Comment la loi de 2018 contre le harcèlement a donné le ton à la nouvelle Arabie saoudite

La protection offerte par la loi de 2018  contre le harcèlement a permis aux Saoudiennes d'acquérir de nouvelles libertés. (AFP / Fichier Photo)
La protection offerte par la loi de 2018 contre le harcèlement a permis aux Saoudiennes d'acquérir de nouvelles libertés. (AFP / Fichier Photo)
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Publié le Vendredi 16 octobre 2020

Comment la loi de 2018 contre le harcèlement a donné le ton à la nouvelle Arabie saoudite

  • La loi de lutte contre le harcèlement a apporté aux femmes la confiance et la protection juridique dont elles ont besoin pour participer librement et contribuer à la société
  • Un amendement est désormais en cours de rédaction pour renforcer davantage la sanction du harcèlement sexuel dans le Royaume afin d'inclure la dénonciation et l’humiliation des contrevenants

DUBAÏ: En quelques années à peine, les droits des Saoudiennes ont fondamentalement changé, ouvrant de nouvelles libertés de déplacement, la possibilité de choisir où elles veulent vivre et, pour la première fois, le droit de poursuivre leurs propres aspirations professionnelles. 

Les réformes audacieuses mises en œuvre dans le cadre de l'ambitieux plan de développement Vision 2030 du Royaume ont déjà conduit à une croissance significative du nombre de femmes rejoignant la population active, de 18 % en 2017 à 23 % en 2018, selon les chiffres de la Banque mondiale.

Bien que ce chiffre soit encore bien inférieur à la moyenne de 59 % des États membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), il marque un tournant important pour une société largement conservatrice.

Pour que cette révolution se produise, il fallait d'abord rédiger une législation vitale pour garantir les droits et la sécurité des femmes sur le lieu de travail. La criminalisation du harcèlement sexuel est l’élément clé de cette question.

La loi de mai 2018, qui renforce la lutte contre le harcèlement, définit le harcèlement sexuel comme «tout comportement de nature sexuelle imposé à une personne, y compris le toucher du corps, l’attention ou l'attentat à la pudeur de toute sorte, manière ou forme». La définition s'applique également aux communications électroniques telles que les médias sociaux. 

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Les réformes audacieuses mises en œuvre dans le cadre de l’ambitieux plan de développement Vision 2030 du Royaume ont déjà conduit à une croissance significative du nombre de femmes rejoignant la population active. (AFP / Fichier Photo)

Selon le Conseil de la Choura, l'organe consultatif officiel de l'Arabie saoudite qui a rédigé la loi, l’objectif est de «lutter contre le crime de harcèlement, de l'empêcher de se produire, d’appliquer des sanctions aux auteurs et de protéger la victime afin de défendre la vie privée de l'individu, sa dignité et sa liberté personnelle prévues par la loi et les règlements islamiques.»

La loi de lutte contre le harcèlement sexuel accorde aux victimes le droit à l'anonymat et permet aux tribunaux de prononcer des peines allant jusqu'à deux ans de prison et des amendes pouvant aller jusqu’à 100 000 riyals saoudiens (SR), soit 26 500 dollars.

Dans les cas les plus graves, impliquant des enfants ou des victimes handicapées, la loi autorise des peines allant jusqu'à cinq ans de prison et une amende jusqu’à 300 000  SR. La loi criminalise aussi l'incitation ou la contribution au harcèlement ainsi que la falsification des infractions.

Ce moment a été décisif pour l'Arabie saoudite. Cette «dissuasion» légale mise en place, une avalanche de réformes pourrait alors suivre, permettant aux femmes de faire partie intégrante de la vie en société, comme la levée de l’interdiction de conduire à partir de juin 2018. 

D'autres décrets ont rapidement suivi, notamment des modifications apportées au système de tutelle masculine afin que les femmes âgées de plus de 21 ans soient libres de quitter la maison sans accompagnement, ainsi que le droit pour les femmes de choisir leur lieu de résidence.

La discrimination fondée sur le sexe dans l'emploi ou dans l’accès au crédit est également interdite, tout comme le licenciement des femmes enceintes. 

De nouvelles garderies ont été créées et des subventions ont été accordées pour aider davantage de femmes à quitter le foyer.

