Prélèvements d'eau excessifs du groupe Danone à Volvic? Le rôle de l'Etat en question

Des employés travaillent à la société française des eaux minérales Volvic, à Volvic, le 5 mai 2021. THIERRY ZOCCOLAN / AFP
Des employés travaillent à la société française des eaux minérales Volvic, à Volvic, le 5 mai 2021. THIERRY ZOCCOLAN / AFP
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Publié le Mardi 17 mai 2022

Prélèvements d'eau excessifs du groupe Danone à Volvic? Le rôle de l'Etat en question

  • Edouard de Féligonde réclame plus de 32 millions d'euros à l'Etat, affirmant que le tarissement des sources qui alimentaient ses bassins d'élevage est lié aux prélèvements de Danone pour son usine d'embouteillage d'eau minérale Volvic
  • Une condamnation de l'Etat «serait exemplaire pour l'ensemble des sites qui ont des problèmes identiques, comme à Vittel», avec les forages du groupe Nestlé, estime Daniel Bideau

CLERMONT-FERRAND: L'Etat a-t-il accordé des prélèvements d'eau excessifs à Volvic, une marque du groupe Danone, au détriment du milieu naturel dans le Puy-de-Dôme? Saisi par le propriétaire d'une pisciculture à sec, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand doit trancher jeudi.
Edouard de Féligonde réclame plus de 32 millions d'euros à l'Etat, affirmant que le tarissement des sources qui alimentaient ses bassins d'élevage est lié aux prélèvements de Danone pour son usine d'embouteillage d'eau minérale "Volvic". C'est la préfecture du Puy-de-Dôme qui délivre les autorisations de prélèvement.
"Aujourd'hui, la surexploitation de cet impluvium (zone où s'infiltre l'eau de pluie) fait que la nappe phréatique a nettement baissé", affirme le propriétaire de cette pisciculture considérée comme la plus ancienne d'Europe et classée monument historique.
Depuis 2017, plusieurs mois par an, ses sources situées en aval des forages de Danone sont à sec, "les bassins s'effondrent et il y a un autre préjudice, la perte d'exploitation", souligne cet homme déterminé qui bataille contre la multinationale avec le soutien d'associations et de riverains.
Accusée d'assécher la zone, la société des eaux de Volvic (SEV, groupe Danone), assure sur son site internet que "la pérennité des ressources (...) est au coeur de (ses) préoccupations quotidiennes", que ses experts "veillent à une gestion raisonnée" et que "les quantités prélevées sont toujours en deçà des quantités autorisées par (...) arrêté préfectoral".
De fait, un arrêté de 2014 prévoit un volume maximal de 2,79 millions de mètres cube par an. Cela représente 88,6 litres par seconde, contre 15,6 litres par seconde en 1965, année des premiers embouteillages commerciaux.
"Lorsqu'une entreprise comme Danone se déclare irresponsable parce que respectant des autorisations de l'Etat, il serait logique que le tribunal me fasse droit et abroge tous les arrêtés depuis 1982", estime Edouard de Féligonde.
Lors de l'audience du 5 mai dernier, le rapporteur public a conclu devant le tribunal administratif à l'engagement de la responsabilité de l'Etat et à "une carence fautive du préfet dans l'exercice de ses pouvoirs de police".
"Qui autorise les prélèvements et doit les contrôler si ce n'est l'autorité préfectorale?", a-t-il interrogé, en demandant la désignation d'un expert pour évaluer le préjudice sur la pisciculture.
Facteur climatique

