Comment la loi de 2018 contre le harcèlement a donné le ton à la nouvelle Arabie saoudite

La protection offerte par la loi de 2018  contre le harcèlement a permis aux Saoudiennes d'acquérir de nouvelles libertés. (AFP / Fichier Photo)
La protection offerte par la loi de 2018 contre le harcèlement a permis aux Saoudiennes d'acquérir de nouvelles libertés. (AFP / Fichier Photo)
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Publié le Vendredi 16 octobre 2020

Comment la loi de 2018 contre le harcèlement a donné le ton à la nouvelle Arabie saoudite

  • La loi de lutte contre le harcèlement a apporté aux femmes la confiance et la protection juridique dont elles ont besoin pour participer librement et contribuer à la société
  • Un amendement est désormais en cours de rédaction pour renforcer davantage la sanction du harcèlement sexuel dans le Royaume afin d'inclure la dénonciation et l’humiliation des contrevenants

DUBAÏ: En quelques années à peine, les droits des Saoudiennes ont fondamentalement changé, ouvrant de nouvelles libertés de déplacement, la possibilité de choisir où elles veulent vivre et, pour la première fois, le droit de poursuivre leurs propres aspirations professionnelles. 

Les réformes audacieuses mises en œuvre dans le cadre de l'ambitieux plan de développement Vision 2030 du Royaume ont déjà conduit à une croissance significative du nombre de femmes rejoignant la population active, de 18 % en 2017 à 23 % en 2018, selon les chiffres de la Banque mondiale.

Bien que ce chiffre soit encore bien inférieur à la moyenne de 59 % des États membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), il marque un tournant important pour une société largement conservatrice.

Pour que cette révolution se produise, il fallait d'abord rédiger une législation vitale pour garantir les droits et la sécurité des femmes sur le lieu de travail. La criminalisation du harcèlement sexuel est l’élément clé de cette question.

La loi de mai 2018, qui renforce la lutte contre le harcèlement, définit le harcèlement sexuel comme «tout comportement de nature sexuelle imposé à une personne, y compris le toucher du corps, l’attention ou l'attentat à la pudeur de toute sorte, manière ou forme». La définition s'applique également aux communications électroniques telles que les médias sociaux. 

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Les réformes audacieuses mises en œuvre dans le cadre de l’ambitieux plan de développement Vision 2030 du Royaume ont déjà conduit à une croissance significative du nombre de femmes rejoignant la population active. (AFP / Fichier Photo)

Selon le Conseil de la Choura, l'organe consultatif officiel de l'Arabie saoudite qui a rédigé la loi, l’objectif est de «lutter contre le crime de harcèlement, de l'empêcher de se produire, d’appliquer des sanctions aux auteurs et de protéger la victime afin de défendre la vie privée de l'individu, sa dignité et sa liberté personnelle prévues par la loi et les règlements islamiques.»

La loi de lutte contre le harcèlement sexuel accorde aux victimes le droit à l'anonymat et permet aux tribunaux de prononcer des peines allant jusqu'à deux ans de prison et des amendes pouvant aller jusqu’à 100 000 riyals saoudiens (SR), soit 26 500 dollars.

Dans les cas les plus graves, impliquant des enfants ou des victimes handicapées, la loi autorise des peines allant jusqu'à cinq ans de prison et une amende jusqu’à 300 000  SR. La loi criminalise aussi l'incitation ou la contribution au harcèlement ainsi que la falsification des infractions.

Ce moment a été décisif pour l'Arabie saoudite. Cette «dissuasion» légale mise en place, une avalanche de réformes pourrait alors suivre, permettant aux femmes de faire partie intégrante de la vie en société, comme la levée de l’interdiction de conduire à partir de juin 2018. 

D'autres décrets ont rapidement suivi, notamment des modifications apportées au système de tutelle masculine afin que les femmes âgées de plus de 21 ans soient libres de quitter la maison sans accompagnement, ainsi que le droit pour les femmes de choisir leur lieu de résidence.

La discrimination fondée sur le sexe dans l'emploi ou dans l’accès au crédit est également interdite, tout comme le licenciement des femmes enceintes. 

De nouvelles garderies ont été créées et des subventions ont été accordées pour aider davantage de femmes à quitter le foyer.

