Le procureur de la CPI participera à l'enquête européenne sur les crimes en Ukraine

Le procureur de la Cour pénale internationale, le Britannique Karim Khan, visite une fosse commune à Boucha, dans la périphérie de Kiev, le 13 avril 2022 (Photo, AFP).
Le procureur de la Cour pénale internationale, le Britannique Karim Khan, visite une fosse commune à Boucha, dans la périphérie de Kiev, le 13 avril 2022 (Photo, AFP).
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Publié le Mardi 26 avril 2022

Le procureur de la CPI participera à l'enquête européenne sur les crimes en Ukraine

  • Le procureur de la Cour a ouvert le 3 mars une enquête sur la situation en Ukraine
  • Le Britannique Karim Khan s'est rendu plus tôt ce mois-ci dans la ville de Boutcha

LA HAYE: Le Bureau du Procureur de la Cour pénale internationale (CPI) participera à l'enquête européenne sur les principaux crimes présumés commis en Ukraine, une première, a annoncé lundi l'agence de coopération judiciaire Eurojust.

L'équipe commune d'enquête (JIT), mise en place en mars par la Lituanie, la Pologne et l'Ukraine avec le soutien d'Eurojust, vise à faciliter les enquêtes et les poursuites dans les États concernés ainsi que celles qui pourraient être menées devant la CPI, a précisé l'agence dans un communiqué.

"Le procureur de la CPI M. Karim Khan et les procureurs généraux des trois pays concernés ont signé aujourd'hui un accord sur la toute première participation du Bureau du Procureur à une JIT", a annoncé Eurojust.

Cet accord "permettra une coordination et une coopération rapides et en temps réel avec les pays partenaires (de l'équipe commune d'enquête), dans le cadre des enquêtes menées par le BdP et les autorités nationales compétentes", a précisé l'agence.

Cet accord permet aux parties d'envoyer un "message clair que tous les efforts seront entrepris pour rassembler efficacement des preuves sur les principaux crimes internationaux commis en Ukraine et traduire les responsables en justice", a déclaré Eurojust.

Le procureur de la Cour, créée en 2002 pour juger les pires crimes commis à travers le monde, a ouvert le 3 mars une enquête sur la situation en Ukraine, après avoir reçu le feu vert de près de 40 Etats parties de la CPI.

Le Britannique Karim Khan s'est rendu plus tôt ce mois-ci dans la ville de Boutcha, près de Kiev, où des centaines de civils, selon les autorités ukrainiennes, ont été retrouvés morts après l'occupation russe. Il a lors de cette visite déclaré que l'Ukraine est une "scène de crime". 

Depuis 2018, l'Ukraine est l'un des 10 États non membres de l'UE qui dispose d'un procureur de liaison à Eurojust.

La Commission européenne a en outre proposé lundi de renforcer le mandat d'Eurojust pour lui permettre de conserver des preuves de crimes de guerre en Ukraine et de les partager notamment avec la CPI.

Bruxelles propose de "mettre en place un système central de stockage dans lequel pourraient être conservées les preuves recueillies par les agences et organes de l'Union, ainsi que par des autorités nationales et internationales ou par des tiers tels que des organisations de la société civile".

En plus du parquet ukrainien et de la CPI, 11 Etats membres de l'UE - dont la Lituanie et la Pologne - ont ouvert une enquête sur de possibles crimes de guerre en Ukraine, ce que Moscou dément. 

Le nombre actuel de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité recensés en Ukraine est supérieur à 6.000, et d'autres Etats membres envisagent de rejoindre l'équipe commune d'enquête, selon la Commission.  


L'Iran et les Etats-Unis jugent un accord proche

Une femme passe devant une fresque antiaméricaine peinte sur le mur de l'ancienne ambassade des États-Unis, aujourd'hui transformée en musée, à Téhéran, le 12 juin 2026. (Photo AP/Vahid Salemi).
Une femme passe devant une fresque antiaméricaine peinte sur le mur de l'ancienne ambassade des États-Unis, aujourd'hui transformée en musée, à Téhéran, le 12 juin 2026. (Photo AP/Vahid Salemi).
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  • L’Iran et les États-Unis se disent proches d’un accord pour mettre fin à plusieurs mois de tensions au Moyen-Orient
  • Des désaccords persistent sur le nucléaire iranien, les sanctions économiques et le dossier libanais

TEHERAN: L'Iran et le médiateur pakistanais ont affirmé vendredi qu'un accord avec les Etats-Unis était proche pour mettre fin à trois mois et demi de conflit au Moyen-Orient, un haut responsable américain affichant également un ton optimiste.

Après des semaines de négociations laborieuses et d'espoirs déçus à plusieurs reprises, est-on dans la dernière ligne droite? Les principaux protagonistes se disent confiants même si la version du texte donnée par les médias iraniens diffère significativement de celle avancée par Washington.

