Attentats de Paris: jusqu'à cinq ans de prison requis contre des complices en Belgique

Une photo prise le 19 avril 2022 montre une vue de la salle d'audience avant le début du procès de 14 complices présumés des attentats de 2015 à Paris au palais de justice Justitia, une antenne du Palais de justice installée dans les anciens bureaux de l'OTAN à Bruxelles. (Photo d'illustration, AFP)
Une photo prise le 19 avril 2022 montre une vue de la salle d'audience avant le début du procès de 14 complices présumés des attentats de 2015 à Paris au palais de justice Justitia, une antenne du Palais de justice installée dans les anciens bureaux de l'OTAN à Bruxelles. (Photo d'illustration, AFP)
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Publié le Vendredi 29 avril 2022

Attentats de Paris: jusqu'à cinq ans de prison requis contre des complices en Belgique

  • Au total, 14 complices présumés des commandos djihadistes à l'origine des attentats du 13 novembre 2015 qui ont fait 130 mort à Paris et Saint-Denis sont jugés depuis le 19 avril devant le tribunal de Bruxelles
  • Le procès bruxellois, dit « Paris bis», est prévu jusqu'au 20 mai. Le jugement, mis en délibéré, devrait être rendu le 30 juin au plus tard

BRUXELLES : Dénonçant une "banalisation du mal", le parquet a requis des peines allant jusqu'à cinq ans de prison vendredi à Bruxelles contre neuf prévenus, soupçonnés d'avoir apporté une aide aux auteurs des attentats djihadistes du 13 novembre 2015 à Paris.

Quatorze personnes au total sont jugées par le tribunal correctionnel de Bruxelles. Elles sont soupçonnées d'avoir "aidé le groupe au sens large mais n'ont pas aidé à préparer les attentats" directement, a précisé la procureure fédérale, Véronique Melot, qui doit achever ses réquisitions lundi.

L'un des prévenus est accusé d'avoir hébergé à Bruxelles Salah Abdeslam, seul membre encore en vie des commandos et actuellement jugé par la Cour d'assises spéciale de Paris. 

D'autres sont poursuivis pour avoir fourni de l'argent ou transporté des membres de la cellule djihadiste ayant préparé ces attaques revendiquées par le groupe Etat islamique (EI), qui ont fait 130 morts à Paris et Saint-Denis.

Ils sont pour la plupart originaires de Molenbeek, commune bruxelloise d'où venaient plusieurs protagonistes des attentats dont Salah Abdeslam.

A Bruxelles, deux hommes sont jugés par défaut, présumés morts en Syrie. Il s'agit de Sammy Djedou, dont la mort a été annoncée par le Pentagone en décembre 2016, et Youssef Bazarouj, un autre Belge soupçonné d'avoir été associé en Syrie à la cellule des opérations extérieures du groupe Etat islamique (EI). Il aurait aussi été tué en zone de guerre en 2017.

La représentante du ministère public a requis à l'encontre de Sammy Djedou, poursuivi comme "personne dirigeante d'un groupe terroriste", deux ans de prison, en complément d'une peine de 13 ans de prison prononcée contre lui par le tribunal de Bruxelles en juin 2021.

Elle a demandé une peine de cinq ans de prison contre Youssef Bazarouj, poursuivi pour "participation à une activité d'un groupe terroriste", comme peine complémentaire à celle de cinq ans décidée par le tribunal en février 2021.

Cet homme, qui avait rallié en 2014 la Syrie et l'EI, appartenait "à la cellule dirigée par Abdelhamid Abaaoud (le chef opérationnel des commandos des attentats) et Oussama Atar (commanditaire présumé des attentats)", a indiqué la magistrate.

Cache d'Abdeslam

Quatre ans de prison - avec sursis probatoire possible - ont été requis contre Abid Aberkane, cousin de Salah Abdeslam. Il est jugé pour avoir caché dans une cave, au domicile de sa mère à Molenbeek, le djihadiste français qui était alors en fuite après les attentats, pendant les jours précédant son arrestation le 18 mars 2016.

