Comment la loi de 2018 contre le harcèlement a donné le ton à la nouvelle Arabie saoudite

La protection offerte par la loi de 2018  contre le harcèlement a permis aux Saoudiennes d'acquérir de nouvelles libertés. (AFP / Fichier Photo)
La protection offerte par la loi de 2018 contre le harcèlement a permis aux Saoudiennes d'acquérir de nouvelles libertés. (AFP / Fichier Photo)
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Publié le Vendredi 16 octobre 2020

Comment la loi de 2018 contre le harcèlement a donné le ton à la nouvelle Arabie saoudite

  • La loi de lutte contre le harcèlement a apporté aux femmes la confiance et la protection juridique dont elles ont besoin pour participer librement et contribuer à la société
  • Un amendement est désormais en cours de rédaction pour renforcer davantage la sanction du harcèlement sexuel dans le Royaume afin d'inclure la dénonciation et l’humiliation des contrevenants

DUBAÏ: En quelques années à peine, les droits des Saoudiennes ont fondamentalement changé, ouvrant de nouvelles libertés de déplacement, la possibilité de choisir où elles veulent vivre et, pour la première fois, le droit de poursuivre leurs propres aspirations professionnelles. 

Les réformes audacieuses mises en œuvre dans le cadre de l'ambitieux plan de développement Vision 2030 du Royaume ont déjà conduit à une croissance significative du nombre de femmes rejoignant la population active, de 18 % en 2017 à 23 % en 2018, selon les chiffres de la Banque mondiale.

Bien que ce chiffre soit encore bien inférieur à la moyenne de 59 % des États membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), il marque un tournant important pour une société largement conservatrice.

Pour que cette révolution se produise, il fallait d'abord rédiger une législation vitale pour garantir les droits et la sécurité des femmes sur le lieu de travail. La criminalisation du harcèlement sexuel est l’élément clé de cette question.

La loi de mai 2018, qui renforce la lutte contre le harcèlement, définit le harcèlement sexuel comme «tout comportement de nature sexuelle imposé à une personne, y compris le toucher du corps, l’attention ou l'attentat à la pudeur de toute sorte, manière ou forme». La définition s'applique également aux communications électroniques telles que les médias sociaux. 

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Les réformes audacieuses mises en œuvre dans le cadre de l’ambitieux plan de développement Vision 2030 du Royaume ont déjà conduit à une croissance significative du nombre de femmes rejoignant la population active. (AFP / Fichier Photo)

Selon le Conseil de la Choura, l'organe consultatif officiel de l'Arabie saoudite qui a rédigé la loi, l’objectif est de «lutter contre le crime de harcèlement, de l'empêcher de se produire, d’appliquer des sanctions aux auteurs et de protéger la victime afin de défendre la vie privée de l'individu, sa dignité et sa liberté personnelle prévues par la loi et les règlements islamiques.»

La loi de lutte contre le harcèlement sexuel accorde aux victimes le droit à l'anonymat et permet aux tribunaux de prononcer des peines allant jusqu'à deux ans de prison et des amendes pouvant aller jusqu’à 100 000 riyals saoudiens (SR), soit 26 500 dollars.

Dans les cas les plus graves, impliquant des enfants ou des victimes handicapées, la loi autorise des peines allant jusqu'à cinq ans de prison et une amende jusqu’à 300 000  SR. La loi criminalise aussi l'incitation ou la contribution au harcèlement ainsi que la falsification des infractions.

Ce moment a été décisif pour l'Arabie saoudite. Cette «dissuasion» légale mise en place, une avalanche de réformes pourrait alors suivre, permettant aux femmes de faire partie intégrante de la vie en société, comme la levée de l’interdiction de conduire à partir de juin 2018. 

D'autres décrets ont rapidement suivi, notamment des modifications apportées au système de tutelle masculine afin que les femmes âgées de plus de 21 ans soient libres de quitter la maison sans accompagnement, ainsi que le droit pour les femmes de choisir leur lieu de résidence.

La discrimination fondée sur le sexe dans l'emploi ou dans l’accès au crédit est également interdite, tout comme le licenciement des femmes enceintes. 

De nouvelles garderies ont été créées et des subventions ont été accordées pour aider davantage de femmes à quitter le foyer.

