Chili: le projet de Constitution consacre de nouveaux «droits sociaux»

Photo publiée par la présidence chilienne montrant le président chilien Gabriel Boric au palais présidentiel de La Moneda à Santiago, le 27 avril 2022. PHOTO AFP / PRÉSIDENCE CHILIENNE / XIMENA NAVARRO
Photo publiée par la présidence chilienne montrant le président chilien Gabriel Boric au palais présidentiel de La Moneda à Santiago, le 27 avril 2022. PHOTO AFP / PRÉSIDENCE CHILIENNE / XIMENA NAVARRO
Short Url
Publié le Samedi 14 mai 2022

Chili: le projet de Constitution consacre de nouveaux «droits sociaux»

  • Fin 2019, la rédaction d'une nouvelle Loi fondamentale avait constitué une porte de sortie politique au soulèvement social sans précédent qui avait secoué le pays de 19 millions d'habitants pour réclamer plus de justice sociale
  • A la clé, l'objectif de remplacer la Constitution votée pendant la dictature d'Augusto Pinochet (1973-1990) et considérée par beaucoup comme un frein à toute réforme sociale de fond

SANTIAGO DU CHILI : Après plus de dix mois de travaux, l'Assemblée constituante du Chili présentera officiellement lundi son projet de nouvelle Constitution, un texte qui consacre un "catalogue de droits sociaux" totalement inédit dans ce pays sud-américain régi pendant des décennies par des politiques ultralibérales.

Fin 2019, la rédaction d'une nouvelle Loi fondamentale avait constitué une porte de sortie politique au soulèvement social sans précédent qui avait secoué le pays de 19 millions d'habitants pour réclamer plus de justice sociale. 

A la clé, l'objectif de remplacer la Constitution votée pendant la dictature d'Augusto Pinochet (1973-1990) et considérée par beaucoup comme un frein à toute réforme sociale de fond.

"Le principe de la Constitution de 1980 était de consacrer des solutions privées à des problèmes publics. Elle était hostile à l'action de l'Etat dans l'économie et pour allouer des droits sociaux", rappelle à l'AFP Javier Couso, avocat constitutionnaliste et professeur à l'Université Diego Portales.

Résultat: le Chili est un des pays les plus inégalitaire d'Amérique latine, et le patrimoine des plus riches en 2021 a représenté 16,1% du Produit intérieur brut (PIB) du pays, selon la Commission économique pour l'Amérique latine et les Caraïbes (Cepalc).

Le projet constitutionnel, dont la version finale sera remise le 5 juillet au nouveau président de gauche, Gabriel Boric, avant d'être soumis à un référendum obligatoire début septembre, consacre désormais dans son premier article les principales revendications des manifestants.

"Le Chili est un Etat social et démocratique de droit. Il est plurinational, interculturel et écologique. Il se constitue comme une République solidaire, sa démocratie est paritaire et il reconnaît comme valeurs intrinsèques et inaliénables la dignité, la libérté, l'égalité substantielle des êtres humains et leur relation indissoluble avec la nature". 

D'ici début juillet, une Commission d'harmonisation révisera les quelque 400 articles votés par les 154 Constitutants, en majorité des citoyens indépendants, pour veiller à la cohérence de la forme, mais sans toucher au fond. 

Retraites, eau, IVG

Après des mois de débats parfois enflammés, et le vote article par article à la majorité des deux tiers, plusieurs propositions ont finalement été laissées de côté: possibilité de deux mandats présidentiels successifs, référendum révocatoire, perte d'autonomie de la Banque centrale ou nationalisation des mines...

"Rien de ce que (le texte) contient sort de la norme internationale" et "n'est pas dans d'autres Constitutions" à l'étranger, souligne auprès de l'AFP Tomas Jordan, avocat constitutionnaliste. 

Fortes revendications de la rue, le droit à une santé et une éducation publiques de qualité, à un logement et à une retraite dignes figurent en bonne place dans le texte.

Il prévoit ainsi la création d'un système national de santé public et universel. Parallèlement, un système de Sécurité sociale doit permettre une réforme du système des retraites avec notamment une contribution non seulement des travailleurs, mais aussi des employeurs. 

