Comment la loi de 2018 contre le harcèlement a donné le ton à la nouvelle Arabie saoudite

La protection offerte par la loi de 2018  contre le harcèlement a permis aux Saoudiennes d'acquérir de nouvelles libertés. (AFP / Fichier Photo)
La protection offerte par la loi de 2018 contre le harcèlement a permis aux Saoudiennes d'acquérir de nouvelles libertés. (AFP / Fichier Photo)
Short Url
Publié le Vendredi 16 octobre 2020

Comment la loi de 2018 contre le harcèlement a donné le ton à la nouvelle Arabie saoudite

  • La loi de lutte contre le harcèlement a apporté aux femmes la confiance et la protection juridique dont elles ont besoin pour participer librement et contribuer à la société
  • Un amendement est désormais en cours de rédaction pour renforcer davantage la sanction du harcèlement sexuel dans le Royaume afin d'inclure la dénonciation et l’humiliation des contrevenants

DUBAÏ: En quelques années à peine, les droits des Saoudiennes ont fondamentalement changé, ouvrant de nouvelles libertés de déplacement, la possibilité de choisir où elles veulent vivre et, pour la première fois, le droit de poursuivre leurs propres aspirations professionnelles. 

Les réformes audacieuses mises en œuvre dans le cadre de l'ambitieux plan de développement Vision 2030 du Royaume ont déjà conduit à une croissance significative du nombre de femmes rejoignant la population active, de 18 % en 2017 à 23 % en 2018, selon les chiffres de la Banque mondiale.

Bien que ce chiffre soit encore bien inférieur à la moyenne de 59 % des États membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), il marque un tournant important pour une société largement conservatrice.

Pour que cette révolution se produise, il fallait d'abord rédiger une législation vitale pour garantir les droits et la sécurité des femmes sur le lieu de travail. La criminalisation du harcèlement sexuel est l’élément clé de cette question.

La loi de mai 2018, qui renforce la lutte contre le harcèlement, définit le harcèlement sexuel comme «tout comportement de nature sexuelle imposé à une personne, y compris le toucher du corps, l’attention ou l'attentat à la pudeur de toute sorte, manière ou forme». La définition s'applique également aux communications électroniques telles que les médias sociaux. 

Q
Les réformes audacieuses mises en œuvre dans le cadre de l’ambitieux plan de développement Vision 2030 du Royaume ont déjà conduit à une croissance significative du nombre de femmes rejoignant la population active. (AFP / Fichier Photo)

Selon le Conseil de la Choura, l'organe consultatif officiel de l'Arabie saoudite qui a rédigé la loi, l’objectif est de «lutter contre le crime de harcèlement, de l'empêcher de se produire, d’appliquer des sanctions aux auteurs et de protéger la victime afin de défendre la vie privée de l'individu, sa dignité et sa liberté personnelle prévues par la loi et les règlements islamiques.»

La loi de lutte contre le harcèlement sexuel accorde aux victimes le droit à l'anonymat et permet aux tribunaux de prononcer des peines allant jusqu'à deux ans de prison et des amendes pouvant aller jusqu’à 100 000 riyals saoudiens (SR), soit 26 500 dollars.

Dans les cas les plus graves, impliquant des enfants ou des victimes handicapées, la loi autorise des peines allant jusqu'à cinq ans de prison et une amende jusqu’à 300 000  SR. La loi criminalise aussi l'incitation ou la contribution au harcèlement ainsi que la falsification des infractions.

Ce moment a été décisif pour l'Arabie saoudite. Cette «dissuasion» légale mise en place, une avalanche de réformes pourrait alors suivre, permettant aux femmes de faire partie intégrante de la vie en société, comme la levée de l’interdiction de conduire à partir de juin 2018. 

D'autres décrets ont rapidement suivi, notamment des modifications apportées au système de tutelle masculine afin que les femmes âgées de plus de 21 ans soient libres de quitter la maison sans accompagnement, ainsi que le droit pour les femmes de choisir leur lieu de résidence.

La discrimination fondée sur le sexe dans l'emploi ou dans l’accès au crédit est également interdite, tout comme le licenciement des femmes enceintes. 

De nouvelles garderies ont été créées et des subventions ont été accordées pour aider davantage de femmes à quitter le foyer.

L'égalité des pensions a également été instaurée en égalisant l'âge de la retraite pour les hommes et les femmes et en rendant obligatoires les crédits de pension de retraite pendant le congé de maternité.

Quelque 5,5 millions de Saoudiennes âgées de plus de 21 ans bénéficient déjà de ces réformes, et les normes sociales enracinées depuis longtemps se défont progressivement.

