Comment la loi de 2018 contre le harcèlement a donné le ton à la nouvelle Arabie saoudite

La protection offerte par la loi de 2018  contre le harcèlement a permis aux Saoudiennes d'acquérir de nouvelles libertés. (AFP / Fichier Photo)
La protection offerte par la loi de 2018 contre le harcèlement a permis aux Saoudiennes d'acquérir de nouvelles libertés. (AFP / Fichier Photo)
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Publié le Vendredi 16 octobre 2020

Comment la loi de 2018 contre le harcèlement a donné le ton à la nouvelle Arabie saoudite

  • La loi de lutte contre le harcèlement a apporté aux femmes la confiance et la protection juridique dont elles ont besoin pour participer librement et contribuer à la société
  • Un amendement est désormais en cours de rédaction pour renforcer davantage la sanction du harcèlement sexuel dans le Royaume afin d'inclure la dénonciation et l’humiliation des contrevenants

DUBAÏ: En quelques années à peine, les droits des Saoudiennes ont fondamentalement changé, ouvrant de nouvelles libertés de déplacement, la possibilité de choisir où elles veulent vivre et, pour la première fois, le droit de poursuivre leurs propres aspirations professionnelles. 

Les réformes audacieuses mises en œuvre dans le cadre de l'ambitieux plan de développement Vision 2030 du Royaume ont déjà conduit à une croissance significative du nombre de femmes rejoignant la population active, de 18 % en 2017 à 23 % en 2018, selon les chiffres de la Banque mondiale.

Bien que ce chiffre soit encore bien inférieur à la moyenne de 59 % des États membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), il marque un tournant important pour une société largement conservatrice.

Pour que cette révolution se produise, il fallait d'abord rédiger une législation vitale pour garantir les droits et la sécurité des femmes sur le lieu de travail. La criminalisation du harcèlement sexuel est l’élément clé de cette question.

La loi de mai 2018, qui renforce la lutte contre le harcèlement, définit le harcèlement sexuel comme «tout comportement de nature sexuelle imposé à une personne, y compris le toucher du corps, l’attention ou l'attentat à la pudeur de toute sorte, manière ou forme». La définition s'applique également aux communications électroniques telles que les médias sociaux. 

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Les réformes audacieuses mises en œuvre dans le cadre de l’ambitieux plan de développement Vision 2030 du Royaume ont déjà conduit à une croissance significative du nombre de femmes rejoignant la population active. (AFP / Fichier Photo)

Selon le Conseil de la Choura, l'organe consultatif officiel de l'Arabie saoudite qui a rédigé la loi, l’objectif est de «lutter contre le crime de harcèlement, de l'empêcher de se produire, d’appliquer des sanctions aux auteurs et de protéger la victime afin de défendre la vie privée de l'individu, sa dignité et sa liberté personnelle prévues par la loi et les règlements islamiques.»

La loi de lutte contre le harcèlement sexuel accorde aux victimes le droit à l'anonymat et permet aux tribunaux de prononcer des peines allant jusqu'à deux ans de prison et des amendes pouvant aller jusqu’à 100 000 riyals saoudiens (SR), soit 26 500 dollars.

Dans les cas les plus graves, impliquant des enfants ou des victimes handicapées, la loi autorise des peines allant jusqu'à cinq ans de prison et une amende jusqu’à 300 000  SR. La loi criminalise aussi l'incitation ou la contribution au harcèlement ainsi que la falsification des infractions.

Ce moment a été décisif pour l'Arabie saoudite. Cette «dissuasion» légale mise en place, une avalanche de réformes pourrait alors suivre, permettant aux femmes de faire partie intégrante de la vie en société, comme la levée de l’interdiction de conduire à partir de juin 2018. 

D'autres décrets ont rapidement suivi, notamment des modifications apportées au système de tutelle masculine afin que les femmes âgées de plus de 21 ans soient libres de quitter la maison sans accompagnement, ainsi que le droit pour les femmes de choisir leur lieu de résidence.

La discrimination fondée sur le sexe dans l'emploi ou dans l’accès au crédit est également interdite, tout comme le licenciement des femmes enceintes. 

De nouvelles garderies ont été créées et des subventions ont été accordées pour aider davantage de femmes à quitter le foyer.

L'égalité des pensions a également été instaurée en égalisant l'âge de la retraite pour les hommes et les femmes et en rendant obligatoires les crédits de pension de retraite pendant le congé de maternité.

Quelque 5,5 millions de Saoudiennes âgées de plus de 21 ans bénéficient déjà de ces réformes, et les normes sociales enracinées depuis longtemps se défont progressivement.

