Comment la loi de 2018 contre le harcèlement a donné le ton à la nouvelle Arabie saoudite

La protection offerte par la loi de 2018  contre le harcèlement a permis aux Saoudiennes d'acquérir de nouvelles libertés. (AFP / Fichier Photo)
La protection offerte par la loi de 2018 contre le harcèlement a permis aux Saoudiennes d'acquérir de nouvelles libertés. (AFP / Fichier Photo)
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Publié le Vendredi 16 octobre 2020

Comment la loi de 2018 contre le harcèlement a donné le ton à la nouvelle Arabie saoudite

  • La loi de lutte contre le harcèlement a apporté aux femmes la confiance et la protection juridique dont elles ont besoin pour participer librement et contribuer à la société
  • Un amendement est désormais en cours de rédaction pour renforcer davantage la sanction du harcèlement sexuel dans le Royaume afin d'inclure la dénonciation et l’humiliation des contrevenants

DUBAÏ: En quelques années à peine, les droits des Saoudiennes ont fondamentalement changé, ouvrant de nouvelles libertés de déplacement, la possibilité de choisir où elles veulent vivre et, pour la première fois, le droit de poursuivre leurs propres aspirations professionnelles. 

Les réformes audacieuses mises en œuvre dans le cadre de l'ambitieux plan de développement Vision 2030 du Royaume ont déjà conduit à une croissance significative du nombre de femmes rejoignant la population active, de 18 % en 2017 à 23 % en 2018, selon les chiffres de la Banque mondiale.

Bien que ce chiffre soit encore bien inférieur à la moyenne de 59 % des États membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), il marque un tournant important pour une société largement conservatrice.

Pour que cette révolution se produise, il fallait d'abord rédiger une législation vitale pour garantir les droits et la sécurité des femmes sur le lieu de travail. La criminalisation du harcèlement sexuel est l’élément clé de cette question.

La loi de mai 2018, qui renforce la lutte contre le harcèlement, définit le harcèlement sexuel comme «tout comportement de nature sexuelle imposé à une personne, y compris le toucher du corps, l’attention ou l'attentat à la pudeur de toute sorte, manière ou forme». La définition s'applique également aux communications électroniques telles que les médias sociaux. 

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Les réformes audacieuses mises en œuvre dans le cadre de l’ambitieux plan de développement Vision 2030 du Royaume ont déjà conduit à une croissance significative du nombre de femmes rejoignant la population active. (AFP / Fichier Photo)

Selon le Conseil de la Choura, l'organe consultatif officiel de l'Arabie saoudite qui a rédigé la loi, l’objectif est de «lutter contre le crime de harcèlement, de l'empêcher de se produire, d’appliquer des sanctions aux auteurs et de protéger la victime afin de défendre la vie privée de l'individu, sa dignité et sa liberté personnelle prévues par la loi et les règlements islamiques.»

La loi de lutte contre le harcèlement sexuel accorde aux victimes le droit à l'anonymat et permet aux tribunaux de prononcer des peines allant jusqu'à deux ans de prison et des amendes pouvant aller jusqu’à 100 000 riyals saoudiens (SR), soit 26 500 dollars.

Dans les cas les plus graves, impliquant des enfants ou des victimes handicapées, la loi autorise des peines allant jusqu'à cinq ans de prison et une amende jusqu’à 300 000  SR. La loi criminalise aussi l'incitation ou la contribution au harcèlement ainsi que la falsification des infractions.

Ce moment a été décisif pour l'Arabie saoudite. Cette «dissuasion» légale mise en place, une avalanche de réformes pourrait alors suivre, permettant aux femmes de faire partie intégrante de la vie en société, comme la levée de l’interdiction de conduire à partir de juin 2018. 

D'autres décrets ont rapidement suivi, notamment des modifications apportées au système de tutelle masculine afin que les femmes âgées de plus de 21 ans soient libres de quitter la maison sans accompagnement, ainsi que le droit pour les femmes de choisir leur lieu de résidence.

La discrimination fondée sur le sexe dans l'emploi ou dans l’accès au crédit est également interdite, tout comme le licenciement des femmes enceintes. 

