Comment la loi de 2018 contre le harcèlement a donné le ton à la nouvelle Arabie saoudite

La protection offerte par la loi de 2018  contre le harcèlement a permis aux Saoudiennes d'acquérir de nouvelles libertés. (AFP / Fichier Photo)
La protection offerte par la loi de 2018 contre le harcèlement a permis aux Saoudiennes d'acquérir de nouvelles libertés. (AFP / Fichier Photo)
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Publié le Vendredi 16 octobre 2020

Comment la loi de 2018 contre le harcèlement a donné le ton à la nouvelle Arabie saoudite

  • La loi de lutte contre le harcèlement a apporté aux femmes la confiance et la protection juridique dont elles ont besoin pour participer librement et contribuer à la société
  • Un amendement est désormais en cours de rédaction pour renforcer davantage la sanction du harcèlement sexuel dans le Royaume afin d'inclure la dénonciation et l’humiliation des contrevenants

DUBAÏ: En quelques années à peine, les droits des Saoudiennes ont fondamentalement changé, ouvrant de nouvelles libertés de déplacement, la possibilité de choisir où elles veulent vivre et, pour la première fois, le droit de poursuivre leurs propres aspirations professionnelles. 

Les réformes audacieuses mises en œuvre dans le cadre de l'ambitieux plan de développement Vision 2030 du Royaume ont déjà conduit à une croissance significative du nombre de femmes rejoignant la population active, de 18 % en 2017 à 23 % en 2018, selon les chiffres de la Banque mondiale.

Bien que ce chiffre soit encore bien inférieur à la moyenne de 59 % des États membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), il marque un tournant important pour une société largement conservatrice.

Pour que cette révolution se produise, il fallait d'abord rédiger une législation vitale pour garantir les droits et la sécurité des femmes sur le lieu de travail. La criminalisation du harcèlement sexuel est l’élément clé de cette question.

La loi de mai 2018, qui renforce la lutte contre le harcèlement, définit le harcèlement sexuel comme «tout comportement de nature sexuelle imposé à une personne, y compris le toucher du corps, l’attention ou l'attentat à la pudeur de toute sorte, manière ou forme». La définition s'applique également aux communications électroniques telles que les médias sociaux. 

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Les réformes audacieuses mises en œuvre dans le cadre de l’ambitieux plan de développement Vision 2030 du Royaume ont déjà conduit à une croissance significative du nombre de femmes rejoignant la population active. (AFP / Fichier Photo)

Selon le Conseil de la Choura, l'organe consultatif officiel de l'Arabie saoudite qui a rédigé la loi, l’objectif est de «lutter contre le crime de harcèlement, de l'empêcher de se produire, d’appliquer des sanctions aux auteurs et de protéger la victime afin de défendre la vie privée de l'individu, sa dignité et sa liberté personnelle prévues par la loi et les règlements islamiques.»

La loi de lutte contre le harcèlement sexuel accorde aux victimes le droit à l'anonymat et permet aux tribunaux de prononcer des peines allant jusqu'à deux ans de prison et des amendes pouvant aller jusqu’à 100 000 riyals saoudiens (SR), soit 26 500 dollars.

Dans les cas les plus graves, impliquant des enfants ou des victimes handicapées, la loi autorise des peines allant jusqu'à cinq ans de prison et une amende jusqu’à 300 000  SR. La loi criminalise aussi l'incitation ou la contribution au harcèlement ainsi que la falsification des infractions.

Ce moment a été décisif pour l'Arabie saoudite. Cette «dissuasion» légale mise en place, une avalanche de réformes pourrait alors suivre, permettant aux femmes de faire partie intégrante de la vie en société, comme la levée de l’interdiction de conduire à partir de juin 2018. 

D'autres décrets ont rapidement suivi, notamment des modifications apportées au système de tutelle masculine afin que les femmes âgées de plus de 21 ans soient libres de quitter la maison sans accompagnement, ainsi que le droit pour les femmes de choisir leur lieu de résidence.

La discrimination fondée sur le sexe dans l'emploi ou dans l’accès au crédit est également interdite, tout comme le licenciement des femmes enceintes. 

De nouvelles garderies ont été créées et des subventions ont été accordées pour aider davantage de femmes à quitter le foyer.

L'égalité des pensions a également été instaurée en égalisant l'âge de la retraite pour les hommes et les femmes et en rendant obligatoires les crédits de pension de retraite pendant le congé de maternité.

Quelque 5,5 millions de Saoudiennes âgées de plus de 21 ans bénéficient déjà de ces réformes, et les normes sociales enracinées depuis longtemps se défont progressivement.

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Quelque 5,5 millions de Saoudiennes âgées de plus de 21 ans bénéficient déjà de ces réformes, et les normes sociales enracinées depuis longtemps se défont progressivement. (AFP / Fichier Photo)

En raison de ces développements rapides, le rapport de la Banque mondiale intitulé «Les femmes, l’entreprise et le droit 2020», publié en avril, a reconnu l’Arabie saoudite comme le plus grand réformateur du monde l’année dernière.