Ibrahim Abrini, frère de Mohamed Abrini - jugé en France pour avoir accompagné en région parisienne les djihadistes la veille des attentats -, est soupçonné d'avoir aidé son frère à se débarrasser des vêtements qu'il portait lors de son déplacement à Paris et qui contenaient des traces d'explosifs. Il est aussi accusé d'avoir envoyé des fonds à l'EI. La procureure fédérale a réclamé deux ans de prison avec sursis probatoire.

L'un des prévenus, Soufiane Al Aroub, absent jusque-là du procès qui a débuté le 19 avril, a finalement comparu vendredi.

Il est accusé d'avoir conduit Ahmed Dahmani - logisticien présumé de la cellule djihadiste ayant préparé les attentats - à l'aéroport d'Amsterdam-Schipol, pour qu'il s'envole vers la Turquie, juste après les attentats parisiens. Deux ans de prison ont été demandés contre lui.

La magistrate a aussi requis une peine de dix-huit mois avec sursis simple, deux peines de dix-huit mois avec possible sursis probatoire, et une peine d'un an à l'encontre de quatre autres prévenus.

La magistrate a souligné que le "soutien moral" apporté aux personnes souhaitant se rendre sur des zones de combat constituait "également une aide substantielle".

Elle s'est aussi dite "marquée" par "l'omission d'agir" coupable de certains, déplorant une "banalisation du mal", en citant la philosophe Hannah Arendt.

La procureure fédérale s'est indignée qu'une "série de citoyens ordinaires aient constaté que leurs amis proches adhéraient aux thèses mortifères de l'EI sans jamais les dissuader de professer de telles horreurs ou les dénoncer, et en continuant à les fréquenter assidûment".

Ce procès bruxellois, dit "Paris bis", est prévu jusqu'au 20 mai. Le jugement, mis en délibéré, devrait être rendu le 30 juin au plus tard.

 


Proportionnelle: Bayrou consulte mais les avis divergent

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  • Le Premier ministre recevra chacun des chefs de partis et des présidents de groupes parlementaires représentés à l'Assemblée nationale, suivant un ordre lié à leur importance numérique
  • François Bayrou défend un scrutin à la proportionnelle intégrale, dans tous les départements, pour les élections législatives, alors que depuis l'instauration de la Ve République, les députés sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours

PARIS: François Bayrou entame mercredi avec le Rassemblement national une série de consultations des forces politiques sur la proportionnelle, que lui-même réclame depuis longtemps mais sur laquelle les désaccords restent nombreux.

Le Premier ministre recevra chacun des chefs de partis et des présidents de groupes parlementaires représentés à l'Assemblée nationale, suivant un ordre lié à leur importance numérique.

La cheffe de file des députés RN Marine Le Pen, qui forment le groupe le plus important à l'Assemblée, et le président du parti à la flamme Jordan Bardella seront ainsi reçus en premier à 10H00.

Suivra un entretien jeudi 1er mai à 17H00 avec le président du groupe macroniste et du parti Renaissance Gabriel Attal. Il sera accompagné par le député Pierre Cazeneuve, qui a mené une analyse comparative des différents modes de scrutin.

François Bayrou défend un scrutin à la proportionnelle intégrale, dans tous les départements, pour les élections législatives, alors que depuis l'instauration de la Ve République - à l'exception des législatives de 1986 -, les députés sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours.

Le RN réclame lui aussi la proportionnelle, mais avec une prime majoritaire pour la liste arrivée en tête. "La tripolarisation de la vie politique entraîne une absence de majorité", a soutenu mardi Mme Le Pen, qui "n'imagine pas que le Premier ministre (...) puisse reculer sur ce sujet".

"Moins pire" 

En discutant de cette revendication commune avec le RN, François Bayrou espère sans doute faire baisser la tension avec l'extrême droite, qui fait planer la menace d'une motion de censure contre son gouvernement.

