Comment la loi de 2018 contre le harcèlement a donné le ton à la nouvelle Arabie saoudite

La protection offerte par la loi de 2018  contre le harcèlement a permis aux Saoudiennes d'acquérir de nouvelles libertés. (AFP / Fichier Photo)
La protection offerte par la loi de 2018 contre le harcèlement a permis aux Saoudiennes d'acquérir de nouvelles libertés. (AFP / Fichier Photo)
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Publié le Vendredi 16 octobre 2020

Comment la loi de 2018 contre le harcèlement a donné le ton à la nouvelle Arabie saoudite

  • La loi de lutte contre le harcèlement a apporté aux femmes la confiance et la protection juridique dont elles ont besoin pour participer librement et contribuer à la société
  • Un amendement est désormais en cours de rédaction pour renforcer davantage la sanction du harcèlement sexuel dans le Royaume afin d'inclure la dénonciation et l’humiliation des contrevenants

DUBAÏ: En quelques années à peine, les droits des Saoudiennes ont fondamentalement changé, ouvrant de nouvelles libertés de déplacement, la possibilité de choisir où elles veulent vivre et, pour la première fois, le droit de poursuivre leurs propres aspirations professionnelles. 

Les réformes audacieuses mises en œuvre dans le cadre de l'ambitieux plan de développement Vision 2030 du Royaume ont déjà conduit à une croissance significative du nombre de femmes rejoignant la population active, de 18 % en 2017 à 23 % en 2018, selon les chiffres de la Banque mondiale.

Bien que ce chiffre soit encore bien inférieur à la moyenne de 59 % des États membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), il marque un tournant important pour une société largement conservatrice.

Pour que cette révolution se produise, il fallait d'abord rédiger une législation vitale pour garantir les droits et la sécurité des femmes sur le lieu de travail. La criminalisation du harcèlement sexuel est l’élément clé de cette question.

La loi de mai 2018, qui renforce la lutte contre le harcèlement, définit le harcèlement sexuel comme «tout comportement de nature sexuelle imposé à une personne, y compris le toucher du corps, l’attention ou l'attentat à la pudeur de toute sorte, manière ou forme». La définition s'applique également aux communications électroniques telles que les médias sociaux. 

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Les réformes audacieuses mises en œuvre dans le cadre de l’ambitieux plan de développement Vision 2030 du Royaume ont déjà conduit à une croissance significative du nombre de femmes rejoignant la population active. (AFP / Fichier Photo)

Selon le Conseil de la Choura, l'organe consultatif officiel de l'Arabie saoudite qui a rédigé la loi, l’objectif est de «lutter contre le crime de harcèlement, de l'empêcher de se produire, d’appliquer des sanctions aux auteurs et de protéger la victime afin de défendre la vie privée de l'individu, sa dignité et sa liberté personnelle prévues par la loi et les règlements islamiques.»

La loi de lutte contre le harcèlement sexuel accorde aux victimes le droit à l'anonymat et permet aux tribunaux de prononcer des peines allant jusqu'à deux ans de prison et des amendes pouvant aller jusqu’à 100 000 riyals saoudiens (SR), soit 26 500 dollars.

Dans les cas les plus graves, impliquant des enfants ou des victimes handicapées, la loi autorise des peines allant jusqu'à cinq ans de prison et une amende jusqu’à 300 000  SR. La loi criminalise aussi l'incitation ou la contribution au harcèlement ainsi que la falsification des infractions.

Ce moment a été décisif pour l'Arabie saoudite. Cette «dissuasion» légale mise en place, une avalanche de réformes pourrait alors suivre, permettant aux femmes de faire partie intégrante de la vie en société, comme la levée de l’interdiction de conduire à partir de juin 2018. 

D'autres décrets ont rapidement suivi, notamment des modifications apportées au système de tutelle masculine afin que les femmes âgées de plus de 21 ans soient libres de quitter la maison sans accompagnement, ainsi que le droit pour les femmes de choisir leur lieu de résidence.

La discrimination fondée sur le sexe dans l'emploi ou dans l’accès au crédit est également interdite, tout comme le licenciement des femmes enceintes. 

De nouvelles garderies ont été créées et des subventions ont été accordées pour aider davantage de femmes à quitter le foyer.

L'égalité des pensions a également été instaurée en égalisant l'âge de la retraite pour les hommes et les femmes et en rendant obligatoires les crédits de pension de retraite pendant le congé de maternité.

Quelque 5,5 millions de Saoudiennes âgées de plus de 21 ans bénéficient déjà de ces réformes, et les normes sociales enracinées depuis longtemps se défont progressivement.

