Comment la loi de 2018 contre le harcèlement a donné le ton à la nouvelle Arabie saoudite

La protection offerte par la loi de 2018  contre le harcèlement a permis aux Saoudiennes d'acquérir de nouvelles libertés. (AFP / Fichier Photo)
La protection offerte par la loi de 2018 contre le harcèlement a permis aux Saoudiennes d'acquérir de nouvelles libertés. (AFP / Fichier Photo)
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Publié le Vendredi 16 octobre 2020

Comment la loi de 2018 contre le harcèlement a donné le ton à la nouvelle Arabie saoudite

  • La loi de lutte contre le harcèlement a apporté aux femmes la confiance et la protection juridique dont elles ont besoin pour participer librement et contribuer à la société
  • Un amendement est désormais en cours de rédaction pour renforcer davantage la sanction du harcèlement sexuel dans le Royaume afin d'inclure la dénonciation et l’humiliation des contrevenants

DUBAÏ: En quelques années à peine, les droits des Saoudiennes ont fondamentalement changé, ouvrant de nouvelles libertés de déplacement, la possibilité de choisir où elles veulent vivre et, pour la première fois, le droit de poursuivre leurs propres aspirations professionnelles. 

Les réformes audacieuses mises en œuvre dans le cadre de l'ambitieux plan de développement Vision 2030 du Royaume ont déjà conduit à une croissance significative du nombre de femmes rejoignant la population active, de 18 % en 2017 à 23 % en 2018, selon les chiffres de la Banque mondiale.

Bien que ce chiffre soit encore bien inférieur à la moyenne de 59 % des États membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), il marque un tournant important pour une société largement conservatrice.

Pour que cette révolution se produise, il fallait d'abord rédiger une législation vitale pour garantir les droits et la sécurité des femmes sur le lieu de travail. La criminalisation du harcèlement sexuel est l’élément clé de cette question.

La loi de mai 2018, qui renforce la lutte contre le harcèlement, définit le harcèlement sexuel comme «tout comportement de nature sexuelle imposé à une personne, y compris le toucher du corps, l’attention ou l'attentat à la pudeur de toute sorte, manière ou forme». La définition s'applique également aux communications électroniques telles que les médias sociaux. 

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Les réformes audacieuses mises en œuvre dans le cadre de l’ambitieux plan de développement Vision 2030 du Royaume ont déjà conduit à une croissance significative du nombre de femmes rejoignant la population active. (AFP / Fichier Photo)

Selon le Conseil de la Choura, l'organe consultatif officiel de l'Arabie saoudite qui a rédigé la loi, l’objectif est de «lutter contre le crime de harcèlement, de l'empêcher de se produire, d’appliquer des sanctions aux auteurs et de protéger la victime afin de défendre la vie privée de l'individu, sa dignité et sa liberté personnelle prévues par la loi et les règlements islamiques.»

La loi de lutte contre le harcèlement sexuel accorde aux victimes le droit à l'anonymat et permet aux tribunaux de prononcer des peines allant jusqu'à deux ans de prison et des amendes pouvant aller jusqu’à 100 000 riyals saoudiens (SR), soit 26 500 dollars.

Dans les cas les plus graves, impliquant des enfants ou des victimes handicapées, la loi autorise des peines allant jusqu'à cinq ans de prison et une amende jusqu’à 300 000  SR. La loi criminalise aussi l'incitation ou la contribution au harcèlement ainsi que la falsification des infractions.

Ce moment a été décisif pour l'Arabie saoudite. Cette «dissuasion» légale mise en place, une avalanche de réformes pourrait alors suivre, permettant aux femmes de faire partie intégrante de la vie en société, comme la levée de l’interdiction de conduire à partir de juin 2018. 

D'autres décrets ont rapidement suivi, notamment des modifications apportées au système de tutelle masculine afin que les femmes âgées de plus de 21 ans soient libres de quitter la maison sans accompagnement, ainsi que le droit pour les femmes de choisir leur lieu de résidence.

La discrimination fondée sur le sexe dans l'emploi ou dans l’accès au crédit est également interdite, tout comme le licenciement des femmes enceintes. 

De nouvelles garderies ont été créées et des subventions ont été accordées pour aider davantage de femmes à quitter le foyer.

L'égalité des pensions a également été instaurée en égalisant l'âge de la retraite pour les hommes et les femmes et en rendant obligatoires les crédits de pension de retraite pendant le congé de maternité.

Quelque 5,5 millions de Saoudiennes âgées de plus de 21 ans bénéficient déjà de ces réformes, et les normes sociales enracinées depuis longtemps se défont progressivement.

