Comment la loi de 2018 contre le harcèlement a donné le ton à la nouvelle Arabie saoudite

La protection offerte par la loi de 2018  contre le harcèlement a permis aux Saoudiennes d'acquérir de nouvelles libertés. (AFP / Fichier Photo)
La protection offerte par la loi de 2018 contre le harcèlement a permis aux Saoudiennes d'acquérir de nouvelles libertés. (AFP / Fichier Photo)
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Publié le Vendredi 16 octobre 2020

Comment la loi de 2018 contre le harcèlement a donné le ton à la nouvelle Arabie saoudite

  • La loi de lutte contre le harcèlement a apporté aux femmes la confiance et la protection juridique dont elles ont besoin pour participer librement et contribuer à la société
  • Un amendement est désormais en cours de rédaction pour renforcer davantage la sanction du harcèlement sexuel dans le Royaume afin d'inclure la dénonciation et l’humiliation des contrevenants

DUBAÏ: En quelques années à peine, les droits des Saoudiennes ont fondamentalement changé, ouvrant de nouvelles libertés de déplacement, la possibilité de choisir où elles veulent vivre et, pour la première fois, le droit de poursuivre leurs propres aspirations professionnelles. 

Les réformes audacieuses mises en œuvre dans le cadre de l'ambitieux plan de développement Vision 2030 du Royaume ont déjà conduit à une croissance significative du nombre de femmes rejoignant la population active, de 18 % en 2017 à 23 % en 2018, selon les chiffres de la Banque mondiale.

Bien que ce chiffre soit encore bien inférieur à la moyenne de 59 % des États membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), il marque un tournant important pour une société largement conservatrice.

Pour que cette révolution se produise, il fallait d'abord rédiger une législation vitale pour garantir les droits et la sécurité des femmes sur le lieu de travail. La criminalisation du harcèlement sexuel est l’élément clé de cette question.

La loi de mai 2018, qui renforce la lutte contre le harcèlement, définit le harcèlement sexuel comme «tout comportement de nature sexuelle imposé à une personne, y compris le toucher du corps, l’attention ou l'attentat à la pudeur de toute sorte, manière ou forme». La définition s'applique également aux communications électroniques telles que les médias sociaux. 

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Les réformes audacieuses mises en œuvre dans le cadre de l’ambitieux plan de développement Vision 2030 du Royaume ont déjà conduit à une croissance significative du nombre de femmes rejoignant la population active. (AFP / Fichier Photo)

Selon le Conseil de la Choura, l'organe consultatif officiel de l'Arabie saoudite qui a rédigé la loi, l’objectif est de «lutter contre le crime de harcèlement, de l'empêcher de se produire, d’appliquer des sanctions aux auteurs et de protéger la victime afin de défendre la vie privée de l'individu, sa dignité et sa liberté personnelle prévues par la loi et les règlements islamiques.»

La loi de lutte contre le harcèlement sexuel accorde aux victimes le droit à l'anonymat et permet aux tribunaux de prononcer des peines allant jusqu'à deux ans de prison et des amendes pouvant aller jusqu’à 100 000 riyals saoudiens (SR), soit 26 500 dollars.

Dans les cas les plus graves, impliquant des enfants ou des victimes handicapées, la loi autorise des peines allant jusqu'à cinq ans de prison et une amende jusqu’à 300 000  SR. La loi criminalise aussi l'incitation ou la contribution au harcèlement ainsi que la falsification des infractions.

Ce moment a été décisif pour l'Arabie saoudite. Cette «dissuasion» légale mise en place, une avalanche de réformes pourrait alors suivre, permettant aux femmes de faire partie intégrante de la vie en société, comme la levée de l’interdiction de conduire à partir de juin 2018. 

D'autres décrets ont rapidement suivi, notamment des modifications apportées au système de tutelle masculine afin que les femmes âgées de plus de 21 ans soient libres de quitter la maison sans accompagnement, ainsi que le droit pour les femmes de choisir leur lieu de résidence.

La discrimination fondée sur le sexe dans l'emploi ou dans l’accès au crédit est également interdite, tout comme le licenciement des femmes enceintes. 

De nouvelles garderies ont été créées et des subventions ont été accordées pour aider davantage de femmes à quitter le foyer.