"Les services de l'Etat n'ont jamais été alertés à l'époque d'une situation hydrologique nécessitant de prendre des mesures d'urgence", a contesté Caroline Mauduit, cheffe du service Eau, Environnement et Forêt à la DDT (Direction départementale des territoires), lors de cette audience.
"Le préjudice résulte d'un facteur climatique, en l'espèce un phénomène de sécheresse", a-t-elle argumenté, en soulignant que la baisse du niveau de la nappe n'a été constatée qu'à partir de 2020.
Fin 2021, la préfecture a pris un arrêté réduisant de 10% ses autorisations jusqu'en 2025 et de 20% au-delà. En cas d'alerte, la SEV devra limiter ses prélèvements de 5% à 20%.
Mais les associations de défense de l'environnement y voient une mesure "en trompe l'oeil": "les prélèvements sont inférieurs aux autorisations et les baisses concernent des volumes annuels ou mensuels, pas journaliers", relève René Boyer, président de la FNE 63 (France Nature Environnement).
Selon lui, "cela signifie que Danone peut pomper un maximum sur une journée, même en période de sécheresse quand on a le plus besoin d'eau".
La SEV assure être engagée dans une démarche de réduction de la consommation d'eau pour ses opérations de nettoyage. Sollicitée par l'AFP, elle n'a pas souhaité réagir à la procédure en faisant valoir que, "en tant qu'observateur, il ne lui appartient pas de se prononcer sur cette affaire qui ne la met pas en cause".
Une condamnation de l'Etat "serait exemplaire pour l'ensemble des sites qui ont des problèmes identiques, comme à Vittel", avec les forages du groupe Nestlé, estime Daniel Bideau, président de l'UFC-Que choisir dans le Puy-de-Dôme.
En parallèle, ces associations ont déposé un recours contre un arrêté de mars 2021 qui exclut les embouteilleurs de toute contrainte en période de sécheresse.
Pour la Confédération paysanne, "ce combat est aussi celui contre l’accaparement de l'eau par des intérêts privés".


Paris : les envoyés spéciaux américain, saoudien et français réaffirment leur soutien aux forces armées libanaises

Paris a accueilli, le 18 décembre, une réunion de haut niveau consacrée au Liban, réunissant les envoyés spéciaux des États-Unis, de l’Arabie saoudite et de la France avec le commandant des Forces armées libanaises (FAL). (AFP)
Paris a accueilli, le 18 décembre, une réunion de haut niveau consacrée au Liban, réunissant les envoyés spéciaux des États-Unis, de l’Arabie saoudite et de la France avec le commandant des Forces armées libanaises (FAL). (AFP)
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  • Les envoyés spéciaux ont unanimement exprimé leur soutien aux Forces armées libanaises
  • Dans le prolongement de la cessation des hostilités entrée en vigueur le 26 novembre 2024 et en appui au plan « Bouclier de la Nation », les participants ont convenu de la création d’un groupe de travail tripartite

PARIS: Paris a accueilli, le 18 décembre, une réunion de haut niveau consacrée au Liban, réunissant les envoyés spéciaux des États-Unis, de l’Arabie saoudite et de la France avec le commandant des Forces armées libanaises (FAL). Cette rencontre s’inscrit dans le cadre des efforts internationaux visant à soutenir la stabilité du Liban et le renforcement de ses institutions sécuritaires.

Au cours de la réunion, le général Haykal a présenté aux trois envoyés l’état d’avancement de la mise en œuvre du plan « Bouclier de la Nation », une initiative destinée à renforcer les capacités opérationnelles des Forces armées libanaises et à consolider la sécurité nationale.

Les envoyés spéciaux ont unanimement exprimé leur soutien aux Forces armées libanaises, saluant leur engagement et les sacrifices consentis dans un contexte sécuritaire et économique particulièrement difficile. Ils ont réaffirmé l’importance du rôle central de l’armée libanaise dans la préservation de la stabilité du pays.

Dans le prolongement de la cessation des hostilités entrée en vigueur le 26 novembre 2024 et en appui au plan « Bouclier de la Nation », les participants ont convenu de la création d’un groupe de travail tripartite. Celui-ci sera chargé de préparer une conférence internationale de soutien aux Forces armées libanaises et aux Forces de sécurité intérieure, prévue pour février 2026.

Cette initiative vise à mobiliser un appui politique, financier et opérationnel accru en faveur des institutions sécuritaires libanaises, considérées par la communauté internationale comme un pilier essentiel de la stabilité du Liban et de la sécurité régionale.


