Mali: l'organe législatif entame des consultations sur une nouvelle loi électorale

Le président du Conseil national de transition, Malick Diaw, observe une minute de silence avec les membres du conseil lors d'une réunion pour voter une charte révisée à Bamako le 21 février 2022 (Photo, AFP).
Le président du Conseil national de transition, Malick Diaw, observe une minute de silence avec les membres du conseil lors d'une réunion pour voter une charte révisée à Bamako le 21 février 2022 (Photo, AFP).
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Publié le Mardi 10 mai 2022

Mali: l'organe législatif entame des consultations sur une nouvelle loi électorale

  • Le projet de loi gouvernemental a été déposé le 6 décembre 2021 au Conseil national de transition (CNT) malien, contrôlé par les militaires, qui tient lieu de Parlement
  • Le nouveau texte crée une Autorité indépendante de gestion des élections (AIGE)

BAMAKO: L'organe législatif nommé par les autorités maliennes, dominées par les militaires, a entamé depuis quelques jours des consultations en vue d'une nouvelle loi électorale, a-t-on appris mardi auprès de l'institution, alors qu'une date pour des élections reste un point d'achoppement crucial entre la junte et les Etats ouest-africains.

Ces Etats ouest-africains ont pris le 9 janvier une série de mesures économiques et diplomatiques vigoureuses à l'encontre du Mali pour sanctionner l'intention de la junte de se maintenir au pouvoir encore plusieurs années, après deux putschs en août 2020 puis en mai 2021.

La junte a opté pour une transition de deux ans alors que la Communauté économique des Etats d'Afrique de l'Ouest (Cédéao) demande à Bamako d'organiser des élections en 16 mois maximum.

Le projet de loi gouvernemental a été déposé le 6 décembre 2021 au Conseil national de transition (CNT) malien, contrôlé par les militaires, qui tient lieu de Parlement.

"Nous avons commencé les (consultations) sur le projet de la nouvelle loi électorale. La commission loi du CNT va donner la parole à toutes les sensibilités politiques et sociales de notre pays", a affirmé mardi à l'AFP le président de la Commission des lois du CNT, Souleymane Dé.

"Le but est d'avoir une loi consensuelle pour sortir le pays des crises récurrentes liées à la mauvaise organisation des élections. C'est après les (consultations) qui peuvent prendre le reste du mois de mai que les membres du CNT vont se prononcer sur la loi, avant son adoption ou son rejet au cours d'une plénière", a dit M. Dé.

Cette nouvelle loi électorale est actuellement soumise aux acteurs politiques et de la société civile. Plusieurs ex-hauts responsables gouvernementaux et administratifs ont été auditionnés depuis vendredi, selon M. Dé.

Le nouveau texte crée une Autorité indépendante de gestion des élections (AIGE). 

"Tout membre des forces armées ou de sécurité qui désire être candidat aux fonctions de président de la République doit démissionner ou demander son départ à la retraite au moins six mois avant la fin du mandat en cours du président de la République", selon le projet de loi.

Le Mali est le théâtre depuis 2012 d'opérations de groupes jihadistes liés à Al-Qaïda et à l'organisation Etat islamique, ainsi qu'à des violences de toutes sortes perpétrées par des milices autoproclamées d'autodéfense et des bandits. Les forces régulières sont elles-mêmes accusées d'exactions.

Ces violences, parties du nord en 2012, se sont propagées au centre, puis au Burkina Faso et au Niger voisins. Elles ont fait des milliers de morts civils et militaires ainsi que des centaines de milliers de déplacés, malgré le déploiement de forces onusiennes, françaises et africaine.

Trente-deux femmes d'un village dans la région de Djenné (centre, région actuellement un des foyers de la crise sahélienne) ont été brièvement enlevées vendredi par un groupe de jihadistes, a indiqué mardi à des journalistes la ministre malienne de la Famille, Founè Coulibaly. 

Selon la ministre, deux groupes de femmes (l'un collectant du bois de chauffe et l'autre participant à une pêche collective) ont été enlevés.                            

Alerté sur cet incident, un groupe de chasseurs traditionnels locaux est alors parti à leur recherche. Après des échanges de tirs, les jihadistes ont pris la fuite et relâché ces femmes, a rapporté la ministre. 

La Commission nationale des droits de l'Homme (CNDH) du Mali a exprimé dans un communiqué "sa vive préoccupation face à ces graves abus des droits humains", rappelant l'obligation de l'Etat de "faire respecter les droits fondamentaux" des Maliens, et "singulièrement" ceux des femmes en période de conflit. 


