Comment la loi de 2018 contre le harcèlement a donné le ton à la nouvelle Arabie saoudite

La protection offerte par la loi de 2018  contre le harcèlement a permis aux Saoudiennes d'acquérir de nouvelles libertés. (AFP / Fichier Photo)
La protection offerte par la loi de 2018 contre le harcèlement a permis aux Saoudiennes d'acquérir de nouvelles libertés. (AFP / Fichier Photo)
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Publié le Vendredi 16 octobre 2020

Comment la loi de 2018 contre le harcèlement a donné le ton à la nouvelle Arabie saoudite

  • La loi de lutte contre le harcèlement a apporté aux femmes la confiance et la protection juridique dont elles ont besoin pour participer librement et contribuer à la société
  • Un amendement est désormais en cours de rédaction pour renforcer davantage la sanction du harcèlement sexuel dans le Royaume afin d'inclure la dénonciation et l’humiliation des contrevenants

DUBAÏ: En quelques années à peine, les droits des Saoudiennes ont fondamentalement changé, ouvrant de nouvelles libertés de déplacement, la possibilité de choisir où elles veulent vivre et, pour la première fois, le droit de poursuivre leurs propres aspirations professionnelles. 

Les réformes audacieuses mises en œuvre dans le cadre de l'ambitieux plan de développement Vision 2030 du Royaume ont déjà conduit à une croissance significative du nombre de femmes rejoignant la population active, de 18 % en 2017 à 23 % en 2018, selon les chiffres de la Banque mondiale.

Bien que ce chiffre soit encore bien inférieur à la moyenne de 59 % des États membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), il marque un tournant important pour une société largement conservatrice.

Pour que cette révolution se produise, il fallait d'abord rédiger une législation vitale pour garantir les droits et la sécurité des femmes sur le lieu de travail. La criminalisation du harcèlement sexuel est l’élément clé de cette question.

La loi de mai 2018, qui renforce la lutte contre le harcèlement, définit le harcèlement sexuel comme «tout comportement de nature sexuelle imposé à une personne, y compris le toucher du corps, l’attention ou l'attentat à la pudeur de toute sorte, manière ou forme». La définition s'applique également aux communications électroniques telles que les médias sociaux. 

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Les réformes audacieuses mises en œuvre dans le cadre de l’ambitieux plan de développement Vision 2030 du Royaume ont déjà conduit à une croissance significative du nombre de femmes rejoignant la population active. (AFP / Fichier Photo)

Selon le Conseil de la Choura, l'organe consultatif officiel de l'Arabie saoudite qui a rédigé la loi, l’objectif est de «lutter contre le crime de harcèlement, de l'empêcher de se produire, d’appliquer des sanctions aux auteurs et de protéger la victime afin de défendre la vie privée de l'individu, sa dignité et sa liberté personnelle prévues par la loi et les règlements islamiques.»

La loi de lutte contre le harcèlement sexuel accorde aux victimes le droit à l'anonymat et permet aux tribunaux de prononcer des peines allant jusqu'à deux ans de prison et des amendes pouvant aller jusqu’à 100 000 riyals saoudiens (SR), soit 26 500 dollars.

Dans les cas les plus graves, impliquant des enfants ou des victimes handicapées, la loi autorise des peines allant jusqu'à cinq ans de prison et une amende jusqu’à 300 000  SR. La loi criminalise aussi l'incitation ou la contribution au harcèlement ainsi que la falsification des infractions.

Ce moment a été décisif pour l'Arabie saoudite. Cette «dissuasion» légale mise en place, une avalanche de réformes pourrait alors suivre, permettant aux femmes de faire partie intégrante de la vie en société, comme la levée de l’interdiction de conduire à partir de juin 2018. 

D'autres décrets ont rapidement suivi, notamment des modifications apportées au système de tutelle masculine afin que les femmes âgées de plus de 21 ans soient libres de quitter la maison sans accompagnement, ainsi que le droit pour les femmes de choisir leur lieu de résidence.

