Au procès de la catastrophe de Brétigny, un rapport qui accable la SNCF

L'ancien PDG de la SNCF, Guillaume Pepy, devant la salle d'audience du procès lié à l'accident de train à la gare de Brétigny-sur-Orge en 2013 (Photo, AFP).
L'ancien PDG de la SNCF, Guillaume Pepy, devant la salle d'audience du procès lié à l'accident de train à la gare de Brétigny-sur-Orge en 2013 (Photo, AFP).
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Publié le Vendredi 13 mai 2022

Au procès de la catastrophe de Brétigny, un rapport qui accable la SNCF

  • Selon cette expertise, réalisée par le cabinet Aptéis le déraillement est avant tout le résultat d'un dysfonctionnement organisationnel
  • L'avocat du syndicat Sud-Rail met en cause la conséquence des contraintes budgétaires qui auraient causé le vieillissement du réseau ferré

EVRY: Défauts d'organisation ou de maintenance et baisses d'effectifs: le tribunal d'Evry a débattu jeudi d'un rapport qui accable la SNCF et incrimine la "banalisation du risque" qui aurait conduit à la catastrophe ferroviaire de Brétigny-sur-Orge en 2013.

Selon cette expertise, réalisée par le cabinet Aptéis à la demande du comité d'hygiène et de sécurité (CHSCT) de l'établissement sud-ouest francilien de la SNCF, le déraillement "est avant tout le résultat d'un dysfonctionnement organisationnel". 

Le cabinet, cité devant le tribunal par l'avocat du syndicat Sud-Rail, partie civile, rappelle que le "retard de maintenance" général du réseau ferré vieillissant est la conséquence des contraintes budgétaires. 

L'expertise de 300 pages est vivement critiquée par la défense de la SNCF: "le rapport Aptéis n'apporte aucun élément technique et scientifique nouveau de nature à expliquer l'accident. Ce n'est d'ailleurs ni l'objet, ni son champ de compétence", avait répondu Me Emmanuel Marsigny, dans des observations transmises pendant l'instruction.

La SNCF (héritière pénalement de SNCF Infra, chargée de la maintenance), le gestionnaire de voies SNCF Réseau (ex-Réseau Ferré de France) et un ancien cadre cheminot sont jugés depuis la semaine dernière pour "homicides involontaires" et "blessures involontaires".

Les deux sociétés encourent jusqu'à 225.000 euros d'amende. 

Le 12 juillet 2013, le retournement d'une éclisse en acier - une sorte de grosse agrafe joignant deux rails - a fait dérailler un train en gare de Brétigny-sur-Orge (Essonne).

Entendu jeudi par le tribunal, un des rédacteur du rapport Aptéis, Nicolas Spire, sociologue du travail, a longuement décrit son travail, fruit de l'audition d'une centaine d'agents.

"Comment l'accident a pu survenir ? L'esprit de notre travail n'est pas de chercher les responsables, nous ne sommes pas sur le terrain judiciaire", dit-il à la barre.

M. Spire s'est notamment appuyé sur le rapport Rivier paru en 2005 et en 2012 sur l'état du réseau en France, réalisé par l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne, dont les travaux font autorité en matière ferroviaire.

Tout était maîtrisé

Selon le sociologue, la restriction des moyens cumulée à un "manque de vision à long terme" et à la "poursuite des recherches économiques" va "engendrer une dégradation durable" de ce réseau.

Souhaitant élever la productivité, la SNCF a "augmenté le travail de nuit", ainsi "le volume d'activité ne décroit pas mais les effectifs baissent", affirme M. Spire.

"Les voies sont insuffisamment renouvelées, donc plus dures à maintenir", enchaîne-t-il en incriminant une "banalisation du risque" et du "travail dans l'urgence", une inquiétante "réduction de l'effectif compétent" et un "dysfonctionnement organisationnel", notamment dans l'entretien des voies.

Pour l'expert, la baisse du nombre d'agents de surveillance des voies en Ile-de-France et dans la zone de Brétigny "semble y avoir été plus importante qu'ailleurs" en France.

Cette baisse a eu des conséquences "sur les conditions d'organisation de la maintenance", la "pénibilité" et "la sécurité" des agents lors des opérations de maintenance, souligne l'expert. "On préfère sous-traiter qu'engager des agents, dans un contexte d'un besoin de maintenance qui augmente".

Or, "soit on maintient le réseau pour tenir la qualité, soit il se dégrade, et le vieillissement devient ainsi dégradations, assurément", affirme Nicolas Spire.