L'égalité des pensions a également été instaurée en égalisant l'âge de la retraite pour les hommes et les femmes et en rendant obligatoires les crédits de pension de retraite pendant le congé de maternité.

Quelque 5,5 millions de Saoudiennes âgées de plus de 21 ans bénéficient déjà de ces réformes, et les normes sociales enracinées depuis longtemps se défont progressivement.

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Quelque 5,5 millions de Saoudiennes âgées de plus de 21 ans bénéficient déjà de ces réformes, et les normes sociales enracinées depuis longtemps se défont progressivement. (AFP / Fichier Photo)

En raison de ces développements rapides, le rapport de la Banque mondiale intitulé «Les femmes, l’entreprise et le droit 2020», publié en avril, a reconnu l’Arabie saoudite comme le plus grand réformateur du monde l’année dernière.

«L’Arabie saoudite est devenue l’un des leaders du monde arabe en matière d’autonomisation des femmes», a déclaré Issam Abu Sulaiman, directeur régional du Conseil de coopération du Golfe de la Banque mondiale, selon l’Agence de presse saoudienne.

Le fondement de ce changement social rapide a été posé par la loi de lutte contre le harcèlement, qui a apporté aux femmes la confiance et la protection juridique dont elles ont besoin pour participer librement et contribuer à la société.

Un amendement est désormais en cours de rédaction pour renforcer encore la sanction du harcèlement sexuel dans le Royaume afin d'inclure la dénonciation et l’humiliation des contrevenants.

Les membres du Conseil de la Choura estiment que la menace de diffamation aura un effet encore plus dissuasif que les amendes et l'emprisonnement sur ce type de mauvais comportement. 

«La diffamation est pour le plus grand bien de la société», explique à Arab News Lina Almaeena, membre du Conseil de la Choura et cofondatrice de Jeddah United Sports Co.

«C’est un moyen de dissuasion que de nombreux pays ont appliqué et qui s’est avéré efficace pour réduire les cas de harcèlement. La loi de lutte contre le harcèlement sexuel s'est avérée efficace pour prévenir les mauvais comportements.»

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Lina Almaeena, membre du Conseil de la Choura et cofondatrice de Jeddah United Sports Co. (Photo fournie)

En faisant de cette question une affaire d’honneur, on a le sentiment que les familles feront plus attention en ce qui concerne l’éducation sociale de leurs enfants. «Il y aura plus de sensibilisation et les familles joueront un rôle plus important», poursuit Mme Almaeena.

Avant d’entrer en vigueur, le projet d'amendement doit être soumis au Conseil des ministres pour approbation, puis publié sous la forme d'un décret royal par le roi Salmane.

«Nous parlons maintenant de faire un nouvel amendement en ajoutant un article à la loi existante. Nous ne parlons pas d'une nouvelle loi », précise à Arab News Fayçal Fadhil, un juriste formé au Royaume-Uni et membre du Conseil de la Choura.

Certains experts estiment que le renforcement de la loi existante permettra à davantage de femmes de rejoindre la population active sans crainte de harcèlement sur le lieu de travail.

«Cela encouragerait davantage de jeunes filles et de femmes à rejoindre le marché du travail avec confiance, en se sentant protégées et soutenues en cas de harcèlement», confie à Arab News Maha Akeel, directrice des affaires sociales et familiales à l’Organisation de coopération islamique basée à Djeddah.

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Cette «dissuasion» légale mise en place, une avalanche de réformes pourrait alors suivre, permettant aux femmes de faire partie intégrante de la vie en société, comme la levée de l’interdiction de conduire à partir de juin 2018. (AFP / Fichier Photo)

Aucune statistique n'est encore disponible sur le taux de harcèlement sexuel en Arabie saoudite, en grande partie en raison de la réticence par le passé à signaler les violations. 

Il existe donc peu de données pour démontrer sa prévalence ou montrer l'impact de la législation. 

«Peut-être verrons-nous plus de déclarations, moins de manifestations publiques de harcèlement. Il est difficile de mesurer l’impact, faute d’études factuelles et de statistiques », explique Maha Akeel.

Elle voit néanmoins la menace de diffamation comme une arme puissante contre le harcèlement, qui pourrait s'avérer particulièrement efficace dans la culture saoudienne.

«Parfois, les gens craignent la dénonciation publique et l’humiliation bien plus que les sanctions financières ou même l'emprisonnement… parce que cela nuira à leur réputation», ajoute Maha Akeel.

