Comment la loi de 2018 contre le harcèlement a donné le ton à la nouvelle Arabie saoudite

La protection offerte par la loi de 2018  contre le harcèlement a permis aux Saoudiennes d'acquérir de nouvelles libertés. (AFP / Fichier Photo)
La protection offerte par la loi de 2018 contre le harcèlement a permis aux Saoudiennes d'acquérir de nouvelles libertés. (AFP / Fichier Photo)
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Publié le Vendredi 16 octobre 2020

Comment la loi de 2018 contre le harcèlement a donné le ton à la nouvelle Arabie saoudite

  • La loi de lutte contre le harcèlement a apporté aux femmes la confiance et la protection juridique dont elles ont besoin pour participer librement et contribuer à la société
  • Un amendement est désormais en cours de rédaction pour renforcer davantage la sanction du harcèlement sexuel dans le Royaume afin d'inclure la dénonciation et l’humiliation des contrevenants

DUBAÏ: En quelques années à peine, les droits des Saoudiennes ont fondamentalement changé, ouvrant de nouvelles libertés de déplacement, la possibilité de choisir où elles veulent vivre et, pour la première fois, le droit de poursuivre leurs propres aspirations professionnelles. 

Les réformes audacieuses mises en œuvre dans le cadre de l'ambitieux plan de développement Vision 2030 du Royaume ont déjà conduit à une croissance significative du nombre de femmes rejoignant la population active, de 18 % en 2017 à 23 % en 2018, selon les chiffres de la Banque mondiale.

Bien que ce chiffre soit encore bien inférieur à la moyenne de 59 % des États membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), il marque un tournant important pour une société largement conservatrice.

Pour que cette révolution se produise, il fallait d'abord rédiger une législation vitale pour garantir les droits et la sécurité des femmes sur le lieu de travail. La criminalisation du harcèlement sexuel est l’élément clé de cette question.

La loi de mai 2018, qui renforce la lutte contre le harcèlement, définit le harcèlement sexuel comme «tout comportement de nature sexuelle imposé à une personne, y compris le toucher du corps, l’attention ou l'attentat à la pudeur de toute sorte, manière ou forme». La définition s'applique également aux communications électroniques telles que les médias sociaux. 

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Les réformes audacieuses mises en œuvre dans le cadre de l’ambitieux plan de développement Vision 2030 du Royaume ont déjà conduit à une croissance significative du nombre de femmes rejoignant la population active. (AFP / Fichier Photo)

Selon le Conseil de la Choura, l'organe consultatif officiel de l'Arabie saoudite qui a rédigé la loi, l’objectif est de «lutter contre le crime de harcèlement, de l'empêcher de se produire, d’appliquer des sanctions aux auteurs et de protéger la victime afin de défendre la vie privée de l'individu, sa dignité et sa liberté personnelle prévues par la loi et les règlements islamiques.»

La loi de lutte contre le harcèlement sexuel accorde aux victimes le droit à l'anonymat et permet aux tribunaux de prononcer des peines allant jusqu'à deux ans de prison et des amendes pouvant aller jusqu’à 100 000 riyals saoudiens (SR), soit 26 500 dollars.

Dans les cas les plus graves, impliquant des enfants ou des victimes handicapées, la loi autorise des peines allant jusqu'à cinq ans de prison et une amende jusqu’à 300 000  SR. La loi criminalise aussi l'incitation ou la contribution au harcèlement ainsi que la falsification des infractions.

Ce moment a été décisif pour l'Arabie saoudite. Cette «dissuasion» légale mise en place, une avalanche de réformes pourrait alors suivre, permettant aux femmes de faire partie intégrante de la vie en société, comme la levée de l’interdiction de conduire à partir de juin 2018. 

D'autres décrets ont rapidement suivi, notamment des modifications apportées au système de tutelle masculine afin que les femmes âgées de plus de 21 ans soient libres de quitter la maison sans accompagnement, ainsi que le droit pour les femmes de choisir leur lieu de résidence.

La discrimination fondée sur le sexe dans l'emploi ou dans l’accès au crédit est également interdite, tout comme le licenciement des femmes enceintes. 

De nouvelles garderies ont été créées et des subventions ont été accordées pour aider davantage de femmes à quitter le foyer.

