Comment la loi de 2018 contre le harcèlement a donné le ton à la nouvelle Arabie saoudite

La protection offerte par la loi de 2018  contre le harcèlement a permis aux Saoudiennes d'acquérir de nouvelles libertés. (AFP / Fichier Photo)
La protection offerte par la loi de 2018 contre le harcèlement a permis aux Saoudiennes d'acquérir de nouvelles libertés. (AFP / Fichier Photo)
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Publié le Vendredi 16 octobre 2020

Comment la loi de 2018 contre le harcèlement a donné le ton à la nouvelle Arabie saoudite

  • La loi de lutte contre le harcèlement a apporté aux femmes la confiance et la protection juridique dont elles ont besoin pour participer librement et contribuer à la société
  • Un amendement est désormais en cours de rédaction pour renforcer davantage la sanction du harcèlement sexuel dans le Royaume afin d'inclure la dénonciation et l’humiliation des contrevenants

DUBAÏ: En quelques années à peine, les droits des Saoudiennes ont fondamentalement changé, ouvrant de nouvelles libertés de déplacement, la possibilité de choisir où elles veulent vivre et, pour la première fois, le droit de poursuivre leurs propres aspirations professionnelles. 

Les réformes audacieuses mises en œuvre dans le cadre de l'ambitieux plan de développement Vision 2030 du Royaume ont déjà conduit à une croissance significative du nombre de femmes rejoignant la population active, de 18 % en 2017 à 23 % en 2018, selon les chiffres de la Banque mondiale.

Bien que ce chiffre soit encore bien inférieur à la moyenne de 59 % des États membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), il marque un tournant important pour une société largement conservatrice.

Pour que cette révolution se produise, il fallait d'abord rédiger une législation vitale pour garantir les droits et la sécurité des femmes sur le lieu de travail. La criminalisation du harcèlement sexuel est l’élément clé de cette question.

La loi de mai 2018, qui renforce la lutte contre le harcèlement, définit le harcèlement sexuel comme «tout comportement de nature sexuelle imposé à une personne, y compris le toucher du corps, l’attention ou l'attentat à la pudeur de toute sorte, manière ou forme». La définition s'applique également aux communications électroniques telles que les médias sociaux. 

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Les réformes audacieuses mises en œuvre dans le cadre de l’ambitieux plan de développement Vision 2030 du Royaume ont déjà conduit à une croissance significative du nombre de femmes rejoignant la population active. (AFP / Fichier Photo)

Selon le Conseil de la Choura, l'organe consultatif officiel de l'Arabie saoudite qui a rédigé la loi, l’objectif est de «lutter contre le crime de harcèlement, de l'empêcher de se produire, d’appliquer des sanctions aux auteurs et de protéger la victime afin de défendre la vie privée de l'individu, sa dignité et sa liberté personnelle prévues par la loi et les règlements islamiques.»

La loi de lutte contre le harcèlement sexuel accorde aux victimes le droit à l'anonymat et permet aux tribunaux de prononcer des peines allant jusqu'à deux ans de prison et des amendes pouvant aller jusqu’à 100 000 riyals saoudiens (SR), soit 26 500 dollars.

Dans les cas les plus graves, impliquant des enfants ou des victimes handicapées, la loi autorise des peines allant jusqu'à cinq ans de prison et une amende jusqu’à 300 000  SR. La loi criminalise aussi l'incitation ou la contribution au harcèlement ainsi que la falsification des infractions.

Ce moment a été décisif pour l'Arabie saoudite. Cette «dissuasion» légale mise en place, une avalanche de réformes pourrait alors suivre, permettant aux femmes de faire partie intégrante de la vie en société, comme la levée de l’interdiction de conduire à partir de juin 2018. 

D'autres décrets ont rapidement suivi, notamment des modifications apportées au système de tutelle masculine afin que les femmes âgées de plus de 21 ans soient libres de quitter la maison sans accompagnement, ainsi que le droit pour les femmes de choisir leur lieu de résidence.

La discrimination fondée sur le sexe dans l'emploi ou dans l’accès au crédit est également interdite, tout comme le licenciement des femmes enceintes. 

De nouvelles garderies ont été créées et des subventions ont été accordées pour aider davantage de femmes à quitter le foyer.

L'égalité des pensions a également été instaurée en égalisant l'âge de la retraite pour les hommes et les femmes et en rendant obligatoires les crédits de pension de retraite pendant le congé de maternité.

Quelque 5,5 millions de Saoudiennes âgées de plus de 21 ans bénéficient déjà de ces réformes, et les normes sociales enracinées depuis longtemps se défont progressivement.