L'égalité des pensions a également été instaurée en égalisant l'âge de la retraite pour les hommes et les femmes et en rendant obligatoires les crédits de pension de retraite pendant le congé de maternité.

Quelque 5,5 millions de Saoudiennes âgées de plus de 21 ans bénéficient déjà de ces réformes, et les normes sociales enracinées depuis longtemps se défont progressivement.

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Quelque 5,5 millions de Saoudiennes âgées de plus de 21 ans bénéficient déjà de ces réformes, et les normes sociales enracinées depuis longtemps se défont progressivement. (AFP / Fichier Photo)

En raison de ces développements rapides, le rapport de la Banque mondiale intitulé «Les femmes, l’entreprise et le droit 2020», publié en avril, a reconnu l’Arabie saoudite comme le plus grand réformateur du monde l’année dernière.

«L’Arabie saoudite est devenue l’un des leaders du monde arabe en matière d’autonomisation des femmes», a déclaré Issam Abu Sulaiman, directeur régional du Conseil de coopération du Golfe de la Banque mondiale, selon l’Agence de presse saoudienne.

Le fondement de ce changement social rapide a été posé par la loi de lutte contre le harcèlement, qui a apporté aux femmes la confiance et la protection juridique dont elles ont besoin pour participer librement et contribuer à la société.

Un amendement est désormais en cours de rédaction pour renforcer encore la sanction du harcèlement sexuel dans le Royaume afin d'inclure la dénonciation et l’humiliation des contrevenants.

Les membres du Conseil de la Choura estiment que la menace de diffamation aura un effet encore plus dissuasif que les amendes et l'emprisonnement sur ce type de mauvais comportement. 

«La diffamation est pour le plus grand bien de la société», explique à Arab News Lina Almaeena, membre du Conseil de la Choura et cofondatrice de Jeddah United Sports Co.

«C’est un moyen de dissuasion que de nombreux pays ont appliqué et qui s’est avéré efficace pour réduire les cas de harcèlement. La loi de lutte contre le harcèlement sexuel s'est avérée efficace pour prévenir les mauvais comportements.»

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Lina Almaeena, membre du Conseil de la Choura et cofondatrice de Jeddah United Sports Co. (Photo fournie)

En faisant de cette question une affaire d’honneur, on a le sentiment que les familles feront plus attention en ce qui concerne l’éducation sociale de leurs enfants. «Il y aura plus de sensibilisation et les familles joueront un rôle plus important», poursuit Mme Almaeena.

Avant d’entrer en vigueur, le projet d'amendement doit être soumis au Conseil des ministres pour approbation, puis publié sous la forme d'un décret royal par le roi Salmane.

«Nous parlons maintenant de faire un nouvel amendement en ajoutant un article à la loi existante. Nous ne parlons pas d'une nouvelle loi », précise à Arab News Fayçal Fadhil, un juriste formé au Royaume-Uni et membre du Conseil de la Choura.

Certains experts estiment que le renforcement de la loi existante permettra à davantage de femmes de rejoindre la population active sans crainte de harcèlement sur le lieu de travail.

«Cela encouragerait davantage de jeunes filles et de femmes à rejoindre le marché du travail avec confiance, en se sentant protégées et soutenues en cas de harcèlement», confie à Arab News Maha Akeel, directrice des affaires sociales et familiales à l’Organisation de coopération islamique basée à Djeddah.

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Cette «dissuasion» légale mise en place, une avalanche de réformes pourrait alors suivre, permettant aux femmes de faire partie intégrante de la vie en société, comme la levée de l’interdiction de conduire à partir de juin 2018. (AFP / Fichier Photo)

Aucune statistique n'est encore disponible sur le taux de harcèlement sexuel en Arabie saoudite, en grande partie en raison de la réticence par le passé à signaler les violations. 

Il existe donc peu de données pour démontrer sa prévalence ou montrer l'impact de la législation. 

«Peut-être verrons-nous plus de déclarations, moins de manifestations publiques de harcèlement. Il est difficile de mesurer l’impact, faute d’études factuelles et de statistiques », explique Maha Akeel.

Elle voit néanmoins la menace de diffamation comme une arme puissante contre le harcèlement, qui pourrait s'avérer particulièrement efficace dans la culture saoudienne.