L’ambassadeur d’Arabie saoudite en France célèbre la journée internationale de solidarité

Selon Fahd Al Ruwaily, la solidarité humaine et le dialogue constituent des piliers centraux de l’action du Royaume, tant sur le plan national qu’international. (Photo Arlette Khouri)
Selon Fahd Al Ruwaily, la solidarité humaine et le dialogue constituent des piliers centraux de l’action du Royaume, tant sur le plan national qu’international. (Photo Arlette Khouri)
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  • Instituée par l’Assemblée générale des Nations unies en 2006, cette journée vise à promouvoir l’unité dans la diversité, à sensibiliser l’opinion publique à l’importance de la solidarité
  • À Paris, cette journée a été marquée par une réception organisée à la résidence de l’ambassadeur d’Arabie saoudite en France, Fahd Al Ruwaily

PARIS: Célébrée chaque année le 20 décembre, la Journée internationale de la solidarité humaine rappelle une évidence, mise à l’épreuve par les crises contemporaines et pourtant toute simple : l’humanité partage un destin commun.

Instituée par l’Assemblée générale des Nations unies en 2006, cette journée vise à promouvoir l’unité dans la diversité, à sensibiliser l’opinion publique à l’importance de la solidarité et à encourager des actions concrètes en faveur de la lutte contre la pauvreté et des Objectifs de développement durable.

Dans la Déclaration du Millénaire adoptée en 2000, la solidarité est d’ailleurs consacrée comme l’une des valeurs fondamentales devant structurer les relations internationales au XXIᵉ siècle, aux côtés de la liberté, de l’égalité et de la justice sociale.

C’est dans ce cadre que l’ONU a mis en place le Fonds de solidarité mondial, destiné à soutenir les populations les plus vulnérables et à lutter contre l’extrême pauvreté.

La Journée internationale de la solidarité humaine sert donc de rappel annuel du fait que les engagements pris lors des grandes conférences internationales ne doivent pas rester de simples déclarations d’intention, mais se traduire par des politiques et des initiatives tangibles.

Une solidarité au cœur de l’action internationale

À Paris, cette journée a été marquée par une réception organisée à la résidence de l’ambassadeur d’Arabie saoudite en France, Fahd Al Ruwaily.

Devant un parterre de diplomates, de responsables religieux et de parlementaires, l’ambassadeur a souligné la portée universelle de cette date symbolique : « C’est une journée qui nous rappelle que notre humanité est partagée et que notre avenir est commun », a-t-il déclaré, inscrivant son propos dans un contexte international marqué par les conflits, les crises humanitaires et les inégalités croissantes.

Selon Fahd Al Ruwaily, la solidarité humaine et le dialogue constituent des piliers centraux de l’action du Royaume, tant sur le plan national qu’international.

Ces valeurs, a-t-il insisté, sont profondément enracinées dans la culture saoudienne, les principes de l’islam et la Vision 2030, feuille de route stratégique qui guide la transformation du pays.

Engagement humanitaire et dialogue interculturel

Sur le terrain humanitaire, l’Arabie saoudite déploie une aide « sans distinction d’origine ou de religion », notamment à travers le Centre Roi Salmane pour l’aide humanitaire et le secours, qui intervient dans de nombreux pays en fournissant une assistance alimentaire, des soins médicaux, une aide à l’éducation et des secours d’urgence lors de crises majeures.

À cet engagement s’ajoute l’action du Fonds saoudien pour le développement, qui finance plus de 700 projets dans 93 pays, contribuant au développement des infrastructures, de la santé et de l’éducation.

Le secteur privé et les fondations caritatives jouent également un rôle important, à l’image de la Fondation caritative du prince Sultan, active en Arabie saoudite, en France et dans de nombreux pays, notamment à travers un partenariat durable avec l’UNESCO.

Sur le plan du dialogue interculturel et interreligieux, l’ambassadeur a salué le rôle de la Ligue mondiale islamique, reconnue comme membre observateur du Conseil économique et social de l’ONU.

Depuis La Mecque, cette organisation œuvre à promouvoir les valeurs de tolérance de l’islam et à combattre l’extrémisme et le radicalisme. Son action s’inscrit dans une vision plus large de coexistence pacifique et de compréhension mutuelle entre les peuples.

Selon Fahd Al Ruwaily, le Fonds franco-saoudien pour le Liban, créé en 2022, illustre cette volonté commune d’agir concrètement pour soutenir des populations en détresse. De même, les efforts humanitaires du Royaume se déploient dans des zones de crise comme Gaza, la Syrie, l’Ukraine ou le Yémen.

