Comment la loi de 2018 contre le harcèlement a donné le ton à la nouvelle Arabie saoudite

La protection offerte par la loi de 2018  contre le harcèlement a permis aux Saoudiennes d'acquérir de nouvelles libertés. (AFP / Fichier Photo)
La protection offerte par la loi de 2018 contre le harcèlement a permis aux Saoudiennes d'acquérir de nouvelles libertés. (AFP / Fichier Photo)
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Publié le Vendredi 16 octobre 2020

Comment la loi de 2018 contre le harcèlement a donné le ton à la nouvelle Arabie saoudite

  • La loi de lutte contre le harcèlement a apporté aux femmes la confiance et la protection juridique dont elles ont besoin pour participer librement et contribuer à la société
  • Un amendement est désormais en cours de rédaction pour renforcer davantage la sanction du harcèlement sexuel dans le Royaume afin d'inclure la dénonciation et l’humiliation des contrevenants

DUBAÏ: En quelques années à peine, les droits des Saoudiennes ont fondamentalement changé, ouvrant de nouvelles libertés de déplacement, la possibilité de choisir où elles veulent vivre et, pour la première fois, le droit de poursuivre leurs propres aspirations professionnelles. 

Les réformes audacieuses mises en œuvre dans le cadre de l'ambitieux plan de développement Vision 2030 du Royaume ont déjà conduit à une croissance significative du nombre de femmes rejoignant la population active, de 18 % en 2017 à 23 % en 2018, selon les chiffres de la Banque mondiale.

Bien que ce chiffre soit encore bien inférieur à la moyenne de 59 % des États membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), il marque un tournant important pour une société largement conservatrice.

Pour que cette révolution se produise, il fallait d'abord rédiger une législation vitale pour garantir les droits et la sécurité des femmes sur le lieu de travail. La criminalisation du harcèlement sexuel est l’élément clé de cette question.

La loi de mai 2018, qui renforce la lutte contre le harcèlement, définit le harcèlement sexuel comme «tout comportement de nature sexuelle imposé à une personne, y compris le toucher du corps, l’attention ou l'attentat à la pudeur de toute sorte, manière ou forme». La définition s'applique également aux communications électroniques telles que les médias sociaux. 

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Les réformes audacieuses mises en œuvre dans le cadre de l’ambitieux plan de développement Vision 2030 du Royaume ont déjà conduit à une croissance significative du nombre de femmes rejoignant la population active. (AFP / Fichier Photo)

Selon le Conseil de la Choura, l'organe consultatif officiel de l'Arabie saoudite qui a rédigé la loi, l’objectif est de «lutter contre le crime de harcèlement, de l'empêcher de se produire, d’appliquer des sanctions aux auteurs et de protéger la victime afin de défendre la vie privée de l'individu, sa dignité et sa liberté personnelle prévues par la loi et les règlements islamiques.»

La loi de lutte contre le harcèlement sexuel accorde aux victimes le droit à l'anonymat et permet aux tribunaux de prononcer des peines allant jusqu'à deux ans de prison et des amendes pouvant aller jusqu’à 100 000 riyals saoudiens (SR), soit 26 500 dollars.

Dans les cas les plus graves, impliquant des enfants ou des victimes handicapées, la loi autorise des peines allant jusqu'à cinq ans de prison et une amende jusqu’à 300 000  SR. La loi criminalise aussi l'incitation ou la contribution au harcèlement ainsi que la falsification des infractions.

Ce moment a été décisif pour l'Arabie saoudite. Cette «dissuasion» légale mise en place, une avalanche de réformes pourrait alors suivre, permettant aux femmes de faire partie intégrante de la vie en société, comme la levée de l’interdiction de conduire à partir de juin 2018. 

D'autres décrets ont rapidement suivi, notamment des modifications apportées au système de tutelle masculine afin que les femmes âgées de plus de 21 ans soient libres de quitter la maison sans accompagnement, ainsi que le droit pour les femmes de choisir leur lieu de résidence.

La discrimination fondée sur le sexe dans l'emploi ou dans l’accès au crédit est également interdite, tout comme le licenciement des femmes enceintes. 

De nouvelles garderies ont été créées et des subventions ont été accordées pour aider davantage de femmes à quitter le foyer.

