Euthanasie: des législations disparates en Europe

Plusieurs pays interdisant l'euthanasie active ont toutefois légalisé l'arrêt des traitements à la demande du patient (Photo, AFP).
Plusieurs pays interdisant l'euthanasie active ont toutefois légalisé l'arrêt des traitements à la demande du patient (Photo, AFP).
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Publié le Vendredi 01 avril 2022

Euthanasie: des législations disparates en Europe

  • Plusieurs pays interdisant l'euthanasie active ont toutefois légalisé l'arrêt des traitements à la demande du patient
  • D'autres pays, à forte tradition catholique comme la Pologne ou l'Irlande, restent réfractaires à toute aide à la mort

Il y a 20 ans, le 1er avril 2002, les Pays-Bas devenaient le premier pays au monde à légaliser l'euthanasie sous conditions. En Europe, seuls la Belgique, le Luxembourg et l'Espagne ont suivi. 

Plusieurs pays interdisant l'euthanasie active ont toutefois légalisé l'arrêt des traitements à la demande du patient, interdit l'acharnement thérapeutique et institué des initiatives d'accompagnement des patients en fin de vie. 

D'autres pays, à forte tradition catholique comme la Pologne ou l'Irlande, restent réfractaires à toute aide à la mort. 

Voici un tour d'horizon européen.

Euthanasie légale

Aux PAYS-BAS, depuis le 1er avril 2002, l'administration d'un médicament provoquant la mort est autorisée lorsque le patient en fait la demande en pleine possession de ses moyens et subit des souffrances "insupportables et interminables" dues à une maladie diagnostiquée comme incurable. L'avis de deux médecins est nécessaire.

Les Pays-Bas ont été le premier à également autoriser sous de strictes conditions l'euthanasie pour les mineurs de 12 ans et plus. En avril 2020, la Cour suprême a donné son aval à l'euthanasie de personnes atteintes de démence avancée, même si elles ne sont plus en état de réitérer leur souhait.

En octobre 2020, les Pays-Bas ont annoncé qu'ils projetaient de légaliser l'euthanasie pour les enfants malades en phase terminale âgés de un à 12 ans.

La BELGIQUE a adopté le 28 mai 2002 une loi dépénalisant l'euthanasie dans des conditions strictement définies. Le patient peut exprimer ses volontés dans une "déclaration anticipée" valable cinq ans ou en faire la demande expresse s'il est en état de s'exprimer.

En février 2014, la Belgique est devenue le premier pays à autoriser, sans limite d'âge, des mineurs "en capacité de discernement" et atteints d'une maladie incurable à choisir d'abréger leurs souffrances.

Depuis mars 2009, l'euthanasie est également autorisée au LUXEMBOURG sous certaines conditions pour les patients majeurs condamnés.

En ESPAGNE, la loi légalisant l'euthanasie est entrée en vigueur le 25 juin 2021, un peu plus de trois mois après son adoption au Parlement. Cette loi autorise aussi bien l'euthanasie que le suicide médicalement assisté (lorsque le patient prend lui-même la dose de produit prescrite pour se donner la mort).

Suicide assisté

La SUISSE autorise le suicide assisté et tolère l'euthanasie indirecte (traiter la souffrance avec comme effets secondaires possibles la mort) et l'euthanasie passive (interruption du dispositif médical de maintien en vie).

En AUTRICHE, le Parlement a approuvé en décembre 2021 la légalisation du suicide assisté pour les personnes atteintes d'une maladie grave ou incurable, en réponse à une décision de justice qui avait estimé que l'interdiction actuelle violait les droits fondamentaux. La loi est entrée en vigueur le 1er janvier 2022.

En ITALIE, la Cour constitutionnelle a dépénalisé en septembre 2019 le suicide assisté, mais sous de strictes conditions (pathologie irréversible, souffrances insupportables, capacité à pouvoir prendre des décisions libres et conscientes) introduisant ainsi une exception dans le code pénal qui punit parallèlement "l'instigation ou l'aide au suicide".

Autres formes d'aide à mourir

La FRANCE a instauré en 2005 un droit au "laisser mourir" qui favorise les soins palliatifs, puis a autorisé en 2016 la "sédation profonde et continue jusqu'au décès", qui consiste à endormir définitivement les malades incurables et en très grande souffrance, dont le pronostic vital est engagé "à court terme".

L'examen d'une proposition de loi créant un droit à l'euthanasie n'avait pas pu aller à son terme en avril 2021 en raison d'un trop grand nombre d'amendements.

