Comment la loi de 2018 contre le harcèlement a donné le ton à la nouvelle Arabie saoudite

La protection offerte par la loi de 2018  contre le harcèlement a permis aux Saoudiennes d'acquérir de nouvelles libertés. (AFP / Fichier Photo)
La protection offerte par la loi de 2018 contre le harcèlement a permis aux Saoudiennes d'acquérir de nouvelles libertés. (AFP / Fichier Photo)
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Publié le Vendredi 16 octobre 2020

Comment la loi de 2018 contre le harcèlement a donné le ton à la nouvelle Arabie saoudite

  • La loi de lutte contre le harcèlement a apporté aux femmes la confiance et la protection juridique dont elles ont besoin pour participer librement et contribuer à la société
  • Un amendement est désormais en cours de rédaction pour renforcer davantage la sanction du harcèlement sexuel dans le Royaume afin d'inclure la dénonciation et l’humiliation des contrevenants

DUBAÏ: En quelques années à peine, les droits des Saoudiennes ont fondamentalement changé, ouvrant de nouvelles libertés de déplacement, la possibilité de choisir où elles veulent vivre et, pour la première fois, le droit de poursuivre leurs propres aspirations professionnelles. 

Les réformes audacieuses mises en œuvre dans le cadre de l'ambitieux plan de développement Vision 2030 du Royaume ont déjà conduit à une croissance significative du nombre de femmes rejoignant la population active, de 18 % en 2017 à 23 % en 2018, selon les chiffres de la Banque mondiale.

Bien que ce chiffre soit encore bien inférieur à la moyenne de 59 % des États membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), il marque un tournant important pour une société largement conservatrice.

Pour que cette révolution se produise, il fallait d'abord rédiger une législation vitale pour garantir les droits et la sécurité des femmes sur le lieu de travail. La criminalisation du harcèlement sexuel est l’élément clé de cette question.

La loi de mai 2018, qui renforce la lutte contre le harcèlement, définit le harcèlement sexuel comme «tout comportement de nature sexuelle imposé à une personne, y compris le toucher du corps, l’attention ou l'attentat à la pudeur de toute sorte, manière ou forme». La définition s'applique également aux communications électroniques telles que les médias sociaux. 

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Les réformes audacieuses mises en œuvre dans le cadre de l’ambitieux plan de développement Vision 2030 du Royaume ont déjà conduit à une croissance significative du nombre de femmes rejoignant la population active. (AFP / Fichier Photo)

Selon le Conseil de la Choura, l'organe consultatif officiel de l'Arabie saoudite qui a rédigé la loi, l’objectif est de «lutter contre le crime de harcèlement, de l'empêcher de se produire, d’appliquer des sanctions aux auteurs et de protéger la victime afin de défendre la vie privée de l'individu, sa dignité et sa liberté personnelle prévues par la loi et les règlements islamiques.»

La loi de lutte contre le harcèlement sexuel accorde aux victimes le droit à l'anonymat et permet aux tribunaux de prononcer des peines allant jusqu'à deux ans de prison et des amendes pouvant aller jusqu’à 100 000 riyals saoudiens (SR), soit 26 500 dollars.

Dans les cas les plus graves, impliquant des enfants ou des victimes handicapées, la loi autorise des peines allant jusqu'à cinq ans de prison et une amende jusqu’à 300 000  SR. La loi criminalise aussi l'incitation ou la contribution au harcèlement ainsi que la falsification des infractions.

Ce moment a été décisif pour l'Arabie saoudite. Cette «dissuasion» légale mise en place, une avalanche de réformes pourrait alors suivre, permettant aux femmes de faire partie intégrante de la vie en société, comme la levée de l’interdiction de conduire à partir de juin 2018. 

D'autres décrets ont rapidement suivi, notamment des modifications apportées au système de tutelle masculine afin que les femmes âgées de plus de 21 ans soient libres de quitter la maison sans accompagnement, ainsi que le droit pour les femmes de choisir leur lieu de résidence.

La discrimination fondée sur le sexe dans l'emploi ou dans l’accès au crédit est également interdite, tout comme le licenciement des femmes enceintes. 

De nouvelles garderies ont été créées et des subventions ont été accordées pour aider davantage de femmes à quitter le foyer.

