Chili: le projet de Constitution consacre de nouveaux «droits sociaux»

Photo publiée par la présidence chilienne montrant le président chilien Gabriel Boric au palais présidentiel de La Moneda à Santiago, le 27 avril 2022. PHOTO AFP / PRÉSIDENCE CHILIENNE / XIMENA NAVARRO
Photo publiée par la présidence chilienne montrant le président chilien Gabriel Boric au palais présidentiel de La Moneda à Santiago, le 27 avril 2022. PHOTO AFP / PRÉSIDENCE CHILIENNE / XIMENA NAVARRO
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Publié le Samedi 14 mai 2022

Chili: le projet de Constitution consacre de nouveaux «droits sociaux»

  • Fin 2019, la rédaction d'une nouvelle Loi fondamentale avait constitué une porte de sortie politique au soulèvement social sans précédent qui avait secoué le pays de 19 millions d'habitants pour réclamer plus de justice sociale
  • A la clé, l'objectif de remplacer la Constitution votée pendant la dictature d'Augusto Pinochet (1973-1990) et considérée par beaucoup comme un frein à toute réforme sociale de fond

SANTIAGO DU CHILI : Après plus de dix mois de travaux, l'Assemblée constituante du Chili présentera officiellement lundi son projet de nouvelle Constitution, un texte qui consacre un "catalogue de droits sociaux" totalement inédit dans ce pays sud-américain régi pendant des décennies par des politiques ultralibérales.

Fin 2019, la rédaction d'une nouvelle Loi fondamentale avait constitué une porte de sortie politique au soulèvement social sans précédent qui avait secoué le pays de 19 millions d'habitants pour réclamer plus de justice sociale. 

A la clé, l'objectif de remplacer la Constitution votée pendant la dictature d'Augusto Pinochet (1973-1990) et considérée par beaucoup comme un frein à toute réforme sociale de fond.

"Le principe de la Constitution de 1980 était de consacrer des solutions privées à des problèmes publics. Elle était hostile à l'action de l'Etat dans l'économie et pour allouer des droits sociaux", rappelle à l'AFP Javier Couso, avocat constitutionnaliste et professeur à l'Université Diego Portales.

Résultat: le Chili est un des pays les plus inégalitaire d'Amérique latine, et le patrimoine des plus riches en 2021 a représenté 16,1% du Produit intérieur brut (PIB) du pays, selon la Commission économique pour l'Amérique latine et les Caraïbes (Cepalc).

Le projet constitutionnel, dont la version finale sera remise le 5 juillet au nouveau président de gauche, Gabriel Boric, avant d'être soumis à un référendum obligatoire début septembre, consacre désormais dans son premier article les principales revendications des manifestants.

"Le Chili est un Etat social et démocratique de droit. Il est plurinational, interculturel et écologique. Il se constitue comme une République solidaire, sa démocratie est paritaire et il reconnaît comme valeurs intrinsèques et inaliénables la dignité, la libérté, l'égalité substantielle des êtres humains et leur relation indissoluble avec la nature". 

D'ici début juillet, une Commission d'harmonisation révisera les quelque 400 articles votés par les 154 Constitutants, en majorité des citoyens indépendants, pour veiller à la cohérence de la forme, mais sans toucher au fond. 

Retraites, eau, IVG

Après des mois de débats parfois enflammés, et le vote article par article à la majorité des deux tiers, plusieurs propositions ont finalement été laissées de côté: possibilité de deux mandats présidentiels successifs, référendum révocatoire, perte d'autonomie de la Banque centrale ou nationalisation des mines...

"Rien de ce que (le texte) contient sort de la norme internationale" et "n'est pas dans d'autres Constitutions" à l'étranger, souligne auprès de l'AFP Tomas Jordan, avocat constitutionnaliste. 

Fortes revendications de la rue, le droit à une santé et une éducation publiques de qualité, à un logement et à une retraite dignes figurent en bonne place dans le texte.

Il prévoit ainsi la création d'un système national de santé public et universel. Parallèlement, un système de Sécurité sociale doit permettre une réforme du système des retraites avec notamment une contribution non seulement des travailleurs, mais aussi des employeurs. 

