Comment la loi de 2018 contre le harcèlement a donné le ton à la nouvelle Arabie saoudite

La protection offerte par la loi de 2018  contre le harcèlement a permis aux Saoudiennes d'acquérir de nouvelles libertés. (AFP / Fichier Photo)
La protection offerte par la loi de 2018 contre le harcèlement a permis aux Saoudiennes d'acquérir de nouvelles libertés. (AFP / Fichier Photo)
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Publié le Vendredi 16 octobre 2020

Comment la loi de 2018 contre le harcèlement a donné le ton à la nouvelle Arabie saoudite

  • La loi de lutte contre le harcèlement a apporté aux femmes la confiance et la protection juridique dont elles ont besoin pour participer librement et contribuer à la société
  • Un amendement est désormais en cours de rédaction pour renforcer davantage la sanction du harcèlement sexuel dans le Royaume afin d'inclure la dénonciation et l’humiliation des contrevenants

DUBAÏ: En quelques années à peine, les droits des Saoudiennes ont fondamentalement changé, ouvrant de nouvelles libertés de déplacement, la possibilité de choisir où elles veulent vivre et, pour la première fois, le droit de poursuivre leurs propres aspirations professionnelles. 

Les réformes audacieuses mises en œuvre dans le cadre de l'ambitieux plan de développement Vision 2030 du Royaume ont déjà conduit à une croissance significative du nombre de femmes rejoignant la population active, de 18 % en 2017 à 23 % en 2018, selon les chiffres de la Banque mondiale.

Bien que ce chiffre soit encore bien inférieur à la moyenne de 59 % des États membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), il marque un tournant important pour une société largement conservatrice.

Pour que cette révolution se produise, il fallait d'abord rédiger une législation vitale pour garantir les droits et la sécurité des femmes sur le lieu de travail. La criminalisation du harcèlement sexuel est l’élément clé de cette question.

La loi de mai 2018, qui renforce la lutte contre le harcèlement, définit le harcèlement sexuel comme «tout comportement de nature sexuelle imposé à une personne, y compris le toucher du corps, l’attention ou l'attentat à la pudeur de toute sorte, manière ou forme». La définition s'applique également aux communications électroniques telles que les médias sociaux. 

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Les réformes audacieuses mises en œuvre dans le cadre de l’ambitieux plan de développement Vision 2030 du Royaume ont déjà conduit à une croissance significative du nombre de femmes rejoignant la population active. (AFP / Fichier Photo)

Selon le Conseil de la Choura, l'organe consultatif officiel de l'Arabie saoudite qui a rédigé la loi, l’objectif est de «lutter contre le crime de harcèlement, de l'empêcher de se produire, d’appliquer des sanctions aux auteurs et de protéger la victime afin de défendre la vie privée de l'individu, sa dignité et sa liberté personnelle prévues par la loi et les règlements islamiques.»

La loi de lutte contre le harcèlement sexuel accorde aux victimes le droit à l'anonymat et permet aux tribunaux de prononcer des peines allant jusqu'à deux ans de prison et des amendes pouvant aller jusqu’à 100 000 riyals saoudiens (SR), soit 26 500 dollars.

Dans les cas les plus graves, impliquant des enfants ou des victimes handicapées, la loi autorise des peines allant jusqu'à cinq ans de prison et une amende jusqu’à 300 000  SR. La loi criminalise aussi l'incitation ou la contribution au harcèlement ainsi que la falsification des infractions.

Ce moment a été décisif pour l'Arabie saoudite. Cette «dissuasion» légale mise en place, une avalanche de réformes pourrait alors suivre, permettant aux femmes de faire partie intégrante de la vie en société, comme la levée de l’interdiction de conduire à partir de juin 2018. 

D'autres décrets ont rapidement suivi, notamment des modifications apportées au système de tutelle masculine afin que les femmes âgées de plus de 21 ans soient libres de quitter la maison sans accompagnement, ainsi que le droit pour les femmes de choisir leur lieu de résidence.

La discrimination fondée sur le sexe dans l'emploi ou dans l’accès au crédit est également interdite, tout comme le licenciement des femmes enceintes. 