L'égalité des pensions a également été instaurée en égalisant l'âge de la retraite pour les hommes et les femmes et en rendant obligatoires les crédits de pension de retraite pendant le congé de maternité.

Quelque 5,5 millions de Saoudiennes âgées de plus de 21 ans bénéficient déjà de ces réformes, et les normes sociales enracinées depuis longtemps se défont progressivement.

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Quelque 5,5 millions de Saoudiennes âgées de plus de 21 ans bénéficient déjà de ces réformes, et les normes sociales enracinées depuis longtemps se défont progressivement. (AFP / Fichier Photo)

En raison de ces développements rapides, le rapport de la Banque mondiale intitulé «Les femmes, l’entreprise et le droit 2020», publié en avril, a reconnu l’Arabie saoudite comme le plus grand réformateur du monde l’année dernière.

«L’Arabie saoudite est devenue l’un des leaders du monde arabe en matière d’autonomisation des femmes», a déclaré Issam Abu Sulaiman, directeur régional du Conseil de coopération du Golfe de la Banque mondiale, selon l’Agence de presse saoudienne.

Le fondement de ce changement social rapide a été posé par la loi de lutte contre le harcèlement, qui a apporté aux femmes la confiance et la protection juridique dont elles ont besoin pour participer librement et contribuer à la société.

Un amendement est désormais en cours de rédaction pour renforcer encore la sanction du harcèlement sexuel dans le Royaume afin d'inclure la dénonciation et l’humiliation des contrevenants.

Les membres du Conseil de la Choura estiment que la menace de diffamation aura un effet encore plus dissuasif que les amendes et l'emprisonnement sur ce type de mauvais comportement. 

«La diffamation est pour le plus grand bien de la société», explique à Arab News Lina Almaeena, membre du Conseil de la Choura et cofondatrice de Jeddah United Sports Co.

«C’est un moyen de dissuasion que de nombreux pays ont appliqué et qui s’est avéré efficace pour réduire les cas de harcèlement. La loi de lutte contre le harcèlement sexuel s'est avérée efficace pour prévenir les mauvais comportements.»

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Lina Almaeena, membre du Conseil de la Choura et cofondatrice de Jeddah United Sports Co. (Photo fournie)

En faisant de cette question une affaire d’honneur, on a le sentiment que les familles feront plus attention en ce qui concerne l’éducation sociale de leurs enfants. «Il y aura plus de sensibilisation et les familles joueront un rôle plus important», poursuit Mme Almaeena.

Avant d’entrer en vigueur, le projet d'amendement doit être soumis au Conseil des ministres pour approbation, puis publié sous la forme d'un décret royal par le roi Salmane.

«Nous parlons maintenant de faire un nouvel amendement en ajoutant un article à la loi existante. Nous ne parlons pas d'une nouvelle loi », précise à Arab News Fayçal Fadhil, un juriste formé au Royaume-Uni et membre du Conseil de la Choura.

Certains experts estiment que le renforcement de la loi existante permettra à davantage de femmes de rejoindre la population active sans crainte de harcèlement sur le lieu de travail.

«Cela encouragerait davantage de jeunes filles et de femmes à rejoindre le marché du travail avec confiance, en se sentant protégées et soutenues en cas de harcèlement», confie à Arab News Maha Akeel, directrice des affaires sociales et familiales à l’Organisation de coopération islamique basée à Djeddah.

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Cette «dissuasion» légale mise en place, une avalanche de réformes pourrait alors suivre, permettant aux femmes de faire partie intégrante de la vie en société, comme la levée de l’interdiction de conduire à partir de juin 2018. (AFP / Fichier Photo)

Aucune statistique n'est encore disponible sur le taux de harcèlement sexuel en Arabie saoudite, en grande partie en raison de la réticence par le passé à signaler les violations. 

Il existe donc peu de données pour démontrer sa prévalence ou montrer l'impact de la législation. 

«Peut-être verrons-nous plus de déclarations, moins de manifestations publiques de harcèlement. Il est difficile de mesurer l’impact, faute d’études factuelles et de statistiques », explique Maha Akeel.

Elle voit néanmoins la menace de diffamation comme une arme puissante contre le harcèlement, qui pourrait s'avérer particulièrement efficace dans la culture saoudienne.

