Comment la loi de 2018 contre le harcèlement a donné le ton à la nouvelle Arabie saoudite

La protection offerte par la loi de 2018  contre le harcèlement a permis aux Saoudiennes d'acquérir de nouvelles libertés. (AFP / Fichier Photo)
La protection offerte par la loi de 2018 contre le harcèlement a permis aux Saoudiennes d'acquérir de nouvelles libertés. (AFP / Fichier Photo)
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Publié le Vendredi 16 octobre 2020

Comment la loi de 2018 contre le harcèlement a donné le ton à la nouvelle Arabie saoudite

  • La loi de lutte contre le harcèlement a apporté aux femmes la confiance et la protection juridique dont elles ont besoin pour participer librement et contribuer à la société
  • Un amendement est désormais en cours de rédaction pour renforcer davantage la sanction du harcèlement sexuel dans le Royaume afin d'inclure la dénonciation et l’humiliation des contrevenants

DUBAÏ: En quelques années à peine, les droits des Saoudiennes ont fondamentalement changé, ouvrant de nouvelles libertés de déplacement, la possibilité de choisir où elles veulent vivre et, pour la première fois, le droit de poursuivre leurs propres aspirations professionnelles. 

Les réformes audacieuses mises en œuvre dans le cadre de l'ambitieux plan de développement Vision 2030 du Royaume ont déjà conduit à une croissance significative du nombre de femmes rejoignant la population active, de 18 % en 2017 à 23 % en 2018, selon les chiffres de la Banque mondiale.

Bien que ce chiffre soit encore bien inférieur à la moyenne de 59 % des États membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), il marque un tournant important pour une société largement conservatrice.

Pour que cette révolution se produise, il fallait d'abord rédiger une législation vitale pour garantir les droits et la sécurité des femmes sur le lieu de travail. La criminalisation du harcèlement sexuel est l’élément clé de cette question.

La loi de mai 2018, qui renforce la lutte contre le harcèlement, définit le harcèlement sexuel comme «tout comportement de nature sexuelle imposé à une personne, y compris le toucher du corps, l’attention ou l'attentat à la pudeur de toute sorte, manière ou forme». La définition s'applique également aux communications électroniques telles que les médias sociaux. 

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Les réformes audacieuses mises en œuvre dans le cadre de l’ambitieux plan de développement Vision 2030 du Royaume ont déjà conduit à une croissance significative du nombre de femmes rejoignant la population active. (AFP / Fichier Photo)

Selon le Conseil de la Choura, l'organe consultatif officiel de l'Arabie saoudite qui a rédigé la loi, l’objectif est de «lutter contre le crime de harcèlement, de l'empêcher de se produire, d’appliquer des sanctions aux auteurs et de protéger la victime afin de défendre la vie privée de l'individu, sa dignité et sa liberté personnelle prévues par la loi et les règlements islamiques.»

La loi de lutte contre le harcèlement sexuel accorde aux victimes le droit à l'anonymat et permet aux tribunaux de prononcer des peines allant jusqu'à deux ans de prison et des amendes pouvant aller jusqu’à 100 000 riyals saoudiens (SR), soit 26 500 dollars.

Dans les cas les plus graves, impliquant des enfants ou des victimes handicapées, la loi autorise des peines allant jusqu'à cinq ans de prison et une amende jusqu’à 300 000  SR. La loi criminalise aussi l'incitation ou la contribution au harcèlement ainsi que la falsification des infractions.

Ce moment a été décisif pour l'Arabie saoudite. Cette «dissuasion» légale mise en place, une avalanche de réformes pourrait alors suivre, permettant aux femmes de faire partie intégrante de la vie en société, comme la levée de l’interdiction de conduire à partir de juin 2018. 

D'autres décrets ont rapidement suivi, notamment des modifications apportées au système de tutelle masculine afin que les femmes âgées de plus de 21 ans soient libres de quitter la maison sans accompagnement, ainsi que le droit pour les femmes de choisir leur lieu de résidence.

