Après le scrutin de dimanche, plusieurs étapes avant l'intronisation du président

Dimanche, à 20H00, heure de fermeture des derniers bureaux de vote, les instituts de sondage doivent être en mesure de donner le nom du gagnant de l'élection présidentielle (Photo, AFP).
Dimanche, à 20H00, heure de fermeture des derniers bureaux de vote, les instituts de sondage doivent être en mesure de donner le nom du gagnant de l'élection présidentielle (Photo, AFP).
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Publié le Dimanche 24 avril 2022

Après le scrutin de dimanche, plusieurs étapes avant l'intronisation du président

  • Lors de la cérémonie qui s'en suit, quel que soit le vainqueur, le président du Conseil constitutionnel va donner lecture des résultats, les proclamer solennellement et l'instituer président de la République
  • La nomination du nouveau chef du gouvernement peut intervenir juste après l'intronisation du président de la République «ou en attendant 24 ou 48 heures»

PARIS: Dimanche, à 20H00, heure de fermeture des derniers bureaux de vote, les instituts de sondage doivent être en mesure de donner le nom du gagnant de l'élection présidentielle, qui ne sera investi que quelques jours plus tard à l'issue d'un processus codifié. 

"Lundi, dans la journée, on a un enregistrement définitif des résultats sur la base de tous les résultats qui ont été recollés de tous les bureaux de vote et qui sont centralisés par le ministère de l'Intérieur", rappelle le constitutionnaliste Jean-Philippe Derosier, professeur de droit public à l'université de Lille. 

"Il faut attendre s'il y a des éventuelles contestations, qui sont tranchés très rapidement par le Conseil constitutionnel" avant que le président de l'institution, Laurent Fabius, proclame officiellement le résultat de l'élection, mercredi 27 avril.

Le même jour doit se tenir un Conseil des ministres, le dernier ou avant-dernier du président dont le mandat s'achève, lors duquel "il peut adopter un certain nombre de décrets, faire des nominations et, s'il y a encore des ordonnances qui sont en chantier, les faire passer".

Ensuite? Si Emmanuel Macron est réélu, "il ne va pas se passer grand chose", prévient le constitutionnaliste.

"Si jamais c'est Marine Le Pen qui est élue, il y aura une passation de pouvoir entre les deux qui devrait intervenir au plus tard le 13 mai", date de fin du mandat du président sortant.

Cette "réunion traditionnelle entre le président sortant et la présidente élue" permet aux deux de "se retrouver à huis clos pour être informé d'un certain nombre de sujets, la fameuse transmission des codes nucléaires et certains renseignements de première importance", poursuit le constitutionnaliste.

Lors de la cérémonie qui s'en suit, quel que soit le vainqueur, le président du Conseil constitutionnel va donner lecture des résultats, les proclamer solennellement et l'instituer président de la République, avec remise de la Grand Croix de la Légion d'honneur.

"A partir de là, il ou elle pourra commencer à exercer son mandat", explique Jean-Philippe Derosier.

Il est alors "de tradition" que le chef du gouvernement "présente sa démission au président de la République pour que celui-ci puisse, le cas échéant, tenir compte des résultats électoraux, soit en reconduisant son Premier ministre soit en en nommant un autre".

Rien n'empêche toutefois que cette démission intervienne plus tôt dans la foulée du scrutin.

La nomination du nouveau chef du gouvernement peut intervenir juste après l'intronisation du président de la République "ou en attendant 24 ou 48 heures", comme ce fut le cas il y a cinq ans. Un nouveau gouvernement serait ensuite constitué.

Mais "rien n'oblige Jean Castex à présenter sa démission", met en garde le professeur de droit public, d'autant que "tant qu'il n'y a pas eu les élections législatives, il bénéficie du soutien" de l'Assemblée nationale. Dès lors, si Marine Le Pen était élue, elle ne pourrait "pas le congédier, le renvoyer, changer de Premier ministre tant que lui ne démissionne pas", et ce jusqu'aux élections de juin.