"Dès que les dernières étapes de nos négociations seront achevées, cet accord sera signé et annoncé", a indiqué le chef de la diplomatie iranienne Abbas Araghchi à la télévision d'Etat.

"Cela pourrait arriver dans les prochains jours. J'ai bon espoir", a-t-il déclaré.

Le ministre a affirmé que le projet d'accord prévoyait la levée du blocus américain des ports iraniens et une nouvelle gestion du détroit d'Ormuz.

Il a cependant accusé Israël de chercher des "prétextes" pour faire "dérailler" un éventuel accord avec Washington.

Même tonalité positive du côté du Premier ministre du Pakistan, principal négociateur dans le conflit. "La paix n'a jamais été aussi proche qu'aujourd'hui", selon Shehbaz Sharif.

- Signature "à distance" -

Et à Washington, un haut responsable a estimé à "80 à 85%" la probabilité d'un accord-cadre ouvrant une période de 60 jours de discussions techniques, mais "pas 100%". "La ligne d'arrivée n'est pas encore franchie", a-t-il averti, sous le couvert de l'anonymat.

La Suisse a déjà proposé d'accueillir une éventuelle signature, alors qu'un sommet du G7 en présence de Donald Trump doit commencer lundi dans la ville française d'Evian, près de Genève. Mais Téhéran a affirmé qu'une fois finalisé, le protocole d'accord serait signé "à distance".

Les marchés parient de leur côté sur une telle issue, avec un pétrole passé sous la barre des 90 dollars le baril.

Le président américain, qui a déjà annoncé 39 fois un accord imminent selon un décompte de CNN, peine à trouver une issue à cette guerre impopulaire, à l'approche des élections de mi-mandat de novembre et en plein Mondial de football co-organisé par les Etats-Unis.

Il s'est fendu vendredi d'un message furieux sur son réseau Truth Social: "Les termes (d'accord) que l'Iran a fait fuiter aux médias menteurs n'ont RIEN à voir avec les termes dont nous sommes convenus par écrit".

"Ce sont des gens qui n'ont pas d'honneur. Avec eux, il est impossible de négocier de bonne foi", a-t-il écrit aussi.

- Dilution de l'uranium -

L'agence de presse iranienne Mehr avait publié plus tôt ce qu'elle a présenté comme une ébauche de protocole en 14 points, avec des conditions telles que le maintien du contrôle sur le détroit d'Ormuz, le droit à l'enrichissement d'uranium, le déblocage rapide de 24 milliards de dollars de fonds iraniens gelés à l'étranger.

Washington a livré de son côté une toute autre version du texte.

Le compromis doit, selon le responsable américain, mener à la réouverture d'Ormuz, voie maritime stratégique pour le commerce mondial d'hydrocarbures.

Il doit aussi aboutir au "démantèlement" du programme nucléaire iranien et permettre aux Etats-Unis de récupérer l'uranium hautement enrichi, qui serait "détruit sur place" puis "sorti" du pays.

Mais Abbas Araghchi a préconisé vendredi une dilution sur le sol iranien de ses stocks d'uranium enrichi à 60%.

Diluer l'uranium à un taux inférieur à 5%, loin des 90% requis pour fabriquer la bombe nucléaire, permettrait d'éloigner considérablement la menace d'un enrichissement à des fins militaires.

Téhéran dément vouloir se doter de l'arme atomique, comme l'en accusent les Etats-Unis et Israël.

- Liban -

Enfin, sur la question des avoirs, "les Iraniens ne recevront pas d'argent et les fonds ne seront pas libérés simplement par une signature d'accord ou la participation à une réunion", a insisté sur X le vice-président américain JD Vance.

Ce point est central pour l'Iran, après des décennies de sanctions qui asphyxient son économie.

Le conflit, déclenché par des frappes américano-israéliennes le 28 février avant l'entrée en vigueur d'une trêve le 8 avril, a embrasé le Moyen-Orient, fait des milliers de morts, principalement en Iran et au Liban, et ébranlé l'économie mondiale.

Autre point d'achoppement majeur, le front libanais.

Selon Washington, l'accord en discussion avec l'Iran inclut bien le Liban, comme réclamé par Téhéran, alors que les Etats-Unis avaient toujours dit vouloir traiter ce dossier séparément.

Le Liban a été entraîné dans la guerre le 2 mars, quand le Hezbollah a visé le territoire israélien en soutien à l'Iran. Depuis, Israël pilonne le pays voisin, disant vouloir "éliminer" le mouvement chiite. Des frappes qui ont fait plus de 3.700 morts.


