Au procès de la catastrophe de Brétigny, un rapport qui accable la SNCF

L'ancien PDG de la SNCF, Guillaume Pepy, devant la salle d'audience du procès lié à l'accident de train à la gare de Brétigny-sur-Orge en 2013 (Photo, AFP).
L'ancien PDG de la SNCF, Guillaume Pepy, devant la salle d'audience du procès lié à l'accident de train à la gare de Brétigny-sur-Orge en 2013 (Photo, AFP).
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Publié le Vendredi 13 mai 2022

Au procès de la catastrophe de Brétigny, un rapport qui accable la SNCF

  • Selon cette expertise, réalisée par le cabinet Aptéis le déraillement est avant tout le résultat d'un dysfonctionnement organisationnel
  • L'avocat du syndicat Sud-Rail met en cause la conséquence des contraintes budgétaires qui auraient causé le vieillissement du réseau ferré

EVRY: Défauts d'organisation ou de maintenance et baisses d'effectifs: le tribunal d'Evry a débattu jeudi d'un rapport qui accable la SNCF et incrimine la "banalisation du risque" qui aurait conduit à la catastrophe ferroviaire de Brétigny-sur-Orge en 2013.

Selon cette expertise, réalisée par le cabinet Aptéis à la demande du comité d'hygiène et de sécurité (CHSCT) de l'établissement sud-ouest francilien de la SNCF, le déraillement "est avant tout le résultat d'un dysfonctionnement organisationnel". 

Le cabinet, cité devant le tribunal par l'avocat du syndicat Sud-Rail, partie civile, rappelle que le "retard de maintenance" général du réseau ferré vieillissant est la conséquence des contraintes budgétaires. 

L'expertise de 300 pages est vivement critiquée par la défense de la SNCF: "le rapport Aptéis n'apporte aucun élément technique et scientifique nouveau de nature à expliquer l'accident. Ce n'est d'ailleurs ni l'objet, ni son champ de compétence", avait répondu Me Emmanuel Marsigny, dans des observations transmises pendant l'instruction.

La SNCF (héritière pénalement de SNCF Infra, chargée de la maintenance), le gestionnaire de voies SNCF Réseau (ex-Réseau Ferré de France) et un ancien cadre cheminot sont jugés depuis la semaine dernière pour "homicides involontaires" et "blessures involontaires".

Les deux sociétés encourent jusqu'à 225.000 euros d'amende. 

Le 12 juillet 2013, le retournement d'une éclisse en acier - une sorte de grosse agrafe joignant deux rails - a fait dérailler un train en gare de Brétigny-sur-Orge (Essonne).

Entendu jeudi par le tribunal, un des rédacteur du rapport Aptéis, Nicolas Spire, sociologue du travail, a longuement décrit son travail, fruit de l'audition d'une centaine d'agents.

"Comment l'accident a pu survenir ? L'esprit de notre travail n'est pas de chercher les responsables, nous ne sommes pas sur le terrain judiciaire", dit-il à la barre.

M. Spire s'est notamment appuyé sur le rapport Rivier paru en 2005 et en 2012 sur l'état du réseau en France, réalisé par l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne, dont les travaux font autorité en matière ferroviaire.

Tout était maîtrisé

Selon le sociologue, la restriction des moyens cumulée à un "manque de vision à long terme" et à la "poursuite des recherches économiques" va "engendrer une dégradation durable" de ce réseau.

Souhaitant élever la productivité, la SNCF a "augmenté le travail de nuit", ainsi "le volume d'activité ne décroit pas mais les effectifs baissent", affirme M. Spire.

"Les voies sont insuffisamment renouvelées, donc plus dures à maintenir", enchaîne-t-il en incriminant une "banalisation du risque" et du "travail dans l'urgence", une inquiétante "réduction de l'effectif compétent" et un "dysfonctionnement organisationnel", notamment dans l'entretien des voies.

Pour l'expert, la baisse du nombre d'agents de surveillance des voies en Ile-de-France et dans la zone de Brétigny "semble y avoir été plus importante qu'ailleurs" en France.

