Comment la loi de 2018 contre le harcèlement a donné le ton à la nouvelle Arabie saoudite

La protection offerte par la loi de 2018  contre le harcèlement a permis aux Saoudiennes d'acquérir de nouvelles libertés. (AFP / Fichier Photo)
La protection offerte par la loi de 2018 contre le harcèlement a permis aux Saoudiennes d'acquérir de nouvelles libertés. (AFP / Fichier Photo)
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Publié le Vendredi 16 octobre 2020

Comment la loi de 2018 contre le harcèlement a donné le ton à la nouvelle Arabie saoudite

  • La loi de lutte contre le harcèlement a apporté aux femmes la confiance et la protection juridique dont elles ont besoin pour participer librement et contribuer à la société
  • Un amendement est désormais en cours de rédaction pour renforcer davantage la sanction du harcèlement sexuel dans le Royaume afin d'inclure la dénonciation et l’humiliation des contrevenants

DUBAÏ: En quelques années à peine, les droits des Saoudiennes ont fondamentalement changé, ouvrant de nouvelles libertés de déplacement, la possibilité de choisir où elles veulent vivre et, pour la première fois, le droit de poursuivre leurs propres aspirations professionnelles. 

Les réformes audacieuses mises en œuvre dans le cadre de l'ambitieux plan de développement Vision 2030 du Royaume ont déjà conduit à une croissance significative du nombre de femmes rejoignant la population active, de 18 % en 2017 à 23 % en 2018, selon les chiffres de la Banque mondiale.

Bien que ce chiffre soit encore bien inférieur à la moyenne de 59 % des États membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), il marque un tournant important pour une société largement conservatrice.

Pour que cette révolution se produise, il fallait d'abord rédiger une législation vitale pour garantir les droits et la sécurité des femmes sur le lieu de travail. La criminalisation du harcèlement sexuel est l’élément clé de cette question.

La loi de mai 2018, qui renforce la lutte contre le harcèlement, définit le harcèlement sexuel comme «tout comportement de nature sexuelle imposé à une personne, y compris le toucher du corps, l’attention ou l'attentat à la pudeur de toute sorte, manière ou forme». La définition s'applique également aux communications électroniques telles que les médias sociaux. 

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Les réformes audacieuses mises en œuvre dans le cadre de l’ambitieux plan de développement Vision 2030 du Royaume ont déjà conduit à une croissance significative du nombre de femmes rejoignant la population active. (AFP / Fichier Photo)

Selon le Conseil de la Choura, l'organe consultatif officiel de l'Arabie saoudite qui a rédigé la loi, l’objectif est de «lutter contre le crime de harcèlement, de l'empêcher de se produire, d’appliquer des sanctions aux auteurs et de protéger la victime afin de défendre la vie privée de l'individu, sa dignité et sa liberté personnelle prévues par la loi et les règlements islamiques.»

La loi de lutte contre le harcèlement sexuel accorde aux victimes le droit à l'anonymat et permet aux tribunaux de prononcer des peines allant jusqu'à deux ans de prison et des amendes pouvant aller jusqu’à 100 000 riyals saoudiens (SR), soit 26 500 dollars.

Dans les cas les plus graves, impliquant des enfants ou des victimes handicapées, la loi autorise des peines allant jusqu'à cinq ans de prison et une amende jusqu’à 300 000  SR. La loi criminalise aussi l'incitation ou la contribution au harcèlement ainsi que la falsification des infractions.

Ce moment a été décisif pour l'Arabie saoudite. Cette «dissuasion» légale mise en place, une avalanche de réformes pourrait alors suivre, permettant aux femmes de faire partie intégrante de la vie en société, comme la levée de l’interdiction de conduire à partir de juin 2018. 

D'autres décrets ont rapidement suivi, notamment des modifications apportées au système de tutelle masculine afin que les femmes âgées de plus de 21 ans soient libres de quitter la maison sans accompagnement, ainsi que le droit pour les femmes de choisir leur lieu de résidence.

La discrimination fondée sur le sexe dans l'emploi ou dans l’accès au crédit est également interdite, tout comme le licenciement des femmes enceintes. 

De nouvelles garderies ont été créées et des subventions ont été accordées pour aider davantage de femmes à quitter le foyer.

L'égalité des pensions a également été instaurée en égalisant l'âge de la retraite pour les hommes et les femmes et en rendant obligatoires les crédits de pension de retraite pendant le congé de maternité.

Quelque 5,5 millions de Saoudiennes âgées de plus de 21 ans bénéficient déjà de ces réformes, et les normes sociales enracinées depuis longtemps se défont progressivement.

