Comment la loi de 2018 contre le harcèlement a donné le ton à la nouvelle Arabie saoudite

La protection offerte par la loi de 2018  contre le harcèlement a permis aux Saoudiennes d'acquérir de nouvelles libertés. (AFP / Fichier Photo)
La protection offerte par la loi de 2018 contre le harcèlement a permis aux Saoudiennes d'acquérir de nouvelles libertés. (AFP / Fichier Photo)
Short Url
Publié le Vendredi 16 octobre 2020

Comment la loi de 2018 contre le harcèlement a donné le ton à la nouvelle Arabie saoudite

  • La loi de lutte contre le harcèlement a apporté aux femmes la confiance et la protection juridique dont elles ont besoin pour participer librement et contribuer à la société
  • Un amendement est désormais en cours de rédaction pour renforcer davantage la sanction du harcèlement sexuel dans le Royaume afin d'inclure la dénonciation et l’humiliation des contrevenants

DUBAÏ: En quelques années à peine, les droits des Saoudiennes ont fondamentalement changé, ouvrant de nouvelles libertés de déplacement, la possibilité de choisir où elles veulent vivre et, pour la première fois, le droit de poursuivre leurs propres aspirations professionnelles. 

Les réformes audacieuses mises en œuvre dans le cadre de l'ambitieux plan de développement Vision 2030 du Royaume ont déjà conduit à une croissance significative du nombre de femmes rejoignant la population active, de 18 % en 2017 à 23 % en 2018, selon les chiffres de la Banque mondiale.

Bien que ce chiffre soit encore bien inférieur à la moyenne de 59 % des États membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), il marque un tournant important pour une société largement conservatrice.

Pour que cette révolution se produise, il fallait d'abord rédiger une législation vitale pour garantir les droits et la sécurité des femmes sur le lieu de travail. La criminalisation du harcèlement sexuel est l’élément clé de cette question.

La loi de mai 2018, qui renforce la lutte contre le harcèlement, définit le harcèlement sexuel comme «tout comportement de nature sexuelle imposé à une personne, y compris le toucher du corps, l’attention ou l'attentat à la pudeur de toute sorte, manière ou forme». La définition s'applique également aux communications électroniques telles que les médias sociaux. 

Q
Les réformes audacieuses mises en œuvre dans le cadre de l’ambitieux plan de développement Vision 2030 du Royaume ont déjà conduit à une croissance significative du nombre de femmes rejoignant la population active. (AFP / Fichier Photo)

Selon le Conseil de la Choura, l'organe consultatif officiel de l'Arabie saoudite qui a rédigé la loi, l’objectif est de «lutter contre le crime de harcèlement, de l'empêcher de se produire, d’appliquer des sanctions aux auteurs et de protéger la victime afin de défendre la vie privée de l'individu, sa dignité et sa liberté personnelle prévues par la loi et les règlements islamiques.»

La loi de lutte contre le harcèlement sexuel accorde aux victimes le droit à l'anonymat et permet aux tribunaux de prononcer des peines allant jusqu'à deux ans de prison et des amendes pouvant aller jusqu’à 100 000 riyals saoudiens (SR), soit 26 500 dollars.

Dans les cas les plus graves, impliquant des enfants ou des victimes handicapées, la loi autorise des peines allant jusqu'à cinq ans de prison et une amende jusqu’à 300 000  SR. La loi criminalise aussi l'incitation ou la contribution au harcèlement ainsi que la falsification des infractions.

Ce moment a été décisif pour l'Arabie saoudite. Cette «dissuasion» légale mise en place, une avalanche de réformes pourrait alors suivre, permettant aux femmes de faire partie intégrante de la vie en société, comme la levée de l’interdiction de conduire à partir de juin 2018. 

D'autres décrets ont rapidement suivi, notamment des modifications apportées au système de tutelle masculine afin que les femmes âgées de plus de 21 ans soient libres de quitter la maison sans accompagnement, ainsi que le droit pour les femmes de choisir leur lieu de résidence.

La discrimination fondée sur le sexe dans l'emploi ou dans l’accès au crédit est également interdite, tout comme le licenciement des femmes enceintes. 

De nouvelles garderies ont été créées et des subventions ont été accordées pour aider davantage de femmes à quitter le foyer.

L'égalité des pensions a également été instaurée en égalisant l'âge de la retraite pour les hommes et les femmes et en rendant obligatoires les crédits de pension de retraite pendant le congé de maternité.

Quelque 5,5 millions de Saoudiennes âgées de plus de 21 ans bénéficient déjà de ces réformes, et les normes sociales enracinées depuis longtemps se défont progressivement.

Q
Quelque 5,5 millions de Saoudiennes âgées de plus de 21 ans bénéficient déjà de ces réformes, et les normes sociales enracinées depuis longtemps se défont progressivement. (AFP / Fichier Photo)

En raison de ces développements rapides, le rapport de la Banque mondiale intitulé «Les femmes, l’entreprise et le droit 2020», publié en avril, a reconnu l’Arabie saoudite comme le plus grand réformateur du monde l’année dernière.