Cette baisse a eu des conséquences "sur les conditions d'organisation de la maintenance", la "pénibilité" et "la sécurité" des agents lors des opérations de maintenance, souligne l'expert. "On préfère sous-traiter qu'engager des agents, dans un contexte d'un besoin de maintenance qui augmente".

Or, "soit on maintient le réseau pour tenir la qualité, soit il se dégrade, et le vieillissement devient ainsi dégradations, assurément", affirme Nicolas Spire.

Le rapport relève également que l'usure de l'éclisse avait été repérée depuis plusieurs années et son renouvellement demandé dès 2007, et rappelé en 2011. Mais son remplacement n'avait été programmé que pour 2016.

Selon M. Spire, d'autres facteurs ont provoqué l'accident, comme la maintenance difficile et technique des appareils de voie, la vitesse de circulation des trains et les risques sous estimés de la vitesse.

"Aucun renoncement n'a touché la substance des voies et n'a affecté la zone de Brétigny, en ce qui concerne les voies principales", lui répond à la barre Alain Autruffe, représentant légal de la SNCF. Il y avait une "attention plus soutenue" de la maintenance sur ce secteur et "tout était maîtrisé et conforme aux référentiels", assure-t-il.

Les juges d'instruction, qui ont renvoyé la SNCF devant le tribunal, reprochent à la SNCF "des défaillances "dans l'organisation, le contrôle et la réalisation des opérations de maintenance".


Ukraine: Zelensky accueilli par Macron à Paris pour faire le point sur les négociations

Le président ukrainien Volodymyr Zelensky a été accueilli lundi par son homologue français Emmanuel Macron au palais présidentiel de l'Elysée pour faire le point sur les intenses négociations en cours pour tenter de mettre fin à la guerre en Ukraine. (AFP)
Le président ukrainien Volodymyr Zelensky a été accueilli lundi par son homologue français Emmanuel Macron au palais présidentiel de l'Elysée pour faire le point sur les intenses négociations en cours pour tenter de mettre fin à la guerre en Ukraine. (AFP)
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  • Le président ukrainien Volodymyr Zelensky a été accueilli lundi par son homologue français Emmanuel Macron au palais présidentiel de l'Elysée
  • Cette nouvelle visite en France, la dixième depuis le début de l'invasion russe de l'Ukraine en février 2022, intervient au lendemain de discussions entre délégations américaine et ukrainienne en Floride

PARIS: Le président ukrainien Volodymyr Zelensky a été accueilli lundi par son homologue français Emmanuel Macron au palais présidentiel de l'Elysée pour faire le point sur les intenses négociations en cours pour tenter de mettre fin à la guerre en Ukraine, a constaté un journaliste de l'AFP.

Cette nouvelle visite en France, la dixième depuis le début de l'invasion russe de l'Ukraine en février 2022, intervient au lendemain de discussions entre délégations américaine et ukrainienne en Floride, et à la veille d'une rencontre à Moscou entre l'émissaire de Donald Trump, Steve Witkoff, et le président russe Vladimir Poutine.

 


La France fixe une nouvelle doctrine d'intervention en mer contre les traversées clandestines vers l'Angleterre

Un bateau de la Gendarmerie maritime française navigue à proximité de bateaux de passeurs transportant des migrants qui tentent de traverser la Manche au large de la plage de Gravelines, dans le nord de la France, le 27 septembre 2025. (AFP)
Un bateau de la Gendarmerie maritime française navigue à proximité de bateaux de passeurs transportant des migrants qui tentent de traverser la Manche au large de la plage de Gravelines, dans le nord de la France, le 27 septembre 2025. (AFP)
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  • La France prévoit de lancer prochainement des opérations en mer pour intercepter les “taxi-boats” transportant clandestinement des migrants vers l’Angleterre
  • Cette initiative intervient après une hausse des traversées de la Manche, avec plus de 39 000 arrivées en 2025

LILLE: Après des mois de discussions, la France a annoncé vendredi qu'elle allait débuter "prochainement" des opérations visant à intercepter en mer des petits bateaux clandestins en chemin vers l'Angleterre, avant qu'ils n'embarquent des groupes de migrants.