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Quelque 5,5 millions de Saoudiennes âgées de plus de 21 ans bénéficient déjà de ces réformes, et les normes sociales enracinées depuis longtemps se défont progressivement. (AFP / Fichier Photo)

En raison de ces développements rapides, le rapport de la Banque mondiale intitulé «Les femmes, l’entreprise et le droit 2020», publié en avril, a reconnu l’Arabie saoudite comme le plus grand réformateur du monde l’année dernière.

«L’Arabie saoudite est devenue l’un des leaders du monde arabe en matière d’autonomisation des femmes», a déclaré Issam Abu Sulaiman, directeur régional du Conseil de coopération du Golfe de la Banque mondiale, selon l’Agence de presse saoudienne.

Le fondement de ce changement social rapide a été posé par la loi de lutte contre le harcèlement, qui a apporté aux femmes la confiance et la protection juridique dont elles ont besoin pour participer librement et contribuer à la société.

Un amendement est désormais en cours de rédaction pour renforcer encore la sanction du harcèlement sexuel dans le Royaume afin d'inclure la dénonciation et l’humiliation des contrevenants.

Les membres du Conseil de la Choura estiment que la menace de diffamation aura un effet encore plus dissuasif que les amendes et l'emprisonnement sur ce type de mauvais comportement. 

«La diffamation est pour le plus grand bien de la société», explique à Arab News Lina Almaeena, membre du Conseil de la Choura et cofondatrice de Jeddah United Sports Co.

«C’est un moyen de dissuasion que de nombreux pays ont appliqué et qui s’est avéré efficace pour réduire les cas de harcèlement. La loi de lutte contre le harcèlement sexuel s'est avérée efficace pour prévenir les mauvais comportements.»

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Lina Almaeena, membre du Conseil de la Choura et cofondatrice de Jeddah United Sports Co. (Photo fournie)

En faisant de cette question une affaire d’honneur, on a le sentiment que les familles feront plus attention en ce qui concerne l’éducation sociale de leurs enfants. «Il y aura plus de sensibilisation et les familles joueront un rôle plus important», poursuit Mme Almaeena.

Avant d’entrer en vigueur, le projet d'amendement doit être soumis au Conseil des ministres pour approbation, puis publié sous la forme d'un décret royal par le roi Salmane.

«Nous parlons maintenant de faire un nouvel amendement en ajoutant un article à la loi existante. Nous ne parlons pas d'une nouvelle loi », précise à Arab News Fayçal Fadhil, un juriste formé au Royaume-Uni et membre du Conseil de la Choura.

Certains experts estiment que le renforcement de la loi existante permettra à davantage de femmes de rejoindre la population active sans crainte de harcèlement sur le lieu de travail.

«Cela encouragerait davantage de jeunes filles et de femmes à rejoindre le marché du travail avec confiance, en se sentant protégées et soutenues en cas de harcèlement», confie à Arab News Maha Akeel, directrice des affaires sociales et familiales à l’Organisation de coopération islamique basée à Djeddah.

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Cette «dissuasion» légale mise en place, une avalanche de réformes pourrait alors suivre, permettant aux femmes de faire partie intégrante de la vie en société, comme la levée de l’interdiction de conduire à partir de juin 2018. (AFP / Fichier Photo)

Aucune statistique n'est encore disponible sur le taux de harcèlement sexuel en Arabie saoudite, en grande partie en raison de la réticence par le passé à signaler les violations. 

Il existe donc peu de données pour démontrer sa prévalence ou montrer l'impact de la législation. 

«Peut-être verrons-nous plus de déclarations, moins de manifestations publiques de harcèlement. Il est difficile de mesurer l’impact, faute d’études factuelles et de statistiques », explique Maha Akeel.

Elle voit néanmoins la menace de diffamation comme une arme puissante contre le harcèlement, qui pourrait s'avérer particulièrement efficace dans la culture saoudienne.

«Parfois, les gens craignent la dénonciation publique et l’humiliation bien plus que les sanctions financières ou même l'emprisonnement… parce que cela nuira à leur réputation», ajoute Maha Akeel.

«Nous sommes une société conservatrice, cela pourrait donc être plus dissuasif que les punitions appliquées antérieurement.»