L'égalité des pensions a également été instaurée en égalisant l'âge de la retraite pour les hommes et les femmes et en rendant obligatoires les crédits de pension de retraite pendant le congé de maternité.

Quelque 5,5 millions de Saoudiennes âgées de plus de 21 ans bénéficient déjà de ces réformes, et les normes sociales enracinées depuis longtemps se défont progressivement.

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Quelque 5,5 millions de Saoudiennes âgées de plus de 21 ans bénéficient déjà de ces réformes, et les normes sociales enracinées depuis longtemps se défont progressivement. (AFP / Fichier Photo)

En raison de ces développements rapides, le rapport de la Banque mondiale intitulé «Les femmes, l’entreprise et le droit 2020», publié en avril, a reconnu l’Arabie saoudite comme le plus grand réformateur du monde l’année dernière.

«L’Arabie saoudite est devenue l’un des leaders du monde arabe en matière d’autonomisation des femmes», a déclaré Issam Abu Sulaiman, directeur régional du Conseil de coopération du Golfe de la Banque mondiale, selon l’Agence de presse saoudienne.

Le fondement de ce changement social rapide a été posé par la loi de lutte contre le harcèlement, qui a apporté aux femmes la confiance et la protection juridique dont elles ont besoin pour participer librement et contribuer à la société.

Un amendement est désormais en cours de rédaction pour renforcer encore la sanction du harcèlement sexuel dans le Royaume afin d'inclure la dénonciation et l’humiliation des contrevenants.

Les membres du Conseil de la Choura estiment que la menace de diffamation aura un effet encore plus dissuasif que les amendes et l'emprisonnement sur ce type de mauvais comportement. 

«La diffamation est pour le plus grand bien de la société», explique à Arab News Lina Almaeena, membre du Conseil de la Choura et cofondatrice de Jeddah United Sports Co.

«C’est un moyen de dissuasion que de nombreux pays ont appliqué et qui s’est avéré efficace pour réduire les cas de harcèlement. La loi de lutte contre le harcèlement sexuel s'est avérée efficace pour prévenir les mauvais comportements.»

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Lina Almaeena, membre du Conseil de la Choura et cofondatrice de Jeddah United Sports Co. (Photo fournie)

En faisant de cette question une affaire d’honneur, on a le sentiment que les familles feront plus attention en ce qui concerne l’éducation sociale de leurs enfants. «Il y aura plus de sensibilisation et les familles joueront un rôle plus important», poursuit Mme Almaeena.

Avant d’entrer en vigueur, le projet d'amendement doit être soumis au Conseil des ministres pour approbation, puis publié sous la forme d'un décret royal par le roi Salmane.

«Nous parlons maintenant de faire un nouvel amendement en ajoutant un article à la loi existante. Nous ne parlons pas d'une nouvelle loi », précise à Arab News Fayçal Fadhil, un juriste formé au Royaume-Uni et membre du Conseil de la Choura.

Certains experts estiment que le renforcement de la loi existante permettra à davantage de femmes de rejoindre la population active sans crainte de harcèlement sur le lieu de travail.

«Cela encouragerait davantage de jeunes filles et de femmes à rejoindre le marché du travail avec confiance, en se sentant protégées et soutenues en cas de harcèlement», confie à Arab News Maha Akeel, directrice des affaires sociales et familiales à l’Organisation de coopération islamique basée à Djeddah.

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Cette «dissuasion» légale mise en place, une avalanche de réformes pourrait alors suivre, permettant aux femmes de faire partie intégrante de la vie en société, comme la levée de l’interdiction de conduire à partir de juin 2018. (AFP / Fichier Photo)

Aucune statistique n'est encore disponible sur le taux de harcèlement sexuel en Arabie saoudite, en grande partie en raison de la réticence par le passé à signaler les violations. 

Il existe donc peu de données pour démontrer sa prévalence ou montrer l'impact de la législation. 

«Peut-être verrons-nous plus de déclarations, moins de manifestations publiques de harcèlement. Il est difficile de mesurer l’impact, faute d’études factuelles et de statistiques », explique Maha Akeel.

Elle voit néanmoins la menace de diffamation comme une arme puissante contre le harcèlement, qui pourrait s'avérer particulièrement efficace dans la culture saoudienne.