De nouvelles garderies ont été créées et des subventions ont été accordées pour aider davantage de femmes à quitter le foyer.

L'égalité des pensions a également été instaurée en égalisant l'âge de la retraite pour les hommes et les femmes et en rendant obligatoires les crédits de pension de retraite pendant le congé de maternité.

Quelque 5,5 millions de Saoudiennes âgées de plus de 21 ans bénéficient déjà de ces réformes, et les normes sociales enracinées depuis longtemps se défont progressivement.

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Quelque 5,5 millions de Saoudiennes âgées de plus de 21 ans bénéficient déjà de ces réformes, et les normes sociales enracinées depuis longtemps se défont progressivement. (AFP / Fichier Photo)

En raison de ces développements rapides, le rapport de la Banque mondiale intitulé «Les femmes, l’entreprise et le droit 2020», publié en avril, a reconnu l’Arabie saoudite comme le plus grand réformateur du monde l’année dernière.

«L’Arabie saoudite est devenue l’un des leaders du monde arabe en matière d’autonomisation des femmes», a déclaré Issam Abu Sulaiman, directeur régional du Conseil de coopération du Golfe de la Banque mondiale, selon l’Agence de presse saoudienne.

Le fondement de ce changement social rapide a été posé par la loi de lutte contre le harcèlement, qui a apporté aux femmes la confiance et la protection juridique dont elles ont besoin pour participer librement et contribuer à la société.

Un amendement est désormais en cours de rédaction pour renforcer encore la sanction du harcèlement sexuel dans le Royaume afin d'inclure la dénonciation et l’humiliation des contrevenants.

Les membres du Conseil de la Choura estiment que la menace de diffamation aura un effet encore plus dissuasif que les amendes et l'emprisonnement sur ce type de mauvais comportement. 

«La diffamation est pour le plus grand bien de la société», explique à Arab News Lina Almaeena, membre du Conseil de la Choura et cofondatrice de Jeddah United Sports Co.

«C’est un moyen de dissuasion que de nombreux pays ont appliqué et qui s’est avéré efficace pour réduire les cas de harcèlement. La loi de lutte contre le harcèlement sexuel s'est avérée efficace pour prévenir les mauvais comportements.»

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Lina Almaeena, membre du Conseil de la Choura et cofondatrice de Jeddah United Sports Co. (Photo fournie)

En faisant de cette question une affaire d’honneur, on a le sentiment que les familles feront plus attention en ce qui concerne l’éducation sociale de leurs enfants. «Il y aura plus de sensibilisation et les familles joueront un rôle plus important», poursuit Mme Almaeena.

Avant d’entrer en vigueur, le projet d'amendement doit être soumis au Conseil des ministres pour approbation, puis publié sous la forme d'un décret royal par le roi Salmane.

«Nous parlons maintenant de faire un nouvel amendement en ajoutant un article à la loi existante. Nous ne parlons pas d'une nouvelle loi », précise à Arab News Fayçal Fadhil, un juriste formé au Royaume-Uni et membre du Conseil de la Choura.

Certains experts estiment que le renforcement de la loi existante permettra à davantage de femmes de rejoindre la population active sans crainte de harcèlement sur le lieu de travail.

«Cela encouragerait davantage de jeunes filles et de femmes à rejoindre le marché du travail avec confiance, en se sentant protégées et soutenues en cas de harcèlement», confie à Arab News Maha Akeel, directrice des affaires sociales et familiales à l’Organisation de coopération islamique basée à Djeddah.

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Cette «dissuasion» légale mise en place, une avalanche de réformes pourrait alors suivre, permettant aux femmes de faire partie intégrante de la vie en société, comme la levée de l’interdiction de conduire à partir de juin 2018. (AFP / Fichier Photo)

Aucune statistique n'est encore disponible sur le taux de harcèlement sexuel en Arabie saoudite, en grande partie en raison de la réticence par le passé à signaler les violations. 

Il existe donc peu de données pour démontrer sa prévalence ou montrer l'impact de la législation. 

