Comment la loi de 2018 contre le harcèlement a donné le ton à la nouvelle Arabie saoudite

La protection offerte par la loi de 2018  contre le harcèlement a permis aux Saoudiennes d'acquérir de nouvelles libertés. (AFP / Fichier Photo)
La protection offerte par la loi de 2018 contre le harcèlement a permis aux Saoudiennes d'acquérir de nouvelles libertés. (AFP / Fichier Photo)
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Publié le Vendredi 16 octobre 2020

Comment la loi de 2018 contre le harcèlement a donné le ton à la nouvelle Arabie saoudite

  • La loi de lutte contre le harcèlement a apporté aux femmes la confiance et la protection juridique dont elles ont besoin pour participer librement et contribuer à la société
  • Un amendement est désormais en cours de rédaction pour renforcer davantage la sanction du harcèlement sexuel dans le Royaume afin d'inclure la dénonciation et l’humiliation des contrevenants

DUBAÏ: En quelques années à peine, les droits des Saoudiennes ont fondamentalement changé, ouvrant de nouvelles libertés de déplacement, la possibilité de choisir où elles veulent vivre et, pour la première fois, le droit de poursuivre leurs propres aspirations professionnelles. 

Les réformes audacieuses mises en œuvre dans le cadre de l'ambitieux plan de développement Vision 2030 du Royaume ont déjà conduit à une croissance significative du nombre de femmes rejoignant la population active, de 18 % en 2017 à 23 % en 2018, selon les chiffres de la Banque mondiale.

Bien que ce chiffre soit encore bien inférieur à la moyenne de 59 % des États membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), il marque un tournant important pour une société largement conservatrice.

Pour que cette révolution se produise, il fallait d'abord rédiger une législation vitale pour garantir les droits et la sécurité des femmes sur le lieu de travail. La criminalisation du harcèlement sexuel est l’élément clé de cette question.

La loi de mai 2018, qui renforce la lutte contre le harcèlement, définit le harcèlement sexuel comme «tout comportement de nature sexuelle imposé à une personne, y compris le toucher du corps, l’attention ou l'attentat à la pudeur de toute sorte, manière ou forme». La définition s'applique également aux communications électroniques telles que les médias sociaux. 

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Les réformes audacieuses mises en œuvre dans le cadre de l’ambitieux plan de développement Vision 2030 du Royaume ont déjà conduit à une croissance significative du nombre de femmes rejoignant la population active. (AFP / Fichier Photo)

Selon le Conseil de la Choura, l'organe consultatif officiel de l'Arabie saoudite qui a rédigé la loi, l’objectif est de «lutter contre le crime de harcèlement, de l'empêcher de se produire, d’appliquer des sanctions aux auteurs et de protéger la victime afin de défendre la vie privée de l'individu, sa dignité et sa liberté personnelle prévues par la loi et les règlements islamiques.»

La loi de lutte contre le harcèlement sexuel accorde aux victimes le droit à l'anonymat et permet aux tribunaux de prononcer des peines allant jusqu'à deux ans de prison et des amendes pouvant aller jusqu’à 100 000 riyals saoudiens (SR), soit 26 500 dollars.

Dans les cas les plus graves, impliquant des enfants ou des victimes handicapées, la loi autorise des peines allant jusqu'à cinq ans de prison et une amende jusqu’à 300 000  SR. La loi criminalise aussi l'incitation ou la contribution au harcèlement ainsi que la falsification des infractions.

Ce moment a été décisif pour l'Arabie saoudite. Cette «dissuasion» légale mise en place, une avalanche de réformes pourrait alors suivre, permettant aux femmes de faire partie intégrante de la vie en société, comme la levée de l’interdiction de conduire à partir de juin 2018. 

D'autres décrets ont rapidement suivi, notamment des modifications apportées au système de tutelle masculine afin que les femmes âgées de plus de 21 ans soient libres de quitter la maison sans accompagnement, ainsi que le droit pour les femmes de choisir leur lieu de résidence.

La discrimination fondée sur le sexe dans l'emploi ou dans l’accès au crédit est également interdite, tout comme le licenciement des femmes enceintes. 

De nouvelles garderies ont été créées et des subventions ont été accordées pour aider davantage de femmes à quitter le foyer.

L'égalité des pensions a également été instaurée en égalisant l'âge de la retraite pour les hommes et les femmes et en rendant obligatoires les crédits de pension de retraite pendant le congé de maternité.

