Comment la loi de 2018 contre le harcèlement a donné le ton à la nouvelle Arabie saoudite

La protection offerte par la loi de 2018  contre le harcèlement a permis aux Saoudiennes d'acquérir de nouvelles libertés. (AFP / Fichier Photo)
La protection offerte par la loi de 2018 contre le harcèlement a permis aux Saoudiennes d'acquérir de nouvelles libertés. (AFP / Fichier Photo)
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Publié le Vendredi 16 octobre 2020

Comment la loi de 2018 contre le harcèlement a donné le ton à la nouvelle Arabie saoudite

  • La loi de lutte contre le harcèlement a apporté aux femmes la confiance et la protection juridique dont elles ont besoin pour participer librement et contribuer à la société
  • Un amendement est désormais en cours de rédaction pour renforcer davantage la sanction du harcèlement sexuel dans le Royaume afin d'inclure la dénonciation et l’humiliation des contrevenants

DUBAÏ: En quelques années à peine, les droits des Saoudiennes ont fondamentalement changé, ouvrant de nouvelles libertés de déplacement, la possibilité de choisir où elles veulent vivre et, pour la première fois, le droit de poursuivre leurs propres aspirations professionnelles. 

Les réformes audacieuses mises en œuvre dans le cadre de l'ambitieux plan de développement Vision 2030 du Royaume ont déjà conduit à une croissance significative du nombre de femmes rejoignant la population active, de 18 % en 2017 à 23 % en 2018, selon les chiffres de la Banque mondiale.

Bien que ce chiffre soit encore bien inférieur à la moyenne de 59 % des États membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), il marque un tournant important pour une société largement conservatrice.

Pour que cette révolution se produise, il fallait d'abord rédiger une législation vitale pour garantir les droits et la sécurité des femmes sur le lieu de travail. La criminalisation du harcèlement sexuel est l’élément clé de cette question.

La loi de mai 2018, qui renforce la lutte contre le harcèlement, définit le harcèlement sexuel comme «tout comportement de nature sexuelle imposé à une personne, y compris le toucher du corps, l’attention ou l'attentat à la pudeur de toute sorte, manière ou forme». La définition s'applique également aux communications électroniques telles que les médias sociaux. 

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Les réformes audacieuses mises en œuvre dans le cadre de l’ambitieux plan de développement Vision 2030 du Royaume ont déjà conduit à une croissance significative du nombre de femmes rejoignant la population active. (AFP / Fichier Photo)

Selon le Conseil de la Choura, l'organe consultatif officiel de l'Arabie saoudite qui a rédigé la loi, l’objectif est de «lutter contre le crime de harcèlement, de l'empêcher de se produire, d’appliquer des sanctions aux auteurs et de protéger la victime afin de défendre la vie privée de l'individu, sa dignité et sa liberté personnelle prévues par la loi et les règlements islamiques.»

La loi de lutte contre le harcèlement sexuel accorde aux victimes le droit à l'anonymat et permet aux tribunaux de prononcer des peines allant jusqu'à deux ans de prison et des amendes pouvant aller jusqu’à 100 000 riyals saoudiens (SR), soit 26 500 dollars.

Dans les cas les plus graves, impliquant des enfants ou des victimes handicapées, la loi autorise des peines allant jusqu'à cinq ans de prison et une amende jusqu’à 300 000  SR. La loi criminalise aussi l'incitation ou la contribution au harcèlement ainsi que la falsification des infractions.

Ce moment a été décisif pour l'Arabie saoudite. Cette «dissuasion» légale mise en place, une avalanche de réformes pourrait alors suivre, permettant aux femmes de faire partie intégrante de la vie en société, comme la levée de l’interdiction de conduire à partir de juin 2018. 

D'autres décrets ont rapidement suivi, notamment des modifications apportées au système de tutelle masculine afin que les femmes âgées de plus de 21 ans soient libres de quitter la maison sans accompagnement, ainsi que le droit pour les femmes de choisir leur lieu de résidence.

La discrimination fondée sur le sexe dans l'emploi ou dans l’accès au crédit est également interdite, tout comme le licenciement des femmes enceintes. 

De nouvelles garderies ont été créées et des subventions ont été accordées pour aider davantage de femmes à quitter le foyer.

L'égalité des pensions a également été instaurée en égalisant l'âge de la retraite pour les hommes et les femmes et en rendant obligatoires les crédits de pension de retraite pendant le congé de maternité.

Quelque 5,5 millions de Saoudiennes âgées de plus de 21 ans bénéficient déjà de ces réformes, et les normes sociales enracinées depuis longtemps se défont progressivement.

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Quelque 5,5 millions de Saoudiennes âgées de plus de 21 ans bénéficient déjà de ces réformes, et les normes sociales enracinées depuis longtemps se défont progressivement. (AFP / Fichier Photo)

En raison de ces développements rapides, le rapport de la Banque mondiale intitulé «Les femmes, l’entreprise et le droit 2020», publié en avril, a reconnu l’Arabie saoudite comme le plus grand réformateur du monde l’année dernière.