Dans les années 1980, le Chili avait été un pays pionnier pour la mise en place d'un système de pension par capitalisation individuelle qui a plongé de nombreux retraités dans la pauvreté. 

"Toutes les personnes ont droit à l'éducation" rappelle aussi le projet qui prévoit un "système national d'éducation" dans un pays où le fossé reste grand entre établissements privés et publics où de nombreux élèves déplorent des "salles de classe en mauvais état" et un "manque de professeurs".

Le texte renforce aussi l'autonomie de la justice et reconnaît "les systèmes juridiques des peuples autochtones" dont la compétence restera toutefois déterminée par la loi. Il propose également de remplacer le Sénat par une Chambre des régions. 

En matière d'environnement, sujet très présent dans les débats, la nouvelle Constitution "garantit à tous le droit à une eau et à des installations d'assainissement suffisantes, saines, acceptables et abordables" et interdit que l'eau soit privatisée comme c'est le cas actuellement. 

Actuellement, "le Chili est le seul pays au monde dont la Constitution consacre le droit à la propriété privée de l'eau", rappelle Rodrigo Espinoza, analyste économique à l'université Diego Portales. 

Enfin, si le texte ne mentionne pas le mot "avortement", il prévoit que l'Etat fournisse "les conditions d'une interruption volontaire de grossesse" dans un pays où celle-ci n'est autorisée qu'en cas de danger pour la vie de la mère, de l'enfant, ou de viol.


Trump publie une carte du détroit d'Ormuz en "territoire américain"

Le président américain Donald Trump a déclaré mardi qu’aucune négociation entre les États-Unis et l’Iran n’était en cours ni prévue, mais que le détroit d’Ormuz était ouvert. (Archives/Reuters)
Le président américain Donald Trump a déclaré mardi qu’aucune négociation entre les États-Unis et l’Iran n’était en cours ni prévue, mais que le détroit d’Ormuz était ouvert. (Archives/Reuters)
Short Url
  • Donald Trump a relancé l’idée controversée de faire du détroit d’Ormuz un « territoire américain », en publiant une carte sur Truth Social
  • Cette déclaration intervient alors que les négociations entre Washington et Téhéran sont dans l’impasse et que la réouverture de ce passage stratégique reste conditionnée à des exigences jugées incompatibles

WASHINGTON: Donald Trump a publié mardi sur son réseau Truth Social une carte montrant le détroit d'Ormuz et le décrivant comme un "nouveau territoire américain", reprenant ainsi une idée déjà exprimée ces derniers jours.

Le président avait pour la première fois parlé de "territoire américain" à propos de cette artère commerciale stratégique la semaine dernière, pendant un meeting et sur un ton qui laissait penser à une plaisanterie.

Le républicain est revenu à la charge lundi pendant un échange avec des journalistes dans le Bureau Ovale, en estimant que ce serait une "très bonne idée".

Ce n'est pas la première fois que Donald Trump, confronté à un obstacle de politique étrangère, lance ainsi une suggestion surprenante ou menaçante d'annexion d'un territoire étranger.

Depuis son retour au pouvoir, il a menacé de faire du Canada le "51e" Etat américain, de s'emparer du Groenland et même évoqué une prise de contrôle de la bande de Gaza, sans passer à l'acte.

Sa suggestion concernant Ormuz intervient alors qu'une issue pacifique au conflit entre l'Iran et les Etats-Unis semble plus lointaine que jamais.

Il y a soixante jours, les deux belligérants avaient signé à grand bruit un protocole d'accord censé déboucher sur un règlement durable, mais qui n'a rien donné.

Washington et Téhéran posent des conditions a priori irréconciliables à la réouverture du détroit, passage névralgique pour le commerce mondial de pétrole.


