Comment la loi de 2018 contre le harcèlement a donné le ton à la nouvelle Arabie saoudite

La protection offerte par la loi de 2018  contre le harcèlement a permis aux Saoudiennes d'acquérir de nouvelles libertés. (AFP / Fichier Photo)
La protection offerte par la loi de 2018 contre le harcèlement a permis aux Saoudiennes d'acquérir de nouvelles libertés. (AFP / Fichier Photo)
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Publié le Vendredi 16 octobre 2020

Comment la loi de 2018 contre le harcèlement a donné le ton à la nouvelle Arabie saoudite

  • La loi de lutte contre le harcèlement a apporté aux femmes la confiance et la protection juridique dont elles ont besoin pour participer librement et contribuer à la société
  • Un amendement est désormais en cours de rédaction pour renforcer davantage la sanction du harcèlement sexuel dans le Royaume afin d'inclure la dénonciation et l’humiliation des contrevenants

DUBAÏ: En quelques années à peine, les droits des Saoudiennes ont fondamentalement changé, ouvrant de nouvelles libertés de déplacement, la possibilité de choisir où elles veulent vivre et, pour la première fois, le droit de poursuivre leurs propres aspirations professionnelles. 

Les réformes audacieuses mises en œuvre dans le cadre de l'ambitieux plan de développement Vision 2030 du Royaume ont déjà conduit à une croissance significative du nombre de femmes rejoignant la population active, de 18 % en 2017 à 23 % en 2018, selon les chiffres de la Banque mondiale.

Bien que ce chiffre soit encore bien inférieur à la moyenne de 59 % des États membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), il marque un tournant important pour une société largement conservatrice.

Pour que cette révolution se produise, il fallait d'abord rédiger une législation vitale pour garantir les droits et la sécurité des femmes sur le lieu de travail. La criminalisation du harcèlement sexuel est l’élément clé de cette question.

La loi de mai 2018, qui renforce la lutte contre le harcèlement, définit le harcèlement sexuel comme «tout comportement de nature sexuelle imposé à une personne, y compris le toucher du corps, l’attention ou l'attentat à la pudeur de toute sorte, manière ou forme». La définition s'applique également aux communications électroniques telles que les médias sociaux. 

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Les réformes audacieuses mises en œuvre dans le cadre de l’ambitieux plan de développement Vision 2030 du Royaume ont déjà conduit à une croissance significative du nombre de femmes rejoignant la population active. (AFP / Fichier Photo)

Selon le Conseil de la Choura, l'organe consultatif officiel de l'Arabie saoudite qui a rédigé la loi, l’objectif est de «lutter contre le crime de harcèlement, de l'empêcher de se produire, d’appliquer des sanctions aux auteurs et de protéger la victime afin de défendre la vie privée de l'individu, sa dignité et sa liberté personnelle prévues par la loi et les règlements islamiques.»

La loi de lutte contre le harcèlement sexuel accorde aux victimes le droit à l'anonymat et permet aux tribunaux de prononcer des peines allant jusqu'à deux ans de prison et des amendes pouvant aller jusqu’à 100 000 riyals saoudiens (SR), soit 26 500 dollars.

Dans les cas les plus graves, impliquant des enfants ou des victimes handicapées, la loi autorise des peines allant jusqu'à cinq ans de prison et une amende jusqu’à 300 000  SR. La loi criminalise aussi l'incitation ou la contribution au harcèlement ainsi que la falsification des infractions.

Ce moment a été décisif pour l'Arabie saoudite. Cette «dissuasion» légale mise en place, une avalanche de réformes pourrait alors suivre, permettant aux femmes de faire partie intégrante de la vie en société, comme la levée de l’interdiction de conduire à partir de juin 2018. 

D'autres décrets ont rapidement suivi, notamment des modifications apportées au système de tutelle masculine afin que les femmes âgées de plus de 21 ans soient libres de quitter la maison sans accompagnement, ainsi que le droit pour les femmes de choisir leur lieu de résidence.

La discrimination fondée sur le sexe dans l'emploi ou dans l’accès au crédit est également interdite, tout comme le licenciement des femmes enceintes. 

De nouvelles garderies ont été créées et des subventions ont été accordées pour aider davantage de femmes à quitter le foyer.

L'égalité des pensions a également été instaurée en égalisant l'âge de la retraite pour les hommes et les femmes et en rendant obligatoires les crédits de pension de retraite pendant le congé de maternité.

Quelque 5,5 millions de Saoudiennes âgées de plus de 21 ans bénéficient déjà de ces réformes, et les normes sociales enracinées depuis longtemps se défont progressivement.

