Comment la loi de 2018 contre le harcèlement a donné le ton à la nouvelle Arabie saoudite

La protection offerte par la loi de 2018  contre le harcèlement a permis aux Saoudiennes d'acquérir de nouvelles libertés. (AFP / Fichier Photo)
La protection offerte par la loi de 2018 contre le harcèlement a permis aux Saoudiennes d'acquérir de nouvelles libertés. (AFP / Fichier Photo)
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Publié le Vendredi 16 octobre 2020

Comment la loi de 2018 contre le harcèlement a donné le ton à la nouvelle Arabie saoudite

  • La loi de lutte contre le harcèlement a apporté aux femmes la confiance et la protection juridique dont elles ont besoin pour participer librement et contribuer à la société
  • Un amendement est désormais en cours de rédaction pour renforcer davantage la sanction du harcèlement sexuel dans le Royaume afin d'inclure la dénonciation et l’humiliation des contrevenants

DUBAÏ: En quelques années à peine, les droits des Saoudiennes ont fondamentalement changé, ouvrant de nouvelles libertés de déplacement, la possibilité de choisir où elles veulent vivre et, pour la première fois, le droit de poursuivre leurs propres aspirations professionnelles. 

Les réformes audacieuses mises en œuvre dans le cadre de l'ambitieux plan de développement Vision 2030 du Royaume ont déjà conduit à une croissance significative du nombre de femmes rejoignant la population active, de 18 % en 2017 à 23 % en 2018, selon les chiffres de la Banque mondiale.

Bien que ce chiffre soit encore bien inférieur à la moyenne de 59 % des États membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), il marque un tournant important pour une société largement conservatrice.

Pour que cette révolution se produise, il fallait d'abord rédiger une législation vitale pour garantir les droits et la sécurité des femmes sur le lieu de travail. La criminalisation du harcèlement sexuel est l’élément clé de cette question.

La loi de mai 2018, qui renforce la lutte contre le harcèlement, définit le harcèlement sexuel comme «tout comportement de nature sexuelle imposé à une personne, y compris le toucher du corps, l’attention ou l'attentat à la pudeur de toute sorte, manière ou forme». La définition s'applique également aux communications électroniques telles que les médias sociaux. 

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Les réformes audacieuses mises en œuvre dans le cadre de l’ambitieux plan de développement Vision 2030 du Royaume ont déjà conduit à une croissance significative du nombre de femmes rejoignant la population active. (AFP / Fichier Photo)

Selon le Conseil de la Choura, l'organe consultatif officiel de l'Arabie saoudite qui a rédigé la loi, l’objectif est de «lutter contre le crime de harcèlement, de l'empêcher de se produire, d’appliquer des sanctions aux auteurs et de protéger la victime afin de défendre la vie privée de l'individu, sa dignité et sa liberté personnelle prévues par la loi et les règlements islamiques.»

La loi de lutte contre le harcèlement sexuel accorde aux victimes le droit à l'anonymat et permet aux tribunaux de prononcer des peines allant jusqu'à deux ans de prison et des amendes pouvant aller jusqu’à 100 000 riyals saoudiens (SR), soit 26 500 dollars.

Dans les cas les plus graves, impliquant des enfants ou des victimes handicapées, la loi autorise des peines allant jusqu'à cinq ans de prison et une amende jusqu’à 300 000  SR. La loi criminalise aussi l'incitation ou la contribution au harcèlement ainsi que la falsification des infractions.

Ce moment a été décisif pour l'Arabie saoudite. Cette «dissuasion» légale mise en place, une avalanche de réformes pourrait alors suivre, permettant aux femmes de faire partie intégrante de la vie en société, comme la levée de l’interdiction de conduire à partir de juin 2018. 

D'autres décrets ont rapidement suivi, notamment des modifications apportées au système de tutelle masculine afin que les femmes âgées de plus de 21 ans soient libres de quitter la maison sans accompagnement, ainsi que le droit pour les femmes de choisir leur lieu de résidence.

La discrimination fondée sur le sexe dans l'emploi ou dans l’accès au crédit est également interdite, tout comme le licenciement des femmes enceintes. 

De nouvelles garderies ont été créées et des subventions ont été accordées pour aider davantage de femmes à quitter le foyer.

