Chili: le projet de Constitution consacre de nouveaux «droits sociaux»

Photo publiée par la présidence chilienne montrant le président chilien Gabriel Boric au palais présidentiel de La Moneda à Santiago, le 27 avril 2022. PHOTO AFP / PRÉSIDENCE CHILIENNE / XIMENA NAVARRO
Photo publiée par la présidence chilienne montrant le président chilien Gabriel Boric au palais présidentiel de La Moneda à Santiago, le 27 avril 2022. PHOTO AFP / PRÉSIDENCE CHILIENNE / XIMENA NAVARRO
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Publié le Samedi 14 mai 2022

Chili: le projet de Constitution consacre de nouveaux «droits sociaux»

  • Fin 2019, la rédaction d'une nouvelle Loi fondamentale avait constitué une porte de sortie politique au soulèvement social sans précédent qui avait secoué le pays de 19 millions d'habitants pour réclamer plus de justice sociale
  • A la clé, l'objectif de remplacer la Constitution votée pendant la dictature d'Augusto Pinochet (1973-1990) et considérée par beaucoup comme un frein à toute réforme sociale de fond

SANTIAGO DU CHILI : Après plus de dix mois de travaux, l'Assemblée constituante du Chili présentera officiellement lundi son projet de nouvelle Constitution, un texte qui consacre un "catalogue de droits sociaux" totalement inédit dans ce pays sud-américain régi pendant des décennies par des politiques ultralibérales.

Fin 2019, la rédaction d'une nouvelle Loi fondamentale avait constitué une porte de sortie politique au soulèvement social sans précédent qui avait secoué le pays de 19 millions d'habitants pour réclamer plus de justice sociale. 

A la clé, l'objectif de remplacer la Constitution votée pendant la dictature d'Augusto Pinochet (1973-1990) et considérée par beaucoup comme un frein à toute réforme sociale de fond.

"Le principe de la Constitution de 1980 était de consacrer des solutions privées à des problèmes publics. Elle était hostile à l'action de l'Etat dans l'économie et pour allouer des droits sociaux", rappelle à l'AFP Javier Couso, avocat constitutionnaliste et professeur à l'Université Diego Portales.

Résultat: le Chili est un des pays les plus inégalitaire d'Amérique latine, et le patrimoine des plus riches en 2021 a représenté 16,1% du Produit intérieur brut (PIB) du pays, selon la Commission économique pour l'Amérique latine et les Caraïbes (Cepalc).

Le projet constitutionnel, dont la version finale sera remise le 5 juillet au nouveau président de gauche, Gabriel Boric, avant d'être soumis à un référendum obligatoire début septembre, consacre désormais dans son premier article les principales revendications des manifestants.

"Le Chili est un Etat social et démocratique de droit. Il est plurinational, interculturel et écologique. Il se constitue comme une République solidaire, sa démocratie est paritaire et il reconnaît comme valeurs intrinsèques et inaliénables la dignité, la libérté, l'égalité substantielle des êtres humains et leur relation indissoluble avec la nature". 

D'ici début juillet, une Commission d'harmonisation révisera les quelque 400 articles votés par les 154 Constitutants, en majorité des citoyens indépendants, pour veiller à la cohérence de la forme, mais sans toucher au fond. 

Retraites, eau, IVG

Après des mois de débats parfois enflammés, et le vote article par article à la majorité des deux tiers, plusieurs propositions ont finalement été laissées de côté: possibilité de deux mandats présidentiels successifs, référendum révocatoire, perte d'autonomie de la Banque centrale ou nationalisation des mines...

"Rien de ce que (le texte) contient sort de la norme internationale" et "n'est pas dans d'autres Constitutions" à l'étranger, souligne auprès de l'AFP Tomas Jordan, avocat constitutionnaliste. 

Fortes revendications de la rue, le droit à une santé et une éducation publiques de qualité, à un logement et à une retraite dignes figurent en bonne place dans le texte.

Il prévoit ainsi la création d'un système national de santé public et universel. Parallèlement, un système de Sécurité sociale doit permettre une réforme du système des retraites avec notamment une contribution non seulement des travailleurs, mais aussi des employeurs. 

Dans les années 1980, le Chili avait été un pays pionnier pour la mise en place d'un système de pension par capitalisation individuelle qui a plongé de nombreux retraités dans la pauvreté. 

"Toutes les personnes ont droit à l'éducation" rappelle aussi le projet qui prévoit un "système national d'éducation" dans un pays où le fossé reste grand entre établissements privés et publics où de nombreux élèves déplorent des "salles de classe en mauvais état" et un "manque de professeurs".

Le texte renforce aussi l'autonomie de la justice et reconnaît "les systèmes juridiques des peuples autochtones" dont la compétence restera toutefois déterminée par la loi. Il propose également de remplacer le Sénat par une Chambre des régions. 