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Quelque 5,5 millions de Saoudiennes âgées de plus de 21 ans bénéficient déjà de ces réformes, et les normes sociales enracinées depuis longtemps se défont progressivement. (AFP / Fichier Photo)

En raison de ces développements rapides, le rapport de la Banque mondiale intitulé «Les femmes, l’entreprise et le droit 2020», publié en avril, a reconnu l’Arabie saoudite comme le plus grand réformateur du monde l’année dernière.

«L’Arabie saoudite est devenue l’un des leaders du monde arabe en matière d’autonomisation des femmes», a déclaré Issam Abu Sulaiman, directeur régional du Conseil de coopération du Golfe de la Banque mondiale, selon l’Agence de presse saoudienne.

Le fondement de ce changement social rapide a été posé par la loi de lutte contre le harcèlement, qui a apporté aux femmes la confiance et la protection juridique dont elles ont besoin pour participer librement et contribuer à la société.

Un amendement est désormais en cours de rédaction pour renforcer encore la sanction du harcèlement sexuel dans le Royaume afin d'inclure la dénonciation et l’humiliation des contrevenants.

Les membres du Conseil de la Choura estiment que la menace de diffamation aura un effet encore plus dissuasif que les amendes et l'emprisonnement sur ce type de mauvais comportement. 

«La diffamation est pour le plus grand bien de la société», explique à Arab News Lina Almaeena, membre du Conseil de la Choura et cofondatrice de Jeddah United Sports Co.

«C’est un moyen de dissuasion que de nombreux pays ont appliqué et qui s’est avéré efficace pour réduire les cas de harcèlement. La loi de lutte contre le harcèlement sexuel s'est avérée efficace pour prévenir les mauvais comportements.»

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Lina Almaeena, membre du Conseil de la Choura et cofondatrice de Jeddah United Sports Co. (Photo fournie)

En faisant de cette question une affaire d’honneur, on a le sentiment que les familles feront plus attention en ce qui concerne l’éducation sociale de leurs enfants. «Il y aura plus de sensibilisation et les familles joueront un rôle plus important», poursuit Mme Almaeena.

Avant d’entrer en vigueur, le projet d'amendement doit être soumis au Conseil des ministres pour approbation, puis publié sous la forme d'un décret royal par le roi Salmane.

«Nous parlons maintenant de faire un nouvel amendement en ajoutant un article à la loi existante. Nous ne parlons pas d'une nouvelle loi », précise à Arab News Fayçal Fadhil, un juriste formé au Royaume-Uni et membre du Conseil de la Choura.

Certains experts estiment que le renforcement de la loi existante permettra à davantage de femmes de rejoindre la population active sans crainte de harcèlement sur le lieu de travail.

«Cela encouragerait davantage de jeunes filles et de femmes à rejoindre le marché du travail avec confiance, en se sentant protégées et soutenues en cas de harcèlement», confie à Arab News Maha Akeel, directrice des affaires sociales et familiales à l’Organisation de coopération islamique basée à Djeddah.

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Cette «dissuasion» légale mise en place, une avalanche de réformes pourrait alors suivre, permettant aux femmes de faire partie intégrante de la vie en société, comme la levée de l’interdiction de conduire à partir de juin 2018. (AFP / Fichier Photo)

Aucune statistique n'est encore disponible sur le taux de harcèlement sexuel en Arabie saoudite, en grande partie en raison de la réticence par le passé à signaler les violations. 

Il existe donc peu de données pour démontrer sa prévalence ou montrer l'impact de la législation. 

«Peut-être verrons-nous plus de déclarations, moins de manifestations publiques de harcèlement. Il est difficile de mesurer l’impact, faute d’études factuelles et de statistiques », explique Maha Akeel.

Elle voit néanmoins la menace de diffamation comme une arme puissante contre le harcèlement, qui pourrait s'avérer particulièrement efficace dans la culture saoudienne.

«Parfois, les gens craignent la dénonciation publique et l’humiliation bien plus que les sanctions financières ou même l'emprisonnement… parce que cela nuira à leur réputation», ajoute Maha Akeel.

«Nous sommes une société conservatrice, cela pourrait donc être plus dissuasif que les punitions appliquées antérieurement.»

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Twitter: @jumanaaltamimi

Ce texte est la traduction d'un article paru sur Arabnews.com 


L’espace aérien et le territoire saoudiens ne seront pas utilisés pour une attaque contre l’Iran, affirme le prince héritier

Le prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane et le président iranien Masoud Pezeshkian. (Archive/SPA/AFP)
Le prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane et le président iranien Masoud Pezeshkian. (Archive/SPA/AFP)
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  • Le prince héritier Mohammed ben Salmane a fait ces déclarations lors d’un entretien téléphonique avec le président iranien Massoud Pezeshkian

RIYAD : Le Royaume n’autorisera pas que son espace aérien ou son territoire soient utilisés pour toute action militaire contre l’Iran, a déclaré le prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane au président iranien Massoud Pezeshkian lors d’un entretien téléphonique mardi.