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Quelque 5,5 millions de Saoudiennes âgées de plus de 21 ans bénéficient déjà de ces réformes, et les normes sociales enracinées depuis longtemps se défont progressivement. (AFP / Fichier Photo)

En raison de ces développements rapides, le rapport de la Banque mondiale intitulé «Les femmes, l’entreprise et le droit 2020», publié en avril, a reconnu l’Arabie saoudite comme le plus grand réformateur du monde l’année dernière.

«L’Arabie saoudite est devenue l’un des leaders du monde arabe en matière d’autonomisation des femmes», a déclaré Issam Abu Sulaiman, directeur régional du Conseil de coopération du Golfe de la Banque mondiale, selon l’Agence de presse saoudienne.

Le fondement de ce changement social rapide a été posé par la loi de lutte contre le harcèlement, qui a apporté aux femmes la confiance et la protection juridique dont elles ont besoin pour participer librement et contribuer à la société.

Un amendement est désormais en cours de rédaction pour renforcer encore la sanction du harcèlement sexuel dans le Royaume afin d'inclure la dénonciation et l’humiliation des contrevenants.

Les membres du Conseil de la Choura estiment que la menace de diffamation aura un effet encore plus dissuasif que les amendes et l'emprisonnement sur ce type de mauvais comportement. 

«La diffamation est pour le plus grand bien de la société», explique à Arab News Lina Almaeena, membre du Conseil de la Choura et cofondatrice de Jeddah United Sports Co.

«C’est un moyen de dissuasion que de nombreux pays ont appliqué et qui s’est avéré efficace pour réduire les cas de harcèlement. La loi de lutte contre le harcèlement sexuel s'est avérée efficace pour prévenir les mauvais comportements.»

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Lina Almaeena, membre du Conseil de la Choura et cofondatrice de Jeddah United Sports Co. (Photo fournie)

En faisant de cette question une affaire d’honneur, on a le sentiment que les familles feront plus attention en ce qui concerne l’éducation sociale de leurs enfants. «Il y aura plus de sensibilisation et les familles joueront un rôle plus important», poursuit Mme Almaeena.

Avant d’entrer en vigueur, le projet d'amendement doit être soumis au Conseil des ministres pour approbation, puis publié sous la forme d'un décret royal par le roi Salmane.

«Nous parlons maintenant de faire un nouvel amendement en ajoutant un article à la loi existante. Nous ne parlons pas d'une nouvelle loi », précise à Arab News Fayçal Fadhil, un juriste formé au Royaume-Uni et membre du Conseil de la Choura.

Certains experts estiment que le renforcement de la loi existante permettra à davantage de femmes de rejoindre la population active sans crainte de harcèlement sur le lieu de travail.

«Cela encouragerait davantage de jeunes filles et de femmes à rejoindre le marché du travail avec confiance, en se sentant protégées et soutenues en cas de harcèlement», confie à Arab News Maha Akeel, directrice des affaires sociales et familiales à l’Organisation de coopération islamique basée à Djeddah.

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Cette «dissuasion» légale mise en place, une avalanche de réformes pourrait alors suivre, permettant aux femmes de faire partie intégrante de la vie en société, comme la levée de l’interdiction de conduire à partir de juin 2018. (AFP / Fichier Photo)

Aucune statistique n'est encore disponible sur le taux de harcèlement sexuel en Arabie saoudite, en grande partie en raison de la réticence par le passé à signaler les violations. 

Il existe donc peu de données pour démontrer sa prévalence ou montrer l'impact de la législation. 

«Peut-être verrons-nous plus de déclarations, moins de manifestations publiques de harcèlement. Il est difficile de mesurer l’impact, faute d’études factuelles et de statistiques », explique Maha Akeel.

Elle voit néanmoins la menace de diffamation comme une arme puissante contre le harcèlement, qui pourrait s'avérer particulièrement efficace dans la culture saoudienne.

«Parfois, les gens craignent la dénonciation publique et l’humiliation bien plus que les sanctions financières ou même l'emprisonnement… parce que cela nuira à leur réputation», ajoute Maha Akeel.

«Nous sommes une société conservatrice, cela pourrait donc être plus dissuasif que les punitions appliquées antérieurement.»