La discrimination fondée sur le sexe dans l'emploi ou dans l’accès au crédit est également interdite, tout comme le licenciement des femmes enceintes. 

De nouvelles garderies ont été créées et des subventions ont été accordées pour aider davantage de femmes à quitter le foyer.

L'égalité des pensions a également été instaurée en égalisant l'âge de la retraite pour les hommes et les femmes et en rendant obligatoires les crédits de pension de retraite pendant le congé de maternité.

Quelque 5,5 millions de Saoudiennes âgées de plus de 21 ans bénéficient déjà de ces réformes, et les normes sociales enracinées depuis longtemps se défont progressivement.

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Quelque 5,5 millions de Saoudiennes âgées de plus de 21 ans bénéficient déjà de ces réformes, et les normes sociales enracinées depuis longtemps se défont progressivement. (AFP / Fichier Photo)

En raison de ces développements rapides, le rapport de la Banque mondiale intitulé «Les femmes, l’entreprise et le droit 2020», publié en avril, a reconnu l’Arabie saoudite comme le plus grand réformateur du monde l’année dernière.

«L’Arabie saoudite est devenue l’un des leaders du monde arabe en matière d’autonomisation des femmes», a déclaré Issam Abu Sulaiman, directeur régional du Conseil de coopération du Golfe de la Banque mondiale, selon l’Agence de presse saoudienne.

Le fondement de ce changement social rapide a été posé par la loi de lutte contre le harcèlement, qui a apporté aux femmes la confiance et la protection juridique dont elles ont besoin pour participer librement et contribuer à la société.

Un amendement est désormais en cours de rédaction pour renforcer encore la sanction du harcèlement sexuel dans le Royaume afin d'inclure la dénonciation et l’humiliation des contrevenants.

Les membres du Conseil de la Choura estiment que la menace de diffamation aura un effet encore plus dissuasif que les amendes et l'emprisonnement sur ce type de mauvais comportement. 

«La diffamation est pour le plus grand bien de la société», explique à Arab News Lina Almaeena, membre du Conseil de la Choura et cofondatrice de Jeddah United Sports Co.

«C’est un moyen de dissuasion que de nombreux pays ont appliqué et qui s’est avéré efficace pour réduire les cas de harcèlement. La loi de lutte contre le harcèlement sexuel s'est avérée efficace pour prévenir les mauvais comportements.»

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Lina Almaeena, membre du Conseil de la Choura et cofondatrice de Jeddah United Sports Co. (Photo fournie)

En faisant de cette question une affaire d’honneur, on a le sentiment que les familles feront plus attention en ce qui concerne l’éducation sociale de leurs enfants. «Il y aura plus de sensibilisation et les familles joueront un rôle plus important», poursuit Mme Almaeena.

Avant d’entrer en vigueur, le projet d'amendement doit être soumis au Conseil des ministres pour approbation, puis publié sous la forme d'un décret royal par le roi Salmane.

«Nous parlons maintenant de faire un nouvel amendement en ajoutant un article à la loi existante. Nous ne parlons pas d'une nouvelle loi », précise à Arab News Fayçal Fadhil, un juriste formé au Royaume-Uni et membre du Conseil de la Choura.

Certains experts estiment que le renforcement de la loi existante permettra à davantage de femmes de rejoindre la population active sans crainte de harcèlement sur le lieu de travail.

«Cela encouragerait davantage de jeunes filles et de femmes à rejoindre le marché du travail avec confiance, en se sentant protégées et soutenues en cas de harcèlement», confie à Arab News Maha Akeel, directrice des affaires sociales et familiales à l’Organisation de coopération islamique basée à Djeddah.

