Comment la loi de 2018 contre le harcèlement a donné le ton à la nouvelle Arabie saoudite

La protection offerte par la loi de 2018  contre le harcèlement a permis aux Saoudiennes d'acquérir de nouvelles libertés. (AFP / Fichier Photo)
La protection offerte par la loi de 2018 contre le harcèlement a permis aux Saoudiennes d'acquérir de nouvelles libertés. (AFP / Fichier Photo)
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Publié le Vendredi 16 octobre 2020

Comment la loi de 2018 contre le harcèlement a donné le ton à la nouvelle Arabie saoudite

  • La loi de lutte contre le harcèlement a apporté aux femmes la confiance et la protection juridique dont elles ont besoin pour participer librement et contribuer à la société
  • Un amendement est désormais en cours de rédaction pour renforcer davantage la sanction du harcèlement sexuel dans le Royaume afin d'inclure la dénonciation et l’humiliation des contrevenants

DUBAÏ: En quelques années à peine, les droits des Saoudiennes ont fondamentalement changé, ouvrant de nouvelles libertés de déplacement, la possibilité de choisir où elles veulent vivre et, pour la première fois, le droit de poursuivre leurs propres aspirations professionnelles. 

Les réformes audacieuses mises en œuvre dans le cadre de l'ambitieux plan de développement Vision 2030 du Royaume ont déjà conduit à une croissance significative du nombre de femmes rejoignant la population active, de 18 % en 2017 à 23 % en 2018, selon les chiffres de la Banque mondiale.

Bien que ce chiffre soit encore bien inférieur à la moyenne de 59 % des États membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), il marque un tournant important pour une société largement conservatrice.

Pour que cette révolution se produise, il fallait d'abord rédiger une législation vitale pour garantir les droits et la sécurité des femmes sur le lieu de travail. La criminalisation du harcèlement sexuel est l’élément clé de cette question.

La loi de mai 2018, qui renforce la lutte contre le harcèlement, définit le harcèlement sexuel comme «tout comportement de nature sexuelle imposé à une personne, y compris le toucher du corps, l’attention ou l'attentat à la pudeur de toute sorte, manière ou forme». La définition s'applique également aux communications électroniques telles que les médias sociaux. 

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Les réformes audacieuses mises en œuvre dans le cadre de l’ambitieux plan de développement Vision 2030 du Royaume ont déjà conduit à une croissance significative du nombre de femmes rejoignant la population active. (AFP / Fichier Photo)

Selon le Conseil de la Choura, l'organe consultatif officiel de l'Arabie saoudite qui a rédigé la loi, l’objectif est de «lutter contre le crime de harcèlement, de l'empêcher de se produire, d’appliquer des sanctions aux auteurs et de protéger la victime afin de défendre la vie privée de l'individu, sa dignité et sa liberté personnelle prévues par la loi et les règlements islamiques.»

La loi de lutte contre le harcèlement sexuel accorde aux victimes le droit à l'anonymat et permet aux tribunaux de prononcer des peines allant jusqu'à deux ans de prison et des amendes pouvant aller jusqu’à 100 000 riyals saoudiens (SR), soit 26 500 dollars.

Dans les cas les plus graves, impliquant des enfants ou des victimes handicapées, la loi autorise des peines allant jusqu'à cinq ans de prison et une amende jusqu’à 300 000  SR. La loi criminalise aussi l'incitation ou la contribution au harcèlement ainsi que la falsification des infractions.

Ce moment a été décisif pour l'Arabie saoudite. Cette «dissuasion» légale mise en place, une avalanche de réformes pourrait alors suivre, permettant aux femmes de faire partie intégrante de la vie en société, comme la levée de l’interdiction de conduire à partir de juin 2018. 

D'autres décrets ont rapidement suivi, notamment des modifications apportées au système de tutelle masculine afin que les femmes âgées de plus de 21 ans soient libres de quitter la maison sans accompagnement, ainsi que le droit pour les femmes de choisir leur lieu de résidence.

La discrimination fondée sur le sexe dans l'emploi ou dans l’accès au crédit est également interdite, tout comme le licenciement des femmes enceintes. 

