Chili: le projet de Constitution consacre de nouveaux «droits sociaux»

Photo publiée par la présidence chilienne montrant le président chilien Gabriel Boric au palais présidentiel de La Moneda à Santiago, le 27 avril 2022. PHOTO AFP / PRÉSIDENCE CHILIENNE / XIMENA NAVARRO
Photo publiée par la présidence chilienne montrant le président chilien Gabriel Boric au palais présidentiel de La Moneda à Santiago, le 27 avril 2022. PHOTO AFP / PRÉSIDENCE CHILIENNE / XIMENA NAVARRO
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Publié le Samedi 14 mai 2022

Chili: le projet de Constitution consacre de nouveaux «droits sociaux»

  • Fin 2019, la rédaction d'une nouvelle Loi fondamentale avait constitué une porte de sortie politique au soulèvement social sans précédent qui avait secoué le pays de 19 millions d'habitants pour réclamer plus de justice sociale
  • A la clé, l'objectif de remplacer la Constitution votée pendant la dictature d'Augusto Pinochet (1973-1990) et considérée par beaucoup comme un frein à toute réforme sociale de fond

SANTIAGO DU CHILI : Après plus de dix mois de travaux, l'Assemblée constituante du Chili présentera officiellement lundi son projet de nouvelle Constitution, un texte qui consacre un "catalogue de droits sociaux" totalement inédit dans ce pays sud-américain régi pendant des décennies par des politiques ultralibérales.

Fin 2019, la rédaction d'une nouvelle Loi fondamentale avait constitué une porte de sortie politique au soulèvement social sans précédent qui avait secoué le pays de 19 millions d'habitants pour réclamer plus de justice sociale. 

A la clé, l'objectif de remplacer la Constitution votée pendant la dictature d'Augusto Pinochet (1973-1990) et considérée par beaucoup comme un frein à toute réforme sociale de fond.

"Le principe de la Constitution de 1980 était de consacrer des solutions privées à des problèmes publics. Elle était hostile à l'action de l'Etat dans l'économie et pour allouer des droits sociaux", rappelle à l'AFP Javier Couso, avocat constitutionnaliste et professeur à l'Université Diego Portales.

Résultat: le Chili est un des pays les plus inégalitaire d'Amérique latine, et le patrimoine des plus riches en 2021 a représenté 16,1% du Produit intérieur brut (PIB) du pays, selon la Commission économique pour l'Amérique latine et les Caraïbes (Cepalc).

Le projet constitutionnel, dont la version finale sera remise le 5 juillet au nouveau président de gauche, Gabriel Boric, avant d'être soumis à un référendum obligatoire début septembre, consacre désormais dans son premier article les principales revendications des manifestants.

"Le Chili est un Etat social et démocratique de droit. Il est plurinational, interculturel et écologique. Il se constitue comme une République solidaire, sa démocratie est paritaire et il reconnaît comme valeurs intrinsèques et inaliénables la dignité, la libérté, l'égalité substantielle des êtres humains et leur relation indissoluble avec la nature". 

D'ici début juillet, une Commission d'harmonisation révisera les quelque 400 articles votés par les 154 Constitutants, en majorité des citoyens indépendants, pour veiller à la cohérence de la forme, mais sans toucher au fond. 

Retraites, eau, IVG

Après des mois de débats parfois enflammés, et le vote article par article à la majorité des deux tiers, plusieurs propositions ont finalement été laissées de côté: possibilité de deux mandats présidentiels successifs, référendum révocatoire, perte d'autonomie de la Banque centrale ou nationalisation des mines...

"Rien de ce que (le texte) contient sort de la norme internationale" et "n'est pas dans d'autres Constitutions" à l'étranger, souligne auprès de l'AFP Tomas Jordan, avocat constitutionnaliste. 

Fortes revendications de la rue, le droit à une santé et une éducation publiques de qualité, à un logement et à une retraite dignes figurent en bonne place dans le texte.