Dans les années 1980, le Chili avait été un pays pionnier pour la mise en place d'un système de pension par capitalisation individuelle qui a plongé de nombreux retraités dans la pauvreté. 

"Toutes les personnes ont droit à l'éducation" rappelle aussi le projet qui prévoit un "système national d'éducation" dans un pays où le fossé reste grand entre établissements privés et publics où de nombreux élèves déplorent des "salles de classe en mauvais état" et un "manque de professeurs".

Le texte renforce aussi l'autonomie de la justice et reconnaît "les systèmes juridiques des peuples autochtones" dont la compétence restera toutefois déterminée par la loi. Il propose également de remplacer le Sénat par une Chambre des régions. 

En matière d'environnement, sujet très présent dans les débats, la nouvelle Constitution "garantit à tous le droit à une eau et à des installations d'assainissement suffisantes, saines, acceptables et abordables" et interdit que l'eau soit privatisée comme c'est le cas actuellement. 

Actuellement, "le Chili est le seul pays au monde dont la Constitution consacre le droit à la propriété privée de l'eau", rappelle Rodrigo Espinoza, analyste économique à l'université Diego Portales. 

Enfin, si le texte ne mentionne pas le mot "avortement", il prévoit que l'Etat fournisse "les conditions d'une interruption volontaire de grossesse" dans un pays où celle-ci n'est autorisée qu'en cas de danger pour la vie de la mère, de l'enfant, ou de viol.


Les Etats-Unis suppriment un statut de protection pour les exilés yéménites

La secrétaire américaine à la Sécurité intérieure, Kristi Noem, a déclaré que le Yémen ne remplissait plus les conditions légales pour bénéficier du statut de protection temporaire. (Reuters)
La secrétaire américaine à la Sécurité intérieure, Kristi Noem, a déclaré que le Yémen ne remplissait plus les conditions légales pour bénéficier du statut de protection temporaire. (Reuters)
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  • Les États‑Unis ont annoncé la fin du statut de protection temporaire (TPS) pour les ressortissants yéménites, accordé depuis 2015 en raison du conflit armé, avec une mise en œuvre prévue dans 60 jours selon le Département de la Sécurité intérieure
  • Cette décision reflète une politique plus large du gouvernement américain visant à réduire les protections humanitaires pour les migrants

WASHINGTON: Le gouvernement américain a annoncé vendredi mettre fin au statut de protection accordé aux exilés originaires du Yémen, qui était en vigueur depuis dix ans.

La ministre de la Sécurité intérieure, Kristi Noem, a affirmé que le statut de protection temporaire (TPS), initialement accordé aux ressortissants de ce pays en septembre 2015 en raison du conflit armé qui y sévit, prendrait fin dans 60 jours.

Le TPS permet à un petit nombre de personnes de vivre et de travailler aux États-Unis si elles sont considérées comme étant en danger en cas de retour dans leur pays d'origine, en raison d'une guerre, d'une catastrophe naturelle ou d'autres circonstances exceptionnelles.

Environ 1.400 Yéménites bénéficient de ce statut aux Etats-Unis.

L'administration Trump a déjà supprimé les protections TPS de nombreux Etats, comme le Venezuela, Haïti ou le Népal, dans le cadre de sa politique drastique visant à réduire l'immigration.

Le Yémen est un des pays les plus pauvres du monde et fait face à une guerre civile depuis 2014.

"Après avoir examiné la situation dans le pays et consulté les agences gouvernementales américaines compétentes, j'ai déterminé que le Yémen ne remplissait plus les conditions légales pour bénéficier du statut de protection temporaire", a déclaré Mme Noem dans un communiqué.

"Permettre aux bénéficiaires du TPS yéménites de rester temporairement aux États-Unis est contraire à notre intérêt national", a ajouté la ministre.

Les bénéficiaires du TPS yéménite qui n'ont aucune autre base légale pour rester aux États-Unis ont 60 jours pour quitter le territoire américain, sous peine d'être arrêtés, précise le communiqué, promettant un billet d'avion gratuit et une "prime de départ" de 2.600 dollars à ceux qui partiront de leur plein gré.


