Comment la loi de 2018 contre le harcèlement a donné le ton à la nouvelle Arabie saoudite

La protection offerte par la loi de 2018  contre le harcèlement a permis aux Saoudiennes d'acquérir de nouvelles libertés. (AFP / Fichier Photo)
La protection offerte par la loi de 2018 contre le harcèlement a permis aux Saoudiennes d'acquérir de nouvelles libertés. (AFP / Fichier Photo)
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Publié le Vendredi 16 octobre 2020

Comment la loi de 2018 contre le harcèlement a donné le ton à la nouvelle Arabie saoudite

  • La loi de lutte contre le harcèlement a apporté aux femmes la confiance et la protection juridique dont elles ont besoin pour participer librement et contribuer à la société
  • Un amendement est désormais en cours de rédaction pour renforcer davantage la sanction du harcèlement sexuel dans le Royaume afin d'inclure la dénonciation et l’humiliation des contrevenants

DUBAÏ: En quelques années à peine, les droits des Saoudiennes ont fondamentalement changé, ouvrant de nouvelles libertés de déplacement, la possibilité de choisir où elles veulent vivre et, pour la première fois, le droit de poursuivre leurs propres aspirations professionnelles. 

Les réformes audacieuses mises en œuvre dans le cadre de l'ambitieux plan de développement Vision 2030 du Royaume ont déjà conduit à une croissance significative du nombre de femmes rejoignant la population active, de 18 % en 2017 à 23 % en 2018, selon les chiffres de la Banque mondiale.

Bien que ce chiffre soit encore bien inférieur à la moyenne de 59 % des États membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), il marque un tournant important pour une société largement conservatrice.

Pour que cette révolution se produise, il fallait d'abord rédiger une législation vitale pour garantir les droits et la sécurité des femmes sur le lieu de travail. La criminalisation du harcèlement sexuel est l’élément clé de cette question.

La loi de mai 2018, qui renforce la lutte contre le harcèlement, définit le harcèlement sexuel comme «tout comportement de nature sexuelle imposé à une personne, y compris le toucher du corps, l’attention ou l'attentat à la pudeur de toute sorte, manière ou forme». La définition s'applique également aux communications électroniques telles que les médias sociaux. 

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Les réformes audacieuses mises en œuvre dans le cadre de l’ambitieux plan de développement Vision 2030 du Royaume ont déjà conduit à une croissance significative du nombre de femmes rejoignant la population active. (AFP / Fichier Photo)

Selon le Conseil de la Choura, l'organe consultatif officiel de l'Arabie saoudite qui a rédigé la loi, l’objectif est de «lutter contre le crime de harcèlement, de l'empêcher de se produire, d’appliquer des sanctions aux auteurs et de protéger la victime afin de défendre la vie privée de l'individu, sa dignité et sa liberté personnelle prévues par la loi et les règlements islamiques.»

La loi de lutte contre le harcèlement sexuel accorde aux victimes le droit à l'anonymat et permet aux tribunaux de prononcer des peines allant jusqu'à deux ans de prison et des amendes pouvant aller jusqu’à 100 000 riyals saoudiens (SR), soit 26 500 dollars.

Dans les cas les plus graves, impliquant des enfants ou des victimes handicapées, la loi autorise des peines allant jusqu'à cinq ans de prison et une amende jusqu’à 300 000  SR. La loi criminalise aussi l'incitation ou la contribution au harcèlement ainsi que la falsification des infractions.

Ce moment a été décisif pour l'Arabie saoudite. Cette «dissuasion» légale mise en place, une avalanche de réformes pourrait alors suivre, permettant aux femmes de faire partie intégrante de la vie en société, comme la levée de l’interdiction de conduire à partir de juin 2018. 

D'autres décrets ont rapidement suivi, notamment des modifications apportées au système de tutelle masculine afin que les femmes âgées de plus de 21 ans soient libres de quitter la maison sans accompagnement, ainsi que le droit pour les femmes de choisir leur lieu de résidence.

La discrimination fondée sur le sexe dans l'emploi ou dans l’accès au crédit est également interdite, tout comme le licenciement des femmes enceintes. 

De nouvelles garderies ont été créées et des subventions ont été accordées pour aider davantage de femmes à quitter le foyer.

L'égalité des pensions a également été instaurée en égalisant l'âge de la retraite pour les hommes et les femmes et en rendant obligatoires les crédits de pension de retraite pendant le congé de maternité.