De nouvelles garderies ont été créées et des subventions ont été accordées pour aider davantage de femmes à quitter le foyer.

L'égalité des pensions a également été instaurée en égalisant l'âge de la retraite pour les hommes et les femmes et en rendant obligatoires les crédits de pension de retraite pendant le congé de maternité.

Quelque 5,5 millions de Saoudiennes âgées de plus de 21 ans bénéficient déjà de ces réformes, et les normes sociales enracinées depuis longtemps se défont progressivement.

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Quelque 5,5 millions de Saoudiennes âgées de plus de 21 ans bénéficient déjà de ces réformes, et les normes sociales enracinées depuis longtemps se défont progressivement. (AFP / Fichier Photo)

En raison de ces développements rapides, le rapport de la Banque mondiale intitulé «Les femmes, l’entreprise et le droit 2020», publié en avril, a reconnu l’Arabie saoudite comme le plus grand réformateur du monde l’année dernière.

«L’Arabie saoudite est devenue l’un des leaders du monde arabe en matière d’autonomisation des femmes», a déclaré Issam Abu Sulaiman, directeur régional du Conseil de coopération du Golfe de la Banque mondiale, selon l’Agence de presse saoudienne.

Le fondement de ce changement social rapide a été posé par la loi de lutte contre le harcèlement, qui a apporté aux femmes la confiance et la protection juridique dont elles ont besoin pour participer librement et contribuer à la société.

Un amendement est désormais en cours de rédaction pour renforcer encore la sanction du harcèlement sexuel dans le Royaume afin d'inclure la dénonciation et l’humiliation des contrevenants.

Les membres du Conseil de la Choura estiment que la menace de diffamation aura un effet encore plus dissuasif que les amendes et l'emprisonnement sur ce type de mauvais comportement. 

«La diffamation est pour le plus grand bien de la société», explique à Arab News Lina Almaeena, membre du Conseil de la Choura et cofondatrice de Jeddah United Sports Co.

«C’est un moyen de dissuasion que de nombreux pays ont appliqué et qui s’est avéré efficace pour réduire les cas de harcèlement. La loi de lutte contre le harcèlement sexuel s'est avérée efficace pour prévenir les mauvais comportements.»

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Lina Almaeena, membre du Conseil de la Choura et cofondatrice de Jeddah United Sports Co. (Photo fournie)

En faisant de cette question une affaire d’honneur, on a le sentiment que les familles feront plus attention en ce qui concerne l’éducation sociale de leurs enfants. «Il y aura plus de sensibilisation et les familles joueront un rôle plus important», poursuit Mme Almaeena.

Avant d’entrer en vigueur, le projet d'amendement doit être soumis au Conseil des ministres pour approbation, puis publié sous la forme d'un décret royal par le roi Salmane.

«Nous parlons maintenant de faire un nouvel amendement en ajoutant un article à la loi existante. Nous ne parlons pas d'une nouvelle loi », précise à Arab News Fayçal Fadhil, un juriste formé au Royaume-Uni et membre du Conseil de la Choura.

Certains experts estiment que le renforcement de la loi existante permettra à davantage de femmes de rejoindre la population active sans crainte de harcèlement sur le lieu de travail.

«Cela encouragerait davantage de jeunes filles et de femmes à rejoindre le marché du travail avec confiance, en se sentant protégées et soutenues en cas de harcèlement», confie à Arab News Maha Akeel, directrice des affaires sociales et familiales à l’Organisation de coopération islamique basée à Djeddah.

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Cette «dissuasion» légale mise en place, une avalanche de réformes pourrait alors suivre, permettant aux femmes de faire partie intégrante de la vie en société, comme la levée de l’interdiction de conduire à partir de juin 2018. (AFP / Fichier Photo)

Aucune statistique n'est encore disponible sur le taux de harcèlement sexuel en Arabie saoudite, en grande partie en raison de la réticence par le passé à signaler les violations. 

Il existe donc peu de données pour démontrer sa prévalence ou montrer l'impact de la législation. 