L'égalité des pensions a également été instaurée en égalisant l'âge de la retraite pour les hommes et les femmes et en rendant obligatoires les crédits de pension de retraite pendant le congé de maternité.

Quelque 5,5 millions de Saoudiennes âgées de plus de 21 ans bénéficient déjà de ces réformes, et les normes sociales enracinées depuis longtemps se défont progressivement.

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Quelque 5,5 millions de Saoudiennes âgées de plus de 21 ans bénéficient déjà de ces réformes, et les normes sociales enracinées depuis longtemps se défont progressivement. (AFP / Fichier Photo)

En raison de ces développements rapides, le rapport de la Banque mondiale intitulé «Les femmes, l’entreprise et le droit 2020», publié en avril, a reconnu l’Arabie saoudite comme le plus grand réformateur du monde l’année dernière.

«L’Arabie saoudite est devenue l’un des leaders du monde arabe en matière d’autonomisation des femmes», a déclaré Issam Abu Sulaiman, directeur régional du Conseil de coopération du Golfe de la Banque mondiale, selon l’Agence de presse saoudienne.

Le fondement de ce changement social rapide a été posé par la loi de lutte contre le harcèlement, qui a apporté aux femmes la confiance et la protection juridique dont elles ont besoin pour participer librement et contribuer à la société.

Un amendement est désormais en cours de rédaction pour renforcer encore la sanction du harcèlement sexuel dans le Royaume afin d'inclure la dénonciation et l’humiliation des contrevenants.

Les membres du Conseil de la Choura estiment que la menace de diffamation aura un effet encore plus dissuasif que les amendes et l'emprisonnement sur ce type de mauvais comportement. 

«La diffamation est pour le plus grand bien de la société», explique à Arab News Lina Almaeena, membre du Conseil de la Choura et cofondatrice de Jeddah United Sports Co.

«C’est un moyen de dissuasion que de nombreux pays ont appliqué et qui s’est avéré efficace pour réduire les cas de harcèlement. La loi de lutte contre le harcèlement sexuel s'est avérée efficace pour prévenir les mauvais comportements.»

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Lina Almaeena, membre du Conseil de la Choura et cofondatrice de Jeddah United Sports Co. (Photo fournie)

En faisant de cette question une affaire d’honneur, on a le sentiment que les familles feront plus attention en ce qui concerne l’éducation sociale de leurs enfants. «Il y aura plus de sensibilisation et les familles joueront un rôle plus important», poursuit Mme Almaeena.

Avant d’entrer en vigueur, le projet d'amendement doit être soumis au Conseil des ministres pour approbation, puis publié sous la forme d'un décret royal par le roi Salmane.

«Nous parlons maintenant de faire un nouvel amendement en ajoutant un article à la loi existante. Nous ne parlons pas d'une nouvelle loi », précise à Arab News Fayçal Fadhil, un juriste formé au Royaume-Uni et membre du Conseil de la Choura.

Certains experts estiment que le renforcement de la loi existante permettra à davantage de femmes de rejoindre la population active sans crainte de harcèlement sur le lieu de travail.

«Cela encouragerait davantage de jeunes filles et de femmes à rejoindre le marché du travail avec confiance, en se sentant protégées et soutenues en cas de harcèlement», confie à Arab News Maha Akeel, directrice des affaires sociales et familiales à l’Organisation de coopération islamique basée à Djeddah.

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Cette «dissuasion» légale mise en place, une avalanche de réformes pourrait alors suivre, permettant aux femmes de faire partie intégrante de la vie en société, comme la levée de l’interdiction de conduire à partir de juin 2018. (AFP / Fichier Photo)

Aucune statistique n'est encore disponible sur le taux de harcèlement sexuel en Arabie saoudite, en grande partie en raison de la réticence par le passé à signaler les violations. 

Il existe donc peu de données pour démontrer sa prévalence ou montrer l'impact de la législation. 

«Peut-être verrons-nous plus de déclarations, moins de manifestations publiques de harcèlement. Il est difficile de mesurer l’impact, faute d’études factuelles et de statistiques », explique Maha Akeel.

Elle voit néanmoins la menace de diffamation comme une arme puissante contre le harcèlement, qui pourrait s'avérer particulièrement efficace dans la culture saoudienne.

