Comment la loi de 2018 contre le harcèlement a donné le ton à la nouvelle Arabie saoudite

La protection offerte par la loi de 2018  contre le harcèlement a permis aux Saoudiennes d'acquérir de nouvelles libertés. (AFP / Fichier Photo)
La protection offerte par la loi de 2018 contre le harcèlement a permis aux Saoudiennes d'acquérir de nouvelles libertés. (AFP / Fichier Photo)
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Publié le Vendredi 16 octobre 2020

Comment la loi de 2018 contre le harcèlement a donné le ton à la nouvelle Arabie saoudite

  • La loi de lutte contre le harcèlement a apporté aux femmes la confiance et la protection juridique dont elles ont besoin pour participer librement et contribuer à la société
  • Un amendement est désormais en cours de rédaction pour renforcer davantage la sanction du harcèlement sexuel dans le Royaume afin d'inclure la dénonciation et l’humiliation des contrevenants

DUBAÏ: En quelques années à peine, les droits des Saoudiennes ont fondamentalement changé, ouvrant de nouvelles libertés de déplacement, la possibilité de choisir où elles veulent vivre et, pour la première fois, le droit de poursuivre leurs propres aspirations professionnelles. 

Les réformes audacieuses mises en œuvre dans le cadre de l'ambitieux plan de développement Vision 2030 du Royaume ont déjà conduit à une croissance significative du nombre de femmes rejoignant la population active, de 18 % en 2017 à 23 % en 2018, selon les chiffres de la Banque mondiale.

Bien que ce chiffre soit encore bien inférieur à la moyenne de 59 % des États membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), il marque un tournant important pour une société largement conservatrice.

Pour que cette révolution se produise, il fallait d'abord rédiger une législation vitale pour garantir les droits et la sécurité des femmes sur le lieu de travail. La criminalisation du harcèlement sexuel est l’élément clé de cette question.

La loi de mai 2018, qui renforce la lutte contre le harcèlement, définit le harcèlement sexuel comme «tout comportement de nature sexuelle imposé à une personne, y compris le toucher du corps, l’attention ou l'attentat à la pudeur de toute sorte, manière ou forme». La définition s'applique également aux communications électroniques telles que les médias sociaux. 

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Les réformes audacieuses mises en œuvre dans le cadre de l’ambitieux plan de développement Vision 2030 du Royaume ont déjà conduit à une croissance significative du nombre de femmes rejoignant la population active. (AFP / Fichier Photo)

Selon le Conseil de la Choura, l'organe consultatif officiel de l'Arabie saoudite qui a rédigé la loi, l’objectif est de «lutter contre le crime de harcèlement, de l'empêcher de se produire, d’appliquer des sanctions aux auteurs et de protéger la victime afin de défendre la vie privée de l'individu, sa dignité et sa liberté personnelle prévues par la loi et les règlements islamiques.»

La loi de lutte contre le harcèlement sexuel accorde aux victimes le droit à l'anonymat et permet aux tribunaux de prononcer des peines allant jusqu'à deux ans de prison et des amendes pouvant aller jusqu’à 100 000 riyals saoudiens (SR), soit 26 500 dollars.

Dans les cas les plus graves, impliquant des enfants ou des victimes handicapées, la loi autorise des peines allant jusqu'à cinq ans de prison et une amende jusqu’à 300 000  SR. La loi criminalise aussi l'incitation ou la contribution au harcèlement ainsi que la falsification des infractions.

Ce moment a été décisif pour l'Arabie saoudite. Cette «dissuasion» légale mise en place, une avalanche de réformes pourrait alors suivre, permettant aux femmes de faire partie intégrante de la vie en société, comme la levée de l’interdiction de conduire à partir de juin 2018. 

D'autres décrets ont rapidement suivi, notamment des modifications apportées au système de tutelle masculine afin que les femmes âgées de plus de 21 ans soient libres de quitter la maison sans accompagnement, ainsi que le droit pour les femmes de choisir leur lieu de résidence.

La discrimination fondée sur le sexe dans l'emploi ou dans l’accès au crédit est également interdite, tout comme le licenciement des femmes enceintes. 

De nouvelles garderies ont été créées et des subventions ont été accordées pour aider davantage de femmes à quitter le foyer.

L'égalité des pensions a également été instaurée en égalisant l'âge de la retraite pour les hommes et les femmes et en rendant obligatoires les crédits de pension de retraite pendant le congé de maternité.