Iran: Trump évoque désormais un renversement du pouvoir

Le président Donald Trump avant d’embarquer à bord de l’Air Force One après une visite de la base de l’armée américaine de Fort Bragg, vendredi. (AFP)
Le président Donald Trump avant d’embarquer à bord de l’Air Force One après une visite de la base de l’armée américaine de Fort Bragg, vendredi. (AFP)
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  • Le président américain Donald Trump a évoqué un possible renversement du régime iranien tout en envoyant un deuxième porte-avions dans le Golfe, sur fond de négociations difficiles avec Téhéran
  • Les manifestations en Iran, réprimées début janvier, ont fait des milliers de morts et plus de 53.000 arrestations ; Reza Pahlavi appelle à de nouvelles mobilisations internationales et à l’intérieur du pays pour faire pression sur le régime

WASHINGTON: Donald Trump a évoqué ouvertement vendredi un renversement du pouvoir en Iran, sur fond de difficile dialogue entre Washington et Téhéran sur les capacités nucléaires et balistiques de la République islamique.

Le président américain, qui oscille entre promesses d'une issue négociée et menaces militaires, avait peu auparavant confirmé l'envoi "très bientôt" d'un deuxième porte-avions américain dans la région.

"Il semble que ce serait la meilleure chose qui puisse arriver", a dit le président américain à des journalistes qui l'interrogeaient sur éventualité d'un "changement de régime".

"Depuis 47 ans, ils parlent et parlent et parlent. Et pendant ce temps nous avons perdu beaucoup de vies", a ajouté le dirigeant républicain, en quittant la base militaire de Fort Bragg (Caroline du Nord, sud-est).

Reza Pahlavi, le fils exilé du dernier chah d'Iran, a lui appelé les Iraniens à de nouvelles actions de protestation, après la vague de mobilisation réprimée dans le sang début janvier, parallèlement à des rassemblements prévus samedi à l'étranger.

Le président américain avait brandi la menace d'une intervention militaire en Iran face à la répression des manifestations qui, selon des ONG de défense des droits humains, a fait des milliers de morts.

Il a ensuite continué de menacer Téhéran pour pousser à un accord, notamment sur le dossier nucléaire.

- "Traumatisantes" -

Des négociations entre les deux pays ennemis ont repris le 6 février à Oman mais leur poursuite demeure incertaine tant les positions restent éloignées.

Washington, encouragé par Israël, veut également limiter le programme de missiles balistiques de l'Iran et mettre fin au soutien à des groupes armées dans la région.

L'Iran de son côté ne veut parler que du programme nucléaire et insiste pour conserver des capacités de raffinage d'uranium.

Faute d'accord, Donald Trump a menacé jeudi le pays de conséquences "traumatisantes", en rappelant le bombardement par les Etats-Unis de sites nucléaires iraniens lors d'une guerre de 12 jours déclenchée par Israël en juin.

A l'époque, le président américain avait déjà évoqué en termes confus un possible changement du pouvoir en Iran mais avait ensuite rejeté cette idée, jugeant que cela apporterait du "chaos".

Après l'envoi en janvier dans la région du Golfe du porte-avions USS Abraham Lincoln et de ses navires d'escorte, un deuxième porte-avions, le Gerald Ford, doit donc les rejoindre, à une date qui reste incertaine.

Les cibles que Washington pourrait viser dans le cas d'une intervention ne sont pas claires non plus.

Le secrétaire général de l'Agence internationale de l'énergie atomique, Rafael Grossi, a lui indiqué vendredi qu'un accord entre l'AIEA et Téhéran sur les inspections du programme nucléaire était "possible", mais "terriblement difficile".

- Répression -

L'Iran avait refusé en novembre que l'AIEA inspecte ses différents sites bombardés en juin.

Dans le même temps, Reza Pahlavi, qui vit aux Etats-Unis et n'a pas remis les pieds dans son pays natal depuis la Révolution islamique de 1979, a appelé à manifester samedi à Munich, Toronto et Los Angeles pour réclamer une action internationale contre l'Iran.