Liban: Barrot réplique à l'ambassadeur israélien à Washington

Le chef de la diplomatie française a répliqué mercredi aux commentaires acerbes envers Paris de l'ambassadeur israélien aux Etats-Unis, impliqué dans les négociations avec le Liban, lui "suggérant" de rester "le plus éloigné que possible" des médias. (AFP)
Le chef de la diplomatie française a répliqué mercredi aux commentaires acerbes envers Paris de l'ambassadeur israélien aux Etats-Unis, impliqué dans les négociations avec le Liban, lui "suggérant" de rester "le plus éloigné que possible" des médias. (AFP)
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  • S'exprimant mardi devant la presse à l'issue de pourparlers directs entre Israël et le Liban à Washington, Yechiel Leiter avait affirmé: "Il est certain que nous ne voulons pas voir les Français s'immiscer dans ces négociations"
  • Des termes qui lui ont valu une réplique du ministre français, Jean-Noël Barrot ironisant mercredi sur M. Leiter, "un homme qui apparemment est très diplomate, très fin et très subtil"

BERLIN: Le chef de la diplomatie française a répliqué mercredi aux commentaires acerbes envers Paris de l'ambassadeur israélien aux Etats-Unis, impliqué dans les négociations avec le Liban, lui "suggérant" de rester "le plus éloigné que possible" des médias.

S'exprimant mardi devant la presse à l'issue de pourparlers directs entre Israël et le Liban à Washington, Yechiel Leiter avait affirmé: "Il est certain que nous ne voulons pas voir les Français s'immiscer dans ces négociations".

"Nous aimerions garder les Français aussi loin que possible de pratiquement tout, mais surtout lorsqu'il s'agit de négociations de paix", a poursuivi le représentant israélien.

Des termes qui lui ont valu une réplique du ministre français, Jean-Noël Barrot ironisant mercredi sur M. Leiter, "un homme qui apparemment est très diplomate, très fin et très subtil"

"Il est apparemment déterminé à réduire au maximum le nombre de pays partenaires dont le Liban aura besoin pour se redresser", a-t-il encore grincé, en marge de la conférence internationale sur le Soudan à Berlin.

Il a aussi suggéré au diplomate israélien de se tenir éloigné "des micros et des caméras de télévision".

Sur le fond, il s'est dit "satisfait" que le gouvernement israélien ait répondu  "à la demande de la France" en saisissant "la main tendue" par Beyrouth afin de "parvenir à consolider un cessez-le-feu, à engager de manière coordonnée un processus de désarmement du Hezbollah, puis à régler le différend qui oppose les deux pays depuis des décennies".

Les relations entre le président Emmanuel Macron et le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu sont notoirement tendues, en particulier depuis que la France a reconnu un Etat palestinien.

 

 


Interpellation en Espagne de Walid Bara, condamné mardi en France pour un double assassinat

Le narcotrafiquant Walid Bara, condamné mardi en France pour un double assassinat, a été interpellé à Madrid quelques heures après la fin du procès dans lequel il était jugé avec deux chefs présumés de la DZ Mafia, a-t-on appris mercredi de source judiciaire, confirmant une information du journal Le Monde. (AFP)
Le narcotrafiquant Walid Bara, condamné mardi en France pour un double assassinat, a été interpellé à Madrid quelques heures après la fin du procès dans lequel il était jugé avec deux chefs présumés de la DZ Mafia, a-t-on appris mercredi de source judiciaire, confirmant une information du journal Le Monde. (AFP)
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  • Walid Bara, alias Fondu, est considéré comme l'un des commanditaires du "double homicide du Formule 1" jugé durant plus de trois semaines à Aix
  • Dans le procès, émaillé d'incidents, les juges ont prononcé les condamnations de cinq hommes, dont un des chefs présumés du gang criminel DZ Mafia, Gabriel Ory, tandis qu'un autre chef présumé de cette organisation issue de Marseille

MARSEILLE: Le narcotrafiquant Walid Bara, condamné mardi en France pour un double assassinat, a été interpellé à Madrid quelques heures après la fin du procès dans lequel il était jugé avec deux chefs présumés de la DZ Mafia, a-t-on appris mercredi de source judiciaire, confirmant une information du journal Le Monde.

L'homme de 39 ans, au lourd cursus délinquant, était en fuite et a été condamné en son absence par la cour d'assises d'Aix-en-Provence à une peine de 25 ans de réclusion pour son implication dans un double assassinat commis en 2019 sur fond de rivalités entre trafiquants de drogue.

Les circonstances de son interpellation n'ont pas été précisées.