«L’Arabie saoudite est devenue l’un des leaders du monde arabe en matière d’autonomisation des femmes», a déclaré Issam Abu Sulaiman, directeur régional du Conseil de coopération du Golfe de la Banque mondiale, selon l’Agence de presse saoudienne.

Le fondement de ce changement social rapide a été posé par la loi de lutte contre le harcèlement, qui a apporté aux femmes la confiance et la protection juridique dont elles ont besoin pour participer librement et contribuer à la société.

Un amendement est désormais en cours de rédaction pour renforcer encore la sanction du harcèlement sexuel dans le Royaume afin d'inclure la dénonciation et l’humiliation des contrevenants.

Les membres du Conseil de la Choura estiment que la menace de diffamation aura un effet encore plus dissuasif que les amendes et l'emprisonnement sur ce type de mauvais comportement. 

«La diffamation est pour le plus grand bien de la société», explique à Arab News Lina Almaeena, membre du Conseil de la Choura et cofondatrice de Jeddah United Sports Co.

«C’est un moyen de dissuasion que de nombreux pays ont appliqué et qui s’est avéré efficace pour réduire les cas de harcèlement. La loi de lutte contre le harcèlement sexuel s'est avérée efficace pour prévenir les mauvais comportements.»

Q
Lina Almaeena, membre du Conseil de la Choura et cofondatrice de Jeddah United Sports Co. (Photo fournie)

En faisant de cette question une affaire d’honneur, on a le sentiment que les familles feront plus attention en ce qui concerne l’éducation sociale de leurs enfants. «Il y aura plus de sensibilisation et les familles joueront un rôle plus important», poursuit Mme Almaeena.

Avant d’entrer en vigueur, le projet d'amendement doit être soumis au Conseil des ministres pour approbation, puis publié sous la forme d'un décret royal par le roi Salmane.

«Nous parlons maintenant de faire un nouvel amendement en ajoutant un article à la loi existante. Nous ne parlons pas d'une nouvelle loi », précise à Arab News Fayçal Fadhil, un juriste formé au Royaume-Uni et membre du Conseil de la Choura.

Certains experts estiment que le renforcement de la loi existante permettra à davantage de femmes de rejoindre la population active sans crainte de harcèlement sur le lieu de travail.

«Cela encouragerait davantage de jeunes filles et de femmes à rejoindre le marché du travail avec confiance, en se sentant protégées et soutenues en cas de harcèlement», confie à Arab News Maha Akeel, directrice des affaires sociales et familiales à l’Organisation de coopération islamique basée à Djeddah.

Q
Cette «dissuasion» légale mise en place, une avalanche de réformes pourrait alors suivre, permettant aux femmes de faire partie intégrante de la vie en société, comme la levée de l’interdiction de conduire à partir de juin 2018. (AFP / Fichier Photo)

Aucune statistique n'est encore disponible sur le taux de harcèlement sexuel en Arabie saoudite, en grande partie en raison de la réticence par le passé à signaler les violations. 

Il existe donc peu de données pour démontrer sa prévalence ou montrer l'impact de la législation. 

«Peut-être verrons-nous plus de déclarations, moins de manifestations publiques de harcèlement. Il est difficile de mesurer l’impact, faute d’études factuelles et de statistiques », explique Maha Akeel.

Elle voit néanmoins la menace de diffamation comme une arme puissante contre le harcèlement, qui pourrait s'avérer particulièrement efficace dans la culture saoudienne.

«Parfois, les gens craignent la dénonciation publique et l’humiliation bien plus que les sanctions financières ou même l'emprisonnement… parce que cela nuira à leur réputation», ajoute Maha Akeel.

«Nous sommes une société conservatrice, cela pourrait donc être plus dissuasif que les punitions appliquées antérieurement.»

---------------------------

 

Twitter: @jumanaaltamimi

Ce texte est la traduction d'un article paru sur Arabnews.com 


La guerre au Moyen-Orient déclarée «crise humanitaire majeure» par l'agence de l'ONU pour les réfugiés

Short Url
  • "Des efforts sont actuellement en cours pour fournir une assistance humanitaire vitale aux pays touchés dans toute la région", a affirmé Ayaki Ito
  • Il a également relevé qu'"il est impératif que tous les civils contraints de franchir les frontières pour trouver refuge puissent le faire en toute sécurité"

GENEVE: L'agence de l'ONU pour les réfugiés (HCR) a annoncé vendredi que la guerre au Moyen-Orient constituait une "crise humanitaire majeure" nécessitant une réponse immédiate de tous les acteurs "dans toute la région".

"La crise croissante au Moyen-Orient constitue une urgence humanitaire majeure nécessitant une réponse immédiate dans toute la région et en Asie du Sud-Est", a annoncé devant la presse à Genève Ayaki Ito, directeur de la division des urgences et du soutien aux programmes du HCR.

"La récente escalade des hostilités et des attaques au Moyen-Orient a provoqué d'importants mouvements de population, tandis que les affrontements le long de la frontière entre l'Afghanistan et le Pakistan ont également contraint plusieurs milliers de familles à fuir", a-t-il ajouté.

