Au procès de la catastrophe de Brétigny, un rapport qui accable la SNCF

L'ancien PDG de la SNCF, Guillaume Pepy, devant la salle d'audience du procès lié à l'accident de train à la gare de Brétigny-sur-Orge en 2013 (Photo, AFP).
L'ancien PDG de la SNCF, Guillaume Pepy, devant la salle d'audience du procès lié à l'accident de train à la gare de Brétigny-sur-Orge en 2013 (Photo, AFP).
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Publié le Vendredi 13 mai 2022

Au procès de la catastrophe de Brétigny, un rapport qui accable la SNCF

  • Selon cette expertise, réalisée par le cabinet Aptéis le déraillement est avant tout le résultat d'un dysfonctionnement organisationnel
  • L'avocat du syndicat Sud-Rail met en cause la conséquence des contraintes budgétaires qui auraient causé le vieillissement du réseau ferré

EVRY: Défauts d'organisation ou de maintenance et baisses d'effectifs: le tribunal d'Evry a débattu jeudi d'un rapport qui accable la SNCF et incrimine la "banalisation du risque" qui aurait conduit à la catastrophe ferroviaire de Brétigny-sur-Orge en 2013.

Selon cette expertise, réalisée par le cabinet Aptéis à la demande du comité d'hygiène et de sécurité (CHSCT) de l'établissement sud-ouest francilien de la SNCF, le déraillement "est avant tout le résultat d'un dysfonctionnement organisationnel". 

Le cabinet, cité devant le tribunal par l'avocat du syndicat Sud-Rail, partie civile, rappelle que le "retard de maintenance" général du réseau ferré vieillissant est la conséquence des contraintes budgétaires. 

L'expertise de 300 pages est vivement critiquée par la défense de la SNCF: "le rapport Aptéis n'apporte aucun élément technique et scientifique nouveau de nature à expliquer l'accident. Ce n'est d'ailleurs ni l'objet, ni son champ de compétence", avait répondu Me Emmanuel Marsigny, dans des observations transmises pendant l'instruction.

La SNCF (héritière pénalement de SNCF Infra, chargée de la maintenance), le gestionnaire de voies SNCF Réseau (ex-Réseau Ferré de France) et un ancien cadre cheminot sont jugés depuis la semaine dernière pour "homicides involontaires" et "blessures involontaires".

Les deux sociétés encourent jusqu'à 225.000 euros d'amende. 

Le 12 juillet 2013, le retournement d'une éclisse en acier - une sorte de grosse agrafe joignant deux rails - a fait dérailler un train en gare de Brétigny-sur-Orge (Essonne).

Entendu jeudi par le tribunal, un des rédacteur du rapport Aptéis, Nicolas Spire, sociologue du travail, a longuement décrit son travail, fruit de l'audition d'une centaine d'agents.

"Comment l'accident a pu survenir ? L'esprit de notre travail n'est pas de chercher les responsables, nous ne sommes pas sur le terrain judiciaire", dit-il à la barre.

M. Spire s'est notamment appuyé sur le rapport Rivier paru en 2005 et en 2012 sur l'état du réseau en France, réalisé par l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne, dont les travaux font autorité en matière ferroviaire.

Tout était maîtrisé

Selon le sociologue, la restriction des moyens cumulée à un "manque de vision à long terme" et à la "poursuite des recherches économiques" va "engendrer une dégradation durable" de ce réseau.

Souhaitant élever la productivité, la SNCF a "augmenté le travail de nuit", ainsi "le volume d'activité ne décroit pas mais les effectifs baissent", affirme M. Spire.

"Les voies sont insuffisamment renouvelées, donc plus dures à maintenir", enchaîne-t-il en incriminant une "banalisation du risque" et du "travail dans l'urgence", une inquiétante "réduction de l'effectif compétent" et un "dysfonctionnement organisationnel", notamment dans l'entretien des voies.

Pour l'expert, la baisse du nombre d'agents de surveillance des voies en Ile-de-France et dans la zone de Brétigny "semble y avoir été plus importante qu'ailleurs" en France.