Au PORTUGAL, seul l'arrêt des traitements est admis dans certains cas désespérés. Fin novembre 2021, le président Marcelo Rebelo de Sousa, a opposé son veto à une loi autorisant "la mort médicalement assistée", que le Parlement avait pourtant reformulée suite aux réserves de la Cour constitutionnelle.

En SUÈDE, l'euthanasie passive est légale depuis avril 2010.

Au ROYAUME-UNI, depuis 2002, l'interruption des soins dans certains cas est autorisée. Le suicide assisté est passible d'une peine allant jusqu'à quatorze ans de prison. Mais de nouvelles directives émises en 2010 incitent à la clémence lorsque l'acte est effectué par "compassion".

En ALLEMAGNE, l'euthanasie passive est tolérée si le patient en a fait la demande. En février 2020, la Cour constitutionnelle a censuré une loi de 2015, interdisant l'assistance au suicide par des médecins ou associations.

Au DANEMARK, depuis 1992, chaque citoyen peut déclarer par écrit son refus de tout acharnement thérapeutique.

En NORVÈGE, l'euthanasie passive est autorisée à la demande du patient en fin de vie ou d'un proche si celui-ci est inconscient.

En HONGRIE, les malades incurables peuvent refuser leur traitement.

En LITUANIE, l'arrêt des traitements en fin de vie est autorisé. C'est également le cas en SLOVENIE si le patient en a exprimé le voeu.

En LETTONIE, les médecins ne seront pas poursuivis s'ils débranchent un patient en fin de vie pour mettre un terme à ses souffrances.


Attaques de drones sur des infrastructures pétrolières en Russie, une raffinerie en feu

Un véhicule de recrutement militaire renversé à Lviv, à la suite des troubles qui ont éclaté après que des officiers ont interpellé un homme soupçonné de se soustraire au service militaire et l'ont conduit dans un centre de recrutement le 8 juillet 2026, dans le contexte de l'invasion russe de l'Ukraine. (Photo : document fourni / Bureau du procureur général ukrainien / AFP)
Un véhicule de recrutement militaire renversé à Lviv, à la suite des troubles qui ont éclaté après que des officiers ont interpellé un homme soupçonné de se soustraire au service militaire et l'ont conduit dans un centre de recrutement le 8 juillet 2026, dans le contexte de l'invasion russe de l'Ukraine. (Photo : document fourni / Bureau du procureur général ukrainien / AFP)
  • Le gouverneur de la région de Rostov, Iouri Slioussar, également dans le sud de la Russie, a indiqué que deux installations de stockage d'hydrocarbures à Azov avaient pris feu, suite à des frappes
  • Ces nouvelles attaques contre des infrastructures pétrolières interviennent au moment où le pays connaît des difficultés d'approvisionnement en carburant, qui sont particulièrement sévères dans la péninsule de Crimée voisine

MOSCOU: Des attaques de drones ont visé plusieurs infrastructures pétrolières dans le sud de la Russie vendredi, déclenchant un incendie dans une raffinerie de la région de Krasnodar, ont indiqué les autorités, faisant état de la destruction de 376 drones ukrainiens dans la nuit.

"A la suite de la chute de débris de drones, un incendie s’est déclaré à la raffinerie d'Ilskiï", a indiqué le quartier général opérationnel de la région de Krasnodar sur Telegram, précisant qu'il n'y a pas eu de victimes.

Le gouverneur de la région de Rostov, Iouri Slioussar, également dans le sud de la Russie, a indiqué que deux installations de stockage d'hydrocarbures à Azov avaient pris feu, suite à des frappes.

Ces nouvelles attaques contre des infrastructures pétrolières interviennent au moment où le pays connaît des difficultés d'approvisionnement en carburant, qui sont particulièrement sévères dans la péninsule de Crimée voisine.

Entre 20H00 locales jeudi et vendredi 7H00, les forces russes ont détruit 376 drones ukrainiens, a précisé le ministère russe de la Défense sur la messagerie Max.

La Russie continue de frapper presque quotidiennement l'Ukraine, plus de quatre ans après le début de la guerre, pire conflit en Europe depuis la Deuxième Guerre mondiale, jusqu'à présent sans issue diplomatique.

L'Ukraine a également intensifié ses frappes sur le territoire russe, parfois très loin de la frontière, visant particulièrement des infrastructures de transport et de stockage d'hydrocarbures pour tenter d'assécher la capacité de Moscou à financer son effort de guerre.


