'une proposition de loi créant un droit à l'euthanasie n'avait pas pu aller à son terme en avril 2021 en raison d'un trop grand nombre d'amendements.

Au PORTUGAL, seul l'arrêt des traitements est admis dans certains cas désespérés. Fin novembre 2021, le président Marcelo Rebelo de Sousa, a opposé son veto à une loi autorisant "la mort médicalement assistée", que le Parlement avait pourtant reformulée suite aux réserves de la Cour constitutionnelle.

En SUÈDE, l'euthanasie passive est légale depuis avril 2010.

Au ROYAUME-UNI, depuis 2002, l'interruption des soins dans certains cas est autorisée. Le suicide assisté est passible d'une peine allant jusqu'à quatorze ans de prison. Mais de nouvelles directives émises en 2010 incitent à la clémence lorsque l'acte est effectué par "compassion".

En ALLEMAGNE, l'euthanasie passive est tolérée si le patient en a fait la demande. En février 2020, la Cour constitutionnelle a censuré une loi de 2015, interdisant l'assistance au suicide par des médecins ou associations.

Au DANEMARK, depuis 1992, chaque citoyen peut déclarer par écrit son refus de tout acharnement thérapeutique.

En NORVÈGE, l'euthanasie passive est autorisée à la demande du patient en fin de vie ou d'un proche si celui-ci est inconscient.

En HONGRIE, les malades incurables peuvent refuser leur traitement.

En LITUANIE, l'arrêt des traitements en fin de vie est autorisé. C'est également le cas en SLOVENIE si le patient en a exprimé le voeu.

En LETTONIE, les médecins ne seront pas poursuivis s'ils débranchent un patient en fin de vie pour mettre un terme à ses souffrances.


Avec l'ouverture de consulats, France et Canada marquent leur soutien au Groenland

Des passagers se préparent à embarquer à bord d’un avion d’Air Inuit alors qu’ils voyagent de Montréal à Nuuk, au Groenland, le 5 février 2026. (Christinne Muschi / The Canadian Press via AP)
Des passagers se préparent à embarquer à bord d’un avion d’Air Inuit alors qu’ils voyagent de Montréal à Nuuk, au Groenland, le 5 février 2026. (Christinne Muschi / The Canadian Press via AP)
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  • La France et le Canada ouvrent des consulats généraux à Nuuk, marquant leur soutien au Groenland face aux velléités américaines et renforçant la reconnaissance internationale de l’autonomie groenlandaise
  • Cette démarche s’inscrit dans une stratégie européenne et alliée visant à internationaliser la question du Groenland, tout en accompagnant le territoire dans sa montée en puissance diplomatique et politique

COPENHAGUE: La France et le Canada, qui s'opposent au projet de l'administration américaine de prendre le contrôle du Groenland, ouvrent chacun vendredi un consulat général à Nuuk, la capitale de ce territoire autonome danois, une reconnaissance pour le gouvernement local.

"C'est une victoire pour les Groenlandais de voir deux pays alliés ouvrir des représentations diplomatiques à Nuuk", estime Jeppe Strandsbjerg, politologue rattaché à l'Université du Groenland. "Les Groenlandais apprécient énormément le soutien face aux remarques de Trump".

La récente crise a débouché sur la conclusion entre le président américain et le secrétaire général de l'Otan d'un "cadre" en vue d'un accord sur l'avenir de l'île arctique, aux contours encore flous tandis qu'Américains, Groenlandais et Danois se retrouvent au sein d'un groupe de travail.

Le contenu de l'accord et la teneur des discussions n'ont pas été rendus publics.

Danemark et Groenland, qui partagent les préoccupations de Donald Trump sur la sécurité arctique, refusent tout transfert de souveraineté.

La décision française d'ouvrir un consulat est antérieure aux récentes tensions. Elle avait été annoncée en juin lors d'une visite du président Emmanuel Macron à Nuuk où il était venu exprimer la "solidarité européenne" pour l'île, critiquant déjà les velléités de Donald Trump de l'annexer.

Jean-Noël Poirier, ancien ambassadeur de France au Vietnam, a été nommé consul général.