En matière d'environnement, sujet très présent dans les débats, la nouvelle Constitution "garantit à tous le droit à une eau et à des installations d'assainissement suffisantes, saines, acceptables et abordables" et interdit que l'eau soit privatisée comme c'est le cas actuellement. 

Actuellement, "le Chili est le seul pays au monde dont la Constitution consacre le droit à la propriété privée de l'eau", rappelle Rodrigo Espinoza, analyste économique à l'université Diego Portales. 

Enfin, si le texte ne mentionne pas le mot "avortement", il prévoit que l'Etat fournisse "les conditions d'une interruption volontaire de grossesse" dans un pays où celle-ci n'est autorisée qu'en cas de danger pour la vie de la mère, de l'enfant, ou de viol.


Trump signe la charte fondatrice de son «Conseil de paix» à Davos

 Le président américain Donald Trump a signé jeudi à Davos (Suisse) la charte fondatrice du "Conseil de paix", quelques instants après avoir assuré que cette instance qu'il a créée travaillerait "en coordination" avec les Nations unies. (AFP)
Le président américain Donald Trump a signé jeudi à Davos (Suisse) la charte fondatrice du "Conseil de paix", quelques instants après avoir assuré que cette instance qu'il a créée travaillerait "en coordination" avec les Nations unies. (AFP)
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  • "Félicitations président Trump, la charte est maintenant en vigueur et le Conseil de paix est désormais une organisation internationale officielle", a déclaré Karoline Leavitt
  • Le "Conseil de paix" était initialement conçu pour superviser la reconstruction de Gaza

DAVOS: Le président américain Donald Trump a signé jeudi à Davos (Suisse) la charte fondatrice du "Conseil de paix", quelques instants après avoir assuré que cette instance qu'il a créée travaillerait "en coordination" avec les Nations unies.

"Félicitations président Trump, la charte est maintenant en vigueur et le Conseil de paix est désormais une organisation internationale officielle", a déclaré Karoline Leavitt, la porte-parole de la Maison Blanche, lors de cette cérémonie en présence d'un parterre d'une vingtaine de dirigeants ayant accepté l'invitation de Washington à rejoindre le "Conseil".

Le "Conseil de paix" était initialement conçu pour superviser la reconstruction de Gaza. Mais sa "charte" prévoit un mandat bien plus vaste lui assigne une mission beaucoup plus vaste, censée l'impliquer dans la gestion d'autres conflits.

Gaza est l'endroit "où le Conseil de paix a vraiment débuté (...) Je pense que nous pourrons l'étendre à d'autres choses à mesure que nous réussirons à Gaza", a fait valoir Donald Trump.

“Une fois que le Conseil sera complètement formé, nous pourrons faire à peu près ce que nous voulons et nous le ferons en coordination avec les Nations unies", a-t-il ajouté, reprochant de nouveau à l'Onu de n'avoir "pas utilisé" le "formidable potentiel" dont elle dispose.

 


Etats-Unis et Danemark vont renégocier leur accord de défense de 1951 sur le Groenland 

La sécurité de l'Arctique va être renforcée et les pays européens de l'Otan y contribueront, a affirmé cette source, ajoutant que l'idée de placer des bases américaines au Groenland sous la souveraineté des Etats-Unis n'avait pas été évoquée lors de ces discussions. (AFP)
La sécurité de l'Arctique va être renforcée et les pays européens de l'Otan y contribueront, a affirmé cette source, ajoutant que l'idée de placer des bases américaines au Groenland sous la souveraineté des Etats-Unis n'avait pas été évoquée lors de ces discussions. (AFP)
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  • Les Etats-Unis et le Danemark vont renégocier leur accord de défense datant de 1951 sur le Groenland
  • "La position du Danemark et celle du Groenland sont identiques, et aucune négociation n'a eu lieu hier avec l'Otan au sujet de notre souveraineté", a déclaré la Première ministre, Mette Frederiksen, à la télévision danoise

DAVOS: Les Etats-Unis et le Danemark vont renégocier leur accord de défense datant de 1951 sur le Groenland, a indiqué jeudi à l'AFP une source proche des discussions ayant eu lieu la veille à Davos entre Donald Trump et le chef de l'Otan Mark Rutte.

La sécurité de l'Arctique va être renforcée et les pays européens de l'Otan y contribueront, a affirmé cette source, ajoutant que l'idée de placer des bases américaines au Groenland sous la souveraineté des Etats-Unis n'avait pas été évoquée lors de ces discussions.