Il prévoit ainsi la création d'un système national de santé public et universel. Parallèlement, un système de Sécurité sociale doit permettre une réforme du système des retraites avec notamment une contribution non seulement des travailleurs, mais aussi des employeurs. 

Dans les années 1980, le Chili avait été un pays pionnier pour la mise en place d'un système de pension par capitalisation individuelle qui a plongé de nombreux retraités dans la pauvreté. 

"Toutes les personnes ont droit à l'éducation" rappelle aussi le projet qui prévoit un "système national d'éducation" dans un pays où le fossé reste grand entre établissements privés et publics où de nombreux élèves déplorent des "salles de classe en mauvais état" et un "manque de professeurs".

Le texte renforce aussi l'autonomie de la justice et reconnaît "les systèmes juridiques des peuples autochtones" dont la compétence restera toutefois déterminée par la loi. Il propose également de remplacer le Sénat par une Chambre des régions. 

En matière d'environnement, sujet très présent dans les débats, la nouvelle Constitution "garantit à tous le droit à une eau et à des installations d'assainissement suffisantes, saines, acceptables et abordables" et interdit que l'eau soit privatisée comme c'est le cas actuellement. 

Actuellement, "le Chili est le seul pays au monde dont la Constitution consacre le droit à la propriété privée de l'eau", rappelle Rodrigo Espinoza, analyste économique à l'université Diego Portales. 

Enfin, si le texte ne mentionne pas le mot "avortement", il prévoit que l'Etat fournisse "les conditions d'une interruption volontaire de grossesse" dans un pays où celle-ci n'est autorisée qu'en cas de danger pour la vie de la mère, de l'enfant, ou de viol.


Rubio met en garde contre le «chaos total» en cas de péage à Ormuz

"Si nous acceptons que l'on puisse faire payer l'utilisation d'une voie navigable internationale parce qu'elle se trouve à proximité de son espace territorial, cela se propagerait alors à travers le monde comme une épidémie", a averti Marco Rubio, lors d'une réunion avec ses homologues du Conseil de coopération du Golfe (CCG) à Manama (Bahreïn). (AFP)
"Si nous acceptons que l'on puisse faire payer l'utilisation d'une voie navigable internationale parce qu'elle se trouve à proximité de son espace territorial, cela se propagerait alors à travers le monde comme une épidémie", a averti Marco Rubio, lors d'une réunion avec ses homologues du Conseil de coopération du Golfe (CCG) à Manama (Bahreïn). (AFP)
  • L'Iran réfléchit à l'imposition de "droits de redevance", qui n'existaient pas avant la guerre, auxquels les Etats-Unis sont radicalement opposés
  • C'est l'un des principaux points d'achoppement entre les deux pays qui ont récemment signé un protocole d'accord pour mettre fin durablement à la guerre au Moyen-Orient

MANAMA: Le secrétaire d'Etat américain Marco Rubio, en tournée dans le Golfe, a mis en garde jeudi contre le "chaos total" que pourrait engendrer la mise en place par l'Iran de frais dont devraient s'acquitter les navires dans le détroit d'Ormuz.

Plus tôt jeudi, Téhéran avait menacé de "mesures appropriées" contre tout bateau s'aventurant à franchir le détroit sans leur autorisation, semblant répondre à l'aonnonce par Oman de l'ouverture d'un "corridor maritime temporaire" présenté comme une intiative concertée avec l'ONU.

Ormuz est une étroite voie navigable d'une trentaine de kilomètres de large qui sépare l'Iran et Oman, mais le seul passage autorisé par l'Iran se fait dans un couloir qui longe ses côtes.

L'Iran réfléchit à l'imposition de "droits de redevance", qui n'existaient pas avant la guerre, auxquels les Etats-Unis sont radicalement opposés - c'est l'un des principaux points d'achoppement entre les deux pays qui ont récemment signé un protocole d'accord pour mettre fin durablement à la guerre au Moyen-Orient.

