Comment la loi de 2018 contre le harcèlement a donné le ton à la nouvelle Arabie saoudite

La protection offerte par la loi de 2018  contre le harcèlement a permis aux Saoudiennes d'acquérir de nouvelles libertés. (AFP / Fichier Photo)
La protection offerte par la loi de 2018 contre le harcèlement a permis aux Saoudiennes d'acquérir de nouvelles libertés. (AFP / Fichier Photo)
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Publié le Vendredi 16 octobre 2020

Comment la loi de 2018 contre le harcèlement a donné le ton à la nouvelle Arabie saoudite

  • La loi de lutte contre le harcèlement a apporté aux femmes la confiance et la protection juridique dont elles ont besoin pour participer librement et contribuer à la société
  • Un amendement est désormais en cours de rédaction pour renforcer davantage la sanction du harcèlement sexuel dans le Royaume afin d'inclure la dénonciation et l’humiliation des contrevenants

DUBAÏ: En quelques années à peine, les droits des Saoudiennes ont fondamentalement changé, ouvrant de nouvelles libertés de déplacement, la possibilité de choisir où elles veulent vivre et, pour la première fois, le droit de poursuivre leurs propres aspirations professionnelles. 

Les réformes audacieuses mises en œuvre dans le cadre de l'ambitieux plan de développement Vision 2030 du Royaume ont déjà conduit à une croissance significative du nombre de femmes rejoignant la population active, de 18 % en 2017 à 23 % en 2018, selon les chiffres de la Banque mondiale.

Bien que ce chiffre soit encore bien inférieur à la moyenne de 59 % des États membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), il marque un tournant important pour une société largement conservatrice.

Pour que cette révolution se produise, il fallait d'abord rédiger une législation vitale pour garantir les droits et la sécurité des femmes sur le lieu de travail. La criminalisation du harcèlement sexuel est l’élément clé de cette question.

La loi de mai 2018, qui renforce la lutte contre le harcèlement, définit le harcèlement sexuel comme «tout comportement de nature sexuelle imposé à une personne, y compris le toucher du corps, l’attention ou l'attentat à la pudeur de toute sorte, manière ou forme». La définition s'applique également aux communications électroniques telles que les médias sociaux. 

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Les réformes audacieuses mises en œuvre dans le cadre de l’ambitieux plan de développement Vision 2030 du Royaume ont déjà conduit à une croissance significative du nombre de femmes rejoignant la population active. (AFP / Fichier Photo)

Selon le Conseil de la Choura, l'organe consultatif officiel de l'Arabie saoudite qui a rédigé la loi, l’objectif est de «lutter contre le crime de harcèlement, de l'empêcher de se produire, d’appliquer des sanctions aux auteurs et de protéger la victime afin de défendre la vie privée de l'individu, sa dignité et sa liberté personnelle prévues par la loi et les règlements islamiques.»

La loi de lutte contre le harcèlement sexuel accorde aux victimes le droit à l'anonymat et permet aux tribunaux de prononcer des peines allant jusqu'à deux ans de prison et des amendes pouvant aller jusqu’à 100 000 riyals saoudiens (SR), soit 26 500 dollars.

Dans les cas les plus graves, impliquant des enfants ou des victimes handicapées, la loi autorise des peines allant jusqu'à cinq ans de prison et une amende jusqu’à 300 000  SR. La loi criminalise aussi l'incitation ou la contribution au harcèlement ainsi que la falsification des infractions.

Ce moment a été décisif pour l'Arabie saoudite. Cette «dissuasion» légale mise en place, une avalanche de réformes pourrait alors suivre, permettant aux femmes de faire partie intégrante de la vie en société, comme la levée de l’interdiction de conduire à partir de juin 2018. 

D'autres décrets ont rapidement suivi, notamment des modifications apportées au système de tutelle masculine afin que les femmes âgées de plus de 21 ans soient libres de quitter la maison sans accompagnement, ainsi que le droit pour les femmes de choisir leur lieu de résidence.

La discrimination fondée sur le sexe dans l'emploi ou dans l’accès au crédit est également interdite, tout comme le licenciement des femmes enceintes. 

De nouvelles garderies ont été créées et des subventions ont été accordées pour aider davantage de femmes à quitter le foyer.

L'égalité des pensions a également été instaurée en égalisant l'âge de la retraite pour les hommes et les femmes et en rendant obligatoires les crédits de pension de retraite pendant le congé de maternité.