Walid Bara, alias Fondu, est considéré comme l'un des commanditaires du "double homicide du Formule 1" jugé durant plus de trois semaines à Aix.

Dans le procès, émaillé d'incidents, les juges ont prononcé les condamnations de cinq hommes, dont un des chefs présumés du gang criminel DZ Mafia, Gabriel Ory, tandis qu'un autre chef présumé de cette organisation issue de Marseille mais qui a progressivement étendu son influence, Amine Oualane, a bénéficié d'un acquittement.

Le quotidien La Provence rapportait par ailleurs fin 2024 l'implication de Walid Bara dans un trafic de stupéfiants implanté dans le 15e arrondissement de Marseille. Identifié comme le "patron" de ce trafic, le cas de Walid Bara avait néanmoins été disjoint d'un procès fin 2024.

Interpellé en juillet 2021 et mis en examen dans quatre affaires dont trois de règlements de comptes, il avait été remis en liberté en mai 2024 après une succession de vices de procédure, selon le quotidien.


Armement: Macron et le président indonésien Prabowo discutent d'un renforcement des liens dans la défense

Le président indonésien Prabowo Subianto et son homologue français Emmanuel Macron ont discuté à Paris du renforcement de leur coopération dans le domaine de la défense, a indiqué Jakarta mercredi. (AFP)
Le président indonésien Prabowo Subianto et son homologue français Emmanuel Macron ont discuté à Paris du renforcement de leur coopération dans le domaine de la défense, a indiqué Jakarta mercredi. (AFP)
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  • Les autorités françaises n'ont pas à ce stade communiqué sur cette rencontre qui intervenait au lendemain d'une visite du président indonésien à Moscou
  • L’Indonésie a reçu fin janvier ses trois premiers avions de combat Rafale de fabrication française, dans le cadre d'un contrat de 8,1 milliards de dollars portant sur l’achat de 42 appareils à la France

JAKARTA: Le président indonésien Prabowo Subianto et son homologue français Emmanuel Macron ont discuté à Paris du renforcement de leur coopération dans le domaine de la défense, a indiqué Jakarta mercredi.

Prabowo Subianto a été reçu mardi par son homologue Emmanuel Macron à l'Elysée, et ont "discuté du renforcement de la coopération stratégique", selon un communiqué du gouvernement indonésien.

"Cela inclut l'acquisition d'équipements militaires et le renforcement de l'industrie de la défense", précise le document, citant la France comme un partenaire stratégique de l'Indonésie en Europe.

Les dirigeants sont également convenus de coopérer en matière de "transition énergétique et de développement des énergies nouvelles et renouvelables", peut-on y lire.

Les autorités françaises n'ont pas à ce stade communiqué sur cette rencontre qui intervenait au lendemain d'une visite du président indonésien à Moscou.

L’Indonésie a reçu fin janvier ses trois premiers avions de combat Rafale de fabrication française, dans le cadre d'un contrat de 8,1 milliards de dollars portant sur l’achat de 42 appareils à la France.

Depuis l'arrivée au pouvoir de Prabowo Subianto, l'Indonésie cherche à rajeunir son équipement militaire vieillissant.

Lors de la visite du président français Emmanuel Macron à Jakarta l'année dernière, le ministre français des Armées de l'époque, Sébastien Lecornu, a affirmé que l'Indonésie avait signé une lettre d'intention pour l'achat de nouveaux avions Rafale à la société française Dassault Aviation, sans préciser les chiffres ni le calendrier.

Selon lui, l'Indonésie s'est également engagée à acheter des frégates légères et des sous-marins Scorpène, ainsi que des obusiers Caesar et des munitions au groupe franco-allemand KNDS.

Lundi, le président indonésien s'est entretenu pendant cinq heures avec Vladimir Poutine au Kremlin, d'où il s'est envolé directement pour Paris, selon la même source.

Les deux ont discuté du "renforcement de leur partenariat stratégique, en particulier dans les secteurs de l'énergie, des ressources minérales et du développement industriel national".

Prabowo Subianto, qui s'est récemment rendu en Corée du Sud et au Japon, multiplie les visites à l'étranger.

Jakarta défend une position diplomatique non alignée. Le pays a rejoint l'an dernier le bloc des Brics+, une alliance élargie de pays émergents, aux côtés de la Chine et de la Russie. L'Indonésie fait également partie du "Conseil de Paix" de Donald Trump.