Le rapport relève également que l'usure de l'éclisse avait été repérée depuis plusieurs années et son renouvellement demandé dès 2007, et rappelé en 2011. Mais son remplacement n'avait été programmé que pour 2016.

Selon M. Spire, d'autres facteurs ont provoqué l'accident, comme la maintenance difficile et technique des appareils de voie, la vitesse de circulation des trains et les risques sous estimés de la vitesse.

"Aucun renoncement n'a touché la substance des voies et n'a affecté la zone de Brétigny, en ce qui concerne les voies principales", lui répond à la barre Alain Autruffe, représentant légal de la SNCF. Il y avait une "attention plus soutenue" de la maintenance sur ce secteur et "tout était maîtrisé et conforme aux référentiels", assure-t-il.

Les juges d'instruction, qui ont renvoyé la SNCF devant le tribunal, reprochent à la SNCF "des défaillances "dans l'organisation, le contrôle et la réalisation des opérations de maintenance".


Refus d'obtempérer à Marseille: un policier blessé, quatre interpellations

Un policier a été gravement blessé dans la nuit de lundi à mardi à Marseille après avoir été percuté lors d'un refus d'obtempérer par un véhicule dont les quatre occupants ont été interpellés, a-t-on appris de sources policières. (AFP)
Un policier a été gravement blessé dans la nuit de lundi à mardi à Marseille après avoir été percuté lors d'un refus d'obtempérer par un véhicule dont les quatre occupants ont été interpellés, a-t-on appris de sources policières. (AFP)
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  • Le policier a été "violemment percuté" alors qu’il "tentait d’intercepter, à l’aide du système Diva (barrage au sol) un véhicule en fuite", a confirmé sur X le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez
  • Les quatre occupants du véhicule, - le chauffeur et trois passagers - ont été interpellés et placés en garde à vue, a-t-il précisé

MARSEILLE: Un policier a été gravement blessé dans la nuit de lundi à mardi à Marseille après avoir été percuté lors d'un refus d'obtempérer par un véhicule dont les quatre occupants ont été interpellés, a-t-on appris de sources policières.

Le policier a été "violemment percuté" alors qu’il "tentait d’intercepter, à l’aide du système Diva (barrage au sol) un véhicule en fuite", a confirmé sur X le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez. "Projeté sur une vingtaine de mètres", il est "sérieusement blessé" mais "ses jours ne sont plus en danger", a ajouté le ministre, qui dénonce "un acte criminel très grave".

Les quatre occupants du véhicule, - le chauffeur et trois passagers - ont été interpellés et placés en garde à vue, a-t-il précisé.

Selon deux sources policières, le véhicule était volé, et le conducteur n'avait pas de permis de conduire.

Selon un rapport du service statistique du ministère de l'Intérieur (SSMSI), les refus de contrôle routier ont nettement augmenté en 2025, une hausse de 9% par rapport à l'année précédente alimentée notamment par les refus d'obtempérer qui constituent la majeure partie des délits (28.100 refus d'obtempérer pour 2025).


La France décerne à l’ambassadeur saoudien Fahad Al-Ruwaily la Légion d’honneur

La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
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  • Cette reconnaissance intervient alors que les deux pays poursuivent le développement de leur partenariat stratégique, marqué par un dialogue politique soutenu et une coopération croissante
  • Cette distinction récompense les efforts déployés par l’ambassadeur Al-Ruwaily pour renforcer les relations d’amitié et approfondir la coopération entre la France et l’Arabie saoudite dans divers domaines d’intérêt commun

PARIS:  La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises.

Cette distinction récompense les efforts déployés par l’ambassadeur Al-Ruwaily pour renforcer les relations d’amitié et approfondir la coopération entre la France et l’Arabie saoudite dans divers domaines d’intérêt commun.

Cette reconnaissance intervient alors que les deux pays poursuivent le développement de leur partenariat stratégique, marqué par un dialogue politique soutenu et une coopération croissante dans les secteurs économique, culturel et diplomatique.


La France proche d'interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, première en Europe

Vue générale de l’hémicycle lors d’une séance de questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, à Paris, le 27 janvier 2026. (AFP)
Vue générale de l’hémicycle lors d’une séance de questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, à Paris, le 27 janvier 2026. (AFP)
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  • Le Parlement français devrait adopter définitivement une loi interdisant l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans, avec une entrée en vigueur dès le 1er septembre pour les nouveaux comptes
  • Les plateformes devront vérifier l’âge des utilisateurs, malgré des critiques sur les modalités d’application

PARIS: Le Parlement français devrait définitivement adopter mardi un texte interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, une première en Europe, que le président Emmanuel Macron veut voir mise en oeuvre dès la rentrée en septembre afin de protéger la santé des plus jeunes.