«Nous sommes une société conservatrice, cela pourrait donc être plus dissuasif que les punitions appliquées antérieurement.»

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Twitter: @jumanaaltamimi

Ce texte est la traduction d'un article paru sur Arabnews.com 


Olivier Cadic : « Les relations entre la France et l’Arabie saoudite n’ont jamais été aussi denses »

De gauche à droite : Nathalie Delattre, sénatrice de la Gironde (France) ; Olivier Cadic, sénateur des Français établis hors de France ; S.E. Waleed Al-Khereiji, vice-ministre des Affaires étrangères du Royaume d’Arabie saoudite ; Rémy Pointereau, sénateur du Cher (France). (Photo: fournie)
De gauche à droite : Nathalie Delattre, sénatrice de la Gironde (France) ; Olivier Cadic, sénateur des Français établis hors de France ; S.E. Waleed Al-Khereiji, vice-ministre des Affaires étrangères du Royaume d’Arabie saoudite ; Rémy Pointereau, sénateur du Cher (France). (Photo: fournie)
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  • En visite à Riyad, le sénateur des Français établis hors de France souligne l’accélération des échanges entre Paris et le Royaume, les opportunités offertes par Vision 2030 et le rôle stabilisateur de l’Arabie saoudite dans la région
  • La transformation de l’Arabie saoudite ouvre de nouvelles opportunités pour les entreprises françaises, notamment dans l’intelligence artificielle, les infrastructures, les énergies renouvelables, la culture, le tourisme et l’économie numérique

RIYAD : Sénateur des Français établis hors de France depuis 2014, vice-président de la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées et président du groupe d’amitié interparlementaire France–Pays du Golfe, Olivier Cadic a effectué une nouvelle visite en Arabie saoudite à la tête d’une délégation parlementaire française composée notamment des sénateurs Nathalie Delattre et Rémy Pointereau. À l’issue de ses rencontres avec les autorités saoudiennes, il revient sur la transformation du Royaume, l’état des relations franco-saoudiennes et les perspectives de coopération entre les deux pays.

Pour Olivier Cadic, l’Arabie saoudite figure aujourd’hui parmi les pays qui se transforment le plus rapidement au monde. « Il s’agit de ma neuvième visite en Arabie saoudite en onze ans. Ce qui me frappe à chaque déplacement, c’est la rapidité de la transformation du pays », confie-t-il à Arab News en français.

Le sénateur souligne particulièrement les changements observés à Riyad, où les projets de développement se multiplient dans le cadre de la Vision 2030 portée par le prince héritier Mohammed ben Salmane. Selon lui, cette stratégie de modernisation « insuffle un souffle de modernité accéléré » et traduit une volonté claire de diversification économique, d’innovation et d’ouverture sur le monde.

Au cours de sa visite, Olivier Cadic a insisté sur la solidité du partenariat franco-saoudien, qu’il qualifie d’exceptionnel.

« Les relations entre la France et l’Arabie saoudite sont excellentes et n’ont jamais été aussi denses », affirme-t-il. Selon le sénateur, cette proximité repose sur une confiance mutuelle et sur des convergences de vues concernant plusieurs dossiers régionaux majeurs.

Il rappelle également l’importance de la solidarité entre partenaires dans les moments difficiles. « J’ai souhaité rappeler que la France n’oublie pas les attaques dont l’Arabie saoudite a été victime. Dans les moments difficiles, les partenaires doivent pouvoir compter les uns sur les autres. »

Selon Olivier Cadic, Paris et Riyad partagent notamment leur soutien à une solution à deux États pour résoudre le conflit israélo-palestinien, leur préoccupation face à la perspective d’une acquisition ou d’un usage d’une capacité nucléaire militaire par l’Iran, ainsi que leur volonté de voir le Liban retrouver sa pleine souveraineté et la Syrie renouer avec la stabilité.

« Plus largement, la France et l’Arabie saoudite défendent le multilatéralisme, le respect du droit international et de l’intégrité territoriale des États », souligne-t-il.

Sur le plan économique, le sénateur estime que les perspectives de cooperation entre la France et l’Arabie saoudite sont particulièrement prometteuses.