Iran: le détroit d'Ormuz restera fermé tant que Washington n'aura pas satisfait les exigences de Téhéran

Le négociateur en chef iranien, Mohammad Bagher Qalibaf, a déclaré mardi que le stratégique détroit d’Ormuz ne sera pas rouvert tant que les États-Unis n’auront pas répondu aux exigences de Téhéran. (AFP)
Le négociateur en chef iranien, Mohammad Bagher Qalibaf, a déclaré mardi que le stratégique détroit d’Ormuz ne sera pas rouvert tant que les États-Unis n’auront pas répondu aux exigences de Téhéran. (AFP)
Short Url
  • Téhéran maintient la fermeture du détroit jusqu’au respect des engagements américains
  • Les négociations avancent, mais la méfiance et les tensions restent fortes

TEHERAN: Le détroit d'Ormuz, voie maritime stratégique au coeur du conflit entre l'Iran et les Etats-Unis, restera fermé tant que Washington n'aura pas rempli ses engagements prévus par le protocole d'accord de juin, a annoncé mardi le négociateur en chef iranien Mohammad Bagher Ghalibaf.

Le détroit d'Ormuz "ne sera pas ouvert tant que les engagements américains stipulés dans le protocole d'accord (...) ne seront pas mis en oeuvre", a déclaré M. Ghalibaf, également chef du Parlement, dans un discours diffusé à la télévision d'Etat.

Il a cité parmi ces conditions "la levée du blocus naval (américain), le déblocage des avoirs (iraniens) gelés, la levée de l'embargo pétrolier" contre Téhéran, ainsi que "la fin des opérations militaires sur tous les fronts".

Après l'attaque américano-israélienne contre l'Iran le 28 février, Téhéran a riposté par des frappes sur les pays voisins alliés de Washington et verrouillé le détroit, voie de transit majeur des hydrocarbures, faisant s'envoler les cours du pétrole.

Les Etats-Unis ont imposé de leur côté un blocus aux ports iraniens.

Un cessez-le-feu a été conclu en avril suivi d'un protocole d'accord en juin en vue de négociations de paix, qui a ensuite volé en éclats après avoir brièvement permis une réouverture du détroit.

Si les hostilités ont récemment baissé en intensité, les efforts diplomatiques menés par les médiateurs marquent le pas.

L'émissaire américain et gendre de Donald Trump, Jared Kushner, a toutefois qualifié lundi de "très positives et animées" les tractations dans le but de conclure un accord entre l'Iran et les Etats-Unis.

S'il a admis sur Fox News qu'il n'y avait pas "beaucoup de confiance" entre les deux parties, il a précisé qu'elles "s'impliquaient très sérieusement".

"Le président Trump va se montrer très patient, il n'aime pas se précipiter pour conclure un accord. Il conclura le bon accord quand celui-ci sera prêt", a-t-il ajouté.

Dans le même temps, l'Iran et Oman mènent depuis plusieurs semaines des discussions pour trouver un accord sur le passage des navires dans le détroit d'Ormuz, situé entre leurs côtes, dont Téhéran revendique le contrôle.

"Si Oman se met en travers de notre chemin, on va leur bombarder la gueule", a déclaré lundi l'imprévisible  président américain, interrogé sur ces discussions par le journaliste de Fox News Trey Yingst.


Désarmement du Hamas à Gaza: Kushner dit espérer des "progrès" d'ici 30 jours

La feuille de route approuvée par le Hamas le 30 juillet prévoyait que la mise hors service des armes serait supervisée par la Force internationale de stabilisation, une unité en cours de création qui doit se déployer à Gaza si la situation s’apaise. (AFP)
La feuille de route approuvée par le Hamas le 30 juillet prévoyait que la mise hors service des armes serait supervisée par la Force internationale de stabilisation, une unité en cours de création qui doit se déployer à Gaza si la situation s’apaise. (AFP)
Short Url
  • Kushner vise un début de désarmement du Hamas sous 30 jours, sous supervision américaine
  • Israël conditionne toute reconstruction de Gaza au désarmement total du Hamas

WASHINGTON: L'émissaire américain Jared Kushner a dit lundi espérer un début de désarmement du Hamas d'ici "30 jours", qui se ferait sous supervision d'un général américain, après avoir rencontré le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu.

"Nous pourrions constater des progrès d'ici à peine 30 jours, avec, espérons-le, le début du retrait d'une partie des armes, et, espérons-le également, le comblement de certains tunnels au cours des 60 à 90 prochains jours", a-t-il déclaré depuis Tel Aviv à la chaîne américaine Fox News.