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Quelque 5,5 millions de Saoudiennes âgées de plus de 21 ans bénéficient déjà de ces réformes, et les normes sociales enracinées depuis longtemps se défont progressivement. (AFP / Fichier Photo)

En raison de ces développements rapides, le rapport de la Banque mondiale intitulé «Les femmes, l’entreprise et le droit 2020», publié en avril, a reconnu l’Arabie saoudite comme le plus grand réformateur du monde l’année dernière.

«L’Arabie saoudite est devenue l’un des leaders du monde arabe en matière d’autonomisation des femmes», a déclaré Issam Abu Sulaiman, directeur régional du Conseil de coopération du Golfe de la Banque mondiale, selon l’Agence de presse saoudienne.

Le fondement de ce changement social rapide a été posé par la loi de lutte contre le harcèlement, qui a apporté aux femmes la confiance et la protection juridique dont elles ont besoin pour participer librement et contribuer à la société.

Un amendement est désormais en cours de rédaction pour renforcer encore la sanction du harcèlement sexuel dans le Royaume afin d'inclure la dénonciation et l’humiliation des contrevenants.

Les membres du Conseil de la Choura estiment que la menace de diffamation aura un effet encore plus dissuasif que les amendes et l'emprisonnement sur ce type de mauvais comportement. 

«La diffamation est pour le plus grand bien de la société», explique à Arab News Lina Almaeena, membre du Conseil de la Choura et cofondatrice de Jeddah United Sports Co.

«C’est un moyen de dissuasion que de nombreux pays ont appliqué et qui s’est avéré efficace pour réduire les cas de harcèlement. La loi de lutte contre le harcèlement sexuel s'est avérée efficace pour prévenir les mauvais comportements.»

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Lina Almaeena, membre du Conseil de la Choura et cofondatrice de Jeddah United Sports Co. (Photo fournie)

En faisant de cette question une affaire d’honneur, on a le sentiment que les familles feront plus attention en ce qui concerne l’éducation sociale de leurs enfants. «Il y aura plus de sensibilisation et les familles joueront un rôle plus important», poursuit Mme Almaeena.

Avant d’entrer en vigueur, le projet d'amendement doit être soumis au Conseil des ministres pour approbation, puis publié sous la forme d'un décret royal par le roi Salmane.

«Nous parlons maintenant de faire un nouvel amendement en ajoutant un article à la loi existante. Nous ne parlons pas d'une nouvelle loi », précise à Arab News Fayçal Fadhil, un juriste formé au Royaume-Uni et membre du Conseil de la Choura.

Certains experts estiment que le renforcement de la loi existante permettra à davantage de femmes de rejoindre la population active sans crainte de harcèlement sur le lieu de travail.

«Cela encouragerait davantage de jeunes filles et de femmes à rejoindre le marché du travail avec confiance, en se sentant protégées et soutenues en cas de harcèlement», confie à Arab News Maha Akeel, directrice des affaires sociales et familiales à l’Organisation de coopération islamique basée à Djeddah.

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Cette «dissuasion» légale mise en place, une avalanche de réformes pourrait alors suivre, permettant aux femmes de faire partie intégrante de la vie en société, comme la levée de l’interdiction de conduire à partir de juin 2018. (AFP / Fichier Photo)

Aucune statistique n'est encore disponible sur le taux de harcèlement sexuel en Arabie saoudite, en grande partie en raison de la réticence par le passé à signaler les violations. 

Il existe donc peu de données pour démontrer sa prévalence ou montrer l'impact de la législation. 

«Peut-être verrons-nous plus de déclarations, moins de manifestations publiques de harcèlement. Il est difficile de mesurer l’impact, faute d’études factuelles et de statistiques », explique Maha Akeel.

Elle voit néanmoins la menace de diffamation comme une arme puissante contre le harcèlement, qui pourrait s'avérer particulièrement efficace dans la culture saoudienne.

«Parfois, les gens craignent la dénonciation publique et l’humiliation bien plus que les sanctions financières ou même l'emprisonnement… parce que cela nuira à leur réputation», ajoute Maha Akeel.

«Nous sommes une société conservatrice, cela pourrait donc être plus dissuasif que les punitions appliquées antérieurement.»