«Parfois, les gens craignent la dénonciation publique et l’humiliation bien plus que les sanctions financières ou même l'emprisonnement… parce que cela nuira à leur réputation», ajoute Maha Akeel.

«Nous sommes une société conservatrice, cela pourrait donc être plus dissuasif que les punitions appliquées antérieurement.»

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Twitter: @jumanaaltamimi

Ce texte est la traduction d'un article paru sur Arabnews.com 


Dans une rare visite en Egypte, Xi appelle à combattre «les ingérences» au Moyen-Orient

L'Egypte a déroulé le tapis rouge à Xi Jinping pour cette visite porteuse de promesses financières. (AFP)
L'Egypte a déroulé le tapis rouge à Xi Jinping pour cette visite porteuse de promesses financières. (AFP)
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  • Pékin, partenaire majeur de Téhéran, est en première ligne et cherche l'appui du Caire, dont les banques sont aussi ciblées
  • La semaine dernière, le Trésor américain a en effet annoncé des sanctions contre la branche émiratie de la deuxième plus grande banque égyptienne, Banque Misr, accusée de participer aux échanges financiers avec Téhéran

LE CAIRE: Le président chinois Xi Jinping, à l'occasion de sa première visite en Egypte en dix ans, a mis en garde mercredi contre les "ingérences extérieures" au Moyen-Orient, au moment où la région s'enfonce de nouveau dans la guerre.

Le conflit était au coeur des discussions au palais d'Al-Ittihadiya au Caire, Xi et son homogue égyptien Abdel Fattah al-Sissi appelant à des "solutions diplomatiques" pour mettre durablement fin aux hostilités.

"Nous devons défendre le principe selon lequel les peuples du Moyen-Orient sont maîtres de leurs propres affaires, nous opposer aux ingérences extérieures (...)", a déclaré M. Xi, dont les propos ont été rapportés par l'agence de presse officielle Chine Nouvelle.

Il s'est aussi dit prêt à travailler avec les pays de la région pour assurer la sécurité de la navigation, ébranlée par les attaques régulières de navires dans le détroit d'Ormuz, stratégique pour le commerce mondial d'hydrocarbures.

Canal de Suez 

L'Egypte a déroulé le tapis rouge à Xi Jinping pour cette visite porteuse de promesses financières.

Les deux pays ont notamment signé un accord lançant la troisième phase de la zone industrielle égypto-chinoise, qui accueille déjà 200 entreprises et représente environ quatre milliards de dollars d'investissements, selon les autorités.

Cette annonce, dont les détails financiers n'ont pas été dévoilés, permettra à Pékin de renforcer davantage sa présence dans la zone du canal de Suez, alors que la guerre entre les Etats-Unis et l'Iran menace le commerce maritime mondial.

Une série d'accords supplémentaires ont été signés, sans que les autorités égyptiennes en précisent la teneur.

La venue du président chinois intervient au moment où Washington accroît sa pression sur les partenaires commerciaux de l'Iran.

Pékin, partenaire majeur de Téhéran, est en première ligne et cherche l'appui du Caire, dont les banques sont aussi ciblées.

La semaine dernière, le Trésor américain a en effet annoncé des sanctions contre la branche émiratie de la deuxième plus grande banque égyptienne, Banque Misr, accusée de participer aux échanges financiers avec Téhéran.

Autonomie stratégique 

Dans le cadre de son offensive contre l'Iran lancée avec Israël fin février, Washington a juré le mois dernier d'asphyxier l'économie iranienne, menaçant d'élargir ses sanctions, qui pourraient également frapper des banques chinoises.

La Chine, grand acheteur de pétrole iranien, a de son côté promis de défendre ses intérêts.

A l'approche d'une rencontre annoncée entre Xi Jinping et le président américain Donald Trump plus tard en septembre, Pékin cherche également à renforcer ses liens avec les pays de la région proches de Washington.

Or l'Egypte est l'un des plus gros bénéficiaires de l'aide militaire américaine et un médiateur historique clé au Moyen-Orient.

Selon des analystes, Le Caire compte utiliser cette visite pour mettre en avant son autonomie stratégique, en montrant qu'il peut tirer parti de ses relations étroites avec Washington comme avec Pékin.

