Comment la loi de 2018 contre le harcèlement a donné le ton à la nouvelle Arabie saoudite

La protection offerte par la loi de 2018  contre le harcèlement a permis aux Saoudiennes d'acquérir de nouvelles libertés. (AFP / Fichier Photo)
La protection offerte par la loi de 2018 contre le harcèlement a permis aux Saoudiennes d'acquérir de nouvelles libertés. (AFP / Fichier Photo)
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Publié le Vendredi 16 octobre 2020

Comment la loi de 2018 contre le harcèlement a donné le ton à la nouvelle Arabie saoudite

  • La loi de lutte contre le harcèlement a apporté aux femmes la confiance et la protection juridique dont elles ont besoin pour participer librement et contribuer à la société
  • Un amendement est désormais en cours de rédaction pour renforcer davantage la sanction du harcèlement sexuel dans le Royaume afin d'inclure la dénonciation et l’humiliation des contrevenants

DUBAÏ: En quelques années à peine, les droits des Saoudiennes ont fondamentalement changé, ouvrant de nouvelles libertés de déplacement, la possibilité de choisir où elles veulent vivre et, pour la première fois, le droit de poursuivre leurs propres aspirations professionnelles. 

Les réformes audacieuses mises en œuvre dans le cadre de l'ambitieux plan de développement Vision 2030 du Royaume ont déjà conduit à une croissance significative du nombre de femmes rejoignant la population active, de 18 % en 2017 à 23 % en 2018, selon les chiffres de la Banque mondiale.

Bien que ce chiffre soit encore bien inférieur à la moyenne de 59 % des États membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), il marque un tournant important pour une société largement conservatrice.

Pour que cette révolution se produise, il fallait d'abord rédiger une législation vitale pour garantir les droits et la sécurité des femmes sur le lieu de travail. La criminalisation du harcèlement sexuel est l’élément clé de cette question.

La loi de mai 2018, qui renforce la lutte contre le harcèlement, définit le harcèlement sexuel comme «tout comportement de nature sexuelle imposé à une personne, y compris le toucher du corps, l’attention ou l'attentat à la pudeur de toute sorte, manière ou forme». La définition s'applique également aux communications électroniques telles que les médias sociaux. 

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Les réformes audacieuses mises en œuvre dans le cadre de l’ambitieux plan de développement Vision 2030 du Royaume ont déjà conduit à une croissance significative du nombre de femmes rejoignant la population active. (AFP / Fichier Photo)

Selon le Conseil de la Choura, l'organe consultatif officiel de l'Arabie saoudite qui a rédigé la loi, l’objectif est de «lutter contre le crime de harcèlement, de l'empêcher de se produire, d’appliquer des sanctions aux auteurs et de protéger la victime afin de défendre la vie privée de l'individu, sa dignité et sa liberté personnelle prévues par la loi et les règlements islamiques.»

La loi de lutte contre le harcèlement sexuel accorde aux victimes le droit à l'anonymat et permet aux tribunaux de prononcer des peines allant jusqu'à deux ans de prison et des amendes pouvant aller jusqu’à 100 000 riyals saoudiens (SR), soit 26 500 dollars.

Dans les cas les plus graves, impliquant des enfants ou des victimes handicapées, la loi autorise des peines allant jusqu'à cinq ans de prison et une amende jusqu’à 300 000  SR. La loi criminalise aussi l'incitation ou la contribution au harcèlement ainsi que la falsification des infractions.

Ce moment a été décisif pour l'Arabie saoudite. Cette «dissuasion» légale mise en place, une avalanche de réformes pourrait alors suivre, permettant aux femmes de faire partie intégrante de la vie en société, comme la levée de l’interdiction de conduire à partir de juin 2018. 

D'autres décrets ont rapidement suivi, notamment des modifications apportées au système de tutelle masculine afin que les femmes âgées de plus de 21 ans soient libres de quitter la maison sans accompagnement, ainsi que le droit pour les femmes de choisir leur lieu de résidence.

La discrimination fondée sur le sexe dans l'emploi ou dans l’accès au crédit est également interdite, tout comme le licenciement des femmes enceintes. 

De nouvelles garderies ont été créées et des subventions ont été accordées pour aider davantage de femmes à quitter le foyer.

L'égalité des pensions a également été instaurée en égalisant l'âge de la retraite pour les hommes et les femmes et en rendant obligatoires les crédits de pension de retraite pendant le congé de maternité.

Quelque 5,5 millions de Saoudiennes âgées de plus de 21 ans bénéficient déjà de ces réformes, et les normes sociales enracinées depuis longtemps se défont progressivement.