Quelque 5,5 millions de Saoudiennes âgées de plus de 21 ans bénéficient déjà de ces réformes, et les normes sociales enracinées depuis longtemps se défont progressivement.

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Quelque 5,5 millions de Saoudiennes âgées de plus de 21 ans bénéficient déjà de ces réformes, et les normes sociales enracinées depuis longtemps se défont progressivement. (AFP / Fichier Photo)

En raison de ces développements rapides, le rapport de la Banque mondiale intitulé «Les femmes, l’entreprise et le droit 2020», publié en avril, a reconnu l’Arabie saoudite comme le plus grand réformateur du monde l’année dernière.

«L’Arabie saoudite est devenue l’un des leaders du monde arabe en matière d’autonomisation des femmes», a déclaré Issam Abu Sulaiman, directeur régional du Conseil de coopération du Golfe de la Banque mondiale, selon l’Agence de presse saoudienne.

Le fondement de ce changement social rapide a été posé par la loi de lutte contre le harcèlement, qui a apporté aux femmes la confiance et la protection juridique dont elles ont besoin pour participer librement et contribuer à la société.

Un amendement est désormais en cours de rédaction pour renforcer encore la sanction du harcèlement sexuel dans le Royaume afin d'inclure la dénonciation et l’humiliation des contrevenants.

Les membres du Conseil de la Choura estiment que la menace de diffamation aura un effet encore plus dissuasif que les amendes et l'emprisonnement sur ce type de mauvais comportement. 

«La diffamation est pour le plus grand bien de la société», explique à Arab News Lina Almaeena, membre du Conseil de la Choura et cofondatrice de Jeddah United Sports Co.

«C’est un moyen de dissuasion que de nombreux pays ont appliqué et qui s’est avéré efficace pour réduire les cas de harcèlement. La loi de lutte contre le harcèlement sexuel s'est avérée efficace pour prévenir les mauvais comportements.»

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Lina Almaeena, membre du Conseil de la Choura et cofondatrice de Jeddah United Sports Co. (Photo fournie)

En faisant de cette question une affaire d’honneur, on a le sentiment que les familles feront plus attention en ce qui concerne l’éducation sociale de leurs enfants. «Il y aura plus de sensibilisation et les familles joueront un rôle plus important», poursuit Mme Almaeena.

Avant d’entrer en vigueur, le projet d'amendement doit être soumis au Conseil des ministres pour approbation, puis publié sous la forme d'un décret royal par le roi Salmane.

«Nous parlons maintenant de faire un nouvel amendement en ajoutant un article à la loi existante. Nous ne parlons pas d'une nouvelle loi », précise à Arab News Fayçal Fadhil, un juriste formé au Royaume-Uni et membre du Conseil de la Choura.

Certains experts estiment que le renforcement de la loi existante permettra à davantage de femmes de rejoindre la population active sans crainte de harcèlement sur le lieu de travail.

«Cela encouragerait davantage de jeunes filles et de femmes à rejoindre le marché du travail avec confiance, en se sentant protégées et soutenues en cas de harcèlement», confie à Arab News Maha Akeel, directrice des affaires sociales et familiales à l’Organisation de coopération islamique basée à Djeddah.

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Cette «dissuasion» légale mise en place, une avalanche de réformes pourrait alors suivre, permettant aux femmes de faire partie intégrante de la vie en société, comme la levée de l’interdiction de conduire à partir de juin 2018. (AFP / Fichier Photo)

Aucune statistique n'est encore disponible sur le taux de harcèlement sexuel en Arabie saoudite, en grande partie en raison de la réticence par le passé à signaler les violations. 

Il existe donc peu de données pour démontrer sa prévalence ou montrer l'impact de la législation. 

«Peut-être verrons-nous plus de déclarations, moins de manifestations publiques de harcèlement. Il est difficile de mesurer l’impact, faute d’études factuelles et de statistiques », explique Maha Akeel.

Elle voit néanmoins la menace de diffamation comme une arme puissante contre le harcèlement, qui pourrait s'avérer particulièrement efficace dans la culture saoudienne.

«Parfois, les gens craignent la dénonciation publique et l’humiliation bien plus que les sanctions financières ou même l'emprisonnement… parce que cela nuira à leur réputation», ajoute Maha Akeel.

«Nous sommes une société conservatrice, cela pourrait donc être plus dissuasif que les punitions appliquées antérieurement.»