Abdel Fattah al-Sissi, dans un texte publié mardi dans les médias égyptiens, a ainsi vanté sa "politique étrangère indépendante". Il a aussi assuré que ces deux membres des Brics étaient des "partenaires" pour "renforcer le rôle du Sud global", dans un monde de plus en plus polarisé.

"Générations d'amitié" 

Xi Jinping doit se rendre plus tard mercredi au Grand Musée égyptien près des pyramides de Gizeh.

A travers la mégapole de plus de 26 millions d'habitants, les grandes avenues ont été décorées de drapeaux chinois et égyptiens, ainsi que de panneaux montrant les deux présidents ou vantant des "générations d'amitié égypto-chinoise coulant comme le Nil".

Les investissements chinois jouent déjà un rôle clé dans les grands projets du président Sissi: ils ont financé le quartier des finances et des affaires, constellé de gratte-ciels, dans la nouvelle capitale administrative située à 50 km à l'est du Caire.

Pékin est un important exportateur vers l'Egypte, avec un excédent commercial atteignant 12 milliards de dollars sur les sept premiers mois de 2026, selon les douanes chinoises.

Les deux pays sont également liés par leur coopération militaire: l'Egypte qui, sous l'administration Sissi, est devenue l'un des plus gros pays acheteurs d'armes au monde, a accueilli en août d'importants exercices conjoints de combat aérien avec l'armée chinoise, mettant en scène le puissant chasseur J-16.


Liban: une frappe israélienne tue un homme dans le sud 

Selon l'Agence nationale d'information (Ani, officielle), "un homme a été tué et un autre blessé dans une frappe menée par un drone ennemi" mercredi matin sur un quartier de Nabatiyé. L'armée israélienne avait mené plusieurs frappes sur le secteur à l'aube, d'après l'Ani. (AFP)
Selon l'Agence nationale d'information (Ani, officielle), "un homme a été tué et un autre blessé dans une frappe menée par un drone ennemi" mercredi matin sur un quartier de Nabatiyé. L'armée israélienne avait mené plusieurs frappes sur le secteur à l'aube, d'après l'Ani. (AFP)
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  • Depuis des semaines, les violences se concentrent dans la région de Nabatiyé où l'armée israélienne, qui occupe une partie du sud du Liban, tente de déloger le Hezbollah d'une colline stratégique, Ali Taher
  • Selon l'Agence nationale d'information (Ani, officielle), "un homme a été tué et un autre blessé dans une frappe menée par un drone ennemi" mercredi matin sur Nabatiyé

BEYROUTH: Un homme a été tué et un autre blessé mercredi dans une frappe israélienne sur la ville de Nabatiyé, dans le sud du Liban, a rapporté un média d'Etat, l'armée israélienne affirmant avoir visé des infrastructures du Hezbollah pro-iranien.

Depuis des semaines, les violences se concentrent dans la région de Nabatiyé où l'armée israélienne, qui occupe une partie du sud du Liban, tente de déloger le Hezbollah d'une colline stratégique, Ali Taher.

Selon l'Agence nationale d'information (Ani, officielle), "un homme a été tué et un autre blessé dans une frappe menée par un drone ennemi" mercredi matin sur un quartier de Nabatiyé. L'armée israélienne avait mené plusieurs frappes sur le secteur à l'aube, d'après l'Ani.

De son côté, l'armée israélienne a annoncé dans un communiqué avoir "frappé des infrastructures terroristes dans la région de Nabatiyé", affirmant riposter "au lancement par le Hezbollah dans la nuit de deux drones d'attaques" contre ses soldats dans la région de la crête d'Ali Taher.

Les violences entre les deux parties ont baissé d'intensité depuis le mois de juin, à la suite d'un protocole d'accord entre les Etats-Unis et l'Iran puis de la signature d'un accord cadre entre le Liban et Israël.

Mais 11 personnes avaient été tuées le 15 août dans des frappes israéliennes, les attaques les plus meurtrières depuis, et une femme a trouvé la mort la semaine dernière dans un raid israélien.

Le Hezbollah avait entraîné le Liban dans la guerre régionale en menant des frappes sur Israël le 2 mars en soutien à Téhéran, déclenchant des bombardements aériens israéliens massifs et une offensive terrestre qui ont fait plus de 4.300 morts, selon les autorités libanaises.

L'accord-cadre signé entre le Liban et Israël prévoit le désarmement du Hezbollah, un retrait progressif israélien du sud du Liban et le déploiement de l'armée libanaise dans la région.