L'égalité des pensions a également été instaurée en égalisant l'âge de la retraite pour les hommes et les femmes et en rendant obligatoires les crédits de pension de retraite pendant le congé de maternité.

Quelque 5,5 millions de Saoudiennes âgées de plus de 21 ans bénéficient déjà de ces réformes, et les normes sociales enracinées depuis longtemps se défont progressivement.

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Quelque 5,5 millions de Saoudiennes âgées de plus de 21 ans bénéficient déjà de ces réformes, et les normes sociales enracinées depuis longtemps se défont progressivement. (AFP / Fichier Photo)

En raison de ces développements rapides, le rapport de la Banque mondiale intitulé «Les femmes, l’entreprise et le droit 2020», publié en avril, a reconnu l’Arabie saoudite comme le plus grand réformateur du monde l’année dernière.

«L’Arabie saoudite est devenue l’un des leaders du monde arabe en matière d’autonomisation des femmes», a déclaré Issam Abu Sulaiman, directeur régional du Conseil de coopération du Golfe de la Banque mondiale, selon l’Agence de presse saoudienne.

Le fondement de ce changement social rapide a été posé par la loi de lutte contre le harcèlement, qui a apporté aux femmes la confiance et la protection juridique dont elles ont besoin pour participer librement et contribuer à la société.

Un amendement est désormais en cours de rédaction pour renforcer encore la sanction du harcèlement sexuel dans le Royaume afin d'inclure la dénonciation et l’humiliation des contrevenants.

Les membres du Conseil de la Choura estiment que la menace de diffamation aura un effet encore plus dissuasif que les amendes et l'emprisonnement sur ce type de mauvais comportement. 

«La diffamation est pour le plus grand bien de la société», explique à Arab News Lina Almaeena, membre du Conseil de la Choura et cofondatrice de Jeddah United Sports Co.

«C’est un moyen de dissuasion que de nombreux pays ont appliqué et qui s’est avéré efficace pour réduire les cas de harcèlement. La loi de lutte contre le harcèlement sexuel s'est avérée efficace pour prévenir les mauvais comportements.»

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Lina Almaeena, membre du Conseil de la Choura et cofondatrice de Jeddah United Sports Co. (Photo fournie)

En faisant de cette question une affaire d’honneur, on a le sentiment que les familles feront plus attention en ce qui concerne l’éducation sociale de leurs enfants. «Il y aura plus de sensibilisation et les familles joueront un rôle plus important», poursuit Mme Almaeena.

Avant d’entrer en vigueur, le projet d'amendement doit être soumis au Conseil des ministres pour approbation, puis publié sous la forme d'un décret royal par le roi Salmane.

«Nous parlons maintenant de faire un nouvel amendement en ajoutant un article à la loi existante. Nous ne parlons pas d'une nouvelle loi », précise à Arab News Fayçal Fadhil, un juriste formé au Royaume-Uni et membre du Conseil de la Choura.

Certains experts estiment que le renforcement de la loi existante permettra à davantage de femmes de rejoindre la population active sans crainte de harcèlement sur le lieu de travail.

«Cela encouragerait davantage de jeunes filles et de femmes à rejoindre le marché du travail avec confiance, en se sentant protégées et soutenues en cas de harcèlement», confie à Arab News Maha Akeel, directrice des affaires sociales et familiales à l’Organisation de coopération islamique basée à Djeddah.

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Cette «dissuasion» légale mise en place, une avalanche de réformes pourrait alors suivre, permettant aux femmes de faire partie intégrante de la vie en société, comme la levée de l’interdiction de conduire à partir de juin 2018. (AFP / Fichier Photo)

Aucune statistique n'est encore disponible sur le taux de harcèlement sexuel en Arabie saoudite, en grande partie en raison de la réticence par le passé à signaler les violations. 

Il existe donc peu de données pour démontrer sa prévalence ou montrer l'impact de la législation. 

«Peut-être verrons-nous plus de déclarations, moins de manifestations publiques de harcèlement. Il est difficile de mesurer l’impact, faute d’études factuelles et de statistiques », explique Maha Akeel.

Elle voit néanmoins la menace de diffamation comme une arme puissante contre le harcèlement, qui pourrait s'avérer particulièrement efficace dans la culture saoudienne.