L'égalité des pensions a également été instaurée en égalisant l'âge de la retraite pour les hommes et les femmes et en rendant obligatoires les crédits de pension de retraite pendant le congé de maternité.

Quelque 5,5 millions de Saoudiennes âgées de plus de 21 ans bénéficient déjà de ces réformes, et les normes sociales enracinées depuis longtemps se défont progressivement.

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Quelque 5,5 millions de Saoudiennes âgées de plus de 21 ans bénéficient déjà de ces réformes, et les normes sociales enracinées depuis longtemps se défont progressivement. (AFP / Fichier Photo)

En raison de ces développements rapides, le rapport de la Banque mondiale intitulé «Les femmes, l’entreprise et le droit 2020», publié en avril, a reconnu l’Arabie saoudite comme le plus grand réformateur du monde l’année dernière.

«L’Arabie saoudite est devenue l’un des leaders du monde arabe en matière d’autonomisation des femmes», a déclaré Issam Abu Sulaiman, directeur régional du Conseil de coopération du Golfe de la Banque mondiale, selon l’Agence de presse saoudienne.

Le fondement de ce changement social rapide a été posé par la loi de lutte contre le harcèlement, qui a apporté aux femmes la confiance et la protection juridique dont elles ont besoin pour participer librement et contribuer à la société.

Un amendement est désormais en cours de rédaction pour renforcer encore la sanction du harcèlement sexuel dans le Royaume afin d'inclure la dénonciation et l’humiliation des contrevenants.

Les membres du Conseil de la Choura estiment que la menace de diffamation aura un effet encore plus dissuasif que les amendes et l'emprisonnement sur ce type de mauvais comportement. 

«La diffamation est pour le plus grand bien de la société», explique à Arab News Lina Almaeena, membre du Conseil de la Choura et cofondatrice de Jeddah United Sports Co.

«C’est un moyen de dissuasion que de nombreux pays ont appliqué et qui s’est avéré efficace pour réduire les cas de harcèlement. La loi de lutte contre le harcèlement sexuel s'est avérée efficace pour prévenir les mauvais comportements.»

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Lina Almaeena, membre du Conseil de la Choura et cofondatrice de Jeddah United Sports Co. (Photo fournie)

En faisant de cette question une affaire d’honneur, on a le sentiment que les familles feront plus attention en ce qui concerne l’éducation sociale de leurs enfants. «Il y aura plus de sensibilisation et les familles joueront un rôle plus important», poursuit Mme Almaeena.

Avant d’entrer en vigueur, le projet d'amendement doit être soumis au Conseil des ministres pour approbation, puis publié sous la forme d'un décret royal par le roi Salmane.

«Nous parlons maintenant de faire un nouvel amendement en ajoutant un article à la loi existante. Nous ne parlons pas d'une nouvelle loi », précise à Arab News Fayçal Fadhil, un juriste formé au Royaume-Uni et membre du Conseil de la Choura.

Certains experts estiment que le renforcement de la loi existante permettra à davantage de femmes de rejoindre la population active sans crainte de harcèlement sur le lieu de travail.

«Cela encouragerait davantage de jeunes filles et de femmes à rejoindre le marché du travail avec confiance, en se sentant protégées et soutenues en cas de harcèlement», confie à Arab News Maha Akeel, directrice des affaires sociales et familiales à l’Organisation de coopération islamique basée à Djeddah.

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Cette «dissuasion» légale mise en place, une avalanche de réformes pourrait alors suivre, permettant aux femmes de faire partie intégrante de la vie en société, comme la levée de l’interdiction de conduire à partir de juin 2018. (AFP / Fichier Photo)

Aucune statistique n'est encore disponible sur le taux de harcèlement sexuel en Arabie saoudite, en grande partie en raison de la réticence par le passé à signaler les violations. 

Il existe donc peu de données pour démontrer sa prévalence ou montrer l'impact de la législation. 

«Peut-être verrons-nous plus de déclarations, moins de manifestations publiques de harcèlement. Il est difficile de mesurer l’impact, faute d’études factuelles et de statistiques », explique Maha Akeel.

Elle voit néanmoins la menace de diffamation comme une arme puissante contre le harcèlement, qui pourrait s'avérer particulièrement efficace dans la culture saoudienne.

«Parfois, les gens craignent la dénonciation publique et l’humiliation bien plus que les sanctions financières ou même l'emprisonnement… parce que cela nuira à leur réputation», ajoute Maha Akeel.