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Quelque 5,5 millions de Saoudiennes âgées de plus de 21 ans bénéficient déjà de ces réformes, et les normes sociales enracinées depuis longtemps se défont progressivement. (AFP / Fichier Photo)

En raison de ces développements rapides, le rapport de la Banque mondiale intitulé «Les femmes, l’entreprise et le droit 2020», publié en avril, a reconnu l’Arabie saoudite comme le plus grand réformateur du monde l’année dernière.

«L’Arabie saoudite est devenue l’un des leaders du monde arabe en matière d’autonomisation des femmes», a déclaré Issam Abu Sulaiman, directeur régional du Conseil de coopération du Golfe de la Banque mondiale, selon l’Agence de presse saoudienne.

Le fondement de ce changement social rapide a été posé par la loi de lutte contre le harcèlement, qui a apporté aux femmes la confiance et la protection juridique dont elles ont besoin pour participer librement et contribuer à la société.

Un amendement est désormais en cours de rédaction pour renforcer encore la sanction du harcèlement sexuel dans le Royaume afin d'inclure la dénonciation et l’humiliation des contrevenants.

Les membres du Conseil de la Choura estiment que la menace de diffamation aura un effet encore plus dissuasif que les amendes et l'emprisonnement sur ce type de mauvais comportement. 

«La diffamation est pour le plus grand bien de la société», explique à Arab News Lina Almaeena, membre du Conseil de la Choura et cofondatrice de Jeddah United Sports Co.

«C’est un moyen de dissuasion que de nombreux pays ont appliqué et qui s’est avéré efficace pour réduire les cas de harcèlement. La loi de lutte contre le harcèlement sexuel s'est avérée efficace pour prévenir les mauvais comportements.»

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Lina Almaeena, membre du Conseil de la Choura et cofondatrice de Jeddah United Sports Co. (Photo fournie)

En faisant de cette question une affaire d’honneur, on a le sentiment que les familles feront plus attention en ce qui concerne l’éducation sociale de leurs enfants. «Il y aura plus de sensibilisation et les familles joueront un rôle plus important», poursuit Mme Almaeena.

Avant d’entrer en vigueur, le projet d'amendement doit être soumis au Conseil des ministres pour approbation, puis publié sous la forme d'un décret royal par le roi Salmane.

«Nous parlons maintenant de faire un nouvel amendement en ajoutant un article à la loi existante. Nous ne parlons pas d'une nouvelle loi », précise à Arab News Fayçal Fadhil, un juriste formé au Royaume-Uni et membre du Conseil de la Choura.

Certains experts estiment que le renforcement de la loi existante permettra à davantage de femmes de rejoindre la population active sans crainte de harcèlement sur le lieu de travail.

«Cela encouragerait davantage de jeunes filles et de femmes à rejoindre le marché du travail avec confiance, en se sentant protégées et soutenues en cas de harcèlement», confie à Arab News Maha Akeel, directrice des affaires sociales et familiales à l’Organisation de coopération islamique basée à Djeddah.

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Cette «dissuasion» légale mise en place, une avalanche de réformes pourrait alors suivre, permettant aux femmes de faire partie intégrante de la vie en société, comme la levée de l’interdiction de conduire à partir de juin 2018. (AFP / Fichier Photo)

Aucune statistique n'est encore disponible sur le taux de harcèlement sexuel en Arabie saoudite, en grande partie en raison de la réticence par le passé à signaler les violations. 

Il existe donc peu de données pour démontrer sa prévalence ou montrer l'impact de la législation. 

«Peut-être verrons-nous plus de déclarations, moins de manifestations publiques de harcèlement. Il est difficile de mesurer l’impact, faute d’études factuelles et de statistiques », explique Maha Akeel.

Elle voit néanmoins la menace de diffamation comme une arme puissante contre le harcèlement, qui pourrait s'avérer particulièrement efficace dans la culture saoudienne.

«Parfois, les gens craignent la dénonciation publique et l’humiliation bien plus que les sanctions financières ou même l'emprisonnement… parce que cela nuira à leur réputation», ajoute Maha Akeel.

«Nous sommes une société conservatrice, cela pourrait donc être plus dissuasif que les punitions appliquées antérieurement.»

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Twitter: @jumanaaltamimi

Ce texte est la traduction d'un article paru sur Arabnews.com 


L’Arabie saoudite condamne l’attaque contre un convoi humanitaire au Soudan

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  • Le ministère saoudien des Affaires étrangères « rejette catégoriquement » tout acte menaçant la sécurité des civils et des travailleurs humanitaires
  • La Ligue musulmane mondiale condamne également fermement l’attaque contre le convoi d’aide

​​​​​​RIYAD: L’Arabie saoudite a condamné jeudi une attaque survenue la veille contre un convoi d’aide du Programme alimentaire mondial dans la région du Darfour-Nord, au Soudan.

Trois camions ont pris feu lorsque le convoi, composé de 16 véhicules, a été ciblé mercredi alors qu’il tentait de livrer de l’aide dans une zone frappée par la famine au nord d’El-Fasher.

