Comment la loi de 2018 contre le harcèlement a donné le ton à la nouvelle Arabie saoudite

La protection offerte par la loi de 2018  contre le harcèlement a permis aux Saoudiennes d'acquérir de nouvelles libertés. (AFP / Fichier Photo)
La protection offerte par la loi de 2018 contre le harcèlement a permis aux Saoudiennes d'acquérir de nouvelles libertés. (AFP / Fichier Photo)
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Publié le Vendredi 16 octobre 2020

Comment la loi de 2018 contre le harcèlement a donné le ton à la nouvelle Arabie saoudite

  • La loi de lutte contre le harcèlement a apporté aux femmes la confiance et la protection juridique dont elles ont besoin pour participer librement et contribuer à la société
  • Un amendement est désormais en cours de rédaction pour renforcer davantage la sanction du harcèlement sexuel dans le Royaume afin d'inclure la dénonciation et l’humiliation des contrevenants

DUBAÏ: En quelques années à peine, les droits des Saoudiennes ont fondamentalement changé, ouvrant de nouvelles libertés de déplacement, la possibilité de choisir où elles veulent vivre et, pour la première fois, le droit de poursuivre leurs propres aspirations professionnelles. 

Les réformes audacieuses mises en œuvre dans le cadre de l'ambitieux plan de développement Vision 2030 du Royaume ont déjà conduit à une croissance significative du nombre de femmes rejoignant la population active, de 18 % en 2017 à 23 % en 2018, selon les chiffres de la Banque mondiale.

Bien que ce chiffre soit encore bien inférieur à la moyenne de 59 % des États membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), il marque un tournant important pour une société largement conservatrice.

Pour que cette révolution se produise, il fallait d'abord rédiger une législation vitale pour garantir les droits et la sécurité des femmes sur le lieu de travail. La criminalisation du harcèlement sexuel est l’élément clé de cette question.

La loi de mai 2018, qui renforce la lutte contre le harcèlement, définit le harcèlement sexuel comme «tout comportement de nature sexuelle imposé à une personne, y compris le toucher du corps, l’attention ou l'attentat à la pudeur de toute sorte, manière ou forme». La définition s'applique également aux communications électroniques telles que les médias sociaux. 

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Les réformes audacieuses mises en œuvre dans le cadre de l’ambitieux plan de développement Vision 2030 du Royaume ont déjà conduit à une croissance significative du nombre de femmes rejoignant la population active. (AFP / Fichier Photo)

Selon le Conseil de la Choura, l'organe consultatif officiel de l'Arabie saoudite qui a rédigé la loi, l’objectif est de «lutter contre le crime de harcèlement, de l'empêcher de se produire, d’appliquer des sanctions aux auteurs et de protéger la victime afin de défendre la vie privée de l'individu, sa dignité et sa liberté personnelle prévues par la loi et les règlements islamiques.»

La loi de lutte contre le harcèlement sexuel accorde aux victimes le droit à l'anonymat et permet aux tribunaux de prononcer des peines allant jusqu'à deux ans de prison et des amendes pouvant aller jusqu’à 100 000 riyals saoudiens (SR), soit 26 500 dollars.

Dans les cas les plus graves, impliquant des enfants ou des victimes handicapées, la loi autorise des peines allant jusqu'à cinq ans de prison et une amende jusqu’à 300 000  SR. La loi criminalise aussi l'incitation ou la contribution au harcèlement ainsi que la falsification des infractions.

Ce moment a été décisif pour l'Arabie saoudite. Cette «dissuasion» légale mise en place, une avalanche de réformes pourrait alors suivre, permettant aux femmes de faire partie intégrante de la vie en société, comme la levée de l’interdiction de conduire à partir de juin 2018. 

D'autres décrets ont rapidement suivi, notamment des modifications apportées au système de tutelle masculine afin que les femmes âgées de plus de 21 ans soient libres de quitter la maison sans accompagnement, ainsi que le droit pour les femmes de choisir leur lieu de résidence.

La discrimination fondée sur le sexe dans l'emploi ou dans l’accès au crédit est également interdite, tout comme le licenciement des femmes enceintes. 

De nouvelles garderies ont été créées et des subventions ont été accordées pour aider davantage de femmes à quitter le foyer.

L'égalité des pensions a également été instaurée en égalisant l'âge de la retraite pour les hommes et les femmes et en rendant obligatoires les crédits de pension de retraite pendant le congé de maternité.

Quelque 5,5 millions de Saoudiennes âgées de plus de 21 ans bénéficient déjà de ces réformes, et les normes sociales enracinées depuis longtemps se défont progressivement.

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Quelque 5,5 millions de Saoudiennes âgées de plus de 21 ans bénéficient déjà de ces réformes, et les normes sociales enracinées depuis longtemps se défont progressivement. (AFP / Fichier Photo)

En raison de ces développements rapides, le rapport de la Banque mondiale intitulé «Les femmes, l’entreprise et le droit 2020», publié en avril, a reconnu l’Arabie saoudite comme le plus grand réformateur du monde l’année dernière.

«L’Arabie saoudite est devenue l’un des leaders du monde arabe en matière d’autonomisation des femmes», a déclaré Issam Abu Sulaiman, directeur régional du Conseil de coopération du Golfe de la Banque mondiale, selon l’Agence de presse saoudienne.

Le fondement de ce changement social rapide a été posé par la loi de lutte contre le harcèlement, qui a apporté aux femmes la confiance et la protection juridique dont elles ont besoin pour participer librement et contribuer à la société.

Un amendement est désormais en cours de rédaction pour renforcer encore la sanction du harcèlement sexuel dans le Royaume afin d'inclure la dénonciation et l’humiliation des contrevenants.

Les membres du Conseil de la Choura estiment que la menace de diffamation aura un effet encore plus dissuasif que les amendes et l'emprisonnement sur ce type de mauvais comportement. 

«La diffamation est pour le plus grand bien de la société», explique à Arab News Lina Almaeena, membre du Conseil de la Choura et cofondatrice de Jeddah United Sports Co.

«C’est un moyen de dissuasion que de nombreux pays ont appliqué et qui s’est avéré efficace pour réduire les cas de harcèlement. La loi de lutte contre le harcèlement sexuel s'est avérée efficace pour prévenir les mauvais comportements.»

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Lina Almaeena, membre du Conseil de la Choura et cofondatrice de Jeddah United Sports Co. (Photo fournie)

En faisant de cette question une affaire d’honneur, on a le sentiment que les familles feront plus attention en ce qui concerne l’éducation sociale de leurs enfants. «Il y aura plus de sensibilisation et les familles joueront un rôle plus important», poursuit Mme Almaeena.

Avant d’entrer en vigueur, le projet d'amendement doit être soumis au Conseil des ministres pour approbation, puis publié sous la forme d'un décret royal par le roi Salmane.

«Nous parlons maintenant de faire un nouvel amendement en ajoutant un article à la loi existante. Nous ne parlons pas d'une nouvelle loi », précise à Arab News Fayçal Fadhil, un juriste formé au Royaume-Uni et membre du Conseil de la Choura.

Certains experts estiment que le renforcement de la loi existante permettra à davantage de femmes de rejoindre la population active sans crainte de harcèlement sur le lieu de travail.

«Cela encouragerait davantage de jeunes filles et de femmes à rejoindre le marché du travail avec confiance, en se sentant protégées et soutenues en cas de harcèlement», confie à Arab News Maha Akeel, directrice des affaires sociales et familiales à l’Organisation de coopération islamique basée à Djeddah.

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Cette «dissuasion» légale mise en place, une avalanche de réformes pourrait alors suivre, permettant aux femmes de faire partie intégrante de la vie en société, comme la levée de l’interdiction de conduire à partir de juin 2018. (AFP / Fichier Photo)

Aucune statistique n'est encore disponible sur le taux de harcèlement sexuel en Arabie saoudite, en grande partie en raison de la réticence par le passé à signaler les violations. 

Il existe donc peu de données pour démontrer sa prévalence ou montrer l'impact de la législation. 

«Peut-être verrons-nous plus de déclarations, moins de manifestations publiques de harcèlement. Il est difficile de mesurer l’impact, faute d’études factuelles et de statistiques », explique Maha Akeel.

Elle voit néanmoins la menace de diffamation comme une arme puissante contre le harcèlement, qui pourrait s'avérer particulièrement efficace dans la culture saoudienne.

«Parfois, les gens craignent la dénonciation publique et l’humiliation bien plus que les sanctions financières ou même l'emprisonnement… parce que cela nuira à leur réputation», ajoute Maha Akeel.

«Nous sommes une société conservatrice, cela pourrait donc être plus dissuasif que les punitions appliquées antérieurement.»

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Twitter: @jumanaaltamimi

Ce texte est la traduction d'un article paru sur Arabnews.com 


Le cheikh Tahnoon « bienvenu à tout moment », selon le ministre saoudien des Médias

Le ministre saoudien des Médias, Salman Al-Dossary (à gauche), et le Cheikh Tahnoon ben Zayed Al-Nahyane (à droite). (Photo fournie)
Le ministre saoudien des Médias, Salman Al-Dossary (à gauche), et le Cheikh Tahnoon ben Zayed Al-Nahyane (à droite). (Photo fournie)
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  • Malgré des divergences sur le dossier yéménite, Riyad et Abou Dhabi soulignent l’importance stratégique de leur partenariat régional

RIYAD : Le ministre saoudien des Médias, Salman Al-Dossary, a réfuté mercredi les allégations circulant sur les réseaux sociaux selon lesquelles le Royaume aurait refusé l’entrée au conseiller à la sécurité nationale des Émirats arabes unis, le cheikh Tahnoon ben Zayed.

« Ce qui circule au sujet d’un refus du Royaume de recevoir Son Altesse le cheikh Tahnoon ben Zayed est incorrect. Son Altesse vient au Royaume quand il le souhaite, sans autorisation ; c’est sa maison et sa direction est sa famille », a écrit le ministre sur X.

Le cheikh Tahnoon est le vice-gouverneur d’Abou Dhabi et le frère du président des Émirats arabes unis, le cheikh Mohamed ben Zayed.

Le ministre saoudien des Affaires étrangères, le prince Faisal ben Farhane, a déclaré mardi que, malgré une « divergence de vues » entre les deux pays au sujet du Yémen, leur relation était « d’une importance cruciale » pour la stabilité régionale.

« Le Royaume est toujours désireux d’entretenir une relation forte et positive avec les Émirats arabes unis en tant que partenaire clé au sein du CCG », a-t-il déclaré.

Il a ajouté que le retrait des Émirats arabes unis du Yémen constituait une « pierre angulaire » permettant à la relation avec les Émirats de rester solide.

Le mois dernier, le gouvernement yéménite internationalement reconnu a demandé aux Émirats arabes unis de retirer leurs forces du pays, après que le Conseil de transition du Sud (STC), qu’ils soutiennent, a pris le contrôle de vastes zones dans le sud et l’est du pays.

La coalition militaire dirigée par l’Arabie saoudite pour soutenir la légitimité au Yémen a indiqué, le 30 décembre, avoir mené une frappe aérienne « limitée » contre des cargaisons d’armes de contrebande destinées au STC.

Le ministère émirati de la Défense a annoncé avoir achevé un retrait total du Yémen le 2 janvier.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


L’espace aérien et le territoire saoudiens ne seront pas utilisés pour une attaque contre l’Iran, affirme le prince héritier

Le prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane et le président iranien Masoud Pezeshkian. (Archive/SPA/AFP)
Le prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane et le président iranien Masoud Pezeshkian. (Archive/SPA/AFP)
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  • Le prince héritier Mohammed ben Salmane a fait ces déclarations lors d’un entretien téléphonique avec le président iranien Massoud Pezeshkian

RIYAD : Le Royaume n’autorisera pas que son espace aérien ou son territoire soient utilisés pour toute action militaire contre l’Iran, a déclaré le prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane au président iranien Massoud Pezeshkian lors d’un entretien téléphonique mardi.

L’Arabie saoudite respecte la souveraineté de l’Iran et soutient tous les efforts visant à résoudre les différends par le dialogue, de manière à renforcer la sécurité et la stabilité dans la région, a rapporté l’Agence de presse saoudienne, citant les propos du prince héritier à Pezeshkian.

Le président iranien a exprimé sa gratitude envers le Royaume pour sa position ferme en faveur du respect de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de l’Iran, remerciant le prince héritier pour ses efforts en vue de renforcer la sécurité et la stabilité régionales.

Plus tôt, les médias iraniens avaient rapporté que Pezeshkian avait déclaré que Téhéran accueille toujours favorablement tout processus, dans le cadre du droit international, visant à prévenir la guerre.

Pezeshkian a également indiqué au prince Mohammed que « l’unité et la cohésion » des pays islamiques peuvent garantir une « sécurité, une stabilité et une paix durables dans la région ».

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Netanyahu affirme qu'il ne permettra pas l'établissement d'un «Etat palestinien à Gaza»

Israël ne permettra pas la création d'un Etat palestinien et certainement pas à Gaza, a déclaré mardi soir le Premier ministre, Benjamin Netanyahu, affirmant que son pays conserverait le contrôle sécuritaire de toute la zone allant du Jourdain à la Méditerranée. (AFP)
Israël ne permettra pas la création d'un Etat palestinien et certainement pas à Gaza, a déclaré mardi soir le Premier ministre, Benjamin Netanyahu, affirmant que son pays conserverait le contrôle sécuritaire de toute la zone allant du Jourdain à la Méditerranée. (AFP)
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  • "J'entends dire que j'autoriserais la création d'un État palestinien à Gaza. Cela n'a pas eu lieu et cela n'arrivera pas"
  • "Aujourd'hui comme demain, nous ne le permettrons pas", a-t-il ajouté, affirmant qu'"Israël maintiendra son contrôle sécuritaire sur l'ensemble de la zone allant du Jourdain à la mer" Méditerranée

JERUSALEM: Israël ne permettra pas la création d'un Etat palestinien et certainement pas à Gaza, a déclaré mardi soir le Premier ministre, Benjamin Netanyahu, affirmant que son pays conserverait le contrôle sécuritaire de toute la zone allant du Jourdain à la Méditerranée.

"J'entends dire que j'autoriserais la création d'un État palestinien à Gaza. Cela n'a pas eu lieu et cela n'arrivera pas", a-t-il déclaré lors d'une conférence de presse, se vantant d'avoir "empêché à maintes reprises la création d'un État palestinien".

"Aujourd'hui comme demain, nous ne le permettrons pas", a-t-il ajouté, affirmant qu'"Israël maintiendra son contrôle sécuritaire sur l'ensemble de la zone allant du Jourdain à la mer"  Méditerranée, soit Israël et l'ensemble des Territoires palestiniens occupés.