Comment la loi de 2018 contre le harcèlement a donné le ton à la nouvelle Arabie saoudite

La protection offerte par la loi de 2018  contre le harcèlement a permis aux Saoudiennes d'acquérir de nouvelles libertés. (AFP / Fichier Photo)
La protection offerte par la loi de 2018 contre le harcèlement a permis aux Saoudiennes d'acquérir de nouvelles libertés. (AFP / Fichier Photo)
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Publié le Vendredi 16 octobre 2020

Comment la loi de 2018 contre le harcèlement a donné le ton à la nouvelle Arabie saoudite

  • La loi de lutte contre le harcèlement a apporté aux femmes la confiance et la protection juridique dont elles ont besoin pour participer librement et contribuer à la société
  • Un amendement est désormais en cours de rédaction pour renforcer davantage la sanction du harcèlement sexuel dans le Royaume afin d'inclure la dénonciation et l’humiliation des contrevenants

DUBAÏ: En quelques années à peine, les droits des Saoudiennes ont fondamentalement changé, ouvrant de nouvelles libertés de déplacement, la possibilité de choisir où elles veulent vivre et, pour la première fois, le droit de poursuivre leurs propres aspirations professionnelles. 

Les réformes audacieuses mises en œuvre dans le cadre de l'ambitieux plan de développement Vision 2030 du Royaume ont déjà conduit à une croissance significative du nombre de femmes rejoignant la population active, de 18 % en 2017 à 23 % en 2018, selon les chiffres de la Banque mondiale.

Bien que ce chiffre soit encore bien inférieur à la moyenne de 59 % des États membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), il marque un tournant important pour une société largement conservatrice.

Pour que cette révolution se produise, il fallait d'abord rédiger une législation vitale pour garantir les droits et la sécurité des femmes sur le lieu de travail. La criminalisation du harcèlement sexuel est l’élément clé de cette question.

La loi de mai 2018, qui renforce la lutte contre le harcèlement, définit le harcèlement sexuel comme «tout comportement de nature sexuelle imposé à une personne, y compris le toucher du corps, l’attention ou l'attentat à la pudeur de toute sorte, manière ou forme». La définition s'applique également aux communications électroniques telles que les médias sociaux. 

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Les réformes audacieuses mises en œuvre dans le cadre de l’ambitieux plan de développement Vision 2030 du Royaume ont déjà conduit à une croissance significative du nombre de femmes rejoignant la population active. (AFP / Fichier Photo)

Selon le Conseil de la Choura, l'organe consultatif officiel de l'Arabie saoudite qui a rédigé la loi, l’objectif est de «lutter contre le crime de harcèlement, de l'empêcher de se produire, d’appliquer des sanctions aux auteurs et de protéger la victime afin de défendre la vie privée de l'individu, sa dignité et sa liberté personnelle prévues par la loi et les règlements islamiques.»

La loi de lutte contre le harcèlement sexuel accorde aux victimes le droit à l'anonymat et permet aux tribunaux de prononcer des peines allant jusqu'à deux ans de prison et des amendes pouvant aller jusqu’à 100 000 riyals saoudiens (SR), soit 26 500 dollars.

Dans les cas les plus graves, impliquant des enfants ou des victimes handicapées, la loi autorise des peines allant jusqu'à cinq ans de prison et une amende jusqu’à 300 000  SR. La loi criminalise aussi l'incitation ou la contribution au harcèlement ainsi que la falsification des infractions.

Ce moment a été décisif pour l'Arabie saoudite. Cette «dissuasion» légale mise en place, une avalanche de réformes pourrait alors suivre, permettant aux femmes de faire partie intégrante de la vie en société, comme la levée de l’interdiction de conduire à partir de juin 2018. 

D'autres décrets ont rapidement suivi, notamment des modifications apportées au système de tutelle masculine afin que les femmes âgées de plus de 21 ans soient libres de quitter la maison sans accompagnement, ainsi que le droit pour les femmes de choisir leur lieu de résidence.

La discrimination fondée sur le sexe dans l'emploi ou dans l’accès au crédit est également interdite, tout comme le licenciement des femmes enceintes. 

De nouvelles garderies ont été créées et des subventions ont été accordées pour aider davantage de femmes à quitter le foyer.