Quelque 5,5 millions de Saoudiennes âgées de plus de 21 ans bénéficient déjà de ces réformes, et les normes sociales enracinées depuis longtemps se défont progressivement.

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Quelque 5,5 millions de Saoudiennes âgées de plus de 21 ans bénéficient déjà de ces réformes, et les normes sociales enracinées depuis longtemps se défont progressivement. (AFP / Fichier Photo)

En raison de ces développements rapides, le rapport de la Banque mondiale intitulé «Les femmes, l’entreprise et le droit 2020», publié en avril, a reconnu l’Arabie saoudite comme le plus grand réformateur du monde l’année dernière.

«L’Arabie saoudite est devenue l’un des leaders du monde arabe en matière d’autonomisation des femmes», a déclaré Issam Abu Sulaiman, directeur régional du Conseil de coopération du Golfe de la Banque mondiale, selon l’Agence de presse saoudienne.

Le fondement de ce changement social rapide a été posé par la loi de lutte contre le harcèlement, qui a apporté aux femmes la confiance et la protection juridique dont elles ont besoin pour participer librement et contribuer à la société.

Un amendement est désormais en cours de rédaction pour renforcer encore la sanction du harcèlement sexuel dans le Royaume afin d'inclure la dénonciation et l’humiliation des contrevenants.

Les membres du Conseil de la Choura estiment que la menace de diffamation aura un effet encore plus dissuasif que les amendes et l'emprisonnement sur ce type de mauvais comportement. 

«La diffamation est pour le plus grand bien de la société», explique à Arab News Lina Almaeena, membre du Conseil de la Choura et cofondatrice de Jeddah United Sports Co.

«C’est un moyen de dissuasion que de nombreux pays ont appliqué et qui s’est avéré efficace pour réduire les cas de harcèlement. La loi de lutte contre le harcèlement sexuel s'est avérée efficace pour prévenir les mauvais comportements.»

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Lina Almaeena, membre du Conseil de la Choura et cofondatrice de Jeddah United Sports Co. (Photo fournie)

En faisant de cette question une affaire d’honneur, on a le sentiment que les familles feront plus attention en ce qui concerne l’éducation sociale de leurs enfants. «Il y aura plus de sensibilisation et les familles joueront un rôle plus important», poursuit Mme Almaeena.

Avant d’entrer en vigueur, le projet d'amendement doit être soumis au Conseil des ministres pour approbation, puis publié sous la forme d'un décret royal par le roi Salmane.

«Nous parlons maintenant de faire un nouvel amendement en ajoutant un article à la loi existante. Nous ne parlons pas d'une nouvelle loi », précise à Arab News Fayçal Fadhil, un juriste formé au Royaume-Uni et membre du Conseil de la Choura.

Certains experts estiment que le renforcement de la loi existante permettra à davantage de femmes de rejoindre la population active sans crainte de harcèlement sur le lieu de travail.

«Cela encouragerait davantage de jeunes filles et de femmes à rejoindre le marché du travail avec confiance, en se sentant protégées et soutenues en cas de harcèlement», confie à Arab News Maha Akeel, directrice des affaires sociales et familiales à l’Organisation de coopération islamique basée à Djeddah.

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Cette «dissuasion» légale mise en place, une avalanche de réformes pourrait alors suivre, permettant aux femmes de faire partie intégrante de la vie en société, comme la levée de l’interdiction de conduire à partir de juin 2018. (AFP / Fichier Photo)

Aucune statistique n'est encore disponible sur le taux de harcèlement sexuel en Arabie saoudite, en grande partie en raison de la réticence par le passé à signaler les violations. 

Il existe donc peu de données pour démontrer sa prévalence ou montrer l'impact de la législation. 

«Peut-être verrons-nous plus de déclarations, moins de manifestations publiques de harcèlement. Il est difficile de mesurer l’impact, faute d’études factuelles et de statistiques », explique Maha Akeel.

Elle voit néanmoins la menace de diffamation comme une arme puissante contre le harcèlement, qui pourrait s'avérer particulièrement efficace dans la culture saoudienne.

«Parfois, les gens craignent la dénonciation publique et l’humiliation bien plus que les sanctions financières ou même l'emprisonnement… parce que cela nuira à leur réputation», ajoute Maha Akeel.

«Nous sommes une société conservatrice, cela pourrait donc être plus dissuasif que les punitions appliquées antérieurement.»