«Parfois, les gens craignent la dénonciation publique et l’humiliation bien plus que les sanctions financières ou même l'emprisonnement… parce que cela nuira à leur réputation», ajoute Maha Akeel.

«Nous sommes une société conservatrice, cela pourrait donc être plus dissuasif que les punitions appliquées antérieurement.»

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Twitter: @jumanaaltamimi

Ce texte est la traduction d'un article paru sur Arabnews.com 


La FINUL  condamne l'utilisation «inacceptable» de produits chimiques alors que les frappes israéliennes s'intensifient

Joseph Aoun et Felipe VI. (Fourni)
Joseph Aoun et Felipe VI. (Fourni)
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  • Le ministère de l'Environnement et la mission de l'ONU s'inquiètent des effets potentiels d'une substance non identifiée répandue par Israël sur les terres agricoles dans les zones frontalières
  • Lors de sa visite en Espagne, le président Joseph Aoun demande à la communauté internationale d'exercer des pressions sur Israël pour qu'il cesse ses attaques contre le Liban et de conclure des accords sur le déploiement des forces de maintien de la paix

BEYROUTH: Une personne a été tuée et huit autres blessées par des frappes israéliennes au nord et au sud du fleuve Litani lundi, alors que les hostilités contre le Liban s'intensifient. Les autorités israéliennes ont déclaré que les frappes visaient "l'infrastructure militaire du Hezbollah", mais des zones résidentielles ont également été touchées, causant des dommages aux bâtiments et aux quartiers.

L'escalade s'est déroulée alors que des rapports indiquaient que les forces israéliennes avaient répandu des substances chimiques dans des zones situées le long de la ligne bleue qui sépare le Liban d'Israël, y compris sur des terres agricoles libanaises, ce qui a suscité la condamnation de la force intérimaire des Nations unies au Liban et du ministère libanais de l'environnement.

Le ministère a qualifié l'incident d'"anéantissement environnemental visant à saper la résilience des habitants du Sud-Liban".

Lundi, un drone israélien a frappé une voiture à Ansariyeh, dans la zone de Zahrani du district de Sidon, et a tué le commandant de terrain du Hezbollah, Abbas Ghadboun, selon les messages du groupe annonçant et déplorant sa mort.

Le ministère libanais de la santé a déclaré que quatre civils avaient été blessés au cours de l'incident. Israël a déclaré que son opération dans la région avait visé "un terroriste du Hezbollah".

Par ailleurs, quatre personnes ont été blessées lorsqu'une frappe aérienne a touché un véhicule à Al-Qlailah. L'armée israélienne a ensuite émis des avertissements d'évacuation à l'intention des habitants de Kfar Tebnit et d'Ain Qana, leur ordonnant de quitter deux bâtiments et la zone environnante parce que des frappes contre "l'infrastructure militaire du Hezbollah" étaient prévues. Les habitants ont déclaré qu'une dizaine de bâtiments résidentiels dans chaque ville avaient été endommagés par les frappes aériennes qui ont suivi.

Dans un autre incident, un drone a touché une voiture près de l'université de Phénicie, sur l'autoroute Zahrani-Tyre.

Ces dernières frappes font suite à une série d'attaques menées au cours des dernières 24 heures. Dimanche soir, un homme appelé Ali Al-Hadi Al-Haqani a été tué par une frappe de drone à Harouf, dans le district de Nabatieh. Un autre drone a touché la voiture d'Ali Daoud Amis, originaire d'Ebba, sur la route d'Al-Dweir. L'armée israélienne aurait déclaré qu'il était membre du Hezbollah et qu'il avait été tué.

L'armée israélienne a également mené des activités terrestres le long de la frontière tôt ce lundi, y compris une infiltration signalée dans la périphérie d'Ayta ash-Shaab, au cours de laquelle des explosifs ont été placés dans une maison qui a été détruite par la suite. Les forces ont également tiré des rafales de mitrailleuses en direction de la périphérie de Yaroun.

Les autorités israéliennes ont déclaré que les frappes visaient des membres et des installations du Hezbollah. Elles ont accusé le groupe de violer l'accord de cessez-le-feu du 27 novembre 2024 et de tenter de reconstituer ses capacités militaires. Les violations israéliennes de l'espace aérien libanais se sont étendues lundi jusqu'à la périphérie de Baalbek, dans l'est du pays.