Q
Quelque 5,5 millions de Saoudiennes âgées de plus de 21 ans bénéficient déjà de ces réformes, et les normes sociales enracinées depuis longtemps se défont progressivement. (AFP / Fichier Photo)

En raison de ces développements rapides, le rapport de la Banque mondiale intitulé «Les femmes, l’entreprise et le droit 2020», publié en avril, a reconnu l’Arabie saoudite comme le plus grand réformateur du monde l’année dernière.

«L’Arabie saoudite est devenue l’un des leaders du monde arabe en matière d’autonomisation des femmes», a déclaré Issam Abu Sulaiman, directeur régional du Conseil de coopération du Golfe de la Banque mondiale, selon l’Agence de presse saoudienne.

Le fondement de ce changement social rapide a été posé par la loi de lutte contre le harcèlement, qui a apporté aux femmes la confiance et la protection juridique dont elles ont besoin pour participer librement et contribuer à la société.

Un amendement est désormais en cours de rédaction pour renforcer encore la sanction du harcèlement sexuel dans le Royaume afin d'inclure la dénonciation et l’humiliation des contrevenants.

Les membres du Conseil de la Choura estiment que la menace de diffamation aura un effet encore plus dissuasif que les amendes et l'emprisonnement sur ce type de mauvais comportement. 

«La diffamation est pour le plus grand bien de la société», explique à Arab News Lina Almaeena, membre du Conseil de la Choura et cofondatrice de Jeddah United Sports Co.

«C’est un moyen de dissuasion que de nombreux pays ont appliqué et qui s’est avéré efficace pour réduire les cas de harcèlement. La loi de lutte contre le harcèlement sexuel s'est avérée efficace pour prévenir les mauvais comportements.»

Q
Lina Almaeena, membre du Conseil de la Choura et cofondatrice de Jeddah United Sports Co. (Photo fournie)

En faisant de cette question une affaire d’honneur, on a le sentiment que les familles feront plus attention en ce qui concerne l’éducation sociale de leurs enfants. «Il y aura plus de sensibilisation et les familles joueront un rôle plus important», poursuit Mme Almaeena.

Avant d’entrer en vigueur, le projet d'amendement doit être soumis au Conseil des ministres pour approbation, puis publié sous la forme d'un décret royal par le roi Salmane.

«Nous parlons maintenant de faire un nouvel amendement en ajoutant un article à la loi existante. Nous ne parlons pas d'une nouvelle loi », précise à Arab News Fayçal Fadhil, un juriste formé au Royaume-Uni et membre du Conseil de la Choura.

Certains experts estiment que le renforcement de la loi existante permettra à davantage de femmes de rejoindre la population active sans crainte de harcèlement sur le lieu de travail.

«Cela encouragerait davantage de jeunes filles et de femmes à rejoindre le marché du travail avec confiance, en se sentant protégées et soutenues en cas de harcèlement», confie à Arab News Maha Akeel, directrice des affaires sociales et familiales à l’Organisation de coopération islamique basée à Djeddah.

Q
Cette «dissuasion» légale mise en place, une avalanche de réformes pourrait alors suivre, permettant aux femmes de faire partie intégrante de la vie en société, comme la levée de l’interdiction de conduire à partir de juin 2018. (AFP / Fichier Photo)

Aucune statistique n'est encore disponible sur le taux de harcèlement sexuel en Arabie saoudite, en grande partie en raison de la réticence par le passé à signaler les violations. 

Il existe donc peu de données pour démontrer sa prévalence ou montrer l'impact de la législation. 

«Peut-être verrons-nous plus de déclarations, moins de manifestations publiques de harcèlement. Il est difficile de mesurer l’impact, faute d’études factuelles et de statistiques », explique Maha Akeel.

Elle voit néanmoins la menace de diffamation comme une arme puissante contre le harcèlement, qui pourrait s'avérer particulièrement efficace dans la culture saoudienne.

«Parfois, les gens craignent la dénonciation publique et l’humiliation bien plus que les sanctions financières ou même l'emprisonnement… parce que cela nuira à leur réputation», ajoute Maha Akeel.

«Nous sommes une société conservatrice, cela pourrait donc être plus dissuasif que les punitions appliquées antérieurement.»

---------------------------

 

Twitter: @jumanaaltamimi

Ce texte est la traduction d'un article paru sur Arabnews.com 


Syrie: les autorités confirment des évasions massives de proches de jihadistes du camp d'al-Hol

 Le ministère syrien de l'Intérieur a confirmé mercredi que des évasions massives de proches de jihadistes du groupe Etat islamique (EI) avaient eu lieu dans le camp d'al-Hol, après le retrait fin janvier des troupes kurdes. (AFP)
Le ministère syrien de l'Intérieur a confirmé mercredi que des évasions massives de proches de jihadistes du groupe Etat islamique (EI) avaient eu lieu dans le camp d'al-Hol, après le retrait fin janvier des troupes kurdes. (AFP)
Short Url
  • Al-Hol, le plus grand camp de proches de jihadistes de l'EI dans le nord-est de la Syrie, était contrôlé par les Forces démocratiques syriennes (FDS, dominées par les Kurdes)
  • Elles s'en étaient retirées le 20 janvier sous la pression militaire de Damas et les forces de sécurité syriennes en ont pris le contrôle quelques heures plus tard

DAMAS: Le ministère syrien de l'Intérieur a confirmé mercredi que des évasions massives de proches de jihadistes du groupe Etat islamique (EI) avaient eu lieu dans le camp d'al-Hol, après le retrait fin janvier des troupes kurdes.