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Twitter: @jumanaaltamimi

Ce texte est la traduction d'un article paru sur Arabnews.com 


Les défenses saoudiennes interceptent des drones visant le champ de Shaybah d’Aramco

Une photo d’archive montre Shaybah, site de l’usine de liquides de gaz naturel et de production pétrolière d’Aramco dans le désert isolé de la Rub’ al-Khali, proche des Émirats arabes unis. (Photo AFP)
Une photo d’archive montre Shaybah, site de l’usine de liquides de gaz naturel et de production pétrolière d’Aramco dans le désert isolé de la Rub’ al-Khali, proche des Émirats arabes unis. (Photo AFP)
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  • Les forces de défense saoudiennes continuent d’intercepter des drones en direction de Shaybah
  • Le porte-parole du ministère de la Défense annonce que des drones se dirigeant vers le champ de Shaybah ont été interceptés et détruits dans la Rub’ al-Khali

RIYAD : Les défenses aériennes de l’Arabie saoudite ont stoppé une nouvelle vague de frappes aériennes, cette fois ciblant le champ de Shaybah d’Aramco, a indiqué le ministère de la Défense samedi matin.

Dans une série de publications sur X, le porte-parole du ministère, le général de division Turki Al-Maliki, a déclaré qu’un total de 16 drones en direction du champ de Shaybah, répartis en quatre vagues, ont été interceptés et détruits dans la Rub’ al-Khali.

Dans des messages distincts, Al-Maliki a aussi annoncé « l’interception et la destruction » d’un missile balistique et d’un missile de croisière tirés vers la base aérienne Prince Sultan à Al-Kharj.

Un autre drone a été intercepté à l’est de la capitale nationale, Riyad, a tweeté le porte-parole.

La menace de missile constitue la troisième tentative de frappe consécutive sur Al-Kharj, une zone industrielle clé située à environ 80 kilomètres au sud-est de Riyad.

La tentative sur le champ de Shaybah est la première depuis le 28 février, date à laquelle Israël et les États-Unis ont lancé une campagne aérienne massive contre l’Iran, déclenchant une vague de frappes de représailles de Téhéran contre divers objectifs dans le Golfe, y compris des raffineries et des sites industriels.

Les forces de défense saoudiennes ont continué d’intercepter les drones en approche de Shaybah, de la base aérienne Prince Sultan et de Riyad, selon un communiqué officiel du ministère samedi.

Situé au cœur de la Rub’ al-Khali, également connu sous le nom de Quart Vide, Shaybah est l’un des champs « super-géants » les plus vitaux de l’Arabie saoudite. Au-delà de ses immenses réserves pétrolières, le champ constitue une pierre angulaire de la stratégie gazière du Royaume, avec une usine de récupération high-tech fournissant des liquides de gaz naturel (LGN) essentiels au secteur pétrochimique.

Les attaques aériennes contre l’Arabie saoudite s’inscrivent dans une montée massive de l’agression aérienne dans tout le Golfe. Au cours des dernières 24 heures seulement, la région a vu les Émirats arabes unis intercepter plus de 125 drones et 6 missiles balistiques.

Vendredi, les défenses aériennes saoudiennes ont abattu cinq missiles dirigés vers la base aérienne Prince Sultan, quatre drones dans la région est de Riyad et un drone chacun dans la Province orientale et à Al-Kharj.

Jeudi, le Royaume a détruit trois missiles de croisière ciblant Al-Kharj, quelques heures seulement après qu’une attaque de drone ait été stoppée au-dessus de la raffinerie de Ras Tanura dans la Province orientale.

Ces attaques se poursuivent malgré les protestations et condamnations émises par le Conseil de coopération du Golfe (CCG), la Ligue arabe et l’Organisation de la coopération islamique.

Lors d’une réunion ministérielle extraordinaire tenue à Riyad le 1er mars, le CCG a affirmé le droit collectif des États membres à défendre leurs territoires contre « l’agression perfide iranienne ».

Suite à une session du Cabinet présidée par le prince héritier Mohammed ben Salmane le 3 mars, l’Arabie saoudite a déclaré se réserver le « plein droit » de riposter. Le Cabinet a souligné que le Royaume prendra toutes les mesures nécessaires pour protéger son territoire, ses citoyens et ses résidents contre ces frappes persistantes. 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


L'Iran ne frappera plus ses voisins sauf s'il est visé depuis ces pays, dit son président

Le président iranien Masoud Pezeshkian, Gholam‑Hossein Mohseni‑Eje’i, le chef du pouvoir judiciaire, et Alireza Arafi, vice‑président de l’Assemblée des experts, assistent à la réunion du conseil de direction intérimaire de l’Iran dans un lieu inconnu en Iran le 1ᵉʳ mars 2026. (WANA via Reuters)
Le président iranien Masoud Pezeshkian, Gholam‑Hossein Mohseni‑Eje’i, le chef du pouvoir judiciaire, et Alireza Arafi, vice‑président de l’Assemblée des experts, assistent à la réunion du conseil de direction intérimaire de l’Iran dans un lieu inconnu en Iran le 1ᵉʳ mars 2026. (WANA via Reuters)
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  • Le président iranien Masoud Pezeshkian annonce que l'Iran ne frappera plus ses voisins du Golfe, sauf en cas d’attaque venant de ces pays
  • Il présente des excuses aux pays voisins pour les attaques précédentes, alors que 13 personnes ont été tuées depuis le début du conflit, dont une fillette de 11 ans au Koweït

TEHERAN: Le président iranien Masoud Pezeshkian a affirmé samedi que ses voisins du Golfe ne seraient plus attaqués par l'Iran, sauf si des frappes étaient tirées depuis ces pays.