«Peut-être verrons-nous plus de déclarations, moins de manifestations publiques de harcèlement. Il est difficile de mesurer l’impact, faute d’études factuelles et de statistiques », explique Maha Akeel.

Elle voit néanmoins la menace de diffamation comme une arme puissante contre le harcèlement, qui pourrait s'avérer particulièrement efficace dans la culture saoudienne.

«Parfois, les gens craignent la dénonciation publique et l’humiliation bien plus que les sanctions financières ou même l'emprisonnement… parce que cela nuira à leur réputation», ajoute Maha Akeel.

«Nous sommes une société conservatrice, cela pourrait donc être plus dissuasif que les punitions appliquées antérieurement.»

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Twitter: @jumanaaltamimi

Ce texte est la traduction d'un article paru sur Arabnews.com 


Toute menace contre la sécurité du Royaume est une « ligne rouge », affirme l’envoyé saoudien

Le représentant permanent du Royaume d'Arabie saoudite auprès des Nations Unies, Abdulaziz Alwasil. (Fourni)
Le représentant permanent du Royaume d'Arabie saoudite auprès des Nations Unies, Abdulaziz Alwasil. (Fourni)
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  • Abdulaziz Alwasil déclare devant le Conseil de sécurité de l’ONU que la situation dans le sud du Yémen est « une cause juste aux dimensions sociales et historiques » qui ne peut être résolue que par le dialogue
  • Les récentes activités militaires dans le sud ont été unilatérales, entraînant une escalade qui nuit aux intérêts du peuple yéménite et sape les efforts visant à résoudre les problèmes du sud, affirme-t-il

​​​​​​NEW YORK : Toute tentative de menacer la sécurité nationale de l’Arabie saoudite constitue une « ligne rouge » et fera l’objet d’une réponse décisive, a déclaré mercredi l’ambassadeur du Royaume auprès des Nations unies devant le Conseil de sécurité.

S’exprimant lors d’une réunion consacrée au Yémen, Abdulaziz Alwasil a estimé que la situation dans le sud du pays est « une cause juste aux dimensions sociales et historiques » qui ne peut être résolue que par le dialogue.

« Nous soulignons que toute tentative de menacer notre sécurité nationale est une ligne rouge, et nous n’hésiterons pas à prendre les mesures et actions nécessaires pour y faire face et la neutraliser », a-t-il ajouté.

Alwasil a réaffirmé le soutien de l’Arabie saoudite au président yéménite Rashad Al-Alimi, au Conseil présidentiel de direction et au gouvernement yéménite dans leurs efforts pour parvenir à la sécurité, à la stabilité, au développement et à la paix, tout en préservant l’unité nationale.

Il a indiqué que les activités militaires menées par les forces du Conseil de transition du Sud dans le Hadramaout et l’Al-Mahra le 2 décembre 2025 étaient unilatérales, n’avaient pas reçu l’approbation du Conseil présidentiel de direction et n’avaient pas été coordonnées avec la Coalition pour le rétablissement de la légitimité au Yémen.

Ces actions ont entraîné une escalade injustifiée qui a porté atteinte aux intérêts du peuple yéménite, sapé les efforts visant à traiter les problèmes du sud et contredit les objectifs de la coalition, a-t-il ajouté.

Le Royaume, en coordination avec ses partenaires de la coalition, le Conseil présidentiel de direction et le gouvernement yéménite, a pris des mesures pour contenir la situation en envoyant une force militaire chargée de coordonner les dispositions avec le Conseil de transition du Sud à Aden, a-t-il déclaré.

L’objectif était d’assurer le retour des forces du Conseil de transition du Sud à leurs positions précédentes en dehors du Hadramaout et de l’Al-Mahra, ainsi que la remise des camps aux forces gouvernementales légitimes et aux autorités locales, conformément aux procédures convenues, a ajouté Alwasil.

Il a exprimé son regret face aux opérations militaires menées dans le Hadramaout et l’Al-Mahra, à proximité de la frontière sud de l’Arabie saoudite, estimant qu’elles constituaient une menace directe pour la sécurité nationale du Royaume, ainsi que pour la sécurité du Yémen et la stabilité régionale. De telles actions sont extrêmement dangereuses, a-t-il souligné, et vont à l’encontre des principes fondateurs de la Coalition pour le rétablissement de la légitimité au Yémen.

