Comment la loi de 2018 contre le harcèlement a donné le ton à la nouvelle Arabie saoudite

La protection offerte par la loi de 2018  contre le harcèlement a permis aux Saoudiennes d'acquérir de nouvelles libertés. (AFP / Fichier Photo)
La protection offerte par la loi de 2018 contre le harcèlement a permis aux Saoudiennes d'acquérir de nouvelles libertés. (AFP / Fichier Photo)
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Publié le Vendredi 16 octobre 2020

Comment la loi de 2018 contre le harcèlement a donné le ton à la nouvelle Arabie saoudite

  • La loi de lutte contre le harcèlement a apporté aux femmes la confiance et la protection juridique dont elles ont besoin pour participer librement et contribuer à la société
  • Un amendement est désormais en cours de rédaction pour renforcer davantage la sanction du harcèlement sexuel dans le Royaume afin d'inclure la dénonciation et l’humiliation des contrevenants

DUBAÏ: En quelques années à peine, les droits des Saoudiennes ont fondamentalement changé, ouvrant de nouvelles libertés de déplacement, la possibilité de choisir où elles veulent vivre et, pour la première fois, le droit de poursuivre leurs propres aspirations professionnelles. 

Les réformes audacieuses mises en œuvre dans le cadre de l'ambitieux plan de développement Vision 2030 du Royaume ont déjà conduit à une croissance significative du nombre de femmes rejoignant la population active, de 18 % en 2017 à 23 % en 2018, selon les chiffres de la Banque mondiale.

Bien que ce chiffre soit encore bien inférieur à la moyenne de 59 % des États membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), il marque un tournant important pour une société largement conservatrice.

Pour que cette révolution se produise, il fallait d'abord rédiger une législation vitale pour garantir les droits et la sécurité des femmes sur le lieu de travail. La criminalisation du harcèlement sexuel est l’élément clé de cette question.

La loi de mai 2018, qui renforce la lutte contre le harcèlement, définit le harcèlement sexuel comme «tout comportement de nature sexuelle imposé à une personne, y compris le toucher du corps, l’attention ou l'attentat à la pudeur de toute sorte, manière ou forme». La définition s'applique également aux communications électroniques telles que les médias sociaux. 

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Les réformes audacieuses mises en œuvre dans le cadre de l’ambitieux plan de développement Vision 2030 du Royaume ont déjà conduit à une croissance significative du nombre de femmes rejoignant la population active. (AFP / Fichier Photo)

Selon le Conseil de la Choura, l'organe consultatif officiel de l'Arabie saoudite qui a rédigé la loi, l’objectif est de «lutter contre le crime de harcèlement, de l'empêcher de se produire, d’appliquer des sanctions aux auteurs et de protéger la victime afin de défendre la vie privée de l'individu, sa dignité et sa liberté personnelle prévues par la loi et les règlements islamiques.»

La loi de lutte contre le harcèlement sexuel accorde aux victimes le droit à l'anonymat et permet aux tribunaux de prononcer des peines allant jusqu'à deux ans de prison et des amendes pouvant aller jusqu’à 100 000 riyals saoudiens (SR), soit 26 500 dollars.

Dans les cas les plus graves, impliquant des enfants ou des victimes handicapées, la loi autorise des peines allant jusqu'à cinq ans de prison et une amende jusqu’à 300 000  SR. La loi criminalise aussi l'incitation ou la contribution au harcèlement ainsi que la falsification des infractions.

Ce moment a été décisif pour l'Arabie saoudite. Cette «dissuasion» légale mise en place, une avalanche de réformes pourrait alors suivre, permettant aux femmes de faire partie intégrante de la vie en société, comme la levée de l’interdiction de conduire à partir de juin 2018. 

D'autres décrets ont rapidement suivi, notamment des modifications apportées au système de tutelle masculine afin que les femmes âgées de plus de 21 ans soient libres de quitter la maison sans accompagnement, ainsi que le droit pour les femmes de choisir leur lieu de résidence.