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Quelque 5,5 millions de Saoudiennes âgées de plus de 21 ans bénéficient déjà de ces réformes, et les normes sociales enracinées depuis longtemps se défont progressivement. (AFP / Fichier Photo)

En raison de ces développements rapides, le rapport de la Banque mondiale intitulé «Les femmes, l’entreprise et le droit 2020», publié en avril, a reconnu l’Arabie saoudite comme le plus grand réformateur du monde l’année dernière.

«L’Arabie saoudite est devenue l’un des leaders du monde arabe en matière d’autonomisation des femmes», a déclaré Issam Abu Sulaiman, directeur régional du Conseil de coopération du Golfe de la Banque mondiale, selon l’Agence de presse saoudienne.

Le fondement de ce changement social rapide a été posé par la loi de lutte contre le harcèlement, qui a apporté aux femmes la confiance et la protection juridique dont elles ont besoin pour participer librement et contribuer à la société.

Un amendement est désormais en cours de rédaction pour renforcer encore la sanction du harcèlement sexuel dans le Royaume afin d'inclure la dénonciation et l’humiliation des contrevenants.

Les membres du Conseil de la Choura estiment que la menace de diffamation aura un effet encore plus dissuasif que les amendes et l'emprisonnement sur ce type de mauvais comportement. 

«La diffamation est pour le plus grand bien de la société», explique à Arab News Lina Almaeena, membre du Conseil de la Choura et cofondatrice de Jeddah United Sports Co.

«C’est un moyen de dissuasion que de nombreux pays ont appliqué et qui s’est avéré efficace pour réduire les cas de harcèlement. La loi de lutte contre le harcèlement sexuel s'est avérée efficace pour prévenir les mauvais comportements.»

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Lina Almaeena, membre du Conseil de la Choura et cofondatrice de Jeddah United Sports Co. (Photo fournie)

En faisant de cette question une affaire d’honneur, on a le sentiment que les familles feront plus attention en ce qui concerne l’éducation sociale de leurs enfants. «Il y aura plus de sensibilisation et les familles joueront un rôle plus important», poursuit Mme Almaeena.

Avant d’entrer en vigueur, le projet d'amendement doit être soumis au Conseil des ministres pour approbation, puis publié sous la forme d'un décret royal par le roi Salmane.

«Nous parlons maintenant de faire un nouvel amendement en ajoutant un article à la loi existante. Nous ne parlons pas d'une nouvelle loi », précise à Arab News Fayçal Fadhil, un juriste formé au Royaume-Uni et membre du Conseil de la Choura.

Certains experts estiment que le renforcement de la loi existante permettra à davantage de femmes de rejoindre la population active sans crainte de harcèlement sur le lieu de travail.

«Cela encouragerait davantage de jeunes filles et de femmes à rejoindre le marché du travail avec confiance, en se sentant protégées et soutenues en cas de harcèlement», confie à Arab News Maha Akeel, directrice des affaires sociales et familiales à l’Organisation de coopération islamique basée à Djeddah.

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Cette «dissuasion» légale mise en place, une avalanche de réformes pourrait alors suivre, permettant aux femmes de faire partie intégrante de la vie en société, comme la levée de l’interdiction de conduire à partir de juin 2018. (AFP / Fichier Photo)

Aucune statistique n'est encore disponible sur le taux de harcèlement sexuel en Arabie saoudite, en grande partie en raison de la réticence par le passé à signaler les violations. 

Il existe donc peu de données pour démontrer sa prévalence ou montrer l'impact de la législation. 

«Peut-être verrons-nous plus de déclarations, moins de manifestations publiques de harcèlement. Il est difficile de mesurer l’impact, faute d’études factuelles et de statistiques », explique Maha Akeel.

Elle voit néanmoins la menace de diffamation comme une arme puissante contre le harcèlement, qui pourrait s'avérer particulièrement efficace dans la culture saoudienne.

«Parfois, les gens craignent la dénonciation publique et l’humiliation bien plus que les sanctions financières ou même l'emprisonnement… parce que cela nuira à leur réputation», ajoute Maha Akeel.

«Nous sommes une société conservatrice, cela pourrait donc être plus dissuasif que les punitions appliquées antérieurement.»