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Twitter: @jumanaaltamimi

Ce texte est la traduction d'un article paru sur Arabnews.com 


Guerre au Moyen-Orient: l'Iran accuse Netanyahu d'avoir manipulé l'administration américaine

Le ministre iranien des Affaires étrangères, Abbas Araghchi, a accusé lundi le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu d'avoir manipulé l'administration américaine pour l'entraîner à faire la guerre à l'Iran. (AFP)
Le ministre iranien des Affaires étrangères, Abbas Araghchi, a accusé lundi le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu d'avoir manipulé l'administration américaine pour l'entraîner à faire la guerre à l'Iran. (AFP)
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  • "Quand il parle en hébreu, Netanyahu se vante ouvertement d'avoir manipulé l'administration américaine pour la pousser à entrer en guerre contre l'Iran au nom d'Israël", a déclaré M. Araghchi dans un message publié sur X
  • "Netanyahu rit explicitement de la manière dont il a influencé l'Amérique grâce à 1.000 heures d'antenne sur les chaînes américaines", a-t-il ajouté

TEHERAN: Le ministre iranien des Affaires étrangères, Abbas Araghchi, a accusé lundi le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu d'avoir manipulé l'administration américaine pour l'entraîner à faire la guerre à l'Iran.

Israël et les Etats-Unis ont mené une attaque conjointe le 28 février contre Téhéran, déclenchant la guerre au Moyen-Orient qui a fait des milliers de morts et ébranlé l'économie mondiale.

"Quand il parle en hébreu, Netanyahu se vante ouvertement d'avoir manipulé l'administration américaine pour la pousser à entrer en guerre contre l'Iran au nom d'Israël", a déclaré M. Araghchi dans un message publié sur X.

"Netanyahu rit explicitement de la manière dont il a influencé l'Amérique grâce à 1.000 heures d'antenne sur les chaînes américaines", a-t-il ajouté.

Et "quand il parle en anglais, il fait l'éloge du leadership du président américain", a-t-il indiqué, qualifiant M. Netanyahu de "serpent".

Au premier jour de la guerre, les frappes israélo-américaines ont tué le guide suprême iranien et de hauts responsables militaires. L'Iran a riposté par des attaques contre Israël et dans les pays du Golfe, alliés de Washington.

Un cessez-le-feu en avril a mis fin à près de 40 jours de bombardements intenses et un protocole d'accord visant à mettre définitivement fin au conflit a été conclu en juin.

Mais celui-ci a volé en éclats en juillet après une reprise des hostilités, et les négociations sont depuis dans l'impasse.

Délaissant le volet militaire, les Etats-Unis disent vouloir accentuer la pression économique sur Téhéran.

L'Iran et les Etats-Unis ont cependant échangé des frappes dans la nuit de dimanche à lundi, après un mois d'accalmie.


L'Arabie saoudite, le Pakistan et la Turquie tiennent leur première réunion dans le cadre de l'Accord de La Mecque

De hauts responsables de l'Arabie saoudite, de la Turquie et du Pakistan posent avant la première réunion du comité prévue dans le cadre de l'Accord de défense conjoint de La Mecque, à Istanbul, le 31 août 2026. (Reuters)
De hauts responsables de l'Arabie saoudite, de la Turquie et du Pakistan posent avant la première réunion du comité prévue dans le cadre de l'Accord de défense conjoint de La Mecque, à Istanbul, le 31 août 2026. (Reuters)
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  • Le ministre turc des Affaires étrangères, Hakan Fidan, a déclaré que les responsables réunis à Istanbul avaient commencé à mettre en place la structure fondamentale de l’alliance de défense de La Mecque
  • M. Fidan a également précisé que cette alliance, inspirée de l’OTAN, reposait sur le principe selon lequel d’autres pays pourraient y adhérer sous certaines conditions.=

DUBAÏ : Des hauts responsables d’Arabie saoudite, de Turquie et du Pakistan sont arrivés à Istanbul pour participer à leur première réunion dans le cadre de l’Accord de défense conjoint de La Mecque.

Le ministre turc des Affaires étrangères, Hakan Fidan, a déclaré que les responsables réunis à Istanbul avaient commencé à mettre en place la structure fondamentale de l’alliance de défense de La Mecque, ajoutant que la création de ce bloc n’était dirigée contre aucun pays en particulier.

