STRASBOURG : Bruxelles a présenté mardi son plan pour réduire drastiquement les émissions polluantes des sites industriels et d'un nombre accru d'élevages intensifs, tout en renforçant les restrictions sur les gaz fluorés nocifs pour la couche d'ozone, présents dans les réfrigérateurs et systèmes d'air conditionné.

Pour atteindre ses objectifs climatiques, la Commission européenne veut durcir sa directive sur les "émissions industrielles", qui couvre actuellement 30.000 usines et 20.000 élevages intensifs géants, responsables au total de 40% des émissions de gaz à effet de serre dans l'UE et de la moitié des émissions d'oxydes de soufre et métaux lourds.

La proposition, qui sera discutée par les Etats et les eurodéputés, renforce les conditions d'approbation des sites avec des limites polluantes plus strictes.

Surtout, la réglementation serait étendue aux grandes exploitations d'élevage de bovins, porcins et volailles comptant plus de 150 "unités gros bétail" (soit 150 vaches adultes, 10.000 poules, 500 porcs ou 300 truies environ). 

Elle concernerait 185.000 exploitations, couvrant 60% des émissions d'ammoniac dues au bétail dans l'UE et 43% des émissions de méthane. Les élevages actuellement couverts n'en représentent respectivement que 18% et 3%.

Si l'ONG Greenpeace salue la perspective de nouvelles obligations pour "l'élevage industriel", elle dénonce une édulcoration du projet initial, qui incluait toutes les exploitations comptant plus de 100 "unités de gros bétail".

L'élevage représente 80% des émissions européennes d'ammoniac, via les épandages d'engrais organiques (fumiers, lisiers) et minéraux (ammonitrates), à l'origine de particules fines favorisant cancers et maladies cardio-vasculaires.

La Commission assure que sa proposition réduirait les émissions de méthane de 265.000 tonnes/an et celles d'ammoniac de 128.000 tonnes/an. Les avantages attendus pour la santé humaine sont évalués à quelque 5,5 milliards d'euros par an.

L'exécutif européen veut également appliquer la législation au secteur minier (mais en excluant le charbon), et aux usines géantes de batteries destinées aux transports. Jusqu'à 1.900 installations industrielles supplémentaires seraient concernées.

Dans le même temps, Bruxelles veut durcir son règlement sur les gaz fluorés, essentiellement des hydrofluorocarbures (HFC) utilisés dans les réfrigérateurs, climatiseurs ou comme agents gonflants pour les mousses.

Les gaz fluorés, au potentiel de réchauffement planétaire plusieurs fois supérieur au CO2, font l'objet d'un accord mondial pour les restreindre.

La Commission prévoit un système drastique de quotas et l'instauration d'un "prix fixe" pour réduire "de 98%" entre 2015 et 2050 l'impact sur le climat des HFC mis sur le marché européen. Elle propose que les gaz fluorés ne soient autorisés qu'en l'absence d'alternatives et impose des obligations aux entreprises (détection des fuites, déchets, étiquetage...).

La révision sur les gaz fluorés "permettra une réduction supplémentaire des émissions de 310 millions de tonnes équivalent CO2", l'équivalent des émissions annuelles de gaz à effet de serre de l'Espagne, souligne Bruxelles.

Par ailleurs, l'exécutif européen veut minimiser la libération dans l'environnement des CFC (chlorofluorocarbures), principaux responsables de la destruction de la couche d'ozone, utilisés dans le passé avant d'être interdits par le protocole de Montréal et remplacés par les HFC.

Bruxelles propose de durcir les normes de récupération ou de destruction des mousses d'isolation et autres matériaux contenant des CFC, pour "éviter l'équivalent de 180 millions de tonnes de CO2", soit les émissions néerlandaises en un an.