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Twitter: @jumanaaltamimi

Ce texte est la traduction d'un article paru sur Arabnews.com 


L'armée israélienne dit frapper des cibles du Hezbollah à Beyrouth

Les images retransmises en direct montrent un épais panache de fumée s'élever du site touché par la frappe sur cette vaste zone, bastion du Hezbollah pro-iranien pilonné par Israël et vidé d'une grande partie de ses habitants depuis le 2 mars. (AFP)
Les images retransmises en direct montrent un épais panache de fumée s'élever du site touché par la frappe sur cette vaste zone, bastion du Hezbollah pro-iranien pilonné par Israël et vidé d'une grande partie de ses habitants depuis le 2 mars. (AFP)
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  • Une frappe a visé lundi la banlieue sud de Beyrouth après un avertissement lancé par l'armée israélienne aux habitants de sept quartiers, selon des images de l'AFPTV
  • Les images retransmises en direct montrent un épais panache de fumée s'élever du site touché par la frappe sur cette vaste zone, bastion du Hezbollah pro-iranien pilonné par Israël et vidé d'une grande partie de ses habitants depuis le 2 mars

JERUSALEM: L'armée israélienne a annoncé lundi mener des frappes à Beyrouth contre des infrastructures du mouvement islamiste libanais Hezbollah, un allié de Téhéran, plus d'un mois après le début de la guerre au Moyen-Orient.

L'armée "a commencé à frapper des infrastructures du Hezbollah terroriste à Beyrouth", indique un court communiqué militaire.

Une frappe a visé lundi la banlieue sud de Beyrouth après un avertissement lancé par l'armée israélienne aux habitants de sept quartiers, selon des images de l'AFPTV.

Les images retransmises en direct montrent un épais panache de fumée s'élever du site touché par la frappe sur cette vaste zone, bastion du Hezbollah pro-iranien pilonné par Israël et vidé d'une grande partie de ses habitants depuis le 2 mars.

 

 

 


L'Iran confirme la mort du commandant de la marine des Gardiens de la Révolution

L'Iran a confirmé lundi la mort du commandant de la marine des Gardiens de la Révolution, Alireza Tangsiri, qu'Israël avait dit avoir tué la semaine dernière. (AFP)
L'Iran a confirmé lundi la mort du commandant de la marine des Gardiens de la Révolution, Alireza Tangsiri, qu'Israël avait dit avoir tué la semaine dernière. (AFP)
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  • L'Iran a confirmé lundi la mort du commandant de la marine des Gardiens de la Révolution, Alireza Tangsiri, qu'Israël avait dit avoir tué la semaine dernière
  • Tangsiri, l'un des visages des forces armées les plus connus du grand public, "a succombé à des blessures graves", ont indiqué les Gardiens, l'armée idéologique iranienne, sur leur site Sepah News

TEHERAN: L'Iran a confirmé lundi la mort du commandant de la marine des Gardiens de la Révolution, Alireza Tangsiri, qu'Israël avait dit avoir tué la semaine dernière.

Tangsiri, l'un des visages des forces armées les plus connus du grand public, "a succombé à des blessures graves", ont indiqué les Gardiens, l'armée idéologique iranienne, sur leur site Sepah News.

 

 


Les Houthis du Yémen visent à nouveau Israël et entrent dans la guerre au Moyen-Orient

Les Houthis du Yémen ont revendiqué samedi deux attaques en quelques heures contre Israël, marquant l'entrée de ces rebelles alliés de Téhéran dans le conflit au Moyen-Orient, commencé il y a un mois. (AFP)
Les Houthis du Yémen ont revendiqué samedi deux attaques en quelques heures contre Israël, marquant l'entrée de ces rebelles alliés de Téhéran dans le conflit au Moyen-Orient, commencé il y a un mois. (AFP)
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  • Le groupe rebelle a ainsi ciblé Israël pour la première fois depuis le début de la guerre le 28 février, déclenchée par des frappes américano-israéliennes sur l'Iran
  • Alors que le trafic maritime mondial est largement perturbé par le blocage du détroit d'Ormuz par l'Iran, l'entrée des Houthis dans le conflit pourrait encore aggraver la situation

TEHERAN: Les Houthis du Yémen ont revendiqué samedi deux attaques en quelques heures contre Israël, marquant l'entrée de ces rebelles alliés de Téhéran dans le conflit au Moyen-Orient, commencé il y a un mois.

Leur porte-parole a affirmé dans un communiqué sur X que les Houthis avaient lancé "des missiles de croisière et des drones" en direction de "plusieurs objectifs vitaux et militaires" en Israël.