De nouvelles garderies ont été créées et des subventions ont été accordées pour aider davantage de femmes à quitter le foyer.

L'égalité des pensions a également été instaurée en égalisant l'âge de la retraite pour les hommes et les femmes et en rendant obligatoires les crédits de pension de retraite pendant le congé de maternité.

Quelque 5,5 millions de Saoudiennes âgées de plus de 21 ans bénéficient déjà de ces réformes, et les normes sociales enracinées depuis longtemps se défont progressivement.

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Quelque 5,5 millions de Saoudiennes âgées de plus de 21 ans bénéficient déjà de ces réformes, et les normes sociales enracinées depuis longtemps se défont progressivement. (AFP / Fichier Photo)

En raison de ces développements rapides, le rapport de la Banque mondiale intitulé «Les femmes, l’entreprise et le droit 2020», publié en avril, a reconnu l’Arabie saoudite comme le plus grand réformateur du monde l’année dernière.

«L’Arabie saoudite est devenue l’un des leaders du monde arabe en matière d’autonomisation des femmes», a déclaré Issam Abu Sulaiman, directeur régional du Conseil de coopération du Golfe de la Banque mondiale, selon l’Agence de presse saoudienne.

Le fondement de ce changement social rapide a été posé par la loi de lutte contre le harcèlement, qui a apporté aux femmes la confiance et la protection juridique dont elles ont besoin pour participer librement et contribuer à la société.

Un amendement est désormais en cours de rédaction pour renforcer encore la sanction du harcèlement sexuel dans le Royaume afin d'inclure la dénonciation et l’humiliation des contrevenants.

Les membres du Conseil de la Choura estiment que la menace de diffamation aura un effet encore plus dissuasif que les amendes et l'emprisonnement sur ce type de mauvais comportement. 

«La diffamation est pour le plus grand bien de la société», explique à Arab News Lina Almaeena, membre du Conseil de la Choura et cofondatrice de Jeddah United Sports Co.

«C’est un moyen de dissuasion que de nombreux pays ont appliqué et qui s’est avéré efficace pour réduire les cas de harcèlement. La loi de lutte contre le harcèlement sexuel s'est avérée efficace pour prévenir les mauvais comportements.»

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Lina Almaeena, membre du Conseil de la Choura et cofondatrice de Jeddah United Sports Co. (Photo fournie)

En faisant de cette question une affaire d’honneur, on a le sentiment que les familles feront plus attention en ce qui concerne l’éducation sociale de leurs enfants. «Il y aura plus de sensibilisation et les familles joueront un rôle plus important», poursuit Mme Almaeena.

Avant d’entrer en vigueur, le projet d'amendement doit être soumis au Conseil des ministres pour approbation, puis publié sous la forme d'un décret royal par le roi Salmane.

«Nous parlons maintenant de faire un nouvel amendement en ajoutant un article à la loi existante. Nous ne parlons pas d'une nouvelle loi », précise à Arab News Fayçal Fadhil, un juriste formé au Royaume-Uni et membre du Conseil de la Choura.

Certains experts estiment que le renforcement de la loi existante permettra à davantage de femmes de rejoindre la population active sans crainte de harcèlement sur le lieu de travail.

«Cela encouragerait davantage de jeunes filles et de femmes à rejoindre le marché du travail avec confiance, en se sentant protégées et soutenues en cas de harcèlement», confie à Arab News Maha Akeel, directrice des affaires sociales et familiales à l’Organisation de coopération islamique basée à Djeddah.

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Cette «dissuasion» légale mise en place, une avalanche de réformes pourrait alors suivre, permettant aux femmes de faire partie intégrante de la vie en société, comme la levée de l’interdiction de conduire à partir de juin 2018. (AFP / Fichier Photo)

Aucune statistique n'est encore disponible sur le taux de harcèlement sexuel en Arabie saoudite, en grande partie en raison de la réticence par le passé à signaler les violations. 

Il existe donc peu de données pour démontrer sa prévalence ou montrer l'impact de la législation. 