«L’Arabie saoudite est devenue l’un des leaders du monde arabe en matière d’autonomisation des femmes», a déclaré Issam Abu Sulaiman, directeur régional du Conseil de coopération du Golfe de la Banque mondiale, selon l’Agence de presse saoudienne.

Le fondement de ce changement social rapide a été posé par la loi de lutte contre le harcèlement, qui a apporté aux femmes la confiance et la protection juridique dont elles ont besoin pour participer librement et contribuer à la société.

Un amendement est désormais en cours de rédaction pour renforcer encore la sanction du harcèlement sexuel dans le Royaume afin d'inclure la dénonciation et l’humiliation des contrevenants.

Les membres du Conseil de la Choura estiment que la menace de diffamation aura un effet encore plus dissuasif que les amendes et l'emprisonnement sur ce type de mauvais comportement. 

«La diffamation est pour le plus grand bien de la société», explique à Arab News Lina Almaeena, membre du Conseil de la Choura et cofondatrice de Jeddah United Sports Co.

«C’est un moyen de dissuasion que de nombreux pays ont appliqué et qui s’est avéré efficace pour réduire les cas de harcèlement. La loi de lutte contre le harcèlement sexuel s'est avérée efficace pour prévenir les mauvais comportements.»

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Lina Almaeena, membre du Conseil de la Choura et cofondatrice de Jeddah United Sports Co. (Photo fournie)

En faisant de cette question une affaire d’honneur, on a le sentiment que les familles feront plus attention en ce qui concerne l’éducation sociale de leurs enfants. «Il y aura plus de sensibilisation et les familles joueront un rôle plus important», poursuit Mme Almaeena.

Avant d’entrer en vigueur, le projet d'amendement doit être soumis au Conseil des ministres pour approbation, puis publié sous la forme d'un décret royal par le roi Salmane.

«Nous parlons maintenant de faire un nouvel amendement en ajoutant un article à la loi existante. Nous ne parlons pas d'une nouvelle loi », précise à Arab News Fayçal Fadhil, un juriste formé au Royaume-Uni et membre du Conseil de la Choura.

Certains experts estiment que le renforcement de la loi existante permettra à davantage de femmes de rejoindre la population active sans crainte de harcèlement sur le lieu de travail.

«Cela encouragerait davantage de jeunes filles et de femmes à rejoindre le marché du travail avec confiance, en se sentant protégées et soutenues en cas de harcèlement», confie à Arab News Maha Akeel, directrice des affaires sociales et familiales à l’Organisation de coopération islamique basée à Djeddah.

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Cette «dissuasion» légale mise en place, une avalanche de réformes pourrait alors suivre, permettant aux femmes de faire partie intégrante de la vie en société, comme la levée de l’interdiction de conduire à partir de juin 2018. (AFP / Fichier Photo)

Aucune statistique n'est encore disponible sur le taux de harcèlement sexuel en Arabie saoudite, en grande partie en raison de la réticence par le passé à signaler les violations. 

Il existe donc peu de données pour démontrer sa prévalence ou montrer l'impact de la législation. 

«Peut-être verrons-nous plus de déclarations, moins de manifestations publiques de harcèlement. Il est difficile de mesurer l’impact, faute d’études factuelles et de statistiques », explique Maha Akeel.

Elle voit néanmoins la menace de diffamation comme une arme puissante contre le harcèlement, qui pourrait s'avérer particulièrement efficace dans la culture saoudienne.

«Parfois, les gens craignent la dénonciation publique et l’humiliation bien plus que les sanctions financières ou même l'emprisonnement… parce que cela nuira à leur réputation», ajoute Maha Akeel.

«Nous sommes une société conservatrice, cela pourrait donc être plus dissuasif que les punitions appliquées antérieurement.»

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Twitter: @jumanaaltamimi

Ce texte est la traduction d'un article paru sur Arabnews.com 


Le président libanais se déchaîne contre le Hezbollah, veut des négociations avec Israël

Le président libanais Joseph Aoun a accusé lundi le Hezbollah de vouloir provoquer "l'effondrement" du Liban pour le compte de l'Iran et appelé à des négociations "directes" avec Israël pour mettre fin à la guerre. (AFP)
Le président libanais Joseph Aoun a accusé lundi le Hezbollah de vouloir provoquer "l'effondrement" du Liban pour le compte de l'Iran et appelé à des négociations "directes" avec Israël pour mettre fin à la guerre. (AFP)
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  • Israël pilonne sans relâche le Liban depuis que la formation pro-iranienne a entraîné le pays dans la guerre régionale avec l'Iran le 2 mars en lançant des missiles sur Israël
  • "Ceux qui ont lancé les missiles" sur Israël ont voulu "provoquer l'effondrement du Liban (..) pour le compte de l'Iran, et c'est ce que nous avons mis en échec", a affirmé le dirigeant libanais, adoptant un ton extrêmement ferme à l'égard du Hezbollah

BEYROUTH: Le président libanais Joseph Aoun a accusé lundi le Hezbollah de vouloir provoquer "l'effondrement" du Liban pour le compte de l'Iran et appelé à des négociations "directes" avec Israël pour mettre fin à la guerre.

