Comment la loi de 2018 contre le harcèlement a donné le ton à la nouvelle Arabie saoudite

La protection offerte par la loi de 2018  contre le harcèlement a permis aux Saoudiennes d'acquérir de nouvelles libertés. (AFP / Fichier Photo)
La protection offerte par la loi de 2018 contre le harcèlement a permis aux Saoudiennes d'acquérir de nouvelles libertés. (AFP / Fichier Photo)
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Publié le Vendredi 16 octobre 2020

Comment la loi de 2018 contre le harcèlement a donné le ton à la nouvelle Arabie saoudite

  • La loi de lutte contre le harcèlement a apporté aux femmes la confiance et la protection juridique dont elles ont besoin pour participer librement et contribuer à la société
  • Un amendement est désormais en cours de rédaction pour renforcer davantage la sanction du harcèlement sexuel dans le Royaume afin d'inclure la dénonciation et l’humiliation des contrevenants

DUBAÏ: En quelques années à peine, les droits des Saoudiennes ont fondamentalement changé, ouvrant de nouvelles libertés de déplacement, la possibilité de choisir où elles veulent vivre et, pour la première fois, le droit de poursuivre leurs propres aspirations professionnelles. 

Les réformes audacieuses mises en œuvre dans le cadre de l'ambitieux plan de développement Vision 2030 du Royaume ont déjà conduit à une croissance significative du nombre de femmes rejoignant la population active, de 18 % en 2017 à 23 % en 2018, selon les chiffres de la Banque mondiale.

Bien que ce chiffre soit encore bien inférieur à la moyenne de 59 % des États membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), il marque un tournant important pour une société largement conservatrice.

Pour que cette révolution se produise, il fallait d'abord rédiger une législation vitale pour garantir les droits et la sécurité des femmes sur le lieu de travail. La criminalisation du harcèlement sexuel est l’élément clé de cette question.

La loi de mai 2018, qui renforce la lutte contre le harcèlement, définit le harcèlement sexuel comme «tout comportement de nature sexuelle imposé à une personne, y compris le toucher du corps, l’attention ou l'attentat à la pudeur de toute sorte, manière ou forme». La définition s'applique également aux communications électroniques telles que les médias sociaux. 

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Les réformes audacieuses mises en œuvre dans le cadre de l’ambitieux plan de développement Vision 2030 du Royaume ont déjà conduit à une croissance significative du nombre de femmes rejoignant la population active. (AFP / Fichier Photo)

Selon le Conseil de la Choura, l'organe consultatif officiel de l'Arabie saoudite qui a rédigé la loi, l’objectif est de «lutter contre le crime de harcèlement, de l'empêcher de se produire, d’appliquer des sanctions aux auteurs et de protéger la victime afin de défendre la vie privée de l'individu, sa dignité et sa liberté personnelle prévues par la loi et les règlements islamiques.»

La loi de lutte contre le harcèlement sexuel accorde aux victimes le droit à l'anonymat et permet aux tribunaux de prononcer des peines allant jusqu'à deux ans de prison et des amendes pouvant aller jusqu’à 100 000 riyals saoudiens (SR), soit 26 500 dollars.

Dans les cas les plus graves, impliquant des enfants ou des victimes handicapées, la loi autorise des peines allant jusqu'à cinq ans de prison et une amende jusqu’à 300 000  SR. La loi criminalise aussi l'incitation ou la contribution au harcèlement ainsi que la falsification des infractions.

Ce moment a été décisif pour l'Arabie saoudite. Cette «dissuasion» légale mise en place, une avalanche de réformes pourrait alors suivre, permettant aux femmes de faire partie intégrante de la vie en société, comme la levée de l’interdiction de conduire à partir de juin 2018. 

D'autres décrets ont rapidement suivi, notamment des modifications apportées au système de tutelle masculine afin que les femmes âgées de plus de 21 ans soient libres de quitter la maison sans accompagnement, ainsi que le droit pour les femmes de choisir leur lieu de résidence.

La discrimination fondée sur le sexe dans l'emploi ou dans l’accès au crédit est également interdite, tout comme le licenciement des femmes enceintes. 

De nouvelles garderies ont été créées et des subventions ont été accordées pour aider davantage de femmes à quitter le foyer.

L'égalité des pensions a également été instaurée en égalisant l'âge de la retraite pour les hommes et les femmes et en rendant obligatoires les crédits de pension de retraite pendant le congé de maternité.

Quelque 5,5 millions de Saoudiennes âgées de plus de 21 ans bénéficient déjà de ces réformes, et les normes sociales enracinées depuis longtemps se défont progressivement.