«L’Arabie saoudite est devenue l’un des leaders du monde arabe en matière d’autonomisation des femmes», a déclaré Issam Abu Sulaiman, directeur régional du Conseil de coopération du Golfe de la Banque mondiale, selon l’Agence de presse saoudienne.

Le fondement de ce changement social rapide a été posé par la loi de lutte contre le harcèlement, qui a apporté aux femmes la confiance et la protection juridique dont elles ont besoin pour participer librement et contribuer à la société.

Un amendement est désormais en cours de rédaction pour renforcer encore la sanction du harcèlement sexuel dans le Royaume afin d'inclure la dénonciation et l’humiliation des contrevenants.

Les membres du Conseil de la Choura estiment que la menace de diffamation aura un effet encore plus dissuasif que les amendes et l'emprisonnement sur ce type de mauvais comportement. 

«La diffamation est pour le plus grand bien de la société», explique à Arab News Lina Almaeena, membre du Conseil de la Choura et cofondatrice de Jeddah United Sports Co.

«C’est un moyen de dissuasion que de nombreux pays ont appliqué et qui s’est avéré efficace pour réduire les cas de harcèlement. La loi de lutte contre le harcèlement sexuel s'est avérée efficace pour prévenir les mauvais comportements.»

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Lina Almaeena, membre du Conseil de la Choura et cofondatrice de Jeddah United Sports Co. (Photo fournie)

En faisant de cette question une affaire d’honneur, on a le sentiment que les familles feront plus attention en ce qui concerne l’éducation sociale de leurs enfants. «Il y aura plus de sensibilisation et les familles joueront un rôle plus important», poursuit Mme Almaeena.

Avant d’entrer en vigueur, le projet d'amendement doit être soumis au Conseil des ministres pour approbation, puis publié sous la forme d'un décret royal par le roi Salmane.

«Nous parlons maintenant de faire un nouvel amendement en ajoutant un article à la loi existante. Nous ne parlons pas d'une nouvelle loi », précise à Arab News Fayçal Fadhil, un juriste formé au Royaume-Uni et membre du Conseil de la Choura.

Certains experts estiment que le renforcement de la loi existante permettra à davantage de femmes de rejoindre la population active sans crainte de harcèlement sur le lieu de travail.

«Cela encouragerait davantage de jeunes filles et de femmes à rejoindre le marché du travail avec confiance, en se sentant protégées et soutenues en cas de harcèlement», confie à Arab News Maha Akeel, directrice des affaires sociales et familiales à l’Organisation de coopération islamique basée à Djeddah.

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Cette «dissuasion» légale mise en place, une avalanche de réformes pourrait alors suivre, permettant aux femmes de faire partie intégrante de la vie en société, comme la levée de l’interdiction de conduire à partir de juin 2018. (AFP / Fichier Photo)

Aucune statistique n'est encore disponible sur le taux de harcèlement sexuel en Arabie saoudite, en grande partie en raison de la réticence par le passé à signaler les violations. 

Il existe donc peu de données pour démontrer sa prévalence ou montrer l'impact de la législation. 

«Peut-être verrons-nous plus de déclarations, moins de manifestations publiques de harcèlement. Il est difficile de mesurer l’impact, faute d’études factuelles et de statistiques », explique Maha Akeel.

Elle voit néanmoins la menace de diffamation comme une arme puissante contre le harcèlement, qui pourrait s'avérer particulièrement efficace dans la culture saoudienne.

«Parfois, les gens craignent la dénonciation publique et l’humiliation bien plus que les sanctions financières ou même l'emprisonnement… parce que cela nuira à leur réputation», ajoute Maha Akeel.

«Nous sommes une société conservatrice, cela pourrait donc être plus dissuasif que les punitions appliquées antérieurement.»

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Twitter: @jumanaaltamimi

Ce texte est la traduction d'un article paru sur Arabnews.com 


Syrie: explosion dans un café dans le centre de Damas

(X.com)
(X.com)
  • Une explosion a frappé un café du centre de Damas, près du Palais de justice, sans que l’origine soit encore confirmée
  • Les autorités syriennes enquêtent, tandis que des ambulances ont été déployées sur place

DAMAS: Une explosion s'est produite jeudi dans un café du centre de Damas, près du Palais de justice, a indiqué une source de sécurité syrienne à l'AFP après que la télévision d'Etat a rapporté une déflagration dans la capitale.

Un correspondant de l'AFP a vu des ambulances se diriger, sirènes hurlantes, vers le secteur, au milieu des embouteillages. L'agence officielle Sana a indiqué que les autorités tentaient de déterminer l'origine de l'explosion.