«Peut-être verrons-nous plus de déclarations, moins de manifestations publiques de harcèlement. Il est difficile de mesurer l’impact, faute d’études factuelles et de statistiques », explique Maha Akeel.

Elle voit néanmoins la menace de diffamation comme une arme puissante contre le harcèlement, qui pourrait s'avérer particulièrement efficace dans la culture saoudienne.

«Parfois, les gens craignent la dénonciation publique et l’humiliation bien plus que les sanctions financières ou même l'emprisonnement… parce que cela nuira à leur réputation», ajoute Maha Akeel.

«Nous sommes une société conservatrice, cela pourrait donc être plus dissuasif que les punitions appliquées antérieurement.»

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Twitter: @jumanaaltamimi

Ce texte est la traduction d'un article paru sur Arabnews.com 


Liban: de nouvelles frappes israéliennes ciblent l'est du pays

L'agence de presse libanaise Ani a confirmé des frappes sur "deux maisons" à Machgara, et fait état de deux autres attaques israéliennes toujours dans l'est du pays, ces dernières non précédées d'appels à évacuer. (AFP)
L'agence de presse libanaise Ani a confirmé des frappes sur "deux maisons" à Machgara, et fait état de deux autres attaques israéliennes toujours dans l'est du pays, ces dernières non précédées d'appels à évacuer. (AFP)
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  • L'armée israélienne a annoncé avoir mené des frappes jeudi contre des cibles du Hezbollah dans plusieurs parties du Liban
  • "En réponse aux violations répétées des accords de cessez-le-feu par le Hezbollah, l'armée israélienne frappe des cibles" du mouvement "dans plusieurs régions du Liban"

BEYROUTH: L'armée israélienne a annoncé avoir mené des frappes jeudi contre des cibles du Hezbollah dans plusieurs parties du Liban, après avoir appelé les habitants de deux zones dans l'est du pays à l'évacuer.

"En réponse aux violations répétées des accords de cessez-le-feu par le Hezbollah, l'armée israélienne frappe des cibles" du mouvement "dans plusieurs régions du Liban", a indiqué un communiqué militaire.

Plus tôt, elle avait appelé les habitants des localités de Sohmor et de Machgara, situées l'une à proximité et l'autre dans la plaine de la Bekaa, un fief du Hezbollah, à évacuer la zone avant des frappes ciblant des infrastructures du mouvement chiite libanais.

L'agence de presse libanaise Ani a confirmé des frappes sur "deux maisons" à Machgara, et fait état de deux autres attaques israéliennes toujours dans l'est du pays, ces dernières non précédées d'appels à évacuer.

Malgré un cessez-le-feu qui a mis fin en novembre 2024 à plus d'un an d'hostilités, l'armée israélienne continue de mener régulièrement des frappes sur le territoire libanais, disant viser le Hezbollah pro-iranien et, de façon moins fréquente, le Hamas.

Le 8 janvier, l'armée libanaise a annoncé avoir mené à bien le désarmement du Hezbollah au sud du fleuve Litani, à quelque 30 kilomètres de la frontière avec Israël, conformément à l'accord de cessez-le-feu.

Israël avait jugé que ces efforts constituaient "un début encourageant" mais étaient "loin d'être suffisants".

Après les annonces de l'armée libanaise, l'armée israélienne a mené plusieurs frappes dans le sud du Liban, la plupart au nord du Litani, qui ont fait un mort selon les autorités libanaises.

Elle avait alors affirmé cibler un membre du Hezbollah et les infrastructures de la formation libanaise.

 


Syrie: l'armée accorde un nouveau délai aux civils pour fuir une zone sous contrôle kurde

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  • Toute la journée jeudi, des civils ont emprunté à pied ou à bord de voitures chargées de matelas, de camionnettes et même de tracteurs un "couloir humanitaire" mis en place par l'armée
  • Ils avaient jusqu'à 17H00 (14H00 GMT) pour le faire, mais l'armée a annoncé en début de soirée qu'ils pourraient à nouveau évacuer la zone vendredi entre 06H00 et 14H00 GMT

ALEP: L'armée syrienne a accordé un nouveau délai expirant vendredi soir aux civils pour fuir une zone du nord du pays qu'elle a l'intention de reprendre aux combattants kurdes, après les avoir délogés de la ville d'Alep.