«Parfois, les gens craignent la dénonciation publique et l’humiliation bien plus que les sanctions financières ou même l'emprisonnement… parce que cela nuira à leur réputation», ajoute Maha Akeel.

«Nous sommes une société conservatrice, cela pourrait donc être plus dissuasif que les punitions appliquées antérieurement.»

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Twitter: @jumanaaltamimi

Ce texte est la traduction d'un article paru sur Arabnews.com 


L'Arabie saoudite et 13 autres pays mettent en place une coalition de défense maritime

L'Arabie saoudite a accueilli jeudi une réunion visant à discuter de la mise en place d'une coalition multinationale de défense maritime. (SPA)
L'Arabie saoudite a accueilli jeudi une réunion visant à discuter de la mise en place d'une coalition multinationale de défense maritime. (SPA)
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  • Les 14 pays participants ont publié une déclaration commune exprimant leur soutien à la création de la coalition multinationale de défense maritime
  • La Coalition multinationale de défense maritime a pour objectif de relever les défis croissants auxquels est confrontée la sécurité maritime mondiale, a indiqué l’alliance dans un communiqué commun

RIYAD : L’Arabie saoudite et 13 autres pays ont créé jeudi une coalition de défense maritime visant à protéger la navigation dans les voies navigables stratégiques du Moyen-Orient.

Cette annonce fait suite à une réunion à Riyad de responsables militaires de dizaines de pays venus discuter de cette alliance.

La Coalition multinationale de défense maritime a pour objectif de relever les défis croissants auxquels est confrontée la sécurité maritime mondiale, a indiqué l’alliance dans un communiqué commun.

L’alliance servira de cadre à la coopération en matière de défense maritime, « visant à renforcer la sécurité maritime, à protéger la liberté de navigation, à sécuriser les voies commerciales internationales et les voies d’approvisionnement en énergie, et à préserver les intérêts maritimes communs dans le détroit de Bab el-Mandeb, la mer Rouge et le golfe d’Aden, conformément aux dispositions du droit international, des conventions des Nations unies et de la coutume internationale », précise le communiqué.

Parmi les membres fondateurs de la coalition figurent les États du Golfe, ainsi que le Pakistan, la Turquie, l’Égypte et la Jordanie. 

Cette alliance s’inscrit dans le cadre des efforts visant à renforcer la sécurité maritime, à protéger les voies maritimes internationales et à faire face aux menaces pesant sur la navigation maritime et le commerce mondial, a déclaré le ministère de la Défense du Royaume.

Les chefs d’état-major et leurs représentants de 43 pays, ainsi que la délégation de l’Union européenne auprès du Royaume, ont participé à la réunion. 

Plus de 50 pays et organisations ont été invités et ont participé soit en personne, soit par visioconférence.

Cela reflète l’intérêt international croissant pour le renforcement de la coopération en matière de défense maritime et souligne l’importance d’unir les efforts pour faire face aux menaces communes qui pèsent sur la sécurité des voies maritimes internationales, a déclaré le ministère.

Les participants ont examiné les menaces croissantes pesant sur la sécurité maritime, notamment les attaques contre les navires commerciaux, les pétroliers et les infrastructures maritimes critiques, ainsi que les risques qu’elles font peser sur la sécurité de la navigation, les chaînes d’approvisionnement mondiales et la stabilité de l’économie internationale. Ils ont souligné la nécessité de renforcer la coopération multilatérale en matière de défense afin de dissuader et de contrer ces menaces et de protéger les voies maritimes internationales.

Les participants ont également examiné le projet de charte de la coalition multinationale de défense maritime, ainsi que ses documents de référence, son cadre organisationnel, ses modalités de commandement et de contrôle, ses mécanismes opérationnels et les prochaines étapes proposées. 

Les discussions ont porté sur la mise en place d’un cadre institutionnel solide visant à renforcer la coopération en matière de défense maritime entre les pays participants et à coordonner les réponses aux menaces communes dans le détroit de Bab el-Mandeb, la mer Rouge et le golfe d’Aden.

La réunion a également porté sur les dispositions fondatrices de la coalition, notamment la désignation du Royaume d’Arabie saoudite comme État fondateur et chef de file, ainsi que comme pays hôte de son quartier général. 