«Parfois, les gens craignent la dénonciation publique et l’humiliation bien plus que les sanctions financières ou même l'emprisonnement… parce que cela nuira à leur réputation», ajoute Maha Akeel.

«Nous sommes une société conservatrice, cela pourrait donc être plus dissuasif que les punitions appliquées antérieurement.»

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Twitter: @jumanaaltamimi

Ce texte est la traduction d'un article paru sur Arabnews.com 


Le Liban oeuvre à «un retrait israélien global», dit son Premier ministre depuis le sud du pays

Le Liban oeuvre à un "retrait israélien global", a affirmé mercredi son Premier ministre Nawaf Salam, depuis la localité du sud où l'armée libanaise s'est déployée la veille, en application d'un accord avec Israël. (AFP)
Le Liban oeuvre à un "retrait israélien global", a affirmé mercredi son Premier ministre Nawaf Salam, depuis la localité du sud où l'armée libanaise s'est déployée la veille, en application d'un accord avec Israël. (AFP)
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  • "Nous continuerons à mobiliser les efforts politiques et diplomatiques pour parvenir à un retrait israélien global du sud", a dit le chef du gouvernement, après avoir planté un drapeau libanais à Zawtar al-Gharbiya
  • L'armée libanaise a entamé mardi son déploiement dans cette localité dont l'armée israélienne contrôlait les abords. Mais, signe de l'instabilité de la situation, elle a accusé les forces israéliennes d'avoir "ouvert le feu" à proximité de ses unités

ZAWTAR AL-GHARBIYAH: Le Liban oeuvre à un "retrait israélien global", a affirmé mercredi son Premier ministre Nawaf Salam, depuis la localité du sud où l'armée libanaise s'est déployée la veille, en application d'un accord avec Israël.

Cette déclaration intervient au lendemain de la rencontre du président libanais Joseph Aoun avec son homologue Donald Trump à la Maison Blanche, où il a insisté sur la nécessité d'un "retrait total" israélien pour avancer dans la mise en oeuvre de cet accord.

"Nous continuerons à mobiliser les efforts politiques et diplomatiques pour parvenir à un retrait israélien global du sud", a dit le chef du gouvernement, après avoir planté un drapeau libanais à Zawtar al-Gharbiya.

L'armée libanaise a entamé mardi son déploiement dans cette localité dont l'armée israélienne contrôlait les abords. Mais, signe de l'instabilité de la situation, elle a accusé les forces israéliennes d'avoir "ouvert le feu" à proximité de ses unités.

Israël a indiqué de son côté avoir tiré "des coups de semonce en l'air" après l'entrée de soldats libanais dans une zone qui "ne faisait pas partie de la zone pilote".

Malgré l'accalmie dans les combats entre Israël et le Hezbollah pro-iranien, l'armée israélienne continue de mener des frappes intermittentes dans le sud, comme mercredi à Nabatiyé al-Fawqa, selon l'agence de presse officielle libanaise ANI.

"En sécurité et dignité" 

L'accord conclu en juin prévoit le déploiement de l'armée libanaise dans des "zones pilotes" évacuées par Israël -qui occupe toujours une partie du sud du pays- sous réserve d'un désarmement du Hezbollah.

La formation chiite, qui est opposée à l'accord et refuse d'être désarmée, a entraîné le Liban dans la guerre régionale le 2 mars en attaquant Israël, en soutien à l'Iran.

Israël a riposté par une vaste campagne de bombardements et une offensive terrestre, ayant fait plus d'un million de déplacés.

Il continue d'occuper des zones du sud et des responsables israéliens ont déclaré à plusieurs reprises leur intention de s'y maintenir, pour assurer la sécurité du nord d'Israël.

"En parallèle du déploiement en cours de l'armée, nous continuerons d'ouvrir les routes, retirer les décombres, assurer les services essentiels, pour permettre à notre peuple de retourner en toute sécurité et dignité" chez lui, a affirmé Nawaf Salam.

Plus de 700.000 déplacés sont rentrés chez eux depuis la dernière trêve en juin, selon l'ONU.