"Lorsque nos forces sont arrivées, elles ont constaté des cas d'évasion collective, en raison de l'ouverture du camp de façon aléatoire", a déclaré le porte-parole du ministère, Noureddine al-Baba, lors d'une conférence de presse.

Al-Hol, le plus grand camp de proches de jihadistes de l'EI dans le nord-est de la Syrie, était contrôlé par les Forces démocratiques syriennes (FDS, dominées par les Kurdes).

Elles s'en étaient retirées le 20 janvier sous la pression militaire de Damas et les forces de sécurité syriennes en ont pris le contrôle quelques heures plus tard.

"Les FDS se sont retirées de façon soudaine, sans coordination et sans en informer au préalable" les autorités syriennes ou la coalition internationale antijihadiste, a affirmé le porte-parole.

Il a fait état d'une "situation de chaos" après le retrait kurde, ajoutant que "plus de 138 ouvertures" avaient été constatées dans le mur d'enceinte du camp, long de 17 km, ce qui a facilité les évasions "à travers des réseaux".

Des milliers de femmes et d'enfants se sont enfuis du camp pour une destination inconnue après le retrait des forces kurdes.

Al-Hol abritait selon le porte-parole 23.500 personnes, pour la plupart des Syriens et des Irakiens. Environ 6.500 étrangers de 44 nationalités vivaient dans l'Annexe, une section de haute sécurité du camp.

Les autorités ont évacué les familles restantes du camp la semaine dernière vers un autre site du nord de la Syrie.

Concernant les prisons de jihadistes eux-mêmes, l'armée américaine a achevé le transfert de plus de 5.700 détenus de Syrie vers l'Irak, pour garantir leur surveillance après le retrait des forces kurdes qui les gardaient.


2025 année record pour le nombre de journalistes tués, les deux tiers par Israël 

Cent-vingt-neuf journalistes et employés de presse ont été tués au cours de l'année 2025 dans le monde, selon le Comité pour la protection des journalistes (CPJ), qui impute la responsabilité à l'Etat d'Israël dans les deux tiers des cas. (AFP)
Cent-vingt-neuf journalistes et employés de presse ont été tués au cours de l'année 2025 dans le monde, selon le Comité pour la protection des journalistes (CPJ), qui impute la responsabilité à l'Etat d'Israël dans les deux tiers des cas. (AFP)
Short Url
  • Après 124 morts en 2024, l'année 2025 marque, avec 129 décès, le deuxième record annuel consécutif depuis 30 ans que le CPJ tient ce décompte
  • Outre la guerre à Gaza (86 journalistes tués), les deux autres conflits les plus meurtriers pour la presse ont été l'Ukraine (quatre morts) et le Soudan (neuf morts), relève le CPJ

NEW YORK: Cent-vingt-neuf journalistes et employés de presse ont été tués au cours de l'année 2025 dans le monde, selon le Comité pour la protection des journalistes (CPJ), qui impute la responsabilité à l'Etat d'Israël dans les deux tiers des cas.

"L'armée israélienne a désormais commis davantage d'assassinats ciblés de membres de la presse que n'importe quelle autre armée gouvernementale à ce jour, l'écrasante majorité des personnes tuées étant des journalistes et travailleurs des médias palestiniens à Gaza", écrit l'ONG américaine.

Après 124 morts en 2024, l'année 2025 marque, avec 129 décès, le deuxième record annuel consécutif depuis 30 ans que le CPJ tient ce décompte.

Outre la guerre à Gaza (86 journalistes tués), les deux autres conflits les plus meurtriers pour la presse ont été l'Ukraine (quatre morts) et le Soudan (neuf morts), relève le CPJ.

"L'un des constats marquants de ces dernières années est la hausse du recours aux drones", avec 39 cas documentés, contre seulement deux en 2023, relève pour l'AFP Carlos Martinez de la Serna, chef de projet au sein de l'organisation.

Outre les conflits armés, la criminalité organisée a également été particulièrement meurtrière pour les membres de la presse. Au Mexique, six journalistes ont été tués en 2025. Plusieurs cas ont été recensés en Inde et au Pérou.