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Quelque 5,5 millions de Saoudiennes âgées de plus de 21 ans bénéficient déjà de ces réformes, et les normes sociales enracinées depuis longtemps se défont progressivement. (AFP / Fichier Photo)

En raison de ces développements rapides, le rapport de la Banque mondiale intitulé «Les femmes, l’entreprise et le droit 2020», publié en avril, a reconnu l’Arabie saoudite comme le plus grand réformateur du monde l’année dernière.

«L’Arabie saoudite est devenue l’un des leaders du monde arabe en matière d’autonomisation des femmes», a déclaré Issam Abu Sulaiman, directeur régional du Conseil de coopération du Golfe de la Banque mondiale, selon l’Agence de presse saoudienne.

Le fondement de ce changement social rapide a été posé par la loi de lutte contre le harcèlement, qui a apporté aux femmes la confiance et la protection juridique dont elles ont besoin pour participer librement et contribuer à la société.

Un amendement est désormais en cours de rédaction pour renforcer encore la sanction du harcèlement sexuel dans le Royaume afin d'inclure la dénonciation et l’humiliation des contrevenants.

Les membres du Conseil de la Choura estiment que la menace de diffamation aura un effet encore plus dissuasif que les amendes et l'emprisonnement sur ce type de mauvais comportement. 

«La diffamation est pour le plus grand bien de la société», explique à Arab News Lina Almaeena, membre du Conseil de la Choura et cofondatrice de Jeddah United Sports Co.

«C’est un moyen de dissuasion que de nombreux pays ont appliqué et qui s’est avéré efficace pour réduire les cas de harcèlement. La loi de lutte contre le harcèlement sexuel s'est avérée efficace pour prévenir les mauvais comportements.»

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Lina Almaeena, membre du Conseil de la Choura et cofondatrice de Jeddah United Sports Co. (Photo fournie)

En faisant de cette question une affaire d’honneur, on a le sentiment que les familles feront plus attention en ce qui concerne l’éducation sociale de leurs enfants. «Il y aura plus de sensibilisation et les familles joueront un rôle plus important», poursuit Mme Almaeena.

Avant d’entrer en vigueur, le projet d'amendement doit être soumis au Conseil des ministres pour approbation, puis publié sous la forme d'un décret royal par le roi Salmane.

«Nous parlons maintenant de faire un nouvel amendement en ajoutant un article à la loi existante. Nous ne parlons pas d'une nouvelle loi », précise à Arab News Fayçal Fadhil, un juriste formé au Royaume-Uni et membre du Conseil de la Choura.

Certains experts estiment que le renforcement de la loi existante permettra à davantage de femmes de rejoindre la population active sans crainte de harcèlement sur le lieu de travail.

«Cela encouragerait davantage de jeunes filles et de femmes à rejoindre le marché du travail avec confiance, en se sentant protégées et soutenues en cas de harcèlement», confie à Arab News Maha Akeel, directrice des affaires sociales et familiales à l’Organisation de coopération islamique basée à Djeddah.

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Cette «dissuasion» légale mise en place, une avalanche de réformes pourrait alors suivre, permettant aux femmes de faire partie intégrante de la vie en société, comme la levée de l’interdiction de conduire à partir de juin 2018. (AFP / Fichier Photo)

Aucune statistique n'est encore disponible sur le taux de harcèlement sexuel en Arabie saoudite, en grande partie en raison de la réticence par le passé à signaler les violations. 

Il existe donc peu de données pour démontrer sa prévalence ou montrer l'impact de la législation. 

«Peut-être verrons-nous plus de déclarations, moins de manifestations publiques de harcèlement. Il est difficile de mesurer l’impact, faute d’études factuelles et de statistiques », explique Maha Akeel.

Elle voit néanmoins la menace de diffamation comme une arme puissante contre le harcèlement, qui pourrait s'avérer particulièrement efficace dans la culture saoudienne.

«Parfois, les gens craignent la dénonciation publique et l’humiliation bien plus que les sanctions financières ou même l'emprisonnement… parce que cela nuira à leur réputation», ajoute Maha Akeel.

«Nous sommes une société conservatrice, cela pourrait donc être plus dissuasif que les punitions appliquées antérieurement.»