Les forces syriennes ont massé d'importants renforts à Deir Hafer, à une cinquantaine de kilomètres à l'est d'Alep, et sommé les Forces démocratiques syriennes (FDS), dominées par les Kurdes, d'évacuer un secteur entre cette région et l'Euphrate, plus à l'est.

Toute la journée jeudi, des civils ont emprunté à pied ou à bord de voitures chargées de matelas, de camionnettes et même de tracteurs un "couloir humanitaire" mis en place par l'armée, selon les correspondants de l'AFP sur place.

Ils avaient jusqu'à 17H00 (14H00 GMT) pour le faire, mais l'armée a annoncé en début de soirée qu'ils pourraient à nouveau évacuer la zone vendredi entre 06H00 et 14H00 GMT.

L'armée avait utilisé ce même procédé à Alep la semaine dernière, avant de bombarder les quartiers tenus par les Kurdes.

Après des combats pour en déloger les derniers combattants, le pouvoir islamiste syrien, déterminé à étendre son autorité sur l'ensemble du pays, a pris dimanche le contrôle de l'ensemble d'Alep, principale ville du nord de la Syrie.

"Nouvelle guerre" 

Nadima Loueis, une femme de 54 ans, a emprunté avec son frère et sa nièce un pont branlant. "C'était difficile", témoigne-t-elle. "Nous étions encerclés à Deir Hafer, je vais chez mon frère à Alep".

"Beaucoup de gens veulent fuir", déclare à l'AFP Mahmoud al-Moussa, 30 ans, affirmant que les forces kurdes "ne laissent pas les gens partir et veulent les utiliser comme boucliers humains".

Les autorités syriennes ont aussi accusé les FDS d'empêcher les civils de partir, des affirmations rejetées comme "sans fondement" par leur porte-parole Farhad Shami.

Les Kurdes avaient profité du chaos de la guerre civile (2011-2024) pour s'emparer de vastes territoires du nord et du nord-est de la Syrie - incluant champs pétroliers et gaziers - après avoir défait le groupe jihadiste Etat Islamique (EI) avec l'appui d'une coalition multinationale.

Dans une interview télévisée, le président Ahmad al-Chareh a souligné que les Kurdes "contrôlent près du quart du territoire syrien", mais que les habitants de ces régions sont en majorité "des tribus arabes" alors que les Kurdes "ne constituent que 12 à 15% de leur population".

Cette poussée de tension intervient alors que l'application d'un accord conclu en mars 2025 pour intégrer les institutions civiles et militaires kurdes au sein de l'Etat syrien est bloquée en raison des exigences contradictoires des deux parties.

Jeudi, l'autorité autonome kurde a affirmé qu'elle restait prête au "dialogue" tout en appelant la communauté internationale à empêcher "une nouvelle guerre".

"Pression soutenue" 

Les FDS ont pour leur part prévenu que "'l'escalade militaire pourrait mener à une instabilité générale, menaçant la sécurité des prisons où sont détenus des membres de l'EI".

Plus de six ans après la défaite de l'EI, les camps et prisons gérés par l'administration autonome kurde abritent encore des dizaines de milliers de personnes ayant des liens présumés avec l'organisation jihadiste, dont un grand nombre d'étrangers que leurs pays, notamment européens, rechignent la plupart du temps à reprendre.

De son côté, le président syrien a affirmé dans l'interview accordée dimanche à la chaîne kurde irakienne Al-Chams, qu'elle a choisi de ne pas diffuser mais dont la télévision officielle syrienne a publié des extraits, que "la balle est dans le camp de Mazloum Abdi", le chef des puissantes FDS soutenues par les Etats-Unis.

Il a appelé les Kurdes à "oeuvrer main dans la main avec nous pour reconstruire la Syrie", tout en soulignant que l'accord de mars ne prévoyait "ni fédéralisme ni administration autonome".