«Parfois, les gens craignent la dénonciation publique et l’humiliation bien plus que les sanctions financières ou même l'emprisonnement… parce que cela nuira à leur réputation», ajoute Maha Akeel.

«Nous sommes une société conservatrice, cela pourrait donc être plus dissuasif que les punitions appliquées antérieurement.»

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Twitter: @jumanaaltamimi

Ce texte est la traduction d'un article paru sur Arabnews.com 


La prix Nobel Narges Mohammadi libérée sous caution et soignée à Téhéran, selon ses soutiens

Narges Mohammadi, prix Nobel de la paix 2023 emprisonnée en Iran depuis décembre, et dont la santé s'était gravement détériorée, a été libérée sous caution et transférée dimanche à Téhéran "pour être soignée par sa propre équipe médicale". (AP)
Narges Mohammadi, prix Nobel de la paix 2023 emprisonnée en Iran depuis décembre, et dont la santé s'était gravement détériorée, a été libérée sous caution et transférée dimanche à Téhéran "pour être soignée par sa propre équipe médicale". (AP)
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  • Elle a été arrêtée le 12 décembre dernier à Mashhad (est) pour avoir à nouveau, lors d'une cérémonie funéraire, critiqué les autorités religieuses iraniennes, et depuis son emprisonnement à Zandjan (nord), son état de santé s'est gravement détérioré
  • Les autorités iraniennes l'ont finalement libérée et elle a été transférée à Téhéran pour recevoir un traitement médical, a annoncé sa fondation dimanche

PARIS: Narges Mohammadi, prix Nobel de la paix 2023 emprisonnée en Iran depuis décembre, et dont la santé s'était gravement détériorée, a été libérée sous caution et transférée dimanche à Téhéran "pour être soignée par sa propre équipe médicale".

Militante des droits humains âgé de 54 ans, Mme Mohammadi se bat depuis plus de vingt ans contre la peine de mort et le port obligatoire du voile pour les femmes, en critiquant régulièrement le régime qui gouverne l'Iran depuis la révolution islamique de 1979.

Elle a été arrêtée le 12 décembre dernier à Mashhad (est) pour avoir à nouveau, lors d'une cérémonie funéraire, critiqué les autorités religieuses iraniennes, et depuis son emprisonnement à Zandjan (nord), son état de santé s'est gravement détérioré.

Les autorités iraniennes l'ont finalement libérée et elle a été transférée à Téhéran pour recevoir un traitement médical, a annoncé sa fondation dimanche.

Mme Mohammadi "a bénéficié d'une suspension de peine contre une caution importante", a-t-elle ajouté dans un communiqué, sans en dévoiler le montant.

La prix Nobel a été transférée en ambulance vers un hôpital de Téhéran "pour être soignée par sa propre équipe médicale", a encore précisé la fondation.

Son avocat iranien, Mostafa Nili, a confirmé sur X qu'elle avait été transférée à Téhéran dimanche matin "à la suite d'une ordonnance suspendant son exécution de peine pour raisons médicales".

"La vie de Narges Mohammadi ne tient qu'à un fil", a déclaré son époux, Taghi Rahmani, qui réside à Paris, dans un communiqué.

"Bien qu'elle soit actuellement hospitalisée suite à une grave défaillance de son état de santé, un transfert temporaire est insuffisant. Narges ne doit en aucun cas être renvoyée dans les conditions qui ont altéré sa santé", a-t-il ajouté.

"Le monde est témoin" 

Sa fondation a déclaré qu'elle avait besoin de soins spécialisés et qu'il fallait "s'assurer qu'elle ne retourne jamais en prison pour purger les 18 années restantes de sa peine".

Narges Mohammadi a subi deux crises cardiaques présumées en prison, le 24 mars puis le 1er mai. Après la dernière, elle a été transportée d'urgence à l'hôpital de Zandjan pour y être soignée.

Son comité de soutien à Paris a alors assuré qu'elle risquait de mourir. Elle a perdu 20 kg en prison, a des difficultés à s'exprimer et est devenue "méconnaissable" par rapport à son état avant sa dernière arrestation, a affirmé mardi son avocate parisienne, Chirinne Ardakani.

L'avocate a évoqué à ce sujet le sort du dissident chinois et prix Nobel de la paix Liu Xiaobo, mort en détention médicale en 2017, et celui de l'opposant russe Alexeï Navalny, mort dans une prison russe en 2024.

