Comment la loi de 2018 contre le harcèlement a donné le ton à la nouvelle Arabie saoudite

La protection offerte par la loi de 2018  contre le harcèlement a permis aux Saoudiennes d'acquérir de nouvelles libertés. (AFP / Fichier Photo)
La protection offerte par la loi de 2018 contre le harcèlement a permis aux Saoudiennes d'acquérir de nouvelles libertés. (AFP / Fichier Photo)
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Publié le Vendredi 16 octobre 2020

Comment la loi de 2018 contre le harcèlement a donné le ton à la nouvelle Arabie saoudite

  • La loi de lutte contre le harcèlement a apporté aux femmes la confiance et la protection juridique dont elles ont besoin pour participer librement et contribuer à la société
  • Un amendement est désormais en cours de rédaction pour renforcer davantage la sanction du harcèlement sexuel dans le Royaume afin d'inclure la dénonciation et l’humiliation des contrevenants

DUBAÏ: En quelques années à peine, les droits des Saoudiennes ont fondamentalement changé, ouvrant de nouvelles libertés de déplacement, la possibilité de choisir où elles veulent vivre et, pour la première fois, le droit de poursuivre leurs propres aspirations professionnelles. 

Les réformes audacieuses mises en œuvre dans le cadre de l'ambitieux plan de développement Vision 2030 du Royaume ont déjà conduit à une croissance significative du nombre de femmes rejoignant la population active, de 18 % en 2017 à 23 % en 2018, selon les chiffres de la Banque mondiale.

Bien que ce chiffre soit encore bien inférieur à la moyenne de 59 % des États membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), il marque un tournant important pour une société largement conservatrice.

Pour que cette révolution se produise, il fallait d'abord rédiger une législation vitale pour garantir les droits et la sécurité des femmes sur le lieu de travail. La criminalisation du harcèlement sexuel est l’élément clé de cette question.

La loi de mai 2018, qui renforce la lutte contre le harcèlement, définit le harcèlement sexuel comme «tout comportement de nature sexuelle imposé à une personne, y compris le toucher du corps, l’attention ou l'attentat à la pudeur de toute sorte, manière ou forme». La définition s'applique également aux communications électroniques telles que les médias sociaux. 

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Les réformes audacieuses mises en œuvre dans le cadre de l’ambitieux plan de développement Vision 2030 du Royaume ont déjà conduit à une croissance significative du nombre de femmes rejoignant la population active. (AFP / Fichier Photo)

Selon le Conseil de la Choura, l'organe consultatif officiel de l'Arabie saoudite qui a rédigé la loi, l’objectif est de «lutter contre le crime de harcèlement, de l'empêcher de se produire, d’appliquer des sanctions aux auteurs et de protéger la victime afin de défendre la vie privée de l'individu, sa dignité et sa liberté personnelle prévues par la loi et les règlements islamiques.»

La loi de lutte contre le harcèlement sexuel accorde aux victimes le droit à l'anonymat et permet aux tribunaux de prononcer des peines allant jusqu'à deux ans de prison et des amendes pouvant aller jusqu’à 100 000 riyals saoudiens (SR), soit 26 500 dollars.

Dans les cas les plus graves, impliquant des enfants ou des victimes handicapées, la loi autorise des peines allant jusqu'à cinq ans de prison et une amende jusqu’à 300 000  SR. La loi criminalise aussi l'incitation ou la contribution au harcèlement ainsi que la falsification des infractions.

Ce moment a été décisif pour l'Arabie saoudite. Cette «dissuasion» légale mise en place, une avalanche de réformes pourrait alors suivre, permettant aux femmes de faire partie intégrante de la vie en société, comme la levée de l’interdiction de conduire à partir de juin 2018. 

D'autres décrets ont rapidement suivi, notamment des modifications apportées au système de tutelle masculine afin que les femmes âgées de plus de 21 ans soient libres de quitter la maison sans accompagnement, ainsi que le droit pour les femmes de choisir leur lieu de résidence.

La discrimination fondée sur le sexe dans l'emploi ou dans l’accès au crédit est également interdite, tout comme le licenciement des femmes enceintes. 

De nouvelles garderies ont été créées et des subventions ont été accordées pour aider davantage de femmes à quitter le foyer.

L'égalité des pensions a également été instaurée en égalisant l'âge de la retraite pour les hommes et les femmes et en rendant obligatoires les crédits de pension de retraite pendant le congé de maternité.

Quelque 5,5 millions de Saoudiennes âgées de plus de 21 ans bénéficient déjà de ces réformes, et les normes sociales enracinées depuis longtemps se défont progressivement.