L'Iran cherche à tuer Donald Trump, a affirmé Israël auprès de Washington

Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu écoute le président américain Donald Trump s'exprimer devant les journalistes lors d'une conférence de presse conjointe à la résidence Mar-a-Lago de Trump, à Palm Beach, en Floride. (AFP)
Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu écoute le président américain Donald Trump s'exprimer devant les journalistes lors d'une conférence de presse conjointe à la résidence Mar-a-Lago de Trump, à Palm Beach, en Floride. (AFP)
  • Israël a transmis aux États-Unis des renseignements affirmant que l'Iran préparerait un nouveau projet d'assassinat contre Donald Trump, selon des médias américains.
  • Ces révélations surviennent sur fond de tensions entre Washington et Israël concernant la guerre en Iran, certains responsables américains évoquant une possible tentative d'influencer la politique de Donald Trump

WASHINGTON: Israël a transmis à Washington des informations de ses services de renseignement selon lesquelles l'Iran prépare un nouveau plan pour assassiner Donald Trump, rapportent jeudi le Wall Street Journal et CNN en citant des sources anonymes.

Les deux médias américains sont avares en détails. Selon une source citée par CNN, l'alerte est arrivée cette semaine aux oreilles des Américains. Selon une autre source auprès de la chaîne, les Israéliens ont confirmé un nouveau plan iranien déjà partiellement détecté par les services américains.

Interrogée par l'AFP, la Maison Blanche n'a pas démenti, renvoyant simplement vers des déclarations de Donald Trump datant de mercredi: "Ils veulent éliminer le dirigeant américain - moi. Je suis sur une sorte de liste, j'ai vu ce matin que je suis sur toutes leurs listes".

Le président avait alors quitté le sommet de l'Otan en Turquie avec l'ancien avion présidentiel, et non le nouveau offert par le Qatar, en raison de questions de sécurité, selon le New York Times.

Ces fuites évoquant un nouveau complot interviennent au moment où la relation entre Israël et les Etats-Unis et leurs deux dirigeants, le Premier ministre Benjamin Netanhayu et Donald Trump, bat de l'aile à propos de la guerre en Iran.

Les Etats-Unis sont le principal allié d'Israël, mais le président américain s'est à plusieurs reprises livré ces dernières semaines à des critiques publiques de M. Netanyahu, après que la guerre menée par Israël contre le Hezbollah au Liban a menacé les pourparlers avec l'Iran.

Des sources américaines citées par CNN estiment que cette transmission d'informations israéliennes aux Américains pourrait constituer un effort du gouvernement Netanyahu visant à convaincre Donald Trump de poursuivre ses bombardements contre l'Iran, redémarrés cette semaine.

Les Etats-Unis ont assassiné le puissant général iranien Qassem Soleimani en Irak en 2020, lors du premier mandat du républicain, et l'Iran a publiquement menacé de représailles, notamment à l'encontre de Donald Trump.

L'Iran vient d'inhumer son défunt guide suprême Ali Khamenei, tué dans une frappe américano-israélienne fin février au tout début de leur guerre, après plusieurs jours de funérailles marquées le désir de vengeance.


L'armée américaine dit avoir mené une nouvelle série de frappes en Iran, sur 90 cibles

Des personnes se rassemblent sur la place Ferdowsi à Téhéran pour les funérailles du guide suprême iranien, Ali Khamenei. (AFP)Les États-Unis annoncent avoir frappé environ 90 cibles militaires en Iran, dont des systèmes de défense antiaérienne
Des personnes se rassemblent sur la place Ferdowsi à Téhéran pour les funérailles du guide suprême iranien, Ali Khamenei. (AFP)Les États-Unis annoncent avoir frappé environ 90 cibles militaires en Iran, dont des systèmes de défense antiaérienne
  • Les États-Unis annoncent avoir frappé environ 90 cibles militaires en Iran, dont des systèmes de défense antiaérienne
  • Selon le Centcom, ces frappes visent à réduire les capacités de l’Iran à menacer la navigation commerciale dans le détroit d’Ormuz

WASHINGTON: L'armée américaine a atteint quelque 90 "cibles militaires" en Iran, parmi lesquelles des systèmes de défense antiaérienne, lors de sa dernière série de frappes, a annoncé mercredi soir le commandement américain pour le Moyen-Orient (Centcom).

"Les Etats-Unis ont achevé une nouvelle série de frappes contre l'Iran, le 8 juillet, afin de dégrader davantage la capacité de l'Iran à s'en prendre au transport maritime commercial et à d'innocents marins civils dans le détroit d'Ormuz", a détaillé le Centcom dans un communiqué publié sur X.