La discrimination fondée sur le sexe dans l'emploi ou dans l’accès au crédit est également interdite, tout comme le licenciement des femmes enceintes. 

De nouvelles garderies ont été créées et des subventions ont été accordées pour aider davantage de femmes à quitter le foyer.

L'égalité des pensions a également été instaurée en égalisant l'âge de la retraite pour les hommes et les femmes et en rendant obligatoires les crédits de pension de retraite pendant le congé de maternité.

Quelque 5,5 millions de Saoudiennes âgées de plus de 21 ans bénéficient déjà de ces réformes, et les normes sociales enracinées depuis longtemps se défont progressivement.

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Quelque 5,5 millions de Saoudiennes âgées de plus de 21 ans bénéficient déjà de ces réformes, et les normes sociales enracinées depuis longtemps se défont progressivement. (AFP / Fichier Photo)

En raison de ces développements rapides, le rapport de la Banque mondiale intitulé «Les femmes, l’entreprise et le droit 2020», publié en avril, a reconnu l’Arabie saoudite comme le plus grand réformateur du monde l’année dernière.

«L’Arabie saoudite est devenue l’un des leaders du monde arabe en matière d’autonomisation des femmes», a déclaré Issam Abu Sulaiman, directeur régional du Conseil de coopération du Golfe de la Banque mondiale, selon l’Agence de presse saoudienne.

Le fondement de ce changement social rapide a été posé par la loi de lutte contre le harcèlement, qui a apporté aux femmes la confiance et la protection juridique dont elles ont besoin pour participer librement et contribuer à la société.

Un amendement est désormais en cours de rédaction pour renforcer encore la sanction du harcèlement sexuel dans le Royaume afin d'inclure la dénonciation et l’humiliation des contrevenants.

Les membres du Conseil de la Choura estiment que la menace de diffamation aura un effet encore plus dissuasif que les amendes et l'emprisonnement sur ce type de mauvais comportement. 

«La diffamation est pour le plus grand bien de la société», explique à Arab News Lina Almaeena, membre du Conseil de la Choura et cofondatrice de Jeddah United Sports Co.

«C’est un moyen de dissuasion que de nombreux pays ont appliqué et qui s’est avéré efficace pour réduire les cas de harcèlement. La loi de lutte contre le harcèlement sexuel s'est avérée efficace pour prévenir les mauvais comportements.»

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Lina Almaeena, membre du Conseil de la Choura et cofondatrice de Jeddah United Sports Co. (Photo fournie)

En faisant de cette question une affaire d’honneur, on a le sentiment que les familles feront plus attention en ce qui concerne l’éducation sociale de leurs enfants. «Il y aura plus de sensibilisation et les familles joueront un rôle plus important», poursuit Mme Almaeena.

Avant d’entrer en vigueur, le projet d'amendement doit être soumis au Conseil des ministres pour approbation, puis publié sous la forme d'un décret royal par le roi Salmane.

«Nous parlons maintenant de faire un nouvel amendement en ajoutant un article à la loi existante. Nous ne parlons pas d'une nouvelle loi », précise à Arab News Fayçal Fadhil, un juriste formé au Royaume-Uni et membre du Conseil de la Choura.

Certains experts estiment que le renforcement de la loi existante permettra à davantage de femmes de rejoindre la population active sans crainte de harcèlement sur le lieu de travail.

«Cela encouragerait davantage de jeunes filles et de femmes à rejoindre le marché du travail avec confiance, en se sentant protégées et soutenues en cas de harcèlement», confie à Arab News Maha Akeel, directrice des affaires sociales et familiales à l’Organisation de coopération islamique basée à Djeddah.

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Cette «dissuasion» légale mise en place, une avalanche de réformes pourrait alors suivre, permettant aux femmes de faire partie intégrante de la vie en société, comme la levée de l’interdiction de conduire à partir de juin 2018. (AFP / Fichier Photo)

Aucune statistique n'est encore disponible sur le taux de harcèlement sexuel en Arabie saoudite, en grande partie en raison de la réticence par le passé à signaler les violations. 