Cette baisse a eu des conséquences "sur les conditions d'organisation de la maintenance", la "pénibilité" et "la sécurité" des agents lors des opérations de maintenance, souligne l'expert. "On préfère sous-traiter qu'engager des agents, dans un contexte d'un besoin de maintenance qui augmente".

Or, "soit on maintient le réseau pour tenir la qualité, soit il se dégrade, et le vieillissement devient ainsi dégradations, assurément", affirme Nicolas Spire.

Le rapport relève également que l'usure de l'éclisse avait été repérée depuis plusieurs années et son renouvellement demandé dès 2007, et rappelé en 2011. Mais son remplacement n'avait été programmé que pour 2016.

Selon M. Spire, d'autres facteurs ont provoqué l'accident, comme la maintenance difficile et technique des appareils de voie, la vitesse de circulation des trains et les risques sous estimés de la vitesse.

"Aucun renoncement n'a touché la substance des voies et n'a affecté la zone de Brétigny, en ce qui concerne les voies principales", lui répond à la barre Alain Autruffe, représentant légal de la SNCF. Il y avait une "attention plus soutenue" de la maintenance sur ce secteur et "tout était maîtrisé et conforme aux référentiels", assure-t-il.

Les juges d'instruction, qui ont renvoyé la SNCF devant le tribunal, reprochent à la SNCF "des défaillances "dans l'organisation, le contrôle et la réalisation des opérations de maintenance".


Lecornu ferait un "bon candidat" en 2027 pour 30% des Français (sondage)

Le Premier ministre Sébastien Lecornu lors de la cérémonie marquant le retour des athlètes français des JO d’hiver Milano Cortina 2026, à Albertville, le 23 février 2026, à l’arrivée du drapeau olympique pour les JO 2030. (AFP)
Le Premier ministre Sébastien Lecornu lors de la cérémonie marquant le retour des athlètes français des JO d’hiver Milano Cortina 2026, à Albertville, le 23 février 2026, à l’arrivée du drapeau olympique pour les JO 2030. (AFP)
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  • Selon un sondage Odoxa pour Le Figaro, Sébastien Lecornu serait un « bon candidat » du bloc central en 2027 pour 30% des Français, derrière Édouard Philippe (39%) mais proche de Gabriel Attal (33%) et Gérald Darmanin (28%)
  • Jugé plus humble et compétent qu’Emmanuel Macron, Lecornu souffre toutefois d’une image « d’exécutant » (72% des sondés), tandis qu’Édouard Philippe reste favori, sous réserve des municipales au Havre

PARIS: Le Premier ministre Sébastien Lecornu ferait un "bon candidat" du bloc central à la présidentielle de 2027 pour 30% des Français, à l'image de Gabriel Attal(33%) et Gérald Darmanin (28%) mais loin derrière Edouard Philippe (39%), selon un sondage Odoxa pour Le Figaro paru jeudi.

Le chef du gouvernement, dont la popularité (34%) est supérieure de 13 points à celle d'Emmanuel Macron, est jugé plus humble (+33 points), plus proche des préoccupations des Français (+18) et plus compétent (+17) que le chef de l'Etat, mais aussi moins dynamique (-9).

"Pour renforcer sa stature, il devra peut-être se détacher de son image de simple collaborateur du Président", 72% des Français le qualifiant "d’exécutant", relève encore l'institut.

Sur les réseaux sociaux, les messages sur Emmanuel Macron restent très négatifs alors que la fidélité du "moine soldat" Lecornu est présentée comme une qualité rare, poursuit l'étude.

Edouard Philippe, maire du Havre et premier chef de gouvernement d'Emmanuel Macron, reste le meilleur candidat pour le bloc central, à condition de ne pas perdre les municipales de mars, "une défaite qui pourrait ternir son leadership", poursuit Odoxa.

Un sondage Opinionway publié mercredi le donne pour la première fois perdant dans sa ville contre Jean-Paul Lecoq (PCF) en cas de maintien du candidat RN-UDR au second tour du scrutin.