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Quelque 5,5 millions de Saoudiennes âgées de plus de 21 ans bénéficient déjà de ces réformes, et les normes sociales enracinées depuis longtemps se défont progressivement. (AFP / Fichier Photo)

En raison de ces développements rapides, le rapport de la Banque mondiale intitulé «Les femmes, l’entreprise et le droit 2020», publié en avril, a reconnu l’Arabie saoudite comme le plus grand réformateur du monde l’année dernière.

«L’Arabie saoudite est devenue l’un des leaders du monde arabe en matière d’autonomisation des femmes», a déclaré Issam Abu Sulaiman, directeur régional du Conseil de coopération du Golfe de la Banque mondiale, selon l’Agence de presse saoudienne.

Le fondement de ce changement social rapide a été posé par la loi de lutte contre le harcèlement, qui a apporté aux femmes la confiance et la protection juridique dont elles ont besoin pour participer librement et contribuer à la société.

Un amendement est désormais en cours de rédaction pour renforcer encore la sanction du harcèlement sexuel dans le Royaume afin d'inclure la dénonciation et l’humiliation des contrevenants.

Les membres du Conseil de la Choura estiment que la menace de diffamation aura un effet encore plus dissuasif que les amendes et l'emprisonnement sur ce type de mauvais comportement. 

«La diffamation est pour le plus grand bien de la société», explique à Arab News Lina Almaeena, membre du Conseil de la Choura et cofondatrice de Jeddah United Sports Co.

«C’est un moyen de dissuasion que de nombreux pays ont appliqué et qui s’est avéré efficace pour réduire les cas de harcèlement. La loi de lutte contre le harcèlement sexuel s'est avérée efficace pour prévenir les mauvais comportements.»

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Lina Almaeena, membre du Conseil de la Choura et cofondatrice de Jeddah United Sports Co. (Photo fournie)

En faisant de cette question une affaire d’honneur, on a le sentiment que les familles feront plus attention en ce qui concerne l’éducation sociale de leurs enfants. «Il y aura plus de sensibilisation et les familles joueront un rôle plus important», poursuit Mme Almaeena.

Avant d’entrer en vigueur, le projet d'amendement doit être soumis au Conseil des ministres pour approbation, puis publié sous la forme d'un décret royal par le roi Salmane.

«Nous parlons maintenant de faire un nouvel amendement en ajoutant un article à la loi existante. Nous ne parlons pas d'une nouvelle loi », précise à Arab News Fayçal Fadhil, un juriste formé au Royaume-Uni et membre du Conseil de la Choura.

Certains experts estiment que le renforcement de la loi existante permettra à davantage de femmes de rejoindre la population active sans crainte de harcèlement sur le lieu de travail.

«Cela encouragerait davantage de jeunes filles et de femmes à rejoindre le marché du travail avec confiance, en se sentant protégées et soutenues en cas de harcèlement», confie à Arab News Maha Akeel, directrice des affaires sociales et familiales à l’Organisation de coopération islamique basée à Djeddah.

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Cette «dissuasion» légale mise en place, une avalanche de réformes pourrait alors suivre, permettant aux femmes de faire partie intégrante de la vie en société, comme la levée de l’interdiction de conduire à partir de juin 2018. (AFP / Fichier Photo)

Aucune statistique n'est encore disponible sur le taux de harcèlement sexuel en Arabie saoudite, en grande partie en raison de la réticence par le passé à signaler les violations. 

Il existe donc peu de données pour démontrer sa prévalence ou montrer l'impact de la législation. 

«Peut-être verrons-nous plus de déclarations, moins de manifestations publiques de harcèlement. Il est difficile de mesurer l’impact, faute d’études factuelles et de statistiques », explique Maha Akeel.

Elle voit néanmoins la menace de diffamation comme une arme puissante contre le harcèlement, qui pourrait s'avérer particulièrement efficace dans la culture saoudienne.

«Parfois, les gens craignent la dénonciation publique et l’humiliation bien plus que les sanctions financières ou même l'emprisonnement… parce que cela nuira à leur réputation», ajoute Maha Akeel.

«Nous sommes une société conservatrice, cela pourrait donc être plus dissuasif que les punitions appliquées antérieurement.»

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Twitter: @jumanaaltamimi

Ce texte est la traduction d'un article paru sur Arabnews.com 


Le Conseil des ministres saoudien condamne les attaques iraniennes et affirme le droit du Royaume à se défendre

La session du Conseil des ministres, présidée par le prince héritier Mohammed bin Salmane par visioconférence. (SPA)
La session du Conseil des ministres, présidée par le prince héritier Mohammed bin Salmane par visioconférence. (SPA)
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  • Les ministres ont également salué la performance des défenses aériennes du Royaume qui ont intercepté et détruit des missiles

RIYAD : Le Conseil des ministres d’Arabie saoudite a fermement condamné mardi les attaques iraniennes visant le Royaume, les États du Golfe et d’autres pays de la région, affirmant qu’elles menacent la sécurité régionale et violent le droit international.

La session du Conseil, présidée par le prince héritier Mohammed bin Salmane par visioconférence, a réaffirmé le droit de l’Arabie saoudite de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger sa sécurité, sa souveraineté et son intégrité territoriale.

Les ministres ont également salué la performance des défenses aériennes du Royaume qui ont intercepté et détruit des missiles et des drones ayant tenté de viser des sites et des installations dans le pays.

Le prince héritier a informé le Conseil des récents entretiens téléphoniques qu’il a eus avec les dirigeants de plusieurs pays dans le cadre de consultations en cours sur les évolutions régionales et leurs répercussions sur la stabilité régionale et internationale.

Dans une déclaration à l'agence de presse saoudienne, le ministre de l’Information Salmane bin Yousef Al-Dossari a indiqué que le Conseil avait également examiné les efforts de l’Arabie saoudite pour renforcer la coordination et la coopération avec ses partenaires du Golfe et du monde arabe afin de faire face aux défis régionaux actuels.

Le Conseil a salué les déclarations issues des récentes réunions entre le Conseil de coopération du Golfe et l’Union européenne, ainsi que celles de la Ligue arabe, qui ont condamné les attaques iraniennes. 

Le Conseil a également évoqué la prochaine Journée du drapeau saoudien, célébrée le 11 mars, la décrivant comme un symbole de l’histoire du Royaume, de son identité nationale et de ses principes fondateurs.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Liban: nouvelles frappes israéliennes sur Beyrouth et sa banlieue

La fumée s’élève du site d’une frappe aérienne israélienne dans la banlieue sud de la capitale libanaise, Beyrouth, le 10 mars 2026. (AFP)
La fumée s’élève du site d’une frappe aérienne israélienne dans la banlieue sud de la capitale libanaise, Beyrouth, le 10 mars 2026. (AFP)
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  • Israël a mené de nouvelles frappes sur Beyrouth et sa banlieue sud, visant des infrastructures du Hezbollah Depuis début mars, près de 500 personnes ont été tuées et environ 760.000 déplacées au Liban. Depuis début mars, près de 500 personnes ont été tuée
  • Pour la deuxième fois depuis le début de la guerre début mars, le centre de la capitale a été touché, un appartement dans la zone d'Aïcha Bakkar ayant été frappé

BEYROUTH: Israël a mené mercredi de nouvelles frappes sur Beyrouth et sa banlieue sud, bastion du Hezbollah pro-iranien, alors que son offensive a fait quelque 760.000 déplacés au Liban.

Pour la deuxième fois depuis le début de la guerre début mars, le centre de la capitale a été touché, un appartement dans la zone d'Aïcha Bakkar ayant été frappé, a indiqué l'agence officielle Ani.

Cet organe a par ailleurs fait état d'un "raid violent" sur la banlieue sud de la capitale, régulièrement visé depuis dix jours. Des images en direct d'AFPTV ont montré des colonnes de fumée s'élevant des sites touchés.

L'armée israélienne avait annoncé plus tôt une vague de frappes sur Beyrouth, disant cibler "des infrastructures du Hezbollah".

Près de 500 personnes ont été tuées par les opérations israéliennes depuis le 2 mars, selon des chiffres officiels.

Et au moins 759.300 personnes ont été déplacées depuis le début de la campagne de frappes, lancée début mars en réponse à des tirs du Hezbollah, selon des chiffres publiés mardi par le gouvernement libanais.

La représentante du HCR au Liban, Karolina Lindholm Billing, a averti mardi à Genève que "le nombre de personnes déplacées continue d'augmenter".

"La plupart ont fui précipitamment, presque sans rien, et cherchent refuge à Beyrouth, au Mont-Liban, dans la région du nord du Liban et dans certaines parties de la Békaa", a-t-elle expliqué.

Dans l'immense Cité sportive à Beyrouth, un camp de toile a été installé pour accueillir les déplacés fuyant les bombes.

"Nous avons fui à pied à deux heures du matin et avons passé la première nuit dehors", sur le front de mer, a raconté mardi à l'AFP Fatima Chehadé, une habitante de la banlieue sud âgée 35 ans, mère de quatre enfants dont un bébé.

Mardi après-midi, de violentes frappes avaient déjà visé le sud de la capitale, pilonné depuis neuf jours.

Des images de l'AFPTV ont montré un nuage de fumée se dégager de ce quartier, qui abrite en temps normal entre 600.000 et 800.000 habitants.

Dans le sud du Liban, l'armée israélienne a également frappé mardi le secteur de Tyr, après avoir exhorté la population à évacuer.

Selon Ani, le maire et un conseiller municipal de la ville de Jwaya, près de Tyr, ont été tués.

Des raids "successifs" sur la ville de Qana, également près de Tyr, ont fait cinq morts et cinq blessés, selon le ministère de la Santé mercredi.

Près de la frontière avec Israël, des combattants du Hezbollah ont attaqué à plusieurs reprises des troupes israéliennes près des villes frontalières de Khiam et d’Odaisseh, a déclaré la formation libanaise dans un communiqué.

L’Ani a également fait état d'"affrontements entre le Hezbollah (...) et une force ennemie en périphérie de la localité d'Aitaroun", dans ce secteur.

Israël a enjoint à plusieurs reprises les habitants d'évacuer une vaste zone du sud, s'étendant de la frontière jusqu'au fleuve Litani, à une trentaine de km plus au nord.

Les derniers habitants d'un village chrétien frontalier avec Israël, Alma Al-Chaab, qui avaient résisté aux avertissements israéliens, ont été évacués mardi par les Casques bleus, selon une source de l'ONU et un correspondant de l'AFP.

"83 personnes sont parties, personne n'est resté parce qu'ils se sentaient en danger", a indiqué à l'AFP le maire du village, Chadi Sayah.

La plaine orientale de la Békaa, un bastion du Hezbollah frontalier de la Syrie, est également pilonnée par l'armée israélienne.

Mardi, les présidents libanais, Joseph Aoun, et syrien, Ahmad al-Chareh, sont convenus de mieux "contrôler" leur frontière commune, au lendemain d'un incident frontalier, a annoncé la présidence à Beyrouth.

La Syrie avait dénoncé dans la nuit des tirs d'artillerie du Hezbollah pro-iranien vers son territoire.


L’Arabie saoudite intercepte des missiles balistiques visant la base aérienne Prince Sultan

Plusieurs missiles balistiques visant l’Arabie saoudite ont été interceptés. (REUTERS)
Plusieurs missiles balistiques visant l’Arabie saoudite ont été interceptés. (REUTERS)
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  • Le Conseil des ministres saoudien a fermement condamné mardi les attaques iraniennes visant le Royaume

RIYAD : L’Arabie saoudite a abattu sept missiles balistiques, a annoncé le ministère de la Défense tôt mercredi.

Six des missiles visaient la base aérienne Prince Sultan, tandis qu’un autre a été intercepté alors qu’il se dirigeait vers la Province orientale.

Cinq drones ont également été abattus alors qu’ils se dirigeaient vers le champ pétrolier de Shaybah, dans le Rub al-Khali (le Quart Vide).

Onze autres drones ont été détruits à Al-Kharj, Hafar Al-Batin et dans d’autres zones de la Province orientale, a indiqué le ministère.

La guerre, lancée par les États-Unis et Israël contre l’Iran, s’est intensifiée, affectant la stabilité régionale et déclenchant une crise énergétique mondiale.

Mardi, le Conseil des ministres saoudien a fermement condamné les attaques iraniennes visant le Royaume, les États du Golfe et d’autres pays de la région, affirmant qu’elles menacent la sécurité régionale et violent le droit international.

La session du Conseil, présidée par le prince héritier Mohammed ben Salmane par visioconférence, a réaffirmé le droit de l’Arabie saoudite de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger sa sécurité, sa souveraineté et son intégrité territoriale.

Le Brent a atteint un niveau historique de 120 dollars le baril lundi avant de redescendre à 90 dollars mardi.

Amin Nasser, directeur général de Saudi Aramco, le premier exportateur mondial de pétrole, a déclaré aux journalistes : « Les conséquences pour les marchés pétroliers mondiaux seraient catastrophiques, et plus la perturbation se prolongera… plus les conséquences pour l’économie mondiale seront graves. »

La Maison-Blanche a déclaré que les prix de l’essence chuteront une fois que les objectifs des États-Unis dans la guerre seront atteints.

Le conflit pourrait se prolonger pendant des mois, malgré les propos du président américain Donald Trump affirmant qu’il pourrait toucher à sa fin. Mais les Gardiens de la révolution iraniens ont déclaré qu’il prendra fin lorsqu’ils en décideront. 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com