Le procès de la catastrophe ferroviaire de Brétigny s'ouvre lundi

Le procès a constitué un défi d'organisation pour le tribunal, qui accueillera 184 parties civiles (Photo, AFP).
Le procès a constitué un défi d'organisation pour le tribunal, qui accueillera 184 parties civiles (Photo, AFP).
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Publié le Vendredi 22 avril 2022

Le procès de la catastrophe ferroviaire de Brétigny s'ouvre lundi

  • Le procès de l'une des pires catastrophes ferroviaires survenues en France débute lundi à Evry
  • Le tribunal correctionnel doit, jusqu'au 17 juin, établir les responsabilités de chacun dans le déraillement d'un train Intercités en gare de Brétigny-sur-Orge, le 12 juillet 2013

EVRY: Une éclisse en acier retournée, 7 morts et plus de 400 blessés. Le procès de l'une des pires catastrophes ferroviaires survenues en France débute lundi à Evry (Essonne) avec, sur le banc des prévenus, la société nationale SNCF, SNCF Réseau et un cadre.

Le tribunal correctionnel doit, jusqu'au 17 juin, établir les responsabilités de chacun dans le déraillement d'un train Intercités en gare de Brétigny-sur-Orge, le 12 juillet 2013.

Sont jugés le cadre qui a réalisé la dernière tournée de surveillance, SNCF Réseau (qui a succédé à Réseau ferré de France, gestionnaire des voies) et la Société nationale SNCF (héritière pénalement de SNCF Infra, chargée de la maintenance) pour "homicides involontaires" et "blessures involontaires".

L'accusation reproche à SNCF Réseau "des fautes" ayant "conduit à l'absence de renouvellement anticipé" de la voie ou à "l'insuffisance des effectifs", ainsi que des défaillances "dans l'organisation, le contrôle et la réalisation des opérations de maintenance" à la Société nationale SNCF.

Le cheminot, lui, devra répondre d'"une appréciation fautive", celle d'avoir effectué "seul la dernière inspection des voies", avec une attention "manifestement insuffisante". 

Ce jeune directeur de proximité, 24 ans au moment des faits, a assuré, tout au long de l'enquête, n'avoir détecté aucune anomalie lors de cette tournée réalisée huit jours avant le drame.

Sollicités, leurs avocats n'ont pas souhaité s'exprimer avant les débats.

L'enquête sur la catastrophe ferroviaire de Brétigny en 2013

Voici les principales dates de l'enquête sur la catastrophe ferroviaire de Brétigny-sur-Orge (Essonne) en 2013, dont le procès débute lundi à Evry avec la SNCF et un cheminot jugés pour homicides et blessures involontaires.

Déraillement 

Le 12 juillet 2013 en fin d'après-midi, le train Paris-Limoges déraille au niveau de la gare de Brétigny-sur-Orge alors qu'il roulait à 137 km/h, en dessous de la limite autorisée sur cette portion (150 km/h).

L'accident fait sept morts et plusieurs dizaines de blessés, à bord du train ou sur le quai.

Dès le lendemain, un responsable de la SNCF estime qu'une éclisse, sorte d'agrafe métallique reliant deux rails dans un aiguillage, se serait détachée, provoquant le déraillement. 

La SNCF annonce le contrôle des 5 000 pièces semblables de son réseau.

Trois enquêtes ouvertes 

Trois enquêtes sont ouvertes: une interne à la SNCF et à Réseau ferré de France (RFF), une du Bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT), rattaché au ministère des Transports, et une judiciaire ouverte par le parquet d’Evry.

Le 24 juillet, le parquet d'Evry annonce que l'enquête pour homicides et blessures involontaires a été confiée à trois juges d'instruction, et dit que le basculement de l'éclisse "semble être à l'origine de la catastrophe".