"Si nous acceptons que l'on puisse faire payer l'utilisation d'une voie navigable internationale parce qu'elle se trouve à proximité de son espace territorial, cela se propagerait alors à travers le monde comme une épidémie", a averti Marco Rubio, lors d'une réunion avec ses homologues du Conseil de coopération du Golfe (CCG) à Manama (Bahreïn).

Le chef de la diplomatie américaine, venu rassurer ses alliés du Golfe largement ciblés par Téhéran pendant la guerre en représailles des frappes israélo-américaines sur l'Iran, a ajouté que les Etats-Unis souhaitaient un accord de paix, mais pas "à n'importe quel prix".

"Nous voulons un accord qui soit bon, nous voulons un accord qui soit réel, nous voulons un accord qui soit vérifiable, et nous voulons un accord qui soit respecté", a poursuivi M. Rubio.

Le responsable, qui s'est rendu aux Emirats arabes unis, au Koweït et à Bahreïn, a également donné l'assurance que les intérêts des pays du Golfe seraient pris en compte.

"Nous voulons nous assurer qu'aucune partie de cet accord ne porte atteinte, de quelque manière que ce soit, à la sécurité, à la stabilité ou à la prospérité de l'un de nos partenaires de la région du Golfe", a-t-il souligné.

Son homologue de Bahreïn, Abdoullatif ben Rachid Al Zayani, a lui mis en avant les "incertitudes" affectant ces pays.

Les monarchies du Golfe ont payé un lourd tribut à l'offensive américano-israélienne lancée le 28 février contre l'Iran. Elles accueillent des bases militaires américaines et ont été visées par des missiles et drones iraniens en représailles.


Double séisme au Venezuela: au moins 32 morts et plus de 700 blessés

Deux puissants séismes ont fait au moins 32 morts et plus de 700 blessés au Venezuela mercredi, selon un premier bilan provisoire des autorités qui redoutent davantage de victimes notamment dans la région proche de Caracas où des journalistes de l'AFP ont vu des immeubles effondrés et des habitants paniqués. (AFP)
Deux puissants séismes ont fait au moins 32 morts et plus de 700 blessés au Venezuela mercredi, selon un premier bilan provisoire des autorités qui redoutent davantage de victimes notamment dans la région proche de Caracas où des journalistes de l'AFP ont vu des immeubles effondrés et des habitants paniqués. (AFP)
  • Au pied d'un bâtiment de 22 étages entièrement détruit dans le quartier d'Altamira, une journaliste de l'AFP a vu des gens crier les noms de leurs proches enfouis sous les décombres
  • Signe de la gravité de la situation, les Etats-Unis ont annoncé l'envoi immédiat de secouristes et d'aide humanitaire au Venezuela

CARACAS: Deux puissants séismes ont fait au moins 32 morts et plus de 700 blessés au Venezuela mercredi, selon un premier bilan provisoire des autorités qui redoutent davantage de victimes notamment dans la région proche de Caracas où des journalistes de l'AFP ont vu des immeubles effondrés et des habitants paniqués.

Dans la capitale de ce pays d'Amérique latine de près de 30 millions d'habitants régulièrement frappé par des séismes, des photographes de l'AFP ont vu des secouristes et des habitants fouiller des immeubles réduits à des gravats. Des personnes étaient extirpées des décombres puis emmenées sur des brancards.

Au pied d'un bâtiment de 22 étages entièrement détruit dans le quartier d'Altamira, une journaliste de l'AFP a vu des gens crier les noms de leurs proches enfouis sous les décombres. "Nous avons besoin de lampes torches !", lance l'un d'eux dans la nuit noire.

"A l'heure actuelle, nous avons reçu des informations faisant état de 32 morts" et "de plus de 700 blessés", a déclaré la présidente par intérim Delcy Rodriguez dans un message à la nation, après avoir déclaré l'état d'urgence.