Le RN dénonce l'absence de perspectives législatives sur la proportionnelle, sur l'immigration ainsi que sur la feuille de route énergétique (programmation pluriannuelle de l'énergie, PPE). François Bayrou l'a à cet égard ménagé lundi en reportant la date de publication d'un décret sur la PPE.

Mais le Premier ministre n'est pas assuré d'avoir cette fois le soutien des macronistes, traversés par moult "interrogations", selon Pierre Cazeneuve.

En 2018, le président Emmanuel Macron avait souhaité l'instauration d'un système mixte avec 15% des députés élus à la proportionnelle, puis la réforme avait été abandonnée.

Or les députés Renaissance considèrent désormais que le mode de scrutin actuel est "le moins pire", car la "distorsion" entre le nombre de voix et le nombre de députés "n'existe plus" dans l'Assemblée actuelle, et ce changement n'est "pas forcément une priorité" pour les Français au vu du nouveau contexte international, a expliqué M. Cazeneuve lors d'un point presse.

Cumul des mandats 

Gabriel Attal et Pierre Cazeneuve entendent jeudi élargir le débat à la question de "l'efficacité de l'action publique", en reparlant de la réduction du nombre de parlementaires et de la "simplification du millefeuille administratif".

Mais ils jugent "délétère" de proposer la proportionnelle en échange du cumul des mandats, soutenu avec force par François Bayrou.

Le président du parti Horizons Edouard Philippe défend pour sa part le scrutin majoritaire, qui "impose un lien entre un député et les électeurs d'un territoire". Il pourrait soutenir la proportionnelle "si était rétablie la possibilité de cumuler un mandat exécutif local et le mandat parlementaire".

Les indépendants du groupe Liot sont "plutôt largement très défavorables" à réformer le mode de scrutin, selon son président Laurent Panifous.

A droite, Les Républicains (LR) y sont fermement opposés, comme l'a rappelé Laurent Wauquiez.

"La proportionnelle aboutira à ce qu'on va institutionnaliser le chaos politique qu'on connaît en ce moment", a tonné le patron de la droite dimanche, avant de critiquer mardi la "hiérarchie des priorités" du gouvernement dans un pays "qui est ruiné" et "où il y a une telle explosion de l'insécurité et de l'immigration", au vu des "menaces" sur le plan international.

Le gouvernement souhaite pouvoir légiférer à ce sujet "avant la fin de la session parlementaire si le débat est mûr", a précisé mercredi sa porte-parole LR Sophie Primas.

D'autres partis, notamment à gauche, souhaitent une évolution du mode de scrutin.

Mais le PS est divisé. L'ancien président François Hollande est pour, tandis que son Premier secrétaire Olivier Faure est contre à titre personnel.

Le député PS Emmanuel Grégoire a rappelé mardi que "derrière ce mot un peu vague de proportionnelle, se cache une subtilité immense, immense, de déclinaisons pratiques".


Assemblée: la gauche s'insurge contre le refus d'une minute de silence pour la victime de la mosquée du Gard

La députée de La France Insoumise - Nouveau Front Populaire et présidente de la commission parlementaire des affaires économiques, Aurélie Trouve, s'exprime lors d'une déclaration du gouvernement et d'un débat parlementaire sur la souveraineté énergétique de la France à l'Assemblée nationale française, à Paris, le 28 avril 2025. (AFP)
La députée de La France Insoumise - Nouveau Front Populaire et présidente de la commission parlementaire des affaires économiques, Aurélie Trouve, s'exprime lors d'une déclaration du gouvernement et d'un débat parlementaire sur la souveraineté énergétique de la France à l'Assemblée nationale française, à Paris, le 28 avril 2025. (AFP)
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  • La gauche s'est insurgée mardi contre l'absence de minute de silence à l'Assemblée nationale en hommage à Aboubakar Cissé, tué de plusieurs dizaines de coups de couteau vendredi dans une mosquée du Gard
  • Le parti de gauche a annoncé avoir essuyé un refus de Mme Braun-Pivet au motif qu'il "n'y a pas de minute de silence pour des cas individuels", a rapporté Aurélie Trouvé, députée LFI

PARIS: La gauche s'est insurgée mardi contre l'absence de minute de silence à l'Assemblée nationale en hommage à Aboubakar Cissé, tué de plusieurs dizaines de coups de couteau vendredi dans une mosquée du Gard.