«Peut-être verrons-nous plus de déclarations, moins de manifestations publiques de harcèlement. Il est difficile de mesurer l’impact, faute d’études factuelles et de statistiques », explique Maha Akeel.

Elle voit néanmoins la menace de diffamation comme une arme puissante contre le harcèlement, qui pourrait s'avérer particulièrement efficace dans la culture saoudienne.

«Parfois, les gens craignent la dénonciation publique et l’humiliation bien plus que les sanctions financières ou même l'emprisonnement… parce que cela nuira à leur réputation», ajoute Maha Akeel.

«Nous sommes une société conservatrice, cela pourrait donc être plus dissuasif que les punitions appliquées antérieurement.»

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Twitter: @jumanaaltamimi

Ce texte est la traduction d'un article paru sur Arabnews.com 


Une délégation saoudienne à Damas pour signer plusieurs accords économiques

Une délégation économique saoudienne est arrivée à Damas pour signer plusieurs accords visant à soutenir l’économie syrienne. (SANA)
Une délégation économique saoudienne est arrivée à Damas pour signer plusieurs accords visant à soutenir l’économie syrienne. (SANA)
Une délégation économique saoudienne est arrivée à Damas pour signer plusieurs accords visant à soutenir l’économie syrienne. (SANA)
Une délégation économique saoudienne est arrivée à Damas pour signer plusieurs accords visant à soutenir l’économie syrienne. (SANA)
La délégation économique saoudienne est dirigée par le ministre saoudien de l’Investissement, Khalid Al-Falih. (SANA)
La délégation économique saoudienne est dirigée par le ministre saoudien de l’Investissement, Khalid Al-Falih. (SANA)
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  • Une délégation économique saoudienne est arrivée à Damas pour signer plusieurs accords afin de soutenir l’économie syrienne et renforcer le partenariat bilatéral
  • Les contrats couvriront l’aviation, les télécommunications, les infrastructures et le développement immobilier, avec des ministres et hauts responsables saoudiens présents

DAMAS : Une délégation économique saoudienne est arrivée au Secrétariat général de la Présidence de la République à Damas pour signer plusieurs accords destinés à soutenir l’économie syrienne et inaugurer une nouvelle phase de partenariat global entre les deux pays.

Les contrats, qui devraient être signés entre les parties syrienne et saoudienne, porteront sur les secteurs de l’aviation, des télécommunications, des services d’infrastructure et du développement immobilier.

La délégation économique saoudienne est dirigée par le ministre saoudien de l’Investissement Khalid Al-Falih et comprend le ministre des Communications et des Technologies de l’Information Abdullah Al-Swaha, le président de l’Autorité générale de l’aviation civile Abdulaziz Al-Duailej, ainsi que plusieurs représentants de ministères saoudiens.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Les États-Unis dénoncent une attaque des FSR contre un convoi humanitaire au Soudan

Le conflit entre l’armée soudanaise et les Forces de soutien rapide (FSR) a fait des dizaines de milliers de morts, déplacé 11 millions de personnes et a été qualifié par l’ONU comme l’une des pires crises humanitaires au monde. (Photo d’archives AFP)
Le conflit entre l’armée soudanaise et les Forces de soutien rapide (FSR) a fait des dizaines de milliers de morts, déplacé 11 millions de personnes et a été qualifié par l’ONU comme l’une des pires crises humanitaires au monde. (Photo d’archives AFP)
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  • « Détruire de la nourriture destinée aux personnes dans le besoin et tuer des travailleurs humanitaires est révoltant »

WASHINGTON : Les États-Unis ont condamné vendredi une attaque de drone menée par les Forces de soutien rapide (FSR) contre un convoi du Programme alimentaire mondial (PAM) dans l’État du Kordofan du Nord, au Soudan, qui a fait un mort et trois blessés.

« Les États-Unis condamnent la récente attaque de drone contre un convoi du Programme alimentaire mondial dans le Kordofan du Nord, qui transportait de la nourriture destinée à des populations menacées par la famine et qui a tué une personne et blessé plusieurs autres », a écrit sur X Massad Boulos, conseiller principal américain pour les affaires arabes et africaines.