L'égalité des pensions a également été instaurée en égalisant l'âge de la retraite pour les hommes et les femmes et en rendant obligatoires les crédits de pension de retraite pendant le congé de maternité.

Quelque 5,5 millions de Saoudiennes âgées de plus de 21 ans bénéficient déjà de ces réformes, et les normes sociales enracinées depuis longtemps se défont progressivement.

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Quelque 5,5 millions de Saoudiennes âgées de plus de 21 ans bénéficient déjà de ces réformes, et les normes sociales enracinées depuis longtemps se défont progressivement. (AFP / Fichier Photo)

En raison de ces développements rapides, le rapport de la Banque mondiale intitulé «Les femmes, l’entreprise et le droit 2020», publié en avril, a reconnu l’Arabie saoudite comme le plus grand réformateur du monde l’année dernière.

«L’Arabie saoudite est devenue l’un des leaders du monde arabe en matière d’autonomisation des femmes», a déclaré Issam Abu Sulaiman, directeur régional du Conseil de coopération du Golfe de la Banque mondiale, selon l’Agence de presse saoudienne.

Le fondement de ce changement social rapide a été posé par la loi de lutte contre le harcèlement, qui a apporté aux femmes la confiance et la protection juridique dont elles ont besoin pour participer librement et contribuer à la société.

Un amendement est désormais en cours de rédaction pour renforcer encore la sanction du harcèlement sexuel dans le Royaume afin d'inclure la dénonciation et l’humiliation des contrevenants.

Les membres du Conseil de la Choura estiment que la menace de diffamation aura un effet encore plus dissuasif que les amendes et l'emprisonnement sur ce type de mauvais comportement. 

«La diffamation est pour le plus grand bien de la société», explique à Arab News Lina Almaeena, membre du Conseil de la Choura et cofondatrice de Jeddah United Sports Co.

«C’est un moyen de dissuasion que de nombreux pays ont appliqué et qui s’est avéré efficace pour réduire les cas de harcèlement. La loi de lutte contre le harcèlement sexuel s'est avérée efficace pour prévenir les mauvais comportements.»

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Lina Almaeena, membre du Conseil de la Choura et cofondatrice de Jeddah United Sports Co. (Photo fournie)

En faisant de cette question une affaire d’honneur, on a le sentiment que les familles feront plus attention en ce qui concerne l’éducation sociale de leurs enfants. «Il y aura plus de sensibilisation et les familles joueront un rôle plus important», poursuit Mme Almaeena.

Avant d’entrer en vigueur, le projet d'amendement doit être soumis au Conseil des ministres pour approbation, puis publié sous la forme d'un décret royal par le roi Salmane.

«Nous parlons maintenant de faire un nouvel amendement en ajoutant un article à la loi existante. Nous ne parlons pas d'une nouvelle loi », précise à Arab News Fayçal Fadhil, un juriste formé au Royaume-Uni et membre du Conseil de la Choura.

Certains experts estiment que le renforcement de la loi existante permettra à davantage de femmes de rejoindre la population active sans crainte de harcèlement sur le lieu de travail.

«Cela encouragerait davantage de jeunes filles et de femmes à rejoindre le marché du travail avec confiance, en se sentant protégées et soutenues en cas de harcèlement», confie à Arab News Maha Akeel, directrice des affaires sociales et familiales à l’Organisation de coopération islamique basée à Djeddah.

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Cette «dissuasion» légale mise en place, une avalanche de réformes pourrait alors suivre, permettant aux femmes de faire partie intégrante de la vie en société, comme la levée de l’interdiction de conduire à partir de juin 2018. (AFP / Fichier Photo)

Aucune statistique n'est encore disponible sur le taux de harcèlement sexuel en Arabie saoudite, en grande partie en raison de la réticence par le passé à signaler les violations. 

Il existe donc peu de données pour démontrer sa prévalence ou montrer l'impact de la législation. 

«Peut-être verrons-nous plus de déclarations, moins de manifestations publiques de harcèlement. Il est difficile de mesurer l’impact, faute d’études factuelles et de statistiques », explique Maha Akeel.