L'égalité des pensions a également été instaurée en égalisant l'âge de la retraite pour les hommes et les femmes et en rendant obligatoires les crédits de pension de retraite pendant le congé de maternité.

Quelque 5,5 millions de Saoudiennes âgées de plus de 21 ans bénéficient déjà de ces réformes, et les normes sociales enracinées depuis longtemps se défont progressivement.

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Quelque 5,5 millions de Saoudiennes âgées de plus de 21 ans bénéficient déjà de ces réformes, et les normes sociales enracinées depuis longtemps se défont progressivement. (AFP / Fichier Photo)

En raison de ces développements rapides, le rapport de la Banque mondiale intitulé «Les femmes, l’entreprise et le droit 2020», publié en avril, a reconnu l’Arabie saoudite comme le plus grand réformateur du monde l’année dernière.

«L’Arabie saoudite est devenue l’un des leaders du monde arabe en matière d’autonomisation des femmes», a déclaré Issam Abu Sulaiman, directeur régional du Conseil de coopération du Golfe de la Banque mondiale, selon l’Agence de presse saoudienne.

Le fondement de ce changement social rapide a été posé par la loi de lutte contre le harcèlement, qui a apporté aux femmes la confiance et la protection juridique dont elles ont besoin pour participer librement et contribuer à la société.

Un amendement est désormais en cours de rédaction pour renforcer encore la sanction du harcèlement sexuel dans le Royaume afin d'inclure la dénonciation et l’humiliation des contrevenants.

Les membres du Conseil de la Choura estiment que la menace de diffamation aura un effet encore plus dissuasif que les amendes et l'emprisonnement sur ce type de mauvais comportement. 

«La diffamation est pour le plus grand bien de la société», explique à Arab News Lina Almaeena, membre du Conseil de la Choura et cofondatrice de Jeddah United Sports Co.

«C’est un moyen de dissuasion que de nombreux pays ont appliqué et qui s’est avéré efficace pour réduire les cas de harcèlement. La loi de lutte contre le harcèlement sexuel s'est avérée efficace pour prévenir les mauvais comportements.»

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Lina Almaeena, membre du Conseil de la Choura et cofondatrice de Jeddah United Sports Co. (Photo fournie)

En faisant de cette question une affaire d’honneur, on a le sentiment que les familles feront plus attention en ce qui concerne l’éducation sociale de leurs enfants. «Il y aura plus de sensibilisation et les familles joueront un rôle plus important», poursuit Mme Almaeena.

Avant d’entrer en vigueur, le projet d'amendement doit être soumis au Conseil des ministres pour approbation, puis publié sous la forme d'un décret royal par le roi Salmane.

«Nous parlons maintenant de faire un nouvel amendement en ajoutant un article à la loi existante. Nous ne parlons pas d'une nouvelle loi », précise à Arab News Fayçal Fadhil, un juriste formé au Royaume-Uni et membre du Conseil de la Choura.

Certains experts estiment que le renforcement de la loi existante permettra à davantage de femmes de rejoindre la population active sans crainte de harcèlement sur le lieu de travail.

«Cela encouragerait davantage de jeunes filles et de femmes à rejoindre le marché du travail avec confiance, en se sentant protégées et soutenues en cas de harcèlement», confie à Arab News Maha Akeel, directrice des affaires sociales et familiales à l’Organisation de coopération islamique basée à Djeddah.

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Cette «dissuasion» légale mise en place, une avalanche de réformes pourrait alors suivre, permettant aux femmes de faire partie intégrante de la vie en société, comme la levée de l’interdiction de conduire à partir de juin 2018. (AFP / Fichier Photo)

Aucune statistique n'est encore disponible sur le taux de harcèlement sexuel en Arabie saoudite, en grande partie en raison de la réticence par le passé à signaler les violations. 

Il existe donc peu de données pour démontrer sa prévalence ou montrer l'impact de la législation. 

«Peut-être verrons-nous plus de déclarations, moins de manifestations publiques de harcèlement. Il est difficile de mesurer l’impact, faute d’études factuelles et de statistiques », explique Maha Akeel.

Elle voit néanmoins la menace de diffamation comme une arme puissante contre le harcèlement, qui pourrait s'avérer particulièrement efficace dans la culture saoudienne.