« Détruire de la nourriture destinée aux personnes dans le besoin et tuer des travailleurs humanitaires est révoltant », a-t-il ajouté.

« L’administration Trump a une tolérance zéro pour cette destruction de vies humaines et de l’aide financée par les États-Unis ; nous exigeons des comptes et présentons nos condoléances à toutes les personnes affectées par ces événements inexcusables et cette guerre terrible », a-t-il poursuivi.

Le Réseau des médecins soudanais a indiqué que le convoi avait été frappé par des drones des FSR dans la zone d’Allah Karim alors qu’il se dirigeait vers des personnes déplacées à El Obeid, capitale de l’État.

Le réseau a qualifié l’attaque de « violation flagrante du droit international humanitaire », avertissant qu’elle compromet les efforts visant à acheminer une aide vitale aux civils dans un contexte de détérioration rapide de la situation humanitaire à travers le pays.

Aucun commentaire immédiat n’a été émis par le groupe rebelle.

Sur les 18 États que compte le Soudan, les FSR contrôlent l’ensemble des cinq États de la région occidentale du Darfour, à l’exception de certaines parties du Darfour du Nord qui restent sous contrôle de l’armée. L’armée contrôle la majorité des zones des 13 autres États du sud, du nord, de l’est et du centre du pays, y compris la capitale, Khartoum.

Le conflit entre l’armée et les FSR, qui a éclaté en avril 2023, a fait des milliers de morts et déplacé des millions de personnes.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Chef de la diplomatie française : il faut donner à l’armée libanaise les « moyens » de désarmer le Hezbollah

Le ministre français de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, tient un point presse à la résidence de l’ambassadeur de France (résidence des Pins) à Beyrouth, le 6 février 2026. (AFP)
Le ministre français de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, tient un point presse à la résidence de l’ambassadeur de France (résidence des Pins) à Beyrouth, le 6 février 2026. (AFP)
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  • La France appelle à renforcer l’armée libanaise pour lui permettre de désarmer le Hezbollah et restaurer le monopole de l’État sur les armes
  • Paris prépare une conférence de soutien à l’armée libanaise le 5 mars, alors que la deuxième phase du désarmement doit débuter au sud du pays

BEYROUTH: Il faut donner à l'armée libanaise les moyens de désarmer le Hezbollah pro-iranien, a affirmé à l'AFP le chef de la diplomatie française Jean-Noël Barrot, attendu vendredi à Beyrouth dans le cadre d'une tournée régionale.

"La vision de la France au Liban, c'est celle d'un État fort, souverain, disposant du monopole des armes (...). La première étape pour accomplir cette mission, c'est de donner aux forces armées libanaises les moyens de poursuivre le travail de désarmement du Hezbollah", a déclaré le ministre.

Jean-Noël Barrot a indiqué se rendre à Beyrouth "pour préparer la conférence consacrée au soutien aux forces armées libanaises" que Paris accueille le 5 mars.

Seul groupe libanais armé, le Hezbollah est sorti affaibli de sa dernière guerre avec Israël, qui a pris fin en novembre 2024.

Conformément à l'accord de cessez-le-feu, l'armée libanaise a annoncé début janvier avoir achevé la première phase de son plan de désarmement du Hezbollah, qui couvre la région entre la frontière israélienne et le fleuve Litani, une trentaine de kilomètres plus au nord.

"Le gouvernement libanais a pris ses responsabilités en engageant et en menant jusqu'à son terme la première phase de ce plan de désarmement", a souligné Jean-Noël Barrot.

"C'est la deuxième phase qui doit désormais s'ouvrir et le plan associé à cette deuxième phase doit être présenté dans les prochains jours, et en tout état de cause avant que la conférence ne se tienne", a-t-il poursuivi.

La deuxième phase du plan concerne le secteur entre le Litani et le fleuve Awali, à une quarantaine de km au sud de Beyrouth. Le Hezbollah affirme refuser de remettre ses armes au nord du Litani.

Le ministre français des Affaires étrangères doit rencontrer vendredi les principaux responsables libanais à Beyrouth, dernière étape d'une tournée qui l'a mené en Syrie et en Irak.