L'ensemble des régions touchées accueillent déjà près de 25 millions de personnes, qu'il s'agisse de réfugiés, de personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays ou de réfugiés récemment rentrés chez eux, selon le HCR.

"Des efforts sont actuellement en cours pour fournir une assistance humanitaire vitale aux pays touchés dans toute la région", a affirmé Ayaki Ito.

Il a également relevé qu'"il est impératif que tous les civils contraints de franchir les frontières pour trouver refuge puissent le faire en toute sécurité".

Le HCR suit de près l'évolution de la situation en Iran, pays où il est présent depuis 1984 et où il affirme être la plus grande agence des Nations unies, avec des bureaux à Téhéran et cinq antennes régionales.

Le HCR dispose en Iran d'environ 110 employés et "nous continuer à fonctionner avec des capacités réduites", a indiqué Ayaki Ito.

"Notre personnel est en danger" et "les réfugiés continuent à se rendre dans nos centres d'accueil", a-t-il affirmé.

L'Iran accueillait avant la guerre au Moyen-Orient 1,65 million de réfugiés et d'autres personnes ayant besoin d'une protection internationale, selon le HCR, qui continue de leur venir en aide et de les soutenir, malgré les défis logistiques.

Selon l'Organisation internationale pour les migrations (OIM) des Nations unies, quelque 50.000 Syriens ont notamment fui du Liban vers leurs pays au cours de la semaine dernière.


Israël affirme avoir frappé le «bunker» du guide suprême

L'armée israélienne a annoncé avoir frappé vendredi dans le centre de Téhéran, lors d'un bombardement mené par une cinquantaine d'avions de combat, le bunker du guide suprême iranien Ali Khamenei, tué le 28 février au premier jour de l'offensive isréalo-américaine sur l'Iran. (AFP)
L'armée israélienne a annoncé avoir frappé vendredi dans le centre de Téhéran, lors d'un bombardement mené par une cinquantaine d'avions de combat, le bunker du guide suprême iranien Ali Khamenei, tué le 28 février au premier jour de l'offensive isréalo-américaine sur l'Iran. (AFP)
Short Url
  • Ali Khamenei a été tué "avant de pouvoir utiliser le bunker" durant les frappes, "mais le complexe a continué à être utilisé par de hauts responsables du régime iranien", a ajouté l'armée
  • L'armée a précisé qu'environ 50 avions de combat avaient participé aux frappes contre le réseau souterrain qui s'étendait, selon elle, sur "de nombreuses rues au coeur de Téhéran"

JERUSALEM: L'armée israélienne a annoncé avoir frappé vendredi dans le centre de Téhéran, lors d'un bombardement mené par une cinquantaine d'avions de combat, le bunker du guide suprême iranien Ali Khamenei, tué le 28 février au premier jour de l'offensive isréalo-américaine sur l'Iran.

"Le bunker militaire souterrain, situé sous le complexe abritant la direction du régime au centre de Téhéran, était destiné à être utilisé par le guide suprême comme centre de commandement d'urgence sécurisé", a déclaré l'armée dans un communiqué.

Ali Khamenei a été tué "avant de pouvoir utiliser le bunker" durant les frappes, "mais le complexe a continué à être utilisé par de hauts responsables du régime iranien", a ajouté l'armée.

L'armée a précisé qu'environ 50 avions de combat avaient participé aux frappes contre le réseau souterrain qui s'étendait, selon elle, sur "de nombreuses rues au coeur de Téhéran, comprenait de nombreuses entrées et salles de réunion pour de hauts responsables du régime terroriste iranien".

Le guide suprême a été tué dans son complexe par une frappe attribuée par le Pentagone à l'aviation israélienne. Le président américain Donald Trump a souligné que l'opération avait été menée en partie sur la base d'informations fournies par les services de renseignement américains.

Jeudi, le chef d'état-major de l'armée israélienne, le lieutenant-général Eyal Zamir, a déclaré qu'en "40 secondes, environ 40 hauts responsables du régime de terreur iranien ont été éliminés" y compris le guide suprême, lors de cette frappe.


Violentes frappes israéliennes sur le sud de Beyrouth, bastion du Hezbollah

Short Url
  • D'après l'Agence nationale d'information, ces frappes, conduites par des avions de guerre israéliens, ont visé les localités de Srifa, Aita Alshaab, Touline, Alsawana, et Majdal Selm
  • Une autre frappe a ciblé tôt vendredi le village de Dours, en périphérie de Baalbek (est), selon la même source

BEYROUTH: De violentes frappes ont visé jeudi soir la banlieue sud de Beyrouth, selon l'Agence nationale d'information (Ani, officielle), plusieurs heures après un appel inédit d'Israël à évacuer ce bastion du Hezbollah pro-iranien.

Presque simultanément, l'armée israélienne a annoncé vers 20h55 GMT avoir commencé à frapper "des infrastructures du Hezbollah dans le secteur de la banlieue [sud] de Beyrouth".

Des images de l'AFPTV ont montré plusieurs panaches de fumée se dégager de ce secteur et former un brouillard au-dessus de la banlieue.