Elle voit néanmoins la menace de diffamation comme une arme puissante contre le harcèlement, qui pourrait s'avérer particulièrement efficace dans la culture saoudienne.

«Parfois, les gens craignent la dénonciation publique et l’humiliation bien plus que les sanctions financières ou même l'emprisonnement… parce que cela nuira à leur réputation», ajoute Maha Akeel.

«Nous sommes une société conservatrice, cela pourrait donc être plus dissuasif que les punitions appliquées antérieurement.»

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Twitter: @jumanaaltamimi

Ce texte est la traduction d'un article paru sur Arabnews.com 


Gaza: la Défense civile fait état de 25 morts, un cessez-le-feu débattu en Israël

Les premiers secours de la bande de Gaza ont rapporté jeudi matin la mort de 25 personnes dans des opérations militaires israéliennes en pleines discussions de part et d'autre pour un cessez-le-feu qui divise le gouvernement en Israël. (AFP)
Les premiers secours de la bande de Gaza ont rapporté jeudi matin la mort de 25 personnes dans des opérations militaires israéliennes en pleines discussions de part et d'autre pour un cessez-le-feu qui divise le gouvernement en Israël. (AFP)
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  • Un responsable de la Défense civile gazaouie, Mohammad al-Moughayyir, a indiqué à l'AFP qu'une frappe aérienne nocturne sur l'école Moustafa Hafez de Gaza-ville, qui abrite des déplacés, avait fait 12 morts
  • Des images de l'AFP sur place montrent de jeunes enfants errant dans le bâtiment carbonisé après le bombardement, au milieu d'un amas de débris

GAZA: Les premiers secours de la bande de Gaza ont rapporté jeudi matin la mort de 25 personnes dans des opérations militaires israéliennes en pleines discussions de part et d'autre pour un cessez-le-feu qui divise le gouvernement en Israël.

L'armée israélienne a récemment étendu son offensive dans le petit territoire côtier palestinien, où la guerre déclenchée par l'attaque sans précédent du mouvement islamiste Hamas sur le sol israélien, le 7 octobre 2023, a poussé une large majorité des habitants à se déplacer.

Beaucoup d'entre eux ont trouvé refuge dans des bâtiments scolaires, mais ceux-ci sont parfois attaqués par les forces israéliennes, qui affirment cibler des combattants du Hamas se cachant parmi les civils.

Un responsable de la Défense civile gazaouie, Mohammad al-Moughayyir, a indiqué à l'AFP qu'une frappe aérienne nocturne sur l'école Moustafa Hafez de Gaza-ville, qui abrite des déplacés, avait fait 12 morts, parmi lesquels "une majorité d'enfants et de femmes".

Des images de l'AFP sur place montrent de jeunes enfants errant dans le bâtiment carbonisé après le bombardement, au milieu d'un amas de débris.

Contactée par l'AFP, l'armée israélienne a répondu qu'elle examinait cette information, ainsi qu'un autre incident, dans le centre de Gaza, où selon les secouristes, six Palestiniens en quête d'aide humanitaire ont été tués par des tirs israéliens.

La GHF en question 

Le mécanisme de distribution de l'aide humanitaire est sujet à controverse depuis fin mai et sa prise en main par la Fondation humanitaire de Gaza (GHF), une organisation soutenue par les Etats-Unis et Israël.

Les Nations unies ont accusé les militaires israéliens d'avoir "bombardé et tiré sur des Palestiniens essayant d'atteindre les points de distribution, causant de nombreux décès".

L'armée israélienne a reconnu avoir ouvert le feu à proximité de sites de distribution d'aide, mais affirme avoir répondu à une "menace".

"Nous ne fermerons pas. Nous avons une tâche à accomplir. C'est très simple: fournir tous les jours de la nourriture gratuite aux habitants de Gaza. C'est tout", s'est défendu mercredi le président de la GHF, Johnnie Moore.

Compte tenu des restrictions imposées aux médias par Israël, qui assiège la bande de Gaza, et des difficultés d'accès sur le terrain, l'AFP n'est pas en mesure de vérifier de manière indépendante les affirmations de la Défense civile.