La proposition de loi sera soumise au vote du Sénat - la chambre haute - dans l'après-midi, puis à l'Assemblée nationale - la chambre basse - en fin de journée, étapes qu'elle devrait sauf surprise passer sans encombre.

L'entrée en vigueur est ensuite prévue rapidement: dès le 1er septembre pour les nouveaux comptes. Pour les comptes existants, l'interdiction s'appliquerait "à l'expiration d'un délai de quatre mois", soit le 1er janvier 2027.

Durant ce délai, "on ira fermer les comptes des moins de 15 ans qui existaient déjà", avait expliqué le mois dernier le président de la République, qui s'est personnellement engagé sur cette réforme, une mesure phare de la fin de son mandat.

Le texte prévoit aussi l'interdiction du téléphone portable au lycée, comme c'est déjà le cas dans les écoles et les collèges. Des exceptions pourront être prévues par le règlement intérieur de l'établissement.

Récemment, les alertes se sont multipliées quant aux effets néfastes des réseaux sociaux sur les enfants et adolescents, qui captent leur attention et peuvent les exposer à des contenus problématiques.

La France est très regardée par d'autres pays européens réfléchissant à des législations similaires.

Le texte ne prévoit aucune sanction pour les enfants ou parents. Concrètement, il reviendra aux plateformes de mettre en place un dispositif de vérification d'âge, voire plusieurs simultanément pour laisser le choix aux utilisateurs.

"Les grandes plateformes sont à mon sens largement prêtes", a déclaré à l'AFP la députée rapporteure du texte, Laure Miller, du camp gouvernemental.

La Commission européenne a également présenté en avril une application paneuropéenne de vérification d'âge, et des solutions privées sont aussi développées.

Mais le député socialiste Arthur Delaporte a fustigé auprès de l'AFP un "grand flou sur les mécanismes de vérification d'âge", pour un texte qui entrera en vigueur "à la hâte, avec des risques d'effets de bord, de contournement".

Son groupe saisira "probablement" le Conseil constitutionnel, a-t-il ajouté, regrettant que les réseaux concernés ne soient pas davantage distingués.

- Fin de l'anonymat -

La France insoumise (gauche radicale) votera contre le texte, a annoncé le député Louis Boyard critiquant "une loi de fin d'anonymat sur internet".

Les sénateurs, qui avaient initialement privilégié un système de "liste noire" ciblant certains réseaux sociaux - finalement abandonné face aux craintes de non-conformité avec le droit européen - redoutent également une censure du Conseil constitutionnel.

"C'est un risque", estime la sénatrice centriste Catherine Morin-Desailly, rapporteure à la chambre haute, rappelant que le Conseil d'Etat a mis en garde sur la préservation de la "liberté d'expression" des jeunes.

Mais, depuis, un avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) a clairement alerté sur le danger des réseaux sociaux pour la santé mentale des adolescents, pointe Laure Miller, ce qui permettra d'argumenter sur "la proportionnalité de la mesure".

La proposition de loi prévoit quelques exceptions à l'interdiction pour les "encyclopédies en ligne" ou les "projets numériques à vocation éducative".

Concernant YouTube et WhatsApp, très utilisés, Mme Miller précise que ces plateformes devront mettre en place une vérification d'âge pour la partie assimilée à un réseau social (chaînes de partage, commentaires...). La visualisation simple de vidéos, ou la messagerie interpersonnelle, ne seraient pas concernées par l'interdiction selon elle.

Tout au long de l'examen au Parlement, les débats ont notamment porté sur la formulation précise à adopter, avec un impératif: que le texte soit conforme au droit européen, sous peine de ne pas pouvoir être appliqué.

Dans un avis rendu il y a deux semaines, la Commission européenne a aiguillé les parlementaires français, qui se sont finalement accordés sur un texte suivant ses recommandations.

Elle a par ailleurs elle-même annoncé la semaine dernière son intention d'instaurer un accès "progressif et gradué" des mineurs aux réseaux sociaux.

Un comité d'experts a recommandé une interdiction aux moins de 13 ans, mais les pays de l'UE seraient libres d'instaurer une interdiction plus tardive.

Pour Mme Miller, la loi française serait ainsi "en concordance" avec une future législation européenne.