La discrimination fondée sur le sexe dans l'emploi ou dans l’accès au crédit est également interdite, tout comme le licenciement des femmes enceintes. 

De nouvelles garderies ont été créées et des subventions ont été accordées pour aider davantage de femmes à quitter le foyer.

L'égalité des pensions a également été instaurée en égalisant l'âge de la retraite pour les hommes et les femmes et en rendant obligatoires les crédits de pension de retraite pendant le congé de maternité.

Quelque 5,5 millions de Saoudiennes âgées de plus de 21 ans bénéficient déjà de ces réformes, et les normes sociales enracinées depuis longtemps se défont progressivement.

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Quelque 5,5 millions de Saoudiennes âgées de plus de 21 ans bénéficient déjà de ces réformes, et les normes sociales enracinées depuis longtemps se défont progressivement. (AFP / Fichier Photo)

En raison de ces développements rapides, le rapport de la Banque mondiale intitulé «Les femmes, l’entreprise et le droit 2020», publié en avril, a reconnu l’Arabie saoudite comme le plus grand réformateur du monde l’année dernière.

«L’Arabie saoudite est devenue l’un des leaders du monde arabe en matière d’autonomisation des femmes», a déclaré Issam Abu Sulaiman, directeur régional du Conseil de coopération du Golfe de la Banque mondiale, selon l’Agence de presse saoudienne.

Le fondement de ce changement social rapide a été posé par la loi de lutte contre le harcèlement, qui a apporté aux femmes la confiance et la protection juridique dont elles ont besoin pour participer librement et contribuer à la société.

Un amendement est désormais en cours de rédaction pour renforcer encore la sanction du harcèlement sexuel dans le Royaume afin d'inclure la dénonciation et l’humiliation des contrevenants.

Les membres du Conseil de la Choura estiment que la menace de diffamation aura un effet encore plus dissuasif que les amendes et l'emprisonnement sur ce type de mauvais comportement. 

«La diffamation est pour le plus grand bien de la société», explique à Arab News Lina Almaeena, membre du Conseil de la Choura et cofondatrice de Jeddah United Sports Co.

«C’est un moyen de dissuasion que de nombreux pays ont appliqué et qui s’est avéré efficace pour réduire les cas de harcèlement. La loi de lutte contre le harcèlement sexuel s'est avérée efficace pour prévenir les mauvais comportements.»

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Lina Almaeena, membre du Conseil de la Choura et cofondatrice de Jeddah United Sports Co. (Photo fournie)

En faisant de cette question une affaire d’honneur, on a le sentiment que les familles feront plus attention en ce qui concerne l’éducation sociale de leurs enfants. «Il y aura plus de sensibilisation et les familles joueront un rôle plus important», poursuit Mme Almaeena.

Avant d’entrer en vigueur, le projet d'amendement doit être soumis au Conseil des ministres pour approbation, puis publié sous la forme d'un décret royal par le roi Salmane.

«Nous parlons maintenant de faire un nouvel amendement en ajoutant un article à la loi existante. Nous ne parlons pas d'une nouvelle loi », précise à Arab News Fayçal Fadhil, un juriste formé au Royaume-Uni et membre du Conseil de la Choura.

Certains experts estiment que le renforcement de la loi existante permettra à davantage de femmes de rejoindre la population active sans crainte de harcèlement sur le lieu de travail.

«Cela encouragerait davantage de jeunes filles et de femmes à rejoindre le marché du travail avec confiance, en se sentant protégées et soutenues en cas de harcèlement», confie à Arab News Maha Akeel, directrice des affaires sociales et familiales à l’Organisation de coopération islamique basée à Djeddah.

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Cette «dissuasion» légale mise en place, une avalanche de réformes pourrait alors suivre, permettant aux femmes de faire partie intégrante de la vie en société, comme la levée de l’interdiction de conduire à partir de juin 2018. (AFP / Fichier Photo)

Aucune statistique n'est encore disponible sur le taux de harcèlement sexuel en Arabie saoudite, en grande partie en raison de la réticence par le passé à signaler les violations. 

Il existe donc peu de données pour démontrer sa prévalence ou montrer l'impact de la législation. 

«Peut-être verrons-nous plus de déclarations, moins de manifestations publiques de harcèlement. Il est difficile de mesurer l’impact, faute d’études factuelles et de statistiques », explique Maha Akeel.

Elle voit néanmoins la menace de diffamation comme une arme puissante contre le harcèlement, qui pourrait s'avérer particulièrement efficace dans la culture saoudienne.

«Parfois, les gens craignent la dénonciation publique et l’humiliation bien plus que les sanctions financières ou même l'emprisonnement… parce que cela nuira à leur réputation», ajoute Maha Akeel.

«Nous sommes une société conservatrice, cela pourrait donc être plus dissuasif que les punitions appliquées antérieurement.»

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Twitter: @jumanaaltamimi

Ce texte est la traduction d'un article paru sur Arabnews.com 


Un char israélien tire près d’une patrouille de l’armée libanaise et de la FINUL sur fond de tensions croissantes

Vendredi, le président Joseph Aoun a rencontré le président du Parlement Nabih Berri pour discuter de l'escalade israélienne, qui a notamment donné lieu cette semaine au bombardement de zones résidentielles au nord du fleuve Litani, provoquant le déplacement de dizaines de familles. (Fourni)
Vendredi, le président Joseph Aoun a rencontré le président du Parlement Nabih Berri pour discuter de l'escalade israélienne, qui a notamment donné lieu cette semaine au bombardement de zones résidentielles au nord du fleuve Litani, provoquant le déplacement de dizaines de familles. (Fourni)
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  • Vendredi, le président Joseph Aoun a rencontré le président du Parlement, Nabih Berri, afin d’aborder l’escalade israélienne
  • Joseph Aoun fait face à des critiques croissantes d’activistes proches du Hezbollah, en raison de son insistance répétée sur l’autorité exclusive de l’État en matière d’armement

BEYROUTH : Un char israélien a ouvert le feu vendredi après-midi à proximité d’une patrouille conjointe de l’armée libanaise et de la Force intérimaire des Nations unies au Liban (FINUL), dans un nouvel incident venant accroître les tensions le long de la Ligne bleue.

L’obus serait tombé près de Wadi Al-Asafir, au sud de la ville de Khiam, alors que l’armée libanaise et la FINUL menaient une opération de terrain. Selon des témoins, le tir provenait d’une nouvelle position israélienne établie dans la zone de Hamams.

Une source militaire libanaise a déclaré à Arab News :
« Ce n’est pas la première fois que les forces israéliennes prennent pour cible des unités de l’armée libanaise et de la FINUL. Des incidents similaires ont eu lieu lors d’opérations au sud du fleuve Litani, et la FINUL a déjà condamné de tels agissements. »

Plus tôt dans la journée de vendredi, un drone israélien a tiré trois missiles sur un véhicule à Baalbek, dans l’est du Liban, lors d’une tentative d’assassinat qui a échoué. Des témoins ont indiqué que le premier missile a touché une voiture circulant sur la route Majdaloun-Baalbek. Le conducteur, présumé palestinien, a réussi à s’échapper après avoir jeté son téléphone, avant de stationner près de l’hôpital Dar Al-Amal.

Le second missile a manqué sa cible, ne causant que des dégâts matériels, tandis qu’un troisième tir a suivi sans faire de blessés.

Ces attaques interviennent dans un contexte de scepticisme renouvelé d’Israël quant aux efforts du Liban pour confisquer les armes au sud du Litani. Des responsables israéliens ont qualifié l’annonce récente de Beyrouth, faisant état de l’achèvement de la première phase du plan de désarmement, de « coup médiatique destiné à gagner du temps ». Les autorités libanaises assurent, de leur côté, que des progrès sont réalisés dans le cadre d’une stratégie nationale graduelle, soutenue par des partenaires internationaux.