"La tête haute" 

Des dizaines d'habitants déplacés de Zawtar al-Gharbiya ont attendu en vain mercredi matin aux abords de la localité qu'on les laisse y entrer, a constaté un journaliste de l'AFP.

L'armée libanaise les avait appelés mardi à ne pas s'y rendre "en attendant que la situation se stabilise".

"Nous y entrerons la tête haute, grâce à la présence de l'armée libanaise dont nous sommes fiers", a déclaré Abbas Yaghi, 73 ans, à l'AFP.

Les troupes libanaises continuent de ratisser la localité, imbriquée géographiquement avec une autre du nom de Zawtar al-Charqiya, où des forces israéliennes sont toujours présentes, comme elles le sont aussi dans des localités environnantes.

Déplacé de Zawtar al-Charqiya, Moustafa Ammar dit espérer qu'Israël se retire d'autres localités comme la sienne.

"Nous marcherons derrière l'armée si elle nous donne l'autorisation d'entrer", lance le sexagénaire.

Pour Wafaa Ismaïl, 64 ans, déplacée de Zawtar al-Gharbiya, le Premier ministre "aurait dû faire entrer les gens derrière lui pour signaler une victoire".


Le ministre saoudien des Affaires étrangères et ses homologues européens discutent de la sécurité maritime en mer Rouge

Le prince Faisal ben Farhane s'est entretenu mardi avec ses homologues espagnol, italien et allemand. (Photo : X)
Le prince Faisal ben Farhane s'est entretenu mardi avec ses homologues espagnol, italien et allemand. (Photo : X)
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  • Les ministres soulignent la nécessité de préserver la sécurité maritime et rejettent toute action menaçant la liberté de navigation

RIYAD : Le ministre saoudien des Affaires étrangères, le prince Faisal ben Farhane, s'est entretenu mardi avec ses homologues d'Espagne, d'Italie et d'Allemagne au sujet des menaces des Houthis contre la navigation en mer Rouge et des efforts visant à apaiser les tensions plus larges au Moyen-Orient.

Lors d'entretiens distincts, José Manuel Albares, ministre espagnol des Affaires étrangères, et Antonio Tajani, son homologue italien, ont condamné les menaces des rebelles houthis du Yémen contre le sud de l'Arabie saoudite, a rapporté l'Agence de presse saoudienne.

Les ministres ont souligné l'importance de préserver la sécurité maritime en mer Rouge et dans le Golfe, tout en rejetant toute action mettant en péril la liberté et la sécurité de la navigation.

Le prince Faisal s'est également entretenu avec le ministre allemand des Affaires étrangères, Johann Wadephul, des conséquences sécuritaires et économiques du conflit en cours entre les États-Unis et l'Iran.

Lundi, le ministère saoudien des Affaires étrangères a dénoncé les déclarations d'un porte-parole militaire houthi affirmant que le groupe avait imposé un blocus maritime contre le Royaume, accusant les Houthis d'entraîner le Yémen dans un conflit régional plus large.

Selon le ministère, les attaques houthies contre les navires commerciaux internationaux en mer Rouge aggravent la situation humanitaire des Yéménites, en limitant leurs déplacements et en détériorant les conditions économiques dans les zones contrôlées par le groupe armé.

Le Royaume a appelé la communauté internationale à assumer ses responsabilités en appliquant les résolutions du Conseil de sécurité de l'ONU, notamment les résolutions 2216 sur le Yémen et 2722 sur la protection de la liberté de navigation en mer Rouge. 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Une rencontre saoudo-française vise à renforcer la coopération en matière de défense

Les délégations saoudienne et française se sont réunies lundi à Riyad. (Ministère saoudien de la Défense)
Les délégations saoudienne et française se sont réunies lundi à Riyad. (Ministère saoudien de la Défense)
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  • Rencontre à Riyad entre les chefs d’état-major saoudien et français
  • Renforcement de la coopération en matière de défense

Le chef d’état-major général des forces armées saoudiennes, le lieutenant-général Fayyad bin Hamed Al-Ruwaili, a tenu lundi à Riyad des discussions avec son homologue français, le général Fabien Mandon.

La rencontre a porté sur les moyens de développer la coopération bilatérale dans les domaines de la défense et des affaires militaires. 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Asharqal-Awsat.