Contrairement aux quartiers kurdes d'Alep, "une enclave isolée", les territoires contrôlés par les FDS sont "continus, riches en ressources et accueillent des forces américaines", explique l'analyste Nanar Hawach, de l'International Crisis Group.

"Damas ne peut pas y reproduire une offensive d'envergure" comme à Alep, selon lui, mais "peut exercer une pression soutenue" afin "d'affaiblir la position de négociation des FDS sans déclencher une confrontation totale".

 


Gaza: pour le Hamas, le comité d'experts palestinien va consolider la trêve

Les éléments clés de cette phase comprennent le retrait progressif des forces israéliennes et la démilitarisation de la bande de Gaza, y compris le désarmement du Hamas, ainsi que la mise en place de systèmes pérennes de réponse à la crise humanitaire. (AFP)
Les éléments clés de cette phase comprennent le retrait progressif des forces israéliennes et la démilitarisation de la bande de Gaza, y compris le désarmement du Hamas, ainsi que la mise en place de systèmes pérennes de réponse à la crise humanitaire. (AFP)
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  • L'Egypte, médiateur clé dans les pourparlers indirects de cessez-le-feu entre Israël et le Hamas, avait annoncé la veille la formation d'un comité technocratique palestinien de 15 membres
  • "La formation du comité est une étape qui va dans la bonne direction", a déclaré Bassem Naim

GAZA: Un haut responsable du Hamas a salué jeudi la formation d'un comité d'experts chargé d'administrer la bande de Gaza après la guerre, affirmant qu'il contribuerait à consolider le cessez-le-feu et empêcher un retour aux combats.

L'Egypte, médiateur clé dans les pourparlers indirects de cessez-le-feu entre Israël et le Hamas, avait annoncé la veille la formation d'un comité technocratique palestinien de 15 membres, qui opérerait sous la supervision générale du Conseil de la paix, un organe conçu par le plan de paix du président américain Donald Trump.

"La formation du comité est une étape qui va dans la bonne direction", a déclaré Bassem Naim, une des figures du mouvement islamiste palestinien, dans un communiqué.

"C'est essentiel pour consolider le cessez-le-feu, empêcher un retour à la guerre, traiter la crise humanitaire catastrophique et préparer une reconstruction globale", a-t-il ajouté.

Depuis le début de la guerre avec Israël le 7 octobre 2023, le Hamas a déjà déclaré qu'il ne cherchait pas à jouer un rôle dans une quelconque autorité de gouvernance future à Gaza.

Le Hamas "a salué la formation du comité et a annoncé sa disposition à remettre la gestion du secteur au comité national transitoire", a souligné M. Naïm.

Le Hamas n'est pas maître de l'intégralité de la bande de Gaza. Aux termes de l'accord de trêve, l'armée israélienne s'est repliée derrière une "ligne jaune" et contrôle encore plus de la moitié du petit territoire, dont la ville de Rafah dans le sud.

Conformément à la position officielle du mouvement islamiste, M. Naïm a également dit espérer que ce comité préfigure un gouvernement d'union palestinienne, alors que les deux principaux mouvements politiques palestiniens, le Hamas et le Fatah, restent divisés.

"La balle est désormais dans le camp des médiateurs, du garant américain et de la communauté internationale pour donner les moyens d'agir au comité", a-t-il dit, les exhortant à contrer ce qu'il a qualifié de tentatives du Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu d'entraver les prochaines étapes du cessez-le-feu.

Le principal émissaire de Washington, Steve Witkoff, a déclaré mercredi que le cessez-le-feu, entré en vigueur le 10 octobre, était passé à sa deuxième phase.

Les éléments clés de cette phase comprennent le retrait progressif des forces israéliennes et la démilitarisation de la bande de Gaza, y compris le désarmement du Hamas, ainsi que la mise en place de systèmes pérennes de réponse à la crise humanitaire.

La trêve entre Israël et le Hamas demeure très précaire. Les incidents sont quotidiens, les deux camps s'accusant mutuellement de violer les termes du cessez-le-feu.