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GENEVE : Les Suisses devraient approuver dimanche dans les urnes le financement de l'agence européenne des frontières Frontex, l'obligation pour les plateformes de streaming d'investir dans l'audiovisuel national et le passage au consentement présumé du don d'organe.
Une écrasante majorité de la population a voté par correspondance dans les trois à quatre semaines précédant l'élection. Les bureaux de vote ferment vers 10H00GMT, et les premières tendances devraient être connues dans l'après-midi.
Selon l'institut gfs.bern, les trois objets soumis au vote devraient passer la rampe même si l'opposition à la modification de la loi sur le cinéma, contre laquelle les milieux de droite ont lancé un référendum, n'a cessé de croître.
Cette réglementation baptisée Lex Netflix contraindra les plateformes de streaming à investir 4% de leur chiffre d'affaires réalisé en Suisse dans la création audiovisuelle helvétique, en participant à des productions ou en payant une taxe qui servira à soutenir le cinéma.
Cette obligation s'appliquera aux chaînes étrangères qui diffusent des spots publicitaires spécifiques à la Suisse, comme TF1 et M6.
La création cinématographique - qui a bénéficié ces dernières années d'un financement annuel moyen de 105 millions de francs (101 millions d'euros) - devrait obtenir 18 millions de francs supplémentaires par an grâce à la réforme, selon l'Office fédéral de la Culture.
Les plateformes de streaming seront par ailleurs tenues de proposer 30% de contenus européens, comme c'est déjà le cas dans l'Union européenne.
Pour les défenseurs de la réforme, tourner davantage de films en Suisse profitera à l'économie locale, tout en renforçant la compétitivité de la production cinématographique nationale face aux pays européens qui appliquent déjà une obligation d'investir.
Dans le camp adverse, on a brandi la menace d'une augmentation du prix des abonnements. Les opposants estiment aussi que le quota de films européens pénalisera les productions d'ailleurs, et créera un dangereux précédent pour les services de streaming musical.
Des millions pour les frontières européennes
Les Suisses devraient également approuver la participation de leur pays au renforcement de la controversée agence Frontex, une réforme que le Parlement européen a approuvé quatre ans après la crise migratoire de 2015.
Un "non" fragiliserait davantage les liens entre la Suisse et l'UE, qui sont tendus depuis que Berne a soudainement décidé, en mai 2021, de mettre fin à des années de discussions en vue d'un accord-cadre - également appelé accord institutionnel - avec ce bloc d'Etats.
La réforme de Frontex vise à la doter d'un corps européen permanent de 10 000 gardes-frontières et gardes-côtes à l'horizon 2027. Actuellement, l'agence compte plus de 1 500 agents provenant de divers Etats membres, et elle est régulièrement accusée notamment par des ONG, de pratiques de refoulements illégaux de migrants et son patron français a démissionné fin avril suite à une enquête de l'Office européen de lutte antifraude.
Le gouvernement et le parlement souhaitent que la Suisse participe aux travaux de renforcement de Frontex. Il est prévu que la Suisse fournisse plus de personnel - environ 40 postes maximum contre 6 actuellement environ - et porte sa contribution financière annuelle à 61 millions de francs suisses (58 millions d'euros) contre 24 millions en 2021.
Mais un comité regroupant diverses ONG d'aide aux migrants et des partis écologistes et de gauche ont lancé un référendum.
En cas de refus, la coopération de la Confédération avec les Etats Schengen et Dublin prendra fin automatiquement, selon le gouvernement suisse, "à moins que les Etats de l'UE et la Commission européenne ne se montrent conciliants".
Les partis de droite soutiennent dans leur ensemble la participation suisse au développement de Frontex, y compris l'UDC (Union démocratique du centre) dans le camp de la droite extrême, qui est en principe contre la signature de tout accord entre la Suisse et l'UE.
Dimanche, les Suisses doivent également approuver le passage au principe du "consentement présumé" en matière de dons d'organe, une mesure déjà adoptée par plusieurs pays européens.
Dons d'organe: Les Suisses votent sur le consentement présumé
Les Suisses votent dimanche sur une proposition visant à augmenter les dons d'organe grâce au passage au modèle du consentement présumé comme en France, un principe dénoncé par certains qui évoquent un problème éthique.
Aujourd'hui, une personne qui souhaite faire don de ses organes doit donner son consentement de son vivant. Qui ne souhaite pas donner ses organes devra le signaler explicitement si - comme le prévoit les sondages - la modification de la loi sur la transplantation est acceptée.
Ces cinq dernières années, environ 450 personnes par an en moyenne ont reçu en Suisse -qui compte plus de 8,6 millions d'habitants- un ou plusieurs organes prélevés sur des personnes décédées. Mais fin 2021, il y avait plus de 1.400 personnes sur liste d'attente.
L'an dernier, 72 personnes sont décédées alors qu'elles étaient en attente d'un don, selon la fondation nationale Swisstransplant.
Actuellement, il arrive souvent que la volonté de la personne concernée ne soit pas connue. C'est donc aux proches de se prononcer. Dans la majorité des cas, ils s'opposent au don d'organes, selon les autorités.
Le taux de refus de plus de 60% relevé au cours des entretiens avec les proches est l'un des plus élevés au niveau européen, et ce alors même que des sondages montrent que 80% de la population suisse est favorable à un don d'organes, indique Swisstransplant.
La réforme, portée par le Conseil fédéral (gouvernement) et le Parlement, prévoit que les Suisses seront considérés comme donneurs en cas de mort cérébrale à moins d'avoir exprimé son opposition de son vivant, en s'inscrivant sur un registre de la Confédération ou en le signifiant à ses proches.
Autodétermination
Les conditions médicales pour faire un don seront les mêmes qu'aujourd'hui: seules pourront faire don de leurs organes les personnes qui meurent dans l'unité de soins intensifs d'un hôpital, et le décès devra avoir été constaté "sans équivoque par deux médecins".
Les proches continueront d'être consultés et ils pourront refuser tout don s'ils savent ou supposent que la personne concernée s'y serait opposée.
Le Conseil fédéral et le Parlement attendent de la modification de la loi une augmentation du nombre de dons d'organe. Selon les autorités suisses, la plupart des pays européens, notamment la France, l'Italie, l'Autriche et l'Espagne, appliquent le modèle du consentement présumé, et enregistrent en moyenne un pourcentage de dons plus élevé que la Suisse.
Certaines personnes sont opposées à la réforme et ont recueilli assez de signatures pour lancer un référendum. Ce comité référendaire, co-présidé par une infirmière et un médecin, considère que la réforme viole le droit à l'autodétermination et à l'intégrité physique des personnes.
Le don d'organes, indique ce comité soutenu par des politiciens de droite, "n'est éthiquement justifiable que si la personne concernée a donné son consentement explicite de son vivant".