Quelque 5,5 millions de Saoudiennes âgées de plus de 21 ans bénéficient déjà de ces réformes, et les normes sociales enracinées depuis longtemps se défont progressivement.

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Quelque 5,5 millions de Saoudiennes âgées de plus de 21 ans bénéficient déjà de ces réformes, et les normes sociales enracinées depuis longtemps se défont progressivement. (AFP / Fichier Photo)

En raison de ces développements rapides, le rapport de la Banque mondiale intitulé «Les femmes, l’entreprise et le droit 2020», publié en avril, a reconnu l’Arabie saoudite comme le plus grand réformateur du monde l’année dernière.

«L’Arabie saoudite est devenue l’un des leaders du monde arabe en matière d’autonomisation des femmes», a déclaré Issam Abu Sulaiman, directeur régional du Conseil de coopération du Golfe de la Banque mondiale, selon l’Agence de presse saoudienne.

Le fondement de ce changement social rapide a été posé par la loi de lutte contre le harcèlement, qui a apporté aux femmes la confiance et la protection juridique dont elles ont besoin pour participer librement et contribuer à la société.

Un amendement est désormais en cours de rédaction pour renforcer encore la sanction du harcèlement sexuel dans le Royaume afin d'inclure la dénonciation et l’humiliation des contrevenants.

Les membres du Conseil de la Choura estiment que la menace de diffamation aura un effet encore plus dissuasif que les amendes et l'emprisonnement sur ce type de mauvais comportement. 

«La diffamation est pour le plus grand bien de la société», explique à Arab News Lina Almaeena, membre du Conseil de la Choura et cofondatrice de Jeddah United Sports Co.

«C’est un moyen de dissuasion que de nombreux pays ont appliqué et qui s’est avéré efficace pour réduire les cas de harcèlement. La loi de lutte contre le harcèlement sexuel s'est avérée efficace pour prévenir les mauvais comportements.»

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Lina Almaeena, membre du Conseil de la Choura et cofondatrice de Jeddah United Sports Co. (Photo fournie)

En faisant de cette question une affaire d’honneur, on a le sentiment que les familles feront plus attention en ce qui concerne l’éducation sociale de leurs enfants. «Il y aura plus de sensibilisation et les familles joueront un rôle plus important», poursuit Mme Almaeena.

Avant d’entrer en vigueur, le projet d'amendement doit être soumis au Conseil des ministres pour approbation, puis publié sous la forme d'un décret royal par le roi Salmane.

«Nous parlons maintenant de faire un nouvel amendement en ajoutant un article à la loi existante. Nous ne parlons pas d'une nouvelle loi », précise à Arab News Fayçal Fadhil, un juriste formé au Royaume-Uni et membre du Conseil de la Choura.

Certains experts estiment que le renforcement de la loi existante permettra à davantage de femmes de rejoindre la population active sans crainte de harcèlement sur le lieu de travail.

«Cela encouragerait davantage de jeunes filles et de femmes à rejoindre le marché du travail avec confiance, en se sentant protégées et soutenues en cas de harcèlement», confie à Arab News Maha Akeel, directrice des affaires sociales et familiales à l’Organisation de coopération islamique basée à Djeddah.

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Cette «dissuasion» légale mise en place, une avalanche de réformes pourrait alors suivre, permettant aux femmes de faire partie intégrante de la vie en société, comme la levée de l’interdiction de conduire à partir de juin 2018. (AFP / Fichier Photo)

Aucune statistique n'est encore disponible sur le taux de harcèlement sexuel en Arabie saoudite, en grande partie en raison de la réticence par le passé à signaler les violations. 

Il existe donc peu de données pour démontrer sa prévalence ou montrer l'impact de la législation. 

«Peut-être verrons-nous plus de déclarations, moins de manifestations publiques de harcèlement. Il est difficile de mesurer l’impact, faute d’études factuelles et de statistiques », explique Maha Akeel.

Elle voit néanmoins la menace de diffamation comme une arme puissante contre le harcèlement, qui pourrait s'avérer particulièrement efficace dans la culture saoudienne.

«Parfois, les gens craignent la dénonciation publique et l’humiliation bien plus que les sanctions financières ou même l'emprisonnement… parce que cela nuira à leur réputation», ajoute Maha Akeel.

«Nous sommes une société conservatrice, cela pourrait donc être plus dissuasif que les punitions appliquées antérieurement.»