Vance lance un avertissement aux critiques de Trump en Israël

JD Vance s'en est pris jeudi aux responsables israéliens qui critiquent Donald Trump et sa stratégie en Iran, en leur demandant d'"ouvrir les yeux" tout en rappelant la dépendance du pays au soutien militaire de Washington. (AFP)
JD Vance s'en est pris jeudi aux responsables israéliens qui critiquent Donald Trump et sa stratégie en Iran, en leur demandant d'"ouvrir les yeux" tout en rappelant la dépendance du pays au soutien militaire de Washington. (AFP)
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  • "Si j'étais au gouvernement israélien, peut-être que je n'attaquerais pas le seul allié puissant qui me reste sur la planète" a-t-il averti
  • "Le problème d'Israël ce n'est pas Donald Trump, et ceux qui en Israël pensent que le président des Etats-Unis est leur plus gros problème doivent ouvrir les yeux et prendre conscience de la réalité", a conclu le vice-président

WASHINGTON: JD Vance s'en est pris jeudi aux responsables israéliens qui critiquent Donald Trump et sa stratégie en Iran, en leur demandant d'"ouvrir les yeux" tout en rappelant la dépendance du pays au soutien militaire de Washington.

"Ce que je veux dire, et cela me dérange, c'est qu'il y a des gens dans le gouvernement de Bibi (le surnom du Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, ndlr) qui se sont exprimés pour attaquer l'accord et qui d'une certaine manière ont attaqué le président des Etats-Unis très personnellement", a dit le vice-président américain pendant une conférence de presse.

"Mon message pour eux est double. D'abord, Donald J. Trump est le seul chef d'Etat dans le monde entier qui est compréhensif envers Israël aujourd'hui, et il se trouve être le chef d'Etat de la première puissance mondiale", a poursuivi JD Vance.

"Si j'étais au gouvernement israélien, peut-être que je n'attaquerais pas le seul allié puissant qui me reste sur la planète" a-t-il averti.

"Le second message que je voudrais lancer à certains de ces ministres qui attaquent le président des Etats-Unis - Bibi, et c'est tout à son honneur, n'a pas pris cette voie - c'est que ces trois derniers mois, deux tiers des armes défensives qui ont protégé votre pays ont été fabriquées par des mains américaines et payées par les contribuables américains", a ajouté JD Vance.

"Le problème d'Israël ce n'est pas Donald Trump, et ceux qui en Israël pensent que le président des Etats-Unis est leur plus gros problème doivent ouvrir les yeux et prendre conscience de la réalité", a conclu le vice-président.


Trump veut soumettre l'accord avec l'Iran au Congrès

 Donald Trump a dit mardi vouloir soumettre l'accord avec l'Iran au Congrès américain, et promis par ailleurs d'en donner lecture à la virgule près à la presse. (AFP)
Donald Trump a dit mardi vouloir soumettre l'accord avec l'Iran au Congrès américain, et promis par ailleurs d'en donner lecture à la virgule près à la presse. (AFP)
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  • "Je n'ai jamais pensé à l'envoyer" au Parlement, a déclaré le président américain, interrogé à ce sujet en marge du sommet du G7 à Evian
  • "Mais je vais l'envoyer au Congrès. J'aime cette idée", a-t-il dit pendant un échange avec la presse

EVIAN: Donald Trump a dit mardi vouloir soumettre l'accord avec l'Iran au Congrès américain, et promis par ailleurs d'en donner lecture à la virgule près à la presse.

"Je n'ai jamais pensé à l'envoyer" au Parlement, a déclaré le président américain, interrogé à ce sujet en marge du sommet du G7 à Evian. "Mais je vais l'envoyer au Congrès. J'aime cette idée", a-t-il dit pendant un échange avec la presse.

Interrogé sur le texte de l'accord avec l'Iran, déjà signé électroniquement et qui fera l'objet d'une cérémonie de signature vendredi à Genève, Donald Trump a promis à nouveau de le rendre public.

"Je ne vais pas seulement le publier, je vais sûrement donner une conférence de presse et vous le lire à la virgule près pour être sûr que la presse le couvre correctement", a lancé le dirigeant républicain.

Il avait déjà indiqué vouloir attendre après la cérémonie de signature vendredi pour publier le texte.