Cela souligne la confiance de la communauté internationale dans le leadership du Royaume et son rôle central dans la promotion de la sécurité maritime collective, a déclaré le ministère.

Les participants ont convenu que les responsables de la planification militaire des pays souhaitant rejoindre la coalition poursuivraient leurs travaux afin de finaliser la charte et les documents de référence de la coalition, d’établir sa structure organisationnelle, ses modalités de commandement et de contrôle ainsi que ses mécanismes opérationnels, et de mettre en place les cadres techniques et les équipes spécialisées nécessaires. 

Les États membres potentiels mèneront à bien leurs procédures nationales respectives, ouvrant ainsi la voie à la signature de la charte, au lancement officiel de la coalition et au début de ses opérations, a précisé le ministère. 

La coalition multinationale de défense maritime est une initiative internationale ouverte accueillant tous les pays qui partagent ses objectifs et ses principes, a déclaré le ministère. 

La participation sera soumise aux procédures nationales de chaque pays et contribuera à renforcer la sécurité maritime collective, à préserver la liberté de navigation et le commerce mondial, ainsi qu’à faire respecter le principe de responsabilité internationale partagée face aux menaces communes.

Cette initiative reflète la ferme conviction du Royaume selon laquelle la sécurité des voies maritimes internationales relève d’une responsabilité collective nécessitant une coopération internationale efficace, durable et coordonnée.

L’un des principaux résultats de cette réunion a été la publication par les 14 pays participants d’une déclaration commune exprimant leur soutien à la création de la coalition multinationale de défense maritime et saluant le consensus atteint sur ses modalités de fondation.

Les signataires étaient l’Arabie saoudite, le Koweït, Bahreïn, le Qatar, le Pakistan, la Turquie, l’Égypte, la Jordanie, le Yémen, le Bangladesh, le Nigeria, le Soudan, Djibouti et la Somalie.

D’autres pays participants ont également exprimé leur soutien à cette initiative et sont en train de mener à bien les procédures et autorisations nationales requises pour adhérer à la déclaration commune. 

La déclaration restera ouverte à ces pays, ainsi qu’à d’autres pays intéressés, dès l’achèvement de leurs procédures nationales respectives.

La réunion s’est conclue par un engagement unanime à mener à bien les procédures de création de la coalition multinationale de défense maritime.

Une fois mise en place, la coalition renforcera les capacités collectives visant à dissuader et à contrer les menaces pesant sur la sécurité maritime, à protéger les voies de navigation internationales, à préserver la liberté de navigation et le commerce mondial, ainsi qu’à promouvoir la sécurité et la stabilité régionales et internationales.


Négociations sur Gaza: des avancées sur un désarmement du Hamas 

Malgré le cessez-le-feu, les violences se poursuivent dans la bande de Gaza. Selon les autorités sanitaires locales, des frappes israéliennes ont fait au moins quatre morts jeudi. (AFP)
Malgré le cessez-le-feu, les violences se poursuivent dans la bande de Gaza. Selon les autorités sanitaires locales, des frappes israéliennes ont fait au moins quatre morts jeudi. (AFP)
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  • Des négociations se tiennent depuis des semaines en Egypte pour mettre en oeuvre la deuxième phase de l'accord de cessez-le-feu entre Israël et le Hamas, entré en vigueur en octobre dernier
  • Cette phase prévoit notamment un retrait israélien progressif du territoire palestinien, le désarmement du Hamas et le déploiement d'une force internationale de stabilisation

JERUSALEM: Des avancées ont été enregistrées dans les négociations au Caire au sujet du désarmement du Hamas, ont indiqué jeudi à l'AFP une source diplomatique et une autre au sein du mouvement islamiste palestinien.

Des négociations se tiennent depuis des semaines en Egypte pour mettre en oeuvre la deuxième phase de l'accord de cessez-le-feu entre Israël et le Hamas, entré en vigueur en octobre dernier et visant à mettre fin définitivement à la guerre dans la bande de Gaza.

Cette phase prévoit notamment un retrait israélien progressif du territoire palestinien, le désarmement du Hamas et le déploiement d'une force internationale de stabilisation.