Les secteurs des nouvelles technologies, de l’intelligence artificielle, des énergies renouvelables, du tourisme, de la culture et de la formation figurent parmi les domaines les plus porteurs.

« La diversification de l’économie saoudienne crée de nombreuses opportunités pour les entreprises françaises, qui disposent d’un savoir-faire reconnu dans ces secteurs », explique-t-il.

Les mégaprojets lancés dans le cadre de Vision 2030 offrent également de nouvelles perspectives dans les infrastructures de transport, la gestion durable de l’eau, les énergies décarbonées, la santé et les technologies numériques.

Olivier Cadic met aussi en avant l’émergence de nouveaux axes de coopération à forte valeur ajoutée. « Les coopérations entre la France et l’Arabie saoudite s’étendent désormais à de nouveaux secteurs, notamment les industries culturelles et créatives, l’intelligence artificielle, mais aussi l’e-sport », observe-t-il.

Pour le sénateur, les projets liés à l’économie numérique et à la jeunesse illustrent parfaitement la capacité des deux pays à construire ensemble des partenariats innovants et tournés vers l’avenir.

Parmi les éléments les plus marquants de cette mission, Olivier Cadic évoque avant tout l’état d’esprit qu’il a observé auprès des responsables saoudiens et des jeunes générations.

« J’ai été particulièrement impressionné par la confiance qui anime les responsables saoudiens et la jeunesse du pays. On ressent une véritable volonté de construire l’avenir et de réussir la transformation engagée », confie-t-il.

Le sénateur souligne également la qualité de l’accueil qui lui a été réservé et salue « l’hospitalité saoudienne », ainsi que les efforts entrepris pour valoriser le patrimoine culturel du Royaume et développer son attractivité touristique.

Cette dynamique de coopération devrait continuer à se renforcer dans les années à venir. Selon Olivier Cadic, les échanges bilatéraux se sont considérablement intensifiés ces dernières années, comme en témoigne la multiplication des visites officielles entre les deux pays. Le sénateur rappelle notamment qu’une délégation saoudienne a été accueillie en France en 2025.

« Le rôle des groupes d’amitié parlementaires est précisément de nourrir ce dialogue dans la durée et de favoriser l’émergence de nouvelles coopérations, qu’elles soient économiques, culturelles ou institutionnelles », souligne-t-il.

Interrogé sur la situation actuelle dans le Golfe, Olivier Cadic estime que l’Arabie saoudite joue un rôle central dans une région confrontée à de nombreux défis sécuritaires et géopolitiques.

« Le Golfe évolue dans un environnement régional particulièrement complexe », note-t-il, faisant référence aux tensions liées au conflit israélo-iranien.

Dans ce contexte, il considère que le Royaume s’affirme comme un acteur stabilisateur, privilégiant les solutions diplomatiques et les initiatives favorisant la paix régionale. Son poids économique, politique et diplomatique en fait, selon lui, « un acteur incontournable de l’équilibre régional ».

Enfin, Olivier Cadic a tenu à adresser un message à la communauté française vivant et travaillant en Arabie saoudite.

« J’adresse un message de confiance à nos compatriotes établis en Arabie saoudite », déclare-t-il. « Ils participent pleinement au rapprochement entre nos deux pays et contribuent au rayonnement de la France. »

Le sénateur estime que les perspectives offertes par le Royaume sont considérables et que les relations franco-saoudiennes disposent encore d’un potentiel de développement exceptionnel.

« Plus que jamais, les Français présents dans le Royaume sont des passerelles entre nos deux nations et des acteurs précieux de cette coopération d’avenir », conclut-il.

 


Le président syrien n'entend pas intervenir au Liban (sources proches)

Le président syrien Ahmed al-Chareh. (REUTERS)
Le président syrien Ahmed al-Chareh. (REUTERS)
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  • Le président syrien Ahmad al-Chareh a démenti toute intention d’intervention au Liban, qualifiant ces rumeurs d’infondées
  • Damas affirme privilégier la coordination avec Beyrouth et la stabilité du Liban, dans un contexte régional tendu lié au Hezbollah et au conflit israélo-libanais

DAMAS: Le président syrien Ahmad al-Chareh a déclaré à des visiteurs que Damas n’avait aucune intention d’intervenir au Liban, démentant des rumeurs à ce sujet, ont indiqué vendredi à l'AFP deux personnes ayant assisté à l'entretien.