L'enquête a été réalisée en ligne les 25 et 26 février auprès d’un échantillon de 1.005 Français représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus, selon la méthode des quotas. Marge d'erreur comprise entre 1,4 et 3,1 points.


Gouvernement: quatre nouveaux entrants dont Catherine Pégard à la Culture

Le gouvernement compte désormais 36 membres. (AFP)
Le gouvernement compte désormais 36 membres. (AFP)
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  • Ces annonces complètent le mini-remaniement du gouvernement de Sébastien Lecornu provoqué par le départ attendu de Rachida Dati et Charlotte Parmentier-Lecocq, et celui d'Amélie de Montchalin
  • Une députée qui était pressentie pour la Fonction publique s'est désistée à la dernière minute car son suppléant à l'Assemblée a refusé de siéger pour la remplacer, pour des raisons de cumul des mandats

PARIS: Quatre nouveaux ministres font leur entrée au gouvernement, dont Catherine Pégard, conseillère d'Emmanuel Macron, à la Culture en remplacement de Rachida Dati partie pour faire campagne pour la mairie de Paris, a annoncé jeudi l'Elysée dans un communiqué.

Conseillère culture de Nicolas Sarkozy à l'Elysée, puis à la tête du château de Versailles avant de revenir au palais présidentiel auprès d'Emmanuel Macron, cette ancienne journaliste de 71 ans arrive rue de Valois avec une excellente connaissance du monde de la culture et un solide carnet d'adresses.

Outre cette nomination attendue, l'ex-ministre macroniste Sabrina Roubache fait son retour en tant que ministre délégué chargée de l'Enseignement et de la Formation professionnels et de l'Apprentissage. Elle avait été chargée de la Ville et de la Citoyenneté entre 2023 et 2024, avant d'être défaite aux législatives post-dissolution de l'Assemblée nationale.

La porte-parole du gouvernement Maud Bregeon, proche de Sébastien Lecornu et Gérald Darmanin, devient aussi ministre déléguée chargée de l'Energie, domaine dont elle a une expertise en tant qu'ingénieure spécialiste du nucléaire.

Le chef de l'Etat a aussi nommé la députée du groupe macroniste Camille Galliard-Minier ministre déléguée chargée de l’Autonomie et des Personnes handicapées, en remplacement de Charlotte Parmentier-Lecocq qui souhaitait retrouver son siège à l'Assemblée nationale, et le député Les Républicains Jean-Didier Berger auprès du ministre de l'Intérieur Laurent Nunez.

Ces annonces complètent le mini-remaniement du gouvernement de Sébastien Lecornu provoqué par le départ attendu de Rachida Dati et Charlotte Parmentier-Lecocq, et celui d'Amélie de Montchalin, nommée à la tête de la Cour des comptes et remplacée dès dimanche aux Comptes publics par son ex-ministre délégué David Amiel.

Ce dernier n'a pour l'instant pas de ministre délégué à la Fonction publique, le poste qu'il occupait auparavant. Selon une source au sein de l'exécutif, une ministre déléguée sera nommée d’ici à la reprise des travaux parlementaires après les élections municipales.

Une députée qui était pressentie pour la Fonction publique s'est désistée à la dernière minute car son suppléant à l'Assemblée a refusé de siéger pour la remplacer, pour des raisons de cumul des mandats, ce qui aurait provoqué une législative partielle, selon une source au courant des tractations, qui n'a pas précisé son nom.

Parmi les nouveaux entrants, Jean-Didier Berger, maire de Clamart pendant dix ans, avait rejoint l’Assemblée à l’été 2024 après la dissolution, se faisant élire dans les Hauts-de-Seine. A l’Assemblée, il faisait partie des députés du groupe LR en pointe sur le projet de budget de l’Etat.

Il avait également déposé des propositions de loi aux accents régaliens : pour autoriser le traitement algorithmique des images de vidéoprotection dans les transports en commun, ou pour interdire les signes religieux ostentatoires aux mineurs qui participent à des activités d’une association subventionnée.