Le Canada avait lui indiqué fin 2024 qu'il allait ouvrir un consulat général sur l'immense territoire arctique pour affermir la coopération avec les Groenlandais.

L'ouverture de ces représentations diplomatiques permet de dire "à Donald Trump que son agressivité envers le Groenland et le Danemark n'est pas seulement une question pour le Groenland et le Danemark, c'est aussi une affaire pour les alliés européens, mais également pour le Canada", souligne à l'AFP Ulrik Pram Gad, spécialiste de l'Arctique à l'Institut danois des études internationales.

"C'est un petit pas, cela fait partie de la stratégie de rendre le problème européen", insiste Christine Nissen, analyste du think-tank Europa, experte en questions de sécurité et de défense. "Ses conséquences ne sont évidemment pas seulement danoises, c'est un problème européen et global".

- Reconnaissance -

Pour la diplomatie groenlandaise, l'ouverture de consulats - qui dépendent formellement des ambassades de France et du Canada à Copenhague - c'est aussi "l'occasion de s'entraîner à l'indépendance en ayant des relations directes", note M. Strandsbjerg.

C'est une forme de reconnaissance pour leur autonomie grandissante, définie dans la loi-cadre de 2009.

"Les Groenlandais penseront, dans le cadre de leur propre quête de souveraineté, à avoir des contacts plus directs avec d'autres pays européens", dit Mme Nissen.

Cela permet de "réduire l'importance du rôle du Danemark en diversifiant la dépendance du Groenland vis-à-vis du monde extérieur, pour que tout ne vienne plus uniquement du Danemark, mais qu'il y ait davantage de relations sur les plans économique, commercial, des investissements, politique, etc.", abonde M. Pram Gad.

Le Groenland a des représentations diplomatiques auprès de l'Union européenne depuis 1992, à Washington depuis 2014 et à Reykjavik depuis 2017.

A Nuuk, l'Islande a ouvert son consulat général en 2013 et les Etats-Unis en 2020. Entre 1940 et 1953, les Américains avaient eu un premier consulat dans la paisible capitale groenlandaise.

La Commission européenne a elle ouvert un bureau en 2024.


Le président Trump déclare qu'il «travaille dur pour mettre fin» à la guerre au Soudan

Le président américain Donald Trump s'exprime lors du National Prayer Breakfast à Washington DC, jeudi. (Capture d'écran)
Le président américain Donald Trump s'exprime lors du National Prayer Breakfast à Washington DC, jeudi. (Capture d'écran)
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  • M. Trump a déclaré pour la première fois qu'il commencerait à "travailler" sur la guerre au Soudan en novembre dernier, après que le prince héritier saoudien lui a demandé d'aider à mettre fin au conflit lors d'une visite aux États-Unis
  • "Sa majesté aimerait que je fasse quelque chose de très puissant en rapport avec le Soudan", a déclaré M. Trump lors du Forum d'investissement américano-saoudien

LONDRES : Le président américain Donald Trump a déclaré jeudi qu'il "travaillait dur" pour mettre fin à la guerre au Soudan.

"Je travaille dur pour mettre fin à cette guerre. Nous sommes très proches d'y parvenir. Ce sera le neuvième, si nous ne réglons pas d'abord la question de la Russie et de l'Ukraine. Mais nous travaillons dur pour mettre fin à toute cette guerre. Nous sommes très près d'y parvenir. Nous l'avons presque fait", a déclaré le président lors du National Prayer Breakfast à Washington DC.

M. Trump a déclaré pour la première fois qu'il commencerait à "travailler" sur la guerre au Soudan en novembre dernier, après que le prince héritier d'Arabie saoudite Mohammed bin Salman lui a demandé d'aider à mettre fin au conflit lors d'une visite aux États-Unis.

"Sa majesté aimerait que je fasse quelque chose de très puissant en rapport avec le Soudan", a déclaré M. Trump lors du Forum d'investissement américano-saoudien.

"Ce n'était pas dans mon programme, je pensais que c'était quelque chose de fou et d'incontrôlable", a-t-il ajouté.

"Mais je vois à quel point c'est important pour vous, et pour beaucoup de vos amis dans cette salle, le Soudan. Et nous allons commencer à travailler sur le Soudan".