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Quelque 5,5 millions de Saoudiennes âgées de plus de 21 ans bénéficient déjà de ces réformes, et les normes sociales enracinées depuis longtemps se défont progressivement. (AFP / Fichier Photo)

En raison de ces développements rapides, le rapport de la Banque mondiale intitulé «Les femmes, l’entreprise et le droit 2020», publié en avril, a reconnu l’Arabie saoudite comme le plus grand réformateur du monde l’année dernière.

«L’Arabie saoudite est devenue l’un des leaders du monde arabe en matière d’autonomisation des femmes», a déclaré Issam Abu Sulaiman, directeur régional du Conseil de coopération du Golfe de la Banque mondiale, selon l’Agence de presse saoudienne.

Le fondement de ce changement social rapide a été posé par la loi de lutte contre le harcèlement, qui a apporté aux femmes la confiance et la protection juridique dont elles ont besoin pour participer librement et contribuer à la société.

Un amendement est désormais en cours de rédaction pour renforcer encore la sanction du harcèlement sexuel dans le Royaume afin d'inclure la dénonciation et l’humiliation des contrevenants.

Les membres du Conseil de la Choura estiment que la menace de diffamation aura un effet encore plus dissuasif que les amendes et l'emprisonnement sur ce type de mauvais comportement. 

«La diffamation est pour le plus grand bien de la société», explique à Arab News Lina Almaeena, membre du Conseil de la Choura et cofondatrice de Jeddah United Sports Co.

«C’est un moyen de dissuasion que de nombreux pays ont appliqué et qui s’est avéré efficace pour réduire les cas de harcèlement. La loi de lutte contre le harcèlement sexuel s'est avérée efficace pour prévenir les mauvais comportements.»

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Lina Almaeena, membre du Conseil de la Choura et cofondatrice de Jeddah United Sports Co. (Photo fournie)

En faisant de cette question une affaire d’honneur, on a le sentiment que les familles feront plus attention en ce qui concerne l’éducation sociale de leurs enfants. «Il y aura plus de sensibilisation et les familles joueront un rôle plus important», poursuit Mme Almaeena.

Avant d’entrer en vigueur, le projet d'amendement doit être soumis au Conseil des ministres pour approbation, puis publié sous la forme d'un décret royal par le roi Salmane.

«Nous parlons maintenant de faire un nouvel amendement en ajoutant un article à la loi existante. Nous ne parlons pas d'une nouvelle loi », précise à Arab News Fayçal Fadhil, un juriste formé au Royaume-Uni et membre du Conseil de la Choura.

Certains experts estiment que le renforcement de la loi existante permettra à davantage de femmes de rejoindre la population active sans crainte de harcèlement sur le lieu de travail.

«Cela encouragerait davantage de jeunes filles et de femmes à rejoindre le marché du travail avec confiance, en se sentant protégées et soutenues en cas de harcèlement», confie à Arab News Maha Akeel, directrice des affaires sociales et familiales à l’Organisation de coopération islamique basée à Djeddah.

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Cette «dissuasion» légale mise en place, une avalanche de réformes pourrait alors suivre, permettant aux femmes de faire partie intégrante de la vie en société, comme la levée de l’interdiction de conduire à partir de juin 2018. (AFP / Fichier Photo)

Aucune statistique n'est encore disponible sur le taux de harcèlement sexuel en Arabie saoudite, en grande partie en raison de la réticence par le passé à signaler les violations. 

Il existe donc peu de données pour démontrer sa prévalence ou montrer l'impact de la législation. 

«Peut-être verrons-nous plus de déclarations, moins de manifestations publiques de harcèlement. Il est difficile de mesurer l’impact, faute d’études factuelles et de statistiques », explique Maha Akeel.

Elle voit néanmoins la menace de diffamation comme une arme puissante contre le harcèlement, qui pourrait s'avérer particulièrement efficace dans la culture saoudienne.

«Parfois, les gens craignent la dénonciation publique et l’humiliation bien plus que les sanctions financières ou même l'emprisonnement… parce que cela nuira à leur réputation», ajoute Maha Akeel.

«Nous sommes une société conservatrice, cela pourrait donc être plus dissuasif que les punitions appliquées antérieurement.»