Liban: le chef de la diplomatie syrienne rencontre Berri

Le chef de la diplomatie syrienne Assaad al-Chaibani rencontre jeudi les dirigeants libanais lors d'une visite à Beyrouth marquée par une première réunion avec le président du Parlement, allié du Hezbollah pro-iranien. (AFP)
Le chef de la diplomatie syrienne Assaad al-Chaibani rencontre jeudi les dirigeants libanais lors d'une visite à Beyrouth marquée par une première réunion avec le président du Parlement, allié du Hezbollah pro-iranien. (AFP)
  • Cette visite intervient alors que Damas a assuré ne pas vouloir s'impliquer au Liban, malgré les pressions des Etats-Unis en ce sens
  • Le président Donald Trump a répété à plusieurs reprises que la Syrie pourrait "s'occuper du Hezbollah" dans le pays voisin, critiquant la stratégie d'Israël dans sa guerre avec le mouvement armé et financé par Téhéran

BEYROUTH: Le chef de la diplomatie syrienne Assaad al-Chaibani rencontre jeudi les dirigeants libanais lors d'une visite à Beyrouth marquée par une première réunion avec le président du Parlement, allié du Hezbollah pro-iranien.

Cette visite intervient alors que Damas a assuré ne pas vouloir s'impliquer au Liban, malgré les pressions des Etats-Unis en ce sens.

Le président Donald Trump a répété à plusieurs reprises que la Syrie pourrait "s'occuper du Hezbollah" dans le pays voisin, critiquant la stratégie d'Israël dans sa guerre avec le mouvement armé et financé par Téhéran.

Mais le président syrien Ahmad al-Chareh, qui a pris le pouvoir en décembre 2024 après la chute de Bachar al-Assad, a assuré qu'il n'avait pas l'intention d'intervenir et de rouvrir les plaies du passé.

Le ministre syrien, dont c'est la deuxième visite au Liban, a été reçu par le président libanais Joseph Aoun dès son arrivée, avant de se rendre auprès de Nabih Berri, président du Parlement et allié du Hezbollah, ont indiqué les médias.

M. Chaibani avait effectué en octobre 2025 la première visite d'un haut responsable syrien depuis l'accession de la coalition islamiste au pouvoir à Damas, qui a permis d'ouvrir une nouvelle page dans les relations entre les deux pays.

Le Premier ministre libanais Nawaf Salam s'était pour sa part rendu en mai dernier en Syrie.

Les nouvelles autorités syriennes sont hostiles au Hezbollah, allié du président déchu Bachar al-Assad, et ont annoncé l'arrestation ces derniers mois de cellules présumées affiliées au mouvement chiite, qui nie pour sa part toute présence en Syrie.

Depuis fin 2024, les routes d'approvisionnement du Hezbollah ont été coupées et plusieurs tentatives de contrebande d'armes à destination du Liban ont été déjouées selon Damas.

Sous le clan Assad, l'armée syrienne était intervenue au Liban pendant la guerre civile, en 1976, et Damas avait exercé pendant des décennies sa tutelle sur le pays voisin, où il était accusé de l'assassinat de nombreux responsables libanais.

La première visite de M. Chaibani avait permis de débloquer le dossier des prisonniers syriens au Liban, dont plus de 250 ont depuis été transférés en Syrie.

Environ 2.000 Syriens, soit près d'un tiers de la population carcérale du Liban, sont détenus dans les prisons surpeuplées du pays.


Négociations indirectes Iran-Etats-Unis: le porte-parole du Qatar fait état de "progrès positifs"

Le porte-parole du ministère qatari des Affaires étrangères, Majed Al-Ansari, a déclaré que les négociateurs américains et iraniens avaient réalisé des « progrès positifs » lors de pourparlers indirects à Doha. (Photo d'archives AFP)
Le porte-parole du ministère qatari des Affaires étrangères, Majed Al-Ansari, a déclaré que les négociateurs américains et iraniens avaient réalisé des « progrès positifs » lors de pourparlers indirects à Doha. (Photo d'archives AFP)
  • Les négociateurs américains et iraniens ont enregistré des progrès positifs lors de pourparlers indirects à Doha, selon le Qatar
  • Une nouvelle série de discussions est prévue après les funérailles d’Ali Khamenei, avec la poursuite de la médiation qatarie et pakistanaise

DOHA: Les négociateurs américains et iraniens ont réalisé "des progrès positifs" lors de leurs pourparlers indirects à Doha, une prochaine série de discussions étant prévue après les funérailles de l'ex-guide suprême iranien Ali Khamenei, a déclaré le porte-parole du ministère des Affaires étrangères du Qatar.

"Les médiateurs qataris et pakistanais ont achevé aujourd'hui à Doha des réunions séparées avec les négociateurs américains et iraniens, avec des progrès positifs concernant les questions liées au memorandum d'accord d'Islamabad, en s'appuyant sur les résultats du sommet du Lac de Lucerne", a indiqué mercredi sur X le porte-parole du ministère des Affaires étrangères, Majed al-Ansari.