Le groupe rebelle a ainsi ciblé Israël pour la première fois depuis le début de la guerre le 28 février, déclenchée par des frappes américano-israéliennes sur l'Iran.

Alors que le trafic maritime mondial est largement perturbé par le blocage du détroit d'Ormuz par l'Iran, l'entrée des Houthis dans le conflit pourrait encore aggraver la situation: le groupe avait mené de nombreuses attaques contre les navires commerciaux en mer Rouge entre 2023 et 2025, pendant la guerre entre Israël et le Hamas à Gaza.

En parallèle, l'Iran poursuit ses frappes de riposte, en Israël et à travers le Golfe.

Le port omanais de Salalah, situé à l'extérieur du détroit d'Ormuz sur la mer d'Arabie, a été évacué après une attaque de drones. Ses opérations ont été suspendues pour 48 heures, d'après l'armateur danois Maersk.

Universités américaines menacées 

Les Gardiens de la révolution, armée idéologique de la République islamique, ont menacé tôt dimanche de frapper les universités américaines dans la région, après avoir fait état de deux universités en Iran endommagées par des frappes américano-israéliennes.

"Si le gouvernement américain veut que ses universités dans la région ne subissent pas de représailles (...), il doit condamner le bombardement des universités dans un communiqué officiel avant lundi 30 mars à midi", ont déclaré les Gardiens de la Révolution dans un communiqué publié par des médias iraniens.

De nombreuses universités américaines possèdent des campus dans les pays du Golfe, comme l'université Texas A&M, implantée au Qatar, ou encore la New York University, aux Emirats arabes unis.

Les Etats-Unis avaient condamné avant cela "avec la plus grande fermeté" les attaques "perpétrées en Irak par les milices terroristes agissant pour le compte de l'Iran", et notamment celle "contre la résidence privée du président de la région du Kurdistan irakien, Nechirvan Barzani".

Des attaques qui ont notamment pris pour cible l'ambassade américaine à Bagdad.

A Téhéran, de nouvelles explosions ont été entendues dans la soirée de samedi par des journalistes de l'AFP, dans la partie est de la capitale, déjà lourdement bombardée la nuit d'avant.

Préparatifs du Pentagone 

Les efforts diplomatiques se multiplient ces derniers jours pour tenter de mettre fin à la guerre, et des responsables turcs, pakistanais, égyptiens et saoudiens doivent se réunir dimanche et lundi à Islamabad pour des "discussions approfondies".

Les spéculations vont bon train cependant sur le déploiement de troupes américaines sur le territoire iranien.

Selon le Washington Post, qui cite samedi soir des responsables américains, le Pentagone se prépare à des opérations de plusieurs semaines sur le terrain en Iran.

De telles opérations n'iraient pas jusqu'à une invasion à grande échelle de l'Iran, ont souligné les responsables américains sous couvert de l'anonymat, mais impliqueraient plutôt des raids en territoire iranien à la fois par des membres des forces spéciales et d'autres soldats.

Selon le Washington Post, il n'était pas clair samedi si Donald Trump comptait approuver tout ou partie, voire aucun des plans du Pentagone.

L'armée américaine a annoncé samedi l'arrivée au Moyen-Orient du Tripoli, un navire d'assaut amphibie à la tête d'un groupe naval comprenant "quelque 3.500" marins et soldats du corps des Marines.

Et ces derniers jours, plusieurs médias américains ont rapporté que Donald Trump envisageait d'envoyer prochainement au moins 10.000 militaires au Moyen-Orient.

Lourd tribut des civils 

Un mois après le début de la guerre, les civils continuent de payer un lourd tribut.

En Iran, d'après les médias samedi, au moins 12 personnes ont été tuées par des frappes américano-israéliennes dans la nuit dans différentes régions d'Iran.

Onze personnes ont été blessées samedi par des éclats lors de l'impact d'un missile iranien dans le centre d'Israël, ont annoncé les secours et l'armée.

La situation empire aussi au Liban, entraîné dans la guerre dès le 2 mars lorsque le mouvement chiite Hezbollah, soutenu par Téhéran, a commencé à tirer des roquettes sur Israël.

Trois journalistes libanais ont été tués samedi par une frappe sur leur véhicule dans le sud du Liban, Israël affirmant avoir visé un membre d'une unité d'élite du Hezbollah.

Depuis début mars, les frappes israéliennes ont fait un millier de morts selon des sources officielles et un million de déplacés dans ce pays.