«Déficit» de maintenance 

Un rapport d'enquête de la SNCF révèle en septembre qu'un des quatre boulons retenant l'éclisse était manquant, probablement bien avant la catastrophe. Un examen visuel de cette pièce avait eu lieu le 4 juillet, mais n'avait rien relevé d'anormal.

Dans un rapport d'étape publié le 10 janvier 2014, le BEA-TT met en cause les règles de maintenance en vigueur à la SNCF, qui ont conduit à ne pas remarquer les défaillances.

Les experts judiciaires relèvent en juillet un "déficit" de maintenance et confirment que "c'est bien le basculement d'une éclisse" qui a causé la catastrophe.

Mises en examen 

En septembre 2014, la SNCF et RFF sont mis en examen pour homicides et blessures involontaires.

En novembre, un rapport réalisé à la demande des syndicats pointe une baisse d'effectifs d'agents de surveillance des voies "plus importante qu'ailleurs" sur la zone de Brétigny, et un "dysfonctionnement organisationnel". La SNCF conteste les chiffres, selon elle "parcellaires et approximatifs".

Le rapport définitif du BEA, publié le 18 septembre 2015, pointe encore du doigt la maintenance à la SNCF.

En janvier 2016, un rapport d'expertise complémentaire remis aux juges conclut qu'"une surveillance efficace aurait sans doute permis" d'éviter la catastrophe.

«Imprévisible» selon la SNCF

La SNCF dénonce des "incohérences" dans cette expertise et demande de nouvelles analyses, évoquant désormais un déraillement "imprévisible", dans un courrier aux juges le 29 février 2016.

Une nouvelle expertise remise aux juges le 22 avril suivant indique que trois des quatre boulons retenant l'éclisse mise en cause s'étaient cassés ou dévissés bien avant l'accident, étayant l'hypothèse d'un défaut de maintenance.

Une contre-expertise, réalisée à la demande de la SNCF, conclut à nouveau en juillet 2018 que la catastrophe a été causée par la "vétusté" des rails, et non pas par un défaut imprévisible de l'acier.

La SNCF soutient cependant deux mois plus tard, sur la foi d'un nouveau rapport qu'elle a commandé à un expert indépendant, que la catastrophe était un accident "imprévisible".

Un cheminot également poursuivi 

Le 9 janvier 2019, un salarié de la SNCF, qui était à la tête d'une brigade chargée de l'inspection des voies, est mis en examen pour homicides et blessures involontaires.

Le 12 juin 2020, ce cheminot, SNCF Mobilités et SNCF Réseau (qui a succédé à RFF) sont renvoyés en correctionnelle.

Le procès doit s'ouvrir lundi et durer jusqu'au 17 juin.

«Besoin de savoir»

Le procès a constitué un défi d'organisation pour le tribunal, qui accueillera 184 parties civiles. Parmi elles, Adrien, 34 ans, compte assister à toutes les audiences et espère que "lumière soit faite sur l'état de la déliquescence des lignes" ferroviaires.

Cet usager quotidien du RER C confie à l'AFP "ressasser tous les jours l'accident" dans lequel il a perdu sa grand-mère, fauchée sur le quai avec son conjoint alors qu'elle "partait en vacances".

Avant le procès, les parties civiles sont partagées entre l'appréhension de "replonger dans un drame" et leur soif vitale de comprendre, explique Thierry Gomes, président de l'association "Entraide et défense des victimes de la catastrophe de Brétigny" (EDVCB).

"Ce procès sera une expérience pénible, très traumatisante", mais "j'ai besoin de savoir pourquoi mes parents sont morts, pourquoi ils ont été écrasés par ce train, pourquoi ce train a déraillé", détaille ce soixantenaire.

"On attend que la SNCF dise la vérité, que les acteurs aient une démarche à la hauteur des enjeux", dit aussi son avocat, Gérard Chemla, qui dénonce une "opération de mystification et de déresponsabilisation de la SNCF". "Le procès va remettre les choses à plat", espère-t-il.