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Twitter: @jumanaaltamimi

Ce texte est la traduction d'un article paru sur Arabnews.com 


Liban: neuf blessés dans une frappes israélienne sur un hôpital

Jeudi, les frappes quotidiennes se sont poursuivies, a rapporté l'Agence nationale d'information libanaise (Ani). Un photographe de l’AFP a vu de la fumée s’élever après un raid sur la localité de Hanniyeh.  Dans le même temps, le Hezbollah a revendiqué des attaques simultanées contre des forces israéliennes qui occupent plusieurs localités du sud du Liban. (AFP)
Jeudi, les frappes quotidiennes se sont poursuivies, a rapporté l'Agence nationale d'information libanaise (Ani). Un photographe de l’AFP a vu de la fumée s’élever après un raid sur la localité de Hanniyeh. Dans le même temps, le Hezbollah a revendiqué des attaques simultanées contre des forces israéliennes qui occupent plusieurs localités du sud du Liban. (AFP)
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  • Le ministère a précisé que les différentes sections de l'hôpital, dont les urgences et l'unité de soins intensifs, ont été endommagées ainsi que des ambulances stationnées dans la cour de l'établissement
  • Il a mis en ligne une vidéo qui montre des éclats de verre dispersés dans l’un des couloirs de l’hôpital, des fenêtres et des portes soufflées, ainsi qu’un plafond effondré dans l’un des bureaux, tandis qu’un membre du personnel se trouve sur les lieux

BEYROUTH: Neuf personnes ont été blessées jeudi dans une frappe israélienne qui a endommagé un hôpital du sud du Liban, selon le ministère de la Santé, l'armée israélienne poursuivant ses raids malgré une trêve fragile avec le Hezbollah pro-iranien.

Dans un communiqué, le ministère a "vivement dénoncé" la frappe qui a "infligé de graves dégâts à l'hôpital gouvernemental de Tebnine".

Il a précisé que la frappe a fait "neuf blessés, parmi lesquels sept membres du personnel de l'hôpital dont cinq femmes".

Le ministère a précisé que les différentes sections de l'hôpital, dont les urgences et l'unité de soins intensifs, ont été endommagées ainsi que des ambulances stationnées dans la cour de l'établissement.

Il a mis en ligne une vidéo qui montre des éclats de verre dispersés dans l’un des couloirs de l’hôpital, des fenêtres et des portes soufflées, ainsi qu’un plafond effondré dans l’un des bureaux, tandis qu’un membre du personnel se trouve sur les lieux.

Le ministère avait indiqué mercredi que trois hôpitaux dans le sud avaient été fermés et 16 autres endommagés depuis le début de la guerre entre Israël et le Hezbollah pro-iranien le 2 mars.

Les frappes israéliennes ont coûté la vie à 3.089 personnes au Liban, dont 116 secouristes et personnels de la santé, depuis le début des hostilités, selon le ministère de la Santé libanais.

Par ailleurs, ce même ministère a révisé jeudi à la hausse un bilan concernant une frappe sur la localité de Deir Qanun al-Nahr mardi qui a fait 14 morts, dont trois femmes et quatre enfants, contre 10 indiqué précédemment.

Jeudi, les frappes quotidiennes se sont poursuivies, a rapporté l'Agence nationale d'information libanaise (Ani). Un photographe de l’AFP a vu de la fumée s’élever après un raid sur la localité de Hanniyeh.

Dans le même temps, le Hezbollah a revendiqué des attaques simultanées contre des forces israéliennes qui occupent plusieurs localités du sud du Liban.

Il a dit avoir mené "une vaste attaque contre différentes positions" israéliennes dans trois localités au moyen de "drones d'attaques et de roquettes en salves répétées", selon un communiqué.

Un cessez-le-feu qui devait expirer le 17 mai a été prolongé de 45 jours à l'issue de négociations entre le Liban et Israël, inédites depuis des décennies, sous médiation américaine.

Le Liban a été plongé dans la guerre régionale avec l'Iran le 2 mars, lorsque le Hezbollah a lancé une attaque sur Israël pour venger la mort du guide suprême iranien Ali Khamenei.

 


Washington annonce des sanctions visant des personnes considérées proches du Hezbollah

Washington a annoncé jeudi placer sur sa liste de personnes et entités sous sanctions neuf individus, accusés d'être proches ou membres de la direction du Hezbollah et d'"entraver la paix et le désarmement" du groupe libanais pro-iranien. (AFP)
Washington a annoncé jeudi placer sur sa liste de personnes et entités sous sanctions neuf individus, accusés d'être proches ou membres de la direction du Hezbollah et d'"entraver la paix et le désarmement" du groupe libanais pro-iranien. (AFP)
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  • Le gouvernement libanais a refusé mi-mars les lettres de créance de l'ambassadeur iranien et ordonné son départ du pays, mais M. Sheibani a refusé de quitter Beyrouth
  • La décision du gouvernement avait été vivement critiquée par le Hezbollah

WASHINGTON: Washington a annoncé jeudi placer sur sa liste de personnes et entités sous sanctions neuf individus, accusés d'être proches ou membres de la direction du Hezbollah et d'"entraver la paix et le désarmement" du groupe libanais pro-iranien.

Parmi les cibles des sanctions du département américain du Trésor se trouvent l'ambassadeur désigné de l'Iran au Liban, Mohammad Reza Raouf Sheibani, des responsables des services de renseignement libanais, des alliés politiques du Hezbollah et quatre responsables du groupe.