Israël pilonne sans relâche le Liban depuis que la formation pro-iranienne a entraîné le pays dans la guerre régionale avec l'Iran le 2 mars en lançant des missiles sur Israël.

"Ceux qui ont lancé les missiles" sur Israël ont voulu "provoquer l'effondrement du Liban (..) pour le compte de l'Iran, et c'est ce que nous avons mis en échec", a affirmé le dirigeant libanais, adoptant un ton extrêmement ferme à l'égard du groupe pro-iranien.

Il a tenu ces propos lors d'une rencontre par visioconférence avec les chefs des institutions européennes Ursula von der Leyen et Antonio Costa.

Joseph Aoun a qualifié le Hezbollah "de faction armée échappant à l'autorité de l'Etat au Liban, qui n'accorde aucun poids aux intérêts du Liban, ni à la vie de son peuple".

Il a assuré que la décision, lundi, du gouvernement d'interdire toute activité militaire ou sécuritaire du Hezbollah était "claire et irrévocable". "C'est ce que nous voulons mettre en oeuvre avec fermeté et clarté", a déclaré Joseph Aoun.

Le chef de l'Etat a proposé, pour mettre un terme à la guerre, "une trêve" avec Israël, suivie par une aide logistique à l'armée libanaise pour qu'elle puisse se déployer dans les zones de conflit et "désarmer le Hezbollah".

Dans le même temps, il s'est déclaré pour "que le Liban et Israël entament des négociations directes sous parrainage international" entre les deux pays toujours en état de guerre.

Les frappes israéliennes ont fait depuis le 2 mars près de 400 morts et un demi-million de déplacés.

 


Liban: un prêtre tué par des tirs israéliens dans un village du sud

Liban: un prêtre tué par des tirs israéliens dans un village du sud
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  • Une maison du village a été visée lundi par "deux tirs d'artillerie successifs provenant d'un char ennemi de type Merkava", selon l'Ani
  • Le premier tir a blessé le propriétaire de la maison et son épouse, a précisé le média

BEYROUTH: Un prêtre a été tué lundi par des tirs d'artillerie de l'armée israélienne dans un village du sud du Liban, particulièrement touché par la reprise du conflit entre Israël et le mouvement pro-iranien Hezbollah, selon l'Agence nationale d'information (Ani, officielle), des habitants et une source médicale à l'AFP.

La victime, Pierre Raï, était le curé de la paroisse de Qlayaa, qui fait partie des villages chrétiens frontaliers du sud du Liban ayant décidé de se tenir à l'écart du conflit et de ne pas suivre les ordres d'évacuation israéliens.

Une maison du village a été visée lundi par "deux tirs d'artillerie successifs provenant d'un char ennemi de type Merkava", selon l'Ani.

Le premier tir a blessé le propriétaire de la maison et son épouse, a précisé le média.

Un second tir sur la maison a blessé le prêtre et trois autres habitants, selon des résidents du village, qui ont raconté à l'AFP être accourus sur place avec des secouristes de la Croix rouge libanaise.

Le prêtre a plus tard succombé à ses blessures, a affirmé une source médicale.

Les motivations de l'attaque israélienne contre cette maison située en bordure du village restent pour l'instant inconnues.

Le Hezbollah pro-iranien a entraîné le pays dans la guerre régionale avec l'Iran le 2 mars en lançant des missiles sur Israël qui mène depuis des représailles massives.

L'armée israélienne a ordonné à plusieurs reprises aux habitants d'une vaste partie du sud du Liban de partir, provoquant un exode massif.

Le curé avait pris part vendredi à un rassemblement devant une église de Marjeyoun, localité avoisinante, où plusieurs dizaines d'habitants se sont dit résolus à rester sur leurs terres.

"Lorsque nous défendons nos terres, nous le faisons en tant que pacifistes qui ne portent que des armes de paix", avait alors déclaré Pierre Raï.

Il avait appelé à considérer Marjeyoun comme "une zone rouge", c'est-à-dire qui ne devrait pas abriter des déplacés de la zone partisans du Hezbollah.

 


Liban: nouvelle frappe israélienne sur la banlieue sud de Beyrouth

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  • L'aviation israélienne a mené une nouvelle frappe lundi matin sur la banlieue sud de Beyrouth
  • Un porte-parole arabophone de l'armée israélienne avait averti qu'elle allait frapper les succursales de la société financière Al-Qard Al-Hassan

BEYROUTH: L'aviation israélienne a mené une nouvelle frappe lundi matin sur la banlieue sud de Beyrouth, bastion du Hezbollah, selon l'Agence nationale d'information (Ani, officielle) et les images de l'AFPTV.

Un porte-parole arabophone de l'armée israélienne avait averti qu'elle allait frapper les succursales de la société financière Al-Qard Al-Hassan, liée au Hezbollah, implantée notamment dans les fiefs de la formation.