Vingt-cinq témoins et quatre experts sont cités pour éclaircir le drame.

Ce vendredi de juillet, il était 17h11 quand un train à destination de Limoges a déraillé à Brétigny-sur-Orge, une gare où circulaient quotidiennement quelque 400 convois.

Une éclisse en acier, sorte de grosse agrafe joignant deux rails, s'est retournée, faisant dérailler le train qui circulait à 137 km/h pour une vitesse maximale autorisée de 150 km/h.

Inéluctable ?

Pourquoi l'éclisse a-t-elle bougé ? L'accident était-il inéluctable ? 

Sept ans d'enquête ont donné lieu à une bataille d'expertises, résumée dans un dossier de 54 tomes.

Toutes celles ordonnées par la justice étayent un processus lent de dégradation combiné à une surveillance défaillante des agents, tandis que celles mandatées par la SNCF soutiennent une rupture soudaine, indécelable.

Plus précisément, pour les experts mandatés par la justice, le train a déraillé à cause d'un désassemblage de l'éclisse, lié à une rupture "par fatigue" de boulons et à la propagation d'une fissure détectée en 2008 dans un coeur de traversée.

Toutefois, pour les experts engagés par la SNCF, l'assemblage incriminé peut avoir cédé brutalement à cause d'un défaut de l'acier: une hypothèse qui la dédouanerait mais qui a été écartée par les magistrats instructeurs.

Dans leur ordonnance de renvoi, ces derniers ont souligné "les difficultés rencontrées" pour recueillir auprès de la SNCF des "documents essentiels permettant de retracer les opérations de maintenance".

Ils ont aussi regretté que la majorité des agents ait été entendue, avant leurs auditions, par le service juridique de l'entreprise "pour y recevoir des consignes", selon les mots des juges.

L'enquête avait été, par ailleurs, complexifiée par le vol de l'ordinateur du cheminot, ensuite retrouvé avec un disque dur vide.

De son côté, la SNCF avait assuré se sentir profondément "responsable de la vie de ses clients" par la voix de son patron Guillaume Pepy, et avait lancé, deux jours après le drame, une campagne nationale de contrôle qui n'a pas détecté de problèmes majeurs.

Elle a aussi versé des indemnisations aux victimes, un total qu'elle évalue à 12 millions d'euros.

Catastrophe de Brétigny: entre colère et espoir, les victimes se préparent au procès

Quelques jours avant le début du procès de la catastrophe ferroviaire de Brétigny-sur-Orge (Essonne) lundi prochain, des parties civiles ayant perdu un proche ont confié à l'AFP leurs souvenirs douloureux et l'espoir que la justice entre en voie de condamnation.

Leur vie bascule le 12 juillet 2013, lorsque l'intercité Paris-Limoges n°3657 déraille en gare de Brétigny-sur-Orge. Un choc à 137km/h, deux voitures se couchent sur les rails, une troisième balaie le quai sur lequel attendent de nombreux voyageurs.

Six personnes, âgées de 19 à 82 ans, meurent immédiatement, une septième décède plusieurs jours après. Trois étaient dans le train et quatre sur le quai.

A ce jour, 435 victimes ont été identifiées. Parmi elles, 184, dont 9 personnes morales, se sont portées parties civiles et seront représentées par une cinquantaine d'avocats.


Droit du travail: le gouvernement se donne jusqu'en septembre pour cadrer la négociation

Cette photographie montre l'entrée du ministère du Travail, à Paris, le 17 janvier 2025. (AFP)
Cette photographie montre l'entrée du ministère du Travail, à Paris, le 17 janvier 2025. (AFP)
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  • Le gouvernement lance des négociations larges sur le droit du travail et l’assurance chômage, avec une lettre de cadrage attendue la semaine prochaine
  • Parmi les mesures envisagées : monétisation de la cinquième semaine de congés, suppression de deux jours fériés, lutte contre les temps partiels subis et assouplissement des CDD et intérim

PARIS: Le ministère du Travail a indiqué vendredi que la feuille de route de la négociation sur le droit du travail, avec notamment la possible monétisation de la cinquième semaine de congés payés, serait envoyée en septembre pour poursuivre "la concertation préalable".