La France insoumise, qui appelle à une "mobilisation nationale contre l'islamophobie" le dimanche 11 mai, a demandé à la présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, qu'une minute de silence soit observée mardi en ouverture de la séance des questions au gouvernement.

Le parti de gauche a toutefois annoncé avoir essuyé un refus de Mme Braun-Pivet au motif qu'il "n'y a pas de minute de silence pour des cas individuels", a rapporté Aurélie Trouvé, députée LFI (Seine-Saint-Denis).

La question a été soulevée en conférence des présidents, mais n'a pas recueilli de majorité de voix selon une source parlementaire, qui souligne que cette instance a décidé fin janvier "de ne plus faire de minutes de silence pour des cas individuels".

"On n'est pas sur un cas individuel, on est sur un meurtre islamophobe, sur un climat islamophobe dans le pays, et ne pas rendre hommage à Aboubakar Cissé est une très grave faute politique", a déploré le député LFI Thomas Portes.

Le premier secrétaire du Parti socialiste, Olivier Faure, s'est dit sur X "scandalisé par le refus de Yaël Braun-Pivet d'accorder une minute de silence en hommage à Aboubakar Cissé". "Cet hommage républicain doit être rendu dans l'hémicycle", a abondé sur le même réseau social le patron des députés PS Boris Vallaud.

Benjamin Lucas, porte-parole du groupe écologiste, a lui-aussi regretté l'absence de cette minute de silence qui "aurait été un bon signal" envers "nos compatriotes musulmans qui sont insultés, injuriés en permanence".

Une décision également "vivement regrettée" par Stéphane Peu, chef du groupe communiste à l'Assemblée nationale. Son groupe posera mardi après-midi une question au gouvernement sur le meurtre d'Aboubakar Cissé.

Réunis autour de membres de la famille d'Aboubakar Cissé, mardi à l'Assemblée nationale, plusieurs leaders de gauche dont Olivier Faure et l'écologiste Marine Tondelier, ont insisté pour que cette minute de silence puisse avoir lieu.


Le procès d'un ex-rebelle syrien pour complicité de crimes de guerre s'est ouvert à Paris

Il s'agit du deuxième procès qui se tient en France concernant les crimes commis en Syrie, après un premier tenu par défaut en mai 2024 visant de hauts dignitaires du régime syrien, condamnés pour la disparition forcée et la mort de deux Franco-Syriens. (AFP)
Il s'agit du deuxième procès qui se tient en France concernant les crimes commis en Syrie, après un premier tenu par défaut en mai 2024 visant de hauts dignitaires du régime syrien, condamnés pour la disparition forcée et la mort de deux Franco-Syriens. (AFP)
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  • Cet ancien membre de Jaysh al-Islam (JAI, Armée de l'islam), âgé aujourd'hui de 36 ans, conteste les accusations, affirmant n'avoir eu qu'un "rôle limité" dans ce groupe prônant la charia et qui combattait le régime syrien
  • Placé en détention provisoire depuis janvier 2020, il comparaît pour complicité de crimes de guerre et entente en vue de la préparation de crimes de guerre. Il est notamment soupçonné d'avoir aidé à enrôler des enfants ou des adolescents

PARIS: Le procès d'un ex-rebelle salafiste, Majdi Nema, pour complicité de crimes de guerre commis entre 2013 et 2016 en Syrie, s'est ouvert mardi devant la cour d'assises de Paris, qui peut le juger en vertu du principe de la compétence universelle de la justice française.

Cet ancien membre de Jaysh al-Islam (JAI, Armée de l'islam), âgé aujourd'hui de 36 ans, conteste les accusations, affirmant n'avoir eu qu'un "rôle limité" dans ce groupe prônant la charia et qui combattait le régime syrien.