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Cette «dissuasion» légale mise en place, une avalanche de réformes pourrait alors suivre, permettant aux femmes de faire partie intégrante de la vie en société, comme la levée de l’interdiction de conduire à partir de juin 2018. (AFP / Fichier Photo)

Aucune statistique n'est encore disponible sur le taux de harcèlement sexuel en Arabie saoudite, en grande partie en raison de la réticence par le passé à signaler les violations. 

Il existe donc peu de données pour démontrer sa prévalence ou montrer l'impact de la législation. 

«Peut-être verrons-nous plus de déclarations, moins de manifestations publiques de harcèlement. Il est difficile de mesurer l’impact, faute d’études factuelles et de statistiques », explique Maha Akeel.

Elle voit néanmoins la menace de diffamation comme une arme puissante contre le harcèlement, qui pourrait s'avérer particulièrement efficace dans la culture saoudienne.

«Parfois, les gens craignent la dénonciation publique et l’humiliation bien plus que les sanctions financières ou même l'emprisonnement… parce que cela nuira à leur réputation», ajoute Maha Akeel.

«Nous sommes une société conservatrice, cela pourrait donc être plus dissuasif que les punitions appliquées antérieurement.»

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Twitter: @jumanaaltamimi

Ce texte est la traduction d'un article paru sur Arabnews.com 


Maroc: au moins quatre morts dans l'effondrement d'un immeuble à Fès

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  • Dans certains quartiers périphériques de Fès, de nombreux bâtiments sont érigés sans respecter les normes de construction en vigueur
  • Les opérations de recherches se poursuivent pour tenter de secourir "d'autres personnes susceptibles d'être piégées sous les décombres", ont précisé les autorités locales

RABAT: Au moins quatre personnes sont décédées jeudi dans l'effondrement d'un immeuble à Fès, dans le nord du Maroc, selon un bilan provisoire des autorités locales qui poursuivent leurs opérations à la recherche d'éventuelles autres victimes coincées sous les décombres.

Six autres personnes ont été blessées à des degrés divers dans l'effondrement de cet immeuble résidentiel de quatre étages, situé dans un quartier périphérique de cette ville, selon les mêmes sources, citées par l'agence officielle MAP.

Dans certains quartiers périphériques de Fès, de nombreux bâtiments sont érigés sans respecter les normes de construction en vigueur.

Les opérations de recherches se poursuivent pour tenter de secourir "d'autres personnes susceptibles d'être piégées sous les décombres", ont précisé les autorités locales.

Le périmètre de l'accident a été sécurisé et les habitants des immeubles mitoyens ont été évacués à titre préventif.

Une enquête a été ouverte pour déterminer les circonstances et les causes du sinistre.

Début décembre, 22 personnes avaient été tuées dans l'effondrement de deux immeubles mitoyens déjà à Fès, le pire accident de ce type ces dernières années dans le pays.

Toujours à Fès, neuf personnes avaient péri en mai 2025 dans l'effondrement d'un immeuble d'habitation. En février 2024, cinq personnes étaient aussi mortes dans l'effondrement d'une maison dans la vieille ville.

 


«Flottille pour Gaza»: un ministre d'extrême droite choque avec une vidéo de militants à genoux et mains liées

Le ministre d'extrême droite israélien de la Sécurité nationale, Itamar Ben Gvir, a provoqué un tollé au sein même de son gouvernement et à l'étranger en publiant une vidéo de militants d'une nouvelle "flottille pour Gaza" agenouillés et les mains liées, après leur arrestation en mer. (AFP)
Le ministre d'extrême droite israélien de la Sécurité nationale, Itamar Ben Gvir, a provoqué un tollé au sein même de son gouvernement et à l'étranger en publiant une vidéo de militants d'une nouvelle "flottille pour Gaza" agenouillés et les mains liées, après leur arrestation en mer. (AFP)
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  • Le Premier ministre Benjamin Netanyahu a jugé de telles images "pas conformes avec les valeurs d'Israël"
  • Et son ministre des Affaires étrangères Gideon Saar a accusé son collègue d'avoir "sciemment nui" à l'image du pays avec "ce spectacle honteux"

ASHDOD: Le ministre d'extrême droite israélien de la Sécurité nationale, Itamar Ben Gvir, a provoqué un tollé au sein même de son gouvernement et à l'étranger en publiant une vidéo de militants d'une nouvelle "flottille pour Gaza" agenouillés et les mains liées, après leur arrestation en mer.