"Nos enfants en souffriront" 

En coulisses, la classe politique israélienne continue de se diviser entre partisans d'une trêve de 60 jours -- pendant laquelle seraient libérés la moitié des otages encore vivants retenus à Gaza, en échange de prisonniers palestiniens -- et ceux d'une poursuite des combats tant que le Hamas n'est pas anéanti.

"Si nous ne parvenons pas à faire disparaître le Hamas, nos enfants en souffriront!", a estimé dans un entretien à la chaîne 14 le ministre de la Sécurité nationale, Itamar Ben Gvir.

Il compte, avec un autre ministre d'extrême droite, Bezalel Smotrich, faire pression sur le Premier ministre, Benjamin Netanyhu, pour qu'il repousse les propositions américaines pour un cessez-le-feu à Gaza.

M. Netanyahu doit se rendre la semaine prochaine à Washington pour une troisième rencontre en moins de six mois avec le président américain, Donald Trump, qui presse pour un arrêt rapide des hostilités.

L'attaque du 7 octobre 2023 a entraîné du côté israélien la mort de 1.219 personnes, en majorité des civils, selon un décompte de l'AFP réalisé à partir de données officielles.

Sur les 251 personnes enlevées ce jour-là, 49 sont toujours otages à Gaza, dont 27 ont été déclarées mortes par l'armée israélienne.

Plus de 57.000 Palestiniens, majoritairement des civils, ont été tués dans la campagne de représailles militaires israéliennes, selon des données du ministère de la Santé du gouvernement du Hamas pour Gaza, jugées fiables par l'ONU.

 


L'eau dessalée au secours de l'agriculture dans le sud du Maroc

A l'échelle nationale, le Maroc dispose de 16 stations de dessalement d'une capacité totale de 270 millions de m3 par an et entend atteindre 1,7 milliard de m3 par an d'ici 2030. (AFP)
A l'échelle nationale, le Maroc dispose de 16 stations de dessalement d'une capacité totale de 270 millions de m3 par an et entend atteindre 1,7 milliard de m3 par an d'ici 2030. (AFP)
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  • Depuis 2022, la station de dessalement fournit l'équivalent de 125.000 m3 d'eau par jour pour l'irrigation de 12.000 hectares de primeurs
  • Mais aussi 150.000 m3 par jour pour l'eau potable destinée à 1,6 million d'habitants de la ville et ses environs, indique à l'AFP Ayoub Ramdi, responsable au sein de l'Office régional de mise en valeur agricole

AGADIR: Elle est coûteuse et critiquée pour son impact environnemental. Mais sans l'eau dessalée, "on ne serait plus là", dit la responsable d'un géant de la production de tomates cerises dans le sud du Maroc.

Abir Lemseffer, directrice générale adjointe du groupe Azura, fait référence à la grave sécheresse liée au changement climatique, que traverse le pays depuis 2018.

Dans la plaine de Chtouka, à une soixantaine de kilomètres d'Agadir, les 800 hectares d'exploitation de ce groupe franco-marocain sont irrigués à 100% par de l'eau dessalée.

Depuis 2022, la station de dessalement fournit l'équivalent de 125.000 m3 d'eau par jour pour l'irrigation de 12.000 hectares de primeurs. Mais aussi 150.000 m3 par jour pour l'eau potable destinée à 1,6 million d'habitants de la ville et ses environs, indique à l'AFP Ayoub Ramdi, responsable au sein de l'Office régional de mise en valeur agricole.

La station compte atteindre 400.000 m3 par jour, dont la moitié destinée à l'irrigation, à fin 2026.

Sans cette eau, affirme l'agronome Rqia Bourziza, "un scénario catastrophique se profilait au Maroc".

L'agriculture, qui représente environ 12% du PIB du pays, a été gravement affectée par un stress hydrique aigu, du fait de six années consécutives de sécheresse.

"Eau chère" 

A l'échelle nationale, le Maroc dispose de 16 stations de dessalement d'une capacité totale de 270 millions de m3 par an et entend atteindre 1,7 milliard de m3 par an d'ici 2030.

Si 1.500 agriculteurs irriguent avec l'eau dessalée dans la région du Souss-Massa qui englobe Agadir, d'autres n'y ont pas souscrit en raison de son coût.