Le ministère saoudien des Affaires étrangères a déclaré que le Royaume rejetait catégoriquement « tout ce qui menace la sécurité et la sûreté des civils, ainsi que des travailleurs humanitaires et de secours ».

Il a ajouté : « Le Royaume appelle toutes les parties soudanaises à respecter les engagements pris dans la Déclaration de Djeddah du 11 mai 2023, notamment la protection des civils et la sécurisation des corridors humanitaires. »

La Ligue musulmane mondiale (LMM) a également fermement condamné l’attaque, la qualifiant de « violation grave des valeurs religieuses et du droit international, alors que le peuple soudanais subit les ravages de la guerre », selon l’agence de presse saoudienne SPA.

Dans un communiqué, la LMM a exhorté les parties en conflit à se conformer aux dispositions de la Déclaration de Djeddah, signée en mai 2023, et à accorder la priorité à « un dialogue sérieux et constructif » en vue d’une solution politique au conflit.

La Déclaration de Djeddah, parrainée par l’Arabie saoudite et les États-Unis, a été signée en mai 2023 par les deux principaux belligérants de la guerre civile : les Forces armées soudanaises et les Forces de soutien rapide.

Elle engageait les deux camps à garantir la libre circulation de l’aide humanitaire à travers le pays.

Le conflit, déclenché en avril 2023, est à l’origine de l’une des pires crises humanitaires mondiales. Le Darfour-Nord est le théâtre des combats les plus violents, mettant plus d’un million de personnes au bord de la famine. À l’échelle nationale, 25 millions de Soudanais souffrent de la faim aiguë.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Gaza: Netanyahu ordonne des négociations pour libérer les otages, l'armée pilonne Gaza-ville

De la fumée s'élève après une frappe israélienne dans la ville de Gaza, jeudi, dans le cadre d'une nouvelle campagne militaire sur le territoire dévasté. (Reuters)
De la fumée s'élève après une frappe israélienne dans la ville de Gaza, jeudi, dans le cadre d'une nouvelle campagne militaire sur le territoire dévasté. (Reuters)
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  • Benjamin Netanyahu a ordonné l’ouverture de négociations pour la libération de tous les otages détenus à Gaza, dans le cadre d’une proposition de trêve de 60 jours soutenue par l'Égypte, le Qatar et les États-Unis
  • Malgré cette ouverture diplomatique, l’armée israélienne poursuit ses préparatifs pour une offensive massive sur Gaza-ville, dernier bastion stratégique du Hamas, aggravant la crise humanitaire sur place

Jérusalem: Benjamin Netanyahu a ordonné jeudi l'ouverture de négociations pour libérer "tous" les otages à Gaza, en réponse à une nouvelle proposition de trêve dans le territoire palestinien, où l'armée israélienne resserre son étau sur la ville de Gaza en vue d'une offensive annoncée.

"J'ai donné des instructions pour lancer immédiatement des négociations pour la libération de tous nos otages et mettre fin à la guerre dans des conditions acceptables pour Israël", a déclaré le Premier ministre.

Sans la citer explicitement, il répondait ainsi à la dernière proposition des médiateurs - Egypte, Qatar et Etats Unis - en vue d'un cessez-le-feu dans le territoire palestinien, ravagé par plus de 22 mois d'une guerre qui y a fait des dizaines de milliers de morts.

Le plan a été accepté lundi par le Hamas, dont l'attaque sans précédent en Israël le 7 octobre 2023 a déclenché le conflit. Il prévoit selon des sources palestiniennes une trêve de 60 jours durant laquelle doivent être liberés en deux temps les otages du 7-Octobre toujours captifs à Gaza, au nombre de 49 dont 27 morts selon l'armée.

M. Netanyahu a en parallèle affirmé être sur le point d' "approuver les plans" militaires "visant à prendre le contrôle de la ville de Gaza", la plus grande du territoire palestinien, considérée comme un des derniers bastions du Hamas, et à "vaincre" ce dernier.

- "Evacuation complète" -

Signalant que cette offensive pourrait être imminente, l'armée a annoncé avoir commencé à appeler hôpitaux et responsables médicaux de Gaza-ville pour les prévenir d'une prochaine "évacuation complète" et leur enjoindre de "préparer un plan pour transférer le matériel médical du nord au sud".

L'armée a dit avoir assuré ces interlocuteurs qu'elle leur fournirait "un lieu pour opérer, que ce soit un hôpital de campagne ou tout autre hôpital".

Le ministère de la Santé de Gaza, sous l'autorité du Hamas, a rejeté ces exigences, affirmant que cela "affaiblirait ce qui reste du système de santé", et "priverait plus d'un million de personnes de leur droit aux soins médicaux".