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu a jugé de telles images "pas conformes avec les valeurs d'Israël". Et son ministre des Affaires étrangères Gideon Saar a accusé son collègue d'avoir "sciemment nui" à l'image du pays avec "ce spectacle honteux".

"Non, vous n'êtes pas le visage d'Israël", a insisté le chef de la diplomatie, M. Ben Gvir défendant au contraire "une grande source de fierté".

Les forces israéliennes, qui avaient intercepté lundi au large de Chypre les bateaux de la flottille, ont entamé mercredi le transfert et le placement en détention, dans le sud d'Israël, des centaines de militants propalestiniens qui se trouvaient à bord.

"Bienvenue en Israël, nous sommes chez nous", lance, triomphant, Itamar Ben Gvir sur des images publiées sur sa chaîne Télégram, avec l'hymne national israélien en musique de fond.

On y voit des dizaines de militants agenouillés les uns à côté des autres, visages collés au sol et mains liées, sur le pont d'un bateau de la marine israélienne. Une jeune femme qui crie "Libérez la Palestine" au passage du ministre, se retrouve la tête pressée vers le sol par les services de sécurité.

"Monstrueux" 

Les réactions étrangères, tout particulièrement de pays comptant des ressortissants arrêtés, n'ont pas tardé. Le traitement réservé aux détenus a été jugé "inadmissible" par Rome qui a exigé "des excuses", "monstrueux, indigne et inhumain" par Madrid, "odieux" par Ottawa.

Dublin s'est dit "consterné et choqué", alors que la sœur de la présidente irlandaise Catherine Connolly figure parmi les participants à la flottille.

La France a convoqué l'ambassadeur israélien pour les "agissements inadmissibles" du ministre Ben Gvir, coutumier des outrances, tout comme la Belgique qui a jugé les images "profondément troublantes", l'Espagne, l'Italie, les Pays-Bas et la Nouvelle-Zélande.

L'Allemagne, qualifiant l'épisode de "totalement inacceptable", s'est réjouie d'entendre des voix israéliennes critiques du ministre, dont l'ambassadeur américain en Israël Mike Huckabee a critiqué les "actes méprisables".

La Turquie, d'où était précisément partie la flottille, s'est montrée la plus virulente en dénonçant la "mentalité barbare" du gouvernement israélien.

"Vous n'avez pas le droit de traiter ainsi des citoyens polonais qui n'ont commis aucun crime. Dans le monde démocratique, nous n'abusons pas des personnes détenues et nous ne réjouissons pas à leurs dépens", s'est indigné le chef de la diplomatie polonaise Radoslaw Sikorski en exigeant des "conséquences" pour M. Ben Gvir.

La ministre australienne des Affaires étrangères Penny Wong a qualifié d'"humiliant" le traitement infligé par Israël aux militants et dénoncé des images "choquantes et inacceptables".

 "Au service du Hamas" 

Dans la nuit de mardi à mercredi, le ministère israélien des Affaires étrangères a indiqué que les 430 membres de la flottille avaient été transférés à bord de navires israéliens et faisaient route vers Israël.

"Ayant mis le cap sur Gaza pour y apporter de l'aide humanitaire et contester le blocus illégal, ces participants civils ont été enlevés de force dans les eaux internationales", a fustigé l'organisation de défense des droits humains Adalah.

Une cinquantaine de navires avaient quitté la Turquie la semaine dernière avec pour objectif de briser le blocus imposé par Israël à la bande de Gaza, ravagée par deux ans de guerre.