Quelque 5,5 millions de Saoudiennes âgées de plus de 21 ans bénéficient déjà de ces réformes, et les normes sociales enracinées depuis longtemps se défont progressivement.

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Quelque 5,5 millions de Saoudiennes âgées de plus de 21 ans bénéficient déjà de ces réformes, et les normes sociales enracinées depuis longtemps se défont progressivement. (AFP / Fichier Photo)

En raison de ces développements rapides, le rapport de la Banque mondiale intitulé «Les femmes, l’entreprise et le droit 2020», publié en avril, a reconnu l’Arabie saoudite comme le plus grand réformateur du monde l’année dernière.

«L’Arabie saoudite est devenue l’un des leaders du monde arabe en matière d’autonomisation des femmes», a déclaré Issam Abu Sulaiman, directeur régional du Conseil de coopération du Golfe de la Banque mondiale, selon l’Agence de presse saoudienne.

Le fondement de ce changement social rapide a été posé par la loi de lutte contre le harcèlement, qui a apporté aux femmes la confiance et la protection juridique dont elles ont besoin pour participer librement et contribuer à la société.

Un amendement est désormais en cours de rédaction pour renforcer encore la sanction du harcèlement sexuel dans le Royaume afin d'inclure la dénonciation et l’humiliation des contrevenants.

Les membres du Conseil de la Choura estiment que la menace de diffamation aura un effet encore plus dissuasif que les amendes et l'emprisonnement sur ce type de mauvais comportement. 

«La diffamation est pour le plus grand bien de la société», explique à Arab News Lina Almaeena, membre du Conseil de la Choura et cofondatrice de Jeddah United Sports Co.

«C’est un moyen de dissuasion que de nombreux pays ont appliqué et qui s’est avéré efficace pour réduire les cas de harcèlement. La loi de lutte contre le harcèlement sexuel s'est avérée efficace pour prévenir les mauvais comportements.»

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Lina Almaeena, membre du Conseil de la Choura et cofondatrice de Jeddah United Sports Co. (Photo fournie)

En faisant de cette question une affaire d’honneur, on a le sentiment que les familles feront plus attention en ce qui concerne l’éducation sociale de leurs enfants. «Il y aura plus de sensibilisation et les familles joueront un rôle plus important», poursuit Mme Almaeena.

Avant d’entrer en vigueur, le projet d'amendement doit être soumis au Conseil des ministres pour approbation, puis publié sous la forme d'un décret royal par le roi Salmane.

«Nous parlons maintenant de faire un nouvel amendement en ajoutant un article à la loi existante. Nous ne parlons pas d'une nouvelle loi », précise à Arab News Fayçal Fadhil, un juriste formé au Royaume-Uni et membre du Conseil de la Choura.

Certains experts estiment que le renforcement de la loi existante permettra à davantage de femmes de rejoindre la population active sans crainte de harcèlement sur le lieu de travail.

«Cela encouragerait davantage de jeunes filles et de femmes à rejoindre le marché du travail avec confiance, en se sentant protégées et soutenues en cas de harcèlement», confie à Arab News Maha Akeel, directrice des affaires sociales et familiales à l’Organisation de coopération islamique basée à Djeddah.

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Cette «dissuasion» légale mise en place, une avalanche de réformes pourrait alors suivre, permettant aux femmes de faire partie intégrante de la vie en société, comme la levée de l’interdiction de conduire à partir de juin 2018. (AFP / Fichier Photo)

Aucune statistique n'est encore disponible sur le taux de harcèlement sexuel en Arabie saoudite, en grande partie en raison de la réticence par le passé à signaler les violations. 

Il existe donc peu de données pour démontrer sa prévalence ou montrer l'impact de la législation. 

«Peut-être verrons-nous plus de déclarations, moins de manifestations publiques de harcèlement. Il est difficile de mesurer l’impact, faute d’études factuelles et de statistiques », explique Maha Akeel.

Elle voit néanmoins la menace de diffamation comme une arme puissante contre le harcèlement, qui pourrait s'avérer particulièrement efficace dans la culture saoudienne.

«Parfois, les gens craignent la dénonciation publique et l’humiliation bien plus que les sanctions financières ou même l'emprisonnement… parce que cela nuira à leur réputation», ajoute Maha Akeel.

«Nous sommes une société conservatrice, cela pourrait donc être plus dissuasif que les punitions appliquées antérieurement.»