«Parfois, les gens craignent la dénonciation publique et l’humiliation bien plus que les sanctions financières ou même l'emprisonnement… parce que cela nuira à leur réputation», ajoute Maha Akeel.

«Nous sommes une société conservatrice, cela pourrait donc être plus dissuasif que les punitions appliquées antérieurement.»

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Twitter: @jumanaaltamimi

Ce texte est la traduction d'un article paru sur Arabnews.com 


France–Arabie saoudite : un siècle de relations diplomatiques, un partenariat stratégique tourné vers l’avenir

L'ambassadeur de France en Arabie saoudite, Patrick Maisonnave, s'exprime lors de la réception organisée à Riyad à l'occasion du 14 Juillet. (Photo fournie)
L'ambassadeur de France en Arabie saoudite, Patrick Maisonnave, s'exprime lors de la réception organisée à Riyad à l'occasion du 14 Juillet. (Photo fournie)
L'ambassadeur de France en Arabie saoudite, Patrick Maisonnave, rencontre le prince Turki Al-Faisal. (Photo fournie)
L'ambassadeur de France en Arabie saoudite, Patrick Maisonnave, rencontre le prince Turki Al-Faisal. (Photo fournie)
L'ambassadeur de France en Arabie saoudite, Patrick Maisonnave, rencontre le maire de Riyad, le prince Faisal ben Abdelaziz ben Ayyaf. (Photo fournie)
L'ambassadeur de France en Arabie saoudite, Patrick Maisonnave, rencontre le maire de Riyad, le prince Faisal ben Abdelaziz ben Ayyaf. (Photo fournie)
La réception a réuni des membres du corps diplomatique accrédité auprès du Royaume, ainsi que des représentants des communautés française et saoudienne. (Photo fournie)
La réception a réuni des membres du corps diplomatique accrédité auprès du Royaume, ainsi que des représentants des communautés française et saoudienne. (Photo fournie)
La réception a réuni des membres du corps diplomatique accrédité auprès du Royaume, ainsi que des représentants des communautés française et saoudienne. (Photo fournie)
La réception a réuni des membres du corps diplomatique accrédité auprès du Royaume, ainsi que des représentants des communautés française et saoudienne. (Photo fournie)
L'ambassadeur de France en Arabie saoudite, Patrick Maisonnave, et le maire de Riyad, le prince Faisal ben Abdelaziz ben Ayyaf, coupent un gâteau à l'occasion du 14 Juillet. (Photo fournie)
L'ambassadeur de France en Arabie saoudite, Patrick Maisonnave, et le maire de Riyad, le prince Faisal ben Abdelaziz ben Ayyaf, coupent un gâteau à l'occasion du 14 Juillet. (Photo fournie)
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  • Le centenaire des relations diplomatiques entre la France et l'Arabie saoudite marque une nouvelle étape dans le renforcement d'un partenariat stratégique couvrant des domaines variés, de la culture à l'intelligence artificielle
  • Paris et Riyad affichent des convergences sur plusieurs enjeux régionaux majeurs, notamment la sécurité, la stabilité du Golfe et la recherche de solutions diplomatiques

RIYAD : À l'occasion de la fête nationale française du 14 juillet, l'ambassadeur de France en Arabie saoudite, Patrick Maisonnave, a souligné la solidité et la dynamique des relations entre Paris et Riyad lors d'un entretien avec Arab News en français, alors que les deux pays célèbrent en 2026 le centenaire de leurs relations diplomatiques.

Il rappelle que cette année marque le centenaire de la reconnaissance par la France de la souveraineté du roi Abdelaziz sur les territoires du Nejd et du Hedjaz. Un anniversaire qui illustre, à ses yeux, une relation « ancienne, solide et tournée vers l'avenir », portée aujourd'hui par un dialogue politique régulier entre le président Emmanuel Macron et le prince héritier Mohammed ben Salmane.

L'ambassadeur estime que la visite d'État du président français en Arabie saoudite, en décembre 2024, a constitué une étape majeure dans la consolidation du partenariat stratégique global entre les deux pays. Il souligne que les prochaines échéances politiques devraient permettre de donner davantage de contenu et d'ambition à cette relation.

Patrick Maisonnave met également en avant l'élargissement des domaines de coopération bilatérale, qui couvrent désormais l'ensemble des priorités de la Vision 2030. Culture, patrimoine, tourisme, énergie, transports, défense, santé, intelligence artificielle, technologies, éducation ou encore développement urbain figurent parmi les principaux secteurs de collaboration.