M. Fidan a également précisé que cette alliance, inspirée de l’OTAN, reposait sur le principe selon lequel d’autres pays pourraient y adhérer sous certaines conditions. 

Le ministre saoudien de la Défense, le prince Khalid bin Salman, dirigeait la délégation saoudienne, accompagnée du ministre saoudien des Affaires étrangères, le prince Faisal bin Farhan, et d’autres hauts responsables, selon l’Agence de presse saoudienne.

Le prince Faisal a ensuite rencontré son homologue turc, Hakan Fidan, en marge de la réunion. 

Les deux responsables ont fait le point sur les relations saoudo-turques et sur les moyens de les renforcer et de les développer au service de leurs intérêts mutuels. 

Ils ont également discuté des derniers développements régionaux et de la nécessité de déployer des efforts pour renforcer la sécurité et la stabilité régionales.


Accord Liban-Israël: Beyrouth demande l'aide d'Athènes pour son application

Le président libanais Joseph Aoun a demandé lundi l'aide de la Grèce "autant que possible" pour l'application de l'accord cadre conclu entre Israël et le Liban fin juin, sous l'égide des Etats-Unis.  "Cet accord doit être mis en oeuvre dans son intégralité et non de manière sélective", a souligné le président Aoun, lors d'un point-presse avec le Premier ministre grec Kyriakos Mitsotakis, à Athènes. (AFP)
Le président libanais Joseph Aoun a demandé lundi l'aide de la Grèce "autant que possible" pour l'application de l'accord cadre conclu entre Israël et le Liban fin juin, sous l'égide des Etats-Unis. "Cet accord doit être mis en oeuvre dans son intégralité et non de manière sélective", a souligné le président Aoun, lors d'un point-presse avec le Premier ministre grec Kyriakos Mitsotakis, à Athènes. (AFP)
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  • Le président Aoun a particulièrement insisté sur "le retrait total de l'occupation (israélienne: ndrl) et le contrôle complet de notre territoire par nos seules forces armées"
  • Pour sa part, Kyriakos Mitsotakis a assuré que la Grèce soutenait "sans aucune réserve la souveraineté, l'indépendance, mais aussi l'unité du Liban".

ATHENES: Le président libanais Joseph Aoun a demandé lundi l'aide de la Grèce "autant que possible" pour l'application de l'accord cadre conclu entre Israël et le Liban fin juin, sous l'égide des Etats-Unis.

"Cet accord doit être mis en oeuvre dans son intégralité et non de manière sélective", a souligné le président Aoun, lors d'un point-presse avec le Premier ministre grec Kyriakos Mitsotakis, à Athènes.

"Nous demandons autant que possible l'assistance de la Grèce pour aider le Liban à le mettre en oeuvre" et "l'aide de la Grèce dans toutes les instances internationales", y compris "aux Nations unies", a-t-il ajouté.

L'accord conclu le 26 juin entre Israël et le Liban, sous l'égide des Etats-Unis, prévoit que l'armée libanaise rétablisse son autorité dans le sud du pays, sous réserve du désarmement du Hezbollah, à commencer par des "zones pilotes" dont se retirerait l'armée israélienne.

Le Hezbollah a entraîné le Liban dans la guerre régionale en menant des frappes sur Israël en soutien à Téhéran, le 2 mars, déclenchant des bombardements aériens israéliens massifs et une offensive terrestre, qui ont fait plus de 4.300 morts, selon les autorités libanaises.

Le président Aoun a particulièrement insisté sur "le retrait total de l'occupation (israélienne: ndrl) et le contrôle complet de notre territoire par nos seules forces armées".

Pour sa part, Kyriakos Mitsotakis a assuré que la Grèce soutenait "sans aucune réserve la souveraineté, l'indépendance, mais aussi l'unité du Liban".

"La Grèce, en tant qu'ami traditionnel à la fois du Liban et du monde arabe, et en même temps partenaire stratégique d'Israël, est prête à soutenir tout effort de désescalade et de compréhension mutuelle", a-t-il insisté, rappelant que son pays a envoyé de l'aide militaire et humanitaire au Liban.

La Grèce entretient historiquement de bonnes relations avec les pays arabes, en développant parallèlement ces dernières années une coopération étroite avec l'Israël en matière de sécurité et de défense.

Lundi, Athènes s'est félicité d'avoir signé un accord majeur avec Israël pour l'achat d'un système de défense antiaérienne d'environ trois milliards d'euros.