Alwasil a salué l’accord d’échange de prisonniers et de détenus signé à Mascate le 23 décembre, qu’il a qualifié de mesure humanitaire importante pour soulager les souffrances et renforcer la confiance.

Il a félicité le sultanat d’Oman pour avoir accueilli et parrainé les consultations, ainsi que pour son soutien aux négociations, et a salué les efforts de l’envoyé spécial de l’ONU pour le Yémen, Hans Grundberg, du Comité international de la Croix-Rouge et de tous ceux qui ont contribué au processus.

S’agissant des efforts politiques pour résoudre la crise, Alwasil a déclaré que l’Arabie saoudite accueillait favorablement l’appel du président Al-Alimi à la tenue d’une conférence inclusive à Riyad, réunissant toutes les parties prenantes afin de discuter de solutions justes à la situation dans le sud du Yémen.

Les préparatifs de cette conférence ont commencé, a-t-il précisé, en coopération avec le gouvernement yéménite et des représentants du sud, reflétant les liens étroits entre les deux pays et leur intérêt commun pour la stabilisation du Yémen.

Il a exhorté l’ensemble des acteurs du sud à participer activement et de manière constructive aux discussions afin de parvenir à des solutions globales et équitables répondant aux aspirations légitimes du peuple du sud du Yémen.

Alwasil a enfin appelé toutes les forces et parties prenantes yéménites à coopérer et à intensifier leurs efforts pour parvenir à un règlement politique durable garantissant la sécurité et la stabilité.

Il a qualifié la question du sud de « cause juste aux dimensions sociales et historiques », soulignant que « la seule manière d’y répondre passe par le dialogue menant à une solution politique globale », fondée sur des références approuvées aux niveaux national et international. 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Les ministres saoudien et iranien des Affaires étrangères discutent des évolutions régionales lors d’un entretien téléphonique

Le ministre des Affaires étrangères de l'Arabie saoudite, le prince Faisal ben Farhane. (Archive/AFP)
Le ministre des Affaires étrangères de l'Arabie saoudite, le prince Faisal ben Farhane. (Archive/AFP)
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  • Cet entretien s’inscrit dans le cadre du dialogue en cours entre Riyad et Téhéran visant à renforcer la stabilité régionale

Le ministre saoudien des Affaires étrangères, le prince Faisal ben Farhane, s’est entretenu par téléphone jeudi avec son homologue iranien, Abbas Araghchi, a rapporté l’agence de presse officielle SPA.

Selon un communiqué du ministère saoudien des Affaires étrangères, les deux responsables ont évoqué les dernières évolutions régionales ainsi que les moyens de soutenir la sécurité et la stabilité dans la région. 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Gaza: le plan Trump entre dans sa deuxième phase, accord sur un comité de gouvernance

Dans un communiqué commun, le Hamas, le Jihad islamique et d'autres mouvements palestiniens ont déclaré "soutenir" la formation du comité, s'engageant à lui permettre "d'assumer immédiatement" ses missions. (AFP)
Dans un communiqué commun, le Hamas, le Jihad islamique et d'autres mouvements palestiniens ont déclaré "soutenir" la formation du comité, s'engageant à lui permettre "d'assumer immédiatement" ses missions. (AFP)
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  • Les discussions du Caire ont eu lieu entre une délégation du Hamas et des médiateurs égyptiens, ainsi qu'entre les dirigeants de partis palestiniens
  • Dans un communiqué commun, le Hamas, le Jihad islamique et d'autres mouvements palestiniens ont déclaré "soutenir" la formation du comité, s'engageant à lui permettre "d'assumer immédiatement" ses missions

LE CAIRE: Washington a annoncé mercredi l'entrée dans la deuxième phase du plan américain visant à mettre fin à la guerre dans la bande de Gaza, après l'annonce d'un accord des mouvements palestiniens sur la formation d'un comité transitoire de gouvernance.