L’Arabie saoudite respecte la souveraineté de l’Iran et soutient tous les efforts visant à résoudre les différends par le dialogue, de manière à renforcer la sécurité et la stabilité dans la région, a rapporté l’Agence de presse saoudienne, citant les propos du prince héritier à Pezeshkian.

Le président iranien a exprimé sa gratitude envers le Royaume pour sa position ferme en faveur du respect de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de l’Iran, remerciant le prince héritier pour ses efforts en vue de renforcer la sécurité et la stabilité régionales.

Plus tôt, les médias iraniens avaient rapporté que Pezeshkian avait déclaré que Téhéran accueille toujours favorablement tout processus, dans le cadre du droit international, visant à prévenir la guerre.

Pezeshkian a également indiqué au prince Mohammed que « l’unité et la cohésion » des pays islamiques peuvent garantir une « sécurité, une stabilité et une paix durables dans la région ».

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Netanyahu affirme qu'il ne permettra pas l'établissement d'un «Etat palestinien à Gaza»

Israël ne permettra pas la création d'un Etat palestinien et certainement pas à Gaza, a déclaré mardi soir le Premier ministre, Benjamin Netanyahu, affirmant que son pays conserverait le contrôle sécuritaire de toute la zone allant du Jourdain à la Méditerranée. (AFP)
Israël ne permettra pas la création d'un Etat palestinien et certainement pas à Gaza, a déclaré mardi soir le Premier ministre, Benjamin Netanyahu, affirmant que son pays conserverait le contrôle sécuritaire de toute la zone allant du Jourdain à la Méditerranée. (AFP)
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  • "J'entends dire que j'autoriserais la création d'un État palestinien à Gaza. Cela n'a pas eu lieu et cela n'arrivera pas"
  • "Aujourd'hui comme demain, nous ne le permettrons pas", a-t-il ajouté, affirmant qu'"Israël maintiendra son contrôle sécuritaire sur l'ensemble de la zone allant du Jourdain à la mer" Méditerranée

JERUSALEM: Israël ne permettra pas la création d'un Etat palestinien et certainement pas à Gaza, a déclaré mardi soir le Premier ministre, Benjamin Netanyahu, affirmant que son pays conserverait le contrôle sécuritaire de toute la zone allant du Jourdain à la Méditerranée.

"J'entends dire que j'autoriserais la création d'un État palestinien à Gaza. Cela n'a pas eu lieu et cela n'arrivera pas", a-t-il déclaré lors d'une conférence de presse, se vantant d'avoir "empêché à maintes reprises la création d'un État palestinien".

"Aujourd'hui comme demain, nous ne le permettrons pas", a-t-il ajouté, affirmant qu'"Israël maintiendra son contrôle sécuritaire sur l'ensemble de la zone allant du Jourdain à la mer"  Méditerranée, soit Israël et l'ensemble des Territoires palestiniens occupés.

 


Israël tourne une page avec le retour de son dernier otage à Gaza

L'armée a indiqué qu'à "l'issue de la procédure d'identification", elle avait "informé la famille de l'otage Ran Gvili , (...) que leur proche avait été formellement identifié et rapatrié pour être inhumé". (Reuters)
L'armée a indiqué qu'à "l'issue de la procédure d'identification", elle avait "informé la famille de l'otage Ran Gvili , (...) que leur proche avait été formellement identifié et rapatrié pour être inhumé". (Reuters)
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  • Cet épilogue devrait permettre l'avancée du plan de Donald Trump pour mettre fin à la guerre dans le territoire palestinien, et notamment la réouverture du poste-frontière de Rafah avec l'Egypte, seule porte de sortie de la bande de Gaza
  • "Nous sommes au seuil de la prochaine phase" du plan américain, a affirmé le Premier ministre Benjamin Netanyahu. Mais "la prochaine phase, ce n'est pas la reconstruction", elle consiste "à désarmer le Hamas et à démilitariser" Gaza

JERUSALEM: "Nous pouvons enfin dire: il n'y a plus d'otages à Gaza": Israël a rapatrié lundi le corps de Ran Gvili, le dernier d'entre eux, marquant la fin du long combat des familles dans une société traumatisée par l'attaque du 7-Octobre.

Cet épilogue devrait permettre l'avancée du plan de Donald Trump pour mettre fin à la guerre dans le territoire palestinien, et notamment la réouverture du poste-frontière de Rafah avec l'Egypte, seule porte de sortie de la bande de Gaza sans passer par Israël.

"Nous sommes au seuil de la prochaine phase" du plan américain, a affirmé le Premier ministre Benjamin Netanyahu. Mais "la prochaine phase, ce n'est pas la reconstruction", elle consiste "à désarmer le Hamas et à démilitariser" Gaza, a-t-il ajouté.