"Des journalistes sont tués en nombre record à un moment où l'accès à l'information est plus important que jamais", estime Jodie Ginsberg, directrice générale du CPJ.

"Les attaques contre les médias sont un indicateur majeur d'atteintes à d'autres libertés, et il faut faire bien davantage pour empêcher ces assassinats et punir leurs auteurs. Nous sommes tous en danger lorsque des journalistes sont tués pour avoir couvert l'actualité", ajoute-t-elle.

Créé en 1981 à New York pour défendre la liberté de la presse et les journalistes dans le monde, le CPJ, financé par des fonds privés et des fondations, est dirigé par un conseil composé de membres de la presse et des personnalités de la société civile.

 


L'ONU condamne les atrocités commises par les forces de sécurité soudanaises au Soudan

Short Url
  • Les attaques délibérées contre le personnel humanitaire, ses locaux et ses biens peuvent constituer des crimes de guerre"
  • Les membres réaffirment leur "engagement inébranlable" envers la "souveraineté, l'indépendance, l'unité et l'intégrité territoriale" du pays

NEW YORK : Le Conseil de sécurité de l'ONU a condamné mardi les forces paramilitaires de soutien rapide pour leurs attaques continues et leurs atrocités au Soudan.

Les membres du Conseil ont "condamné fermement" la poursuite des attaques et de la déstabilisation de la région du Kordofan par les Forces de soutien rapide et "toutes les formes de violations et d'abus commis contre la population civile", y compris les informations faisant état de détentions arbitraires et de violences sexuelles liées au conflit, soulignant que "de tels actes peuvent constituer des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité".

Ils ont également condamné "toutes les atrocités, y compris celles qui auraient été perpétrées par les forces de sécurité à El-Fasher, notamment les meurtres systématiques, les déplacements massifs, les exécutions sommaires, les détentions arbitraires et le ciblage ethnique", et ont demandé que tous les auteurs d'abus et de violations soient tenus de rendre compte de leurs actes.

Le Conseil de sécurité des Nations unies s'est déclaré profondément préoccupé par la poursuite des violences au Soudan, notamment au Kordofan et au Darfour, et a appelé les parties au conflit à "cesser immédiatement les combats".

Les membres du Conseil ont également condamné fermement les informations faisant état d'attaques répétées de drones contre des civils, des infrastructures civiles et du personnel, des locaux et des biens humanitaires, y compris les multiples attaques qui ont touché le Programme alimentaire mondial depuis le début du mois de février.

Ils ont réaffirmé que "les attaques délibérées contre le personnel humanitaire, ses locaux et ses biens peuvent constituer des crimes de guerre" et ont appelé toutes les parties à respecter et à protéger le personnel humanitaire et ses installations, conformément au droit international et aux résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies.

Le Conseil a exigé que toutes les parties protègent les civils et respectent les obligations qui leur incombent en vertu du droit international, y compris le droit international humanitaire.

Les membres ont également exprimé leur vive inquiétude quant à la présence d'une famine induite par le conflit et d'une insécurité alimentaire extrême dans certaines régions du Soudan, avertissant que la crise risque de s'étendre.

Ils ont exigé que toutes les parties autorisent et facilitent un accès humanitaire sûr et sans entrave et qu'elles permettent aux civils de circuler en toute sécurité, conformément au droit international. Ils ont souligné que "la famine ne doit pas être utilisée comme arme de guerre".

Le Conseil a réaffirmé que la priorité était que les parties fassent avancer les pourparlers visant à instaurer un cessez-le-feu durable débouchant sur un processus politique global, ouvert à tous et pris en charge par les Soudanais.

Les membres ont salué les efforts coordonnés des acteurs régionaux, des Nations unies et d'autres partenaires internationaux pour soutenir un accord sur une trêve humanitaire qui devrait conduire à un cessez-le-feu immédiat.

Ces efforts, ont-ils déclaré, devraient contribuer à désamorcer la situation, à atténuer les répercussions régionales et à soutenir "une voie crédible vers une période de transition inclusive, dirigée par des civils, afin de réaliser les aspirations du peuple soudanais à un avenir pacifique, stable et prospère, en pleine conformité avec les principes de l'appropriation nationale".

Ils ont exhorté tous les États membres des Nations unies à s'abstenir de toute ingérence extérieure visant à attiser le conflit et l'instabilité, à soutenir les efforts en faveur d'une paix durable et à respecter les obligations qui leur incombent en vertu du droit international.

Le Conseil a également réaffirmé sans équivoque son "engagement inébranlable en faveur de la souveraineté, de l'indépendance, de l'unité et de l'intégrité territoriale du Soudan" et son rejet de la mise en place d'une autorité gouvernementale parallèle dans les zones contrôlées par les forces de sécurité soudanaises.