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Twitter: @jumanaaltamimi

Ce texte est la traduction d'un article paru sur Arabnews.com 


La Turquie espère «réduire les tensions» au Moyen-Orient lors d'un forum

"Nous déployons les efforts nécessaires pour réduire les tensions, prolonger le cessez-le-feu et poursuivre les négociations", a déclaré son président, Recep Tayyip Erdogan, lors d'un discours cette semaine devant le groupe parlementaire de son parti, l'AKP. (AFP)
"Nous déployons les efforts nécessaires pour réduire les tensions, prolonger le cessez-le-feu et poursuivre les négociations", a déclaré son président, Recep Tayyip Erdogan, lors d'un discours cette semaine devant le groupe parlementaire de son parti, l'AKP. (AFP)
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  • Les représentants de plus de 150 pays sont attendus au Forum d'Antalya, station balnéaire du sud de la Turquie, dont plus de 20 chefs d'Etat et de gouvernement
  • Parmi eux figurent le président syrien Ahmad al-Chareh et le ministre russe des Affaires étrangères Sergueï Lavrov

ANTALYA: La Turquie organise à partir de vendredi un vaste forum diplomatique qui accueillera notamment le Premier ministre pakistanais Shehbaz Sharif, au moment où Islamabad intensifie ses efforts pour mettre fin à la guerre au Moyen-Orient.

Les représentants de plus de 150 pays sont attendus au Forum d'Antalya, station balnéaire du sud de la Turquie, dont plus de 20 chefs d'Etat et de gouvernement. Parmi eux figurent le président syrien Ahmad al-Chareh et le ministre russe des Affaires étrangères Sergueï Lavrov.

Une réunion entre les chefs de la diplomatie de la Turquie, de l'Egypte, du Pakistan et de l'Arabie Saoudite pour "des discussions sur le développement de solutions régionales aux problèmes régionaux, notamment à propos du conflit entre les Etats-Unis, Israël et l'Iran" est prévue vendredi soir en marge du forum, selon une source du ministère turc des Affaires étrangères.

Le forum annuel d'Antalya intervient alors que le Pakistan multiplie ses efforts de médiation en vue d'une nouvelle série de pourparlers entre Washington et Téhéran pour mettre fin à la guerre lancée le 28 mars par les Etats-Unis et Israël.

Le chef d'état-major de l'armée pakistanaise a rencontré jeudi à Téhéran des négociateurs de haut niveau et M. Sharif, arrivé jeudi à Antalya, s'est entretenu cette semaine avec le prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane et l'émir du Qatar Tamim ben Hamad al-Thani dans le cadre d'une tournée régionale.

De premiers pourparlers entre l'Iran et les Etats-Unis au Pakistan se sont soldés par un échec dimanche sans toutefois conduire à une rupture du cessez-le-feu de deux semaines mis en place le 8 avril.

La Turquie veut également contribuer au processus de stabilisation.

"Nous déployons les efforts nécessaires pour réduire les tensions, prolonger le cessez-le-feu et poursuivre les négociations", a déclaré son président, Recep Tayyip Erdogan, lors d'un discours cette semaine devant le groupe parlementaire de son parti, l'AKP.

"On ne peut pas négocier les poings serrés. Il ne faut pas laisser les armes parler à la place des mots. Il faut exploiter pleinement la fenêtre d'opportunité ouverte par le cessez-le-feu", a-t-il ajouté.

Réouverture d'Ormuz 

M. Erdogan prendra la parole lors du forum, qui se tiendra pendant trois jours, et rencontrera M. Sharif en marge de celui-ci.

La guerre et le blocus du détroit d'Ormuz, voie de passage stratégique, devraient être au cœur des discussions. La date et l'heure de cette rencontre n'ont pas encore été communiquées.

La Maison Blanche a déclaré que de nouvelles discussions avec l'Iran se tiendraient "très probablement" à Islamabad, où le vice-président JD Vance a dirigé la délégation américaine lors du premier cycle de négociations.

"Nous continuerons à apporter tout le soutien possible pour faire en sorte que le cessez-le-feu temporaire en cours devienne permanent", a déclaré jeudi une source du ministère turc de la Défense.

"Nous espérons que cette guerre, dont les effets se font de plus en plus sentir non seulement au niveau régional mais aussi mondial, prendra fin au plus vite et que les parties agiront de manière constructive dans le processus de négociation en cours", a déclaré la source.

Critique virulente d'Israël, la Turquie s'est jointe aux efforts diplomatiques du Pakistan et de l'Egypte pour contribuer à l'instauration d'un cessez-le-feu, tant en Iran qu'au Liban.

Le ministre des Affaires étrangères, Hakan Fidan, a par ailleurs demandé lundi une réouverture "dès que possible" du détroit d'Ormuz et le rétablissement de son statut de "zone de libre passage international".