«Nous sommes une société conservatrice, cela pourrait donc être plus dissuasif que les punitions appliquées antérieurement.»

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Twitter: @jumanaaltamimi

Ce texte est la traduction d'un article paru sur Arabnews.com 


L'armée américaine affirme avoir repoussé des attaques de missiles et drones iraniens dans le Golfe

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  • L’armée américaine affirme avoir intercepté ou neutralisé plusieurs missiles et drones iraniens visant ses forces, ses alliés et des navires civils dans la région, notamment au Koweït et à Bahreïn, sans faire de victimes parmi ses militaires
  • En représailles, les États-Unis ont mené des frappes sur l’île iranienne de Qeshm. Téhéran et Washington se rejettent mutuellement la responsabilité de l’escalade, tandis que les négociations indirectes restent dans l’impasse et que les tensions régionale

WASHINGTON: L'armée américaine a affirmé mardi avoir repoussé plusieurs attaques iraniennes, par missiles et drones, contre ses bases et ses alliés dans la région, et voir répliqué en bombardant au sol une île iranienne.

"L'Iran a lancé plusieurs missiles balistiques vers des pays de la région, mais tous ont raté leur cible", a écrit le commandement militaire américain pour le Moyen-Orient dans un communiqué sur X, ajoutant qu'aucun membre de l'armée n'avait été blessé.

"Deux missiles iraniens tirés vers le Koweït sont tombés avant d'atteindre le territoire ou se sont désintégrés en vol, et trois missiles lancés contre Bahreïn ont été immédiatement interceptés par les défenses aériennes américaines et bahreïniennes", a précisé le Centcom.

Avant cela, l'armée américaine avait "abattu trois drones" d'attaque "lancés par l'Iran contre des marins civils qui circulaient légitimement dans les eaux régionales", a encore déclaré l'armée américaine.

En réponse, le Centcom dit avoir "mené des frappes de légitime défense" sur des cibles au sol sur l'île iranienne de Qeshm, dans le détroit d'Ormuz.

Le Corps des Gardien de la Révolution, cités par les médias iraniens, a affirmé que les Etats-Unis ont visé une tour de télécommunication sur l'île et qu'en représailles, ils ont visé une base militaire américaine dans un pays de la région ainsi que le siège de la 5e flotte américaine, à Bahreïn.

Cette dernière affirmation a été démentie par le Centcom. "Toutes les attaques iraniennes contre les forces américaines ont échoué", a écrit le Centcom sur X.

Un peu plus tôt, le Koweït avait affirmé intercepter des "attaques de drones et missiles hostiles".

Le Centcom a ensuite déclaré avoir intercepté "plusieurs drones." "Une nouvelle vague de drones iraniens tentant d'attaquer les forces américaines au Koweït n'a pas atteint les cibles visées cette nuit," a déclaré le commandement américain sur X.

- Précédents la veille -

Lundi, la défense antiaérienne koweïtienne avait déjà intercepté missiles et drones. Son ministère des Affaires étrangères avait, dans un communiqué tenu "l'Iran pour pleinement responsable de ces attaques odieuses".

De leur côté, les Etats-Unis avaient annoncé avoir abattu deux missiles balistiques iraniens qui visaient leurs forces armées dans le pays du Golfe.

Les Gardiens de la Révolution, armée idéologique de la République islamique, avaient indiqué avoir ciblé une base utilisée par l'armée américaine, comme le jeudi précédent, quand le Koweït avait signalé une attaque similaire.

L'Iran et les Etats-Unis se sont plusieurs fois accusés de violer le cessez-le-feu conclu le 8 avril.

Les négociations indirectes entre les deux pays, qui visent à mettre fin à la guerre déclenchée le 28 février par une attaque conjointe israélo-américaine, patinent depuis des semaines.

Sur l'autre front de la guerre au Moyen-Orient, Israël poursuit ses frappes contre le mouvement pro-iranien Hezbollah sur le sud du Liban, malgré des promesses d'apaisement de Washington, qui parraine une nouvelle session de pourparlers entre diplomates libanais et israéliens.