En ce qui concerne les produits chimiques non identifiés largués par des avions israéliens dans des zones situées le long de la Ligne bleue, la Force intérimaire des Nations unies a déclaré avoir été informée par l'armée israélienne qu'elle prévoyait de mener une opération aérienne pour larguer ce qu'Israël a décrit comme une substance non toxique. La FINUL a indiqué que ses soldats de la paix avaient reçu l'ordre de garder leurs distances et de rester à couvert, ce qui a entraîné l'annulation de plus de dix opérations.

La FINUL a indiqué que ses patrouilles n'ont pas pu mener leurs activités normales le long d'environ un tiers de la Ligne bleue, et que ses opérations n'ont pas pu reprendre avant plus de neuf heures. Les soldats de la paix ont aidé l'armée libanaise à prélever des échantillons dans les zones touchées afin de déterminer les niveaux de toxicité.

La FINUL a déclaré que l'opération israélienne était "inacceptable" et contraire aux dispositions de la résolution 1701 du Conseil de sécurité des Nations unies, adoptée par le Conseil en 2006 dans le but de résoudre le conflit qui opposait cette année-là Israël et le Hezbollah.

Elle a ajouté que de telles "actions délibérées et planifiées" limitaient non seulement la capacité des soldats de la paix à remplir leur mandat, mais mettaient aussi potentiellement en danger leur santé et celle des civils.

La mission de l'ONU s'est également inquiétée des effets possibles de la substance sur les terres agricoles et de la manière dont elle pourrait, à long terme, affecter le retour des civils dans leurs foyers et leurs moyens de subsistance dans les zones touchées.

Elle a indiqué que ce n'était pas la première fois qu'Israël larguait des substances non identifiées à partir d'un avion sur le territoire libanais et a réaffirmé que les survols israéliens constituaient des violations de la résolution 1701.

"Toute activité qui met en danger les civils et les soldats de la paix est un sujet de grave préoccupation", a déclaré la FINUL. "Nous appelons à nouveau l'armée israélienne à mettre fin à de telles actions et à coopérer avec les forces de maintien de la paix pour soutenir la stabilité que nous nous efforçons tous d'atteindre.

Le ministère libanais de l'environnement a déclaré avoir reçu des rapports de la municipalité d'Aita Al-Shaab et des villages voisins selon lesquels des avions israéliens avaient pulvérisé des substances soupçonnées d'être des pesticides.

La ministre de l'environnement, Tamara El-Zein, a déclaré avoir contacté le commandant de l'armée libanaise, le général Rodolphe Heikal, pour demander que des échantillons soient prélevés sur les sites pulvérisés afin de déterminer la nature des substances et de prendre les mesures qui s'imposent.

Si les substances s'avèrent toxiques, a ajouté Mme El-Zein, l'incident s'inscrira dans un contexte plus large. Elle a indiqué qu'environ 9 000 hectares de terres libanaises avaient été brûlés par Israël, à l'aide de phosphore blanc et de munitions incendiaires, au cours du dernier conflit avec le Hezbollah. Elle a qualifié ces actions de "destruction environnementale visant à saper la résilience des habitants du sud sur leur propre terre et à saper les fondements de leurs moyens de subsistance".

Au cours de cette visite, il a déclaré au Premier ministre espagnol Pedro Sanchez que le Liban "attache une grande importance" à la participation de l'Espagne à la conférence internationale prévue le 5 mars à Paris, qui vise à renforcer le soutien à l'armée libanaise et aux forces de sécurité intérieure.

Le Liban cherche à encourager les pays qui fournissent des troupes à la FINUL à maintenir la présence de leurs forces de maintien de la paix dans le sud du Liban dans le cadre d'accords bilatéraux après la fin du mandat de la FINUL en décembre. Le palais présidentiel a déclaré que M. Aoun a reconnu l'importante contribution de l'Espagne aux opérations de maintien de la paix et a discuté avec M. Sanchez de la volonté du pays de maintenir la présence de ses troupes au Sud-Liban au-delà de cette date.

M. Sanchez a déclaré que toute décision sur la prolongation du déploiement espagnol après le départ des soldats de la paix de l'ONU serait prise après des discussions avec les partenaires de l'UE, et a ajouté que l'Espagne soutenait les mesures prises par les autorités libanaises pour renforcer la sécurité et la stabilité du pays.