Ce changement de doctrine engagé par Paris sous pression de Londres était en gestation depuis plusieurs mois.

Les forces de l'ordre françaises peinent à trouver la parade face aux "taxi-boats", un mode d'action des passeurs consistant à faire partir une embarcation d'un point éloigné des principales plages de départ où sont rassemblés les migrants.

Le taxi-boat s'approche ensuite du rivage et vient récupérer des passagers directement dans l'eau, avant de poursuivre sa route vers l'Angleterre.

"La Gendarmerie maritime sera bientôt en mesure d'effectuer des opérations de contrôle et d'intervention en mer, sur des embarcations soupçonnées d'être des taxi-boats", a déclaré à l'AFP la préfecture maritime de la Manche et de la mer du Nord (Prémar), confirmant des informations du journal Le Monde.

Le quotidien évoque un document signé par le préfet maritime mais aussi ceux du Nord, de la Somme et du Pas-de-Calais.

Le ministère de l'Intérieur français n'a pas souhaité réagir.

Côté britannique, un porte-parole du gouvernement a simplement rappelé vendredi à l'AFP que Londres a "déjà travaillé à s'assurer que les autorités en France réforment leurs tactiques en mer afin qu'elles puissent intervenir dans les eaux peu profondes".

- Pas de filets à ce stade -

Actuellement, une fois une embarcation clandestine en mer, seul le dispositif de secours intervient en cas de besoin, en raison des risques que présentent ce type d'opérations, comme prévu par les conventions internationales.

Désormais, il pourra aussi y avoir des "opérations de contrôle et d'intervention (...) issues d'études menées par l'ensemble des services de l’État concernés", a précisé la Prémar. Elles "comportent des dispositions prenant en compte la primauté de la sauvegarde de la vie humaine".

Ces futures opérations de la gendarmerie maritime sont prévues en amont de l'embarquement de passagers, pour ne pas mettre leurs vies en péril, selon une source proche du dossier.

"L'ensemble des travaux sur le sujet se fait en lien avec les parquets concernés", a souligné à l'AFP la procureure de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), Cécile Gressier.

En outre, la Prémar précise que "l'emploi de filets visant à stopper le taxi-boat n'est pas envisagé à ce stade".

Cette méthode, mentionnée la semaine dernière dans la presse, avait soulevé l'indignation d'associations d'aide aux migrants et d'ONG comme Amnesty International.

Pour le professeur de droit international Thibaut Fleury-Graff, "les interceptions sont susceptibles d'être contraires au droit de quitter tout pays" inscrit dans le Pacte de l'ONU sur les droits civils et politiques, et doivent respecter "l'ensemble des droits de la personne humaine".

Les taxi-boats embarquent leurs passagers sur une ou plusieurs haltes et repartent en direction de l'Angleterre surchargés, transportant régulièrement plus de 70 candidats à l'exil dans des conditions périlleuses.

Au moins 27 migrants sont morts cette année lors de ces dangereuses tentatives de traversées de la Manche, selon un décompte de l'AFP.

Après le pire naufrage dans la Manche, qui a fait 31 morts en novembre 2021, le parquet de Paris a demandé vendredi un procès en correctionnelle pour 14 hommes, nés pour la plupart en Afghanistan et en Irak, soupçonnés d'être impliqués dans des réseaux de passeurs à l'origine du drame.

Depuis le 1er janvier, plus de 39.000 personnes sont arrivées sur les côtes anglaises à bord de petites embarcations, selon les données britanniques, soit plus que sur la totalité de 2024.

Plus de la moitié des personnes arrivées clandestinement au Royaume-Uni entre septembre 2024 et septembre 2025 sont de cinq nationalités: Érythréens (la nationalité la plus représentée), Afghans, Iraniens, Soudanais et Somaliens.

Le gouvernement travailliste britannique, sous pression de l'extrême-droite, a annoncé ce mois-ci une réforme qui durcit fortement sa politique d'asile et d'immigration, espérant ainsi décourager les arrivées irrégulières de migrants sur ces "small boats", qu'il peine à endiguer.