Le projet d'AlUla demeure, selon lui, « l'exemple le plus emblématique » de cette dynamique. L'initiative associe préservation du patrimoine, développement touristique durable, archéologie, architecture, muséographie et formation de talents, illustrant l'ambition commune des deux pays.

L'ambassadeur cite également la culture comme l'un des piliers de la relation franco-saoudienne, évoquant notamment le lancement de « La Fabrique », présentée comme un incubateur de projets culturels franco-saoudiens. Il met aussi en avant l'essor de nouvelles coopérations dans les secteurs du numérique et du divertissement, notamment autour de l'e-sport.

À ce titre, il voit dans le choix de Paris par les autorités saoudiennes pour accueillir cet été la Coupe du monde d'e-sport « un acte de confiance envers la France », qui témoigne, selon lui, d'un partenariat s'étendant désormais « aux nouvelles industries du sport, du divertissement, du numérique et de l'innovation ».

Sur le plan régional, Patrick Maisonnave décrit la France comme un partenaire « présent, fiable et constant » des pays du Golfe. Il rappelle l'engagement français en faveur de la sécurité régionale, de la liberté de navigation dans le détroit d'Ormuz et de la désescalade.

L'ambassadeur souligne enfin les convergences entre Paris et Riyad sur plusieurs dossiers majeurs, notamment la sécurité du Golfe, la mise en œuvre de la solution à deux États au Proche-Orient, le soutien à l'intégrité territoriale du Liban et les efforts de stabilisation de la Syrie.

Selon lui, ces priorités communes traduisent la volonté des deux pays de privilégier la diplomatie, le respect du droit international et la recherche de solutions politiques au service de la stabilité régionale.

Ces convergences illustrent, selon lui, la portée du partenariat stratégique entre la France et l'Arabie saoudite. « Tous nos efforts vont dans le même sens : la stabilité régionale doit passer par la diplomatie, le respect du droit international et la recherche de solutions politiques », affirme-t-il.

Une approche qui résume, selon lui, l'esprit du partenariat franco-saoudien : « une relation bilatérale forte et une coopération de tous les instants au service de la stabilité régionale ».


Israël: les élections législatives se tiendront le 27 octobre

Le Parlement israélien a annoncé la tenue des élections législatives pour le 27 octobre, un scrutin largement considéré comme un référendum sur le leadership du Premier ministre Benjamin Netanyahu. (AFP)
Le Parlement israélien a annoncé la tenue des élections législatives pour le 27 octobre, un scrutin largement considéré comme un référendum sur le leadership du Premier ministre Benjamin Netanyahu. (AFP)
  • Ce scrutin sera le premier organisé depuis l'attaque sans précédent du mouvement islamiste palestinien Hamas le 7 octobre 2023, qui a déclenché la guerre dans la bande de Gaza et a ouvert d'autres fronts pour Israël dans la région
  • Benjamin Netanyahu, le Premier ministre ayant exercé le plus longtemps dans l'histoire d'Israël, a annoncé son intention de briguer un nouveau mandat

JERUSALEM: Le Parlement israélien a annoncé la tenue des élections législatives pour le 27 octobre, un scrutin largement considéré comme un référendum sur le leadership du Premier ministre Benjamin Netanyahu.

La Knesset, nom du Parlement israélien, doit achever son mandat le 17 juillet, permettant à la coalition au pouvoir d'aller jusqu'au bout de ses quatre ans, pour la première fois depuis plusieurs décennies.

Dans un communiqué, la conseillère juridique de Parlement, Sagit Afik, a indiqué que la législature actuelle était appelée à aller jusqu'au terme de son mandat, et que par conséquent "les élections étaient (...) fixées par la loi au 27 octobre, sans qu'il soit envisagé d'écourter le mandat de la Knesset".

Ce scrutin sera le premier organisé depuis l'attaque sans précédent du mouvement islamiste palestinien Hamas le 7 octobre 2023, qui a déclenché la guerre dans la bande de Gaza et a ouvert d'autres fronts pour Israël dans la région.

Benjamin Netanyahu, le Premier ministre ayant exercé le plus longtemps dans l'histoire d'Israël, a annoncé son intention de briguer un nouveau mandat.