Plaidant qu'"il faut travailler plus", le Premier ministre François Bayrou avait souhaité le 15 juillet que les partenaires sociaux ouvrent des négociations sur une nouvelle réforme de l'assurance chômage et sur le droit du travail pour participer à l'effort budgétaire.

Le ministère doit adresser "dans le courant de la semaine prochaine" la "lettre de cadrage" fixant le cadre de la négociation d'une nouvelle réforme de l'assurance chômage avec des discussions prévues "jusqu’à la mi-novembre", ainsi que le document d'orientation concernant la suppression de deux jours fériés pour une négociation qui doit durer "jusqu’à la fin du mois de septembre".

Mais les autres mesures ayant trait à "la modernisation du marché du travail et la qualité du travail" feront l'objet d'un document d'orientation à la rentrée. Outre la monétisation de la cinquième semaine de congés payés, il s'agit notamment de lutter contre les temps partiels subis, de "fluidifier" le marché du travail avec des assouplissements sur les CDD et les contrats d'intérim ou encore de dispositions sur l’indemnisation des arrêts maladie.

"Un envoi en septembre plutôt que début août répond à une demande de certains des partenaires sociaux de pouvoir poursuivre la concertation préalable à l’envoi de ce document d’orientation", a expliqué le ministère, ajoutant que cela "permettra de continuer à recueillir leurs avis, leurs idées et leurs priorités pour enrichir ce document".

Le calendrier de cette négociation doit s'étendre "sur plusieurs mois, au minimum jusqu’à la fin de l’année 2025", selon la même source.


Paris salue la conférence de New York et poursuit l’initiative avec Riyad

Le président français Emmanuel Macron s'adresse aux médias lors d'une visite des entrepôts du Croissant-Rouge égyptien où est stockée l'aide destinée à Gaza, dans la ville frontalière égyptienne d'El-Arish, en Égypte, le 8 avril 2025. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron s'adresse aux médias lors d'une visite des entrepôts du Croissant-Rouge égyptien où est stockée l'aide destinée à Gaza, dans la ville frontalière égyptienne d'El-Arish, en Égypte, le 8 avril 2025. (AFP)
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  • Paris et Riyad poussent pour une reconnaissance collective de l’État palestinien
  • La France appelle à un cessez-le-feu, la levée du blocus et le désarmement du Hamas

PARIS: Sur fond de crise humanitaire d’une cruauté inqualifiable dans la bande de Gaza, le président Emmanuel Macron a annoncé une opération de largage de vivres conduite par la France, avec le soutien de la Jordanie, des Émirats arabes unis et de l’Allemagne.

« Face à l’urgence absolue, nous venons de conduire une opération de largage de vivres à Gaza », a déclaré le chef de l’État sur X, en remerciant les partenaires impliqués et saluant l’engagement des forces armées françaises.

Mais, de son point de vue, ces largages restent insuffisants : « Il faut qu’Israël ouvre un plein accès humanitaire », a-t-il insisté, réitérant l’exigence française d’une levée immédiate du blocus des aides.

Au-delà de la réponse d’urgence, Paris entend porter une initiative diplomatique structurante : la conférence internationale co-présidée à New York par la France et l’Arabie saoudite a marqué un tournant en posant un cadre politique ambitieux.

Cette conférence, tenue en l’absence des États-Unis et d’Israël, a réuni plus de 40 ministres et 120 participants, aboutissant à l’adoption d’un plan d’action en 42 points.

Malgré les réticences et le scepticisme ambiants, elle a permis l’émergence d’une dynamique inédite vers la reconnaissance de l’État palestinien et un processus de paix régional.