Le Hezbollah est opposé aux négociations entre le Liban et Israël qui doivent en principe tenir une nouvelle session en septembre, dont la date n'a toujours pas été fixée.

Le groupe armé et financé par l'Iran avait déjà entraîné le Liban dans une guerre avec Israël en octobre 2023, en solidarité avec le Hamas palestinien dans la bande de Gaza.

Au total, les deux guerres ont fait 8.920 morts selon le dernier bilan du ministère libanais de la Santé.

 


«Nous ne nous retirerons pas», lance Netanyahu lors d'un déplacement à Gaza

Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu a affirmé mercredi, lors d'une rare visite dans la bande de Gaza, que son pays n'avait pas l'intention de se retirer des zones qu'il contrôle dans ce territoire palestinien ravagé par la guerre. (AFP)
Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu a affirmé mercredi, lors d'une rare visite dans la bande de Gaza, que son pays n'avait pas l'intention de se retirer des zones qu'il contrôle dans ce territoire palestinien ravagé par la guerre. (AFP)
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  • "Nous contrôlons la zone. Nous ne nous retirerons pas. Nous restons sur cette ligne. Nous contrôlons 60% de la bande de Gaza et nous ne nous arrêterons pas, car nous éliminons, jour après jour, les terroristes qui nous menacent"
  • Le Premier ministre israélien s'exprimait après avoir rencontré des soldats près de la "ligne jaune" qui délimite la zone sous contrôle militaire israélien, après le repli des troupes israéliennes opéré dans le cadre du cessez-le-feu très fragile

JERUSALEM: Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu a affirmé mercredi, lors d'une rare visite dans la bande de Gaza, que son pays n'avait pas l'intention de se retirer des zones qu'il contrôle dans ce territoire palestinien ravagé par la guerre.

"Nous contrôlons la zone. Nous ne nous retirerons pas. Nous restons sur cette ligne. Nous contrôlons 60% de la bande de Gaza et nous ne nous arrêterons pas, car nous éliminons, jour après jour, les terroristes qui nous menacent", a-t-il dit.

Le Premier ministre israélien s'exprimait après avoir rencontré des soldats près de la "ligne jaune" qui délimite la zone sous contrôle militaire israélien, après le repli des troupes israéliennes opéré dans le cadre du cessez-le-feu très fragile, en vigueur depuis octobre 2025.

Lors de cette visite, la première depuis la trêve, M. Netanyahu a réitéré son objectif de "désarmer le Hamas et démilitariser Gaza".

"Gaza ne représentera plus une menace pour Israël. Cet objectif a, dans une large mesure, déjà été atteint. Mais il reste encore du travail à accomplir, et nous l'achèverons", a dit le dirigeant, venu pour la dernière fois en avril 2025.

Ce déplacement intervient en pleine campagne pour les élections législatives en Israël, où la question du devenir de la présence israélienne dans ce territoire palestinien joue un rôle central.

Il se tient aussi au moment où le président américain Donald Trump tente d'arracher un accord pour tourner la page de la guerre déclenchée par Israël à Gaza après les attaques sans précédent du 7 octobre 2023 menées par le mouvement islamiste Hamas.

Confronté à un scrutin qui s'annonce très serré, M. Netanyahu a rejeté le mois dernier l'ultime étape du plan de paix. Le Hamas avait lui accepté le texte qui, dans sa version publiée par le "Conseil de paix", lie son désarmement à un retrait progressif des troupes israéliennes.

Mais Israël refuse tout retrait militaire tant que le mouvement islamiste palestinien ne serait pas "véritablement" désarmé.

En dépit du cessez-le-feu, l'armée israélienne bombarde quasi quotidiennement le territoire palestinien.

Mardi, Israël a affirmé avoir arrêté le chef de la sécurité intérieure du mouvement islamiste palestinien Hamas lors d'une opération à Gaza.

Les opérations israéliennes y ont fait au moins 1.334 morts depuis l'entrée en vigueur du cessez-le-feu, selon le ministère de la Santé de Gaza, placé sous l'autorité du Hamas, dont les chiffres sont jugés fiables par l'ONU.

L'armée israélienne a fait état de cinq morts dans ses rangs sur la même période, ainsi que d'un employé civil sous contrat.