"Des progrès pourraient donc intervenir assez rapidement, mais cela nécessite la coopération des deux parties, et nous espérons bien sûr surmonter cette épreuve", a ajouté le gendre de Donald Trump.

Selon un responsable israélien, Israël et les États-Unis sont convenus lundi de charger un général américain de superviser le désarmement du Hamas.

Un tel accord vise à satisfaire Israël, après que M. Netanyahu, confronté à une difficile campagne de réélection, a rejeté publiquement le dernier volet d'un plan américain de sortie de guerre dans la bande de Gaza.

"On a eu une très, très bonne réunion aujourd'hui. On a passé près de quatre heures avec lui et son équipe à passer en revue tous les détails (...) et à dissiper certains malentendus", a affirmé M. Kushner, qui avait rencontré la veille des responsables du Hamas.

Le mouvement islamiste palestinien avait donné son accord fin juillet à ce plan américain prévoyant son désarmement et le retrait israélien du territoire palestinien, occupé à plus de 60% par Israël.

Dimanche, M. Kushner avait rencontré des membres de la direction du Hamas, insistant, selon des sources proches des négociations, sur le désarmement du mouvement et appelant à des mesures "vérifiables".

"Ils ont dit tout ce qu'il fallait mais, à l'évidence, il est très très difficile de leur faire confiance", a dit l'émissaire américain à Fox News au sujet de sa rencontre avec le Hamas.

- "Hors service" -

MM. Netanyahu et Kushner "sont convenus qu'aucun redéploiement ni aucune reconstruction n'auraient lieu dans la bande de Gaza avant que le Hamas ne soit désarmé dans l'ensemble" du territoire, a affirmé à l'AFP un haut responsable israélien.

"Il a également été convenu que la première étape vers la démilitarisation de Gaza consisterait à demander au Hamas de remettre ses armes afin qu'elles soient mises hors service sous la supervision d'un général américain", a ajouté ce responsable.

M. Kushner était accompagné de membres du "Conseil de paix" de Donald Trump, notamment l'ancien Premier ministre britannique Tony Blair.

Selon un responsable de cet organe, qui n'a pas confirmé l'implication d'un général américain, "chaque arme collectée sera entièrement mise hors service".

- Pressions -

L'administration Trump a déjà nommé le général américain Jasper Jeffers à la tête de la Force internationale de stabilisation (ISF) appelée à se déployer à Gaza aux termes du plan du président américain, avalisé par l'ONU, qui a conduit à un cessez-le-feu, précaire, en octobre 2025.

Telle que rendue publique par le "Conseil de Paix" en juillet, la feuille de route prévoit que le désarmement du Hamas aille de pair avec le retrait israélien et soit supervisé par le Comité national pour l'administration de Gaza (NCAG), un organe de technocrates palestiniens censé gérer provisoirement le territoire.

En rejetant ce texte, M. Netanyahu avait exigé un désarmement "véritable" du Hamas, dont l'attaque sans précédent du 7 octobre 2023 en Israël a déclenché la guerre à Gaza.

Au pouvoir dans ce territoire depuis 2007, le mouvement a annoncé en juillet dissoudre son administration civile et vouloir transférer ses responsabilités au NCAG.

M. Kushner avait insisté dimanche sur l'absence de tout rôle futur du Hamas dans la gouvernance de Gaza, selon les mêmes sources proches des négociations.

Le mouvement palestinien avait de son côté appelé à exercer des pressions sur M. Netanyahu pour débloquer la mise en oeuvre de la feuille de route, avait indiqué un responsable du Hamas à l'AFP.

Pendant des années, les Etats-Unis ont refusé tout contact avec le Hamas, qu'ils classent comme terroriste.

Le Hamas et Israël s'accusent mutuellement de violer le cessez-le-feu dans le territoire dévasté et en demande d'aide humanitaire.

Au moins 1.265 Palestiniens y ont été tués depuis le début de la trêve, selon le ministère de la Santé du territoire, dont l'ONU juge les chiffres fiables.

Dans le même temps, Israël y a recensé cinq soldats et un contractuel du ministère de la Défense tués.