Le plan d’action validé à New York constitue désormais un socle politique partagé entre acteurs européens, puissances arabes, Union européenne et Ligue arabe.

Ce texte appelle à un cessez-le-feu immédiat à Gaza, à la libération de tous les otages, à l’acheminement massif de l’aide humanitaire, mais surtout à la mise en œuvre concrète de la solution à deux États.

Il prévoit notamment un processus progressif de désarmement du Hamas, condition indispensable à la stabilisation durable de la région.

Pour la France, ce texte marque une rupture avec l’impasse diplomatique des dernières décennies et propose pour la première fois un mécanisme concerté de démilitarisation et de réintégration de Gaza dans le giron de l’Autorité palestinienne.

Le document évoque même la possibilité de confier les armes du Hamas à une tierce partie sous supervision internationale, afin de garantir qu’elles ne soient plus utilisées.

Ce volet, essentiel pour Israël, est aussi le fruit d’un consensus entre les États arabes partenaires, y compris ceux perçus comme proches du Hamas.

Sur le front politique, Paris se réjouit de l’effet de levier de la conférence : peu après, plusieurs pays — Portugal, Royaume‑Uni, Canada — ont annoncé leur volonté de reconnaître l’État palestinien, à l’occasion de l’Assemblée générale des Nations unies en septembre.

Une coalition de volontaires est en train de se constituer : quinze États, aux côtés de la Ligue arabe et de l’Union européenne, ont d’ores et déjà signé une déclaration commune en ce sens.

La France espère ensuite entraîner d’autres partenaires européens, notamment l’Allemagne. « Nous continuons à travailler en E3 avec nos partenaires allemands et britanniques », indique une source haut placée.

Si Berlin reste prudent, des signes d’évolution apparaissent dans les récentes déclarations de sa ministre des Affaires étrangères. Paris entend maintenir ces échanges diplomatiques jusqu’à septembre.

Contrairement aux critiques israéliennes et américaines, la France affirme que cette dynamique de reconnaissance ne constitue pas un obstacle à la paix, mais un levier pour la relancer.

Le président Macron estime que cette reconnaissance, inscrite dans un cadre politique exigeant — avec une gouvernance palestinienne réformée et un désarmement du Hamas — peut rebâtir les conditions d’une solution durable.

Les ruptures des négociations avec le Hamas sont antérieures aux annonces de Paris, souligne-t-on à l’Élysée, et ne peuvent donc pas lui être imputées.

La reconnaissance collective envisagée en septembre serait également un signal fort en direction des modérés palestiniens, en particulier l’Autorité palestinienne, qui s’est engagée début juin à respecter une série d’exigences posées par la communauté internationale en matière de gouvernance et de lutte contre la corruption.

Un des apports majeurs de la conférence de New York est l’introduction formelle de la question du désarmement du Hamas dans un cadre diplomatique multilatéral.

Jusqu’ici marginalisée ou qualifiée d’irréaliste, cette exigence est clairement codifiée dans le plan d’action. Des discussions sont en cours, y compris sur l’exil éventuel de certains cadres du mouvement auprès d’États tiers.

Le Hamas n’a pas accepté ces conditions, mais le message politique est clair : son isolement au sein du monde arabe s’accentue et sa marge de manœuvre se rétrécit.

Face à cette dynamique, Israël et l’administration américaine ont haussé le ton, estimant qu’une reconnaissance unilatérale de la Palestine constituerait une « insulte » aux victimes israéliennes du 7 octobre.

Le président américain Donald Trump a même imposé des sanctions ciblées contre certains membres de l’Autorité palestinienne et de l’OLP, en contradiction avec les efforts en cours pour renforcer cette autorité.

La position américaine révèle un décalage croissant avec une partie de la communauté internationale, y compris des alliés traditionnels, en raison de son soutien inconditionnel à Israël, malgré l’ampleur des pertes civiles à Gaza et la persistance de la colonisation en Cisjordanie.