"Nous annonçons le lancement de la phase deux du plan en 20 points" de Donald Trump, "passant du cessez-le-feu à la démilitarisation, à la gouvernance technocratique et à la reconstruction" de la bande de Gaza, a écrit sur X l'envoyé spécial Steve Witkoff.

Fruit de fortes pressions américaines, le cessez-le-feu est entré en vigueur le 10 octobre, soit un peu plus de deux ans après le début de la guerre déclenchée par l'attaque sans précédent du mouvement islamiste palestinien Hamas, le 7 octobre 2023, contre Israël.

Le président américain avait alors présenté une feuille de route, prévoyant notamment qu'un comité de transition administre le territoire palestinien sous la supervision d'un Conseil de la paix, présidé par Donald Trump.

L'Egypte, médiatrice dans le conflit, a annoncé mercredi qu'un "consensus" avait été trouvé entre toutes les parties sur la composition de ce comité palestinien de 15 membres, à l'issue de pourparlers au Caire.

L'ancien vice-ministre palestinien, Ali Shaath, doit en prendre la tête.

"Gérer la vie quotidienne" 

Devant la presse, le ministre égyptien des Affaires étrangères, Badr Abdelatty, a dit espérer que cet organe serait déployé rapidement dans la bande de Gaza, en proie à une grave crise humanitaire, "pour gérer la vie quotidienne et les services essentiels".

Les discussions du Caire ont eu lieu entre une délégation du Hamas et des médiateurs égyptiens, ainsi qu'entre les dirigeants de partis palestiniens, selon des responsables du mouvement islamiste, qui ont requis l'anonymat.

Dans un communiqué commun, le Hamas, le Jihad islamique et d'autres mouvements palestiniens ont déclaré "soutenir" la formation du comité, s'engageant à lui permettre "d'assumer immédiatement" ses missions.

La présidence palestinienne, basée à Ramallah, a également apporté son soutien à cet organe dans un communiqué, ce qui "reflète la position du Fatah", dirigé par le président Mahmoud Abbas, a déclaré une source de la présidence à l'AFP.

Le Hamas a déclaré à plusieurs reprises qu'il ne cherchait pas à jouer un rôle au sein de la future gouvernance à Gaza.

Les pourparlers ont également porté sur le retrait des forces israéliennes du territoire palestinien, la réouverture du point de passage avec l'Egypte de Rafah (sud) et l'entrée de l'aide stockée côté égyptien, a précisé le Hamas.

Dernier otage israélien 

Les discussions sur cette deuxième phase du cessez-le-feu ont longtemps patiné, dans le contexte d'une très fragile trêve, les deux belligérants s'accusant mutuellement de la violer.

Israël avait déclaré qu'il n'entamerait pas les discussions sur cette étape suivante de l'accord avant le retour du corps de Ran Gvili, dernier otage israélien enlevé le 7-Octobre retenu à Gaza.

Le Forum des familles d'otages, principale association israélienne regroupant les proches des otages, a appelé le Premier ministre, Benjamin Netanyahu, à "honorer ses engagements" et à ne pas passer à cette nouvelle étape du cessez-le-feu.

Le Hamas a dit de son côté accueillir favorablement l'annonce de M. Witkoff. "Les factions mettront tout en oeuvre pour assurer le succès des travaux du comité", a affirmé à l'AFP un responsable du mouvement, Taher al-Nounou.

La deuxième phase du plan Trump prévoit également le désarmement du Hamas, ce que le groupe refuse, et le retrait progressif des troupes israéliennes du territoire gazaoui, dont elles contrôlent encore environ la moitié et le lancement de la reconstruction.

Quant au futur Conseil de la paix, il sera représenté sur le terrain par le diplomate bulgare Nickolay Mladenov, ancien envoyé des Nations unies pour le processus de paix au Moyen-Orient. Il a déjà entamé ses entretiens en Israël et Cisjordanie occupée la semaine dernière.

M. Trump devrait prochainement annoncer la composition du Conseil, les médias évoquant une quinzaine de dirigeants internationaux.