Parallèlement, le président français Emmanuel Macron, le chancelier allemand Friedrich Merz et les Premiers ministres britanniques Keir Starmer et italienne Giorgia Meloni se réunissent vendredi à Paris pour discuter de la mise en place d'une mission de sécurisation de la navigation dans le détroit d'Ormuz. Une trentaine de participants d'autres pays se joindront à eux en visioconférence.

 


Entrée en vigueur d'un cessez-le-feu de dix jours entre le Liban et Israël

Un cessez-le-feu de dix jours entre Israël et le Liban est entré en vigueur vendredi matin, après avoir été annoncé par le président américain Donald Trump. (AFP)
Un cessez-le-feu de dix jours entre Israël et le Liban est entré en vigueur vendredi matin, après avoir été annoncé par le président américain Donald Trump. (AFP)
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  • La trêve a débuté à minuit heure locale dans les deux pays (21H00 GMT jeudi)
  • Celle-ci a été annoncée par le président américain Donald Trump.

BEYROUTH: Un cessez-le-feu de dix jours entre Israël et le Liban est entré en vigueur vendredi matin, après avoir été annoncé par le président américain Donald Trump.

La trêve a débuté à minuit heure locale dans les deux pays (21H00 GMT jeudi), après un mois et demi de conflit entre Israël et le mouvement libanais pro-iranien Hezbollah. Ce dernier a rejoint début mars la guerre au Moyen-Orient en lançant des roquettes contre le territoire israélien, en solidarité avec l'Iran attaqué par les Etats-Unis et Israël.

 

 


Le Liban accuse Israël de violer le cessez-le-feu tout juste entré en vigueur

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  • Cette trêve, qui suit celle conclue pour deux semaines entre les Etats-Unis et l'Iran, a débuté à minuit heure locale dans les deux pays (21H00 GMT jeudi)
  • Elle intervient après un mois et demi de conflit entre Israël et le groupe chiite libanais Hezbollah, financé et armé par Téhéran

BEYROUTH: Un cessez-le-feu de dix jours entre Israël et le Liban est entré en vigueur vendredi après avoir été annoncé par le président américain Donald Trump, l'armée libanaise dénonçant aussitôt des violations de la part d'Israël dans le sud du pays.

Cette trêve, qui suit celle conclue pour deux semaines entre les Etats-Unis et l'Iran, a débuté à minuit heure locale dans les deux pays (21H00 GMT jeudi). Elle intervient après un mois et demi de conflit entre Israël et le groupe chiite libanais Hezbollah, financé et armé par Téhéran. De nombreux tirs de célébration ont retenti dans la banlieue sud de Beyrouth, bastion du mouvement, selon des journalistes de l'AFP.

Des images de l'AFPTV ont montré des personnes retournant dans la banlieue sud de la capitale libanaise, particulièrement ciblée ces dernières semaines, certaines agitant le drapeau jaune du Hezbollah ou portant des portraits de son ancien chef, Hassan Nasrallah, tué par Israël en 2024.

"Nous sommes fatigués de la guerre et nous voulons la sécurité et la paix", a dit à l'AFP à Beyrouth Jamal Chehab, une femme au foyer de 61 ans, saluant l'accord de trêve.

Mais quelques heures plus tard, l'armée libanaise a évoqué "un certain nombre de violations de l'accord, plusieurs actes d'agression israéliens ayant été recensés, sans compter les bombardements sporadiques qui ont touché plusieurs villages". Elle a appelé les personnes déplacées par les combats à s'abstenir de retourner immédiatement dans le sud du Liban.

L'armée israélienne a averti qu'elle maintenait son déploiement terrestre dans cette région, et a demandé à la population de ne pas revenir sur la rive sud du fleuve Litani.

Malgré ces mises en garde, des journalistes de l'AFP ont vu des embouteillages monstres se former au nord du Litani, motocyclistes et automobilistes patientant pendant des heures pour pouvoir franchir le dernier pont, lourdement endommagé par un bombardement israélien, reliant le sud du Liban au reste du pays.

Le Hezbollah a pour sa part annoncé avoir "bombardé un rassemblement de soldats israéliens près de la ville de Khiam", dans le sud-est du Liban, "en réponse à la violation du cessez-le-feu par l'armée d'occupation".

L'Agence nationale d'information (Ani, officielle) a rapporté des bombardements contre cette localité et le village voisin de Debbine, ainsi que d'"intenses activités de drones" dans la même région.

Donald Trump a annoncé jeudi qu'Israël et le Liban s'étaient mis d'accord sur un cessez-le-feu de dix jours, ajoutant qu'il s'efforçait d'organiser la toute première rencontre à la Maison Blanche entre le président du Liban Joseph Aoun et le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu.