Comment la loi de 2018 contre le harcèlement a donné le ton à la nouvelle Arabie saoudite

La protection offerte par la loi de 2018  contre le harcèlement a permis aux Saoudiennes d'acquérir de nouvelles libertés. (AFP / Fichier Photo)
La protection offerte par la loi de 2018 contre le harcèlement a permis aux Saoudiennes d'acquérir de nouvelles libertés. (AFP / Fichier Photo)
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Publié le Vendredi 16 octobre 2020

Comment la loi de 2018 contre le harcèlement a donné le ton à la nouvelle Arabie saoudite

  • La loi de lutte contre le harcèlement a apporté aux femmes la confiance et la protection juridique dont elles ont besoin pour participer librement et contribuer à la société
  • Un amendement est désormais en cours de rédaction pour renforcer davantage la sanction du harcèlement sexuel dans le Royaume afin d'inclure la dénonciation et l’humiliation des contrevenants

DUBAÏ: En quelques années à peine, les droits des Saoudiennes ont fondamentalement changé, ouvrant de nouvelles libertés de déplacement, la possibilité de choisir où elles veulent vivre et, pour la première fois, le droit de poursuivre leurs propres aspirations professionnelles. 

Les réformes audacieuses mises en œuvre dans le cadre de l'ambitieux plan de développement Vision 2030 du Royaume ont déjà conduit à une croissance significative du nombre de femmes rejoignant la population active, de 18 % en 2017 à 23 % en 2018, selon les chiffres de la Banque mondiale.

Bien que ce chiffre soit encore bien inférieur à la moyenne de 59 % des États membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), il marque un tournant important pour une société largement conservatrice.

Pour que cette révolution se produise, il fallait d'abord rédiger une législation vitale pour garantir les droits et la sécurité des femmes sur le lieu de travail. La criminalisation du harcèlement sexuel est l’élément clé de cette question.

La loi de mai 2018, qui renforce la lutte contre le harcèlement, définit le harcèlement sexuel comme «tout comportement de nature sexuelle imposé à une personne, y compris le toucher du corps, l’attention ou l'attentat à la pudeur de toute sorte, manière ou forme». La définition s'applique également aux communications électroniques telles que les médias sociaux. 

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Les réformes audacieuses mises en œuvre dans le cadre de l’ambitieux plan de développement Vision 2030 du Royaume ont déjà conduit à une croissance significative du nombre de femmes rejoignant la population active. (AFP / Fichier Photo)

Selon le Conseil de la Choura, l'organe consultatif officiel de l'Arabie saoudite qui a rédigé la loi, l’objectif est de «lutter contre le crime de harcèlement, de l'empêcher de se produire, d’appliquer des sanctions aux auteurs et de protéger la victime afin de défendre la vie privée de l'individu, sa dignité et sa liberté personnelle prévues par la loi et les règlements islamiques.»

La loi de lutte contre le harcèlement sexuel accorde aux victimes le droit à l'anonymat et permet aux tribunaux de prononcer des peines allant jusqu'à deux ans de prison et des amendes pouvant aller jusqu’à 100 000 riyals saoudiens (SR), soit 26 500 dollars.

Dans les cas les plus graves, impliquant des enfants ou des victimes handicapées, la loi autorise des peines allant jusqu'à cinq ans de prison et une amende jusqu’à 300 000  SR. La loi criminalise aussi l'incitation ou la contribution au harcèlement ainsi que la falsification des infractions.

Ce moment a été décisif pour l'Arabie saoudite. Cette «dissuasion» légale mise en place, une avalanche de réformes pourrait alors suivre, permettant aux femmes de faire partie intégrante de la vie en société, comme la levée de l’interdiction de conduire à partir de juin 2018. 

D'autres décrets ont rapidement suivi, notamment des modifications apportées au système de tutelle masculine afin que les femmes âgées de plus de 21 ans soient libres de quitter la maison sans accompagnement, ainsi que le droit pour les femmes de choisir leur lieu de résidence.

La discrimination fondée sur le sexe dans l'emploi ou dans l’accès au crédit est également interdite, tout comme le licenciement des femmes enceintes. 

De nouvelles garderies ont été créées et des subventions ont été accordées pour aider davantage de femmes à quitter le foyer.

L'égalité des pensions a également été instaurée en égalisant l'âge de la retraite pour les hommes et les femmes et en rendant obligatoires les crédits de pension de retraite pendant le congé de maternité.

Quelque 5,5 millions de Saoudiennes âgées de plus de 21 ans bénéficient déjà de ces réformes, et les normes sociales enracinées depuis longtemps se défont progressivement.

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Quelque 5,5 millions de Saoudiennes âgées de plus de 21 ans bénéficient déjà de ces réformes, et les normes sociales enracinées depuis longtemps se défont progressivement. (AFP / Fichier Photo)

En raison de ces développements rapides, le rapport de la Banque mondiale intitulé «Les femmes, l’entreprise et le droit 2020», publié en avril, a reconnu l’Arabie saoudite comme le plus grand réformateur du monde l’année dernière.

«L’Arabie saoudite est devenue l’un des leaders du monde arabe en matière d’autonomisation des femmes», a déclaré Issam Abu Sulaiman, directeur régional du Conseil de coopération du Golfe de la Banque mondiale, selon l’Agence de presse saoudienne.

Le fondement de ce changement social rapide a été posé par la loi de lutte contre le harcèlement, qui a apporté aux femmes la confiance et la protection juridique dont elles ont besoin pour participer librement et contribuer à la société.

Un amendement est désormais en cours de rédaction pour renforcer encore la sanction du harcèlement sexuel dans le Royaume afin d'inclure la dénonciation et l’humiliation des contrevenants.

Les membres du Conseil de la Choura estiment que la menace de diffamation aura un effet encore plus dissuasif que les amendes et l'emprisonnement sur ce type de mauvais comportement. 

«La diffamation est pour le plus grand bien de la société», explique à Arab News Lina Almaeena, membre du Conseil de la Choura et cofondatrice de Jeddah United Sports Co.

«C’est un moyen de dissuasion que de nombreux pays ont appliqué et qui s’est avéré efficace pour réduire les cas de harcèlement. La loi de lutte contre le harcèlement sexuel s'est avérée efficace pour prévenir les mauvais comportements.»

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Lina Almaeena, membre du Conseil de la Choura et cofondatrice de Jeddah United Sports Co. (Photo fournie)

En faisant de cette question une affaire d’honneur, on a le sentiment que les familles feront plus attention en ce qui concerne l’éducation sociale de leurs enfants. «Il y aura plus de sensibilisation et les familles joueront un rôle plus important», poursuit Mme Almaeena.

Avant d’entrer en vigueur, le projet d'amendement doit être soumis au Conseil des ministres pour approbation, puis publié sous la forme d'un décret royal par le roi Salmane.

«Nous parlons maintenant de faire un nouvel amendement en ajoutant un article à la loi existante. Nous ne parlons pas d'une nouvelle loi », précise à Arab News Fayçal Fadhil, un juriste formé au Royaume-Uni et membre du Conseil de la Choura.

Certains experts estiment que le renforcement de la loi existante permettra à davantage de femmes de rejoindre la population active sans crainte de harcèlement sur le lieu de travail.

«Cela encouragerait davantage de jeunes filles et de femmes à rejoindre le marché du travail avec confiance, en se sentant protégées et soutenues en cas de harcèlement», confie à Arab News Maha Akeel, directrice des affaires sociales et familiales à l’Organisation de coopération islamique basée à Djeddah.

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Cette «dissuasion» légale mise en place, une avalanche de réformes pourrait alors suivre, permettant aux femmes de faire partie intégrante de la vie en société, comme la levée de l’interdiction de conduire à partir de juin 2018. (AFP / Fichier Photo)

Aucune statistique n'est encore disponible sur le taux de harcèlement sexuel en Arabie saoudite, en grande partie en raison de la réticence par le passé à signaler les violations. 

Il existe donc peu de données pour démontrer sa prévalence ou montrer l'impact de la législation. 

«Peut-être verrons-nous plus de déclarations, moins de manifestations publiques de harcèlement. Il est difficile de mesurer l’impact, faute d’études factuelles et de statistiques », explique Maha Akeel.

Elle voit néanmoins la menace de diffamation comme une arme puissante contre le harcèlement, qui pourrait s'avérer particulièrement efficace dans la culture saoudienne.

«Parfois, les gens craignent la dénonciation publique et l’humiliation bien plus que les sanctions financières ou même l'emprisonnement… parce que cela nuira à leur réputation», ajoute Maha Akeel.

«Nous sommes une société conservatrice, cela pourrait donc être plus dissuasif que les punitions appliquées antérieurement.»

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Twitter: @jumanaaltamimi

Ce texte est la traduction d'un article paru sur Arabnews.com 


Israël accuse la Finul d'avoir abattu un de ses drones au Liban

Ci-dessus, un véhicule blindé de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL) passe devant des bâtiments détruits le long d'une route dans le village de Kfar Kila, dans le sud du Liban, le 27 août 2025. (AFP)
Ci-dessus, un véhicule blindé de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL) passe devant des bâtiments détruits le long d'une route dans le village de Kfar Kila, dans le sud du Liban, le 27 août 2025. (AFP)
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  • L’armée israélienne accuse la Finul d’avoir abattu un de ses drones de renseignement dans le sud du Liban, alors que l’accord de cessez-le-feu limite les forces dans la zone aux Casques bleus et à l’armée libanaise
  • La Finul affirme que le drone israélien a survolé ses patrouilles de manière agressive et que ses contre-mesures défensives étaient nécessaires ; aucune victime n’a été signalée

Jérusalem: L'armée israélienne a accusé lundi la Force intérimaire de l'ONU au Liban (Finul) d'avoir abattu l'un de ses drones de renseignement dans le sud du Liban.

La Finul oeuvre avec l'armée libanaise à l'application de l'accord de cessez-le-feu ayant mis fin le 27 novembre 2024 à plus d'un an de conflit entre le mouvement pro-iranien Hezbollah et Israël, dont deux mois de guerre ouverte.

L'armée israélienne occupe toujours cinq positions dans le sud du Liban, frontalier du nord d'Israël, et mène régulièrement des frappes sur le territoire libanais en affirmant viser le Hezbollah, malgré l'accord.

"Une première enquête suggère que les forces de la Finul ont délibérément tiré sur le drone et l'ont abattu", a écrit sur X le lieutenant-colonel Nadav Shoshani, porte-parole de l'armée, en annonçant l'ouverture d'une enquête.

Selon lui, "l'activité du drone ne représentait aucune menace pour la Finul. Après la destruction du drone, les troupes israéliennes ont largué une grenade vers la zone où le drone est tombé".

Dimanche, la Finul a affirmé dans un communiqué qu'"un drone israélien a survolé l'une de (ses) patrouilles de manière agressive. Les Casques bleus ont appliqué les contre-mesures défensives nécessaires pour neutraliser le drone".

Elle a plus tard indiqué qu'"un drone israélien s'est approché d'une patrouille de la Finul opérant près de Kfar Kila et a largué une grenade". "Quelques instants plus tard, un char israélien a tiré en direction des Casques bleus", a-t-elle ajouté sans faire état de victime.

"Il convient de souligner qu'aucun tir n'a été dirigé contre les forces de la Finul", a dit Nadav Shoshani.

En septembre, la Finul avait affirmé que des drones israéliens avaient largué quatre grenades près de ses positions dan le sud du Liban, Israël affirmant alors qu'il n'y avait eu "aucun tir intentionnel" contre la mission de l'ONU.

Aux termes de l'accord de cessez-le-feu, seules l'armée libanaise et la Finul doivent être déployées dans le sud du Liban.


Trois morts dans des frappes israéliennes au Liban

Des personnes inspectent l'épave d'un véhicule visé par une frappe israélienne dans le village de Haruf, dans le sud du Liban, le 25 octobre 2025. (AFP)
Des personnes inspectent l'épave d'un véhicule visé par une frappe israélienne dans le village de Haruf, dans le sud du Liban, le 25 octobre 2025. (AFP)
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  • Trois personnes, dont deux membres présumés du Hezbollah, ont été tuées dimanche dans des frappes israéliennes au Liban, notamment à Naqoura et dans la région de Baalbek, malgré un cessez-le-feu entré en vigueur fin novembre 2024
  • La FINUL a dénoncé des violations israéliennes après qu’un drone et un char ont visé une de ses patrouilles, tandis qu’Israël affirme frapper pour empêcher le Hezbollah de reconstruire ses capacités militaires

BEYROUTH: Trois personnes ont péri dimanche dans des frappes israéliennes au Liban, ont indiqué les autorités libanaises, l'armée israélienne affirmant avoir tué deux membres du Hezbollah dans l'est et le sud du pays.

Depuis jeudi, 11 personnes ont péri dans les raids aériens israéliens au Liban, malgré un cessez-le-feu entre Israël et le Hezbollah libanais entré en vigueur fin novembre 2024 après une guerre ouverte. Le Hezbollah est sorti très affaibli de ce conflit.

"Une frappe israélienne sur un véhicule a fait un mort à Naqoura (sud)", a indiqué le ministère libanais dans un communiqué avant de faire état d'un autre mort dans une frappe dans la région de Baalbek (nord-est).

Plus tard dans la journée, le ministère a annoncé une nouvelle frappe israélienne dans la région de Baalbek, qui a "coûté la vie à un Syrien".

Il n'a pas fourni d'autres précisions sur ces trois morts.

En Israël, l'armée a affirmé avoir ciblé et "éliminé le terroriste Ali Hussein Al-Moussawi, un trafiquant d'armes pour l'organisation terroriste du Hezbollah, dans la région de la Békaa", dans l'est du Liban.

Elle a aussi indiqué avoir "visé dans une frappe le terroriste Abed Mahmoud Al-Sayyed à Naqoura", qu'elle a accusé d'avoir "participé aux tentatives du Hezbollah de reconstituer ses capacités militaires dans la région".

De son côté, la Force intérimaire de l'ONU au Liban (Finul), déployée dans le sud du pays, a affirmé qu'"un drone israélien s'est approché d'une de (ses) patrouilles près de Kfar Kila et a largué une grenade".

"Quelques instants plus tard, un char israélien a tiré en direction des Casques Bleus", a-t-elle ajouté dans un communiqué sans faire état de victime. "Ces actions des forces israéliennes (...) constituent une violation de la souveraineté du Liban."

Malgré le cessez-le-feu, l'armée israélienne mène régulièrement des frappes au Liban, affirmant viser le mouvement pro-iranien pour l'empêcher, selon elle, de reconstruire ses infrastructures détruites durant la guerre.

Israël continue en outre d'occuper cinq positions dans le sud du territoire libanais, alors que l'accord de cessez-le-feu prévoit son retrait du Liban ainsi que celui du Hezbollah.

Selon l'accord, seules l'armée libanaise et la Finul doivent être déployées dans le sud du pays.

Sous la forte pression des Etats-Unis, l'armée libanaise a élaboré un plan visant à désarmer le Hezbollah, en commençant par le sud du pays, frontalier du nord d'Israël.

Le mouvement libanais refuse de désarmer.


Des mouvements palestiniens d'accord pour la gestion de Gaza par un comité indépendant de technocrates

Des Palestiniens marchent à travers les destructions causées par l'offensive aérienne et terrestre israélienne dans le camp d'Al-Shati, dans la ville de Gaza, vendredi. (AP)
Des Palestiniens marchent à travers les destructions causées par l'offensive aérienne et terrestre israélienne dans le camp d'Al-Shati, dans la ville de Gaza, vendredi. (AP)
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  • Réunis au Caire sous médiation égyptienne, le Hamas, le Fatah et d'autres factions palestiniennes ont convenu de confier provisoirement la gestion de Gaza à un comité indépendant de technocrates, à la suite du cessez-le-feu en vigueur depuis le 10 octobre
  • Les groupes ont également annoncé leur volonté de relancer l’Organisation de libération de la Palestine (OLP) comme représentant légitime du peuple palestinien, marquant une étape vers une possible réconciliation politique entre le Hamas et le Fatah

LE CAIRE: Des mouvements palestiniens réunis au Caire, dont le Hamas, se sont mis d'accord vendredi, dans un communiqué commun, pour remettre provisoirement la bande de Gaza à un comité indépendant de technocrates à la suite de l'accord de cessez-le-feu en vigueur depuis le 10 octobre et parrainé par Donald Trump.

Selon le document publié sur le site du Hamas, les différents groupes palestiniens ayant participé aux discussions ont convenu de la mise en place d'un "comité palestinien temporaire composé de résidents indépendants +technocrates+ (...) chargé de gérer les affaires de la vie et les services essentiels".

Les groupes palestiniens se sont aussi mis d'accord sur une stratégie nationale visant à "revitaliser l'Organisation de libération de la Palestine (OLP) en tant que seul représentant légitime du peuple palestinien". Le Hamas ne fait pas partie de l'OLP.

Des délégations du Hamas et de son rival, le Fatah, s'étaient réunies jeudi en Egypte pour évoquer les dispositions à prendre après la guerre à Gaza, a indiqué à l'AFP une source proche des pourparlers.

Les deux mouvements entretiennent une rivalité politique ancienne, qui a souvent freiné les efforts de réconciliation nationale palestinienne.

Médiatrice de longue date dans le conflit israélo-palestinien, l'Egypte a accueilli ces réunions dans le cadre d'une initiative plus large visant à favoriser un consensus autour du plan de cessez-le-feu.

En parallèle des discussions entre le Hamas et le Fatah, le chef du renseignement égyptien, Hassan Rashad, a rencontré de hauts responsables d'autres factions palestiniennes, dont le Jihad islamique, allié du Hamas, ainsi que le Front démocratique (FDLP) et le Front populaire de libération de la Palestine (FPLP). Ces deux dernières formations marxistes sont membres de l'OLP.

En décembre 2024, le Hamas et le Fatah avaient annoncé un accord pour créer un comité visant à gérer la bande de Gaza après la guerre contre Israël. L'accord avait été critiqué notamment par des membres du Fatah.

Par la suite, plusieurs responsables politiques palestiniens ont évoqué la création du comité de gestionnaires non affiliés en charge d'administrer le territoire où le Hamas avait pris le pouvoir par la force en 2007.

Le Hamas a déjà fait savoir qu'il ne tenait pas à gouverner Gaza, ravagée par deux ans de guerre.

Le président américain Donald Trump a de son côté évoqué un "conseil de la paix" qu'il pourrait présider pour piloter l'après-guerre à Gaza.