S'il a critiqué le comportement de son ministre, Benjamin Netanyahu a appelé à expulser les militants "dès que possible". "Israël a pleinement le droit d'empêcher de provocatrices flottilles de partisans terroristes du Hamas d'entrer dans nos eaux territoriales et d'atteindre Gaza", a-t-il jugé dans un communiqué.

Pour le ministère des Affaires étrangères, cette initiative n'est "rien de plus qu'un coup de communication au service" du mouvement islamiste palestinien qui a mené l'attaque sans précédent contre Israël en octobre 2023, déclenchant la guerre à Gaza.

Le Hamas a également fustigé mercredi la vidéo, en dénonçant la "dépravation morale" d'Israël.

Israël contrôle tous les points d'entrée vers la bande de Gaza, sous blocus israélien depuis 2007.

Pendant la guerre à Gaza, où une trêve fragile est en vigueur depuis octobre 2025, le territoire a connu de graves pénuries de nourriture, de médicaments et d'autres biens essentiels, Israël ayant parfois complètement interrompu les livraisons d'aide humanitaire.

Une précédente flottille avait été interceptée en avril dans les eaux internationales au large de la Grèce et la plupart des militants expulsés vers l'Europe.


L'armée israélienne appelle à évacuer de nouveaux villages du sud du Liban

L'armée israélienne a appelé mardi à évacuer douze villages du sud du Liban, en prévision de nouvelles attaques contre le Hezbollah malgré un cessez-le-feu en cours. (AFP)
L'armée israélienne a appelé mardi à évacuer douze villages du sud du Liban, en prévision de nouvelles attaques contre le Hezbollah malgré un cessez-le-feu en cours. (AFP)
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  • La majorité des villages énumérés par M. Adraee sont situés au-delà de la "ligne jaune", qui délimite une zone d'une dizaine de kilomètres de profondeur dans le sud du Liban à l'intérieur de laquelle l'armée israélienne poursuit ses opérations
  • Israël et le Hezbollah pro-iranien poursuivent leurs affrontements malgré la trêve, principalement dans le sud du Liban, et l'armée israélienne a déjà mené des frappes au-delà de cette "ligne jaune"

JERUSALEM: L'armée israélienne a appelé mardi à évacuer douze villages du sud du Liban, en prévision de nouvelles attaques contre le Hezbollah malgré un cessez-le-feu en cours.

"Les violations répétées de l'accord de cessez-le-feu par le Hezbollah obligent l'armée israélienne à opérer", écrit sur son compte X le porte-parole de l'armée, Avichay Adraee, quelques jours après la tenue de discussions à Washington entre représentants israéliens et libanais et l'annonce de la prolongation de la trêve entre les deux pays.

La majorité des villages énumérés par M. Adraee sont situés au-delà de la "ligne jaune", qui délimite une zone d'une dizaine de kilomètres de profondeur dans le sud du Liban à l'intérieur de laquelle l'armée israélienne poursuit ses opérations afin de protéger la population du nord d'Israël des tirs du Hezbollah.

Israël et le Hezbollah pro-iranien poursuivent leurs affrontements malgré la trêve, principalement dans le sud du Liban, et l'armée israélienne a déjà mené des frappes au-delà de cette "ligne jaune".

Selon l'agence nationale d'information libanaise ANI, des frappes israéliennes ont visé mardi "plusieurs localités dans le sud" du pays.

Le mouvement pro-iranien Hezbollah a pour sa part affirmé dans un communiqué avoir visé un rassemblement de soldats et de véhicules dans le nord d’Israël avec "un essaim de drones d'attaque".

Depuis le début de la guerre, les frappes israéliennes ont tué plus de 3.000 personnes au Liban selon les autorités libanaises.

Côté israélien, 20 soldats et un contractuel travaillant pour l'armée ont été tués au Liban depuis le début de la guerre, le 2 mars.