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Twitter: @jumanaaltamimi

Ce texte est la traduction d'un article paru sur Arabnews.com 


Syrie: le retour de déplacés kurdes syriens suspendu après des attaques

Plusieurs centaines de Kurdes de Syrie, déplacés pendant des années, ont commencé lundi à rentrer chez eux dans la région de Ras al-Aïn dans le nord-est du pays, mais la suite prévue de ces retours a été suspendue après des attaques de groupes armés, a indiqué un responsable local. (AFP)
Plusieurs centaines de Kurdes de Syrie, déplacés pendant des années, ont commencé lundi à rentrer chez eux dans la région de Ras al-Aïn dans le nord-est du pays, mais la suite prévue de ces retours a été suspendue après des attaques de groupes armés, a indiqué un responsable local. (AFP)
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  • Selon Jawan Isso, membre d'un comité représentant les déplacés de Ras al-Aïn, un premier groupe de 2.500 déplacés avait pris la route pour rentrer
  • Mais ce groupe a subi une attaque "délibérée et préméditée" de "groupes armés", qui a fait plusieurs blessés

HASSAKE: Plusieurs centaines de Kurdes de Syrie, déplacés pendant des années, ont commencé lundi à rentrer chez eux dans la région de Ras al-Aïn dans le nord-est du pays, mais la suite prévue de ces retours a été suspendue après des attaques de groupes armés, a indiqué un responsable local.

Un accord signé en janvier entre les Kurdes syriens et le pouvoir central pour l'intégration dans l'Etat des institutions de l'administration autonome, prévoit le retour des Kurdes déplacés pendant la guerre civile en Syrie (2011-2024).

Selon Jawan Isso, membre d'un comité représentant les déplacés de Ras al-Aïn, un premier groupe de 2.500 déplacés avait pris la route pour rentrer, mais a subi une attaque "délibérée et préméditée" de "groupes armés", qui a fait plusieurs blessés.

Plusieurs des auteurs présumés de ces attaques ont été arrêtées, mais les retours "ont été temporairement suspendus par mesure de précaution afin de garantir la sécurité des habitants", a ensuite annoncé Mahmoud Khalil Ali, adjoint au chef des forces de sécurité dans la province de Hassaké, dont fait partie Ras al-Aïn.

"Ces trajets reprendront dès que la situation se sera stabilisée et une protection complète assurée pour les personnes de retour", a-t-il ajouté.

Selon M. Isso, un deuxième groupe de déplacés devait suivre "dans les tout prochains jours", alors que quelques 100.000 personnes au total veulent rentrer.

Des dizaines de milliers de Kurdes ont été forcés de fuir la région, située dans le nord-est syrien, en 2019, face à une offensive des forces turques et leurs supplétifs syriens, qui ont alors pris le contrôle d'une bande territoriale de 120 km, le long de la frontière avec la Turquie.

"Comme un rêve" 

L'attaque a déclenché une protestation à Qamichli, ville voisine à majorité kurde, où des manifestants en colère ont tenté de pénétrer dans les locaux des forces de sécurité, avant d'être repoussés par des officiers syriens, a rapporté un journaliste de l'AFP.

À Kobané, une ville du nord à majorité kurde, la télévision d'Etat syrienne a rapporté que des habitants avaient pris pour cible des bâtiments officiels et décroché le drapeau syrien devant le quartier général des forces de sécurité locales.

"Nous condamnons l'agression dont ont été victimes les familles kurdes pendant leur retour", a écrit sur X Mazloum Abdi, le commandant des Forces démocratiques syriennes, organisation kurde signataire de l'accord de janvier.

Il a appelé le peuple kurde "à faire preuve de retenue, à ne pas se laisser entraîner dans des actes irresponsables", assurant être en lien avec les autorités pour "garantir la protection des civils déplacés rentrant chez eux".

Plus tôt dans la journée, un journaliste de l'AFP a vu des dizaines de camions aux abords de la ville de Hassaké, chargés de meubles et d'affaires, et des familles prêtes à prendre la route.

"J'attendais ce moment. (...) C'est comme un rêve, de retourner chez soi. Je suis heureuse que cette souffrance prenne fin", a confié à l'AFP Noura Khoder, 37 ans, depuis cette ville où elle a trouvé refuge ces dernières années.

Selon des témoignages de résidents et d'organisations de défense des droits humains, des maisons et biens ont été pillés, volés et endommagés à Ras al-Aïn.