Jeudi, les Etats-Unis avaient exhorté l'Iran à la libérer, pour "lui fournir les soins dont elle a besoin. Le monde est témoin", avait écrit sur les réseaux sociaux Riley Barnes, le secrétaire d'Etat adjoint américain chargé des droits humains.

Ces 25 dernières années, Mme Mohammadi a été à plusieurs reprises condamnée et emprisonnée pour son engagement contre la peine de mort et le code vestimentaire strict imposé aux Iraniennes.

Sa dernière arrestation remonte à avant le déclenchement d'un vaste mouvement de contestation contre le pouvoir, auquel celui-ci aurait répondu en faisant des milliers de morts.

En février, elle a été condamnée à six ans de prison de plus pour atteinte à la sécurité nationale et un an et demi pour propagande contre le système islamique de l'Iran. Elle avait alors mené une grève de la faim d'une semaine pour réclamer le droit de téléphoner.

Les deux jumeaux de Mme Mohammadi, Ali et Kiana Rahmani, qui vivent et étudient à Paris, n'ont pas vu leur mère depuis plus de dix ans et ont reçu le prix Nobel en son nom alors qu'elle était en prison.

 


Netanyahu: la guerre n'est «pas finie», il faut «retirer» l'uranium iranien

La guerre en Iran n'est "pas finie" car il faut encore "retirer d'Iran" les stocks d'uranium enrichi, a déclaré le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu à la chaîne américaine CBS, lors d'une interview diffusée dimanche. (AFP)
La guerre en Iran n'est "pas finie" car il faut encore "retirer d'Iran" les stocks d'uranium enrichi, a déclaré le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu à la chaîne américaine CBS, lors d'une interview diffusée dimanche. (AFP)
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  • M. Netanyahu a évalué à 3,8 milliards de dollars (3,2 milliards d'euros) l'aide que son pays reçoit chaque année de Washington et dit vouloir réduire ce montant "à zéro", au moment où des voix s'élèvent aux Etats-Unis pour dénoncer le soutien à Israël
  • "Je crois qu'il est temps que nous apprenions à nous passer de ce soutien militaire", a-t-il estimé. "Commençons dès maintenant et avançons sur 10 ans"

WASHINGTON: La guerre en Iran n'est "pas finie" car il faut encore "retirer d'Iran" les stocks d'uranium enrichi, a déclaré le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu à la chaîne américaine CBS, lors d'une interview diffusée dimanche.

La guerre "a permis d'accomplir beaucoup de choses, mais elle n'est pas finie, car il reste encore des matières nucléaires – de l'uranium enrichi – qui doivent être retirées d'Iran", a-t-il dit, ajoutant qu'il restait également "des sites d'enrichissement à démanteler".

Interrogé pour savoir comment il comptait "sortir" l'uranium d'Iran, il a déclaré: "On y va et on le sort."

"Ce que le président Trump m'a dit, c'est: +Je veux y aller." Et je pense que c'est physiquement possible. Ce n'est pas là le problème. Si on a un accord, qu'on y va et qu'on le sort, pourquoi pas? C'est la meilleure solution", a-t-il ajouté.

"On finira par le récupérer (...) on le surveille de près", a déclaré le président américain dans une interview séparée diffusée dimanche, enregistrée plus tôt dans la semaine.

"Si quelqu'un s'approche de l'endroit, on le saura, et on le fera sauter", a-t-il ajouté auprès de la journaliste indépendante Sharyl Attkisson.

441 kilos 

Le sort de l'uranium enrichi détenu par l'Iran est l'un des enjeux au coeur des discussions entre Téhéran et Washington en vue d'une paix durable.

Les dernières données publiques disponibles remontent à juste avant la guerre des Douze jours de juin 2025.

Selon les inspecteurs de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), l'Iran disposait alors de 441 kilos d'uranium enrichi à 60%, proche du seuil des 90% permettant de fabriquer la bombe nucléaire, de 180 kilos enrichis à 20% et de plus de 6 tonnes à 5%.

Le stock de 60% était réparti sur trois sites: Fordo, Natanz et Ispahan.