Elle a précisé ne pas encore disposer de données concernant l'Etat de La Guaira, situé à proximité de la capitale et qui est selon elle la région la plus touchée. L'aéroport de Caracas, gravement endommagé selon elle, a été fermé.

Signe de la gravité de la situation, les Etats-Unis ont annoncé l'envoi immédiat de secouristes et d'aide humanitaire au Venezuela. "Nous serons aux côtés de nos nouveaux et formidables amis", a assuré le président américain Donald Trump, tandis que Mme Rodriguez a indiqué s'être entretenue au téléphone avec le secrétaire d'Etat Marco Rubio.

Cette initiative américaine, un acte diplomatique fort après des années de tensions, s'inscrit dans le cadre du rétablissement des relations entre les deux pays depuis que les forces américaines ont capturé le président déchu Nicolas Maduro, aujourd'hui incarcéré aux Etats-Unis.

La Chine et l'Inde ont elles aussi proposé leur aide, et plusieurs pays d'Amérique latine ont fait de même et exprimé leur solidarité, parfois au-delà de leurs divergences politiques. 


L'Iran accuse l'Otan de «complicité» dans la guerre menée contre lui

Le porte-parole de la diplomatie iranienne, Esmaïl Baghaï, a accusé jeudi l'Otan de "complicité" dans la "guerre d'agression illégale" lancée contre l'Iran par les Etats-Unis et Israël. (AFP)
Le porte-parole de la diplomatie iranienne, Esmaïl Baghaï, a accusé jeudi l'Otan de "complicité" dans la "guerre d'agression illégale" lancée contre l'Iran par les Etats-Unis et Israël. (AFP)
  • M. Baghaï a réagi à des propos sur Fox News du secrétaire général de l'Otan, Mark Rutte, selon qui "500 avions américains ont décollé de bases américaines en Italie" pour soutenir l'opération militaire israélo-américaine "Epic Fury"
  • "Il s'agit là d'un aveu clair et accablant de la complicité active de l'Otan dans une guerre d'agression illégale menée contre un Etat membre souverain de l'ONU", a écrit M. Baghaï sur X

TEHERAN: Le porte-parole de la diplomatie iranienne, Esmaïl Baghaï, a accusé jeudi l'Otan de "complicité" dans la "guerre d'agression illégale" lancée contre l'Iran par les Etats-Unis et Israël.

M. Baghaï a réagi à des propos sur Fox News du secrétaire général de l'Otan, Mark Rutte, selon qui "500 avions américains ont décollé de bases américaines en Italie" pour soutenir l'opération militaire israélo-américaine "Epic Fury" lancée contre l'Iran le 28 février.

M. Rutte a également affirmé que l'aéroport de Bucarest avait réduit ses vols commerciaux pour laisser la place aux avions de ravitaillement utilisés dans le cadre de cette opération, et qu'entre 4.000 et 5.000 sorties d'avions américains avaient été effectuées depuis des bases européennes pendant le conflit.

"Il s'agit là d'un aveu clair et accablant de la complicité active de l'Otan dans une guerre d'agression illégale menée contre un Etat membre souverain de l'ONU", a écrit M. Baghaï sur X.

"Le secrétaire général de l'Otan a explicitement désigné l'Italie et la Roumanie comme ayant participé à l'agression contre l'Iran", a souligné le porte-parole du ministère iranien.

"Ces pays, ainsi que tous les autres pays européens ayant apporté leur soutien à l'agression américano-israélienne contre l'Iran, doivent expliquer à leur propre population et au monde entier pourquoi ils ont choisi de se rendre complices de cet acte d'agression flagrant et de la perpétration d'atrocités de masse contre les populations iraniennes", a-t-il ajouté.

En Italie, le ministère de la Défense a condamné mercredi les propos de M. Rutte, estimant qu'ils avaient envoyé "un message complètement trompeur", Rome n'ayant permis aux Etats-Unis d'utiliser ses bases que pour des vols techniques et logistiques, et non des missions de combat.