Après l'offensive de 2019, certains combattants s'étaient installés dans la zone, autrefois multiethnique, et certains y habitent encore.

Raouda Mohammed, 39 ans, a appris que sa maison était "complètement détruite". Mais "nous n'allons pas nous laisser gagner par le pessimisme, car nous sommes heureux de revenir, (...) nous verrons ce que nous pouvons faire", dit cette femme de 39 ans.

Au total, quelques 5 millions et demi de personnes restent déplacées en Syrie, selon les Nations unies.


Les Émirats arabes unis affirment que l’Iran a ciblé un pétrolier d’ADNOC dans le détroit d’Ormuz, sans faire de victimes

Cette photo montre des navires naviguant près du détroit d’Ormuz, au large de la côte est des Émirats arabes unis, à Khor Fakkan, le 13 juillet 2026. (AFP)
Cette photo montre des navires naviguant près du détroit d’Ormuz, au large de la côte est des Émirats arabes unis, à Khor Fakkan, le 13 juillet 2026. (AFP)
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  • Les Émirats arabes unis affirment qu’un pétrolier d’ADNOC a été ciblé par un missile iranien dans le détroit d’Ormuz, sans faire de victimes
  • ADNOC indique que 15 de ses navires ont été attaqués depuis le début de la guerre, dont trois au cours de cette semaine

DUBAÏ : Les Émirats arabes unis ont déclaré samedi que l’Iran avait ciblé un pétrolier appartenant à l’Abu Dhabi National Oil Company (ADNOC) alors qu’il transitait par le détroit d’Ormuz.

Dans un communiqué, le ministère des Affaires étrangères a condamné « l’attaque iranienne hostile visant un pétrolier appartenant à ADNOC au moyen d’un missile alors qu’il transitait par le détroit d’Ormuz, sans faire de victimes ».

« Cette attaque constitue une violation flagrante de la résolution 2817 du Conseil de sécurité, qui garantit la liberté de navigation et rejette le ciblage des navires commerciaux ou la perturbation des voies maritimes internationales », indique le communiqué publié par WAM.

Vendredi, ADNOC avait déclaré que, depuis le début de la guerre, 15 de ses navires avaient été attaqués dans le détroit d’Ormuz, « dont trois navires cette seule semaine ».

Le ministère saoudien des Affaires étrangères a exprimé la plus ferme condamnation du ciblage du pétrolier émirati alors qu’il traversait le détroit d’Ormuz, affirmant que « ces attaques rejetées constituent une agression contre la sécurité et la sûreté de la navigation maritime, ainsi que contre la sécurité des approvisionnements énergétiques mondiaux ». 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com 


L’Arabie saoudite, la Turquie et le Pakistan signent l’accord de défense conjoint de La Mecque

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  • L’accord de défense conjoint de La Mecque prévoit que toute attaque armée contre l’un des trois pays sera considérée comme une attaque contre l’ensemble des signataires

LA MECQUE : L’Arabie saoudite, la Turquie et le Pakistan ont signé vendredi à La Mecque un accord de défense visant à renforcer leur capacité de dissuasion commune et à élargir leur coopération militaire, a rapporté l’Agence de presse saoudienne (SPA).

L’accord de défense conjoint de La Mecque stipule qu’une attaque armée contre l’un des trois pays sera considérée comme une attaque contre tous.

Selon la SPA, le président turc Recep Tayyip Erdogan et le Premier ministre pakistanais Muhammad Shehbaz Sharif ont été reçus par le prince héritier Mohammed ben Salmane à la Cour royale du palais Al-Safa, à La Mecque. Les dirigeants ont passé en revue les relations entre l’Arabie saoudite, la Turquie et le Pakistan et ont discuté de questions d’intérêt commun.

La SPA indique que le Sommet de La Mecque sur la défense conjointe s’est tenu sur la base des liens historiques entre les trois pays, de leur solidarité islamique, de leurs intérêts stratégiques communs et de leur étroite coopération en matière de défense.

« L’accord reflète l’engagement des trois nations à renforcer leur sécurité collective et à promouvoir la paix, la sécurité et la stabilité dans la région ainsi que dans le reste du monde », a rapporté la SPA.

L’accord prévoit également le développement de tous les aspects de la coopération en matière de défense entre l’Arabie saoudite, la Turquie et le Pakistan.