Depuis les frappes israélo-américaines de juin 2025 puis celles de cette année, le sort de ce stock reste incertain en l'absence d'inspections de l'AIEA: est-il enfoui comme l'affirme Téhéran? Une partie a-t-elle été déplacée, détruite?

"Si c'est l'Agence internationale de l'énergie atomique qui se charge (de récupérer l'uranium, NDLR), ça nous va aussi", a dit le ministre américain de l'Energie Chris Wright dans une autre interview à CBS dimanche.

"Comme un échafaudage"

Benjamin Netanyahu a dit espérer la fin du pouvoir iranien, qui signifierait la chute, "comme un échafaudage", des supplétifs de l'Iran au Yémen (Houthis), à Gaza (Hamas) et au Liban (Hezbollah).

"Est-ce possible? Oui. Est-ce certain? Non", a-t-il répondu.

"L'Iran continue à soutenir ces supplétifs, qui cherchent à produire des missiles balistiques. Nous les avons beaucoup réduits mais ils sont toujours là et il reste du travail à faire", a observé le chef du gouvernement israélien.

Alors que le président Trump se rend cette semaine en Chine, il a dit savoir que Pékin soutenait l'arsenal militaire de Téhéran.

"La Chine donne un certain soutien, en particulier des composants de fabrication de missiles", a-t-il déclaré, refusant d'en dire plus.

M. Netanyahu a évalué à 3,8 milliards de dollars (3,2 milliards d'euros) l'aide que son pays reçoit chaque année de Washington et dit vouloir réduire ce montant "à zéro", au moment où des voix s'élèvent aux Etats-Unis pour dénoncer le soutien à Israël.

"Je crois qu'il est temps que nous apprenions à nous passer de ce soutien militaire", a-t-il estimé. "Commençons dès maintenant et avançons sur 10 ans".

 


L'Arabie Saoudite remporte un siège au Comité exécutif de la Fédération internationale des journalistes

L’Arabie Saoudite entre pour la première fois au Comité exécutif de la FIJ, renforçant sa présence dans les instances médiatiques internationales. (SPA)
L’Arabie Saoudite entre pour la première fois au Comité exécutif de la FIJ, renforçant sa présence dans les instances médiatiques internationales. (SPA)
L’Arabie Saoudite entre pour la première fois au Comité exécutif de la FIJ, renforçant sa présence dans les instances médiatiques internationales. (SPA)
L’Arabie Saoudite entre pour la première fois au Comité exécutif de la FIJ, renforçant sa présence dans les instances médiatiques internationales. (SPA)
L’Arabie Saoudite entre pour la première fois au Comité exécutif de la FIJ, renforçant sa présence dans les instances médiatiques internationales. (SPA)
L’Arabie Saoudite entre pour la première fois au Comité exécutif de la FIJ, renforçant sa présence dans les instances médiatiques internationales. (SPA)
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  • L’Arabie Saoudite a obtenu pour la première fois un siège au Comité exécutif de la Fédération internationale des journalistes (FIJ), via l’élection d’Adhwan Al-Ahmari, président de l’Association des journalistes saoudiens
  • Cette élection, dans un contexte très compétitif (148 pays en lice pour seulement 16 sièges), reflète une reconnaissance internationale accrue de la position du Royaume dans le secteur des médias

PARIS: L'Arabie Saoudite a réalisé un nouvel exploit en remportant un siège au Comité exécutif de la Fédération internationale des journalistes (FIJ). Cette étape est une première du genre dans l'histoire de la présence du Royaume au sein de cette entité médiatique internationale, grâce à l'élection du président de l'Association des journalistes saoudiens, Adhwan Al-Ahmari, en tant que représentant du Royaume au sein du Comité.

Cette victoire intervient dans un contexte de forte compétition internationale au sein de la fédération, à laquelle ont participé plus de 148 pays pour les sièges proposés. Seuls 16 pays ont réussi à remporter l'adhésion au Comité exécutif, ce qui reflète l'ampleur de la confiance internationale dont jouit l'Arabie Saoudite et sa position croissante dans le secteur des médias et de la presse.

Cette réalisation renforce la présence saoudienne dans les institutions médiatiques internationales et ouvre la voie à une plus grande participation à la prise de décision concernant la profession de journaliste à l'échelle mondiale, tout en transmettant l'expérience médiatique saoudienne sur les plateformes internationales.