Erdogan et Netanyahu s'écharpent sur le Proche-Orient

Le président turc Recep Tayyip Erdogan a accusé Benjamin Netanyahu de « suivre la voie d’Hitler » jeudi, après que le dirigeant israélien a affirmé qu’il était un « dictateur antisémite » ayant commis un « génocide » contre les Kurdes. (AFP/archives)
Le président turc Recep Tayyip Erdogan a accusé Benjamin Netanyahu de « suivre la voie d’Hitler » jeudi, après que le dirigeant israélien a affirmé qu’il était un « dictateur antisémite » ayant commis un « génocide » contre les Kurdes. (AFP/archives)
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  • Recep Tayyip Erdogan a vivement accusé Benjamin Netanyahu de “marcher sur les pas d’Hitler”, dénonçant la politique israélienne à Gaza comme une “usine à souffrance” et un “réseau génocidaire”
  • Les échanges verbaux se sont durcis : Israël a répliqué en qualifiant Erdogan de “dictateur antisémite”, tandis que les tensions s’intensifient autour de Gaza, du Liban et de la sécurité régionale

ISTANBUL: Le président turc Recep Tayyip Erdogan a accusé jeudi le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu de "marcher sur les pas d'Hitler", les deux dirigeants se renvoyant le qualificatif de "génocidaire" par discours et communiqués interposés.

Affirmant qu'Israël s'est mué en une "usine à créer de la souffrance" se nourrissant "de sang et de larmes", le chef de l'Etat turc a à nouveau comparé M. Netanyahu à Adolf Hitler, lui prédisant "le même sort que celui des autres tyrans de l'histoire".

Mercredi, le président Erdogan, à couteaux tirés avec Benjamin Netanyahu depuis le déclenchement de la guerre à Gaza fin 2023, avait déjà déclaré que "la sécurité de la Turquie commence (...) à Alep, Damas et Beyrouth", estimant que le Premier ministre israélien et "sa clique criminelle" menacent également la Turquie.

"Nous ne tolérerons aucun fait accompli dans les pays frères et ne resterons pas les bras croisés face aux attaques", a-t-il ajouté face aux députés de son parti. En soulignant que l'armée israélienne "refuse de se retirer du Liban", où ses frappes ont fait quelque 3.700 morts depuis le déclenchement le 2 mars de sa nouvelle guerre contre le Hezbollah, selon les autorités locales.

Le bureau de Benjamin Netanyahu a rétorqué mercredi soir dans un communiqué en accusant "le dictateur antisémite Erdogan, auteur d'un génocide contre les Kurdes", de soutenir le Hamas et d'emprisonner ses opposants, jugeant qu'"il est bien le dernier à pouvoir donner des leçons de morale à Israël".

Revenant à la charge, Recep Tayyip Erdogan a dénoncé jeudi les méfaits à Gaza du "réseau génocidaire sioniste dirigé par Netanyahu".

"Ceux qui s'attaquent à notre région comme des requins assoiffés de sang devront un jour répondre de leurs actes", a-t-il conclu.


Médiation Etats-Unis/Iran : le Premier ministre du Pakistan affirme qu'un accord sur un texte de paix a été "atteint"

Le président américain Donald Trump a déclaré vendredi que les commentaires divulgués de l’Iran sur un accord avec les États-Unis ne correspondent pas à ce qui a été convenu par écrit. (Photo d’archive Reuters)
Le président américain Donald Trump a déclaré vendredi que les commentaires divulgués de l’Iran sur un accord avec les États-Unis ne correspondent pas à ce qui a été convenu par écrit. (Photo d’archive Reuters)
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  • Le Premier ministre pakistanais Shehbaz Sharif affirme qu’un accord sur le texte final d’un accord de paix entre les États-Unis et l’Iran aurait été atteint, le Pakistan jouant un rôle de médiation entre les deux parties
  • Malgré des tensions et des accusations de désinformation, l’Iran estime que la conclusion d’un accord avec les États-Unis n’a jamais été aussi proche, tandis que Donald Trump conteste des fuites et nie qu’un texte corresponde à ce qui a été convenu

ISLAMABAD: Le Premier ministre du Pakistan Shehbaz Sharif a déclaré vendredi qu'un accord avait été "atteint" sur le texte d'un accord de paix entre les Etats-Unis et l'Iran.

"Nous pouvons confirmer qu'un accord sur le texte final de l'accord de paix a été atteint et que le Pakistan maintenant travaille avec les deux parties pour finaliser les étapes suivantes", a écrit M. Sharif sur X.

"La paix n'a jamais été aussi proche qu'aujourd'hui", a-t-il dit.

L'Iran a lui-même affirmé vendredi qu'un accord avec les Etats-Unis n'avait "jamais été aussi proche", semblant vouloir calmer le jeu après un message furieux de Donald Trump accusant Téhéran de faire circuler un faux texte.

"Alors que le Pakistan déploie d'intenses efforts de médiation, nous avons pleinement conscience du fait qu'une campagne de désinformation incessante est menée par ceux qui veulent saboter l'accord de paix", a encore déclaré le ministre pakistanais.