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Twitter: @jumanaaltamimi

Ce texte est la traduction d'un article paru sur Arabnews.com 


Le Liban annonce qu'une délégation américaine supervisera le début du retrait israélien

L'ambassadeur des Etats-Unis au Liban a informé le président libanais jeudi de la venue prochaine d'une délégation américaine pour superviser le début de l'application du retrait israélien de "zones pilotes" dans le sud, a rapporté la présidence. (AFP)
L'ambassadeur des Etats-Unis au Liban a informé le président libanais jeudi de la venue prochaine d'une délégation américaine pour superviser le début de l'application du retrait israélien de "zones pilotes" dans le sud, a rapporté la présidence. (AFP)
  • Reçu par le président libanais Joseph Aoun, l'ambassadeur américain Michel Issa l'a informé qu'une "délégation militaire arriverait à Beyrouth dans les prochains jours pour coordonner et définir le mécanisme de mise en œuvre sur le terrain" de la clause
  • "La première zone pilote sera lancée d'ici quelques jours, et d'autres zones pilotes sont actuellement à l'étude et en cours de planification", a précisé, sous couvert d'anonymat, un responsable américain à Washington

BEYROUTH: L'ambassadeur des Etats-Unis au Liban a informé le président libanais jeudi de la venue prochaine d'une délégation américaine pour superviser le début de l'application du retrait israélien de "zones pilotes" dans le sud, a rapporté la présidence.

Un accord-cadre conclu à Washington le 26 juin entre le Liban et Israël, en guerre depuis des décennies, prévoit que l'armée libanaise commence à se déployer dans des zones dont se retirerait Israël, qui occupe une partie du sud, sous réserve du désarmement du Hezbollah pro-iranien.

Reçu par le président libanais Joseph Aoun, l'ambassadeur américain Michel Issa l'a informé qu'une "délégation militaire arriverait à Beyrouth dans les prochains jours pour coordonner et définir le mécanisme de mise en œuvre sur le terrain" de la clause relative aux "zones pilotes", selon un communiqué de la présidence.

"La première zone pilote sera lancée d'ici quelques jours, et d'autres zones pilotes sont actuellement à l'étude et en cours de planification", a précisé, sous couvert d'anonymat, un responsable américain à Washington.

Il a déclaré que le commandement militaire américain pour le Moyen-Orient (Centcom) assurerait la coordination avec les deux pays concernant ces zones.

"Nous allons bientôt entamer des discussions avec des partenaires internationaux afin d'aider le gouvernement libanais à rétablir effectivement sa souveraineté dans ces zones, puis plus largement sur l'ensemble de son territoire", a ajouté ce responsable.

Il a confirmé que les discussions prévues à Rome les 15 et 16 juillet entre Israël et le Liban auraient bien lieu, après qu'une source diplomatique eut indiqué plus tôt à l'AFP que le Liban avait exigé un retrait israélien avant de participer aux pourparlers.

Le président libanais Joseph Aoun a de son côté appelé une nouvelle fois les Etats-Unis à "faire pression sur Israël". Il a également souligné, devant des visiteurs, "l'importance de parvenir à mettre fin à l'état d'hostilité" avec son voisin.

L'accord-cadre n'établit pas de calendrier de retrait du sud du Liban, où Israël a annoncé vouloir pour l'heure maintenir ses troupes dans une zone pouvant s'étendre jusqu'à dix kilomètres de sa frontière.

Il a été conclu à l'issue de cinq cycles de négociations entre le Liban et Israël, inédites depuis des décennies, à Washington.

Les négociations de Rome seront suivies par une visite de M. Aoun aux Etats-Unis, prévue le 21 juillet selon l'ambassade libanaise à Washington.

Le Hezbollah, qui a entraîné le Liban dans la guerre régionale en mars en soutien à Téhéran, est opposé aux négociations directes avec Israël et refuse d'être désarmé.

"Aucune clause de l'accord ne passera", a une nouvelle fois martelé cette semaine le chef du Hezbollah Naïm Kassem.


Gaza: des tirs israéliens font 9 morts, selon les secours

Neuf personnes ont été tuées mercredi par des tirs israéliens dans la bande de Gaza, selon la Défense civile et des sources médicales du territoire palestinien, ravagé par la guerre entre le Hamas et Israël. (AFP)
Neuf personnes ont été tuées mercredi par des tirs israéliens dans la bande de Gaza, selon la Défense civile et des sources médicales du territoire palestinien, ravagé par la guerre entre le Hamas et Israël. (AFP)
  • L'hôpital Nasser, situé dans le sud de Gaza à Khan Younès, a annoncé avoir reçu les dépouilles de quatre personnes, dont une femme, âgées de 10 à 39 ans et tuées dans une frappe aérienne visant une tente de déplacés
  • L'établissement a également indiqué avoir reçu le corps d'Ahmad Salim, un chauffeur de camion tué par des tirs israéliens à al-Mawasi, une zone située dans le sud de Gaza

GAZA: Neuf personnes ont été tuées mercredi par des tirs israéliens dans la bande de Gaza, selon la Défense civile et des sources médicales du territoire palestinien, ravagé par la guerre entre le Hamas et Israël.