Vendredi, le président Joseph Aoun a rencontré le président du Parlement Nabih Berri afin d’aborder l’escalade israélienne, qui a notamment inclus cette semaine des bombardements de zones résidentielles au nord du Litani, provoquant le déplacement de dizaines de familles.

Joseph Aoun fait par ailleurs face à des critiques croissantes d’activistes proches du Hezbollah, en raison de son insistance répétée sur l’autorité exclusive de l’État en matière d’armement. Une campagne sur les réseaux sociaux lancée jeudi l’a accusé de « trahir la résistance », à travers des vidéos largement diffusées en ligne.

Malgré ces attaques, Nabih Berri soutiendrait la position du président. Un responsable libanais a confié à Arab News :
« Berri continue de jouer un rôle de médiation et estime que le véritable problème réside dans l’absence de pression internationale sur Israël pour qu’il respecte le cessez-le-feu et mette fin à ses violations. »

S’adressant vendredi à une délégation de l’Association des villes frontalières du Sud, Joseph Aoun a affirmé que la stabilité du Liban est impossible sans sécurité dans le Sud.
« Nous coordonnons avec l’armée afin de renforcer sa présence dans les villages frontaliers », a-t-il déclaré. « Notre principale revendication dans les réunions du mécanisme reste le retour en toute sécurité des déplacés et la libération des prisonniers. »

Parallèlement, le Parquet a commencé à convoquer plusieurs personnes accusées d’avoir insulté le président en ligne, dont le journaliste Hassan Alik, qui ne s’est pas présenté vendredi.

Le palais présidentiel a indiqué à Arab News que le chef de l’État n’avait pas déposé de plainte et que la justice avait agi de manière indépendante, conformément au droit libanais, qui criminalise les insultes envers le président.

L’avocate de Hassan Alik, Alia Moallem, a déposé un mémoire juridique estimant que la convocation violait la Constitution et les lois sur la presse, arguant que les propos relevaient du travail journalistique et de la liberté d’expression.

Dans un communiqué, le Syndicat des rédacteurs en chef de la presse libanaise a appelé les journalistes à faire preuve de responsabilité dans ce contexte sensible, tout en réaffirmant l’importance de protéger la liberté d’expression garantie par la loi libanaise.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


L’Arabie saoudite accueillera la réunion du WEF sur la collaboration et la croissance mondiale en avril

Le ministre de l'Économie et de la Planification, Faisal Alibrahim, a confirmé vendredi les détails de la réunion de haut niveau. (SPA)
Le ministre de l'Économie et de la Planification, Faisal Alibrahim, a confirmé vendredi les détails de la réunion de haut niveau. (SPA)
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  • L’Arabie saoudite accueillera à Djeddah, en avril 2026, la réunion du WEF sur la collaboration et la croissance mondiale, confirmant son rôle croissant sur la scène économique internationale
  • L’événement s’inscrit dans la continuité des initiatives du Royaume, visant à favoriser un dialogue pragmatique et des décisions à impact pour soutenir la croissance mondiale

RIYAD : L’Arabie saoudite accueillera la réunion du Forum économique mondial (WEF) consacrée à la collaboration et à la croissance mondiale à Djeddah, les 22 et 23 avril 2026.

Le ministre de l’Économie et de la Planification, Faisal Alibrahim, a confirmé vendredi les détails de cette rencontre de haut niveau, annoncée lors de la réunion annuelle du WEF en 2025, selon l’Agence de presse saoudienne.

Dans ses remarques de clôture au forum, le ministre a souligné la nécessité d’un dialogue soutenu pour accélérer la croissance mondiale, appelant les participants à s’impliquer activement dans la réunion à venir.

Il a indiqué que cet événement s’inscrira dans la continuité de l’élan créé par la réunion spéciale du WEF organisée à Riyad en 2024, affirmant que le Royaume s’est imposé comme une capitale mondiale du pragmatisme et de la prise de décisions à fort impact.