France: des ONG inquiètes d'une baisse de l'aide au développement

Le docteur Bertrand Chatelain (à gauche), de l'ONG Médecins du Monde (MdM), examine un réfugié lors d'une opération de maraudage dans le camp de migrants du quartier Stalingrad à Paris, le 12 juillet 2023. (AFP)
Le docteur Bertrand Chatelain (à gauche), de l'ONG Médecins du Monde (MdM), examine un réfugié lors d'une opération de maraudage dans le camp de migrants du quartier Stalingrad à Paris, le 12 juillet 2023. (AFP)
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  • Plusieurs ONG françaises alertent sur un désengagement de la France en matière d’aide au développement, dans un contexte mondial déjà marqué par une baisse générale de la solidarité internationale
  • Les organisations humanitaires redoutent des conséquences majeures pour des millions de personnes

PARIS: Plusieurs ONG françaises, dont Médecins du Monde, ont critiqué vendredi un "désengagement croissant" de Paris envers la solidarité internationale, le gouvernement entendant amputer, dans le prochain budget, l'aide au développement de 700 millions d'euros, dans un contexte international tendu.

Sandrine Simon, directrice santé et plaidoyer de Médecins du Monde, critique une décision qui va "à l'encontre des engagements" de la France dans ce secteur. Elle évoque sa "grande inquiétude" et son "incompréhension".

En France, où l'aide publique au développement a été réduite ces dernières années, les coupes envisagées dans le projet de loi de finances 2026 s'élèvent à 700 millions d'euros, pour un montant alloué de 3,7 milliards d'euros.

"A chaque fois qu'il y a ne serait-ce qu'un million d'euros qui est coupé, on sait qu'il y a des milliers, voire des millions de personnes derrière qui sont affectées", alerte Anne Bideau, directrice générale de Plan International France, rappelant une "tendance à la baisse de l'aide publique au développement un peu partout dans le monde".

"on sait que les conséquences vont être dramatiques, donc on est extrêmement inquiets", ajoute Mme Bideau auprès de l'AFP.

Début 2025, le démantèlement de l'Agence américaine pour le développement international (USAID), sous l'impulsion du président républicain Donald Trump, avait provoqué une onde de choc internationale.

Mais la fin de l'USAID avait mis en exergue une tendance de fond: le montant accordé par 32 pays riches de l'OCDE et l'Union européenne à l'aide au développement a diminué en 2024 de 7,1% (en terme réel) à 212,1 milliards de dollars, selon une estimation de l'OCDE, une première en six ans.

"On a des crises à répétition, le Soudan, Gaza etc. Il y a une augmentation des besoins et il y a une réduction de l'aide", déplore pour sa part Stéphane Doyon, de Médecins Sans Frontières, ONG qui n'est pas financée par le gouvernement français.

En France, cette coupe est justifiée "par l'effort nécessaire sur les finances publiques - et pas pour des raisons idéologiques comme aux Etats-Unis", affirme une source diplomatique à l'AFP, rappelant qu'elle n'a pas encore été votée.

"Entre la loi de finances 2024 et le projet de loi de finances 2026, on aurait une baisse de moitié de l'aide publique au développement", a calculé la Coordination Sud, qui regroupe des associations françaises de solidarité internationale.

Avec des conséquences concrètes pour les ONG qui comptent sur le soutien de l'Etat.

"Nous espérions recevoir de l'argent de l'Agence française de développement qui vient de nous annoncer qu'ils ne nous soutiendraient pas l'année prochaine", explique Sandrine Simon, de Médecins du Monde, au moment où l'ONG elle-même programme avec "un niveau d'incertitudes très important ce budget 2026, bien au-delà des années passées."

Dans le pire des scénarios, avec des coupes budgétaires massives, plus de 22 millions de personnes pourraient mourir de causes évitables d'ici à 2030, selon une étude menée par des chercheurs espagnols, brésiliens et mozambicains.