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Twitter: @jumanaaltamimi

Ce texte est la traduction d'un article paru sur Arabnews.com 


L'armée israélienne appelle à évacuer de nouveaux villages du sud du Liban

L'armée israélienne a appelé mardi à évacuer douze villages du sud du Liban, en prévision de nouvelles attaques contre le Hezbollah malgré un cessez-le-feu en cours. (AFP)
L'armée israélienne a appelé mardi à évacuer douze villages du sud du Liban, en prévision de nouvelles attaques contre le Hezbollah malgré un cessez-le-feu en cours. (AFP)
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  • La majorité des villages énumérés par M. Adraee sont situés au-delà de la "ligne jaune", qui délimite une zone d'une dizaine de kilomètres de profondeur dans le sud du Liban à l'intérieur de laquelle l'armée israélienne poursuit ses opérations
  • Israël et le Hezbollah pro-iranien poursuivent leurs affrontements malgré la trêve, principalement dans le sud du Liban, et l'armée israélienne a déjà mené des frappes au-delà de cette "ligne jaune"

JERUSALEM: L'armée israélienne a appelé mardi à évacuer douze villages du sud du Liban, en prévision de nouvelles attaques contre le Hezbollah malgré un cessez-le-feu en cours.

"Les violations répétées de l'accord de cessez-le-feu par le Hezbollah obligent l'armée israélienne à opérer", écrit sur son compte X le porte-parole de l'armée, Avichay Adraee, quelques jours après la tenue de discussions à Washington entre représentants israéliens et libanais et l'annonce de la prolongation de la trêve entre les deux pays.

La majorité des villages énumérés par M. Adraee sont situés au-delà de la "ligne jaune", qui délimite une zone d'une dizaine de kilomètres de profondeur dans le sud du Liban à l'intérieur de laquelle l'armée israélienne poursuit ses opérations afin de protéger la population du nord d'Israël des tirs du Hezbollah.

Israël et le Hezbollah pro-iranien poursuivent leurs affrontements malgré la trêve, principalement dans le sud du Liban, et l'armée israélienne a déjà mené des frappes au-delà de cette "ligne jaune".

Selon l'agence nationale d'information libanaise ANI, des frappes israéliennes ont visé mardi "plusieurs localités dans le sud" du pays.

Le mouvement pro-iranien Hezbollah a pour sa part affirmé dans un communiqué avoir visé un rassemblement de soldats et de véhicules dans le nord d’Israël avec "un essaim de drones d'attaque".

Depuis le début de la guerre, les frappes israéliennes ont tué plus de 3.000 personnes au Liban selon les autorités libanaises.

Côté israélien, 20 soldats et un contractuel travaillant pour l'armée ont été tués au Liban depuis le début de la guerre, le 2 mars.


Le trafic de pétroliers dans le détroit d'Ormuz remonte

La télévision d’État iranienne a indiqué vendredi que les Gardiens de la Révolution autorisaient davantage de navires à transiter par le détroit, après avoir rapporté la veille que "plus de 30 navires" avaient été autorisés à passer. (AFP)
La télévision d’État iranienne a indiqué vendredi que les Gardiens de la Révolution autorisaient davantage de navires à transiter par le détroit, après avoir rapporté la veille que "plus de 30 navires" avaient été autorisés à passer. (AFP)
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  • Au total, 55 navires transportant des cargaisons de matières premières ont traversé cette voie maritime stratégique entre le 11 et le 17 mai, selon les données de la société de suivi maritime Kpler arrêtées à lundi matin
  • Cela représente une forte hausse par rapport à la semaine précédente, lorsque seulement 19 navires avaient franchi le détroit — le chiffre hebdomadaire le plus bas depuis les premières frappes américano-israéliennes contre l’Iran, le 28 février

LONDRES: Le trafic dans le détroit d’Ormuz a légèrement augmenté la semaine dernière, revenant à des niveaux conformes à la moyenne enregistrée depuis le début du conflit au Moyen-Orient, après avoir atteint un plus bas en temps de guerre.

Au total, 55 navires transportant des cargaisons de matières premières ont traversé cette voie maritime stratégique entre le 11 et le 17 mai, selon les données de la société de suivi maritime Kpler arrêtées à lundi matin.

Cela représente une forte hausse par rapport à la semaine précédente, lorsque seulement 19 navires avaient franchi le détroit — le chiffre hebdomadaire le plus bas depuis les premières frappes américano-israéliennes contre l’Iran, le 28 février.