La Défense civile, un organisme opérant sous l'autorité du mouvement islamiste Hamas, a recensé neuf morts en plusieurs endroits, dans des frappes aériennes et des tirs.

L'hôpital Nasser, situé dans le sud de Gaza à Khan Younès, a annoncé avoir reçu les dépouilles de quatre personnes, dont une femme, âgées de 10 à 39 ans et tuées dans une frappe aérienne visant une tente de déplacés.

L'établissement a également indiqué avoir reçu le corps d'Ahmad Salim, un chauffeur de camion tué par des tirs israéliens à al-Mawasi, une zone située dans le sud de Gaza.

L'armée israélienne a affirmé que M. Salim s'était dirigé en courant vers des soldats qui interrogeaient d'autres chauffeurs de camion interpellés.

Les soldats ont ouvert le feu dans sa direction après "avoir identifié une menace immédiate", a précisé l'armée, affirmant enquêter sur les autres incidents survenus mercredi.

L'hôpital Al-Chifa, à Gaza-ville, a de son côté déclaré avoir reçu quatre corps: celui d'un enfant tué par des tirs israéliens dans l'est de la ville, celui d'un homme tué dans une frappe aérienne dans l'ouest et deux autres tués dans un bombardement ayant visé un véhicule.

L'armée israélienne a confirmé à l'AFP avoir mené une frappe aérienne sur la ville de Gaza, mais a dit ne pas "être au courant" d'un bombardement dans l'ouest de la ville.

Israël et le Hamas s'accusent presque quotidiennement de violer le cessez-le-feu dans le territoire dévasté.

Au moins 1.084 Palestiniens y ont été tués depuis son entrée en vigueur en octobre, selon le ministère de la Santé du territoire, également placé sous l'autorité du Hamas et dont les chiffres sont jugés fiables par l'ONU.

Dans le même temps, Israël a recensé cinq soldats et un contractuel travaillant pour le ministère de la Défense tués dans le territoire palestinien.

Les restrictions imposées aux médias et l'accès limité à Gaza empêchent l'AFP de vérifier de manière indépendante les bilans ou de couvrir librement les violences sur place.


La justice libanaise remet en liberté un célèbre chanteur libano-palestinien devenu islamiste

  • Cet artiste connu dans le monde arabe s'était rendu après douze ans de cavale passés dans le camp de réfugiés palestiniens d'Aïn al-Heloué, près de Saïda (sud), qui échappe au contrôle aux autorités libanaises
  • Il est poursuivi dans quatre affaires liées à sa participation présumée en 2013 à des affrontements à Saïda, aux côtés du cheikh radical Ahmad al-Assir, contre l'armée libanaise, dont 18 soldats avaient été tués

BEYROUTH: La justice libanaise a décidé mercredi de remettre en liberté un célèbre chanteur libano-palestinien devenu islamiste, Fadl Chaker, qui s'était rendu aux autorités en octobre 2025, a indiqué une source judiciaire à l'AFP.

Cet artiste connu dans le monde arabe s'était rendu après douze ans de cavale passés dans le camp de réfugiés palestiniens d'Aïn al-Heloué, près de Saïda (sud), qui échappe au contrôle aux autorités libanaises.

Il est poursuivi dans quatre affaires liées à sa participation présumée en 2013 à des affrontements à Saïda, aux côtés du cheikh radical Ahmad al-Assir, contre l'armée libanaise, dont 18 soldats avaient été tués.

Il va être remis en liberté moyennant deux cautions d'une valeur cumulée de près de 3.500 dollars, a précisé la source judiciaire.

Le montant a été versé et Fadl Chaker doit sortir de prison mercredi, a-t-elle ajouté.

Pendant ses années de fuite, la justice l'avait condamné par contumace à des peines allant de cinq à 15 ans de prison avec travaux forcés dans ces dossiers.

Quelques mois avant de s'être rendu, Fadl Chaker avait sorti des chansons qui arrivaient en tête des classements dans le monde arabe. Ses clips vidéo, tournés dans le camp de Aïn el-Heloué, atteignaient des centaines de millions de vues sur YouTube.

Assir avait lui été arrêté en 2015, et condamné à mort avec sursis en 2017 pour "terrorisme".