L’un des participants, qui a requis l’anonymat, a affirmé que le dirigeant syrien avait dit à une délégation de près de 70 notables et dignitaires de la province de Damas, en visite jeudi au palais présidentiel, que "ce qui se dit au sujet d'une intervention de la Syrie au Liban n’est qu'une rumeur".

L'autre personne a confirmé ces propos.

Le communiqué officiel publié à l'issue de cette visite, centrée autour de questions locales de développement, n'a fait aucune mention des propos d'Ahmad al-Chareh sur le Liban.

Le président américain Donald Trump avait affirmé lors d'une interview le 7 juin à NBC que le président syrien était prêt à aider à affaiblir le Hezbollah, contre lequel Israël mène une campagne de frappes aériennes et une offensive terrestre.

Dans une interview télévisée jeudi, le porte-parole du ministère syrien de l’Intérieur, Noureddine al-Baba, a déclaré que Damas se tient aux côtés du président libanais Joseph Aoun pour " préserver la sécurité du Liban et la souveraineté de l’Etat libanais".

"La coordination avec (...) le Liban est le fondement de tout rôle que la Syrie peut jouer dans la résolution des dossiers libanais", a-t-il ajouté.

Réagissant aux propos de Donald Trump, Noureddine al-Baba a déclaré que "les parties syrienne et libanaise sont les mieux placées pour (les) interpréter et se mettre d’accord sur une formule qui serve les deux pays dans le cadre d'une vision arabe commune".

Selon un diplomate qui a requis l'anonymat, la Syrie est sous pression des Etats-Unis depuis le début de la guerre entre Israël et le Liban le 2 mars pour intervenir contre la formation pro-iranienne dans le pays voisin, avec lequel elle partage une longue frontière terrestre.

La Syrie est dirigée depuis fin 2024 par des autorités islamistes hostiles au Hezbollah, qui était l'allié du président renversé Bachar al-Assad.

M. Chareh a dit vouloir ouvrir une nouvelle page avec le Liban.

Le président syrien Hafez al-Assad, père de Bachar al-Assad, était intervenu au Liban en pleine guerre civile en 1976 et ses troupes ne s'en étaient définitivement retirées que près de 30 ans plus tard.


Le CCG déclare que les hostilités iraniennes compromettent le dialogue et les relations régionales

Photo de groupe lors de la réunion des ministres des Affaires étrangères du CCG à Koweït City, le 2 juin 2025. (File/AFP)
Photo de groupe lors de la réunion des ministres des Affaires étrangères du CCG à Koweït City, le 2 juin 2025. (File/AFP)
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  • Le communiqué indique que la poursuite de l'agression iranienne ne fera qu'accentuer l'isolement de l'Iran
  • Affirmation du droit des États du CCG à se défendre conformément au droit international

LONDRES : Un communiqué du Conseil de coopération du Golfe a déclaré mercredi que les hostilités iraniennes sapaient la confiance et fermaient la porte au dialogue.

Le communiqué souligne que "l'agression ne permet pas d'établir des relations ni de favoriser la compréhension ou le rapprochement".

La déclaration ajoute que la poursuite de l'approche agressive de l'Iran ne fera qu'accentuer son isolement, avertissant que de telles politiques affaiblissent la stabilité régionale.

Elle précise également que la porte de la compréhension reste ouverte à ceux "qui choisissent le langage de la sagesse et du bon voisinage".

Le Conseil a réaffirmé son entière solidarité avec le Bahreïn, le Koweït et la Jordanie, soulignant que la sécurité des États du Golfe est indivisible et que toute attaque contre un membre constitue une attaque contre tous.

Le Conseil a condamné les actions de l'Iran, a tenu Téhéran pour responsable de leurs conséquences sur la sécurité régionale, la navigation internationale et l'approvisionnement en énergie, et a appelé la communauté internationale à demander des comptes aux responsables.

Il a également affirmé le droit des États du CCG à se défendre conformément au droit international et à la charte des Nations unies.

Cette déclaration a été faite alors que les ministres des affaires étrangères du CCG participaient à la 167e session du conseil ministériel du CCG à Bahreïn.

La réunion du CCG pour les États arabes du Golfe s'est tenue à Manama sous la présidence du ministre des affaires étrangères de Bahreïn, Abdullatif bin Rashid Al-Zayani.