Placé en détention provisoire depuis janvier 2020, il comparaît pour complicité de crimes de guerre et entente en vue de la préparation de crimes de guerre. Il est notamment soupçonné d'avoir aidé à enrôler des enfants ou des adolescents dans les rangs des "Lionceaux de l'islam" et à les former à l'action armée.

Pour ces faits, il encourt 20 ans de réclusion criminelle.

Echanges tendus 

Avant même l'ouverture des débats, les échanges ont été tendus entre les avocats de la défense, Mes Romain Ruiz et Raphaël Kempf, et le président de la cour d'assises, Jean-Marc Lavergne, ce dernier ayant refusé que l'accusé s'exprime en anglais, et exigé qu'il s'exprime dans sa langue maternelle, l'arabe.

Une injonction ignorée par Majdi Nema. Appelé à décliner son identité, l'accusé à la forte corpulence et aux rares cheveux coiffés en catogan, a répondu en anglais. "Il n'y a aucune preuve des faits qu'on me reproche", a-t-il déclaré d'emblée, qualifiant l'affaire de "purement politique".

Il s'agit du deuxième procès qui se tient en France concernant les crimes commis en Syrie, après un premier tenu par défaut en mai 2024 visant de hauts dignitaires du régime syrien, condamnés pour la disparition forcée et la mort de deux Franco-Syriens.

Ex-officier de l'armée syrienne, Majdi Nema avait fait défection en novembre 2012 pour rejoindre Zahran Alloush, fondateur et commandant en chef de Liwa al-Islam, devenu JAI en 2013. Ce groupe avait pris dès 2011 le contrôle de la Ghouta orientale, au nord-est de Damas, et est aujourd'hui soupçonné d'être impliqué dans la commission de crimes de guerre commis notamment au préjudice de la population civile.

Connu sous le nom de guerre d'Islam Alloush, il affirme avoir quitté la Ghouta orientale fin mai 2013 pour rejoindre la Turquie, d'où il agissait comme porte-parole de JAI, ce qui prouverait qu'il n'a pu commettre les crimes reprochés. Il dit avoir quitté le groupe en 2016.

En novembre 2019, il était arrivé en France pour suivre comme étudiant un cycle de conférences à l'Institut de recherche sur le monde arabe et musulman de l'université Aix-Marseille.

Compétence contestée 

Alors qu'une plainte avait été déposée en France contre JAI quelques mois auparavant, il avait été interpellé en janvier 2020 et mis en examen par un juge du pôle crimes contre l'humanité du tribunal de Paris.

Au terme de la procédure, il avait aussi été renvoyé devant les assises pour complicité de disparitions forcées. Il était mis en cause, en tant que membre de JAI, dans l'enlèvement le 9 décembre 2013 de quatre militants des droits humains, dont l'avocate et journaliste syrienne Razan Zeitouneh, jamais retrouvés.

Mais la cour d'appel de Paris a annulé ces poursuites en novembre 2023 pour des raisons procédurales, même si elle affirmait dans son arrêt que "Jaysh al-Islam doit être considéré comme responsable de la disparition" des quatre activistes. Ce qui avait été ensuite validé par la Cour de cassation.

Pendant l'instruction, la défense de Majdi Nema a contesté le principe de la compétence universelle de la justice française, qui lui permet de juger un étranger pour des crimes contre l'humanité ou des crimes de guerre commis à l'étranger contre des étrangers, mais la Cour de cassation a rejeté son pourvoi.

Avant le procès, les avocats de l'accusé ont souligné que la chute en décembre 2024 du régime de Bachar al-Assad ouvrait de nouvelles perspectives et posait la "question de la légitimité" de ce procès.

Pour Me Marc Bailly, avocat de plusieurs parties civiles dans ce dossier, "en l'état actuel, il est impossible de faire un procès en Syrie pour ces crimes".

Verdict prévu le 27 mai.