L'armée avait auparavant indiqué qu'à "l'issue de la procédure d'identification", elle avait "informé la famille de l'otage Ran Gvili , (...) que leur proche avait été formellement identifié et rapatrié pour être inhumé".

M. Netanyahu a salué "une réussite extraordinaire pour l'Etat d'Israël". "Nous les avons tous ramenés, jusqu'au tout dernier captif", a-t-il dit au Parlement.

Le gouvernement "a accompli sa mission morale", s'est-il prévalu, l'armée se félicitant d'avoir tenu sa promesse de "ne jamais abandonner personne".

"C'est une période qui touche à sa fin", réagit à Tel-Aviv Orna Cheled, une habitante de 70 ans, qui se dit "très émue".

"Mais je ne sens pas que la situation est résolue, que c'est vraiment la fin (...) au final, nous voulons juste vivre en paix", ajoute-t-elle.

"Ça ressemble à une forme de clôture. C'est très émouvant", témoigne aussi Rebecca Geller, 46 ans, une ancienne employée du Forum des familles, la principale association israélienne de proches de captifs.

"TRAVAIL EXTRAORDINAIRE! (...) Félicitations à ma formidable équipe de champions!!!", a écrit pour sa part Donald Trump sur son réseau Truth Social.

Dans le même temps, neuf prisonniers palestiniens ont été libérés par Israël et hospitalisés à Gaza, selon l'hôpital des Martyrs d'Al-Aqsa, à Deir el-Balah (centre).

Fin du "combat" 

Lors de l'attaque du Hamas du 7 octobre 2023, qui a déclenché la guerre dans la bande de Gaza, 251 personnes, dont 44 mortes, avaient été enlevées pour servir d'otages.

Sur les 207 otages pris vivants, 41 sont morts ou ont été tués en captivité.

Ran Gvili, un policier, était tombé au combat à 24 ans en défendant le kibboutz Aloumim.

Seule sa dépouille n'avait jusque-là pas été rendue à Israël dans le cadre de l'accord de cessez-le-feu entré en vigueur à Gaza sous pression américaine le 10 octobre.

"Avec le retour de (Ran) Gvili, un héros qui a donné sa vie pour défendre sa communauté, nous pouvons enfin dire: il n'y a plus d'otages à Gaza", a écrit le Forum des familles.

"Ce qui avait commencé dans un choc inimaginable est devenu l'un des combats civiques, moraux et humains les plus obstinés de l'Histoire", a-t-il ajouté, un combat désormais "terminé".

Les chaînes de télévision ont diffusé en boucle des images du cercueil de Ran Gvili, recouvert d'un drapeau israélien et entouré de soldats.

"Tu devrais voir les honneurs qu'on te rend ici. Toute la police est avec toi, toute l'armée (...) tout le peuple (...) Je suis fier de toi, mon fils", a lancé son père lors d'un hommage.

Dimanche, les forces israéliennes avaient lancé des fouilles dans un cimetière du nord de Gaza.

Le Hamas avait auparavant indiqué avoir donné aux médiateurs dans le conflit "tous les détails et informations" qu'il détenait sur l'emplacement du corps. Il a affirmé que sa découverte confirmait son "engagement" pour le cessez-le feu.

"Voyager est un rêve" 

Le retour de ce dernier otage ouvre la voie à la réouverture de Rafah, passage crucial pour l'acheminement de l'aide humanitaire.

Elle est réclamée de longue date par les Nations Unies et la communauté humanitaire, mais Israël a déjà précisé qu'elle serait "limitée" aux piétons et soumise à "un mécanisme complet d'inspection israélien".

Sur le terrain, alors que les deux parties s'accusent mutuellement de violer quotidiennement la trêve, la situation humanitaire reste dramatique pour les quelque 2,2 millions d'habitants palestiniens.

"Le monde ne se soucie pas de nous. Pour nous, voyager est un rêve de retour à la vie", témoigne Maha Youssef, 37 ans, déplacée à Gaza-ville par la guerre.

"Même si cela est financièrement difficile et probablement instable, mes enfants pourraient voir à quoi ressemble une vie normale et la vivre et au moins, ils pourraient aller à l'école", ajoute-t-elle.

La deuxième étape du plan Trump, endossé par le Conseil de sécurité de l'ONU en novembre, prévoit, outre le désarmement du Hamas, le retrait progressif de l'armée israélienne, qui contrôle encore plus de la moitié du territoire, et le déploiement d'une force internationale de stabilisation.

Le secrétaire général de l'ONU a salué lundi le retour du corps de Ran Gvili, appelant à une "mise en oeuvre intégrale" de l'accord de cessez-le-feu après plus de deux ans de guerre.