Les principaux points de l'accord Iran-Etats-Unis

Les Etats-Unis commenceront "immédiatement" à lever leur blocus des ports iraniens qu'ils avaient mis en place le 13 avril, et y mettront complètement fin dans un délai de 30 jours. (AFP)
Les Etats-Unis commenceront "immédiatement" à lever leur blocus des ports iraniens qu'ils avaient mis en place le 13 avril, et y mettront complètement fin dans un délai de 30 jours. (AFP)
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  • Les Etats-Unis, l'Iran et leurs alliés respectifs "déclarent la cessation immédiate et permanente des opérations militaires sur tous les fronts, y compris au Liban"
  • Ils s'engagent "à ne pas initier de guerre ou d'opération militaire l'un contre l'autre et à s'abstenir de la menace ou de l'usage de la force l'un contre l'autre, tout en garantissant l'intégrité territoriale et la souveraineté du Liban"

TEHERAN: Voici les principaux points du protocole d'accord signé entre les Etats-Unis et l'Iran pour mettre fin à la guerre au Moyen-orient, dont le contenu a été rendu public par Washington et Téhéran:

Cessation permanente des hostilités 

Les Etats-Unis, l'Iran et leurs alliés respectifs "déclarent la cessation immédiate et permanente des opérations militaires sur tous les fronts, y compris au Liban".

Ils s'engagent "à ne pas initier de guerre ou d'opération militaire l'un contre l'autre et à s'abstenir de la menace ou de l'usage de la force l'un contre l'autre, tout en garantissant l'intégrité territoriale et la souveraineté du Liban".

Accord final sous 60 jours 

L'Iran et les Etats-Unis "s'engagent à négocier et à conclure l'accord final dans un délai maximum de 60 jours, extensible d'un commun accord".

Levée du blocus naval américain 

Les Etats-Unis commenceront "immédiatement" à lever leur blocus des ports iraniens qu'ils avaient mis en place le 13 avril, et y mettront complètement fin dans un délai de 30 jours.

Les Etats-Unis s'engagent en outre "à retirer leurs forces des abords de la République islamique d'Iran dans les 30 jours suivant l'accord final".

Réouverture du détroit d'Ormuz 

L'Iran s'engage à "assurer la sécurité du passage des navires commerciaux, sans frais pendant 60 jours uniquement, du golfe Persique vers la mer d'Oman, et inversement. Le trafic des navires commerciaux commencera immédiatement" et sera pleinement rétabli dans un délai de 30 jours, une fois le détroit d'Ormuz déminé.

Plan de 300 milliards de dollars pour l'Iran 

Les Etats-Unis et leurs partenaires régionaux élaboreront un plan "d'un montant d'au moins 300 milliards de dollars, destiné à la reconstruction et au développement économique" de l'Iran.

Levée des sanctions 

Les Etats-Unis "s'engagent à mettre fin à tous les types de sanctions" unilatérales et internationales contre l'Iran, selon un calendrier qui sera convenu dans l'accord final.

En attendant, les Etats-Unis "s'engagent à rendre pleinement disponibles et utilisables les fonds et avoirs de la République islamique d'Iran gelés ou soumis à des restrictions dès la mise en œuvre du présent protocole d'accord".

De façon immédiate et jusqu'à la levée des sanctions, le département du Trésor américain délivrera "des dérogations pour l'exportation de pétrole brut iranien, de produits pétroliers et dérivés, ainsi que pour tous les services associés, y compris les transactions bancaires, les assurances, le transport, etc".

Nucléaire 

L'Iran réaffirme qu'il "ne se procurera ni ne développera d'armes nucléaires".

Le sort de l'uranium enrichi accumulé par l'Iran sera réglé "selon un mécanisme qui sera convenu mutuellement (...) la méthodologie a minima consistant en une méthode de dilution sur place sous la supervision de l'AIEA" (Agence internationale de l'énergie atomique).

En attendant cet accord final, l'Iran "maintiendra le statu quo actuel de son programme nucléaire", et les Etats-Unis "n'imposeront aucune nouvelle sanction et ne déploieront pas de forces supplémentaires dans la région".

Signature 

Selon le Premier ministre pakistanais Shehbaz Sharif, dont la médiation a été cruciale, l'accord a été signé électroniquement et à distance jeudi, heure d'Islamabad, par les présidents iranien Massoud Pezeshkian et américain Donald Trump.

Une cérémonie de signature est confirmée vendredi en Suisse "pour commémorer cet événement marquant et donner le coup d'envoi des discussions techniques".

Résolution de l'ONU 

L'accord final sera entériné par une résolution contraignante du Conseil de sécurité de l'ONU.