 

 


Après sa marche arrière sur le Groenland, Trump dévoile son «Conseil de paix» à Davos

Le président américain Donald Trump dévoile jeudi son nouveau "Conseil de paix" et rencontre son homologue ukrainien, Volodymyr Zelensky à Davos, après avoir désamorcé la veille le conflit sur le Groenland qu'il avait lui-même provoqué. (AFP)
Le président américain Donald Trump dévoile jeudi son nouveau "Conseil de paix" et rencontre son homologue ukrainien, Volodymyr Zelensky à Davos, après avoir désamorcé la veille le conflit sur le Groenland qu'il avait lui-même provoqué. (AFP)
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  • Donald Trump a prévu de rencontrer le président ukrainien, Volodymyr Zelensky, après le lancement de son "Conseil de paix"
  • A Davos mercredi, il a affirmé que la Russie et l'Ukraine seraient "stupides" de ne pas arriver à un accord pour mettre fin au conflit, qu'il avait promis de régler en une journée en prenant ses fonctions il y a un an

DAVOS: Le président américain Donald Trump dévoile jeudi son nouveau "Conseil de paix" et rencontre son homologue ukrainien, Volodymyr Zelensky à Davos, après avoir désamorcé la veille le conflit sur le Groenland qu'il avait lui-même provoqué.

Après des semaines de déclarations agressives, le président américain, invité au Forum économique mondial, a subitement annoncé mercredi soir "le cadre d'un futur accord" sur le Groenland. Il a levé ses menaces douanières autant que militaires.

Jeudi, M. Trump, qui s'autoproclame faiseur de paix, doit participer à 10H30 (09H30 GMT) dans la station huppée des Alpes suisses à une cérémonie de signature de la charte fondatrice d'un "Conseil de paix" à sa main, censé œuvrer à la résolution des conflits dans le monde, en concurrence avec les Nations unies.

Cette instance avait initialement été conçue pour superviser la reconstruction de Gaza. Mais sa "charte" prévoit un mandat bien plus vaste que la seule question du territoire palestinien.

Ticket d'entrée à un milliard 

Le ticket d'entrée est d'un milliard de dollars pour un siège permanent.

Donald Trump a affirmé à Davos que Vladimir Poutine avait accepté l'invitation. Un peu plus tôt, le président russe avait seulement indiqué que son ministère des Affaires étrangères avait été "chargé d'étudier" la proposition américaine.

Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu a fait savoir qu'il avait accepté de siéger.

La France a dit "non" tandis que d'autres alliés clés des Etats-Unis, notamment le Royaume-Uni, également membre permanent du Conseil de sécurité de l'ONU, ont exprimé leur scepticisme face à ce "Conseil de paix". Mais de nombreux pays du Moyen-Orient sont partants, dont l'Arabie saoudite ou le Qatar.

Environ 35 dirigeants ont déjà accepté de s'y rallier, sur quelque 50 invitations envoyées, a indiqué mercredi un haut responsable de l'administration Trump aux journalistes.

"Je pense que c'est le meilleur conseil jamais formé", s'est vanté Donald Trump mercredi lors d'une rencontre avec son homologue égyptien, Abdel Fattah al-Sissi, qui fait partie de ceux ayant accepté l'invitation.

Le président américain ne cache pas sa frustration de ne pas avoir eu le prix Nobel de la paix, alors qu'il affirme régulièrement avoir mis fin à huit guerres, un bilan contesté.

Rencontre avec Zelensky 

L'invitation de Vladimir Poutine inquiète particulièrement les alliés des Etats-Unis, notamment l'Ukraine qui cherche à mettre fin à presque quatre ans de guerre avec la Russie qui a envahi son pays en février 2022.

Donald Trump a prévu de rencontrer le président ukrainien, Volodymyr Zelensky, après le lancement de son "Conseil de paix".

A Davos mercredi, il a affirmé que la Russie et l'Ukraine seraient "stupides" de ne pas arriver à un accord pour mettre fin au conflit, qu'il avait promis de régler en une journée en prenant ses fonctions il y a un an.

Et il a répété que les présidents russe et ukrainien étaient proches d'un accord, une affirmation qu'il a souvent répétée même s'il a alternativement blâmé l'un ou l'autre pour l'absence de cessez-le-feu.

"Il ne reste qu'un point à régler" dans les négociations, a affirmé jeudi à Davos l'envoyé spécial américain Steve Witkoff, qui doit se rendre dans la journée à Moscou, avec le gendre de Donald Trump, Jared Kushner, pour des discussions avec Vladimir Poutine.

Volodymyr Zelensky s'est dit "inquiet" mardi d'une perte d'attention internationale sur le conflit en Ukraine, le plus sanglant en Europe depuis la Deuxième guerre mondiale, à cause du différend causé par les velléités du président américain de s'emparer du Groenland.

Donald Trump a assuré mercredi avoir conçu avec le chef de l'Otan Mark Rutte "le cadre d'un futur accord concernant le Groenland".

Il y a "encore beaucoup de travail à faire" pour trouver un accord sur le Groenland, a cependant déclaré à l'AFP M. Rutte.

La porte-parole de l'Otan, Allison Hart a précisé que "le secrétaire général n'avait proposé aucun compromis sur la souveraineté" du Danemark.

Le Danemark souhaite poursuivre "un dialogue constructif avec ses alliés" à propos du Groenland et de la sécurité dans l'Arctique mais dans le respect de son "intégrité territoriale", a affirmé de son côté la Première ministre danoise Mette Frederiksen.