La source au sein du Hamas a souligné une "grande convergence" sur plusieurs points liés aux armes, disant avoir transmis aux médiateurs des amendements à la feuille de route proposée par Washington et attendre la réponse d'Israël.

"Nous continuons à faire avancer la feuille de route", a indiqué de son côté la source diplomatique informée des négociations qui a requis l'anonymat.

Elle a rappelé que celle-ci prévoit le "démantèlement de toutes les armes" - précisant qu'il n'y aura "pas d'exception" - afin de "remettre l'ensemble de l'autorité au gouvernement technocratique".

La gestion quotidienne de Gaza durant la période post-conflit doit être, selon le plan de paix, assurée par une instance de technocrates palestiniens, le Comité national pour l'administration de Gaza (NCAG).

La remise des armes au NCAG doit être opérée, selon la source diplomatique, en coordination avec la Force internationale de stabilisation (ISF), une structure naissante censée regrouper des troupes multinationales opérant sous l'égide du Conseil de paix proposé par Donald Trump.

La source au sein du Hamas a affirmé qu'une formule avait été "élaborée mettant l'accent sur le stockage des armes lourdes, le démantèlement des groupes armés et un retrait israélien simultané".

Coté israélien, une source politique a déclaré à l'AFP qu'il "n'y aura aucun retrait israélien de la +ligne jaune+ dans la bande de Gaza tant que le Hamas n'aura pas été totalement désarmé et que la bande de Gaza n'aura pas été entièrement démilitarisée".

La "ligne jaune" est le nom donné par Israël à la ligne de démarcation entre la zone sous contrôle du Hamas et celle tenue par l'armée israélienne dans la bande de Gaza.

Israël affirme contrôler actuellement plus de 60% de ce territoire palestinien.

La première phase du cessez-le-feu a vu la libération des derniers otages israéliens de Gaza enlevés par le Hamas le 7 octobre 2023 lors de son attaque en Israël qui a déclenché la guerre, en échange de Palestiniens détenus par Israël.

Malgré le cessez-le-feu, les violences se poursuivent dans la bande de Gaza. Selon les autorités sanitaires locales, des frappes israéliennes ont fait au moins quatre morts jeudi.


Egypte: l'incendie dans le port de Damiette dû à une attaque de drone 

Le gouvernement égyptien a annoncé jeudi que l'incendie qui s'est déclaré la veille sur deux navires stockant du gaz dans le port de Damiette (nord) avait été provoqué par une attaque de drone, la première du genre contre le pays depuis le début de la guerre au Moyen-Orient. (REUTERS)
Le gouvernement égyptien a annoncé jeudi que l'incendie qui s'est déclaré la veille sur deux navires stockant du gaz dans le port de Damiette (nord) avait été provoqué par une attaque de drone, la première du genre contre le pays depuis le début de la guerre au Moyen-Orient. (REUTERS)
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  • Un navire américain de stockage et de regazéification et un méthanier, propriété d'intérêts grecs et battant pavillon des Bermudes, ont été touchés par au moins un drone non identifié
  • La présidence égyptienne du Conseil des ministres a indiqué dans un communiqué qu'à l'issue des premières investigations sur l'incident, "il est apparu qu'il résultait d'une attaque de drone, sans qu'aucune partie n'en ait revendiqué la responsabilité"

LE CAIRE: Le gouvernement égyptien a annoncé jeudi que l'incendie qui s'est déclaré la veille sur deux navires stockant du gaz dans le port de Damiette (nord) avait été provoqué par une attaque de drone, la première du genre contre le pays depuis le début de la guerre au Moyen-Orient.

Un navire américain de stockage et de regazéification et un méthanier, propriété d'intérêts grecs et battant pavillon des Bermudes, ont été touchés par au moins un drone non identifié, avait auparavant rapporté la société privée de sécurité Ambrey, basée au Royaume-Uni.

La présidence égyptienne du Conseil des ministres a indiqué dans un communiqué qu'à l'issue des premières investigations sur l'incident, "il est apparu qu'il résultait d'une attaque de drone, sans qu'aucune partie n'en ait revendiqué la responsabilité".

Elle a ajouté que "les autorités compétentes poursuivent leur enquête afin d'établir les circonstances de l'incident et de prendre les mesures nécessaires pour préserver les intérêts de l'Egypte et sa sécurité nationale".