C'est le cas de Hassan qui cultive, sur un demi-hectare, de la courgette et du poivron irrigués par l'eau d'un puits partagé par 60 agriculteurs.

"Je ne peux pas me permettre d'utiliser cette eau car elle est chère", explique cet homme qui n'a pas souhaité donner son nom.

L'eau dessalée est vendue à 0,48 euro le m3 (cinq dirhams hors taxe) contre en moyenne 0,096 euro par m3 (un dirham) pour des eaux conventionnelles.

A la sortie de l'usine, cette eau coûte en fait encore plus cher: 1,05 euro par m3 (onze dirhams). Mais les contributions publiques de 40% à ce projet font baisser le tarif.

Pour l'agronome Ali Hatimy, "le coût de l'eau dessalée réduit considérablement le nombre des cultures pouvant être irriguées, car elle n'est amortie que par des cultures à très haute valeur ajoutée".

Ce que confirme Mme Bourziza: l'irrigation à l'eau dessalée est une "très bonne alternative", mais "lorsqu'elle est utilisée dans des cultures à haute valeur comme les tomates ou l'arboriculture".

Au-delà du coût, "la production de l'eau dessalée demande énormément d'énergie électrique et les rejets de saumure ont un impact sur les écosystèmes marins", note Ali Hatimy.

M. Ramdi de l'Office de mise en valeur agricole assure qu'"aucun impact" n'a été constaté autour de la ville côtière d'Agadir, et que des diffuseurs sont utilisés "dans les conduits de rejet pour diluer la saumure".

L'eau des nappes "insuffisante" 

Les enjeux dans la région du Souss-Massa, qui totalise 85% des exportations marocaines de produits maraîchers, sont de taille.

Les cultures maraîchères y occupent 29.000 hectares, pour une production de près de deux millions de tonnes par an et près de 940 millions d'euros de chiffre d'affaires, selon le ministère de l'Agriculture.

La station de dessalement a ainsi permis d'éviter une perte de plus de 860 millions d'euros en valeur ajoutée en plus de préserver plus d'un million d'emplois par an, selon M. Ramdi.

"Le dessalement a sauvé l'agriculture dans Chtouka", dit avec enthousiasme Mohamed Boumarg en arpentant une de ses serres de tomates, produit phare de la région.

"Avant, je ne cultivais que cinq hectares car j'étais conditionné par la quantité d'eau que j'avais. L'eau de nappe n'était pas suffisante", raconte cet agriculteur de 38 ans qui exploite désormais une vingtaine d'hectares dont 60% de la production est destinée à l'export.

"Il en va de notre survie", souligne Mme Lemseffer: "Soit on accepte de sacrifier une partie de la marge en utilisant de l'eau dessalée, soit on met la clef sous la porte".

 


Gaza: «Nous ne nous arrêterons pas», affirme le chef du programme d'aide soutenu par Israël

L'ONU et les principales organisations d'aide ont refusé de travailler avec la GHF, affirmant qu'elle servait les objectifs militaires israéliens et violait les principes humanitaires de base. (AFP)
L'ONU et les principales organisations d'aide ont refusé de travailler avec la GHF, affirmant qu'elle servait les objectifs militaires israéliens et violait les principes humanitaires de base. (AFP)
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  • "Nous ne fermerons pas. Nous avons une tâche à accomplir. C'est très simple, fournir tous les jours de la nourriture gratuite aux habitants de Gaza. C'est tout", a lancé devant la presse à Bruxelles le président de la GHF, Johnnie Moore
  • Il a en outre assuré que son organisation restait déterminée à poursuivre son travail dans la bande de Gaza si un cessez-le-feu était conclu

BRUXELLES: La Fondation humanitaire de Gaza (GHF), soutenue par les Etats-Unis et Israël mais remise en cause par l'ONU et des dizaines d'ONG internationales poursuivra son aide à la bande de Gaza, a affirmé mercredi son chef, démentant que des Palestiniens aient été tués sur ses sites.

"Nous ne fermerons pas. Nous avons une tâche à accomplir. C'est très simple, fournir tous les jours de la nourriture gratuite aux habitants de Gaza. C'est tout", a lancé devant la presse à Bruxelles le président de la GHF, Johnnie Moore, un évangélique chrétien allié au président Donald Trump.