Nouvelle session de pourparlers directs entre Israël et le Liban à Washington

Nada Hamadeh (au centre), ambassadrice du Liban aux États-Unis, participe à une réunion entre les délégations israélienne et libanaise organisée par les États-Unis au département d’État à Washington, le 2 juin 2026. (AFP)
Nada Hamadeh (au centre), ambassadrice du Liban aux États-Unis, participe à une réunion entre les délégations israélienne et libanaise organisée par les États-Unis au département d’État à Washington, le 2 juin 2026. (AFP)
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  • Des représentants d’Israël et du Liban participent à une quatrième session de pourparlers directs à Washington, sous médiation américaine, malgré l’absence de relations diplomatiques entre les deux pays
  • Malgré les appels à l’apaisement, les combats entre Israël et le Hezbollah se poursuivent

WASHINGTON: Les ambassadeurs d'Israël et du Liban ont été reçus mardi au département d'Etat pour une nouvelle session de pourparlers directs, alors qu'Israël et le Hezbollah ont échangé des tirs après que Donald Trump a assuré que les deux camps lui avaient promis l'apaisement.

Cette quatrième rencontre entre les représentants des deux pays, qui n'entretiennent pas de relations diplomatiques, a lieu au département d'Etat et doit durer deux jours.

Elle réunit les représentants israélien Yechiel Leiter et libanais Nada Hamadeh Moawad, ainsi que Daniel Holler, un haut conseiller du secrétaire d'Etat Marco Rubio, qui ne participe pas à cette session.

Aucun des participants n'a fait de déclarations.

Le président américain a indiqué lundi soir sur son réseau Truth Social que le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu s'était engagé à ne pas envoyer de troupes à Beyrouth et que le Hezbollah allait "cesser totalement le feu".

Mais les combats qui opposent l'armée israélienne et le Hezbollah depuis le 2 mars, se sont poursuivis malgré le cessez-le-feu en vigueur depuis le 17 avril et qui avait été prolongé une fois à l'issue de ces pourparlers, les premiers depuis des décennies.

Des frappes israéliennes lundi soir ont fait au moins six morts dans le sud du pays, portant à 13 le bilan global pour la journée, selon des sources libanaises. Et le Hezbollah a revendiqué mardi une attaque à la roquette contre un char israélien à Hadatha dans la région, disant y lutter contre "l'avancée des forces israéliennes".


Israël dit avoir obtenu l'aval des Etats-Unis pour frapper la banlieue sud de Beyrouth si le Hezbollah attaque ses localités

Les premiers intervenants inspectent les dégâts sur le site d’une frappe israélienne qui a touché les environs d’un hôpital dans la ville de Tyr, dans le sud, le 1er juin 2026. (Reuters)
Les premiers intervenants inspectent les dégâts sur le site d’une frappe israélienne qui a touché les environs d’un hôpital dans la ville de Tyr, dans le sud, le 1er juin 2026. (Reuters)
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  • Le ministre de la Défense israélien Israël Katz affirme qu’Israël aurait obtenu l’aval des États-Unis pour frapper la banlieue sud de Beyrouth (Dahiyeh), bastion du Hezbollah, en cas d’attaques contre le nord d’Israël
  • Il expose une logique de dissuasion : si les tirs continuent, Israël dit qu’il ciblerait Dahiyeh, en liant le sort de cette zone aux attaques subies par les localités israéliennes

JERUSALEM: Le ministre de la Défense israélien Israël Katz a affirmé mardi que son pays avait obtenu l'aval des Etats-Unis pour frapper la banlieue sud de Beyrouth, bastion du Hezbollah, en cas d'attaque du groupe pro-iranien sur son sol, selon un communiqué de son bureau.

"Le Premier ministre et moi-même avons mené, avec l'armée israélienne, une démarche visant à établir une équation selon laquelle le sort de Dahiyeh (la banlieue sud, ndlr) à Beyrouth serait lié à celui des localités du nord d'Israël. Si les localités israéliennes continuent d'être attaquées, nous évacuerons et frapperons le quartier chiite de Dahiyeh à Beyrouth, bastion du Hezbollah", a dit M. Katz.

"Les Etats-Unis ont validé ce principe et l'ont communiqué au gouvernement libanais ainsi qu'à toutes les parties concernées (...) Soit les tirs contre les localités cessent, soit, s'ils se poursuivent, nous frapperons Dahiyeh à Beyrouth", a poursuivi le ministre.