Empêtré dans un procès pour corruption, le dirigeant de 76 ans a affirmé vouloir gagner cette élection, qui pourrait constituer le scrutin le plus déterminant de sa carrière politique.

Ces derniers jours, son gouvernement, l'un des plus à droite de l'histoire d'Israël, s'est employé à faire adopter une série de projets de loi afin de consolider sa majorité et d'aborder les élections en position de force.

Les derniers sondages montrent toutefois qu'une majorité d'Israéliens souhaitent le départ de M. Netanyahu. L'ancien chef d'état-major Gadi Eisenkot apparaît désormais comme son principal rival.

La colère suscitée par les défaillances sécuritaires ayant entouré les attaques du 7-Octobre reste vive et continue de peser sur la popularité de Benjamin Netanyahu.

Popularité en baisse 

L'opinion publique lui reproche aussi de ne pas avoir tenu ses promesses de "victoire totale" sur le Hamas et le Hezbollah libanais pro-iranien et d'avoir été écarté des négociations entre l'Iran et les Etats-Unis pour mettre fin à la guerre au Moyen-Orient, le protocole d'accord conclu ayant été jugé par beaucoup défavorable aux intérêts israéliens.

Un récent sondage de l'Université hébraïque de Jérusalem a révélé que plus de 92% des Israéliens estiment que l'Iran a remporté la guerre au Moyen-Orient, tandis que le soutien à M. Netanyahu comme Premier ministre a chuté de 40,5% début mars à 29,4% en juin.

Le mois dernier, le dirigeant israélien a déclaré qu'il souhaitait "établir un large gouvernement national".

En cherchant à tendre la main au-delà de son camp, il semble vouloir recentrer son discours électoral sur l'unité nationale plutôt que sur l'appartenance idéologique.

Le débat public est aussi profondément marqué par la question du service militaire obligatoire pour les hommes juifs ultra-orthodoxes.

Les principaux alliés de M. Netanyahu issus des partis ultra-orthodoxes ont à plusieurs reprises menacé de faire tomber le gouvernement si les étudiants en yechiva (centre d'études des textes rabbiniques) n'étaient pas exemptés de l'obligation de servir dans l'armée.

A l'inverse, l'armée israélienne et une grande partie de l'opinion publique estiment qu'un enrôlement plus large est nécessaire, après des années de guerres alors que les réservistes enchaînent les périodes sous les drapeaux.

Parmi les autres sujets susceptibles de peser sur la campagne figurent les réformes judiciaires controversées lancées par M. Netanyahu avant le déclenchement de la guerre à Gaza, son procès pour corruption en cours ainsi que les incertitudes concernant la gouvernance de la bande de Gaza, près d'un an après l'entrée en vigueur d'une trêve précaire.


L'Iran revendique de nouvelles frappes contre Oman, le Koweït et Bahreïn 

Les Gardiens iraniens de la Révolution ont revendiqué lundi de nouvelles attaques contre des installations américaines situées à Oman et Bahreïn, selon un communiqué publié sur le site de l'organisation. (AFP)
Les Gardiens iraniens de la Révolution ont revendiqué lundi de nouvelles attaques contre des installations américaines situées à Oman et Bahreïn, selon un communiqué publié sur le site de l'organisation. (AFP)
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  • "Outre le ciblage des installations et infrastructures de l'armée américaine à Juffair à Bahreïn, où des incendies font rage, la marine des Gardiens a ciblé et détruit" des radars dont l'un de détection des navires à Oman
  • L'armée jordanienne a annoncé lundi avoir abattu quatre missiles iraniens au-dessus du pays, que Téhéran a dit viser en représailles à des frappes américaines

TEHERAN: Les Gardiens iraniens de la Révolution ont revendiqué lundi de nouvelles attaques contre des installations américaines situées à Oman et Bahreïn, selon un communiqué publié sur le site de l'organisation.

"Outre le ciblage des installations et infrastructures de l'armée américaine à Juffair à Bahreïn, où des incendies font rage, la marine des Gardiens a ciblé et détruit" des radars dont l'un de détection des navires à Oman, a indiqué le texte publié sur Sepah News.

Les Gardiens disent aussi avoir frappé deux bases aériennes au Koweït