M. Aoun a exprimé l'espoir que l'Espagne travaille avec l'UE pour faire pression sur les autorités israéliennes afin qu'elles mettent fin aux attaques contre le Liban et qu'elles appliquent les termes de l'accord de cessez-le-feu, dans le plein respect des dispositions de la résolution 1701.

Le président libanais a également souligné la nécessité de "nettoyer les zones où l'armée libanaise est déployée de la présence armée" d'autres groupes, et d'étendre l'autorité de l'État sur ces territoires. L'armée a besoin "d'équipements, de véhicules et de fournitures militaires pour pouvoir accomplir ses tâches", a-t-il ajouté.


Le président palestinien Abbas convoque les premières élections du parlement de l'OLP

Le président palestinien Mahmoud Abbas a convoqué pour le 1er novembre 2026 des élections devant désigner pour la première fois au suffrage universel direct les membres du Conseil national palestinien (CNP), parlement de l'Organisation de libération de la Palestine (OLP), rapporte lundi l'agence officielle palestinienne Wafa. (AFP)
Le président palestinien Mahmoud Abbas a convoqué pour le 1er novembre 2026 des élections devant désigner pour la première fois au suffrage universel direct les membres du Conseil national palestinien (CNP), parlement de l'Organisation de libération de la Palestine (OLP), rapporte lundi l'agence officielle palestinienne Wafa. (AFP)
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  • M. Abbas, président de l'Autorité palestinienne et de l'OLP, a publié un décret stipulant que les "élections se tiendront partout où cela sera possible, à l'intérieur comme à l'extérieur de la Palestine"
  • Jusque-là, les membres du CNP n'ont jamais été élus, mais désignés ou cooptés

RAMALLAH: Le président palestinien Mahmoud Abbas a convoqué pour le 1er novembre 2026 des élections devant désigner pour la première fois au suffrage universel direct les membres du Conseil national palestinien (CNP), parlement de l'Organisation de libération de la Palestine (OLP), rapporte lundi l'agence officielle palestinienne Wafa.

M. Abbas, président de l'Autorité palestinienne et de l'OLP, a publié un décret stipulant que les "élections se tiendront partout où cela sera possible, à l'intérieur comme à l'extérieur de la Palestine, afin de garantir la participation la plus large possible du peuple palestinien" à ce scrutin, indique Wafa.

Jusque-là, les membres du CNP n'ont jamais été élus, mais désignés ou cooptés.

Le CNP, qui a longtemps fait figure de parlement en exil de l'OLP, est dominé par le Fatah, le mouvement de M. Abbas, cofondé par Yasser Arafat, dirigeant historique des Palestiniens, mort en 2004. Les mouvements islamistes palestiniens du Hamas et du Jihad islamique, non membres de l'OLP, n'y sont pas représentés.


Israël annonce des frappes imminentes sur des cibles du Hezbollah dans le sud du Liban

L'armée israélienne a appelé lundi des habitants de deux villages du sud du Liban à évacuer leurs maisons, en avertissant qu'elle allait frapper des "infrastructures" militaires du groupe Hezbollah dans cette région. (AFP)
L'armée israélienne a appelé lundi des habitants de deux villages du sud du Liban à évacuer leurs maisons, en avertissant qu'elle allait frapper des "infrastructures" militaires du groupe Hezbollah dans cette région. (AFP)
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  • "L'armée israélienne va bientôt frapper les infrastructures militaires appartenant à l'organisation terroriste Hezbollah dans le sud du Liban"
  • L'armée israélienne a appelé lundi des habitants de deux villages du sud du Liban à évacuer leurs maisons

JERUSALEM: L'armée israélienne a appelé lundi des habitants de deux villages du sud du Liban à évacuer leurs maisons, en avertissant qu'elle allait frapper des "infrastructures" militaires du groupe Hezbollah dans cette région.

"L'armée israélienne va bientôt frapper les infrastructures militaires appartenant à l'organisation terroriste Hezbollah dans le sud du Liban, en réponse aux tentatives interdites de cette organisation de reprendre ses opérations dans la région", a écrit sur X le colonel Avichay Adraee, porte-parole de l'armée israélienne en langue arabe, en appelant les habitants de deux villages, Kfar Tibnit et Ain Qana, à immédiatement quitter leur logement.