Dans un message publié sur X, le fils exilé du dernier chah a exhorté en outre les Iraniens de l'intérieur à s'associer à ces manifestations en scandant, samedi et dimanche, des slogans depuis leurs fenêtres et leurs toits.

Selon le groupe basé aux Etats-Unis Human Rights Activists News Agency (HRANA), au moins 7.008 personnes, la plupart des manifestants, ont été tuées lors des protestations, début janvier, et plus de 53.000 personnes ont été arrêtées depuis.

Si quelques figures du courant réformateur ont été libérées, selon l'ONG Iran Human Rights (IHR) des centaines de personnes sont poursuivies pour des chefs d'accusation liés aux manifestations, qui pourraient aboutir à leur condamnation à mort.

Selon les autorités iraniennes, les manifestations ont fait plus de 3.000 morts, en grande majorité des membres des forces de sécurité ou des passants tués par des "terroristes", à la solde selon Téhéran d'Israël et des Etats-Unis.


Merz et Macron évoquent leur discussion sur la dissuasion nucléaire avant un discours français

Le Premier ministre britannique Keir Starmer, le chancelier allemand Friedrich Merz et le président français Emmanuel Macron posent pour une photo au début de la réunion E-3, lors de la Conférence de Munich sur la sécurité, le 13 février 2026 à Munich. (AFP)
Le Premier ministre britannique Keir Starmer, le chancelier allemand Friedrich Merz et le président français Emmanuel Macron posent pour une photo au début de la réunion E-3, lors de la Conférence de Munich sur la sécurité, le 13 février 2026 à Munich. (AFP)
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  • Le chancelier Friedrich Merz a confirmé des discussions avec Emmanuel Macron sur la dissuasion nucléaire européenne, alors que la France envisage d’articuler sa doctrine nationale avec des intérêts de sécurité communs à certains pays européens
  • Berlin insiste pour que toute évolution s’inscrive strictement dans le cadre de l’OTAN et refuse l’émergence de niveaux de protection nucléaire différenciés entre États européens

MUNICH: Le chancelier allemand Friedrich Merz a évoqué vendredi ses "discussions confidentielles" avec Emmanuel Macron sur "la dissuasion nucléaire européenne", le président français envisageant d'"articuler" la "doctrine nationale" française avec des "intérêts de sécurité communs" de certains pays européens.

La France est le seul pays de l'Union européenne, et le seul pays européen avec le Royaume-Uni, à disposer de l'arme nucléaire. Tous les autres pays sont protégés par la dissuasion élargie américaine dans le cadre l'alliance atlantique Otan.

Emmanuel Macron doit prononcer fin février un important et rare discours mettant à jour la doctrine nucléaire française, alors que plusieurs voix en Europe ont appelé à réfléchir à de nouvelles pistes pour protéger le Vieux continent.

Mais le chancelier allemand a estimé qu'il ne fallait pas que ces réflexions aboutissent à créer des différences de protection nucléaire entre Européens.

Toute dissuasion nucléaire européenne doit "s'inscrire strictement dans le cadre de notre participation nucléaire à l'Otan. Et nous ne laisserons pas apparaître en Europe des zones de sécurité différentes", a-t-il mis en garde.

Les Etats-Unis, qui ont assumé depuis des décennies la protection de l'Europe tandis que les pays du Vieux Continent réduisaient leurs dépenses de défense, exigent désormais de leurs alliés qu'ils se prennent en main. Dans le même temps, la Russie a envahi l'Ukraine, menant une guerre en Europe protégée par son propre arsenal nucléaire.

Interrogé sur le sujet à Munich, le président français a expliqué envisager d'"articuler" la "doctrine nationale, qui est garantie et contrôlée par la Constitution, avec des coopérations spéciales, des excercices communs, et des intérêts de sécurité communs avec certains pays-clés".

"C'est exactement ce que nous faisons pour la première fois de l'histoire avec l'Allemagne", a-t-il dit.

Selon lui, la dissuasion doit être "articulée dans une approche holistique de défense et sécurité". "C'est une manière de créer de la convergence dans notre approche statégique et culture stratégique entre l'Allemagne et la France", a-t-il ajouté.