Le président du WEF, Børge Brende, a pour sa part salué l’approfondissement de l’engagement du Forum avec le Royaume.

« Nous sommes ravis de revenir en Arabie saoudite en 2026 pour poursuivre les discussions engagées lors de notre réunion annuelle, en créant un espace où les dirigeants peuvent travailler ensemble, instaurer la confiance et faire en sorte que le dialogue débouche sur une collaboration et des actions concrètes », a-t-il déclaré.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Tunisie: trois ans et demi de prison pour deux célèbres chroniqueurs

 Deux célèbres chroniqueurs tunisiens, Mourad Zeghidi et Borhen Bsaies, ont été condamnés jeudi à trois ans et demi de prison pour "blanchiment d'argent" et "évasion fiscale", ont annoncé des médias locaux et la soeur de l'un d'eux. (AFP)
Deux célèbres chroniqueurs tunisiens, Mourad Zeghidi et Borhen Bsaies, ont été condamnés jeudi à trois ans et demi de prison pour "blanchiment d'argent" et "évasion fiscale", ont annoncé des médias locaux et la soeur de l'un d'eux. (AFP)
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  • Les deux hommes sont déjà en détention depuis presque deux ans pour des déclarations considérées comme critiques du pouvoir du président Kais Saied, dans des émissions de radio et de télévision ainsi que des publications sur les réseaux sociaux
  • Condamnés à une année de prison, ils avaient vu leur peine réduite à huit mois en appel

TUNIS: Deux célèbres chroniqueurs tunisiens, Mourad Zeghidi et Borhen Bsaies, ont été condamnés jeudi à trois ans et demi de prison pour "blanchiment d'argent" et "évasion fiscale", ont annoncé des médias locaux et la soeur de l'un d'eux.

Les deux hommes sont déjà en détention depuis presque deux ans pour des déclarations considérées comme critiques du pouvoir du président Kais Saied, dans des émissions de radio et de télévision ainsi que des publications sur les réseaux sociaux.

Condamnés à une année de prison, ils avaient vu leur peine réduite à huit mois en appel.

Ils auraient dû sortir de prison en janvier 2025 mais sont restés en détention pour une affaire de "blanchiment d'argent" et d'"évasion fiscale".

"Trois ans et demi pour Mourad et Borhen", a écrit sur Facebook la soeur de M. Zeghidi, Meriem Zeghidi Adda.

Jeudi, lors de la dernière audience du procès, M. Zeghidi a réclamé sa libération tandis que M. Bsaies a demandé à ce que justice lui soit rendue, a rapporté à l'AFP l'avocat du premier, Ghazi Mrabet.

Un autre avocat de M. Zeghidi, Fethi Mouldi, a affirmé que son client avait été inculpé en raison d'une déclaration fiscale incomplète, "une situation qui a été réglée ce qui invalide l'inculpation pour blanchiment d'argent" selon lui.

Les arrestations de MM. Zeghidi et Bsaies avaient coïncidé avec celles de l'avocate et chroniqueuse Sonia Dahmani, libérée fin novembre, et d'une dizaine de militants de l'aide aux migrants.

Depuis le coup de force du président Saied, qui s'est octroyé tous les pouvoirs depuis le 25 juillet 2021, des ONG locales et internationales dénoncent une régression des droits et libertés en Tunisie.

Des dizaines d'opposants et militants de la société civile sont poursuivis en vertu d'un décret présidentiel visant officiellement à lutter contre "les fausses informations" mais sujet à une interprétation très large dénoncée par des défenseurs des droits humains.

Des chefs de l'opposition ont notamment été condamnés à de lourdes peines dans un méga-procès de "complot contre la sûreté de l’Etat".

En 2025, la Tunisie a chuté de 11 places dans le classement mondial de la liberté de la presse de Reporters sans frontières (RSF), passant de la 118e à la 129e place sur 180 pays.