"Le conseil de direction provisoire a décidé (vendredi) qu'il n'y aurait plus d'attaques sur les pays voisins, plus de missiles tirés, sauf si une attaque sur l'Iran provenait de ces pays", a-t-il déclaré dans un discours diffusé à la télévision d'Etat.

Plusieurs pays du Golfe abritent des bases militaires américaines. Les voisins de l'Iran ont été ciblés par des drones et missiles depuis le début du conflit le 28 février. L'Iran a affirmé ne viser que des intérêts ou bases américains, ce qu'ont contesté les pays visés.

"Je m'excuse (...) auprès des pays voisins qui ont été attaqués par l'Iran", a aussi déclaré le président iranien.

Treize personnes ont été tuées dans les pays du Golfe depuis le début de la guerre, dont une fillette de 11 ans touchée par des débris dans une zone résidentielle du Koweit.


Les attaques "illégales" au Moyen-Orient risquent de devenir incontrôlables, alerte le chef de l'ONU

Une famille déplacée des banlieues sud de Beyrouth après l’avertissement de l’armée israélienne, qui a poussé les habitants à évacuer avant des frappes aériennes. (Reuters)
Une famille déplacée des banlieues sud de Beyrouth après l’avertissement de l’armée israélienne, qui a poussé les habitants à évacuer avant des frappes aériennes. (Reuters)
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  • Le chef de l’Organisation des Nations unies avertit que l’escalade des attaques au Moyen-Orient pourrait devenir incontrôlable et appelle à des négociations diplomatiques
  • L’ONU alerte sur l’augmentation des besoins humanitaires, notamment à Gaza et au Liban, et sur les risques pour l’économie mondiale

NATIONS-UNIES: La situation provoquée par "toutes les attaques illégales" au Moyen-Orient et au-delà risque de devenir incontrôlable, a alerté vendredi le secrétaire général de l'ONU, tandis que l'organisation s'inquiète des besoins humanitaires qui augmentent.

"Toutes les attaques illégales au Moyen-Orient et au-delà provoquent des souffrances et des préjudices immenses aux civils à travers la région, et pose un grand risque pour l'économie mondiale, en particulier les populations les plus vulnérables", a-t-il déclaré dans un communiqué.

"La situation pourrait devenir incontrôlable pour tout le monde. Il est temps d'arrêter les combats et d'engager des négociations diplomatiques sérieuses. Les risques ne pourraient pas être plus grands", a-t-il ajouté.

Lors d'une conférence à New York, le chef des opérations humanitaires de l'ONU (Ocha), Tom Fletcher, a lui fustigé les sommes "ahurissantes" dépensées chaque jour dans cette guerre "tandis que les hommes politiques continuent à se vanter de couper les budgets d'aide".

"Nous assistons à une alliance de plus en plus mortifère entre la technologie et des tueries en toute impunité. Nous assistons à une attaque persistante contre les systèmes et les lois censés freiner nos plus bas instincts et des guerres irréfléchies", a-t-il ajouté.

Le diplomate s'est en particulier inquiété d'une guerre qui "ravage les marchés, les chaînes d'approvisionnement, les prix alimentaires", et perturbe les couloirs maritimes comme le détroit d'Ormuz.

Alors "nous nous mobilisons en prévision d'une augmentation des besoins humanitaires dans toute la région", en prépositionnant des marchandises et en cherchant d'autres routes d'approvisionnement, a-t-il assuré, s'inquiétant en particulier de l'impact sur des populations déjà dans le besoin, notamment au Liban ou à Gaza.

Après avoir fermé samedi tous les points de passage vers le petit territoire palestinien, Israël a rouvert un seul d'entre eux, Kerem Shalom, aggravant certaines pénuries, a déploré Tom Fletcher.

Il a notamment indiqué que l'ONU n'avait pu faire entrer à Gaza que moins d'un million de litres de carburant cette semaine, "bien en dessous" des plus de deux millions considérés comme "le strict minimum pour faire tourner les services".

En outre, "il va y avoir également moins d'attention portée à d'autres crises, de la République démocratique du Congo au Soudan, en passant par le Soudan du Sud (...) l'Ukraine et d'autres", a-t-il insisté.