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Twitter: @jumanaaltamimi

Ce texte est la traduction d'un article paru sur Arabnews.com 


L'Iran appelle les civils à quitter les zones situées à proximité des forces américaines dans la région

Les Gardiens de la Révolution iraniens ont appelé vendredi les civils à se tenir à l'écart des lieux abritant des forces américaines au Moyen-Orient, près d'un mois après le début de la guerre. (AFP)
Les Gardiens de la Révolution iraniens ont appelé vendredi les civils à se tenir à l'écart des lieux abritant des forces américaines au Moyen-Orient, près d'un mois après le début de la guerre. (AFP)
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  • Les "lâches" forces américano-israéliennes "tentent d'utiliser des sites civils et des innocents comme boucliers humains", ont affirmé les Gardiens sur leur site Sepah News, après que l'Iran a menacé de cibler les hôtels du Golfe
  • "Nous vous recommandons de quitter de toute urgence les lieux où sont stationnées les troupes américaines afin qu'aucun mal ne vous soit fait", ajoutent-ils

TEHERAN: Les Gardiens de la Révolution iraniens ont appelé vendredi les civils à se tenir à l'écart des lieux abritant des forces américaines au Moyen-Orient, près d'un mois après le début de la guerre.

Les "lâches" forces américano-israéliennes "tentent d'utiliser des sites civils et des innocents comme boucliers humains", ont affirmé les Gardiens sur leur site Sepah News, après que l'Iran a menacé de cibler les hôtels du Golfe.

"Nous vous recommandons de quitter de toute urgence les lieux où sont stationnées les troupes américaines afin qu'aucun mal ne vous soit fait", ajoutent-ils.

 


Attaque de drones sur le principal port de Koweït, des dégâts

Le principal port commercial de Koweït a été visé vendredi à l'aube par une attaque de drones "ennemis", ont annoncé les autorités portuaires. (AFP)
Le principal port commercial de Koweït a été visé vendredi à l'aube par une attaque de drones "ennemis", ont annoncé les autorités portuaires. (AFP)
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  • L'attaque sur le port de Shuwaikh a fait des dégâts matériels mais pas de victimes, ont-elles précisé dans un communiqué publié sur X
  • Une deuxième port, en construction et situé dans le nord de l'émirat a également été visé, a ensuite annoncé le ministère des travaux publics

KOWEIT: Le principal port commercial de Koweït a été visé vendredi à l'aube par une attaque de drones "ennemis", ont annoncé les autorités portuaires.

L'attaque sur le port de Shuwaikh a fait des dégâts matériels mais pas de victimes, ont-elles précisé dans un communiqué publié sur X.

Une deuxième port, en construction et situé dans le nord de l'émirat a également été visé, a ensuite annoncé le ministère des travaux publics.

Selon cette source, le port de Mubarak al-Kabeer a été touché tôt vendredi matin par des drones et des missiles qui ont causé, là aussi, des dégâts matériels mais n'ont pas fait de victimes.

Les pays du Golfe font l'objet d'une campagne de représailles iraniennes depuis le début de l'offensive américano-israélienne sur l'Iran il y a un mois et les tirs - pour la plupart interceptés - sont quasiment quotidiens.


L'armée israélienne dit avoir mené des frappes d'ampleur sur Téhéran

L'armée israélienne a dit tôt vendredi avoir mené des frappes d'ampleur dans la capitale iranienne Téhéran, presqu'un mois après le début de la guerre au Moyen-Orient. (AFP)
L'armée israélienne a dit tôt vendredi avoir mené des frappes d'ampleur dans la capitale iranienne Téhéran, presqu'un mois après le début de la guerre au Moyen-Orient. (AFP)
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  • "Il y a peu, l'armée a terminé une série de frappes à grande échelle visant des infrastructures du régime terroriste iranien au coeur de Téhéran", a-t-elle indiqué dans un bref communiqué, sans plus de détails
  • Quelques heures plus tard, elle a précisé avoir "pris pour cible des sites et des infrastructures" utilisés par l'Iran "pour produire des armes, principalement des missiles balistiques"

JERUSALEM: L'armée israélienne a dit tôt vendredi avoir mené des frappes d'ampleur dans la capitale iranienne Téhéran, presqu'un mois après le début de la guerre au Moyen-Orient.

"Il y a peu, l'armée a terminé une série de frappes à grande échelle visant des infrastructures du régime terroriste iranien au coeur de Téhéran", a-t-elle indiqué dans un bref communiqué, sans plus de détails.

Quelques heures plus tard, elle a précisé avoir "pris pour cible des sites et des infrastructures" utilisés par l'Iran "pour produire des armes, principalement des missiles balistiques".

Elle a aussi annoncé avoir "frappé diverses cibles liées aux dispositifs de puissance de feu du régime" dans l'ouest de l'Iran, dont "des lanceurs de missiles et des sites de stockage de missiles, qui constituaient une menace" pour Israël.

Le Moyen-Orient est plongé depuis le 28 février dans une guerre déclenchée par des frappes conjointes des Etats-Unis et d'Israël contre l'Iran, auxquelles Téhéran a riposté par des tirs de missiles et de drones visant Israël et plusieurs pays de la région.