La télévision d’État iranienne a indiqué vendredi que les Gardiens de la Révolution autorisaient davantage de navires à transiter par le détroit, après avoir rapporté la veille que "plus de 30 navires" avaient été autorisés à passer.

Malgré cette hausse, les traversées de la semaine dernière restent globalement conformes aux moyennes observées en temps de guerre. Depuis le 1er mars, Kpler a recensé 663 navires de marchandises transitant par le détroit, soit une moyenne de 55 par semaine.

Environ la moitié des pétroliers ayant traversé la semaine dernière transportaient des liquides. Parmi eux figuraient trois superpétroliers, vraisemblablement à destination de la Chine, d’Oman et du Japon.

Les données de Kpler montrent également que 15 vraquiers de matières premières sèches et 16 méthaniers de gaz de pétrole liquéfié (GPL) ont franchi le détroit la semaine dernière. Un seul méthanier de gaz naturel liquéfié transportant du gaz qatari vers le Pakistan a traversé, le 12 mai. Cela porte à huit le nombre total de traversées de méthaniers GNL depuis le début de la guerre.

En temps de paix, le détroit d’Ormuz assure le transit d’environ un cinquième des expéditions mondiales de pétrole et de GNL, ainsi que d’autres matières premières majeures, dont les engrais.

L’Iran a répété à plusieurs reprises que le trafic maritime dans ce couloir ne "reviendrait pas à son niveau d’avant-guerre".

Lundi, Téhéran a annoncé la création d’un nouvel organisme chargé de superviser le détroit et de faire payer des droits de passage aux navires, ce que l’Iran aurait commencé à faire dès le début de la guerre.

Des responsables iraniens ont déclaré jeudi que des navires chinois avaient été autorisés à transiter, après un ralentissement constaté la semaine précédente.

Selon Kpler, seuls trois navires de marchandises liés à la Chine par leur pavillon, leur propriétaire ou leur cargaison ont franchi le détroit la semaine dernière. Deux navires battant pavillon de Hong Kong ont également transité et se dirigeaient vers Oman et les Émirats arabes unis.

Les données ne donnent toutefois pas nécessairement une image complète, les navires ne déclarant pas toujours leur destination finale au moment de la traversée.

Depuis le début de la guerre, le trafic dans le détroit dépend de la nationalité, l’Iran ayant indiqué le 10 mai que les pays respectant les sanctions américaines contre la République islamique rencontreraient des difficultés pour traverser.

Depuis le début du conflit, la Chine et l’Inde figurent parmi les destinations ou points de départ non situés dans le Golfe les plus fréquemment signalés pour les navires de marchandises empruntant le détroit.

Parmi les autres destinations hors Golfe mentionnées dans les données de Kpler figurent le Brésil, le Pakistan, la Thaïlande et la Malaisie, tandis que relativement peu de navires déclarent des pays occidentaux comme destination.

Le contrôle exercé par l’Iran sur le détroit d’Ormuz demeure l’un des enjeux centraux des négociations avec les États-Unis, qui n’ont toujours pas débouché.


Les Emirats disent que les drones ayant ciblé la centrale nucléaire provenaient d'Irak

Les Emirats arabes unis ont déclaré mardi que les drones ayant pris pour cible une centrale nucléaire dimanche provenaient d'Irak. (AFP)
Les Emirats arabes unis ont déclaré mardi que les drones ayant pris pour cible une centrale nucléaire dimanche provenaient d'Irak. (AFP)
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  • Les Emirats arabes unis ont déclaré mardi que les drones ayant pris pour cible une centrale nucléaire dimanche provenaient d'Irak
  • "Dans le cadre de l'enquête en cours sur l'attaque flagrante contre la centrale nucléaire de Barakah le 17 mai 2026, le suivi et la surveillance techniques ont confirmé que les trois drones (...) provenaient tous du territoire irakien"

DUBAI: Les Emirats arabes unis ont déclaré mardi que les drones ayant pris pour cible une centrale nucléaire dimanche provenaient d'Irak, où des groupes soutenus par l'Iran mènent des attaques contre la région du Golfe depuis le début de la guerre au Moyen-Orient.

"Dans le cadre de l'enquête en cours sur l'attaque flagrante contre la centrale nucléaire de Barakah le 17 mai 2026, le suivi et la surveillance techniques ont confirmé que les trois drones (...) provenaient tous du territoire irakien", a affirmé le ministère de la Défense émirati dans un communiqué.