Il existe donc peu de données pour démontrer sa prévalence ou montrer l'impact de la législation. 

«Peut-être verrons-nous plus de déclarations, moins de manifestations publiques de harcèlement. Il est difficile de mesurer l’impact, faute d’études factuelles et de statistiques », explique Maha Akeel.

Elle voit néanmoins la menace de diffamation comme une arme puissante contre le harcèlement, qui pourrait s'avérer particulièrement efficace dans la culture saoudienne.

«Parfois, les gens craignent la dénonciation publique et l’humiliation bien plus que les sanctions financières ou même l'emprisonnement… parce que cela nuira à leur réputation», ajoute Maha Akeel.

«Nous sommes une société conservatrice, cela pourrait donc être plus dissuasif que les punitions appliquées antérieurement.»

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Twitter: @jumanaaltamimi

Ce texte est la traduction d'un article paru sur Arabnews.com 


Deux militaires des Émirats arabes unis tués, l'Iran poursuit ses frappes dans le Golfe

Le 8 mars 2026, des immeubles de grande hauteur se dressent sous un ciel couvert le long de la corniche de Doha. (File/AFP)
Le 8 mars 2026, des immeubles de grande hauteur se dressent sous un ciel couvert le long de la corniche de Doha. (File/AFP)
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  • De fortes explosions ont été entendues à Doha
  • Les défenses aériennes des Émirats arabes unis ont déclaré avoir détecté 15 missiles balistiques.

DUBAI : Les défenses aériennes du Qatar et des Émirats arabes unis ont intercepté des missiles et des drones lundi, alors que le conflit avec l'Iran continue de se propager dans le Golfe, les autorités des deux pays faisant état d'explosions et d'interceptions aériennes.

Les Émirats arabes unis ont déclaré que deux membres des forces armées ont été tués à la suite du crash d'un hélicoptère dû à une défaillance technique alors qu'ils exerçaient leurs fonctions dans le pays lundi.

Le ministère de la défense a présenté "ses plus sincères condoléances et sa sympathie aux familles".

Le ministère de la défense du Qatar a indiqué que les forces armées avaient intercepté une attaque au missile.

Des témoins de l'agence Reuters et des journalistes de l'AFP ont également rapporté avoir entendu de fortes explosions à Doha.

Les défenses aériennes des Émirats arabes unis ont déclaré avoir détecté 15 missiles balistiques, dont 12 ont été détruits, tandis que 3 missiles sont tombés en mer.

Au total, 18 drones ont également été détectés, dont 17 ont été interceptés, tandis qu'un autre est tombé à l'intérieur du territoire national.

Depuis le début de la guerre, les Émirats arabes unis ont déclaré avoir intercepté 233 des 253 missiles balistiques, 1 359 des 1 440 drones et détruit 8 missiles de croisière.

Ces attaques ont fait 4 morts parmi les ressortissants pakistanais, népalais et bangladais, et 117 personnes ont été légèrement blessées.


Un mort après une salve de missiles iraniens sur le centre d'Israël

 Les secouristes israéliens ont annoncé lundi la mort d'un homme d'environ 40 ans, tué sur un chantier de construction, après une salve de missiles iraniens sur le centre d'Israël qui a fait aussi un blessé grave. (AFP)
Les secouristes israéliens ont annoncé lundi la mort d'un homme d'environ 40 ans, tué sur un chantier de construction, après une salve de missiles iraniens sur le centre d'Israël qui a fait aussi un blessé grave. (AFP)
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  • Des images tournées par l'AFP ont montré des équipes de secouristes et forces de sécurité déployées dans une rue de la localité de Yehud, dans le centre d'Israël, allant ensuite inspecter un bâtiment voisin
  • Sur place, un journaliste de l'AFP a vu un monte-charge explosé sous l'effet d'un impact, qui a touché selon les secouristes une structure bétonnée encore en construction

YEHUD: Les secouristes israéliens ont annoncé lundi la mort d'un homme d'environ 40 ans, tué sur un chantier de construction, après une salve de missiles iraniens sur le centre d'Israël qui a fait aussi un blessé grave.