Camille Galliard-Minier, élue de l'Isère, est avocate de formation et l'ancienne suppléante d'Olivier Véran qu'elle a remplacé au Parlement entre 2020 et 2022 lorsque celui-ci était ministre de la Santé.

Le gouvernement compte désormais 36 membres.


Narcotrafic: pour Amine Kessaci, il faut «protéger» les personnes menacées mais aussi leur «permettre de vivre»

Pour le militant Amine Kessaci, sous protection policière avec sa famille, il faut "protéger" les personnes menacées par le narcotrafic, mais "aussi leur permettre de vivre", a-t-il appelé jeudi avec des sénateurs écologistes, qui porteront un texte sur ce sujet le 7 mai. (AFP)
Pour le militant Amine Kessaci, sous protection policière avec sa famille, il faut "protéger" les personnes menacées par le narcotrafic, mais "aussi leur permettre de vivre", a-t-il appelé jeudi avec des sénateurs écologistes, qui porteront un texte sur ce sujet le 7 mai. (AFP)
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  • Engagé contre le narcotrafic après la mort de son frère Brahim dans un narchomicide il y a cinq ans, Amine Kessaci vit sous protection policière depuis septembre, après qu'un contrat a été placé sur sa tête
  • Son petit frère, Mehdi, a été assassiné le 13 novembre, dans un probable "crime d'intimidation" en représailles à son engagement. Sa famille vit depuis aussi sous protection

PARIS: Pour le militant Amine Kessaci, sous protection policière avec sa famille, il faut "protéger" les personnes menacées par le narcotrafic, mais "aussi leur permettre de vivre", a-t-il appelé jeudi avec des sénateurs écologistes, qui porteront un texte sur ce sujet le 7 mai.

Sans critiquer le dispositif de protection existant, il appelle le gouvernement à "aller plus loin" pour "accompagner" les personnes protégées dans leur quotidien, qu'il s'agisse d'études, d'emploi ou de logement.

Engagé contre le narcotrafic après la mort de son frère Brahim dans un narchomicide il y a cinq ans, Amine Kessaci vit sous protection policière depuis septembre, après qu'un contrat a été placé sur sa tête.

Son petit frère, Mehdi, a été assassiné le 13 novembre, dans un probable "crime d'intimidation" en représailles à son engagement. Sa famille vit depuis aussi sous protection.

Les écologistes ont fait adopter mi-février à l'Assemblée un texte visant à mieux protéger les personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée. Les sénateurs écologistes comptent le reprendre le 7 mai lors d'une journée réservée.

Ce texte "est né uniquement par l'histoire de mon petit frère (...) Mehdi, assassiné pour rien, parce qu'il était mon petit frère", explique Amine Kessaci.

Membre du parti Les Ecologistes, candidat à Marseille sur la liste du maire sortant Benoît Payan, Amine Kessaci a rappelé avoir été exfiltré début février d'un meeting à Aix-en-Provence, face à une menace imminente.

Il a salué jeudi les "policières et policiers" qui ont réagi "avec un calme absolu". "C'est important, quand beaucoup leur jettent tous les maux de la société" qu'on "leur reconnaisse ça".

S'il estime qu'une personne menacée en France "est protégée", le militant de 22 ans considère que la protection ne peut se limiter à la sécurité physique, et doit permettre de poursuivre des études, d'avoir un emploi et un logement. "On a besoin de tout ce qu'il y a à côté".

Ex-veilleur de nuit dans un foyer, il souligne que le service chargé de sa protection, habitué à protéger des personnalités comme des ministres, a fait face à la nécessité nouvelle de protéger des personnes ayant une vie étudiante ou professionnelle classique.

Il explique avoir dû déménager trois fois depuis sa mise sous protection. "J'ai dû me débrouiller", dit-il.

Il a lancé un appel au gouvernement afin qu'il s'empare du texte écologiste et l'amende, précisant avoir déjà eu des échanges avec le ministre de l'Intérieur, Laurent Nunez.