Il a en outre assuré que son organisation restait déterminée à poursuivre son travail dans la bande de Gaza si un cessez-le-feu était conclu. "Sauf si nous y sommes contraints d'une manière ou d'une autre, nous n'avons absolument aucune intention d'abandonner ces personnes", a-t-il martelé.

Selon M. Moore, la GHF, une organisation caritative privée qui a officiellement son siège aux Etats-Unis et dont les financements sont opaques, a livré plus d'un million de boîtes de produits alimentaires depuis le début de ses opérations, le 26 mai, dans la bande de Gaza. Et ce après qu'Israël a interrompu les flux d'aide alimentaire dans ce territoire palestinien pendant plus de deux mois, en dépit des avertissements de risque de famine.

Controverses 

La mise en place de cette aide a donné lieu à des scènes chaotiques, l'armée israélienne ayant fait feu à plusieurs reprises pour tenter de contenir des centaines de Palestiniens désespérés.

L'ONU et les principales organisations d'aide ont refusé de travailler avec la GHF, affirmant qu'elle servait les objectifs militaires israéliens et violait les principes humanitaires de base.

Le bureau des droits de l'homme des Nations unies a déclaré la semaine dernière que, depuis le début des opérations de la GHF, les militaires israéliens avaient "bombardé et tiré sur des Palestiniens essayant d'atteindre les points de distribution, causant de nombreux décès".

Le directeur général de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a pour sa part déclaré vendredi que 500 personnes avaient été tuées "sur des sites de distribution de nourriture militarisés non liés à l'ONU" au cours des deux semaines précédentes.

"Chaque jour, les équipes de MSF voient des patients tués ou blessés en essayant d'obtenir de la nourriture sur l'un de ces sites", a quant à elle déploré, également le 27 juin, l'ONG Médecins sans frontières.

Mais M. Moore a nié que des Palestiniens aient été tués dans ou à proximité des quatre sites de distribution de la GHF.

"Nous n'avons eu aucun incident violent sur nos sites de distribution", ni "à proximité immédiate", a-t-il assuré.

Fermeture en Suisse 

Johnnie Moore a également affirmé que l'annonce mercredi des autorités suisses concernant la fermeture pour des raisons administratives de la branche genevoise de son groupe n'aurait "absolument aucun impact sur l'avenir des opérations de la GHF".

L'Autorité suisse fédérale de surveillance (ASF) des fondations a publié dans la feuille officielle suisse du commerce "un appel aux créanciers suite à la liquidation de la fondation enregistrée à Genève" et "pourra ordonner la dissolution de la fondation si aucun créancier ne s'annonce dans le délai légal de 30 jours", a expliqué le Département fédéral de l'Intérieur à l'AFP.

De son côté, "la GHF a confirmé (...) qu'elle n'avait jamais exercé d'activités en Suisse en tant que fondation et qu'elle entendait dissoudre la fondation enregistrée à Genève", selon l'Autorité.

"Etant donné qu'elle ne respectait pas certaines obligations légales", l'ASF avait exigé de GHF qu'elle clarifie la situation d'ici à fin juin.

L'ASF avait constaté plusieurs manquements: "La fondation ne disposait pas d'un membre du conseil de fondation habilité à signer et domicilié en Suisse; elle n'avait pas le nombre minimum de trois membres au sein du conseil de fondation prévu par ses statuts; elle n'avait pas de compte en Suisse; elle ne disposait pas d'adresse valable en Suisse; elle ne disposait pas d'organe de révision."

Israël, dont l'offensive a débuté au lendemain d'une attaque du mouvement islamiste palestinien Hamas le 7 octobre 2023, a imposé début mars à la bande de Gaza un blocus humanitaire.

Ce dernier a entraîné de très graves pénuries de nourriture, médicaments et autres biens de première nécessité et n'a été que partiellement assoupli lorsque la GHF a commencé ses distributions dans des centres.

Le 1er juillet, près de 170 ONG internationales ont appelé à mettre fin à ce nouveau système de distribution d'aide et réclamé un retour au mécanisme qui prévalait jusqu'en mars, quand la distribution d'aide était coordonnée par diverses ONG et agences de l'ONU.