En conclusion, Fahd Al Ruwaily a rappelé que, face aux défis mondiaux tels que les conflits armés, le terrorisme, les crises humanitaires, le changement climatique et les inégalités, la solidarité humaine n’est plus une option, mais une nécessité.

En cette Journée internationale de la solidarité humaine, son appel est clair : renouveler l’engagement collectif en faveur d’un monde plus juste, plus sûr et plus digne, où la coopération et le dialogue demeurent les meilleurs remparts contre les fractures contemporaines.


Enquête pour corruption et perquisitions chez la ministre de la Culture Rachida Dati

Des perquisitions ont été menées jeudi au domicile de la ministre française de la Culture Rachida Dati, ainsi qu'à la mairie de l'arrondissement de Paris qu'elle dirige, dans le cadre d'une enquête pour corruption, selon une source proche du dossier à l'AFP. (AFP)
Des perquisitions ont été menées jeudi au domicile de la ministre française de la Culture Rachida Dati, ainsi qu'à la mairie de l'arrondissement de Paris qu'elle dirige, dans le cadre d'une enquête pour corruption, selon une source proche du dossier à l'AFP. (AFP)
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  • L'enquête est ouverte "notamment des chefs de corruption active et passive, trafic d'influence, détournement de fonds publics, recel et blanchiment de ces délits en lien avec l'exercice du mandat de parlementaire européen de Madame Rachida Dati"
  • Il y est fait mention jeudi d'"opérations de perquisition visant divers lieux, dont notamment la mairie du 7e arrondissement de Paris et le ministère de la Culture, ainsi que des domiciles"

PARIS: Des perquisitions ont été menées jeudi au domicile de la ministre française de la Culture Rachida Dati, ainsi qu'à la mairie de l'arrondissement de Paris qu'elle dirige, dans le cadre d'une enquête pour corruption, selon une source proche du dossier à l'AFP.

La ministre, par ailleurs candidate à la mairie de Paris, est soupçonnée d'avoir perçu 299.000 euros d'honoraires du groupe industriel français GDF Suez quand elle était députée européenne, sans en déclarer la provenance au Parlement européen.

L'enquête est ouverte "notamment des chefs de corruption active et passive, trafic d'influence, détournement de fonds publics, recel et blanchiment de ces délits en lien avec l'exercice du mandat de parlementaire européen de Madame Rachida Dati", a écrit le procureur de la République financier, Jean-François Bohnert, dans un communiqué.

Il y est fait mention jeudi d'"opérations de perquisition visant divers lieux, dont notamment la mairie du 7e arrondissement de Paris et le ministère de la Culture, ainsi que des domiciles".

Ces perquisitions s'inscrivent dans le cadre d'une enquête ouverte le 14 octobre et confiée à deux juges d'instruction du tribunal judiciaire de Paris, toujours selon ce communiqué, confirmant des informations de presse.

Tout est parti d'une enquête préliminaire conduite depuis le 16 avril "sur la base, notamment, d'un signalement Tracfin (renseignement financier, ndlr) reçu par le PNF (Parquet national financier)", explique Jean-François Bohnert.

Me Olivier Pardo, un des avocats de Mme Dati, sondé par l'AFP, s'est refusé à tout commentaire. Ses autres conseils Ses autres conseils n'ont pas donné suite.

Selon une enquête diffusée début juin sur la chaîne de télévision publique France 2, les fonds du géant français de l'énergie avaient transité par un cabinet d'avocats, STC Partners, avant d'être rebasculés sur les comptes de Mme Dati en 2010 et 2011. D'après Complément d'enquête, l'origine de ces revenus n'a pas été déclarée au Parlement européen comme cela est requis pour éviter les conflits d'intérêt.

La candidate à la mairie de Paris avait qualifié sur les radio Europe 1 et télévision CNews ces accusations de "diffamatoires", assurant que les documents évoqués dans cette émission ont déjà "été examinés par la justice" dans le cadre des investigations sur l'affaire Carlos Ghosn.

Car Mme Dati est déjà renvoyée devant le tribunal correctionnel dans un autre dossier, pour corruption et trafic d'influence, dans lequel elle devra comparaître aux côtés de l'ancien tout-puissant patron de Renault-Nissan, Carlos Ghosn.