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Twitter: @jumanaaltamimi

Ce texte est la traduction d'un article paru sur Arabnews.com 


La Turquie déterminée à porter ses relations avec l'Arabie saoudite à un niveau supérieur, déclare Erdogan au prince héritier

Le prince héritier saoudien Mohammed bin Salman reçoit le président turc Recep Tayyip Erdogan au palais d'Al-Yamamah à Riyad, mardi. (SPA)
Le prince héritier saoudien Mohammed bin Salman reçoit le président turc Recep Tayyip Erdogan au palais d'Al-Yamamah à Riyad, mardi. (SPA)
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  • Le prince héritier saoudien Mohammed bin Salman et le président turc Recep Tayyip Erdogan ont tenu une session d'entretiens au palais d'Al-Yamamah à Riyad, mardi
  • Une déclaration conjointe turco-saoudienne publiée à la suite de la visite a salué les mesures prises par le gouvernement syrien pour préserver l'intégrité territoriale du pays et promouvoir la paix civile

RIYAD: Le président turc Tayyip Erdogan a rencontré mardi à Riyad le prince héritier d'Arabie saoudite Mohammed bin Salman et lui a dit que la Turquie était déterminée à porter ses relations à un niveau plus élevé dans des domaines tels que les énergies renouvelables et l'industrie de la défense, a indiqué le bureau de M. Erdogan.

M. Erdogan a également dit au prince héritier saoudien que le soutien de la Turquie à la stabilité en Syrie se poursuivrait et que la Turquie travaillerait en coopération avec l'Arabie saoudite pour reconstruire la Syrie, a déclaré la présidence turque dans un communiqué.
 

M. Erdogan et la délégation qui l'accompagne ont quitté Riyad mercredi et ont été accueillis à l'aéroport international King Khalid par le gouverneur adjoint de la région de Riyad, le prince Mohammed bin Abdulrahman bin Abdulaziz.

Une déclaration conjointe turco-saoudienne publiée à la suite de la visite a salué les mesures prises par le gouvernement syrien pour préserver l'intégrité territoriale du pays et promouvoir la paix civile. Elle condamne également les violations israéliennes du territoire syrien et exige le retrait immédiat d'Israël de tous les territoires syriens occupés.

La déclaration appelle également au rétablissement de la paix et de la stabilité au Soudan, dans les territoires palestiniens et au Yémen.

Elle condamne les agressions israéliennes à Gaza et appelle à un cessez-le-feu et à la fin de l'occupation israélienne.

La Turquie a salué les efforts déployés par l'Arabie saoudite pour résoudre la crise yéménite, ainsi que l'organisation par le Royaume d'un dialogue inclusif à Riyad, réunissant toutes les factions du sud du Yémen.

Les deux pays ont insisté sur la nécessité de lutter contre tout soutien à des entités internes au Yémen qui visent à porter atteinte à sa sécurité et à sa stabilité.

L'Arabie saoudite et la Turquie ont également insisté sur la nécessité de lancer un processus politique dirigé par le Soudan à travers un gouvernement civil, selon le communiqué.

Plus tôt dans la journée de mardi, le prince héritier a reçu M. Erdogan au palais Al-Yamamah à Riyad, où les deux dirigeants se sont entretenus.

Le dirigeant turc a été accueilli par le gouverneur adjoint de la région de Riyad, le prince Mohammed bin Abdulrahman bin Abdulaziz, et d'autres hauts responsables saoudiens à son arrivée à l'aéroport international King Khalid.

(avec Reuters)


Le premier ministre libanais dit qu'il ne laissera pas son pays être entrainé dans un nouveau conflit

Salam a déclaré que l’objectif du Liban était de renforcer sa souveraineté et d’attirer les investissements internationaux. (WGS)
Salam a déclaré que l’objectif du Liban était de renforcer sa souveraineté et d’attirer les investissements internationaux. (WGS)
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  • Le Premier ministre libanais Nawaf Salam a affirmé que le Liban ne serait pas entraîné dans un nouveau conflit, après des déclarations du Hezbollah liées à une éventuelle attaque américaine contre l’Iran
  • Il a souligné le contrôle de l’État sur le sud du Liban et appelé au soutien arabe pour renforcer l’armée libanaise, en amont d’une conférence internationale prévue le 5 mars à Paris

DUBAI: Le premier ministre libanais a affirmé mardi qu'il "ne permettra(it)" pas que son pays soit entrainé dans un nouveau conflit, après que le Hezbollah a dit qu'il se sentirait visé par toute éventuelle attaque américaine contre l'Iran.

"Nous ne permettrons jamais à quiconque d'entrainer le pays dans une nouvelle aventure", a dit Nawaf Salam lors d'une conférence à Dubai, en réponse à une question sur les déclarations récentes du chef du Hezbollah pro-iranien.

La guerre menée par le Hezbollah contre Israël en soutien au Hamas a couté "très cher" au Liban et "personne n'est prêt à exposer le pays à des aventures de ce genre", a-t-il ajouté.

Le chef du groupe islamiste, Naïm Qassem, a dit la semaine dernière que sa formation se sentirait "visé" par une éventuelle attaque américaine contre l'Iran, et "choisira(it) en temps voulu comment agir".

Ce mouvement chiite est sorti affaibli d'un conflit meurtrier avec Israël qui a pris fin en novembre 2024. Il n'est pas intervenu pendant la guerre de 12 jours entre l'Iran et Israël en juin 2025.