Cet état de fait suscite déjà des interrogations en Europe, où des pays comme la Suède exigent, par exemple, le gel de la partie commerciale de l’accord d’association entre l’Union européenne et Israël.

La France, de son côté, entend poursuivre cette dynamique au-delà de la conférence de New York. Un sommet est prévu les 21 et 22 septembre, juste avant l’Assemblée générale de l’ONU, pour réunir les États prêts à reconnaître collectivement la Palestine et à faire vivre ce nouveau cadre politique.

« Il s’agit d’une coalition inédite, qui repose sur un équilibre entre exigences sécuritaires et reconnaissance des droits politiques du peuple palestinien », souligne-t-on à Paris.

En réaffirmant l’exigence d’un cessez-le-feu immédiat, la levée du blocus humanitaire, la libération des otages, mais aussi le désarmement du Hamas et la mise en place d’un État palestinien souverain, la France, de concert avec l’Arabie saoudite, tente de reconstruire une architecture de paix.


La défiance à l'égard de Macron et de Bayrou au plus haut, selon un sondage Paris, France

Le Premier ministre français François Bayrou et le président français Emmanuel Macron assistent à une réunion avec les élus de Nouvelle-Calédonie et les représentants de l'État au palais de l'Élysée, à Paris, le 12 juillet 2025. (AFP)
Le Premier ministre français François Bayrou et le président français Emmanuel Macron assistent à une réunion avec les élus de Nouvelle-Calédonie et les représentants de l'État au palais de l'Élysée, à Paris, le 12 juillet 2025. (AFP)
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  • La défiance à l'égard du président Emmanuel Macron s'est accrue en juillet pour atteindre le niveau le plus élevé de son second quinquennat
  • Le Premier ministre François Bayrou a établi un nouveau record d'impopularité, selon un sondage Elabe pour Les Echos publié jeudi

PARIS: La défiance à l'égard du président Emmanuel Macron s'est accrue en juillet pour atteindre le niveau le plus élevé de son second quinquennat, tandis que le Premier ministre François Bayrou a établi un nouveau record d'impopularité, selon un sondage Elabe pour Les Echos publié jeudi.

Près des trois quarts des Français interrogés (73%) affirment ne pas faire confiance au chef de l'Etat et la moitié (49%) va jusqu'à "ne pas lui faire du tout confiance", le niveau le plus élevé atteint de son second mandat, qu'il n'a dépassé qu'une seule fois depuis son arrivée à l'Elysée en 2017 au plus fort de la crise des gilets jaunes en décembre 2018.

Selon le sondage, seuls 21% des Français font confiance à Emmanuel Macron, soit un point de moins qu'en juin et 6 de perdus par rapport à mars.

Pour François Bayrou, qui a présenté à la mi-juillet les mesures d'économie prévues par le gouvernement dans son projet de budget pour l'année prochaine, la chute se poursuit avec seulement 12% des Français qui disent lui faire confiance, soit un nouveau record d'impopularité (-2 points).

La défiance à l'égard du chef du gouvernement a progressé, avec 80% des Français (+5 points en un mois) qui disent ne pas lui faire confiance et 56% qui affirment ne pas lui faire "du tout" confiance, soit un bond de 9 points depuis juin.

Au classement des personnalités, le RN Jordan Bardella conserve la première place avec 39% des Français (+3 points) qui ont une image positive de lui, devant l'ancien Premier ministre Edouard Philippe (37%) et Marine Le Pen (35%).

A gauche, le mieux classé est l'ancien président François Hollande qui s'installe en huitième position grâce à un bond de 6 points en un mois.

Sondage réalisé par internet les 29 et 30 juillet auprès d'un échantillon de 1.000 personnes représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus, selon la méthode des quotas. Marge d'erreur entre 1,4 et 3,1 points.