Depuis son déclenchement en avril 2023, la guerre entre l'armée soudanaise et les forces paramilitaires de soutien rapide a tué des dizaines de milliers de personnes et en a déplacé près de 12 millions.


Pologne: l'ambassadeur américain rompt avec le président du Parlement à cause d'«insultes» envers Trump

Lundi, le président de la Diète polonaise, Wlodzimierz Czarzasty, a fustigé une proposition conjointe américano-israélienne visant à soutenir la candidature de M. Trump au prix Nobel de la paix. (AFP)
Lundi, le président de la Diète polonaise, Wlodzimierz Czarzasty, a fustigé une proposition conjointe américano-israélienne visant à soutenir la candidature de M. Trump au prix Nobel de la paix. (AFP)
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  • Le Premier ministre, Donald Tusk, a réagi aussitôt aux déclarations de l'ambassadeur, insistant sur le fait que "les alliés devraient se respecter et non pas se faire la morale"
  • Lundi, le président de la Diète polonaise, Wlodzimierz Czarzasty, a fustigé une proposition conjointe américano-israélienne visant à soutenir la candidature de M. Trump au prix Nobel de la paix

VARSOVIE: L'ambassadeur des Etats-Unis à Varsovie a annoncé jeudi la rupture de "tout échange" avec le président de la chambre basse du Parlement polonais, qualifiant d'"insultes" ses propos sur son refus de soutenir Donald Trump pour le Prix Nobel de la Paix.

"Nous ne permettrons à personne de nuire aux relations américano-polonaises ni de manquer de respect à (Donald Trump) qui a tant fait pour la Pologne et le peuple polonais", a écrit l'ambassadeur Tom Rose sur X.

Le Premier ministre, Donald Tusk, a réagi aussitôt aux déclarations de l'ambassadeur, insistant sur le fait que "les alliés devraient se respecter et non pas se faire la morale".

Lundi, le président de la Diète polonaise, Wlodzimierz Czarzasty, a fustigé une proposition conjointe américano-israélienne visant à soutenir la candidature de M. Trump au prix Nobel de la paix.

"Je ne soutiendrai pas la motion en faveur d'un prix Nobel de la paix pour le président Trump, parce qu'il ne le mérite pas", a alors déclaré M. Czarzasty.

Il a estimé que plutôt que se rapprocher davantage de la Maison-Blanche, la Pologne devrait "renforcer les alliances existantes" telles que l'OTAN, l'ONU et l'OMS.

Il a critiqué M. Trump, notamment pour l'imposition de tarifs douaniers aux pays européens, ses menaces d'annexer le Groenland ou ses affirmations selon lesquelles les alliés des Etats-Unis au sein de l'OTAN, dont la Pologne, seraient "restés un peu loin des lignes de front" pendant la guerre en Afghanistan.

"C'est une violation de la politique des principes et des valeurs, souvent une violation du droit international", a déclaré M. Czarzasty.

Fin janvier, avec plusieurs autres hauts responsables polonais, M. Czarzasty a dénoncé des propos du président Trump selon lesquels les États-Unis "n’avaient jamais besoin" des alliés de l'OTAN.

Il a qualifié ces affirmations de "scandaleuses".

Quarante-trois soldats polonais sont morts au sein de la coalition de l’OTAN dirigée par les Etats-Unis en Afghanistan.

Jeudi, le président de la Diète a soutenu ses propos.

"Conformément à mes valeurs, j'ai défendu les soldats polonais engagés dans des missions et je n'ai pas soutenu la candidature du président @realDonaldTrump au prix Nobel de la paix", a-t-il déclaré sur X, accueillant "avec regret" la déclaration de l'ambassadeur.

M. Czarzasty dirige le parti La Nouvelle Gauche, membre de la coalition gouvernementale pro-européenne du Premier ministre Donald Tusk, avec laquelle M. Rose a déclaré entretenir "d'excellentes relations".

Cette coalition est confrontée à une cohabitation difficile avec le président conservateur-nationaliste Karol Nawrocki, fervent soutien de M. Trump.