Malgré un cessez-le-feu, Israël poursuit ses frappes régulières contre ses bastions et ses militants, l'accusant de tenter de se réarmer.

M.Salam a affirmé que son gouvernement avait "aujourd'hui un contrôle opérationnel du sud du pays", où l'armée avait annoncé avoir mené à bien le désarmement du Hezbollah au sud du fleuve Litani, à quelque 30 km de la frontière avec Israël.

Il a appelé les pays arabes à le soutenir, à l'occasion de la conférence internationale prévue le 5 mars à Paris et destinée à lever des fonds pour l'armée libanaise, confrontée à un manque de moyens financiers et d'équipements face au Hezbollah, qu'elle cherche à désarmer sur l'ensemble du pays.

"J'espère que tous nos frères arabes y participeront activement, car c'est la clé de la sécurité", a-t-il déclaré.


Rafah: douze personnes entrées en Egypte de Gaza au premier jour de la réouverture du passage

Les autorités égyptiennes ont mobilisé 150 hôpitaux et 300 ambulances, de même que 12.000 médecins et 30 équipes d'urgence pour accueillir les patients de Gaza, selon AlQahera News, un média d'Etat proche des renseignements égyptiens. (AFP)
Les autorités égyptiennes ont mobilisé 150 hôpitaux et 300 ambulances, de même que 12.000 médecins et 30 équipes d'urgence pour accueillir les patients de Gaza, selon AlQahera News, un média d'Etat proche des renseignements égyptiens. (AFP)
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  • "Cinq blessés et sept accompagnateurs" ont traversé le poste-frontière, a déclaré mardi la source, alors que le nombre maximum de patients de Gaza autorisés à entrer en Egypte avait été limité lundi à 50 avec deux accompagnants chacun
  • Lundi, un responsable égyptien du ministère de la Santé a confirmé à l'AFP que trois ambulances ont transportés des patients palestiniens, qui "ont "été immédiatement examinés pour déterminer vers quel hôpital ils seraient transférés"

RAFAH: Douze personnes, des blessés et leurs accompagnants, sont entrées en Egypte de la bande de Gaza, au premier jour lundi de la réouverture très limitée du passage de Rafah, a déclaré mardi à l'AFP une source à la frontière.

"Cinq blessés et sept accompagnateurs" ont traversé le poste-frontière, a déclaré mardi la source, alors que le nombre maximum de patients de Gaza autorisés à entrer en Egypte avait été limité lundi à 50 avec deux accompagnants chacun, selon trois sources officielles à la frontière égyptienne.

Lundi, un responsable égyptien du ministère de la Santé a confirmé à l'AFP que trois ambulances ont transportés des patients palestiniens, qui "ont "été immédiatement examinés pour déterminer vers quel hôpital ils seraient transférés."

Les autorités égyptiennes ont mobilisé 150 hôpitaux et 300 ambulances, de même que 12.000 médecins et 30 équipes d'urgence pour accueillir les patients de Gaza, selon AlQahera News, un média d'Etat proche des renseignements égyptiens.

Quelque "20.000 patients, dont 4.500 enfants" ont "un besoin urgent de soins", selon Mohammed Abou Salmiya, directeur du principal hôpital du territoire palestinien, Al-Chifa.

Le nombre de personnes ayant pu rentrer dans la bande de Gaza n'a pas été communiqué officiellement.

Lundi, des bus blancs, qui avaient acheminé plus tôt dans la journée des Palestiniens d'Egypte vers le territoire palestinien ont retraversé le poste-frontière à vide, selon des images de l'AFP.

Fermé depuis mai 2024 par l'armée israélienne, le passage de Rafah a rouvert lundi au compte-gouttes dans les deux sens, avec d'importantes restrictions imposées par Israël, mais sans ouverture à l'entrée d'aide humanitaire internationale.

Ce seul passage entre la bande de Gaza et le monde extérieur sans passer par Israël a été rouvert au surlendemain de frappes israéliennes sur le territoire palestinien qui ont fait des dizaines de morts, selon la Défense civile dans la bande de Gaza, l'armée affirmant avoir riposté à la sortie de combattants palestiniens d'un tunnel dans la zone qu'elle contrôle à Rafah.

La réouverture de Rafah constitue une "fenêtre d'espoir" pour les habitants de Gaza, a estimé lundi Ali Shaath, chef du Comité national pour l'administration de Gaza (NCAG) chargé de gérer le territoire pendant une période transitoire sous l'autorité du "Conseil de paix" présidé par Donald Trump.

La réouverture de la frontière devrait aussi permettre l'entrée à Gaza, à une date encore inconnue, des 15 membres qui constituent le NCAG.