Cinq divisions doivent, selon l'armée, participer à l'assaut contre Gaza-ville et ses environs. L'armée va aussi rappeler pour début septembre 60.000 réservistes supplémentaires.

Le ministre de la Défense Israël Katz a approuvé mercredi l'opération, l'armée disant être désormais positionnée "en périphérie" de Gaza-ville.

- 48 morts selon la Défense civile -

Sur le terrain, les bombardements ont continué à Gaza-ville, en particulier dans les secteurs périphériques de Jabalia et Nazla (nord-ouest) et de Sabra, un quartier oriental déja pilonné depuis une semaine comme celui voisin de Zeitoun, selon des témoins.

Une journaliste de l'AFP, du côté israélien de la frontière a entendu jeudi de très fortes explosions provenant de la ville de Gaza, dont au moins une après un bombardement par un avion militaire.

Des panaches de fumée étaient visibles s'élevant vers le ciel, et le rythme des explosions s'est accéléré en début de soirée.

Débarqués par camions, près d'une centaine de soldats ont pris place à bord d'un convoi d'une trentaine d'engins blindés stationnés sur la frontière, où l'activité militaire semblait néanmoins relativement normale.

La Défense civile de Gaza a fait état d'au moins 48 personnes tuées jeudi par des tirs et bombardements israéliens. Comme elle le fait quotidiennement, l'armée a rejeté ce bilan.

Le cabinet de sécurité présidé par M. Netanyahu a approuvé début août un plan de conquête de Gaza-ville et des camps de réfugiés du centre du territoire, pour prendre le contrôle sécuritaire de toute la bande de Gaza et libérer les otages.

Israël contrôle aujourd'hui environ 75% du territoire palestinien, dont les plus de deux millions d'habitants assiégés et affamés, confrontés à une catastrophe humanitaire.

- "Sauver les otages" -

La proposition des médiateurs prévoit une trêve de 60 jours, la remise de 10 otages vivants et des dépouilles de 18 otages décédés en échange de la libération de prisonniers palestiniens, ainsi que l'entrée de plus d'aide humanitaire à Gaza, selon des sources du Hamas et du Jihad islamique, son allié.

Les captifs restants seraient libérés lors d'une deuxième échange, dans le délai de la trêve, durant laquelle doivent se tenir des négociations en vue d'un cessez-le-feu permanent.

Les proches d'otages plaident pour qu'Israël accepte cette proposition, "qui peut sauver des otages" souligne Lishay Miran Lavi, épouse du captif Omri Miran. son rejet par Israël "condamnerait les otages vivants à mort et les morts à l'oubli", a-t-elle mis en garde.

Deux précédentes trêves en novembre 2023 et début 2025 avaient permis le retour d'otages ou de corps de captifs en échange de la libération de prisonniers palestiniens. Mais les efforts des médiateurs ont échoué jusque-là à aboutir à un cessez-le-feu durable à Gaza.


Le ministère saoudien des affaires étrangères accuse Israël de "génocide" à Gaza

Une femme palestinienne est assise à côté de ses affaires sur le site d'une frappe israélienne sur un camp de tentes abritant des personnes déplacées, à Deir Al-Balah, dans le centre de la bande de Gaza, le 21 août 2025. (Reuters)
Une femme palestinienne est assise à côté de ses affaires sur le site d'une frappe israélienne sur un camp de tentes abritant des personnes déplacées, à Deir Al-Balah, dans le centre de la bande de Gaza, le 21 août 2025. (Reuters)
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  • Le ministère condamne les "crimes" de Tel-Aviv concernant l'expansion des colonies et le déplacement des Palestiniens

RIYAD : Le ministère saoudien des Affaires étrangères a accusé Israël d'actes équivalant à un "génocide" à Gaza, dans un communiqué publié sur X jeudi.

Le Royaume "condamne avec la plus grande fermeté la persistance des autorités d'occupation israéliennes dans leurs crimes contre le peuple palestinien et sa terre occupée".

Tel-Aviv continue de "déplacer" les Palestiniens sur leurs terres et de les empêcher de créer un État indépendant.

"Cela inclut l'expansion continue de la construction de colonies autour de Jérusalem occupée, ainsi que l'expansion de leurs opérations et de leurs agressions, qui s'apparentent à des crimes de génocide contre des civils sans défense dans la bande de Gaza", a déclaré le ministère.

Le ministère a condamné ce qu'il a qualifié de "graves violations du droit international" et des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies.

La "mise en œuvre de ces plans israéliens dangereux ... sans dissuasion" menace la "sécurité et la stabilité" régionales et la "légitimité de l'ordre international", a déclaré le ministère.

Israël est actuellement accusé de crimes de guerre et de génocide par la Cour internationale de justice. En outre, la Cour pénale internationale a émis des mandats d'arrêt à l'encontre du Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu et de l'ancien ministre de la défense Yoav Gallant.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com