Des images tournées par l'AFP ont montré des équipes de secouristes et forces de sécurité déployées dans une rue de la localité de Yehud, dans le centre d'Israël, allant ensuite inspecter un bâtiment voisin.

Sur place, un journaliste de l'AFP a vu un monte-charge explosé sous l'effet d'un impact, qui a touché selon les secouristes une structure bétonnée encore en construction.

"Immédiatement après l'activation des sirènes", des équipes de secours ont été dépêchées "sur plusieurs sites du centre d'Israël", parmi lesquels le chantier de Yehud, a déclaré le Magen David Adom (MDA), l'équivalent israélien de la Croix-Rouge.

Deux hommes "souffrant de blessures graves provoquées par des débris" ont été dégagés des décombres, et l'un est décédé peu après, a ajouté le MDA.

"La situation était difficile. Les deux victimes gisaient inconscientes et souffraient de graves blessures dues à des débris", a témoigné Liz Goral, une ambulancière paramédicale du MDA, citée dans un communiqué.

Le chef de l'opposition israélienne, Yaïr Lapid, qui s'est rendu sur les lieux, a affirmé aux journalistes que "l'Iran visait des civils de manière délibérée".

"Voyez-vous des installations militaires autour de vous?", a-t-il dit, "ce qu'ils essaient de faire, c'est de transformer cette guerre, d'une guerre entre armées en une guerre contre les civils".

Dans une rue de Bat Yam, une autre localité frappée au sud de Tel-Aviv, un photographe de l'AFP a vu une voiture écrasée alors que les forces de sécurité inspectaient les lieux.

L'armée a indiqué que des soldats menaient des recherches sur plusieurs sites touchés dans le centre d'Israël.

Selon les services de secours, 11 personnes ont été tuées et des dizaines d'autres blessées, dont trois grièvement, après des tirs de missiles en Israël depuis le début de la guerre avec l'Iran, le 28 février, déclenchée par une offensive israélo-américaine massive contre la République islamique.

 

 


L'émir du Koweït condamne l'attaque «brutale» de l'Iran contre son pays

L'émir du Koweït a condamné lundi les attaques de l'Iran contre son pays, où 12 personnes ont été tuées jusqu'à présent, alors que Téhéran lance missiles et drones sur le Golfe en représailles à des frappes américano-israéliennes. (AFP)
L'émir du Koweït a condamné lundi les attaques de l'Iran contre son pays, où 12 personnes ont été tuées jusqu'à présent, alors que Téhéran lance missiles et drones sur le Golfe en représailles à des frappes américano-israéliennes. (AFP)
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  • "Notre pays a été la cible d'une attaque brutale de la part d'un pays musulman voisin, que nous considérons comme ami, alors même que nous n'avons autorisé l'utilisation ni de notre territoire, ni de notre espace aérien"
  • Il a également réaffirmé le "droit plein et inhérent du Koweït à la légitime défense", s'exprimant pour la première fois depuis le début des attaques iraniennes le 28 février

KOWEIT: L'émir du Koweït a condamné lundi les attaques de l'Iran contre son pays, où 12 personnes ont été tuées jusqu'à présent, alors que Téhéran lance missiles et drones sur le Golfe en représailles à des frappes américano-israéliennes.

"Notre pays a été la cible d'une attaque brutale de la part d'un pays musulman voisin, que nous considérons comme ami, alors même que nous n'avons autorisé l'utilisation ni de notre territoire, ni de notre espace aérien, ni de nos côtes pour aucune action militaire contre lui, et que nous le leur avons répété à maintes reprises par nos canaux diplomatiques", a déclaré l'émir, Mechaal al-Ahmad Al-Sabah, dans un discours télévisé.

Il a également réaffirmé le "droit plein et inhérent du Koweït à la légitime défense", s'exprimant pour la première fois depuis le début des attaques iraniennes le 28 février.