L'un d'entre eux, Hassan Fadlallah, est un député du Hezbollah qui a également dirigé la radio (Al-Nour) et la télévision (Al-Manar) du mouvement.

Le gouvernement libanais a refusé mi-mars les lettres de créance de l'ambassadeur iranien et ordonné son départ du pays, mais M. Sheibani a refusé de quitter Beyrouth.

La décision du gouvernement avait été vivement critiquée par le Hezbollah.

"Le Hezbollah est une organisation terroriste qui doit être totalement désarmée. Le département du Trésor continuera de s'en prendre aux responsables ayant infiltré le gouvernement libanais et permettant au Hezbollah de mener sa campagne de violence sans but contre le peuple libanais et d'entraver la paix", a déclaré le secrétaire du Trésor, Scott Bessent, cité dans le communiqué.

En réaction, le Hezbollah a dénoncé dans un communiqué "une tentative d'intimidation américaine contre le peuple libanais (...) en soutien à l'agression" israélienne contre le Liban.

"Ces sanctions (...) nous confortent dans nos choix (...) et n'auront aucun impact concret sur nos choix (...) ni sur l'action entreprise pour défendre la souveraineté" du peuple libanais, a ajouté le mouvement.

Les sanctions impliquent le gel de l'ensemble des avoirs détenus directement et indirectement par les personnes ciblées ainsi que l'interdiction pour les citoyens et entreprises américains de mener des échanges avec elles.

Cette interdiction s'applique également aux entreprises étrangères si elles disposent d'une filière aux Etats-Unis ou réalisent une partie de leurs échanges en dollars.

Les sanctions visent aussi deux responsables du mouvement chiite Amal, allié du Hezbollah, qui a dénoncé une mesure "inacceptable et injustifiée", visant "en premier lieu le mouvement Amal et son rôle politique, attaché aux causes nationales ainsi qu'à la protection de l'Etat et de ses institutions".

Le Hezbollah estime par ailleurs que "le fait de cibler les officiers libanais à la veille des rencontres au Pentagone est une tentative évidente d'intimider nos institutions sécuritaires officielles et de soumettre l'Etat aux conditions de la tutelle américaine".

Des négociations, inédites depuis des décennies, sont en cours entre le Liban et Israël sous médiation américaine. Le Hezbollah s'y oppose. Le Pentagone doit accueillir une session de discussions le 29 mai en présence d'une délégation de l'armée libanaise.

Le Liban a été plongé début mars dans la guerre lancée par les Etats-Unis et Israël contre l'Iran, lorsque le Hezbollah a lancé une attaque sur Israël pour venger la mort du guide suprême iranien Ali Khamenei. Des troupes israéliennes sont ensuite entrées dans le sud du Liban.

Bien qu'une trêve soit actuellement en cours, Israël et le Hezbollah poursuivent leurs affrontements.


Maroc: au moins quatre morts dans l'effondrement d'un immeuble à Fès

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  • Dans certains quartiers périphériques de Fès, de nombreux bâtiments sont érigés sans respecter les normes de construction en vigueur
  • Les opérations de recherches se poursuivent pour tenter de secourir "d'autres personnes susceptibles d'être piégées sous les décombres", ont précisé les autorités locales

RABAT: Au moins quatre personnes sont décédées jeudi dans l'effondrement d'un immeuble à Fès, dans le nord du Maroc, selon un bilan provisoire des autorités locales qui poursuivent leurs opérations à la recherche d'éventuelles autres victimes coincées sous les décombres.

Six autres personnes ont été blessées à des degrés divers dans l'effondrement de cet immeuble résidentiel de quatre étages, situé dans un quartier périphérique de cette ville, selon les mêmes sources, citées par l'agence officielle MAP.

Dans certains quartiers périphériques de Fès, de nombreux bâtiments sont érigés sans respecter les normes de construction en vigueur.

Les opérations de recherches se poursuivent pour tenter de secourir "d'autres personnes susceptibles d'être piégées sous les décombres", ont précisé les autorités locales.

Le périmètre de l'accident a été sécurisé et les habitants des immeubles mitoyens ont été évacués à titre préventif.

Une enquête a été ouverte pour déterminer les circonstances et les causes du sinistre.

Début décembre, 22 personnes avaient été tuées dans l'effondrement de deux immeubles mitoyens déjà à Fès, le pire accident de ce type ces dernières années dans le pays.

Toujours à Fès, neuf personnes avaient péri en mai 2025 dans l'effondrement d'un immeuble d'habitation. En février 2024, cinq personnes étaient aussi mortes dans l'effondrement d'une maison dans la vieille ville.